Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 18 - Procès-verbal du 9 mai 2012

OTTAWA, le mercredi 9 mai 2012
(42)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Di Nino, Fraser, Housakos, Joyal, C.P., Runciman, Unger et White (11).

Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 26 avril 2012, le comité commence l'examen du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés).

COMPARAÎT :

L'honorable Bal Gosal, C.P., député, ministre d'État (Sport).

TÉMOINS :

Patrimoine canadien :

Nada Semaan, sous-ministre déléguée;

Dan Smith, directeur de la Politique et planification, Sport Canada.

Edmonton Combative Sports Commission :

Patrick Reid, directeur général.

À titre personnel :

Dre Teresa DeFreitas, médecin-conseil en médecine du sport;

Ken Hayashi.

La vice-présidente ouvre la séance.

Le ministre fait une déclaration, puis, avec Mme Semaan et M. Smith, il répond aux questions.

À 17 h 1, le comité suspend ses travaux.

À 17 h 8, le comité reprend ses travaux.

MM. Hayashi et Reid et la Dre DeFreitas font chacun une déclaration, puis ils répondent aux questions.

À 18 h 21, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar