Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 32 -Témoignages du 18 avril 2013
OTTAWA, le jeudi 18 avril 2013
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 8 h 2, pour examiner, en vue d'en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole (sujet : traçabilité).
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je vous souhaite la bienvenue à cette séance du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Je suis le sénateur Percy Mockler, du Nouveau-Brunswick, président du comité. Au nom du comité, je tiens à remercier sincèrement les témoins d'avoir accepté notre invitation à venir nous faire part de leur vision et nous faire profiter de leurs connaissances. Je demanderais maintenant aux sénateurs de bien vouloir se présenter.
Le sénateur Mercer : Je suis le sénateur Terry Mercer, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Tardif : Je suis la sénatrice Claudette Tardif, de l'Alberta.
La sénatrice Merchant : Pana Merchant, de Regina.
Le sénateur Plett : Bonjour. Je suis Don Plett, du Manitoba.
La sénatrice Buth : JoAnne Buth, du Manitoba.
[Français]
Le sénateur Maltais : Ghislain Maltais, du Québec.
Le sénateur Dagenais : Sénateur Jean-Guy Dagenais, du Québec.
Le sénateur Rivard : Michel Rivard, Les Laurentides, Québec.
[Traduction]
La sénatrice Callbeck : Catherine Callbeck, de l'Île-du-Prince-Édouard.
[Français]
Le président : Le comité continue son étude sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. L'objet de la réunion aujourd'hui est la traçabilité.
[Traduction]
Nous accueillons deux témoins : M. James M. Laws, directeur général, Conseil des viandes du Canada, et M. Jeff Clark, directeur, PorcTracé Canada, Conseil canadien du porc.
Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à venir témoigner. Le greffier m'informe que nous entendrons d'abord M. Clark, puis M. Laws. Les sénateurs poseront ensuite leurs questions.
La parole est à vous, monsieur Clark.
Jeff Clark, directeur, PorcTracé Canada, Conseil canadien du porc : Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous ce matin. Je vous ai préparé deux documents : un mémoire et une série de diapositives. Je me reporterai aux deux documents au fil de mon exposé.
Je dirige PorcTracé Canada, le programme de traçabilité du porc conçu et réalisé par le Conseil canadien du porc. Au cours des dix dernières années, le conseil d'administration du Conseil canadien du porc a accordé une importance prioritaire à la traçabilité. Durant cette période, nous avons réalisé plusieurs phases de conception, des projets pilotes et une négociation sur la réglementation avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Le programme vise à assurer protection, prospérité et tranquillité d'esprit aux acteurs de l'industrie canadienne du porc en fournissant des outils de traçabilité qui permettent de mieux contenir et éliminer les problèmes potentiels touchant la santé animale, la salubrité alimentaire et la santé humaine. L'objectif de la traçabilité du porc est d'abord et avant tout d'atténuer les risques de maladies animales exotiques et d'assurer la salubrité des aliments.
Nous reconnaissons qu'il y a certaines questions d'accès aux marchés, certaines caractéristiques de produits et certains renseignements qui pourraient être transmis grâce à un système de traçabilité. Je considère la traçabilité comme une infrastructure d'information.
Nous avons un système de traçabilité aujourd'hui, mais il n'est tout simplement pas très bon. Cela se fait sur papier. On fait des appels et on se rend dans des exploitations agricoles. C'est beaucoup de travail. Nous n'avons plus beaucoup de personnel au sein des départements de santé animale; il nous faut donc utiliser la technologie et l'échange d'information.
En outre, la structure de l'industrie canadienne est très variée. Il y a divers groupes de propriétaires; il ne s'agit pas d'un seul propriétaire, comme au Danemark, où l'industrie est très petite, intégrée et où il est facile d'échanger de l'information à l'intérieur du pays. Le Canada est très diversifié.
Le grand défi est de savoir comment centraliser toutes ces informations afin que l'on puisse y avoir accès rapidement. Comment pouvons-nous intégrer ces informations à un système centralisé aussi rapidement que possible afin d'éviter les appels téléphoniques inutiles et les retards lorsqu'il y a un problème, que ce soit sur le plan de la salubrité alimentaire ou des maladies animales exotiques?
Du point de vue de l'industrie, la rapidité permet d'atténuer les pertes financières. Plus le retraçage est fait rapidement, plus nous pouvons aider rapidement l'ACIA ou un vétérinaire en chef provincial, par exemple, à faire ce qu'il faut pour nous aider, et moins l'industrie subit de pertes financières, qui ont une incidence sur le reste de l'économie canadienne. Nous considérons cela comme un bien public canadien.
Comme beaucoup d'entre vous le savent, l'industrie du porc est fortement tributaire de l'exportation; près de 70 p. 100 de notre production est exportée, qu'il s'agisse d'animaux vivants ou de porc. J'ai quelques chiffres ici. La contribution de l'industrie du porc à l'économie canadienne est de 9,28 milliards de dollars par an. Comme je l'ai déjà dit, en intervenant plus rapidement en cas de crise — et il peut s'agir de toutes sortes de crises, y compris l'agroterrorisme —, on peut réduire les coûteuses perturbations du marché et les pertes financières.
PorcTracé vise à assurer à l'industrie une plus grande stabilité financière en maintenant son accès au marché ou en le rétablissant rapidement si quelque chose survient. Nous savons qu'il peut y avoir une perturbation du marché. Le temps qu'elle durera dépend de la qualité de l'information dont nous disposons et des mesures d'intervention prises par les responsables de la santé animale et de la salubrité des aliments. Voilà vraiment la raison d'être de PorcTracé.
Nous en reconnaissons les parties relatives au marché, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, comme la vérification de la source et les caractéristiques du produit. Comme je l'ai dit, la traçabilité peut être une infrastructure d'information, un peu comme l'Internet. C'est l'utilisateur qui décide de ce que le système contient. Pour le Conseil des viandes du Canada, les caractéristiques de la viande sont importantes. Comment vérifier cela pour le consommateur? On peut utiliser un système de traçabilité, qui est un système d'information.
Nous sommes conscients de certaines de ces valeurs, mais elles ne sont pas du tout la priorité en ce moment; la priorité, c'est de mettre en place un système efficace de contrôle des maladies et de la salubrité alimentaire qui aidera notre pays en cas de crise. Si nous établissons cette norme, tous les autres critères liés à l'accès aux marchés seront respectés. C'est ce que je crois.
Je vais faire le point sur la situation et la position actuelle de PorcTracé. Nous avons mis sur pied le Conseil canadien du porc et nos associations membres provinciales au Canada. Nous avons terminé l'élaboration de notre base de données de traçabilité, une étape importante qui a pris beaucoup de temps. Nous travaillons en étroite collaboration avec les acteurs de l'industrie dans l'ensemble de la chaîne de valeur du porc afin de bien évaluer les besoins et la capacité de se conformer au programme que nous élaborons. Malheureusement, nous avons pris environ deux ans de retard, mais les choses se sont rétablies en février 2012. Aujourd'hui, nous sommes prêts pour la mise en œuvre complète de la chaîne de valeur de l'industrie porcine canadienne. C'est une période emballante pour moi, car je verrai enfin ce projet prendre son envol après y avoir travaillé durant huit ans.
À cet égard, nous attendons avec impatience le financement très généreux qui a été annoncé pour Cultivons l'avenir 2. J'ai présenté une demande de financement dans le cadre de ce programme. Nous continuons d'essayer de terminer l'étape de l'élaboration et d'amorcer la mise en œuvre; le programme est encore très jeune, et nous avons besoin d'aide. Je crois que lorsque le programme sera opérationnel, tout ira bien.
J'ai discuté avec de nombreux producteurs de partout au pays et avec le reste de l'industrie. Les gens comprennent la nécessité de mettre en place un système de traçabilité. Je pense qu'ils craignent les coûts et le fardeau potentiels qu'il pourrait leur imposer. En conséquence, mon premier objectif est de mettre au point le système le moins lourd possible. Nous pouvons à tout le moins faciliter les choses pour notre industrie.
L'une des grandes priorités pour l'année à venir sera une campagne nationale de sensibilisation que nous sommes prêts à lancer. Nous sommes très enthousiastes à ce sujet. Tous les acteurs de notre industrie en seront informés au Canada. Il y aura également une initiative de liaison avec l'industrie afin de former adéquatement et d'éduquer les membres de notre industrie, de généraliser la participation au programme, de prendre connaissance des exigences et de comprendre les exigences futures qui seront prévues dans les modifications au Règlement sur la santé des animaux, prévues au cours de la prochaine année.
Nous devons atteindre un haut degré de conformité bien avant que le programme ne devienne obligatoire. La rapidité est essentielle. Il nous reste moins d'un an avant que ce programme ne soit obligatoire; il nous faut donc agir et le mettre en œuvre. Nous avons besoin de personnel de soutien sur le terrain; j'ai donc présenté une demande de financement au gouvernement fédéral à ce chapitre.
Les producteurs nous ont dit que la seule façon de réussir à mettre en œuvre ce programme, c'est d'envoyer des gens sur le terrain pour parler aux producteurs. Je peux le faire au téléphone, mais ce n'est pas la même chose que de rencontrer les gens à la ferme ou dans un bureau de district local.
La préparation au règlement à venir est une autre grande priorité. Le Conseil canadien du porc sera désigné administrateur national du programme en vertu du règlement, ce qui s'accompagne d'un certain nombre de responsabilités en tant qu'organisation. Nous continuerons de collaborer étroitement avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour assurer la conformité au règlement et son application à mesure que nous allons de l'avant. Ce que je veux que vous sachiez, c'est que le programme PorcTracé est un projet emballant. Il en est encore à ses débuts; il lui faut du temps et du soutien pour se développer.
En conclusion, il y a cinq messages clés dans notre mémoire; ils font partie de notre campagne de sensibilisation. Il y a d'abord la préparation aux urgences, la stabilité financière, l'accès au marché, la protection des affaires — et le dernier, selon moi, capte l'essence de la traçabilité — la sécurité alimentaire, la sécurité de la chaîne de valeur, et la protection des affaires.
Nous considérons que PorcTracé procure à l'industrie porcine canadienne un avantage concurrentiel à l'échelle mondiale en garantissant aux acheteurs de porc et aux pays importateurs une production plus sûre qui résiste aux perturbations du marché causées par des problèmes de salubrité alimentaire ou de maladie animale. C'est encore une théorie actuellement, mais, selon moi, même si nous étions confrontés à une crise dans ce pays, PorcTracé peut démontrer qu'une chaîne de valeur n'est pas touchée par cette crise et qu'elle pourrait maintenir ses activités commerciales même en cas de problème dans une partie du pays. Je pense que si nous avons un système efficace de traçabilité, la géographie n'aura pas d'importance; ce sont les chaines de valeur qui en ont.
Je terminerai là-dessus. La protection et ultérieurement le renforcement de la chaîne de valeur est un thème sous- jacent pour ce qui est de l'amélioration de l'accès aux marchés et du commerce.
James M. Laws, directeur général, Conseil des viandes du Canada : Bonjour à tous. Je m'appelle Jim Laws et je suis directeur général du Conseil des viandes du Canada ici, à Ottawa. Je suis heureux de venir vous parler aujourd'hui de la traçabilité dans l'industrie canadienne de la viande et de nos diverses réalisations au cours des dernières années.
Vous vous souviendrez sans doute que l'industrie de la viande est la deuxième industrie en importance du secteur de la transformation des aliments; ses recettes annuelles dépassent les 24 milliards de dollars, et elle emploie près de 70 000 personnes. L'industrie de la transformation de la viande comprend plus de 400 établissements et crée des emplois prisés et une activité économique en milieu rural comme en milieu urbain, avec des concentrations importantes d'entreprises en Alberta, au Manitoba, en Ontario et au Québec. L'industrie canadienne de la transformation de la viande ajoute de la valeur aux animaux vivants nés et élevés dans les fermes canadiennes en offrant un débouché crucial et en soutenant la viabilité des milliers d'agriculteurs éleveurs de bétail.
J'ai comparu la dernière fois le 28 juin 2012, lorsque vous vouliez connaître notre avis à propos du projet de loi S-11, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, qui a reçu la sanction royale en novembre 2012. La nouvelle loi remplacera la Loi sur l'inspection des viandes, la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur les produits agricoles, et les dispositions touchant les aliments dans la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. La nouvelle loi entrera en vigueur lorsque le nouveau règlement aura été rédigé et mis en place.
La nouvelle Loi sur la salubrité des aliments au Canada, le projet de loi S-11, aborde la traçabilité sous deux angles différents : la santé animale et la salubrité des aliments. De plus, elle s'applique à tous les produits alimentaires. Je ne saurais dire pour ce qui est de tous les aliments, mais je peux vous dire que l'industrie canadienne de la viande dispose de solides systèmes de traçabilité, et ce, depuis de nombreuses années.
La Loi sur la salubrité des aliments au Canada modifiera l'article 94 de la Loi sur la santé des animaux, qui exige la fourniture au ministre des renseignements relatifs aux animaux ou aux choses visés par la présente loi ou les règlements, notamment des renseignements sur leur déplacement, les évènements qui les concernent et les lieux où ils se trouvent ou se sont trouvés.
L'industrie dispose de systèmes très efficaces pour l'identification d'animaux vivants comme les porcs, les bovins et la volaille jusqu'à la ferme d'origine. Les animaux qui arrivent à l'abattoir doivent avoir une identification. Les animaux vivants reçus à l'établissement de transformation font l'objet d'une inspection par des vétérinaires et des inspecteurs. Après l'abattage, toutes les carcasses sont examinées. Toutes les viandes d'un établissement sous agrément fédéral sont inspectées et jugées propres à la consommation.
L'article 51 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada aborde les principaux piliers de la traçabilité dans une optique de salubrité alimentaire. Il dit que le gouverneur en conseil peut, par règlement, prendre des mesures pour l'application de la présente loi et, notamment, régir la traçabilité des produits alimentaires, notamment en exigeant de certaines personnes qu'elles créent des systèmes servant à identifier ceux-ci, à déterminer leurs lieux d'origine et de destination et où ils se déplacent entre ces lieux, ou à permettre la fourniture de renseignements aux personnes qui pourraient être affectées par eux.
La Commission du Codex Alimentarius, créée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation mondiale de la Santé, élabore des normes, lignes directrices et codes de pratiques harmonisés à l'échelle internationale afin de protéger la santé des consommateurs et d'assurer l'adoption de pratiques équitables en matière de commerce alimentaire. Le Codex définit la traçabilité ou le traçage des produits comme :
[...] la capacité de suivre le mouvement d'un aliment à travers des stades spécifiques de la production, de la transformation et de la distribution.
La mondialisation de notre approvisionnement alimentaire ajoute à la complexité des systèmes de traçabilité. Nos clients, comme les détaillants, ont de plus en plus de demandes de l'industrie de la viande, notamment par rapport à l'adoption de normes privées, comme l'Initiative mondiale de la sécurité alimentaire, ou IMSA, qui imposent des vérifications indépendantes.
Ce qui est absolument crucial, du point de vue de l'industrie de la viande, c'est d'assurer la traçabilité dans le cas d'un rappel ainsi que la saine gestion de la chaîne d'approvisionnement, des registres et des systèmes électroniques. On y parvient dans l'intérêt de la salubrité des aliments, et c'est prévu depuis longtemps déjà à l'article 60.2 du Règlement sur l'inspection des viandes. Ce règlement précise que l'exploitant ou l'importateur prépare, met en œuvre et tient à jour des méthodes écrites de rappel des produits de viande qui satisfont aux exigences établies dans le manuel du Programme d'amélioration de la salubrité des aliments et le manuel des méthodes. Il dit également :
L'exploitant ou l'importateur prépare et tient à jour les listes de clients dont il a besoin pour retracer facilement les produits en cas de rappel.
Il prévoit également que :
L'exploitant ou l'importateur révise ses méthodes de rappel de produits et effectue une simulation de rappel au moins une fois l'an.
L'exploitant ou l'importateur, à la demande de l'inspecteur, met à la disposition de ce dernier, dans un endroit facilement accessible, un exemplaire des méthodes de rappel des produits, les résultats des simulations de rappel pour l'année précédente et les registres de distribution des produits [...]
Il y a une exigence en ce qui concerne la durée.
L'Initiative mondiale de la sécurité alimentaire exige également que ses inspecteurs vérifient que les transformateurs d'aliments ont mis en place des procédures de rappel efficaces. Ils doivent prouver qu'ils possèdent des registres indiquant précisément à qui ils ont vendu tels produits.
Les transformateurs de viande du Canada codent tous leurs produits, ce qui permet une identification efficace et facilite le rappel d'un produit particulier ou de lots. Tous les produits de viande prêts à manger ont une date de production ou un code de production identifiant le lot. Je vous ai apporté quelques échantillons de viande. J'ai apporté un produit de longue conservation, du pepperoni. On trouve beaucoup de renseignements sur l'emballage. Il y a la date de péremption, le numéro de l'établissement, l'heure et la date; il y a donc beaucoup d'informations. Je vais en faire circuler un de ce côté-ci et en passer d'autres de ce côté-là.
Une voix : Pouvons-nous les ouvrir?
M. Laws : Certainement. Comme j'ai eu du mal à franchir le contrôle de sécurité, je ne veux pas les rapporter.
Les membres tiennent également à jour des registres de distribution des produits afin de faciliter le retraçage des produits qui doivent être rappelés. Les registres sont conservés durant une période dépassant la date de péremption et l'utilisation prévue du produit.
Toutes les viandes emballées au Canada portent également l'estampille d'inspection des viandes, qui indique le numéro de l'établissement. Je crois que vous avez une copie du document que j'ai fait circuler. Il y a d'abord l'estampille actuelle d'inspection des viandes utilisée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le logo est formé d'une couronne avec un numéro. Si vous vous rendez sur le site web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et que vous vérifiez ce numéro d'établissement, vous saurez précisément où ce produit a été fabriqué. Je préfère l'autre logo, en dessous; c'est celui qu'utilise l'industrie du poisson. Lorsque nous combinerons les règlements pour tous les secteurs alimentaires, il sera possible de fusionner les logos d'inspection. C'est intéressant. Il n'y a pas beaucoup d'aliments sur lesquels on trouve le numéro de l'établissement. Il est possible d'ajouter au jet d'encre le numéro d'établissement sur le logo de la couronne, sur l'emballage.
L'industrie de la transformation des viandes est très lucrative au Canada, avec des ventes totales dépassant les 24 milliards de dollars l'an dernier. Les entreprises entretiennent des systèmes informatisés de contrôle des procédés et des stocks très perfectionnés. Elles ont généralement recours à des ordinateurs centraux dotés de logiciels d'entreprise comme le système d'exploitation AS/400 d'IBM ou le logiciel SAP pour faire fonctionner leurs importants systèmes de contrôle d'entreprise.
Elles ont du matériel très perfectionné qui peut imprimer un code à barres unique à plusieurs chiffres sur chaque boîte. Je vous ai remis aussi plusieurs exemples de codes à barres utilisés. Sur l'un d'eux, on explique le processus de cette entreprise. Comme vous pouvez le voir, c'est un code à barres très long, bien plus long que le CUP ordinaire utilisé pour identifier un produit. Les entreprises peuvent personnaliser les renseignements qu'elles inscrivent dans leurs ordinateurs. Je l'ai également fait traduire pour vous au dos. C'est un exemple de code à barres, et j'en ai fait circuler d'autres. C'est un outil très puissant. On peut coder chaque boîte de façon individuelle. Les lecteurs de codes à barres sans fil et portatifs permettent aux conducteurs de chariot élévateur à fourche de placer et de trouver certaines boîtes dans les immenses entrepôts frigorifiques. Dans le cas du rappel d'un produit pour des raisons de salubrité alimentaire, grâce aux registres conservés, on peut facilement retracer le produit jusqu'à l'établissement de transformation d'origine.
Les entreprises de l'industrie canadienne des viandes doivent déterminer le degré de traçabilité des aliments le plus approprié pour leurs activités. Cela suppose de limiter les risques pour la santé humaine en élaborant des systèmes viables sur le plan économique, qui peuvent réagir rapidement et efficacement aux situations d'urgence liées à la salubrité des aliments au moyen de rappels, si nécessaire. Si une entreprise de transformation de la viande ne réussit pas à démontrer qu'elle dispose de mesures efficaces de contrôle relativement à la salubrité et au rappel des aliments, elle pourrait bien devoir cesser ses activités. Les transformateurs de viande ne tiennent pas des registres uniquement pour leur viande. Ils savent où ils se procurent leurs emballages et leurs ingrédients, comme les épices et le sel.
Au Conseil des viandes du Canada, nous favorisons la capacité de retracer la viande de la carcasse dans la chambre froide jusqu'à la ferme d'origine pour tous les produits de viande. Toutefois, nous croyons qu'il n'est pas pratique, nécessaire ni réalisable sur le plan économique de réglementer un système visant à retracer la viande vendue au détail jusqu'à l'animal ou la ferme d'origine, en particulier dans le cas d'une entreprise qui fabrique des produits de viande transformée comme ceux que nous avons apportés ou des saucisses, car de tels produits sont fabriqués à partir de la viande de plusieurs animaux. Nous ne pouvons imaginer comment, dans d'autres secteurs de l'industrie alimentaire, par exemple pour le lait, l'huile à friture, le pain ou la pizza congelée, on pourrait possiblement s'attendre à retracer un produit jusqu'à l'animal ou la ferme d'origine sans devoir imposer une réglementation inabordable et non viable à tous les transformateurs d'aliments.
Toutes les viandes d'un établissement inspecté par le gouvernement fédéral font l'objet d'une inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et sont jugées propres à la consommation. En cas de rappel d'un produit, nous croyons que le retraçage du produit jusqu'à l'établissement de transformation d'origine s'avère suffisant. Nous ne pouvons perdre de vue que l'industrie de la viande n'est qu'un des éléments de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Par conséquent, notre investissement dans la traçabilité, qui est très important, doit offrir le maximum d'avantages en produisant une valeur nette, afin que les risques liés à la salubrité alimentaire et l'éclosion de maladies animales puissent être détectés et réglés de façon rapide et précise.
Nous appuyons également la mise en œuvre de programmes de salubrité alimentaire à la ferme qui permettent que les agents dangereux, comme les pesticides et les carburants, soient tenus à une distance sécuritaire des animaux. On continue de déployer des efforts, dans les fermes, pour maîtriser les pathogènes comme l'E. coli 0157 : H7 chez les bovins, la salmonelle chez les cochons, et la campylobactérie et la salmonelle chez les poulets. De plus, quand des antibiotiques et d'autres médicaments vétérinaires sont utilisés dans les fermes pour garder les animaux en santé, on tient des registres afin de pouvoir démontrer que les délais d'attente ont été respectés avant que les animaux ne soient envoyés sur le marché.
J'ai mentionné que j'ai fait circuler plusieurs produits. J'ai aussi passé un document sur une entreprise — mais il y en a plus d'une — qui fabrique du matériel perfectionné, coûteux et hautement automatisé permettant de peser et d'étiqueter les produits individuels. C'est très fascinant. Je crois que les membres du comité ont visité un établissement de transformation de la viande, mais s'ils n'en ont pas vu un qui est doté de matériel d'étiquetage très perfectionné, nous serons heureux d'organiser une visite lorsque cela vous conviendra.
Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Laws.
Le sénateur Plett : Je vous remercie, messieurs, d'être avec nous ce matin. Vous nous avez donné un point de vue légèrement différent quant à savoir jusqu'à quel point nous devrions retracer nos produits. Je ne veux pas dire que je suis en désaccord avec vous, mais comme l'a souligné M. Clark, nous dépendons beaucoup de l'exportation. Les pays européens exigent davantage de traçabilité de la ferme à la table, si vous voulez. Le Danemark, dont nous avons parlé, a un tel système, mais ce système est peut-être beaucoup plus facile à mettre en place dans un petit pays.
Je crois comprendre certaines des façons dont nous faisons le suivi du porc. Il n'est pas très difficile de le faire de la naissance à l'abattoir en raison de notre système pyramidal — une truie et ses porcelets sevrés sont envoyés dans le même groupe. Avec les exigences des pays européens, ne nous faudra-t-il pas aller plus loin et faire le suivi de la naissance à la fourchette? Si nous ne le faisons pas, est-ce pour des raisons économiques? Comme je l'ai mentionné, nous avons entendu le témoignage de votre collègue l'autre jour. Il a dressé un portrait plutôt sombre du marché du porc et a dit qu'il n'avait pas les moyens d'assurer une meilleure traçabilité qu'en ce moment.
Que devons-nous faire maintenant pour garder nos exportations? J'aimerais que vous répondiez tous les deux.
M. Clark : Il y a une différence très importante entre ma perspective et celle de M. Laws sur ce point. J'ai parlé de la traçabilité des animaux vivants et M. Laws a parlé de la traçabilité de la viande. Le pont entre les deux se fait aux usines de transformation. Je suis d'accord avec M. Laws que la vraie traçabilité de la naissance à la consommation devrait être axée sur le consommateur. Je me demande comment cela améliore notre infrastructure de base. Je fais la traçabilité des animaux vivants dans le cadre de la protection de l'infrastructure essentielle au Canada — la sécurité alimentaire, les maladies animales exotiques, la salubrité des aliments. Ce devrait être la norme dans tout le pays. Donnez-nous une solution très efficace, mais minimale au problème des maladies animales et de la salubrité alimentaire. Les décisions axées sur le consommateur, comme la demande de l'UE que la traçabilité de la viande se fasse depuis la naissance, n'a aucune valeur en cas d'urgence. Je ne trouve pas d'exemple de situation où il faudrait retracer le lieu de naissance d'un animal pour vérifier qu'un produit de viande est salubre et exempt de maladies. Je n'en trouve aucun. De l'usine, de la carcasse au lieu de naissance, je peux voir. C'est crucial; c'est important. Nous devons pouvoir le faire. De même, il est important de pouvoir déterminer par quelle usine de transformation le produit de viande est passé, car le produit est bien sûr soumis à une transformation secondaire.
Encore une fois, je veux insister sur la distinction qu'il y a avec la traçabilité des animaux vivants qui nous amène jusqu'à l'usine. La traçabilité de la viande à laquelle M. Law a fait allusion va plus loin. Il s'agit d'un système de traçabilité en deux étapes. Si le consommateur se préoccupe en gros de la traçabilité du produit à la naissance, alors qu'il paie pour l'avoir. Le pays en entier ne devrait pas être réglementé et forcé de le faire. Nous ne gagnons rien; l'industrie non plus. Si une entreprise ou un transformateur précis voit un petit créneau — et je pense qu'il s'agit d'un créneau — de personnes qui veulent connaître cette information, qu'il se donne lui-même la peine de le développer et de commercialiser son produit de cette façon; grand bien lui fasse. Nous ferons notre part en assurant la traçabilité des animaux vivants pour l'aider à le faire.
M. Laws : Je suis tout à fait d'accord. En fait, il y a une entreprise albertaine, une petite installation, qui fournit ces renseignements sur ses étiquettes. Il s'agit d'une nouvelle installation à Lacombe, en Alberta, capable de retracer la viande jusqu'à l'animal vivant. Les gens peuvent le faire, mais cela rend leur système beaucoup plus coûteux. Si vous prenez un pays comme le Japon, c'est un marché très important pour les produits de porc canadiens, et nous espérons qu'il le deviendra encore plus pour les produits du bœuf. Ils ont une grande confiance dans le système canadien. Ils ne l'exigent pas. Nous expédions beaucoup de porc au Japon, mais ce qui les impressionne le plus, ce sont nos systèmes de contrôle de la salubrité des aliments dans les fermes, nos installations sanitaires en usine et notre capacité d'envoyer des viandes fraîches réfrigérées au Japon qui puissent toujours faire concurrence à la viande vendue dans ce pays en raison de sa qualité très élevée. Voilà ce qui est vraiment important.
Je suis d'accord avec M. Clark. J'essaie de penser à une raison pour laquelle une personne aurait besoin de retracer l'animal jusqu'à la ferme. Si vous n'aviez pas confiance dans la capacité du secteur agricole de tenir les animaux éloignés des substances nocives comme les pesticides, et cetera, alors peut-être sentiriez-vous le besoin de le faire. Nous estimons avoir pris les mesures nécessaires pour vérifier la présence d'antibiotiques et d'autres résidus. Nos contrôles fonctionnent et ils s'améliorent constamment.
La traçabilité est un objectif en matière de salubrité des aliments, mais la salubrité alimentaire qui vous en donnera pour votre argent est une toute autre histoire. La traçabilité dépend évidemment de ce que les clients demandent. Elle est très sophistiquée pour ce qui est de la viande. J'ai été très impressionné. Je me rends aux installations des membres. On se retrouve dans un très grand entrepôt où il y a des appareils portatifs sans fil et des ordinateurs portables. Ils reçoivent la commande qu'ils doivent remplir; ils savent exactement où se trouvent les boîtes pour remplir cette commande précise. Tout est très automatisé.
Le sénateur Mercer : Je pense que nous parlons de deux différentes sortes de traçabilité maintenant, si je vous comprends bien. Nous parlons de la traçabilité de la naissance à l'usine et ensuite de l'usine à l'assiette. C'est bien ce que vous laissez entendre, qu'il y en a deux sortes différentes?
M. Laws : Oui.
M. Clark : Oui.
Le sénateur Plett : Je suis bien d'accord avec le commentaire voulant qu'elle soit axée sur le consommateur. Vous avez parlé du Japon, monsieur Laws. Nous avons eu l'occasion de visiter l'installation de HyLife à Neepawa. Je la connais bien : elle est dans ma région. HyLife expédie la majorité de ses produits au Japon. Le Japon paie le prix fort pour faire affaire avec cette entreprise et obtenir ce produit. Dans ce cas, leurs exigences sont axées sur le consommateur.
Ma préoccupation, même si je suis d'accord, est que si nous dépendons autant des exportations que vous l'avez laissé entendre — et je crois que c'est le cas — alors nous aurons à trouver une façon de satisfaire leurs exigences, sinon ils diront tout simplement qu'ils achèteront de la Corée, car elle dispose du système de traçabilité dont ils veulent. N'est-ce pas le cas?
M. Clark : Pour ce qui est de la traçabilité mondiale dans l'industrie du porc — et M. Laws serait mieux placé pour vous parler des multi-produits — ce que nous proposons de faire au Canada est de calibre mondial. Nous ne voulons pas nous supplanter nous-mêmes. Si nous faisons un bond monumental en avant avec un système de traçabilité national, les États-Unis sont en train de mettre en place un système très différent du nôtre, mais il fera l'affaire. Dans le marché, par contre, le nôtre est de calibre mondial.
Pourquoi aurions-nous à faire trop de pas en avant? Disons que nous faisons payer le prix fort à l'acheteur final parce que nous devons le faire. Se tournera-t-il vers le Brésil ou un autre pays? Nous devons faire attention de ne pas aller trop loin.
La sénatrice Tardif : Vous avez peut-être déjà répondu à cette question dans vos réponses aux questions du sénateur Plett, mais je voulais y revenir. Dans votre déclaration, monsieur Clark, vous avez dit que l'état actuel du système de traçabilité de l'industrie du porc n'était pas où il devrait être, qu'il demandait beaucoup de travail et qu'il restait encore beaucoup à faire. Il dépendait d'appels téléphoniques et, même s'il pourrait se révéler être un important système d'infrastructure d'information, il n'en était pas encore là.
Cependant, monsieur Laws, vous avez dit que l'état du système de traçabilité de l'industrie de transformation de la viande est à la fine pointe de la technologie. Pourquoi ces vues divergentes? Est-ce parce que nous avons affaire à deux systèmes de traçabilité?
M. Laws : Oui; je pense que c'est cela. Dans le cas des cochons qui arrivent à l'usine de transformation de la viande, ceux qui viennent de certaines fermes sont tatoués. Nous savons exactement d'où ils proviennent, et maintenant, chaque agriculteur au pays a un numéro différent, alors cela ne pose pas problème. Les bovins ont des dispositifs de radiofréquence dans l'étiquette qu'ils ont à l'oreille. Il est possible de les lire par voie électronique. Lorsque l'agriculteur expédie des cargaisons de poulets, ils doivent arriver avec une feuille de route qui montre de quel troupeau ils viennent. L'agriculteur doit la remplir pour montrer qu'il a respecté les délais relatifs aux médicaments vétérinaires, et cetera. S'il omettait de le faire, il ne serait pas payé pour ses animaux.
Oui, il nous faut faire des améliorations, mais nous savons d'où proviennent ces animaux. Nous pouvons rappeler la ferme très rapidement.
Je vais laisser M. Clark vous parler de ce qui se passe à la ferme.
M. Clark : Pour clarifier la question, elle a de multiples dimensions. M. Laws a parfaitement bien expliqué que toute usine de transformation au Canada aura une relation avec le producteur. Ils peuvent faire la traçabilité en une étape. Cette notion de traçabilité en une étape est probablement quelque chose que nous avons depuis un demi-siècle. Je crois que l'on tatoue les cochons qu'on envoie dans les usines depuis les années 1950. On a fait de la traçabilité. Le problème est que le Canada est un pays très vaste et diversifié. Nous avons un grand nombre d'usines de transformation et de fermes. Dans un pays, le système de traçabilité en une étape devient rapidement une toile, un réseau, et personne n'arrive à tout regrouper en un système qui soit facile d'accès. Voilà où les appels téléphoniques entrent en ligne de compte. S'il y a un problème de maladie animale exotique, oui, les HyLife de ce monde auront de très bonnes données de traçabilité, tout comme Maple Leaf et les petites usines provinciales de partout au Canada, qui sont nombreuses. Il y a tous ces nœuds d'information à la grandeur du pays qui ne sont pas actuellement intégrés. Comment faire pour obtenir cette information? Vous donnez des coups de fil ou vous vous rendez sur place pour consulter les dossiers de l'entreprise ou dans les fermes pour consulter ceux des producteurs. Le système de traçabilité en une étape existe depuis longtemps, mais la prochaine étape importante est de le transposer à l'échelle nationale.
De plus, pour ce qui est de la traçabilité de la viande — M. Laws serait mieux placé pour en parler — elle est motivée par la salubrité des aliments et la façon dont la viande est transformée à l'usine. Je pense que le besoin d'assurer la salubrité des aliments de l'usine au consommateur s'est probablement fait sentir avant le besoin que nous avons maintenant de savoir si un produit a été contaminé par une substance comme des engrais ou des résidus de médicaments, ou s'il s'agit d'une maladie animale exotique ou autre.
La sénatrice Tardif : Lorsque vous dites que le système de traçabilité de la viande transformée au Canada est à la fine pointe de la technologie, y faites-vous simplement allusion du point de vue de la viande transformée de l'usine à la table et pas de la ferme à l'usine?
M. Laws : Encore une fois, je parle au nom de l'industrie de la viande, mais nous rehausserons notre capacité de retracer les animaux pour s'assurer qu'ils sont en santé. Vous avez raison de dire que nous vivons dans un pays très vaste, mais nous sommes toujours capables d'obtenir des renseignements très rapidement. Nous ne sommes probablement pas les meilleurs au monde, mais les entreprises acquièrent constamment de nouveaux équipements. Une autre entreprise a mis au point un produit qui imprimerait un code QR sur chaque paquet et qu'il est possible de photographier avec un téléphone intelligent. Il serait relié à un système sur Internet qui contiendrait beaucoup d'information. C'est probablement la prochaine grande étape qui s'en vient.
La sénatrice Merchant : Qui est le meilleur au monde, alors?
M. Laws : Je ne sais vraiment pas qui est le meilleur au monde pour ce qui est de la traçabilité. Je peux vous dire que le Canada a exporté environ 4,5 milliards de dollars de viande vers plus de 150 pays l'an dernier. La viande canadienne est très bien cotée dans le monde. La traçabilité en elle-même n'est pas quelque chose dont l'on peut faire valoir qu'il s'agit d'un attribut extraordinaire. Le goût, la durée de conservation et la salubrité des aliments sont des attributs importants. La traçabilité n'est qu'une fonction de ce dont on a besoin en cas de rappel. Il se peut que certaines personnes veuillent connaître l'origine de leur viande, et c'est bien. Certains très petits joueurs peuvent répondre à ce besoin.
Il est impossible de retracer la vache qui a donné le lait que vous achetez, à moins que ce lait vienne d'une toute petite usine de transformation. Comment feriez-vous pour retracer la ferme où les arachides d'un pot de beurre de cacahuètes ont été cultivées? Il vous serait impossible de savoir de quel producteur de blé au Manitoba provient le blé qui se trouve dans une miche de pain. Voulez-vous le faire? Je n'entends personne dire qu'il aimerait le faire, alors je ne comprends pas pourquoi certaines personnes pensent qu'on devrait savoir de quelle ferme provient la viande?
[Français]
Le sénateur Rivard : Merci, monsieur le président. Vous avez répondu à la question du sénateur Mercer sur le fait qu'il y a deux systèmes de traçabilité, celui de la naissance de l'animal jusqu'à son abattage, et l'autre à partir du détaillant jusqu'à l'assiette; je dirais jusqu'à ce que le consommateur l'achète parce qu'après, il est responsable de sa conservation et de respecter les dates de péremption, et cetera. Dois-je comprendre que la traçabilité au Canada est volontaire? Ce n'est pas obligatoire?
M. Laws : Premièrement, pour la viande, c'est clairement dans les réglementations fédérales sur la viande au Canada que chaque usine doit avoir un système pour prouver qu'il sait où va le produit. Oui, c'est absolument obligatoire.
Le sénateur Rivard : Cela veut dire que dans l'optique d'une entente de libre-échange avec la communauté européenne, on a les mêmes critères de traçabilité que nos pays compétiteurs auront. Donc, ce sera une question de qualité, de prix, de marché, et cetera. Cela ne peut pas être un élément qui va discriminer le produit canadien, la traçabilité?
M. Laws : Je crois cela, oui. En même temps, la dernière fois que j'étais en Europe, j'ai pris le temps d'aller dans les magasins pour voir. Je ne voyais pas l'évidence d'une traçabilité nécessairement meilleure que la nôtre. Vous avez bien vu à la télévision qu'ils ont eu beaucoup de problèmes avec la viande chevaline mélangée à de la viande bovine. Le Canada n'a pas ce problème. En effet, nous vendons de la viande chevaline aux Européens et nous sommes très fiers d'inscrire que c'est un produit du Canada. Quand nous entendons que les Européens ne sont pas même capables de s'assurer que ce genre de produits est bien distingué, nous croyons en nos capacités à cet égard.
Le sénateur Rivard : Nous savons que l'industrie porcine au Danemark n'est pas subventionnée contrairement à la nôtre. Les subventions nous aident à être compétitifs pour nous approcher du marché mondial et donner également des revenus à nos producteurs. Comment peut-on expliquer alors qu'on dit qu'on ne produit pas assez parce que le marché n'est pas assez grand? Comment expliquez-vous que le Canada a acheté pour 12,6 millions de dollars de porc en 2011 du Danemark?
M. Laws : C'est une très bonne question. En effet, les Européens ont un très grand tarif à l'importation pour la viande porcine et c'est pourquoi le Canada essaie d'avoir un accord de libre-échange avec les Européens. Les Danois ont un marché protégé où ils peuvent vendre leurs produits. Ils sont protégés par ces tarifs qui sont très hauts pour eux.
En effet, peut-être que c'est une section de l'animal qu'ils vendent moins cher au Canada qu'en Europe.
Le sénateur Rivard : C'est un genre de dumping, un produit moins en demande que nous produisons moins. J'y vois une raison logique. À première vue, tous les producteurs de porc que nous rencontrons se plaignent des coûts de production, aimeraient avoir plus de subventions. Ils nous disent que la terre promise c'est le libre-échange avec l'Europe et après avec la Chine, le Japon et d'autres pays. Si nous sommes aussi bons que nous le prétendons, nous devons nous demander pourquoi nous ne sommes pas en mesure de produire pour nos besoins et suffisamment pour en exporter alors qu'une statistique nous démontre qu'on en a acheté d'un pays producteur.
Votre réponse me convient. J'ai l'impression que c'est effectivement une partie du porc qui n'est pas commercialisée ici. Parce que 12 millions, ce n'est pas des milliards, mais il est surprenant que le Canada ait été obligé d'importer du porc du Danemark.
M. Laws : On n'est pas vraiment obligé. Le Canada est un pays qui a un libre-échange pour le porc. On a zéro tarif pour l'importation du porc de tout le monde. Alors, pour la viande, par exemple, on vend presque autant aux Américains qu'on importe des Américains. Les Européens ne jouent pas de la même façon. On les met en concurrence au Japon, mais en même temps, on ne peut pas vendre nos produits en Europe parce que leurs tarifs sont trop hauts. On dit que ce n'est pas juste, mais mon père m'a dit que la vie n'est pas toujours nécessairement juste.
[Traduction]
Le sénateur Mercer : Monsieur Clark, vous avez parlé de deux années de développement et dit qu'il s'agissait d'un programme immature, mais, à la page 5 des diapositives que vous nous avez fournies, vous nous montrez une base de données et des outils de rapport qui semblent assez sophistiqués. Vous montrez un appareil portatif qui ressemble à un appareil que nous avons tous, un bon produit canadien comme ce BlackBerry. Cet outil est supposé être prêt d'ici à mai 2013. Peut-être pourriez-vous nous expliquer comment cet appareil portatif fonctionnera?
M. Clark : Nous avons notre infrastructure de base comme ces outils de rapport. Je suis ravi que vous en ayez parlé, car je ne l'avais pas fait. Il a fallu beaucoup de temps pour les rendre à ce stade pour bien des raisons — opérationnelles, juridiques et contractuelles. Nous avons finalement réussi à les rendre stables vers la fin de 2012. Lorsque je parle d'un « programme immature », c'est du point de vue du déploiement de ces outils. Mon public cible est d'environ 8 000 intervenants au Canada, ce qui représente un réseau assez vaste de personnes à atteindre. À ce jour, nous avons traversé le Canada par le truchement de nos associations provinciales de producteurs de porc et parlé aux producteurs, aux parcs de groupage et aux abattoirs, mais nous n'avons pas vraiment déployé ces outils.
M. Laws a fait allusion à une partie de l'identification de l'animal dans l'industrie, comme le tatouage au marteau sur un porc du marché, qui est un système en place depuis des années. Cependant, on n'en a toujours pas fait rapport à une base de données centralisée, comme dans les saisies d'écran que vous voyez ici. Lorsque je retournerai à la maison, on commencera à le faire, probablement à partir de la semaine prochaine ou de la semaine suivante.
Pour ce qui est de l'appareil mobile, je suis désolé, je n'ai pas de BlackBerry; mais nous sommes très emballés de cette fonctionnalité. Il s'agit d'une simple interface. On demande les principaux éléments d'information. Il est accessible puisque tout le monde n'est pas couvert par le réseau. Sans entrer dans les détails techniques, c'est une très bonne interface, et j'en suis très satisfait. C'est une infrastructure sur laquelle nous pourrons miser, et nous nous réjouissons à la perspective de le faire.
Le sénateur Mercer : Peut-être que nous pourrons savoir comment il fonctionne à une date ultérieure?
Monsieur Laws, vous avez parlé de la nécessité de simuler des rappels une fois l'an, je crois.
M. Laws : Oui.
Le sénateur Mercer : Les résultats des rappels simulés sont-ils rendus publics? Quelles sont les sanctions imposées en cas d'échec? Quelles sont les répercussions?
M. Laws : L'Agence canadienne d'inspection des aliments en parle avec chaque installation au moins une fois par année. C'est une exigence. Ils doivent satisfaire à l'exigence ou prouver qu'ils peuvent réussir. Sinon, l'Agence canadienne d'inspection des aliments leur remettra une demande de mesure corrective et ils devront régler le problème, faute de quoi, leur licence sera révoquée; c'est aussi simple que cela.
Je ne crois pas que les résultats soient rendus publics, car s'ils ne réussissent pas, ils ne pourront pas rester en affaires. Tout le monde réussit parce qu'ils doivent le faire. S'ils échouent, ils doivent régler le problème jusqu'à ce qu'ils satisfassent aux exigences.
Le sénateur Mercer : Je suppose que cela dépend si l'on peut obtenir l'information de l'ACIA par le truchement d'une sorte de demande d'accès à l'information, ce qui n'est peut-être pas de votre ressort.
Il est très utile de voir une partie des logos dont vous avez parlé tout à l'heure. Je remets cette étiquette en question parce qu'elle porte seulement la mention « inspectée », la feuille d'érable canadienne et rien d'autre. Impossible de retracer la moindre chose avec cette information. Je suis curieux de savoir pourquoi on aurait une étiquette comme celle-là si elle ne nous aide pas à retracer l'origine des produits, alors que les autres contiennent des chiffres et des codes.
M. Laws : C'est une bonne question. Ces deux étiquettes sont pour du poisson. Ils auront l'option d'apposer le numéro de l'établissement ailleurs sur l'emballage. Par exemple, cet emballage ne porte aucun numéro, ce qui permet à l'entreprise qui fabrique ce produit dans diverses installations d'utiliser le même emballage partout. L'information sur le côté de l'emballage pour identifier l'installation est appliquée par jet d'encre — par exemple « établissement 522A ». Ils utilisent cette simple étiquette du moment que le numéro de l'établissement apparaît ailleurs sur l'emballage.
Le sénateur Mercer : Nous sommes aux stades précoces de tout cela, même si quelqu'un m'a fait remarquer, avec sagesse, que nous sommes depuis longtemps capables de retracer l'origine des bovins, car ils ont été marqués. Ne serait- il pas sage de trouver un format standard pour assurer la traçabilité de tous les produits, pas seulement la viande, mais aussi le poisson?
M. Laws : C'est une très bonne question, et je crois que c'est tout à fait exact. La réglementation et l'identification que nous devons respecter sont très avancées, alors que d'autres industries et secteurs alimentaires n'ont pas à apposer le numéro d'établissement.
L'un des choses qui me dérangent vraiment est que pour certains produits importés, comme le beurre de cacahuètes, une entreprise peut écrire « importé pour » sur l'étiquette, ce qui ne vous dit rien. Vous ne savez pas où le produit a été fabriqué, seulement pour qui il a été importé. C'est aussi le cas de certaines pizzas surgelées. Si la pizza contient de la viande, l'emballage doit porter la mention « produit de » et le nom du pays. Nombre d'entre elles sont importées d'Allemagne. Si la pizza fabriquée en Allemagne ne contient pas de viande, on peut simplement mettre « importée pour » sur l'emballage et c'est tout ce que le consommateur sait.
Si vous essayez de déterminer quel type d'information les Canadiens aimeraient obtenir, c'est une toute autre histoire. Au Canada, nous avons beaucoup de travail à faire, car il existe des écarts importants entre les secteurs alimentaires. L'industrie de la viande est très avancée comparativement à d'autres secteurs alimentaires, en particulier en ce qui concerne l'inspection de la viande réglementée par le fédéral. De plus, il y a des établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement provincial dans certaines provinces qui sont rarement inspectés, mais c'est une autre question qui nous préoccupe en général et qui déborde le cadre de la traçabilité.
Le sénateur Mercer : Ma question finale porte directement sur votre dernier commentaire.
M. Clark : Votre question porte plutôt sur l'aspect viande, mais je veux ajouter quelque chose sur l'aspect animaux vivants. Le Comité consultatif industrie-gouvernement fait en sorte qu'il y ait une grande harmonie et synergie entre les nombreux groupes de producteurs d'animaux d'élevage et les gouvernements fédéral et provinciaux sur les questions de traçabilité au pays. Nous avons un très bon cadre national sur lequel nous appuyer. Il y a beaucoup de similarités et de synergie du côté des animaux vivants.
Le sénateur Mercer : Si je comprends bien, le porc est tatoué et le bœuf porte une étiquette électronique à l'oreille. Le système de traçabilité du bœuf est plus avancé au plan technologique que celui du porc.
M. Clark : Le type d'identification convient en quelque sorte à l'industrie. La traçabilité n'est pas la même chose que l'identification, et le système mis en place pour le bétail est un système d'identification à jour. Ils ont la capacité, s'ils suivent cette voie, de faire un vrai suivi, qui consiste, en fait, à montrer l'ensemble des fermes et des endroits que cet animal a visités. Cela ne s'est pas encore produit au Canada, à part au Québec.
Vous avez raison de dire que nous avons différentes méthodes d'identification. L'industrie du porc vend aussi des étiquettes électroniques que les producteurs peuvent choisir ou non d'utiliser. Nous ne l'exigeons pas de l'industrie toute entière. Nous avons le même système international standard d'identification que l'industrie du bétail. Cette même infrastructure de base existe pour toutes les espèces, dont les vaches laitières et les bisons.
Le sénateur Mercer : Monsieur Laws, s'agissant de la très importante salubrité alimentaire, nous avons entendu dire au cours des dernières années que l'ACIA avait embauché un grand nombre de personnes. Sans vous prononcer sur le nombre de personnes, car je vais avoir des ennuis sur le plan politique avec certains de mes collègues, pouvez-vous nous dire si, selon vous, il y a suffisamment de personnes qui travaillent sur le terrain?
M. Clark : Je peux répondre premièrement parce que je peux attester de mon expérience avec les nouvelles personnes embauchées pour gérer le dossier de la traçabilité des animaux vivants. Ils sont très bien équipés et très qualifiés.
Lorsqu'il est question de déploiement, de conformité et d'application sur le terrain, je me préoccupe du nombre d'inspecteurs. Si nous comptons assurer la traçabilité au Canada dans le cadre d'un système réglementé par le fédéral, les contribuables et l'industrie devront tous les deux en assumer les coûts. Il doit être fiable. Cependant, nous n'avons pas suffisamment d'inspecteurs et d'agents d'application de la loi pour faire de vraies vérifications, comme du côté de la viande. Je m'inquiète que nous fassions tout ce travail sans le concours de tiers de l'ACIA accrédités par le gouvernement pour vraiment contrôler notre système de traçabilité des animaux vivants. Je dois avouer que lorsque j'entends parler de compressions budgétaires à l'ACIA, je crains que nous n'ayons pas d'agence fiable d'application de la loi pour assurer un contrôle.
M. Laws : La réponse est oui, si vous avez des personnes qualifiées qui sont bien formées et équipées de bons BlackBerry et de meilleurs appareils électroniques. Si toutes les installations alimentaires disposent d'un système bien conçu qui fonctionne parfaitement, on ne devrait jamais avoir besoin de faire appel à des inspecteurs ou de procéder à des essais — si le système fonctionne parfaitement, bien entendu. C'est l'objectif que nous essayons d'atteindre : nous voulons qu'il y ait des programmes de salubrité des aliments à la ferme, à la fabrique d'aliments et chez tous les fournisseurs pour que tout se passe bien.
Nous avons observé bien des changements au cours des 20 dernières années. La durée de conservation de toutes sortes de produits alimentaires s'améliore, et je pense que les résultats antérieurs du Canada sont très bons. Malgré deux ou trois cas très médiatisés, il y a toujours très peu de personnes au pays qui tombent malades à cause des aliments qu'elles consomment.
La sénatrice Buth : J'ai deux ou trois questions techniques. Mardi, un représentant d'Alberta Pork nous a dit que l'entreprise avait mis au point son propre système; vous avez aussi fait allusion au système du Québec au plan de la traçabilité. Est-ce que PorcTracé s'intégrera à ces deux systèmes?
M. Clark : Tout à fait. Je devrais clarifier un point — c'est une distinction très importante — le Québec a fait la traçabilité des animaux vivants dans le cas d'autres espèces. Il y a de nombreuses années, lorsqu'il a vu que le Conseil canadien du porc souhaitait qu'il y ait une réglementation fédérale, son ministère provincial a choisi de ne pas adopter de réglementation et de ne pas mettre en place de système provincial pour les porcs et s'est dit entièrement favorable à la création d'un système fédéral national.
D'un autre côté, vers 2008, il se trouve que nous avons traversé une période où, au plan national, nous avons pris du recul, car nous étions en pourparlers avec l'ACIA. Je n'entrerai pas dans les détails, mais nous avons eu l'apparence de faire un pas en arrière. Le leadership du gouvernement de l'Alberta et Alberta Pork étaient assez nouveaux. Ils ont pris les choses en main. Il ne se passait pas grand-chose au plan de la traçabilité des porcs vivants à ce moment-là. Ils ont décidé de foncer et de mettre en place leur propre système provincial.
C'est un legs avec lequel je dois composer pour veiller à ce que nous comblions l'écart entre ce qui se fait à l'échelon provincial et à l'échelon national. L'Ouest canadien est très intégré pour ce qui est de la gestion du porc.
Je dois avouer que nous ne savons pas trop comment procéder au plan des communications. Comment s'y prend-on pour promouvoir un programme à l'échelle nationale lorsqu'une province fait les choses différemment? Transmettront- ils les mêmes produits de communication et documents des intervenants que ceux qui seront diffusés à l'échelle nationale? Je l'ignore. Je travaille très étroitement avec M. Fitzgerald et son personnel chez Alberta Pork; nous avons une bonne relation de travail.
Pour clarifier la question, le Québec et les autres espèces comme le porc font partie intégrante de notre système national.
La sénatrice Buth : Le système sera obligatoire dans moins d'un an. Avez-vous procédé à des analyses pour déterminer les coûts une fois que votre système sera fonctionnel? Je crois comprendre qu'il y a des coûts de développement, mais quels seront les coûts pour PorcTracé? Qui paiera, au fond?
M. Clark : Premièrement, je veux revenir sur un point auquel le sénateur Mercer a fait allusion toute à l'heure s'agissant des coûts. M. Laws a parlé de la technologie de l'information et de la bonne circulation de l'information.
Lorsqu'on prend les États-Unis, leur système compte un grand nombre d'effectifs. Leur population est 10 fois plus élevée que celle du Canada. Leur National Pork Board a conçu leur système pour compter plus d'effectifs, alors ils traitent chaque frontière étatique comme une frontière internationale. Au sein de l'État, ils estiment avoir suffisamment de ressources humaines pour aller dans les fermes, passer des appels téléphoniques, faire ce genre de choses. Voilà ce qu'ils font.
Du côté canadien, nous faisons confiance à la technologie. La technologie peut vraiment réduire les besoins en ressources humaines. Avec les coûts pour l'industrie, nous avons la même philosophie. Les coûts sont primordiaux lorsqu'il est question de mettre au point de bons outils de qualité, et ils devront être mis à niveau en fonction des avancées technologiques. La façon dont nous avons structuré le système de suivi des porcs vivants, il n'est pas aussi axé sur l'identification que le système de suivi du bétail, par exemple. Chaque bœuf au Canada doit porter une étiquette en vertu de la réglementation. Ce ne sera pas pareil dans l'industrie du porc. Il y a certains types d'animaux et certains types de mouvements qui exigeront l'identification, alors c'est un élément moins coûteux.
Je crois vraiment qu'on devra assumer les coûts les plus importants au début du programme Cultivons l'avenir 2; par exemple, nos partenaires de l'industrie comme les abattoirs pourraient modifier leur technologie de l'information pour qu'elle concorde avec PorcTracé de sorte que nous ne fassions pas le travail en double.
Selon moi, les coûts découleront de l'éducation des producteurs, du fait que l'on prend le temps de les former et de les informer sur la façon de transmettre l'information. Une fois que le système sera bien mis en œuvre et que les gens comprendront leurs responsabilités, les exigences et les avantages, je pense que les coûts seront minimes. J'ai en fait des chiffres fondés sur les chiffres d'aujourd'hui. Dans cinq ans, il y aura eu de l'inflation, mais j'estime que ce sera un montant bien gérable. Les coûts véritables découlent maintenant de l'élaboration, de la mise en œuvre, de l'éducation et de l'innovation.
La sénatrice Buth : Vous avez dit que vous aviez des coûts actuels. Faites-vous allusion aux coûts par agriculteur, ce que cela coûtera par ferme?
M. Clark : Je ne sais pas si c'est l'endroit pour parler de chiffres, mais je suis une personne honnête. Si je pense à ce dont j'ai besoin — et je fais une projection — chaque agriculteur, parc de groupage, abattoir, usine de traitement, installation de recherche et parc d'exposition des animaux vivants au Canada souscrit au programme PorcTracé, comprend ce qu'il a à faire, est d'accord pour le faire et se conforme entièrement aux règles. Si nous nous trouvons dans cette position, lorsque nous examinons les coûts d'entretien de base pour gérer une base de données, payer toutes les licences de logiciels dont nous avons besoin, le matériel, l'assurance pour la reprise après sinistre que l'ACIA et la réglementation exigent que nous ayons, un demi-million de dollars par année seraient plus que suffisants pour l'ensemble du Canada. En temps, ça nous projette sept ans dans l'avenir. Ce n'est pas ce dont nous avons besoin maintenant pour développer et élargir ce programme, mais à long terme, l'industrie et le public peuvent certainement assumer ces coûts.
La sénatrice Callbeck : Lorsque vous parlez d'un demi-million de dollars, c'est pour le maintenir, non? Vous avez dit que les plus grands coûts seraient engagés au départ, au moment de la mise en place. De quel montant en dollars est-il ici question?
M. Clark : Je devrais apporter des précisions. Nous travaillons ensemble; c'est-à-dire l'organisme provincial ou le fournisseur de services au Québec, Agri-Traçabilité Québec; notre fournisseur de services, le Conseil canadien du porc; et aussi l'Agence canadienne d'identification du bétail, qui gère le bétail à la grandeur du Canada. Ces deux entités ont une infrastructure d'information. Elles ont toutes les deux des bases de données et du personnel. Ce n'est pas une façon efficace de procéder. Pendant longtemps, le Conseil canadien du porc était très favorable à ce qu'on les fusionne, pour avoir un fournisseur de services canadien multi-espèces — j'aime parler de « centre d'excellence ». Cela renforcera vraiment notre image de marque canadienne.
Lorsque je cite ces chiffres, je parle de partage de coûts multi-espèces. Personne ne sait actuellement ce qu'il en est. L'on procède actuellement à ces analyses coûts-avantages, pour de multiples espèces. Cependant, c'est la bonne façon de procéder et le comité devrait le savoir. Le besoin et la motivation de l'appliquer à de multiples produits sont essentiels. Aucun d'entre nous n'a suffisamment de ressources, tant humaines que financières, pour le faire chacun de notre côté.
Pour ce qui est des coûts actuels, j'ai présenté une demande de financement pour les deux prochaines années. Une bonne partie de ce financement servirait à lancer notre campagne de sensibilisation, à envoyer du personnel sur le terrain dans chaque province ou région, et aussi à assurer l'entretien et les coûts de mise en œuvre permanents de nos outils. Au pied levé, je pense avoir demandé environ 1,5 million de dollars par année pour les deux prochaines années en vue de continuer à développer ce programme. C'est une étape cruciale. Nos dirigeants provinciaux et nationaux et les conseils d'administration de nos producteurs nous ont énoncé clairement que si nous n'avons personne sur le terrain pour faire la promotion de ce programme, la traçabilité se fondra dans la masse d'autres questions que cette industrie doit traiter. Ce n'est pas que les gens s'y opposent, mais nous avons besoin d'être là avec du personnel pour aider le programme à prendre de l'ampleur.
La sénatrice Callbeck : Si vous avez présenté une demande de financement pour la campagne et l'initiative de sensibilisation, vous irez sur le terrain pour parler aux producteurs qui vous demanderont combien cela va coûter. Que leur dites-vous?
M. Clark : Je leur dis que cela leur coûtera de leur temps. Combien de temps vous faut-il pour payer vos factures d'hydro? C'est votre temps. C'est ma façon de voir les choses. Vous présentez des renseignements. Nous nous préparons actuellement à fournir cette information efficacement. C'est ce qui prend du temps. Une fois que cela se fera facilement, j'estime que ce ne sera pas plus difficile que de payer une facture en ligne ou d'acheter un billet d'avion. Vous fournissez de l'information chaque fois que vous le faites. Nous avons de bons outils d'information pour ce faire, et c'est ce que nous sommes en train de mettre en place.
La sénatrice Callbeck : Lorsque vous avez parlé de votre campagne de sensibilisation, vous avez dit qu'avant l'entrée en vigueur de la réglementation, vous aimeriez que tout le monde s'y conforme, et je me demandais quel était le pourcentage de conformité en ce moment. En avez-vous la moindre idée?
M. Clark : Je pourrais répondre à cette question d'un certain nombre de façons selon votre perception de la conformité. M. Laws a parlé de ce que j'appelle la traçabilité en une étape. Les gens s'y conforment depuis un grand nombre d'années. La plupart des bons gestionnaires de production au Canada ont des systèmes dotés d'une fonction de traçabilité. Il a été question de HyLife Foods. Ils savent où se trouvent tous leurs porcs. Ils ont 80 fermes au Manitoba et en Saskatchewan. Ils connaissent les mouvements. Ils savent ce qui est relié.
Pour ce qui est de la conformité à l'exigence de saisir cette information dans un système centralisé, elle est nulle. PorcTracé ne contient aucune information provenant des fermes. Cela se fera et cela se serait fait cette semaine si je n'étais pas en déplacement, mais cela se fera immédiatement. Nous avons des producteurs qui sont prêts à le faire. Oui, il faut les pousser un peu parce qu'ils n'ont pas à le faire en ce moment, et je sais pertinemment que je ne veux pas qu'ils attendent de devoir le faire lorsque la réglementation entrera en vigueur.
La sénatrice Callbeck : Si ce système de traçabilité est mis en place et devient obligatoire, quels coûts devront assumer les consommateurs? Avons-nous une idée du pourcentage ou du montant qui sera ajouté à une livre de porc?
M. Clark : M. Laws a mentionné tout à l'heure que la traçabilité en elle-même n'est pas un attribut du produit. C'est une infrastructure de l'information. J'ai utilisé l'image mentale d'une voie ferrée, et le sénateur Mercer a dit qu'il aimait les images. La traçabilité est une voie ferrée. C'est le marché qui détermine quels seront les trains et les wagons que vous y placerez. Si les représentants du secteur de la viande de M. Laws veulent faire la publicité d'un certain attribut de produit, un système de traçabilité pourrait les aider à le faire, mais c'est d'abord et avant tout un outil public en cas d'urgence. Il sert à atténuer les risques financiers. En cas de maladie animale exotique à grande échelle, le gouvernement assumera les coûts de l'intervention. Si nous n'avons pas d'information de qualité, nous serons comme le Royaume-Uni il y a 13 ans, sans information, des animaux qui se promènent partout en campagne, des maladies qui se propagent, et des coûts d'éradication qui montent en flèche.
La priorité pour moi est de donner aux responsables de la santé animale, aux responsables gouvernementaux, de l'information de qualité pour qu'ils puissent éradiquer cette maladie ou régler cette question de salubrité des aliments sur la ferme aussi rapidement que possible pour éviter de dépenser l'argent des contribuables à la combattre et de faire perdre des occasions lucratives au secteur privé.
Le président : Chers collègues, nous avons un deuxième groupe d'experts. La présidence reconnaît que trois autres sénateurs ont des questions. Si chacun d'entre vous peut poser une seule question de façon à ce que nous puissions passer au deuxième groupe d'experts, je vous en serais reconnaissant.
La sénatrice Merchant : Je viens de la Saskatchewan. On a mentionné l'Alberta et le Manitoba, et il y a en Saskatchewan une industrie du porc dynamique.
Monsieur Laws, vous avez dit qu'il s'est produit des choses qui peuvent avoir porté ombrage à notre industrie au Canada. Vous n'avez pas donné de détails à cet égard. Du coup, cela m'a rappelé certaines images que j'ai vues récemment à la télévision de traitements cruels infligés à des porcs. Est-ce un problème dont vous devez vous soucier?
M. Laws : Il s'agit d'un exemple qui démontre que le seul incident au Canada touche tout le monde, et c'est tout simplement un très bon exemple. De même, s'il y a quelque part un seul incident lié à la salubrité des aliments, cela a une incidence sur l'ensemble de l'industrie. C'est pourquoi il est si important que tous aient mis en place un très bon système d'assurance de la salubrité des aliments. Vous avez tout à fait raison.
M. Clark : Madame la sénatrice, j'ajouterais que le bien-être des animaux, les soins des animaux, la salubrité des aliments et d'autres caractéristiques des produits, c'est exactement cela. De quelle façon vérifions-nous cela, pour le consommateur? Actuellement, cela se fait de bouche à oreille ou dans le cadre d'obligations contractuelles; on vous promet de faire quelque chose. Comment le savons-nous? Pour un acheteur d'animaux vivants, un abattoir, si le Japon demande des preuves, comment peut-on le prouver?
Un système de traçabilité peut permettre de le prouver. Vous pouvez indiquer quelles sont les fermes où vous vous approvisionnez. Vous pouvez les visiter ou avoir recours au programme d'évaluation des soins aux animaux offert par le Conseil canadien du porc. Nous pourrions montrer au Japon toutes les fermes où s'approvisionne un abattoir donné et qui font l'objet d'une évaluation des soins aux animaux. Il y a des visites annuelles de vérification de la surveillance et des soins des animaux. Il s'agit d'un exemple de notre capacité de procéder à une vérification d'un élément qui préoccupe le marché. Grâce à des informations de qualité et à la traçabilité, PorcTracé nous fournit l'infrastructure qui nous permet d'en tirer parti, comme la voie ferrée dont j'ai parlé.
[Français]
Le sénateur Maltais : Monsieur Laws, bienvenue. Je pense que nos pères avaient la même philosophie, lorsque vous dites que « le monde est injuste ». Le mien ajoutait : « et la justice est ingrate ».
Parlons des 30 p. 100 dont on n'a pas parlé, concernant la nourriture des Canadiens, et de l'exportation des produits marins.
On sait qu'au Canada on a une qualité A1 en aquaculture. Il y a une double inspection, fédérale et provinciale, pour les produits de la pêche, au Nouveau-Brunswick, au Québec, en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique — je ne sais pas pour l'Île-du-Prince-Édouard.
Donc nos produits d'exportation sont reconnus pour être d'un niveau de qualité A1. D'ailleurs, le Canada est un des premiers pays à avoir adhéré à la charte de la FAO concernant la qualité de l'exportation de ses poissons.
Une chose m'intrigue. Beaucoup d'efforts sont faits au Canada au niveau de la pêche pour s'assurer que, premièrement, les Canadiens aient d'excellents produits; deuxièmement que nos produits à l'exportation soient reconnus à l'échelle mondiale. Qu'en est-il des produits importés de la pêche? Qui me donne une garantie que, lorsque je vais dans les supermarchés, le poisson qui vient de tel ou tel pays est bon, qu'il a été bien nourrit, qu'on peut identifier sa provenance ou son propriétaire?
M. Laws : C'est une bonne question et je pense que les personnes les plus à même d'y répondre sont celles de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Le sénateur Maltais : Je leur ai posé la question et ils m'ont renvoyé à vous.
M. Laws : Ha! Je crois que si vous leur posiez la question, ils vous diraient qu'ils ont visité le pays et qu'ils ont fait une vérification de leur système. Mais là encore, ce n'est pas mon domaine d'expertise.
Le sénateur Maltais : C'est quand même 30 p. 100 de la nourriture des Canadiens, ce n'est pas rien. Ce n'est pas comme une cuillère de framboises.
J'aimerais rajouter, et peu de gens le savent, au Canada ou à l'étranger, c'est que pour les produits de la pêche de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Colombie-Britannique, les acheteurs ont leur propre inspecteur sur place. C'est assez rare. On ne voit pas cela pour les produits de la volaille.
Les gouvernements provinciaux font une inspection, le gouvernement fédéral également, mais nous, quand nous importons, nous ne savons pas ce que nous mangeons. C'est un problème parce que c'est une compétition déloyale vis- à-vis de nos pêcheurs et des consommateurs, parce qu'on ne sait pas ce qu'on mange, il n'y a pas de traçabilité possible. On peut retrouver la grand-mère du petit cochon mais pas l'origine du poisson ni son propriétaire.
Un de ces jours il faudra que quelqu'un, quelque agence canadienne que ce soit, donne une réponse. Il faudra que les Canadiens sachent ce qu'ils trouvent sur les tablettes de supermarchés. Sur ce, je vous remercie.
Le président : Merci; c'est une question pour laquelle je vais demander à notre greffier de faire un suivi avec le comité des pêches, sénateur Maltais.
Le sénateur Dagenais : Merci à nos deux témoins. Monsieur Laws a répondu à une de nos deux questions sur la viande chevaline qui s'est retrouvée dans la sauce à spaghetti en Europe.
Jusqu'à quel point les critères de traçabilité du Canada sont harmonisés à ceux des États-Unis pour favoriser le commerce entre les deux pays? Est-ce que vous pouvez me répondre?
M. Laws : C'est une bonne question. On a sans doute des demandes très exigeantes en termes de produire l'information avant que le camion arrive à la frontière aux États-Unis. Les deux gouvernements essaient actuellement par l'entremise des Regulatory Cooperation Council. Il y a de grands efforts qui sont faits aux frontières pour s'assurer que l'information soit transmise et que cela va assez facilement. On espérait, par exemple, qu'on travaillerait plus sur cela. On a fait des efforts pour encourager les Américains, qui ont des stations d'inspection à la frontière, de faire comme on fait au Canada, où le produit peut aller aux clients, aux établissements hors de la frontière pour être inspecté à nouveau. On travaille encore sur cela. C'est un grand défi avec les priorités de sécurité des Américains. On le comprend, spécialement avec les récents événements.
C'est un travail continuel mais c'est vrai que l'information est bien partagée. En même temps, on attend qu'avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui produit nos documents, nos permis d'exportation, cela fait longtemps qu'elle travaille à une version électronique parce que maintenant même aujourd'hui, c'est une version en papier. On a besoin que ce projet finisse parce que le Canada n'est pas un leader au monde en termes d'exportation électronique. On espère que le projet va se terminer bientôt.
[Traduction]
Le président : Aujourd'hui, les témoins ont entendu que la traçabilité est un enjeu important pour le comité. À ce sujet, vous avez indiqué que le Canada s'emploie à mettre en oeuvre un système de traçabilité de classe mondiale. Nous vous remercions de votre rôle de chef de file.
Honorables sénateurs, nous accueillons maintenant M. Mike Sadiwnyk, qui est vice-président principal aux Relations mondiales et directeur principal des normes chez GS1 Canada.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Sadiwnyk d'avoir accepté notre invitation à partager votre opinion et votre vision avec nous.
[Traduction]
Je vous invite à faire votre exposé; ensuite, les sénateurs poseront des questions.
Mike Sadiwnyk, vice-président principal, Relations mondiales et directeur principal des normes, GS1 Canada : Bonjour, je suis heureux d'être avec vous aujourd'hui pour vous présenter le point de vue de GS1 Canada sur la traçabilité dans l'ensemble du secteur alimentaire au Canada et vous expliquer comment l'adoption de normes mondiales pour la chaîne d'approvisionnement est un facteur fondamental en ce qui a trait à la capacité de l'industrie de relever de nouveaux défis.
Permettez-moi de commencer par vous présenter l'organisme pour lequel je travaille. GS1 Canada est peu connu, même s'il est présent dans la vie de tous les Canadiens. Cependant, GS1 Canada est bien connu des détaillants en alimentation, du secteur des services alimentaires et de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, lesquels fournissent aux consommateurs un flot continu de produits. GS1 Canada est l'un des 111 pays ou organismes membres qui, ensemble, forment GS1. GS1 Canada et l'organisme international GS1 sont des entités sans but lucratif. Nous desservons un grand nombre d'industries en établissant les pratiques exemplaires mondiales quant à la circulation des marchandises, des fournisseurs jusqu'aux consommateurs, en passant par les diverses étapes de production et de distribution.
Les normes GS1 sont établies par l'utilisateur. Cela signifie qu'elles ne sont pas créées par une seule personne ou par un groupe d'experts, mais qu'elles sont établies par l'intermédiaire de processus consensuel au sein de l'industrie, à l'échelle internationale. Pensez aux normes GS1 comme un ensemble de normes qui permet, à l'échelle internationale, l'identification unique des produits des entreprises et leur emplacement. Elle permet à ces entreprises de fournir des informations sous forme de codes à barres normalisés, ce qui signifie qu'ils peuvent être créés à un endroit et être lu n'importe où dans la chaîne d'approvisionnement, partout dans le monde.
Nous connaissons bien le code à barres qui figure sur les produits de consommation et qui facilite le processus de paiement. Or, il s'agit là d'un seul exemple d'une norme GS1. D'autres normes GS1 simplifient le processus d'échange de données entre les partenaires commerciaux lorsque les produits sont fabriqués, commandés, expédiés et reçus.
J'aimerais que vous considériez les normes GS1 comme une langue des affaires communes. GS1 Canada a pour rôle de gérer l'attribution des codes à barres au Canada de façon à aider des entreprises canadiennes de toutes tailles à intégrer les pratiques exemplaires mondiales dans le fonctionnement de leur chaîne d'approvisionnement et de s'assurer que les exigences propres au Canada soient intégrées à la norme internationale.
GS1 Canada est axé sur l'industrie, ce qui explique sa structure de gouvernance unique. Nous avons plusieurs conseils qui représentent les diverses industries qui utilisent les normes GS1. L'industrie de l'alimentation est l'une de ces industries prioritaires. Chaque conseil établit les priorités relatives à la mise en oeuvre des normes de son industrie.
La définition conventionnelle de la traçabilité est, bien entendu, la capacité d'une entreprise de connaître l'origine et les caractéristiques des intrants, les processus utilisés pour la fabrication de ces produits et, ensuite, pour leur distribution. Nous avons utilisé cette définition pendant plus d'une décennie et avons ensuite établi des normes mondiales de base pour la chaîne d'approvisionnement de façon à permettre cet échange de renseignements séquentiel et parfois tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Pour assurer la traçabilité de l'exploitation agricole à la consommation, il faut que tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement adoptent les mêmes méthodes pour l'identification et l'échange de renseignements.
En 2003, Agriculture et Agroalimentaire Canada a invité GS1 Canada à diriger une initiative nationale en matière d'alimentation appelée Can-Trace. L'objectif de Can-Trace était de déterminer l'information minimale requise pour l'élaboration d'une norme de traçabilité à un échelon en amont et à un échelon en aval pour l'ensemble de l'industrie alimentaire canadienne. Can-Trace avait ceci d'unique que pour atteindre l'objectif, nous avons amené les principaux groupes de denrées et tous les intervenants importants des secteurs de la production, de la distribution et du détail à convenir d'une norme de traçabilité nationale volontaire. Cette norme a servi de base pour la norme mondiale de traçabilité de GS1.
Honorables sénateurs, la définition conventionnelle de la traçabilité est remplacée par la nécessité d'une visibilité de la chaîne d'approvisionnement. La différence, c'est que la visibilité renvoie à une capacité qui va au-delà de tout lien commercial particulier au sein de la chaîne d'approvisionnement. La visibilité est la capacité qui permet aux partenaires commerciaux de savoir où se trouvent les produits, par où ils sont passés dans la chaîne d'approvisionnement et qui leur permet de comprendre pourquoi ils sont à cet endroit. On cherche davantage à comprendre et à échanger des renseignements sur les événements de la chaîne d'approvisionnement, et ce, avec un plus grand nombre de partenaires de la chaîne d'approvisionnement. La visibilité n'est pas une solution logicielle. Il s'agit plutôt d'une capacité d'entreprise favorisée par des normes communes et diverses technologies. Quels impératifs rendent nécessaire la visibilité de la chaîne d'approvisionnement?
Premièrement, il y a le consommateur habilité. Le consommateur d'aujourd'hui a accès à une multitude d'informations et exige une reddition de comptes et un niveau de transparence que l'on n'avait encore jamais vus. Les consommateurs s'attendent à ce que les détaillants et les propriétaires de marques de produits fournissent rapidement des données fiables sur l'origine, la méthode de production, la valeur nutritive, les allergènes et le degré de traçabilité du produit. Compte tenu de ces attentes, l'interopérabilité et l'échange de renseignements sont nécessaires d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. La confiance du consommateur est en jeu.
Deuxièmement, il y a la préoccupation accrue concernant la salubrité et la qualité des aliments. Même si les Canadiens ont la chance d'avoir une industrie alimentaire fiable, les chaînes d'approvisionnement sont plus longues et beaucoup plus complexes. Par conséquent, il faut que toutes les entreprises connexes à ces chaînes d'approvisionnement aient une plus grande visibilité quant à la façon dont les produits sont fabriqués, manipulés et entreposés. En cas de rappels de produits, ils veulent avoir la capacité d'identifier les produits de façon précise et d'agir rapidement. Ceux qui sont capables de le faire remportent la confiance des acheteurs commerciaux et des consommateurs.
Troisièmement, il y a la nécessité de mettre en oeuvre des pratiques commerciales durables. Si l'industrie alimentaire canadienne veut se forger l'image de marque d'une industrie durable, il faut savoir que cela s'accompagne de nouvelles demandes de renseignements. Quelle est l'origine du produit? Quelles sont les méthodes de production utilisées? Quelles sont les ressources utilisées? Quel est l'historique de transport du produit? Pour valider toute déclaration concernant les produits, il faut avoir des informations provenant de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
Quatrièmement, il y a le besoin continu d'être en concurrence avec d'autres sources d'approvisionnement qui pousse toutes les entreprises de la chaîne d'approvisionnement alimentaire à trouver de nouvelles économies et réduire le coût des opérations. Les coûts de la chaîne d'approvisionnement en font partie. La visibilité s'accompagne d'une méthode d'échange de renseignements plus efficace entre tous les partenaires commerciaux.
Même s'il y a des exemples de réussite dont il faut être fier et qu'il faut faire connaître, lorsqu'on regarde la capacité de l'ensemble de l'industrie alimentaire, on constate que beaucoup d'entreprises n'ont que partiellement adopté les normes mondiales et que beaucoup d'autres ne les ont pas adoptées du tout. Nous ne tirons pas profit des normes communes du début à la fin de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Autrement dit, l'ensemble de l'industrie alimentaire ne parle pas nécessairement la même langue des affaires.
Que devons-nous faire? Nous devons tirer profit de la culture de collaboration qui existe au sein de l'industrie alimentaire canadienne. Cela signifie qu'il faut amener l'ensemble de l'industrie alimentaire à trouver des solutions qui lui permettront de repenser la façon dont nous mettons en commun les ressources liées à l'information. Le Canada l'a fait dans le cadre de l'initiative Can-Trace; donc, c'est faisable. Nous devons nous concentrer sur les besoins des plus petites entreprises qui, habituellement, n'ont pas les ressources nécessaires pour savoir comment tirer profit des normes mondiales dans le cadre de leurs opérations ou trouver des solutions conformes aux normes. Je peux vous assurer que personne ne communique avec ces entreprises parce qu'elles sont trop petites. Les petites entreprises ont besoin d'un meilleur accès aux normes mondiales et aux technologies habilitantes.
Il faut déployer des solutions en matière de visibilité à l'échelle de l'industrie. GS1 Canada collabore avec le Comité consultatif industrie-gouvernement d'Agriculture Canada, qui participe à la création d'un réseau national de traçabilité des produits agroalimentaires. Nous croyons qu'il est possible d'obtenir la visibilité dans l'ensemble de l'industrie agroalimentaire; pour cela, il faut intégrer les investissements existants du secteur pour assurer leur véritable interopérabilité dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, c'est-à-dire qu'il faut que tous parlent la même langue des affaires.
Voilà qui termine mes observations. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Sadiwnyk.
La sénatrice Merchant : Votre société est-elle préoccupée par la traçabilité des produits d'importation? Dans le groupe de témoins précédent, M. Laws a souligné qu'il est impossible de dire d'où provient un pot de beurre d'arachides. Que faites-vous à cet égard?
M. Sadiwnyk : La réponse courte est oui, parce que les chaînes d'approvisionnement mondial s'appliquent, par définition, à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Donc, cela s'applique aux produits importés. De toute évidence, nous constatons que les principaux détaillants et distributeurs mettent en oeuvre les normes mondiales de façon à obtenir des renseignements des importateurs.
La sénatrice Merchant : De plus en plus, les grandes chaînes de magasins réservent des rangées entières aux produits biologiques, et les Canadiens veulent plus de produits biologiques. En quoi consiste l'étiquetage des produits pour que nous puissions savoir si un produit est véritablement biologique?
Cette semaine, j'ai reçu un appel d'un homme qui se dit très préoccupé par le fait que la nouvelle luzerne sera approuvée en vue de son utilisation au Canada. Il dit que cette luzerne est une variété vivace. C'est une variété génétiquement modifiée qui envahira tous les champs de culture biologique au Canada, parce qu'elle y sera transportée par les abeilles, par les oiseaux ou par voie aérienne. Les producteurs biologiques sont très préoccupés, semble-t-il, parce que cela entraînera leur faillite. Cela vous préoccupe-t-il? Que pouvez-vous nous dire à ce sujet?
M. Sadiwnyk : Je dirais qu'il y aura plus de demandes liées à divers groupes de produits et divers produits, pas seulement dans le secteur des produits biologiques; il y aura des demandes liées à la santé et au bien-être, à la traçabilité et beaucoup d'autres choses. Pour ce qui est de la chaîne d'approvisionnement, la question n'est pas tant de savoir si ces produits sont certifiés ou non. Pour la chaîne d'approvisionnement, la question est de savoir comment obtenir l'information qui a été reconnue et certifiée. De quelle façon peut-on transmettre cette information tout au long de la chaîne d'approvisionnement? De plus en plus, ceux qui achètent ces produits se demandent comment ils peuvent savoir que cette information est vraie. Ce sont des questions auxquelles je ne peux répondre, mais de toute évidence, c'est à la chaîne d'approvisionnement qu'il revient d'y répondre. Comment peut-on savoir que nous avons des informations que tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement pourront valider, leur permettant de dire qu'ils ont l'information dont ils ont besoin, qu'ils doivent la transmettre pour qu'elle se rende, en fin de compte, aux consommateurs qui poseront des questions?
La sénatrice Buth : Vous êtes une association mondiale sans but lucratif et vous avez 20 000 membres au Canada. D'où vient votre financement?
M. Sadiwnyk : Nous sommes financés par nos membres. À l'échelle mondiale, GS1 est un organisme géré et financé par ses membres. Au Canada, les entreprises qui ont besoin d'un code à barres pour leurs produits s'adressent à GS1 Canada, et nous leur fournissons. Voilà notre source de financement.
La sénatrice Buth : Vous êtes chargés de l'attribution des codes à barres. Qu'en est-il des codes QR?
M. Sadiwnyk : La réponse est oui. Ce qui fait l'unicité du code à barres, ce sont les chiffres qu'il contient. Si nous organisions un atelier sur les codes à barres, ce serait en quelque sorte ce que M. Laws a expliqué. Si on regarde le code à barres, on y trouve beaucoup d'informations. Pour ce qui est de la portion de cette information gérée par GS1 Canada, notre rôle est de s'assurer que lorsque nous attribuons le code à barres, il est unique au monde et il permet d'identifier précisément une entreprise et un propriétaire de marque. Voilà l'information qu'on y trouve.
La sénatrice Buth : Qu'en est-il des codes QR, les petits carrés que l'on voit et que l'on peut photographier avec un téléphone intelligent? Êtes-vous aussi chargés de leur attribution?
M. Sadiwnyk : Absolument. En fait, dans le monde, il y a deux types de code QR. Je ne veux pas tenir un atelier sur les codes QR, mais je dirais que certains sont plutôt indisciplinés et vous donneraient une très mauvaise réponse. Quoi qu'il en soit, les codes attribués à l'échelle mondiale par GS1 satisfont aux mêmes critères que je viens de décrire. Ils ont en effet la capacité d'identifier de façon précise un propriétaire de marque, et cetera.
La sénatrice Buth : Vous avez indiqué que vous avez travaillé avec le gouvernement; je suppose qu'on parle d'Agriculture Canada.
M. Sadiwnyk : En effet.
La sénatrice Buth : Au sujet de Can-Trace, depuis 2003. Où en êtes-vous dans le cas de ce programme?
M. Sadiwnyk : En 2003, Can-Trace a été chargée de deux choses. La première a été de rassembler l'industrie. Comme je l'ai indiqué, ce n'était pas un projet peu ambitieux. L'objectif était de réunir tous les intervenants à la table — pensez à une matrice —, c'est-à-dire les représentants des divers groupes de produits et de toutes les étapes de production, de façon à obtenir une entente sur le deuxième objectif, qui était de savoir si l'on pouvait convenir de la forme que devrait prendre la traçabilité du début à la fin. Peut-on s'entendre sur l'information minimale requise? Cet objectif a été réalisé en 2006. Je peux vous dire que certaines de ces réussites et conclusions que nous avons obtenues au Canada ont, en fait, été intégrées aux normes mondiales. Le Canada a joué le rôle de chef de file. En 2006, ces travaux ont pris fin parce que nous avons accompli notre mandat.
La sénatrice Buth : Can-Trace est donc terminé?
M. Sadiwnyk : Can-Trace est terminé, mais je peux vous assurer que toutes les conclusions liées aux normes que nous avons obtenues dans le cadre de Can-Trace font maintenant partie de la norme internationale en matière de traçabilité. Le secret le mieux gardé, c'est que le Canada a joué un rôle fondamental dans l'élaboration de la norme de traçabilité internationale.
La sénatrice Callbeck : GS1 Canada est un organisme sans but lucratif financé par ses membres. Quel est votre budget?
M. Sadiwnyk : Au Canada, notre budget est d'environ 20 millions de dollars, ce qui nous permet d'exécuter deux fonctions principales. La première consiste à fournir ou à attribuer des codes à barres aux entreprises au Canada.
Deuxièmement, l'industrie agroalimentaire au Canada a demandé à GS1 Canada d'assurer la gestion d'un registre national des produits alimentaires. Il a un nom. Dans le marché, on l'appelle ECCnet. C'est l'industrie et non GS1 Canada qui a convenu que c'était nécessaire. Nous avons besoin d'un répertoire central de tous les produits et l'industrie a demandé à GS1 Canada de gérer ce registre selon le principe du recouvrement des coûts. La création du registre national de produits découle de la nécessité d'améliorer le rendement du Canada de façon à améliorer l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement.
La sénatrice Callbeck : Combien coûte un code à barres?
M. Sadiwnyk : Dans le cas d'une très petite entreprise, de la plus petite entreprise, 60 $. Pour une multinationale, on parle d'environ 1 500 $ par année.
La sénatrice Callbeck : Vous dites que vous avez plusieurs conseils. Parlez-nous un peu de votre structure.
M. Sadiwnyk : D'accord. Nous avons cinq conseils sectoriels. Il y a un conseil sectoriel pour ce que nous appellerions l'épicerie, les services alimentaires, les marchandises diverses, le vêtement et les biens de consommation durables, les produits pharmaceutiques et, enfin les produits santé et les appareils médicaux. Pourquoi cinq conseils? Ces cinq conseils s'occupent des problèmes de mise en oeuvre au sein de leur secteur respectif. Les gens du secteur pharmaceutique ne tiennent pas vraiment à consacrer beaucoup de temps à écouter les gens du secteur des marchandises diverses. Ils veulent être capables de parler des questions qui les concernent et déterminer ce qu'ils feront, en tant qu'industrie, et la façon dont ils mettront en oeuvre les normes internationales.
La sénatrice Callbeck : Sont-ils tous vraiment indépendants, ou existe-t-il un conseil général?
M. Sadiwnyk : En effet, nous avons un conseil d'administration qui assure la gouvernance de toute l'organisation.
La sénatrice Callbeck : Dans votre dernier paragraphe, vous recommandez au gouvernement d'appuyer l'adoption des normes mondiales existantes pour la chaîne d'approvisionnement en les intégrant dans les politiques gouvernementales. Donnez-nous un exemple de ce dont vous parlez. En réalité, voulez-vous que le gouvernement favorise cela ou qu'il légifère? Que demandez-vous exactement?
M. Sadiwnyk : Nous estimons que ce sont les plus petites entreprises qui sont vulnérables et que c'est là que le gouvernement a un rôle à jouer. Bien entendu, certaines industries s'en sortent beaucoup mieux que d'autres; il ne s'agit donc pas d'un énoncé de portée générale. Nous pouvons dire que ce que nous en avons appris, c'est que plus une organisation est petite, moins elle dispose de ressources. Elles sont vraiment isolées; personne ne communique avec elles. Nous croyons donc que le gouvernement a un rôle à jouer pour aider les plus petites entreprises à établir des liens, à être visibles. Il y a là un rôle, à notre avis.
Nous estimons que le deuxième rôle du gouvernement serait d'aider à réunir tous les intervenants.
La sénatrice Callbeck : Donnez-nous un exemple démontrant en quoi cela aiderait les plus petites entreprises.
M. Sadiwnyk : Aujourd'hui, si vous demandez aux gens des petites entreprises de vous indiquer quelles technologies ils utilisent, ils vous diront qu'ils utilisent un ordinateur personnel. Si vous leur demandez s'ils utilisent un code à barres dans n'importe quelle partie de leurs activités pour que ceux qui reçoivent et manipulent leur produit puissent mieux comprendre ce qui leur est fourni, la plupart d'entre eux lèvent les yeux au ciel, madame la sénatrice. Ils n'ont pas cette capacité. Certes, nous ne disons pas que le gouvernement devrait acheter cette technologie, mais les entreprises n'y sont pas exposées. Elles sont complètement isolées, et nous estimons que le gouvernement peut aider à accroître leur visibilité pour qu'elles soient remarquées de ceux qui ont les solutions.
[Français]
Le sénateur Rivard : Merci, monsieur le président. On a eu l'occasion au cours des derniers mois de rencontrer des sommités dans le domaine, que ce soit des chercheurs, des professeurs, des hauts fonctionnaires, des gens liés à notre domaine et aujourd'hui, on vous a en plus.
Je voudrais revenir sur une affirmation que le renommé professeur Sylvain Charlebois de l'Université Guelph a mentionné devant ce comité sur l'implantation d'un système de traçabilité qui doit être efficace et pour être efficace, il faut qu'il requière la collaboration et le partage des informations entre les divers intervenants de la chaîne d'approvisionnement. Est-ce que vous êtes d'accord avec cette interprétation? Une telle collaboration est-elle possible sans pour autant nuire à l'esprit de compétition des intervenants de la chaîne d'approvisionnement?
[Traduction]
M. Sadiwnyk : Sénateur, ma réponse à votre première question est oui. C'est peut-être ironique, mais la semaine dernière, à l'occasion du Sommet de l'alimentation du Conference Board du Canada, à Toronto, le professeur et moi étions membres d'un groupe d'experts qui s'est penché sur cette question précise. Nous avons convenu qu'il est tout à fait possible et nécessaire que le Canada intensifie ses efforts pour relever certains des défis dont j'ai parlé, et je pense qu'il était également d'accord sur certains de ces points de vue.
Pour ce qui est de votre deuxième question, la question est toujours de savoir ce qui est concurrentiel et ce qui ne l'est pas. Ce n'est pas lié à la traçabilité, mais c'est un enjeu qui revient assez souvent. Lorsqu'on tente de réunir l'industrie — et on essaie de s'entendre sur la voie à suivre —, nous avons maintes fois constaté qu'il existe au pays une culture de collaboration. On peut faire la distinction entre ce qui est lié à la concurrence et ce qui ne l'est pas. Déterminer comment on identifie des produits de façon unique à l'échelle mondiale n'est pas un enjeu lié à la concurrence. Les questions relatives au fonctionnement des chaînes d'approvisionnement, sur le plan de l'exécution, sont de nature très concurrentielle et sont toujours exclues.
Le président : J'ai une question à poser dans la même veine que celle du sénateur Maltais.
Monsieur Sadiwnyk, vous avez entendu la question qu'il a posée au groupe d'experts précédent; vous avez mentionné que vous êtes responsables de cinq codes à barres distincts au sein de votre organisme, n'est-ce pas?
M. Sadiwnyk : Non. Notre gouvernance provient de cinq conseils sectoriels. Les solutions étalons ne sont pas différentes d'un secteur à l'autre. Les priorités de mise en oeuvre que l'on pourrait trouver dans le secteur pharmaceutique seraient évidemment différentes de celles des secteurs de l'alimentation et des marchandises diverses.
Le président : Vous a-t-on déjà demandé d'examiner l'industrie des pêches ou les produits du poisson?
M. Sadiwnyk : Je dirais oui, en ce sens que nous avons manifestement des demandes de la part des détaillants et distributeurs plus importants. Nous entendons dire que lorsqu'ils achètent le produit — et ils ne font pas de distinction quant à savoir s'il provient du Canada ou d'ailleurs —, leurs attentes sont beaucoup plus grandes. C'est aussi ce que disent certaines sociétés multinationales de ce marché. Ces entreprises s'attendent à obtenir plus d'informations des sociétés de partout dans le monde et elles font davantage connaître leurs attentes.
Le président : En ce qui a trait aux renseignements fournis?
M. Sadiwnyk : Oui, exactement.
[Français]
Le président : Je vois que le sénateur Maltais veut poser une question.
Le sénateur Maltais : Vous avez affirmé que vous travaillez avec un cadre de cinq barres, si je comprends bien votre mémoire? Si jamais vous arrivez dans le poisson, j'espère qu'un jour vous allez arriver, vous allez avoir un problème avec le bar rayé du Saint-Laurent?
Est-ce que c'est possible de travailler avec un code à barre sur les poissons?
[Traduction]
M. Sadiwnyk : Je ne crois pas qu'on puisse un jour mettre un code à barres sur les poissons, mais dans d'autres régions du monde, on voit que lors de la récolte ou de la capture du poisson, on recueille des données sur l'endroit de la capture, le nom du navire et l'espèce. L'enregistrement du numéro de série ou de lot se fait de façon très normalisée, tout comme l'échange de ces renseignements, d'ailleurs. Je n'ai pas encore vu un code à barres estampillé sur un poisson.
Le président : Monsieur Sadiwnyk, d'ici la fin de nos réunions, et tout au long de ce processus, si vous avez quelque chose à ajouter, n'hésitez pas à écrire au greffier, s'il vous plaît.
(La séance est levée.)