Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 16 - Témoignages du 28 février 2012
OTTAWA, le mardi 28 février 2012
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 18 h 10 pour étudier l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).
Le sénateur W. David Angus (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonsoir, mesdames et messieurs, chers collègues et invités. Ceci est une séance du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
Nous poursuivons notre étude qui dure déjà depuis trois ans sur le secteur de l'énergie du Canada et nos efforts pour encourager les Canadiens à parler d'énergie, à dialoguer et ce faisant, à définir des paramètres en vue d'une stratégie canadienne sur l'énergie pour l'avenir, en tenant compte de la croissance de la population, facteur qui fait augmenter, bien entendu, les besoins futurs en énergie. Le Canada est un des plus grands consommateurs d'énergie par habitant, voire le plus grand. Ce n'est guère surprenant compte tenu de notre géographie. Une des lacunes de notre étude jusqu'à présent a été l'absence de représentants bien informés de nos communautés du Nord.
Aujourd'hui, nous avons le privilège d'avoir avec nous l'honorable David Ramsay, MAL, ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest — de Yellowknife en particulier je crois. Je pense que c'est le bon portefeuille; cela change à chaque fois. Il est accompagné de Peter Vician, sous-ministre, ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement. Nous avons tous fait notre travail. Nous ne sommes pas des experts, mais nous avons hâte d'entendre vos témoignages.
Je tiens à ce que vous sachiez qui nous sommes. Je suis le sénateur David Angus, de Montréal, au Québec, et je suis le président du comité. À ma droite se trouve le sénateur Grant Mitchell, de l'Alberta, vice-président du comité. Immédiatement à sa droite, il y a nos analystes et recherchistes de la Bibliothèque du Parlement, Mark LeBlanc et Sam Banks. À côté de Sam Banks, le sénateur Robert Peterson, de la Saskatchewan, notre expert en uranium, notamment. À sa droite, le sénateur Sibbeston, notre lien direct avec les collectivités du Nord et que vous connaissez bien, je crois. À sa droite se trouve l'honorable George Baker, un tout nouveau membre du comité, de l'autre extrémité du pays, soit de Terre-Neuve et Labrador.
À ma gauche, nous avons Lynn Gordon notre excellente greffière, et un ancien ministre de la Colombie-Britannique, le sénateur Richard Neufeld; la dame que vous venez de rencontrer, de Montréal, le sénateur Judith Seidman et un autre représentant du territoire du Yukon, le sénateur Daniel Lang. À sa gauche, le sénateur Paul Massicotte, de Montréal, au Québec, et enfin, et ce n'est pas le moindre, notre sénateur élu, Bert Brown, de l'Alberta.
C'est un plaisir de vous avoir tous avec nous. Je pense que nos invités savent que nous sommes diffusés sur CPAC, sur le réseau câblé et que nous avons notre propre site, www.canadianenergyfuture.ca. Ce n'est pas seulement ce qui se passe dans cette salle. J'ai appris à mes dépens que les journalistes nous écoutent très attentivement dans leurs bureaux; ils n'ont même pas besoin de se déplacer. Nous avons un public très intéressé et vous n'êtes pas seuls ici. Nous sommes également très intéressés.
C'est le grand sujet de la décennie. Il s'agit de l'énergie et de ses liens avec l'environnement et l'économie, les trois E. Nous arrivons bientôt à la conclusion de cette étude approfondie et nous espérons produire notre rapport vers le 1er juin. Nous sommes en train de combler quelques lacunes. Nous attendions avec impatience de vous recevoir et de vous entendre au sujet de la situation de l'énergie et des aspects connexes là où vous vivez.
Monsieur le ministre, je crois que vous avez un exposé liminaire.
L'honorable David Ramsay, MAL, ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : En effet. Merci beaucoup, monsieur le président. C'est un plaisir d'être ici à Ottawa pour faire une présentation sur l'énergie dans les Territoires du Nord-Ouest.
Je suis le ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement au gouvernement des Territoires du Nord- Ouest; je suis aussi le ministre des Transports dans les Territoires du Nord-Ouest. À ma droite se trouve mon sous- ministre, Peter Vician. J'habite à Yellowknife depuis 31 ans. Notre famille a déménagé à Yellowknife en 1980. Nous venions de Saint John, au Nouveau-Brunswick où je suis né. Comme beaucoup d'autres habitants du Nord, ma famille et moi-même nous y sentons chez nous.
Encore une fois, j'ai préparé une déclaration que je voudrais vous présenter ce soir. Merci beaucoup de votre invitation à comparaître devant le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
Malgré une masse terrestre de près de 1,2 million de kilomètres carrés, soit 14 p. 100 du Canada, les Territoires du Nord-Ouest sont parfois oubliés dans les politiques nationales. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est heureux de l'intérêt que votre comité porte aux problèmes et aux énormes possibilités qui sont propres au Nord canadien.
En ce qui concerne l'énergie, notre grand défi est le manque d'infrastructure et les coûts très élevés des services de base auxquels nos résidents doivent faire face tous les jours. Par exemple, nous avons de l'hydroélectricité dans la partie sud de notre territoire, mais son coût est de 27 cents le kilowatt-heure; c'est le double de ce qu'il coûte au Yukon, et c'est bien plus que dans les provinces situées au sud.
Le président : Si vous le voulez bien, je vais vous interrompre de temps en temps. J'ai lu les notes d'information et j'ai vu que vous aviez effectivement de l'hydroélectricité. Pourriez-vous être plus précis? Où se trouve-t-elle exactement dans la partie sud du territoire et comment est-elle transportée?
M. Ramsay : Nous avons des installations hydroélectriques à environ 225 kilomètres au nord-ouest de Yellowknife, sur la rivière Snare. Au sud du Grand lac des Esclaves, sur la rivière Taltson, nous avons également une centrale hydroélectrique qui produit de l'hydroélectricité pour les collectivités de la région de South Slave. Les deux projets sont nés du programme de mise en valeur des ressources dans notre territoire. Nous avons également un petit barrage à Blue Fish, tout près de Yellowknife. Nous n'avons pas beaucoup d'hydroélectricité actuellement, mais nous cherchons à réaliser ce potentiel. Il est important pour nous d'aller de l'avant. Ce secteur offre des possibilités. Bien entendu, il nous faut des capitaux pour développer l'hydroélectricité dans notre territoire.
Le président : Quel est le pourcentage de l'hydroélectricité dans les Territoires du Nord-Ouest? Avez-vous une idée? Est-ce 15 p. 100?
M. Ramsay : Cela représente 74 p. 100 de la consommation.
Le président : Merci. Continuez, monsieur.
M. Ramsay : Yellowknife est un centre hydroélectrique. La majorité de la population vit évidemment à Yellowknife, ce qui représente environ 20 000 personnes sur les 43 000 que comptent les Territoires du Nord-Ouest. C'est ce qui explique ces chiffres.
Deux tiers de nos 33 collectivités dépendent du diesel pour produire de l'électricité, ce qui se traduit par un coût d'environ 50 cents le kilowatt-heure. Et nous savons tous que le prix du carburant ne va pas baisser.
On dit souvent que nous sommes à l'ère des investissements dans le Nord du Canada et que le maintien de la souveraineté de l'Arctique est une priorité pour le gouvernement fédéral. Un des meilleurs moyens de maintenir la souveraineté du Canada dans le Nord est de faire en sorte que les gens qui y vivent soient autosuffisants. Pour qu'une société soit durable, il lui faut des systèmes énergétiques durables pour lesquels il faut des infrastructures.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest reconnaît l'importance des systèmes énergétiques durables dans le Nord. Par exemple, les Territoires du Nord-Ouest sont un chef de file au Canada en ce qui concerne l'installation de chaudières à granules de bois de taille commerciale, car le coût du mazout ne cesse d'augmenter. Il était à 1,62 $ le litre à Inuvik récemment.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a installé des systèmes de biomasse qui peuvent produire de la chaleur à un coût de 60 à 70 cents le litre.
Le président : D'où viennent les granules de bois?
M. Ramsay : Elles sont importées de Quesnel, en Colombie-Britannique et également de La Crete, en Alberta.
Les responsables de la mine de diamants Diavik sont également en train de construire un parc éolien de 9,2 mégawatts sur place, à environ 300 kilomètres au nord-est de Yellowknife. Les pales des turbines sont transportées par la route de glace en ce moment même, et l'installation sera en service en décembre 2012. Lorsque l'industrie commence à faire ce genre d'investissements, c'est qu'elle y trouve un intérêt économique.
Bien des gens pourraient être surpris d'apprendre que Fort Simpson, là où habite le sénateur Sibbeston, possède une nouvelle centrale solaire qui est plus importante que toutes celles de l'Alberta ou de la Saskatchewan. L'énergie solaire ne semble pas être adaptée à nos longs hivers, mais Fort Simpson reçoit plus de soleil par an que Paris, Berlin ou Tokyo.
Je remercie le sénateur Sibbeston. J'ai été très heureux de pouvoir lui parler tout à l'heure.
Le coût élevé de l'énergie conventionnelle favorise les technologies liées aux énergies renouvelables, et notre climat froid et nos conditions géographiques nous obligent à être innovants. Nous exhortons le gouvernement fédéral de l'être également et de conclure un partenariat avec nous afin de consentir les investissements nécessaires pour réaliser notre potentiel énergétique.
Les Territoires du Nord-Ouest possèdent aussi d'énormes ressources énergétiques conventionnelles. Il est d'ailleurs ironique que nous payions des prix aussi élevés au Canada alors que nous avons les puits de pétrole en exploitation les plus anciens de l'Amérique du Nord, ainsi qu'un océan de gaz naturel. On a découvert près de 16,2 billions de pieds cubes de gaz naturel et 1,2 milliard de barils de pétrole dans les Territoires du Nord-Ouest. On estime actuellement le potentiel à 81,2 billions de pieds cubes de gaz naturel et près de 7 milliards de barils de pétrole, ce qui s'est traduit par un renouvellement des activités récemment. La vente récente de terres pour la prospection pétrolière a produit 536,2 millions de dollars en engagements à faire des travaux sur 13 parcelles qui recouvrent 1,1 million d'hectares dans le delta du Mackenzie et les régions de Sahtu des Territoires du Nord-Ouest. Il s'agit du centre du Mackenzie.
Nous nous concentrons davantage sur la robustesse de nos réserves énergétiques extracôtières. Selon les estimations du United States Geological Survey, la zone située au nord du cercle arctique contient environ 90 milliards de barils de pétrole exploitables non encore découverts, 1 670 billions de pieds cubes de gaz naturel exploitable et 44 milliards de barils exploitables de liquides de gaz naturel dans 25 régions géologiquement définies dont on pense qu'elles présentent un potentiel pétrolier.
Les Territoires du Nord-Ouest ont, dans leurs eaux territoriales, une partie de ces ressources dans la mer de Beaufort qui va jusqu'au pôle Nord. L'industrie reconnaît le fort potentiel extracôtier. En 2008, des compagnies se sont engagées à dépenser 1,2 milliard de dollars pour leurs licences de prospection de pétrole extracôtière. Le travail de développement de ces baux se poursuit. En 2008-2009, Imperial Oil a effectué des levés sismiques et gravimétriques en trois dimensions et a lancé un programme de collecte de données sur le terrain. L'information recueillie servira à appuyer le programme de forage d'Ajurak, dont le plan est en préparation. En 2009-2010, British Petroleum a réalisé des levés sismiques en 3D et 2D et a entrepris un programme de collecte de données sur le terrain. La semaine dernière, Chevron a présenté une demande pour effectuer des programmes de collecte de données sismiques dans la partie canadienne de la mer de Beaufort.
Chevron prévoit de collecter des données sismiques en 3D et 2D pendant la saison des eaux navigables de 2012 ou pendant la même période les années suivantes. La collecte vise à évaluer les réserves pétrolières dans la région. Outre le potentiel extracôtier, les Territoires du Nord-Ouest continuent de s'intéresser à l'objectif à long terme qui consiste à s'associer avec l'industrie et le gouvernement fédéral pour exploiter les ressources pétrolières et gazières et développer le projet gazier Mackenzie. Il s'agit d'un projet de portée nationale qui pourrait jouer un rôle essentiel pour sortir le Canada de la crise économique. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.
La construction et l'exploitation du projet exigeront plus de 208 000 années-personnes. On estime que le projet gazier Mackenzie pourrait apporter 68 milliards de dollars à l'économie des Territoires du Nord-Ouest et plus de 86 milliards de dollars à l'économie canadienne.
Les effets du réchauffement climatique se font sentir partout dans le monde et surtout dans le Nord canadien. La livraison de gaz naturel sur le marché nord-américain permettra de remplacer la production d'électricité alimentée au charbon, qui est plus sale. Le gaz naturel sera le combustible de transition vers une économie faible en carbone. C'est également un combustible que nous utiliserions dans le Nord. Nous avons réalisé un certain nombre d'études sur la conversion des communautés au gaz naturel apporté par le gazoduc de la vallée du Mackenzie, évitant ainsi le pétrole importé. Le gaz naturel est plus propre, moins cher et local, attributs essentiels d'un système énergétique durable.
Les Territoires du Nord-Ouest présentent également un fort potentiel hydroélectrique. Le gouvernement fédéral a joué un rôle central dans le développement de nos installations hydroélectriques dans la région de South Slave et North Slave. Cette infrastructure est le résultat des anciens aménagements miniers. La centrale hydroélectrique de Snare a été construite par l'industrie et le gouvernement fédéral en 1948 pour alimenter Yellowknife et la mine d'or Giant. La centrale de Talston dans la région de South Slave a été financée par le gouvernement fédéral tout en répondant aux besoins énergétiques de Cominco à Pine Point dans les années 1960. Ce sont à ces types de partenariats que nous devons revenir : des partenariats à l'appui du développement économique qui profitent à l'ensemble du Canada tout en laissant un ensemble d'infrastructures énergétiques traditionnelles dont bénéficieront les générations à venir.
On a beaucoup parlé récemment de la nécessité d'une stratégie nationale de l'énergie. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est favorable à un travail plus approfondi en ce sens et continuera de faire en sorte que la stratégie nationale de l'énergie tienne compte des défis et des possibilités propres au Nord canadien. Les Territoires du Nord-Ouest accueilleront la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Énergie et des Mines de 2013 qui aura lieu à Yellowknife. Nous profiterons de cette occasion, comme nous le faisons ici, pour promouvoir le potentiel énergétique du Nord. Pour terminer, je dirais que le Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest doivent collaborer pour faire preuve d'originalité et investir de façon judicieuse et prospective et soutenir ainsi la durabilité de notre économie du Nord.
Des engagements relativement limités permettront à notre population de continuer d'envisager un avenir à long terme viable dans le Nord du Canada.
Nous avons besoin de l'aide du gouvernement fédéral pour nous aider à limiter la part des coûts énergétiques dans notre coût de la vie afin d'assurer la prospérité de nos entreprises et donner à nos résidents une plus grande sécurité énergétique dans leur vie de tous les jours. Pour ce faire, il faut cibler les dépenses dans les infrastructures afin de créer des options durables pour les citoyens des Territoires du Nord-Ouest, des options qui leur donnent un sentiment de prise en charge et de fierté.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sait que l'exploitation de l'énergie et des ressources jouera un rôle fondamental pour l'avenir et le développement de notre territoire. Nous espérons que le Canada nous aidera à démontrer le leadership de notre population dans ces secteurs en nous aidant à réaliser notre vision de communautés durables dans les Territoires du Nord-Ouest.
J'aimerais encore une fois vous remercier de cette occasion de vous faire cette présentation.
Le président : Merci beaucoup, monsieur le ministre. Cet exposé était très optimiste et axé sur l'avenir et je vous en félicite. Je vais vous poser deux ou trois questions moi-même.
Vous avez parlé de la nécessité d'une collaboration avec le gouvernement fédéral, mais vous n'avez pas mentionné les deux organismes de réglementation fédéraux auxquels vous êtes assujettis, à savoir le Conseil national de l'énergie du Canada et le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord.
Y a-t-il un problème? Avez-vous des difficultés? Nous sommes probablement une bonne tribune si vous rencontrez des problèmes avec ces organismes. Ils nous disent des choses positives et assurent que votre collaboration est bonne. Le ministre Duncan a de grands projets pour l'avenir et son témoignage ici ce soir était très optimiste.
Voilà donc ma première question; l'autre concerne la mer de Beaufort. Vous avez précisé que nous avons une partie de ces ressources sous-marines et vous avez parlé de la mer de Beaufort canadienne. Je me demande qui sont vos voisins là-bas ou qui ils sont selon vous, du point de vue de la souveraineté.
Je vois que le représentant du Yukon dit que le tout lui appartient, mais je sais que ce n'est pas le cas. Peut-être. Je me demandais s'il s'agissait de la Russie par exemple.
M. Ramsay : Je vais essayer de répondre aux questions et je demanderai ensuite à mon sous-ministre de parler de ce que j'aurais pu oublier.
Premièrement, je pense que nous entretenons de très bonnes relations de travail avec le gouvernement fédéral. Nous sommes très heureux de toute l'attention portée aux Territoires du Nord-Ouest. Un nombre sans précédent de partenariats a été conclu pour financer la construction d'infrastructures dans le Nord dans le cadre de programmes comme le plan Chantiers Canada et le FCIS. Nous avons consacré un peu plus de 1 milliard de dollars au cours des cinq dernières années aux infrastructures dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous cherchons à terminer un autre important projet d'immobilisations sur le Mackenzie. Le gouvernement fédéral a engagé 150 millions de dollars pour construire une route toutes saisons entre Inuvik et Tuktoyaktuk. Ce projet avance.
En ce qui concerne nos relations avec les organismes de réglementation, avec l'ONE, j'ai eu l'occasion tout récemment de parler avec le président Caron. Il était à Yellowknife. La collaboration avec notre gouvernement est très étroite, et nous n'avons certainement pas à nous plaindre à cet égard.
Mais nous allons avoir bientôt la question du transfert des responsabilités. Nous négocions actuellement la conclusion de notre accord de transfert des responsabilités avec le gouvernement fédéral. Peu importe ce que sera le régime réglementaire dans deux ans, nous allons hériter de ce processus, et on parle actuellement de changements possibles. Le gouvernement fédéral a, bien entendu, reçu le rapport McCrank, à la suite de quoi, John Pollard a travaillé avec le ministre Duncan et AADNC. Nous allons attendre pour voir ce qui va se passer, mais nous avons constaté une baisse marquée de la prospection dans notre territoire, même si nous disposons des ressources. Les montants et les investissements consacrés à la prospection sont dirigés vers le Yukon et le Nunavut, et nous devons trouver le moyen de faire revenir cet argent dans notre territoire pour que nous puissions exploiter les ressources des Territoires du Nord-Ouest.
Quant à la mer de Beaufort, il existe évidemment un différend. Je suis sûre que l'on peut trouver une tribune pour régler ce problème, mais nous nous intéressons vivement à la mer de Beaufort canadienne qui borde les Territoires du Nord-Ouest. Je vais passer la parole à mon sous-ministre pour plus de détails.
Le président : Merci beaucoup.
Voulez-vous intervenir maintenant, monsieur Vician, ou pouvons-nous poser d'autres questions?
Peter Vician, sous-ministre, ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : Monsieur le président, je vais simplement faire une observation rapide. La question de la zone extracôtière n'est pas actuellement une question qui relève de la compétence territoriale. Elle relève de la compétence fédérale et ce sera le cas pendant encore plusieurs années. Bien entendu, le ministre a parlé de la question de la frontière à l'ouest avec les États-Unis et il s'agit, bien entendu, d'une question centrale, à laquelle nous continuerons de participer. Ce sera le gros enjeu des prochaines années. Je dois dire que nous abordons cette question dans une perspective juridictionnelle pour le moment, mais nous l'étudions attentivement, comme le ministre l'a dit, compte tenu du potentiel économique et de la richesse des ressources énergétiques dans la zone extracôtière.
M. Ramsay : J'aimerais ajouter que notre accord de transfert des responsabilités contient des dispositions sur une négociation future possible sur la zone extracôtière. Nous rechercherons ces possibilités dans le cadre du transfert des responsabilités.
Le sénateur Sibbeston : Je souhaite la bienvenue à M. Ramsay et à M. Vician. C'est toujours un grand plaisir de voir des gens qui viennent du Nord. Je parle souvent du Nord, mais on peut juger un peu suspect ce que je dis. Mais ce ne sera pas le cas avec vous, car vous en venez directement.
Le Nord représente un potentiel énorme. Il existe une réelle possibilité de gazoduc et de développement hydroélectrique. Nous avons des mines de diamants en exploitation. Au fil des ans, d'autres minéraux seront exploités. Il existe également un potentiel dans l'Arctique. Avec le réchauffement climatique, la fonte des glaces et l'ouverture de la mer, il y aura un transport considérable dans une zone particulièrement riche.
Notre potentiel est considérable, mais du fait que les Territoires du Nord-Ouest ne sont pas une province, ils ne contrôlent pas les terres ni les ressources. Le gouvernement fédéral est toujours très présent dans le Nord. L'histoire du Nord est une longue histoire de colonialisme et d'intervention du gouvernement fédéral. Nous avons fait d'énormes progrès. Alors que dans le Sud, on tient pour acquis que quelqu'un soit élu et devienne ministre, dans le Nord, cette expérience n'a que 20 ans environ. Avant d'avoir des ministres élus par la population, nous avions des responsables nommés par le fédéral.
Je suis donc heureux de voir que quelqu'un comme M. Ramsay soit ministre.
Compte tenu de tout ce potentiel du Nord, quel devrait être le rôle du gouvernement fédéral selon vous? Que devrait faire le gouvernement fédéral pour que nous puissions mettre en valeur les ressources? Pourriez-vous également nous dire quel est l'état d'esprit dans le Nord ces jours-ci au sujet du développement?
Il y a un certain nombre d'années, les Autochtones étaient réticents; ils avaient peur du développement et craignaient qu'il les écrase et les tue, mais ils ont connu le développement dans le cadre des revendications territoriales et ils sont en mesure d'en tirer profit. J'aimerais que M. Ramsay nous dise ce qu'il pense de l'état d'esprit des Autochtones, s'ils sont en faveur du développement et ce qu'ils attendent du gouvernement fédéral.
Le président : C'est une bonne question, sénateur Sibbeston.
M. Ramsay : Merci de cette question, sénateur Sibbeston. Pour ce qui est de la première partie de la question, notre futur va dépendre en grande partie de la négociation du transfert des responsabilités qui permettra finalement aux Territoires du Nord-Ouest de contrôler les terres, les eaux et la mise en valeur de leurs ressources. Je ne saurais assez insister sur l'importance pour notre territoire de cet accord puisque ce seront les Territoires du Nord-Ouest, les gens des Territoires du Nord-Ouest et non Ottawa qui prendront les décisions.
Le président : À ce sujet, vous parlez de transfert des responsabilités et c'est un terme que l'on entend au sujet de l'Écosse en ce moment. Cela veut dire que vous seriez placés dans la même position que les provinces à l'égard des ressources naturelles, ou y a-t-il d'autres implications?
M. Ramsay : Non, c'est à peu près cela, monsieur le président. Comme je l'ai dit, nous prendrions les décisions sur la mise en valeur des ressources. Ce ne serait plus AADNC ni le gouvernement fédéral. Nous serions responsables. Nous attendons le jour où nous pourrons décider nous-mêmes. D'une certaine façon, c'est une ère nouvelle pour notre territoire. Une fois que l'accord de transfert des responsabilités sera signé, un certain nombre de postes seront transférés dans les Territoires du Nord-Ouest, en plus de la responsabilité dont j'ai parlé.
Il est important de continuer d'avancer et l'élan a été donné. Plusieurs groupes ont signé pour l'accord de transfert des responsabilités. Nous n'avons pas le soutien de tous les gouvernements autochtones dans les Territoires du Nord- Ouest pour poursuivre la négociation de cet accord, mais notre gouvernement est résolu à le faire avancer. Nous nous sommes entendus avec ce gouvernement pour essayer de faire revenir les groupes autochtones à la table de négociation, les faire travailler avec nous pour le transfert des responsabilités. Nous allons de l'avant et nous allons continuer d'aller de l'avant.
Concernant la seconde question du sénateur Sibbeston sur l'attitude des gens et la façon dont ils envisagent la mise en valeur des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest aujourd'hui, je pense que les mentalités commencent à changer. Les gens voient ce que les emplois et les possibilités peuvent apporter comme en témoigne cet hiver le regain d'activité dans le Sahtu, Norman Wells ou Tulita. Les gens travaillent. Beaucoup se déplacent dans le territoire, une migration interne venant d'une partie de notre territoire qui offre peu de possibilités d'emploi actuellement, le Beaufort-Delta à Inuvik, pour trouver des emplois. Les gens se rendent à Norman Wells pour trouver du travail. Nous espérons que cette activité économique aura des retombées dans d'autres régions. Nous devons notamment trouver le moyen de stimuler l'économie dans le Dehcho. Nous avons la mine de zinc de Prairie Creek, qui offrirait 150 emplois dans la région de Dehcho. Quant au projet gazier Mackenzie, les membres de l'Aboriginal Pipeline Group qui participent à ce projet sont représentatifs des groupes autochtones de l'ensemble du territoire. Il est propriétaire d'un tiers du projet gazier Mackenzie, ce qui représente un engagement important des Autochtones des Territoires du Nord-Ouest envers ce projet.
À une plus petite échelle, nous étions à Vancouver il y a quelques semaines pour la Cordilleron Roundup Mining Conference et j'ai rencontré des gens de petites collectivités, comme Colville Lake et Fort Good Hope, qui s'intéressent aux activités minières. Ils veulent valoriser les ressources qu'ils possèdent. Ils pensent que leur avenir repose sur une forme ou une autre de mise en valeur des ressources et que c'est ce qui leur permettra de créer des emplois et des débouchés. Notre gouvernement doit les encourager en ce sens pour que nous puissions préparer l'avenir, c'est-à-dire la mise en valeur des ressources dans notre territoire.
Le sénateur Sibbeston : Pouvez-vous nous dire ce que vous attendez du gouvernement fédéral au sujet de la mise en place de ces grands projets dans le Nord?
M. Ramsay : En tant que territoire, nous n'avons qu'une capacité limitée à produire nos propres revenus, et le gouvernement fédéral nous impose actuellement une limite sur nos emprunts. Mon collègue, le ministre des Finances, et les responsables de Finances sont en train de tenter de régler cette question avec le gouvernement du Canada. Nous espérons en arriver à une solution qui nous permettra de libérer des fonds que nous pourrons investir dans des infrastructures stratégiques.
Quant au rôle du gouvernement du Canada, je le vois dans le cadre d'un partenariat avec nous. J'ai parlé tout à l'heure d'une nouvelle ère pour nous, de cette route entre Tuktoyaktuk et Inuvik et de l'engagement de 150 millions de dollars répartis à 75-25 avec le gouvernement du Canada. C'est pour ce genre de projets que nous avons besoin de l'aide du gouvernement fédéral. Nous n'avons évidemment pas les moyens financiers de réaliser un projet de cette envergure. Nous aimerions construire une route toutes saisons le long de la vallée du Mackenzie. Nous aurons besoin d'un partenariat avec le gouvernement fédéral pour que ce projet se réalise et pour relier les collectivités et réduire le coût de la vie, qui est beaucoup trop élevé. Voilà comment je vois le rôle du gouvernement fédéral, comme un partenaire qui travaillerait avec nous pour nous aider à développer notre territoire. Il ne s'agit pas seulement d'améliorer la vie de nos résidents. Les Territoires du Nord-Ouest sont un trésor de ressources dont tireront profit non seulement les habitants des Territoires du Nord-Ouest, mais tous les Canadiens.
Le président : Quelle est la population des Territoires du Nord-Ouest, monsieur?
M. Ramsay : Nous avons 43 000 habitants.
Le sénateur Lang : J'aimerais accueillir le ministre ici aujourd'hui et notre voisin à l'est du Yukon. Je voulais apporter une petite rectification à ce qu'a dit le sous-ministre au sujet de la mer de Beaufort. Il y a bel et bien une partie qui appartient au Yukon, mais je suis sûr que l'on trouvera une solution à cette question. Bien entendu, le vrai problème est celui de la frontière réelle entre les États-Unis et le Canada.
J'aimerais aborder une autre question qui est une source de préoccupation pour vous et pour le gouvernement fédéral, à savoir le système de réglementation et la façon dont il fonctionne ou ne fonctionne pas à l'heure actuelle. Vous avez mentionné dans vos remarques liminaires qu'il y avait de moins en moins d'investissements dans les territoires. Je pense que cela s'explique surtout en partie par les difficultés que pose la réglementation environnementale aux investisseurs.
Le rapport McCrank a été, je crois, remis en 2008. Nous sommes en 2012. Quels changements allez-vous apporter au processus de réglementation pour favoriser les investissements que vous souhaitez pour les Territoires du Nord-Ouest?
M. Ramsay : Pour ce qui est du processus réglementaire, vous avez raison. Le rapport McCrank date déjà de quelques années. John Pollard a travaillé avec John Duncan pour tenter de trouver une solution au processus réglementaire dans les Territoires du Nord-Ouest. Certains estiment que le processus réglementaire est un facteur, mais je ne pense pas que ce soit la principale raison de la baisse des investissements dans la prospection. C'est probablement un facteur important, mais nous avons également des revendications territoriales qui ne sont pas encore réglées, ce qui crée de l'incertitude chez les investisseurs.
Mais pour le moment, la balle est dans le camp du gouvernement fédéral en ce qui concerne le processus réglementaire. Il est question d'établir une commission qui gérera le tout, mais cela doit être validé par notre gouvernement et les gouvernements autochtones de notre territoire. J'ai dit tout à l'heure que nous allions hériter de ce que le gouvernement fédéral fera lorsque notre accord de transfert des responsabilités sera finalement négocié et conclu. Nous devons avancer avec précaution. Nous essayons de créer des liens avec les gouvernements autochtones et avec le gouvernement fédéral, et si le gouvernement fédéral veut apporter des changements radicaux au processus réglementaire dans les Territoires du Nord-Ouest, nous allons être attentifs, mais ce sera difficile avec les groupes autochtones dans notre territoire ou avec le gouvernement fédéral. Notre gouvernement sera sur la corde raide. Notre cabinet n'a pas encore décidé ce que sera notre ligne de conduite. Nous ne savons pas encore exactement ce que le gouvernement fédéral fera. Ce processus en est donc encore à ses tout débuts. Il y aura des changements, c'est évident, et nous allons regarder attentivement ce que le gouvernement fédéral va faire.
Le sénateur Lang : À ce propos, pourriez-vous nous dire quand des décisions seront prises, tant sur le plan de la réforme réglementaire, les résultats du rapport McCrank, que sur le plan de l'accord de transfert des responsabilités. Vous avez dit que vous étiez en négociation à ce sujet. Je pensais que vous aviez déjà terminé.
M. Ramsay : Nous nous sommes mis d'accord sur un accord de principe qui jette les bases des négociations à venir. Nous négocions actuellement avec le gouvernement fédéral. Il faudra sans doute entre 18 et 24 mois pour conclure l'accord de transfert des responsabilités. Je pense que ce calendrier est réaliste et que nous pouvons y arriver.
Quant à l'aspect réglementaire, le gouvernement fédéral est le principal acteur, et nous serons tributaires de ses échéances. Il va probablement essayer de mettre quelque chose en place et de lancer des consultations. Ce sera sans doute cette année, mais encore une fois, il s'agit du gouvernement fédéral. Ce n'est pas notre gouvernement qui est l'instigateur de cette initiative, et nous devrons donc attendre et voir combien de temps cela va prendre.
Nous espérons qu'il apportera des changements avant le transfert et que ces changements nous permettront de voir revenir les investissements et d'établir un contexte propice aux affaires dans les Territoires du Nord-Ouest.
Le sénateur Mitchell : J'aimerais revenir sur la question du processus d'examen environnemental. Je suis frappé par deux choses. Vous dites que le gouvernement va commencer les consultations, mais cette question fait débat depuis des années et ce gouvernement est au pouvoir depuis six ans. Est-ce que vous êtes en train de dire qu'il envisage seulement maintenant un regroupement de tous ces organismes, ministères et offices qu'il contrôle et qu'il pourrait, présumons-le, avoir un certain pouvoir sur ce regroupement?
M. Ramsay : Merci beaucoup, sénateur Mitchell. Cela dure depuis des années, mais le fait est que le contexte politique des Territoires du Nord-Ouest est très compliqué en raison des revendications territoriales. Je crois que le gouvernement fédéral agit avec une grande prudence s'agissant de la réforme réglementaire. Je crois qu'il fera de même à l'avenir pour comprendre la complexité et la nature des revendications territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest et les offices des eaux qui sont établis dans le cadre de ces revendications territoriales.
Le gouvernement fédéral aura beaucoup de mal à mettre en place une réforme réglementaire, mais je pense qu'il va finalement aller de l'avant et que nous aurons une solution, mais il reste à voir ce qu'elle sera. Quelle que soit cette solution, nous en hériterons.
Le sénateur Mitchell : Dans ce cas, ce n'est pas aussi simple que de traiter avec une juridiction fédérale? Il y a également les solutions liées aux revendications territoriales, les offices et ainsi de suite, que l'on ne peut pas bousculer.
Le sénateur Sibbeston : En fait, la Constitution entre en jeu. Ces accords de revendications territoriales ne sont pas seulement des accords que l'on peut changer facilement. Ils sont liés par la Constitution et donc très difficiles à changer.
Le sénateur Mitchell : Un des problèmes de ces offices n'est-il pas leur manque de capacité, l'insuffisance de ressources pour faire leur travail? À qui reviendrait la responsabilité de mettre fin à cette impasse? Je suppose que finalement ce serait vous. Qu'en pensez-vous? N'est-ce pas le gouvernement fédéral qui pourrait le mieux les financer?
M. Ramsay : Oui, c'est exact. La capacité pose problème, et cela relève du gouvernement fédéral. D'autre part, ceux qui passent par ces processus et qui veulent investir des sommes considérables veulent des certitudes et des échéanciers. Ils veulent que les choses soient faites de façon à leur donner une certaine tranquillité d'esprit.
Le manque de capacité est un obstacle. D'après moi, les changements qui seront apportés remédieront à ces problèmes. Il serait peut-être plus facile de ne financer qu'un office, de sorte qu'il ait la capacité nécessaire.
Le sénateur Mitchell : Mes collègues seraient surpris si je ne posais pas de question sur le changement climatique. Vous avez mentionné un certain nombre de choses dans votre rapport. Pourriez-vous préciser? En règle générale, que pensez-vous de l'effet du changement climatique sur le Nord? Nous avons déjà parlé des effets structurels et de l'adaptation qui se produisent depuis longtemps.
Que pensez-vous de la politique sur le changement climatique et de son implication pour la mise en valeur des ressources énergétiques comme les vôtres?
M. Ramsay : Il est évident que le Nord est le point zéro du changement climatique. Nous le ressentons beaucoup plus que dans le Sud du Canada.
Il y a deux ou trois ans, je me suis rendu à Sachs Harbour sur l'île Banks et nous avons dû prendre un bateau le long de la partie sud de l'île. En approchant de la côte, on pouvait voir des parties de l'île Banks tomber dans la mer. Si cela ne vous convainc pas, rien ne le fera. J'en ai gardé l'impression que les choses changent. Certaines parties du sud de l'île Banks ont perdu, je crois, 30 pieds de rivage.
L'érosion du rivage à Tuktoyaktuk, sur la côte de l'Arctique, est également très importante. L'impact est énorme sur notre infrastructure routière et nos aéroports, avec le pergélisol et le déchaussage. Le réchauffement nous oblige à consacrer beaucoup d'argent à l'entretien de notre infrastructure.
Depuis quelques années, nous constatons également une augmentation des espèces qui ne sont pas originaires des Territoires du Nord-Ouest. Nous avons le cerf de Virginie, la pie à Yellowknife, les couguars, les coyotes et autres. Depuis quelques années, les saumons remontent le Mackenzie jusqu'à Norman Wells. Les choses changent, l'environnement change, et les anciens vous le disent. Ils constatent de nombreux changements dans notre territoire.
En ce qui concerne la politique, nous cherchons à réduire autant que possible les émissions de gaz à effet de serre et faisons ce que nous pouvons pour protéger l'environnement. Nous cherchons également à travailler au niveau du gouvernement. Nous avons eu un certain nombre de programmes à l'échelle gouvernementale sur la biomasse. Comme je l'ai dit dans mes remarques liminaires, nous avons installé des chaudières à granules de bois pour essayer de remplacer une partie du diesel que nous brûlons.
Nous essayons, dans la mesure du possible, de réduire notre empreinte carbone et les dommages à l'environnement. Nous faisons de notre mieux. Mais encore une fois, nous sommes une petite administration, et nos collectivités sont tellement isolées. Nous avons 33 collectivités réparties sur 1,2 million de kilomètres carrés, c'est donc difficile. Il est difficile de supprimer le diesel dans une collectivité, si on n'a pas autre chose, et c'est là notre défi.
Le sénateur Brown : Je voulais vous poser des questions au sujet des dépôts considérables de gaz naturel dans votre territoire. Apparemment, vous ne les utilisez pas pour le chauffage; vous utilisez des copeaux de bois et autres. Je me demande pourquoi vous ne pouvez pas construire des petits pipelines. La ligne du Mackenzie a 40 ans et je ne pense pas qu'elle a encore été construite. Si vous avez tout ce gaz naturel, je me demande pourquoi vous ne pouvez pas avoir des petites lignes qui transporteraient un certain nombre de choses. Nous avons trouvé du GNL dans le sud de Vancouver utilisé pour les camions de transport.
Cela réglerait deux de vos problèmes. L'un étant le chauffage et l'autre le transport. Avez-vous étudié ces aspects?
M. Ramsay : C'est une bonne question. Deux collectivités bénéficient du gaz naturel, mais connaissent des problèmes depuis deux ou trois ans, Norman Wells et Inuvik. La situation à Inuvik est plutôt grave. Le puits qui alimente la ville est en voie d'épuisement. Il ne reste qu'un an d'approvisionnement en gaz naturel à Inuvik. Nous étudions la possibilité d'un petit pipeline à partir d'un autre puits, ce qui devrait coûter entre 60 et 70 millions de dollars. Tuktoyaktuk a également envisagé d'installer un petit pipeline qui irait d'un puits à Tuktoyaktuk. Mais à Tuktoyaktuk, où vivent 1 100 habitants, il faudrait dépenser 30 millions de dollars pour gérer le pipeline, ce qui est évidemment beaucoup pour une petite ville.
C'est la même situation qu'à Inuvik. Nous essayons de trouver une solution. Nous serons peut-être obligés de forer un nouveau puits et d'installer un pipeline vers Inuvik, mais ce sera coûteux.
Nous nous réjouissons des possibilités qu'apportera le projet gazier Mackenzie aux collectivités le long de la vallée du Mackenzie. Elles pourront être reliées au pipeline et abandonner le diesel. Mais même l'installation de petits pipelines entre des puits et des collectivités coûte très cher. Dans certains cas, les distances sont très importantes. Mais dans la mesure du possible, nous essayons vraiment de remplacer le diesel. Nous faisons de notre mieux. Mais encore une fois, c'est un vrai défi lorsque les collectivités sont si isolées.
Le sénateur Brown : Je sais que le camionnage pose aussi un problème dans le Nord. Je me demandais si vous transportiez du diesel par camion. Pouvez-vous transporter du GNL par camion ou même du gaz naturel?
M. Ramsay : Notre gouvernement n'a pas encore étudié les possibilités associées au GNL. Nous devrons évidemment nous pencher sur cette question. Nous devons tout envisager et examiner toutes nos options.
Un de mes collègues du Yukon a parlé du GNL au Yukon. C'est quelque chose que nous devons étudier. Nous avons tellement de gaz naturel dans les Territoires du Nord-Ouest que nous devons en faire quelque chose. Avant tout, il nous faut un pipeline pour l'acheminer sur les marchés. Nous pensons que cela se fera bientôt.
Le sénateur Brown : Dans votre présentation, vous avez parlé des liquides du gaz naturel. Ce gaz naturel est-il dissous dans l'eau ou en bulles dans l'eau? Qu'est-ce que les liquides de gaz naturel?
M. Ramsay : Il s'agit du propane, du méthane, du butane — tous les noms en « anes ».
Le sénateur Neufeld : Je vous remercie d'être ici, monsieur le ministre et monsieur Vician. Je me réjouis de vous vous voir. Vous avez parlé dans votre discours de Imperial Oil qui effectue des levés sismiques 3D. Est-ce dans les environs de Norman Wells? Est-ce pour la prospection pétrolière?
M. Ramsay : Oui, il existe un important thème d'huile de schiste de l'autre côté du fleuve à Norman Wells. Il s'étendrait du sud de Tulita jusqu'au nord de Fort Good Hope. C'est un énorme thème et un certain nombre de sociétés s'y intéressent. Husky fore deux puits là-bas cet hiver et un certain nombre d'autres compagnies foreront des puits l'hiver prochain.
Nous sommes très heureux de ce qui se passe de l'autre côté de la rivière à Norman Wells. Selon les renseignements que j'ai obtenus de l'industrie, les perspectives sont très bonnes sur ce premier puits de Husky. Nous sommes très enthousiastes au sujet des perspectives d'un développement important dans la région du Sahtu.
Le sénateur Neufeld : Voilà une bonne nouvelle.
Vous avez parlé de la production d'hydroélectricité et du coût de 27 cents le kilowatt, je crois. Votre électricité est- elle produite par une société privée dans les Territoires du Nord-Ouest?
M. Ramsay : Je vais demander à mon sous-ministre de répondre.
M. Vician : La plus grande partie de la production électrique, qu'elle soit thermique ou hydroélectrique, est produite par la société publique qui appartient au GTNW, c'est-à-dire la Northwest Territories Power Corporation, NTPC. Dans le cas de quelques petites collectivités alimentées par une centrale thermique, l'électricité est produite par la Northline Utilities, une filiale d'ATCO Power de l'Alberta. La plus grande partie est produite par la société d'État. Dans le cas de Yellowknife, par exemple, la distribution de l'électricité est assurée par une autre filiale d'ATCO, Northland Utilities qui achète aussi l'électricité à la NTPC.
Le sénateur Neufeld : J'aimerais savoir pourquoi le coût de votre hydroélectricité est si élevé alors que les centrales dont vous avez parlé ont été construites en 1948 et 1960. Les coûts d'immobilisations sont évidemment amortis. Le gouvernement fédéral ayant contribué, il ne devrait y avoir aucun coût.
Pouvez-vous me dire pourquoi cette hydroélectricité, si elle est produite par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, coûte encore 27 cents? Je suis un peu perplexe.
M. Vician : Une partie est due au coût des immobilisations et de la vente des installations à la société. Nous devons encore payer une grande partie de la valeur de la vente parce que l'État ne possédait pas ces projets au départ. Dans le cas de Bluefish, par exemple, ils appartenaient aux compagnies minières et ont été vendus à la NTPC. Par conséquent, ces coûts demeurent dans nos livres. Les frais généraux et le coût de la remise en état continuent d'affecter le système. Depuis 10 ans, il a fallu beaucoup moderniser et c'est toujours le cas. Dans le cas de Bluefish, par exemple, il faut remplacer tout le barrage. Nous devons assumer ces coûts. Finalement, il y a le coût de l'administration d'un système très complexe, la transmission et les frais généraux, et cetera, le coût du personnel qui doit administrer un système dispersé sur l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest. Ces coûts continuent de nous empoisonner.
Le ministre a parlé de 27 cents. Dans le cas de Colville Lake, si on calcule le coût du service, on arrive à 2,30 $ le kilowatt-heure, mais nous ne demandons pas ce tarif. Personne ne pourrait payer ce genre de tarif. Il existe des programmes de subvention, mais nous avons un système à tarifs multiples selon la zone. Même si on peut trouver que 27 cents est un tarif élevé, nous l'estimons raisonnable pour les Territoires du Nord-Ouest.
Le sénateur Neufeld : Je suppose que vous mélangez tous les coûts de la production électrique dans les Territoires du Nord-Ouest et que c'est ainsi que vous en arrivez à 27 cents. Si tel est le cas, je suppose que vous avez des prix différents selon les zones. Lorsqu'on utilise le diesel, comme l'a dit le ministre, on peut aller jusqu'à 50 cents. Vous faites des distinctions. Vous ne mélangez pas tout pour établir un prix. Peut-être est-ce trop technique.
M. Vician : C'est une question intéressante car il y a quelques années seulement, nous avions 33 zones tarifaires, une pour chaque collectivité. C'était un processus complexe. Vous pouvez vous imaginer le conseil d'une entreprise de services publics examiner 33 zones tarifaires, dans certains cas pour 200 ou 300 personnes seulement. Les écarts allaient de 12 à 13 cents jusqu'à 2,30 $. Le GTNO devait intervenir et établir un équilibre au moyen d'un programme de subvention. Depuis deux ans, nous sommes passés à un nouveau processus de rééquilibrage des tarifs et avons créé sept zones pour le territoire afin de définir des zones différentes et des zones à énergie thermique dans le nord du territoire, tout regrouper et en arriver à un tarif équilibré, qui se situe actuellement entre 47 et 50 cents. C'est le tarif que paie l'usager actuellement. C'est un système complexe pour une petite population aussi dispersée.
Le sénateur Neufeld : Oui, en effet. Je comprends.
Je connais bien la mine de la Canadian Zinc Corporation à Prairie Creek. Vous avez dit qu'elle créerait 150 emplois. Est-elle en activité actuellement? Que se passe-t-il là-bas? Je pense que cette mine serait très rentable. Ce n'est pas une mine qu'il faut construire, elle existe déjà. Tout a été fait. Il s'agit simplement de construire une route et d'obtenir des investissements pour commencer l'exploitation minière. Peut-être pouvez-vous m'éclairer là-dessus?
M. Ramsay : Je crois que la mine de Prairie Creek en est au stade de l'autorisation finale. Nous sommes très heureux de la perspective de l'ouverture de la mine de Prairie Creek et de la diversification de notre portefeuille minier. Nous nous sommes reposés sur nos lauriers en dépendant surtout du diamant. Il existe toute sorte de possibilités, dont le plomb-zinc, de même que les terres rares avec le projet Nechalacho à Thor Lake, or, bismuth et cobalt. Nous espérons qu'un certain nombre de projets intéressants vont aller de l'avant, mais celui de Prairie Creek est particulièrement intéressant. Nous espérons que le projet va bientôt toucher au but et que nous créerons les 150 emplois à Dehcho, qui en a désespérément besoin.
Le sénateur Neufeld : Incidemment, la mine a été jalonnée pour la première fois en 1926. Des gens y travaillent depuis tout ce temps. Dans ma vie antérieure, quand je conduisais encore un camion — et c'était en 1969 — j'ai déplacé le premier camp du barrage W.A.C. Bennett vers la mine Prairie Creek pour la compagnie pour laquelle je travaillais. Auparavant, on travaillait dans des camps de tentes.
Voilà un peu d'histoire pour vous. Je peux même vous en dire davantage.
Le président : Je pensais que c'était quand le premier ministre vous a envoyé pour l'annexion des T.N.-O. par la Colombie-Britannique.
Le sénateur Peterson : Si vous ne possédez pas les ressources, il doit être difficile de négocier des ententes ou de tenter de conclure des partenariats, par exemple avec Ekati et Diavik. Quelle a été votre démarche?
M. Ramsay : Merci beaucoup, sénateur. Pour contourner ce problème, nous négocions des ententes sur les répercussions et les avantages et des ententes socioéconomiques et sur des types d'industries à valeur ajoutée. Les mines de diamants ont d'abord été établies avec Ekati et plus tard Diavik Mine avec une usine de taille et de polissage à Yellowknife. Cela a fonctionné dans une certaine mesure pendant un certain nombre d'années. Nous essayons actuellement de ranimer cette industrie à valeur ajoutée à Yellowknife. Il existe une entreprise de polissage à Yellowknife. Nous négocions avec une autre entreprise pour qu'elle vienne s'y installer.
Nous obtenons les avantages grâce aux emplois et aux possibilités économiques offertes aux entreprises. La majorité d'entre elles sont des entreprises autochtones qui obtiennent des contrats et travaillent effectivement dans les mines. Les retombées économiques sont très importantes pour les résidents et les entreprises dans le territoire. Même si nous ne contrôlons pas la ressource, nous en obtenons les retombées économiques.
Le sénateur Peterson : Vous n'obtenez pas votre juste part, n'est-ce pas?
M. Ramsay : Non.
Le sénateur Peterson : Au sujet d'Ekati et de la désaffection, est-ce complètement financé?
M. Ramsay : Je pense que oui. Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous ne voulons pas d'un autre cas comme la mine Giant pour laquelle il n'existe pas de plan de secours ni d'argent pour assurer la régénération de la mine. Ekati est une grosse mine, et ces garanties seront mises en place. C'était évidemment une tâche considérable. Je ne suis pas absolument sûr qu'elle soit complètement financée. Il faudrait beaucoup d'argent pour régénérer cette mine une fois qu'elle sera désaffectée.
Le sénateur Peterson : Qui aurait négocié cette entente? Vous n'y participez pas. Était-ce le gouvernement fédéral?
M. Ramsay : Oui.
Le sénateur Peterson : Auriez-vous à vous adresser à lui en cas de manque à gagner?
M. Ramsay : Oui, et c'est un problème que posent d'autres sites contaminés dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous avons discuté régulièrement avec le gouvernement fédéral pour savoir qui est responsable de quoi et nous continuons de le faire.
Le sénateur Peterson : Bonne chance pour les négociations. J'espère qu'elles seront vite réglées. Ce sera beaucoup mieux pour vous.
Le sénateur Baker : Je tiens à féliciter les témoins pour leur excellente présentation et pour leur explication très approfondie et compétente de la situation dans les Territoires du Nord-Ouest.
Juste une question : pour le public qui nous regarde et vous écoute, vous avez des diamants dans les Territoires du Nord-Ouest. Lorsque vous parliez à un géologue il y a 20 ou 30 ans — ou lorsque j'étais à l'université — il vous disait qu'il n'y avait pas de diamants au Canada. C'était un rêve, or, vous avez maintenant ces diamants, le minéral le plus rare et le plus précieux possible. Les Chinois et tous ces entrepreneurs qui veulent mettre la main dessus. Vous avez toutes les ressources que vous avez mentionnées ce soir et pourtant dans votre présentation — pas dans votre présentation, mais en réponse à une question — vous avez dit que les fonds de prospection diminuent et que la prospection est en baisse. Je ne comprends pas bien.
Tous ceux qui nous regardent peuvent se demander — avec les mines de diamants qui attirent tant de monde et les travailleurs qui viennent de Toronto en avion dans les Territoires du Nord-Ouest — pourquoi diable vos fonds de prospection diminuent. Est-ce parce que vous ne traitez pas les prospecteurs de la même façon qu'ailleurs au pays? Y a- t-il quelque chose de différent dans les Territoires du Nord-Ouest qui en est la cause?
M. Ramsay : C'est une très bonne question à laquelle notre gouvernement tente de répondre. Nous essayons d'élaborer un plan pour connaître les raisons de cette diminution de la prospection et des investissements dans notre territoire. En toile de fond, nous avons toutes les ressources du monde. Nous sommes assis sur le pétrole, le gaz, les diamants, les minéraux, tout ce que vous voulez, les Territoires du Nord-Ouest le possèdent. Nous allons préparer une stratégie minière, une stratégie minérale et une stratégie économique globale qui, nous l'espérons, ouvrira la voie à la croissance de notre territoire.
On peut penser à différents facteurs qui expliquent que les investissements vont ailleurs. Il existe des possibilités ailleurs au Nunavut et au Yukon. Nous avons parlé longuement du fait que le contexte réglementaire dans les Territoires du Nord-Ouest n'est pas propice aux investissements, que les gens doivent attendre beaucoup trop longtemps pour obtenir des autorisations. Il y a également les questions de capacité. Le secteur minier est une sorte de petite fraternité et les nouvelles vont vite. Une fois que le processus réglementaire a donné à quelqu'un l'idée erronée que l'on ne devait pas investir dans les Territoires du Nord-Ouest, notre réputation a peut-être été ternie. Nous devons faire en sorte que notre réputation ne soit pas ternie. Nous ferons tout notre possible au cours des trois ans et demi qui viennent pour obtenir les investissements et faire revenir les compagnies de prospection afin de donner des emplois et des possibilités à notre population. En qualité de ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement, mon objectif est de veiller à ce que dans trois ans et demi nous soyons en tête des trois territoires. Nous avons les ressources, et il n'y a aucune raison pour que nous ne soyons pas en tête des trois territoires quand il s'agit de fonds de prospection. Nous nous efforcerons d'être les meilleurs.
Le sénateur Baker : Bravo!
Le président : Chers collègues, avez-vous d'autres questions?
En l'absence d'autres questions, j'aimerais, au nom de tous les sénateurs, vous remercier tous les deux. Je pense que vous nous avez donné une bonne idée de votre potentiel de richesse à réaliser. Si vous souhaitez que nous soulignions dans notre rapport un message en particulier dont vous n'avez pas parlé ce soir, monsieur le ministre, n'hésitez pas à communiquer avec moi par l'intermédiaire de la greffière. Un de notre rôle consiste à sensibiliser les gens. Nous les faisons parler des ressources et des sources naturelles d'énergie que nous avons la chance d'avoir dans notre pays. Comme le sénateur Neufeld me l'a dit l'autre jour, le Canada regorge d'énergies et nous devons en être fiers. Nous devons en profiter, les améliorer encore et exercer toutes les responsabilités qui y sont associées.
S'il n'y a pas d'autres questions, avez-vous un mot à dire pour terminer, monsieur?
M. Ramsay : Merci beaucoup. Ce fut un plaisir d'être ici ce soir avec votre comité et je partage votre enthousiasme. Les Territoires du Nord-Ouest seront au premier plan s'agissant de l'énergie dans notre pays. Nous voulons être un important acteur et nous devons voir en grand. Toutes les possibilités nous sont ouvertes, et nous avons l'intention d'en tirer parti.
Je suis allé à Goose Bay, au Labrador, et j'ai eu l'occasion d'assister à une réunion des ministres du Développement du Nord. Nous avons été très bien accueillis, c'est pourquoi je voulais le mentionner. J'attends avec impatience de lire le rapport du comité quand il sera terminé.
Nous avons eu la chance de parler à votre analyste, Mark LeBlanc, lorsque nous étions ici un peu plus tôt. Nous lui avons remis nos cartes. Si vous avez des questions ou des préoccupations, nous serons heureux de vous répondre et de vous donner de plus amples informations. Nous voulons profiter de toutes les occasions de parler des Territoires du Nord-Ouest et de ce qu'ils ont à offrir. Merci beaucoup de nous avoir donné cette occasion. Ce fut un plaisir.
Le président : Chers collègues, je dois mentionner que vous avez un défenseur éloquent et énergique des Territoires du Nord-Ouest dans notre Sénat en la personne du sénateur Patterson. Il ne se passe pas un jour sans qu'il ne fasse pas votre éloge, car il est en concurrence avec le sénateur Lang, qui a une délégation du Yukon qui va venir à une de nos réunions.
(La séance est levée.)