Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 13 - Témoignages du 15 mars 2012
OTTAWA, le jeudi 15 mars 2012
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 8 h 31, pour examiner, en vue d'en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole (sujet : l'innovation dans le secteur agricole du point de vue des entreprises de transformation des aliments et boissons); et étudier un budget provisoire.
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Nous accueillons aujourd'hui Carla Ventin, vice-présidente, Relations avec le gouvernement fédéral, Produits alimentaires et de consommation du Canada.
Je vous remercie d'avoir accepté de venir témoigner devant le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts pour lui faire part de votre expertise, de vos observations et de vos recommandations.
Honorables sénateurs, je vous prierais de vous présenter à tour de rôle. Nous demanderons ensuite à notre témoin de faire son exposé, après quoi nous enchaînerons avec une période de questions.
Le sénateur Mercer : Je suis le sénateur Terry Mercer, de la Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Merchant : Je suis Pana Merchant, de la Saskatchewan.
[Français]
Le sénateur Nolin : Pierre Claude Nolin, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Plett : Je suis Don Plett, du Manitoba.
Le sénateur Buth : Je suis JoAnne Buth, du Manitoba.
[Français]
Le sénateur Maltais : Ghislain Maltais, du Québec.
[Traduction]
Senator Eaton : Je suis Nicole Eaton, de l'Ontario.
Le président : Merci, honorables sénateurs.
Le comité a pour mandat d'examiner le développement de nouveaux marchés domestiques et internationaux, le renforcement du développement durable de l'agriculture et l'amélioration de la diversité et de la sécurité alimentaires.
Aujourd'hui, nous allons nous concentrer sur les façons d'appuyer l'innovation au moyen de la réglementation, de l'information et de la science, du point de vue des entreprises de transformation des aliments et boissons.
Carla Ventin, vice-présidente, Relations avec le gouvernement fédéral, Produits alimentaires et de consommation du Canada : Merci. L'association des Produits alimentaires et de consommation du Canada est heureuse d'avoir l'occasion de contribuer à l'étude entreprise par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts sur l'innovation dans le secteur agroalimentaire. Les PACC sont le porte-parole des entreprises canadiennes de produits alimentaires, de boissons et de produits de consommation. Voici une liste des logos de nos membres, qui vous donnera un bon aperçu des entreprises que nous représentons dans le domaine de l'alimentation, des boissons et des produits de consommation.
Sur le plan du travail, notre industrie procure des emplois bien rémunérés à quelque 300 000 Canadiens dans les régions rurales et urbaines de toutes les provinces du pays. Nous sommes en fait le principal employeur du secteur de la fabrication au Canada, et surpassons même les secteurs de la foresterie et de l'automobile. Près de 80 p. 100 des produits vendus dans les épiceries du pays proviennent de nos entreprises membres.
L'industrie canadienne de la transformation alimentaire est un maillon clé de la chaîne de valeur alimentaire. Nous comptons sur les agriculteurs canadiens pour la production des denrées qui approvisionnent les 6 000 installations de transformation qui sont disséminées partout au pays. De même, ces agriculteurs comptent sur nous pour acheter leurs produits. Nous travaillons ensemble pour assurer une production alimentaire salubre et durable au Canada. Les entreprises membres des PACC appuient des politiques et des programmes gouvernementaux qui contribuent au maintien d'un secteur agroalimentaire compétitif, rentable et durable au Canada.
Au cours de mon exposé, je traiterai de l'innovation industrielle dans la fabrication et le développement de nouveaux produits alimentaires. Je décrirai aussi le rôle que le gouvernement peut jouer pour soutenir nos efforts en modernisant la réglementation canadienne des produits alimentaires.
Notre industrie comprend combien il est important d'employer des méthodes respectueuses de l'environnement pour fabriquer des produits alimentaires, afin d'assurer la durabilité de la chaîne de valeur au complet. Nos entreprises membres ont effectué d'énormes investissements pour rendre leurs processus de fabrication plus écologiques. Nous avons récemment mené un sondage auprès de nos membres afin de connaître leurs politiques environnementales, leurs systèmes, leurs programmes et leurs mesures de rendement, dans le but de promouvoir et de mettre en valeur les réalisations collectives de notre industrie en matière de durabilité de l'environnement. Le sondage a révélé que la majorité de nos entreprises membres ont des stratégies de durabilité de l'environnement en ce qui a trait à la réduction des déchets, au conditionnement durable, à la conservation de l'eau et de l'énergie ainsi qu'à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Notre industrie a fait d'excellents progrès dans le développement de nouveaux produits pour répondre à la demande des consommateurs. Dans le secteur de l'alimentation, l'innovation des produits reste le seul moyen de demeurer pertinents aux yeux des consommateurs et de continuer à prendre de l'expansion. Ce sont les préférences des consommateurs qui orientent l'innovation. À mesure qu'ils deviennent plus proactifs dans leur façon de gérer leur santé par l'alimentation, les consommateurs des pays industrialisés marquent un intérêt croissant pour une vaste gamme de produits plus sains et de produits spécialisés. Notre industrie s'est adaptée à leurs exigences en reformulant des produits et en en créant de nouveaux.
Selon une étude menée récemment auprès de nos entreprises membres, nous avons appris que 92 p. 100 d'entre elles ont lancé des produits plus sains ou en ont reformulé d'autres pour les rendre plus sains. Nous avons par exemple réduit la teneur en sodium et les gras trans dans beaucoup de produits et nous nous engageons à poursuivre nos efforts à cet égard. En outre, les consommateurs demandent de plus en plus de produits procurant des bienfaits pour la santé. Les aliments fonctionnels renferment un élément additionnel qui améliore leur valeur nutritive. Il peut notamment s'agir d'aliments transformés auxquels on ajoute des ingrédients, comme le jus de fruits enrichi de calcium.
Le marché mondial des aliments fonctionnels se développe à un rythme qui dépasse celui du marché traditionnel des aliments transformés et a le potentiel d'atteindre 50 milliards de dollars US. Il ne fait aucun doute que l'innovation liée aux aliments fonctionnels offre d'énormes possibilités et représente l'avenir de l'industrie canadienne de la transformation alimentaire.
Au Canada, cependant, les fabricants de produits alimentaires sont dissuadés de mettre en marché de nouveaux produits plus sains et à valeur ajoutée, pour la simple raison que la réglementation actuelle des produits alimentaires est périmée et ne peut s'adapter aux produits innovants que les consommateurs demandent.
À notre avis, le plus important moyen, pour le gouvernement, d'appuyer l'innovation dans notre secteur consiste à moderniser rapidement la réglementation canadienne des produits alimentaires. Notre cadre de réglementation alimentaire n'a bénéficié d'aucune mise à jour positive depuis les années 1950.
Le système de réglementation de Santé Canada, qui régit les additifs alimentaires, les allégations de santé, les préparations pour nourrissons et les aliments nouveaux, est désuet et déficient au point de vue de la transparence, de la rapidité d'exécution et de la responsabilité. La réglementation n'a pas suivi l'évolution des technologies ni le développement de nouveaux produits. Nos entreprises membres développent effectivement les produits que les consommateurs demandent en vue de les mettre sur le marché canadien, mais les organes de réglementation n'approuvent pas ces produits en temps voulu. La désuétude de la réglementation canadienne a des effets néfastes sur les choix offerts aux Canadiens, car ils n'ont pas accès à divers produits innovants et plus sains qui sont pourtant disponibles dans d'autres pays modernes industrialisés.
Nos entreprises membres remettent de plus en plus en question leurs futurs investissements et les mandats de fabrication au Canada parce que l'enregistrement d'un produit auprès de Santé Canada est un processus déroutant et imprévisible, qui prend en moyenne cinq ans de plus qu'aux États-Unis.
Les agriculteurs en subissent aussi le contrecoup. Faute de pouvoir vendre leurs produits à l'industrie canadienne, ils doivent aller plus loin pour trouver des marchés. Les fabricants de produits alimentaires contribuent également à la qualité de vie rurale des agriculteurs et de leurs familles, étant donné que de nombreuses installations de transformation sont situées en dehors des grandes villes. Nous avons besoin que les agriculteurs et les fabricants de produits alimentaires veillent à la sécurité de nos approvisionnements. Or, la sécurité des approvisionnements alimentaires tient au fait que les aliments sont à la fois produits et transformés au Canada.
Malgré les efforts répétés du gouvernement pour moderniser le système, les retards réglementaires persistent. Par exemple, il faut procéder à une modification réglementaire pour obtenir l'approbation d'un additif alimentaire. Ainsi, le lactate de calcium peut être ajouté aux pois en conserve, mais pour des haricots en conserve, il faut demander une modification réglementaire. L'obtention de cette modification constitue d'ailleurs un vrai tour de force puisque c'est un processus qui demande énormément de temps et qui nécessite l'approbation du Cabinet. Bien que le délai moyen soit d'environ trois ans pour faire approuver un additif alimentaire, il y a des demandes qui sont sur la liste d'attente depuis 10 ans. Nous ne croyons pas qu'il soit nécessaire que le Cabinet approuve l'ajout du lactate de calcium dans les haricots en conserve.
Nous nous réjouissons des travaux en cours à Santé Canada sous la direction de M. Paul Glover, sous-ministre adjoint, et de M. Samuel Godefroy, directeur général de la Direction des aliments. Nous les considérons cependant avec un optimisme prudent, car d'autres initiatives de modernisation entreprises à Santé Canada ont échoué par le passé. Cette fois, il faut compter sur la volonté politique pour obtenir des résultats significatifs et durables. Nous encourageons donc les membres du comité à soutenir les efforts de Santé Canada pour moderniser la réglementation des produits alimentaires.
En plus de moderniser la réglementation canadienne, le gouvernement peut appuyer notre industrie en assurant la continuation du programme de la recherche scientifique et du développement expérimental, soit le RS&DE. Nous sommes d'accord pour dire que le programme peut être amélioré, mais nous espérons certainement que le remaniement annoncé par le gouvernement n'entraînera pas l'abandon du programme.
J'espère que mon exposé vous a donné un aperçu de la façon dont notre industrie prend les choses en main au chapitre de l'innovation. En résumé, si le gouvernement souhaite véritablement soutenir nos efforts d'innovation, il doit accorder la priorité à la modernisation de la réglementation des produits alimentaires du Canada.
Le sénateur Mercer : J'ai été impressionné par le nombre de membres au sein de votre association. Évidemment, ce ne sont pas toutes des entreprises du domaine de l'alimentation. Vous avez parlé du lactate de calcium dans les haricots. C'est un bon exemple, mais ce n'est probablement pas le seul. Je crois savoir que nous avons essayé de moderniser la réglementation par le passé, mais que nous nous sommes heurtés à des difficultés administratives, du fait qu'il y a beaucoup trop d'intervenants dans le processus, que ce soit Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada ou l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Tout le monde joue un rôle, mais vous en conviendrez, personne n'en assume l'entière responsabilité.
Selon vous, à quel organisme ou ministère la responsabilité ultime devrait-elle revenir, si nous voulons remédier à la situation?
Mme Ventin : Merci pour cette question. Le secteur de l'alimentation est un secteur très intéressant. Comme je l'ai dit, nous sommes le principal employeur du secteur de la fabrication au Canada. Nous relevons d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et la réglementation à laquelle nous sommes assujettis relève de Santé Canada. L'ACIA est chargée de faire appliquer ces règlements et d'effectuer les inspections. Pour ce qui est du rôle que nous jouons dans l'économie au Canada, nous traitons avec Industrie Canada. Nous faisons donc affaire avec quatre ministères ou organismes. Non seulement sommes-nous le principal employeur du secteur de la fabrication au pays, mais nous avons aussi un énorme potentiel de croissance, étant donné les réserves d'eau douce, les terres arables et l'expertise technique dont nous jouissons ici au Canada. Cependant, on dirait qu'on joue une partie de ping-pong politique. Chaque fois que je m'adresse à ces ministères, tous se renvoient la balle.
Si nous devions relever d'un seul ministère, à notre avis, Industrie Canada serait le mieux placé pour s'occuper de l'aspect économique. Je ne voudrais pas manquer de respect à l'égard d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, mais sachez que ses politiques visent davantage les agriculteurs. Nous comprenons cela et nous travaillons en étroite collaboration avec les agriculteurs. Nous travaillons ensemble pour assurer un système d'approvisionnement alimentaire qui soit rentable et durable. Nous avons besoin d'une approche économique pour notre industrie. Je vous remercie de reconnaître le fait qu'il y a beaucoup trop de ministères qui interviennent au sein de notre industrie et que personne n'en assume l'entière responsabilité.
Le sénateur Mercer : Vous avez dit que l'enregistrement d'un produit ici prenait en moyenne cinq ans de plus qu'aux États-Unis. Quel est le processus là-bas? Si l'une de vos entreprises exerce des activités aux États-Unis et veut obtenir une approbation pour ajouter du lactate de calcium dans les haricots, combien de temps devra-t-elle attendre et à qui s'adressera-t-elle?
Mme Ventin : On va déterminer si le lactate de calcium est un additif alimentaire sûr et, si c'est le cas, on pourra l'ajouter à tous les aliments qu'on veut. Au Canada, la réglementation est très prescriptive; il faut demander la permission chaque fois qu'on veut ajouter cet additif dans des légumes en conserve. Et pour obtenir l'approbation, il faut passer par le Cabinet. Aux États-Unis, on a un système qu'on appelle « Generally Recognized as Safe », le GRAS, qui reconnaît les substances généralement inoffensives. Lorsqu'on détermine que la substance ne pose aucun danger, on peut l'ajouter à n'importe quel produit alimentaire.
Le sénateur Mercer : Cela me semble assez simple, mais bien entendu, lorsque le gouvernement s'en mêle, cela complique un peu les choses.
Le sénateur Buth : Il n'y a pas de doute que votre secteur est très vaste et revêt une grande importance au Canada. Vous avez dit plus tôt que 6 000 installations de transformation étaient disséminées partout au pays. Nous entendons souvent parler de la fermeture de ces installations, particulièrement dans le domaine de l'alimentation, qui passent aux mains d'intérêts étrangers.
Pourriez-vous nous parler de l'évolution du secteur de l'alimentation au Canada ces cinq dernières années? Ce secteur de votre industrie est-il compromis? Quels sont les risques?
Mme Ventin : Il y a en effet 6 000 installations de transformation partout au pays, et c'est vrai qu'il y a eu des fermetures.
Dans la petite ville d'où je viens, dans le sud-ouest de l'Ontario, il y avait par exemple une usine de production de légumes en conserve. Étant donné qu'à cet endroit, les terres agricoles sont riches et les températures sont clémentes, il était logique que les agriculteurs vivent à proximité et acheminent leurs produits à l'usine de transformation, qui versait des salaires élevés et qui était très appréciée. À ma connaissance, cette usine a été abandonnée. C'est donc un exemple intéressant.
Chose certaine, il y a eu des fermetures, mais je ne saurais vous dire où exactement ces fermetures ont eu lieu. Il n'en demeure pas moins que nous sommes encore le principal employeur du secteur de la fabrication au Canada. Puisque tout le monde doit se nourrir, cela nous aide.
D'autre part, notre industrie a un grand potentiel de croissance, si l'on pense aux réserves d'eau douce, aux terres arables et aux ressources naturelles, et nous devrions être une superpuissance mondiale dans la production alimentaire. Je parle ici de toute la chaîne de valeur, de tous ceux qui pourraient en bénéficier, c'est-à-dire les agriculteurs, les transformateurs et les exportateurs. Il y a un grand potentiel.
Cependant, pour revenir à ce que vous disiez, je n'ai pas de statistiques précises sur ces fermetures. On entend que certaines usines ont dû fermer leurs portes ou ont déménagé, souvent parce qu'elles étaient désuètes, et que d'autres nouvelles installations se sont établies dans une région avoisinante.
Le sénateur Buth : Vu le potentiel de croissance de l'industrie, je suppose qu'on va se tourner davantage vers l'exportation. Votre industrie est-elle confrontée à certains problèmes à ce chapitre?
Mme Ventin : En ce qui a trait aux exportations, nous sommes très favorables à l'approche du gouvernement à cet égard. Nous voulons accéder aux marchés partout dans le monde, que ce soit dans le cadre des négociations commerciales Canada-Union européenne ou encore des négociations avec l'Amérique latine ou du partenariat transpacifique. Je ne peux penser à aucun problème précis pour l'instant, mais chose certaine, nous voulons un marché libre et concurrentiel et un accès aux marchés étrangers.
Le sénateur Buth : Par conséquent, votre principal problème réside dans la modernisation du cadre de réglementation de Santé Canada, n'est-ce pas?
Mme Ventin : Absolument. Il ne faut pas oublier que les affaires sont les affaires. Lorsque des compagnies d'ici ont leur siège social ailleurs, elles doivent se battre pour obtenir des mandats de fabrication. Qu'il s'agisse d'une petite ou d'une moyenne entreprise, il n'est pas évident d'investir des millions de dollars dans un produit et de devoir attendre je ne sais combien de temps avant qu'il soit approuvé par Santé Canada. Il n'est pas logique de devoir attendre entre trois et 10 ans. Vous ne pouvez pas lancer un produit. Sinon, quel est l'intérêt d'investir dans l'innovation et dans de nouveaux produits si on ne peut compter sur un délai raisonnable pour faire enregistrer un produit auprès de Santé Canada?
Je tiens à préciser qu'il n'est pas question ici de produits qui ont été déclarés dangereux dans d'autres pays. On parle de produits qui ont été homologués et jugés complètement inoffensifs dans d'autres pays industrialisés.
Le sénateur Merchant : Merci beaucoup d'être des nôtres ce matin.
Il y a quelques années, Les Aliments Maple Leaf a été confronté à un problème de contamination de ses viandes transformées. Si je ne me trompe pas, 29 personnes sont décédées et plus de 5 000 autres sont tombées malades. Près d'un an plus tard, je crois que Siena Foods a connu le même problème. On n'a rapporté aucun décès, mais l'entreprise a fait faillite. Il y a quelques mois, si ma mémoire est bonne, il y a eu un autre problème semblable du côté des Aliments Maple Leaf. On a signalé la présence possible d'un additif dangereux dans certaines viandes de spécialité. Les mères étaient préoccupées puisqu'elles payaient plus cher pour ces aliments en pensant qu'ils étaient meilleurs et qu'ils ne contenaient pas cet additif en particulier, mais il s'avère que ce n'était pas le cas.
Vous avez parlé de la salubrité des aliments, et j'aimerais savoir comment vos propositions d'aujourd'hui pourraient être utiles dans des situations semblables. Quel est votre rôle à cet égard?
Mme Ventin : Tout d'abord, j'ai assisté hier en fin d'après-midi à la séance du Comité permanent de l'agriculture, et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou ACIA, a justement abordé des questions liées à la salubrité des aliments.
Nous jouons un rôle prépondérant en la matière. Cette responsabilité incombe aux gouvernements fédéral et provinciaux, mais aussi à l'industrie. Nous prenons vraiment ce rôle au sérieux. Nous sommes très fiers de dire que les aliments du Canada sont parmi les plus sûrs au monde.
Je n'ai pas d'information sur l'additif particulier dont vous avez parlé, et mes connaissances scientifiques ne me permettent pas d'entrer dans le détail. Or, je peux vous assurer que si des additifs ont été approuvés au Canada, leur innocuité ne fait aucun doute. Nous faisons grandement confiance au processus, et je trouve que l'ACIA fait un excellent travail à cet égard.
En ce qui concerne le deuxième élément de votre question, il est vrai que la salubrité des aliments est un enjeu important. On s'intéresse particulièrement aux agriculteurs, et on veut que les aliments soient produits au Canada. Or, n'oublions pas que les Canadiens ne sont pas nécessairement prêts à faire transformer leurs aliments à l'étranger; ils aimeraient que ceux-ci soient produits et transformés au Canada à toutes les étapes de la chaîne de valeur. J'essaie toujours de faire valoir le rôle important des transformateurs. Nous en avons discuté à plusieurs occasions avec les associations professionnelles agricoles, avec qui nous entretenons des relations très étroites.
Nous avons participé à plusieurs projets dans le cadre de ce qu'on appelle la Stratégie alimentaire nationale. Tout d'abord, nous avons joint nos efforts à ceux de la Fédération canadienne de l'agriculture. Nous avons siégé au comité de direction, et, l'été dernier, j'ai parlé du rôle des transformateurs alimentaires aux ministres de l'Agriculture du Canada, des provinces et des territoires. Le projet de la Fédération canadienne de l'agriculture était le premier auquel nous prenions part.
Le deuxième était un projet de l'Institut canadien des politiques agroalimentaires, ou ICPA. Nous entretenons également une relation très étroite avec cette organisation et l'aidons à mettre en place une stratégie alimentaire nationale de même qu'à assurer la salubrité des aliments au pays. Par ailleurs, Le Conference Board du Canada a publié plusieurs rapports de recherche et est lui aussi en train de mettre au point un concept.
Pour notre part, nous constatons que les idées visant à assurer la salubrité des aliments au pays fusent de toute part. Nous les accueillons toutes avec satisfaction et aimons prendre part à ces projets, mais il ne faut pas oublier les transformateurs alimentaires. Nous comprenons certainement qu'il faut s'intéresser aux agriculteurs, mais les transformateurs ne doivent pas être laissés pour compte. Nous voulons faire passer ce message, mais nous travaillons étroitement avec tous ces groupes.
Le sénateur Merchant : Vous avez aussi fait mention des emballages écologiques. Tout ce que nous faisons a un prix. Comme je le dis toujours, notre pays est sillonné de routes, et nous pourrions sauver des vies en élargissant les autoroutes, mais notre décision doit tenir compte des coûts.
Avez-vous déjà songé aux coûts d'un emballage écologique, par exemple? Quelles seraient les répercussions sur la concurrence? Au supermarché, je regarde fréquemment le prix des articles, mais je ne m'attarde pas aussi souvent à ce qui est écrit sur l'emballage.
Dans quelle mesure les entreprises sont-elles ouvertes à l'idée? Comme je l'ai dit, tout dépend naturellement du prix. Comment obtiendrez-vous l'appui des entreprises? Comment convaincrez-vous les consommateurs d'acheter leurs produits pour qu'elles demeurent compétitives?
Mme Ventin : Comme je l'ai dit, ce sont les consommateurs qui sont à l'origine de cette demande, et l'industrie est prête à faire ce qu'il faut. D'ailleurs, elle diminue sans contredit la taille de ses emballages. Je pense qu'un nombre grandissant de consommateurs lisent les étiquettes au supermarché. Les emballages sont plus minimalistes, et nous constatons des efforts en ce sens. Pour ma part, je préfère les petits emballages à ceux qui sont volumineux et encombrants.
Je pense que les consommateurs en tiennent compte, et c'est un problème. Ils sont à l'origine de la requête. Notre industrie doit toujours s'adapter à la demande du consommateur, qu'il s'agisse du goût des aliments ou du respect de l'environnement.
En ce qui concerne les coûts, je n'ai pas l'information, et nous ne discutons pas des stratégies de prix de nos membres. Je pense toutefois que c'est la voie de l'avenir, et notre industrie l'a compris puisqu'elle accomplit des progrès considérables en matière d'emballage.
Le sénateur Eaton : Je vous remercie infiniment de votre exposé. À la dernière séance, nous avons parlé de libre échange, de commerce et d'exportation, des sujets qui font aussi l'objet de notre étude. Des barrières non tarifaires limitent-elles le marché de nos aliments transformés?
Mme Ventin : Votre question porte-t-elle sur certains accords commerciaux particuliers?
Le sénateur Eaton : Je vais préciser ma question. Devrions-nous conclure l'accord de libre-échange avec l'UE? Devrions-nous en négocier un avec la Corée — où le premier ministre se rendra la semaine prochaine? Nous entamons des négociations de libre-échange avec le Japon, et la Chine se montre intéressée; à votre avis, s'agit-il d'une occasion pour l'industrie alimentaire?
Mme Ventin : Tout à fait. C'est une question de réglementation. Nos méthodes de travail changeront si différents pays permettent l'ajout d'une plus grande variété d'additifs alimentaires que le Canada.
Le sénateur Eaton : L'UE utilise-t-elle une plus grande variété d'additifs alimentaires?
Mme Ventin : Je ne peux pas vous donner de précisions à ce sujet puisque je l'ignore. Je sais que l'accord commercial entre le Canada et l'UE vise le plein accès au marché.
Le sénateur Eaton : Vous ne savez donc pas s'il y aura des barrières non tarifaires, n'est-ce pas?
Mme Ventin : Je ne suis pas au courant de ce genre d'information.
Le sénateur Eaton : Ne devrez-vous pas l'être un jour? Si le Canada conclut l'accord de libre-échange avec l'UE, vos entreprises devront savoir si elles accusent un retard ou détiennent une avance, et aussi quels produits elles peuvent exporter ou non, n'est-ce pas?
Mme Ventin : Tout à fait. Nous devrons examiner de près les nombreux détails qui s'appliquent à chaque produit et catégorie.
Compte tenu des nombreux obstacles au commerce, nous avons constaté que nos membres qui sont touchés par l'accord commercial entre le Canada et l'UE, par exemple, ont abandonné l'idée de réaliser des échanges internationaux et ont plutôt décidé d'acquérir des installations en UE. Leur usine de transformation à l'étranger fera affaire avec les agriculteurs locaux, puis les produits seront enregistrés sur place et vendus aux consommateurs de là-bas. Par conséquent, ils ne dépendront pas vraiment de la relation commerciale. C'est ce que certains de nos membres nous ont laissé entendre.
Le sénateur Eaton : Puisque vous n'avez pas recueilli de données ni éprouvé le besoin de le faire, croyez-vous que l'exportation au Japon ou en Corée serait avantageuse pour votre industrie?
Mme Ventin : Nos membres ont certainement manifesté de l'intérêt. L'exportation est un important secteur de croissance pour eux, mais vous avez raison de dire que nous n'avons pas recueilli de données concrètes auprès de chaque membre; nous ne sommes pas entrés dans le détail. Nous essayons sans cesse d'ouvrir l'accès à des marchés partout dans le monde, et le processus est long. Je suis au courant des négociations commerciales, et je pense qu'un nombre grandissant de nos membres développeront ces marchés dès qu'ils seront ouverts, s'ils ne l'ont pas déjà fait. De tels accords leur simplifieront la tâche.
Le sénateur Eaton : Cela ne me regarde pas, mais n'auriez-vous pas intérêt à commencer à recueillir des données maintenant pour être prêts dès la signature des accords — étant donné que nous entamons des négociations avec plusieurs pays, que nous espérons conclure rapidement l'accord avec l'UE, et que le premier ministre souhaite parvenir sans tarder à une entente avec la Corée?
Mme Ventin : Nous avons fait parvenir les commentaires de nos membres au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Nous sommes régulièrement en consultation avec le gouvernement à ce sujet, au moyen de téléconférences, puis nous transmettons l'information à nos membres; c'est notre rôle.
Le sénateur Eaton : Votre organisation collabore-t-elle d'une manière ou d'une autre avec les universités? Êtes-vous liés à des universités comme celle de Guelph, ou vous en remettez-vous à vos membres indépendants?
Mme Ventin : Nous n'entretenons pas de relation de travail officielle avec les universités, mais, au besoin, nous n'hésitons pas à leur demander conseil ou à collaborer avec elles.
Le sénateur Eaton : Vous êtes-vous fixé des priorités en matière d'innovation? En avez-vous cinq? Si vous deviez faire pression sur Santé Canada — le sous-ministre Glover est souvent venu comparaître devant notre comité —, quelles seraient vos trois ou cinq priorités?
Mme Ventin : Par rapport à Santé Canada?
Le sénateur Eaton : Oui.
Mme Ventin : Il s'agirait particulièrement d'actualiser la réglementation des aliments.
Le sénateur Eaton : Quels éléments particuliers devraient être mis à jour? Des aspects comme l'ajout de vitamine D dans le lait? Pourriez-vous nous donner des exemples?
Mme Ventin : Certainement. Nous entretenons nous aussi un lien étroit avec M. Glover. Il a rencontré notre conseil d'administration le 27 février dernier, et nous avions déjà tenu une réunion avec lui à Ottawa. Il connaît et comprend bien les enjeux qui nous touchent. Plus particulièrement, les aspects de la réglementation qui nous posent véritablement problème sont les additifs alimentaires, les allégations relatives aux effets sur la santé, les préparations destinées aux nourrissons, les aliments nouveaux, la vitaminisation et ce dont vous avez parlé, c'est-à-dire la capacité d'ajouter des vitamines et des minéraux particuliers aux produits alimentaires.
Le sénateur Eaton : Merci beaucoup.
Le sénateur Mahovlich : Lorsque le lactate de calcium sera ajouté aux haricots, le consommateur aura-t-il le choix, ou bien va-t-on simplement lui imposer? Ces haricots seront-ils étiquetés? Les additifs apparaîtront-ils sur l'emballage des produits que vous représentez?
Mme Ventin : Bien sûr.
Le sénateur Mahovlich : Vous savez, certains ont leurs vieilles habitudes et ne veulent pas changer, et je crois qu'on devrait leur laisser le choix.
Mme Ventin : Je n'ai pas de connaissances scientifiques en la matière, mais d'après ce que je comprends, le lactate de calcium n'est qu'un agent d'affermissement. Au fond, il rendrait le produit plus ferme.
Le sénateur Mahovlich : En effet, j'aime les haricots croquants.
Mme Ventin : Je n'ai pas de connaissances scientifiques en la matière, mais je pense que l'objectif est de pouvoir ajouter cet additif à certains légumes en conserve pour qu'ils soient fermes et n'aient pas l'air d'avoir été cuits quatre heures sur la cuisinière.
Les additifs alimentaires de ce genre ne posent pas le moindre risque pour la santé, sans quoi ils n'auraient jamais été approuvés au Canada et ne seraient pas utilisés par nos membres, qui jouissent d'une excellente réputation. Si nos membres les utilisent, c'est que la technologie est au point et améliore les produits aux yeux des consommateurs, d'après les consultations. Les gens préfèrent probablement que leurs légumes en conserve ressemblent à des légumes frais, et le lactate de calcium aide peut-être nos membres à répondre à cette demande.
S'ils ont le choix, certains de nos membres décideront peut-être d'utiliser cet additif alors que d'autres préféreront s'abstenir. J'ignore si les additifs apparaissent sur l'étiquette ou non, mais je comprends que ce devrait être le cas.
Le sénateur Mahovlich : Merci. J'ai remarqué que vous représentez un grand nombre de sociétés américaines. J'ai acheté des Bran Flakes de Post pendant des années, et mes enfants aussi, puis ces céréales ont soudainement disparu des tablettes. Je dois maintenant aller jusqu'à Buffalo pour m'en procurer. Pourriez-vous m'expliquer ce qui s'est passé?
Mme Ventin : Bien sûr. Quelques éléments entrent en ligne de compte. Vous avez les logos de nos membres sous les yeux. Vous y reconnaissez effectivement plusieurs entreprises qui sont établies non seulement au Canada, mais aussi dans le monde entier. Vous ne connaissez probablement pas certains des logos, car nous trouvons qu'il est important de représenter des PME aussi. Mais même si la marque ne vous dit rien, vous reconnaîtriez sûrement les produits en question. Par exemple, une de ces entreprises fournit le café de Tim Horton ou les desserts de McDonald. Nous représentons indistinctement les grandes et les petites entreprises, car nous trouvons que c'est important, de même que les multinationales et les sociétés appartenant à des intérêts canadiens. En ce qui concerne l'offre de produits en particulier, vous avez soulevé un point intéressant. Il n'y a rien d'agréable à se rendre compte que son produit favori a disparu des tablettes.
Le sénateur Mahovlich : Ce produit n'est pas disponible au Canada. Y a-t-il eu un différend commercial?
Mme Ventin : Je ne connais pas le détail de cette question. Le produit n'était peut-être pas beaucoup consommé au Canada. Je ne sais pas pourquoi il n'est pas disponible, mais je comprends qu'il n'est pas agréable de constater que son produit favori n'est plus offert.
[Français]
Le sénateur Maltais : Dans votre mémoire, vous faites un retour en arrière de près de 40 ou 50 ans en disant que le consommateur a changé. Effectivement, il y a 40 ans, à La soirée du hockey, entre deux buts de Frank Mahovlich, on nous passait une réclame des soupes aux tomates Campbell. Aujourd'hui, entre deux buts Steve Stamkos, on n'a plus de produits alimentaires. Le consommateur est devenu universel, donc à l'affût de nouveaux produits. Ses critères sont connus. Ce sont des produits de bonne gamme. Ce sont des produits bons pour la santé, dont l'emballage est censé être plus écologique qu'il y a 40 ou 50 ans. Ce sont les critères de base.
Malheureusement, les distributeurs n'ont pas emboîté le pas. Je vous le dis en toute humilité, j'ai fait l'essai. Dans les supermarchés, on ne donne plus les sacs, mais on les vend pour transporter nos produits. J'ai gardé les emballages de ce que j'avais acheté chez IGA et, la semaine suivante, je les ai rapportés. Ils les ont refusés, m'ont dit qu'ils m'appartenaient et n'ont jamais voulu les reprendre.
Le consommateur est pris entre deux feux. Prenez l'exemple d'un rayon au supermarché : tous les produits ont un petit logo pour dire qu'ils sont écologiques, bons, merveilleux pour la santé. Comment voulez-vous que le consommateur s'y retrouve?
Premièrement, dans le petit feuillet que vous nous avez remis, on voit que la firme Heenan Blaikie, une étude d'avocats bien connue, s'intéresse au domaine des petits pois — ce que j'ignorais. Comment voulez-vous que le consommateur s'y retrouve?
Vous représentez des sociétés d'alimentation. Vous êtes à la recherche d'innovations, d'autorisations rapides pour les nouveaux produits. D'ailleurs, la semaine dernière, la commission s'est rendu dans les centres de recherche auxquels les entreprises font appel souvent pour les nouvelles technologies et les nouveaux produits alimentaires. Personne ne nous a parlé des délais. Je comprends qu'il en existe. Obtenir une approbation est un réel capharnaüm. Il revient au gouvernement d'essayer de le réduire.
Comment le consommateur, qui n'est courant ni de ce capharnaüm ni de vos problèmes, peut-il s'assurer, lorsqu'il achète vos produits, de remplir ces trois conditions minimales : qualité, bon pour la santé et écologique?
[Traduction]
Mme Ventin : Votre objectif est le même que nous : la satisfaction du client. Depuis une dizaine d'années, les consommateurs sont très renseignés et ils s'informent beaucoup, par exemple, sur Internet. Bon nombre de nos entreprises membres sont bien connues, très respectées et bien établies au Canada et partout dans le monde. C'est important de dire qu'elles s'emploient à répondre aux exigences. On fait confiance aux marques que l'on connaît et à ce qui est indiqué sur leurs étiquettes et leurs emballages, qui sont réglementés. Par exemple, l'emballage précise si la teneur en sodium est réduite, si le conditionnement est moins important, et cetera.
Nous cherchons aussi à satisfaire le consommateur. Depuis deux ou trois ans, la Campagne d'éducation sur le tableau de valeur nutritive nous amène à collaborer avec Santé Canada afin que les consommateurs disposent de plus d'outils pour comprendre la valeur nutritive de nos produits. L'étude menée avec le ministère nous a permis de constater que les consommateurs ne comprenaient pas les pourcentages de valeur quotidienne du tableau de valeur nutritive, qui est réglementé par le gouvernement et qui doit figurer sur l'emballage de tous les produits alimentaires vendus au Canada. Notre organisation et nos entreprises membres ont beaucoup investi et ont travaillé avec Santé Canada pour sensibiliser les consommateurs. La mesure a remporté un franc succès, et la phase deux est déjà amorcée. Cette campagne multimédia vise à fournir aux gens les outils nécessaires pour mieux comprendre la valeur nutritive de ce qu'ils consomment.
[Français]
Le sénateur Maltais : À partir du moment où votre industrie alimente le consommateur, si le gouvernement décidait, par exemple, d'améliorer ou de réduire la paperasse ou le nombre d'intervenants au niveau des approbations, accepteriez-vous, en contrepartie, beaucoup d'inspection des aliments que vous mettez sur le marché, pour éviter qu'à tout les mois certains soient retirés?
Madame donnait l'exemple des jambons. Je pourrais vous rappeler la saucisse Hi-Grade. Lorsqu'on a connu la recette, ils l'ont immédiatement retirée du marché. Les consommateurs auraient-ils alors l'assurance que vos produits sont bons?
[Traduction]
Mme Ventin : Nous garantissons aux consommateurs que nos produits sont bons, sains et de grande qualité.
Nous ne demandons pas le retrait des approbations, mais d'améliorer le processus pour qu'il soit cohérent. Nos demandes sont simples et raisonnables. Nous voulons que les approbations soient compréhensibles, transparentes et réalisées dans des délais acceptables. C'est une demande juste et équitable de l'industrie que nous présentons au gouvernement fédéral.
Nous garantissons des produits sains aux Canadiens. Nous sommes très confiants dans le système d'inspection des aliments au Canada. Je répète que c'est une responsabilité partagée. Un seul incident sanitaire lié aux aliments peut tout changer. L'enjeu est si élevé que les producteurs ne veulent pas prendre de risques. C'est bien pour nous tous.
[Français]
Le sénateur Maltais : Vous avez raison. Merci.
Le sénateur Nolin : Madame, merci d'avoir accepté notre invitation. Au niveau de l'approbation d'un produit, si le produit est considéré comme un produit canadien plutôt que comme un produit non canadien, y a-t-il une différence?
[Traduction]
Mme Ventin : Par exemple, un produit vendu au Canada peut franchir la frontière à maintes reprises. C'est difficile d'établir ce qu'est un produit canadien. Parle-t-on d'un produit cultivé, emballé ou vendu ici? Y a-t-il une différence? Je dirais qu'il n'y en a pas, parce que toutes nos entreprises membres appliquent des mesures strictes de contrôle de qualité pour leurs ingrédients venant du Canada ou de l'étranger. C'est très important de le mentionner. Je dirais que, même si on ne sait pas bien pourquoi un produit est canadien, il n'y a pas de différence de qualité entre les produits canadiens et les autres.
[Français]
Le sénateur Nolin : Dans le cas d'un produit américain, on parlait de céréales tout à l'heure, un produit qui est accepté aux États-Unis, pour qu'il puisse être commercialisé au Canada, le processus est-il plus rapide, moins rapide ou équivalant à notre processus? Le produit doit-il reprendre toute la mécanique réglementaire pour se retrouver sur les tablettes des commerces canadiens, s'il vient de l'étranger?
[Traduction]
Mme Ventin : Oui. Une des grandes difficultés que nous rencontrons, c'est que les produits vendus aux États-Unis doivent passer dans tout le système d'enregistrement au Canada. Nous ne pouvons pas vendre certains produits au Canada en raison des additifs qu'ils contiennent. Le gouvernement a bien fait d'établir le Conseil de coopération en matière de réglementation, un organisme essentiel qui nous permet de nous nous fier davantage aux connaissances de la communauté internationale. Si le lactate de calcium est sain, il faut l'autoriser au Canada. L'inspection des produits doit être minutieuse. Nous ne ferons jamais de compromis là-dessus, mais nous avons des options pour éviter que les approbations ne fassent double emploi. Nous devons nous fier aux connaissances des spécialistes dans les pays industrialisés.
[Français]
Le sénateur Nolin : Compte tenu de l'importance financière des investissements en matière d'innovation, vous l'avez bien expliqué dans vos remarques, vos membres investissent dans l'innovation parce que les Canadiens réclament des nouveaux produits. Dans ces études, est-ce que les Canadiens vous ont démontré une préférence pour des produits dits canadiens? Si oui, quelle sorte de stratégie vos membres prennent-ils pour offrir aux Canadiens des produits avec une étiquette « fabriqué au Canada »?
[Traduction]
Mme Ventin : Dans le cadre de la stratégie La marque Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada a réalisé des projets pilotes dans trois épiceries sur la côte Est, la côte Ouest et dans le centre du pays. La feuille d'érable canadienne indique que le produit a été cultivé ou transformé au Canada. Les études du ministère montrent que les Canadiens veulent soutenir les agriculteurs et les transformateurs locaux.
Le sénateur Nolin : Les agriculteurs et les transformateurs canadiens.
Mme Ventin : Oui.
La feuille d'érable est beaucoup utilisée et donne de bons résultats dans les marchés d'exportation. Partout dans le monde, la feuille d'érable canadienne est symbole de grande qualité. Je répète que les projets pilotes récents menés par Agriculture et Agroalimentaire Canada montrent que les Canadiens veulent appuyer les agriculteurs et les transformateurs au pays.
Nos entreprises membres vont choisir d'utiliser l'image de marque du Canada et les directives sur l'emballage établies par le gouvernement en fonction de la compagnie importatrice. L'étiquetage et l'emballage peuvent coûter cher. Si une entreprise qui utilise des tomates cultivées au Canada doit s'approvisionner à l'étranger une année parce que la récolte au pays n'a pas été bonne, elle doit changer ses étiquettes. Ça peut être difficile à faire rapidement. Il faut changer les étiquettes ou isoler le produit dans l'usine de transformation. Mais chaque entreprise choisit si elle suit les directives du gouvernement pour mettre ses produits en marché.
[Français]
Le sénateur Nolin : Donc, il y a un intérêt de la part de vos membres de le faire, mais ils doivent juger s'il est dans leur intérêt, compte tenu des coûts impliqués, de le faire.
Qu'en est-il à ce moment-là d'un produit qui a poussé au Canada, qui a été transformé au Canada, mais qui ne peut pas avoir l'identification de produit canadien? Quels sont les défis auxquels sont confrontés vos membres? Vous voyez où je veux en venir?
[Traduction]
Mme Ventin : Je pense que je comprends. Vous parlez des produits à la fois cultivés et transformés au Canada.
Le sénateur Nolin : Certains produits ne sont pas considérés comme canadiens, parce qu'ils contiennent du sucre, du sel ou 1,5 p. 100 de produit non canadien. Qu'en pensez-vous?
Mme Ventin : C'est frustrant pour nos entreprises membres.
Le sénateur Nolin : Dans quelle mesure? Perdent-elles de l'argent?
Mme Ventin : Je reçois des commentaires à cet égard depuis quelques années. Les transformateurs trouvent qu'il est difficile de se tenir à jour pour ce qui est des étiquettes. Même si nous comprenons que le gouvernement veut nous aider en nous offrant des étiquettes qui indiquent que le produit vient du Canada, et cetera, les ingrédients importés comme le sel et le sucre causent de la frustration. Les transformateurs doivent faire davantage confiance aux stratégies d'image de marque du gouvernement pour les employer avec plus de constance et à plus grande échelle.
Le sénateur Nolin : À cause de notre réglementation, certains produits presque exclusivement canadiens vendus ici ne peuvent pas porter une étiquette précisant qu'ils ont été faits au Canada, mais on peut les exporter en tant que produit canadien.
Mme Ventin : C'est juste et ça crée beaucoup de confusion.
Le président : Merci, sénateur Nolin.
Le sénateur Plett : À ce moment-ci de la réunion, j'espérais bien comprendre ce que fait votre organisation, mais désolé, ce n'est pas le cas.
Vous représentez les Produits alimentaires et de consommation du Canada. En réponse à la question du sénateur Mercer, vous avez dit que vous devez rendre des comptes à quatre ministères. Vous lui avez indiqué quel était le processus aux États-Unis.
Je présume que les entreprises comme McCain, Maple Leaf ou Kellogg qui veulent ajouter des additifs dans leurs aliments doivent demander votre autorisation. C'est comme si elles devaient franchir cinq paliers d'approbation. Si McCain ne voulait pas passer par votre organisation, cette entreprise peut-elle s'adresser directement à Santé Canada sans contourner les règles? Est-ce que'elle s'éviterait ainsi un niveau de bureaucratie?
Veuillez m'expliquer ce que vous faites exactement. Vous l'avez peut-être dit durant l'exposé.
Désolé, mais je n'ai pas compris. Veuillez me l'expliquer. Durant l'exposé, vous avez dit que les agriculteurs devaient vendre leurs produits à l'étranger. Pourtant, on nous répète constamment qu'il faut exporter les produits canadiens et que le commerce international est la voie de l'avenir. Je me demande si vous êtes d'accord ou non à ce propos.
Merci d'envoyer au greffier vos informations sur la question du sénateur Buth. Je veux aussi savoir combien d'usines ont fermé et rouvert ces cinq dernières années.
Vous avez dit qu'une usine dans votre ville était fermée, mais on relocalise certaines installations simplement pour les moderniser. Je pense que la délocalisation est bénéfique si on profite de meilleures installations. Vous avez dit que vous étiez préoccupée par les délais trop importants avant que Santé Canada n'approuve les produits. Malheureusement, le gouvernement va toujours trop lentement pour nous tous, mais ça me rassure de savoir que différents ministères et des chercheurs examinent les produits avec soin. L'approbation des additifs prend du temps, et vous ne semblez pas bien connaître le rôle des additifs. J'aimerais qu'un responsable me le précise. S'il faut trois ans pour les approuver, c'est tant mieux. Je ne veux pas qu'on ajoute des additifs à mes fèves si je n'en connais pas bien la raison. Sauf pour ce qui est de fournir une approbation plus rapidement, pouvez-vous nous dire comment nous pouvons améliorer le processus et qu'est-ce qui le ralentit?
Mme Ventin : Notre association représente des entreprises de l'industrie. Les logos que vous avez sous les yeux sont ceux de nos entreprises membres. Par exemple, McCain n'a pas à nous demander d'approbation, car nous ne sommes pas un organisme de réglementation. Toutefois, McCain et toutes nos entreprises membres nous présentent leurs priorités des trois années suivantes dans une structure de gouvernance officielle. Elles nous demandent de les aider à régler les problèmes rencontrés et à négocier avec le gouvernement. Nous ne sommes pas un autre palier d'approbation. Nous aidons les entreprises comme McCain, parce qu'elles doivent diriger leurs activités et qu'il est assez difficile de traiter avec les médias et les gouvernements fédéral et provinciaux partout au pays concernant les questions de politiques. Donc, notre association représente l'industrie.
Deuxièmement, nous appuyons totalement l'exportation et l'accès aux marchés libres à l'échelle mondiale. Nous ajoutons de la valeur à un produit. Que ce soit les tomates que nous transformons pour faire du ketchup ou les pommes de terre que nous utilisons pour faire des frites, il s'agit d'une valeur ajoutée qui fournit des emplois très intéressants et bien rémunérés aux Canadiens. Notre secteur emploie plus de Canadiens que tout autre secteur au pays. Il constitue une partie très importante de la chaîne de valeur.
Nous n'avons pas de données précises quant au nombre de nouvelles usines ou d'usines ayant fermé leurs portes. Je tenterai de vous trouver cette information. Je tiens à préciser que j'utilisais ma ville à titre d'exemple pour montrer comment l'industrie a changé. Dans ma ville, l'usine de transformation n'a pas fermé parce qu'une installation plus moderne a été ouverte. Ce que j'ai dit, c'est qu'il y avait des producteurs maraîchers qui envoyaient leurs produits à l'usine de transformation et que celle-ci est maintenant fermée. Nous constatons ce genre de fermeture depuis des dizaines d'années. Peut-être est-ce cyclique ou parce que les usines n'arrivent pas à ajouter de la valeur à leurs produits et à offrir aux Canadiens des emplois bien rémunérés.
Le sénateur Plett : Est-ce, en partie, parce que votre secteur offre les emplois les mieux rémunérés — ou parmi les mieux rémunérés — de l'industrie que la transformation des aliments se fait maintenant à moindre coût ailleurs au pays ou dans le monde?
Mme Ventin : En fait, le problème, ce n'est pas les salaires. Nous avons besoin de Canadiens hautement qualifiés pour travailler dans les installations de transformation alimentaire et nous avons de la difficulté à trouver cette main-d'œuvre. De façon générale, les emplois manufacturiers sont des emplois à valeur ajoutée dont le salaire est supérieur à la moyenne canadienne. Il s'agit d'emplois très techniques qui demandent beaucoup d'expertise.
Pour répondre à votre quatrième question au sujet de Santé Canada et des règlements, tout ce que nous demandons est très raisonnable : l'adoption de règlements transparents et sans équivoque pour lesquels le ministère doit rendre des comptes. Nous ne voulons pas court-circuiter le système ni considérer la sécurité alimentaire comme une priorité mineure. Nous demandons que le ministère fasse preuve de diligence raisonnable, mais dans un délai opportun.
Le sénateur Plett : Que voulez-vous dire?
Mme Ventin : Par exemple, en ce qui a trait aux additifs alimentaires, un délai de 10 ans ne serait pas opportun.
Le sénateur Plett : Donc, un an ou deux?
Mme Ventin : Je sais que Santé Canada travaille à des normes de prestation de services qui proposeraient un délai allant d'un à trois ans, je crois. Pour le moment, le ministère ne respecte pas ces délais. Je vais vous donner un exemple précis. Aucun additif alimentaire ne serait ajouté à un aliment avant d'avoir été jugé totalement sécuritaire. Les sociétés dont le nom figure sur cette feuille ont permis au Canada d'acquérir une réputation solide à l'échelle mondiale. Jamais elles n'ajouteraient à leur aliment un produit qui n'aurait pas été préalablement analysé et réglementé, tant par le gouvernement que par l'industrie.
Le sénateur Plett : Pourquoi alors y a-t-il des rappels alimentaires?
Mme Ventin : Les rappels sont liés à une des étapes de la chaîne de valeur, que ce soit la récolte ou la transformation ou la durée de conservation de certains aliments.
Tout additif ou produit réglementé par Santé Canada doit d'abord faire l'objet d'études avant d'être jugé sécuritaire. Nous ne demandons pas à contourner le système. Selon moi, le cabinet ne devrait pas participer au processus d'approbation d'un additif alimentaire. Il n'a ni les connaissances techniques, ni l'expérience scientifique nécessaires. Santé Canada est l'organisme de réglementation. Il y a de nombreux scientifiques plus que qualifiés pour approuver un additif alimentaire sans qu'il soit nécessaire d'obtenir aussi l'approbation du cabinet, ce qui peut prendre jusqu'à 10 ans. C'est là un exemple précis de la façon dont le système pourrait être amélioré. Il s'agit d'une demande raisonnable qui profiterait à tous les intervenants de la chaîne de valeur. On retrouverait alors sur nos étagères des produits plus novateurs auxquels les consommateurs auraient accès et, de façon générale, le système fonctionnerait mieux.
Nous ne demandons pas à Santé Canada de ne plus accorder la priorité à la sécurité alimentaire ou de ne plus faire preuve de diligence raisonnable. Nous lui demandons de procéder dans un délai opportun, de façon prévisible et responsable.
Le sénateur Plett : Merci. J'aimerais que le greffier fasse un suivi, car le sujet des installations de transformation m'intéresse beaucoup. Que ce soit auprès de cette organisation-ci ou d'une autre, je crois qu'un suivi serait utile.
Le président : Le sénateur Mahovlich aurait une question complémentaire.
Le sénateur Mahovlich : J'aimerais revenir sur un point. Si Santé Canada a décelé un problème, tout ce que vous voulez savoir, c'est quel est le problème en question, n'est-ce pas? Cela ne devrait pas prendre 10 ans. Le ministère a probablement déjà décelé le problème pour cet additif, et vous voulez savoir quel est ce problème.
Mme Ventin : L'additif en question a déjà été approuvé pour les pois en conserve, mais pour l'ajouter aux haricots en conserve, nous devons d'abord obtenir l'approbation du cabinet.
Cette substance n'aurait pas été approuvée pour les pois si elle n'avait pas été sécuritaire. Ce n'est donc pas une question de sécurité alimentaire.
Le sénateur Mahovlich : Santé Canada dit que c'est un produit sécuritaire, et le cabinet dit le contraire.
Mme Ventin : Non, non, non. Santé Canada dit que c'est un produit sécuritaire. Le lactate de calcium est sécuritaire.
Le sénateur Mahovlich : Et le Cabinet dit...
Mme Ventin : Le problème, c'est que le règlement est très normatif. Selon le règlement, le lactate de calcium peut être ajouté au poids en conserve. Nous demandons de pouvoir l'ajouter aux haricots en conserve. C'est impossible, car pour cela, le règlement doit être modifié, ce qui, au Canada, demande l'approbation du cabinet.
La substance a déjà été jugée sécuritaire. On l'utilise déjà pour les pois en conserve, un produit que je consomme. C'est là un exemple qui montre à quel point le système manque de souplesse. Ce n'est pas logique d'attendre l'approbation du cabinet pour ajouter du lactate de calcium aux haricots en conserve.
Le président : Les représentants de Santé Canada doivent venir témoigner. Nous soulèverons certaines de ces questions auprès d'eux.
Le sénateur Merchant : On peut voir des publicités concernant les effets nocifs de certains produits, dont le sel. On semble constamment nous prévenir contre la consommation de sel. J'imagine que celle-ci a une incidence sur le système de santé. Il y a d'autres éléments qui entrent en ligne de compte.
Que veut-on faire pour réduire la consommation de sel? Est-ce la responsabilité des transformateurs de réduire la quantité de sel dans leurs aliments? Vous avez souligné que certains aliments sont étiquetés comme étant pauvres en sodium. Est-ce là une décision du transformateur pour satisfaire aux demandes du consommateur? Santé Canada publie-t-il lui aussi des mises en garde contre la consommation de sel? La réduction du taux de sodium doit-elle faire l'objet d'un règlement?
Mme Ventin : Nous travaillons en étroite collaboration avec Santé Canada sur la question du sodium. Il y a trois composantes à ce dossier. Premièrement, la réduction du taux de sodium dans les aliments. Ce virage est déjà amorcé. Prenez un de vos produits favoris, que ce soit des craquelins, du bacon ou un autre produit, et vous en trouverez une version pauvre en sodium à votre supermarché. Le consommateur a donc le choix. Pouvons-nous en faire davantage? Absolument. C'est la raison pour laquelle nous travaillons en étroite collaboration avec Santé Canada et le bureau du ministre. La réduction du taux de sodium dans les produits alimentaires est déjà en cours.
C'est l'ACIA qui établit les critères justifiant l'apposition de la mention « pauvre en sodium » sur les étiquettes. J'ignore quels sont ces critères, mais si je ne m'abuse, la réduction du taux de sodium doit être de l'ordre de 20 ou 25 p. 100. Ça, c'est la première chose.
Ensuite, selon des recherches en cours, on ne peut pas éliminer le sel sans compromettre la sécurité alimentaire d'un produit. Ce n'est pas aussi simple que cela. Sans données scientifiques à l'appui, je ne peux retirer le sel d'un produit et m'attendre à ce que celui-ci soit sûr. Ça, c'est ce qui incombe à la recherche.
Finalement, il faut absolument éduquer le consommateur. Les gens doivent être en mesure de faire un choix, que ce soit en ce qui concerne le sodium ou un autre additif. Les besoins alimentaires d'un marathonien diffèrent de ceux d'une personne âgée, d'une personne qui souffre d'une maladie du cœur ou d'un enfant de deux ans. Les consommateurs doivent comprendre ce que contiennent leurs aliments.
C'est la raison pour laquelle nous travaillons en étroite collaboration avec Santé Canada à la campagne d'éducation sur la valeur nutritive. Cette campagne aide les consommateurs à mieux comprendre le tableau de la valeur nutritive afin de les aider à choisir leurs produits.
Pour résumer, il y a trois composantes : la réduction des taux de sodium dans les aliments, la recherche nécessaire qui se déroulent actuellement et l'éducation du consommateur à laquelle nous travaillons et continuerons de travailler avec Santé Canada. La consommation de sodium est certainement un problème et nous déployons beaucoup d'efforts pour la réduire.
Le sénateur Merchant : Oui ou non, les transformateurs sont-ils libres de réduire les taux de sodium dans leurs produits ou doivent-ils préalablement obtenir l'approbation de Santé Canada?
Mme Ventin : Nos membres peuvent faire ce choix. Toutefois, cela prend un certain temps. Par exemple, il s'écoule en moyenne 18 mois entre la recherche permettant de déterminer le taux de réduction — car le sodium est également un agent de conservation — et le changement dans le produit. Je peux presque garantir que vous trouverez une version pauvre en sodium de votre aliment préféré à votre supermarché.
Le sénateur Mahovlich : Qu'en est-il du sucre? J'ai appris, hier, à la télé que le ketchup contient beaucoup de sucre. Je l'ignorais.
Mme Ventin : C'est exact. L'industrie alimentaire s'ajuste constamment en fonction des demandes du consommateur, que ce soit pour des produits pauvres en sodium, faibles en gras ou réduits en sucre. Nous modifions constamment nos produits afin de satisfaire à la demande.
Le président : Merci de nous avoir fait part de vos informations et vos opinions. Nous aimerions vous faire parvenir, par écrit, d'autres questions auxquelles vous pourrez répondre. Soyez assurée que, lorsque nous accueillerons les témoins de Santé Canada, nous les interrogerons sur ce que les sénateurs Plett et Mercer appellent le processus. Nous vous communiquerons leurs réponses.
Cela dit, puisque nous avons un comité de réduction des formalités administratives, je vous invite, vous et votre association, à écrire au ministre concerné afin de lui faire part, à lui et au gouvernement, de vos préoccupations concernant le délai de ce processus.
Honorables sénateurs, avant de lever la séance, j'aimerais prendre quelques minutes pour permettre au témoin de quitter la salle. J'aimerais également qu'un membre propose une motion pour que le comité poursuive ses travaux à huis clos afin d'étudier le budget de 2012-2013, conformément aux règles du comité. Le sénateur Mercer, appuyé par le sénateur Plett, propose que le comité poursuive ses travaux à huis clos afin d'approuver le budget de 2012-2013.
(La séance se poursuit à huis clos.)
(La séance publique reprend.)
Honorables sénateurs, nous reprenons les travaux en séance publique.
Le sénateur Plett : D'accord. Je propose que le budget soit adopté et d'accorder la priorité, dans l'ordre, aux deux voyages canadiens, à celui en Europe et, puis à celui au Mexique.
Le sénateur Mercer : J'appuie cette motion.
Le président : Donc, le sénateur Plett, appuyé par le sénateur Mercer, propose que la mission d'étude du Comité permanent de l'agriculture et des forêts pour 2012-2013 soit adoptée et que le budget soit présenté au Sénat.
Le budget s'élèvera à 505 658 $. Les dépenses seront détaillées en trois colonnes : Services professionnels, pour 12 600 $; Transports et communications, pour 478 988 $; et Autres dépenses imprévues, pour 14 070 $. Le total est donc de 505 658 $.
Le sénateur Plett, appuyé par le sénateur Mercer, propose cette motion. Plaît-il aux honorables sénateurs de l'adopter?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
(La séance est levée.)