Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 33 - Le onzième rapport du comité
Le mardi 23 avril 2013
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 16 juin 2011 à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin; et
b) voyager à l'intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES EFFORTS DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2014
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 16 juin 2011 :
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Mockler, propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. Le Comité sera autorisé à examiner les efforts en matière de recherche et de développement, notamment en ce qui concerne :
a) le développement de nouveaux marchés domestiques et internationaux;
b) le renforcement du développement durable de l'agriculture;
c) l'amélioration de la diversité et de la sécurité alimentaires;
Que le comité présente sont rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2012 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2013 tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 11 décembre 2012 :
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le jeudi 16 juin 2011, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts relativement à son étude sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole soit reportée du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2013.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Activité 1 : Colombie-Britannique | 130 563 $ |
| Activité 2: Ontario | 22 230 $ |
| TOTAL | 152 793 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le jeudi 7 mars 2013.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Percy Mockler | |
| Président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts |
| Date | L'honorable David Tkachuk | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL
DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Dépenses pour l'année financière 2011-2012 — 51 837$
Dépenses estimatives pour l'année financière 2012-2013 — 127 000$
Coût estimatif total de l'étude spéciale — 331 630$
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES EFFORTS DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2014
| ACTIVITÉ 1 : Colombie-Britannique | |||||||||
| MISSION D'ÉTUDE (ou audiences publiques, ou les deux) | |||||||||
| 17 participants: 12 sénateurs, 5 employés (1 greffier, 1 analyste, 3 interprètes) | |||||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | |||||||||
| 1. | Transport - aérien | 106 023 | |||||||
| 12 sénateurs x 8 029 $ (0224) | |||||||||
| 5 employés x 1 935 $ (0227) | |||||||||
| 2. | Hébergement | 9 180 | |||||||
| 12 sénateurs, 180 $/nuit, 3 nuits (0222) | |||||||||
| 5 employés, 180 $/nuit, 3 nuits (0226) | |||||||||
| 3. | Indemnité journalière | 6 120 | |||||||
| 12 sénateurs, 90 $/jour, 4 jours (0221) | |||||||||
| 5 employés, 90 $/jour, 4 jours (0225) | |||||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 2 000 | |||||||
| 5. | Taxis | 2 040 | |||||||
| 12 sénateurs x 120 $ (0223) | |||||||||
| 5 employés x 120 $ (0232) | |||||||||
| 6. | Affréter - autobus (0228) | 3 000 | |||||||
| (2 jours, 1 500 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 128 363 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| AUTRES | |||||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 200 | |||||||
| LOCATIONS | |||||||||
| 2. | Location d'espace (salles de réunion) (0540) | 1 000 | |||||||
| (2 jours, 500 $/jour) | |||||||||
| 3. | Location - équipement d'interprétation (0504) | 1 000 | |||||||
| (2 jours, 500 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 2 200 $ | ||||||||
| Total de l'Activité 1 | 130 563 $ | ||||||||
| ACTIVITÉ 2: Ontario | ||||||||
| MISSION D'ÉTUDE | ||||||||
| 17 participants: 12 sénateurs, 5 employés | ||||||||
| (1 greffier, 1 analyste, 3 interprètes) | ||||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||||
| 1. | Transport - train | 2 300 | ||||||
| 12 sénateurs x 0 $ (0224) | ||||||||
| 5 employés x 460 $ (0227) | ||||||||
| 2. | Hébergement | 6 120 | ||||||
| 12 sénateurs, 180 $/nuit, 2 nuits (0222) | ||||||||
| 5 employés, 180 $/nuit, 2 nuits (0226) | ||||||||
| 3. | Indemnité journalière | 4 590 | ||||||
| 12 sénateurs, 90 $/jour, 3 jours (0221) | ||||||||
| 5 employés, 90 $/jour, 3 jours (0225) | ||||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 1 500 | ||||||
| 5. | Taxis | 1 020 | ||||||
| 12 sénateurs x 60 $ (0223) | ||||||||
| 5 employés x 60 $ (0232) | ||||||||
| 6. | Affréter - autobus (0228) | 4 500 | ||||||
| (3 jours, 1 500 $/jour) | ||||||||
| Sous-total | 20 030 $ | |||||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||||
| AUTRES | ||||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 200 | ||||||
| LOCATIONS | ||||||||
| 2. | Location d'espace (salles de réunion) (0540) | 1 000 | ||||||
| (2 jours, 500 $/jour) | ||||||||
| 3. | Location - équipement d'interprétation (0504) | 1 000 | ||||||
| (2 jours, 500 $/jour) | ||||||||
| Sous-total | 2 200 $ | |||||||
| Total de l'Activité 2 | 22 230 $ | |||||||
| Grand Total | 152 793 $ | |||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 18 avril 2013
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 aux fins de leur étude spéciale sur la recherche et l'innovation, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 16 juin 2011. Le budget approuvé se lit comme suit:
Activité 1 : Colombie-Britannique 130 563 $ Activité 2 : Ontario 22 230 TOTAL 152 793 $
(y compris des fonds pour des missions d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK