Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 6 - Témoignages du 3 novembre 2011
OTTAWA, le jeudi 3 novembre 2011
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 9, pour examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).
Le sénateur W. David Angus (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Ce matin, je suis ravi de souhaiter la bienvenue non seulement aux personnes présentes dans la salle, mais aussi au public qui assiste à nos délibérations par le truchement de la Toile — y compris de notre site web, www.canadianenergyfuture.ca — et de la CPAC ainsi qu'à toute autre personne qui vient de se joindre à nous dans le cadre de notre dialogue sur la question de l'énergie.
Le comité poursuit son étude en vue d'élaborer un cadre stratégique national visant à accroître l'efficience et l'efficacité de l'utilisation des merveilleuses ressources énergétiques du Canada. Nous nous apprêtons à conclure nos travaux, qui ont débuté au milieu de 2009, et nous espérons être en mesure de déposer notre rapport final en juin 2012. Nous sommes sur le point d'entreprendre une série de visites dans l'Ouest canadien afin de terminer nos consultations locales avec les Canadiens. Nous avons déjà visité le Canada atlantique, le Québec et l'Ontario, et, au cours des prochaines semaines, nous espérons nous rendre en Saskatchewan, au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique.
Ici, à Ottawa, au cours des trois dernières semaines, nous avons entendu les témoignages non seulement des ministres qui prennent part à l'étude — soit le ministre Oliver, de Ressources naturelles Canada, et le ministre Kent, d'Environnement Canada —, mais aussi du ministre Duncan, d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Je pense que nous sommes en train d'acquérir une bien meilleure compréhension des gestes qu'a posés le gouvernement et de l'orientation des efforts qu'il déploiera en ce qui concerne ce sujet crucial. Ce matin, nous sommes particulièrement heureux d'accueillir Mme Carol Buckley, de l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada. Elle est la directrice générale de ce bureau qui met en œuvre des programmes axés sur l'efficacité énergétique ainsi que sur les modes de transport et les carburants de remplacement. Ces programmes disposent d'un budget total de plus de 1 milliard de dollars et touchent tous les secteurs économiques. Mme Buckley possède beaucoup d'expérience au chapitre de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes au moyen d'instruments réglementaires et financiers et de documents d'information. Elle a également exercé des responsabilités liées à l'élaboration de mesures réglementaires, ainsi qu'à l'évaluation des changements climatiques et à l'élaboration de politiques connexes. Par ailleurs, elle siège au conseil du Fonds municipal vert à titre de représentante du gouvernement fédéral. Ce fonds est géré par la Fédération canadienne des municipalités, qui a comparu jeudi dernier. Il vise à améliorer les activités de développement durable dans les villes et les collectivités du Canada.
Mardi soir, nous avons entendu le témoignage d'un représentant du Musée des sciences naturelles. Nous avons pris connaissance des initiatives menées par cet organisme du gouvernement fédéral pour encourager et pour accroître l'acquisition de connaissances en matière d'énergie et faire connaître les aspects formidables de notre système énergétique et de l'énergie en général aux jeunes Canadiens afin que nos citoyens comprennent mieux les formes d'énergie à privilégier. Il s'agit du point central de notre étude.
Certains pensent que le gouvernement n'a déployé aucun effort à ce chapitre au cours des dernières années. Or, Mme Buckley va nous parler de certaines initiatives très importantes que son ministère a mises en œuvre. Nous sommes tout ouïe.
Je suis le sénateur David Angus; je viens de Montréal et je suis le président du comité. Sont aussi présents le sénateur Grant Mitchell, vice-président, de l'Alberta; M. Marc LeBlanc et Mme Sam Banks, nos analystes de la Bibliothèque du Parlement; le sénateur Rob Peterson, de la Saskatchewan; le sénateur Tommy Banks, de l'Alberta; le sénateur Nick Sibbeston, des Territoires du Nord-Ouest; le sénateur Paul Massicotte, du Québec; Mme Lynn Gordon, notre greffière; le sénateur Richard Neufeld, de la Colombie-Britannique, le sénateur Judith Seidman, de Montréal, au Québec; le sénateur John Wallace; et le dernier mais non le moindre notre sénateur élu, Bert Brown, de l'Alberta.
Sans plus tarder, nous allons céder la parole à Mme Buckley. Nous avons hâte d'entendre votre témoignage.
Carol Buckley, directrice générale, Office de l'efficacité énergétique, Ressources naturelles Canada : Merci beaucoup pour la présentation, monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, bonjour. Je suis ravie de comparaître devant vous aujourd'hui.
Comme l'a dit fin septembre le ministre des Ressources naturelles Canada, l'honorable Joe Oliver, et comme vous le savez bien, le Canada dispose de puissantes ressources énergétiques qui représentent 7 p. 100 de notre produit intérieur brut. Comme les autres pays du monde, nous utilisons de plus en plus d'énergie. L'Office national de l'énergie estime que cette utilisation s'accroît d'environ 0,7 p. 100 par année.
Comme l'a mentionné le ministre Oliver, les ministres provinciaux et territoriaux de l'énergie ainsi que lui-même se sont entendus en juillet — à Kananaskis, en Alberta — sur un cadre énergétique. Ils ont reconnu l'ampleur et l'importance de l'apport fourni par nos ressources énergétiques à l'économie canadienne. Les ministres ont aussi déclaré qu'il faut continuer d'accroître notre efficacité énergétique afin d'améliorer la compétitivité de notre économie et le niveau de vie des Canadiens et de réduire les conséquences environnementales de notre utilisation d'énergie. Je constate que, dans votre étude, En route vers notre avenir énergétique, vous avez qualifié l'efficacité énergétique de « solution facile », excellente façon de décrire l'efficacité énergétique et tout le potentiel qu'elle présente.
Pour ce qui est de la situation relative à l'efficacité énergétique à l'échelle mondiale, l'Agence internationale de l'énergie — l'AIE —, avec qui nous travaillons souvent, a estimé le potentiel offert par l'efficacité énergétique si ses 17 pays membres mettaient en œuvre l'ensemble de ses recommandations. Les économies d'énergie réalisées réduiraient les émissions dans une proportion équivalant à une fois et demie les émissions produites par les États-Unis. De grandes réductions des émissions pourraient ainsi être obtenues.
Toutes les principales puissances économiques sont dotées de programmes solides d'efficacité énergétique. Je vais utiliser le temps dont je dispose aujourd'hui pour vous parler des programmes d'efficacité énergétique du Canada.
Le Canada se place au troisième rang au chapitre de la consommation énergétique par habitant.
[Français]
Nous avons un climat très froid, une population dispersée, beaucoup d'industries à forte intensité énergétique; c'est un grand pays et cela représente un très grand défi aussi.
[Traduction]
Nous avons en outre une grande difficulté à surmonter sur le plan de notre utilisation d'énergie, en raison de nos choix personnels et des préférences commerciales. Je vais vous donner quelques exemples de raisons pour lesquelles notre utilisation d'énergie s'est accrue de 1998 à 2008, simplement à cause des choix qu'ont faits les entreprises et les particuliers à cet égard.
Le président : Pourrais-je faire un bref commentaire? Dans notre rapport de juin 2010 intitulé Attention Canada, nous avons fourni beaucoup de renseignements de base pour préparer notre étude et pour mieux connaître le sujet. Je pense qu'il était indiqué dans ce rapport que, pour ce qui est de la consommation d'énergie, nous occupions le premier ou le deuxième rang mondial. Quels pays sont en train de nous dépasser?
Mme Buckley : Au chapitre de la consommation d'énergie par habitant, nous nous classons au troisième rang, derrière l'Islande et le Luxembourg, mais le chiffre qui place ce dernier pays au deuxième rang tient à des méthodes de calcul un peu particulières. Le Luxembourg est un très petit pays qui utilise peu d'énergie. Nous nous classons probablement au deuxième rang, si l'on ne tient pas compte des particularités qui expliquent pourquoi le Luxembourg s'est classé devant nous. Nous occupons le deuxième rang, derrière l'Islande.
Cependant, nos maisons sont de plus en plus grandes. Les surfaces habitables moyennes ont augmenté de 10 p. 100 depuis 1990. Par ailleurs, les maisons contiennent maintenant en moyenne 21 appareils électroménagers, comparativement à 15 appareils en 1990.
La climatisation dans le secteur commercial a presque doublé. De plus, toujours dans le secteur commercial, le nombre d'appareils branchés — tous les appareils que nous branchons dans le mur — a triplé. Le nombre de véhicules en circulation a augmenté, et les distances parcourues aussi. Le transport routier de fret a connu une hausse de 71 p. 100, ce qui reflète la préférence des entreprises pour le transport routier plutôt que ferroviaire.
Toutefois, l'accroissement de l'efficacité énergétique a considérablement freiné l'augmentation des émissions. Grâce aux rendements énergétiques améliorés depuis 1990, le Canada a consommé 18 p. 100 moins d'énergie en 2008 que ce qu'il aurait autrement consommé. Nous évaluons la valeur de cette économie d'énergie à 27 milliards de dollars.
L'intensité énergétique s'est améliorée de 22 p. 100. Comparativement à 1990, nous pouvons produire la même quantité de biens et de services en consommant 22 p. 100 moins d'énergie. Le Canada figure parmi les cinq premiers pays membres de l'OCDE — sur 28 — à avoir mis en œuvre les 25 recommandations de l'Agence internationale de l'énergie.
Je vais maintenant faire le point sur nos réalisations précises des quatre dernières années dans le cadre de la mise en œuvre des divers programmes faisant partie du programme écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique. Selon nos estimations, dès 2011 — date de clôture des programmes —, nous avons réduit les émissions de gaz à effet de serre de six mégatonnes, ce qui représente une économie de 1,7 milliard de dollars. Nous avons mené un certain nombre d'évaluations de ces programmes — sept, en fait. Je vais vous présenter certaines conclusions auxquelles nous sommes arrivés.
Les évaluations ont révélé que nous faisons des progrès concrets pour ce qui est d'améliorer l'efficacité de l'utilisation d'énergie au Canada. Les provinces et les territoires intègrent des mesures d'efficacité énergétique à leur code du logement. Les nouvelles maisons construites offrent en outre un meilleur rendement énergétique, et ce, en partie grâce au travail accompli par le gouvernement fédéral. Les ateliers que nous tenons à l'intention des gestionnaires du secteur privé et des camionneurs les rendent plus efficients et les incitent à mettre en œuvre des mesures en ce sens. La sensibilisation accrue des gens à la question de l'efficacité énergétique dans certains aspects de leur vie influe sur les gestes qu'ils posent dans d'autres aspects de leur vie. Je me réjouis de tous ces résultats, mais ceux qui me réjouissent le plus sont probablement ceux pour lesquels il est indiqué que le gouvernement fédéral a eu un rôle à jouer. Le dossier de l'efficacité énergétique compte beaucoup d'acteurs, y compris les provinces, les territoires, les services publics et les municipalités. Je cherche à déterminer le rôle que devrait assurer le gouvernement fédéral à cet égard. Les évaluations ont mentionné que ce rôle est d'orienter les efforts, de fournir des outils de base pour aider les autres intervenants et d'agir à titre de catalyseur.
Alors que ces programmes venaient de faire l'objet de mesures de temporarisation, le ministre Oliver a annoncé en septembre l'octroi de 78 millions de dollars sur deux ans pour que nous poursuivions nos efforts au chapitre de l'efficacité énergétique, particulièrement pour que nous sensibilisions la population canadienne et les décideurs du milieu des affaires à l'importance de l'énergie et pour que nous améliorions l'efficacité énergétique du parc résidentiel et des exploitations grâce à l'élaboration de codes, de normes et d'outils d'information. En outre, le ministre a annoncé l'affectation de 400 millions de dollars pour la prorogation d'un an de notre programme de subventions aux fins de la rénovation des maisons ainsi que la mise en œuvre de programmes visant à appuyer l'élaboration d'outils d'information, de codes et de normes portant sur l'utilisation du gaz naturel dans les transports.
Au lieu de vous parler superficiellement de tous les éléments de la longue liste de nos réalisations — et cette liste est longue, car nous exerçons des activités dans tous les secteurs économiques —, j'ai choisi d'examiner un peu plus en détail trois aspects particuliers.
[Français]
Je vais débuter avec la réglementation en matière d'équipement. C'est une illustration du rôle du gouvernement fédéral en matière de leadership. La Loi sur l'efficacité énergétique permet au ministre des Ressources naturelles d'établir des normes de performance minimales pour les produits expédiés au Canada et aussi pour les produits qui traversent les frontières provinciales.
[Traduction]
Les provinces ont toutefois compétence à l'égard de la vente de produits à l'intérieur de leurs frontières. En 2009, nous avons modifié la Loi sur l'efficacité énergétique pour élargir sa portée, pour la moderniser, pour combler certaines lacunes et pour réglementer les produits qui, même s'ils ne consomment pas d'énergie eux-mêmes, influent sur l'utilisation d'énergie. Nous avons établi des normes ou introduit des normes plus strictes pour plus de 20 produits — dont les moteurs de toutes tailles, les climatiseurs et les fournaises à usage tant domestique que commercial, les appareils de réfrigération de toutes tailles et les appareils électroniques grand public — couvrant 80 p. 100 de l'énergie utilisée dans les maisons et les bureaux, et certaines utilisations industrielles. Comparativement à des modèles similaires de 1990, les machines à laver modernes sont plus efficaces de 50 p. 100; les réfrigérateurs, de 40 p. 100; et les fournaises, de 30 p. 100.
Nous tirons très bien notre épingle du jeu par rapport aux autres pays de l'Amérique du Nord. Dans 92 p. 100 des cas, nos produits font l'objet de règlements aussi stricts que les leurs, sinon plus stricts. Nos normes relatives aux réfrigérateurs, aux fournaises et aux moteurs sont parmi les plus strictes au monde. Le Canada est un chef de file mondial pour ce qui est de ces produits. Grâce au renouvellement de notre financement pour les prochaines années, nous comptons introduire de nouvelles normes ou des normes plus strictes qui pourraient toucher jusqu'à 16 autres produits. Nous poursuivrons nos efforts coordonnés avec des pays de partout dans le monde pour limiter à moins d'un watt l'énergie utilisée par les téléviseurs et les appareils électroniques grand public en mode attente — c'est-à-dire lorsqu'ils sont éteints. Nous poursuivrons aussi nos efforts coordonnés avec les États-Unis pour des produits tels que les climatiseurs et les appareils de buanderie.
Le deuxième aspect que j'aimerais aborder est le travail que nous accomplissons sur le plan des codes réglementaires. Ce travail illustre le rôle joué par le gouvernement fédéral au chapitre de l'élaboration d'outils de base. Les codes du bâtiment ne relèvent pas du gouvernement fédéral; il s'agit d'une compétence provinciale. Toutefois, au cours des cinq dernières années, nous avons financé du travail technique, par le truchement du Centre national de recherches du Canada, afin de renforcer de 25 p. 100 le code précédent, de concert avec la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, organisation responsable de la rédaction de tous les codes du bâtiment au Canada. Avec l'aide des provinces et des territoires, de promoteurs, d'architectes, de constructeurs et de fabricants d'équipement, nous avons mis à jour le code et nous le publierons dans quelques semaines. Nous nous attendons à ce qu'il soit adopté par six ou sept provinces, ce qui touchera 80 p. 100 des nouvelles mises en chantier au Canada. Pour vous donner un exemple, nous avons estimé les économies pour un bâtiment ordinaire de 10 à 12 étages offrant une surface d'environ 10 000 mètres carrés. Les économies réalisées pendant toute la durée de vie de ce bâtiment construit en application du nouveau code approcheraient les 2 millions dollars.
En juillet, à Kananaskis, les ministres de l'Énergie du gouvernement fédéral et des provinces et territoires nous ont demandé de poursuivre nos efforts en ce qui a trait aux codes du bâtiment, c'est-à-dire de recommencer le processus en vue de faire paraître un code plus strict en 2016. Nous prévoyons également élaborer des directives sur la rénovation afin d'aider les propriétaires de bâtiments à planifier des rénovations selon des normes aussi strictes que le nouveau code, étant donné que 80 p. 100 des bâtiments qui seront en place en 2020 existent déjà. Comme notre code du bâtiment ne s'appliquera pas dans leur cas, nous devons élaborer à leur intention un code de la rénovation.
Le troisième aspect que j'aimerais souligner est notre programme de rénovation d'habitations, qui illustre le rôle de catalyseur que joue le gouvernement fédéral auprès des autres acteurs. Le programme a été lancé en 2007, et, depuis, son budget a été majoré trois fois, vu sa popularité auprès des Canadiens. Nous avons maintenant octroyé des subventions à plus d'un demi-million de Canadiens, ce qui équivaut à 5 p. 100 du parc résidentiel. Ces subventions leur ont permis de réduire leurs factures énergétiques de 20 p. 100, en moyenne. Le montant moyen des subventions était de 1 400 $. Cette mesure a considérablement stimulé l'économie, car un pourcentage particulièrement élevé des dépenses effectuées pour l'isolation et le remplacement des portes et des fenêtres est allé à des fabricants canadiens. Lorsque les dépenses liées aux rénovations domiciliaires étaient de cette nature, elles ont eu des répercussions considérables sur les fabricants canadiens. Bien entendu, tous les travaux visaient des résidences privées.
Par ailleurs, grâce à la prorogation d'un an du programme, nous nous attendons à aider jusqu'à 250 000 nouveaux foyers. Toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception de deux, exécutent actuellement des programmes connexes. Pour jouer son rôle de catalyseur, le gouvernement a invité les provinces et territoires à accorder une attention particulière à la question et à prendre des mesures complémentaires afin de nous aider à mettre en œuvre ce programme.
Enfin, j'aimerais regarder un peu vers l'avenir et vous expliquer de quelle façon nos programmes de renouvellement seront exécutés en étroite collaboration avec les États-Unis, compte tenu du degré d'intégration de nos économies. Je mettrai en relief trois des liens que nous avons avec nos homologues américains sur le plan de l'efficacité énergétique.
Nous mettons en œuvre le programme ENERGY STAR pour l'équipement — vous reconnaîtriez le petit logo bleu affiché sur les appareils affichant le meilleur rendement énergétique. Nous couvrons 50 produits. Il s'agit d'un moyen facile pour les Canadiens, lorsqu'ils vont acheter un nouveau téléviseur, réfrigérateur ou lave-vaisselle, de savoir — sans faire de recherches — quels appareils offrent le meilleur rendement énergétique : ils n'ont qu'à chercher le petit logo bleu, qui indique qu'un appareil offre le meilleur rendement énergétique dans sa catégorie. Nous travaillons de concert avec les États-Unis afin d'élargir le champ d'application du programme ENERGY STAR. À l'heure actuelle, 71 p. 100 des Canadiens prennent en compte ce logo dans leur processus décisionnel et considèrent que c'est le facteur le plus important dans l'achat d'un téléviseur ou d'un réfrigérateur.
Nous sommes en train d'importer l'outil ENERGY STAR américain pour les bâtiments. Il s'agit d'un outil d'étalonnage qui permet aux propriétaires de comparer la consommation d'énergie de leur bâtiment avec celle d'autres bâtiments canadiens au moyen d'une grande base de données. Si vous gérez une école, un hôpital ou un immeuble de bureaux, vous pouvez comparer l'énergie utilisée par place, par élève ou par pied carré avec tous les autres bâtiments canadiens de votre catégorie. Si votre consommation d'énergie est supérieure à celle des autres bâtiments semblables, vous pouvez présenter une analyse de rentabilisation au conseil d'administration ou à la haute direction de votre organisation afin qu'on effectue des rénovations qui permettront d'accroître votre efficacité énergétique.
Le dernier outil dont je vais parler est le programme de certification SmartWay pour les camions. Ce programme est utilisé par les expéditeurs et les camionneurs pour démontrer leur grande efficacité énergétique. Nous adoptons ce programme au Canada afin que des entreprises comme Walmart et IKEA qui souhaitent obtenir des produits provenant seulement de fournisseurs qui respectent l'environnement puissent le faire en demandant simplement cette certification. Les camionneurs pourront l'obtenir et démontrer ainsi qu'ils remplissent certains critères environnementaux.
Je suis ravie d'avoir eu l'occasion de vous faire part de ces réalisations et de certaines de nos réflexions en vue de faire progresser la question de l'efficacité énergétique au Canada. J'espère que nous poursuivrons notre bon travail, de concert avec les provinces et les territoires, les services publics et le secteur privé.
Je serai heureuse de répondre à vos questions.
Le président : Merci beaucoup, madame Buckley.
Nous entendons parler de votre ministère et d'Environnement Canada, et il nous arrive de nous demander qui est aux commandes, si je puis m'exprimer ainsi. Est-ce que les deux ministères sont en désaccord, ou est-ce qu'ils travaillent en collaboration concernant ces questions? Est-ce que la main gauche sait ce que fait la main droite?
Je pense qu'il serait bon d'en discuter ouvertement. Nous avons entendu parler bien des fois de situations où un ministère avait mis en œuvre des règlements à l'insu de l'autre. Je suis sûr que vous pouvez clarifier la chose pour nous.
Mme Buckley : Je vais certainement essayer de le faire de mon point de vue, c'est-à-dire pour ce qui est de l'efficacité énergétique.
Je vais d'abord brosser un tableau d'ensemble de la situation. Environnement Canada et son ministre dirigent les activités nécessaires pour amener le Canada à atteindre ses objectifs de lutte contre les changements climatiques. Ressources naturelles Canada a des responsabilités au chapitre de l'utilisation de l'énergie. Comme cette énergie est la source d'une grande proportion des gaz à effet de serre, il serait logique que Ressources naturelles Canada travaille en étroite collaboration avec Environnement Canada afin de trouver des solutions aux changements climatiques. Environnement Canada exerce le leadership général, mais Ressources naturelles Canada est responsable de l'énergie, qui contribue aux changements climatiques; notre ministère assume donc la responsabilité d'une grande partie des travaux d'analyse nécessaires pour comprendre l'incidence de l'énergie sur les changements climatiques et il exécute les programmes qui peuvent contribuer à l'atténuation de ces changements. C'est justement là le travail de mon bureau. Nous avons la responsabilité d'exécuter des programmes d'efficacité énergétique qui sont financés parce qu'ils contribuent à atténuer les changements climatiques.
Personnellement, je travaille de façon très coordonnée avec mes collègues d'Environnement Canada, et c'est la même chose pour mon personnel. Je vais vous donner deux brefs exemples de notre collaboration. Pour une question horizontale comme les changements climatiques, les ministères doivent coopérer, et nous avons chacun nos rôles précis.
Ainsi, nous nous concertons pour la lutte contre les changements climatiques et pour la mise en œuvre d'une politique générale qui touche également à cette question. En ce qui concerne la réglementation relative aux véhicules, en application de la Loi sur la protection de l'environnement, Environnement Canada élabore de nouvelles règles pour les véhicules légers comme pour les véhicules utilitaires lourds. C'est la responsabilité et l'instrument de ce ministère, qui s'en occupe. Ressources naturelles Canada, cependant, assure l'étiquetage des véhicules depuis une vingtaine ou une trentaine d'années. Les gens d'Environnement Canada ont décidé qu'ils s'occuperaient des aspects réglementaires, et Ressources naturelles Canada, de l'étiquetage. Nous travaillerons en étroite collaboration avec ce ministère pour offrir un produit harmonisé avec celui des États-Unis.
Nous travaillons de façon assez homogène. Ressources naturelles Canada s'occupe des étiquettes; Environnement Canada, de la réglementation elle-même; et nous travaillons de concert pour que l'ensemble de nos mesures soient utiles et qu'elles puissent être comprises par le public et mises en œuvre par l'industrie.
L'autre exemple que j'aimerais mentionner, qui a aussi une composante liée à la réglementation, porte sur la stratégie concernant les carburants renouvelables, dans le cadre de laquelle Environnement Canada, d'une part, met en œuvre une réglementation relative au mélange obligatoire de carburants renouvelables dans les stocks d'essence et de diesel, et Ressources naturelles Canada, d'autre part, exécute un programme visant à encourager la production de biocarburants au Canada, ce qui appuie la mise en œuvre de cette réglementation. Au cours des quatre dernières années, nous avons travaillé en étroite collaboration à l'élaboration de ces règles. Nous fournissons une analyse des divers facteurs qui entrent en ligne de compte et nous faisons connaître le point de vue des divers intervenants, puis nous travaillons avec eux pour élaborer et mettre en œuvre notre programme afin qu'ils le comprennent.
De mon point de vue — qui est plutôt opérationnel, puisque j'exécute les programmes —, nous travaillons en étroite collaboration avec nos homologues pour nous assurer que chacun sait ce que fait l'autre et pour se tenir mutuellement informés à mesure que nous allons de l'avant.
Le président : Merci de votre réponse. Comme vous le savez, notre comité se nomme « le Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles », alors tout est lié. Quand j'ai commencé à siéger au comité, je trouvais cela déroutant parce que j'y voyais un conflit potentiel. J'ai également remarqué qu'il y avait deux ministères distincts. J'en ai conclu que la façon dont notre comité est organisé est peut-être préférable.
Le sénateur Mitchell : Merci beaucoup pour votre exposé. J'aimerais poser une question qui fait suite à celles du président.
Est-ce que la réglementation à venir concernant les sables bitumineux est élaborée exclusivement par le ministère de l'Environnement, ou est-ce que votre ministère joue également un rôle à ce chapitre? Savez-vous à quel moment le travail sera terminé?
Mme Buckley : C'est une initiative menée par Environnement Canada. Mes collègues de Ressources naturelles Canada qui ont des responsabilités relativement au pétrole et au gaz formulent des commentaires et fournissent des analyses. Personnellement, je n'ai aucun rôle à jouer dans ce dossier, car l'efficacité énergétique est un sujet quelque peu différent. Je ne voudrais donc pas me prononcer sur le caractère opportun de cette réglementation, mais il est certain que mes homologues travaillent avec les leurs pour ce qui est d'aider Environnement Canada en mettant à profit leurs connaissances et leur expertise, tout comme je mets à profit mes connaissances en matière d'efficacité énergétique en ce qui a trait à la réglementation proposée par Environnement Canada.
Le sénateur Mitchell : Vous gérez un ensemble de programmes visant à accroître l'efficacité énergétique — vous en avez décrit quelques-uns. Avez-vous évalué la mesure dans laquelle, à votre avis, ces programmes réduiront les émissions de gaz à effet de serre sur une période d'un an, de deux ans ou de cinq ans? Avez-vous été tenus de comparer cette réalisation avec l'objectif global de réduire de 17 p. 100 les émissions par rapport à leur niveau en 2006 d'ici, je crois, l'année 2020? Savez-vous la mesure dans laquelle vous les réduirez, et savez-vous si cela est en harmonie avec les objectifs globaux du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre?
Mme Buckley : Nous venons de terminer l'exécution d'une série de programmes qui s'est étendue de 2007 à 2011 et qui était intitulée « écoENERGIE sur l'efficacité énergétique ». Selon nos estimations, à leur clôture, en 2011, ces programmes auront permis à l'économie canadienne de réduire de six mégatonnes ses émissions de gaz à effet de serre. Nous pouvons supposer que, en 2020, les réductions occasionnées grâce à ces mesures seront de plus de 20 mégatonnes. Ces données sont accessibles au grand public et figurent dans le rapport au Parlement et ailleurs.
Nous fournissons nos estimations à Environnement Canada. Ce ministère a la responsabilité de recenser toutes les estimations relatives à tous les programmes et règlements qui contribuent à atténuer les émissions de gaz à effet de serre au Canada, et il fait état des progrès réalisés par rapport à l'objectif national de réduire les émissions de 17 p. 100 d'ici 2020. Je ne dispose pas de ces données; ce n'est pas ma responsabilité d'en parler.
Environnement Canada recueille nos données et les modélise afin de déterminer les répercussions d'ensemble. S'il y a une interaction entre les mesures, Environnement Canada l'éliminera. Il ne s'agit pas seulement de consigner les données fournies par les divers ministères. Je ne suis pas du tout disposée à expliquer à sa place comment il recense les renseignements à l'échelle du gouvernement du Canada, puis en fait rapport en fonction des objectifs pour 2020.
Je peux seulement parler de ce qui relève de ma responsabilité. Voici nos estimations; voici ce que nous fournirions à Environnement Canada qui, ensuite, les analyserait et estimerait l'ampleur de la contribution en fonction de la cible globale.
Le sénateur Mitchell : Est-ce que, pour chacun de vos programmes, vous exprimez la réduction sous forme de coût par tonne? Pourriez-vous nous fournir ces chiffres afin que nous connaissions le coût absolu de ces mesures? Il est probablement bien moindre que ce que la plupart d'entre nous ne le pensent. J'ai la ferme conviction qu'il en coûte toujours moins cher de prendre de telles mesures.
Je suis sûr que ce serait une bonne idée de le calculer, car cela permet de voir si une initiative coûte cher et donne peu de résultats ou si c'est le contraire.
Mme Buckley : C'est juste. Le coût par tonne, le rapport coût-efficacité des programmes gouvernementaux dispensés en vue de réduire les émissions constitue un indicateur important de leur rendement lorsque nous préparons nos évaluations et nos analyses pour nos propositions de renouvellement de programmes.
Je me rappelle que nous avons calculé le coût par tonne de la série de programmes relatifs à l'efficacité énergétique — c'est-à-dire le coût pour le gouvernement, divisé par la réduction des émissions, en tonnes, que les mesures mises en œuvre dans le cadre des programmes auront occasionnée sur une période de 20 ans. Le coût des programmes d'efficacité énergétique peut aller de moins de 1 $ par tonne — pour ce qui est de la réglementation que nous mettons en œuvre en application de la Loi sur l'efficacité énergétique — jusqu'à 2 ou 3 $ par tonne; et, en ce qui concerne nos programmes incitatifs, je crois me rappeler — et je serais heureuse de corriger ces chiffres si j'ai tort — que le coût est environ de 18 à 20 $ par tonne.
Le sénateur Mitchell : Votre programme incitatif permet de réaliser des réductions des émissions de carbone pour aussi peu que de 18 à 20 $ par tonne et, dans certains cas, pour 1 ou 2 $ par tonne.
Mme Buckley : Oui. Je dois seulement vous avertir d'une chose : si vous voyez le coût d'un programme gouvernemental et la réduction en tonnes des émissions qui leur est imputée et que vous faites une simple division mathématique pour obtenir le coût par tonne, le chiffre que vous obtiendrez ne sera pas aligné sur ceux que je vous ai fournis. Ceux-là ont été obtenus en relativisant tant les dollars que les tonnes : nous prenons en compte le facteur temps, car les tonnes et les dollars d'aujourd'hui sont plus précieux pour nous que les tonnes et les dollars dans 20 ans. Ce n'est pas une simple comparaison mathématique, mais c'est la méthodologie normale que nous utilisons.
Le sénateur Mitchell : Vous utilisez la valeur actuelle.
Le sénateur Massicotte : Et si l'on faisait une simple division, à quel chiffre arriverait-on?
Mme Buckley : Je suis désolée. Je ne saurais vous les fournir de mémoire, monsieur le sénateur. Je ne pense pas de cette façon-là.
Le sénateur Mitchell : Serait-il plus simple de faire tout cela si nous fixions un prix pour le carbone?
Mme Buckley : Certes, de nombreux intervenants sont d'avis qu'une telle mesure serait utile, mais le gouvernement a pour politique de ne pas imposer un prix pour le carbone, et nous mettons en œuvre diverses règles établies par mon ministère ou par d'autres.
Le sénateur Mitchell : Je ne vous demanderai pas votre opinion personnelle à cet égard.
Dans un monde idéal, si vous aviez une liste de souhaits et que vous pouviez créer un programme de plus, lequel serait-ce? Qu'est-ce qui serait vraiment efficace, selon vous? Qu'aimeriez-vous nous faire mettre en œuvre?
Le sénateur Massicotte : Une taxe sur le carbone.
Mme Buckley : J'ai toujours une liste de souhaits. Je dois dire que je suis vraiment ravie du financement renouvelé qui nous a été accordé. Je suis particulièrement enthousiaste en ce qui concerne les instruments que j'ai décrits ainsi que d'autres dont je n'ai pas eu l'occasion de parler. Je les trouve excellents. Nous avons fait ces recommandations parce qu'il s'agit à notre avis des meilleurs instruments possible. Comme je l'ai dit plus tôt, ils correspondent au rôle que le gouvernement fédéral devrait jouer et non à celui que d'autres acteurs jouent très efficacement.
Si j'avais un souhait à faire, ce serait d'octroyer une forme innovatrice de soutien aux dépenses effectuées en vue d'accroître l'efficacité énergétique. Nous envisageons actuellement la prise d'une telle mesure sur une très petite échelle, mais l'idée, c'est d'appuyer l'octroi d'un financement aux fins de l'efficacité énergétique qui ne serait pas lié aux incitatifs offerts par le gouvernement.
Le sénateur Mitchell : Nous avons entendu parler d'un tel financement dans les Maritimes. Je pense qu'une ville octroyait des fonds en ce sens.
Le président : En ce qui concerne l'idée d'un financement innovateur, TDDC nous l'a mentionnée. Cette organisation fait partie de votre ministère, n'est-ce pas?
Mme Buckley : C'est une organisation indépendante. Nous assurons la supervision des fonds qui lui sont affectés. Elle mène ses propres activités et prend ses propres décisions concernant le financement des programmes, mais ses fonds lui sont versés à parts égales par Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.
Le président : Est-ce un outil de financement innovateur? Est-ce qu'il semble bien fonctionner? Je crois savoir que le financement est limité à 6 millions de dollars par subvention. Je ne suis pas certain de la façon dont ça fonctionne.
Mme Buckley : Pour ce qui est de Technologies du développement durable du Canada, cette organisation octroie des fonds pour les innovations technologiques et pour les usines commerciales de biocarburants de nouvelle génération. C'est un moyen innovateur de financer de telles initiatives.
Quand je parle de « financement innovateur », je fais surtout allusion à des façons créatives de mettre en place des modes de financement à l'intention des propriétaires de bâtiments ou de maisons ou des gestionnaires d'installations industrielles afin qu'ils effectuent des rénovations qui permettront d'économiser de l'énergie. Je parle donc d'un financement offert plutôt à l'échelle locale. TDDC ne s'occupe pas de ce genre de financement.
Le sénateur Brown : Pour faire des économies d'énergie, pourquoi ne pas couper l'électricité à grande échelle dans les villes qui n'en utilisent pas après certaines heures? Il semble qu'on essaie de rivaliser avec Las Vegas pour le nombre de lumières allumées — ou peut-être d'attirer les vaisseaux spatiaux. Chaque fois que je survole une ville la nuit, elle est complètement illuminée. Je sais qu'il existe des exemples de mesures du genre, comme le bâtiment de huit étages de la Federated Cooperatives à Saskatoon, en Saskatchewan. On y a installé des capteurs de mouvement, et toutes les lumières du bâtiment s'éteignent chaque nuit pour une longue période, jusqu'à ce que les gens y retournent. Les capteurs de mouvement sur son bâtiment et son entrepôt ont permis à cette coopérative d'économiser plus de 10 000 $. Seulement pour un bâtiment à huit étages et pour un entrepôt à un seul étage, la coopérative économisait 10 000 $ d'éclairage par mois — et c'était il y a six ans. Je me demande vraiment pourquoi nous ne prenons pas des mesures semblables. Nous parlons d'utilisation d'énergie et du fait de la tarifer, mais, en fait, nous n'essayons jamais de faire d'énormes économies d'énergie de cette façon. La ville de Calgary est constamment illuminée. Je sais que c'est pareil pour Edmonton. Nous disposons maintenant de circuits de dérivation qui nous permettent d'allumer une seule lumière à toutes les quelques centaines de mètres, mais, d'après ce que j'ai vu, à 3 heures du matin, on n'utilise pas beaucoup ce système. On pourrait éteindre au moins la moitié de ces lumières.
Le président : Que faites-vous debout à 3 heures du matin? J'essaie de vous amener à poser une question.
Le sénateur Brown : C'est ma question. Je pense que j'ai posé une question au début de mon intervention. Pourquoi n'éteignons-nous pas les lumières?
Mme Buckley : Merci de votre question et de vos commentaires, monsieur le sénateur. Je suis d'accord avec le sentiment sous-jacent à votre question. Nous sommes perplexes. De telles mesures permettraient de faire d'énormes économies d'énergie. Quand on pense au potentiel qu'offre l'ensemble des bâtiments du Canada, il est extrêmement difficile de comprendre pourquoi les gestionnaires de bâtiments ne posent pas de tels gestes. Je considère qu'une partie de mon travail — ça l'a été et ça continuera de l'être — est d'essayer de convaincre les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments de prendre les mesures et de faire les investissements requis pour suivre l'exemple de la coopérative de Saskatoon. Il y a de nombreux exemples qui démontrent que cela débouche sur d'importantes économies d'énergie. Pour expliquer ce qui les empêche de le faire, les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments me disent des choses du genre : « Eh bien, nos bâtiments ne disposent pas des circuits nécessaires pour l'installation de capteurs, et une telle chose nécessiterait une certaine dépense en capital. La prochaine fois que nous ferons des rénovations, peut-être que nous y songerons, mais nous n'avons pas accès aux capitaux. Ce n'est pas une grande priorité pour nous. »
La raison d'être de nos programmes est de faire valoir cette possibilité aux personnes responsables de l'utilisation d'énergie et de leur fournir les outils et les méthodes qui leur permettront de présenter une analyse de rentabilisation convaincante afin d'obtenir de leur organisation les fonds requis pour faire de tels investissements, car ils deviendront rentables en quelques années à peine. Ce n'est là qu'un exemple d'efficacité énergétique, mais il est très flagrant, si je puis dire.
Puisque vous avez parlé de l'éclairage des rues, je vais mentionner autre chose que nous faisons. L'éclairage des rues représente une des principales dépenses des municipalités. Bien entendu, il y a d'énormes enjeux de sécurité liés à l'éclairage des rues dans les villes et villages du Canada. Nous avons travaillé avec des fabricants de lampadaires offrant un haut rendement énergétique et, conjointement avec les services publics, nous avons mis à l'essai certaines technologies extrêmement efficientes, comme les diodes électroluminescentes — les DEL — et d'autres formes d'éclairage, en vue de démontrer aux municipalités que, si elles changent leurs lampadaires, elles pourront éclairer tout autant les rues et assurer la sécurité des gens en faisant d'importantes économies. Nous comptons certainement poursuivre nos efforts en ce sens.
Le sénateur Brown : Je voudrais dire en dernier lieu que ces personnes vous mentent lorsqu'elles disent que les bâtiments ne disposent pas des circuits nécessaires pour se doter de capteurs, car ici même, il y a des bâtiments dont les lumières s'allument quand on entre et s'éteignent quand on sort. Je ne pense pas que ce soient les circuits, le problème. Je pense que, simplement, elles ne veulent pas le faire.
Mme Buckley : Merci.
Le président : La transcription indiquera que le témoin hochait la tête en signe d'approbation.
Le sénateur Sibbeston : Pour faire suite à la question du sénateur Brown, les centrales électriques ne continuent-elles pas à fonctionner? Comment peut-il y avoir des économies, étant donné que les centrales doivent continuer à fonctionner, que les lumières soient allumées ou éteintes? Avez-vous une réponse?
Mme Buckley : Certainement. Les centrales doivent produire une certaine quantité d'énergie minimale. Elles utilisent tout l'équipement nécessaire pour produire cette quantité minimale. Quand les consommateurs réduisent leur demande, les centrales réduisent l'énergie fournie. De fait, elles doivent équilibrer l'offre et la demande avec beaucoup de précaution, car il faut envoyer dans les circuits électriques seulement la quantité d'énergie requise par l'équipement. Les centrales doivent effectuer des opérations très importantes que je ne décrirai pas en détail, mais dont je suis au courant. Elles rajustent continuellement l'offre en fonction de la demande non seulement dans leur réseau, mais aussi dans les réseaux voisins, car ils sont interdépendants. À mesure que les consommateurs réduisent leur consommation d'électricité et éteignent les appareils, les centrales réagissent en diminuant la production d'électricité. Les fournisseurs de services publics font des démarches auprès des gestionnaires de la demande énergétique dans d'importants secteurs d'activité afin de convaincre les gens de changer leur comportement dans le but de pouvoir suspendre les activités des centrales les plus onéreuses aux périodes de pointe tout en nous permettant de conserver notre capacité globale d'utilisation énergétique. Dans certains cas, il est plus rentable pour eux de vendre leur électricité dans une autre administration que la leur. Les compagnies d'électricité consacrent beaucoup de temps, d'énergie et d'argent à essayer de nous faire changer notre façon d'utiliser l'électricité, y compris de nous inciter à réduire notre consommation. Le moyen mentionné par le sénateur Brown, à l'instar de nombreux autres, permettrait aux Canadiens de faire de grandes économies d'énergie.
Le sénateur Sibbeston : Dans les Territoires du Nord-Ouest, l'Arctic Energy Alliance est le principal organisme qui veille à l'accroissement de l'efficacité énergétique. Il participe également à des projets communautaires visant à promouvoir l'utilisation d'énergies de remplacement. Les Territoires du Nord-Ouest sont vastes, et il y a de grandes et de nombreuses difficultés à surmonter sur le plan de l'énergie. Partout dans le Nord, des collectivités s'alimentent en électricité grâce au diesel, qui coûte très cher et qui produit beaucoup d'émissions. Quelle est la relation entre votre ministère et l'Arctic Energy Alliance des Territoires du Nord-Ouest? Quelles mesures pourrait-on prendre pour l'aider dans son travail?
Mme Buckley : J'ai une bonne relation avec les représentants de l'ensemble des provinces et des territoires au sein d'un comité directeur constitué des personnes qui exercent des responsabilités semblables aux miennes à l'échelon provincial et territorial. Les Territoires du Nord-Ouest participent activement aux activités du comité. Nous essayons de nous attaquer à des problèmes communs ainsi qu'à mobiliser nos ressources et à réfléchir ensemble afin d'éviter de faire du travail en double. Il serait bête d'élaborer un code dans une certaine région du pays, alors qu'une autre région aurait déjà fait cela. Pour soutenir les Territoires du Nord-Ouest et d'autres administrations, par exemple pour ce qui est du code du bâtiment, nous dépenserons l'argent et ferons le travail technique et économique nécessaire pour élaborer un code et le mettrons à la disposition de l'ensemble des provinces et territoires. La plupart du temps, nous lançons des projets qui suscitent un certain intérêt à la table. Si les Territoires du Nord-Ouest et deux, trois ou quatre autres administrations conviennent qu'il faut trouver un moyen de gérer l'utilisation d'énergie à domicile et de faire comprendre cet enjeu aux Canadiens, nous affecterons une partie de notre budget à travailler avec ces provinces et territoires en vue de créer l'outil requis. C'est exactement de cette façon que nous établissons nos priorités : nous nous assoyons autour d'une table et déterminons quelle mesure suscite le plus d'intérêt, puis nous engageons des fonds pour la mettre en œuvre.
Vous avez parlé de l'Arctic Energy Alliance. Mes responsables de programme travaillent en collaboration directe avec cet organisme pour lui fournir des outils d'information et des évaluations ou même pour simplement discuter du meilleur moyen de s'attaquer à un problème particulier. Nous entendons des témoignages provenant de partout au pays, et nous avons aussi des choses à dire à la lumière de nos propres expériences, et il est souvent utile de mettre tout cela en commun. Nous sommes heureux de travailler directement avec une province ou un territoire pour l'aider à répondre à ses besoins particuliers. La plupart du temps, lorsque ces besoins coïncident avec ceux des autres, nous pouvons prendre des mesures considérables.
Le sénateur Sibbeston : Un programme tout simple mis en œuvre dans le Nord encourage le remplacement de fournaises au diesel par des chaudières au propane à haut rendement. Je crois savoir que des fonds sont octroyés à cette fin dans le cadre d'un certain programme. Est-ce le vôtre?
Mme Buckley : Non, sénateur, nous n'offrons aucun programme incitatif de remplacement de combustible à l'échelon fédéral. Le dernier programme du genre que nous avons offert remonte à de nombreuses années, peut-être même à des dizaines d'années. Nous nous concentrons sur le fait de maximiser l'efficacité de la source d'énergie utilisée, quelle qu'elle soit. Certes, nous reconnaissons que, dans des endroits comme les Territoires du Nord-Ouest, par exemple, c'est un problème particulièrement important. Je pense que le programme que vous avez décrit est offert à l'échelon territorial.
Le président : Il est peut-être géré par le truchement du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord, que dirige M. Duncan. Est-ce possible? Ce ministère ne s'occupe-t-il pas de ce genre de programmes dans le Nord?
Mme Buckley : Oui, il offre certains programmes afin de promouvoir l'utilisation d'énergie renouvelable et octroie des fonds afin de faciliter la transition de l'utilisation du diesel vers l'utilisation de telles formes d'énergie. Je ne saurais vous dire de mémoire s'il offre un programme visant à assurer la transition du diesel vers le propane.
Le président : J'ai été ravi de vous entendre parler du niveau de coopération qui existe entre les échelons fédéral et provincial. Une des premières tâches du ministre Oliver a été de participer à la conférence des ministres de l'Énergie qui s'est tenue en juillet à Kananaskis. Les ministres provinciaux se sont réunis avec le ministre fédéral en vue d'établir un moyen de concerter leurs efforts, ce qui n'est pas arrivé souvent par le passé. Selon ce que j'ai constaté dans les médias, les opinions sur le succès de cette conférence sont partagées. Avez-vous des commentaires à faire à cet égard? Je crois que l'initiative a été annoncée à la réunion sur l'énergie qui a eu lieu à Montréal en décembre 2010. Nous avions alors beaucoup d'espoir, mais nous entendons encore les provinces dire qu'elles s'occuperont de leurs affaires pendant que le gouvernement fédéral s'occupera des siennes. Pour rédiger notre rapport à la suite de notre étude, nous devons connaître la mesure dans laquelle le gouvernement fédéral a un rôle à jouer et les moyens qu'il met en œuvre pour le faire. Vous nous avez fourni un exemple; y en a-t-il d'autres?
Mme Buckley : Le rapport approuvé par le ministre — et j'en ai une copie avec moi — est extrêmement important. L'énergie est une ressource cruciale pour les provinces et les territoires ainsi que, bien entendu, le gouvernement fédéral. Les provinces et les territoires n'ont pas tous le même objectif fondamental en ce qui concerne l'énergie. Le gouvernement fédéral, avec l'aide de l'Alberta, qui a coprésidé la réunion de juillet, a dirigé la rédaction de ce document visant à élaborer une politique énergétique pour l'ensemble du pays et à regrouper les divers objectifs connexes des provinces et territoires. Ce n'est pas un document d'une page, il en compte au moins huit. C'est une réalisation majeure. Les personnes qui n'œuvrent pas dans les sphères fédérales-provinciales-territoriales ne trouveront peut-être pas que c'en est une, mais ça l'est vraiment. Si vous lisez le document, vous verrez qu'il englobe les intérêts des diverses provinces, qui disposent de différentes sources d'énergie, qui font face à différentes difficultés et qui ont différents objectifs. Je considère qu'il s'agit d'une réalisation majeure. Je me réjouis du fait que la partie consacrée à l'efficacité énergétique est des plus solides.
Le rapport est assorti d'un plan d'action. C'est bien de rédiger un document d'un commun accord, mais le plan d'action décrit le travail qu'accompliront de concert les diverses administrations. L'efficacité énergétique est un des trois éléments abordés dans le plan d'action et constitue un des enjeux à l'égard desquels nous ferons état de nos progrès concrets à la prochaine réunion des ministres de l'énergie, en septembre.
Je m'excuse pour la longueur de ma réponse, mais je voulais faire comprendre que, bien que le cadre de travail constitue en lui-même une preuve de la réussite de notre collaboration, le plan d'action nous permettra de nous assurer qu'elle sera durable.
Le président : Allez-vous nous laisser une copie du document afin que je le fasse circuler parmi nos membres?
Mme Buckley : Si vous le voulez bien, je pourrais peut-être vous envoyer le lien vers le site Web. J'en ai une copie personnelle tout abîmée sur laquelle j'ai écrit plein de choses, mais nous pouvons envoyer à la greffière un courriel contenant le lien vers le site Web où on peut trouver le document cadre et le plan d'action.
Le président : Merci.
Le sénateur Banks : On nous rappelle constamment à quel point les choses seraient plus simples si nous vivions dans un État unitaire. Les choses seraient bien plus simples.
Je veux vous faire remarquer que Mme Buckley a utilisé les mots « politique énergétique nationale » lorsqu'elle a parlé des discussions qui ont eu lieu à Kananaskis.
Quand cela est possible, nous essayons d'éviter d'utiliser ces trois mots dans la même phrase, madame Buckley.
Le président : Nous faisons montre de prudence à ce sujet. Si j'étais vous, j'éviterais de parler ainsi pour ne pas nous attirer de reproches. Mais, ça marche.
Le sénateur Banks : Tout à fait.
Je vais poser deux ou trois questions simplistes dans l'espoir d'obtenir des réponses simples, mais non simplistes.
Je pense que vous serez d'accord pour dire que, au final, d'une façon ou d'une autre, pour assurer l'efficacité énergétique, il faut changer le mode de vie des gens. Pour réaliser le genre d'objectifs dont vous avez parlé, il faut vivre différemment. Nous avons examiné les succès remportés par d'autres gouvernements, et nous avons constaté que les exhortations, l'information, la publicité, les cajoleries et les réprimandes donnent parfois certains résultats, mais que, pour changer vraiment les choses, il faut parfois avoir recours à la coercition, à une règle : tu ne feras point ceci, tu ne feras point cela.
Comme vous l'avez mentionné, le ministre a le pouvoir d'établir des normes minimales d'efficience concernant certains types de moteurs, y compris des moteurs d'automobile, je crois, pour les véhicules importés ou pour ceux qui traversent une frontière provinciale — c'est-à-dire pour pratiquement tous les véhicules.
Vous avez parlé de l'augmentation du nombre d'appareils ménagers que nous possédons et de la composante ENERGY STAR, que nous connaissons tous, je crois. Dans les magasins d'appareils électroménagers, il y a des rangées de réfrigérateurs affichant cette étiquette, et les plus coûteux sont les plus efficients. À l'autre extrémité, il y a un réfrigérateur bien moins cher qui est bien moins efficient et qui ne contribue pas à la réalisation de l'objectif de votre bureau.
Pourquoi ne pas simplement interdire la fabrication, la vente, l'importation ou le déplacement d'une province à une autre des réfrigérateurs les moins efficients, que nous vendons encore à l'heure actuelle? Pourquoi ne pas simplement dire qu'ils sont désormais interdits parce que l'efficacité énergétique est une question importante?
Mme Buckley : C'est exactement ce que nous faisons, et ce, pour plus de 40 produits. Nous empêchons l'importation au Canada ou le déplacement transfrontalier des modèles les moins efficients. Nous avons modifié trois fois la réglementation relative aux réfrigérateurs. À mesure que de nouvelles technologies sont mises au point, nous plaçons le plancher de plus en plus haut et adoptons des normes de plus en plus strictes.
Notre première règle concernant les réfrigérateurs a été en vigueur de 1990 à 2000, et établissait un certain seuil minimal. C'était la première fois que les fabricants et les détaillants se voyaient refuser la possibilité d'importer n'importe quel réfrigérateur au Canada. Ils ont dû abandonner les modèles les plus anciens afin que chaque réfrigérateur acheté au Canada respecte une norme de rendement énergétique minimale. Cela s'est fait sans que les consommateurs s'en aperçoivent. Personne ne s'est plaint de ne pas pouvoir obtenir un modèle en particulier. Les nouveaux réfrigérateurs permettent de réaliser des économies automatiquement, et la transition a soulevé peu de préoccupations ou suscité peu de plaintes au sein de la population canadienne et, d'ailleurs, de l'industrie. Nous avons haussé le plancher deux fois, raffermissant ainsi la norme minimale à respecter en matière de rendement énergétique.
Dans quelques catégories de produits, nous sommes un chef de file mondial. En particulier au chapitre des fournaises et des moteurs, nous en sommes un. Personne ne réussit mieux que nous à mettre de l'avant une norme de rendement minimale. Nous continuerons à hausser ces seuils planchers de façon à concilier le gain occasionné du point de vue environnemental et le coût entraîné aux fabricants en fonction du progrès technologique. Nous n'introduirions pas un seuil plancher qui serait trop strict par rapport à la technologie disponible. Nous utilisons d'autres mécanismes pour mieux tirer parti que la technologie de pointe, mais nous excellons pour ce qui est d'établir un seuil plancher et d'éviter que les produits qui ne le respecteraient pas se retrouvent au Canada.
Je peux fournir au comité une liste de tous les produits que nous réglementons, si cela peut vous être utile.
Le sénateur Banks : Ce le serait peut-être, pour la rédaction de notre rapport. Je suis heureux d'entendre que vous avez fait cela et que vous continuez à le faire.
On dit qu'une partie importante de l'énergie que nous utilisons est consacrée au transport, c'est-à-dire aux camions et aux voitures. Nous avons appris que, dans l'industrie du transport routier, qui utilise beaucoup d'énergie, il existe des moteurs bien plus efficients dont le coût n'est pas beaucoup plus élevé. Les moteurs au gaz naturel liquéfié et à l'hydrogène en sont des exemples.
Le problème qui empêche les gestionnaires de remplacer leur parc de véhicules afin d'utiliser des carburants plus efficients, c'est l'infrastructure. Il n'y a pas de stations-services où les camionneurs pourraient faire le plein d'hydrogène ou de gaz naturel dans les régions où ils doivent aller.
Serait-ce une mesure efficace que Ressources naturelles Canada fournisse un financement gratuit ou à peu de frais afin d'aider à faire venir la poule avant l'œuf, c'est-à-dire de mettre en place les infrastructures requises pour que les camionneurs qui ne retournent pas à une base la nuit et qui vont plutôt d'une petite ville éloignée de la Saskatchewan à une autre, par exemple, puissent utiliser cette technologie? Ne serait-il pas judicieux de donner un coup de main à quiconque souhaiterait offrir un tel service en lui offrant un financement à peu de frais?
Mme Buckley : L'industrie a recommandé que nous financions les infrastructures et les initiatives qui permettront au gaz naturel et à d'autres carburants de mieux pénétrer le marché. À l'heure actuelle, nous ne disposons pas d'un instrument nous permettant de le faire, mais on a récemment approuvé un financement visant à nous aider à accroître l'utilisation du gaz naturel dans l'industrie du camionnage. Grâce à ces fonds, nous pourrons mettre en œuvre trois mesures qui ont été établies à la suite d'une étude intensive de 10 mois que nous avons menée conjointement avec l'industrie, les fabricants, les constructeurs, les entreprises de transport routier, les provinces et les fournisseurs de carburant.
Nous avons créé une table ronde afin de faciliter l'adoption du gaz naturel dans les transports, reconnaissant que l'utilisation du gaz naturel permet de réduire de 20 à 30 p. 100 les émissions de GES dans le secteur des transports et qu'il s'agit d'un secteur où il est difficile de faire des gains. Les auteurs du rapport ont formulé un certain nombre de recommandations, et nous avons reçu du financement pour mettre en œuvre trois d'entre elles. La première consiste à créer un comité de mise en œuvre qui sera chargé d'examiner toutes les recommandations et dont tous les membres travailleront de concert pour prendre des mesures économiques, car nous sommes d'avis qu'il n'appartient pas seulement au gouvernement fédéral de mener la charge et que l'industrie et les sociétés d'énergie ont aussi la responsabilité de faire des investissements en ce sens. Cet automne, nous fonderons un comité de mise en œuvre qui pourra aborder ces questions.
De façon plus concrète, outre le comité de mise en œuvre, on nous a octroyé des fonds afin que nous accomplissions le travail technique nécessaire pour élaborer ou améliorer les normes relatives au gaz naturel liquéfié et comprimé, car elles sont soit inexistantes, soit extrêmement dépassées et incomplètes.
J'ai oublié quelles normes se rapportent à quelles formes de carburant. Cela dit, le fait de ne pas pouvoir garantir la qualité du carburant ni préciser la façon dont il doit être utilisé dans l'équipement constitue un véritable obstacle à l'accroissement de l'utilisation du gaz naturel dans le secteur du camionnage. Voilà une initiative que nous financerons au cours des prochaines années et qui aura un effet considérable.
Enfin, nous sommes en train de fonder deux ou peut-être trois centres d'information dans divers coins du pays. Nous ferons appel à des experts sur le terrain qui pourront communiquer directement avec les camionneurs et leur expliquer comment utiliser le gaz naturel dans leurs véhicules. C'est une industrie frileuse qui redoute les risques, car les marges y sont faibles. Les entreprises ne veulent pas remplacer leur équipement afin d'adopter un nouveau type de carburant qu'elles n'ont jamais utilisé. Nous voulons placer sur le terrain des gens qui ne travaillent pas dans des bureaux à Ottawa, que les camionneurs connaissent et à qui ils font confiance et qui leur fourniront le type de renseignements techniques dont ils ont besoin pour faire les investissements qu'ils souhaitent. Ce n'est pas tout à fait ce que vous me demandiez, monsieur le sénateur, mais mon commentaire porte certainement sur le même sujet, à savoir l'utilisation accrue du gaz naturel dans le secteur des transports.
Le président : J'ai un commentaire concernant les documents rédigés à la suite de la réunion de Kananaskis auxquels Mme Buckley a fait allusion. Le bureau de la greffière en a en fait fourni une copie à chacun de nous le 11 octobre. Ils nous serviront à cerner le contexte de notre étude.
Le sénateur Peterson : J'ai un commentaire concernant l'éclairage des bâtiments la nuit, surtout pour ce qui est de bâtiments anciens. Les coûts d'exploitation peuvent être transférés aux locataires, mais pas les coûts d'immobilisation. Vous devrez peut-être trouver une façon d'encourager les propriétaires de bâtiments à apporter les changements requis.
Le sénateur Banks : On peut simplement éteindre les lumières, vous savez.
Le sénateur Peterson : Quelle idée originale.
Dans votre exposé, vous avez indiqué que l'intensité énergétique s'est améliorée de 22 p. 100. Quels sont les principaux facteurs qui ont mené à cette amélioration? Est-ce que ce sont les nouveaux produits, les directives plus strictes ou le coût de l'énergie?
Mme Buckley : Je pense que ce sont tous des facteurs. Le prix est certainement le principal incitatif pour les utilisateurs d'énergie. Plus le prix de l'énergie monte, plus les gens veulent changer les choses. Je dirais même que le nombre d'appels et de courriels que nous recevons dans le cadre de nos programmes de transport varie en fonction du prix de l'essence. Les gens nous appellent et cherchent à vérifier le rendement énergétique de véhicules sur notre site web en bien plus grand nombre quand le prix de l'essence vient de connaître une petite hausse. Les prix sont certainement un facteur qui incite les gens à prendre des mesures au chapitre de l'efficacité énergétique.
D'autres facteurs sont simplement liés à la sensibilisation. Les gens prennent toujours en considération le coût, mais le fait de les informer a un effet sur leurs décisions d'achat et sur leur comportement. Je vais vous donner un exemple.
Nous pouvons effectuer le suivi des habitudes d'achat des Canadiens en fonction de l'efficience de divers modèles de réfrigérateurs, de lave-vaisselle et de laveuses, entre autres choses. Quand le logo ENERGY STAR a été lancé et que nous nous sommes mis à informer les gens de sa signification, ils ont commencé à changer leurs habitudes d'achat. À présent, ils cherchent bien plus à acheter des produits qui offrent un grand rendement énergétique. Il y a des preuves de ce changement. Des entreprises comme Whirlpool et Sears, par exemple, incluent dans leurs gammes de produits beaucoup plus d'appareils homologués ENERGY STAR, beaucoup plus de produits à faible consommation d'énergie que le contraire, car les Canadiens achètent plus de produits éconergétiques. La disponibilité de l'information est un facteur déterminant pour les Canadiens. Le simple fait d'être informés des possibilités qu'ils ont d'économiser de l'énergie a un effet sur leur comportement. Cela montre bien comment les programmes mis en œuvre par le gouvernement fédéral et les services publics provinciaux peuvent inciter les Canadiens à modifier leur comportement en leur fournissant de l'information, en changeant les prix, en offrant des incitatifs et en prenant d'autres mesures en ce sens.
Le sénateur Peterson : Si, par mégarde, je laisse les lumières à l'intérieur de ma voiture allumées, la voiture est assez intelligente pour les éteindre après quelques minutes. Pourquoi ne pourrait-on pas munir les téléviseurs et l'équipement d'un tel dispositif? Si on n'a pas utilisé l'appareil depuis cinq minutes, il pourrait simplement s'éteindre.
Mme Buckley : C'est une excellente question, monsieur le sénateur. Afin de nous fournir les services qu'il nous faut, les produits qui utilisent de l'énergie en mode attente doivent exécuter des fonctions auxiliaires. Sur votre radio-réveil, par exemple, lorsque vous n'écoutez pas la radio, l'appareil continue à indiquer l'heure. Je suppose qu'il accomplit toujours une fonction, alors laissez-moi vous donner un autre exemple. Mon micro-ondes affiche l'heure. Je n'utilise pas mon micro-ondes 99,999 p. 100 du temps. Or, il utilise constamment de l'énergie pour afficher l'heure. On pourrait demander aux fabricants d'éliminer tous les services périphériques offerts par leurs appareils. Mais cela donnerait probablement lieu à des discussions houleuses. Il est donc plus facile de leur demander de réduire à une très petite quantité l'énergie consommée par ces fonctions périphériques, ce qui est techniquement faisable.
Il y a un autre problème. Dans certains cas, il faut du courant pour que les produits demeurent prêts à être utilisés. Par exemple, au-dessus de votre téléviseur, si vous êtes abonné au câble, il y a une boîte numérique qui reçoit le signal du câblodistributeur. Or, cette boîte doit fonctionner en tout temps pour capter le signal afin de fonctionner dès que vous allumez votre téléviseur. Si on coupait le courant de votre boîte numérique lorsque vous ne l'utilisez pas, cela prendrait un certain temps, une fois votre téléviseur allumé, pour que l'équipement communique avec les satellites et capte le signal. Les consommateurs ne veulent pas ça. Tout fabricant qui munirait sa boîte numérique d'un tel dispositif ne pourrait pas rivaliser avec ses concurrents qui ne le feraient pas. Notre approche consiste à travailler avec les câblodistributeurs et à changer les technologies — de façon à réduire l'énergie requise pour assurer le maintien de cette fonction lorsque la boîte numérique n'est pas utilisée — tout en continuant à fournir cette instantanéité aux consommateurs.
Cela s'avère plutôt compliqué, puisqu'il y a beaucoup de produits. Nous faisons des percées. Nous sommes en train de lancer la deuxième norme d'une série de deux. Nous en avons déjà une prévoyant la réduction de cette consommation d'électricité à moins de 1 watt dans ce mode. Des fonctions périphériques ont déjà nécessité 6, 7, 8 ou même 10 watts. La norme de 1 watt sera adaptée sous peu. Elle contribuera à réduire au minimum la consommation d'électricité.
Le sénateur Peterson : Je pense qu'il devrait y avoir une limite à la commodité. C'est une simple question de marketing.
Le président : La greffière vient de me signaler quelque chose. Lorsque nous étions à Halifax et que des témoins nous ont parlé du projet de lampadaires à DEL, je pense qu'ils ont déclaré — d'après nos notes — que Charles Cartmill, président et premier dirigeant, cherchait à obtenir l'appui du gouvernement fédéral afin de déployer la technologie DEL au sein des ministères fédéraux et ailleurs.
Je sais que vous suivez de très près les travaux du comité. Avez-vous pris note de ce fait et aidez-vous ces personnes?
Mme Buckley : En fait, oui. Nous avons rencontré des représentants de l'entreprise. Je pense qu'elle s'appelle LED Roadway. J'ai correspondu avec un employé de l'entreprise au cours des dernières semaines. Nous avons fait un certain nombre de choses pour eux. Ils espéraient que nous aurions le pouvoir de rendre obligatoire le remplacement des lampadaires dans les municipalités. Nous ne l'avons pas. Cependant, ce que nous avons proposé de faire — et avons fait — pour eux, c'est d'inviter la Nouvelle-Écosse, à l'occasion de la dernière réunion fédérale-provinciale-territoriale des intervenants en matière d'efficacité énergétique comme moi, à présenter le programme d'éclairage des rues qu'elle met en œuvre à Halifax. Il est question du remplacement obligatoire des lampadaires actuels par des lampadaires DEL offrant un meilleur rendement énergétique. La personne représentant la Nouvelle-Écosse a donc donné un bref exposé à ses homologues provinciaux afin qu'ils comprennent l'ampleur de cette possibilité et peut-être qu'ils soient convaincus qu'une telle mesure s'impose, à l'échelle provinciale ou municipale.
L'autre chose que nous avons faite, c'est travailler avec nos collègues de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ils ont un programme visant à faire la démonstration des nouvelles technologies dans les bâtiments du gouvernement fédéral. Nous les avons aidés à choisir un ministère qui fera une démonstration de son équipement ici, à Ottawa. Bien entendu, nous leur avons offert notre aide au cas où ils seraient intéressés par l'idée de présenter et de mettre à l'essai leurs produits dans différents contextes — pas seulement municipaux — où il y a une grande utilisation de l'éclairage. L'offre est toujours sur la table; nous attendons leur réponse. Nous serons heureux de travailler avec eux.
Le sénateur Neufeld : Merci de votre présence, madame Buckley. Tout cela est très intéressant.
J'ai une chose à ajouter aux commentaires du sénateur Peterson. Je me rappelle le moment où les téléviseurs à haute définition sont apparus sur le marché, étant donné qu'à l'époque, je faisais beaucoup de travail dans le domaine de l'efficacité énergétique en Colombie-Britannique. Nous avons mené une petite étude sur le consommation d'électricité de ces appareils. Certes, je pense que les choses ont quelque peu changé à présent, mais, à l'époque, ces nouveaux téléviseurs consommaient quatre fois plus d'électricité que les anciens.
Mme Buckley : Oui.
Le sénateur Neufeld : Ça ne représente pas une quantité importante d'électricité, mais c'est tout de même quatre fois plus que les anciens. Si on multiple cette consommation d'énergie par des milliers ou même des millions de téléviseurs, cela fait beaucoup d'électricité. Je pense que les fabricants étaient embarrassés et qu'ils ont dû faire quelque chose pour diminuer la consommation d'électricité de ces appareils.
Je ne comprends pas tout à fait pourquoi vous dites que les codes du bâtiment sont de la compétence exclusive des provinces, car on m'a dit qu'il y a un code du bâtiment au Canada, le Code national du bâtiment, auquel toutes les provinces doivent se conformer. Pourriez-vous me donner quelques explications à cet égard?
Mme Buckley : Je serais ravie de le faire. J'apprécie vos commentaires concernant la télévision, si vous me le permettez. Le réfrigérateur a déjà été l'appareil le plus énergivore de la maison, et maintenant, cela peut être le téléviseur si vous en avez un très gros. En outre, on ne possède plus seulement un téléviseur : on tend à en avoir six ou sept. Je ne parle pas de moi personnellement, mais, en moyenne, les Canadiens ont tendance à posséder plusieurs téléviseurs.
En ce qui concerne le code du bâtiment, il appartient aux provinces et territoires d'imposer des règles en matière de construction. À l'échelon fédéral, nous n'avons aucun pouvoir à l'égard des codes du bâtiment. Vu cette absence de pouvoir, nous avons créé en 1997 le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments. Nous l'avons proposé comme modèle que les provinces pouvaient adopter. Or, elles ne l'ont pas fait. La version que nous élaborons actuellement, qui est 25 p. 100 plus efficiente que celle de 1997, est, encore une fois, un simple modèle. Nous l'avons élaborée avec les commissions provinciales et territoriales responsables des codes du bâtiment et de prévention des incendies — ce sont ces personnes qui rédigent les codes utilisés par les provinces. Nous avons travaillé avec eux afin d'élaborer ce code modèle.
Il appartient aux provinces de l'adopter et de lui donner force de loi ou encore, si c'est ce qu'elles décident, de simplement en faire fi. Elles voudront peut-être l'adapter si elles sont aux prises avec des problèmes particuliers qu'elles veulent régler. La Colombie-Britannique s'est montrée plus rapide que nous en ce qui concerne l'amélioration de notre modèle, et elle est en train de l'adapter à ses besoins tout en s'appuyant sur une autre source. Elle procède plus rapidement que nous. Le gouvernement fédéral ne peut pas rendre le modèle obligatoire, mais nous proposons cet instrument de façon volontaire afin que d'autres puissent lui donner force de loi s'ils le désirent.
Le sénateur Neufeld : Vous avez dit que le gouvernement fédéral est appelé à jouer un rôle important, en ce sens qu'il doit orienter les efforts des divers acteurs — les provinces, les territoires, les services publics — et fournir des outils de base. Pourriez-vous me donner quelques exemples de ce que vous entendez par « outils de base »?
Mme Buckley : Le Code national de l'énergie pour les bâtiments est un outil de base dans la mesure où le document que nous rédigeons ne constitue pas en soi un code du bâtiment. Si la Colombie-Britannique l'a adopté, elle devra peut- être apporter quelques modifications sur le plan de la présentation, mais le document prend la forme d'un code afin que les provinces et territoires puissent l'adopter comme leur texte de loi, comme leur code du bâtiment ou comme les exigences en matière d'énergie qui seraient énoncées dans leur code du bâtiment.
Le sénateur Neufeld : Avez-vous d'autres exemples?
Mme Buckley : Toutes les normes mises de l'avant par notre ministère constituent des documents de base. Six provinces disposent de leur propre loi en matière d'efficacité énergétique afin de réglementer le rendement énergétique des produits vendus à l'intérieur de leurs frontières. Habituellement, nous travaillons de concert avec les provinces qui manifestent le désir de se doter de normes. Nous les rédigeons, les mettons à l'essai et les annonçons, puis les provinces peuvent les adopter. Il arrive qu'elles prennent un peu d'avance sur nous, comme c'est arrivé avec la Colombie- Britannique et, dans certains cas, avec l'Ontario; mais, habituellement, nous travaillons ensemble, et les provinces adoptent ensuite notre instrument.
J'ai un autre exemple, tiré du passé, et je vous dirai à quoi il mènera. Vous avez entendu parler de la norme LEED, qui sert à l'évaluation environnementale des bâtiments. Pour la composante énergétique, mon bureau a procédé, jusqu'à l'an dernier, à l'analyse énergétique d'environ 60 p. 100 des bâtiments LEED. Nous avons fourni un cadre d'analyse en tant qu'outil pouvant être utilisé par les entreprises du secteur privé chargées de délivrer cette certification, et le système LEED est énormément populaire et ne cesse de se développer.
En outre, le nouvel outil d'étalonnage américain que nous allons déployer est aussi un outil de base qui permettra de faire une évaluation encore plus rigoureuse de l'énergie utilisée par les bâtiments au Canada. Le système LEED, outil du secteur privé, utilisera le volet consacré à l'énergie pour renforcer ses normes énergétiques, et la Building Owners and Managers Association fera la même chose. Elle possède sa propre étiquette. Elle utilisera notre instrument pour renforcer les exigences énergétiques liées à son étiquette. Il s'agit d'un instrument de base que les divers acteurs peuvent utiliser.
Je vais vous donner un autre exemple. Si une société de service public — Manitoba Hydro, BC Hydro, Hydro- Québec — voulait encourager l'utilisation d'ampoules, de lumières de Noël, de moteurs ou de réfrigérateurs éconergétiques, elle n'aurait pas à inventer un système de classification. Elle peut simplement dire qu'elle offrira aux consommateurs un incitatif pour chaque réfrigérateur ou laveuse portant l'étiquette ENERGY STAR qu'ils achèteront. C'est un outil de base. Elle n'a pas besoin de le reproduire dans sa province. Elle peut simplement articuler son programme autour de notre outil.
Le sénateur Banks : Dans quelle mesure le modèle de code national du bâtiment proposé a-t-il été adopté? Combien de provinces se sont engagées à le mettre en œuvre sous sa forme actuelle?
Mme Buckley : La version de 1997 n'a pas été adoptée.
Le sénateur Banks : Par aucune province?
Mme Buckley : Par aucune province. Je pense que c'est juste. Il y a peut-être une ville qui l'a adoptée, ou du moins, en partie. Veuillez m'excuser si je fais erreur. En ce qui concerne le nouveau modèle de code, que j'appelle le « code de 2011 » et qui sera lancé au cours des prochaines semaines, nous nous attendons à ce que de six à huit provinces ou territoires l'adoptent. Je ne peux pas le garantir. Ce n'est pas à moi que la décision revient. Selon ce que m'ont dit mes collègues, il semble que de six à huit provinces ou territoires l'adopteront au cours de l'année à venir.
Le sénateur Banks : La différence tient-elle aux consultations?
Mme Buckley : Je pense bien. Je n'ai eu aucun rôle à jouer en ce qui a trait au modèle de code de 1997, mais on me dit ici et là que nos liens avec les provinces et territoires sont bien plus serrés et que nous avons une bien meilleure collaboration — nous travaillons littéralement ensemble, ce qui nous permet d'avoir une meilleure idée de leurs besoins. J'ai l'impression que notre travail est beaucoup plus pertinent que celui accompli en 1997 — sans vouloir le dénigrer. Je sais simplement que l'atmosphère est bien meilleure et que la collaboration est bien plus concrète.
Le sénateur Neufeld : Le coût en capital des mesures du genre en ce qui concerne la construction de maisons — surtout de maisons bâties selon les spécifications de l'acheteur — a brièvement été abordé. Les maisons sont souvent bâties selon la norme de base, puis cette norme change, et, 20 ans plus tard, tout le monde dit que le gouvernement devrait payer pour les rendre conformes à la norme ENERGY STAR et toutes ces choses. N'y aurait-il pas moyen de travailler avec les provinces dès le départ? Pensons par exemple au chauffage géothermique. Cette forme de chauffage est possible partout au Canada, sauf dans l'Extrême-Arctique. Sénateur, là où vous vivez, à Fort Simpson, vous pourriez chauffer votre maison de cette façon. On pourrait rendre obligatoire l'utilisation de cette forme de chauffage dans toute nouvelle construction, qu'il s'agisse d'un bâtiment privé ou gouvernemental.
C'est peut-être par là que nous devrions commencer : en donnant l'exemple, qu'on soit à l'échelon fédéral ou provincial. Je ne parle pas seulement du gouvernement fédéral, mais aussi des gouvernements provinciaux. Nous pouvons mettre en œuvre dès maintenant ces mesures, comme les lumières à interrupteur automatique et tout le reste. Le coût en capital ne serait pas si élevé, car il pourrait être amorti sur toute la durée de l'hypothèque. Si on ne le fait pas et que, au bout de quatre ou cinq ans, on essaie de trouver l'argent nécessaire pour mettre en place le chauffage géothermique, les lumières à interrupteur automatique et toutes ces brillantes innovations, ce sera un peu plus difficile à faire pour le citoyen moyen. Il est facile pour nous de rester assis et de dire que nous devrions le faire, mais il faut y réfléchir. Vous pourriez demander à votre ministère le nombre d'interrupteurs automatiques qu'il a installés et le nombre d'ampoules qu'il a changées. Qu'avons-nous fait à l'échelon fédéral? Nous avons énormément de bâtiments. Qu'avons-nous fait pour donner l'exemple? Le facteur crucial est habituellement le financement, et c'est la même chose pour les particuliers. Nous devrions peut-être faire ce genre de choses pour commencer. Déployons-nous de telles mesures dans les bâtiments fédéraux afin d'entrer dans le monde des technologies intelligentes au lieu de simplement faire du surplace? C'est une question complexe, mais habituellement, le mieux, c'est de donner l'exemple.
Laissez-moi ajouter quelque chose qui vient de me venir à l'esprit. Un des plus grands bâtiments de Vancouver est celui de BC Hydro. À l'époque où j'en étais responsable, nous parlions d'efficacité énergétique, et j'ai dit : « Pourquoi ne pas éteindre les lumières? Pourquoi les laissez-vous allumées sur tous les étages? » On a invoqué toutes sortes de raisons. J'ai demandé : « Combien ça coûte de laisser toutes ces lumières allumées? Ne pourrions-nous pas donner l'exemple? » On m'a répondu : « Nous l'ignorons, monsieur le ministre. » J'ai répondu : « Comment ça, vous ne le savez pas? » On m'a dit : « Eh bien, on ne fait pas le suivi de la consommation d'électricité de notre propre bâtiment. » J'ai répondu : « Oh! Dans ce cas, dès demain, vous commencerez à le faire. » Et ils se sont mis à le faire.
Cela fait un bon bout de temps que j'ai eu cette conversation. Je ne pense pas que les choses aient vraiment changé. Dans le centre-ville de Vancouver, on voit encore le bâtiment de BC Hydro tout illuminé. C'est malheureux. Dites-moi ce que nous avons fait à l'échelon fédéral pour faire progresser les choses et donner l'exemple.
Mme Buckley : Sénateur, votre exemple illustre combien il est difficile de changer les choses : un ministre a beau dire « nous allons faire le suivi de la consommation », il ne sait même pas si on a obéi à sa directive.
Le sénateur Neufeld : On fait le suivi de la consommation, mais on n'éteint pas pour autant les lumières.
Mme Buckley : Comme l'a dit le sénateur, ça laisse perplexe. Ces mesures semblent aller de soi, mais il est très difficile de les mettre en œuvre.
Vous avez posé quelques questions, et je ferai de mon mieux pour y répondre. Le leadership du gouvernement fédéral est important pour nous. Je suis d'accord pour dire qu'il s'agit d'une excellente façon de faire avancer les choses. Le gouvernement fédéral fait preuve de leadership à plusieurs égards. Dans mon domaine de responsabilité, nous exécutons un petit programme appelé l'Initiative des bâtiments fédéraux, qui consiste à faciliter l'accès des ministères à des rénovations financées par le secteur privé qui permettent d'accroître le rendement énergétique des bâtiments. Quand un ministère n'a pas le budget d'immobilisations requis pour effectuer de telles rénovations, il peut tirer parti d'une offre du secteur privé en vertu de laquelle une entreprise procédera à une évaluation du bâtiment, fournira une liste de rénovations à effectuer, trouvera le financement requis pour les faire et se fera payer sur une période de sept ou huit ans — tout dépendant de la durée du contrat — à même les économies réalisées grâce aux mesures éconergétiques qui ont été déployées. On appelle cela « l'impartition éconergie »; vous en avez sans doute entendu parler. Notre programme rédige les contrats, qui diffèrent des contrats classiques. Notre personnel d'experts aide les ministères à monter de tels projets.
L'Initiative des bâtiments fédéraux existe depuis le début des années 1990. Dans le cadre du programme, le tiers de la surface utile des bâtiments fédéraux a été rénové afin d'en accroître le rendement énergétique. Le programme présente encore beaucoup de potentiel. Nous travaillons d'arrache-pied et menons actuellement quatre ou cinq projets avec divers ministères. Ces projets pourraient mener à des économies d'énergie considérables — de l'ordre de 20 p. 100, par exemple. Notre ministère a présenté une demande afin de mettre en œuvre un deuxième projet touchant plusieurs bâtiments, et nous faisons actuellement visiter ces bâtiments aux entreprises.
Chaque ministère possède son propre objectif stratégique en matière de développement durable, lequel est aligné sur l'objectif global du gouvernement fédéral de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 17 p. 100 d'ici 2010. Chaque ministère est tenu d'élaborer un plan afin d'indiquer les mesures qu'il prendra en vue d'atteindre cette cible. Le plan de Ressources naturelles Canada a été déployé. Dans cette visée, nous avons fait des investissements, y compris pour mettre en œuvre l'initiative que je viens de mentionner, qui représente 50 p. 100 des efforts à déployer pour atteindre notre cible. Les nouveaux bâtiments construits par les ministères doivent obtenir la certification LEED. Des mesures sont prises pour démontrer le leadership du gouvernement fédéral. Le financement octroyé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin de remplacer les lampadaires actuels par des lampadaires à diodes électroluminescentes — à DEL — s'inscrit dans un programme innovateur dans le cadre duquel les ministères reçoivent un appui afin de mettre à l'essai de nouvelles technologies qui pourraient autrement sembler risquées ou coûteuses et que leur budget ne leur permet pas de déployer.
Vous avez parlé plus tôt du fait qu'il fallait déployer dès maintenant les mesures les plus éconergétiques dans les nouvelles mises en chantier afin d'éviter de devoir faire des rénovations à cette fin de 20 à 40 ans plus tard. À mon avis, cela est lié à l'utilisation de divers instruments. D'un point de vue fédéral, et selon ce que je sais des provinces et territoires, je peux dire que, lorsque nous réglementons quelque chose, nous avons tendance à éliminer les produits offrant le pire rendement et à utiliser ensuite d'autres instruments pour inciter les consommateurs à privilégier ceux qui présentent le meilleur rendement. En ce qui concerne la possibilité d'exclure tous les produits qui n'offrent pas un haut rendement énergétique, il faut savoir que cela n'est pas toujours possible parce qu'il y a des lacunes au chapitre des connaissances, des compétences, de la sensibilisation, de l'acceptation ou même de l'abordabilité. Avant de rendre obligatoire une exigence particulière, il doit y avoir un certain niveau d'acceptation du marché et de disponibilité et d'abordabilité du produit. Cela dit, le gouvernement fédéral n'a pas le pouvoir de rendre obligatoire l'utilisation de tels produits dans le secteur de l'habitation.
Votre question se résumait à ce qui suit : pourquoi mon travail concernant les codes relatifs aux habitations ne mène-t-il pas à la prise de mesures de cet ordre? La réponse est que nous voulons toujours placer la barre plus haute. Nous faisons du travail au chapitre des habitations qui est semblable à celui que j'ai décrit pour les bâtiments, bien que nous utilisions un instrument différent. Nous avons un système de cotation concernant les bâtiments que les provinces sont en train d'adopter afin de lui donner force de loi. Elles rehaussent graduellement les seuils minimaux à respecter en se fondant sur notre instrument de base. Cependant, bien qu'elles les rehaussent graduellement, les produits acceptés ne sont pas seulement ceux qui offrent le meilleur rendement énergétique, car cela serait difficile à imposer en raison des facteurs d'acceptabilité, d'abordabilité et d'accessibilité des technologies. Nous continuons à nous efforcer de placer la barre plus haute. Je me rends compte que je viens de donner une très longue réponse.
Le sénateur Neufeld : Quelle est la cote LEED visée par le gouvernement fédéral? Est-ce la cote argent, or ou platine?
Mme Buckley : Je ne m'en souviens pas. Je ferai la vérification pour vous; veuillez m'excuser.
Le président : En ce qui concerne la question des codes du bâtiment, la semaine prochaine, soit le 15 novembre, les représentants du Conseil national de recherches viendront nous parler des codes du bâtiment nationaux. Pourriez-vous nous fournir des éclaircissements à cet égard? Vous avez clairement dit que le gouvernement fédéral n'a pas le pouvoir de rédiger des codes du bâtiment, comme la compétence appartient aux provinces. Cependant, nous concevons bel et bien un modèle. Je commence à me dire que vous travaillez peut-être avec le CNRC sur ce dossier.
Mme Buckley : Tout à fait, sénateur, nous travaillons avec le CNRC. Nous avons pris part à l'élaboration du code de 2011, que je vous ai décrit. Son lancement sera annoncé dans un communiqué de presse du Centre national de recherches qui contiendra une citation de notre ministre. Nous avons financé le travail du Centre national de recherches afin qu'il procède à toutes les évaluations techniques requises aux fins de l'élaboration d'un nouveau code. Il s'agit d'un processus de quatre ou cinq ans qui a été mené conjointement avec les responsables des codes du bâtiment et de prévention des incendies provinciaux et territoriaux, qui ont eu leur mot à dire au sujet de ce qui fera partie ou non du code. Il appartient aux provinces de décider si elles vont l'adopter.
Vous allez entendre d'excellents témoins et pourrez obtenir des renseignements beaucoup plus précis que ceux que je vous ai fournis en ce qui concerne les améliorations apportées au code. Ils vont peut-être exprimer un point de vue différent du mien, et je ne voudrais pas me prononcer à leur place pour ce qui est de savoir ce que devrait contenir le prochain code dont la parution est prévue dans cinq ans.
Le président : Votre intervention nous et très utile. Nous allons également entendre le point de vue de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations. Connaissez-vous cet organisme?
Mme Buckley : Oui, tout à fait.
Le président : Est-ce que vous le financez?
Mme Buckley : Tout à fait. Nous travaillons avec cette association dans chaque province et territoire qui a recours à elle pour dispenser aux constructeurs d'habitations une formation relative aux techniques d'efficacité énergétique à mettre en application surtout — principalement mais pas exclusivement — au moment de bâtir des maisons. Nous pouvons littéralement comparer l'efficacité énergétique des maisons bâties par les constructeurs d'habitations avant et après la formation. Nous pouvons voir que ces constructeurs bâtiront des maisons plus éconergétiques. Notre système de cotation constitue un moyen fiable de vérifier cela. Toutes les sections régionales de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations appuient ce travail et nous aident à peaufiner notre système de cotation et nos programmes de formation. Cette association représente pour nous un excellent partenaire.
Le président : C'est bon à savoir.
Le sénateur Wallace : J'ai écouté votre exposé et les réponses que vous avez fournies. Il est certainement impressionnant de voir le type d'initiatives mises en œuvre par votre bureau et le genre de problèmes auxquels il s'attaque. Je suis particulièrement impressionné par le fait que votre bureau gère au moins sept programmes fédéraux en matière d'efficacité énergétique.
Le sénateur Mitchell a, d'une certaine façon, soulevé la question de la mesurabilité des buts et objectifs relatifs aux divers programmes exécutés par votre bureau. Dites-moi, participez-vous à l'établissement de buts et de cibles pour chacun des programmes que vous administrez? Ils supposent évidemment des dépenses considérables. Je crois savoir que le programme de biocarburants écoÉNERGIE coûte 1,5 milliard de dollars à lui seul.
Est-ce que des cibles et des objectifs précis et quantifiables ont été fixés pour que vous puissiez évaluer le rendement de chacun de ces programmes et décider des améliorations à apporter ou même des programmes à éliminer s'il vous semble qu'ils ne sont pas à la hauteur des attentes?
Mme Buckley : Effectivement, des cibles et des objectifs du genre ont été établis, et l'Office de l'efficacité énergétique leur accorde une grande attention. Nous n'obtiendrions pas le pouvoir ni les fonds requis pour exécuter les programmes si nous ne présentions pas des comptes rendus extrêmement détaillés de nos activités et de leurs extrants ainsi que de leurs effets à moyen et à long termes sur l'économie.
J'ai parlé des évaluations plus tôt. Lorsque nous élaborons une série de programmes, nous évaluons la précédente afin de voir ce qui a mal fonctionné, ce qui pourrait être amélioré et ce qui a particulièrement bien fonctionné ainsi que d'améliorer notre compréhension de nos activités, des extrants et des résultats.
Les extrants et les résultats concrets et quantifiables sont consignés dans les conditions générales de nos programmes. À titre de gestionnaire du bureau, j'exige que les responsables des programmes me rendent des comptes chaque semestre. Nous consacrons chaque fois une journée à cette activité et examinons les programmes en groupe afin d'apprendre les uns des autres et de corriger le tir à mi-parcours, au besoin, ainsi que de préparer le terrain pour toute nouvelle série de programmes que nous pourrions être appelés à proposer.
Chaque programme est unique. S'il est question d'un programme de formation, un de nos objectifs correspondrait par exemple au nombre de camionneurs ou de gestionnaires de l'industrie de l'énergie qui y participeraient, et d'autres objectifs concerneraient peut-être le nombre de personnes qui, de ce groupe, feraient des investissements en vue d'accroître leur efficacité énergétique ainsi que la nature des économies d'énergie et des réductions d'émissions réalisées. Dispenser une formation à des gens, ça ne suffit pas. Nous devons aussi mesurer les effets de cette formation sur eux et vérifier si elle les a incités à prendre des mesures. En effet, si un programme de formation est très apprécié, mais qu'il n'incite pas les gens à agir, il vaudrait peut-être mieux y mettre fin. Ainsi, nous examinons toujours non seulement le projet de formation lui-même, mais aussi les mesures que prennent ensuite les participants.
Il est plus facile d'assurer le suivi des règlements et d'en mesurer les effets, car leur entrée en vigueur se remarque facilement. Elle est annoncée dans la Gazette du Canada. Nous menons des sondages concernant l'équipement disponible et les économies réalisées. Nous pouvons retourner en arrière et mesurer l'énergie qui aurait été consommée sans la réglementation. Si nous interdisons l'arrivée sur le marché d'un réfrigérateur en particulier et que nous faisons le suivi du nombre de réfrigérateurs vendus, nous pouvons calculer l'énergie qui aurait été utilisée si nous n'avions pas interdit ce réfrigérateur. Nous faisons de même pour tous nos projets.
Dans nos rapports annuels au Parlement, nous faisons état de tous les progrès que nous avons réalisés et les comparons avec nos objectifs. Ces renseignements figurent également dans notre rapport ministériel sur le rendement, qui est publié par le ministère. Quand un programme prend fin et qu'il n'a pas porté fruit, nous proposons de l'éliminer. Grâce à l'évaluation de notre dernière série de programmes et de nos propres observations, nous avons constaté que les incitatifs offerts aux petites et moyennes organisations, à l'industrie et aux responsables de bâtiments n'ont pas été très rentables, et nous n'avons pas proposé de les proroger. Même si les bénéficiaires ont aimé recevoir des fonds en vue de faire un investissement visant à accroître l'efficacité énergétique de leurs installations, nous avons jugé qu'il ne s'agissait pas d'une utilisation efficace des deniers publics et n'avons pas proposé la prorogation ou le renouvellement de ces mesures.
Le sénateur Wallace : Au nombre de vos normes ou de vos buts, il y a l'économie d'énergie, bien entendu, et les normes particulières relatives aux émissions, auxquelles le sénateur Mitchell a fait allusion plus tôt, lorsqu'il a parlé des réductions d'émissions exprimées en tonnes. Je comprends cela.
Le travail que vous accomplissez a bel et bien un effet sur l'industrie et les fabricants. Je pense que vous avez mentionné dans votre exposé que, lorsque les fabricants réagissent aux changements que vous avez apportés, cela stimule la fabrication au pays, ce qui est assurément bénéfique.
Est-ce que votre bureau essaie d'évaluer l'effet économique de ces mesures dans le secteur privé, plus précisément au chapitre des emplois et des occasions créés? À coup sûr, il faudrait en tenir compte au moment de calculer le coût de mise en œuvre de ces programmes. Est-ce que cela fait partie de votre mandat?
Mme Buckley : Certainement, cela en fait partie. Si on nous a octroyé des fonds pour notre série de programmes actuels et la série précédente, c'est principalement pour appuyer la réalisation des objectifs relatifs aux émissions de gaz à effet de serre, mais les retombées positives sur l'économie sont également bien prises en compte. C'est certainement quelque chose que nous évaluons. Je n'ai pas de résultats d'évaluation à vous communiquer en ce moment, mais c'est un aspect auquel nous consacrons plus d'énergie parce qu'il est plus important que jamais de démontrer les retombées positives de l'efficacité énergétique sur l'économie ainsi que sur les émissions de gaz à effet de serre. C'est certainement quelque chose que nous examinons, et nous y consacrerons encore plus d'importance à mesure que nous irons de l'avant.
Le sénateur Wallace : Croyez-vous que cela pourrait éventuellement faire partie de vos comptes rendus ministériels?
Mme Buckley : Oui, c'est probable.
Le sénateur Wallace : Est-ce que l'information serait accessible pour le grand public?
Mme Buckley : Oui. Nous rendons systématiquement des comptes en ce qui a trait à tous nos objectifs particuliers, et ces objectifs se rapportent toujours aux économies d'énergie et aux réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées. Je m'interroge sur la façon dont nous pourrions communiquer ces renseignements dans l'avenir. Nous pouvons certainement les inclure dans le rapport au Parlement, mais je serais également heureuse d'en faire état au comité à l'occasion d'une autre réunion. Vous auriez toujours accès à ces renseignements.
Le sénateur Wallace : Ils nous seraient utiles. Merci.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Merci, madame Buckley, c'est très intéressant. Vous faites un travail très important pour notre pays, pour la planète et son efficacité à long terme. L'efficacité est très importante. Elle relève de la consommation des entreprises et des Canadiens et Canadiennes. Il y a beaucoup de psychologie, ce qui n'est pas toujours très facile à gérer.
L'expérience canadienne nous indique, de 1990 à 2008, qu'on a augmenté l'efficacité de 1,5 p. 100 à environ 1,7 p. 100. On fait un commentaire dans votre discours selon lequel cela se compare assez bien en Amérique du Nord. Comment se compare-t-on avec les pays européens et les autres pays du monde? Est-ce qu'on fait du bon travail? Est-ce qu'on peut s'améliorer?
Mme Buckley : Il y a toujours de la place pour améliorer le rendement.
[Traduction]
Je ne saurais vous dire de façon catégorique et précise comment nous nous comparons avec les autres pays. Il est très difficile de le faire, car les pays présentent tous des différences au chapitre de leurs structures industrielles, de leur population, de leur géographie, et cetera.
Nous cherchons toujours des méthodes de comparaison afin de cerner nos points à améliorer. L'une de ces méthodes, qui est indépendante de nos propres évaluations et à laquelle nous avons aussi recours, est l'étude de l'Agence internationale de l'énergie, dont j'ai parlé plus tôt. Cette agence a étudié les programmes d'efficacité énergétique de 28 pays et s'est rendue dans ces pays pour effectuer des recherches très approfondies et obtenir les données requises aux fins de son évaluation. Elle a aussi classé tous les pays selon quatre états d'avancement, de la mise en œuvre complète à l'absence de mise en œuvre.
En 2011, nous nous sommes classés au cinquième rang sur les 28 pays pour ce qui est de l'étendue et de la profondeur de nos programmes d'efficacité énergétique. C'est là une façon de comparer notre situation avec celle d'autres pays.
Un autre moyen de le faire consiste à examiner certains aspects précis des programmes et à comparer les codes du bâtiment. Je peux comparer les codes du bâtiment du Canada à ceux des États-Unis. Nous avons une avance considérable sur eux à cet égard, car 11 États de ce pays ne disposent pas de leur propre code du bâtiment, et je pense que notre nouveau code est supérieur à celui qui est en vigueur dans les 40 ou 42 autres États.
Par rapport à l'Europe, selon nos évaluations, notre code du bâtiment est du même niveau de celui du chef de file, l'Allemagne, ou, du moins, s'en approche. C'est une évaluation très difficile à faire. Elle est très technique, et les bâtiments là-bas sont différents des nôtres. Toutefois, nous sommes certainement au même niveau que les chefs de file européens au chapitre des codes du bâtiment.
Sur le plan des produits, nous nous classons certainement parmi les 10 premiers pays pour ce qui est de la réglementation relative aux appareils domestiques. Dans certains cas, comme je l'ai mentionné dans mes observations, nous savons que nous sommes les chefs de file mondiaux, mais d'autres pays le sont pour d'autres produits. Par exemple, nous menons le peloton pour ce qui est des fournaises et des moteurs. Nous avons des normes très strictes en ce qui a trait à la consommation d'énergie des moteurs. L'Europe ne sera pas en mesure de satisfaire à nos normes avant 2015 — ils ont beaucoup de retard par rapport à nous —, mais les pays européens auront alors une réglementation plus stricte que la nôtre en ce qui a trait aux véhicules. Il est difficile d'avoir un tableau exact de la situation, car tout dépend de ce qu'on regarde. C'est pourquoi je m'appuie sur l'évaluation de l'Agence internationale de l'énergie, qui nous permet de savoir où se situent nos activités en matière d'efficacité énergétique par rapport à celles d'autres pays. Il s'agit en outre d'une évaluation impartiale, puisqu'elle est effectuée par un tiers.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Le Canada est quand même le plus gros consommateur d'énergie au monde. On se donne des raisons de justifier cela par la grandeur du pays, sa superficie et son climat froid. Quelle est l'efficacité énergétique du pays si on la compare au reste du monde pour ce qui est de la consommation d'énergie? On parle d'efficacité mais quel est le point de départ? Est-ce que nous sommes loin derrière?
Mme Buckley : Je m'excuse, je n'ai pas fait cette analyse. Si on enlevait le secteur des transports, il serait difficile d'évaluer le résultat en matière d'efficacité.
[Traduction]
Je n'ai pas vu ce genre d'analyse et je ne peux pas calculer de quoi aurait l'air notre utilisation d'énergie si nous retirions de l'équation les circonstances particulières du Canada à la base de notre grande consommation d'énergie par habitant. Ce n'est pas seulement une question de distance, de climat et de géographie, entre autres choses. On comprend vite pourquoi il est difficile de faire de telles comparaisons, car on peut compenser un ou deux facteurs et continuer à en trouver d'autres qui expliquent notre grande consommation d'énergie, par exemple le fait que, contrairement à de nombreux pays, notre économie exige beaucoup de ressources et que nous exportons les biens produits vers des pays étrangers pour la transformation, ce qui n'entraîne pas une si grande consommation d'énergie. Il est difficile de faire de telles comparaisons. Nous nous assumons en tant que pays à forte consommation d'énergie et nous nous efforçons très activement d'améliorer la situation.
Le sénateur Seidman : Vous nous avez fourni un aperçu impressionnant et vous avez répondu à la plupart de mes questions. Je dirais qu'il m'en reste une seule.
Dans ce domaine particulier, il est extrêmement important de faire preuve de créativité, et je pense que vous avez abordé cet aspect d'une façon ou d'une autre dans les réponses que vous avez fournies. Y a-t-il un programme de votre ressort — auquel participent de petites entreprises et, peut-être, le milieu universitaire — visant à faire de la recherche et du développement et à mettre au point des programmes, des techniques ou des produits innovateurs? Y a-t-il un programme qui vise à commercialiser ces extrants? En d'autres termes, y a-t-il un processus qui est mené afin de tirer parti de façon cohérente des activités de recherche et de développement menées par le milieu universitaire et par les petites entreprises et de commercialiser ensuite ces innovations, si je puis m'exprimer ainsi?
Mme Buckley : Les responsabilités sont réparties à l'échelle de toute la chaîne d'innovation. Mes collègues de Ressources naturelles Canada qui mènent des travaux de recherche et de développement pour l'Office de l'efficacité énergétique et qui travaillent dans les laboratoires fédéraux mettent en œuvre des programmes et des activités axés sur le travail concerté avec les petites entreprises, le milieu universitaire et d'autres intervenants afin de favoriser les prochaines innovations en matière d'énergie dont nous avons besoin pour des raisons économiques et environnementales. Cela n'est pas de mon ressort.
Si l'on voit la technologie, l'innovation et le développement comme un continuum, mon bureau est juste à côté des personnes qui travaillent à la recherche au développement et à la mise à l'essai d'innovations. De fait, il y a un certain flou entre la première mise à l'essai des nouvelles technologies et la toute dernière mise à l'essai commerciale dans 12 marchés différents. Quelque part dans ce continuum, l'Office de l'efficacité énergétique exerce ses activités. J'aime à penser que mes collègues contribuent à préparer les innovations pour leur commercialisation et que la responsabilité de notre bureau consiste à disséminer dans l'économie les innovations qui sont prêtes à être commercialisées. Pour ce faire, nous travaillons avec nos collègues qui disposent des résultats en matière de recherche et développement de produits comme — je vous donne un exemple pour clarifier mon propos — le ventilateur-récupérateur de chaleur, dispositif très efficace utilisé dans les habitations pour faire des échanges de chaleur et pour distribuer la chaleur dans les pièces. Dans les maisons hermétiques, comme les fenêtres et les portes ne laissent pas entrer de courants d'air, il faut assurer la circulation de l'air pour éviter les problèmes. Le Canada investit beaucoup dans la création d'un ventilateur-récupérateur de chaleur et possède des connaissances et une expertise considérables à ce chapitre. Mon programme prend les connaissances à l'égard de nouvelle technologie — elle n'est plus nouvelle, en fait, mais je fais allusion au moment où elle l'était — et en tire parti. Nous veillons à ce que les constructeurs d'habitations du Canada aient accès à ces renseignements lorsque nous leur dispensons la formation.
Les nouvelles technologies? Pour réaliser les économies souhaitées, il faut que les constructeurs commencent à les intégrer aux habitations, et ce, de la bonne façon. Nous commençons à intégrer cela à notre système de cotation et, lentement mais sûrement, nous pouvons contribuer à disséminer cette nouvelle technologie sur le marché parce que nous travaillons de concert avec un très grand nombre d'acteurs économiques qui ont la responsabilité de concevoir, de mettre en œuvre et de déterminer les moyens à prendre pour arriver à cette fin.
Un autre exemple est le groupe LED Roadway dont vous avez entendu parler à Halifax. Nous avons effectué des essais avec ce groupe — pas des essais en laboratoire, puisque nous savons que la technologie fonctionne, mais plutôt des essais relatifs à la viabilité économique, car la municipalité ne souhaite pas s'engager sans connaître les variables économiques associées aux diverses saisons et à divers endroits au Canada. Nous financerions, peut-être avec l'aide des services publics, non pas une mise à l'essai technique, mais plutôt une démonstration commerciale finale « sur le terrain » de son déploiement dans le marché, puis nous utiliserions les renseignements ainsi obtenus pour faciliter la vente de cette technologie.
Le sénateur Seidman : Cela répond à ma prochaine question, qui portait sur les mesures incitatives. Vous avez parlé de votre capacité de financer ce mécanisme de transition.
Mme Buckley : Oui. Notre nouvelle série de programmes comprend une seule mesure incitative à l'intention du consommateur — le consommateur d'énergie —, à savoir le programme de rénovation de maisons, qui est d'une durée d'un an et qui prendra fin en mars 2012. Nous disposons également de fonds que je ne considère pas comme une mesure incitative — qui nous permettent de cofinancer ces projets techniques ou ces projets de mise à l'essai directement avec des entreprises, des universités et des associations telles que l'Association canadienne du gaz. Nous effectuons du travail important concernant les chauffe-eau, par exemple, en vue de concevoir la nouvelle génération de chauffe-eau pour les maisons. Nous engageons conjointement des fonds afin d'examiner la faisabilité technique et économique de ces projets.
Le sénateur Banks : Madame Buckley, dans quelle mesure les gens participent-ils au programme de rénovation de maisons? Pourriez-vous nous dire un montant ou un pourcentage? Vous recevez un montant d'argent précis afin de mettre en œuvre ce programme durant une période précise. Quels sont les effets de votre marketing? Est-ce que les gens sont bien informés de son existence? Est-ce que vous rendez des fonds à l'État à la fin de cette période? Quelle est son efficacité?
Mme Buckley : Nous venons de clore notre quatrième année de mise en œuvre, et je pense que les Canadiens sont plutôt bien informés de son existence parce que, comme je l'ai dit dans mes commentaires, nous avons dû demander une augmentation de budget à trois occasions. Notre budget initial était de 160 millions de dollars sur quatre ans, et notre budget final a été de 745 millions de dollars. Plus de Canadiens étaient au courant de l'existence du programme que le nombre de personnes qui, selon nos estimations initiales, auraient besoin d'y recourir. Au terme de quatre ans, ce sont 510 000 foyers qui y ont participé. Cela représente 5 p. 100 des constructions admissibles, soit les bâtiments bas, les bâtiments résidentiels, les maisons. Grâce à la prorogation d'un an, nous pourrions servir jusqu'à 200 000 ou à 230 000 propriétaires additionnels, si un tel nombre peut y participer dans le délai prévu. En ce qui concerne le fait de retourner des fonds, nous n'en avons retourné aucun dans le cadre du programme de quatre ans que nous venons de clore, et je pourrais difficilement conjecturer au sujet des six ou sept prochains mois. Les Canadiens ont démontré un très grand intérêt pour le programme. Il y a beaucoup d'inscriptions. Les téléphones ne dérougissent pas. Les courriels s'enchaînent. Les gens sont heureux d'avoir accès à cette subvention.
Le sénateur Banks : Voilà de très bonnes nouvelles.
Le président : Pour être certain de bien vous comprendre, je voudrais savoir si ces fonds sont différents des fonds octroyés pour les autres types de réparations ou de rénovations dans le cadre du programme de stimulation — destiné aux personnes qui souhaitent installer un nouveau toit, par exemple —, dont la limite était de 1 400 $, si je ne m'abuse. Est-ce que ce sont des fonds distincts?
Mme Buckley : Un crédit d'impôt était accordé. Je pense que la limite était de 800 $. Ce programme était géré par l'Agence du revenu du Canada, et le ministère des Finances y jouait également un rôle à ce chapitre. Cela est plutôt distinct et différent de notre incitatif, qui prend la forme d'un chèque émis au propriétaire de l'habitation par l'intermédiaire de notre ministère. Le montant maximal est de 5 000 $, mais le montant versé est en moyenne de 1 400 $ ou de 1 500 $. Quand cet incitatif fiscal était offert — et je pense qu'il l'a été pendant 10 mois —, les propriétaires d'habitation pouvaient bénéficier de ces deux mesures. Cela a également contribué à faire augmenter le nombre de participants.
Le président : Madame Buckley, de la part de tous mes collègues, merci. Vous avez été éloquente et vous connaissez à fond vos dossiers. Je pense qu'une discussion du genre avec un groupe comme le nôtre a certainement son utilité, et nous devrions en avoir plus souvent.
Mme Buckley : Tout à fait.
Le président : J'ai dit à la greffière et à M. LeBlanc — qui nous aide à rédiger notre rapport — que j'espérais que vous seriez disponible pour vous entretenir avec nous. Je sais que tout le monde a accès à Internet, mais ce n'est pas nécessairement tout le monde qui l'utilise et qui constate toutes les choses merveilleuses que vous faites et que, je l'espère, nous ferons tous ensemble. La matinée a été très productive. Encore une fois, je vous remercie.
Chers collègues, pour ce qui est des voyages que nous nous apprêtons à faire, avez-vous des idées de personnes qui pourraient comparaître à Winnipeg, à Regina, à Calgary ou à Edmonton? La greffière et moi-même serions ravis d'entendre vos suggestions. Je sais que certains d'entre vous nous aident déjà.
Le sénateur Massicotte : Les dates sont-elles confirmées?
Le président : Elles le sont. Il ne reste plus qu'à obtenir l'autorisation.
Le sénateur Massicotte : Pourriez-vous nous fournir les renseignements pertinents?
Le président : Nous les avons déjà fournis, mais nous pouvons le faire de nouveau. Le premier voyage commencera le 28 novembre. Nous arriverons à Vancouver un lundi. Nous mènerons des recherches au cours de l'après-midi.
Cette semaine-là, nous avons des audiences publiques à Vancouver le mardi. Puis, nous nous rendrons à Edmonton, où nous tiendrons aussi des audiences. Nous irons ensuite à Calgary, où nous tiendrons des audiences pendant deux jours, puis nous rentrerons à la fin de la semaine. Le voyage suivant débute un mardi. Je pense que la date est le 6 décembre. Il s'étend sur deux semaines. Mardi, mercredi, jeudi et vendredi, nous serons à Winnipeg et à Regina. Cela augure bien.
Sénateur Sibbeston, s'il y a des témoins du Nord qui — s'ils n'y voient pas d'inconvénient — seraient disponibles, Winnipeg serait peut-être le meilleur endroit où les faire comparaître.
Voilà ce qu'il en est, en gros. Nous avons déjà distribué une ébauche, mais peut-être seulement aux membres du comité directeur. Nous attendons l'approbation du whip. C'est tout.
Merci beaucoup.
(La séance est levée.)