Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 30 -Témoignages du 26 février 2013
OTTAWA, le mardi 26 février 2013
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, pour étudier, afin d'en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. (Sujet : Coordination du financement fédéral-provincial et du secteur privé en agriculture et en agroalimentaire).
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs, je déclare la séance ouverte.
[Traduction]
Je vous souhaite la bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Nous procéderons maintenant aux présentations.
Je m'appelle Percy Mockler. Je suis un sénateur du Nouveau-Brunswick et le président du comité. J'invite maintenant les autres sénateurs à se présenter.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Fernand Robichaud, de Saint-Louis-de-Kent, au Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
La sénatrice Callbeck : Catherine Callbeck, de l'Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur Plett : Donald Plett, du Manitoba.
Le sénateur Duffy : Mike Duffy, de l'Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Eaton : Nicky Eaton, de Toronto.
[Français]
Le sénateur Maltais : Ghislain Maltais, du Québec.
[Traduction]
Le président : Le comité poursuit son étude sur la recherche et l'innovation dans le secteur agricole, conformément à l'ordre de renvoi.
Nous avons avec nous aujourd'hui, M. Ken Magnus, directeur exécutif du Conseil atlantique pour la bioénergie.
[Français]
Nous recevons également M. Jeff Schmalz, président de Soy 20/20.
[Traduction]
Monsieur Schmalz et monsieur Magnus, merci beaucoup d'avoir accepté notre invitation et d'être venus présenter au comité vos points de vue et votre expérience en ce qui concerne l'agriculture au Canada.
M. Schmalz commencera les exposés, suivi par M. Magnus, puis les sénateurs poseront leurs questions.
Jeff Schmalz, président, Soy 20/20 : Merci. J'apprécie la possibilité de prendre la parole. Je suis heureux d'être enfin ici après les nombreuses tentatives faites par Kevin Pittman. Il a enfin fini par trouver une date à laquelle je n'étais pas en déplacement. Je le remercie de sa persévérance.
J'aimerais parler aujourd'hui de deux ou trois choses en assez peu de temps. Tout d'abord, pour établir le contexte de la discussion, j'aimerais parler de notre entreprise et de ce que nous faisons. Ensuite, je présenterai mes idées au sujet de l'innovation en agriculture, et expliquerai ce qu'elle signifie pour notre compagnie et pour moi en particulier.
Nous sommes une société privée sans but lucratif qui a vu le jour en 2002. Nous avons pour mission de créer de nouveaux débouchés en biosciences pour le soja canadien, l'accent étant vraiment sur « canadien ». Nous recevons un financement de l'initiative fédérale-provinciale-territoriale Cultivons l'avenir, ainsi que de sociétés privées dont les Grain Farmers of Ontario. Pour nous, le financement privé est très important. Il représente l'appui d'entreprises et d'agriculteurs canadiens novateurs.
Notre organisation œuvre dans trois secteurs. Tout d'abord, nous visons à créer un climat d'innovation, nous coordonnons la recherche et collaborons fréquemment avec le secteur privé dans la commercialisation de nouvelles occasions dans le domaine de l'agriculture. Sur ce plan, nous travaillons dans deux secteurs, notamment l'industrie du soja et ce que je qualifierai de l'industrie florissante des bioproduits oléagineux. Nous avons établi des plans stratégiques à long terme dans ces deux secteurs d'activité. Ces plans nous servent à guider nos efforts et à nous assurer que nous ciblons les occasions qui sont les plus logiques pour le Canada. Presque tous nos efforts s'exercent au niveau des débouchés qui créeront directement une richesse nouvelle et accrue pour les agriculteurs canadiens.
Du côté alimentaire, nous gérons un groupe d'intervenants canadiens qui représentent l'ensemble de la chaîne de valeur du soja, allant des semenciers et phytogénéticiens jusqu'aux consommateurs. Cette initiative, que nous appelons le Canadian Soy Food Marketing Council, compte 25 compagnies membres dont la mission est d'encourager la croissance de l'industrie du soja alimentaire au Canada en faisant augmenter la demande de variétés de soja cultivées à des fins précises au pays. En général, lorsque l'on cultive des variétés spéciales, la marge de profit est plus élevée pour les agriculteurs.
Du côté bioproduits — un secteur d'activité très intéressant —, nous cherchons à remplacer les produits chimiques dérivés du pétrole par ceux dérivés d'huiles et de protéines du soja. Il existe dans ce domaine une quantité assez importante de recherches appliquées que nous commercialisons actuellement, dont une certaine partie est d'origine canadienne. Nous travaillons avec de nombreuses sociétés pour la création de nouvelles activités axées sur le biologique au Canada. Les mêmes règles s'appliquent à nous dans ce secteur. Nous axons généralement nos efforts sur les variétés cultivées à des fins précises qui sont plus rentables pour nos producteurs.
Les possibilités sur lesquelles nous travaillons sont beaucoup trop nombreuses pour que je puisse en parler aujourd'hui, mais je dirai simplement que les domaines d'activité concernés comprennent les lubrifiants, les cires, les polymères et les surfactants d'origine biologique.
De concert avec un de nos clients, nous avons récemment développé un nouveau lubrifiant biologique en aérosol. J'en ai ici un exemple. Ceux d'entre vous qui aimeraient le voir peuvent en prendre un. Ce produit est supérieur à son équivalent pétrolier sur le marché actuellement, et nous estimons qu'il a le potentiel de devenir une marque importante dans sa catégorie. Nous travaillons présentement sur plusieurs autres produits dans ce domaine, dont un bon nombre seront en vente au cours des deux ou trois prochaines années. Nous œuvrons au nom d'un bon nombre de clients au Canada et les aidons à amener des produits du stade de l'idée à celui de la commercialisation.
Afin d'accroître la prospérité des agriculteurs, nous avons établi une relation étroite avec tous les principaux phytogénéticiens du soja du secteur public et du secteur privé. Ainsi, nous sommes au courant de la plupart des plus récentes innovations qui se dessinent à l'horizon, et nous cherchons à commercialiser les nouvelles variétés qui seront, au bout du compte, à l'avantage des producteurs. Il ne s'agit pas tant de miser sur une matière première que de miser sur une spécialité.
Il est à noter aussi que nous sommes directement responsables de deux importants projets d'investissement actuels dans le secteur de la transformation des produits agricoles, et y participons activement. Un de ces projets concerne une importante installation de trituration dont la production sera exportée partout dans le monde. Cette installation, dont la construction devrait commencer cette année, aura un chiffre d'affaires annuel d'environ 500 millions de dollars. L'autre investissement concerne un nouveau centre d'innovation pour les oléagineux, un centre qui a pour objet de faciliter la création au Canada de nouvelles entreprises effectuant la transformation sur mesure de produits alimentaires et de bioproduits. Nous sommes très encouragés par ces deux gros projets qui, ensemble, représenteront pour le Canada plus de 250 millions de dollars d'investissement.
En ce qui concerne l'innovation agricole, nous avons été très satisfaits du cadre stratégique Cultivons l'avenir d'Agriculture Canada, et maintenant de CA 2, dont l'accent est sur l'innovation, la compétitivité et la croissance du marché. La nouvelle série des programmes d'innovation agricole donnera lieu à de nouvelles recherches menées par l'industrie, ainsi qu'à la commercialisation de nouvelles inventions et de nouveaux produits.
À notre avis, c'est là où le gouvernement fédéral devrait diriger son financement. Nous estimons que les programmes comme CA 2 devraient appuyer les fournisseurs de services tiers canadiens qui travaillent très étroitement avec l'industrie et qui se concentrent sur la commercialisation de recherches et le développement du secteur commercial. À notre avis, ce programme a bien réussi.
Nous recommandons que les stratégies canadiennes incorporent une vision à long terme, au moins 15 à 20 ans. Les décisions stratégiques de pays comme la Finlande et le Danemark, dont la stratégie en matière de gaz à effet de serre va jusqu'à 2050, sont des exemples de vision à long terme de gouvernements. J'ai passé la majeure partie de ma vie professionnelle dans le secteur privé où il n'est pas rare d'avoir des plans stratégiques de 12 à 15 ans. Nos responsables de l'élaboration de politiques auraient tout intérêt à planifier au-delà de cinq ans et à continuer à financer les chercheurs, les fournisseurs de services tiers et les entreprises qui comprennent et embrassent la vision à long terme du gouvernement.
Dans le secteur foisonnant des céréales et des oléagineux dans lequel nous œuvrons, les possibilités sont innombrables. Notre plus gros défi est de nous assurer que les possibilités sur lesquelles nous travaillons sont logiques pour les agriculteurs canadiens et qu'elles présentent réellement un potentiel de richesse. C'est une tâche qui n'est pas facile et qui prend du temps, mais il est essentiel que nous visualisions ce que nous voulons pour l'avenir et que nous nous attachions à réaliser cette vision. Notre groupe a eu de telles visions en 2005 et nous travaillons actuellement à les réaliser graduellement.
Le président : Merci beaucoup.
Monsieur Magnus, je vous invite à présenter votre exposé.
Ken Magnus, directeur exécutif, Conseil atlantique pour la bioénergie : Merci et bonsoir, monsieur le président et honorables sénateurs. Je représente ici le Conseil atlantique pour la bioénergie, CAB, dont je suis le directeur exécutif.
Comme vous le savez, nous avons été invités à témoigner au sujet des activités agricoles et de la coordination nécessaire requise entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et le secteur privé. Pour bien établir le contexte de la discussion, j'aimerais vous présenter un bref aperçu de notre association et faire un survol rapide des réalisations attendues.
Nous sommes une association industrielle relativement jeune. Elle a été fondée en décembre 2010 et nous avons diffusé un communiqué de presse en février l'année suivante. Cela fait donc un peu plus de 24 mois. Le CAB se veut la voix du développement et de l'avancement de l'industrie bioénergétique au Canada atlantique.
Le sujet d'aujourd'hui est tout à fait approprié parce que nous sommes une association industrielle véritablement interprovinciale. Nous avons une affiliation concrète avec la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du- Prince-Édouard, ainsi que les intervenants de Terre-Neuve.
Nous collaborons de façon régulière avec des organisations nationales dans les trois secteurs que nous représentons, soit les biocarburants, la biomasse et le biogaz. Nous informons nos membres. Nous organisons des réunions d'information et participons à des activités liées à la bioénergie au Canada atlantique. Nous communiquons avec les médias et les intervenants. Nous tentons de dissiper les mythes et de corriger les renseignements erronés.
Essentiellement, nous avons pour mission d'éduquer la population et de promouvoir le développement d'une industrie de bioénergie durable au Canada atlantique, et pour vision une industrie bioénergétique dynamique et durable, exploitée au Canada atlantique.
Notre association est structurée en coopérative, avec un vote par membre. À l'heure actuelle, tous nos membres versent la même cotisation annuelle, et tout le monde bénéficie de la même valeur de contribution en ce qui concerne le conseil d'administration.
Comme je l'ai mentionné, en tant qu'association industrielle, nous définissons clairement qui nous sommes et ce que nous représentons. Il est impossible de tout faire pour tout le monde; par conséquent, nous avons choisi les biocarburants, le biogaz et la biomasse comme champs d'activité. À l'heure actuelle, nous œuvrons dans ces domaines dans l'ordre de priorité suivant. Les biocarburants sont notre principal intérêt présentement. Il se passe bien des choses dans la communauté des biocarburants, surtout en ce qui concerne le Canada atlantique. Nous aborderons le biogaz et la biomasse en temps et lieu.
Le Canada atlantique représentant, à notre avis, une situation relativement unique dans le domaine des biocarburants, nous avons pris l'initiative, en collaboration avec nos membres et par le truchement d'un projet conjoint avec l'APECA, d'établir un programme de 18 mois dans lequel nous décrivons ce que nous faisons, pourquoi nous le faisons et ce que nous visons. Ce programme contribuera aux recommandations de notre rapport, assurant ainsi leur fiabilité et leur crédibilité. Je vais en parler brièvement.
Ce projet se déroule suivant un processus en six étapes. À la première étape, nous dressons l'inventaire régional des actifs. Nous savons qui sont les intervenants, qu'il s'agisse de promoteurs, de producteurs, d'universitaires, de chercheurs, de raffineries ou de distributeurs. Nous avons établi une relation étroite que bien des gens pensaient ne pas exister. Nous avons fait une analyse complète de la région en ce qui concerne le développement de l'industrie. Nous avons fait la recherche voulue sur les matières premières. Nous savons ce qui existe, ce qui peut exister, ce que l'avenir pourrait être, ce qui est immédiat, ce qui est dans l'avenir immédiat et ce qui est à long terme.
Nous avons créé un modèle économique financier. Nous pouvons prendre les données applicables selon le type de produit de base que vous voulez utiliser, qu'il s'agisse de soja, de canola, de déchets ligneux ou de quoi que ce soit d'autre, puis appliquer le modèle d'après les données et les possibilités d'affaires au Canada atlantique et fournir ces résultats à des promoteurs ou des responsables de l'élaboration de politiques pour leur donner une idée des occasions qui pourraient exister.
Ensuite vient l'étape de l'analyse des impacts économiques. Dès les débuts de cette association industrielle, le débat constant a porté sur ce que les possibilités économiques représentent en termes de dollars. On n'a jamais disposé des faits permettant de dire : « Voici les chiffres et ce que cela représente. » C'est ce que nous fournirons. Il s'agit là d'un outil important qui a été onéreux. Sa mise au point sera terminée dans quelques jours et il sera très intéressant. Nous sommes optimistes quant aux chiffres qu'il produira.
La cinquième étape porte sur les recommandations. Nous devons déterminer qu'est-ce qui est le mieux pour le Canada atlantique. Qu'est-ce qui nous distingue sur ce plan des autres régions du pays ou d'autres endroits dans le monde? Quels sont les éléments uniques dont nous avons besoin pour aider à faire avancer l'industrie dans notre région? Voilà les renseignements qui seront intéressants.
Enfin, la stratégie de communication qui servira à diffuser ce message verra le jour vers le 1er juin, à quelques semaines près.
Nous sommes d'avis que, dans les bonnes circonstances, avec le bon cadre stratégique et la richesse que représentent nos membres et leur engagement, le Canada atlantique pourrait bénéficier de nouvelles possibilités économiques de l'ordre de 200 à 500 millions de dollars. Nous nous attendons à le voir d'ici un à cinq ans. Nous sommes encouragés par ces possibilités, mais il est important que nous fassions bien les choses. Il reste encore quelques leviers à actionner et certains travaux à accomplir, mais le potentiel est là. De plus, il y a certainement des possibilités de débouchés d'exportation à court terme.
Une facette de notre message aujourd'hui porte sur l'une des raisons pour lesquelles vous nous avez invités ici, soit les relations fédérales-provinciales et la façon dont celles-ci fonctionnent pour ce qui est du développement de l'industrie. Elles sont absolument cruciales. Nous avons parlé à de nombreux interlocuteurs, et bien des gens se demandent pourquoi ne pas commencer par une association provinciale, ou pourquoi ne pas s'affilier à l'association nationale qui existe déjà. Nos relations avec elle et d'autres associations sont excellentes.
Nous avons décidé de créer une association industrielle interprovinciale. Nous travaillons avec trois gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral. Nous sommes très actifs sur ce front, et c'est une bonne chose. En même temps, j'ai évoqué un guichet unique. De nombreux gouvernements l'ont envisagé, et ils estiment tous que les possibilités sont là. Nous disons qu'il est temps de passer à l'étape suivante. Un guichet unique serait le contexte idéal dans lequel une industrie comme la nôtre pourrait avoir ses discussions au niveau interprovincial et au niveau fédéral. Ce n'est pas une tâche aisée. Je sais ce que c'est que de travailler avec plusieurs ministères d'un gouvernement, et ce que ça peut être si l'on multiplie cela par trois ou quatre gouvernements ou trois ou quatre ministères; mais c'est faisable. Cela change la donne en ce sens que l'industrie peut se développer par le truchement d'une aide directe dans la mesure où l'influence, les ressources et la volonté existent dans le cadre d'une option de guichet unique gouvernemental interprovincial. Cela simplifierait les choses et augmenterait les possibilités. Je crois que notre association et les résultats vers lesquels nous nous dirigeons sont un bon exemple. J'en parlerai certainement davantage pendant la période de questions, si vous le souhaitez.
Avant de terminer, j'aimerais dire qu'à mon avis, nous avons la responsabilité d'aborder une question d'actualité de grande importance pour l'industrie des biocarburants au Canada et au Canada atlantique en particulier. Nous estimons que l'une des choses les plus importantes que le gouvernement a accomplies dans le développement des carburants renouvelables au Canada est la création d'un mandat national pour l'éthanol et le biodiesel. Comme vous le savez, étonnamment, le 31 décembre, le ministre de l'Environnement a annoncé sa décision et son intention de réduire le mandat pour ce qui est du mazout et d'ajouter six mois au délai de 18 mois dans le Canada atlantique. Ces deux mesures auront un impact négatif sur la croissance de notre secteur dans le Canada atlantique. La décision est supposément motivée par les coûts. À notre avis, il n'y a aucune raison économique réelle justifiant cette opinion. Je crois qu'il est important pour nous d'en parler.
Sur le plan du mazout, Environnement Canada a fait son travail avant la mise en œuvre des recommandations, des règlements et des ressources actuelles pour l'avenir. Qu'est-ce qui a changé? Le travail a été fait. Pourquoi ne pas continuer dans la même direction? Une fois de plus, rien ne justifie un changement à mi-chemin. Sans le mazout au Canada atlantique, la production diminue de 50 p. 100. Les possibilités diminuent radicalement. Cela vaut pour d'autres parties du pays et d'autres régions de l'Amérique du Nord.
Nous ne devons pas oublier que les mandats existent pour encourager l'investissement économique dans un secteur important, pour diversifier le bouquet énergétique du Canada, pour fournir les outils de gestion des risques d'affaire aux agriculteurs et pour réduire la pollution, y compris les gaz à effet de serre. Les Canadiens de l'Atlantique ont les mêmes buts. Notre association et l'association nationale, qui a précédemment témoigné devant ce comité, s'opposent à toute chose qui réduit l'engagement du Canada à l'endroit des carburants renouvelables. Au contraire, nous devrions parler d'augmenter ces mandats, et non de les réduire.
Merci. Je répondrai avec plaisir aux questions.
Le président : Merci, monsieur Magnus.
Le sénateur Plett : Merci, messieurs, de votre patience pendant que nous écoutions une merveilleuse dissertation en Chambre.
Monsieur Schmalz, vous dites qu'une partie de votre financement provient de Cultivons l'avenir et des Grain Farmers of Ontario. Quels autres acteurs industriels comptez-vous parmi vos membres?
M. Schmalz : Nous avons quelques compagnies de bioproduits, notamment la société qui va construire la grande installation de trituration des oléagineux dont j'ai parlé. Nous recevrons d'elle un financement pour l'aider à réaliser ce projet. Nous avons aussi le financement de la part des fermiers, de l'industrie privée et de Cultivons l'avenir.
Le sénateur Plett : Vous avez parlé du soja cultivé à des fins précises. Pouvez-vous m'expliquer cela?
M. Schmalz : C'est l'avenir. Le soja est une denrée vendue au Chicago Mercantile Exchange. Si vous voulez un prix, vous pouvez le trouver sur le web en 15 secondes. Le soja est un produit de base. Il y a innovation dans le secteur car de nouvelles variétés voient le jour. Nous nous efforçons et nous nous efforcerons à faire en sorte que davantage de ces variétés soient cultivées au Canada. Nous œuvrons à deux niveaux : l'un est de créer une demande pour la production de débouchés, et l'autre est de faire en sorte que le produit de base soit cultivé. S'il y a une nouvelle variété de soja oléagineux qui convient particulièrement à un produit, et si nous la cultivons, l'agriculteur est susceptible de percevoir un supplément de revenu net de 2 à 4 $ par boisseau. Si l'on peut augmenter la production de cette variété radicalement, le potentiel de richesse est énorme pour les agriculteurs. Nous mettons l'accent, surtout en ce qui concerne le soja — qui n'est pas une culture très importante au Canada, ne représentant que quatre millions d'acres —, sur la conversion de la production existante, qui est davantage axée sur le marché des denrées, en produits à valeur ajoutée.
Le sénateur Plett : Quatre millions d'acres de soja sont cultivées au Canada.
M. Schmalz : C'est exact. L'an dernier, 4,2 millions d'acres ont été cultivées et davantage le seront cette année.
Le sénateur Plett : Est-ce principalement en Ontario?
M. Schmalz : Ce serait probablement de l'ordre de 80 p. 100 en Ontario, ensuite vient le Manitoba. Cette année en Saskatchewan, 200 000 acres seront ensemencées, ce qui est une excellente nouvelle pour nous, puis il y a le Québec. Essentiellement, c'est le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et un peu l'Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur Plett : Ce ne sont pas tous les sojas qui seraient bons pour ce produit.
M. Schmalz : C'est exact. Nous travaillons avec une grande société de développement de matériel génétique — une grande société semencière. Nous venons de signer notre troisième entente annuelle de confidentialité avec elle. Nous l'aidons à lancer au Canada une variété d'oléagineux qui sera utilisée là. L'un des obstacles que nous avons toujours eu dans le secteur est le fait que nous n'avons pas de capacité de trituration spécialisée qui nous permettrait de transformer ce produit en un produit à valeur ajoutée pour l'agriculteur. Nous avons des installations de trituration de grande capacité. Le centre d'innovation dont j'ai parlé plus tôt aura la capacité de prendre de petites récoltes uniques de variétés d'oléagineux, de les triturer et d'utiliser la matière dans toute une gamme d'activités à valeur ajoutée qui sont dans la visée, mais que nous ne pouvons pas attirer les acteurs au Canada à l'heure actuelle parce que nous ne pouvons pas produire la matière de base. Nous la cultiverons et nous la triturerons. Le secteur de la trituration des oléagineux comprend toute une série de bioprocédés, comme le raffinage, la décoloration et la désodorisation. Nous visons plus : prendre cette huile et la fractionner en sous-composants utilisés dans la fabrication de produits.
Nous analysons les secteurs. Nous avons analysé le secteur entier des biolubrifiants. Certaines variétés d'oléagineux y sont idéalement adaptées et nous les amenons au Canada.
Le sénateur Plett : Je suis sûr, monsieur Magnus que vous avez entendu cela plusieurs fois : en 2050, nous voulons nourrir 9 milliards de personnes dans le monde. La nourriture fait concurrence au carburant. J'aimerais avoir votre opinion et vos commentaires à ce sujet.
Nous étions au Nouveau-Brunswick, entre autres, il y a tout juste quelques mois. Nous avons vu une installation de biogaz qui utilisait des déchets. Certainement, nous l'appuierions tous, si cela est faisable. Vous parlez de plus que de l'utilisation des déchets. Si nous utilisons les céréales dont nous avons besoin pour nourrir 9 milliards de personnes et les transformons en du carburant à un coût qui n'est même pas le coût de production, comment pouvons-nous le justifier?
M. Magnus : C'est une bonne question. Il y a certainement eu des conversations à ce sujet depuis un certain temps déjà. Je vous dirais en réponse qu'il existe une variété de matières de base. Les choses ont évolué.
Mon premier contact avec le dossier de l'éthanol a été en Saskatchewan, il y a plus de 10 ans. Comme vous le savez, l'éthanol de première génération était à base de maïs et à base de blé. Nous avons évolué depuis lors. Le Canada atlantique en particulier a l'occasion, alors que nous avançons dans cette industrie, de profiter de certains développements technologiques des trois à cinq dernières années. Oui, certaines cultures spécifiques seront utilisées, mais il y a aussi les déchets ligneux, qui sont d'actualité. Le biocarburant cellulosique est bien plus proche maintenant qu'il ne l'était auparavant. De fait, certaines de nos recommandations iront dans ce sens.
Cependant, j'admets que la recherche que nous avons faite pour notre rapport — et j'ai parlé de matières de base et de superficies — révèle une bien plus grande superficie de terres agricoles au Canada atlantique que bien des gens ne l'auraient supposé. Une forte proportion de ces terres agricoles est considérée sous-utilisée, ou avait été cultivée mais ne l'est plus. J'ai fait la recherche à ce sujet et les résultats seront dans notre rapport. L'important ici est de noter que quand le ministère de l'Agriculture de la Nouvelle-Écosse déclare que 100 000 acres de terres agricoles ne sont pas cultivées, on voit que nous avons bien du chemin à faire. Nous pourrions utiliser ces terres pour produire des récoltes énergétiques. En ce qui concerne le débat nourriture contre carburant, ces terres ne sont pas utilisées pour cultiver des aliments.
Le sénateur Plett : Pourraient-elles être utilisées pour cultiver des aliments?
M. Magnus : À l'heure actuelle, ce n'est pas le cas, et personne ne le fait. Si elles sont utilisées de nouveau pour des récoltes énergétiques, elles seront ramenées à un état de santé, de sorte que quand viendra le moment d'y cultiver des aliments, les terres seront bien plus susceptibles de donner de meilleurs rendements.
La sénatrice Callbeck : Monsieur Magnus, combien de membres le Conseil atlantique pour la bioénergie compte-t-il?
M. Magnus : Nous avons présentement 11 membres. Notre objectif n'a jamais été de dépasser 10 à 20 membres. À nos débuts, il y a 24 mois, notre but était d'attirer 15 membres au cours des deux premières années, ce que nous avons presque atteint. Nous ne sommes pas une grande association qui fait circuler des bulletins de nouvelles. Nous avons des promoteurs qui mettent la main à la pâte et qui veulent développer l'industrie.
La sénatrice Callbeck : À combien s'élève les frais d'adhésion?
M. Magnus : Ils s'élèvent à 5 000 $ par année.
La sénatrice Callbeck : Est-ce la totalité de votre budget ou avez-vous d'autres sources?
M. Magnus : Ça ne fait pas tourner le moteur entièrement, mais c'est un bon début. Les cotisations génèrent probablement la moitié de l'argent dont nous avons besoin pour fonctionner, donc nous recherchons d'autres sources.
La sénatrice Callbeck : Quelles sont vos autres sources?
M. Magnus : À l'heure actuelle, nous avons un projet avec l'APECA qui nous génère un peu de financement. En dehors de cela, nous recherchons tout appui que nous pouvons trouver. Même si nous atteignons 20 membres, ça ne serait pas assez. Cependant, si l'on regarde le modèle national, une fois que nous serons passés de la promotion à la production, notre structure de membres changera probablement. Elle sera alors fondée sur le nombre de litres produits et les cotisations augmenteront considérablement.
La sénatrice Callbeck : Vous mentionnez le projet — décrit ici — que l'APECA aide à financer. Ce projet sera-t-il terminé d'ici la fin mai?
M. Magnus : Oui, c'est notre objectif.
La sénatrice Callbeck : Je remarque que la cinquième étape porte sur les recommandations.
M. Magnus : Oui.
La sénatrice Callbeck : Savez-vous en gros quelles seront vos principales recommandations ou est-il trop tôt pour cela?
M. Magnus : Non, nous ne les avons pas encore élaborées. Nous avons eu d'intéressantes discussions. Comme vous vous en doutez, avoir 15 personnes dans une pièce à délibérer sur de telles recommandations sera très intéressant.
Cependant, pour répondre à votre question, je vais vous donner mon opinion personnelle. Ce n'est pas la position du conseil, parce que nous ne l'avons pas encore établie formellement.
Si vous examinez l'industrie dans l'ensemble du Canada, en Amérique du Nord ou dans le monde, ses trois moteurs ont été un mandat avec part équitable du marché, des incitatifs pour les dépenses en immobilisations et des incitatifs pour la production. Le gouvernement du Canada a fait un superbe travail dans ces trois catégories. Il nous reste encore quelques éléments à peaufiner au Canada atlantique en raison de certains écarts qui existent au sein du mandat national; nous sommes actuellement en pourparlers au sujet d'un report supplémentaire. Il est très difficile pour une industrie d'avancer et d'être concurrentielle si elle ne bénéficie pas de conditions équitables; or, nous n'en sommes pas là. Tant que la question du mandat n'est pas réglée, nous pourrons difficilement établir des stratégies comme des incitatifs pour les dépenses en immobilisations, des incitatifs de production, ou d'autres mesures du genre. Nous devons produire ces outils. Rien qu'au Canada, ces trois outils ont été cruciaux pour des réussites dans tout le pays, du Nouveau-Brunswick à l'île de Vancouver.
La sénatrice Callbeck : Avez-vous eu une rétroaction positive de la part des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral, vous laissant entendre qu'une fois ce projet accompli, vos recommandations seront bien reçues?
M. Magnus : C'est une bonne question, et la réponse est oui.
Pour revenir au sujet en cours, l'interaction entre trois gouvernements provinciaux et un gouvernement fédéral est assez intéressante. Cependant, au cours de l'évolution de ce projet — qui n'a pas toujours été facile —, je sais que le message qui en ressortira se fait attendre à Ottawa et aux bureaux des trois premiers ministres, car ce travail n'a jamais encore été fait dans le contexte précis de l'Atlantique.
La sénatrice Callbeck : Soy 20/20 est une société sans but lucratif...
M. Schmalz : C'est exact.
La sénatrice Callbeck : ... dont l'objectif est de créer de nouveaux débouchés dans le secteur des sciences biologiques pour le soja canadien. Je remarque que votre financement est d'origine fédérale-provinciale-territoriale et provient également des Grain Farmers of Ontario.
M. Schmalz : Oui.
La sénatrice Callbeck : Vous avez mentionné l'Île-du-Prince-Édouard.
M. Schmalz : L'Île-du-Prince-Édouard compte une petite entreprise qui grandit. Cependant, notre financement ne vient que des Grain Farmers of Ontario, et de quelques compagnies privées.
La sénatrice Callbeck : Cherchez-vous à obtenir la participation d'autres provinces?
M. Schmalz : Nous l'obtenons, par osmose. Par exemple, un des grands promoteurs de soja cultivé à l'Île-du-Prince- Édouard est un particulier, David Hendrick, qui siège à notre conseil. Il a un bon réseau là-bas et accomplit beaucoup de bonnes choses dans le domaine du soja à l'Île-du-Prince-Édouard; nous sommes donc bien au courant de ce qui se passe. Oui, c'est un excellent produit en développement pour la province. Ce secteur est en croissance.
La sénatrice Callbeck : En plein essor.
M. Schmalz : Oui, en effet.
La sénatrice Callbeck : Je crois que c'est environ 50 000 acres.
M. Schmalz : Oui. Dans cette région, on travaille, entre autres, sur un grand nombre de variétés uniques de soja pour la consommation alimentaire destinées à l'exportation. Nous faisons un merveilleux travail au Canada, et nos agriculteurs sont tout à fait prêts à cultiver des variétés précises pour la consommation alimentaire. Nous reproduisons ce travail dans l'espace des bioproduits aujourd'hui.
La sénatrice Eaton : Pour faire suite aux remarques de la sénatrice Callbeck, je m'intéresse vraiment au commerce et à la commercialisation. Je dois vous féliciter, monsieur Schmalz, d'avoir trouvé des moyens de prendre une innovation et de la commercialiser, ce qui est un énorme défi, comme l'apprend notre comité. Qui sont vos principaux concurrents à l'extérieur du Canada? Avez-vous des pays à qui vous faites concurrence?
M. Schmalz : Nous sommes en septième position dans le monde pour la production; donc, nous sommes relativement petits. Les pays qui nous devancent sont les États-Unis, le Brésil, l'Argentine, l'Inde, la Chine et le Paraguay.
La sénatrice Eaton : Qui est le plus spécialisé, eux ou nous?
M. Schmalz : Nous sommes beaucoup plus spécialisés. Notre vision nous amène à être plus spécialisés. Le Canada compte quelque 4 millions d'acres de soja, dont 80 p. 100 sont en Ontario. Notre secteur de soja alimentaire est bien développé, et nous exportons des graines de soja au Japon et dans d'autres pays. Ils veulent notre produit. Ils paient davantage pour l'avoir. De fait, nos agriculteurs reçoivent entre trois et quatre... Il y a deux ans, ils recevaient des suppléments de 4 $ par boisseau. Plus on touche de recettes pour les variétés spéciales que nous cultivons...
La sénatrice Eaton : Parce que vous êtes ce que nous appelons un fournisseur à créneau? En d'autres termes, vous cultivez des produits spécialisés.
M. Schmalz : Je dirais que c'est exact : une grande qualité. Nous avons un programme appelé CIPRUS, qui montre la façon dont nous cultivons des variétés spéciales, de la ferme au marché. Nous sommes connus sur la scène internationale pour notre capacité de très bien cultiver ces matières et d'en faire la ségrégation. L'agriculteur qui mélange les variétés et les cultures dans un même silo, ce n'est pas nous. Nous excellons dans la culture de variétés spécifiques et dans leur ségrégation.
La sénatrice Eaton : Pour des clients précis.
M. Schmalz : Pour des clients précis.
La sénatrice Eaton : Quand nous entrerons dans nos accords de libre-échange, avec actuellement l'Union européenne et, nous l'espérons, avec le Japon ou le Pacifique, voyez-vous cela comme l'ouverture de davantage de marchés pour vous? Voyez-vous des obstacles cachés au commerce? Comment voyez-vous notre commerce?
M. Schmalz : Je ne vois pas d'obstacles cachés au commerce. Nous connaissons toutes les organisations qui exportent, qui œuvrent aujourd'hui. Ce sont des sociétés privées. Elles font un excellent travail. Ce marché est en croissance, et le Canada a une excellente réputation, je dirais, pour ce que nous appelons les variétés IP — les variétés à identité préservée — de graines à usage spécifique.
La sénatrice Eaton : Les clients vous précisent-ils exactement ce qu'ils veulent?
M. Schmalz : Oui.
Le sénateur Robichaud : Monsieur Magnus, si vous deviez vous présenter devant le public, surtout les gens qui vivent dans ma région, et disiez que, avec les biocarburants et ce que vous proposez ici, vous pourriez offrir une solution de remplacement à l'extraction de gaz de schiste et à la fracturation, vous constaterez qu'un très grand nombre de personnes vous appuient.
M. Magnus : J'en conviens.
Le sénateur Robichaud : Il y a tout un débat à ce sujet présentement, et les gens ne sont pas très contents. Peut-être que ce sont des renseignements erronés, mais les gaz de schiste inquiètent véritablement les gens.
Vous dites qu'il y a des terres qui ne sont pas utilisées.
M. Magnus : Oui.
Le sénateur Robichaud : Vous dites qu'elles pourraient être utilisées pour produire des cultures précises. Quelles seraient ces cultures?
M. Magnus : Par exemple, un de nos membres fondateurs a une betterave sucrière transgénique, le fruit d'un travail énorme. C'est une betterave non comestible, une betterave énergétique. Des montants considérables d'argent et de temps ont été investis dans le développement de cette betterave particulière. Comme toute autre culture, elle pousse mieux dans les meilleures terres, mais s'il y a une terre quelconque disponible, celle-ci peut être utilisée pour y cultiver cette variété particulière et générer une matière première. C'est un exemple.
Il y a certainement des choses qui se font, et là encore, la technologie a changé. Comme je l'ai dit, il y a 10 ans, une telle discussion aurait été utopique. Un jour peut-être nous produirons de l'énergie avec les saules. Des recherches considérablement poussées se font sur le saule au Canada atlantique. Celui-ci pourrait être planté dans des terres marginales spécialement pour la production d'énergie, sans pour autant nuire à la production d'aliments.
Le sénateur Robichaud : Quelle était cette plante?
M. Magnus : Le saule.
Le sénateur Robichaud : Je crois que nous l'avons vu quand nous avons visité l'autre côté de la rivière ici.
M. Magnus : L'Université du Cap-Breton a un programme sur les saules. Je ne l'aurais pas dit il y a cinq ans, mais je crois que, les bonnes circonstances et les bons outils aidant, nous sommes très près de la biomasse ligneuse.
Le sénateur Robichaud : Le saule pousserait presque n'importe où, n'est-ce pas?
M. Magnus : Il est assez facile à cultiver.
Le sénateur Robichaud : Pouvez-vous nous dire qui sont vos membres?
M. Magnus : Nous avons commencé avec quatre membres fondateurs, dont le Conseil atlantique. De fait, le vice- président du Conseil atlantique est le président de notre conseil d'administration. Cette organisation a été un grand atout pour nous depuis le début. Comme vous le savez, elle se penche sur trois volets, la nourriture, l'agriculture et les carburants. C'est un bon mariage.
Ron Coles est vice-président de l'Atlantec BioEnergy Corporation à l'Île-du-Prince-Édouard. C'est la société avec la betterave sucrière. Par le truchement du procédé des TDD, elle a conçu une installation pilote à Cornwall, à l'Île-du- Prince-Édouard, et on peut s'attendre à les voir produire de grandes réalisations. Elle a une technologie qui n'existait pas il y a quelques années et elle l'a perfectionnée à plusieurs reprises. Je crois qu'elle a le potentiel d'être un fournisseur technologique unique non seulement au Canada atlantique, mais en Amérique du Nord. C'est assez excitant.
Nous avons aussi au sein de notre conseil d'administration, et dans l'association en général, des membres venant du monde universitaire et de la recherche. L'un de nos membres fondateurs est le Collège communautaire du Nouveau- Brunswick. Kevin Shiell fait la promotion des biocarburants depuis bien longtemps. Je ne veux pas lui mettre les mots dans la bouche, mais je sais que Kevin a été ravi de collaborer avec une organisation atlantique qui a accès à une plus grande tribune et qui compte maintenant parmi ses interlocuteurs trois gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral pour ce qui est de déterminer la participation du Canada atlantique.
Avant la création de l'association, je crois que l'opinion courante était « Le Canada atlantique n'est pas capable ». Nous sommes ici pour prouver que nous pouvons; nous savons que nous pouvons. Il ne s'agit pas simplement de produire la matière première. Il y en a suffisamment de produits de base, que ce soit les déchets ligneux, les produits agricoles ou une combinaison de déchets municipaux. La liste est longue. Ce sont les outils qui nous manquent au Canada atlantique, et nous espérons remédier à cela.
Le sénateur Robichaud : Comment la communauté agricole réagit-elle? Est-elle consciente de ce qui se passe et de ce que vous faites?
M. Magnus : C'est une très bonne question. Un des membres qui s'est joint tout récemment à nous est la nouvelle Association pour l'amélioration des sols et cultures du Nouveau-Brunswick. Cet organisme a été un atout formidable dans le débat pour ce qui est de déterminer les orientations futures, si l'on veut produire le soja ou d'autres cultures, et si l'on veut considérer de nouvelles technologies ou les nouveaux produits comme le saule.
Cela dit, une partie de notre rapport comprendra une stratégie de communication. Oui, nous produirons des recommandations. Je sais que c'est rapide, mais le modèle financier est l'un des grands outils de nos cinq éléments ici. Nous pouvons aller à une assemblée publique agricole, avec l'Association pour l'amélioration des sols et cultures du Nouveau-Brunswick et la PEI Farmers Association, et nous pouvons rapidement mettre les chiffres au tableau. S'ils deviennent un participant à cette industrie et un fournisseur de matière première ou peut-être se joignent à un programme comme l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants et deviennent propriétaires de leur propre société énergétique, ils peuvent alors se payer eux-mêmes à cultiver une quantité X de produit pour un montant X d'argent et être profitables; de vastes horizons s'ouvrent alors à eux.
Nous ne réinventons pas la roue ici. C'est déjà fait. L'IIEB est excellente, et j'aimerais penser qu'une saveur atlantique ajoute un petit plus à nos recommandations.
Le sénateur Robichaud : Je vous souhaite bien du succès. Nous avons besoin de quelque chose du genre dans mon coin.
J'ai une autre question, parce que j'ai utilisé tout mon temps.
Le sénateur Plett : Me permettez-vous de poser d'abord une question supplémentaire à votre autre question? Vous êtes bien aimable.
En réponse à la question du sénateur Robichaud, vous avez parlé d'une certaine société qui devait décider si elle cultivait du soja ou une autre matière première. Cela signifie-t-il que vous êtes des concurrents?
M. Magnus : Non. C'est une bonne question, par contre.
Le sénateur Robichaud : Bonne question, courte réponse.
Monsieur Schmalz, vous disiez que vous aviez deux gros projets d'investissement, et que l'un est une installation de trituration des oléagineux d'envergure mondiale.
M. Schmalz : C'est exact.
Le sénateur Robichaud : Pouvez-vous me l'expliquer? Vous dites que les produits seront exportés partout dans le monde.
M. Schmalz : C'est exact.
Le sénateur Robichaud : Aurez-vous besoin de davantage de terres pour produire les graines que vous transformerez là?
M. Schmalz : Non. Essentiellement, d'autres superficies ne seront pas nécessaires. En Ontario, nous avons nos propres superficies, et les cultivons de façon très intense. Nous avons toute la matière première dont nous avons besoin et nous pouvons en importer d'autres sans problème. Il y a l'Ohio et plusieurs autres États. Nous pouvons importer ce dont nous avons besoin. Nous travaillons depuis plus de deux ans avec certains investisseurs sur l'installation de trituration. Elle sera essentiellement une installation de trituration de matière première.
L'attrait qu'elle présente, quelle que soit l'origine du soja, est la création sur place de produits à valeur ajoutée, et leur exportation. C'est une chose qui ne se produit pas assez souvent en agriculture. C'est formidable. Le résultat net est que le prix au comptant du soja au Canada augmentera de 20 ¢ le boisseau — 20 ¢ par boisseau, 40 boisseaux par acre, 8 $ l'acre, 4 millions d'acres. Les recettes augmenteront tout au long de la filière.
De fait, le Canada est actuellement un importateur net de soja. Quand nous créons de nouvelles applications, nous avons la vision d'importer les graines de soja et de cultiver des variétés spéciales. Nous avons une quantité limitée de terres que nous transformons graduellement en matière première à valeur ajoutée réelle, comme les millions d'acres dont j'ai parlé plus tôt. C'est une valeur ajoutée. Les acheteurs paient un supplément. Les agriculteurs font plus d'argent avec ces cultures. Ils veulent les cultiver. Nous avons les marchés. Nous valorisons nos terres. Les grands transformateurs d'oléagineux, comme celui dont j'ai parlé, ont déjà conclu des marchés avec des fournisseurs ontariens. Au besoin, nous importerons davantage de matière première.
Le sénateur Robichaud : Quel pourcentage du volume transformé sera importé?
M. Schmalz : Je l'ignore.
Il faut comprendre l'ensemble du secteur ici. La zone commerciale immédiate de l'Ontario compte trois grandes installations de trituration. Il y en a une à Hamilton, une à Windsor et il y aura une troisième dont je ne peux divulguer l'emplacement. Il est possible que ces trois installations importent un peu plus de soja. C'est la réalité du marché quand la superficie de terres est limitée. Cette situation a l'aspect positif de faire augmenter les prix pour les agriculteurs. Nous créerons des activités à valeur ajoutée dans le cadre desquelles nous n'allons pas exporter simplement du soja; nous exporterons des produits à valeur ajoutée, des huiles et du tourteau.
La sénatrice Buth : Monsieur Schmalz, avez-vous dit que Soy 20/20 existe depuis environ sept ans? Je pensais que c'était depuis bien plus longtemps.
M. Schmalz : Depuis 2002. Je suis avec cette organisation depuis sept ans.
La sénatrice Buth : Je connais très bien Gord Surgeoner; je me permets donc de poser les questions difficiles.
M. Schmalz : Mon bureau est juste à côté de celui de Gord, et ce, depuis sept ans.
La sénatrice Buth : Vous avez manifestement reçu un certain financement du gouvernement fédéral et de partenaires privés. Vous avez mentionné le soja pour la consommation alimentaire. Pouvez-vous nous donner une idée du nombre de produits que vous avez commercialisés durant cette période, ou que vous avez aidé à commercialiser?
M. Schmalz : Au moins 40 ou 50, peut-être plus. Nous consacrons une bonne partie de notre temps au secteur alimentaire et au développement d'isolats et de concentrés. Nous travaillons de plus en plus dans le domaine des bioproduits. C'est fascinant. L'aspect qui nous intéresse particulièrement est la création de variétés à matériel génétique spécifique destinées à des usages particuliers.
La sénatrice Buth : Des profils oléagineux précis?
M. Schmalz : Oui, certainement des profils oléagineux. Nous consacrons une bonne partie de notre temps à travailler sur différents profils d'acides gras. Vous connaissez bien le canola. Il y a un fantastique profil d'acides gras pour la consommation humaine, avec une faible teneur en graisses saturées. Nous travaillons avec plusieurs des grandes sociétés de semence, et nous sommes au courant des tendances futures. Nous nous intéressons beaucoup aux profils d'acides gras qui se rapportent aux marchés que nous visons.
La sénatrice Buth : Avez-vous calculé le taux de rentabilité?
M. Schmalz : Il est à la hausse. Je n'ai pas fait le calcul. Ce serait intéressant de le faire. Je peux simplement vous dire que nous avons raisonnablement réussi à attirer des entreprises. Notre objectif n'est pas de créer une organisation prétentieuse, mais d'analyser les marchés et d'attirer des sociétés. Nous travaillons avec au moins 30 ou 40 sociétés. Nous prenons un marché et l'analysons pour voir s'il serait intéressant pour le Canada. En général, nous ne retenons pas ceux qui n'offrent pas aux agriculteurs un moyen de faire de l'argent, généralement grâce à des variétés spéciales destinées à des usages précis.
La sénatrice Buth : L'installation de trituration dont vous avez parlé, quelle en serait l'envergure?
M. Schmalz : Ce serait environ 2 200 tonnes métriques par an, ce qui est assez important.
La sénatrice Buth : Comment travaillez-vous avez les sociétés privées dans ce secteur? Il y en a deux grandes.
M. Schmalz : Oui. Il y en a une troisième maintenant. Ce sont des investisseurs privés, des citoyens canadiens. Comment nous travaillons avec elles? En tant qu'organisme à but non lucratif, nous sommes heureux quand nous créons de nouvelles possibilités. Nous ne leur facturons pas notre temps, mais nous travaillons étroitement avec elles. À l'avenir, il y a le centre d'innovation dont je parlais, qui sera une entreprise à but lucratif distincte. Nous recruterons alors progressivement du personnel qui sera rémunéré par cette organisation pour aider à la croissance de nouvelles possibilités.
Comme nous sommes une entreprise à but non lucratif, nos services sont gratuits. Notre vision est la création des occasions pour le Canada. Nous sommes heureux de consacrer notre temps, notre talent et notre énergie sans rémunération, dans la mesure où, au bout du compte, de nouvelles occasions sont créées. C'est un modèle que les Grain Farmers of Ontario continuent à financer. Nous venons de signer une autre entente de trois ans avec 50 p. 100 d'argent de plus. Ils aiment ce que nous faisons.
La sénatrice Buth : Monsieur Magnus, pouvez-vous nous parler un peu plus du mandat pour les biocarburants et de ce qui se passe dans les Maritimes en ce qui concerne le report et l'huile de chauffage?
M. Magnus : Je suis heureux que vous posiez cette question. C'est un sujet d'une importance cruciale pour nous. Comme vous le savez, nous sommes une association relativement jeune; nous avons tout juste deux ans. Si vous remontez dans le temps, le mandat national pour les biocarburants a été mis en œuvre il y a 18 mois, c'est-à-dire il y a presque 24 mois. Pour la première fois, en l'absence d'un mandat provincial, le Canada atlantique s'est tourné vers le mandat national.
Nous avons pensé que c'était le moment pour nous de constituer notre organisation et de commencer à encourager le développement de l'industrie. Vint alors le premier report de 18 mois pour le Canada atlantique. Oui, c'est une autre question, mais cela fait partie de la même réponse. C'est un peu comme l'énigme de l'œuf ou la poule. À l'heure actuelle, personne dans le Canada atlantique ne produit de biocarburant; il serait donc difficile de forcer la distribution, car celui-ci devrait être importé. Par contre, si nous quatre construisions une installation de biocarburant et qu'il n'y a pas de mandat, la chose serait difficile à accomplir. Nous sommes d'avis qu'il faut passer aux actes. Un autre report de six mois ne changera la vie de personne. Nous avons déjà eu un report de 18 mois auquel tout le monde a réagi en soupirant profondément, se disant : « Bon, le Canada atlantique attendra. » Nous allons réaliser notre projet. Nous allons commencer à mettre de l'avant nos recommandations. Nous nous organiserons, et nous trouverons les promoteurs. Il y a au Canada atlantique des gens qui construiront des installations de biocarburant afin de générer le volume exigé si la trousse d'outils est adéquate. Le report de six mois nous frustre énormément. Justement, j'ai prévu quelques réunions demain ici à Ottawa pour parler de cette question.
En ce qui concerne le chauffage domiciliaire, comme vous le savez, le Canada atlantique est le plus gros consommateur d'huile de chauffage au Canada, par habitant. Comme je l'ai mentionné dans ma présentation, le gouvernement fédéral a fait un excellent travail avant de mettre en œuvre sa réglementation sur les carburants renouvelables. Toute la recherche a été faite. D'autres sociétés ont été de l'avant dans de nombreuses parties du Canada, sauf la nôtre. Si vous nous retirez le carburant de chauffage domiciliaire de l'équation, le potentiel de croissance de notre industrie au Canada atlantique est coupé presque de moitié. Jusqu'à il y a quelques semaines à peine, nous avions l'intention de bâtir une industrie en fonction des chiffres attendus.
La sénatrice Buth : Êtes-vous au courant de l'appui qu'apporte le Programme écoENERGIE pour les biocarburants à l'industrie des biocarburants, et saviez-vous que ce programme va prendre fin?
M. Magnus : C'est malheureux.
La sénatrice Buth : Merci beaucoup.
[Français]
Le sénateur Rivard : On sait qu'il est difficile de trouver des investisseurs pour commercialiser le fruit de vos recherches. Avez-vous pensé à une façon d'inciter plus d'investisseurs à investir dans la commercialisation une fois que vous avez développé de nouveaux marchés? Avez-vous des suggestions à faire? Après je vous parlerai d'une expérience québécoise dans les années 1980.
[Traduction]
M. Schmalz : Nous travaillons avec un grand nombre de chercheurs au Canada. Nous connaissons bon nombre d'entre eux. Nous avons des contacts dans les universités. Une grande partie de notre travail se fait avec les phytogénéticiens et les sélectionneurs de variétés. Souvent, nous les présentons aux acteurs de l'industrie et les amenons à travailler ensemble. C'est l'une des choses que nous faisons dans le cadre de notre mandat, soutenir la commercialisation des résultats de la recherche et de nouvelles variétés.
Nous avons aussi un assez bon réseau avec des chercheurs en sciences appliquées qui œuvrent dans les domaines de la bioéconomie et des bioproduits; par exemple, l'Université de Waterloo, l'Université de Guelph, l'Université de Western Ontario, l'Université de Windsor et l'Université d'Ottawa. Ces universités ont des scientifiques et des chaires de recherche de calibre mondial qui travaillent dans des domaines très ciblés. Et nous travaillons très étroitement avec eux. Notre vision à ce niveau est de faire le lien entre eux et l'industrie privée.
[Français]
Le sénateur Rivard : Peut-être ai-je mal posé la question. Est-ce que dans le secteur privé, par exemple, il y a des entreprises qui pourraient commercialiser le fruit de vos recherches?
On sait qu'à chaque décennie survient une crise économique. Dans les années 1980, la situation économique était pire que celle d'aujourd'hui et le gouvernement du Québec avait mis sur pied un régime d'épargne-actions qui permettait à un contribuable d'investir dans une entreprise et de retrancher de son revenu imposable le montant qu'il avait investi.
Le gouvernement se reprenait plus tard avec les taxes sur le gain en capital, une fois que les actions étaient revendues. Dans le cas où ça ne fonctionnait pas, le montant auquel le contribuable avait investi était déduit des impôts. Il y avait un coût fiscal énorme à cette mesure. Aujourd'hui, on réfléchit à une façon de convaincre les Canadiens d'investir dans des entreprises qui commercialisent le fruit de vos recherches.
[Traduction]
M. Schmalz : Nous aidons les sociétés avec qui nous travaillons à commercialiser leurs produits. Nous essayons de les aider à trouver des sources de financement. Nous avons des liens avec une société appelée Bioenterprise, qui se spécialise à trouver de l'argent sur le marché pour financer certaines nouvelles entreprises. Nous travaillons presque exclusivement avec des sociétés privées pour les aider dans leurs activités de commercialisation. Nous les aidons d'amont en aval — de l'idée à la commercialisation du produit. Ceci est un excellent exemple. Comme je l'ai dit à la sénatrice Buth, c'est un des 50 à 60 produits sur lesquels nous avons travaillé. Nous nous attachons à leur trouver des capitaux. C'est difficile, parce que plusieurs de ces entreprises sont toutes jeunes et elles ont besoin de capitaux de démarrage. Nous nous assurons qu'elles réussissent.
Je ne suis pas sûr d'avoir répondu adéquatement à votre question.
Le sénateur Duffy : Ce domaine est excitant, et je suis sûr que les Canadiens seront intéressés à apprendre ce qui se dessine à l'horizon.
Monsieur Magnus, j'aimerais commencer par vous poser une question au sujet de l'huile de chauffage. À l'Île-du- Prince-Édouard, certaines personnes s'inquiètent de ce que chauffer leur domicile cet hiver leur coûtera; c'est un grand sujet de conversation. Quel impact l'ajout des biocarburants au carburant de chauffage domiciliaire aura-t-il sur le prix pour les Canadiens de l'Atlantique?
M. Magnus : Je suis heureux que vous ayez posé cette question, sénateur. Cela fait partie du débat sur ce sujet.
Comme nous le savons tous, on peut faire dire une variété de choses aux statistiques, mais le calcul est simple. Les prix du biodiesel et du diesel à la Bourse de Chicago, de New York ou d'ailleurs sont relativement les mêmes, bien qu'ils fluctuent. Quelquefois, l'un est un peu plus élevé, et l'autre un peu moins, et la semaine suivante les choses peuvent changer. D'aucuns pourraient dire que les prix monteront parce que notre association n'a pas encore réussi à amener quelqu'un à produire ce produit et, par conséquent, il doit être importé. C'est un autre nombre qui s'ajoute à l'équation. Que vous l'importiez de Montréal ou d'ailleurs, il a déjà été produit et vous fournissez le produit par le truchement d'un réseau de distribution, des États-Unis où le produit existe déjà conformément aux exigences américaines. Là encore, il s'agit de quelques cents. Voici comment je vois les choses. Quand je fais le plein de ma camionnette au diesel qui a un réservoir de 100 litres et quand le prix du diesel est de 1,05 $ et que celui du biodiesel est un peu plus élevé que 1,05 $, je combine les deux. Avec le mélange de 2 p. 100 dans ma camionnette, je dois aller jusqu'à la quatrième décimale pour voir une différence dans le prix. Il en va de même pour le carburant de chauffage — de fait, c'est encore plus vrai parce que les coûts sont moins élevés.
Pour répondre à votre question, sénateur, je vous dirais que l'Association canadienne des carburants renouvelables a des faits et des chiffres à ce sujet dans son site web. Nous pouvons aussi vous fournir ces renseignements. Les calculs ont été faits.
Le sénateur Duffy : Vous nous dites que les consommateurs n'ont rien à craindre. Compte tenu de tous les divers intervenants dans le secteur énergétique au Canada atlantique, je suis surpris que nous n'en produisions pas déjà dans notre région. Cependant, vous dites que c'est ce que votre association tente de faire.
Monsieur Schmalz, j'aimerais vous remercier de nous avoir tant dit au sujet de ce que vos membres font dans des domaines liés aux lubrifiants spécialisés, ainsi qu'aux aliments. Certains d'entre nous s'inquiètent de la santé cardiaque. Nous voulons des aliments qui sont plus sains pour le cœur. Cela fait-il partie de ce que vos membres étudient?
M. Schmalz : C'est une excellente question. C'est exactement ce que nous étudions. Nous avons soumis une demande d'autorisation d'allégation de santé il y a un an, en décembre dernier. Cette demande porte sur les aliments de soja riches en protéines et leur effet sur la réduction du cholestérol. La demande est à l'étude à Santé Canada, mais le traitement des demandes prend trois ans. Il faut du temps pour qu'elles passent dans le système. J'ai vécu l'expérience lorsque je travaillais pour le compte de l'industrie de l'huile végétale du Canada. Il a fallu attendre deux ans.
En ce qui concerne la santé cardiaque en particulier, nous œuvrons pour davantage de protéines végétales dans l'alimentation. C'est sur cela que nous travaillons. La protéine dérivée du soja a une efficacité, une qualité et un profil en acides aminés qui sont superbes. Ils sont aussi bons que ceux de la viande. Comme tout le monde, j'aime un bon steak, mais chez nous, nous incorporons des protéines végétales de soja dans notre alimentation plus souvent maintenant qu'il y a quelques années. Nous avons pour vision de cultiver cela pour le bien des Canadiens.
Le président : Je vous félicite tous deux de ce que vous faites pour développer vos marchés à l'échelle nationale et internationale.
J'ai une question à vous poser. Vous pourrez peut-être communiquer la réponse au greffier du comité. Ma question concerne les défis que vous avez au niveau de la propriété intellectuelle, le cas échéant. Étant donné que vous êtes une organisation à but non lucratif, nous aimerions voir le cheminement de la propriété intellectuelle quand celle-ci a un impact dans le secteur privé, le cas échéant.
M. Schmalz : Je peux en parler un peu. Nous travaillons avec de nombreuses sociétés privées. Nous ne détenons aucune propriété intellectuelle. Nous appuyons les sociétés, travaillons à leurs projets et les aidons à développer leurs produits. S'il y a une propriété intellectuelle, en général, celle-ci appartient au secteur privé.
Le président : Monsieur Magnus, avez-vous quelque chose à ajouter à cela?
M. Magnus : Non.
Le président : Sur ce, je remercie beaucoup les témoins.
Le sénateur Robichaud est en train d'examiner le contenu de l'aérosol que vous avez distribué et il a une dernière question pour vous.
Le sénateur Robichaud : Ce produit est-il en vente déjà?
M. Schmalz : Oui.
La sénatrice Buth : Pourquoi cela n'est-il pas dit?
Le sénateur Robichaud : Je suis impressionné. Il est non toxique et écologique. Comment se compare-t-il au lubrifiant dérivé du pétrole?
M. Schmalz : Il est bien plus écologique. Il ne contient aucun produit chimique nocif.
Le sénateur Robichaud : Qu'en est-il du prix?
M. Schmalz : Nous avons confié l'étude à la société AC Nielsen. En général, les consommateurs sont disposés à payer 2 et 3 $ par aérosol de plus que pour l'équivalent dérivé du pétrole. Cela faisait partie du plan d'entreprise du client. Le prix au détail ajoutera encore au moins 1 à 2 $. Nous l'avons auprès de plusieurs grands détaillants aujourd'hui. Nous en vendons une grande quantité dans le site web au nom de notre client. Ce produit a un avenir brillant. Nous avons six ou sept autres produits encore prêts à être lancés.
Le sénateur Robichaud : Très bien.
Le président : Je vous remercie beaucoup de nous avoir présenté vos commentaires et votre vision, et de nous avoir décrit les nouveaux marchés que vous développez.
(La séance est levée.)