Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 18 - Témoignages du 9 mai 2012 (séance du soir)
OTTAWA, le mercredi 9 mai 2012
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, pour étudier les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonsoir mesdames et messieurs. Soyez les bienvenus au Comité sénatorial permanent des finances nationales, le meilleur spectacle en ville.
[Français]
Honorables sénateurs, ce soir, nous allons continuer notre étude du Budget principal des dépenses pour l'année 2012-2013.
[Traduction]
Je rappelle à mes honorables collègues qu'il ne faut pas confondre l'étude du Budget principal que nous avons entreprise avec ce que nous allons faire cet après-midi au sujet de la mise en œuvre du budget. Cette séance est la dernière prévue sur le Budget principal des dépenses, mais nous allons poursuivre notre étude du projet de loi C-38, loi d'exécution du budget.
Dans la première partie de la soirée, nous aurons le plaisir d'accueillir des fonctionnaires d'Environnement Canada. Andréa Lyon est sous-ministre déléguée au ministère, Carol Najm est sous-ministre adjointe, Direction générale des finances, et Michael Keenan est sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique stratégique. Je ne sais pas si je peux qualifier Parcs Canada d'organisme, mais cette entité relève d'Environnement Canada. Nous accueillerons aussi Alan Latourelle, directeur général de Parcs Canada et, enfin, Elaine Feldman, présidente de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
J'ai cru comprendre que vous aviez tous trois des remarques liminaires. Je vous en prie, madame Lyon, commencez.
[Français]
Andrea Lyon, sous-ministre déléguée, Environnement Canada : Honorables sénateurs, je m'appelle Andrea Lyon et je suis la sous-ministre déléguée du ministère de l'Environnement. C'est un plaisir d'être ici pour discuter du Budget principal des dépenses 2012-2013 d'Environnement Canada.
[Traduction]
Je suis accompagnée de mes collègues Michael Keenan et Carol Najm.
Par l'entremise du budget de 2012, d'importants investissements ont été réalisés en matière d'environnement, notamment le renouvellement du programme sur les espèces en péril et un engagement à poursuivre l'assainissement des lacs Winnipeg et Simcoe.
À l'instar d'autres agences et ministères, Environnement Canada déploie des efforts pour rétablir l'équilibre budgétaire. Au total, notre contribution représente environ 5 p. 100 de notre budget de l'année dernière. Ces économies seront réalisées au cours des trois prochaines années.
Certains changements liés à nos efforts de réduction du déficit toucheront nos employés. Durant cette période, Environnement Canada verra son effectif global réduit d'environ 3 p. 100, ce qui équivaut à quelque 200 personnes. Nous nous efforcerons d'atténuer les effets sur nos employés en tirant parti de la gamme entière de politiques et de conventions collectives en matière de ressources humaines dans la fonction publique.
[Français]
Durant la mise en œuvre des mesures inhérentes au budget 2012, Environnement Canada entend respecter deux principes : offrir aux Canadiennes et aux Canadiens un environnement propre, sûr et durable, et prendre soin de nos employés.
[Traduction]
Dans nos efforts de réduction du déficit, nous veillerons à conserver la capacité nécessaire pour pouvoir continuer d'assumer nos responsabilités. En réalité, une gamme d'activités complète se présente devant nous, et j'aimerais prendre quelques minutes pour vous parler de certains de ces éléments.
Le Canada a fait des progrès sur le plan de la réduction des émissions de gaz à effet de serre malgré la croissance de la population et de l'économie. Depuis 2005, les émissions ont baissé dans presque tous les secteurs, y compris dans les secteurs responsables de la production du pétrole, du gaz et de l'électricité. Entre 2009 et 2010, nos émissions sont demeurées stables, tandis que le pays a connu une croissance économique de 3,2 p. 100.
Nous continuons notre travail vers la réduction, d'ici 2020, des émissions de gaz à effet de serre du Canada de 17 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 en préconisant une approche sectorielle. En 2010, nous avons introduit de nouveaux règlements en matière d'émissions finales s'appliquant aux voitures et aux camions légers dans l'industrie du transport. Nous avons également proposé une nouvelle réglementation s'appliquant aux camions de gros tonnage qui s'harmonisera avec les normes en vigueur aux États-Unis.
Par ailleurs, en août 2011, nous avons publié une proposition de règlements pour l'industrie de la production électrique, créant ainsi de nouvelles normes de rendement pour la production d'électricité à partir du charbon. Les règlements finaux devraient être publiés en 2012 et entrer en vigueur en juillet 2015.
Nous travaillons maintenant en vue d'adopter une réglementation s'appliquant aux autres grands émetteurs, y compris le secteur gazier et pétrolier.
[Français]
Sur la scène internationale, Environnement Canada a joué un rôle important en appuyant les efforts du gouvernement concernant une nouvelle entente internationale en matière de changements climatiques.
La plateforme de Durban pour l'action approfondie a franchi une autre étape en établissant un mandat de négociation pour tous les pays afin d'élaborer un nouveau traité international unique qui devrait réunir tous les grands émetteurs et être mis en œuvre d'ici 2020, ce qui est un objectif canadien de longue date.
[Traduction]
Le ministère contribue aussi à faire en sorte que les développements futurs concernant les sables bitumineux s'effectuent dans un cadre responsable et durable. Annoncé en juillet 2011, le Plan de surveillance intégré visant les sables bitumineux a décrit les éléments nécessaires pour élaborer un programme de surveillance de calibre mondial pour cette ressource. En février, nous avons annoncé conjointement avec le gouvernement de l'Alberta, le Plan de mise en oeuvre conjoint du Canada et de l'Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, programme scientifique de calibre mondial conçu pour produire des données scientifiques rigoureuses.
La capacité scientifique d'Environnement Canada est fondamentale à la mise en oeuvre du plan au cours du présent exercice financier. En fait, les équipes de scientifiques d'Environnement Canada et du gouvernement de l'Alberta sont déjà à pied d'oeuvre et nous espérons parvenir prochainement à des résultats
Environnement Canada est déterminé à jouer le rôle d'organisme de réglementation de calibre mondial. Nous avons l'intention d'améliorer notre fiche de route sur le plan de l'excellence réglementaire.
Environnement Canada continuera, par ailleurs, à travailler avec les gouvernements provinciaux, l'industrie et les organisations non gouvernementales afin de mettre en place le Système de gestion de la qualité de l'air. Nous travaillons aussi sur le Plan de gestion des produits chimiques du Canada.
[Français]
De plus, le ministère livre aussi son mandat de protéger et préserver la riche et abondante biodiversité au Canada. Conformément à notre nouveau plan Saint-Laurent, nous travaillons avec le Québec afin d'assurer la qualité de l'eau et de protéger les aires vulnérables sur le plan écologique.
[Traduction]
Mentionnons également que le ministère s'efforce d'améliorer ses services de météo et d'alerte d'un bout à l'autre du pays pour continuer à offrir aux Canadiens un système de surveillance national complet des conditions météo, de l'eau et du climat.
J'aimerais maintenant parler du Budget principal des dépenses.
Ce budget principal est la première demande de financement ministériel pour l'exercice financier 2012-2013. Le budget de 2012 ne tient pas compte du Budget principal des dépenses, ni du Budget supplémentaire. Environnement Canada demande 972,7 millions de dollars. Cette somme représente une augmentation de 100,6 millions par rapport au Budget principal de l'année dernière, essentiellement attribuable aux programmes renouvelés, par exemple le Programme sur la qualité de l'air, le Plan de gestion des produits chimiques du Canada, le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et les services de prévisions météo du Canada.
[Français]
La demande de financement que vous avez entre les mains permettra à Environnement Canada de s'assurer qu'il puisse appuyer l'approche réglementaire nationale relativement aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques. Elle permettra également d'aborder les risques pour la santé et l'environnement que posent les produits chimiques nocifs en accélérant le rythme d'évaluation des risques afin de se pencher sur l'héritage des substances non évaluées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
[Traduction]
Voilà, monsieur le président, qui met un terme à ce survol du travail que ce budget permettra d'accomplir à Environnement Canada. Je vous remercie.
Alan Latourelle, directeur général, Parcs Canada : Merci de m'avoir invité à rencontrer le comité pour discuter du Budget principal des dépenses 2012-2013 de Parcs Canada. Je me propose de souligner certaines des façons dont Parcs Canada prend appui sur l'énorme héritage laissé par les 100 premières années de l'agence qui est un chef de file mondial en matière de conservation.
[Français]
Récemment, l'agence Parcs Canada a été saluée, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale, par des organisations comme the World Wildlife Fund International, la National Geographic Society, la Société géographique royale du Canada et Hostelling International Canada.
[Traduction]
Toutefois, nous savons que nous ne pouvons nous accorder de répit. Les défis qui se posent à nous sont intimidants. Au fur et à mesure que le Canada s'urbanise, que de nouveaux immigrants s'installent ici et que les membres de la jeune génération atteignent leur majorité sans forcément entretenir la même relation personnelle avec la nature que l'ont fait ceux des générations précédentes. Le défi qui nous attend sera d'amener les Canadiens à tisser des liens avec leurs trésors naturels et historiques.
Nous créons des legs en augmentant le nombre d'aires que nous protégeons.
[Français]
Aujourd'hui, le réseau de Parcs Canada compte 43 parcs nationaux, 167 lieux historiques nationaux et quatre aires marines nationales de conservation. Depuis 2006, nous prenons des mesures qui se traduiront par une augmentation de 50 p. 100 du réseau de parcs nationaux et des aires protégées de l'agence. À l'heure actuelle, nous prenons également des mesures pour protéger, par exemple, l'Île de Sable dans l'Atlantique, le Détroit-de-Georgia Sud dans le Pacifique, et le détroit de Lancaster, considéré comme « Le Serengeti de l'Arctique ».
[Traduction]
Dans les parcs nationaux, nous ramenons des espèces indigènes. Dans le parc national du Canada des Prairies, par exemple, nous avons réintroduit le bison des plaines de même que le putois d'Amérique, espèce que l'on a cru disparue pendant la majeure partie du XXe siècle.
Dans le parc national du Canada de la Mauricie, nous procédons à une restauration massive des rivières et des lacs touchés il y a longtemps par les pratiques d'exploitation forestière.
[Français]
Nous avons recours aux toute dernières technologies pour surveiller la santé et l'intégrité des trésors naturels du pays. En collaboration avec l'agence spatiale canadienne et le Centre canadien de télédétection, nous utilisons la technologie spatiale pour cartographier les parcs les plus éloignés dans le Nord du Canada et en surveiller la santé écologique.
[Traduction]
Un des projets les plus audacieux et novateurs met en scène un nouveau concept auquel 10 millions de Canadiens ont accès en voiture : un parc urbain national. Nous continuons de tenir des rencontres avec les intervenants et les partenaires concernant une telle aire protégée dans la vallée de la Rouge, qui est située dans la région du Grand Toronto. Le parc de la vallée de la Rouge, tel qu'il existe aujourd'hui, est environ 10 fois plus grand que Central Park à New York ou Stanley Park à Vancouver. C'est l'un des rares endroits au Canada où l'on trouve une forêt carolinienne; le parc abrite également des centaines d'espèces de plantes, d'oiseaux, de poissons, de reptiles et d'amphibiens. De plus, le parc témoigne de l'interaction que les Premières nations ont toujours eue avec le milieu naturel.
[Français]
Nous imaginons le parc urbain national de la Rouge comme un « parc du peuple », c'est-à-dire un endroit où les visiteurs peuvent se réunir et pratiquer des loisirs en plein air, en plus de découvrir le riche patrimoine naturel et culturel de la vallée de la Rouge et d'en apprendre davantage sur celui-ci. Le parc sera facilement accessible et permettra à l'ensemble des visiteurs de vivre des expériences inoubliables, tout en reflétant les services de qualité offerts par Parcs Canada et ses partenaires. Dans le cadre d'un réseau national, le parc aura également piqué la curiosité des visiteurs et les aura amenés à découvrir les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation de d'autres endroits au Canada.
[Traduction]
Le Budget principal des dépenses qui vous est présenté englobe également des initiatives visant à commémorer le bicentenaire d'un événement très important de l'histoire canadienne : la guerre de 1812. Dans certains lieux historiques nationaux de Parcs Canada, les visiteurs peuvent fouler le sol de quelques-uns des endroits les plus importants où s'est déroulée cette grande bataille pour le sort de notre pays.
Parcs Canada gère plus de 20 lieux associés à la guerre de 1812, ce qui en fait le principal présentateur de cet événement pivot.
Dans le cadre du Plan d'action économique, un montant de 16,3 millions de dollars a été octroyé à Parcs Canada et sera investi dans nombre des lieux historiques nationaux associés à la guerre de 1812. Grâce à sa part du Fonds de commémoration de la guerre de 1812 du gouvernement, qui s'élève à 9,4 millions de dollars, l'agence s'emploie à lancer des programmes nationaux dans les domaines suivants : sensibilisation, événements et commémoration, et investissements pour les legs.
Des initiatives comme celle du parc urbain national et la commémoration du bicentenaire d'une guerre nous aideront à établir des liens avec les Canadiens et les Canadiennes. J'aimerais aussi souligner que Parcs Canada est un chef de file dans l'utilisation de la nouvelle technologie pour communiquer avec la population canadienne.
[Français]
En 2009, Parcs Canada a été l'un des premiers organismes du gouvernement fédéral à adopter les médias sociaux grâce au lancement d'une chaîne YouTube. À ce jour, plus d'un millier de visiteurs y ont visionné au-delà d'un demi- million de vidéos. Notre site Twitter a dépassé le nombre de 10 000 abonnés et la page Facebook, portant la marque nationale de Parcs Canada, compte plus de 6 500 adeptes qui, ensemble, ont 1,6 million d'amis. De même, nous sommes entrés dans l'ère du téléphone intelligent avec l'application Patrimoine gourmand.
Nous sommes assurés de donner suite, comme il se doit, aux questions juridiques et stratégiques associées aux médias sociaux et nos lignes directrices ont servi d'inspiration pour celles du Conseil du Trésor.
Monsieur le président, Parcs Canada continue de trouver des moyens novateurs pour joindre les Canadiens et les Canadiennes où ils vivent, travaillent et s'amusent. L'an dernier, nous avons célébré notre centenaire en offrant d'authentiques expériences de Parcs Canada au centre-ville de Toronto, de Montréal et de Vancouver. Notre initiative « invitation au camping » a permis aux citadins et aux nouveaux Canadiens de vivre une expérience de camping unique et typiquement canadienne.
[Traduction]
Le programme « Mon Passeport Parcs » incite les élèves de 8e année et leur famille à visiter leurs parcs nationaux et à créer des liens avec la nature. Le programme « Xplorateurs », pour sa part, vise les enfants âgés de 6 à 11 ans. Nous avons contribué comme partenaire à la réalisation de productions télévisuelles novatrices comme A Park for All Seasons, Operation Unplugged, The National Parks Project et La part du monde.
Le Budget principal des dépenses que nous vous présentons donne un aperçu de bon nombre des initiatives sur lesquelles nous travaillons au cours du présent exercice en vue de protéger les trésors nationaux du Canada et d'aider un plus grand nombre de Canadiens à découvrir ces trésors et à s'en enrichir. Il s'agit du legs que nous laissons aux générations à venir.
Merci. Il me fera maintenant plaisir de répondre aux questions du comité.
[Français]
Le président : Merci beaucoup monsieur Latourelle. Notre prochain témoin sera Mme Feldman.
[Traduction]
Elaine Feldman, présidente, Agence canadienne d'évaluation environnementale : Merci. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de me présenter devant ce comité pour parler des priorités et du Budget principal des dépenses de l'agence. Je m'appelle Elaine Feldman et je suis présidente de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Le Budget principal des dépenses de 2012-2013 présente une réduction nette de 13 millions de dollars par rapport au Budget principal de l'agence de 2011-2012.
Cette réduction s'explique principalement par le financement quinquennal accordé à l'agence dans le cadre du budget de 2007 et qui devait prendre fin à la fin de mars 2012.
Ce financement comprenait une somme de 11 millions de dollars par année attribuée dans le cadre de l'initiative du Bureau de gestion des grands projets.
[Français]
Je suis heureuse de vous dire que notre financement temporaire a été renouvelé en vertu du Budget de 2012, qui nous a également accordé des fonds additionnels de 1,5 million de dollars par année pour favoriser les consultations auprès des Autochtones dans le cadre de projets évalués en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
[Traduction]
En outre, le plan de Développement responsable des ressources annoncé dans le budget de 2012 propose de moderniser le système fédéral de réglementation pour l'examen des projets. Cette initiative vise quatre objectifs : rendre le processus d'examen des grands projets plus prévisible et plus rapide; réduire le chevauchement et le fardeau réglementaire; renforcer la protection de l'environnement; améliorer les consultations auprès des peuples autochtones.
Comme vous le savez, le 26 avril dernier, le ministre des Finances a déposé le projet de loi C-38, Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, qui comprend des mesures pour la mise en œuvre de ce plan.
[Français]
Le projet de loi C-38 propose une nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ainsi que d'autres modifications à des lois qui font partie du système fédéral de réglementation.
[Traduction]
La nouvelle loi vise à rendre plus opportun et transparent le processus d'examen des grands projets de nature économique, tout en protégeant l'environnement.
L'objectif est d'avoir un seul examen par projet dans un délai clairement défini.
Comme les récentes prévisions font état de nouveaux projets de ressources d'une valeur de 500 milliards de dollars au Canada pour les 10 prochaines années, nous reconnaissons l'importance d'établir des échéanciers précis pour les évaluations environnementales, de réduire le chevauchement et de concentrer les ressources sur les grands projets susceptibles d'avoir des effets environnementaux importants.
[Français]
En vertu de la nouvelle loi, un règlement établira une liste des types de projets susceptibles d'exiger une évaluation environnementale fédérale.
[Traduction]
Il y aura deux types d'évaluation environnementale : les évaluations environnementales standard et les évaluations par des commissions d'examen.
La responsabilité d'effectuer les évaluations sera regroupée au sein de trois entités : l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'Office national de l'énergie.
La nouvelle loi, telle que proposée, comprend aussi un pouvoir de substitution et d'équivalence avec les processus provinciaux. Ces dispositions seraient appliquées lorsqu'une province a un intérêt, la capacité et le processus réglementaire requis pour répondre aux exigences essentielles de la nouvelle loi.
Il y a également des dispositions exécutoires et des programmes de suivi seront obligatoires pour toutes les évaluations environnementales.
Avec le renouvellement de notre financement, je suis persuadée que l'agence sera prête et à même de répondre efficacement aux orientations établies par le gouvernement.
[Français]
Je vous remercie et c'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
[Traduction]
Le président : Merci, madame Feldman. Les données que vous nous avez communiquées au sujet du budget ne sont pas reflétées dans le Budget principal des dépenses.
Les sénateurs sont conscients que nous avons devant nous le Budget principal des dépenses, mais il est toujours utile de savoir ce qui s'annonce, d'autant, madame, que vos prévisions et vos demandes dans le Budget principal des dépenses dépendront du budget qui a été déposé après ce document. Avec le Budget supplémentaire des dépenses, dont ce comité sera également saisi, nous verrons aussi quels seront les répercussions du budget et son effet sur le Budget principal des dépenses.
S'agissant de la loi d'exécution du budget et des dispositions de la loi numéro un d'exécution du budget, la partie concernant les évaluations environnementales sera d'abord soumise à un autre comité sénatorial avant de nous être confiée pour l'étude article par article. Je me permets cette précision pour que les sénateurs veillent à formuler des questions susceptibles de nous permettre d'obtenir des renseignements qui nous aideront à bien faire notre travail à l'occasion de l'étude de ces Budgets principaux des dépenses.
Le sénateur Nancy Ruth : Au sujet du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, je remarque qu'il est prévu une augmentation de 7,6 millions de dollars.
Il y a une chose qui a retenu mon attention à la lecture du rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable : il était indiqué que le traitement des sites devait se faire selon un certain ordre de priorité. Les sites ayant le plus d'effets sur la santé publique devant être traités en premier. Il était question de la mine Giant, dans les Territoires du Nord-Ouest, à cause des résidus d'arsenic à neutraliser, de même que des sites d'enfouissement de déchets faiblement radioactifs à Port Hope. Aurez-vous assez d'argent pour faire tout cela et tout ce qui s'annonce?
Y aura-t-il assez d'argent pour ceux qui devront intervenir au lendemain d'une catastrophe éventuelle? Et puis se pose la sempiternelle question de savoir si l'on peut se retourner contre les personnes morales ou contre les militaires, par exemple, qui laissent derrière eux toutes sortes de sites contaminés après l'entraînement des soldats; peut-on les faire payer?
Mme Lyon : Merci pour cette question. Elle est d'actualité étant donné que le CEDD vient juste de déposer son rapport. Je suis d'ailleurs très heureuse de pouvoir apporter deux ou trois précisions.
Premièrement, comme vous l'avez justement indiqué, le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux prévoit certains montants pour la dépollution de sites prioritaires. D'aucuns en ont tiré la conclusion qu'il n'y aurait pas assez d'argent pour décontaminer tous les sites. Il convient cependant de mentionner que les ministères demeurent responsables de la dépollution des sites et qu'ils doivent assumer tous les coûts qui ne seraient pas couverts par les sommes prévues dans le plan d'action.
Par exemple, nous avons fermé les livres — c'est-à-dire que nous avons terminé le travail — pour quelque 9 000 sites. Les problèmes sont réglés. Dans 70 p. 100 des cas, le travail a été réalisé à même les fonds du ministère, c'est-à-dire sans l'apport du plan d'action. Nous avons donc les moyens nécessaires pour tout faire.
Le sénateur Nancy Ruth : Pouvez-vous me donner deux ou trois exemples?
Mme Lyon : Je savais que vous alliez me poser la question.
Le sénateur Nancy Ruth : Le MDN assume-t-il les coûts de dépollution de ses sites?
Mme Lyon : Oui, tout comme nous le faisons pour les sites dont nous avons la responsabilité. Le MDN pourrait se prévaloir des montants prévus dans le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux pour les emplacements hautement prioritaires.
Le sénateur Nancy Ruth : Qu'en est-il de la gestion du risque, en cas de catastrophes éventuelles? On part du principe que c'est un ministère qui serait concerné. Que se passerait-il dans le cas d'emplacements commerciaux? Par exemple, si les dégâts étaient causés par une minière?
Mme Lyon : Un grand nombre des sites recensés dans le plan ont été exploités bien avant qu'on fasse des évaluations environnementales. De nos jours, grâce aux genres de mécanismes décrits par mon collègue tout à l'heure, nous disposons de meilleurs outils pour recenser les risques dès le début d'un projet; on peut ainsi appliquer des mesures d'atténuation des risques au début et, en vertu de la nouvelle loi, il existera des conditions applicables que tout le monde sera obligé de respecter...
Le sénateur Nancy Ruth : Cela fait donc partie des dispositions contractuelles liant la société et les ministères concernés?
Mme Lyon : C'est exact.
Le sénateur Nancy Ruth : Dans la première phase.
J'ai une question pour Parcs Canada.
Le président : Ce sera votre dernière pour cette série.
Le sénateur Nancy Ruth : En fait, j'en avais deux, mais je vais me limiter à une seule.
Parcs Canada a-t-il investi de l'argent dans le sentier de 13 milles de long qu'on est en train d'aménager à Niagara Falls, le long du sentier Laura Secord?
M. Latourelle : Pas à ce que je sache.
Le sénateur Nancy Ruth : Avez-vous de l'argent à investir dans ce projet?
M. Latourelle : Je serai bref : non. En fait, je plaisante.
Nous investissons beaucoup dans les réseaux de sentiers qui, un peu partout au Canada, traversent les terres dont nous avons la responsabilité.
Le sénateur Nancy Ruth : Cela fait-il partie du Sentier transcanadien?
M. Latourelle : Il fait partie du Sentier transcanadien, mais il ne passe pas sur les terres de Parcs Canada. Nous contribuons à l'aménagement du Sentier transcanadien, au nom du gouvernement fédéral, à hauteur de 4,5 millions de dollars. Le financement concerne l'ensemble du sentier à l'échelle du Canada.
Le sénateur Nancy Ruth : C'est un PPP?
M. Latourelle : Oui, le projet est mené en collaboration avec les provinces et, en général, avec les collectivités locales.
Le sénateur Callbeck : Je veux savoir ce qu'il est advenu de la Division de la gestion durable de l'eau. Il n'en est question nulle part ici. Il n'y a pas très longtemps, j'ai lu un article où il était question des réductions devant être apportées au programme de gestion de l'eau, réductions qui seraient néfastes pour les entreprises et pour la population. On y parlait de cette division, de la possibilité qu'elle soit réduite ou même éliminée. Existe-t-elle encore? Dans l'affirmative, où pourrais-je la trouver dans tous ces chiffres?
Carol Najm, sous-ministre adjointe, Direction générale des finances, Environnement Canada : Si vous allez à la page 160 du Budget principal des dépenses, vous verrez qu'il est question de trois résultats stratégiques. Les ressources en eau sont toutes regroupées dans ce poste.
Le sénateur Callbeck : Quelle rubrique? Ressources en eau?
Mme Najm : C'est ça.
Le sénateur Callbeck : La Division de la gestion durable de l'eau se retrouverait donc là. Existe-t-elle? Pouvez-vous me dire si elle a été supprimée?
Michael Keenan, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique stratégique, Environnement Canada : Nous avons réorganisé un peu les choses en ce qui concerne la gestion de l'eau et la surveillance de l'eau au ministère, certaines divisions ayant changé de nom. Il est possible que celle dont vous parlez ait été incorporée sous un autre nom dans un groupe différent de la Direction générale des sciences et de la technologie, par exemple. Il faudrait que nous vérifiions.
Nous avons effectué ce changement parce que nous sommes en train d'étendre considérablement notre travail en matière de surveillance des eaux à Environnement Canada, dans la foulée de la signature de l'entente de surveillance des sables bitumineux avec la province de l'Alberta, et nous sommes donc en train d'accroître notre capacité dans ce domaine.
Il est possible qu'une division ait disparu à la faveur de la restructuration que nous avons effectuée pour nous doter d'une meilleure capacité en matière de contrôle des eaux au ministère.
Le sénateur Callbeck : Il était question de cette division dans l'article parce que celle-ci a signé une entente pour être partenaire d'un programme appelé WaterSense qui a donné d'excellents résultats aux États-Unis. Dans l'article on s'interrogeait au sujet de l'avenir de ce programme si jamais la division venait à disparaître. Êtes-vous au courant de ce programme?
Mme Lyon : Nous pourrons certainement examiner la question, sénateur. Je crois savoir que le programme WaterSense dont vous parlez visait à favoriser la conservation de l'eau, c'était un programme existant depuis longtemps. Nous avions déjà fait un travail dans ce dossier avec les Américains. Nous allons devoir tirer cela au clair. Quoi qu'il en soit, je pense que, l'évolution des choses et la promotion aidant, le travail a été mené à terme et l'objectif a été atteint. Comme je le disais, je vérifierai cela pour vous.
Le sénateur Callbeck : Je vous remettrai cet article tout à l'heure pour que vous puissiez faire un suivi.
Je sais que mon temps est limité et je vais tout de suite vous poser une question au sujet de la conservation des ressources patrimoniales. C'est à la page 165. Le budget est réduit d'environ un tiers par rapport à l'année précédente. Cette réduction aura un effet marqué sur les Canadiens qui visitent et apprécient ces emplacements. Voyez ce qui se passe dans ma province, par exemple, avec la Province House. J'ai lu dans la presse qu'on allait réduire les heures de visite de Province House.
Savez-vous combien d'emplacements de ce genre, au Canada, feront l'objet de telles diminutions des heures de visite? Certains ne risquent-ils pas d'être fermés, même?
M. Latourelle : Merci pour cette question. En ce qui concerne les lieux historiques nationaux, nous sommes responsables de 167 emplacements de ce genre à Parcs Canada, dont le programme d'interprétation à Province House, sans compter tout le travail que nous faisons en collaboration avec la province. Nous sommes en train d'investir 2 millions de dollars dans la remise en état du bâtiment, à l'extérieur et à l'intérieur.
Nous ne fermerons pas un seul de ces lieux; aucun emplacement dans les parcs nationaux et aucun lieu historique national ne sera fermé. En revanche, nous réduirons globalement les heures d'ouverture, considérées sur toute l'année, pour investir durant les périodes où ces lieux sont très fréquentés. Par exemple, tous ces lieux seront pleinement opérationnels et servis par un effectif complet pendant l'été. Il n'est pas rare qu'après la mi-septembre, par exemple, on assiste à une diminution du nombre de visites. C'est durant ces périodes que nous réduirons notre investissement dans une partie de ces emplacements un peu partout au Canada.
Le sénateur Callbeck : Les effectifs seront complets partout, dans les 167 lieux?
M. Latourelle : Oui, pour les mois d'été, si ce n'est qu'une trentaine de lieux historiques nationaux seront dotés par du personnel de Parcs Canada. Certains programmes d'interprétation prendront la forme de visites sans guide, grâce à des moyens technologiques qui permettront tout de même de faire ressortir l'importance de ces emplacements.
Le sénateur Buth : Merci aux témoins pour leur présence ici ce soir.
J'aimerais vous poser une question portant sur les programmes et ensuite deux ou trois sur le Budget principal des dépenses. Je m'intéresse à la biodiversité et à la protection des habitats qui revêtent une importance nationale sur le plan écologique. Si j'ai bien compris, Environnement Canada se charge d'établir des refuges d'oiseaux migrateurs et des réserves nationales de faune. Pouvez-vous me dire les progrès que vous avez faits au chapitre de l'établissement d'aires protégées?
Mme Lyon : Nous avons fait énormément de progrès. À ce que je sache, le nombre d'aires protégées au Canada a doublé depuis 1990, et il y a donc eu quelques réalisations importantes.
J'ai devant moi quelques statistiques qui pourraient vous être utiles. Depuis 2006, Environnement Canada a entrepris la protection de 61 000 kilomètres carrés supplémentaires, ce qui dépasse la superficie de la Nouvelle-Écosse et représente une augmentation d'environ 50 p. 100 de notre réseau d'aires protégées, qui s'étend à présent sur 181 000 kilomètres carrés.
Par ailleurs, d'autres efforts ont été déployés par mes collègues, à Parcs Canada, qui pourraient vouloir en parler.
M. Latourelle : Pour ce qui est de nouvelles aires protégées, il y en a eu plusieurs. Par exemple, l'île de Sable est à présent sous la responsabilité de Parcs Canada. Nous avons également l'expansion Nahanni, sur 25 000 kilomètres carrés. Il y a aussi le lieu historique national du Canada Sahoyu-Ehdacho, qui est le premier dans son genre dans les Territoires du Nord-Ouest. Avec ses 5 000 kilomètres carrés, c'est la première fois au monde qu'un paysage culturel est protégé. Nous avons, quant à nous, augmenté les aires d'environ 50 p. 100 ou plutôt, nous avons lancé des initiatives qui nous permettront d'atteindre cet objectif.
Le sénateur Buth : J'ai une ou deux questions à vous poser sur ce qui se trouve à la page 105 de l'anglais. En ce qui a trait à vos subventions et à vos contributions, on constate une majoration de 1,7 million de dollars à la rubrique « Contributions à l'appui de la biodiversité, espèces sauvages et habitats ». Quant aux « contributions pour le Programme d'intendance de l'habitat », vous parlez d'une réduction de 4 millions. Pouvez-vous me dire à qui sont destinées ces contributions et à quoi répondent ces changements?
Mme Najm : Je peux vous parler des changements quoique, a priori, je ne suis pas sûre de pouvoir vous donner une liste précise de tous les bénéficiaires. La réduction de 4 millions de dollars correspond au renouvellement de fonds prévus dans la LEP qui n'a pas été approuvé à temps pour son inclusion dans le Budget principal des dépenses, cette somme devant donc être débloquée lors du Budget supplémentaire des dépenses.
Quant à l'augmentation de 1,6 million au titre des « contributions à l'appui de la biodiversité, espèces sauvages et habitats », vous constaterez un peu plus bas, là où est écrit « contribution à la Fondation Habitat faunique », une réduction de 2,2 millions de dollars. Ces écarts sont attribuables au regroupement de ces deux contributions sous le Programme sur la biodiversité. Au final, l'augmentation et la réduction s'annulent mutuellement.
Le sénateur Buth : Je vois. Pouvez-vous expliquer le renouvellement du financement prévu par la LEP? De quoi s'agit-il? Je sais que LEP veut dire : Loi sur les espèces en péril.
Mme Lyon : Sénateur, il s'agit du financement destiné à soutenir le travail d'Environnement Canada pour la Loi sur les espèces en péril, à l'instar de ce qui se fait pour la part de Pêches et Océans et Parcs Canada. Il s'agit essentiellement des crédits votés pour nous permettre de poursuivre le programme.
Le sénateur Buth : La somme est néanmoins inscrite sous le poste « contributions ». Il me semble que les contributions sont des accords de contribution. N'est-ce pas le cas ici?
Mme Najm : Le renouvellement de fonds prévus dans la LEP comprend des fonds de fonctionnement mais aussi un volet subventions et contributions pour les programmes d'extension communautaires.
Le sénateur Buth : Vous voulez donc parler d'organisations communautaires locales?
Mme Najm : Je n'ai pas les détails. Je suis désolée.
Le sénateur Buth : Vous pourriez peut-être alors, d'une manière concrète, fournir quelques précisions sur le financement prévu dans la LEP.
Le sénateur Eaton : Merci à tous d'être venus. La conversation promet d'être longue et intéressante.
Vous disiez que le règlement pris en application de la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale prévoit l'établissement d'une liste. Vous énumérez ensuite divers aspects. Quelle est donc la position du Canada par rapport aux pays du G8 en ce qui a trait à nos évaluations environnementales? Comment nous en sortons-nous? Bien ou mal? Et je ne suis pas en train de vous demander à quel point nous excellons sur le plan environnemental. Je veux simplement savoir à quel point nous nous y prenons comme il faut à l'heure de faire approuver les règlements, par rapport à nos concurrents du G8.
Mme Feldman : Il est difficile de répondre à cette question car nous avons tous des systèmes différents d'évaluation environnementale. À l'agence, nous estimons que nos normes sont extrêmement exigeantes et nous menons des évaluations environnementales rigoureuses.
Les deux pays avec lesquels nous nous comparons le plus souvent sont les États-Unis et l'Australie, car leurs systèmes sont les plus semblables au nôtre, particulièrement celui de l'Australie. Nous communiquons régulièrement avec ces deux pays et nous sommes continuellement en train de faire des comparaisons et des évaluations tout en apprenant au contact des uns et des autres. Nos trois pays estiment que nos systèmes obéissent à des normes extrêmement élevées et rigoureuses.
Le sénateur Eaton : Puis-je vous poser une question? Je m'intéresse beaucoup au Nord. Je ne vois pas de poste budgétaire en tant que tel, mais je suppose qu'Environnement Canada ne ventile pas les fonds. Est-ce que vous les répartissez parmi les régions? Avez-vous fait les calculs par parc et par région? Avez-vous des sommes concrètes destinées aux projets nordiques?
M. Latourelle : Nous avons 11 parcs nationaux dans le Nord canadien. J'estime que le Canada a fait un travail incroyable là-bas. Parmi nos travaux en cours, par exemple, nous projetons de créer un parc national à l'île de Bathurst; nous travaillons également à une autre réalisation semblable au Bras-Est-du-Grand-Lac-des-Esclaves; il y a aussi l'aire marine nationale de conservation du détroit de Lancaster. Nous avons trois ou quatre initiatives en cours pour de nouveaux parcs ou aires marines de conservation. Nous avons également un programme de surveillance supérieur lié à l'intégrité écologique dans nos parcs nordiques. Une fois de plus, comme je l'ai déjà mentionné, nous travaillons avec l'Agence spatiale canadienne. Nous répartissons nos budgets par région géographique ou par petits groupes de parcs et de lieux qui relèvent d'un directeur d'unité de gestion. Si vous souhaitez avoir des renseignements sur le budget prévu pour le Nord, je suis en mesure de vous les fournir.
Le sénateur Eaton : J'aimerais bien avoir en effet ces renseignements ainsi que toute information que vous pourriez me donner au sujet des ours polaires. J'apprécierais beaucoup.
Le président : Normalement, quand vous voulez présenter un document au comité, nous vous demandons de le fournir à notre greffière qui s'occupe ensuite de le distribuer à tout le monde. Ce serait bien de faire ça.
Le sénateur Ringuette : Je ne m'attends pas à ce que vous ayez les réponses à toutes ces questions sous la main, mais vous pourriez peut-être les transmettre à notre greffière.
Combien d'employés de vos ministères respectifs ont reçu des avis de licenciement, par province et par catégorie professionnelle? Combien de postes EX? Combien de SM? Combien d'agents de dotation dans votre ministère — et je dis bien agents de dotation et non pas des employés — avez-vous qui ne sont pas régis par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, et quelle est leur catégorie professionnelle? Enfin et surtout, pourriez-vous nous renseigner sur les coûts de gestion de vos divers programmes?
Je ne m'attends pas à ce que vous ayez ces renseignements sous la main, à moins que vous ayez entendu nos témoins depuis les dernières semaines et que vous ayez su d'avance que j'allais poser la question.
Mme Feldman : Merci, sénatrice. Le plus facile, je crois, serait que je réponde à vos questions, car je peux vous affirmer en connaissance de cause que nous n'avons donné aucun avis de licenciement. Il y a une raison à cela. En effet, le budget de l'agence étant modeste, nous n'avons pas été visés dans le plan d'action pour la réduction du déficit. Il m'est donc facile de vous répondre. Nous n'avons pas donné d'avis de licenciement à qui que ce soit.
Le sénateur Ringuette : Ma question se rapportait également aux agents de dotation. Avez-vous des agents de dotation qui ne sont pas des fonctionnaires aux termes de la loi? Quelle est leur catégorie professionnelle? Par ailleurs, je vous ai également interrogée à propos du coût de gestion de votre programme.
Mme Feldman : Je puis également vous affirmer — car nous nous sommes en effet penchés sur les questions que vous avez posées — que nous avons à l'agence une personne embauchée à contrat comme travailleur temporaire. Comme je disais, nous sommes de taille modeste; nous connaissons nos chiffres. Notre effectif se compose de 229 employés de durée indéterminée, 19 employés de durée déterminée et 33 employés occasionnels. Nous pouvons également vous préciser la catégorie professionnelle de ces employés.
Le sénateur Ringuette : Oui, j'apprécierais.
Mme Feldman : Nous vous ferons parvenir l'information par l'entremise de la greffière.
M. Latourelle : Nous pouvons vous fournir un sommaire rapide ainsi que des informations détaillées.
Au niveau des cadres de direction, nous avons aboli neuf postes, soit 11,5 p. 100 des 78 cadres à Parcs Canada.
Quant aux agents de dotation, par exemple pour le personnel de bureau temporaire, nous avons réduit nos coûts d'environ 600 000 $ depuis 2009, soit de 33 p. 100. Nous n'avons que deux personnes qui sont avec nous depuis plus d'un an et nous sommes en train de faire les rajustements nécessaires.
Nous avons envoyé 638 avis aux employés déclarés excédentaires la semaine dernière, ce qui correspond aux postes qui sont en train d'être supprimés, en plus de 1 051 lettres de déclaration d'excédentaires. La plupart de ces lettres se rapportent à des emplois saisonniers qui tirent à leur fin ou sont reliées à la décision d'éliminer ce genre de poste. J'ai sous les yeux un état récapitulatif par province, mais non pas par catégorie professionnelle.
Le sénateur Ringuette : Mais pouvez-vous fournir l'information à la greffière?
M. Latourelle : Oui.
Le sénateur Ringuette : Madame Lyon, disposez-vous de l'information? Avez-vous fait des recherches pour répondre également à ma question?
Mme Lyon : En ce qui a trait à Environnement Canada, comme je l'ai fait valoir lors de ma déclaration préliminaire, nous prévoyons une diminution de 200 personnes parmi nos effectifs, qui se chiffrent à quelque 6 800 personnes en ce moment. Nous parlons donc d'une diminution d'environ 3 p. 100.
Pour pouvoir déterminer qui sont ces 200 personnes, nous devons passer par ce que l'on appelle un processus de « sélection aux fins de maintien en poste ». Nous avons grosso modo transmis 342 lettres aux personnes touchées les informant qu'elles seraient soit affectées, soit considérées candidates au licenciement dans le cadre de ce processus de la fonction publique.
Quant à leur emplacement, nous devrons vous faire parvenir les informations précises plus tard. Notre personnel, comme vous le savez, travaille dans divers bureaux régionaux; environ 60 p. 100 des employés d'Environnement Canada travaillent à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Les compressions seront plus ou moins proportionnelles.
Vous vouliez des renseignements sur les cadres de direction. À Environnement Canada, ces lettres ont été adressées à 12 cadres de direction.
Le sénateur Ringuette : Veuillez nous indiquer le nombre d'agents de dotation non visés par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et leur catégorie professionnelle, s'il vous plaît.
Mme Lyon : Volontiers.
Le sénateur Ringuette : J'ai le temps de poser une autre question, alors je m'efforcerai d'être sélective.
Quand je regarde le Budget principal des dépenses pour cet exercice, Environnement Canada se trouve avec 972 millions de dollars, ce qui est une véritable réduction par rapport à 129 millions de dollars. Je vois cela et je songe au discours du budget, qui dit que vous allez subir des réductions de 13,3 millions de dollars.
Pouvez-vous expliquer cet écart dans ces chiffres?
Mme Lyon : Je vais commencer, puis je céderai la parole à mon collègue.
Il est manifeste que les chiffres que vous avez ne tiennent pas compte des chiffres du budget de 2012, pas plus que des Budgets supplémentaires des dépenses, et ne reflètent donc la situation qu'à un moment précis.
Nous sommes heureux de constater dans le budget que nous avons obtenu le renouvellement des fonds pour notre Loi sur les espèces en péril ainsi que pour le nettoyage des lacs Winnipeg et Simcoe, qui constituent d'importantes priorités pour le ministère.
Selon nos estimations, à la fin du processus, et si l'on tient compte des compressions budgétaires prévues, la réduction d'un exercice à l'autre sera d'environ 5 p. 100, nous ramenant ainsi probablement au niveau où nous étions en 2006-2007. Nos chiffres ont vraiment monté en flèche au cours de l'exercice ultérieur en raison du nombre d'initiatives de programmation reçues.
Le sénateur Ringuette : Absolument, et le budget de 2005-2006 affichait un important excédent alors que nous sommes confrontés à présent à un déficit majeur. En définitive, tout un chacun doit faire sa part pour supporter le poids d'une gestion budgétaire qui laisse à désirer, et je soupçonne qu'Environnement Canada ne pourra pas échapper à la voie tracée pour tous les autres ministères.
Merci beaucoup.
Le sénateur Runciman : Quant à moi, si nous sommes la première économie du G8, c'est qu'on se tire assez bien d'affaire. D'une façon ou d'une autre, le sénateur Buth a soulevé la question de la protection de l'habitat et du réseau des aires protégées. Je m'intéresse aux sanctuaires des oiseaux migratoires et je sais qu'il en est question ici.
Combien de sanctuaires d'oiseaux migratoires désignés avons-nous au pays et comment procède-t-on à leur désignation?
Mme Lyon : Je ne crois pas avoir les chiffres sur les sanctuaires à portée de la main mais je pourrais peut-être vous toucher un mot sur le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.
Le sénateur Runciman : Non, merci. Je ne dispose que de cinq minutes. Peut-être que vous pourriez me transmettre l'information plus tard sur la manière dont le processus de désignation fonctionne.
Je m'intéresse à cela en raison de la situation à l'est de l'Ontario, dans les environs de Kingston et Picton, plus précisément Ostrander Point, qui est une région où il y a une aire nationale de protection de la faune, entièrement désignée comme telle. C'est ce qui se connaît à l'échelle internationale comme des zones désignées importantes pour la conservation des oiseaux. Elles se situent le long des couloirs importants pour les oiseaux migrateurs.
J'ai trouvé cette question frustrante et inquiétante. J'ai constaté l'hécatombe d'oiseaux tués sur l'île Wolfe par les éoliennes. Le gouvernement provincial est à présent en pleine lancée pour intensifier encore davantage ses activités à ce chapitre, mettant au passage les espèces en péril. Le silence qui a entouré cette question a été assourdissant, particulièrement de la part des groupes environnementaux qui font mine de s'en inquiéter face au public mais comme il s'agit d'énergie verte, ils demeurent motus et bouche cousue.
Je me demande s'il y a un rôle ici pour le ministère fédéral qui s'occupe de la question et s'il pourrait prendre position sur ce qui se passe ici. Ce sont des lieux que je connais bien et je sais ce qui se passe là-bas. Cela dit, il ne semble y avoir âme qui vive au-delà d'un petit groupe de résidents et de quelques personnes encore — Nature Canada, par exemple — qui ont manifesté leur inquiétude publiquement sur ce qui se passe.
Votre ministère n'a-t-il donc pas un rôle à jouer, ne serait-ce que pour exprimer de l'inquiétude?
Mme Lyon : Je suppose que cela dépendrait de l'activité en question. Si vous faites allusion aux fermes éoliennes et aux évaluations environnementales qu'on y effectue, alors les répercussions sous la forme de pertes d'oiseaux deviendraient un facteur à considérer.
À ce que j'ai compris, et peut-être que notre collègue peut préciser la question, c'est que...
Le sénateur Runciman : Ils ont été exonérés.
Mme Lyon : ... et ils relèvent de l'administration provinciale.
Le sénateur Runciman : Je le sais. Ils ont été exonérés de toute intervention municipale, de l'évaluation environnementale — et de toute autre forme d'évaluation. Peu importe. Ce qui me dérange, c'est le silence des autres à l'égard de ce qui se passe ici. Vous avez indiqué dans votre mandat qu'il s'agit là d'une préoccupation que vous avez partout au Canada. Je vous demande pourquoi vous ne trouvez pas moyen de jouer un rôle en l'occurrence, tout au moins pour exprimer publiquement vos préoccupations à l'égard de ce qui se passe et des possibles répercussions?
Mme Lyon : Une fois de plus, s'il s'agit d'une évaluation environnementale dirigée par la province, nous nous occupons tout de même de coordonner les activités et de collaborer avec les provinces. Nous respectons également leur compétence dans ces domaines.
Le sénateur Runciman : Ce n'est pas une réponse. Je suppose que je me heurte une fois de plus au mur de la frustration. Je vous demande simplement de parler à d'autres fonctionnaires au ministère à propos d'une collaboration et de faire savoir au comité exactement le type de collaboration qui a eu lieu en ce qui a trait aux deux exploitations qui nous occupent.
Mme Lyon : D'accord.
Le sénateur Peterson : Je crois avoir lu quelque part que la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie devait être annulée. Est-ce vrai?
Mme Lyon : Oui.
Le sénateur Peterson : Avez-vous 5,2 millions de dollars à votre disposition?
Mme Lyon : Nous ne disposons pas de cette somme.
Le sénateur Peterson : Quelqu'un l'aura.
Quant au processus d'évaluation simplifié, est-ce que vous allez économiser de l'argent en éliminant le double emploi et les chevauchements et d'autres travers de ce genre?
Mme Feldman : Au départ, nous nous attendons à ce que l'agence puisse poursuivre ses travaux et je crois que c'est ce qui explique qu'on nous ait alloué un financement temporaire.
À mesure que nous avancerons dans nos discussions avec les provinces à propos de la possibilité de remplacement et d'équivalence, il s'agira de savoir si l'agence effectuera moins d'évaluations environnementales, mais il est trop tôt pour l'affirmer et par conséquent, trop tôt pour dire si on économisera de l'argent.
Le sénateur Peterson : Vous agissez dans ce sens pour économiser, simplifier le processus et l'accélérer.
Mme Feldman : Si les provinces ont la capacité et l'intérêt voulus pour mener des évaluations environnementales conformes aux conditions fédérales, nous serions prêts à envisager le remplacement ou l'équivalence.
Le sénateur Peterson : À propos des 48,7 millions de dollars que vous avez amortis par un transfert à Services partagés Canada, à quoi correspond cette somme?
Mme Lyon : Il s'agit de contributions versées par Environnement Canada, à l'instar de tous les autres ministères, pour la mise sur pied de ce nouvel organisme.
Dans notre cas, nous avons transféré un certain nombre de postes. Ils ont dû être créés comme s'il s'agissait d'une nouvelle organisation. Nous avons mis 206 postes et employés dans la corbeille.
En termes d'argent, comme vous l'avez signalé, il s'agissait de 48,7 millions de dollars. C'était là la part que nous avons eu à payer pour permettre d'établir des centres de données coordonnés pour les services de courrier électronique et le réseau des services de télécommunication. Ainsi, nous avons deux choses ici : l'une, pour permettre à l'organisme d'entreprendre des activités pour le compte du gouvernement du Canada et l'autre, pour lui permettre de créer son propre ministère. Tous les autres ministères ont contribué pour un certain montant proportionnel.
Le sénateur Peterson : Êtes-vous en train d'acheter des bureaux et du matériel pour l'organisme? S'agit-il de choses matérielles ou uniquement de personnes?
Mme Lyon : Il s'agit de personnes.
Le sénateur Peterson : Donc, nous parlons de 200 personnes. C'est de cela dont il s'agit.
Mme Lyon : C'est notre part.
Le sénateur McCoy : Je fais également partie du comité de l'énergie et de l'environnement. Je crois que je retrouverai certains d'entre vous là-bas, alors je vais réserver la plupart de mes questions.
Pour commencer sur une note positive, félicitations pour la majoration importante de votre contribution à Technologies du développement durable Canada. Il s'agit d'un investissement important et je vous en félicite.
Pour m'en tenir à un seul domaine d'intérêt, où est-ce que le programme de surveillance des sables bitumineux apparaît-il dans votre budget? Est-ce qu'il est catégorisé?
Mme Najm : Si vous regardez à la page 105, on parle de contribution, et vous verrez que celle-ci s'élevait à 62,5 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013.
Le sénateur McCoy : C'est à la page 105?
Mme Najm : C'est pour TTDC.
Le sénateur McCoy : Je l'ai vu. Je parle du programme de surveillance des sables bitumineux.
Mme Najm : La surveillance des sables bitumineux est une nouvelle initiative qui comporte, comme M. Keenan l'a évoqué, un certain nombre de composantes au ministère, alors c'est un peu éparpillé, et ce n'est donc pas décrit sous un seul poste budgétaire dans le Budget principal des dépenses. Les montants sont répartis entre diverses activités de programme.
Le sénateur McCoy : De combien s'agit-il au total?
Mme Najm : On estime que la somme s'élève en tout à 50 millions de dollars.
Le sénateur McCoy : En une seule année?
Mme Najm : Oui, il s'agit d'une contribution conjointe entre nous et la province de l'Alberta.
Le sénateur McCoy : À combien s'élève la contribution fédérale?
M. Keenan : Il y a deux aspects à signaler. En ce qui a trait au programme de surveillance des sables bitumineux, Environnement Canada a fait passer ses dépenses depuis ces dernières années, et ce, au chapitre de la surveillance environnementale des sables bitumineux, de 3 à 6 millions de dollars par an. À l'issue de l'entente que nous avons conclue avec la province de l'Alberta, nous sommes en train de déployer ensemble le programme de surveillance des sables bitumineux, ce qui ajoutera une somme annuelle supplémentaire de 50 millions à compter de cette année.
Il s'agit néanmoins d'un crédit net, alors ce n'est pas ministériel.
Nous sommes en train d'obtenir de l'argent de l'industrie, et entre nous et Alberta Environnement, nous sommes en fait en train de dépenser cet argent pour la surveillance des effets cumulatifs.
D'après nous, au moins la moitié des 50 millions sera sans doute dépensée par Environnement Canada. Je ne peux pas vous donner une estimation précise car nous peaufinons toujours les détails avec le gouvernement de l'Alberta pour savoir exactement comment nous allons mettre en oeuvre le programme sur le terrain de manière viable et durable.
Le sénateur McCoy : Vous êtes en train de me dire que nous allons placer une charge sur l'industrie, sur les propriétaires des usines des sables bitumineux?
M. Keenan : Il ne s'agit pas d'une charge à proprement parler. Je la caractériserais comme une contribution volontaire de la part de l'industrie. L'industrie nous a fait savoir qu'elle était prête à être un partenaire dans ce dossier et à fournir les ressources financières requises pour mettre en place un système de surveillance d'envergure mondiale. Ni nous, ni le gouvernement de l'Alberta ne faisons quoi que ce soit pour contraindre l'industrie à verser ces sommes.
Nous sommes néanmoins en train de travailler à un accord de financement entre l'industrie des sables bitumineux, la province de l'Alberta et Environnement Canada sur une période de trois ans qui servira à gérer les contributions financières volontaires à ce programme.
Le sénateur McCoy : Vous me dites qu'il s'agit de 50 millions de dollars par an, et qu'aucune partie de cette somme ne vient de vos poches.
M. Keenan : C'est cela.
Le sénateur McCoy : Si j'ai bien compris, cela signifie que vous n'allez même plus dépenser les 6 millions de dollars que vous dépensiez auparavant?
M. Keenan : Encore tout récemment, le ministère dépensait environ 3 millions de dollars à la surveillance environnementale des sables bitumineux. Comme il s'agit d'une priorité, nous avons fait passer cette somme à 6 millions de dollars par an, et nous la maintiendrons à même notre propre budget et, par ailleurs, il y aura les 50 millions de dollars fournis par l'industrie.
Le sénateur McCoy : Dans votre déclaration liminaire, vous avez mentionné que vous aviez du personnel sur le terrain. Une fois de plus, vous pourriez peut-être fournir cette information à la greffière. Pourriez-vous nous préciser la catégorie professionnelle et les fonctions de ce personnel?
M. Keenan : Je peux vous répondre de manière assez générale tout de suite.
Pour ce qui est du personnel sur le terrain, nous avons lancé le programme cette année et avons conclu une entente juste à temps pour être prêts pour le phénomène de ruissellement printanier; nous avons donc l'appui des experts scientifiques de notre Direction générale de la science et de la technologie. Il s'agit surtout du groupe PC, certains membres du groupe sont des gestionnaires de projet, d'autres des RES. Certains de nos scientifiques hydrologiques d'envergure mondiale et les fonctionnaires techniques qui les appuient se trouvent également sur le terrain pour commencer le programme de surveillance élargie.
Nous avançons bien. Dans les trois prochaines années, nous allons ajouter 22 nouveaux lieux de surveillance de l'eau, 11 nouveaux lieux de surveillance de l'air et 37 nouveaux lieux de surveillance de la biodiversité.
Le sénateur McCoy : Je me suis documentée sur ce genre de détails. J'aimerais en savoir plus à propos du personnel. Pourriez-vous me donner des précisions là-dessus?
Pourriez-vous également me préciser le coût du matériel de surveillance?
Enfin, on a promis de rendre cette information publique, alors pourriez-vous me dire comment vous allez vous y prendre — je présume qu'il s'agit d'une information que l'on retrouve sur le site web — et la proportion de ressources que vous comptez y consacrer.
Le président : Vous pourriez peut-être répondre à cela par écrit.
Le sénateur McCoy : Tout à fait.
Le président : Par ailleurs, si vous pouvez répondre rapidement c'est parfait, mais la sénatrice McCoy vous a félicité pour la majoration de la subvention destinée à Technologies du développement durable Canada à la page 105 de l'anglais. S'agit-il d'une subvention annuelle destinée à ce groupe? Elle est passée de 25 millions à 62,5 millions de dollars. En regardant les chiffres de l'an dernier, puis-je en déduire qu'il s'agit là de la somme intégrale ou a-t-on consenti à d'autres fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses?
Mme Najm : Le montant de la majoration dans le Budget principal des dépenses 2012-2013 est attribuable à une somme de 31 millions reportée de 2010-2011 à 2012-2013.
Le président : Ne l'a-t-on pas dépensée au cours de l'exercice dernier?
Mme Najm : En 2010-2011.
Le président : Vous avez donc reporté la somme à 2012-2013.
Le deuxième point qu'il s'agirait d'éclaircir concerne Parcs Canada. Nous avons reçu des représentants de Justice l'autre jour. Ils nous disaient à quel point ils trouvaient extraordinaires de pouvoir recouvrer des recettes et de les utiliser comme une partie intégrante de leur budget annuel.
Parcs Canada perçoit des droits du public aux portes d'entrée des parcs, mais vous ne montrez pas les recettes émanant d'autres sources. Puis-je présumer que ces sommes sont versées au Trésor public?
M. Latourelle : Non, toutes les recettes produites par Parcs Canada en termes de droits d'entrée, des droits de camping, des divers types de services et de location, retournent intégralement à Parcs Canada. Nous générons environ 111 millions de dollars par an qui sont réinvestis et dépensés par notre propre ministère.
Le président : Pourquoi ne pas montrer cela? Peut-être que vous le faites et je ne suis pas en train de lire les choses correctement. Tout ce que je vois ce sont les entrées sous la rubrique « Recettes et autres réductions ». C'est à la page 110 de l'anglais.
M. Latourelle : À la page 110, ce sont les montants correspondants aux crédits parlementaires que vous verrez. Ceci explique cela. Nous encaissons habituellement 110 millions de dollars par an.
Le président : Selon moi, vous devriez parler avec les gens du Conseil du Trésor pour voir comment indiquer les recettes que vous obtenez d'autres sources, à l'instar de ce qui se fait à Justice Canada et dans d'autres ministères. Ainsi, nous saurions que vous avez d'autres sources de recettes.
M. Latourelle : D'accord.
Le président : Merci.
J'ai la sénatrice Callbeck sur ma liste pour la deuxième série de questions.
Le sénateur Callbeck : Ma question se rapporte à l'information figurant à la page 107 de l'anglais. Il s'agit des contributions à l'appui de la participation publique au processus d'examen des évaluations environnementales. Il y est dit « Fonds d'aide financière aux participants ». Les coupures correspondent grosso modo à 40 p. 100, passant de 2,2 millions à 1,4 million de dollars. Il va sans dire que cela signifie que nous aurons moins de participation publique.
Mme Feldman : C'est parce que ce budget reflète le financement à un moment donné. Comme je l'ai dit au départ, une bonne partie du financement, soit environ 40 p. 100, correspondait au financement temporaire, mais rien de tout cela n'est indiqué dans le budget.
Lors des Budgets supplémentaires des dépenses, nous nous attendons à recevoir un financement d'appoint pour permettre le maintien du Fonds d'aide financière aux participants.
Le sénateur Callbeck : Quand pouvons-nous nous y attendre?
Mme Feldman : J'espère lors du Budget supplémentaire des dépenses (A).
Le président : Si j'ai bien compris, nous allons recevoir cette somme — et le gouvernement voudra qu'il en soit ainsi — avant de conclure cette session à la fin juin. Avez-vous déjà signé vos budgets supplémentaires? C'est ce que j'aurais pensé.
Merci beaucoup à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, à Parcs Canada et à Environnement Canada. Votre présence ici est vivement appréciée et nous vous remercions de nous avoir aidés à voir les choses sous l'optique de ce qu'elles étaient au moment où vous avez préparé votre Budget principal des dépenses. Nous suivrons vos Budgets supplémentaires avec intérêt.
J'ai à présent le plaisir d'accueillir le groupe de témoins suivant au Comité sénatorial permanent des finances nationales. C'est la deuxième séance de la soirée, et elle portera sur le Budget principal des dépenses pour 2012-2013.
[Français]
Ce soir nous allons continuer notre étude du Budget principal des dépenses pour l'année 2012-2013.
[Traduction]
Lors de notre deuxième séance ce soir, nous sommes heureux d'accueillir des fonctionnaires d'Affaires étrangères et Commerce international Canada : M. Nadir Patel, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des Finances; Robert Dufresne, directeur général, Direction générale de la gestion et de la planification des ressources financières; et Andrew Stirling, directeur général, Services aux employés recrutés sur place.
Monsieur Patel, d'après ce que j'ai compris, vous avez une déclaration préliminaire et ensuite nous passerons à un débat qui ne manquera pas d'être intéressant, j'en suis persuadé.
Nadir Patel, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Affaires étrangères et Commerce international Canada : Merci, monsieur le président et merci de l'occasion qui m'est donnée d'être ici ce soir. J'en suis ravi.
[Français]
Je ferai un bref exposé, après quoi, je serai heureux de répondre à vos questions.
[Traduction]
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le MAECI, est chargé de la conduite des affaires internationales du Canada, y compris des échanges et du commerce internationaux.
Il s'attache à promouvoir les intérêts du Canada à l'échelle internationale, élabore la réponse apportée par le Canada à des enjeux et à des événements internationaux, gère les relations bilatérales et multilatérales et exécute des programmes à l'échelle mondiale. Le ministère fournit des services commerciaux, consulaires et de passeport aux Canadiens, aussi bien au Canada qu'à l'étranger, et gère le réseau international de missions du Canada. Avec plus de 300 points de service accessibles aux Canadiens, y compris 160 missions dans 105 pays à l'étranger, ce réseau apporte un soutien au MAECI et aux efforts internationaux de 31 ministères et organismes fédéraux, sociétés d'État et gouvernements provinciaux.
[Français]
Le mandat du ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et il peut se résumer comme suit : diriger l'ensemble des communications diplomatiques et des négociations officielles entre le gouvernement du Canada et d'autres pays ainsi que des organisations internationales; coordonner les relations économiques du Canada et promouvoir ses échanges commerciaux à l'échelle internationale; et gérer les missions ainsi que les services diplomatiques et consulaires du Canada à l'étranger, y compris l'administration du service extérieur canadien.
[Traduction]
Le ministère poursuit les priorités du Canada à l'étranger par une action diplomatique et l'exécution de programmes à l'appui de la paix et de la sécurité internationales, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit, et il assure la coordination à l'échelle du gouvernement en cas d'interventions face à des crises internationales et à des catastrophes naturelles à l'étranger.
Le MAECI crée des débouchés internationaux pour les entreprises canadiennes en négociant des accords destinés à ouvrir et à élargir les marchés, en facilitant le commerce et les investissements bilatéraux, et en encourageant l'innovation grâce à des partenariats internationaux en science et en technologie.
Passons au Budget principal des dépenses.
[Français]
Le Budget principal des dépenses 2012-2013 est conforme à l'étendue et à la portée du mandat du ministère.
Le Budget principal des dépenses, tel qu'il est présenté, renferme des renseignements sur les dépenses prévues non seulement du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, mais aussi d'autres sociétés d'État et organismes relevant de sa compétence; par exemple, la Corporation commerciale canadienne et la Commission de la capitale nationale.
[Traduction]
S'agissant du MAECI en particulier, les dépenses prévues pour l'année financière 2012-2013, telles qu'elles sont énoncées dans la partie II du Budget principal des dépenses, se chiffrent à 2,6 milliards de dollars. Il s'agit d'une diminution nette de 39,9 millions de dollars, ou 1 p. 100, par rapport à l'année financière précédente.
Cette diminution est attribuable à une diminution nette ou globale de 40 millions de dollars des dépenses de fonctionnement, à une diminution nette de 12,1 millions de dollars des dépenses en capital; et à une diminution nette de 31,6 millions de dollars des subventions et contributions, que vient annuler une augmentation de 50,8 millions de dollars des ressources financières consacrées aux pensions, aux assurances et aux programmes de sécurité sociale des employés recrutés sur place (ERP), qui travaillent à l'extérieur du Canada.
Il existe des changements notables en ce qui concerne ces diminutions/augmentations nettes, y compris : une augmentation de 35,5 millions de dollars pour le renforcement de la sécurité dans les missions à l'étranger, au moyen d'initiatives fondées sur le risque, pour renforcer et professionnaliser les équipes de sécurité des missions et améliorer les infrastructures matérielles; une diminution de 55,2 millions de dollars du montant des contributions ou quotes- parts, principalement en raison d'une fluctuation des devises, puisqu'il faut payer ces contributions ou quotes-parts dans la devise étrangère prescrite, conformément aux obligations conventionnelles et aux engagements juridiques du Canada envers des organisations internationales telles que les Nations Unies et l'Organisation mondiale de la Santé; et une diminution de 61,7 millions de dollars au titre des transferts à Services partagés Canada, afin d'aider au regroupement et à la transformation de l'infrastructure de technologie de l'information du gouvernement du Canada.
[Français]
Dans l'ensemble, le profil des dépenses du ministère peut s'énoncer comme suit : 57 p. 100 pour les dépenses de fonctionnement; 33 p. 100 pour les subventions et les contributions; 8 p. 100 pour les dépenses en capital; et 2 p. 100 pour les pensions des employés recrutés sur place.
[Traduction]
Je conclurai avec quelques propos sur la gestion financière au ministère. Le MAECI est l'un des ministères les plus complexes au sein du gouvernement du Canada, puisqu'il est confronté à un large éventail de problématiques découlant de l'incertitude et de l'instabilité de l'environnement international dans lequel il mène ses activités, telles que les catastrophes naturelles ou les menaces pour la sécurité.
Qui plus est, étant donné la dimension internationale des activités du MAECI, ses dépenses annuelles varient en fonction de la fluctuation des devises étrangères, du taux d'inflation à l'étranger et des changements apportés aux contributions que doit verser le Canada en tant que membre d'organisations internationales.
En raison de cette complexité et de cette instabilité, le ministère veille, avec fermeté et détermination, y compris résolument, à exercer une gestion financière prudente et rigoureuse.
[Français]
Le ministère donne pour mandat, à tous les échelons, d'utiliser avec prudence les fonds publics pour une budgétisation, des prévisions, des dépenses, une maîtrise des coûts, l'établissement de rapport ainsi qu'un contrôle et un suivi efficaces et efficients.
Grâce à une fonction de gestion financière efficace, nous fournissons à la haute direction des conseils, des analyses et un soutien stratégique sur les questions financières, en vue de la mise en œuvre d'initiatives précises et pour assurer l'exécution des programmes et la concrétisation des priorités du ministère.
[Traduction]
À l'avenir, les efforts pour assurer la durabilité et la flexibilité des ressources financières, de façon à ce que les programmes soient exécutés, continueront de figurer en tête des priorités du ministère. Le MAECI demeure attaché à une saine gestion financière, de façon à concrétiser ses priorités, à atteindre ses objectifs et à obtenir des résultats dans le cadre de ses programmes.
Merci, monsieur le président. Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions.
Le président : Merci beaucoup. J'aimerais une précision sur un aspect que j'ai relevé dans votre exposé, à savoir la diminution de 61,7 millions de dollars au titre du transfert à Services partagés Canada. Le sénateur Peterson a posé la question auparavant et nous avons fait la même remarque à l'endroit d'autres ministères. Il s'agirait donc d'une somme ponctuelle correspondant au transfert des TIC, ou technologies de l'information et des communications, à un organisme autonome qui se chargera de la prestation de ces services; en somme, de passer une partie de vos frais généraux à une autre entité, pour plus d'efficacité, si j'ai bien compris. Or, si cette diminution ponctuelle s'élève à 61,7 millions de dollars et votre diminution nette au chapitre des dépenses de fonctionnement à 40 millions de dollars, il doit bien y avoir des augmentations quelque part à ce qu'il me semble. Le chiffre devrait dépasser les 61,7 millions de dollars. Est-ce que je suis en train d'interpréter cela correctement?
M. Patel : Le transfert de 61,7 millions de dollars se rapporte à Services partagés Canada. Il y a d'autres transferts qui viennent compenser les choses dans un sens et dans l'autre, notamment pour les programmes de moindre envergure, et il pourrait également y avoir des subventions et des contributions. Je me suis contenté d'évoquer les transferts les plus importants. Certains peuvent même comprendre des fonds de roulement.
Le président : Vous affirmez que cette diminution est attribuable à une diminution nette ou globale de 40 millions de dollars des dépenses de fonctionnement. Voilà pour la valeur nette. C'est tout. Cette somme comprendrait le montant destiné à Services partagés Canada qui a déjà été débloqué, est-ce bien cela?
M. Patel : Parfaitement, oui.
Le président : Je crois qu'il importe que les honorables sénateurs comprennent que vous n'auriez pas pu afficher une telle diminution si les services partagés n'avaient pas été transférés.
M. Patel : Voilà. C'est ce qui l'explique en bonne partie.
Le sénateur Mercer : J'ai quelques questions à l'égard de nos ambassades et des résidences de nos ambassadeurs et hauts-commissaires dans le monde. Depuis ces dernières années, on a cherché à en vendre quelques-unes. Il s'agit parfois de très belles propriétés que le gouvernement du Canada détenait depuis fort longtemps. Situées dans des emplacements de choix dans de nombreuses villes, elles sont la vitrine du Canada à l'étranger, le lieu par excellence où l'on accueille et où l'on rencontre les hommes et les femmes d'affaires, les dirigeants mondiaux et autres personnalités du milieu diplomatique, où l'on organise des réceptions, et cetera, le tout dans le souci de favoriser l'investissement au Canada et de stimuler nos échanges commerciaux et autres.
L'inconvénient, quand on vend une résidence, c'est qu'il faut la remplacer par une autre puisque l'ambassadeur ou le haut-commissaire aura toujours besoin d'un endroit où résider et où recevoir les invités. Et l'ambassade aura besoin de locaux destinés à des bureaux. Or, dans bien des pays, il n'y a pas seulement une ambassade ou un haut-commissariat, mais aussi des bureaux consulaires ailleurs qui assurent des services liés au commerce ou à l'immigration.
La vente de ces résidences a-t-elle engendré des économies nettes au ministère et prévoit-on de futures ventes qui pourraient ajouter au résultat net ministériel?
M. Patel : En termes d'économies nettes, je dirais oui. Quand nous vendons des résidences, nous obtenons des recettes ponctuelles, des immobilisations, mais c'est surtout sur le plan du fonctionnement et de l'entretien que nous économisons. Par exemple, si nous optons pour une propriété de taille plus réduite, nous pourrions avoir besoin de moins de personnel d'entretien. La vente de certaines de ces propriétés comporte donc des économies sur les coûts de fonctionnement.
Nous songeons continuellement à vendre ou à acquérir des propriétés en faisant entrer en ligne de compte des éléments tels que l'usure et la dépréciation, étant donné que ces propriétés doivent, au besoin, être entretenues et remises à neuf. Nous tenons compte également de critères de sécurité dans les régions à haut risque où il faut garantir la sécurité et la sûreté en raison de conditions locales instables. Nos agents du programme de biens immobiliers s'occupent de ça régulièrement, et nous avons toujours des projets en cours dans ce domaine.
Quant aux sommes obtenues grâce à la vente de ces propriétés, elles sont réinvesties pour acquérir de nouvelles propriétés. Dans certains cas, nous privilégions la location plutôt que l'achat pour assurer notre présence dans les pays.
Nos besoins en la matière peuvent d'ailleurs évoluer dans le temps. On peut avoir des besoins différents à telle ou telle période, compte tenu des changements qui se produisent dans le pays et des conditions qui varient. Une partie de ce travail consiste à examiner la situation régulièrement. C'est en effet un moyen de faire des économies. En procédant de la sorte, on cherche des moyens de diminuer les coûts de fonctionnement et on en trouve souvent.
Certaines économies peuvent se faire d'emblée alors que d'autres se feront attendre, voire ne se matérialiseront jamais. Quoi qu'il en soit, on se doit de moderniser les locaux dans la mesure en vue de maintenir une représentation appropriée. Ce critère demeure, à ce chapitre, l'élément moteur de nos activités.
Sénateur Mercer : Parmi mes inquiétudes, je crains que nous ne soyons en train de perdre de notre prestige et visibilité dans bien des pays et dans le milieu diplomatique. Nous donnons même parfois l'impression d'accorder moins d'importance qu'il ne faut au pays où l'ambassade ou le haut-commissariat est situé. Comme nous le savons, ces activités n'ont rien de banal.
Il revient cher d'oeuvrer et d'évoluer dans ces sphères et dans certaines villes eu égard au genre d'installations qu'il nous faut.
Existe-t-il un plan de longue haleine, que ce soit dans le budget qui nous occupe ou dans des documents budgétaires futurs, énonçant ce que nous cherchons à accomplir en termes de planification ou d'aménagement de nos résidences dans le monde entier d'ici deux, cinq ou dix ans? La plupart d'entre nous ici avons eu la chance de visiter quelques-unes de ces résidences. Nous savons donc qu'elles sont magnifiques, mais nous savons aussi à quel point elles sont essentielles au bon déroulement des affaires diplomatiques.
M. Patel : Il existe effectivement un plan. Nous avons un programme de biens immobiliers qui a pour objet d'examiner l'état des propriétés, de déterminer les besoins et les problèmes d'entretien et de répondre à des questions connexes, le tout en fonction d'un plan concerté qui synchronise les activités et les projets en cours.
Quand nous songeons à rationaliser l'espace dans des endroits où les conditions changeantes ou divers autres facteurs le justifient, nous avons une série de critères pour déterminer la taille des locaux que nous jugeons appropriée pour les besoins de la mission. Nous nous penchons sur le type d'activités qui se déroulent dans le pays en cause et nous faisons une mise en correspondance entre ces données et le plan. Nous avons certainement des critères, dont les besoins de représentation. Nous songeons également à l'emplacement dans une ville donnée sur le plan de la sécurité, entre autres choses. Il y a des dénominateurs communs, mais il faut également s'adapter au pays en question.
Le sénateur L. Smith : Dans votre exposé, il est amplement question d'une saine gestion financière. Pouvez-vous nous donner un aperçu des motifs pour lesquels votre système et votre ministère semblent si complexes? Une petite idée de la manière dont vous gérez les devises, compte tenu des fluctuations? D'autres ministères vous demandent-ils conseil à propos de systèmes financiers qu'ils aimeraient adopter dans leur propre ministère, de sorte qu'on en arrive à une certaine pollinisation croisée?
M. Patel : Dans mon exposé, j'ai brièvement fait allusion à la complexité de l'organisation à l'aide de quelques exemples. Nous sommes présents dans plus d'une centaine de pays, nous avons 300 points de service, et cela doit vous donner une idée de l'ampleur de notre empreinte.
Je vais vous expliquer comment nous gérons les fluctuations des devises, quitte à rappeler qu'il nous faut gérer des devises différentes. Cet aspect est exclusif à notre ministère. Parmi nos 31 partenaires, nos collègues de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de la GRC et autres font tous partie des ministères et organismes fédéraux qui auront des représentants à l'étranger au sein de nos missions, et il nous appartient de les gérer dans le cadre de la plateforme internationale. Nous travaillons avec une bonne vingtaine de ministères. Ces derniers nous confient leur argent; nous en assurons l'intendance et nous l'investissons dans les divers éléments de la plateforme internationale, dans des installations aux dépenses de fonctionnement. Nous gérons ces sommes séparément et il nous faut en rendre compte en intendants responsables, conformément à nos obligations.
Le sénateur L. Smith : Vous occupez-vous également de la couverture des risques à l'heure de chercher à protéger votre argent?
M. Patel : Non. Les fluctuations des devises nous sont avantageuses en raison de la vigueur du dollar canadien, sauf à l'occasion, quand sa valeur se met à baisser. Si nous tirons un bénéfice de ces fluctuations, nous remettons ces fonds au Conseil du Trésor qui, lui, nous indemnise éventuellement si nous encaissons une perte à ce chapitre. On peut donc affirmer que les fluctuations des devises ont un effet neutre sur les recettes.
Eu égard à la diversité des éléments qu'il nous incombe de gérer, travaillant avec d'autres partenaires, avec une partie importante de nos niveaux de base ou de référence sous forme de subventions et contributions, il importe que nous ayons des mécanismes solides en place pour gérer notre argent. En outre, à l'heure d'entreprendre des initiatives en faveur d'une réduction des déficits et d'autres éléments de la sorte, il nous faut veiller à disposer de mécanismes adaptés pour nous permettre de faire des projections précises en cours d'exercice, de déterminer à quel moment nous serons sur le point de clore l'exercice, de sorte à pouvoir agir avec souplesse et à réaffecter des fonds à l'interne quand c'est possible.
J'ai également évoqué dans mes remarques l'incertitude et l'instabilité de l'environnement international. Nous ne sommes pas en mesure de prédire l'instabilité dans les pays, des événements comme ceux du printemps arabe, pas plus que les catastrophes naturelles qui se produisent à l'étranger. Des pressions s'exercent donc sur certains de nos services consulaires pour la gestion des situations d'urgence, des pressions qu'il nous est impossible de prévoir. Il nous faut veiller à ce que nos systèmes financiers soient assez bien établis pour nous permettre de nous mobiliser promptement au besoin. Nous nous employons à fond à ce chapitre, et le leadership commence par le haut de la pyramide. Au bureau du Dirigeant principal des finances, le DPF, nous consacrons beaucoup de temps auprès de nos gestionnaires pour veiller à avoir de bons mécanismes en place pour composer avec ce genre d'imprévus et nous assurer que nous pourrons nous mobiliser promptement.
Le sénateur Buth : Je m'intéresse primordialement au programme commercial. Notre gouvernement est très ambitieux en termes de diplomatie et d'échanges commerciaux, et tient à rétablir et à améliorer nos relations ainsi qu'à promouvoir nos intérêts économiques. Pouvez-vous décrire certains des moyens dont le MAECI se sert pour renforcer notre réseau à l'étranger et assurer la promotion des intérêts politiques et économiques du Canada?
M. Patel : Le programme commercial du ministère est une partie très importante de notre travail. Nos efforts en faveur du commerce international prennent diverses formes. L'accès aux marchés est un des principaux exemples. Nous avons un programme très ambitieux pour nos échanges commerciaux ainsi que pour les négociations dans ce contexte, notamment au chapitre des accords de libre-échange, comme l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Je songe notamment à nos négociations avec l'Inde, la Chine et le Japon, en plus d'autres accords que nous avons déjà conclus.
Nos activités à ce chapitre portent sur les accords de protection des investissements, dont les accords sur le transport aérien, ce qui nous amène à négocier partout dans le monde afin d'ouvrir les marchés pour les affaires et les voyageurs. La dimension de l'accès aux marchés revêt une grande importance. Notre direction générale se consacre exclusivement aux négociations liées à la politique commerciale. Nous utilisons notre personnel dans les missions à l'étranger, là où nous avons cette capacité. Nous avons également des experts en politique commerciale dans certaines de nos missions à l'étranger pour faciliter une partie de ce travail.
En plus de tout cela, nous assurons une fonction commerciale internationale qui comprend la promotion des investissements. Nos délégués commerciaux à l'étranger s'occupent de promouvoir les investissements bilatéraux. Nous envisageons des occasions d'attirer des investisseurs étrangers au Canada, mais nous cherchons également des débouchés pour que les entreprises canadiennes investissent à l'étranger, car c'est dans l'intérêt du Canada aussi bien que dans l'intérêt des entreprises en question. Nos activités se déroulent dans les deux sens et nous intervenons beaucoup auprès des commerces et des entreprises à l'étranger.
Nos délégués commerciaux s'occupent également de promouvoir le commerce bilatéral, et nous avons une présence importante à l'étranger. Nous travaillons aussi en collaboration avec nos partenaires provinciaux. Pour vous citer un exemple, je viens à peine de revenir d'une affectation à Shanghai, où nous avons un programme commercial solide. La province de Québec et la province de l'Ontario étaient nos colocataires au consulat, et des représentants d'autres provinces, dont le Manitoba, se trouvaient sur le terrain. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux à la promotion d'échanges et d'investissements dans les deux sens. Ce ne sont là que deux exemples.
C'est une partie non négligeable du travail que nous faisons à l'étranger et cela va continuer.
Le sénateur Buth : Je suis au courant de certains enjeux commerciaux car mon domaine c'est l'agriculture. J'ai visité la Chine à plusieurs reprises pour des questions d'intérêt agricole.
Pour ce qui est de la Chine, où nous cherchons à multiplier les efforts diplomatiques et où certains produits agricoles se sont avérés problématiques sur le plan commercial, je me demande si des changements ont été apportés au programme. Prévoyez-vous une présence plus marquée du MAECI en Chine, davantage de financement?
M. Patel : Par rapport à ce que vous avez devant vous dans le Budget principal des dépenses et dans un avenir prévisible, il n'y aura pas de diminution dans notre financement de programmes commerciaux en Chine. Nous nous penchons constamment sur la possibilité de réaffecter les ressources, en fonction de la demande. Nous pourrions évidemment décider de puiser des ressources supplémentaires dans un autre pays, si cela s'avère nécessaire ou si la demande existe.
Notre présence dans ce pays s'est répandue à 10 points d'accès locaux en Chine continentale, dont nos bureaux commerciaux. De par la présence de nos délégués commerciaux, notre programme commercial là-bas est un des plus vastes que nous ayons dans le monde entier. Cela en dit long sur son importance. Aussi, nous nous penchons continuellement sur la manière de promouvoir ces programmes en vue d'optimiser les activités autant que possible.
Sur le plan agricole, Agriculture et Agroalimentaire Canada figure parmi nos partenaires. J'ai déjà mentionné d'autres ministères fédéraux avec lesquels nous travaillons en étroite collaboration. Agriculture et Agroalimentaire Canada a des représentants à Shanghai et à Beijing, et nous travaillons de près avec eux. Ils siègent au sein de notre programme de délégués commerciaux et nos délégués travaillent en étroite collaboration avec nos experts agricoles.
Le sénateur Ringuette : Comme vous avez affirmé que vous êtes également en mesure de parler de la CCC, de l'ACDI et d'EDC, non seulement je vous demanderais de répondre aux questions qui se rapportent à votre propre ministère, mais je vous demanderais également de nous fournir, par écrit, des réponses aux questions que je vais vous poser, si vous ne pouvez le faire tout de suite.
Combien d'employés ont reçu des avis de licenciement — par province, par catégorie professionnelle et par pays? Combien de EX et de SM y avait-il parmi eux? Combien d'agents de dotation ne sont pas régis par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, quelle est leur catégorie professionnelle et où se trouvent-ils? Quels sont les coûts de gestion de votre programme?
Excusez-moi, je continue à vous poser d'autres questions car je suppose que vous n'avez pas les réponses à ces questions à portée de la main.
M. Patel : Je peux répondre à ces questions, tout au moins à certaines d'entre elles suivant la perspective du MAECI, mais je ne peux pas le faire avec...
Le sénateur Ringuette : Pouvez-vous répondre à toutes ces questions en ce qui a trait aux Affaires étrangères et au Commerce international?
M. Patel : Je peux essayer, en fonction des notes que j'ai prises.
Le sénateur Ringuette : Je me contenterai d'attendre les réponses complètes que vous voudrez bien transmettre à la greffière. Je crois que c'est la meilleure solution puisque nous aurons les précisions voulues, outre que nous ferons un meilleur usage de notre temps.
Vous avez dit que votre ministère est très ambitieux. Cependant, je ne puis m'empêcher de remarquer que vous êtes en train de fermer des missions commerciales et des bureaux consulaires à l'étranger. Pouvez-vous nous préciser les lieux où ces bureaux canadiens vont être fermés?
M. Patel : Je peux vous dire que nous avons pris la décision de fermer quatre de nos consulats et un de nos bureaux commerciaux aux États-Unis. Nous avons déjà fermé nos bureaux à Anchorage, Philadelphie, Phoenix, Raleigh- Durham ainsi que notre bureau satellite, qui est un bureau commercial à Princeton. Nous avons en effet un programme commercial ambitieux.
Le sénateur Ringuette : Et pour les bureaux consulaires?
M. Patel : Voilà tout pour les bureaux commerciaux. Pour l'heure, voilà ce que nous avons décidé de fermer. Toute autre décision future n'a pas encore été prise ou annoncée. Nous avons également fermé certains de nos bureaux régionaux au Canada, où il y avait des délégués commerciaux travaillant avec des entreprises canadiennes dans diverses régions du pays.
Le sénateur Ringuette : À quoi répondent ces fermetures et où ont-elles lieu?
M. Patel : Nous fermons nos bureaux régionaux à Edmonton, Regina, Saskatoon, Winnipeg, St. John's, Charlottetown et Moncton. Ces provinces seront désormais desservies par les bureaux qui seront maintenus à Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal et Halifax. Nous aurons toujours une présence dans ces autres provinces par l'entremise de ces cinq bureaux régionaux où travaillent des délégués commerciaux.
Par ailleurs, nous sommes en train de muter des personnes d'un bureau traditionnel dans certaines de ces villes pour les incorporer au sein d'associations professionnelles et commerciales. Le fait de fermer un bureau dans certaines de ces villes ne veut pas dire que nous n'aurons pas de délégué commercial, car il pourrait avoir été incorporé à une telle association.
Je songe par exemple à Canadian Venture Capital & Private Equity Association à Toronto, où nous avons un délégué commercial qui se trouve dans ces bureaux mêmes. La démarche nous permet non seulement d'économiser mais permet en plus à la personne de travailler en étroite collaboration avec cette industrie ou les entreprises intéressées.
Le sénateur Ringuette : Quant au Canada atlantique, que va-t-il se passer? Vous parlez d'avoir un bureau à Montréal et un autre à Halifax. Géographiquement parlant, c'est la moitié du pays.
M. Patel : Nous avons maintenu notre bureau à Halifax et nous continuerons à desservir les provinces de l'Atlantique par l'entremise de ce bureau. Pour le moment, nous envisageons d'incorporer des délégués commerciaux dans d'autres régions du Canada atlantique et des négociations sont en cours.
Le sénateur Ringuette : Vous avez dit dans votre exposé qu'il y a une certaine diminution dans les dépenses de fonctionnement et ainsi de suite qui « vient annuler une augmentation de 50,8 millions de dollars des ressources financières consacrées aux pensions, aux assurances et aux programmes de sécurité sociale des employés recrutés sur place qui travaillent à l'extérieur du Canada ».
On parle là d'une somme considérable. Pourquoi avons-nous subitement besoin de cette grosse somme pour fournir des pensions, des assurances et des programmes de sécurité sociale aux employés qui travaillent à l'extérieur du Canada? J'ose présumer qu'une bonne partie de ces employés sont canadiens, mais ce n'est peut-être pas le cas. Pouvez- vous nous donner davantage de précisions à ce sujet?
M. Patel : L'augmentation de 50,8 millions de dollars à nos niveaux de référence ne représente pas un apport d'argent frais; il s'agit d'un transfert de fonds auparavant administrés par le Conseil du Trésor. Ces montants réservés aux pensions, aux programmes de sécurité sociale, d'assurance-santé, et cetera, sont destinés à 5 700 employés recrutés sur place à l'étranger.
Le sénateur Ringuette : Combien de ces personnes recrutées à l'étranger sont canadiennes?
M. Patel : Elles sont toutes embauchées localement.
Le sénateur Ringuette : Il n'y a pas un seul Canadien parmi eux?
M. Patel : Certains le sont peut-être. Il peut s'agir de Canadiens expatriés que nous embauchons localement, mais ils ne sont pas considérés comme personnel canadien, c'est-à-dire pas comme diplomates ni employés du service extérieur.
Au sujet des 50,8 millions de dollars, le personnel canadien a droit au Régime de pensions du Canada et à un régime de retraite de la fonction publique. Les employés recrutés sur place n'y ont pas droit, car ils ne sont pas visés par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Ils sont, par contre, assujettis aux lois et règlements du pays en cause ainsi qu'aux conditions d'emploi locales.
Certains pays exigent que nous participions à un régime de pension local. Dans d'autres, cela fait systématiquement partie de la rémunération et nous nous devons de respecter la norme pour demeurer concurrentiels par rapport aux conditions du marché du travail local. C'est pourquoi nous avons un régime de pensions pour certains de ces pays, des assurances santé et d'autres avantages sociaux de la sorte. Ces programmes étaient administrés par le Conseil du Trésor depuis quelques années. La responsabilité a été néanmoins transférée au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à compter de janvier de cette année.
Le président : Il ne nous reste plus de temps.
Le sénateur Ringuette : Il s'agit d'une somme très importante.
Le président : Tout le monde a des questions tout aussi importantes. Je vous ferai passer à la deuxième série de questions.
Le sénateur Ringuette : Oui, s'il vous plaît.
Le sénateur Eaton : C'est un plaisir de vous revoir au pays. La dernière fois que j'ai rencontré M. Patel, c'était à Shanghai.
Pouvez-vous nous parler de la réduction nette de 12 millions de dollars en dépenses en capital? Je vous expliquerai ensuite pourquoi. De quoi s'agit-il surtout?
M. Patel : Une réduction nette en dépenses en capital? Elle serait nette parce qu'il y aurait des augmentations et certaines réductions.
Une des augmentations se rapporte à ce que nous appelons les infrastructures essentielles, et elle est donc destinée à financer le renforcement de la sécurité dans les missions à l'étranger où nous avons certains fonds pour les dépenses en capital à ce chapitre. C'était un montant assez important, et c'était une augmentation.
Cela serait annulé par un report de fonds d'un exercice financier à un autre pour un de nos projets à Moscou, la mise sur pied d'une chancellerie. La somme était non négligeable. Il y a certaines augmentations et réductions et une réduction nette. Il s'agit entièrement d'immobilisations et la plupart se rapportent aux biens immobiliers à l'étranger.
Le sénateur Eaton : En reprenant la question du sénateur Mercer, j'ai visité des ambassades canadiennes vraiment bien à l'étranger, et j'ai également été dans des ambassades très mal entretenues, sans la moindre oeuvre d'art canadienne au mur. Il n'y avait rien qui indiquait que vous étiez au Canada. Vous auriez pu tout aussi bien vous retrouver dans un hôtel quelconque. Je sais que c'est une remarque superficielle, mais il s'agit tout de même de notre prestige à l'étranger. Ces ambassades n'ont rien pour évoquer leur identité canadienne. C'est à peine si elles ont un drapeau canadien.
Et que dire de nos artistes? Aucune oeuvre d'un artiste canadien n'est accrochée au mur. Il n'y a absolument rien. Dans certaines grandes villes où vous avez été, comme Rome ou Shanghai, monsieur Patel, y a-t-il une certaine somme destinée à l'entretien de nos ambassades, à donner une identité canadienne, ou est-ce une chose à laquelle on n'a même pas réfléchi?
M. Patel : Dans le cadre de notre programme de biens immobiliers à l'étranger, nous cherchons à acquérir des propriétés et à les remettre en état. Ces remises en état ont cours avec une certaine périodicité, suivant les cycles de vie.
Le sénateur Eaton : Des cycles de vie assez prolongés.
M. Patel : Cela fait partie du programme, et dépend de l'emplacement, mais aussi de l'état des choses par rapport aux divers projets en cours. Une partie des efforts dans ce contexte sont consacrés à insuffler une certaine présence canadienne, sous forme d'oeuvres d'art ou simplement d'une décoration intérieure que l'on reconnaisse d'emblée comme représentative du Canada.
Nous n'y arrivons pas dans tous les cas, car il nous faut pouvoir suivre le rythme des divers projets en cours, ce qui peut poser des défis à l'occasion. Mais j'estime que c'est un volet important du programme, qui fait partie intégrante de nos activités.
Le sénateur Eaton : Êtes-vous en communication avec Patrimoine canadien?
M. Patel : Je ne peux pas vous confirmer si les gens qui s'occupent de nos biens immobiliers ont des échanges avec Patrimoine canadien. Je ne peux pas vous répondre maintenant, mais je peux me renseigner et communiquer avec vous par la suite.
Le sénateur Eaton : L'idée m'est venue que l'on pourrait songer à utiliser certaines des ressources que nous avons à Patrimoine canadien, dont les banques d'oeuvres d'art.
M. Patel : Dans ce même ordre d'idées, il nous arrive de travailler ponctuellement avec Patrimoine canadien et quelques-uns de nos autres partenaires. Ainsi, Patrimoine a joué un rôle de premier plan dans notre pavillon à l'Expo de Shanghai. Nous avons récupéré certains éléments conceptuels du pavillon pour les placer dans les bureaux commerciaux que nous avons ouverts dans cette ville. Il peut donc y avoir des actions ciblées de la sorte. Quant à une interaction régulière, il faudrait que je vous le confirme.
Le sénateur Eaton : Merci. Je ne me rangerai pas à votre avis en ce qui a trait au bureau de Shanghai. On ne peut pas dire qu'il y était beaucoup question du Canada, mais à chacun son point de vue.
Le sénateur Peterson : Je vous remercie de votre déclaration. Au bas de la page 132 de l'anglais, il y a une entrée pour les paiements effectués à Exportation et Développement Canada (Compte du Canada) pour acquitter ses obligations, et cetera, pour une somme de 500 000 $. Au bas de la page 133 de l'anglais, on retrouve les mêmes paiements à Exportation et Développement Canada toujours pour s'acquitter de ses obligations, et cetera. En 2011-2012 cette somme s'élève à 366 millions de dollars et en 2012-2013 il semble qu'il leur reste 146 millions de dollars ou alors, c'est qu'ils ont gagné le gros lot. De quoi s'agit-il? Que fait cette entrée ici? Vous avez 500 000 d'un côté et 500 000 de l'autre?
M. Patel : Monsieur le président, ce n'est pas le genre de question à laquelle je peux répondre en ce moment puisque EDC, Exportation et Développement Canada, a son propre système de gestion financière. À l'instar d'autres organismes, dont la Commission de la capitale nationale et la Corporation commerciale canadienne, les prévisions budgétaires d'EDC relèvent de notre portefeuille. EDC a aussi son propre directeur financier ainsi que son service des finances.
Nous pouvons vous promettre de vous revenir sur cette question précise. Je vous demande pardon, mais je ne peux pas vous répondre en ce moment précis.
Le président : J'apprécierais.
Le sénateur Peterson : À la page 138 de l'anglais, nous retrouvons 14,7 millions de dollars au titre du Fonds canadien d'initiatives locales. Le Fonds canadien et le Compte du Canada sont-ils une même chose, ou quelque chose de plus ou moins analogue?
M. Patel : Non. Le Fonds canadien d'initiatives locales est un programme concret, utilisé par nos missions à l'étranger pour promouvoir diverses initiatives à l'aide du financement disponible. Le Compte du Canada n'a rien à voir avec cela. Il se rapporte à EDC.
Le sénateur Peterson : Le Fonds canadien se rapporte au MAECI?
M. Patel : Oui, aux Affaires étrangères et au Commerce international, et nous continuons à utiliser ce financement pour des initiatives locales dans les diverses missions à l'étranger, les ambassades ou consulats pour promouvoir le mandat du ministère.
Le sénateur Peterson : Qui est-ce qui contrôle le Compte du Canada?
M. Patel : Exportation et Développement Canada.
Le sénateur Peterson : C'est donc EDC qui détermine l'affectation de ces fonds.
M. Patel : Je ne suis pas sûr des détails. Je fournirai cette information au comité ultérieurement.
Le sénateur Peterson : Autre chose, quand vous vous adresserez à EDC : je présume que cet organisme s'occupe toujours d'assurance risques politiques et d'assurance frustration de contrat.
M. Patel : À ce que je sache, oui.
Le sénateur Peterson : Combien croyez-vous que l'organisme a de polices en vigueur en ce moment? Quel en est le degré d'exposition? Quel genre de recettes reçoit-il sur une base annuelle? Je présume que cette information se trouve peut-être ici, mais je ne la trouve pas.
M. Patel : Vous ne la trouverez pas là, et je n'ai pas de réponse pour le moment, mais EDC pourra très certainement nous renseigner. Je m'engage à vous revenir là-dessus. Je sais que les programmes d'EDC ont une portée très vaste et que les recettes sont importantes, mais je n'oserais pas m'aventurer à deviner les chiffres en ce moment. Je serais heureux de vous communiquer plus tard des précisions nécessaires à ce sujet.
Le sénateur Runciman : J'ai deux ou trois questions au sujet de la sécurité. Je songe à la situation au Liban il y a quelques années. Je présume que le MAECI a une responsabilité à l'égard des citoyens canadiens qui se retrouvent dans une zone de conflit et qu'il vous appartient de ne négliger aucun effort pour les mettre hors de danger.
Vous avez parlé de l'incertitude et de l'instabilité de la situation mondiale. Comment pouvez-vous financer quelque chose de ce genre? Sous quel poste budgétaire inscrirait-on la gestion de ces situations d'urgence imprévisibles?
M. Patel : Nos programmes consulaires et de gestion de situations d'urgence à l'étranger disposent d'une base de financement pour gérer ce genre de situation.
Le sénateur Runciman : Est-ce que cela est inscrit dans ce budget?
M. Patel : Cet aspect ne serait pas concrètement recensé comme un poste budgétaire à proprement parler, mais si vous examinez nos fonds de fonctionnement généraux, vous constaterez qu'il y a des salaires et autres montants liés à l'exécution de ce programme.
Si des événements imprévisibles de la sorte se produisent, nous avons, pour la plupart d'entre eux, assez de marge de manoeuvre dans le programme pour les gérer. Autrement, il nous faudra à l'occasion chercher du côté d'autres éléments ministériels où nous disposons d'une certaine marge de manoeuvre pour l'attribuer là où il faut.
C'est un excellent exemple. Nous devons avoir cette marge de manoeuvre dans notre système de gestion pour pouvoir gérer l'imprévisible.
Le sénateur Runciman : Vous avez récemment fermé l'ambassade en Syrie?
M. Patel : En effet.
Le sénateur Runciman : Je me demande quelle en a été la raison. Je suis assez vieux pour me souvenir de la crise des otages en Iran quand l'ambassade canadienne est demeurée ouverte et Ken Taylor est devenu une célébrité internationale.
Quels sont les critères qui vous ont poussé à la fermeture complète d'une mission dans une situation de la sorte?
M. Patel : Pour prendre l'exemple de la Syrie, nous n'avons pas fermé la mission; nous avons tout simplement suspendu ses activités temporairement. Il y a une différence. Ces décisions sont prises au cas par cas. Une des principales considérations, voire la toute première, réside dans la sûreté et la sécurité de nos employés. Ce serait là l'élément moteur.
Nous avons laissé les activités en Syrie se poursuivre pendant un certain temps. Nous avons donné l'occasion aux Canadiens de quitter le pays et nous leur avons offert des services aussi longtemps que nous l'avons pu, mais nous avons décidé de suspendre les activités quand nous avons jugé qu'il était nécessaire de le faire pour protéger nos employés.
Si la donne venait à changer pour ce qui est du climat de sécurité, nous envisagerons la reprise des activités.
Le sénateur Runciman : Dans le budget, il y a une entrée de 35,5 millions de dollars pour le renforcement de la sécurité dans les missions canadiennes. Est-ce que cette somme est primordialement réservée aux pays protagonistes du printemps arabe, ou s'applique-t-elle à un concept plus élargi?
M. Patel : Elle s'applique à un concept plus élargi. Il s'agit en réalité d'améliorer l'infrastructure matérielle de nos chancelleries, ambassades, consulats et logements de notre personnel dans des endroits que nous considérons à haut risque ou où il y a des considérations en ce qui a trait à la sûreté et à la sécurité, et ces décisions se fondent sur une évaluation des menaces.
Tout cela s'applique à des pays au-delà de ceux que l'on assimile au printemps arabe. Il peut s'agir d'autres endroits dans le monde où nous constatons un risque élevé ou une menace, et l'argent est consacré à l'amélioration des infrastructures matérielles pour la sécurité de nos employés.
Le sénateur Runciman : À la page 136 de l'anglais, les subventions pour renforcer les capacités de lutte contre la criminalité sont offertes à d'autres pays, d'après ce que j'ai compris. La Thaïlande en serait-elle un exemple pour la migration clandestine? Est-ce là le genre de choses que l'on vise?
M. Patel : C'est cela. Au sujet de la migration clandestine, le premier ministre a annoncé notre soutien à la police thaïlandaise, par exemple.
Le sénateur Runciman : Le gros de cet argent est donc consacré à des causes comme celles-là?
M. Patel : Non, l'argent est destiné au programme. Il pourrait être destiné à un certain nombre de pays. Il me semble que le total se chiffre à 12 millions de dollars sur deux ans, dont environ 5,9 millions destinés aux initiatives de lutte contre la migration clandestine sous l'égide du programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité.
La Thaïlande ferait partie d'un de ces pays. Il pourrait y en avoir d'autres aux Amériques et en Afrique occidentale. Les programmes peuvent être différents. Ils peuvent se rapporter à divers types d'opérations policières, de lutte contre la criminalité.
Le sénateur Runciman : Il s'agit des pays qui ont de la difficulté à relever ces défis sans aide extérieure, et je présume qu'il en est tout autant pour les capacités antiterroristes.
M. Patel : Tout à fait. Nous nous tournons vers des pays auxquels nous pouvons offrir une coopération ou un soutien, et nous ne sommes souvent pas les seuls. Il y a d'autres pays qui en font tout autant.
Le sénateur Runciman : Que se passe-t-il en Lybie pour ce qui est d'établir une mission là-bas? Quoi de neuf de ce côté-là?
M. Patel : Nous avons officiellement repris nos activités en Lybie, mais moins intensément qu'il y a quelques années. Bien entendu, nous demeurons sur le qui-vive du point de vue de la sécurité et nous surveillons les choses de près.
Le sénateur Runciman : Est-ce que la mission est entièrement pourvue de personnel?
M. Patel : Oui, nous avons même augmenté notre présence là-bas à titre temporaire. C'est une des missions où nous avions suspendu nos activités. Nous les avons reprises sous réserve de surveiller ces missions de très près sur le plan de la sécurité et de la sûreté en toute priorité.
Le sénateur Nancy Ruth : Le MAECI détient la responsabilité du Plan d'action du Canada pour la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Est-ce qu'il appartient au MAECI de fournir un cadre de travail pour une approche pangouvernementale uniforme à l'appui des efforts du Canada et des Nations Unies pour la mise en oeuvre de ces résolutions? Je ne trouve pas ces chiffres dans le document.
Une autre question à laquelle je m'intéresse et pour laquelle je ne trouve pas les chiffres non plus, c'est l'initiative très créative du premier ministre en faveur de la santé des mères et des nouveau-nés. Nous avons entendu dire qu'il y aurait 1,1 milliard de dollars en termes de nouveau financement et 1,75 milliard parmi les dépenses courantes, de 2010 à 2015.
Je ne sais pas où se trouve cette information. Comment ces fonds sont attribués, à qui, pourquoi, pendant combien de temps, et où dois-je regarder?
M. Patel : Pour répondre à votre deuxième question, sur l'initiative sur la santé des mères et des nouveau-nés, Affaires étrangères et Commerce international Canada ne s'occupe pas de la prestation de programmes dans ce domaine. C'est à l'ACDI qu'il revient de le faire, alors je ne peux pas faire des commentaires à ce sujet. Cela dit, je puis vous avancer que ces informations ne figureront pas ici puisqu'elles ne relèvent pas directement du MAECI.
Le sénateur Nancy Ruth : Je crois que j'ai regardé du côté de l'ACDI également, mais je n'ai rien trouvé.
M. Patel : En retournant à votre première question, sur les femmes, la paix et la sécurité, vous ne trouverez rien là- dessus sous un poste budgétaire donné pas plus que vous ne trouverez une mention du programme car il fait à présent partie de l'ensemble des programmes du MAECI. Ainsi, par exemple, au nombre de nos activités en faveur de la paix et de la sécurité mondiales, nous inclurons des initiatives en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité dans le cadre de notre programmation élargie. Cela étant, ces initiatives n'apparaissent pas comme des actions à part.
Le sénateur Nancy Ruth : Il est dit ici « subventions à l'appui du Fonds pour la paix mondiale et la sécurité et de ses sous-programmes ». Est-ce que ce fonds, à l'instar d'autres éléments de la sorte, fait partie des cas où vous donnez de l'argent à l'organisme et c'est ce dernier qui gère les programmes?
M. Patel : Oui.
Le sénateur Nancy Ruth : Ou est-ce que cela fait partie du MAECI? Nous parlons de 30 millions de dollars.
M. Patel : Le MAECI administre le Fonds pour la paix mondiale et la sécurité, et par extension, un certain nombre des divers éléments, donc les femmes, la paix et la sécurité pourraient en faire partie.
Pour ce qui est du Budget principal des dépenses, il n'y a pas de nouveau financement pour les femmes, la paix et la sécurité, et c'est pourquoi on ne les retrouve pas ici. Cela ne veut nullement dire qu'il n'y a aucune programmation en cours à ce chapitre par le biais des programmes existants du MAECI.
Le sénateur Nancy Ruth : Les fonds à cet effet seraient puisés à même ces 30 millions de dollars?
M. Patel : Ce serait sûrement le cas.
Le sénateur Callbeck : Merci à tous et à toutes de votre présence ici ce soir.
Une des choses pour lesquelles votre ministère est responsable, c'est le service des passeports pour les citoyens canadiens. Je réside à l'Île-du-Prince-Édouard; la seule province canadienne qui n'a pas de bureau des passeports, et j'estime que c'est vraiment injuste. Nous ne pouvons même pas obtenir un passeport d'urgence dans notre province. Nous devons nous rendre à l'extérieur de notre province, à Halifax ou à Fredericton.
Disons qu'un jeune Canadien se trouve aux États-Unis et qu'il a un accident grave. Il appelle chez lui et ses parents veulent tout de suite aller le voir à l'hôpital. Ils doivent se rendre à Halifax ou à Fredericton, et puis ils ne savent même pas combien de temps il faudra attendre pour obtenir leurs passeports.
La situation est ridicule à mon avis. Dans une situation d'urgence, chaque minute compte. Les gens n'ont pas le temps de quitter la province et de se rendre à Halifax ou à Fredericton.
Pour commencer, je ne comprends pas pourquoi nous n'avons pas de bureau des passeports, car nous devrions en avoir un. Ensuite, je ne comprends pas non plus pourquoi on ne peut pas prendre des dispositions pour que les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard puissent obtenir un passeport d'urgence dans leur propre province. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
M. Patel : Je vais vous confier une ou deux choses et puis je pousserai la chose un peu plus loin, si vous permettez.
Grâce à notre bureau de Passeport Canada, nous sommes en mesure de desservir plus de 95 p. 100 des Canadiens résidant dans un rayon de 100 kilomètres à partir de n'importe quel point de service. Bien évidemment, cela ne satisfera pas tout le monde, mais c'est le genre d'objectif que nous nous fixons. Plus de 95 p. 100 de la population peut avoir accès à un point de service dans un rayon de 100 kilomètres. Quant au délai de livraison par la poste, nous nous engageons à transmettre le passeport dans les 20 jours à l'intérieur du Canada.
Pour les situations urgentes, je ne suis pas vraiment au courant de ce que prévoit Passeport Canada, ou s'il existe des arrangements spéciaux. Je pourrais en parler au PDG de Passeport Canada pour vous donner une réponse plus étoffée, car je suis persuadé que cette question a été soulevée par le passé. Au-delà de cela, je ne peux vous dire grand-chose de bien précis à ce sujet.
Le sénateur Callbeck : J'apprécierais vraiment. Comme j'ai dit, il est ridicule que les habitants de l'Île-du-Prince- Édouard doivent quitter leur province pour obtenir un passeport d'urgence. Quand une situation urgente se présente, il faut partir des faits. On n'a pas le temps de se rendre dans une autre province pour obtenir un passeport avant de prendre l'avion.
Je vous saurais gré de vous pencher sur la question. Comme je dis, je ne peux absolument pas comprendre pourquoi il est si difficile de prendre des dispositions dans notre province pour que nos habitants aient accès à ce service.
Quant au budget, à la page 143 de l'anglais, il est dit...
Le président : Du Budget principal des dépenses?
Le sénateur Callbeck : Oui. Non pas du budget, mais des prévisions. À la page 143 de l'anglais, on annonce une augmentation pour le Centre de recherches pour le développement international, en termes de crédits parlementaires correspondant en partie aux 32 millions de dollars destinés à la mise en oeuvre du Fonds d'innovation pour le développement. Il a été question de ce fonds dans le budget de 2008, mais je ne crois pas que l'on y ait fait allusion par la suite, et quatre ans se sont écoulés depuis.
Je me demande pourquoi il a fallu attendre si longtemps entre l'engagement original à l'égard du programme et le moment où cette somme est inscrite dans les prévisions.
M. Patel : Je n'ai pas de réponse à cette question pour le moment, surtout parce que le Centre de recherches pour le développement international gère ses propres finances, même si ses crédits relèvent de notre portefeuille. La somme n'est pas comprise dans les 2,6 milliards de dollars du Budget principal des dépenses du MAECI. Une fois de plus, c'est un aspect que nous soulèverons auprès du Centre de recherches pour le développement international afin de pouvoir répondre à la question.
Le sénateur Callbeck : À la page 146 de l'anglais, il semble que l'on ait changé l'objet du poste budgétaire, à ce que je vois, car il est question d'« intendance et protection de la capitale », dans le Budget principal des dépenses de cette année. Néanmoins, l'an dernier, un peu plus bas, vous parliez de « gestion des biens immobiliers », ce qui à mon sens revient à dire la même chose.
Cette année vous inscrivez « expérience de la capitale », l'an dernier il s'agissait d'« animation et promotion de la capitale », ce qui pour moi, serait la même chose. Cette année vous parlez de planification de la capitale, alors que l'an dernier vous l'appeliez « planification, design et utilisation des sols ».
Mais pourquoi ces changements de nom?
M. Patel : Ces changements ont été décidés par la Commission de la capitale nationale. Quitte à me répéter ad nauseam, je m'engage à vous revenir là-dessus.
Le président : Nous comprenons.
M. Patel : Nous travaillons en étroite collaboration avec la Commission de la capitale nationale, mais elle a son propre dirigeant principal des Finances. Je ne suis pas prêt à faire des commentaires sur ses décisions puisque celles-ci semblent se rapporter aux activités de programme, ce qui pourrait faire partie du plan directeur de l'organisme. Je renonce à spéculer, et je préfère lui soumettre la question pour obtenir la bonne réponse.
Le sénateur Callbeck : À la page 136 de l'anglais, sept lignes plus bas, il est question du soutien financier annuel pour le pays hôtes de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, qui est passé de 76 000 $ l'an dernier à 1 114 000 $ cette année.
Je sais qu'il y a eu certaines réunions, quatre réunions convoquées à Montréal plus ou moins ces jours-ci, jusqu'au 1er juin je crois.
Est-ce là la raison de cette importante augmentation?
M. Patel : Cette augmentation se rapporte au versement de la contribution au pays hôte, qui est une obligation que le Canada a contractée. Il s'agit de la Convention sur la diversité biologique et nous nous sommes engagés à être le pays hôte lorsque nous avons été sélectionnés. Le siège de la convention est à Montréal.
Le droit d'organiser la convention a été fortement contesté à l'époque. Nous avons été choisis et, comme partie de l'accord, nous avons convenu de contribuer un certain montant au-delà des quotes-parts que nous versons habituellement à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique pour le financement du siège à Montréal pendant un certain nombre d'années. C'est à cela que se rapporte ce chiffre, à l'obligation que nous avons prise et au financement supplémentaire qui s'y rapporte.
Le sénateur Callbeck : Quand est-ce que cela va se passer à Montréal? C'est cela qu'on prépare en ce moment lors de ces réunions?
M. Patel : Le siège comme tel de la Convention sur la diversité biologique demeurera à Montréal pendant une période donnée.
Le président : Sénateur Callbeck, vous avez largement dépassé votre temps. Est-ce que je peux vous faire passer à la deuxième série de questions?
Le sénateur Callbeck : Bien sûr.
Le président : Nous commençons donc notre deuxième série. Sénateur Callbeck, pouvez-vous être très rapide s'il vous plaît? La sénatrice Ringuette et la sénatrice Callbeck, très rapidement.
Le sénateur Callbeck : Quelle est la dernière fois que le Canada a été l'hôte de réunions de ce genre? Peut-on obtenir les chiffres des coûts pour l'époque?
M. Patel : Nous pouvons fournir les coûts. Je ne suis pas au courant des aspects historiques, alors nous pouvons les fournir à condition d'avoir organisé de tels événements. Nous nous en occuperons.
Le sénateur Ringuette : Je crois qu'il y a un bureau de la GRC dans le complexe des Affaires étrangères ici à Ottawa.
Quel est l'objet de ce bureau?
M. Patel : Je ne suis pas au courant de l'existence d'un bureau de la GRC à l'administration centrale des Affaires étrangères ici à Ottawa.
Le sénateur Ringuette : Vous avez un coordonnateur de la GRC dans votre complexe de bureaux.
M. Patel : Je ne peux pas dire que nous ayons un bureau au sein de... Je ne suis pas du tout au courant. Nous travaillons en étroite collaboration avec plusieurs de nos partenaires, alors il y a toujours la possibilité que la GRC et d'autres ministères aient muté du personnel à notre ministère, qu'ils travaillent à certains programmes qui pourraient être liés au mandat d'autres ministères ou à un mandat conjoint. Je ne puis vous dire avec certitude ce que telle ou telle personne mutée ou tel ou tel agent est en train de faire.
Une fois de plus, je vérifierai la question si vous le voulez et je reviendrai au comité.
Le sénateur Ringuette : Oui, je vous en prie.
M. Patel : Je puis affirmer qu'il n'y a pas un seul bureau dans notre administration centrale qui ne relève pas du ministère.
Le président : Merci. Nous apprécierons n'importe quelle information que vous pourriez obtenir pour nous.
Au nom du Comité sénatorial permanent des finances nationales, nous tenons à remercier chacun de vous de votre présence ici. Vous nous avez fourni des renseignements intéressants et vous nous quittez avec tout un tas de travail et de recherches à faire, mais sachez que vos informations nous seront utiles. Au nom de notre comité, nous vous en sommes extrêmement reconnaissants.
(La séance est levée.)