Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 29 - Procès-verbal du 7 février 2013
OTTAWA, le jeudi 7 février 2013
(71)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 33, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P. (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk (10).
Également présents : Brett Stuckey et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 décembre 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Donald Stewart, ex-président, Groupe de travail sur la littératie financière.
Credit Canada Debt Solutions :
Laurie Campbell, directrice exécutive.
Ombudsman des services bancaires et d'investissement :
Douglas Melville, ombudsman et chef de la direction.
Fondation canadienne d'éducation économique :
Gary Rabbior, président.
Institut Canadien des Comptables Agréés :
Nicholas Cheung, directeur.
Investor Education Fund :
Tom Hamza, président.
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario :
Eleanor Farrell, directrice, Bureau de l'investisseur.
Operation HOPE :
John Hope Bryant, président et directeur général (par vidéoconférence).
La vice-présidente ouvre la séance.
M. Stewart fait une déclaration, puis répond aux questions.
Mme Campbell fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Melville fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 30, la séance est suspendue.
À 11 h 40, la séance reprend.
M. Rabbior fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Cheung fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Hamza et Mme Farrell font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
M. Bryant fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 12 h 33, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds