Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 3 - Procès-verbal du 26 octobre 2011

OTTAWA, le mercredi 26 octobre 2011
(10)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur John D. Wallace (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Lang, Meredith, Runciman et Wallace (12).

Également présents : Laura Barnett et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 octobre 2011, le comité poursuit son étude des dispositions et de l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30.

TÉMOINS :

Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel :

Lee Lakeman, représentante régionale.

Services aux victimes d'Ottawa :

Steve Sullivan, directeur général.

Centre d'aide aux victimes de viol d'Ottawa :

Sandy Onyalo, directrice générale.

Coalition d'Ottawa contre la violence faite aux femmes :

Stefanie Lomatski, directrice générale.

Le président fait une déclaration.

Mmes Lakeman, Onyalo et Lomatski, ainsi que M. Sullivan, font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 18 h 14, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar