Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 16 - Procès-verbal du 28 mars 2012
OTTAWA, le mercredi 28 mars 2012
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 14 h 34, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Dagenais, Fraser, Frum, Hervieux-Payette, C.P., Jaffer, Lang, Runciman, Wallace et White (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).
Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 mars 2012, le comité poursuit son examen du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Service de police de Calgary :
Rick Hanson, chef.
Association canadienne des chefs de police :
Mario Harel, vice-président, directeur, Service de police de la Ville de Gatineau.
Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs :
Bernard Pelletier, porte-parole, dossier des armes à feu.
Association québécoise de prévention du suicide :
Bruno Marchand, directeur général;
Luc Massicotte, coordonnateur de la mobilisation.
Dawson Student Union :
Mathieu Murphy-Perron, directeur général;
Morgan Crockett, membre, étudiante, Collège Dawson.
Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers :
Linda Silas, présidente.
Directeurs de santé publique du Québec (Lanaudière) :
Dr Jean-Pierre Trépanier, directeur régional;
Claude Bégin, agent de planification, programmation et recherche.
À titre personnel :
Murray Grismer;
Hélène Larente;
Francine Dulong;
Garry Mauser, professeur émérite, Université Simon Fraser;
A. Lee Foote, professeur adjoint, Université de l'Alberta (par vidéoconférence);
Martha Jackman, professeure, faculté de droit, Université d'Ottawa;
Dr Caillin Langmann, médecin résident, Université McMaster.
Le président prend la parole.
M. Hanson fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 15 h 29, la séance est suspendue.
À 15 h 32, la séance reprend.
M. Harel et M. Grismer font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 16 h 30, la séance est suspendue.
À 16 h 35, la séance reprend.
M. Pelletier et Mme Larente font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 24, la séance est suspendue.
À 17 h 32, la séance reprend.
M. Marchand, M. Murphy-Perron, Mme Crockett et Mme Dulong font chacun une déclaration puis, avec M. Massicotte, répondent aux questions.
À 18 h 30, la séance est suspendue.
À 18 h 38, la séance reprend.
M. Foote, Mme Jackman, Mme Silas et M. Mauser font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 19 h 44, la séance est suspendue.
À 19 h 50, la séance reprend.
Le Dr Trépanier et le Dr Langmann font chacun une déclaration puis, avec M. Bégin, répondent aux questions.
DÉCLARATION D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 12(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêts personnels a été faite par le sénateur suivant :
— Par déclaration orale, l'honorable sénateur Joyal, C.P. (projet de loi C-19).
À 20 h 53, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar