Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 14 - Témoignages du 13 mars 2012
OTTAWA, le mardi 13 mars 2012
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 30, pour étudier les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : La séance du Comité sénatorial permanent des finances nationales est ouverte.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs, aujourd'hui, nous allons poursuivre notre étude du Budget principal des dépenses pour l'année financière 2012-2013 dont notre comité a été saisi.
[Traduction]
Cet après-midi, c'est avec plaisir que nous souhaitons la bienvenue aux représentants de Patrimoine canadien et du Service correctionnel du Canada. Les représentants de Patrimoine canadien sont Daniel Jean, sous-ministre, Robert Hertzog, dirigeant principal des finances, et René Bouchard, directeur exécutif, Affaires du portefeuille. Les représentants du Service correctionnel du Canada sont M. Don Head, commissaire, et Liette Dumas-Sluyter, commissaire adjointe, Services corporatifs.
Nous serions heureux d'entendre vos déclarations préliminaires. Ensuite, nous poserons des séries de questions. Nous devons mettre fin à la séance au plus tard à 16 heures. Par conséquent, nous disposons d'une heure et demie, si nous utilisons l'intervalle en entier, et je ne serais pas étonné que cela se produise.
[Français]
Daniel Jean, sous-ministre, Patrimoine canadien : Honorables sénateurs, je suis heureux de témoigner devant votre comité et d'avoir l'occasion de répondre à vos questions sur le Budget principal des dépenses du ministère de Patrimoine canadien pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013.
Je suis accompagné de M. René Bouchard, directeur exécutif, Affaires du portefeuille, et de M. Robert Hertzog, dirigeant principal des finances.
J'ai préparé une brève allocution pour brosser un tableau d'ensemble qui, je l'espère, sera utile au cours de notre échange.
Permettez-moi d'abord de vous décrire brièvement le portefeuille du ministère du Patrimoine canadien. L'architecture des programmes du ministère repose sur trois grands piliers : la culture, l'identité et le sport. Nous élaborons des politiques et exécutons des programmes portants sur la radiodiffusion et les médias interactifs, les industries artistiques et culturelles, les objets et les lieux patrimoniaux, les langues officielles, la participation citoyenne et l'identité nationale, les droits de la personne, les peuples autochtones, les jeunes et les programmes sportifs, ainsi que les cérémonies et les symboles nationaux.
[Traduction]
Nous avons établi quatre objectifs prioritaires pour l'exercice 2012-2013 qui permettent au ministère de célébrer l'histoire et le patrimoine canadiens. Par exemple, nous allons commémorer la guerre de 1812, célébrer le Jubilé de diamant de la Reine, et tirer parti de la nouvelle technologie, par exemple, en modernisant la Loi sur le droit d'auteur. Nous investissons dans les collectivités en mettant en oeuvre la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, nous renouvelons la Politique canadienne du sport, nous soutenons les jeux du Canada et nous gérons efficacement les finances et les activités du ministère, par exemple, en modernisant nos méthodes de gestion et d'exécution des programmes de subventions et de contributions.
[Français]
Chaque année, le ministère prépare son Budget principal des dépenses pour soutenir sa demande d'autorisation au Parlement d'utiliser des fonds publics au cours de l'exercice financier à venir.
Le Budget principal des dépenses de 2012-2013 a été déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor, le 28 février 2012. Le Budget principal des dépenses précise les sommes et les autorisations demandées par le ministère qui doivent lui être accordées par le Parlement d'ici le 1er avril 2012, début du nouvel exercice financier. Les montants de base du budget sont ajustés en cours d'exercice en fonction des décisions du gouvernement et des divers transferts entre les ministères.
[Traduction]
J'aimerais maintenant attirer votre attention sur les deux crédits votés du ministère du Patrimoine canadien. Le crédit 1 porte sur les dépenses d'exploitation, ce qui comprend les salaires et les dépenses comme les contrats de service, les ordinateurs, les fournitures, et cetera. Le crédit 5 comprend les sommes servant aux subventions et aux contributions.
Comme vous le savez sans doute, les montants de ces crédits varient d'une année à l'autre. Dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013, soit le prochain exercice, que vous avez devant vous, la somme totale qui est requise par le ministère s'élève à 1,28 milliard de dollars. De cette somme, 202,8 millions de dollars sont réservés aux dépenses d'exploitation, et 1,078 milliard de dollars sont réservés aux subventions et aux contributions.
L'année dernière, le Budget principal des dépenses de 2011-2012 s'élevait à 1,14 milliard de dollars, dont 209,7 millions ont servi aux dépenses d'exploitation et 933,6 millions de dollars aux subventions et aux contributions.
Lorsqu'on compare les deux budgets, on constate que le Budget principal des dépenses de 2012-2013 révèle une augmentation nette de 137,3 millions de dollars comparativement à 2011-2012. Cette somme reflète une diminution de 6,9 millions de dollars de notre budget d'exploitation et une hausse de 144,2 millions de dollars du budget de subventions et de contributions.
[Français]
Les éléments suivants représentent la majeure partie des variations : une augmentation nette de 100 millions de dollars pour le Fonds des médias du Canada — le financement de ce fonds se faisait auparavant sur une base annuelle par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses; une augmentation nette de 29,9 millions de dollars pour le programme des peuples autochtones, en particulier pour le programme Connexion culturelle pour les jeunes Autochtones et l'initiative des langues autochtones; une augmentation nette de 15 millions de dollars pour le Fonds du Canada pour les périodiques — ce fonds aide les maisons d'édition à s'adapter à l'environnement numérique en finançant avec souplesse diverses activités, dont la publication en ligne et, de plus, il aide les éditeurs qui n'ont que des publications en ligne à entreprendre des activités de développement commercial et à innover; une diminution nette de 12,1 millions de dollars provenant du transfert de fonds à Services partagés Canada pour consolider et transformer l'infrastructure de technologie de l'information dans l'ensemble du gouvernement. Comme vous le savez, on est l'un des 44 ministères et agences qui ont vu la consolidation de ces services.
[Traduction]
J'aimerais maintenant aborder les principaux éléments touchant les 18 organismes du portefeuille du ministère du Patrimoine canadien, qui recevront en tout 1,9 milliard de dollars en crédits à même le Budget principal des dépenses de 2012-2013. Ces organismes prévoient générer des revenus de 700 millions de dollars pour constituer un budget global de 2,6 milliards de dollars pour l'exercice 2012-2013.
J'aimerais maintenant aborder brièvement les principaux écarts de ce budget.
[Français]
Le Musée canadien de la nature recevra 33,1 millions de dollars par l'entremise du Budget principal des dépenses de 2012-2013. Cette somme comprend une augmentation de 4,6 millions de dollars comparativement à 2011-2012. Cette hausse avait été prévue au budget de 2008 pour combler des besoins dans les domaines de l'infrastructure et de l'exploitation du musée.
Bibliothèque et Archives Canada recevra 117,7 millions de dollars en 2012-2013, ce qui représente une augmentation de 4,8 millions de dollars comparativement à l'an passé. Cette somme s'explique principalement par une hausse de neuf millions de dollars en immobilisation pour le Centre de conservation des collections à Gatineau. Cette augmentation est partiellement contrebalancée par une diminution de 3,6 millions de dollars en transfert à Services partagés Canada. Les autres variations découlent d'ajustements techniques.
[Traduction]
Enfin, le budget alloué au Musée canadien pour les droits de la personne a été modifié. Au total, le gouvernement du Canada a versé 100 millions de dollars pour la construction du musée. En 2011-2012, le gouvernement a versé le dernier acompte de 10 millions de dollars pour la construction. En outre, le budget opérationnel du musée a été modifié en fonction du progrès des travaux. Étant donné que le musée n'est pas encore ouvert, le gouvernement a alloué 10 millions de dollars à celui-ci pour son fonctionnement en 2012-2013.
Veuillez noter que les budgets des organismes du portefeuille n'ont pas été ajustés en fonction des éléments du budget de 2012.
En conclusion, le ministère reconnaît que l'ensemble du gouvernement doit améliorer sa productivité, son efficacité et son efficience. Nous avons l'intention de collaborer pour aider le gouvernement à atteindre les objectifs du plan d'action pour la réduction du déficit. Les propositions d'économies porteront principalement sur nos activités fondamentales. Elles appuieront la modernisation du ministère et des organismes du portefeuille, en maximisant les investissements, en obtenant les résultats escomptés et en améliorant l'effet de nos politiques et de nos programmes.
J'espère que ce résumé a répondu à certaines de vos questions, et je serai heureux de répondre à toute autre question.
Don Head, commissaire, Service correctionnel Canada : Bonjour. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour parler du Budget principal des dépenses du Service correctionnel du Canada pour l'exercice 2012-2013. Cet après-midi, je suis accompagné de Mme Liette Dumas-Sluyter, commissaire adjointe des Services corporatifs et dirigeante principale des finances.
Conformément à la demande qu'il a présentée à la Chambre des communes à la fin de février, le Service correctionnel du Canada demande des fonds totalisant 3,026 milliards de dollars dans son Budget principal des dépenses de 2012-2013, ce qui représente une hausse de 44,2 millions de dollars, ou 1,5 p. 100, par rapport à l'année précédente. Cette hausse peut s'expliquer par l'augmentation de 105,2 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et la diminution de 61,1 millions de dollars des dépenses en capital.
J'aimerais maintenant expliquer brièvement certains des principaux écarts qui figurent dans le Budget principal des dépenses du Service correctionnel du Canada au chapitre des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital par rapport à celui de l'an passé. Mais, auparavant, je tiens cependant à préciser clairement que ces montants ne prennent pas en considération les conséquences pouvant découler du budget de 2012 et des efforts du gouvernement pour réduire le déficit fédéral. Ces conséquences sur le Service correctionnel du Canada ne seront pas connues avant le dépôt du budget de 2012, le 29 mars, de sorte que notre Budget principal des dépenses de 2012-2013 ne tient pas compte des diminutions possibles de nos dépenses de fonctionnement ou des dépenses en capital.
En ce qui concerne les principales fluctuations des dépenses de fonctionnement, nous avons besoin de fonds supplémentaires pour gérer la mise en oeuvre de la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime et de la Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui auront toutes deux pour effet d'accroître la durée des peines et le nombre global de délinquants sous responsabilité fédérale. Nous aurons aussi besoin de plus de ressources pour les détenus — notamment dans les domaines de la sécurité, de l'alimentation et des soins de santé — afin de faire face aux fluctuations de la population. Cela représente une augmentation d'environ 175 millions de dollars par rapport à l'année précédente.
L'augmentation de dépenses de fonctionnement, qui est attribuable à diverses modifications législatives, est compensée par un certain nombre de diminutions, la plus importante étant une réduction de 48,6 millions de dollars liée à notre Plan national d'immobilisations, de logements et d'opérations. En outre, le transfert des dépenses liées à la technologie de l'information à Services partagés Canada a donné lieu à une autre réduction de 32,8 millions de dollars.
Comme je l'ai déjà mentionné, nos dépenses en capital diminueront de plus de 60 millions de dollars. Le transfert à Services partagés Canada représente 10,5 millions de dollars de ce montant. Un montant d'un peu plus de 13 millions de dollars représente les fonds qui ont été reportés au crédit des dépenses en capital des exercices précédents et près de 40 millions de dollars sont liés à la mise en oeuvre de l'examen stratégique du Service correctionnel du Canada annoncé dans le budget de 2009. Une légère augmentation de 2,4 millions de dollars des crédits pour dépenses en capital figure également dans le Budget principal des dépenses de cette année en raison de la mise en application de la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime.
Par ailleurs, le Budget principal des dépenses du Service correctionnel du Canada de 2012-2013 comprend une augmentation de 6,3 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés par rapport à celui de l'année précédente. Les salaires constituent une partie importante de notre budget global. Tous les jours, à la grandeur du pays, le SCC emploie plus de 19 000 employés qui, ensemble, travaillent 24 heures sur 24 dans 57 établissements correctionnels, 16 centres correctionnels communautaires et 84 bureaux de libération conditionnelle pour assurer la sécurité des citoyens. Pour 2012-2013, les salaires totaliseront environ 1,8 milliard de dollars, soit presque 60 p. 100 de notre budget total.
Monsieur le président, en ce qui concerne notre personnel et nos futurs plans d'embauche, j'aimerais dissiper certains malentendus véhiculés récemment par la presse.
Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011, le Service correctionnel du Canada prévoyait embaucher environ 4 000 nouveaux employés entre les mois d'avril 2010 et de mars 2013; ces prévisions reposaient sur l'hypothèse selon laquelle la population carcérale s'élèverait à environ 18 000 détenus au mois de mars 2013. Cependant, l'augmentation a été beaucoup moins forte que prévu, et le nombre de détenus se chiffre à 15 000 à l'heure actuelle.
Bien que l'augmentation prévue de la population de délinquants ne se soit pas matérialisée, nous avons constaté que les chiffres s'accroissaient. En fait depuis le mois de mars 2010, la population carcérale a augmenté d'environ 825 détenus, ce qui équivaut à la capacité de deux pénitenciers à sécurité moyenne. Ceci étant dit, nos prévisions ne se sont pas concrétisées comme nous le prévoyions à l'origine. Conformément à nos pratiques habituelles, nous examinons et modifions constamment nos plans d'embauche afin que nos ressources humaines soient proportionnelles à la croissance réelle de la population de détenus. Je tiens à être très clair à ce sujet : nos pratiques d'embauche sont fondées sur le nombre réel de détenus et non sur des prévisions.
Nous n'embaucherons donc pas 4 000 nouveaux employés comme nous avions prévu le faire en 2010-2011. Je peux vous assurer que le SCC n'embauchera pas de nouveaux employés et ne construira pas de nouvelles installations s'il n'en a pas besoin pour gérer efficacement le nombre de détenus réels et obtenir de bons résultats en matière de sécurité publique pour tous les Canadiens. Par conséquent, bien qu'il y ait une augmentation de 170 millions de dollars dans notre niveau de référence par rapport à l'an dernier, et ce, pour la mise en oeuvre de la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime, cela ne signifie pas pour autant que le SCC dépensera tous ces fonds.
En effet, le SCC a adopté de stricts mécanismes de contrôle financier pour assurer le suivi des fonds que l'organisation a reçus aux fins de la mise en oeuvre de lois telles que la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime, ce cadre comprenant une surveillance interne rigoureuse et une affectation des ressources fondée sur les niveaux de population réels. Ainsi, le SCC continuera de bloquer l'acquisition de toutes les ressources qui ne s'avéreront pas indispensables en fonction de la population réelle et s'emploiera à rendre au Conseil du Trésor tout financement qui n'aura pas été utilisé.
Le Service correctionnel du Canada s'appuie sur une gestion financière prudente fondée sur un système de freins et de contrepoids continu pour s'assurer que ses dépenses sont appropriées et reflètent son mode de fonctionnement réel. Il continuera d'assurer le suivi de la croissance réelle de la population de délinquants afin d'affecter juste ce qu'il faut de ressources en fonction des besoins.
Monsieur le président, en terminant, permettez-moi de vous assurer que nous ne dépenserons pas un seul dollar des contribuables dont nous n'avons pas besoin pour gérer efficacement la population de délinquants sous responsabilité fédérale et contribuer à la sécurité des collectivités canadiennes.
Je vous remercie de m'avoir donné la possibilité de m'adresser à vous aujourd'hui, et je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.
Le président : Je vous remercie, messieurs Head et Jean, des aperçus que vous nous avez donnés. Il est utile d'avoir un point de départ. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir préparé des notes d'allocutions. Certains sénateurs ont indiqué qu'ils aimeraient vous poser des questions.
Le sénateur Nancy Ruth : Monsieur Head, pourriez-vous nous fournir des précisions sur un poste qui se trouve à la page 344, sous la rubrique « Faits saillants », et qui indique une diminution de 48,6 millions de dollars pour diverses mesures de logement liées au maintien et à la garde des délinquants? J'aimerais savoir de quel genre de mesures de logement il s'agit et si elles ont des répercussions sur les prisons pour femmes et sur les hommes incarcérés?
M. Head : La réduction de 48,6 millions de dollars est liée à la différence entre la population réelle et les prévisions. Il a fallu rajuster notre budget de base parce que nous recevions des fonds supplémentaires auxquels nous n'avions pas droit. Ces fonds n'ont aucun rapport direct avec un sous-groupe particulier de la population de délinquants sous responsabilité fédérale et, par conséquent, n'ont aucune incidence directe sur le groupe dont vous avez parlé, c'est-à- dire les délinquantes.
Il s'agit là d'un rajustement technique qui modifie la façon dont les fonds nous ont été alloués dans le cadre du plan national d'immobilisations, de logement et d'opérations, et la façon dont ils ont été rapprochés tous les trois ans, en fonction des plans qui avaient été présentés trois années plus tôt.
Le sénateur Nancy Ruth : Pouvez-vous me dire comment le Service correctionnel du Canada se livre à son analyse comparative entre les sexes, et comment ce travail est réparti au sein de votre service?
M. Head : Nous faisons deux ou trois choses à cet égard. Comme vous le savez peut-être, au sein du Service correctionnel du Canada, le Secteur des délinquantes s'occupe des questions liées aux délinquantes. Il est chargé de la préparation du plan stratégique sur l'application des diverses dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et des règlements. Ce groupe de la politique, qui est installé à l'administration centrale, ici à Ottawa, examine toutes les questions liées aux délinquantes.
L'application proprement dite de ces politiques est réalisée au sein des établissements pour délinquantes de l'ensemble du pays. Il y a six établissements, dont un pavillon de ressourcement près de Maple Creek, en Saskatchewan.
Pour ce qui est des questions sexospécifiques, si vous parlez du personnel en particulier, notre politique et certains examens externes qui ont été réalisés dans le passé nous servent de guide.
Le sénateur Nancy Ruth : Y a-t-il un secteur pour les délinquants autochtones, les délinquants de race noire ou les hommes? Pour ce qui est de ces secteurs, comment fonctionne le ministère, et pourquoi y a-t-il un secteur pour les femmes?
M. Head : Nous avons aussi la Direction des initiatives pour les Autochtones. Ces secteurs distincts existent parce que dans la loi — la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition —, il y a des dispositions précises à cet égard qui stipulent que nous devons examiner les questions précises liées à ces deux groupes de la population des délinquants sous responsabilité fédérale. Tous les autres secteurs, c'est-à-dire la population des délinquants mâles sous responsabilité fédérale, sont gérés dans le cadre de nos opérations normales.
Nous avons une direction qui examine les questions ethnoculturelles qui sont liées, encore une fois, aux délinquants sous responsabilité fédérale. Par l'intermédiaire de divers groupes communautaires, de nos comités consultatifs ethnoculturels régionaux et de nos comités consultatifs ethnoculturels nationaux, nous cherchons à avoir des conseils sur la façon de traiter avec les autres sous-groupes de la population carcérale fédérale.
Le sénateur Nancy Ruth : Si vous le permettez, monsieur le président, je me pose une question au sujet du Programme des droits de la personne du ministère du Patrimoine canadien.
Le ministère du Patrimoine canadien dépense 855 millions de dollars en contributions, et le Programme des droits de la personne reçoit 192 000 $, ce qui représente 0,2 p. 100. Une des bonnes choses à propos du Canada, c'est qu'on respecte les droits de la personne; nous sommes un chef de file à l'échelle mondiale, et cetera.
Comment Patrimoine canadien justifie-t-il des dépenses de seulement 0,2 p. 100? Aussi, combien avez-vous dépensé au cours des 10 dernières années?
M. Jean : Dans cette somme, il y a un petit montant qui vient du budget de fonctionnement, et c'est lié aux divers rapports que nous devons présenter régulièrement aux instruments internationaux envers lesquels nous avons pris un engagement, comme l'examen périodique universel sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Voilà ce qui est lié au budget de fonctionnement.
Actuellement, si je me souviens bien, il y a de petites composantes programme d'environ 470 000 $ que nous versons à titre de subventions et de contributions à des groupes qui veulent mettre en oeuvre des projets précis de promotion des droits de la personne. Cependant, vous avez raison de dire qu'une des raisons pour lesquelles on n'investit pas beaucoup, c'est parce que le bilan et le rôle de chef de file du Canada en matière de droits de la personne font en sorte que nos instruments, nos structures et nos politiques sont conformes aux droits de la personne et en font la promotion.
Le sénateur Nancy Ruth : Permettez-moi de passer à la Médaille du jubilé de diamant de la reine. Je crois savoir qu'il y en aura 60 000, dont près du tiers, ou un peu moins de 20 000, seront données à des militaires, des policiers et des pompiers. Quel genre d'analyse comparative entre les sexes le ministère a-t-il faite lorsque cette décision a été prise?
M. Jean : Dans le cadre de la création de toutes nos politiques et de tous nos programmes, nous procédons toujours à une analyse comparative entre les sexes.
Le sénateur Nancy Ruth : Je le sais, mais de quelle façon avez-vous procédé? De quelle façon a-t-on décidé que les pompiers, les militaires et les policiers recevraient un tiers de toutes les médailles? C'est ce qui a été déterminé. Il en va de même pour d'autres groupes, mais pas à ce point. En quoi a consisté votre analyse comparative entre les sexes par rapport à cela?
M. Jean : Je ne pense pas que nous avons fait d'analyse comparative entre les sexes sur les cas déterminés en particulier, mais pour ce qui est de la remise des médailles, nous nous sommes assurés de décerner les médailles à des groupes représentatifs de la société.
Le sénateur Nancy Ruth : Permettez-moi de dire que vous auriez dû le faire. Deuxièmement, si vous le permettez, je dirais que pour toutes les subventions liées à la guerre de 1812, je veux voir 50 p. 100 de l'argent dépensé être consacré à des programmes destinés aux femmes et aux filles. Si vous ne le faites pas, il y a quelque chose qui ne va pas au sein de votre ministère.
Merci, monsieur le président.
Le président : Avant de poursuivre, j'ai remarqué que par rapport au Service correctionnel du Canada, il y a un montant inscrit au titre des dépenses de fonctionnement et un autre au titre des dépenses en capital; tous les deux vont à Services partagés Canada. Je pensais seulement au fonctionnement et aux services. Donc, le volet du capital, c'est une acquisition d'équipement faite par Services partagés Canada qui avait probablement déjà été prévue. Cependant, avec la création de Services partagés Canada, cela a été déplacé. Où ira l'équipement acheté et qui en assurera la gestion?
M. Head : Votre analyse est exacte, monsieur le président; c'est lié à l'équipement. Étant donné que le transfert réel des pouvoirs est allé à Services partagés Canada, les véritables personnes qui fournissent les services sont toujours au sein des ministères. En l'occurrence, faute d'une meilleure comparaison, il s'agit en ce moment des mêmes personnes, mais elles portent un t-shirt différent.
Il est fort possible que n'importe laquelle des acquisitions qui pourraient se retrouver au ministère pour les besoins de l'infrastructure puisse... Du moins pour la première vague des pouvoirs que nous avons. Toutefois, la présidente de Services partagés Canada aura le pouvoir de prendre des décisions en fonction des priorités dans l'ensemble des ministères et des agences gouvernementales dont elle a la responsabilité pour le moment.
Le président : Je suis un peu préoccupé par rapport au contrôle et à l'entretien lorsque nous commençons à déplacer les choses de cette façon. Vous allez surveiller cela, n'est-ce pas?
M. Head : Tout à fait. En raison du transfert, afin d'éviter un chevauchement au chapitre des dépenses, une des choses que nous faisons dans notre propre ministère est de veiller à ne pas dépenser ce qui serait notre propre argent pour faire l'acquisition d'autres choses qui pourraient relever de Services partagés Canada. Il s'agit d'un des mécanismes de contrôle que nous avons mis en oeuvre.
Le sénateur Ringuette : L'essentiel de mes questions s'adressera à M. Head. Je suis désolée; je suis enrhumée et je vais faire de mon mieux.
D'après ce que vous avez dit dans votre exposé, il y a une augmentation de 170 millions de dollars de vos dépenses de fonctionnement, et cela est lié à la mise en oeuvre d'une loi, la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime. Je suppose que le montant de 170 millions est lié aux 825 détenus dont vous avez aussi parlé dans votre déclaration.
M. Head : Oui, en partie. Dans nos prévisions initiales, nous avions prévu que la population des détenus augmenterait de 3 000 personnes. Ces chiffres ne se sont pas concrétisés. Donc, même si cette affectation a été approuvée antérieurement, la croissance réelle de la population ne correspond pas à nos prévisions. En conséquence, nous allons geler les sommes qui ne sont pas nécessaires. Nous allons seulement utiliser le pourcentage des 170 millions qui correspond à une augmentation de 825 délinquants. L'argent qui aurait servi pour les 2 200 autres délinquants est gelé et...
Le sénateur Ringuette : Que voulez-vous dire par « gelé »?
M. Head : L'argent ne pourra pas être distribué au sein de l'organisme; donc, il ne peut être dépensé. Nous allons discuter avec le Conseil du Trésor pour connaître les mécanismes ou les approches qu'on préconise pour retourner les fonds au Trésor.
Le sénateur Ringuette : Quelles sont vos prévisions pour le projet de loi C-10?
M. Head : Nous avons préparé nos prévisions pour le projet de loi C-10. À cet égard, le problème de la croissance de la population était relativement petit. La majeure partie de l'augmentation de la population attribuable au projet de loi C-10 était liée à ce qui était précédemment connu sous le nom de projet de loi S-10, qui portait sur les drogues. Dans le projet de loi C-10, les sommes qui nous sont affectées pour cette partie étaient destinées à la préparation des cas et aux services de surveillance pour les délinquants sous responsabilité provinciale dans les provinces où il n'y a pas de commission provinciale des libérations conditionnelles.
Permettez-moi d'expliquer. Dans toutes les provinces, sauf en Ontario et au Québec, les décisions de la commission des libérations conditionnelles sont prises par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
L'Ontario a sa propre commission provinciale des libérations conditionnelles, tout comme le Québec. Pour ce qui est de toutes les autres provinces, soit elles n'en ont jamais eu, soit elles se sont retirées, comme l'a fait la Colombie- Britannique. Pour tous les délinquants sous responsabilité provinciale qui présentent une demande de libération conditionnelle, la préparation des cas, la présentation des cas devant la commission des libérations conditionnelles et la surveillance des délinquants qui vivent dans les collectivités relèvent du Service correctionnel du Canada.
Une partie importante des fonds liés au projet de loi C-10 serviraient à la prestation des services pour les délinquants sous responsabilité provinciale dans les provinces où il n'y a pas de commission provinciale des libérations conditionnelles.
Le sénateur Ringuette : En 2006, c'est-à-dire il y a cinq ans, le coût des services correctionnels au Canada était de 1,6 milliard de dollars. Aujourd'hui, vous nous dites que les services correctionnels coûtent plus de trois milliards. C'est une estimation. Cela a doublé en cinq ans, sans compter le projet de loi C-10, qui entraînera aussi une hausse des coûts.
Qu'obtiennent les contribuables pour 1,4 milliard de dollars supplémentaires? En quoi consistent vos négociations avec les provinces par rapport au coût additionnel de la loi sur l'adéquation de la peine et du projet de loi C-10 que l'on ne voit pas actuellement dans le Budget principal des dépenses et que nous verrons dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) ou peut-être dans le Budget supplémentaire des dépenses (B)?
M. Head : C'est une très bonne question. Divers facteurs ont entraîné une augmentation ces cinq ou six dernières années. Un des plus importants et des plus récents est lié au coût des immobilisations qui nous a été accordé pour la construction de nouvelles unités résidentielles partout au pays.
Au cours des années précédentes, notre budget d'équipement était habituellement d'environ 140 à 143 millions de dollars. Pour l'exercice financier en cours, il est d'un peu plus de 514 ou 517 millions de dollars. L'an prochain, je pense que notre budget d'équipement s'élève à 456 millions. Il y a une augmentation importante de notre budget d'équipement pour nous permettre de construire de nouvelles unités résidentielles.
Le sénateur Ringuette : De nouvelles prisons.
M. Head : Non; des unités résidentielles au sein des établissements existants. Nous n'avons pas construit de nouvelles...
Le sénateur Ringuette : Des places supplémentaires dans les établissements existants.
M. Head : Exactement. De plus, nous avons reçu des augmentations ces six dernières années pour payer les augmentations salariales des employés consenties dans le cadre de la négociation collective. Cela a entraîné des augmentations.
Nous avons aussi obtenu des augmentations dans des secteurs clés, comme les programmes. Nous avons reçu des augmentations pour notre initiative sur la santé mentale en établissement et notre stratégie en matière de santé mentale dans la collectivité. Nous avons reçu du financement pour nos processus d'évaluation initiale à l'échelle fédérale, des sommes pour améliorer nos programmes de prévention de la violence et augmenter notre capacité d'offrir des programmes destinés expressément aux délinquants autochtones. Ces six dernières années, il y a aussi eu des investissements dans beaucoup de ces secteurs clés.
Le sénateur Ringuette : Quel est le coût moyen par prisonnier par année?
M. Head : Il est d'environ 114 000 $ en établissement et 31 000 $ dans la collectivité. Donc, la moyenne combinée des délinquants incarcérés et délinquants sous surveillance dans la collectivité est de 96 900 $ par délinquant.
Le sénateur Ringuette : Vous êtes conscients que la Sécurité de la vieillesse verse environ 9 000 $ par année aux Canadiens âgés et qu'actuellement, nous dépensons annuellement 114 000 $ par prisonnier, et que cela ira en augmentant.
Le directeur parlementaire du budget constate que dans trois ans, votre budget s'élèvera à 9,5 milliards de dollars, comparativement à 1,6 milliard il y a cinq ans.
Je suis désolée, mais le travail du comité est d'examiner de quelle façon est dépensé l'argent des contribuables.
M. Head : À titre de renseignement complémentaire, notre budget n'atteindra jamais 9,5 milliards de dollars. Je pense que le chiffre auquel vous pensez est peut-être celui dont a parlé le directeur parlementaire du budget par rapport aux services correctionnels, qui comprend les provinces et les territoires.
À l'heure actuelle, grâce à certaines des innovations et des mesures de rationalisation que nous allons mettre en oeuvre, nous prévoyons une baisse du coût moyen par délinquant.
Une des choses qu'il importe probablement de préciser — parce qu'il y a certaines idées fausses à ce sujet —, c'est qu'un délinquant de plus dans le système aujourd'hui, ce n'est pas égal à 114 000 $. Il s'agit de la moyenne en fonction du coût.
L'arrivée d'une personne de plus entraînerait des coûts relativement minimes. Il s'agirait de lui offrir trois repas par jour, au coût d'environ 11 $ par jour; ainsi, le coût...
Le sénateur Ringuette : Vous parlez des coûts marginaux.
M. Head : C'est cela.
Le sénateur Ringuette : Exactement. Pourriez-vous donner des détails aux membres du comité, puisque vous avez dit que nombre de ces coûts seraient assumés par les provinces et les territoires? Nous aimerions en avoir une estimation.
Comment allez-vous compenser ces coûts? Je suis désolé, mais il s'agit d'une grande dépense des contribuables, tant au niveau fédéral que provincial, et il n'y a qu'un seul contribuable. Que les coûts soient assumés par le fédéral ou les provinces, il n'y a qu'un seul contribuable. Nous avons maintenant établi que le coût moyen annuel d'un prisonnier s'élèverait à 114 000 $ alors que nous offrons, dans le cadre du programme de sécurité de la vieillesse, 9 000 $ à des Canadiens honnêtes qui vivent dans la pauvreté. Sommes-nous censés accepter cela en silence tout en pensant : « Oh là là, quelle politique sensationnelle »?
Je sais que vous faites votre travail, mais c'est aussi le mien d'être ici et de souligner les dépenses des contribuables absolument inacceptables quand on songe à la différence qu'il y a entre ce que nos aînés reçoivent par an et ce que cela coûte de garder un détenu dans une prison canadienne ou provinciale.
Le sénateur Buth : J'ai quelques questions pour Patrimoine Canada. Vous avez indiqué que le Fonds des médias du Canada a profité d'une augmentation nette de 100 millions de dollars. Pouvez-vous nous dire en quoi consiste ce financement et pourquoi il a été intégré au Budget principal des dépenses?
M. Jean : Le financement provient du budget de l'an dernier, où il figurait dans le Budget supplémentaire; il fait maintenant partie du Budget principal. En voilà la raison. Ces crédits servent à financer la création d'émissions de télévision et de documents audiovisuels interactifs canadiens. Nombre des programmes à contenu canadien que vous regardez à la télévision ou sur le web ont été en partie financés par le Fonds des médias du Canada. Ce financement est accordé selon le mérite.
Le sénateur Buth : S'agit-il d'un nouveau fonds?
M. Jean : Il ne s'agit pas d'un nouveau fonds, mais du financement permanent d'un programme. Nous l'avions déjà financé de façon permanente à hauteur de 34 millions de dollars, auxquels s'ajoutent les 100 millions d'aujourd'hui. Auparavant, le financement se faisait chaque année.
Le sénateur Buth : Nous avons une mesure législative sur le droit d'auteur qui, si je ne me trompe, est actuellement étudiée en comité. Pouvez-vous nous dire quelle en sera la portée pour Patrimoine Canada et si elle aura pour vous des répercussions financières?
M. Jean : Le comité permanent en a terminé ce matin l'étude article par article et le projet de loi devrait être renvoyé à la Chambre en troisième lecture. Il n'aura pas de portée financière pour nous et aucun crédit n'a été octroyé au ministère. Il s'agit d'une loi-cadre. Nous voulions en fait mettre à jour notre cadre législatif sur le droit d'auteur pour l'adapter au monde d'aujourd'hui qui a vu l'arrivée d'Internet et de l'économie numérique. Le Canada est désormais bien positionné. Par cette mise à jour, il respecte ses obligations internationales et trouve un juste équilibre entre les encouragements raisonnables à offrir aux créateurs et le droit d'accès de la part des consommateurs. Nous mettons ainsi à jour notre loi-cadre. C'est de cela qu'il s'agit.
Le sénateur Buth : En quoi diffère-t-elle de la législation américaine?
M. Jean : Il y a quelques différences entre notre législation et les législations américaines et européennes, mais elles sont essentiellement semblables et, par cette mise à jour, nous nous conformons à ce qui se fait ailleurs.
Le sénateur Gerstein : Monsieur Jean, j'aimerais vous parler du Musée canadien des droits de la personne. J'aimerais m'assurer de comprendre ce que je lis dans votre document, à savoir que le gouvernement du Canada a octroyé une somme totale de 100 millions de dollars pour la construction de ce musée. En 2011-2012, le gouvernement du Canada a fait le dernier versement de 10 millions de dollars à ce titre. Je suppose qu'il s'agit du dernier versement de 10 millions de dollars sur la somme totale de 100 millions engagée par le gouvernement.
M. Jean : C'est exact.
Le sénateur Gerstein : Quelle somme supplémentaire faudra-t-il pour terminer la construction du musée?
M. Jean : Selon les derniers chiffres de la Société du musée, son coût total est aujourd'hui estimé à 351 millions de dollars.
Le sénateur Gerstein : Qu'en est-il de son financement?
M. Jean : La province et la ville y participent.
Le sénateur Gerstein : Quel financement reste-t-il à obtenir pour terminer la construction? Pourriez-vous nous fournir cette information?
M. Jean : Je pense que c'est environ 15 p. 100.
Le sénateur Gerstein : Il reste 50 p. 100?
M. Jean : Quatre-vingt-cinq pour cent du projet ont fait l'objet d'appels d'offres, mais nous vous fournirons les chiffres sur ce qu'il manque pour le terminer.
Le sénateur Gerstein : Vous avez dit d'abord 50, puis 80?
M. Jean : J'ai dit que 85 p. 100 du projet faisaient l'objet d'appels d'offres.
Le sénateur Gerstein : Je comprends, mais nous parlons de l'argent à recueillir pour payer la construction.
M. Jean : Combien faut-il pour terminer la construction? Nous vous fournirons les chiffres exacts par écrit.
Le sénateur Gerstein : Vous ne le savez donc pas. Quand la construction doit-elle être terminée?
M. Jean : On vient d'annoncer que ce ne sera pas terminé avant 2013. On vise 2014, mais, comme vous le savez, on essaie encore de recueillir les fonds restants pour terminer la construction.
Le sénateur Gerstein : Nous avons nos 100 millions de dollars. Dans la phrase suivante, vous dites que les crédits de fonctionnement sont ajustés en fonction du calendrier. S'agit-il d'une hausse ou d'une baisse par rapport au niveau actuel?
M. Jean : Les coûts de fonctionnement du musée ont été établis à 21 millions de dollars par an, 21,7 pour être exact, mais comme le musée n'est pas encore ouvert, les coûts ne sont pas ce qu'ils seraient normalement.
Le sénateur Gerstein : Il n'y a pas de recettes, et les coûts ne sont pas ce qu'ils seraient normalement.
M. Jean : On ne fait aucune dépense, c'est pourquoi la somme a été ajustée à 10 millions de dollars.
Le sénateur Gerstein : La somme originelle était de 21 millions.
M. Jean : On avait prévu 21,7 millions de dollars par an.
Le sénateur Gerstein : J'ai hâte de recevoir cette information, que vous communiquerez à la greffière, je présume. Merci.
Le président : Pour préciser, l'engagement du gouvernement fédéral, une fois le musée terminé et ouvert, est de 21,7 millions de dollars par an.
M. Jean : Pour les premières années d'exploitation, on a prévu 21,7 millions de dollars.
Le président : La raison pour laquelle cette somme n'est actuellement que de 10 millions est que le musée ne fonctionne pas et que les coûts sont donc moindres.
M. Jean : C'est exact.
Le président : Il s'agit de coûts de fonctionnement et non de capitaux.
M. Jean : Le capital était de 100 millions de dollars, c'est-à-dire la contribution du gouvernement du Canada.
Le président : On avait bien compris, mais je voulais le préciser.
Le sénateur Peterson : Merci de votre exposé, monsieur Jean. Il y a eu une augmentation de 115 000 $ pour la guerre de 1812. Quel est aujourd'hui le total? Où en sommes-nous?
M. Jean : Pour la guerre de 1812, il y avait 28 millions de dollars prévus au budget. On a pu utiliser les crédits de programmes en vigueur, mais le budget de 2010 prévoyait 28 millions de dollars pour la guerre de 1812. Cela porte sur trois ans, si ma mémoire est bonne.
Le sénateur Peterson : Cela n'a même pas commencé et déjà il y a une augmentation de 115 000 $. N'en a-t-on pas eu assez avec les 28 millions pour rajouter encore 115 000 $?
M. Jean : Dans le budget de 2010, la somme attribuée pour la célébration de la guerre de 1812 sur trois ans est de 28 millions de dollars et c'est ce que nous avons l'intention de dépenser.
Le sénateur Peterson : D'où sort ce montant de 115 000 $?
M. Jean : C'est un montant probablement prévu pour cette année, dans le contexte des dépenses, l'ajustement...
Le sénateur Peterson : Cela fait partie des 28 millions de dollars, qui représentent un montant fixe. Est-ce cela? Le montant total est de 28 millions de dollars.
M. Jean : Un maximum de 28 millions de dollars, c'est cela.
Le sénateur Peterson : À propos des pénitenciers, monsieur Head, vous avez indiqué que depuis 2010, il y avait eu 825 détenus de plus, augmentation qui correspond à la taille de deux pénitenciers. Comme vous n'avez pas construit de nouveaux pénitenciers, où les avez-vous mis?
M. Head : Pour l'instant, nous avons installé des lits superposés, de sorte qu'il y a deux lits et deux personnes par cellule, en attendant la construction de nouvelles cellules dans certains des établissements du pays.
Le sénateur Peterson : Est-ce que les nouvelles cellules sont dans la prison même?
M. Head : Oui, elles sont à l'intérieur, derrière les grilles et les murs de nos établissements.
Le sénateur Peterson : Combien de gens pouvez-vous loger de cette façon-là? Je suppose que les cellules vont finir par être remplies et vous n'aurez alors plus de place.
M. Head : C'est sur ce sujet que nous revoyons nos projections actuelles. À l'origine, nous avions prévu que nous aurions ainsi la majorité des locaux nécessaires. Nous savons aujourd'hui que nous en aurons assez. Selon un scénario, cela nous permettrait d'éliminer les lits superposés dans tous nos établissements, mais, dans le cadre de notre plan de logement à long terme, nous cherchons à voir si nous ne pourrions pas fermer des unités moins efficaces dans les établissements actuels et utiliser les nouvelles pour loger les délinquants. Les unités que nous construisons seront suffisantes.
Le sénateur Peterson : Vous ne prévoyez pas de construire de nouveaux pénitenciers. Est-ce bien cela que vous voulez dire, aucun nouveau pénitencier?
M. Head : D'après les projections dont je dispose, je n'ai pas de plan de construction de nouvel établissement, non; seulement les unités de logement qui sont en préparation.
Le sénateur Peterson : Si vous deviez recevoir tout d'un coup un grand nombre de délinquants incarcérés pour de longues périodes et que vous soyez dépassé par les événements, quel est le délai de construction d'un pénitencier?
M. Head : Cela dépend de l'approche. Si l'on prend l'approche traditionnelle, en s'adressant à Travaux publics, l'élaboration des plans, les appels d'offres, et cetera, tout cela prendrait de sept à dix ans en fonction de la taille de l'établissement.
Mais si l'on prend une approche semblable à celle que nous avons vu utiliser dans tout le pays pour la construction de nouveaux hôpitaux ou de nouvelles routes, c'est-à-dire l'approche des 3P qui consiste en des partenariats public- privé, on pourrait abaisser le délai à trois ou quatre ans, c'est-à-dire le diminuer essentiellement de moitié.
Le sénateur Peterson : Vous dites que vous attendrez que le besoin se fasse sentir avant d'en arriver là. Autrement dit, les gens auront des peines d'incarcération, vous commencerez à compter leur nombre et à un moment donné, vous déciderez que vous avez besoin d'un pénitencier dont la construction prendra trois ans. En attendant, le nombre des personnes condamnées continuera à augmenter. Comment cela fonctionnera-t-il?
M. Head : Grâce aux nouvelles unités de logement, nous sommes pour l'instant à peu près sûrs d'avoir les locaux dont nous avons besoin. S'il survient des tendances inhabituelles découlant d'approches différentes que nous n'avions pas prévues par rapport aux condamnations ou au traitement de l'arriéré dans les provinces, nous surveillons tout cela de près et, au besoin, nos processus de planification seraient mis en branle très rapidement.
Le sénateur Peterson : À ce que je sache, on constate déjà partout une surpopulation. Je ne sais donc pas comment vous allez faire.
Une voix : Quel est le taux d'occupation exact?
M. Head : Pour être précis, 15,6 p. 100 de notre population est logée en lits superposés. Sur une population de 14 800 détenus, il y en a seulement un peu plus de 1 800 qui occupent les lits supérieurs. Il n'y a donc pas tant de surpopulation que cela. Certains des chiffres dont font état les médias ont trait aux problèmes que connaissent les provinces et les territoires, surtout dans leurs établissements de détention provisoire.
Le sénateur Peterson : S'il y en a trop, vous ne comptez pas les installer dans des gymnases et autres endroits du genre, n'est-ce pas? Vous n'allez pas en arriver là?
M. Head : Non. Toutefois, la population des délinquantes ayant augmenté relativement vite, et ce pour diverses raisons, nous avons dû à quelques reprises installer des lits ou des lits de camp dans le gymnase des femmes pour héberger des délinquantes une nuit ou deux avant de leur trouver un logement convenable.
Le sénateur Callbeck : À propos des services de réhabilitation, monsieur Head, l'ombudsman des prisons fédérales a soulevé un certain nombre de points dans un article paru dans le Hill Times. Selon M. Sapers, les pressions qui s'exercent dans les prisons et les restrictions budgétaires ont déjà considérablement limité l'accès aux programmes de traitement de la toxicomanie et autres cours, dont l'instruction de base en littératie, qui sont censés être offerts aux détenus fédéraux. Êtes-vous d'accord?
M. Head : Je ne suis pas d'accord sur l'ampleur qu'aurait le problème selon l'enquêteur correctionnel.
Le sénateur Callbeck : Est-ce que l'accès aux programmes de traitement de la toxicomanie est actuellement limité en raison des contraintes budgétaires et des pressions qui s'exercent dans les prisons?
M. Head : Non. Il y a certes des listes d'attente, mais il y a un point intéressant à noter, que soulève d'ailleurs l'enquêteur correctionnel. Lorsque quelqu'un purge une peine de trois ans, il est évidemment plus urgent de le préparer à sa libération que celui qui purge une peine de 10 ou 12 ans. Nous proposerons donc le programme en priorité à ceux qui purgent des peines de courte durée.
L'enquêteur correctionnel a parlé à maintes reprises de nos investissements dans les programmes. Il serait absurde de ne pas être d'accord avec lui et de nier que nous serions heureux d'avoir plus d'argent. Toutefois, notre budget a été augmenté au cours des deux dernières années. Nous continuons d'offrir des programmes de traitement de la toxicomanie et de prévention de la violence, des programmes destinés aux délinquants sexuels, ainsi que des programmes d'éducation et de perfectionnement professionnel. D'ailleurs, par rapport aux années précédentes, les taux de participation à ces programmes ont augmenté au cours des deux dernières années.
Le sénateur Callbeck : Où figurent, dans le budget, les montants supplémentaires prévus pour ces programmes?
M. Head : Même si ce n'est pas évident, ils figurent dans quelques grandes rubriques. Lorsque nous regardons l'ensemble de l'« architecture d'activités de programme » comme on l'appelle dans la fonction publique, nous avons quatre grands secteurs d'activité : la garde, les interventions correctionnelles, la surveillance dans la collectivité et les services internes, ces derniers se rapportant à des éléments comme les ressources humaines, les finances et les communications.
Il y a eu des augmentations dans trois de ces quatre secteurs — la garde, les interventions correctionnelles et la surveillance dans la collectivité. Seul le secteur des services internes a connu cette année une diminution.
Le sénateur Callbeck : Qu'entendez-vous par « services internes »?
M. Head : Ce sont des éléments tels que la gestion des ressources humaines, les finances, les communications, la capacité d'élaboration des politiques — bref, la bureaucratie typique d'un organisme.
Le sénateur Callbeck : D'accord. Je vous répète la phrase que je viens de lire et je cite : « sont censés être offerts aux détenus fédéraux » et l'on parle ici de programmes de littératie.
Est-ce que les cours de littératie sont offerts dans tous les établissements fédéraux et est-ce que tous les détenus peuvent les suivre? À ce que je sache, le niveau moyen de scolarité d'un détenu dans un pénitencier fédéral est la septième année.
M. Head : Oui, vous n'êtes pas loin du compte, madame. Nous avons des programmes d'éducation dans tous les établissements. Dans tous nos établissements, nous avons des enseignants engagés à contrat et des enseignants à temps plein, qui offrent toutes sortes de programmes depuis la formation essentielle en littératie jusqu'aux programmes de formation générale que vous connaissez sans doute.
Nous offrons ces programmes de littératie. Dans certains cas même, il importe de mettre l'accent sur ces programmes, car, pour que certains délinquants puissent suivre des programmes plus spécifiques — qui portent sur ce que nous appelons les facteurs criminogènes —, tels que la toxicomanie ou la violence, il leur faut acquérir les compétences fondamentales pour les comprendre.
Chaque délinquant qui entre dans le système subit une évaluation par rapport aux compétences en littératie afin que nous puissions déterminer où le placer.
Nous avons avancé; nous visions autrefois à les amener aux niveaux de huitième et de 10e année. Nous cherchons maintenant à leur faire atteindre la 12e année.
Le sénateur Callbeck : Il n'y a pas de liste d'attente pour les programmes de littératie ou de formation générale?
M. Head : Les admissions aux programmes de littératie sont continues et les cours peuvent être suivis en classe ou en cellule.
Tous les délinquants ont plus de 18 ans et nous constatons que les plus âgés répugnent à se retrouver dans un environnement scolaire. Nous continuons de chercher un équilibre entre leurs besoins d'apprentissage d'adulte et ce qu'ils doivent savoir.
Pour diverses raisons, certains laissent tomber les programmes, mais nous continuons à les encourager à y participer parce que nous savons que l'éducation est l'un des facteurs clés qui leur permettront de réintégrer la collectivité en tant que citoyens respectueux de la loi.
Le sénateur Callbeck : Vous dites que le coût moyen d'un détenu dans un établissement fédéral est de 114 000 $. Je ne vous demande pas de nous donner la réponse aujourd'hui, mais j'aimerais avoir une ventilation de cette somme en pourcentage. Par exemple, quel pourcentage est consacré aux programmes de réhabilitation, y compris la gestion de la colère et la littératie? Est-ce qu'il a augmenté ou diminué au cours des cinq dernières années?
M. Head : Le pourcentage a augmenté au cours des dernières années. Actuellement, nous dépensons environ 66 millions de dollars dans les programmes correctionnels, de 22 à 23 millions pour l'éducation, et 47 millions pour la formation professionnelle.
En outre, nous avons un programme d'activités secondaires. Nous dépensons ainsi actuellement environ 160 millions de dollars pour des activités liées au programme, par rapport à environ 140 l'an dernier et 130, l'année d'avant.
Nos budgets d'éducation et de formation professionnelle n'ont pas cessé d'augmenter au cours des trois dernières années.
Le sénateur Callbeck : J'aimerais, s'il vous plaît, avoir par écrit la ventilation de cette somme de 114 000 $ avec une comparaison par rapport à il y a cinq ans.
M. Head : Oui, certainement.
Le sénateur Callbeck : Ai-je le temps de poursuivre?
Le président : Il reste quelques minutes dans ce tour.
Le sénateur Callbeck : Je passe maintenant à Patrimoine canadien. Je remarque qu'à la page 247, les subventions à l'appui du programme Les jeunes s'engagent ont été coupées en deux.
À la page suivante, aussi, les contributions — quatre lignes avant la fin — sont également coupées. Pourquoi?
M. Jean : À part la réduction effectuée dans le programme Katimavik, qui avait bénéficié d'une stabilité financière pendant trois ans, je ne pense pas qu'il y ait eu des coupures dans nos programmes destinés aux jeunes. Nous avons 60 millions de dollars sur trois ans pour les trois programmes combinés de Katimavik, Action Canada et Les jeunes s'engagent.
Vous faites probablement allusion à une variante, car il peut y avoir eu un approvisionnement d'un an, suivi d'un ajustement. En tout cas, je n'ai pas connaissance de coupures.
Robert Hertzog, dirigeant principal des finances, Patrimoine canadien : Il y a eu un remaniement de deux millions de dollars.
Le sénateur Callbeck : Ce à quoi je me reporte est à la page 247, au milieu de la page, et je cite : « Subventions à l'appui du programme Les jeunes s'engagent ». Les dépenses correspondantes sont de 1,7 million de dollars, par rapport à 3,4 millions l'an dernier.
M. Hertzog : Il y a eu un remaniement du programme de deux millions de dollars dans le cadre des subventions et contributions qui ont temporairement augmenté le financement en 2010-2011.
M. Jean : Comme il s'agissait d'un nouveau programme créé en 2009-2010, ils ont remanié le budget parce que le programme n'avait pas atteint son plein régime.
Le sénateur Callbeck : En 2009-2010, mais cette somme figurait aussi dans le budget de 2011-2012. Ces subventions sont coupées de 50 p. 100. J'essaie de comprendre pourquoi.
M. Jean : Ce à quoi vous faites allusion est une variante d'une année à l'autre. Bien sûr, avec les dépenses, il y a des variations; cela ne veut pas dire que le programme est coupé. Les jeunes s'engagent est un nouveau programme. Lorsqu'il a été lancé, nous n'avons pas pu utiliser tous les crédits immédiatement parce que la mise sur pied du programme prend du temps. Le budget a été réaménagé pour utilisation future. C'est cela que disait M. Hertzog, je crois.
M. Hertzog : Oui, lorsque le programme a été mis sur pied, un budget lui a été réservé en 2009-2010. Mais comme il n'a pas été entièrement utilisé, le solde a été reporté en 2010-2011, ce qui a eu pour effet d'augmenter temporairement le niveau de financement du programme en 2010-2011. En 2011-2012, il a été ramené à son niveau normal.
M. Jean : Son niveau normal est de 3,4 millions de dollars et il n'y a pas eu de coupure dans le programme.
Le sénateur Callbeck : Son niveau normal est de 3,4 millions de dollars, mais c'est le chiffre de 1,7 million que nous voyons.
M. Jean : Cela est dû au réaménagement auquel nous avons procédé.
C'est toujours le même problème avec ces dépenses. On voit des fluctuations ou des variations, qui ne veulent pas dire qu'un programme a été coupé. Il peut s'agir d'un réaménagement du budget d'une année à l'autre.
Le sénateur Callbeck : Quelles ont été les dépenses de l'an dernier?
M. Jean : Nous pourrions vous donner le chiffre exact.
Le sénateur Callbeck : Au milieu de la page suivante, on voit : « Contributions à l'appui du Fonds interactif du Canada ». Je constate une grosse diminution des dépenses — de probablement 40 p. 100 environ. À quoi sert exactement ce fonds?
M. Jean : Ce fonds a été conçu pour offrir aux collectivités — peut-être les collectivités de langues officielles, les Autochtones ou autres groupes — l'usage d'une nouvelle station numérique pour réaliser certaines formes d'engagement et de programmation au niveau communautaire.
En ce qui concerne la variation, c'est la même chose. On a réaménagé le budget de 4,4 millions de dollars de 2010- 2011 à 2011-2012. Ce n'est pas une coupure du programme, mais un réaménagement d'une année à l'autre.
Le sénateur Runciman : J'ai des questions pour M. Head. Je ne vais pas reprendre mon sujet favori, il y aura d'autres occasions pour cela.
À propos du sénateur Ringuette qui parlait du traitement des aînés par rapport à celui des personnes incarcérées, je voulais mentionner que selon Statistique Canada, un aîné sur dix a été victime d'un acte criminel au cours des 12 derniers mois. Par ailleurs, selon une étude de 2008 menée par le ministère de la Justice, cette année-là — il y a quatre ans — le crime a coûté aux Canadiens plus de 100 milliards de dollars. Je pense donc que si l'on faisait un sondage auprès des aînés, ces derniers seraient très favorables aux moyens que prend le gouvernement pour régler ces problèmes.
La question de la surveillance électronique m'intrigue. Je sais que vous avez témoigné à ce sujet devant le comité de la Chambre et que vous avez mentionné un montant réservé à cette fin. Je suppose qu'on le retrouverait dans le chapitre sur la Commission nationale des libérations conditionnelles, mais est-ce qu'il y figure? Sous quelle rubrique? Quelles sont vos dépenses prévues à cette fin et combien de délinquants seraient concernés?
M. Head : Nous avons réservé un peu moins de cinq millions de dollars pour la surveillance électronique. Comme vous le savez peut-être, l'autre comité se penche actuellement sur la question et nous attendons ses recommandations. Les dispositions du projet de loi C-10 qui vient d'être adopté nous permettront désormais d'utiliser ce dispositif pour des gens qui se trouvent dans certaines régions et qui sont remis en liberté dans la collectivité. Cela comprend ceux qui sont censés rester éloignés de certains endroits ou de certaines personnes, en fonction de la région où ils se trouvent.
Nous essayons en ce moment d'en établir le nombre exact, mais nous croyons que le budget prévu à cette fin devrait être suffisant.
Nous faisons par ailleurs d'autres recherches sur différents types de technologie pour éliminer certains des problèmes techniques que nous avons connus dans le cadre du projet pilote mené il y a quelques années.
Le sénateur Runciman : Sous quelle rubrique figurerait ce budget dans le document que nous avons sous les yeux?
M. Head : Sous la rubrique Surveillance dans la collectivité, je crois, soit cinq millions de dollars dans la colonne Fonctionnement.
Le sénateur Runciman : Le budget comprend-il une autre dépense prévue aux termes du projet de loi C-10? Nous avons entendu parler du chiffre, je crois, de 35 millions de dollars sur cinq ans, mais est-ce que c'est seulement...
M. Head : Non, il ne s'agit pas du budget prévu aux termes du projet de loi C-10. Il s'agit d'une allocation bloquée pour le document sur les drogues, mais qui ne figure pas dans le Budget principal des dépenses.
Le sénateur Runciman : Pensez-vous que le projet de loi C-10 fera faire des économies? Je sais que nous avons eu une conversation à ce sujet à propos de la gestion des délinquants, par exemple. Pensez-vous qu'il aura des conséquences positives sur les coûts?
M. Head : Oui, nous le pensons, notamment par rapport à l'élaboration des plans correctionnels et des modes de gestion des peines. Il y a des possibilités de rationaliser les opérations afin de les rendre plus efficaces.
Même si ce n'est pas directement lié au projet de loi C-10, l'approche que nous adoptons pour la construction des nouvelles unités de logement au sein des établissements actuels, unités qui seront de conception plus moderne, nous permettra de fermer des unités moins efficaces dans l'ensemble du pays.
Le sénateur Runciman : En réponse à une autre question, vous avez parlé de la pénurie de lits dans les établissements pour femmes et des moyens que vous avez pris pour y pallier à court terme. Le sort de la prison des femmes de Kingston est-il définitivement scellé? La prison est-elle fermée ou non?
M. Head : Oui.
Le sénateur Runciman : Ne pourrait-on pas l'utiliser pour régler le problème de surpopulation à court terme?
M. Head : Non. Nous avons vendu la propriété il y a déjà plusieurs années.
Le sénateur Runciman : À la ville?
M. Head : À l'Université Queen's.
Le sénateur Runciman : Que veut-elle en faire?
M. Head : Apparemment, elle ne sait pas comment l'utiliser, étant donné les nombreux problèmes que présentent les bâtiments. D'aucuns diraient que nous avons fait une bonne affaire.
Non, la question ne se pose pas. C'est un vieil immeuble qui a depuis toujours des problèmes d'infrastructures.
Le sénateur Runciman : Vous pouvez peut-être leur louer des lits.
M. Head : Je chercherai probablement d'autres options avant de refaire la même erreur.
Le sénateur Runciman : Mais passons à Patrimoine canadien et aux subventions prévues pour la guerre de 1812 sur trois ans. Est-ce que cela va jusqu'en 2013 ou 2014? Je ne me rappelle pas les détails.
M. Jean : C'est sur trois ans à compter de cette année. Il y a 17,8 millions pour Patrimoine canadien, 9,42 millions pour Parcs Canada et 780 000 $ pour le Musée canadien de la guerre.
Le sénateur Runciman : Ces allocations sont-elles réparties selon les régions ou les collectivités? Bien des régions du Canada n'ont pas été directement associées à la guerre de 1812 ou touchées par elle. Est-ce que nous nous concentrons sur les régions qui, en fait, ont participé à la guerre?
M. Jean : Il y a eu des soumissions de la part de groupes qui pourraient obtenir des subventions au mérite. Il y a un volet programmation dans ce projet, mais il y a aussi un volet de sensibilisation qui est davantage national. Évidemment, la plupart des groupes communautaires qui se sont manifestés proviennent de régions qui ont un lien avec la guerre de 1812 et auxquelles sera destiné le gros des subventions. On financera également les plaques historiques et autres éléments du genre pour Parcs Canada.
Le sénateur Runciman : Qui prend les décisions?
M. Jean : Les subventions et contributions sont accordées selon le processus d'examen habituel et des recommandations sont présentées au ministre.
Le sénateur Runciman : Cela passe-t-il par le cabinet ou le ministre?
M. Jean : Cela relève des pouvoirs du ministre.
Le sénateur Runciman : Le budget annuel de la SRC s'élève à un milliard de dollars d'après le budget principal que nous avons en main, mais ce n'est pas le budget réel, c'est le manque à gagner, n'est-ce pas?
M. Jean : Un million de dollars est la somme qui lui a été affectée. Les 650 millions de dollars sont ses recettes. Ses ressources totales s'élèvent habituellement à 1,6 ou 1,7 milliard de dollars.
Le sénateur Runciman : Le public y a prêté un peu attention — et je ne sais pas exactement comment vous traitez le dossier avec d'autres organismes qui relèvent de Patrimoine canadien — les rémunérations versées ont fait l'objet de discorde chez certains salariés de la société. Avez-vous un avis sur le fait de rendre ou non publique cette information, étant donné la contribution des contribuables?
M. Jean : Naturellement, bon nombre de ces organisations sont indépendantes. Cependant, la SRC est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information, sous réserve de deux exceptions, l'une pour les sources d'information des journalistes et l'autre pour les renseignements délicats sur le plan commercial. Le ministre a précisé que toutes les organisations devaient se conformer à la loi.
Le sénateur Runciman : Un appel a été interjeté à cet égard.
M. Jean : Le tribunal a tranché il y a quelques mois, affirmant que le journalisme est souverain et que la commissaire doit examiner au cas par cas les questions se rapportant à l'information délicate sur le plan commercial.
Le sénateur Runciman : Je voudrais revenir aux représentants du Service correctionnel du Canada. Les mesures correctionnelles nécessitent beaucoup d'argent. Pouvez-vous nous décrire ce qu'elles englobent?
M. Head : Oui. Les mesures correctionnelles englobent plusieurs activités importantes : notre système de gestion des cas qui permet à nos agents de libération conditionnelle de procéder à l'évaluation initiale du détenu et d'élaborer un plan correctionnel qu'il mènera à bien jusqu'à ce que le détenu soit libéré de l'établissement; nos relations avec la collectivité, notamment les comités consultatifs de citoyens. Cela englobe également la prestation de nos programmes et nos services spirituels — je le répète, beaucoup d'argent y est affecté — ainsi que tous nos programmes de réinsertion sociale que j'ai évoqués, les cours dispensés par des contractuels ou des employés à temps plein et la formation destinée à améliorer l'employabilité des détenus.
Au fond, il faudrait parler de tous nos programmes essentiels, de tout notre système de gestion des cas des agents de libération conditionnelle et de certains autres programmes secondaires.
Le sénateur Runciman : Cela n'intéressera peut-être personne d'autre, mais je voudrais obtenir par écrit le détail de ce que vous venez de survoler. Pourriez-vous me faire parvenir le tout à mon bureau?
Le président : Tout document destiné à un membre du comité doit être transmis à la greffière qui en fera la distribution.
M. Head : Nous vous ferons parvenir un tableau détaillé faisant état des ETP, de sorte que vous disposiez de toute l'information.
Le sénateur Peterson : Un détail m'a peut-être échappé sur la guerre de 1812. Les Autochtones, ainsi que notamment les immigrants ukrainiens ou polonais, sont-ils mis à contribution dans cette commémoration ou les autres activités que vous prévoyez?
M. Jean : La commémoration de la guerre de 1812 a suscité beaucoup d'intérêt chez les Autochtones. Nous avons consulté les Premières nations de l'ensemble du pays. Plusieurs estiment que c'est une page importante de notre histoire et souhaitent effectivement être de la partie.
Le président : Puisque vous répondez aux questions, monsieur Jean, je voudrais aborder la contribution accordée à TV5. C'est à la page 62. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le gouvernement du Canada accorde cette contribution?
M. Jean : Plusieurs pays, dont le Canada, la France et d'autres pays européens, accordent des contributions à TV5 pour lui permettre de diffuser des émissions en français partout dans le monde. Nous versons un montant à TV5 Monde ainsi qu'à TV5 Québec Canada.
Le président : L'entreprise de câblodistribution qui offre cette chaîne doit-elle acquitter un droit? Ce droit est-il versé au gouvernement du Canada?
M. Jean : Les entreprises de câblodistribution cherchent à faire de l'argent grâce à leurs activités et à leurs émissions. Il s'agit en fait d'une modeste subvention accordée par le gouvernement à TV5 Québec Canada.
Le président : Les entreprises de câblodistribution qui offrent cette chaîne versent un droit à une entité autre que le gouvernement du Canada, n'est-ce pas?
M. Jean : C'est exact. Comme tout autre diffuseur, TV5 peut toucher ces droits.
Le président : C'est intéressant de noter notre participation. Nous donnons 4,4 millions de dollars par année à TV5.
Je voudrais obtenir une précision avant de céder la parole au sénateur Hervieux-Payette. Vous avez parlé de surveillance électronique à une question posée par le sénateur Runciman et de surveillance dans la collectivité. Monsieur Head, vous avez signalé que le coût se chiffrait à environ cinq millions de dollars. Dois-je comprendre que l'adoption du projet de loi C-10 est un préalable, mais que ce montant figure dans votre budget malgré tout?
M. Head : Vous avez raison. Avant l'adoption du projet de loi C-10, nous ne pouvions que mettre en oeuvre un projet pilote dans le cadre duquel des détenus avaient accepté de porter le dispositif de surveillance. L'adoption du projet de loi a permis de modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Nous pouvons par conséquent ordonner à un détenu de porter le dispositif en question à sa libération, sous réserve de certaines restrictions d'ordre géographique.
Le président : Les cinq millions dont vous avez besoin pour mettre en oeuvre cette surveillance électronique en vertu du projet de loi C-10 figurent maintenant dans le Budget principal des dépenses, n'est-ce pas?
M. Head : Oui. Nous avions prévu ce montant il y a deux ou trois ans en prévision de l'adoption des projets de loi C- 43, C-39 et C-59 qui sont demeurés lettre morte. Et maintenant, le projet de loi C-10 a été adopté.
[Français]
Le sénateur Hervieux-Payette : Je veux parler de Patrimoine canadien concernant les Autochtones, les athlètes et le Fonds du Canada pour les périodiques.
D'abord, les athlètes. Je vois que pour la subvention au Programme d'aide aux athlètes, c'est le même montant, soit 27 millions. À un autre endroit, il y a un autre montant qui va aux athlètes, soit la contribution au Programme de soutien au sport, qui est de 143 millions, c'est-à-dire qu'on a baissé de 2 999 400 $ en 2012-2013.
Je suppose que nos athlètes vont participer aux Jeux olympiques à Londres. Comme dans ma vie antérieure j'ai été ministre d'État aux Sports, j'aimerais rappeler à mes collègues que j'avais 25 millions de dollars de subvention pour les athlètes en 1983, et qu'en 2012, on a 27 millions de dollars. Vous avez peut-être beaucoup augmenté les subventions pour les prisons, mais pas beaucoup pour les sports. Il n'y a pas une grosse différence. Mais ma question est bien spécifique : avec la participation du Canada qui, généralement est extrêmement dispendieuse lorsqu'on pense au logement à Londres, au transport des athlètes, des entraîneurs, des officiels, et cetera, comment peut-on en venir à un montant moindre en 2012-2013?
M. Jean : Il y a trois grandes catégories de financement pour le sport. Ce qu'on donne aux athlètes en assistance, les athlètes cartés reçoivent 27 millions de dollars. Vous avez raison, en 2005-2006, ils recevraient 24,8 millions de dollars. Il y a une augmentation, mais elle n'est pas significative.
Ce que l'on offre dans le but de permettre que des compétitions internationales aient lieu ici dans différents milieux et différents sports, 19,8 millions en 2011-2012, et c'était 17,6 millions il y a quelques années. Il y a eu une augmentation là aussi. Il y a également tout ce qu'on appelle le sport au sport, qui est maintenant de 146,3 millions de dollars. Il y a eu une augmentation notable.
En ce qui a trait au soutien à nos athlètes, comme vous le savez, pour les Jeux olympiques de Londres, oui, on a mis tout en place pour essayer d'avoir de bons résultats. On fait toujours bien aux sports d'hiver; on est deuxième au monde. On a eu un hiver extraordinaire. Vous avez probablement pu le constater dans les journaux.
C'est toujours plus difficile aux sports d'été, mais on vise à être dans les dix ou 15 premiers. On a fait tout ce qui pouvait se faire, particulièrement avec le programme À nous le podium, pour donner du financement supplémentaire aux athlètes qui sont très près des finales ou près des podiums et sur le plan des sports d'équipe.
Le sénateur Hervieux-Payette : Concernant le Fonds du Canada pour les périodiques, je le vois dans les évaluations à 1 999 544 $. Exactement le même montant que pour 2011-2012. Ici, j'ai « Contributions en vue d'appuyer le Fonds du Canada pour les périodiques ». Je pensais que c'était le Budget principal des dépenses et que là, il y avait une augmentation de 15 millions de dollars. Donc, on partait de 2 millions à 15 millions de plus. Je me suis dit qu'il y avait eu un miracle. J'aimerais connaître le détail de la répartition de cette augmentation; d'abord, par province et par maison d'édition.
M. Jean : C'est 15 millions de dollars de plus de façon permanente, octroyé à travers le budget de 2011. Cela s'ajoute aux 59 millions de dollars existants. Cela fait autour de 74 ou 75 millions en tout pour le Fonds des périodiques.
En ce qui concerne votre deuxième question, je vais devoir vous revenir par écrit, car il y a beaucoup de détails, mais on va essayer de faire ce qu'on peut.
Le sénateur Hervieux-Payette : C'est important, parce que, sur le plan linguistique, il y a certainement un équilibre à obtenir.
M. Jean : Tout à fait.
Le sénateur Hervieux-Payette : Pour le programme des peuples autochtones, c'était une augmentation de 29,9 millions de dollars, en particulier pour le volet Connexions culturelles pour les jeunes Autochtones et l'initiative des langues autochtones.
J'avais l'impression que pour les langues autochtones on avait abandonné plusieurs langues en termes d'appui aux communautés. Ici, on dit que c'est une augmentation. J'ai la version française à 1 340 000 dollars. J'essaie de réconcilier les deux, le culturel et l'initiative des langues autochtones, étant donné que vous avez mis les deux ensemble. Connexions culturelles, est-ce que cela inclus tant la musique, que la peinture, que la sculpture ou si ce qui est relié aux questions linguistiques?
M. Jean : Connexions culturelles est beaucoup plus sur le plan de patrimoine, qu'il s'agisse de l'artisanat, de la musique, les choses du patrimoine, et en particulier, énormément d'efforts en milieu urbain où on travaille de concert avec le ministère des Affaires autochtones, et au niveau des langues autochtones, des efforts très ciblés pour essayer de revitaliser les langues autochtones en milieu autochtone.
Le sénateur Hervieux-Payette : Pouvez-vous envoyer le détail entre le premier volet, qui est Connexions culturelles et l'initiative des langues? À moins que ce soit écrit quelque part, mais je ne suis pas capable d'aller le chercher de façon détaillée.
M. Jean : Les langues autochtones représentent cinq millions de dollars par année et les connexions culturelles représentent 25 millions de dollars par année.
Le sénateur Hervieux-Payette : Cela se fait autant sur les réserves que dans les grandes villes ou est-ce seulement dans les grandes villes pour les Autochtones?
M. Jean : Cela se fait partout, mais en particulier, les programmes de connexion en milieu urbain prennent un sens tout à fait particulier lorsque les jeunes sont nés en milieu urbain, mais de parents autochtones. On a une programmation très intéressante pour essayer de les amener à être sensibilisés à leur héritage, leur patrimoine culturel.
Le sénateur Hervieux-Payette : Avec qui cela se fait-il? La province, les ministères de l'éducation? Administrez-vous cela directement ou faites-vous affaire avec des organisations sans but lucratif? Qui met cela en place?
M. Jean : On a différents types d'initiatives, mais une bonne partie est faite avec des institutions à but non lucratif.
Le sénateur Hervieux-Payette : Quelle est la connexion entre votre ministère et celui des Affaires autochtones pour mettre en place ces choses?
M. Jean : On essaie de travailler le mieux possible afin que nos programmes soient complémentaires et donnent des résultats. En ce qui concerne les langues autochtones, c'est clair que nous faisons cela. Pour ce qui est des connexions culturelles, c'est là où pour certaines des programmations autochtones en milieu urbain, on peut arriver à avoir une programmation ensemble. On pourra avoir plus de résultats que si on fait les choses de façon séparée, et c'est là qu'on essaie de travailler avec eux.
Le sénateur Hervieux-Payette : Au 1er avril, début de l'année fiscale, êtes-vous dans l'attente d'initiatives ou si la somme est presque toute engagée et il ne peut pas y avoir d'autres projets?
M. Jean : Il y a des appels en particulier pour les projets communautaires, une revue de projet et ensuite, les subventions sont octroyées.
Le sénateur Hervieux-Payette : Pourrais-je avoir, de façon plus détaillée, les possibilités pour certaines communautés autochtones qui voudraient s'adresser à vous, à savoir s'il reste des fonds? Parce que s'ils sont tous engagés, cela ne donne rien de connaître les détails. Je comprends que des activités annuelles reviennent, vous ne mettez pas dehors toutes les ONG tous les ans.
Je veux savoir quelle est la marge de manœuvre dans ce programme et les modalités pour déterminer que cela appartient à ce programme.
M. Jean : D'accord, je vais vous faire suivre cela.
[Traduction]
Le président : Je voudrais préciser un point. Il a été question d'un montant accordé par Patrimoine canadien à TV5. Je n'avais consulté que la rubrique Contributions, et j'ai posé une question au sujet d'une contribution de 4,4 millions de dollars. Il y a également une subvention de 8,5 millions de dollars à la page 61, ce qui donne un total annuel d'environ 13 millions, au lieu de 4,2 millions. Pour obtenir ce total, nous devons consulter deux pages différentes pour connaître le montant de la subvention et celui de la contribution. Je tenais à le préciser à mes collègues.
Il reste quatre minutes avant à la fin de la séance. Trois sénateurs souhaitent intervenir. Le plus important, ce serait qu'ils posent leurs questions et nos témoins pourraient nous fournir une réponse par écrit ultérieurement. Nous leur en serions reconnaissants.
Le sénateur Buth : J'ai trois questions.
Premièrement, vous avez évoqué une diminution de 39,7 millions de dollars dans le cadre de l'examen stratégique. Pourriez-vous nous donner plus de détails sur les services qui seront touchés?
Deuxièmement, pouvez-vous nous expliquer pourquoi le nombre de détenus est inférieur à vos prévisions? Vous aviez prévu une augmentation de 3 000 détenus d'ici mars 2013, alors que la hausse se chiffre à uniquement 825 aujourd'hui.
Troisièmement, nous avons clairement l'obligation de fournir des services et des programmes essentiels et sûrs aux détenus. Vous avez parlé d'un montant de 114 000 $. Je voudrais savoir dans quelle mesure nos coûts par détenu se comparent à ceux des autres pays.
M. Head : C'est noté.
Le sénateur Callbeck : Nous avons abordé les subventions et contributions accordées dans le cadre du programme Les jeunes s'engagent. Je voudrais obtenir la liste des bénéficiaires de ces subventions et contributions.
En ce qui concerne les établissements pénitentiaires pour femmes, l'ombudsman a signalé que ces prisons sont tellement surpeuplées qu'il faut loger les détenues dans des locaux destinés au déroulement de programmes, à la conduite des entrevues et au travail administratif.
J'aimerais obtenir les chiffres pour chacun de nos établissements pénitentiaires pour femmes.
Le président : On me dit que la sonnerie d'appel de 15 minutes se fait entendre pour la sanction royale du projet de loi C-10, je présume. Nous devrons donc nous rendre à cette cérémonie, mais nous disposons encore de 15 minutes.
Le sénateur Ringuette : Monsieur Head, en ce qui concerne les cinq millions de dollars affectés aux dispositifs de surveillance, je voudrais savoir si ces dispositifs sont conçus et fabriqués au Canada ou aux États-Unis.
M. Head : Il y a plusieurs fournisseurs.
Le président : On a pris des notes et posé des questions. Nous devrons lever la séance sous peu.
Si vous pouviez nous faire parvenir vos réponses le plus tôt possible, nous vous en serions très reconnaissants. Je remercie les représentants du Service correctionnel du Canada et de Patrimoine canadien d'avoir comparu pour nous aider à comprendre les parties du Budget principal des dépenses les concernant.
Notre réunion est terminée.
(La séance est levée.)