Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Témoignages du 14 juin 2011
OTTAWA, le mardi 14 juin 2011
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 17 h 5, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir sa séance d'organisation.
[Traduction]
Kevin Pittman, greffier du comité : Mesdames et messieurs les sénateurs, je constate que nous avons le quorum. En tant que greffier de votre comité, il est de mon devoir de présider à l'élection du président.
[Français]
Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Robichaud : Je propose que l'honorable sénateur Mockler agisse à titre de président du comité.
[Traduction]
M. Pittman : Y a-t-il d'autres propositions?
Le sénateur Ogilvie : Je propose que le sénateur Plett assure la présidence.
M. Pittman : Y aura-t-il un vote?
Le sénateur Plett : Non, il n'y en aura pas.
Le sénateur Ogilvie : Il refuse d'assumer la présidence.
Le sénateur Robichaud : Je voulais voter pour vous.
Le sénateur Fairbairn : Moi aussi.
Le sénateur Robichaud : Malgré tout le respect que je dois au sénateur Mockler.
[Français]
M. Pittman : Le sénateur Robichaud propose que le sénateur Mockler soit président de ce comité.
[Traduction]
Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
M. Pittman : J'invite l'honorable sénateur Mockler à prendre place au fauteuil.
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
Le président : Mesdames et messieurs les sénateurs, merci de me témoigner votre confiance. Il ne fait aucun doute que nous avons acquis de l'expérience, tous autant que nous sommes autour de cette table, avec notre dernier rapport, et je profite de cette occasion pour vous remercier grandement de l'excellent travail que vous avez accompli.
Je tiens également à souhaiter la bienvenue à notre nouveau greffier, M. Kevin Pittman.
[Français]
Monsieur Pittman, merci beaucoup d'être avec nous. Je n'ai aucun doute que vous ferez un excellent travail. Vous êtes professionnel. Ensemble, avec les membres du comité, nous mènerons à terme l'ordre de renvoi que nous nous fixerons pour la prochaine étude.
[Traduction]
Je n'oublierai pas non plus de souligner le travail de Mme Josée Thérien, notre ancienne greffière. Elle n'est pas ici aujourd'hui. Il y a eu quelques changements parmi les greffiers. Je tiens à ce que cela soit consigné au compte-rendu.
Si vous me le permettez, mesdames et messieurs les sénateurs, en notre nom à tous, je tiens à dire merci à Mme Thérien pour son travail remarquable.
[Français]
Nous la remercions de son travail sans relâche pour le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
[Traduction]
Cela dit, mesdames et messieurs les sénateurs, si vous me le permettez, nous allons passer au point no 2 de l'ordre du jour, qui concerne l'élection à la vice-présidence.
Je suis prêt à recevoir vos propositions à cet effet.
Le sénateur Plett : Je propose que le sénateur Robichaud assume la vice-présidence du comité.
[Français]
Le président : Il est proposé par le sénateur Plett, appuyé par le sénateur Rivard, que le sénateur Fernand Robichaud soit le vice-président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
Le sénateur Robichaud : J'accepte.
Le président : Vous acceptez?
Le sénateur Robichaud : S'il n'y a pas d'autres nominations.
[Traduction]
Le président : Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est donc adoptée.
[Français]
Félicitation, sénateur Robichaud. Nul doute que vous allez nous aider à mener à terme notre mandat.
Le sénateur Robichaud : On va essayer.
[Traduction]
Le président : Les motions proposées aujourd'hui sont des motions de régie interne destinées à garantir que le comité dispose des structures et des pouvoirs nécessaires pour assurer la conduite de ses affaires.
À ce propos, j'aimerais que quelqu'un propose une troisième personne pour siéger au Sous-comité du programme et de la procédure, mieux connu sous le nom de comité directeur. Je vous écoute.
[Français]
Le sénateur Rivard : Monsieur le président, c'est avec plaisir que je propose le sénateur Don Plett pour siéger au Sous-comité du programme et de la procédure.
Le président : Il est proposé par le sénateur Rivard que le sénateur Plett soit la troisième personne à siéger au comité. Question?
[Traduction]
Le sénateur Ogilvie : Je voudrais savoir si vous voulez que nous proposions une motion pour approuver sa candidature ou une motion destinée à approuver la constitution actuelle du comité, et que nous indiquions ensuite le nom de la personne que les partis ont choisie. Je pense que ce serait mieux ainsi pour éviter les difficultés, au cas oé le sénateur Plett se ferait frapper par un camion ou rencontrerait je ne sais quel obstacle en venant du Manitoba.
Le sénateur Plett : Ou encore que le sénateur Ogilvie me renverse.
Le sénateur Ogilvie : Oui, quelque chose du genre.
Le président : J'en prends bonne note. Mesdames et messieurs les sénateurs, êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Ogilvie : Il importe de souligner que les partis ont convenu de nommer le sénateur Plett.
Le président : Oui. Le greffier va en prendre note.
Le sénateur Robichaud : Par chacun des partis.
Le sénateur Ogilvie : Je suis sûr que le greffier saura employer le libellé approprié, mais c'est la procédure convenue.
Le président : Sénateur Robichaud? Sénateur Ogilvie?
Le sénateur Ogilvie : Je suis d'accord. Selon la formulation utilisée, c'est après les consultations d'usage.
Le président : Merci, sénateur Ogilvie.
La motion no 4 concerne notre...
[Français]
Le sénateur Robichaud : Monsieur le président, il y a trois autres parties à la motion. Si on sépare le fait que le sénateur Plett est considéré comme la troisième personne, il y a quand même trois autres parties à cette motion. N'est- ce pas?
[Traduction]
Le président : Je vais lire ces trois parties.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Je pensais que c'était une précision que le sénateur Ogilvie voulait faire.
Le sénateur Ogilvie : Oui, c'est que la motion doit être comme c'est écrit là, les deux paragraphes, mais...
[Traduction]
Après cela, quand nous aurons adopté la motion dans ce sens, il sera approprié, si je comprends bien, d'informer le comité qu'après les consultations d'usage, conformément à la motion, c'est le sénateur Plett qui a été choisi.
Le président : J'aimerais demander au greffier de nous donner des éclaircissements.
Il y avait une motion pour nommer la troisième personne maintenant. C'est ce que nous nous apprêtons à faire.
Le sénateur Robichaud : C'est déjà fait. Il reste les trois autres parties.
Le président : Il y a trois autres parties.
Le sénateur Robichaud : Procédons de la manière la plus facile.
Le sénateur Ogilvie : Monsieur le président, je ne dirai rien de plus que ceci : D'après ce que je comprends, la procédure à suivre est celle indiquée précisément pour la raison que j'ai donnée, qui est de limiter les difficultés d'obtenir une troisième personne au sein du comité de direction au cas oé le sénateur Plett choisirait de ne pas servir ou ne serait pas capable de le faire. En proposant au comité qu'il soit la troisième personne, vous avez écarté la possibilité que cela arrive et éliminé cette alternative. Il faudrait refaire ensuite toute la procédure, et les considérations d'usage ne permettront tout simplement pas de régler le problème dans les circonstances. C'est ce que je comprends. Je n'irai pas plus loin. Vous pouvez bien faire ce que vous voulez.
Le président : Vous avez absolument raison, sénateur Ogilvie, et c'est la procédure que nous allons suivre. Le greffier modifiera le libellé en conséquence.
Mesdames et messieurs les sénateurs, le point no 4 de notre ordre du jour concerne une motion visant à publier les témoignages du comité. Le sénateur Plett en fait la proposition.
Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Le point no 5 consiste à autoriser la tenue de séances et à entendre des témoignages en l'absence de quorum. Le sénateur Rivard en fait la proposition.
Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : C'est adopté.
Le point no 6 de l'ordre du jour concerne le rapport financier. Il porte sur l'adoption du premier rapport du comité. Vous en avez reçu une copie. Ce rapport a été préparé conformément à l'article 104 du Règlement. Le sénateur Robichaud en fait la proposition.
Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le point no 7 de l'ordre du jour a à voir avec le personnel de recherche. Le sénateur Plett en fait la proposition.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Mesdames et messieurs les sénateurs, je vais maintenant demander aux analystes de se joindre à nous autour de la table.
Je leur demanderais ensuite de bien vouloir se présenter.
Aïcha Coulibaly, analyste, Bibliothèque du Parlement : Aïcha Coulibaly, de la Bibliothèque du Parlement.
Mathieu Frigon, analyste, Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, de la Bibliothèque du Parlement.
Le président : Nous allons maintenant passer au point no 8 de l'ordre du jour qui concerne la motion visant l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Le sénateur Fairbairn en fait la proposition.
Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
[Français]
Le sénateur Robichaud : La motion no 8 stipule ceci : l'autorisation d'engager du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité. J'aimerais qu'on se comprenne à un moment donné. Lorsqu'une de ces personnes approuve des dépenses, les autres membres du sous-comité doivent en être informés aussi tôt que possible. Vous comprenez mon point, que tout le monde soit au courant de ce qui se fait et de quelle façon est-ce qu'on utilise les fonds?
Le président : Est-ce que je pourrais demander au greffier, s'il vous plaît, de commenter?
M. Pittman : Bien sûr. Tout ce que cela dit, c'est que moi, comme greffier, j'aurai l'autorisation de signer après que nous adoptions un budget en comité. Le budget lui-même sera autorisé par le comité et ce sera à moi, comme greffier, de vérifier les dépenses.
Le sénateur Robichaud : Oui. Je ne veux pas vous enlever cette responsabilité, mais on nous autorise à payer des comptes.
M. Pittman : Oui, mais c'est cela, pour moi, ce serait de payer des comptes après, à partir du budget qui a été autorisé.
Le sénateur Robichaud : Oui, mais avec mention au président ou au vice-président.
M. Pittman : Oui.
Le sénateur Robichaud : Je veux m'assurer que tout le monde sache oé va l'argent. Ce n'est pas compliqué.
M. Pittman : Non.
Le président : Au président ou au vice-président, tel que spécifié.
Le sénateur Robichaud : Oui. Vous comprenez le point que j'essaie de souligner.
Le président : Oui.
[Traduction]
Le point no 9 de l'ordre du jour concerne les voyages. Cette motion vise à ce que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Il faudrait s'assurer que les demandes soient faites avant que les dépenses ne soient occasionnées, n'est-ce pas?
M. Pittman : Oui. Sinon, le sénateur risque de se voir refuser.
[Traduction]
Le président : Le sénateur Plett en fait la proposition.
Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le point no 10 concerne les membres appelés à voyager pour les affaires du comité. Cela a à voir avec la politique relative à la présence des sénateurs. Le sénateur Ogilvie propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité remplit un engagement officiel.
Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Encore ici, la même condition s'applique? Il faut que l'on vérifie au préalable s'il s'agit vraiment d'un engagement officiel.
[Traduction]
Le président : Le greffier veillera à ce que cette procédure soit suivie.
Lorsque le greffier me fait part de certains commentaires, j'aimerais qu'il les partage également avec les autres.
M. Pittman : Je tiens à rappeler, une fois de plus, que si un sénateur décide de voyager au nom du comité sans l'autorisation de ce dernier, il s'expose au risque que le comité refuse de lui rembourser ses dépenses à son retour.
Le président : Mesdames et messieurs les sénateurs, le point no 11 porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins. Conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme...
Le sénateur Plett : Étant donné que le sénateur Robichaud aura encore la même inquiétude, je vais proposer une motion pour que ce soit approuvé.
Le président : L'honorable sénateur Plett en fait la proposition. Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La motion suivante concerne les besoins du comité en matière de communications. Il faudrait donc que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger les agents de communications affectés au comité:
[Français]
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
[Traduction]
Le sénateur Robichaud en fait la proposition.
Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le prochain point à l'ordre du jour concerne l'horaire de nos séances régulières. Ce sera les mardis à 17 heures et les jeudis à 8 heures. Plus précisément, les séances régulières du comité se tiendront les mardis à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 17 heures, ainsi que les jeudis de 8 à 10 heures. Notre salle de réunions attitrée est la 705, c'est-à-dire celle dans laquelle nous nous trouvons actuellement, mais nous pourrions en changer si la séance est télévisée.
Mesdames et messieurs les sénateurs, avant de lever la séance, accepteriez-vous que nous tenions un huis clos? J'aimerais aborder deux questions concernant les jours de séance de cette semaine, et en particulier le dépôt de notre rapport qui aurait dû se faire avant le déclenchement des élections, le 25 mars. Le greffier nous indiquera ensuite quelle sera la prochaine étape; j'espère que ce sera très court. Ai-je votre accord unanime?
Le sénateur Plett : Oui, vous l'avez. J'aimerais proposer une motion pour que le personnel soit autorisé à rester dans la salle pendant la portion de la séance à huis clos.
Le président : Le sénateur propose que le personnel soit autorisé à rester dans la salle pendant les séances à huis clos.
Le sénateur Robichaud : Qui vérifie ceux qui font partie du personnel et de quel bureau de sénateur ils relèvent?
Le président : C'est le greffier. Le greffier m'informe qu'il a vérifié que ce sont tous des membres du personnel.
Nous allons donc poursuivre la séance à huis clos, mesdames et messieurs les sénateurs.
(Le comité poursuit à huis clos.)