Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Procès-verbal du 14 juin 2011
OTTAWA, le mardi 14 juin 2011
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts tient aujourd'hui sa séance d'organisation, à 17 h 5, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fairbairn, C.P., Mockler, Ogilvie, Plett, Rivard, Robichaud, C.P., et Stewart Olsen (7).
Également présents : Mathieu Frigon et Aïcha Coulibaly, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose :
Que l'honorable sénateur Mockler soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mockler occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que l'honorable sénateur Robichaud, C.P., soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rivard propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rivard propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparée conformément à l'article 104 du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et au vice- président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ogilvie propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre :
a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou
b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents de communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communication, et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de la préparation et de la mise en ouvre de ces plans;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 26, la séance est suspendue.
À 17 h 30, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin d'examiner un projet d'ordre du jour.
Il est proposé que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant les réunions à huis clos, à moins que le comité ne décide, pour une séance particulière, d'exclure tout le personnel.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. Le comité sera autorisé à examiner les efforts en matière de recherche et de développement, notamment en ce qui concerne :
a) le développement de nouveaux marchés domestiques et internationaux;
b) le renforcement du développement durable de l'agriculture; et
c) l'amélioration de la diversité et de la sécurité alimentaires.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2012 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2013 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada. En particulier, que le Comité soit autorisé à :
a) examiner les causes et origines de la présente crise forestière;
b) examiner le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur forestier au Canada;
c) examiner et promouvoir le développement et la commercialisation de produits du bois à valeur ajoutée;
d) examiner des changements possibles au Code national du bâtiment du Canada-2005 afin d'accroître l'utilisation du bois;
e) examiner l'éducation dans le secteur des sciences du bois;
f) dégager une vision pour le positionnement et la compétitivité à long terme de l'industrie forestière au Canada;
g) recommander des mesures concrètes à mettre de l'avant par le gouvernement fédéral afin de jeter les bases de cette vision;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la deuxième session de la 40e législature soient déférés au comité; et
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 30 septembre 2011 et qu'il conserve jusqu'au 31 décembre 2011 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman