Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 31 -Témoignages du 7 mars 2013
OTTAWA, le jeudi 7 mars 2013
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 8 h 3, pour étudier, afin d'en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole, (Sujet : traçabilité) et pour étudier l'ébauche d'un budget.
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, je déclare la séance ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je remercie les témoins d'avoir accepté notre invitation à témoigner au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts pour nous faire part de votre point de vue et de vos recommandations.
Je m'appelle Percy Mockler. Je suis un sénateur du Nouveau-Brunswick et le président du comité. J'invite maintenant les autres sénateurs à se présenter.
Le sénateur Mercer : Je suis le sénateur Terry Mercer, de la Nouvelle-Écosse.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Fernand Robichaud, Saint-Louis de Kent, au Nouveau-Brunswick. Bonjour.
[Traduction]
La sénatrice Callbeck : Catherine Callbeck, de l'Île-du-Prince-Édouard.
[Français]
La sénatrice Tardif : Claudette Tardif, de l'Alberta.
[Traduction]
La sénatrice Merchant : Pana Merchant, de la Saskatchewan.
Le sénateur Plett : Je m'appelle Don Plett, du Manitoba.
La sénatrice Buth : Bonjour. Je m'appelle JoAnne Buth, du Manitoba.
[Français]
Le sénateur Maltais : Bonjour. Ghislain Maltais, Québec.
Le sénateur Rivard : Michel Rivard, Les Laurentides, Québec.
Le président : Le comité poursuit son étude sur les efforts d'innovation et de recherche économique dans le secteur agricole.
[Traduction]
Aujourd'hui, nous accueillons des témoins qui nous donneront leurs commentaires relatifs à l'ordre de renvoi que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a reçu du Sénat du Canada, qui est notamment d'étudier les modalités de développement de nouveaux marchés, au pays et à l'étranger, d'améliorer la durabilité agricole et de renforcer la diversité et la sécurité des produits alimentaires.
Honorables sénateurs, notre premier groupe d'experts est formé des représentants de l'Agence canadienne d'identification du bétail; nous accueillons M. Darcy Eddleston, le président, et M. Brian Caney, qui est directeur général.
Merci d'avoir accepté notre invitation. Le greffier, M. Pittman, m'a informé que M. Eddleston fera un exposé, qui sera suivi des questions des sénateurs. La parole est à vous.
Darcy Eddleston, président, Agence canadienne d'identification du bétail : Bonjour et merci de me donner l'occasion de témoigner aujourd'hui. Je suis un éleveur-naisseur de la région au sud-ouest de Lloydminster, en Alberta. Notre ferme familiale est dans notre famille depuis 1906. Donc, nous sommes dans ce domaine depuis de nombreuses années et nous en sommes très fiers.
Aujourd'hui, pour commencer, je vais vous parler un peu de l'ACIB, un organisme sans but lucratif qui est l'administrateur national pour les industries du bovin, de la production laitière, du bison et du mouton. Nous attribuons des numéros d'inventaire aux fabricants, qui les fournissent ensuite aux producteurs de ces industries.
Une des forces de l'ACIB est son conseil d'administration. Il s'agit d'un important conseil d'administration formé de gens de nombreux secteurs de l'industrie de l'élevage qui ont une grande connaissance de l'industrie et de ses secteurs, ce qui nous aide à préparer un plan global pour l'ensemble de l'industrie.
Essentiellement, la traçabilité est fondée sur trois piliers : l'identification des animaux, l'identification des sites et le signalement de déplacements. Ces facteurs forment l'essentiel de la traçabilité du bétail au Canada. L'ACIB est assujettie à la Loi sur la santé des animaux, dont l'application relève de l'ACIA. Donc, nous travaillons en étroite collaboration avec l'ACIA, qui est chargée de l'application de la politique. De notre côté, nous assurons la gestion du système d'identification des animaux.
En septembre 2011, le ministre Ritz a tenu un Sommet national sur la traçabilité du bétail, à Saskatoon, ce qui a permis de réunir les joueurs de l'industrie. Avant cela, nous étions d'avis que la traçabilité commençait à se diviser, car divers groupes préparaient leurs propres plans quant à savoir quelle forme devrait prendre la traçabilité. Pendant la réunion, l'industrie s'est réunie et a préparé une feuille de route sur ce que devrait être, selon elle, l'avenir de la traçabilité.
Parmi les éléments importants qui en sont ressortis, le gouvernement et l'industrie ont conclu qu'un partenariat est nécessaire, que nous devons travailler ensemble et que le seul groupe ne peut pas se charger de la traçabilité à lui seul. Il est important que chaque joueur joue son rôle et que tous travaillent ensemble. Grâce à cela, il a été reconnu que la traçabilité joue un rôle important en ce qui a trait à la capacité d'intervention d'urgence en matière de santé animale, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale.
L'industrie considère la traçabilité comme une prime d'assurance. Grâce au travail que nous faisons en matière de traçabilité, s'il y a une épidémie de maladie animale, cela nous aidera à isoler les animaux contaminés, à éliminer la maladie. Ainsi, nous pouvons nous débarrasser de ces animaux et, espérons-le, reprendre les activités commerciales plus rapidement que nous le pourrions si aucun programme n'était en place.
À l'issue de la réunion de Saskatoon, un plan de mise en œuvre pour les bovins a été préparé. Divers groupes ont commencé à travailler sur différents aspects du plan. L'un des groupes est le Groupe de travail chargé de la consignation des déplacements de bovins. Le groupe a consulté les intervenants de divers secteurs des industries du bovin et du transport pour savoir quels renseignements doivent être recueillis pour que nous puissions suivre le déplacement des bovins et d'autres espèces partout au pays sans nuire au commerce. Il est important de ne pas ralentir les activités commerciales à quelque étape du processus de façon à ce que cela ne devienne pas, à l'avenir, un désavantage pour les producteurs du pays.
Le groupe s'emploie à définir le niveau minimal d'information requis et sur la façon d'inclure cela dans un document axé sur le commerce pour aider à faire avancer les choses.
Comme je l'ai indiqué, l'un des piliers de la traçabilité est l'identification des sites, ce qui a représenté un grand défi pour l'ACIB. Il a été déterminé que l'identification des sites relèverait les provinces, et nous nous retrouvons maintenant avec 10 provinces qui font les choses différemment. L'ACIB doit être capable de recueillir tous ces renseignements, et toutes les provinces utilisent des méthodes différentes pour obtenir ces renseignements auprès des sites et pour les consigner. Au début, certaines provinces tardaient à le faire. Elles attendaient de savoir quelles seraient les exigences, de sorte que pendant plusieurs années, il n'y a pas eu beaucoup de progrès à cet égard. En ce qui concerne les sites, nous avons eu du rattrapage à faire, mais nous faisons des progrès. C'est beaucoup mieux que ce ne l'était il y a deux ou trois ans.
Après le sommet sur le bétail, il était important d'adopter une approche graduelle. Les producteurs canadiens ne pouvaient pas tout faire en même temps, d'où l'importance d'une approche graduelle. En conséquence, il y a différentes étapes, dont l'examen réglementaire de la Loi sur la santé des animaux, en cours, et dans le cadre duquel l'industrie présente ses commentaires.
Il y a aussi des problèmes liés aux producteurs, comme la rétention des identifiants. Lorsque je rends visite aux producteurs, je reçois un certain nombre de plaintes au sujet de la rétention des identifiants chez leurs animaux. Il y a aussi des gens qui me disent qu'ils n'ont aucun problème à cet égard. Nous avions le sentiment qu'il était important de mettre en œuvre un projet de recherche quelconque pour avoir une idée des problèmes de rétention relevés au pays. Nous avons commencé, mais nous avons parfois de la difficulté à obtenir du financement pour son maintien. Nous pensons qu'il faut que ce soit un projet à long terme. Les vaches et le cheptel bovin peuvent demeurer sur le site pendant 10 ans; il nous faut donc un programme sur plusieurs années pour tester les identifiants. À notre avis, un test sur 90 jours ou un an n'est pas suffisant. Nous essayons de mettre en œuvre un projet sur plusieurs années pour avoir des données véritables sur l'endroit où se trouve l'identifiant.
Nous avons fait une étude dans le marché aux enchères; nous avons essayé de passer chaque animal au lecteur. L'étude est terminée. Passer au lecteur chaque animal présent dans le marché aux enchères ne présente pas beaucoup d'avantages. Cela aurait tendance à ralentir les activités du marché aux enchères et si on n'arrive pas à lire l'identifiant ou si un animal n'en a pas, il faudrait recommencer le processus. Pour l'animal, cela crée un stress supplémentaire, une perte de poids et d'autres problèmes.
L'industrie est passée à un système de signalement des déplacements en groupe. Nous pensons que le prochain problème important en matière de santé animale pourrait être une maladie transmise par voie aérienne. En conséquence, les déplacements en groupe sont beaucoup plus importants que le déplacement d'un seul animal.
Nous préparons actuellement une analyse des coûts du plan de mise en œuvre pour les bovins. Un groupe s'emploie à déterminer le coût pour chaque élément, puis nous devrons nous réunir et essayer de savoir qui assumera les coûts du système au fur et à mesure que nous progressons. Tout le monde doit participer. Les industries et les gouvernements ont tous un rôle à jouer à cet égard. Mettre en œuvre un bon programme de traçabilité représente, pour l'avenir, un avantage pour tous les membres. Le comité a déjà entrepris ses travaux.
Comme je l'ai indiqué, le signalement est aussi mis en œuvre graduellement. L'Alberta le fait et les autres provinces suivront; le Québec fait aussi du signalement. À l'ouest du Manitoba, les parcs d'engraissement de 1 000 bêtes ou plus commenceront le signalement des entrées. Au sommet sur le bétail, il est apparu évident que le signalement des animaux se fait en fonction des entrées. Pour 80 p. 100 des bêtes, le premier déplacement est en direction d'un parc d'engraissement. Les parcs d'engraissement plus importants procèdent actuellement à la lecture des identifiants de ces animaux aux fins de la gestion de leur propre organisation. Ils recueillent déjà ces données; il leur est donc facile de les transmettre aussi à l'ACIB.
Cela commencera à 1 000 bêtes. On parle de 500 pour les parcs d'engraissement à l'est du Manitoba, et ce chiffre baissera au cours des prochaines années jusqu'à ce qu'un jour, tous les déplacements sur un site quelconque soient signalés à l'ACIB.
L'industrie trouvait qu'il est important de démontrer son engagement envers la traçabilité. Environ 19 organisations d'éleveurs de bovins ont adopté la résolution indiquant qu'elles appuient un système national de déclaration des déplacements axé sur le commerce. Elles appuient l'utilisation de documents relatifs aux déplacements comme solution de rechange à la lecture des identifiants de chaque animal dans les sites de cohabitation, et elles appuient le plan de traçabilité de l'industrie bovine. L'industrie a adopté le plan, en comprend l'importance et travaille à sa mise en œuvre.
La dernière chose dont j'aimerais vous parler aujourd'hui, c'est un projet qui suscite chez nous un grand enthousiasme. Actuellement, en collaboration avec le Québec et l'ATQ, nous étudions la possibilité de mettre en place une base de données multi-espèces nationale pour enregistrer tous les déplacements au Canada. Ce serait un grand pas en avant pour le pays et nous avons hâte que ce soit mis en œuvre. Les travaux d'un expert-conseil sont en cours et seront présentés aux conseils d'administration de l'ACIB et de l'ATQ d'ici la fin du mois pour savoir si on peut aller de l'avant. Un système multi-espèces dans l'ensemble du pays est un pas-de-géant pour la traçabilité au Canada.
Voilà un aperçu de ce que fait l'ACIB actuellement. Merci de m'avoir donné l'occasion de venir ici aujourd'hui.
Le président : Merci beaucoup. C'était très bien.
Le sénateur Plett : Monsieur Eddleston, merci de ce rapport. Vous êtes dans l'industrie bovine, mais comment le programme d'identification du bétail s'intègre-t-il aux programmes d'identification des autres animaux d'élevage, ou l'identification des autres animaux d'élevage fonctionne-t-elle de façon similaire?
M. Eddleston : À cet égard, au pays, on en est à diverses étapes. Le Québec a un système très détaillé dont la création a nécessité un investissement assez important de la province. Pour d'autres espèces, on y travaille actuellement. Divers groupes travaillent actuellement à la création de leur propre système de traçabilité. D'après ce que nous avons entendu, leur plus gros défi est lié au coût.
Un des aspects que nous aimons par rapport aux Services canadiens d'Agri-Traçabilité, c'est que cela donne aux gens un endroit où s'adresser; ils n'ont donc pas à créer leur propre système de traçabilité. Ils peuvent avoir recours aux services de ce nouvel organisme.
Le sénateur Plett : Vous avez parlé beaucoup du coût. Vous êtes un organisme sans but lucratif. Je suppose que les producteurs paient une partie de vos activités. Quel pourcentage est refilé aux consommateurs? Actuellement, qui paie pour vos opérations?
M. Eddleston : Actuellement, ce sont les producteurs qui paient pour l'exploitation de l'ACIB. Pour la gestion de notre organisme, nous recevons 60 cents pour chaque identifiant vendu. Voilà comment est financée l'ACIB. Nous demandons l'aide du gouvernement pour des choses comme la mise à niveau des technologies de l'information et des projets plus importants de ce genre, mais les producteurs paient pour les opérations quotidiennes.
Le sénateur Plett : En ce moment, vous ne recevez aucun financement public?
Brian Caney, directeur général, Agence canadienne d'identification du bétail : En Saskatchewan et en Alberta, nous recevons du financement du gouvernement provincial pour le personnel de terrain. Nous avons 10 employés de terrain en Alberta et trois en Saskatchewan. Ils travaillent auprès des producteurs pour les aider à régler les problèmes liés à la traçabilité, mais seulement dans ces deux provinces.
Cela à part, comme M. Eddleston l'a indiqué, le seul financement public que nous recevons est réservé aux projets de mise à jour. Il a mentionné un projet que nous avons entrepris il y a deux ou trois ans dans un marché aux enchères.
Le financement de nos opérations provient uniquement de la redevance de 60 cents que nous recevons lorsque nous fournissons les numéros d'identifiant au fabricant d'identifiants. En effet, cela est intégré au prix de l'identifiant tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Lorsque le producteur se rend au magasin de fournitures agricoles pour acheter des identifiants, le montant de 60 cents est inclus dans le prix.
M. Eddleston : C'est ce que craint l'industrie. Alors que nous commençons l'analyse des études sur les marchés aux enchères, si nous passions à la lecture individuelle des identifiants et aux marchés aux enchères, certains de ces lecteurs coûtent 100 000 dollars. Si ce coût était assumé par le marché aux enchères, il serait de nouveau refilé aux producteurs, qui verraient les coûts s'accumuler à l'avenir. C'était une préoccupation de l'industrie et c'est pourquoi il est important de comprendre les ramifications de certaines analyses des coûts alors que nous nous dirigeons vers un système plus exhaustif.
Le sénateur Plett : Manifestement, l'Alberta serait le plus important joueur au pays, je suppose. Combien d'identifiants vendez-vous chaque année en Alberta?
M. Caney : Environ 70 ou 75 p. 100 du cheptel bovin est en Alberta. Ce n'est pas nous qui les vendons, mais il se vend environ quatre à 4,5 millions d'identifiants par année. Alberta achète donc 70 p. 100 de ces identifiants.
Le sénateur Plett : Comment le Canada se compare-t-il à d'autres pays? Cela nous avait-il permis d'augmenter nos exportations vers des pays comme le Japon et la Corée du Sud? Comment d'autres pays se comparent-ils au Canada au chapitre de la traçabilité?
M. Eddleston : Je dirais que le Canada est plus avancé que la plupart des pays. L'Australie a un système très dynamique. Je dirais que les Australiens sont probablement en avance sur nous. Cependant, nous avons une longueur d'avance sur les États-Unis.
Le sénateur Plett : Vraiment?
M. Eddleston : Oui. Le système est très décentralisé. Ce n'est pas un système national. Il varie en fonction des États. Aux États-Unis, la réglementation est inégale. La traçabilité nous a été très utile pour ce qui est de l'accès au marché, car nous avons quelque chose. Même s'il est possible que cela ne nous ouvre pas les portes, beaucoup de pays n'entreprendront pas de pourparlers commerciaux avec vous à moins que vous ayez mis en place un système. Pour des pays qui dépendent beaucoup des exportations, comme le nôtre, ne pas le faire n'est pas viable. Le système nous a été utile et c'est pourquoi nous pensons qu'il faut l'améliorer davantage, de façon à créer un meilleur système. Actuellement, nous avons ce qu'on appelle un système de registre. Nous savons à quel endroit l'animal est né, est sorti du pays ou a été abattu. Il est maintenant temps de trouver les éléments manquants, c'est-à-dire les endroits où l'animal s'est retrouvé tout au long de sa vie.
[Français]
La sénatrice Tardif : Merci, monsieur le président. Bonjour à vous deux et merci pour votre présentation. Si je comprends bien, un des objectifs du régime de traçabilité est la capacité d'identifier la source d'un problème alimentaire si un tel problème se produisait, et de mitiger les conséquences d'une crise concernant la salubrité des aliments.
Est-ce que le régime vous permet actuellement de retracer le déplacement du bovin de la ferme jusqu'à l'épicerie, pour sa consommation finale, de la fourche à la fourchette, comme on pourrait dire? Sinon, où s'arrête le traçage?
[Traduction]
M. Eddleston : La réponse courte est non.
Nous en avons la capacité. L'un des aspects que la crise de la vache folle a permis de démontrer est que nous avons un système de traçage en amont; nous savons où l'animal se trouve. Cela peut nous prendre du temps avant d'obtenir les documents.
Lorsque la carcasse arrive à l'usine de transformation, c'est là que nous nous arrêtons. Ce qui se passe dans l'usine dépend de chaque entreprise et de son propre système de traçabilité.
Je crois que l'Australie prétend pouvoir faire le traçage en moins de 24 heures. Notre objectif est d'y arriver en 48 heures. Nous voulons savoir en moins de 48 heures où l'animal était au cours de sa vie. Nous n'y arrivons pas à l'heure actuelle, en raison du manque de renseignements entre le début et la fin, et c'est ce que nous voulons améliorer. Nous savons que plus vite nous arrivons à isoler les bêtes qui ont été en contact avec un animal malade, à boucler le tout et à circonscrire la maladie, mieux ce sera pour nos partenaires commerciaux, nos éleveurs et l'ensemble du pays
[Français]
La sénatrice Tardif : L'information concernant les déplacements d'un produit et les installations est-elle accessible au public en général?
[Traduction]
M. Eddleston : Non. Les éleveurs croient qu'il est important que leurs données demeurent confidentielles. Il y a également des ententes commerciales au sujet de certains travaux qui doivent demeurer confidentiels. Certains sont de nature exclusive.
Par conséquent, les données ne sont pas publiques, et les citoyens n'ont pas accès aux renseignements concernant les déplacements des animaux. Il y a des programmes auxquels des éleveurs participent qui communiquent cette information. Nous pouvons nous procurer dans les magasins certains produits de marque, comme nous les appelons, et l'emballage mentionne où la bête est née, a été élevée, a été transformée, et cetera. Cependant, pour ce qui est des renseignements généraux, la réponse est non.
[Français]
La sénatrice Tardif : Les coûts de ce régime de traçabilité sont-ils ajoutés aux frais que paient les consommateurs? Qui sont ceux qui absorbent les coûts de ce régime de traçabilité?
[Traduction]
M. Eddleston : La majorité des coûts sont assumés par les producteurs primaires. Ces coûts sont inclus dans le système; qu'il soit question des étiquettes d'oreille ou des coûts supplémentaires relativement au marché aux enchères, ils seront absorbés en amont de la filière.
Dans le cas d'un produit de marque, il est possible de contrôler l'ensemble de la chaîne de valeur; donc, certains coûts seront absorbés par les consommateurs, mais je dirais que c'est très peu.
Le sénateur Buth : Merci beaucoup de votre présence et de votre exposé instructif.
Est-ce que le système est actuellement fonctionnel? Quelles parties le sont?
M. Caney : Nous avons la capacité d'avoir un système totalement fonctionnel. Le problème est l'échange de données et le manque de mesures réglementaires en vue d'exiger une telle communication dans certaines régions du pays. Notre base de données peut effectuer la traçabilité du début jusqu'à la fin, comme l'a mentionné M. Eddleston, à savoir de la naissance de l'animal jusqu'à sa mort ou à son exportation. Nous avons la capacité de recueillir des renseignements sur les déplacements et les sites.
Par contre, si les gouvernements n'exigent pas de déclarer les déplacements, nous ne recueillons bien entendu aucune donnée. Par exemple, l'Alberta et le Québec l'exigent. En particulier en Alberta, une telle divulgation est exigée de la part des parcs d'engraissement de plus de 1 000 têtes. Nous avons donc des données sur ces déplacements. En Alberta, nous recensons 1,5 ou 1,6 million de déplacements par année. Cependant, cette statistique chute dans les provinces où il n'est pas nécessaire de communiquer les déplacements.
Cela varie. Nous avons la capacité de réaliser des rapports complets, mais ce n'est pas possible dans toutes les régions. Le Québec a un excellent système. Grâce à l'ATQ et aux règlements provinciaux, je crois comprendre que les autorités recueillent des renseignements sur les déplacements et les sites, mais je ne connais pas en détail l'ATQ. Les autorités ont toutes les données : le début, la fin, et tout ce qui se passe entre les deux.
Le sénateur Buth : Y a-t-il eu des discussions, à savoir qui, des provinces ou du gouvernement fédéral, devrait s'occuper du suivi des déplacements?
M. Caney : Je crois que la récente Loi sur la salubrité des aliments au Canada autorise le gouvernement fédéral à adopter des règles concernant les déplacements, même si je crois que c'est une compétence provinciale. D'une certaine façon, il s'agit de collaborer avec les provinces en vue d'essayer d'exiger la déclaration des déplacements, de rendre le tout plus précis et de faire parvenir les données à un système national en la matière comme l'ACIB ou l'ATQ. Selon moi, nous en avons la capacité, et nous pourrons la mettre en pratique.
Comme M. Eddleston l'a mentionné, nous faisons partie du Groupe de travail chargé de la consignation des déplacements de bovins. Nous avons défini les données nationales. Chaque fois qu'un animal est déplacé, il y a 15 ou 16 données qu'il faut recueillir. Même si chaque province a ses propres documents de transport — il se peut que les provinces aient besoin d'autres renseignements à cet égard en ce qui a trait à la propriété, et cetera —, si tout le monde convient des 16 éléments, nous pouvons y arriver. Ensuite, nous pouvons recueillir ces 16 éléments; c'est ce dont nous avons besoin en vue d'assurer la traçabilité.
Nous progressons dans cette direction. Cependant, avant 2011, c'était n'importe quoi. Nous allons maintenant dans la même direction, et le système prend forme. Tout le monde est à la table et en discute. Les parties sont rendues à diverses étapes de conception, mais tout le monde est là en vue d'aller de l'avant à ce chapitre. C'est bien de voir les provinces se regrouper et convenir que nous avons besoin de données. Nous avons l'intention d'informatiser le plus possible le système, au lieu d'avoir des millions de feuilles qui traînent un peu partout.
M. Eddleston : C'est encourageant. Lorsque je suis arrivé à l'ACIB il y a six ans, nous demandions au gouvernement de rester en dehors de notre industrie; nous voulions nous occuper de nos propres affaires. Actuellement, nous avons des éleveurs qui envoient leur organisation provinciale demander à leur gouvernement de rendre obligatoire l'identification des sites. L'industrie exerce plus de pressions à cet égard que jamais auparavant; c'est encourageant, selon moi.
Le sénateur Buth : Les éleveurs tirent-ils avantage du système sur le plan de la surveillance, de la santé du troupeau ou de la gestion des dossiers? Est-ce quelque chose qu'ils pourraient considérer comme un avantage?
M. Eddleston : Pour ce qui est des producteurs primaires, ce n'est pas vraiment le cas. Comme je l'ai mentionné, certains grands parcs d'engraissement analysent leur troupeau et ont leurs propres pratiques de gestion, dont ils tirent avantage en ce qui a trait notamment aux débouchés. Avant que le Japon fasse passer son critère à 30 mois, si les éleveurs avaient des animaux qui pouvaient arriver à maturité en 20 mois, ils les plaçaient avec d'autres bêtes qui pourraient être exportées vers ce marché.
En aval de la filière, c'est possible. Cependant, les producteurs primaires n'en tirent pas vraiment avantage.
Le sénateur Buth : Vous avez dit que vous receviez 0,60 $ par étiquette. Combien l'étiquette coûte-t-elle?
M. Eddleston : Cela varie au pays. En Alberta, c'est 3 $ en moyenne. Je sais que c'est plus élevé dans les régions plus éloignées. J'ai entendu que certains payaient jusqu'à 5 $ par étiquette.
Le sénateur Robichaud : Quelqu'un verse 0,60 $, mais les coûts varient d'une région à l'autre — 2 $, 3 $ ou 4 $. Qui récolte la différence?
M. Eddleston : Le détaillant qui vend l'étiquette en prend une partie, de même que le fabricant. En gros, 0,60 $ servent à la traçabilité. Le reste est la marge de profit des fabricants et des détaillants.
Le sénateur Buth : C'est l'éleveur qui paie.
M. Eddleston : Il paye 3 $.
Le sénateur Callbeck : C'est différent d'une province à l'autre. Choisissez-en une — l'Alberta ou une autre —, et expliquez-nous les diverses étapes depuis la naissance de la bête jusqu'à l'abattoir. J'imagine que l'étiquette est installée dès la naissance. Premièrement, y a-t-il seulement une étiquette pour toute la vie de l'animal? J'ai lu quelque part qu'il était question de huit étiquettes approuvées. J'aimerais comprendre le processus.
M. Eddleston : Chaque animal a un identifiant qui le suivra toute sa vie. La façon la plus simple de l'expliquer est que l'étiquette porte un numéro de 15 chiffres; c'est semblable au NIV de votre véhicule. C'est un nombre propre à cet animal.
À la naissance de l'animal, avant que la bête quitte son troupeau, l'éleveur doit l'identifier. Beaucoup de gens le font directement à la naissance de l'animal ou deux ou trois mois plus tard au moment du marquage au fer. Voici ce qui distingue l'élevage de bétail des autres secteurs, comme l'élevage de porcs ou de volaille. Dans ces autres secteurs, c'est normalement un déplacement à sens unique, d'un site à l'autre jusqu'à l'abattoir. Dans l'industrie bovine, les bêtes partent, puis reviennent et suivent la filière.
Je vais prendre l'exemple de ma ferme. Nous identifions les animaux dès leur naissance. Nous gardons les bêtes environ un an avant de les vendre. À ce moment, il y a diverses options. Les animaux peuvent passer entre les mains d'un éleveur de broutards. Les animaux sont petits et ont besoin de temps pour grandir. Cet éleveur les laissera brouter l'herbe durant l'été, avant de les vendre à un exploitant de parc d'engraissement, qui les nourrira jusqu'à ce qu'ils soient prêts pour l'abattoir. Lorsque les animaux arrivent à l'abattoir, l'identifiant est balayé, puis retiré. Certaines bêtes iront directement aux parcs d'engraissement. D'autres iront dans le pâturage, et je vais les conserver. Nous gardons quelques bonnes vaches aux fins de remplacement. Elles resteront dans notre troupeau quelques années.
Le sénateur Callbeck : Vous dites que vous gardez les animaux environ un an et qu'ensuite les bêtes sont envoyées à un éleveur de broutards, puis à un exploitant d'un parc d'engraissement. Est-ce que c'est inscrit sur l'identifiant?
M. Eddleston : Non. Il n'y a que le numéro sur l'identifiant, et ce numéro est associé à ma ferme. Si l'animal est transféré à un gros parc d'engraissement, l'identifiant enregistrera le déplacement vers ce site.
Le sénateur Callbeck : Lorsque l'animal arrive à l'abattoir, son identifiant nous permet de remonter jusqu'à votre ferme.
M. Eddleston : Oui.
Le sénateur Callbeck : Par contre, l'identifiant ne nous permet pas de savoir si l'animal est passé entre les mains d'un éleveur de broutards ou d'un exploitant d'un parc d'engraissement, n'est-ce pas?
M. Eddleston : C'est exact, sauf si cela se passe en Alberta et que le parc d'engraissement compte plus de 1 000 têtes. Dans un tel cas, c'est enregistré. Selon le parc d'engraissement, ce le sera peut-être. Voilà certaines lacunes que nous devons corriger pour avoir un portrait complet, parce qu'il faut savoir où l'animal est allé au cours de sa vie.
Le sénateur Callbeck : Mon autre question porte sur ce qui se passe entre l'abattoir et le détaillant. Je sais que cela existe, parce qu'une usine de transformation du bœuf à l'Île-du-Prince-Édouard l'utilisait. Je ne suis pas certain si c'est encore le cas. Est-ce que beaucoup de sites l'utilisent ou est-ce dispendieux?
M. Caney : Comme M. Eddleston l'a mentionné, nous nous occupons de la traçabilité de la naissance jusqu'à l'abattoir. Nous ne nous occupons donc pas directement des programmes de traçabilité de l'abattoir jusqu'aux consommateurs.
J'ai de l'expérience dans le secteur de l'alimentation au détail, et je sais qu'il existe divers plans. Je ne crois pas que l'industrie ait convenu d'un plan en particulier. Selon moi, il y a de multiples plans différents mis en place par le détaillant ou l'exploitant de l'usine de transformation des viandes. Je ne suis pas au courant des coûts. Nous ne nous en occupons pas directement.
M. Eddleston : Je sais que certaines grosses usines ont la capacité d'associer l'identifiant au crochet sur lequel est suspendue la carcasse jusqu'à ce qu'elle soit classée. Lorsque la carcasse passe la station de classement et que commence le dépeçage, je ne sais pas comment les exploitants assurent la traçabilité. Au début, d'après le peu que je connais des rouages d'une usine de transformation, je sais que les plus grosses usines en ont la capacité, mais plus loin dans la chaîne de transformation je ne sais pas comment les exploitants assurent la traçabilité.
[Français]
Le sénateur Rivard : L'Agence canadienne d'identification du bétail était-elle sur pied au moment de la crise de la vache folle?
[Traduction]
M. Eddleston : Oui. Je sais qu'il y a des inspecteurs de l'ACIA dans les usines, et ce, depuis un bon moment. Encore une fois, en ce qui a trait à ce qui se passe à l'intérieur de l'usine de transformation, je n'en connais pas très bien les rouages, mais je sais que l'ACIA a des inspecteurs sur place dans les usines.
[Français]
Le sénateur Rivard : J'ai lu récemment que, après plusieurs années, le Japon a enfin accepté de recevoir le bœuf canadien. Existe-t-il encore des pays qui refusent le bœuf canadien à cause de la maladie de la vache folle que nous avons connue il y a quelques années?
[Traduction]
M. Eddleston : Je sais que nous avons un accès limité à certains marchés. À titre de précision, le Japon a récemment modifié sa politique. Avant cette annonce, le Japon acceptait du bœuf provenant d'animaux de moins de 20 mois au moment de l'abattage. Les autorités japonaises acceptent maintenant des animaux de 30 mois. En ce qui a trait aux autres pays, la réponse est oui.
Du point de vue des éleveurs, la crise de la vache folle a été frustrante, notamment parce que ce sont les résultats scientifiques qui ont fait fermer les frontières, mais que ce sont les démarches politiques qui les ont rouvertes. Tout le monde se sert des données scientifiques pour fermer ses frontières, mais il faut s'engager dans de longues négociations pour les rouvrir, sans tenir compte des données scientifiques. Nous avons mené des travaux en vue de déceler d'autres bêtes dans la chaîne qui avaient l'ESB. Nous avons été en mesure de prouver que nous menons des analyses et faisons preuve de diligence raisonnable en vue de repérer les bêtes à risque et de les retirer de la chaîne de transformation des aliments. Cependant, c'est la petite politique du « Que pouvons-nous vous vendre pour que vous acceptiez notre bœuf? » qui frustre les éleveurs. Par le passé, nous avions accès à certains marchés. La Corée du Nord est très lente à rouvrir ses frontières, et c'est quelque peu frustrant. C'est un lent processus. Il a fallu attendre des années pour avoir accès à d'autres marchés. Toutefois, c'est un problème pour quelques pays.
[Français]
Le sénateur Rivard : Nous sommes sur le point de conclure un traité de libre-échange avec la Communauté européenne. L'existence de l'Agence canadienne d'identification du bétail est-elle un atout extrêmement important pour faciliter la conclusion d'un accord dans ce domaine?
[Traduction]
M. Eddleston : Je pense qu'il est très important que l'ACIB réalise ce travail. Comme je l'ai mentionné, de nombreux pays n'envisageront même pas d'acheter du bœuf à moins qu'un système d'identification d'une sorte ou d'une autre soit mis en œuvre. Plus notre système est efficace, plus les arguments utilisés pour vendre le bœuf canadien sont convaincants. Cela rend le programme encore plus précieux.
Du point de vue des producteurs, ce programme représente une véritable assurance, parce que plus vite nous pouvons contenir une flambée de maladie animale, plus vite nous pouvons accéder à ces marchés et moins les pertes qu'essuient les producteurs et le pays sont importantes. Toutefois, si une grave flambée de maladie animale survenait, il ne fait aucun doute que le gouvernement du Canada serait forcé d'intervenir et d'aider les producteurs canadiens.
Le sénateur Robichaud : Si un animal développe une maladie, il faudra retracer son origine. À quel point est-il facile de retracer le groupe auquel il appartient ainsi que ses membres?
M. Eddleston : Cela peut être très difficile. L'exemple suivant illustre l'une des leçons que nous avons tirées des enquêtes de traçage en amont que nous avons menées lors de la crise de l'ESB. Disons que vous achetez un groupe de 15 animaux à un marché aux enchères. Il se peut que vous souhaitiez en garder seulement cinq. Par conséquent, vous vendez un groupe de 10 animaux qui peut être divisé et envoyé à divers endroits. Pour être en mesure de suivre la chaîne des événements, il faut investir pas mal de temps, car il est nécessaire d'examiner tous les documents administratifs qui doivent être accessibles. Quand nous aurons élaboré notre système électronique, qui nous permettra d'extraire ces renseignements en appuyant sur quelques touches du clavier et de déterminer les déplacements de l'animal, il donnera à notre pays un énorme avantage.
Le sénateur Robichaud : J'examine la huitième étape, c'est-à-dire la déclaration de déplacements de groupe, puis la neuvième étape qui débutera d'ici janvier 2016 et au cours de laquelle tous les déplacements de bétail seront déclarés. D'ici là, le système de code à barres ou un système, quel qu'il soit, aura été mis en place, n'est-ce pas?
M. Eddleston : Le système est déjà en place. Ces différentes étapes sont prévues pour que les membres déclarent les déplacements. Comme je l'ai mentionné, les grands parcs d'engraissement le font déjà. Par conséquent, cela ne leur posera pas de problèmes. Ces étapes ciblent les petits producteurs. Nous espérons que, d'ici 2016, les producteurs ordinaires déclareront les déplacements de leurs animaux. Si j'achète 10 femelles en ville pour les intégrer dans mon troupeau, je commencerai à déclarer ces déplacements. À l'heure actuelle, il est pénible pour chaque producteur de procéder à ces déclarations parce que, premièrement, il faut avoir accès à un lecteur d'une sorte ou d'une autre pour lire les étiquettes d'identification par radiofréquence. Voilà pourquoi il est très important que ces déclarations aient lieu à l'entrée plutôt qu'à la sortie. Si, à des fins de gestion, les parcs d'engraissement lisent les étiquettes des animaux qui arrivent, il est logique que ce processus ait lieu à l'entrée, au lieu d'exiger que le producteur primaire lise les étiquettes de chacun des animaux qui quittent son exploitation agricole.
Nous avons eu le sentiment qu'il était important d'adopter une approche progressive en matière de déclaration parce qu'au fur et à mesure que nous franchissons les diverses étapes et qu'un groupe informe l'autre de ses responsabilités, l'industrie comprendra l'importance de ce programme et y participera.
Le sénateur Robichaud : Nous allons rédiger un rapport. Si vous pouviez nous faire une recommandation que nous ajouterions à notre rapport pour vous aider à mettre en œuvre ce programme de déclaration et à accélérer les mesures, quelles qu'elles soient, que, selon vous, nous devrions prendre, seriez-vous prêt à le faire?
M. Eddleston : Comme je l'ai mentionné, l'identification des installations représente un véritable défi pour nous et pour l'industrie. Les provinces ont adopté leur propre solution. Certaines d'entre elles ont collaboré avec nous; d'autres ne l'ont pas fait. Au fur et à mesure qu'elles ont constaté l'importance de cet aspect, elles se sont ralliées à notre point de vue. Par conséquent, cela représente une énorme difficulté. Toutefois, nous nous en occupons. Les provinces commencent à s'attaquer à cette question en partie parce que les associations provinciales d'éleveurs de bovins insistent à ce sujet. Cet appui nous a grandement aidés.
J'ai horreur d'agir comme tous les gens qui s'adressent au gouvernement, mais des fonds seraient les bienvenus. Comme je l'ai déclaré, la première fois que je suis venu ici, l'industrie disait au gouvernement de ne pas s'immiscer dans ce domaine et de la laisser élever des bovins tranquillement. Nous avons finalement convaincu l'industrie de s'asseoir à la table des négociations, et elle est maintenant désireuse de faire avancer certains de ces projets. Je suis conscient que le gouvernement est aux prises avec des restrictions financières, mais je pense qu'il serait dommage qu'il repousse ce dossier et qu'il recule, maintenant que l'industrie est assise à la table des négociations et qu'elle souhaite participer. Ce serait un énorme pas en arrière pour notre pays.
Le sénateur Robichaud : L'un des aspects de ce programme a également trait à la protection des consommateurs.
M. Eddleston : Absolument.
M. Caney : C'est dans l'intérêt du public.
M. Eddleston : Nous parlons d'ouvrir des marchés, mais nous devons aussi conserver notre marché national. Les consommateurs doivent avoir confiance en la salubrité des produits qu'ils consomment. De nos jours, les supermarchés offrent de nombreux choix à ces derniers. Nous voulons qu'ils achètent du bœuf, alors nous devons leur donner l'impression que le produit qu'ils achètent peut être apporté à la maison et servi à leur famille sans danger.
[Français]
Le sénateur Maltais : Est-ce qu'au départ on peut dire que le fait qu'il y ait de la traçabilité donne une plus-value à la bête?
[Traduction]
M. Eddleston : Oui. Le fait que nous ayons accès à un plus grand nombre de marchés ajoute de la valeur au produit. Si ce n'était pas le cas, la valeur du produit serait de loin inférieure.
[Français]
Le sénateur Maltais : Dans votre cas, la traçabilité part de la naissance et même à partir de la mère et vous pouvez le reconduire jusqu'à la porte de l'abattoir. Je crois que c'est là votre responsabilité y compris le parc d'engraissement.
Le problème se situe à l'abattoir. À l'abattoir, dans bien des cas, — et vous l'avez cité — l'étiquette n'est plus après la carcasse lorsque l'animal est abattu. Et ce qui fait la différence au Québec, c'est que l'étiquette est après la carcasse, il est scanné et enregistré. Donc, dès qu'il y a une supposée épidémie, on peut tout de suite retracer la carcasse qui portait le virus. Cela évite beaucoup de problèmes. Au fond, c'est beaucoup plus le problème des abattoirs qui ne font pas ce que vous faites, vous, en tant qu'éleveur.
[Traduction]
M. Eddleston : Je dirais que ce n'est pas nécessairement le cas. Chaque secteur a ses propres défis à relever et ses catastrophes en puissance. Je crains un peu d'en dire trop à ce sujet, parce que je ne connais pas les rouages des usines de conditionnement de la viande. Je vous prie de ne traiter aucune de mes paroles comme étant représentatives de ce qui se passe dans les usines de conditionnement de la viande, car je ne connais pas tous leurs systèmes d'exploitation, ni la façon dont elles fonctionnent.
Comme je l'ai dit, au cours de certaines étapes qui suivent l'abattage de l'animal, celui-ci est inspecté en vue de détecter tout signe de maladie et de garantir que l'étiquette est toujours présente. Je sais qu'une usine transfère ce chiffre sur le crochet. Ainsi, un lien existera tant qu'on n'aura pas commencé à débiter l'animal dans le cadre de ce processus. Toutefois, j'ignore comment chaque usine fonctionne. Par conséquent, j'hésite à dire que ce problème se limite aux usines.
[Français]
Le sénateur Maltais : Le problème, c'est que l'usine fera l'abattage de l'animal, mais elle peut le vendre en pièces détachées à différents transformateurs. Et c'est là le problème. C'est une traçabilité qui devrait partir de l'usine et s'en aller vers les différents transformateurs. Il y a un an et demi, on a vu certains stocks de bœuf haché, qu'ils appellent la deuxième qualité, qui est vendue pour la transformation de certains produits, et ces stocks sont difficiles à retracer.
Pourquoi? Parce que celui qui est en charge de l'abattoir ne tient pas une traçabilité de ceux à qui il vend le bœuf étant donné qu'il y a différents transformateurs. Je crois que c'est à partir de là qu'on devrait se donner un modèle pour pouvoir en tout temps, en cas d'épidémie ou de maladie, retracer immédiatement le transformateur.
[Traduction]
M. Eddleston : Encore une fois, je dispose de peu de renseignements à ce sujet, et cela fait de moi un témoin peu fiable. Toutefois, je sais qu'ils peuvent retracer les groupes dans une certaine mesure. Ils sauront, par exemple, qu'un certain animal faisait partie d'un certain groupe. Donc, lorsque certaines pièces de cette viande traitée seront acheminées, elles seront accompagnées d'un code qui donnera aux gens une idée du groupe dont l'animal pouvait avoir fait partie. Par conséquent, ils peuvent retracer l'animal de cette façon. Je m'avance beaucoup en parlant au nom des usines de conditionnement de la viande.
[Français]
Le sénateur Maltais : En cas d'épidémie c'est quand même facile pour les inspecteurs, qu'ils soient provinciaux ou fédéraux, puisque la marque de commerce figure sur l'emballage. On connaît des compagnies qui sont obligées de retirer certains produits, cela se produit assez souvent. Ce n'est pas un problème dans un tel cas parce que les inspecteurs gouvernementaux sont aussitôt informés et en l'espace de quelques heures, toutes les tablettes des supermarchés sont vidées de ces viandes. C'est une bonne façon de s'assurer que les Canadiens ont des produits de qualité.
En ce qui concerne le libre-échange canadien, vous avez dit quelque chose d'important. Vous avez dit que beaucoup de pays de l'Est de l'Europe ne sont pas prêts à se donner des standards de qualité. On a juste à regarder ce qui se passe en France; les gens mangent du cheval dans leur lasagne et cela démontre une grande faille dans leur système d'inspection. Ils ne peuvent pas retracer le cheval, je vous le concède, mais ils pourraient au moins retracer le pays au moins.
Le Canada va produire de la viande de grande qualité. En contrepartie, est-ce que le Canada est en droit de s'attendre à ce que les produits européens qui seront importés aient les mêmes standards de qualité?
[Traduction]
M. Eddleston : En tant que producteur, j'ose l'espérer. Toutefois, je n'ai pas le pouvoir d'établir ces règles, étant donné que ce sont des décisions commerciales — ce sujet se rapporte un peu à votre dernière question. Le rappel à cette usine d'Alberta était d'une envergure démesurée, mais le fait de connaître l'existence d'un système qui permet de retracer et de rappeler des produits devrait nous rassurer. Les responsables savaient que telle ou telle boîte de bœuf devait être retirée du supermarché. Cela démontre que le système que nous utilisons au Canada est assez sécuritaire et qu'il nous permet de retracer les nombreux différents produits jusque dans les magasins. Ils ont été en mesure de retracer et de rappeler ces produits lorsqu'un problème est survenu.
Le sénateur Mercer : Je suis le plus ancien membre du comité et, en conséquence, j'étais assis à cette table pendant la crise de l'ESB. Je comprends pourquoi les agriculteurs et, en particulier, les éleveurs de bovins hésitent à s'adresser au gouvernement pour lui demander de l'aide et de l'argent. La réticence que nous avons observée pendant la crise de l'ESB était vraiment frappante. C'est également une période pendant laquelle les agriculteurs étaient très émotifs, car bon nombre d'entre eux étaient dans une situation désespérée. Le gouvernement a tenté de les aider; il s'est fourvoyé la première fois, mais a frappé dans le mille la deuxième fois. Il est également formidable de voir les agriculteurs prêter main-forte. Si, lors de la crise de l'ESB, nous avions disposé d'un système aussi opérationnel que celui-ci, nous aurions pu ouvrir nos marchés beaucoup plus rapidement en étant en mesure de prouver la traçabilité des aliments et de démontrer que nous avions une bonne idée de l'endroit où se trouvaient les animaux potentiellement atteints de la maladie. Ai-je raison?
M. Eddleston : Je crois que oui. Plus nous avons de mécanismes en place, plus il nous est facile de démontrer aux pays commerçants l'innocuité de notre produit. Nous avons mis sur pied des points de contrôle afin de déceler toute anomalie. Comme je l'ai souligné, l'ouverture des marchés semble être un enjeu surtout politique, mais le monde est ainsi fait.
Le sénateur Mercer : Les éleveurs de bovins sont en terrain inconnu mais, pour l'un de vos partenaires, notamment les Producteurs laitiers du Canada, ce terrain n'a rien de nouveau. La traçabilité est un nouveau concept pour eux, mais ils exercent des pressions et font de la publicité pour leur produit à l'échelle nationale depuis un certain nombre d'années. Vous n'avez nullement mentionné les producteurs laitiers, et nous continuons de parler des bovins et des parcs d'engraissement. Je comprends que c'est votre domaine, mais les producteurs laitiers sont également touchés par cette question.
Selon vous, comment ce programme pourrait-il profiter aux producteurs laitiers, si l'on fait abstraction des vaches laitières qui entrent dans la chaîne alimentaire une fois qu'elles ont dépassé leur durée de vie utile en tant que productrices de lait? Y a-t-il un autre avantage qui m'échappe dans le domaine des produits laitiers?
M. Eddleston : Les producteurs laitiers ont une longueur d'avance sur les éleveurs de bovins de boucherie. Ils ont déjà constaté les avantages de ce programme. Ils peuvent utiliser le numéro d'identification pour suivre l'évolution de leurs animaux. Ils reçoivent chaque jour un rapport de production laitière qui indique comment les vaches se portent. L'industrie du bœuf n'a pas accès à ce genre de renseignements. Une fois par année, ces vaches donnent naissance à un veau, et lorsque celui-ci atteint 8 à 18 mois, nous connaissons le rendement des vaches. Ils ont constaté les avantages qu'ils pouvaient tirer du programme et sont en mesure de l'utiliser dans le cadre de leurs activités commerciales d'une façon plus judicieuse que les éleveurs de bovins de boucherie.
Comme vous l'avez signalé, je n'ai pas beaucoup parlé des producteurs laitiers. Mon conseil d'administration me fait parfois des reproches parce que notre agence compte des représentants des producteurs laitiers, ainsi que des éleveurs de bisons et de moutons. Il ne faut pas que j'oublie qu'il y a d'autres groupes.
Le sénateur Mercer : Il me semble qu'ils sont plus habitués à suivre des règlements relatifs à la gestion de l'offre. Cela facilite-t-il leur participation à ces programmes?
M. Eddleston : Il se peut que ce soit le cas, mais les vaches laitières sont déplacées moins souvent que les bovins de boucherie. Il est possible que ce facteur ait également une incidence à cet égard. C'est une question qu'il vaudrait mieux poser aux producteurs laitiers.
Le sénateur Mercer : Quelqu'un a déjà posé une partie de la question fondamentale, que je vais tenter de formuler différemment. Selon moi, il serait bon que nous mettions en œuvre ce programme aussitôt que possible. À l'heure actuelle, nous perpétuons une belle tradition canadienne en appliquant un règlement différent dans chacune des 10 provinces. Nous avons déjà été témoins de cela auparavant — c'est comme un vieux film. Toutefois, puisque nous sommes au début du programme et qu'il n'a pas progressé beaucoup, il se peut qu'une occasion s'offre à nous. Si j'ai bien compris, l'Alberta et le Québec sont les principaux promoteurs de cette idée en ce moment. Peut-être est-il temps que le gouvernement fédéral intervienne d'une manière ou d'une autre afin de contribuer à obtenir l'accord des uns et des autres.
Si nous recommandions une quelconque participation du gouvernement fédéral, serait-il logique de proposer que l'ACIA assume ce rôle, ou faudrait-il qu'Agriculture Canada ou un autre organisme intervienne?
M. Eddleston : Cette responsabilité incomberait probablement à l'ACIA, parce que tous ces aspects sont régis par la Loi sur la santé des animaux. Il serait naturel que cette question relève de l'ACIA.
Vous avez mentionné plus tôt que vous étiez membre du comité lorsque la crise de l'ESB est survenue et qu'avant de trouver la bonne solution le gouvernement a fait quelques tentatives infructueuses. Cela met en évidence le fait qu'aucun programme d'aide en cas de catastrophe n'existe. Si des paramètres existaient pour définir une catastrophe et pour déterminer les éléments déclencheurs de l'aide en cas de catastrophe, cela aiderait l'industrie à comprendre la situation, et cela serait également utile au gouvernement. Un problème est survenu, alors comment allons-nous le régler? Le gouvernement se démène pour accorder des fonds à un programme déjà en place qui n'a jamais été conçu à cet effet.
Le sénateur Mercer : L'expression « se démener » décrit bien ce qui s'est passé. Le gouvernement s'efforçait de faire la bonne chose, et l'industrie avait besoin qu'on fasse la bonne chose. Tous tentaient de faire la bonne chose, mais personne n'y est parvenu au début.
La question fondamentale dont mes collègues d'en face désirent connaître la réponse est la suivante : si nous mettions en œuvre un programme, combien coûterait-il?
M. Eddleston : Sur le plan technique, nous nous employons à le déterminer, étant donné que le Plan de mise en œuvre pour les bovins a engendré un comité des coûts. Ses membres se réunissent, et ils ont embauché quelqu'un pour les aider à calculer ce montant. Nous nous employons à déterminer les coûts qu'occasionneront les différentes étapes et à calculer ce montant total. Je ne peux pas vous citer un chiffre exact aujourd'hui.
Le sénateur Duffy : Je vous remercie de votre exposé qui était très instructif. Vous ne renseignez pas seulement les membres du comité, mais aussi les Canadiens.
Nous avons parlé de la traçabilité des animaux qui passent de l'exploitation agricole à l'usine de transformation de la viande, en passant par le parc d'engraissement. Compte tenu de l'intérêt et des inquiétudes que cet enjeu suscite chez les Canadiens et de l'importance qu'il revêt à leurs yeux, si nous avons l'intention de renforcer nos mécanismes de déclaration, ne devrions-nous pas aller jusqu'au bout et nous assurer que les produits peuvent être retracés de l'exploitation agricole jusqu'à la fourchette du consommateur? Ne devrions-nous pas trouver un moyen de retracer les produits jusqu'au bout du système de traitement afin que le processus s'enclenche automatiquement aussitôt qu'une anomalie est détectée? Pourquoi nous contenterions-nous de demi-mesures? Pourquoi ne pas aller jusqu'au bout? Pensez-vous que cela contribuerait à rassurer les Canadiens et le reste de la planète? Un tel programme ne serait-il pas plus efficace si quelque chose de fâcheux se produisait?
M. Eddleston : Cela comporte des avantages, c'est clair. Ce qui me préoccupe en tant que producteur, ce sont les coûts et la question de savoir qui les assumerait. Le consommateur a un rôle à jouer dans ce scénario, mais en même temps, comment s'y prendre pour faire en sorte qu'il paie pour la salubrité?
Vous dites que, puisque nous prenons toutes ces mesures, les aliments sont salubres. Cela veut-il dire que ce que nous avions avant ne l'était pas? Il faut du doigté pour trouver un juste équilibre, et notre industrie doit bien peser ses mots. C'est comme le bœuf biologique ou nourri aux hormones. Il se trouve que le bœuf nourri aux hormones n'existe pas. Tous les animaux ont des hormones. La question est de savoir s'il s'agit d'hormones artificielles ou pas. Cela dit, nous pourrons en parler un autre jour. Cela montre les différentes versions des faits qu'il peut y avoir.
Le sénateur Duffy : Je peux voir le point où les hormones et la nourriture données à ces animaux deviendra une question de marketing. Nous le voyons déjà en Europe, avec les génomes et les aliments génétiquement modifiés. Si nous mettons en place un bon système de traçabilité de la ferme à la table, ne serait-ce pas l'un des intrants que nous pourrions finir par saisir dans la base de données pour que les gens puissent voir s'ils achètent du bœuf nourri à l'herbe, nourri aux grains et sans édulcorant de synthèse?
M. Eddleston : Ces programmes existent déjà. Certains consommateurs sont prêts à payer un supplément pour cela. Au bout du compte, vous avez probablement raison, sénateur; tout ce que le producteur peut faire pour veiller à la salubrité à long terme encouragera la vente de ses produits.
Le sénateur Duffy : Vous avez dit, il y a quelques minutes, que notre système est « relativement sécuritaire ». Je sais que c'est de flirter avec la malchance que de dire que notre système est à toute épreuve, mais je pense vraiment qu'il est important pour les Canadiens de comprendre que nous sommes des chefs de file mondiaux dans ce secteur et que nous nous efforçons de faire en sorte que ce super système soit encore meilleur.
M. Eddleston : J'avais probablement mal choisi mes mots.
Le sénateur Duffy : Je veux vous donner l'occasion de rassurer les Canadiens.
M. Eddleston : Je vous en sais gré, parce que le système est sécuritaire. En tant que producteur, je suis très fier de mon produit et de ce système. Je suis très fier des animaux que je produis et je sais que d'autres producteurs le sont aussi. Les gens qui forment la chaîne sont très fiers des produits qu'ils produisent.
Merci d'avoir clarifié ce point pour moi. Je vous en sais gré.
La sénatrice Merchant : Quels défis reste-t-il à surmonter pour maximiser ou perfectionner — et je ne veux pas employer le mauvais terme — l'efficacité du système de traçabilité au Canada? Vous avez parlé de l'identification des lieux comme d'un défi. Vous avez aussi parlé de vos projets de recherche.
Je suis originaire de la Saskatchewan, où on a l'Université de la Saskatchewan. Vous avez mentionné l'Alberta et le Québec. Faites-vous participer les universités à l'innovation? Est-ce que les jeunes participent à vos projets? J'aimerais mieux comprendre ce que vous faites.
M. Eddleston : Pour ce qui est de nos projets, ils se font plutôt à la ferme, alors ce sont avec les employés de la ferme que nous faisons principalement affaire. Je sais que certains travaux sont menés au Southern Alberta Institute of Technology sur les étiquettes et les nouveaux types de systèmes d'étiquette qui existent. J'ai entendu des récits enthousiastes de la part des étudiants qui participent à l'élaboration de ces nouveaux types d'étiquettes et qui essaient différentes choses pour voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Il y en a aussi à ce niveau. La plupart de nos démarches se font à l'échelon de la ferme.
J'aimerais mentionner que le président de notre projet de maintien des étiquettes est originaire de la Saskatchewan, alors la Saskatchewan participe grandement à ce projet. Il compte aussi des participants de l'Ontario à la Colombie- Britannique, ainsi que du bétail de toutes les provinces. Une des parties de l'étude consiste en une étude menée dans divers environnements pour essayer de comprendre la vraie nature des étiquettes et de leur maintien.
La sénatrice Merchant : Y a-t-il d'autres défis? Vous avez parlé de défis.
M. Caney : Je dirais que les deux principaux défis que nous devons actuellement surmonter pour que notre système actuel fonctionne, pour que notre système de traçabilité de la naissance à l'abattage donne les résultats escomptés, sont l'identification des lieux et le déplacement des animaux. Ce sont les deux secteurs dans lesquels il nous faut combler l'écart médian. Nous avons mentionné précédemment que nous avions un système de serre-livres qui est parfait. Presque 100 p. 100 des animaux sont identifiés. Nous savons où ils sont nés et où ils seront abattus ou quand ils seront exportés. C'est dans le milieu qu'il y a du flou. Comme il a été dit, c'est là où les multiples questions de compétences provinciales entrent en ligne de compte. Les choses se placent tranquillement, mais c'est la pièce qui doit être fermement mise en place, et c'est à ce chapitre que nous tirons de l'arrière par rapport à des pays comme l'Australie. L'Australie est capable de fournir ces renseignements, et nous pouvons le faire dans certains secteurs, mais pas nécessairement à la grandeur du pays. Voilà à quoi nous travaillons maintenant avec divers intervenants de l'industrie et gouvernements pour essayer de combler ces lacunes. Nous devons le faire si nous voulons finir par avoir un système de traçabilité de la naissance à la mort.
Vous avez parlé de la « ferme à la table » tout à l'heure. Je crois qu'ils sont importants. Nous devrons finir par fusionner ces deux systèmes. La reddition de comptes du traitement à la consommation doit cadrer dans le système de traçabilité de la naissance à la mort. Nous essayons toujours, en quelque sorte, de nous attacher d'abord à notre pièce pour essayer de régler la question.
M. Eddleston : Un autre des défis auxquels nous sommes confrontés est celui de la technologie. Elle est robuste, mais elle n'a pas encore été conçue pour le bétail. Au moment où l'on se parle, il y a un écart entre ce que nous voulons et ce qui est disponible. L'industrie essaie de se mettre à jour pour élaborer ce dont nous avons besoin. Pour ce qui est de la technologie, nous avons besoin de pouvoir lire ces animaux rapidement, soit dans un marché aux enchères ou un parc d'engraissement, de trouver une façon d'enregistrer leur mouvement rapidement, par voie électronique, et en douceur, de façon à ne pas nuire au commerce. Cela ne devrait pas créer du travail ou de la paperasse de plus. Nous avons besoin de cette technologie pour faire avancer nos plans.
La sénatrice Merchant : Je sais que nous sommes des chefs de file, mais y a-t-il d'autres pays dont vous cherchez à imiter les programmes? Vous avez mentionné que l'Australie était un chef de file. Y en a-t-il d'autres?
M. Eddleston : L'Australie est un grand pays exportateur, alors nous leur faisons concurrence sur le marché. Nous essayons de les rejoindre. D'autres pays y sont arrivés. La bureaucratie européenne est très exigeante. Chaque animal est accompagné d'un passeport. C'est un système qui demande énormément de travail. Je vois le nôtre comme une amélioration en comparaison, mais nous n'exportons pas beaucoup en Europe. L'Australie est notre plus grand défi.
Le président : Avec le temps qu'il nous reste, je dois avertir les sénateurs qu'il ne nous sera pas possible de faire une seconde ronde de questions. Cependant, j'aimerais porter quelque chose à l'attention de nos témoins. Nous sommes conscients de l'importance de la traçabilité pour votre association, mais quel pourcentage des producteurs canadiens en sont membres? Vous pouvez répondre à ma question par écrit et soumettre votre réponse au greffier, ainsi que la réponse à la prochaine question de la sénatrice Callbeck.
La sénatrice Callbeck : Vous avez parlé des zones floues ou des écarts entre la ferme et l'abattoir. J'ai entendu parler des étiquettes d'identification par radiofréquence. Je crois comprendre qu'elles sont très coûteuses, mais si ce système était mis en place, comblerait-il ces zones floues?
M. Eddleston : Nous utilisons actuellement un système de radio à basse fréquence. On travaille aussi à haute fréquence, ce qui coûte un peu plus cher, ce à quoi je pense que vous avez fait allusion. On travaille aux étiquettes à haute fréquence et on enquête sur elles. La seule différence est que, avec une étiquette à basse fréquence, vous devez vous trouver très près de l'animal pour pouvoir lire l'étiquette. Avec une fréquence plus élevée, vous pouvez être plus loin et lire de multiples étiquettes.
Désolé, je suis censé écrire la réponse.
Le président : Merci M. Eddleston et M. Caney, de l'Agence canadienne d'identification du bétail, de nous avoir fait connaître votre point de vue.
Le comité entendra maintenant les témoignages des représentants de la Coalition canadienne pour la santé des animaux. Nous avons deux témoins : M. Mark Beaven, directeur exécutif, et M. Ed Empringham, chef de projet principal.
Merci d'avoir accepté de témoigner. Nous avons un ordre de renvoi du Sénat du Canada pour examiner le développement de nouveaux marchés domestiques et internationaux; le renforcement du développement durable de l'agriculture; et l'amélioration de la diversité et de la sécurité alimentaires pour les consommateurs canadiens et les marchés mondiaux. Le greffier m'informe que nous allons commencer avec M. Beaven, qui sera suivi de M. Empringham.
Mark Beaven, directeur exécutif, Coalition canadienne pour la santé des animaux : Merci beaucoup de l'invitation. Au nom du conseil d'administration et des membres de la Coalition canadienne pour la santé des animaux (CCSA), je tiens à remercier le Comité de m'avoir invité à vous présenter les travaux de la CCSA qui se rapportent aux efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole.
Les membres de la CCSA sont les différentes filières de production animale, l'industrie de transformation de la viande, l'industrie de la génétique, l'Association canadienne des médecins vétérinaires et les doyens des écoles de médecine vétérinaire canadiennes. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) participent aux travaux de la CCSA en tant qu'observateurs. Depuis sa création en 2002, la CCSA a concentré ses efforts sur les activités liées à la santé et au bien-être des animaux d'élevage qui reposent sur un réseau d'ensemble et qui touchent plusieurs filières du secteur de l'élevage.
La nécessité d'une approche de collaboration entre l'industrie et les gouvernements prévaut dans ce domaine. L'existence d'un réseau de santé et d'assurance du bien-être animal fonctionnant de manière optimale est un élément central du concept « Une santé » et s'avère déterminante pour assurer le maintien des marchés intérieurs et internationaux.
Plusieurs des initiatives entreprises par la Coalition canadienne pour la santé des animaux ont un lien direct avec l'ordre de renvoi, enjeu sur lequel le Comité nous a demandé de concentrer notre intervention. Je vais vous dresser un historique de nos activités et en mentionner quelques-unes, et M. Empringham parlera en détail de celle sur laquelle nous aimerions nous attacher aujourd'hui, c'est-à-dire l'Initiative de zonage du lac West Hawk.
Les projets réalisés au cours des 10 dernières années comprenaient un certain nombre d'activités qui portent prioritairement sur la durabilité et la sécurité alimentaire, notamment la création du Conseil national sur le soin des animaux d'élevage (CNSAE), qui coordonne l'approche nationale en matière d'assurance du bien-être des animaux d'élevage au Canada. Un projet en cours géré conjointement par la CCSA et le CNSAE, intitulé « Répondre aux attentes du marché national et international relativement au bien-être des animaux d'élevage ». Le titre est long, mais c'est une initiative très importante. Elle vise à répondre au besoin de mise en place de normes et de programmes d'évaluation afin d'assurer le bien-être des animaux d'élevage et la viabilité des marchés.
La CCSA a aussi été le principal instigateur de la création en 2010 du Conseil national sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage, à ne pas confondre avec le CNSAE. Ce Conseil joue un rôle consultatif auprès des sous-ministres adjoints chargés de la réglementation. Il compte des représentants de l'industrie ainsi que du gouvernement fédéral et des provinces ayant des connaissances dans les domaines de l'agriculture et de la santé publique. Le Conseil privilégie une approche de gouvernance fondée sur la collaboration, en tenant compte du concept « Une santé ». Il élabore des énoncés consultatifs afin de donner des conseils aux parties prenantes intéressées à améliorer le réseau canadien de santé et d'assurance du bien-être des animaux d'élevage. Le Conseil NSBEAE organise annuellement un forum pour permettre aux parties prenantes de tenir des discussions. Ses énoncés consultatifs sur la surveillance sanitaire, le bien- être animal ainsi que l'anticipation et l'Agro-renseignement sont publiés sur le site web, dont l'adresse se trouve dans les documents qui vous ont été remis, je crois.
La CCSA a collaboré étroitement au projet Pré-CAN de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La CCSA est également partenaire avec l'ACIA dans un projet visant à poursuivre les travaux sur l'élaboration de renseignements intégrés et de mesures d'intervention.
Une autre initiative à laquelle la CCSA a participé a été le développement et la mise à l'essai de la capacité de gestion des urgences au niveau des organisations nationales représentant les différentes filières animales. Les organisations nationales participantes ont élaboré des plans de communication et de gestion des urgences, et un réseau de communication est maintenu.
Une autre initiative est l'Évaluation de la Présence et de la conformité des protocoles de biosécurité au Canada. Cette initiative a facilité le développement de protocoles de biosécurité par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Pour terminer, une initiative que j'aimerais mentionner est la participation de la CCSA au Forum national plurisectoriel organisé par Sécurité publique du Canada et qui réunit les représentants des infrastructures essentielles afin de reconnaître les interrelations et d'élaborer des stratégies et des processus d'atténuation des risques. Comme vous pouvez le voir, la CCSA participe à un certain nombre d'initiatives, qui se rapportent toutes à la santé et au bien- être des animaux, à la salubrité des aliments et à la traçabilité.
Comme je l'ai mentionné, la dernière initiative est notre initiative de zonage de la traçabilité, dont M. Empringham vous parlera.
Ed Empringham, chef de projet principal, Coalition canadienne pour la santé des animaux : Merci à tous de votre invitation.
La CCSA a collaboré à l'élaboration du Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire (SNTSA), en développant la capacité de zonage à West Hawk Lake, au Manitoba. Nous avons eu deux projets pluriannuels — nous en sommes maintenant à la 9e ou 10e année — d'une valeur de près de 8 millions $, financés conjointement par l'industrie et Agriculture. À ce jour, ces projets ont permis de faire la preuve de l'efficacité du concept, ouvert 24/7. Nous avons mis en place une base de données qui, de façon inconséquente, se trouve dans la base de données de l'ACIA.
Nous avons fourni des renseignements aux parties prenantes. Agriculture et Agroalimentaire Canada utilise certains de ces renseignements sur le mouvement dans des modèles, comme celui qu'elle a utilisé en réponse à la situation chez XL. Nous avons fourni un fondement suffisant pour les pourparlers avec l'USDA, auxquels je reviendrai. Nous avons mis en place une Zone Canada fonctionnelle qui comprend Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'ACIA et l'industrie ainsi que le Manitoba, province qui se trouve à avoir une loi qui appuie nos démarches.
Comme nous l'avons entendu dans l'exposé précédent, le Canada est un pays exportateur, et il est exposé au risque de fermeture des marchés. Il y a un certain nombre de maladies à l'échelle internationale qui pourrait contraindre à la fermeture immédiate de la frontière. Parce que le Canada est un pays axé sur le commerce extérieur, toute fermeture de ses frontières aux exportations de bétail et de viande aurait de graves répercussions sur la vitalité économique du secteur de l'élevage de même que sur la santé mentale des producteurs et la viabilité des communautés rurales tributaires de l'agriculture et de l'économie canadienne.
Soit dit en passant, avec la flambée de fièvre aphteuse au Royaume-Uni, l'incidence la plus marquée n'a pas été sur l'agriculture, mais bien sur le tourisme. Il est important de s'en rappeler.
Le blocage de l'accès aux marchés internationaux pendant plus de 6 mois mènerait à une restructuration complète de l'industrie. Impossible d'y survivre. La capacité de zonage offre la possibilité de réduire ce risque en fournissant rapidement des preuves d'absence de maladie reconnues par les partenaires commerciaux pour conclure un accord afin de reprendre le commerce plus tôt. La vision de Zone Canada est d'avoir une capacité de compartimentation rapide, efficace et internationalement reconnue en zones sanitaires prédéfinies, grâce à l'utilisation de données rétrospectives validées aux points de passage du système de zonage.
La capacité de zonage se définit comme la capacité de délimiter rapidement une zone sanitaire et de la déclarer indemne de maladie, plutôt que délimiter une zone pour contenir une maladie. Elle délimite une zone sans maladie. Les obstacles naturels sont choisis. Il faut des données sur les déplacements d'animaux et il faut pouvoir déterminer le début de la période d'incubation de la maladie, et cetera. En cas d'éclosion d'une maladie, la zone peut être rapidement fermée et les animaux à risque d'infection peuvent être rapidement retracés afin de confirmer que la maladie est absente de la zone déclarée indemne.
La capacité de suivre les déplacements des animaux de part et d'autre d'un point de contrôle tel que West Hawk Lake, à la frontière du Manitoba, et l'interruption du transport d'animaux en cas d'éclosion de maladie offrent cette possibilité. Ce point est unique, car il n'y a qu'une seule route. Tout animal déplacé devrait traverser pour se rendre aux États-Unis, et il est impossible de le faire en passant par d'autres points de contrôle. C'est l'endroit idéal. Il est aussi en retrait des autres animaux, ce qui permet un isolement complet.
Jusqu'à ce que le système canadien de traçabilité des animaux soit pleinement mis en œuvre et que les données soient validées, le point de zonage de Zone Canada à West Hawk Lake constitue le seul moyen d'atténuer les risques d'une crise sanitaire attribuable à une maladie hautement infectieuse — pas l'ESB — grâce à l'utilisation des données validées sur les déplacements d'animaux transitant par le point de contrôle qui fournit des données rétrospectives de traçabilité.
Les participants aux projets entrepris à ce jour comprennent les associations de producteurs, le Conseil des viandes du Canada, qui comprend les Maple Leafs du monde entier; l'ACIA; Agriculture et Agroalimentaire Canada; et le gouvernement du Manitoba.
À l'heure actuelle, encore une fois parce qu'il se trouve au Canada, le Manitoba détient le pouvoir législatif qui lui permet de recueillir des données et d'arrêter les véhicules, alors nous utilisons leur Loi sur le soin des animaux. La Loi sur la santé des animaux ne le permet pas avant l'éclosion d'une maladie. C'est la différence. Nous dépendons des données validées sur l'identification des animaux et des installations d'élevage et sur les déplacements d'animaux qui sont, comme nous l'avons entendu plus tôt, autant d'éléments nécessaires au système de traçabilité fonctionnel auquel nous aspirons.
Le personnel de notre site de West Hawk Lake a travaillé en étroite collaboration avec les producteurs, les expéditeurs, les transporteurs et les destinataires pour assurer l'identification des installations, la traçabilité, le suivi des déplacements, et cetera. Ce faisant, il a forgé une relation très positive avec l'ACIB et l'ATQ.
Le soutien au développement global de la traçabilité rehaussera la capacité de zonage à long terme. Il est, en fait, possible d'utiliser les renseignements recueillis par voie électronique dans un système de traçabilité pleinement établi plutôt que les recueillir physiquement à West Hawk Lake. Nous pourrions le faire par voie électronique avec une avancée technologique, mais nous n'y sommes pas encore.
Le plan de travail pour l'agriculture du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation englobe le zonage. L'ACIA, en collaboration avec l'USDA, est parvenue à un accord en octobre 2012, appelé un « arrangement », qui facilitera la création d'un cadre de reconnaissance des décisions de zonage de chaque pays, dans le contexte de l'évaluation de l'équivalence vétérinaire. C'est technique, mais c'est une norme d'équivalence internationale qui leur permet de reconnaître leurs décisions de zonage respectives.
L'inclusion de Zone Canada dans cet accord était une étape cruciale dans le développement du zonage au Canada. La poursuite du développement des données de traçabilité offre une nouvelle possibilité pour la collecte de données et éventuellement pour la création d'autres points de zonage à des endroits stratégiquement situés partout au Canada, par exemple quelque part dans les Rocheuses dans l'éventualité d'un problème en Colombie-Britannique, ou quelque part sur l'autoroute 20 au Québec dans l'éventualité d'un problème dans les Maritimes, ce type d'endroits stratégiques.
Pour le moment, la valeur des données de traçabilité pour le commerce et la gestion des maladies demeure inconnue. Leur intégrité est inconnue et elles ne sont pas pleinement mises en œuvre. C'est à peu près à ce stade que se trouve le processus. Nous y viendrons, mais entre-temps, nous avons un système à West Hawk Lake qui peut servir d'outil de vérification de ces données. Du moins à cet endroit, avec le pourcentage d'utilisateurs, il serait possible d'élaborer un système de vérification. En fait, l'ACIA envisage de le faire.
L'on s'attend à ce que des modifications réglementaires soient apportées à la Loi sur la santé des animaux, Partie XV, en 2015; elles autoriseront l'ACIA à arrêter les véhicules et à recueillir des données dans le cadre d'activités de surveillance des maladies ou aux fins d'évaluation des déplacements. Cela entraînera des changements dans la relation, car l'ACIA aura des pouvoirs, et nous pouvons imaginer que l'ACIA les assumera pour le bien du public. Cela dit, la façon dont ce sera géré est une autre question que nous ne sommes pas prêts à aborder à ce stade.
Nous avons des questions à gérer qui se rapportent généralement beaucoup à notre travail et à la continuité du financement. Nous travaillons à des projets financés et connaissons ensuite un déficit de financement d'un an qui fait que nous perdons presque tout ce que nous avions. Nous reprenons, et ensuite, le financement est encore interrompu. C'est un problème; en plus d'entraîner la perte de la valeur des investissements, cela entraîne une perte d'élan et de crédibilité lorsque nous faisons affaire avec des partenaires commerciaux par le truchement de l'ACIA.
Le document que nous vous avons remis contient des détails à cet égard, mais nous sommes reconnaissants des efforts qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada a déployés par le truchement des programmes de Cultivons l'avenir 2. On s'est efforcé de les faire entrer en vigueur en temps opportun.
En conclusion, la capacité de zonage est une composante du système de traçabilité du bétail. Elle offre une importante possibilité de réduire les répercussions d'une crise sanitaire due à une maladie animale exotique au Canada. Elle peut être améliorée grâce au déploiement complet du système de traçabilité et à la validation des données. De façon cruciale, elle s'inscrit actuellement dans l'accord conclu entre l'ACIA et l'USDA, et elle doit poursuivre son développement de manière ininterrompue jusqu'à la prise en charge de ce dossier par l'ACIA.
Le sénateur Plett : Merci de votre exposé.
J'ai demandé à la sénatrice Buth si elle connaissait le site à West Hawk Lake et, comme moi, elle n'en avait jamais entendu parler. Je suis enthousiaste de voir ce que nous faisons dans notre province d'origine. Je connais très bien cette région.
Nous savons qu'il y a un poste d'inspection des camions juste à la frontière. Est-ce que ce groupe inspecte chaque camion qui transporte du bétail? Ses membres se trouvent-ils en personne au poste d'inspection pour ce faire?
M. Empringham : Oui. Nous avons un arrangement avec le ministère de l'Infrastructure et des Transports du Manitoba, et nous avons une remorque sur le site. Cela se fait sur une base volontaire, mais environ 85 p. 100 des animaux qui passent par ce site y participent. Ils sont, en grande partie, transportés par un nombre relativement peu élevé d'expéditeurs. Une fois que les entreprises de camionnage et les expéditeurs collaborent, c'est assez simple. Nous n'inspectons pas le chargement du camion, mais les documents pour pouvoir dire qu'ils ont traversé à une certaine heure, et cetera. Nous validons ce qu'il y avait dans le camion lorsqu'il est déchargé à destination pour pouvoir jumeler les étiquettes d'oreille entre ce qui a été chargé et ce qui a été déchargé.
Le sénateur Plett : Comme vous l'avez dit, c'est la seule route pour traverser. C'est celle que vous devez prendre, et chaque véhicule qui va d'est en ouest traverse cette frontière. Bien entendu, ils peuvent emprunter bien d'autres passages frontaliers provinciaux en cours de route. Quelles mesures prend-on pour contrôler d'autres passages frontaliers? Je sais qu'il sera très difficile de contrôler nombre de ces frontières en raison des différents points d'accès. Évidemment, ils pourraient arriver au Manitoba de l'Alberta et prendre la route du sud à partir de là.
M. Empringham : Les travaux faits à l'origine dans ce dossier dans les années 1990 envisageaient West Hawk Lake comme une façon de couper le Canada en deux. Ils examinaient la façon dont l'industrie était structurée à l'époque pour ce qui est de la capacité d'abattage, du déplacement des animaux, de l'emplacement des centres de production importants et ce type de choses. Il y a toujours eu une vision, lorsque c'est possible de le faire, d'avoir de multiples sites au Canada. La capacité consiste en un système électronique entièrement développé qui peut vous permettre de dire de façon arbitraire qu'il s'agit du site et, en fonction des données relatives à l'identification des installations, nous savons que le déplacement s'est fait en passant par un site en particulier.
Il est très coûteux d'y affecter du personnel 24 heures sur 24, sept jours sur sept, comme nous l'avons fait à l'étape du projet pilote. À long terme, il faut une fonction de vérification électronique qui nous permette de contrôler de multiples sites. Les sites que nous avons examinés mènent vers la vallée du Fraser. De toute évidence, nous pouvons nous occuper de Terre-Neuve assez facilement. Nous pouvons probablement aussi nous occuper de l'I.-P.-É. avec assez d'aisance, même s'il y a maintenant un pont. Nous devons étudier ces situations où les déplacements sont limités.
Il vous faut aussi regarder ce qui se passe dans la zone que vous essayez de diviser. Par exemple, les Maritimes fonctionnent, en quelque sorte, comme un groupe de trois. Les poulets de Nouvelle-Écosse sont envoyés à l'abattoir au Nouveau-Brunswick. Une bonne partie de la moulée des poulets vient du Québec. En conséquence, nous devons aussi penser à ces choses lorsque nous créons une zone. Le grand avantage serait de pouvoir dire est-ouest, et les autres seraient secondaires.
Le sénateur Plett : West Hawk Lake est en opérations 24 heures sur 24, sept jours sur sept, c'est bien cela?
M. Empringham : Il l'a été pendant certaines étapes de ce projet. Il est actuellement fermé par manque de financement. Une nouvelle demande est en cours de traitement.
Le sénateur Plett : Nous avons des membres qui croient que le gouvernement a toujours des sources de financement illimitées, et c'est facile de le penser lorsque vous n'êtes pas le gouvernement. Nous vous savons gré de ce que vous faites.
Le sénateur Mercer : Je ne crois pas qu'il y ait un financement illimité, mais je crois que le gouvernement a un rôle à jouer.
Je n'ai qu'une seule question à poser. Je suis très impressionné par le travail que vous faites. Moi non plus, je n'avais jamais entendu parler de West Hawk Lake, mais je vis en Nouvelle-Écosse, alors je ne suis pas surpris.
Tout à l'heure, nous avons entendu des témoins de l'Agence canadienne d'identification du bétail. Je présume que leur réussite et leur intention d'élargir leurs activités d'identification du bétail se rapportaient à ce dont vous parlez.
M. Empringham : Oui.
En passant, je passe plus de la moitié de l'année en Nouvelle-Écosse, alors je m'en tire assez bien.
Le sénateur Mercer : C'est bien.
M. Empringham : Sans un système de traçabilité entièrement fonctionnel, impossible de faire pleinement le zonage. Cela dit, même si le zonage n'est pas entièrement développé, il nous offre une bonne solution provisoire.
Le sénateur Mercer : Le zonage pourrait être une brève mesure provisoire pendant que nous mettons au point un système d'identification pleinement fonctionnel.
M. Empringham : C'est comme cela que nous avons fonctionné en attendant que le système soit mis au point.
[Français]
Le sénateur Rivard : Le système de traçabilité des animaux est là pour protéger la santé des Canadiens. Maintenant, on se doute bien qu'il peut y avoir des problèmes également avec les fruits et les légumes. Devrait-on mettre sur pied un système à cet effet, sans faire un système de traçabilité, mais au moins une inspection beaucoup plus sévère pour les fruits et les légumes?
[Traduction]
M. Empringham : Il m'est difficile de répondre à cette question, sauf pour dire qu'avec l'ACIA, nous avons étudié la question de savoir si d'autres producteurs pourraient cadrer dans ce zonage, et c'est là que notre discussion s'est arrêtée. De toute évidence, nous devons accepter le fait que le système d'inspection est bon, tant au Canada qu'aux États-Unis.
Désolé, sénateur Duffy, il est très bon.
Il nous faut toujours envisager des façons de l'améliorer. Cependant, lorsque nous transportons des produits et légumes frais, dans certains cas d'un champ dans le Sud des États-Unis, et que ce transport touche 40 États, nous savons qu'ils ont un système qui permet de rappeler rapidement les produits. À mon avis, que ce secteur soit ou non parfait, il compte un très bon mécanisme de traçabilité, même si nous nous interrogeons pour déterminer s'il s'agit de l'un des secteurs qui devraient être visés par le zonage.
[Français]
Le sénateur Rivard : J'ai eu la même impression que vous il y a quelques jours. Toutefois, mardi midi, le 5 mars, donc il y a deux jours, le réseau CTV a présenté un rapport de Santé Canada. Il s'agit d'une étude effectuée en Ontario sur 544 échantillons de salade prélavée, dont une bonne partie vient des États-Unis, du Canada et du Mexique. D'ailleurs, il est à noter que pour le Mexique on n'a dénoté aucun problème. Pour ce qui est des échantillons de productions canadiennes et américaines, on a déterminé que 10 p. 100 était impropre à la consommation, même si elles avaient été prélavées. Les effets peuvent varier, de problèmes intestinaux jusqu'à la diarrhée. Une proportion de 10 p. 100 est énorme. Si nous avions 10 p. 100 de problèmes avec les animaux, on serait peut-être en période de crise.
Ces données sont crédibles et viennent de Santé Canada. Le chercheur en question se nomme Brent Dixon. Il termine en disant que ces données doivent servir de signal d'alarme.
[Traduction]
Le président : Avez-vous des commentaires?
M. Empringham : Non. Ce n'est pas de mon ressort. Je dirai toutefois qu'il nous faut toujours être conscient de ces choses.
Le sénateur Robichaud : Vous dites que la capacité de zonage se définit comme la capacité de délimiter rapidement une zone sanitaire et de la déclarer indemne de maladie en cas de découverte d'un foyer d'infection dû à une MAE. Cela voudrait dire que vous n'auriez pas à fermer toute la frontière. Vous ne feriez que fermer la zone touchée et, si le système est en place, les autres zones déclarées indemnes de maladie pourraient continuer de faire du commerce avec d'autres partenaires.
M. Empringham : En quelque sorte.
Le sénateur Robichaud : S'il vous plaît, expliquez-vous.
M. Empringham : Les normes internationales exigeraient que la frontière soit fermée en premier lieu et que la zone soit ensuite délimitée. La période nécessaire pour ce faire dépend de la quantité d'informations dont dispose l'ACIA au départ pour déterminer quels sont les animaux ou les produits qui ont été déplacés. Si elle a beaucoup d'identifications individuelles d'animaux, d'identifications de bonnes installations, et cetera., cela devrait être assez simple.
Une fois que cela est fait et que vous êtes en mesure de faire une déclaration, l'ACIA n'aura pas les ressources nécessaires pour négocier la réouverture du marché, alors il est très important que ces négociations se fassent à l'avance, et c'est là où réside la force de cet arrangement. Même s'il est un peu relâché à ce stade avec l'USDA, ce qui fait sa force, c'est le fait qu'il puisse être discuté à l'avance, qu'il cadre avec leur équivalence vétérinaire et qu'il permette que les décisions respectives de chaque signataire soient reconnues. Ce sont des éléments cruciaux, en particulier avec notre partenaire commercial le plus important.
M. Beaven : L'un des concepts vers lesquels l'industrie et nos partenaires gouvernementaux se tournent graduellement est celui de se préparer à l'avance au lieu de réagir. Les témoins du premier groupe ont dit que l'Australie était l'un des chefs de file en matière de traçabilité, et c'est aussi vrai pour ce qui est des systèmes de santé animale. L'Australie est un chef de file à bien des égards. Au Canada, nous essayons de nous orienter vers l'idée de faire en sorte que des accords aient été signés avant le fait. De cette façon, il est possible d'intervenir plus rapidement.
Comme l'a signalé M. Empringham, nous avons l'arrangement entre l'USDA et l'ACIA. Si les détails sont réglés à l'avance et que nous avons une éclosion de MAE, comme la fièvre aphteuse, on pourrait plus rapidement rouvrir la moitié du pays pour reprendre le commerce avec un partenaire que si cet arrangement n'était pas fait à l'avance.
Le sénateur Robichaud : Quel est l'arrangement qui a, en quelque sorte, été conclu en octobre 2012? Je pensais qu'un type d'arrangement avait déjà été mis en place.
M. Empringham : L'arrangement est simplement un accord entre le Canada et les États-Unis pour élaborer un cadre afin que cela puisse se produire. Il est en cours d'élaboration. Puisqu'il s'inscrit dans les travaux du Conseil de coopération en matière de réglementation, il a des échéanciers très serrés. Je pense qu'il doit être mis en place dans les 18 mois; ce sera extraordinaire si l'on arrive à le faire.
Le sénateur Robichaud : Êtes-vous en train de dire que les chances que cela se produise sont minces?
M. Empringham : Non. Je dis seulement qu'il y a beaucoup de détails à régler. Lorsque vous arrivez aux États-Unis, l'un des problèmes est que les règles étatiques l'emportent sur les règles fédérales.
Le sénateur Robichaud : Si les États l'emportent sur le fédéral, quel est l'avantage? Comment pouvons-nous utiliser cet accord avec l'USDA si les États peuvent l'infirmer?
M. Empringham : C'est toujours là que nous devons commencer. Les gouvernements fédéraux doivent commencer par faire affaire entre eux, et ensuite il faut régler les autres questions.
La sénatrice Buth : Je viens de lire des renseignements concernant votre organisme et j'ai quelques questions à vous poser à son sujet.
M. Empringham : Quel rapport avez-vous?
La sénatrice Buth : Je regarde la mise à jour de la Coalition canadienne pour la santé des animaux.
M. Empringham : Parfait.
La sénatrice Buth : Il semble que vous ne comptiez, parmi vos membres, qu'un seul organisme de l'industrie de la volaille, l'Ontario Livestock & Poultry Council. Y a-t-il une raison pour laquelle il n'y en a pas d'autres?
M. Beaven : Même s'ils ne sont pas officiellement membres de la Coalition canadienne pour la santé des animaux, ils participent à bon nombre d'activités. Nous sommes un groupe très inclusif. Le secteur de la volaille est très actif dans sa propre filière de la santé animale. Il compte le groupe de travail national sur la volaille. Je suis moi-même issu des Producteurs d'œufs de l'Ontario, alors nous restons constamment en contact. Notre groupe et le groupe de travail national sur la volaille communiquent entre eux et partagent les coûts.
Comme je l'ai dit, ils participent aussi aux projets. N'oubliez pas que si la Coalition canadienne pour la santé des animaux — l'organisme en tant que tel — compte divers membres, nous recevons aussi du financement d'autres groupes pour des projets précis.
J'espère que cela répond à votre question.
La sénatrice Buth : Pour en revenir aux commentaires que vous avez formulés concernant le financement et le budget, comment êtes-vous financés? Quelle est la taille de votre budget? Quelle est la part de votre budget qui vous vient de l'industrie par rapport à celle qui vous vient du gouvernement?
M. Beaven : Pour ce qui est de notre budget principal, celui de l'organisme, nous avons trois principales sources de revenus. La première vient des frais d'adhésion que paient les organismes sur la liste. La deuxième vient des frais de service ou de secrétariat. Nous servons de secrétariat au CNSAE et au Conseil national pour la santé et le bien-être des animaux d'élevage. Ils nous paient pour assumer ces tâches administratives. La troisième source vient de nos frais de gestion. Par exemple, nous recevons des frais de gestion pour le projet de West Hawk Lake. Cela nous permet de payer les honoraires de M. Empringham, par exemple. Ce sont là nos trois sources de revenus.
Encore une fois, notre budget principal est d'environ 300 000 $. Nous fonctionnons à très peu de frais, si je puis dire. Je pense que vous constaterez que ce que nous avons été capables d'accomplir avec ce financement limité surpasse de beaucoup ce que vous voyez.
La sénatrice Buth : Est-ce que votre financement de projets provient de Cultivons l'avenir? Vous avez parlé de l'interruption du financement à cause de la transition entre Cultivons l'avenir et Cultivons l'avenir 2.
M. Beaven : J'aimerais éclaircir ce point. Le manque de fonds est actuellement attribuable à une interruption du financement. Comme vous le savez bien, c'est le 31 mars que Cultivons l'avenir prendra fin et que Cultivons l'avenir 2 débutera. Les installations de West Hawk Lake sont présentement fermées parce que nous attendons le début du nouveau programme, le 1er avril.
Oui, les projets eux-mêmes sont financés individuellement par Cultivons l'avenir, c'est-à-dire par le gouvernement fédéral, et par l'industrie. Certains de nos projets ne sont financés que par cette dernière, comme l'initiative canadienne de lutte contre la paratuberculose, financée par la Canadian Cattlemen's Association et Canadian Dairy Farmers of Canada.
La sénatrice Callbeck : Vous voudriez que le Canada soit divisé en zones. Environ combien de zones devrait-il y avoir?
M. Empringham : Le projet actuel fonctionne selon deux zones, qui divisent le Canada au milieu à West Hawk Lake, si on pliait la carte en deux. Le concept va plus loin et peut comprendre jusqu'à cinq zones. Il reste du travail à faire au sujet de l'avantage économique ajouté de l'initiative, et on ne peut pas vraiment agir avant que le système de traçabilité ne soit pleinement fonctionnel. Il pourrait toutefois y avoir jusqu'à cinq zones.
La sénatrice Callbeck : Où se trouveraient-elles?
M. Empringham : Je ne suis pas certain de pouvoir vous les énumérer toutes, mais il devrait y en avoir une entre l'Alberta et la Colombie-Britannique, une à West Hawk Lake, une à Terre-Neuve, peut-être dans l'Île-du-Prince- Édouard, puis une quelque part dans les Maritimes et le Québec.
La sénatrice Callbeck : Ce seraient là les cinq zones.
M. Empringham : Oui.
La sénatrice Callbeck : Devrait-on traverser plus d'un point de contrôle pour passer d'une zone à l'autre?
M. Empringham : Ce serait le cas si on traversait le pays de part en part.
La sénatrice Callbeck : Non, mais s'il y a cinq zones, existerait-il seulement cinq points de contrôle?
M. Empringham : Pour l'heure, il n'y a qu'un point de contrôle à West Hawk Lake. Si on instaure cinq zones, voire met pleinement en œuvre le projet West Hawk Lake, on utiliserait probablement davantage les données électroniques et moins le suivi physique pour suivre les déplacements. On dépendrait probablement davantage de la crédibilité des données sur les déplacements et disposerait d'un moyen d'examiner ce qui traverse le point de contrôle. On procéderait à des vérifications périodiques en bloquant la route et en examinant ce qui traverse le point de contrôle.
La sénatrice Callbeck : Selon vous, qui est le mieux placé pour déterminer l'emplacement de ces zones?
M. Empringham : À mon avis, ce devrait être l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en consultation avec l'industrie. Il faudrait consulter cette dernière pour comprendre ses activités à l'intérieur de ces zones. Il est inutile d'instaurer une zone à un endroit alors qu'il y a un abattoir essentiel à la réussite de l'industrie jusqu'à l'extérieur. C'est insensé. Il devient important de se pencher sur ces questions.
Il faut également tenir compte de l'origine de l'alimentation animale acheminée dans la région. Il y a un certain nombre d'aspects à prendre en compte pour comprendre les activités courantes de l'industrie.
Quand on établit des zones à l'échelle du commerce international aux termes du règlement de l'OIE, que le Canada respecte, on les fait aussi vastes que possible, puis on les rapetisse. Il ne faut vraiment pas les faire petites et les agrandir ensuite; sur la scène internationale, on donnerait l'impression de ne pas maîtriser la situation.
La sénatrice Callbeck : Je conviens certainement qu'il serait primordial de consulter l'industrie. L'ACIA vous a-t-elle donné lieu de croire qu'elle assumera cette responsabilité?
M. Empringham : On en discute actuellement, mais oui. De quelle manière? Cela reste à déterminer.
Le président : J'aimerais rappeler aux sénateurs que nous devrons continuer après la comparution du deuxième groupe de témoins afin d'obtenir l'approbation d'une mission d'enquête en Ontario et en Colombie-Britannique.
Le sénateur Duffy : Ma collègue a posé ma première question au sujet du nombre de zones au Canada.
Si on revient à West Hawk Lake, combien de temps faut-il pour soumettre un plein camion de bovins au processus? Envisageriez-vous un système comme celui qu'on utilise actuellement pour les containeurs sortant des ports canadiens, qui comprend un scanneur électronique grâce auquel on n'a qu'à ralentir suffisamment pour qu'il recueille des données?
M. Empringham : Je répondrais brièvement qu'on prévoit recourir davantage à la technologie. À l'heure actuelle, les chauffeurs transportent un manifeste qu'ils n'ont qu'à montrer aux préposés. Le temps qu'il faut pour passer le point de contrôle dépend du fait qu'ils ont besoin ou pas de prendre une pause, car on ne les ralentit pas vraiment. Ils doivent s'arrêter au relais routier de toute façon. On ne les ralentit pas vraiment. Nous ne sommes qu'une petite étape de plus dans leur journée.
Le sénateur Duffy : Il n'y a donc peu ou pas de frais pour l'industrie du camionnage.
M. Empringham : Très peu. Nous constatons toutefois qu'il faut utiliser davantage la technologie de suivi.
Le sénateur Duffy : Enfin, nous avons constaté tout l'intérêt que les médias et le public portent à la question; mon collègue a mentionné le rapport du réseau CTV sur la laitue. Je crois que le public s'intéresse de plus en plus à la question. Il me semble que ce dont nous parlons ici constitue une sorte d'assurance-incendie : il faut en avoir une avant que le problème ne survienne, en espérant qu'on n'aura jamais à s'en servir. Il me semble que vous et les témoins précédents proposez de mettre en place une « assurance-incendie » à titre préventif.
M. Empringham : Oui, vous avez absolument raison. Dans le dossier justificatif que nous préparons pour notre demande dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, nous faisons l'analogie avec les assurances, simplement parce que c'est un exemple réel. Voilà pourquoi la moitié des 8 millions de dollars investis à ce jour sont venus de l'industrie.
M. Beaven : Ce n'est pas qu'une assurance-incendie, mais aussi un plan d'évacuation pour sortir de la maison en cas de feu. C'est une fusion des deux.
La sénatrice Merchant : Je constate que votre conseil comprend des producteurs de bovins laitiers, d'ovins, de porcs et de poulets. Or, les exposés de ce matin ont essentiellement porté sur les bovins laitiers. Pourriez-vous m'indiquer où nous en sommes concernant les normes nationales pour les industries apicoles, chevrières et ovines?
M. Empringham : Les normes nationales à quel propos?
La sénatrice Merchant : La traçabilité.
M. Empringham : J'ignore ce qu'il en est précisément. Je sais que ces producteurs collaborent activement, comme nous, avec le comité consultatif industrie-gouvernent qui s'occupe du dossier.
La sénatrice Merchant : Les apiculteurs et les éleveurs de chèvres ne sont cependant pas membres de votre conseil, n'est-ce pas? Les producteurs de moutons en font partie. J'examine la composition du conseil.
M. Empringham : Cet aspect porte énormément à confusion dans notre domaine. Le conseil est un organisme qui prodigue des conseils aux sous-ministres adjoints de l'agriculture et qui a été formé par suite des travaux de la coalition. Parmi ses membres fondateurs figurent des éleveurs de visons, mais pas d'apiculteur. C'est ainsi qu'on accroît la valeur et qu'on la met en évidence. Pour ce qui est de la traçabilité, les producteurs d'ovins et de chèvres accentuent leurs efforts dans le contexte du comité consultatif industrie-gouvernement. Ils tentent de leur mieux de continuer à réaliser des progrès.
Le sénateur Robichaud : Vous ai-je entendu dire que vous disposez d'un budget de 300 000 $?
M. Beaven : Le budget d'exploitation de base de la CCSA est d'environ 300 000 $. Cela n'inclut pas le projet West Hawk Lake, qui dispose de son propre financement de quelque deux millions de dollars.
Le sénateur Robichaud : Vous avez fait remarquer qu'il est crucial de ne pas interrompre le financement. C'est toutefois ce qui arrivera quand Cultivons l'avenir 2 se mettra en branle. De quelle somme parle-t-on?
M. Beaven : La dernière interruption s'est produite il y a environ trois ans. Il y avait presque un an que la coalition mettait partiellement en œuvre le projet de West Hawk Lake, à partir de son propre budget de base. Cette fois-ci, nous sommes heureux des efforts que déploie Agriculture et Agroalimentaire Canada, car nous avons l'impression que la transition se fera beaucoup rapidement. Nous sommes en train de préparer la demande et nous espérons que le processus ne sera pas aussi pénible qu'avant.
Le sénateur Robichaud : Combien demanderez-vous?
M. Empringham : La proposition de budget que nous présentons est limitée par le programme de financement; nous demanderons donc 1 million de dollars pour la durée du projet. Ce dernier, selon l'issue d'une téléconférence prévue demain, s'étendra sur trois ou cinq ans.
Le président : Il ne fait aucun doute que la Coalition canadienne pour la santé des animaux continuera de suivre l'étude entamée aux termes de l'ordre de renvoi que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a reçu du Sénat du Canada. Nous vous remercions de nous avoir fait part de vos opinions.
Mesdames et messieurs, nous examinerons maintenant l'ébauche d'un budget pour l'exercice 2013-2014 préparé pour que le comité puisse effectuer des missions d'enquête en Colombie-Britannique et en Ontario.
Le sénateur Mercer : Vous avez tous devant vous l'ébauche de budget. Je propose l'adoption du budget d'un montant de 152 793 $ pour que nous donnions suite à l'ordre de renvoi portant sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
Le président : Le président accepte la motion du sénateur Mercer, qui est appuyée par la sénatrice Buth, que le comité convient d'adopter le budget de 152 793 $ et le soumette au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Y a-t-il des questions?
[Français]
Le sénateur Robichaud : Il faut préciser que cela implique deux voyages, un en Colombie Britannique et un en Ontario, ceci afin de terminer notre étude. De cette façon, nous aurons couvert toutes les provinces du Canada.
Le président : Merci beaucoup de cette précision; c'est exact.
[Traduction]
Le sénateur Duffy : Pour faire suite aux propos du sénateur Robichaud, il importe que le comité puisse étudier tous les secteurs de l'industrie agricole pour rédiger un rapport exhaustif, et ces déplacements sont essentiels pour y parvenir.
[Français]
Le sénateur Maltais : Encore là, c'est bien beau de visiter les 10 provinces, mais oublie-t-on qu'il y a aussi deux territoires?
Le président : Merci de ce commentaire, sénateur Maltais. Nous allons en discuter avec la recherchiste et notre greffier.
[Traduction]
La sénatrice Merchant : Je constate que nous devons effectuer deux voyages, soit un en Colombie-Britannique et un en Ontario. Le nombre de participants est le même. Or, le montant prévu pour le voyage en Ontario n'est que de 20 030 $. Pourquoi ce montant est-il si peu élevé?
Le président : C'est une question très importante. C'est parce que nous voyagerons en train en Ontario et en avion en Colombie-Britannique. À partir d'Ottawa, les frais de voyage diffèrent selon qu'on voyage en Ontario ou qu'on se rend en Colombie-Britannique.
La sénatrice Merchant : Le nombre de sénateurs et d'employés sera le même pour chaque voyage.
Le président : Absolument.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Nous devons préciser que, lorsqu'un comité présente un budget, il doit le faire pour tous les membres du comité mais rarement arrive-t-il que tous les membres du comité voyagent; les dépenses seront donc certainement moins élevées que celles indiquées au budget.
[Traduction]
Le président : Mesdames et messieurs, avant de conclure la séance publique, la motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée. Je vous remercie, honorables sénateurs.
(La séance est levée.)