Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 3 - Témoignages du 4 octobre 2011
OTTAWA, le mardi 4 octobre 2011
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 18 h 56, pour examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).
Le sénateur W. David Angus (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, nous avons le privilège de recevoir ce soir l'honorable Peter Kent, C.P., député, ministre de l'Environnement.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais signaler — et je crois que le ministre en a été informé — qu'un photographe du Sénat est ici ce soir pour prendre quelques photos de notre réunion et des délibérations pour que nous puissions mettre à jour notre site web.
Quelqu'un peut-il proposer une motion, vous peut-être, sénateur Wallace, pour autoriser la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
Le sénateur Wallace : Je propose.
Le président : Tous ceux qui sont pour? La motion est adoptée à l'unanimité.
Nous poursuivons aujourd'hui notre examen des secteurs de l'énergie et de l'environnement du Canada. Nous croyons que notre énergie et ses sources, sa production, son utilisation et son exploitation abusive dans ce pays sont inextricablement liées à des facteurs environnementaux. C'est dans cet esprit, tandis que nous poursuivons notre examen dans l'espoir d'élaborer un cadre stratégique en vue d'ériger l'énergie propre au rang de priorité et de politique nationales, que nous avons reçu la semaine dernière le ministre des Ressources naturelles et que nous recevons cette semaine le ministre de l'Environnement.
Je suis le sénateur David Angus, de Montréal, Québec. Je suis le président de ce comité et j'assume ce rôle depuis que nous avons amorcé cet examen voilà deux ans et demi.
Le sénateur Grant Mitchell vient de l'Alberta. Il est le vice-président. Sam Banks et Marc LeBlanc sont de la Bibliothèque du Parlement. Sont également présents le sénateur Burt Brown, de l'Alberta, qui est le seul sénateur élu; le sénateur John Wallace, du Nouveau-Brunswick; le sénateur Nancy Greene Raine de la Colombie-Britannique; le sénateur Richard Neufeld de la Colombie-Britannique; le sénateur Fred Dickson de la Nouvelle-Écosse; notre greffière, Lynn Gordon; le sénateur Nick Sibbeston des Territoires du Nord-Ouest; et le sénateur Rob Peterson de la Saskatchewan.
Monsieur le ministre, vous représentez Thornhill, en Ontario. Vous avez été élu pour la première fois, je crois, en octobre 2008 et vous avez été réélu au mois de mai dernier. Vous avez été nommé ministre d'État aux Affaires étrangères (Amériques). Vous êtes devenu ministre de l'Environnement en janvier 2011.
Nous sommes très heureux que vous ayez pris le temps de permettre à notre comité de mieux vous connaître et de nous aider à comprendre les politiques de votre gouvernement en matière d'environnement. À cette fin, vous avez dîné avec notre comité au printemps dernier et nous espérons que nous pourrons nous revoir, peut-être avec le ministre Oliver, pour discuter de ces enjeux qui sont vraiment, à notre avis, les sujets de l'heure au Canada et peut-être dans le monde entier — l'énergie et l'environnement.
Cet examen est en cours depuis deux ans et demi. Nous nous efforçons maintenant d'aller à l'essentiel en vue de terminer notre examen au printemps et de produire notre rapport final vers le 15 juin 2011.
Nous avons parcouru le pays. Nous avons dû interrompre notre tournée à cause des élections, mais nous sommes allés au Québec et dans la région de l'Atlantique. Nous avons l'intention d'aller au Manitoba et en Saskatchewan et peut-être dans quelques régions du Nord ainsi qu'en Alberta et en Colombie-Britannique.
C'est dans ce contexte que nous sommes si heureux que vous puissiez être ici ce soir. Vous êtes accompagné de Paul Boothe, sous-ministre; Andrea Lyon, sous-ministre déléguée; Michael Keenan, sous-ministre adjoint, de la Direction générale de la politique stratégique; Coleen Volk, sous-ministre adjointe, de la Direction générale de l'intendance environnementale; et Karen Dodds, sous-ministre adjointe, de la Direction générale des sciences et de la technologie. Nous accueillons aussi Alan Latourelle, directeur général de Parcs Canada; et Elaine Feldman, présidente de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Monsieur le ministre, nous avons reçu votre déclaration préliminaire dans les deux langues officielles, je crois.
Je suis conscient que les sujets ne manquent pas. Chaque jour, il y a une nouvelle manchette qui vous concerne et je ne doute pas qu'il vous soit assez difficile de vous tenir au fait de l'évolution des dossiers et de déterminer clairement s'ils sont de votre ressort ou de celui du ministre Oliver. Je peux vous assurer que mes collègues ne manqueront pas de munitions ce soir. Nous avons des trous manifestes dans la couche d'ozone et beaucoup de sujets à aborder, vous pouvez donc y aller de votre déclaration préliminaire.
Nos délibérations sont diffusées sur le réseau CPAC, nous sommes présents sur le web, sur notre site web consacré à notre examen ainsi que sur Facebook et Twitter. Nous essayons d'être modernes et d'être présents dans les médias sociaux. Il s'agit d'établir un dialogue avec la population canadienne pour qu'elle soit mieux renseignée sur les secteurs de l'énergie et de l'environnement et pour que nous puissions dissiper certains mythes. Par exemple, nous avons déterminé qu'il y a au moins 10 « vérités » — qui n'en sont pas vraiment. L'une de nos grandes réalisations, au terme de notre examen, sera d'avoir dissipé quelques-uns de ces mythes usés et je sais que vous êtes impatient de nous aider à le faire. Je suis sûr que vous constatez, au quotidien, que les gens ont été mal informés sur ces sujets complexes.
L'honorable Peter Kent, C.P., député, ministre de l'Environnement : Je vous remercie beaucoup, sénateur Angus. C'est un plaisir et un honneur d'être ici. Nous reviendrons plus tard de votre dernier point, sur ce que j'ai appris au sujet de la vitesse avec laquelle les cicatrices peuvent s'accumuler.
Je suis toujours ravi de toute occasion qui me permet de parler d'Environnement Canada, de Parcs Canada, de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et des nombreuses actions que nous réalisons sur plusieurs fronts.
C'est un honneur particulier d'être ici, devant des membres du Sénat, et d'avoir l'occasion de faire le point sur les progrès que nous avons réalisés. Je connais déjà très bien plusieurs d'entre vous de nos vies antérieures respectives. Depuis notre dernière rencontre en mars, il y a eu certains changements politiques et économiques importants au Canada.
Sur le plan politique, bien sûr, nous avons un gouvernement conservateur majoritaire, sûr et stable et nous vivons actuellement une série sans précédent d'élections provinciales.
Sur le plan économique, des pressions mondiales, dont les plus récentes sont les crises de la dette en Europe et aux États-Unis, ont ajouté une nouvelle mesure de volatilité et d'incertitude à notre économie nationale.
Je suis vraiment reconnaissant que nous ayons des hommes comme le premier ministre Stephen Harper et le ministre des Finances, Jim Flaherty, à la barre pour aider à guider le pays dans cette période économique difficile.
Ce qui n'a pas changé, cependant, c'est l'engagement du gouvernement à traiter une vaste gamme de dossiers environnementaux de façon proactive tant sur le plan national qu'international.
Notre réunion aujourd'hui arrive à point nommé. Comme vous le savez, le commissaire à l'environnement et au développement durable a présenté son rapport aujourd'hui. Nous prenons note de ses conclusions et j'appuierai sans équivoque les interventions énergiques soutenues de notre gouvernement dans les dossiers environnementaux qui importent le plus aux Canadiens.
Nous continuons de faire des progrès dans notre démarche sectorielle.
Si je peux me permettre d'aborder quelques problèmes que le commissaire a soulevés dans ses conclusions, par exemple sur les effets environnementaux cumulatifs des projets d'exploitation des sables bitumineux. Il a tiré ces conclusions, et nous ne pourrons le répéter assez souvent, avant que notre gouvernement annonce la prochaine étape dans l'élaboration d'un plan de surveillance de calibre mondial. Les ressources abondantes du Canada sont un moteur de la croissance économique et nous devons nous assurer de les exploiter d'une façon durable, au plan environnemental, pour le bénéfice des générations à venir.
Dans le cadre de cette démarche, nous sommes ravis de constater que le commissaire souligne l'annonce du plan de surveillance des sables bitumineux. Notre gouvernement continue de prendre des mesures sur les enjeux environnementaux qui importent le plus aux Canadiens afin d'assurer la pureté de l'air et de l'eau.
Nous donnons suite aux engagements que nous avons pris dans le cadre de l'Accord de Copenhague et des accords de Cancun et nous sommes en bonne voie d'atteindre nos cibles de Copenhague.
[Français]
Sur le plan international, nous participons activement à un certain nombre de forums afin de régler des questions importantes pour la population canadienne, que ce soit la conservation de la biodiversité, la protection du milieu arctique, la réduction des émissions de mercure ou la protection des espèces en voie de disparition.
[Traduction]
Nous accordons une importance capitale à plusieurs négociations en préparation à la prochaine conférence annuelle des Nations Unies sur les changements climatiques, qui aura lieu cette année en Afrique du Sud.
Honnêtement, selon la teneur des discussions à ce jour, nos attentes quant au résultat de la 17e Conférence des parties sont relativement limitées. Il semblerait que, parmi les pays à avoir adopté les accords de Cancun en décembre dernier, nombreux sont ceux qui éprouvent maintenant des remords et qui hésiteraient à s'engager dans un processus selon lequel leurs mesures d'atténuation seraient soumises à un examen international.
Pour notre part, le Canada demeure résolu à atteindre la cible qu'il s'est fixée dans l'Accord de Copenhague, qui est maintenant inscrite dans les accords de Cancun. Afin de réduire les émissions canadiennes de gaz à effet de serre d'ici 2020 de 17 p. 100 sous les niveaux de 2005, nous sommes toujours convaincus qu'il est nécessaire d'établir un nouveau régime multilatéral qui engage tous les principaux émetteurs.
Comme toujours, l'obtention d'un consensus entre 192 parties sur un texte définitif est une folle aventure jusqu'à la dernière étape. Mais cela peut, et doit, être fait.
Nous continuons de travailler par l'intermédiaire d'autres événements internationaux également pour lutter contre les changements climatiques, notamment le Forum des économies majeures, qui vient de se dérouler à Washington et auquel j'ai assisté, et la Commission nord-américaine de coopération environnementale, dont j'ai été l'hôte en juin à Montréal. Les deux rassemblements ont fait avancer nos initiatives de collaboration avec nos partenaires internationaux aux chapitres de la lutte contre les changements climatiques et de l'amélioration de notre environnement.
En ce qui concerne les changements climatiques, notre objectif est toujours d'établir un nouveau régime international qui engage tous les principaux émetteurs et de prendre des mesures concrètes qui limiteront le réchauffement de la planète.
À cette fin, j'ai récemment participé à une réunion au Mexique afin de discuter des agents de forçage climatique à courte durée de vie. Il est essentiel que nous luttions contre les agents de forçage si nous souhaitons atteindre l'objectif de deux degrés établi dans l'accord de Cancun.
Dans le cadre de notre engagement à lutter contre les changements climatiques et de la promotion d'un meilleur environnement pour l'ensemble de la population canadienne, nous avons réalisé des travaux considérables.
Au moyen d'une approche sectorielle qui a d'abord visé l'industrie des transports et les émissions d'échappement, nous avons réalisé 25 p. 100 du parcours. Cela comprend le projet de règlement déposé l'été dernier afin d'éliminer progressivement l'utilisation du charbon polluant dans la production de l'électricité au Canada. Dans la prochaine étape, nous nous pencherons sur des façons d'amener plusieurs industries lourdes à réduire leurs émissions.
Honorables sénateurs, deux points doivent être soulignés au sujet de ce processus. Premièrement, Environnement Canada est déterminé à bien concrétiser ce règlement environnemental. Cela signifie que nous prenons le temps de consulter un large éventail d'intervenants, dont les provinces, les territoires, les entreprises et les collectivités. Cela demande du temps, de la confiance et une volonté de vraiment écouter, et non le faire seulement pour la forme.
Deuxièmement, nous voulons agir le plus possible avec transparence et prudence au fur et à mesure que nous progressons, surtout à un moment où il y a une telle incertitude économique et une telle volatilité du marché. Nous comprenons que les entreprises n'ont pas besoin d'autres surprises. Nous comprenons qu'il y a un environnement économique qui est aussi vulnérable que notre environnement naturel, et si nous voulons encourager l'investissement et la création d'emplois, nous devons être clairs et cohérents sur le plan des règlements et des normes.
[Français]
C'est aussi pour cette raison, lorsque cela convient, que nous poursuivons de façon énergique un programme réglementaire qui s'aligne sur celui de nos partenaires américains. Nous comprenons que, compte tenu du niveau d'intégration de l'économie nord-américaine, nous devons concerter nos actions afin de protéger efficacement notre environnement commun ainsi que notre économie.
[Traduction]
J'ai maintenant beaucoup parlé de notre stratégie de réduction des gaz à effet de serre et même s'il s'agit d'un élément essentiel, ce n'est qu'un élément d'un plan encore plus vaste.
Une eau saine et un air pur figurent aux premiers rangs des politiques et des priorités sur les plans environnemental et social.
Nous avons établi un cadre de travail en vue d'améliorer la surveillance de la qualité de l'eau, de l'air et de la biodiversité dans la région qui entoure l'exploitation des sables bitumineux de l'Alberta. Pour ce faire, nous avons consulté les plus éminents scientifiques au monde dans les domaines connexes. Ce processus d'examen par les pairs était inestimable et il est encore en cours, tout comme le sont aussi nos travaux avec l'Alberta, les collectivités locales et les sociétés qui exploitent les sables bitumineux.
Nous avons aussi poursuivi nos actions dans le cadre du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau. Au début de septembre, j'ai annoncé le financement de la septième ronde de financement aux fins de l'assainissement du lac Simcoe en Ontario. Au cours des quatre dernières années, Environnement Canada a dépensé plus de 17 millions de dollars afin d'assainir le lac Winnipeg et il a investi dans 169 projets de partenariat dans le cadre de l'initiative d'assainissement des Grands Lacs. La quatrième phase du Plan Saint-Laurent est maintenant terminée, et nous serons bientôt prêts à annoncer la conclusion de la cinquième entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent. D'ici la fin de l'année, au terme d'une vaste consultation avec les provinces et les municipalités, nous prévoyons présenter un projet de règlement qui établirait les premières normes nationales concernant les eaux usées au Canada.
Nous travaillons de façon intensive avec les provinces, les territoires, l'industrie et les groupes environnementaux afin d'élaborer un système de gestion amélioré de la qualité de l'air partout au pays. Nous avons aussi consolidé nos mécanismes de réglementation et d'application des règles.
[Français]
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale participe encore activement à l'appui de l'économie canadienne et de la durabilité de l'environnement et ce, en réalisant des évaluations environnementales de qualité supérieure en temps opportun.
En vue de soutenir ces travaux, nous avons annoncé en juin l'établissement d'un règlement visant à simplifier les évaluations environnementales menées par l'agence.
[Traduction]
Notre Plan de gestion des produits chimiques amélioré adopte une approche proactive qui porte sur l'élaboration d'une gestion de calibre mondial des substances chimiques, l'évaluation des risques liés aux substances les plus dangereuses et la protection contre les dommages qu'elles peuvent causer. L'une des organisations qui a critiqué le plus sévèrement notre gouvernement et mon ministère a même qualifié notre Plan de gestion des produits chimiques comme étant un programme important et précieux, et elle lui a accordé une note de A+ pour le caractère opportun et l'efficacité de la gestion des risques associés aux produits chimiques qui sont utilisés actuellement par l'industrie canadienne.
Il y a aussi, honorables sénateurs, un des joyaux du Canada : Parcs Canada, qui fête ses 100 ans. Cette année, Parcs Canada a reçu une prestigieuse reconnaissance de la part de l'organisation World Wildlife Fund-International, le prix Don à la terre. Ce prix, qui récompense notre leadership dans la protection et le rétablissement de nos terres, de nos eaux et de notre nature ainsi que les liens entre celles-ci et les gens, appartient à l'ensemble de la population canadienne, à l'équipe entière de Parcs Canada et à tous ses partenaires. En acceptant le prix Don à la terre, Parcs Canada a renouvelé son engagement envers la protection de la terre et a inspiré plus de gens à en faire autant.
La splendeur de nos parcs nationaux — et je n'utilise pas le terme « splendeur » à la légère — fait partie intégrante de l'identité canadienne. Chacun de ces parcs est tout à fait unique. Chacun reflète la conservation de notre patrimoine naturel remarquable. Chacun est une source de fierté.
En période d'incertitude économique comme celle-ci, il n'a jamais été aussi important d'avoir une source d'espoir et d'inspiration pour l'avenir, et c'est dans nos parcs nationaux que Parcs Canada offre au Canada les meilleures sources d'espoir et d'inspiration. Tous les jours, dans les lieux patrimoniaux protégés du Canada, nous inspirons l'idée d'un Canada où les gens ont une connexion avec la terre, avec ses histoires et entre eux et où ils seront plus susceptibles que jamais d'assurer un avenir fort et sain au Canada.
Au cours des cinq dernières années, notre gouvernement a accéléré le rythme auquel nous protégeons la diversité naturelle du Canada, et ce, en accroissant les aires naturelles protégées de Parcs Canada de tout près de 50 p. 100. Cette croissance est réalisée par des mesures importantes et concrètes qui permettront l'ajout de 130 000 kilomètres carrés d'aires protégées du Canada.
En regardant un portrait de nos réalisations au chapitre de la conservation, nous pouvons d'abord arrêter notre regard sur le Nord canadien, où nous avons multiplié par six la superficie initiale de la réserve de parc national du Canada Nahanni et où nous nous sommes engagés à protéger le Serengeti de l'Arctique, le détroit de Lancaster.
[Français]
Nous pouvons ensuite porter notre regard sur l'Ouest canadien, où nous démontrons une fois de plus un leadership mondial par l'établissement de la Réserve d'aire marine nationale de conservation et le site du patrimoine Haïda Gwaii Haanas. Nous avons étendu l'aire protégée de la cime des montagnes jusqu'au fond de l'océan et au-delà du plateau continental.
[Traduction]
Nous pouvons nous tourner vers les Prairies, où les putois d'Amérique et les bisons vivent en liberté dans le parc national du Canada des Prairies sur des terres en voie de rétablissement. Nous pouvons enfin porter notre regard sur les Grands Lacs, où nous sommes une fois de plus un chef de file mondial en matière de protection des écosystèmes marins. Il y a à peine cinq ans, nous avons créé l'aire protégée d'eau douce la plus vaste au monde dans le lac Supérieur.
Les pays sont maintenant plus nombreux à reconnaître que les aires protégées seront un outil essentiel à l'adaptation aux changements climatiques. En établissant plus de parcs et en rétablissant la santé des parcs existants, nous renforcerons la résilience de l'environnement du Canada en protégeant les sources d'eau et en assurant des lieux sûrs à la faune et à la flore à l'avenir.
Le gouvernement actuel a agrandi les parcs actuels et en a créé des nouveaux au point que le Canada protège maintenant près de 100 millions d'hectares — environ 10 p. 100 de la totalité de notre masse terrestre. Cela représente une augmentation de 30 p. 100 au cours des quatre dernières années seulement.
Pour que l'esprit de conservation habite les générations futures qui seront de plus en plus urbaines, nous avons lancé un programme qui enseigne à la nouvelle génération de Canadiennes et de Canadiens des bonnes pratiques de camping. Nous avons conservé notre patrimoine national au moyen de la restauration de nos phares pittoresques, notamment le phare Fisgard, sur l'île de Vancouver, et le phare de la pointe Clark, en Ontario. Notre parc à Jasper est devenu la plus grande réserve de ciel étoilé au monde — au grand plaisir des astronomes du monde entier.
Je pourrais discuter abondamment de notre nouveau plan qui vise à protéger des espèces vulnérables comme le caribou, ou de nos nouvelles mesures d'application rigoureuses qui visent à punir ceux qui ne respectent pas nos règles, mais je ne voudrais pas abuser de votre temps.
J'espère vous avoir donné un bon aperçu de notre orientation et de nos mesures. J'espère aussi avoir permis une meilleure compréhension de la stratégie que nous adoptons sur la scène nationale et internationale afin de nous assurer que le Canada conserve et protège son précieux patrimoine environnemental, et ce, pour le bien des futures générations canadiennes. Il s'agit d'une intendance, d'une responsabilité, qui est le plus près de la confiance sacrée. Il s'agit d'une oeuvre en constante évolution — tant à l'échelle nationale qu'internationale. Il ne fait aucun doute que cela est un défi. Il ne fait aucun doute que nous allons surmonter chaque défi.
[Français]
Je vous remercie de m'avoir donné cette occasion et il me fera plaisir de répondre à vos questions.
Le président : Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je vous félicite pour une présentation claire, détaillée et intéressante pour tout le monde ici.
[Traduction]
Normalement, je demanderais au vice-président de partir le bal en posant la première question, mais il n'est pas du tout intéressé par les changements climatiques ou quoi que ce soit qui s'y rattache. J'ai pensé que je pourrais exercer ma prérogative de président et vous poser une courte question préliminaire pour permettre au vice-président de dresser son plan d'attaque.
Je vous ai écrit après notre agréable dîner de travail au printemps dernier. Dans ma lettre de remerciements, j'ai ajouté, à titre d'information, que le commissaire à l'environnement, M. Scott Vaughan, avait comparu devant notre comité ce matin-là, le 10 mars. J'ai souligné que, comme je vous l'avais prédit la veille, il avait critiqué très sévèrement notre gouvernement, en particulier au sujet de la politique et de la stratégie en matière de changements climatiques. Il a dit entre autres choses : « L'absence de stratégie et de plan d'action du gouvernement fédéral a nui aux efforts du ministère pour coordonner les interventions afin de faire face aux effets des changements climatiques ».
Puis voilà que ce matin, le commissaire à l'environnement a refait surface et a présenté son plus récent rapport, le rapport d'octobre 2011, à la Chambre des communes. Je vais vous lire le paragraphe puis je vous demanderai de commenter ces citations. Dans le communiqué de presse que le commissaire a émis pour accompagner son rapport, il dit :
Le gouvernement fédéral ne dispose pas de données fiables pour informer la population canadienne sur les changements climatiques et prendre les mesures nécessaires pour préserver la qualité de l'environnement, indique Scott Vaughan, commissaire à l'environnement et au développement durable, dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes.
Il dit ensuite qu'il s'agit là d'une critique récurrente qu'il formule depuis son entrée en fonction.
Pourriez-vous commenter? Mme Gélinas, qui l'a précédé, avait l'habitude de comparaître devant nous sans formuler de critique. Elle avait dit que nous avions tous les outils au sein du gouvernement. Tout au contraire, elle avait peut- être critiqué le gouvernement de l'époque de ne pas les utiliser, mais j'ai toujours eu l'impression qu'elle nous laissait une impression positive et nous avions un bon sentiment. J'ai maintenant un sentiment de négativisme. Qu'en pensez- vous?
M. Kent : Je vous remercie de m'offrir cette chance et je ferai mes commentaires à la volée.
J'ai rencontré le commissaire hier et nous avons eu une très bonne discussion. Il a admis, comme il l'a fait ce matin au pendant de votre comité à la Chambre que, de fait, son rapport est nettement dépassé. Les paragraphes que vous avez cités sont fondés sur des vérifications sur le terrain qui ont été effectuées plus d'un an auparavant, à l'automne 2010.
Je préférerais que les honorables sénateurs, les députés de l'opposition à la Chambre et en particulier les médias fouillent un peu plus loin pour trouver les commentaires positifs dans le rapport d'aujourd'hui, une forme de post- scriptum si vous voulez, où il a reconnu, en formulant des éloges qui m'apparaissent enthousiastes, les travaux, les changements et les réalisations des derniers mois.
Au sujet de la surveillance des sables bitumineux, le commissaire dit :
À mon avis, le gouvernement fédéral a fait un important pas en avant en reconnaissant les lacunes du système actuel et en établissant un plan détaillé pour combler ces dernières.
Il poursuit :
S'ils sont pleinement respectés, ces engagements permettent d'espérer l'établissement d'un système de surveillance crédible, solide et accessible au public qui permettra de mesurer les conditions environnementales et de déterminer les changements survenant dans les niveaux de la qualité de l'environnement ainsi que l'origine de ces changements.
Par rapport aux engagements que notre gouvernement a pris à l'égard des changements climatiques et reconnaissons que nous voyons Kyoto dans le rétroviseur, nous respectons les exigences en matière de déclaration prévues dans les dispositions législatives visant la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Là où nous sommes en désaccord, et c'était le seul sujet de désaccord important dans notre conversation d'hier, c'est lorsque le commissaire a déploré l'absence de données financières dans les rapports que nous avons présentés en application de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, la LMOPK. Nous sommes plutôt d'avis que ces données ont déjà été collectées et qu'elles sont disponibles auprès d'autres ministères et organismes fédéraux et que la production d'un rapport redondant aux fins d'un protocole qui s'efface rapidement ne constituerait pas une dépense judicieuse de l'argent durement gagné des contribuables canadiens.
Par rapport à notre engagement, et j'ai le sentiment que le commissaire à l'environnement du Bureau du vérificateur général sera aussi heureux de voir le Protocole de Kyoto dans son rétroviseur que notre gouvernement le sera, il a reconnu que le gouvernement du Canada a pris de nouveaux engagements nationaux et internationaux dans le cadre de l'Accord de Copenhague, de la stratégie fédérale sur le développement durable de 2010 et du plan d'action de Cancun.
Il dit ensuite :
Par le biais de tous ces engagements, le Canada a comme objectif de réduire de 17 p. 100 d'ici 2020 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau d'émissions de 2005.
J'ai essayé aujourd'hui de convaincre les membres désintéressés de l'opposition pendant la période de questions. Je crois que dans son rapport, le commissaire à l'environnement a reconnu que notre gouvernement a effectivement un plan, que nous avons effectivement des objectifs, et il applaudit au travail que nous avons accompli et que nous continuons d'accomplir dans notre démarche sectorielle afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le président : Je suis heureux de l'entendre, monsieur le ministre.
Sénateur Mitchell, je vous laisse la parole.
Le sénateur Mitchell : Je crois que le président a posé toutes mes questions. C'est une bonne question.
J'admire le doigté avec lequel le ministre y a répondu.
Le président : La franchise.
Le sénateur Mitchell : La franchise, oui. C'était un peu une réponse à côté de la question parce que ce que le commissaire dit, c'est qu'il manque les systèmes et outils de gestion essentiels pour réaliser, mesurer et communiquer les réductions des émissions de gaz à effet de serre de façon générale, et non uniquement pour les sables bitumineux.
Vous dites : oui, il a dit qu'un plan assez efficace a été mis en oeuvre au cours de la dernière année pour surveiller la qualité de l'eau, et c'est vrai, sauf qu'il y a une faiblesse. L'Alberta vous dira que vous n'allez pas procéder de concert. Vous le retirez des mains de l'Alberta; il ne s'agit pas d'un effort commun. C'est une faiblesse.
Le fait est que cela ne s'applique qu'à l'eau, et que cela ne s'applique qu'aux sables bitumineux. D'une certaine façon, vous répondez exactement l'inverse du problème que cela nous pose, à moi et à de nombreux Albertains. Je suis préoccupé par les GES et les changements climatiques, tout le monde le sait, mais je ne veux pas qu'on s'en prenne à l'Alberta.
Dans votre réponse, vous dites : nous exerçons une surveillance en Alberta, donc tout est parfait. Vous ne surveillez la qualité de l'eau que par rapport aux sables bitumineux en Alberta et vous ne faites pas de surveillance dans le reste du pays.
Quelle sorte de régime avez-vous aujourd'hui, un an après ce rapport, avec 776 personnes de moins depuis ce rapport, et 70 millions de dollars de moins? Comment pouvez-vous faire plus que ce que vous faisiez, et qui vous méritait ces critiques, avec tellement moins de ressources? Qu'avez-vous à dire à ce sujet à travers le pays, sans se limiter à l'Alberta pour essayer de justifier votre explication d'un problème inexplicable pour vous?
M. Kent : Je serai heureux de répondre. Il y a tellement d'hypothèses douteuses dans cette question, mais je commencerai par la première.
Le président : J'avais dit qu'il y avait des mythes qu'il fallait dissiper.
Le sénateur Mitchell : J'aimerais simplement que vous répondiez à la question dans son ensemble.
M. Kent : Premièrement, nous chérissons l'Alberta, comme toutes les provinces et tous les territoires, en tant que partenaires pour nous aider à réaliser nos objectifs de réduction des émissions d'ici 2020.
Le programme de surveillance, qui ne se limite pas à l'eau et qui dépasse les frontières de l'Alberta, couvre la surveillance de l'eau, ce que j'ai d'abord annoncé en juillet. En outre, nous avons ajouté l'air et la biodiversité. Nous avons maintenant un plan complet, un plan qui couvre les bassins éoliens, qui sont tout aussi importants que les bassins hydrographiques à bien des égards et qui suscitent beaucoup d'intérêt. La surveillance intéresse grandement les gens des Territoires du Nord-Ouest, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et plus loin sous le vent dans les bassins éoliens du Manitoba.
Nous ne nous en prenons pas à l'Alberta. Nous voulons collaborer avec l'Alberta. Nous voulons collaborer avec l'industrie albertaine. À bien des égards, nous constatons que la surveillance du cours inférieur de la rivière Athabasca donnera une plus grande crédibilité à la défense du produit merveilleux que représente une grande ressource naturelle nationale.
Nous voulons voir les sables bitumineux prospérer et être exploités de façon responsable et durable. Nous voulons voir et être à même de prouver les mesures de surveillance qui ont été prises à ce jour et nous avons réagi à un comité d'experts il y a plus d'un an en créant un plan plus exhaustif. On nous a dit — on a dit à notre gouvernement sous l'un de mes prédécesseurs, le ministre Prentice — que la surveillance scientifique était insuffisante en Alberta.
Nous avons réagi. Nous avons créé un plan qui a été salué, non seulement au gouvernement, mais par des universitaires à la grandeur du pays, dont un grand nombre d'Albertains. Le plan a été reconnu et bien que nous ayons été perturbés par une élection fédérale cette année et par la course au leadership en Alberta, mon sous-ministre, nos chercheurs et nos fonctionnaires continuent de travailler avec leurs homologues du gouvernement de l'Alberta pour mettre ce plan en oeuvre.
Des intervenants de l'industrie ont reconnu que les avantages qui en découleront leur permettront de présenter sous un meilleur jour le contrat social, non seulement par rapport à de grands projets d'infrastructure comme le pipeline Keystone, mais en Europe où, encore aujourd'hui, nous entendons parler de listes noires commerciales qu'on justifie par la perception que nous produisons du pétrole sale.
Nous pouvons nous défendre contre ces allégations et nous le ferons. Les résultats de notre surveillance seront l'un des outils à notre disposition pour le faire.
Lorsqu'il a signé l'Accord de Copenhague, le premier ministre a dit clairement qu'il s'attend que tous les secteurs émetteurs à la grandeur du pays nous aident à réaliser nos objectifs de réduction des émissions d'ici 2020 — et nous avons commencé par les transports et nous nous sommes tournés vers les énergies renouvelables; je viens de présenter le projet de règlement visant les centrales électriques au charbon, puis nous nous pencherons sur les autres grandes sources d'émissions, puis vers les nouveaux édifices commerciaux et résidentiels.
Sauf votre respect, je crois que vous avez quelque peu dénaturé notre relation avec le gouvernement de l'Alberta. Je suis impatient de collaborer avec la nouvelle première ministre et son Cabinet, qui sera annoncé mercredi prochain, si j'ai bien compris, parce que nous avons beaucoup de travail à accomplir. Le temps presse.
Le sénateur Mitchell : Je crois que vous allez constater qu'il est très facile de travailler avec elle; elle est très libérale d'esprit.
Vous avez énuméré les secteurs; c'est bien. Vous dites que vous avez un système de surveillance à la grandeur du pays. Je connais vos intentions et je sais que vous tenez à le faire; je le sens vraiment. Il se peut que certains de vos prédécesseurs aient eu aussi cette intention, mais je crois que vous êtes dans une structure de gouvernement qui ne veut pas vraiment que cela se produise.
Prouvez-nous que vous avez en main les chiffres qui disent, par rapport aux véhicules lourds, quel sera l'ordre de grandeur de la réduction vers votre objectif de réduction de 17 p. 100. Dites-moi le chiffre pour les biocarburants et les automobiles. Dites-moi le chiffre pour le charbon puis, dites-moi quel sera le chiffre pour les sables bitumineux — à quel moment nous le verrons — et dites-moi comment le tout s'additionne pour obtenir les 231 mégatonnes que vous devez faire disparaître en neuf ans.
Vous avez dit vous-même que vous êtes à 25 p. 100 du parcours. Il vous reste 75 p. 100 à parcourir et il me semble que vous avez déjà cité au moins 80 p. 100 des secteurs.
M. Kent : Il nous reste huit ans.
Sauf votre respect de nouveau, dans les remarques dépassées qu'il a formulées aujourd'hui en évaluant des données dépassées, le commissaire à l'environnement n'a pas mentionné, par exemple, le discours que j'ai prononcé en janvier devant l'Economic Club de Toronto, où nous avons présenté — avec diagrammes circulaires et résultats des réductions en mégatonnes à l'appui — les résultats de la réglementation du secteur des transports en harmonie avec les États-Unis.
Une fois encore, bon nombre de nos résultats, quand nous passons d'un secteur à un autre à cause de notre économie nord-américaine intégrée, sont harmonisés avec ceux des États-Unis. À tout le moins pour le secteur de l'automobile, il n'est pas logique de travailler chacun de notre côté. Nous avons collaboré avec les Américains au sujet des automobiles et les camions légers. Nous travaillons maintenant sur les camions lourds. Nous commencerons très bientôt à travailler sur les automobiles et les camions de l'après-2016.
Nous avons des chiffres concrets. Je vous invite à consulter le site Web d'Environnement Canada. C'est sûr que quand vous discuterez avec mon sous-ministre et nos fonctionnaires plus tard, ils pourront passer en revue avec vous les données qui montrent que nos mesures à ce jour produiront une réduction concrète de 65 mégatonnes, environ le quart du mégatonnage que nous devons réduire pour atteindre cette cible en 2020.
Nous sommes conscients qu'avec la reprise de l'économie, avec la prospérité qui revient avec une plus grande exploitation des sables bitumineux, les émissions de gaz à effet de serre augmenteront, ce qui constitue un défi. En parallèle, nous savons que grâce à la réglementation, grâce à la technologie, grâce à de meilleures pratiques, nous pouvons compenser nettement une augmentation égale, comparable des émissions de gaz à effet de serre avec une meilleure productivité et de meilleurs produits.
Ces chiffres sont concrets, ils sont disponibles. Ceux qui, pour quelque raison que ce soit, ne veulent pas les voir ou ne veulent pas les croire les ont largement ignorés. On trouve les chiffres équivalents dans le site web : une réduction de quatre mégatonnes par la réglementation des biocarburants équivaut à retirer un million de voitures de la circulation. Ce sont des chiffres mesurables, défendables du point de vue scientifique.
Nous sommes à peu près au quart du parcours et il nous reste huit ans. Nous avons entrepris des discussions préliminaires avec des représentants de l'industrie pétrolière sur des moyens qui, à leur avis, pourraient nous aider à régler une partie de ces problèmes et obtenir une partie de ces réductions. Dans le secteur des centrales électriques au charbon par exemple, nous avons fait des investissements en Saskatchewan et en Alberta — je sais que le sénateur Oliver vous en a parlé la semaine dernière.
En Saskatchewan, nous avons investi 240 millions de dollars dans un programme pilote de captage du carbone. Il a été si efficace qu'au cours de notre campagne électorale fédérale, le gouvernement de la Saskatchewan — SaskPower étant la propriété de l'État — a investi un milliard de dollars. Quand je suis allé à Estevan il y a quelques semaines pour annoncer la publication du projet de règlement dans la Gazette du Canada, cette installation de captage du carbone était construite en partie. La construction de sa structure extérieure devrait être terminée d'ici quelques mois.
Il y a des progrès. Il y a des nouvelles technologies presque chaque semaine et nous croyons que nous atteindrons ces cibles.
Le sénateur Mitchell : Une brève question concernant la table ronde nationale. On y a aussi entendu des faits et des chiffres assez frappants qui semblent indiquer que notre économie, la population canadienne et les ressources gouvernementales devront faire face à des milliards de dollars de coûts à cause des changements climatiques en cours et que cela a une incidence.
Comment votre modélisation économique se compare-t-elle à cette modélisation économique? Avez-vous des modèles qui disent qu'ils ont tort ou raison? Le confirmez-vous?
Deuxièmement, comment conciliez-vous le fait que dans vos compressions, les 776 personnes, quelques-unes font partie de votre groupe de personnes affectées à la recherche et au développement sur l'adaptation? Comment pouvons- nous avoir confiance que votre gouvernement se soucie de l'adaptation d'une quelconque façon valable qui ne ruinera pas les finances publiques parce que vous n'avez rien fait au sujet des changements climatiques?
M. Kent : Rappelez-moi de revenir sur votre hypothèse erronée concernant le réaménagement des effectifs du ministère.
Premièrement, permettez-moi de dire que nous reconnaissons, et que nous avons reconnu depuis 2007, que la lutte contre les changements climatiques n'est qu'en partie une question d'atténuation. Comme vous le dites, c'est déjà un fait accompli. Nous nous sommes engagés depuis presque cinq ans à investir des sommes considérables pour contribuer à l'adaptation dans l'Arctique canadien, dans la zone médiane du Canada et à la grandeur du pays.
Dans le budget de 2007, nous avons prévu 85,9 millions de dollars. En 2011, nous avons prévu 58 millions de dollars de plus sur deux ans. Notre engagement sur la scène internationale à Copenhague représente 1,2 milliard de dollars sur trois ans. Ces sommes sont essentiellement destinées à faciliter l'adaptation dans les pays en développement les plus touchés, par exemple, les petits états insulaires et les pays qui sont aux prises avec des sécheresses, des inondations et d'autres conditions météorologiques extrêmes.
Nous reconnaissons que l'adaptation est un élément essentiel de toute politique sur les changements climatiques. Nous l'avons reconnu, nous le reconnaissons aujourd'hui et nous continuerons de le reconnaître.
Par rapport à ces 776 emplois dont il est sans cesse question, je sais que je ne devrais jamais répondre en empruntant les mots de l'accusateur, mais les 776 employés d'Environnement Canada n'ont pas perdu leur emploi, ils ne sont pas à la rue et ils ne seront pas à la rue. En vertu de la directive sur le réaménagement de l'effectif, qui est un mandat que le Conseil du Trésor a confié à la Commission de la fonction publique, lorsque des postes du ministère, ou de n'importe quel ministère d'ailleurs, sont déclarés redondants ou excédentaires, nous devons aviser toutes les personnes qui pourraient être touchées ou qui pourraient être associées à ces postes redondants particuliers.
Il y a une grande différence entre les 776 personnes qui ont été informées qu'elles pourraient être touchées et les 300 postes qui seront déclarés excédentaires, dans l'intérêt d'une saine gestion, des ressources et de la science. Au bout du compte, un nombre beaucoup plus restreint de personnes pourrait effectivement quitter le ministère, ceci parce que l'an dernier, plus de 500 employés permanents ont quitté le ministère par suite de leur retraite ou d'une mutation vers d'autres emplois dans la fonction publique ou d'autres ministères. Nous prévoyons qu'il y en aura plus de 400 cette année.
Je ne prends pas ces décisions. En s'appuyant sur les avis de nos chercheurs et de nos fonctionnaires, le sous-ministre décide du mérite de qui est touché et de la façon dont ils sont mutés. Il a le pouvoir de s'engager à trouver une place au sein du ministère pour chaque personne qui perd un poste.
Sur les 300 personnes qui perdent un poste, certaines d'entre elles trouveront du travail à cause de l'attrition, d'autres grâce aux efforts de...
Le sénateur Mitchell : Cependant, il y aura 776 personnes de moins qui travailleront effectivement dans ce ministère.
M. Kent : Non, non.
Le sénateur Mitchell : Oui.
M. Kent : C'est absolument faux; 776 personnes détiennent les cotes, ou pointages, ou qualifications similaires à ceux des 300 postes déclarés excédentaires. Selon le mérite, une partie de ces personnes seront affectées à ces 300 postes. Quant aux postes qui disparaissent, nous sommes résolus à leur trouver des places ailleurs au sein du ministère dans des emplois appropriés.
En ce moment, il n'y a personne à la rue et personne n'est susceptible d'être à la rue. Ce processus est long et mesuré. Il s'agit du mécanisme d'aménagement de l'effectif le plus généreux. J'ai passé la plus grande partie de ma vie dans le secteur privé et quelques années à la SRC. C'est la politique de réaménagement des effectifs la plus accommodante qu'il m'a été donné de voir.
Le président : C'est une société plus humaine et généreuse.
Sénateur Mitchell, je veux vous remercier de vos excellentes questions et vous, monsieur le ministre, de vos réponses. Comme vous l'avez vu lors de vos expériences précédentes, notre comité est non partisan et nous fonctionnons par consensus. Il m'a semblé que ce fut une excellente discussion. C'est au tour du sénateur Peterson.
Le sénateur Peterson : Merci monsieur le ministre de votre exposé. Je me pose à peu près la même question, donc je me résumerai en vous demandant peut-être de confirmer ce que je crois avoir compris.
En ce qui concerne le renforcement de nos capacités à surveiller les effets dans l'Arctique, notre présence y sera-t-elle accrue?
M. Kent : En bref, oui. J'étais à Yellowknife au printemps, avant l'élection. Nous avons annoncé un investissement important pour améliorer et moderniser notre capacité technique, par exemple en matière météorologique, pour reconnaître le fait que les Canadiens qui vivent dans le Nord méritent la même qualité de prévisions météorologiques, d'alertes météorologiques locales en cas de conditions climatiques extrêmes. Maintenant, compte tenu de la disparition graduelle de la banquise dans l'Arctique, nous avons des responsabilités internationales envers la navigation internationale.
Par conséquent, oui, la réponse c'est que par la technologie, par l'entremise de notre personnel, nous tentons de fournir le même merveilleux service météorologique que les Canadiens du Sud, par exemple, tiennent depuis longtemps pour acquis. Nous, comme gouvernement et non seulement à Environnement Canada, analysons les défis par rapport aux réseaux ferroviaires et routiers dans le Nord qui font face à des problèmes d'infrastructure considérables à cause de la hausse des températures et du dégel de la fondrière. Nous cherchons des façons dans l'ensemble du gouvernement, que ce soit aux Affaires autochtones ou aux Ressources naturelles, des façons d'exploiter nos ressources naturelles dans le Nord de façon responsable tout en le faisant dans le respect de l'environnement.
Le sénateur Peterson : Je vous remercie.
Le sénateur Sibbeston : Mes deux questions concernent les avantages économiques et les préoccupations environnementales concernant les pipelines.
Il y a beaucoup de pipelines en chantier. Il y a le pipeline Keystone et le pipeline Gateway qui transportent le bitume des marchés à destination de la Chine. Il y a aussi la possibilité d'un gazoduc partant de la vallée du Mackenzie vers le sud. Nombreux sont ceux qui ont soulevé des questions sur les conséquences environnementales et les avantages économiques. On avance l'argument qu'il s'agit de nouveaux pipelines construits avec la technologie la plus poussée et selon les normes les plus rigoureuses. Je suppose qu'on a dit la même chose de tous les pipelines qui ont été construits.
Nous avons récemment eu un déversement d'un pipeline dans les Territoires du Nord-Ouest, tout juste au nord de Fort Simpson où je vis, où une fissure mineure du pipeline a été à l'origine d'un déversement. L'événement a suscité pas mal de préoccupations dans le Nord parce que ce pipeline n'avait pas posé de problème jusque-là. Au cours de l'été, il y a eu un déversement qui a fait prendre conscience aux gens du fait que ce pipeline peut effectivement avoir des effets sur l'environnement. Il traverse de nombreuses rivières, et ainsi de suite.
Que répondez-vous aux personnes préoccupées par les impacts environnementaux de la construction du pipeline et des déversements potentiels une fois construit? Ce qui est plus important encore, quel mécanisme de surveillance avez- vous prévu pour garantir que le pipeline reste sûr à long terme?
M. Kent : J'entends vos questions, j'entends votre préoccupation. Certains projets que vous avez mentionnés ont fait l'objet d'une évaluation environnementale, ce qui n'est pas encore le cas du pipeline Gateway, par contre. Comme vous le savez, une grande incertitude demeure, compte tenu du climat économique et du climat d'investissement, quant à savoir quels pipelines pourraient ou non être construits. Notre gouvernement n'a pas de favoris.
Je connais assez bien la vallée du Mackenzie. Je l'ai parcourue avec le juge Berger de long en large dans les années 1970 au cours des audiences initiales sur le projet de pipeline de la vallée du Mackenzie et je suis déçu que le projet n'ait pas été mené à terme et que le pipeline n'ait pas été construit à l'époque où le prix du gaz naturel se situait à un niveau qui l'aurait justifié.
Cependant, vous avez raison : les pipelines sont de loin — et je sais que le ministre Oliver, qui a témoigné la semaine dernière, vous l'a dit —, le moyen le plus sûr de transporter des produits pétrochimiques sur ce continent, absolument la façon la plus sûre. Ils sont plus sûrs que les camions, les barges ou les pétroliers. Cependant, il faut exploiter et surveiller les pipelines de façon responsable. C'est notre travail, à Environnement Canada, entre autres, de veiller à ce qu'il y ait une surveillance. Les nouveaux pipelines sont effectivement dotés de technologies qui permettent de signaler plus rapidement des déversements, des accidents et de les fermer plus rapidement et ainsi réduire de beaucoup le nombre de litres déversés dans l'environnement.
Nous avons aussi des dispositions et un règlement d'application beaucoup plus sévères cette année qui feront en sorte que les exploitants — et la plupart d'entre eux sont bien intentionnés et responsables — ne se contenteront pas de rayer des accidents de leur bilan comme un simple coût d'exploitation parmi tant d'autres. Nous exigeons que le nettoyage soit fait de façon complète et totale et nous pouvons maintenant imposer des sanctions importantes à ceux qui ne respectent pas la réglementation.
Le sénateur Sibbeston : Je vous remercie.
La deuxième question concerne le pipeline de la vallée du Mackenzie. Je suis ravi que vous ayez mentionné la Commission d'enquête Berger et votre présence dans le Nord. Vous remarquerez que depuis l'époque où le juge Berger est venu dans le Nord et a mené son étude, la situation a beaucoup changé. Les revendications territoriales ont été réglées avec la plupart des peuples autochtones le long de la vallée du Mackenzie tandis qu'à l'époque, les peuples autochtones s'opposaient à des projets d'envergure comme ceux qui étaient proposés alors. Cependant, il y a maintenant des appuis en faveur du pipeline de la vallée du Mackenzie. De fait, les Autochtones posséderont le tiers, 33 p. 100, d'un pipeline, peut-être davantage à l'avenir.
Je sais que des représentants de l'Aboriginal Pipeline Group étaient à Ottawa la semaine dernière. Je ne sais pas s'ils vous ont rencontrés, mais je crois qu'ils ont rencontré le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord. De nombreux sénateurs et députés espèrent obtenir des appuis en faveur du pipeline. Je suppose que toutes les approbations nécessaires ont plus ou moins été obtenues. La Commission nationale de l'énergie, la CNE, et le Cabinet fédéral l'ont approuvé. Il reste à conclure certains accords fiscaux avec le gouvernement du Canada pour que le projet de pipeline puisse aller de l'avant d'ici 2014 ou environ.
En tant que ministre de l'Environnement, êtes-vous à même de faire une déclaration concernant l'appui au pipeline? Exercez-vous une quelconque influence auprès du ministre des Finances, le ministre Flaherty? Je suppose qu'au bout du compte, il sera le ministre qui aura un grand mot à dire au sujet des accords fiscaux, si le projet doit être mené à terme.
M. Kent : Pour répondre à votre question, comme député, j'appuie certainement l'idée, le projet. Cependant, comme ministre de l'Environnement, je n'ai pas de pouvoir. Ce n'est pas mon dossier. Le promoteur, Imperial Oil, pilote le dossier et pourrait bien faire des interventions auprès des ministres compétents.
Le financement du projet est un enjeu et, comme vous le savez, la difficulté même pour les gazoducs dans le Sud du Canada tient au fait que les tarifs en vigueur pour le gaz naturel, avec le prix du gaz aussi bas qu'il l'est actuellement, découragent les exploitants de mettre sur le marché une grande partie de cette énergie précieuse et propre.
Je suis désolé que ce ne soit pas de mon ressort.
Le sénateur Neufeld : Je vous remercie de vos remarques préliminaires approfondies; j'ai bien apprécié. La partie qui m'inquiète un peu, c'est le fait que les émissions du Canada représentent 2 p. 100 des émissions mondiales. Je suis prudent à propos de ce que je lis et de ce que je crois vraiment. Quand on regarde certains pays qui progressent à un rythme énorme et quand on prend la Chine pour exemple, je sais qu'on y a construit beaucoup de centrales électriques non polluantes mais ce n'est rien comparé à ce qu'on y construit qui émet d'énormes quantités de GES.
Je suis sensible au fait que nous travaillons en étroite collaboration avec les États-Unis en matière de réglementation. C'est un impératif absolu parce que notre économie est si inextricablement liée à la leur. Cependant, je crains quand même que nous nous pénaliserons à long terme par rapport à ce que nous y gagnerons. C'est une réponse que je n'ai pas réussi à obtenir.
Que gagnons-nous vraiment si nous laissons des pays continuer à polluer absolument presque sans restriction? Tous les pays essaient de mettre en place une certaine forme de régime de surveillance, par exemple la Russie et la Chine. J'ai une grande foi en la nature humaine, mais je m'interroge encore sur les chiffres qu'ils produiront et sur la façon dont ils les obtiendront.
Pensez-vous qu'il sera effectivement possible qu'à un moment donné, il y aura quelque chose qui permettra aux gens de croire les déclarations officielles selon lesquelles d'autres pays réduisent vraiment leurs émissions de gaz à effet de serre? Que faisons-nous en attendant? C'est fantastique de faire tout ce que nous faisons et je l'apprécie. Toutefois, je pense au fardeau que nous laisserons à nos enfants à l'avenir parce que nous utiliserons des carburants fossiles pendant longtemps, mais simplement de différentes façons. Nous imposerons une lourde contrainte à notre jeunesse.
Je sais que le sénateur Mitchell dirait que vous allez inonder Vancouver et toutes ces sortes de choses. C'est à l'autre extrémité du spectre.
Je crains vraiment que nous nous paralysions nous-mêmes à long terme et à quelle fin? Que gagnons-nous au bout du compte, lorsque la partie de football se termine sur un pointage de 0-0? Que gagnons-nous vraiment? Qu'en pensez- vous?
M. Kent : Votre question est extrêmement touffue, mais je répondrais d'abord que le Canada n'est pas une île sur le plan environnemental. En ce qui concerne les changements climatiques, vous avez plutôt raison : le Canada produit annuellement à peine 2 p. 100 des émissions mondiales. Les sables bitumineux représentent environ 6,5 p. 100 de ce chiffre. Cependant, sur la scène internationale, le Canada est encore considéré comme un chef de file moral. Le Canada a joué un rôle à Cancun l'an dernier pour régler les derniers détails laissés en suspens — et il y en avait beaucoup — au sommet de Copenhague.
Chaque fois que je vais à Mexico et chaque fois que je vois l'ambassadeur du Mexique ici en ville, il ne tarit pas d'éloges sur le travail que le Canada a accompli pour contribuer au succès du sommet de Cancun. Nous avons rallié à notre cause des pays d'optique commune. À une réunion tenue il y a deux ou trois semaines, au forum des grandes puissances économiques à Washington, même les pays irréductibles qui s'accrochent à Kyoto et qui ne représentaient que 30 p. 100 des émetteurs mondiaux ont reconnu qu'un nouveau régime est nécessaire pour recruter l'Inde, la Chine, les États-Unis et certains des autres grands pays émetteurs pour que nous puissions faire des progrès valables.
Vous avez tout à fait raison quand vous dites que la Chine contrebalance ses grandes percées hydroélectriques en mettant en exploitation des dizaines de nouvelles centrales électriques au charbon polluant, mais pour le moment, la Chine est le plus grand investisseur dans des projets d'énergie propre à bien des égards. Il y a des contradictions dans ce qu'ils font, mais je crois que plus longtemps nous pourrons dialoguer avec ces grands émetteurs et les encourager à se mettre de la partie, meilleur l'avenir sera dans notre pays pour nos enfants et nos petits-enfants.
Je dis ceci aujourd'hui : nous faisons face à un problème considérable. Nos chercheurs ont détecté du mercure dans le lait maternel dans l'Arctique, du mercure qui a pénétré dans la chaîne alimentaire en voyageant de la Chine par la voie des airs, de ces centaines de centrales électriques au charbon et c'est dans notre intérêt de les convaincre de participer au dialogue, non seulement pour la lutte contre les changements climatiques mais pour la santé fondamentale des Canadiens.
Le sénateur Neufeld : Je sais que nous pourrions en parler longuement, mais je veux dire officiellement que ces genres de choses me dérangent.
M. Kent : Je vous comprends.
Le sénateur Neufeld : Donc, croyez-vous que d'ici 2020, ou même plus tôt — c'est-à-dire la date à laquelle nous disons que nous réaliserons nos objectifs, disons à mi-chemin —, la Chine, les États-Unis, l'Inde et tous ces pays qui sont de grands émetteurs feront partie d'un régime au sujet duquel nous pourrons vraiment être à l'aise de dire : « Oui, c'est exactement ce qui se produit? » Êtes-vous à l'aise avec cela?
M. Kent : C'est ce à quoi nous travaillons. D'aucuns nieraient notre intention, notre engagement et nos capacités. J'ai rencontré quelques journalistes à la porte avant notre première séance interrompue.
Le sénateur Neufeld : Ne parlez pas des journalistes.
M. Kent : Dans mon temps, bien sûr, le journalisme était un art très différent. Les soi-disant vrais journalistes donnaient beaucoup moins leur opinion.
L'un de ces journalistes m'a dit : « Regardez-moi dans les yeux et dites-moi que vous allez réaliser vos objectifs », et j'ai répondu : « C'est notre intention. » La signature du premier ministre sur l'Accord de Copenhague engage notre pays à le faire. Nous tenterons de collaborer avec les Américains au sujet du méthane, à Cancun, à Copenhague — et je suis impatient de rencontrer Todd Stern, l'ambassadeur aux changements climatiques, à Durban — et nous continuerons à travailler en faveur du changement.
En même temps, nous sommes sur des voies parallèles. Ce n'est pas une compétition, mais le Canada, les États-Unis et le Mexique ont convenu trilatéralement, avec d'autres pays que nous avons rencontrés à Mexico, que nous pourrions vraiment faire une grande différence plus rapidement et plus tôt en attaquant et en contrôlant ou limitant des agents de forçage climatique de courte durée comme le méthane, comme le carbone noir, comme les hydrofluorocarbures. Ils se dissipent dans l'atmosphère et ils forcent le climat. Si nous pouvons contenir les décharges, si nous pouvons réduire le nombre de génératrices stationnaires au diesel dans l'Arctique, les émissions, le carbone noir, si nous pouvons contenir les hydrofluorocarbures qui ont remplacé les chlorofluorocarbones à l'origine des problèmes actuels liés au trou de la couche d'ozone dans l'Arctique, qui continueront malheureusement d'attaquer la couche d'ozone là-haut pendant de nombreuses années, nous pouvons intervenir de différentes façons et je crois vraiment que nous pouvons nous y attaquer.
L'Inde est intéressée. L'Inde est consciente que si elle veut être un chef de file mondial, la plus grande démocratie au monde a un rôle important à jouer.
Le sénateur Neufeld : Il y a aussi la question des évaluations environnementales. Je me souviens lorsque j'étais membre du gouvernement de la Colombie-Britannique, l'industrie se plaignait toujours de la lenteur avec laquelle la province faisait les évaluations environnementales, de la redondance et de ces sortes de choses. Je crois sincèrement que les provinces et le gouvernement du Canada ont fait de grands progrès récemment par rapport aux évaluations environnementales. Je crois toutefois qu'il reste encore beaucoup à faire. Je ne dis pas que nous devrions réduire de quelque façon nos évaluations environnementales, nos règles strictes et ces genres de choses. Cependant, l'industrie me dit encore que nous devons être prudents, en particulier dans l'industrie du gaz naturel qui pourrait remplacer énormément de pétrole, pas immédiatement mais au fil du temps. Il y en a une abondance énorme dans le monde, en particulier en Amérique du Nord, et je parlerai de la Colombie-Britannique. Si nous ne prenons pas garde, les États- Unis nous devanceront pour approuver des installations d'exportation de gaz naturel liquéfié et d'autres pays, dont l'Australie, nous coifferons au poteau parce qu'ils sont prêts à travailler plus rapidement.
Nous devons garder certaines choses en tête, mais cela ne signifie pas que nous éludons les enjeux. Le gouvernement du Canada et les provinces doivent collaborer de près pour garantir que nous obtenons ces ports et ces pipelines. Les gazoducs sont très différents des oléoducs. Si un pipeline de gaz naturel se brise, mis à part le danger d'incendie, le gaz se dissipera parce qu'il est plus léger que l'air.
Je veux savoir quel progrès nous avons fait, à l'échelon fédéral, avec les provinces pour faire en sorte que certaines de ces évaluations sont exécutées plus rapidement pour que nous puissions obtenir les activités économiques et les emplois dont nous avons tous besoin.
M. Kent : Vous avez raison, sénateur. Il y a eu des embuches, des retards inutiles, des redondances et des évaluations multiples pour des projets qui n'avaient vraiment besoin que d'une évaluation.
Il y a eu récemment de grandes améliorations liées au Bureau de gestion des grands projets. Nous collaborons avec la province de l'Alberta à des évaluations majeures et nous formons des comités d'examen mixtes. Nous en sommes venus à un rapprochement similaire avec le gouvernement de la Colombie-Britannique où nous irons de l'avant.
En plus d'améliorer la pratique et d'éliminer les redondances, nous amorcerons très bientôt l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Certainement sans vouloir préjuger de l'issue de cet examen ni l'anticiper, je suis sûr qu'il est possible d'apporter plusieurs améliorations évidentes simplement en nous fondant sur les connaissances que nous avons acquises ces dernières années pour accélérer le processus et éviter une partie de ces délais. Pour être honnête, il faut reconnaître qu'il y a eu des cas dans le passé où les provinces n'ont pas toujours participé aussi rapidement ou aussi efficacement qu'elles auraient pu le faire, mais nous travaillons là-dessus. En examinant la loi et en y apportant certains changements, nous réglerons les points que vous avez soulevés.
Le sénateur Neufeld : J'aimerais m'entretenir plus longtemps de ce sujet avec vous un jour.
Le sénateur Wallace : Monsieur le ministre, les dépôts de gaz de schiste sont un sujet qui revêt un grand intérêt pour nous au Nouveau-Brunswick et dans le Canada atlantique. Je crois comprendre que les débouchés économiques potentiels peuvent être considérables. Mes collègues de la Colombie-Britannique me parlent des dividendes que la Colombie-Britannique a tirés de l'extraction de ces dépôts de gaz de schiste.
Il y a peut-être des préoccupations légitimes que nous devons prendre en compte quant à l'aspect environnemental, en particulier en ce qui concerne le processus de fracturation au cours de la phase d'exploration et lors de l'extraction du gaz de schiste. Qu'avez-vous à ajouter à ce sujet? Que fait votre ministère, le cas échéant, dans ce dossier du gaz de schiste?
M. Kent : Vous avez raison, les questions entourant la fracturation pèsent lourd dans l'esprit de nombreux Canadiens et dans l'esprit de nombreuses administrations provinciales. Le gaz de schiste relève principalement d'une compétence fédérale, sauf sur les terres fédérales. Toutefois, je conviens que nous devons compléter et élargir nos connaissances sur la fracturation hydraulique et l'exploitation du gaz de schiste dans les différentes configurations géologiques du continent. La fracturation hydraulique est une vieille technologie qui a été utilisée avec beaucoup de succès ces dernières années aux fins du forage horizontal dans l'industrie du gaz de schiste.
Les observations scientifiques et non scientifiques sur les risques et les avantages de la technique ne manquent pas. Mon collègue, le ministre Oliver, a présenté l'évaluation du ministère des Ressources naturelles du Canada, c'est-à-dire que le gaz de schiste pourrait changer la donne et aura une incidence considérable sur l'industrie des ressources, sur l'économie nord-américaine et sur l'utilisation de combustibles plus propres pour la production d'électricité et pour de nombreuses autres applications industrielles.
Quant à la façon dont Environnement Canada élargira sa base de connaissances dans le secteur du gaz de schiste, j'ai présenté une proposition au Conseil des académies canadiennes pour charger un comité d'experts indépendant d'évaluer l'état actuel des connaissances scientifiques sur les conséquences environnementales potentielles de l'exploitation des ressources de gaz de schiste ainsi que sur l'aspect « atténuation » de l'équation. Par ailleurs, j'ai demandé une étude interne de nos chercheurs, experts et fonctionnaires, et le ministère a répondu avec enthousiasme, pour examiner les répercussions environnementales de l'exploitation du gaz de schiste au Canada.
Il y a eu une certaine mesure d'exagération dans quelques secteurs des médias, ce qui a eu pour effet d'alarmer inutilement les gens en assimilant l'exploitation de gaz de schiste près de la surface, qui a toujours laissé fuir des gaz à la surface, à des structures profondes géologiquement solides qui permettent l'exploitation responsable et durable du gaz de schiste, comme beaucoup d'éléments de preuve préliminaires semblent l'indiquer. J'ai visité une exploitation de gaz de schiste à Dawson Creek au cours de l'été. J'y ai vu une exploitation très professionnelle et prudente qui n'utilisait pas du tout d'eau de source naturelle. Ils ont créé un étang et grâce aux précipitations inhabituellement abondantes de cette année, toute l'eau dont ils avaient besoin leur est tombée du ciel. L'eau était épurée et sera remise à la fin du projet dans un état sans danger pour l'environnement.
Nous devons en savoir plus. Il revient essentiellement aux provinces d'administrer les ressources de façon responsable, mais Environnement Canada veille au grain. Nous avons eu des cas au Canada, contrairement aux États- Unis, où l'industrie a offert volontairement de nous communiquer les combinaisons de produits chimiques qu'elle utilise dans la technique de fracturation. Bien entendu, notre Plan de gestion des produits chimiques de renommée mondiale évalue tous les produits chimiques utilisés à des fins industrielles ou commerciales. Si certains produits chimiques utilisés dans les activités industrielles au Canada sont sans aucun doute toxiques, dans certaines situations contrôlées, il est possible de les utiliser relativement sans danger s'ils sont réglementés et si les pratiques exemplaires sont mises en oeuvre.
Le sénateur Wallace : Monsieur le ministre, vous avez dit qu'en grande partie, la compétence en matière d'exploration du gaz de schiste est du ressort des provinces. Dans ces deux études, le ministère travaillera-t-il en étroite collaboration avec les provinces?
M. Kent : Bien sûr, les résultats seront communiqués aux différents ministères de l'Environnement provinciaux. Nous sommes en communication constante et c'est dans notre intérêt de diffuser les résultats. Environnement Canada possède une grande capacité et un grand savoir-faire en matière scientifique. À mesure que nous accumulons cette nouvelle somme d'information, nous en ferons une diffusion étendue. Nous sommes impatients, si vous me passez l'expression, de faire une pollinisation croisée de nos connaissances.
Le sénateur Wallace : J'ai une dernière question : selon vous, quand les rapports seront-ils prêts?
M. Kent : Nous pensons qu'ils seront probablement prêts d'ici 12 à 18 mois.
Le sénateur Dickson : Monsieur le ministre, je vous remercie de votre excellent exposé. Vous faites un travail magnifique pour faire connaître toutes les bonnes mesures que le gouvernement Harper a prises en ce qui concerne les changements climatiques et par rapport à Parcs Canada.
Je me situe à peu près entre le sénateur Mitchell et le sénateur Neufeld, mais entièrement du côté du sénateur Neufeld au sujet des émissions mondiales. Le Canada n'est responsable que de 2 p. 100 des émissions mondiales. Je n'ai jamais eu d'aspirations politiques, mais je ne crois pas que vous puissiez le répéter assez souvent dans les discours que vous prononcez.
Je veux en venir à la réglementation des centrales au charbon. Cette réglementation impose un fardeau énorme à la Nouvelle-Écosse.
Je ne doute pas que vous ayez reçu des lettres de Nova Scotia Power et du premier ministre Dexter. La première chose qui vient à l'esprit là-bas, c'est : « Monsieur le gouvernement du Canada, donnez-moi un chèque. » Parfois, il ne serait pas nécessaire de faire un chèque, il suffirait plutôt de reporter l'entrée en vigueur d'un règlement.
À mon humble avis, ce qu'ils essaient de faire en Nouvelle-Écosse est négligeable, ce n'est que 2 p. 100. Il ne s'agit pas seulement des coûts directs. Le coût est de 216 millions de dollars. La société d'électricité en Nouvelle-Écosse et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse disent que les conséquences de cette réglementation sur les centrales au charbon, ce ne sont pas seulement 216 millions de dollars, ce sont plutôt un milliard de dollars et le coût de l'électricité qui augmentera en Nouvelle-Écosse. En outre, les centrales au charbon seront fermées. Ce sont des emplois bien rémunérés dans la province de la Nouvelle-Écosse.
Vers quoi le gouvernement du Canada s'oriente-t-il dans ces négociations? Il est à espérer qu'il ne s'agit pas d'un puits sans fond — excusez le jeu de mots avec l'industrie minière. Le deuxième point concerne les emplois qui seront perdus en conséquence et quel est l'ordre de priorité.
L'Ecology Action Centre en Nouvelle-Écosse dit que la centrale de Point Tupper sera fermée. Vous savez ce qui arrive à Point Tupper. L'usine de pâte à papier y est en difficulté. La centrale de Trenton sera fermée également, comme celle de Cap-Breton, selon toute probabilité. Selon la rumeur, une autre centrale sera construite.
Où en sont les négociations? Croyez-vous que les incidences financières, directes et indirectes, de cette réglementation dans la province de Nouvelle-Écosse ont été convenablement prises en compte?
M. Kent : En bref, oui. Nous avons mené des consultations depuis juin de l'an dernier. Nous avons collaboré avec tous les producteurs d'électricité, tous les exploitants en Nouvelle-Écosse, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta.
Je ne peux pas commenter de façon plus précise parce que nous sommes encore dans la période de consultation postérieure à la publication dans la Gazette du Canada, mais je sais que la Nouvelle-Écosse est intervenue et a présenté des mémoires. Je dirai simplement, par rapport aux incidences financières, que nous avons été très prudents en visant dans cette réglementation seulement les nouvelles centrales, contrairement aux États-Unis où la réglementation vise tous les exploitants, anciens et nouveaux.
Nous sommes conscients que la durée de vie de la plupart des centrales en exploitation est de 45 ans. De fait, la plupart des centrales ferment plusieurs années avant cette échéance. Nous avons pris en compte les situations propres aux exploitants dans différentes régions du pays et dans différentes régions des provinces, par rapport à l'Ouest. Nous n'avons pas pris la voie prescriptive dans notre projet de règlement, en disant aux exploitants comment obtenir l'équivalent de la médiane des normes optimales de rendement des exploitants de centrales au gaz naturel.
Quant aux répercussions sur les consommateurs, nos études à la grandeur du pays et notre modélisation ont montré que l'incidence devrait être presque négligeable, peut-être 12 $ par an vers 2020 et d'ici 2030.
Mon seul commentaire par rapport à la Nouvelle-Écosse serait que je crois que leur modélisation des incidences financières est fondée sur une attente irréaliste quant au prix du gaz naturel d'ici une vingtaine d'années, compte tenu de l'abondance du gaz de schiste et des sources conventionnelles de gaz.
Nous sommes à l'écoute. Nous avons consulté la côte Est avant de présenter le projet de règlement sur les biocarburants et les additifs au diesel. Nous avons écouté, réagi et fait des accommodements. J'encouragerais toutes les provinces, tous les intervenants, toutes les parties concernées à prendre cette période de consultation au sérieux et nous leur répondrons dans la réglementation. Nous ne voulons pas bloquer des fonds d'investissement. Nous ne voulons pas nuire à l'emploi ni créer des conséquences négatives pour les consommateurs. Nous croyons que chaque secteur émetteur devrait faire sa part pour réaliser les objectifs nationaux auxquels le premier ministre a apposé sa signature.
Le sénateur Dickson : En ce qui concerne votre responsabilité à l'égard de Parcs Canada, vous avez mentionné l'Ouest et le centre du Canada, mais vous n'avez pas dit grand-chose au sujet de l'Est. Quelles sont vos intentions en ce qui concerne l'Est?
M. Kent : De grandes nouvelles s'en viennent.
Monsieur le sénateur Dickson, vous savez pertinemment qu'il y a des espaces naturels fantastiques, à la fois des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux, dans l'Est du Canada. Je n'ai pas encore eu la chance de les visiter tous. Je vous conseillerais de rester à l'affût de bonnes nouvelles concernant une île pas trop éloignée de la Nouvelle- Écosse dans un avenir assez rapproché.
Le sénateur Dickson : Sable Island?
M. Kent : Je n'ai pas mentionné l'Arctique non plus, même si j'ai parlé du détroit de Lancaster. Comme vous le savez, nous protégeons maintenant environ 10 p. 100 du territoire canadien. Nous travaillons en vue de désigner de nouveaux lieux patrimoniaux maritimes ainsi que de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles réserves d'espèces sauvages. Nous sommes signataires d'un accord qui, nous l'espérons, protégerait jusqu'à 17 p. 100 des espaces naturels du Canada dans chacun des 39 endroits différents.
Le sénateur Dickson : Je vous remercie beaucoup : n'oubliez pas le parc national du Canada des Hautes-Terres-du- Cap-Breton.
Le président : Le sénateur Dickson est beaucoup trop modeste pour mentionner qu'il était le génie derrière le grand premier ministre John Buchanan qui est encore avec nous et qui a la Nouvelle-Écosse dans les veines, tout comme le sénateur Dickson.
Le sénateur Brown : Monsieur le ministre Kent, j'ai vraiment apprécié votre exposé. C'était excellent.
Nous parlons de mégatonnes de GES. Nous ne connaissons pas le total mondial, nous nous contentons donc de lancer des chiffres. Je me tracasse au sujet du nombre de calamités que nous avons vécues en Amérique du Nord cette année et je me demande si nous allons les blâmer sur les GES.
L'an dernier, une éruption volcanique en Islande a paralysé de nombreux avions. J'ai lu dans un reportage que le volcan avait éjecté plus de GES en quelques semaines que l'Amérique du Nord en produit en un an.
Nous avons eu des inondations printanières dans le Sud de L'Alberta, le sud de la Saskatchewan et au Manitoba pendant des mois cette année. En même temps, le Texas, le deuxième plus grand État de l'Union, n'a pas eu de précipitations quantifiables du tout et les pluies de la mousson en Arizona, qui surviennent habituellement en août, ont été repoussées en septembre cette année. Puis nous avons eu le tremblement de terre et le tsunami au Japon. Il y a eu tellement de tremblements de terre en Nouvelle-Zélande que le magma sort par des fissures des trottoirs et les gens quittent la Nouvelle-Zélande en masse.
D'où obtenons-nous le pourcentage de toutes ces choses que nous voulons attribuer aux changements climatiques, parce que cela doit être dû aux changements climatiques? Où obtenons-nous le pourcentage pour les GES?
M. Kent : La science est compliquée et les opinions sont nombreuses, dont certaines convergent et d'autres divergent, sur la mesure exacte.
Quand le premier ministre m'a nommé pour me faire passer à Environnement Canada, au cours de l'une de nos séances d'information, nos chercheurs ont présenté un grand superordinateur situé juste à l'extérieur de l'aéroport de Montréal qui est responsable de toutes nos prévisions quotidiennes et des alertes météorologiques et ainsi de suite; mais dans ses temps libres, aux fins de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ce superordinateur a fait une modélisation qui remontait le cours des écrits historiques en fait de réchauffement, en fait de changements climatiques. Nos chercheurs ont présenté deux portraits. Sans la révolution industrielle, la planète aurait- elle été plus chaude? Il y a une courbe de tendance nette qui montre que le réchauffement et le refroidissement font partie des cycles du millénaire pour notre planète, mais lorsque vous prenez en compte l'incidence de la révolution industrielle et les siècles qui se sont écoulés depuis, les années depuis, cette courbe remonte assez nettement et de façon assez convaincante.
Notre météorologue principal hésite à établir des liens directs entre l'augmentation des conditions climatiques extrêmes pour attribuer tout ce que nous voyons aux changements climatiques. C'est sans aucun doute différent de mon enfance, de ce dont je me souviens et, j'en suis sûr, de ce dont vous vous souvenez, par rapport à certains des extrêmes que nous voyons aujourd'hui. Je ne sais pas si nous pouvons attribuer des tremblements de terre aux changements climatiques, mais il y a sans aucun doute des preuves solides que l'humanité et la civilisation ont eu une incidence sur nos espèces terrestres comme le caribou — et je viens tout juste de présenter, sous le coup d'une ordonnance judiciaire, un plan de rétablissement du caribou des bois. Les CFC que nous émettons dans le monde entier jouent un rôle considérable. Ils sont dans la stratosphère; ils sont dans l'atmosphère; ils sont liés à ce trou dans la couche d'ozone de l'Arctique de la taille de l'Ontario.
Je suis convaincu qu'à tout le moins, en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre dans le seul secteur de la génération d'électricité au charbon où nous réduisons 99 p. 100 des émissions de mercure qui s'échappent annuellement dans l'atmosphère au Canada, où nous réduisons les émissions d'azote et de dioxyde de souffre, nous allons offrir un air plus sain à tous les Canadiens. Je suis convaincu que nous faisons la bonne chose. C'est agir de façon responsable. Que nous réussissions ou non à limiter la hausse à deux degrés, le réchauffement que les Nations Unies ont fixé comme cible, que tous les grands émetteurs éliminent effectivement ou non leurs émissions au cours de notre vie — et vous avez tout à fait raison, sénateur Dickson, quand vous soulignez qu'on ne peut dire assez souvent que le Canada ne représente que 2 p. 100 des émissions annuelles de gaz à effet de serre dans l'atmosphère —, je suis convaincu que nous devons le faire et que ce faisant, nous ne nous contentons pas de rendre notre pays plus sain, plus propre et meilleur, mais nous exerçons ce leadership moral, ce qui nous donne le droit de faire pression auprès des grands émetteurs pour qu'ils fassent eux aussi ce qui doit être fait.
Le sénateur Brown : Je ne suis pas contre les mesures que nous prenons, pour ce qui est d'essayer d'enrayer la pollution, peu importe sa forme ou son origine. Je suis d'accord avec cela et je le suis depuis longtemps. Ce qui me dérange, c'est que nous ramenons tout aux changements climatiques.
M. Kent : Nos chercheurs ne le font pas. Je sais que les médias le font.
Le sénateur Brown : Pouvez-vous nous donner un pourcentage, c'est la question que j'essaie de poser. Est-ce 10 p. 100 de nos problèmes, par rapport aux calamités que nous avons eues en Amérique du Nord ou est-ce 50 ou 90 p. 100? Qu'est-ce qui est à l'origine de ces changements climatiques? Les GES sont-ils responsables de tout cela ou sommes- nous aux prises avec des changements climatiques extraordinaires qui n'ont rien à voir avec les GES?
M. Kent : Les GES et d'autres polluants, je crois, les incendies de forêt, les volcans, ils existent depuis des milliers d'années. Quand j'ai vu la modélisation du superordinateur, il ne faisait aucun doute que nous, comme civilisation, avons eu une incidence considérable sur notre atmosphère.
Quand j'étais jeune journaliste dans les années 1980 à l'émission The Journal, j'ai eu l'honneur de produire, écrire et présenter un mini-documentaire sur le concept du réchauffement planétaire, qui n'était qu'une théorie à l'époque. Bon nombre des questions laissées sans réponse à la fin de cette émission sont encore des questions valides pour les chercheurs d'aujourd'hui, mais je crois qu'il y a un consensus parmi les chercheurs qu'il y a une réalité qu'on appelle « changements climatiques », et ce, peu importe qu'on ne s'entende pas sur l'ampleur ou les pourcentages, comme vous le dites, c'est un sujet d'argumentation et de débat. Il y a quelques semaines de cela, le CERN a publié un rapport sur les taches solaires, mais je crois que nous contribuons au problème et qu'il existe des mesures d'atténuation efficaces que nous pouvons et devrions prendre.
Le sénateur Brown : Je suis d'accord en ce qui concerne la pollution. J'aimerais savoir quelle proportion est attribuable au CO2. J'ai vu tant de choses cette année que je ne peux croire que ces événements sont attribuables en totalité au CO2.
M. Kent : C'est pourquoi nous avons besoin de plus de science, plus d'analyses et plus d'études. Nous ne vivons qu'un instant face à l'éternité. Le problème ne sera pas réglé aujourd'hui ni demain.
Le président : Je vous remercie, sénateur Brown. Les questions que vous posez sont excellentes et elles illustrent parfaitement le genre de questions qui préoccupent les membres de notre auditoire au sein de la population canadienne.
Comme le ministre l'a souligné de façon si réfléchie, il reste beaucoup à faire par rapport à la nomenclature et par rapport à la description de ces données dans le domaine scientifique.
Monsieur le ministre, vous avez été très généreux de votre temps. Vous avez été patient avec nous tous et vos propos ont été riches en réflexions. Vous êtes le premier parmi les ministres conservateurs ou les représentants de tout acabit qui ont comparu ici à avoir réussi à mettre un sourire sur le visage de mon collègue le sénateur Mitchell. Le fait est que vous ne niez pas la réalité. Vous l'avez exprimé d'une façon très acceptable et compréhensible. Je veux que notre compte rendu en fasse état.
Le sénateur Mitchell : De la part d'un ministre de votre rang au sein de ce gouvernement, c'était très rafraîchissant. Je vous remercie beaucoup. C'était très frappant.
M. Kent : C'est un honneur. En ce qui concerne la dernière question du sénateur Brown, à un certain moment, je devrais me retirer et permettre aux experts d'Environnement Canada de répondre à ce genre de questions de façon plus approfondie.
Le président : Il me reste trois interrogateurs. Premièrement, le sénateur Raine ne fait pas officiellement partie du comité mais le sujet l'intéresse énormément. Elle l'étudie. Je reçois des courriels presque hebdomadairement ou quotidiennement sur cet aspect même de la science. Il s'agit d'établir si, comme gouvernement, nous y croyons? Je crois que vous allez maintenant avoir une question du sénateur Raine.
Le sénateur Raine : Je vous remercie de me recevoir et de me donner la parole.
Je dois admettre que ce que je lis me montre qu'il n'y a pas de consensus parmi les scientifiques. Il y a de nombreux points de vue différents et différents types de recherches. L'une des choses que je commence à constater, c'est qu'il y a passablement d'études qui montrent que nous nous dirigeons vers une période de refroidissement mondial, qui poserait probablement un peu plus de problèmes au Canada qu'un réchauffement planétaire. Notre pays est du côté frais.
Quand nos chercheurs analysent toutes ces études, en particulier lorsqu'il est question de modèles informatiques, nous savons tous que la science du climat est très compliquée et complexe. Les résultats que vous obtenez dépendent des données que vous saisissez.
Dans quelle mesure les chercheurs du ministère de l'Environnement sont-ils ouverts au scepticisme concernant le réchauffement planétaire et la question des gaz à effet de serre?
M. Kent : C'est une bonne question. C'est une question que beaucoup de Canadiens et de gens dans le monde entier se posent et un grand sujet de discussion. Pour répondre directement à votre question, je demanderais à nos chercheurs de donner ces explications.
Il n'y a pas d'influence en cascade sur la prise de décisions. Comme les fuites occasionnelles du ministère vous l'ont appris, il y a un assez large éventail d'opinions et de suggestions sur la façon de procéder. Nous en tenons compte.
Je n'ai travaillé que dans deux ministères, mais je dois dire qu'Environnement Canada est très ouvert, tant en ce qui concerne la science que le leadership de nos fonctionnaires. Quant à la réponse scientifique à votre question, je m'en remettrais à nos chercheurs.
Le sénateur Raine : Bien sûr. Comme le sénateur Brown, je suis tout à fait consciente de ce que nous avons vécu au cours des dernières années en ce qui concerne la pollution. Quant aux gaz à effet de serre, je ne suis pas aussi sûre.
La seule chose qui ne cesse de me frapper, c'est toute cette dichotomie entre les médias et les scientifiques. Al Gore n'est pas un scientifique, il est du côté des médias. Le parti pris a un peu penché en faveur de l'alarmisme de la part des médias plutôt qu'en faveur de la science véritable. Mes félicitations à ce comité du Sénat d'avoir pris le parti de la science dans ces travaux.
M. Kent : Je suis certainement de votre avis en ce qui concerne Al Gore.
Je dirais simplement qu'à une époque où l'industrie des médias est fragmentée et où les budgets publicitaires sont morcelés, le sensationnalisme vend mieux que la simple vérité, qui peut parfois être ennuyeuse et marginale. Je crois qu'il y a eu une somme considérable de reportages et de distorsions irresponsables des deux côtés : de la part de ceux qui bloqueraient absolument tout développement dans l'intérêt de protéger l'environnement et le climat et de la part des extrémistes de l'autre clan qui préconisent exactement le contraire.
Ce que nous devons faire, comme je l'ai répété encore aujourd'hui à la période de questions, c'est de mettre en équilibre notre intérêt à préserver le meilleur environnement, l'air et l'eau les plus purs que nous le pouvons et une économie durable qui crée des emplois et toutes ces choses qui font que notre société est si fantastique.
Quand vous me demandez si j'y crois, j'y crois parce que la signature du premier ministre figure sur l'Accord de Copenhague. Cet accord dit que les changements climatiques sont un fait avéré et qu'il faudra s'y attaquer.
Le sénateur Mitchell : Bien dit. Bonne réponse.
Le président : C'est tout?
Le sénateur Raine : Oui.
Le président : Vous avez entendu le ministre proposer que les chercheurs qui l'accompagnent prennent la relève pour un moment. Il se fait tard.
J'ai promis au sénateur Peterson une dernière question brève et le sénateur Neufeld a demandé la permission d'intervenir, ce que la présidence lui a accordé.
Le sénateur Peterson : Ce ne sera peut-être pas bref, toutefois.
Il s'agit d'une longue discussion sur le stockage de carbone souterrain. Quand le ministre Oliver était ici, nous lui avons posé la question et je crois qu'il a dit que nous devrions nous adresser à vous.
Premièrement, un projet de démonstration est en cours en Alberta. Qui établit les paramètres et les normes de ce projet? Exercez-vous une surveillance? S'agit-il de travaux en cours? Collaborez-vous avec les provinces à ce sujet pour déterminer si le projet sera élargi? De nombreux réservoirs en Saskatchewan ont été vidés de leur pétrole et je crois qu'ils représentent une solution de stockage naturel. Où en est-on dans ce projet et quelles seront les prochaines étapes?
M. Kent : Nous allons de l'avant et le ministre Oliver a raison dans un sens. RNCan a investi dans des projets pilotes en Saskatchewan et en Alberta. Le gouvernement albertain a retenu le captage du carbone en guise de technologie privilégiée. Notre réglementation n'est pas normative. Si un producteur d'électricité veut construire une nouvelle centrale électrique au gaz naturel pour respecter ces normes de rendement, grand bien lui fasse.
Cependant, il y a un ensemble de connaissances nouvelles, un ensemble de données scientifiques, par rapport au captage et au stockage du carbone. Je crois que la nouvelle centrale que SaskPower construit est le meilleur exemple de ce qui, à leur avis, sera efficace comme groupe électrogène pour lequel cette centrale est construite et pour d'autres groupes électrogènes dans leur parc.
Certains exploitants que nous avons consultés au cours de la dernière année nous ont dit que lorsqu'un système de captage du carbone est mis en place dans les champs pétrolifères et gaziers conventionnels, lorsqu'il reste des quantités secondaires de pétrole ou de gaz à récupérer, il y a là un marché potentiel pour capter, distribuer et utiliser le CO2 comme combustible pour permettre cette récupération secondaire de pétrole ou de gaz.
La technologie évolue. Elle n'est pas encore au point, mais le gouvernement de la Saskatchewan a manifestement indiqué, à hauteur d'un milliard de dollars, qu'il a confiance en la viabilité de la technologie.
Le sénateur Peterson : Nous l'utilisons principalement pour augmenter la récupération de pétrole. Il y a un conduit qui vient de Bismarck, donc nous pouvons nous y alimenter, mais je pense à une simple façon de se débarrasser un jour du carbone qui vient d'autres régions.
M. Kent : Une fois encore, cela dépend des formations géologiques et de l'assurance que ce qui est enfoui profondément sous terre y restera.
Le sénateur Peterson : C'est la question : d'aucuns disent qu'il y a un risque que le carbone s'échappe. Quelqu'un doit se pencher sur la question, pour en venir à trancher et dire : il n'y a pas de danger de fuite et nous allons le faire.
M. Kent : La science ne repose pas sur des « peut-être », elle repose sur l'observation de la réalité.
Le sénateur Peterson : Vous travaillez là-dessus?
M. Kent : Nous travaillons là-dessus.
Le président : Sénateur Neufeld, je crois que vous aurez le dernier mot.
Le sénateur Neufeld : Une question brève, qui ne concerne pas les changements climatiques mais la réglementation des eaux usées au Canada. À mon avis, cette réglementation aurait déjà dû être adoptée. Je vis dans une province où notre capitale déverse ses eaux usées non traitées dans l'océan, et c'était parfait, mais tous les autres devaient les traiter.
Cette réglementation s'appliquera-t-elle à la grandeur du Canada? Est-ce que la réglementation sera exactement la même dans chaque province et dans chaque territoire? Je ne pensais pas que le gouvernement du Canada avait le pouvoir — je ne le conteste pas ici — d'adopter une telle réglementation, de la surveiller et de l'appliquer. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet?
M. Kent : Absolument. Nous collaborons depuis un certain temps avec les provinces et les territoires pour élaborer des normes nationales en matière de traitement des eaux usées. Vous avez tout à fait raison, certaines municipalités, des grandes comme des petites, ont fait mieux que d'autres pour reconnaître leurs responsabilités à l'égard du traitement des eaux usées. Des estimations dépassent largement les 100 milliards de dollars de ce qu'il en coûterait pour corriger tous les problèmes relatifs aux eaux usées que nous avons dans des centaines de collectivités, grandes et petites, à la grandeur du Canada. Nous avons effectivement une nouvelle réglementation sur les eaux usées qui a été approuvée et nous sommes à la veille d'amorcer des négociations bilatérales, province par province, pour les incorporer.
Bien entendu, la grande question est de déterminer à l'égard des collectivités où la facture pour corriger les problèmes relatifs aux eaux usées est la plus élevée, qui va la payer et dans quel délai les problèmes seront-ils corrigés? Bien sûr, nous avons fait des investissements considérables dans le cadre des mesures de stimulation visant les infrastructures, le Plan d'action économique. Nous avons pris l'engagement de verser deux milliards de dollars de remise de la taxe sur l'essence aux municipalités et nous en avons fait une mesure permanente, mais cela reste un grand défi.
Une fois que la réglementation sera mise en oeuvre dans l'ensemble du pays, l'objectif est de mettre en oeuvre les mesures correctrices d'ici 2020, d'ici la fin de la décennie. Le plus grand défi qui nous attend par rapport à l'approvisionnement en eau potable au Canada est d'harmoniser et de promulguer la réglementation relative aux eaux usées.
Le président : Cela conclut nos questions directes. Pour répondre aux sénateurs Brown et Raine, est-ce à Mme Dodds que vous pensiez pour répondre?
M. Kent : Le sous-ministre est prêt à se mettre sur la ligne de tir.
Le président : L'idée serait d'être assez bref, n'est-ce pas?
Paul Boothe, sous-ministre, Environnement Canada : Absolument.
Le président : Nous allons peut-être procéder ainsi et nous en tenir là.
Restez-vous avec nous, monsieur le ministre?
M. Kent : Vous n'y voyez pas d'objection?
Le président : Pas du tout. Il est à espérer que cela sera intéressant pour nous tous. Monsieur Boothe, je vous remercie d'être ici et d'être disposé à vous prêter au jeu.
M. Boothe : Je vous remercie. Je pourrais peut-être répondre aux questions des sénateurs Brown et Raine en même temps.
La première chose que je dirais, c'est que les gens attribuent aux changements climatiques beaucoup de choses que les modèles des changements climatiques ne prédisent pas. Quand nous discutons avec nos spécialistes des changements climatiques, aucun d'eux ne dit que les éruptions volcaniques en Islande sont dues aux changements climatiques. En fait, notre climatologue principal bien connu, Dave Phillips, lorsque les gens lui demandent : « Dave, est-ce à cause des changements climatiques? », il répond la plupart du temps : « Non, c'est simplement un temps de fou. »
Cela étant, l'autre chose que nos chercheurs aimeraient que je dise, je crois, c'est que les changements climatiques ne sont pas devant nous, ils sont déjà là. S'il faut vous en convaincre, il vous suffit d'aller dans l'Arctique. L'idée de mesurer les températures sur l'ensemble du globe est assez difficile à concrétiser. La hausse globale des températures est encore inférieure à un degré centigrade, selon les meilleures mesures disponibles. Dans l'Arctique, c'est trois fois plus.
Par exemple, j'étais à Pangnirtung sur l'île de Baffin il y a de cela deux étés et la fonte du permafrost a emporté le seul pont qui séparait la municipalité de ses services. Quand vous ne recevez qu'une livraison par an et que vous devez commander un an à l'avance, c'est un gros problème. Si vous allez à Inuvik, vous verrez que toutes les maisons commencent à pencher à cause du dégel du permafrost.
Les changements climatiques sont déjà là. On en discute encore, mais nous avons observé une hausse des températures dans les Prairies et en Colombie-Britannique. Le dendroctone du pin a coûté des millions de dollars et des milliers d'emplois.
Notre position, c'est que nous devons adopter une démarche prudente à cet égard. Il a été dit plusieurs fois que nous ne représentons que 2 p. 100 des émissions mondiales et c'est absolument vrai. Cependant, lorsque le ministre Kent participe à des réunions internationales sur les changements climatiques, nous sommes assis entre le Brésil et la Chine. L'un des points que l'ambassadeur chinois soulèverait, c'est que, bien sûr, nos émissions sont plus importantes que les vôtres, mais vous en êtes à 22 tonnes par personne et nous en sommes à 5 ou 6 tonnes par personne.
Il y a des méthodes différentes et différents pays ont des points de vue différents sur les véritables responsables de ce problème.
Comme vous le savez, quelques-uns de nos chercheurs ont une part du gros Prix Nobel qui a été décerné à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et nous en sommes très fiers. Essentiellement, leur recherche est soumise à des revues à comité de lecture. Ils doivent se défendre devant la communauté scientifique et ils doivent être ouverts à toutes les formes différentes de critiques pour pouvoir être publiés dans les plus grandes revues. Comme le ministre le sait, nos chercheurs ont été publiés dans les plus grandes revues au monde. Environnement Canada est le plus grand producteur de science environnementale au monde, exception faite des États- Unis. Plus que l'Europe et plus que l'Australie.
Par conséquent, nous voulons maintenir cette capacité scientifique solide. Nous voulons que nos chercheurs aient un esprit ouvert. Le ministre et moi comptons sur leurs avis. Ils ne disent pas que la faute est attribuable aux volcans islandais, mais ils disent que le problème est réel et que c'est là le meilleur constat scientifique sur lequel nous devons nous appuyer. C'est le constat sur lequel nous fondons les avis que nous donnons au ministre et au gouvernement.
Le sénateur Brown : Je vous remercie. Je ne doute pas de l'existence des changements climatiques, j'en ai contre le fait qu'on dise que les GES sont la seule cause. C'est là où j'essaie d'en venir.
M. Boothe : Sénateur, vous n'entendrez pas cela de la part d'Environnement Canada.
Le sénateur Brown : J'aimerais qu'ils parlent de pollution plutôt que de changements climatiques. Nous avons essayé les changements climatiques pendant 18 000 ans.
Le président : Monsieur Boothe, si je ne me trompe pas, une fois encore, nous sommes dans cette bulle des communications, qui fait que tant de choses prennent une allure si différente si elles sont bien communiquées, et je crois que votre ministère a un défi à relever. J'espère que notre discussion ce soir vous sera utile de votre point de vue. Elle a été très éclairante pour nous tous et je ne peux souligner assez à quel point nous vous sommes reconnaissants du temps que vous avez pris et de la patience que vous avez eue à notre égard et de vos réponses réfléchies à nos questions. J'espère que nous vous verrons bientôt dans un contexte informel.
Je communiquerai avec vous, monsieur le ministre, si cela vous convient et nous aurons une séance non officielle avec le comité au dîner.
M. Kent : C'est toujours un plaisir.
Le président : À tous vos fonctionnaires que nous n'avons pas appelés à témoigner, je vous remercie tous beaucoup d'être ici également. J'espère que vous avez vu que les sénateurs étaient tous bien éveillés pendant toute la séance et très attentifs et intéressés par ces enjeux.
Merci à tous. Chers collègues, y a-t-il d'autres choses à ajouter? Je vais donc lever la séance.
(La séance est levée.)