Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 35 - Témoignages du 19 mars 2013
OTTAWA, le mardi 19 mars 2013
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 30 pour étudier les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Ce matin, nous poursuivons notre étude du Budget principal des dépenses 2013-2014 pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
[Traduction]
À l'occasion de notre première analyse du Budget principal des dépenses de 2013-2014, nous sommes ravis d'accueillir des porte-parole de trois organismes fédéraux. Nous avons déjà entendu des représentants du Conseil du Trésor nous expliquer la nouvelle présentation, mais il nous faudra un certain temps pour nous y habituer. Nous allons commencer par accueillir les porte-parole de Transports Canada en souhaitant la bienvenue à M. Louis Lévesque, sous-ministre et à M. André Morency, sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle et gouvernance des sociétés d'État.
Nous accueillons aussi avec plaisir la porte-parole d'Infrastructure Canada, Mme Su Dazé, sous-ministre adjointe de la Direction générale des services ministériels. Enfin, nous souhaitons aussi la bienvenue à M. Kevin Lindsey, sous- ministre adjoint, Finance et services du ministère, et au contre-amiral Patrick Finn, chef d'état-major, Groupe des matériels, tous deux du ministère de la Défense nationale.
Nous avons déjà eu l'occasion de les entendre tous deux. Je crois savoir que chacun de vous souhaite commencer par faire de brefs commentaires préliminaires. Lorsque vous en aurez terminé, nous passerons à notre période habituelle de questions et de réponses. Nous vous serions reconnaissants, lorsque vous traiterez d'une section précise du budget de cette année, qui entrera en vigueur le 1er avril, de nous le préciser afin de nous permettre de nous y reporter. La meilleure solution pour nous serait que vous nous donniez le numéro de la page concernée du Budget principal des dépenses.
Nous allons consacrer une heure à une heure et demie à vos exposés et aux discussions qui suivront. Après quoi, nous devrons nous pencher sur d'autres affaires. Qui souhaite commencer?
[Français]
Louis Lévesque, sous-ministre, Transports Canada : Monsieur le président, j'aurais quelques remarques à faire avant de céder la parole à ma collègue du ministère de la Défense.
Je vous remercie de votre invitation à comparaître devant votre comité au sujet du Budget principal des dépenses afin de vous présenter une mise à jour concernant le portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Les deux dirigeants principaux des finances de chacune des organisations m'accompagnent ce matin, M. Morency et Mme Dazé.
Je vais d'abord vous parler du Budget principal des dépenses de Transports Canada.
[Traduction]
Depuis ma nomination au poste de sous-ministre en novembre dernier, j'ai réalisé combien le travail de Transports Canada est essentiel au bon fonctionnement du système de transport de notre pays et j'ai mesuré l'ampleur des effets du transport sur l'économie canadienne. Notre ministère fait tout en son pouvoir pour gérer son budget et les ressources gouvernementales mises à sa disposition de façon saine et rigoureuse dans l'intérêt des contribuables canadiens.
[Français]
Notre objectif est de veiller à ce que le réseau de transport du Canada demeure sécuritaire, sûr, efficace et respectueux de l'environnement. Le ministère utilisera les fonds alloués dans le Budget principal des dépenses à la réalisation de ces objectifs.
Puisque je m'attends à ce que le comité s'intéresse particulièrement à certains des changements les plus importants dans les dépenses prévues, mes observations porteront surtout sur ces derniers.
[Traduction]
Je commence par vous faire part d'une diminution des dépenses prévues d'environ 669 millions de dollars au titre du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers. C'est en soi la variation la plus importante de nos dépenses prévues pendant l'exercice 2013-2014. Celle-ci s'explique par une modification des flux nets de trésorerie imputables aux profils de financement des projets relevant du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers. Les engagements liés à ces projets sont inscrits aux exercices ultérieurs pour être certains de disposer des budgets nécessaires lorsque l'état d'avancement de ces projets justifiera de procéder aux déboursés. C'est un mécanisme que nous avons utilisé à plusieurs occasions dans ce budget parce que, de par la nature de nos activités, nous avons un nombre important d'accords de contribution avec des tierces parties, des provinces, des territoires, des municipalités et d'autres entités. Nous devons donc ajuster nos calendriers de sorties de fonds, de paiement et d'autorisations de dépenser pour tenir compte de la progression des travaux de ces entités et des moments où elles présenteront leurs demandes de paiement. Cela concerne non seulement Transports Canada, mais aussi Infrastructure Canada.
[Français]
On prévoit aussi une augmentation de 113 millions des dépenses prévue pour l'acquisition des terrains liés au projet de passage international à la rivière Détroit. Un autre changement important dans les dépenses prévues est une diminution d'environ 47 millions de dollars attribuable aux économies qui sont réalisées à la suite des mesures annoncées dans le budget de 2012 et qui ont été intégrées au crédit parlementaire pour 2013-2014.
De plus, nous verrons une diminution de 17 millions de dollars des autorisations prévues pour les programmes de sécurité et de sûreté. J'aimerais rassurer le comité à l'effet que les diminutions de dépenses prévues dans certains de nos programmes ne visent pas nos activités directement reliées à la sécurité et la sûreté du réseau de transport du Canada.
La sûreté et la sécurité des transports sont au cœur du mandat de Transports Canada et elles le demeureront et ces activités constituent une part importante des ressources que nous gérons.
À cet effet, aucun poste d'inspecteur de première ligne n'a été touché par les diminutions de dépenses prévues. Ces diminutions sont attribuables à des réductions dans les frais de voyage, dans l'utilisation des services professionnels de l'extérieur du ministère ainsi que des économies réalisées au moyen de divers gains d'efficacité administrative et de restructuration au sein du ministère.
[Traduction]
J'aimerais maintenant attirer votre attention sur les dépenses d'Infrastructure Canada inscrites au Budget principal des dépenses. Pour 2013-2014, celui-ci montre une diminution de 1,1 milliard de dollars par rapport à l'exercice 2012- 2013 au titre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. Comme je l'ai indiqué précédemment, cette diminution tient au report dans le temps des dépenses encourues par nos partenaires. On s'attend à ce que ces dépenses se concrétisent lorsque les programmes annoncés en 2007 parviendront à maturité et que les projets seront mis en œuvre.
Infrastructure Canada continue néanmoins à soutenir la croissance économique et les emplois avec des fonds de 3,9 millions de dollars consacrés à ses programmes actuels, dont le Fonds de la taxe sur l'essence. Comme tous les autres ministères du gouvernement, Infrastructure Canada s'est engagé à trouver de nouvelles façons de réduire ses coûts de fonctionnement et travaille à la préparation d'un plan à long terme sur les infrastructures publiques.
[Français]
Monsieur le président, nous serons heureux de répondre à vos questions sur tous ces sujets. J'ai terminé mes observations préliminaires et nous attendons vos questions après que nos collègues auront terminé leurs commentaires d'introduction.
Le président : Merci, monsieur Lévesque.
[Traduction]
Monsieur Lindsey, avez-vous des commentaires préliminaires à nous faire concernant la Défense nationale?
Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint, Finance et services du ministère, Défense Canada : J'en ai, mais je vais m'efforcer d'être bref afin de permettre aux membres du comité de disposer d'assez de temps pour poser des questions.
[Français]
Aujourd'hui, le contre-amiral Patrick Finn, chef d'état-major pour le sous-ministre adjoint, Groupe des matériels, m'accompagne. Aujourd'hui, le contre-amiral Finn pourra répondre à vos questions en ce qui concerne les projets majeurs et tout le matériel.
Cette année fut encore très occupée pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.
[Traduction]
L'ensemble des perspectives budgétaires a évolué de façon marquée depuis 2008, lors de l'approbation de la stratégie de défense Le Canada d'abord. Dans le contexte de ces nouvelles réalités budgétaires, le gouvernement applique en permanence toute une série d'initiatives de réductions budgétaires qui sont destinées à soutenir l'engagement du gouvernement fédéral de revenir à un budget équilibré. Grâce à divers processus d'examen, la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont trouvé de nombreuses économies à réaliser qui permettront aux Forces armées canadiennes de parvenir de façon plus efficiente et plus efficace à l'état de préparation voulu.
Pour en revenir au Budget principal des dépenses que vous avez en main, j'aimerais attirer votre attention sur quelques points importants. Pour me suivre, je vous invite à vous reporter à la page II-209 de la version française.
[Français]
C'est à la page 209 dans la version française.
[Traduction]
Le montant total inscrit au Budget principal des dépenses 2013-2014 pour la Défense nationale est de 17,9 milliards de dollars, soit une diminution nette des autorisations de plus de 1,8 milliard de dollars, soit environ 9 p. 100, par rapport au Budget principal des dépenses de 2013.
Pour parvenir à ce chiffre, on note une diminution des dépenses de fonctionnement du crédit 1 de 1,25 milliard de dollars, diminution qui découle dans une large mesure de l'examen de l'ensemble des dépenses du gouvernement qui totalisent 962 millions de dollars, ainsi que de l'expiration du pouvoir budgétaire de 832 millions de dollars pour la stratégie de défense Le Canada d'abord, qui avait été approuvée au départ pour une durée de trois ans, soit de 2010- 2011 à 2012-2013. Il est important de signaler ici que le MDN demandera le rétablissement des fonds consacrés à la stratégie de défense Le Canada d'abord lorsque le Conseil du Trésor aura approuvé notre plan d'investissement. Nous demanderons alors le rétablissement de ces autorisations dans le cadre du processus d'adoption du Budget supplémentaire des dépenses de 2013-2014.
Ces diminutions du crédit 1 sont compensées par des augmentations de certaines autorisations liées, par exemple, à l'inflation (340 millions de dollars), à la solde et aux indemnités (164 millions de dollars) et au financement pour la mission de formation du Canada en Afghanistan (87 millions de dollars).
Le Budget principal des dépenses comprend aussi une diminution du crédit 5 (dépenses en capital) d'environ 480 millions de dollars qui découle principalement de rajustements nets dans le profil des dépenses liées aux grands projets d'acquisition de biens d'équipement et d'infrastructures afin d'harmoniser les ressources financières et les délais des projets actuels.
Finalement, il y aura une diminution du crédit 10 (bourses et subventions) et d'autres dépenses liées aux paiements de transfert de 81 millions de dollars, surtout en raison de réductions prévues de l'appui aux programmes de l'OTAN, y compris le Système de surveillance et d'alerte aéroporté, la Capacité alliée de surveillance terrestre et le Programme OTAN d'investissements au service de la sécurité.
Alors que le nouvel exercice approche, le ministère de la Défense nationale continuera de gérer efficacement les ressources publiques et de contribuer à une saine gestion financière de l'argent des contribuables.
[Français]
Monsieur le président, de plus grandes dépenses dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014 sont nécessaires afin de fournir aux Forces armées canadiennes les ressources dont elles auront besoin pour effectuer leur travail au nom des Canadiens.
[Traduction]
Je me permets de vous signaler, monsieur le président, que nous n'avons ici aucun représentant du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, et que, si vous aviez à nous poser des questions le concernant, nous devrons les noter et vous communiquer les réponses par la suite.
Le président : Je vous remercie. Cela ne fait pas longtemps que des représentants du Centre de la sécurité des télécommunications sont venus témoigner ici en personne. D'un point de vue administratif, la situation de ce centre n'est plus la même qu'auparavant. Est-ce exact?
M. Lindsey : C'est bien le cas, monsieur le président. Jusqu'au dernier Budget principal des dépenses, ses crédits apparaissaient avec les nôtres, même si le Centre était une entité autonome au sein du ministère. Il dispose maintenant de ses propres crédits et ce sont dorénavant ses représentants qui comparaîtront lorsque vous voudrez obtenir des détails sur leur budget.
Le président : C'est bien ce dont je me souvenais. Merci à tous de vos commentaires préliminaires.
La sénatrice Buth : Bonjour à tous et merci d'être ici ce matin.
J'aimerais commencer avec le MDN en revenant sur ce que vous avez dit du budget de la stratégie de défense Le Canada d'abord. Je vous serais reconnaissante de me donner de plus amples détails. Pourriez-vous décrire ce dont il s'agit? Pourriez-vous nous dire quel était le montant total de ce crédit l'an dernier et comment vous vous y êtes pris pour qu'il apparaisse cette année au Budget supplémentaire des dépenses?
M. Lindsey : En 2012-2013, le Budget principal des dépenses comportait un crédit d'environ 832 millions de dollars au titre de la stratégie de défense Le Canada d'abord. Ces fonds étaient essentiellement destinés à nous aider à accroître la taille des Forces canadiennes, conformément à cette stratégie, et visaient également à assurer le financement de la mission en Afghanistan, et en particulier les opérations de fermeture de cette mission.
Comme vous le savez fort bien, la stratégie de défense Le Canada d'abord prévoit en réalité le financement du MDN sur 20 ans. Des éléments de ce financement font néanmoins l'objet, de façon périodique, d'approbations de ce plan d'investissement par le Conseil du Trésor. Nous souhaitions que ce plan d'investissement soit approuvé plus tôt au cours de 2012. Pour des raisons administratives, cette approbation n'a pas été donnée et, en conséquence, le crédit de 832 millions de dollars prend fin. Cela n'empêche que nous allons de l'avant avec ce plan d'investissement. Nous espérons obtenir l'approbation du Conseil du Trésor au cours du printemps et, si nous l'obtenons, nous allons demander le rétablissement de ce financement de la stratégie de défense Le Canada d'abord dans le Budget supplémentaire des dépenses en 2013-2014.
La sénatrice Buth : Qu'appelez-vous un plan d'investissement? Investissez-vous réellement de l'argent de ces fonds? Cela me paraît une utilisation étrange du terme.
M. Lindsey : L'expression « plan d'investissement » fait partie de la terminologie du Secrétariat du Conseil du Trésor. C'est un plan qui précise essentiellement l'utilisation que nous entendons faire des capitaux de la stratégie de défense Le Canada d'abord. Dans ce contexte, le terme « investissement » désigne des investissements en éléments d'actif et en moyens.
La sénatrice Buth : Disposez-vous de tels capitaux dans d'autres sections du budget? Est-ce là que figurent essentiellement vos dépenses en capital?
M. Lindsey : Par définition, toutes nos dépenses en capital figurent au crédit 5 que vous voyez dans le budget.
La sénatrice Buth : Vous nous avez donc dit que, en 2012, 832 millions de dollars étaient inscrits au Budget principal des dépenses, mais quel était le total pour l'ensemble des budgets de l'an dernier? Nous avons de la difficulté à suivre quelque chose qui figurait dans le Budget principal des dépenses de l'an dernier, mais plus cette année, et qui apparaîtra à nouveau dans le Budget supplémentaire des dépenses. À quelle variation vous attendez-vous du financement de ce programme?
M. Lindsey : Nous allons vérifier et vous fournir la réponse plus tard, mais je ne crois pas que des fonds additionnels figuraient au titre de la stratégie de défense Le Canada d'abord dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2012- 2013. Je vais devoir vous le confirmer.
La sénatrice Buth : Vous attendez-vous à ce que le montant apparaissant dans le prochain Budget supplémentaire des dépenses soit de 832 millions de dollars?
M. Lindsey : J'hésite à anticiper quelle sera la décision du Conseil du Trésor.
La sénatrice Buth : C'est très bien. Merci beaucoup.
Le président : Monsieur Lindsey, vous avez, au départ, obtenu l'approbation d'un crédit de 832 millions de dollars sur une période de trois ans. S'agit-il de 832 millions de dollars par année, pendant trois ans?
M. Lindsey : C'est bien cela.
La sénatrice Buth : J'ai une autre question qui s'adresse au représentant de Transports Canada. Vous nous avez indiqué que la plus forte diminution du Budget principal des dépenses de votre ministère concernait le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers. Pouvez-vous nous fournir de plus amples détails sur ce fonds, nous expliquer à quoi il sert et pourquoi il a été réduit. Si je ne me trompe, vous avez parlé de « report de crédits ». J'aimerais comprendre de quoi il s'agit.
M. Lévesque : Le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers fait partie du plan d'infrastructures annoncé en 2007. Celui-ci traitait d'investissements, en particulier dans le cas de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique qui concernait des types de projets précis et les modalités de franchissement de la frontière. De nombreux investissements importants ont été réalisés depuis cette époque. La question qui s'applique non seulement à ce programme, mais également à tous les autres programmes d'infrastructures est que le gouvernement prend un engagement sur un projet. C'est en général ce qui se produit. Ce n'est pas le gouvernement fédéral lui-même qui réalise l'essentiel de ces projets. Ce peuvent-être les provinces, les municipalités ou, dans le cas du fonds pour les portes d'entrée, les compagnies de chemin de fer, à qui nous fournissons une partie du financement. Nous ne déboursons pas d'argent avant que les travaux soient réellement exécutés et que nous ayons la preuve que le travail a bien été fait. Nous dépendons donc, dans une large mesure, de la vitesse à laquelle nos partenaires réalisent ce genre de travaux. Bien évidemment, nous ne pouvons pas dépenser des fonds que nous ne sommes pas autorisés à engager, et nous avons donc besoin de crédits permettant de faire face à l'hypothèse la plus probable. Toutefois, il arrive que les hypothèses que nous faisons en début d'exercice ne se concrétisent pas. La vitesse à laquelle nos partenaires dépensent les fonds est moins rapide que prévu, mais comme nous devons à tout prix éviter de nous exposer à recevoir des demandes de remboursement alors que nos crédits seraient épuisés, nous sommes tenus, dans une certaine mesure, de préparer des budgets permettant de faire face aux montants maximums de travaux qui pourraient être faits pendant la période. C'est ce qui conduit à un report de crédits et à des déboursés au cours des autres exercices. C'est la nature même de la situation.
Peut-être M. Morency veut-il ajouter quelque chose?
André Morency, sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle et gouvernance des sociétés d'État, Transports Canada : En règle générale, madame, lorsque nous mettons en œuvre des programmes, nous essayons d'établir des prévisions assez généreuses des montants qui seront réellement dépensés au début, mais nous savons qu'il faut du temps pour lancer des programmes. Comme vous l'a dit monsieur le sous-ministre, nous concluons également des ententes avec d'autres parties qui travaillent à leur propre rythme. Nous tentons de prévoir les dépenses en fonction des coûts auxquels nous pourrions avoir à faire face, afin d'être en mesure de faire face à nos obligations au cours de cet exercice. Nous essayons de prévoir, d'année en année, quels montants nous aurons à dépenser et à quel moment, en fonction des rapports que nous recevons sur l'état d'avancement du programme.
La sénatrice Buth : Diriez-vous alors que ce programme progresse plus lentement que prévu ou que les types de projets que vous vous attendiez à voir réaliser sont maintenant en cours de réalisation et qu'il s'agit simplement d'une question de calendrier?
M. Lévesque : C'est une question de calendrier. Nous ne parlons pas ici des fonds attribués au Plan d'action économique à l'époque. Pour l'essentiel, ces fonds ont été utilisés. Il ne s'agit plus de projets à réaliser. Il est évident que nous aimerions aller de l'avant aussi rapidement que possible, mais nous dépendons pour beaucoup de la vitesse à laquelle nos partenaires réalisent le travail à faire.
La question fondamentale est ici que nous devons tout faire pour éviter de faire face à un partenaire qui aurait terminé sa part des travaux alors que nos crédits ne nous permettraient plus d'acquitter ses factures. Nous devons toujours faire l'hypothèse que tous vont de l'avant rondement, alors qu'il est très probable que nous constaterons que ce n'est pas toujours le cas et que nous devrons demander des reports de crédit. Si, par contre, ces partenaires travaillent rapidement et que nous ne disposons pas de suffisamment de crédits, nous ne pourrions pas alors procéder aux versements que nous nous sommes engagés à faire dans les accords de contribution que nous avons conclus.
La sénatrice Buth : Pour quelle durée ce fonds a-t-il été mis sur pied?
M. Lévesque : Ce programme est en vigueur jusqu'en mars 2014. Je vais demander à M. Morency de vous expliquer les conditions qui lui sont propres et la nature des contributions.
M. Morency : Dans le cas précis du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, son financement a été renouvelé jusqu'à l'exercice 2017-2018 afin de permettre de mener les projets à leur terme et de doter le ministère des moyens de procéder au versement des fonds lorsque le projet est terminé. L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique doit actuellement durer jusqu'en 2016-2017, là aussi pour tenir compte des flux nets de trésorerie des projets qui sont actuellement en cours de réalisation.
La sénatrice Callbeck : Merci à tous d'être ici. Je vais commencer par une question concernant Infrastructure Canada. Le Fonds de la taxe sur l'essence était de 2 milliards de dollars par année. Un engagement a été pris. Si je ne me trompe, ce fonds sera mis sur pieds l'an prochain. Je vois ici que son montant n'atteint pas les 2 milliards de dollars.
M. Lévesque : Le montant prévu est réellement de 2 milliards de dollars.
La sénatrice Callbeck : Je sais que c'est ce qui est annoncé, mais je regardais ce document et je constate que les provinces n'obtiennent pas 2 milliards de dollars. Il manque environ 26 millions de dollars et je me demande pourquoi.
Su Dazé, sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels; Infrastructure Canada : Environ 25 millions de dollars ont été attribués à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour le Nord. Il s'agit toujours du même financement. Nous gérons 1,974 million de dollars et AADNC gère 25 millions de dollars en notre nom.
La sénatrice Callbeck : Pour combien d'années cet engagement de 2 milliards de dollars a-t-il été pris?
M. Lévesque : Le gouvernement en a fait un engagement permanent en adoptant une loi à cet effet.
La sénatrice Callbeck : Lorsqu'il a été mis sur pied, il visait l'air propre, l'eau propre et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. J'ai toutefois noté dans ce document qu'on précise que le gouvernement fédéral travaille avec les provinces à la conclusion d'une nouvelle entente. Cela veut-il dire que l'argent du Fonds de la taxe sur l'essence pourrait servir à d'autres fins?
M. Lévesque : C'est quelque chose que nous devrons négocier dans le cadre du nouveau plan d'infrastructures. Le plan actuel expire en mars 2014. Dans les deux budgets précédents, ceux de 2011 et de 2012, le gouvernement a fait état de son intention d'annoncer, à un moment donné, un nouveau plan d'infrastructures qui permettra de prendre de nouveaux engagements à compter du 1er avril 2014. Les règles qui régiront une partie de ce plan permettront de définir les secteurs admissibles au financement provenant du Fonds de la taxe sur l'essence. Ce sera là un élément de ce nouveau plan.
La sénatrice Callbeck : En d'autres termes, vous nous dites que les règles actuelles sur l'utilisation du fonds de la taxe sur l'essence seront complètement modifiées?
M. Lévesque : Je vous dis que le gouvernement devra décider à l'avenir quelles conditions s'appliqueront à n'importe quel programme relevant du nouveau programme d'infrastructures.
La sénatrice Callbeck : Dans le cas de ces programmes d'infrastructures, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds Chantiers Canada, et cetera, quel devra être le pourcentage de la contribution des provinces?
M. Lévesque : Cela varie selon le programme. Ce sera de l'ordre de 25 à 50 p. 100 du financement total. Mme Dazé pourra vous donner les détails concernant chaque programme.
La sénatrice Callbeck : Comme nous ne disposons ici que de peu de temps, peut-être pourriez-vous adresser à la greffière du comité une réponse écrite précisant la date de fin de chacun de ces programmes et le pourcentage de financement qui incombe à la province.
Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a enregistré une diminution énorme. Il a été amputé de 121 millions de dollars. Les notes à ce sujet, qui figurent à la page 2-90, précisent que cette diminution est imputable à des besoins de trésorerie projetés pour des projets approuvés. Cela signifie-t-il que les provinces n'ont pas soumis suffisamment de projets ou que ceux-ci ont été retardés? Si ce montant est amputé ici, cette année, retrouveront-elles éventuellement ces fonds l'année prochaine ou la suivante?
M. Lévesque : Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique est un parfait exemple du mécanisme que j'ai évoqué précédemment. L'annonce de ce programme a été faite avant 2007, avant le plan d'infrastructures actuel. Ce que vous voyez est la dernière série de débours sur des projets pour lesquels des engagements ont probablement été pris au début des années 2000, ou en 2003-2004, projets qui se terminent maintenant, parce que ce sont essentiellement de grands projets. Ces « reports de crédits » correspondent pour l'essentiel à des retards. Retard ou non, des engagements ont été pris concernant certains projets. La vitesse à laquelle nous procédons au versement est fonction de la célérité à laquelle les provinces et les municipalités ont réalisé ces projets. Cela ne veut pas dire que les provinces n'ont pas pris d'engagements et ne vont pas réaliser les projets. Il faut tout simplement plus de temps pour réaliser ces projets qu'on ne l'avait prévu au départ.
La sénatrice Callbeck : Au bout du compte, elles vont recevoir l'argent.
M. Lévesque : Oui.
La sénatrice Callbeck : Dans la note que je vous ai demandé de nous adresser concernant chaque projet, pourriez- vous indiquer également les montants reçus par chaque province à ce jour et les montants qu'elles recevront ultérieurement pour chacun de ces programmes?
Le sénateur McInnis : J'aimerais obtenir une précision. Si la province n'a pas de projet à réaliser, elle ne reçoit pas de financement. Est-ce exact? Les fonds sont-ils attribués par programme ou par projet?
M. Lévesque : Il y a deux types de programmes. Il y a des programmes au mérite, comme le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, avec lesquels vous devez avoir un projet. Lorsqu'un projet est approuvé, une contribution fédérale est fixée et constitue l'engagement du gouvernement fédéral. Il faut alors un certain temps pour réaliser ce projet et le financement fédéral est versé en fonction des progrès réalisés.
Dans le cas d'autres programmes, des montants sont attribués par province et par territoire. Dans ce cas, il y aura le plus souvent des discussions sur les projets à sélectionner entre le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités. Chaque projet donnera lieu à une entente, et pourra ensuite aller de l'avant. Il arrive souvent que des modifications soient apportées aux projets. Dans certains cas, la province peut décider de ne pas aller de l'avant pour toute une gamme de raisons. Lorsque cela se produit, les fonds inutilisés deviennent disponibles pour d'autres projets.
Le sénateur McInnis : Partout au Canada?
M. Lévesque : Dans la même administration.
Le sénateur McInnis : Au sein de la province?
M. Lévesque : Au sein de la province. Par exemple, en Ontario, si une contribution fédérale de 10 millions de dollars qui était prévue n'a pas à être versée, des discussions débuteront entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial et d'autres projets, qui n'avaient probablement pas été retenus auparavant parce que le financement était insuffisant, deviendront alors admissibles.
Vous parlez ici de montants relativement faibles à la toute fin des programmes, parce que certains projets n'ont tout simplement pas été réalisés ou ont été modifiés. La contribution fédérale est plus faible parce que la portée du projet a été réduite par la province. Tout cela fait l'objet de discussions et de négociations. Quand il s'agit de programmes disposant d'un budget territorial ou provincial, tous les fonds disponibles finiront par être attribués à des projets.
Le sénateur McInnis : Au sein de la province?
M. Lévesque : Oui.
Le sénateur McInnis : Est-ce que les fonds s'accumulent s'il n'y a pas de projets pendant un certain temps?
Mme Dazé : Oui, dans certains cas. Cela dépend. Dans le cas des projets provinciaux ou territoriaux, vous pouvez accumuler l'argent, et s'il n'est pas utilisé, vous pouvez alors reporter les fonds sur une année ultérieure afin de faire face aux exigences à venir.
M. Lévesque : Dans l'ensemble, la plupart sinon la totalité des 33 milliards de dollars affectés au plan d'infrastructures de 2007 ont donné lieu à des engagements. Il y a toutefois encore des débours importants qui sont faits, et certains montants faibles, en comparaison du montant global, seront affectés à un autre projet si le projet en question n'a pas abouti.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Une question supplémentaire. Cette année, pour 2013-2014, il va y avoir une baisse dans les dépenses d'infrastructures. Est-ce qu'on peut connaître cette baisse par province? Est-ce qu'on peut aussi connaître, au niveau des dépenses d'infrastructures, la ventilation par province pour la totalité du programme et pour l'année en cours?
M. Lévesque : On va vous revenir avec des données.
La sénatrice Bellemare : Est-il possible que des projets soit refusés, c'est-à-dire qu'une province arrive dans un programme où il y a allocation provinciale, qu'elle soumette un programme et qu'il soit refusé?
M. Lévesque : S'il y a des projets qui ne répondent pas aux termes et conditions des programmes qui ont été décidés par le Cabinet et le Conseil du Trésor, normalement des discussions ont lieu et les provinces, territoires ou municipalités, soumettent à ce moment-là d'autres projets. Rien n'indique qu'il y a de l'argent fédéral qui ne sera pas utilisé.
La sénatrice Bellemare : Est-ce que la demande pour les projets d'infrastructures était plus grande que l'offre de fonds disponibles?
M. Lévesque : Je n'ai pas d'éléments qui me permettent de dire qu'il y a des fonds qui ne seront pas dépensés.
La sénatrice Bellemare : Mais avez-vous des éléments montrant que la somme des projets était plus grande que les fonds prévus?
M. Lévesque : Je n'étais pas au ministère au moment où les allocations initiales ont été décidées, mais ce que l'on sait, c'est que les montants alloués vont être dépensés.
La sénatrice Bellemare : Merci.
[Traduction]
La sénatrice Callbeck : Je vous ai posé une question sur l'argent qui n'a pas été utilisé cette année parce qu'un projet n'était pas prêt. Vous nous dites qu'il sera reporté à l'année prochaine ou à la suivante. Y a-t-il une date limite? Ces reports peuvent-ils se faire pendant les 10 années à venir?
M. Lévesque : Je ne peux pas spéculer sur les décisions que le gouvernement prendra à l'avenir concernant les conditions de report. Je vais demander à M. Morency de vous répéter ce qu'il a déjà dit.
M. Morency : Le programme des Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers prendra fin en 2017-2018 et le financement de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique se terminera, lui, en 2016-2017. Le gouvernement a décidé dans certains cas, parce que des projets n'étaient pas poursuivis, ou bien de continuer à appliquer les programmes... Comme vous l'a dit le sous-ministre, il incombera au gouvernement de décider de mettre fin à ces programmes à ces dates ou de prolonger leur durée d'application.
La sénatrice Callbeck : Lorsque vous transmettrez l'information écrite que je vous ai demandée au comité, pourriez- vous s'il vous plaît, ajouter si la date de fin est rigide?
M. Lévesque : Oui.
Le président : Vous suscitez beaucoup d'intérêt, madame Callbeck.
Nous allons attendre de recevoir l'information demandée sur les divers programmes afin de pouvoir les étudier, mais si les fonds n'ont pas été utilisés ou sont épuisés, vous devez revenir devant le Parlement et demander l'autorisation de poursuivre ce programme. Cela peut-être une politique du gouvernement de poursuivre, mais il faut encore l'autorisation du Parlement. Est-ce bien exact?
M. Lévesque : C'est exact.
La sénatrice Callbeck : Le budget de 2012-2013 consacrait un peu plus de 2 milliards de dollars à Transports Canada et celui de cette année a diminué à 1,5 milliard de dollars. C'est ce qui est indiqué à la page II-368. Dans les grandes lignes, quelle part de la diminution de 500 millions de dollars est imputable au Plan d'action économique?
M. Lévesque : Il s'agit, à mon avis, d'un petit montant, parce que l'essentiel de ces fonds est devenu périmé l'an dernier. Comme nous l'avons indiqué, le principal déterminant de cette diminution est la variation du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers. Cela représente une diminution de 669 millions de dollars. C'est l'élément le plus important et cela nous ramène à toute la discussion sur les reports de crédit et les ajustements de calendrier. Ces 669 millions de dollars ne correspondent pas à une modification des décisions gouvernementales de dépenser ou non l'argent. Ce montant tient uniquement au calendrier des demandes de paiement transmises au ministère.
La sénatrice Callbeck : J'ai relevé à la page II-211, sous Défense nationale, que le montant affecté à la Disponibilité opérationnelle de la Force maritime sera réduit de 235 millions de dollars. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela signifie-t-il que nous aurons moins de navires ou d'emplois, ou moins d'équipement? D'où vont venir ces économies de 235 millions de dollars?
M. Lindsey : Cette réduction est surtout attribuable aux mesures d'austérité auxquelles j'ai fait allusion dans mes commentaires préliminaires. Cela pourrait se traduire par une réduction du nombre de jours en mer ou par une réduction des fonds dont dispose la Marine pour procéder à ses acquisitions au niveau national.
Contre-amiral Finn, aimeriez-vous ajouter quelque chose?
Contre-amiral Patrick Finn, chef d'état-major, Groupe des matériels, Défense Canada : Je vous remercie, monsieur, de poser cette question. Comme l'a indiqué M. Lindsey, certaines de ces réductions toucheront les emplois, d'autres les jours de mer, et d'autres secteurs.
Nous sommes rendus à un point intéressant. Nous sommes en train de moderniser tous les navires de la classe Halifax. Six d'entre eux sont déjà en cale sèche pour nous permettre de les moderniser. Les fonds à cet effet proviennent de notre crédit 5, Dépenses en capital. Le fait de réduire le nombre de navires disponibles entraîne bien évidemment une réduction de la disponibilité opérationnelle de la Force maritime.
M. Lindsey : Permettez-moi de vous l'expliquer autrement. Le fait que des navires soient en refonte entraîne une réduction du budget de fonctionnement parce que ces navires ne peuvent prendre la mer. Ce fut une heureuse coïncidence que ces mesures d'austérité interviennent alors que nous avions des navires à quai.
La sénatrice Callbeck : Est-ce que ce sont ces mesures d'austérité qui vous ont contraint à mettre ces six navires hors de service?
M. Lindsey : Non, madame. Permettez-moi de me retourner vers le contre-amiral Finn, qui connaît beaucoup mieux ces questions que moi, mais cela fait un certain temps que la refonte des navires de la classe Halifax était prévue, et nous avons un calendrier rigide pour mettre ces navires en cale sèche.
La sénatrice Callbeck : Si vous avez un calendrier défini à l'avance, pourquoi voyons-nous cette réduction? Pourquoi n'a-t-elle pas été prise en compte?
M. Lindsey : Les refontes de navire prennent énormément de temps et leur calendrier a été rendu public bien avant ces mesures d'austérité. Lorsque le calendrier des refontes a été préparé, nous ne nous attendions pas à l'examen stratégique ni au Plan d'action pour la réduction du déficit.
La sénatrice Callbeck : Cela fait donc longtemps que vous saviez que ces six navires seraient hors de service, n'est-ce pas?
M. Lindsey : Oui.
La sénatrice Callbeck : Cela ne devrait donc avoir aucun rapport avec le motif de ces coupures de 235 millions de dollars.
Contre-amiral Finn : Ce montant de 235 millions de dollars est calculé d'une année sur l'autre. Il s'agit d'une diminution par rapport à l'an dernier. Elle a été comptabilisée au titre du montant dont nous déclarons avoir besoin pour exploiter la flotte l'année prochaine. Une fois encore, cela n'est qu'une partie de la réduction. Il y a d'autres volets qui sont liés à certaines mesures que nous avons prises. Toutefois, en ce qui concerne ces navires, oui, cela était planifié. Ces navires vont bientôt pouvoir reprendre la mer ce qui fait que, dans quelques années, nous allons voir augmenter le nombre de navires à nouveau disponibles. Nous disons que, d'une année sur l'autre, nous aurons besoin l'an prochain de moins de pièces de rechange, de carburant et de ces sortes de choses.
La sénatrice Callbeck : Pour ma propre information, quelle est la durée de vie d'une frégate?
Contre-amiral Finn : Ces navires ont été construits pour avoir une durée de vie d'une trentaine d'années. Au début, il faut donc prendre un certain nombre de décisions sur les types de matériaux à utiliser et sur les techniques de construction. Ces navires en sont maintenant au milieu de leur durée de vie utile, et les refontes dont nous parlons impliquent de très importants travaux de modernisation touchant à la structure et aux pièces de rechange. En résumant, nous passons ces navires en revue de la proue à la poupe en changeant tous les systèmes de combat, tous les capteurs, certains des systèmes d'arme, certains des systèmes de gestion de la propulsion et des systèmes de communication. Ils ont atteint le milieu de leur vie utile et ils sont âgés de 15 à 20 ans maintenant.
Nous nous attendons à ce que ces travaux de modernisation et tout le travail que nous faisons, y compris sur la structure et sur d'autres choses, nous permettent en réalité de prolonger leur durée de vie utile. Les frégates de la classe Halifax devraient maintenant être opérationnelles pendant 15 à 20 ans, selon le navire.
La sénatrice Callbeck : À quelle fréquence ces navires subissent-ils de telles refontes?
Contre-amiral Finn : Ils passent un certain temps en cale sèche tous les cinq ans. Au fond, nous procédons comme pour les avions puisque nous retirons ces navires du service pour les examiner de la proue à la poupe afin de nous assurer que leur structure est encore sécuritaire. Nous profitons de ces occasions pour faire toutes sortes de travaux de modernisation. Vous pouvez imaginer les ordinateurs qui sont embarqués sur ces navires, comme les systèmes de communication. Comme dans le commerce, ces ordinateurs évoluent rapidement.
Le processus que nous suivons actuellement, que nous appelons la modernisation de la classe Halifax, est une refonte beaucoup plus importante. Nous procédons à cette refonte dans les chantiers navals de la côte Est et de la côte Ouest qui participent à la mise en œuvre de la Stratégie en matière de construction navale. Ces travaux supposent le retrait de tous les ordinateurs, de tous les équipements de communication et des systèmes de gestion de plateforme, ainsi que de tous les radars et de tous les capteurs. Tous sont remplacés en collaboration avec Lockheed Martin Canada. C'est une importante refonte à mi-vie de ces navires, à une échelle beaucoup plus importante que nos révisions quinquennales.
M. Lindsey : La répartition de ces interventions dans le temps est fonction des besoins opérationnels. C'est ainsi que, en fonction de ces besoins l'année prochaine, le financement de la disponibilité opérationnelle de la Force maritime pourrait être restauré l'an prochain afin de permettre de faire face aux priorités de cet exercice.
Le président : J'aimerais, amiral, m'assurer que je vous ai bien compris. Je crois que vous avez dit que même si la refonte des navires de la classe Halifax a été prévue depuis de nombreuses années, et que certains navires sont déjà en cours de réarmement, il serait néanmoins possible de ralentir ces refontes afin de réaliser certaines économies?
Contre-amiral Finn : Cela serait possible, mais ce n'est pas ce qui se passe actuellement. Si vous vous reportez à la page 211 de la version française du Budget principal des dépenses, vous y verrez la mention de la Disponibilité opérationnelle de la Force maritime. Juste en dessous, sous le titre « L'acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense », vous verrez le poste « Acquisitions et disposition d'équipement ». C'est à ce poste qu'est inscrit l'essentiel des dépenses de modernisation des frégates, et non pas sous Disponibilité opérationnelle de la Force maritime.
J'essaie de vous décrire la situation en raison du nombre de navires qui subissent une refonte. Une fois encore, nous avons assez de navires pour faire face à nos principaux engagements, mais il se peut que nous en ayons quelques-uns qui participent à des exercices, à certaines activités de formation. C'est parce que nous mettons un plus grand nombre de navires hors service pour procéder à ces entretiens lourds que nous avons à supporter les coûts d'acquisitions et disposition d'équipement, mais cela a un effet net sur la disponibilité opérationnelle de la Force maritime puisque nous consommons moins d'aliments, de carburant et de pièces de remplacement. Cela revient en réalité à retirer les navires de la colonne de la disponibilité opérationnelle pour les inscrire dans la colonne de l'entretien, dans laquelle nous dépensons des fonds en acquisition d'équipement.
Le président : Je vous remercie. C'est là une explication très utile.
[Français]
La sénatrice Bellemare : J'avais plusieurs questions à vous poser concernant les infrastructures, mais vous y avez déjà répondu. J'aimerais toutefois obtenir des précisions concernant la défense. On voit bien que des baisses sont prévues pour l'année qui vient; il est évident que ces baisses peuvent se traduire plus tard dans les budgets supplémentaires par des hausses, mais il y aura probablement quand même des baisses totales.
Avez-vous une idée de l'impact par province de ces baisses de dépenses, notamment sur le plan des dépenses de fonctionnement? Certaines provinces seront-elles affectées plus que d'autres? Et si oui, lesquelles?
M. Lindsey : Malheureusement, je n'ai pas une dénomination des allocations par province.
[Traduction]
Je peux néanmoins vous dire que, en ventilant ces réductions au sein du MDN, nous nous sommes efforcés de les faire peser sur l'administration centrale et sur les activités administratives afin de tenter de préserver les budgets des unités opérationnelles. Comme vous le savez, la vaste majorité de ces unités opérationnelles se trouvent à l'extérieur de la Région de la capitale nationale et sont réparties un peu partout à travers le pays. Je ne peux toutefois pas vous donner une répartition des effets de ces mesures par province, tout simplement parce que je ne les ai pas ici.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Avez-vous une idée de l'impact concernant l'emploi dans chacune des provinces? Y a-t-il des dépenses plus importantes pour la main-d'œuvre, par exemple, et qui toucheront certaines régions plus que d'autres au chapitre de l'emploi?
Comme nous savons que la conjoncture internationale n'est pas très réjouissante et qu'il faut se préparer dans les mois qui viennent, avez-vous une idée de l'effet de vos compressions budgétaires au regard de l'emploi dans chacune des provinces?
M. Lindsey : Malheureusement, je n'ai pas ces données avec moi aujourd'hui. J'ajouterai cependant deux choses. Premièrement, les Forces armées canadiennes ne souffrent pas de compressions budgétaires.
[Traduction]
Nous nous sommes engagés à maintenir l'effectif de notre Force régulière à 68 000 et celui de notre Force de réserve à 27 000 personnes. Nous ne nous attendons donc pas à une réduction du personnel militaire.
Dans le cas du personnel civil, certaines réductions ont été annoncées. Vous en avez entendu parler. Malheureusement, là non plus, je n'ai pas la répartition de ces réductions par province. Nous nous sommes efforcés, dans la mesure du possible, de privilégier les unités opérationnelles afin de maintenir le niveau de nos moyens d'intervention, et de faire porter le plus possible le poids de ces réductions sur les fonctions administratives et sur celles de notre administration centrale.
Le sénateur McInnis : Pouvez-vous me dire, monsieur Lindsey, si la Réserve va subir des coupures? Je crois savoir, parce que quelqu'un me l'a dit ou j'ai reçu de la correspondance à ce sujet, qu'il y aura des coupures. Ce ne sera pas nécessairement le nombre de membres de la Réserve qui sera réduit, mais les occasions de formation qui le seront de 25 p. 100. Si je suis bien informé, les membres de la Réserve suivent une formation quatre fois par moi. Si le nombre de ces séances est réduit à trois par mois, cela fait toute une différence. Pouvez-vous m'éclairer rapidement sur cette question?
M. Lindsey : Je vais faire de mon mieux, monsieur, et je veux être aussi clair que possible sur cette question. Je sais qu'il y a beaucoup de messages contradictoires.
Le sénateur McInnis : Oui.
M. Lindsey : Tout d'abord, je devrais peut-être commencer par ce que j'ai dit en réponse à la question du sénateur Bellemare. Les engagements pris dans le cadre de ces initiatives sont de maintenir le nombre total de membres de la Force de réserve à 27 000. C'est là le premier point : pas de coupure du nombre total de membres de la Force de réserve.
Toutefois, l'une des initiatives relevant du Plan d'action pour la réduction du déficit prévoit de réduire le nombre de réservistes à temps plein d'environ 7 300 qu'il est actuellement, si je ne me trompe, à 4 500. Je reviendrai sur ce point.
On a beaucoup parlé des réservistes de l'armée, et en particulier dans certaines communications au sein de l'armée. Permettez-moi de rappeler que le lieutenant-général Devlin, commandant de l'armée canadienne, a indiqué clairement dans ses communications que les occasions de formation des réservistes à temps partiel seront maintenues. Cela signifie qu'il s'attend à ce que ces réservistes à temps partiel continuent à bénéficier de 37,5 jours de formation par année, soit le même nombre que par le passé. Cela ne veut toutefois pas dire que les possibilités de formation offertes aux réservistes resteront au même niveau que ceux que nous avons connus au cours de la dernière décennie.
Cela tient au fait, comme vous le savez très certainement, que de 20 à 25 p. 100 du personnel de chaque rotation en Afghanistan était composé de réservistes. C'est pour cette raison, afin de préparer les réservistes au théâtre d'opérations, que d'importantes possibilités de formation leur étaient offertes, dont certaines constituaient d'ailleurs des exigences.
Maintenant que cette mission de combat est terminée, comme il n'y a plus de rotation, il n'y a plus, non plus, 25 p. 100 de réservistes participant à ces rotations. Nous ne dépensons donc plus des montants aussi élevés pour la formation des réservistes que nous le faisions pendant cette mission de combat. Nous sommes revenus sur une base plus normale de temps de paix, et le général Devlin a indiqué clairement dans ses communications internes que les occasions de formation destinées aux réservistes à temps partiel doivent rester au niveau de 37,5 jours par année.
Le sénateur McInnis : Je vous remercie.
Monsieur le président et chers collègues, c'est le premier hiver que je passe à Ottawa.
Le président : Nous sommes maintenant au printemps.
Le sénateur McInnis : Le printemps va officiellement débuter demain et je me demandais si nous avions effectivement un printemps. J'aimerais profiter de son arrivée pour semer une ou deux idées à Transports Canada.
Nous savons tous fort bien que les infrastructures routières ont considérablement vieilli. Lorsque vous rencontrez vos homologues des provinces, vous interrogez-vous sur ce qui constituait par le passé un accord primordial de dépenses à parts égales. Ce type d'accord s'appliquait uniquement aux réseaux de la Transcanadienne. Toutefois, avec les exigences de sécurité d'aujourd'hui, et l'élargissement à quatre voies des autoroutes dans toutes les provinces, y compris de la Transcanadienne, envisage-t-on la possibilité de conclure de tels accords? Des discussions sont-elles actuellement menées sur cette question? Je ne parle pas uniquement de l'asphalte ou de la construction des routes. Je pense aux passages supérieurs et à l'énorme inventaire d'infrastructures qui deviennent périmées. Est-ce une question à l'étude?
M. Lévesque : La première chose que je tiens à vous dire est que, dans le cadre des programmes actuellement en vigueur, une partie importante des fonds qui sont déboursés l'est pour des activités qui se sont vu accorder des priorités. Les gouvernements des provinces et le gouvernement fédéral analysent des décisions de dépense. Des priorités importantes ont été accordées aux routes, aux autoroutes, aux nouvelles constructions, aux élargissements à quatre voies et aux autres élargissements de route. Je ne suis pas sûr de disposer des données pour le montrer, mais il est évident que des investissements importants ont été réalisés en améliorations du réseau routier partout à travers le pays. Les investissements qui ont été faits tiennent compte des priorités des gouvernements provinciaux. Certaines provinces ont décidé de consacrer davantage d'argent aux routes, d'autres ont privilégié les transports en commun. Avec notre système, chacun peut définir ses priorités. Les ententes permettent une grande marge de manœuvre et cernent une gamme de domaines, mais les discussions tenues avec le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux permettent d'aboutir à des choix différents selon les régions.
Le sénateur McInnis : Je le sais, mais cela se fait par projet. Toutefois, avec des ententes principales portant sur les dépenses, vous connaîtriez à l'avance les demandes des diverses provinces. La planification sera faite et connue. Je comprends fort bien ce que vous dites. Par exemple, les voies d'une grande route ont été doublées en Nouvelle-Écosse, mais cela s'est fait sur une base de projet. Je suis d'avis qu'il faudrait mieux planifier, et comme je l'ai dit, je sème des idées, j'aimerais croire que si les temps sont difficiles dans les années à venir, chacun devra procéder à des réductions et nous devrons conserver l'équilibre. Toutefois, il n'en sera pas toujours ainsi et c'est pourquoi j'ai dit précédemment que j'aimerais suggérer de préparer un plan structuré permettant de procéder à certains de ces investissements qu'il faudra, sans aucun doute, bien faire un jour.
M. Lévesque : Les discussions que les ministres ont tenues au cours des dernières années ont porté, en partie, sur le concept de budgets d'équipement, sur celui de planification et ont manifesté la volonté d'avoir une vision claire de la situation d'ensemble des infrastructures. Au cours des dernières années, le ministre Lebel et le ministre Fletcher ont consacré beaucoup de temps à cette question, avec notamment des consultations très intenses l'été dernier. Ces éléments font partie des apports dont le gouvernement a bénéficié pour prendre des décisions, et non pas pour faire des annonces, afin d'être prêt lorsque le temps viendra du prochain plan d'infrastructures.
Le sénateur McInnis : Avec votre permission, j'aimerais aborder rapidement un autre sujet.
Le secteur des croisières est maintenant devenu important dans les trois provinces maritimes. C'est ainsi que, à Halifax, vous pouvez voir jusqu'à cinq, six et même parfois sept bateaux de croisière à quai. Je n'ai pas à vous dire l'importance des retombées économiques de ces navires dans les régions métropolitaines environnantes.
En application de l'accord sur la protection de l'environnement conclu entre les États-Unis et le Canada, ces navires devront dorénavant être alimentés en combustible diesel et non plus en mazout brut. À Halifax, nous sommes absolument ravis que nos installations aient été équipées de ces énormes et coûteuses prises d'alimentation à quai qui évitent aux navires de laisser tourner leurs moteurs lorsqu'ils sont à quai. Le navire ainsi branché à quai peut répondre à une partie de ces besoins en énergie. Toutefois, à cause de la zone de 200 milles marins, non pas des kilomètres, nous ferons face à une difficulté majeure et à un recul. Certains laissent entendre que le nombre de passagers des navires de croisière qui descendent à terre pourrait diminuer de 25 p. 100. Il se peut que cela relève du ministère de l'Environnement. Je n'en suis pas sûr, mais qu'est-il possible de faire pour au moins retarder une partie de ces répercussions? Je crois savoir que cette mesure interviendra en 2014-2015 et que, pour nombre de ces navires, passer du mazout brut au combustible diesel s'avérera passablement compliqué. Êtes-vous en mesure de nous dire quelque chose à ce sujet?
M. Lévesque : Tout ce que je peux vous dire est qu'actuellement nous sommes parfaitement conscients de la hausse des coûts de conformité sur tous les secteurs de l'industrie maritime que cette nouvelle exigence va entraîner. Il est bien évident que nous souhaitons vivement que le secteur canadien ne se trouve pas désavantagé par rapport à ses concurrents américains et étrangers. Des discussions sont en cours avec les industries pour faciliter la conformité aux nouvelles exigences, par exemple en s'assurant que les technologies les plus récentes pourront bénéficier du crédit maximum.
Je ne voudrais pas vous induire en erreur. Je ne suis pas un spécialiste après seulement quatre mois à me pencher sur ces règlements, mais toute l'approche vise à s'assurer que les coûts de conformité sont pris en compte et que la capacité concurrentielle de l'industrie canadienne n'est pas mise en péril. C'est absolument essentiel pour nous.
Il s'agit de parvenir à un équilibre. Nous avons des obligations environnementales. La combustion du mazout brut a des effets importants sur la santé. C'est également la raison pour laquelle le gouvernement a investi dans des solutions comme les prises d'alimentation à quai qui confèrent des avantages environnementaux importants pour l'environnement et pour la santé.
Le président : Le sénateur Gerstein de Toronto, un ancien vice-président de ce comité, et le sénateur Finley, ont eu une discussion intéressante avec M. Ménard lorsqu'il a comparu devant nous précédemment. Si j'ai bien compris, il y avait deux aspects à ce problème. L'un était que des fonds étaient inutilisés au cours d'un exercice alors qu'ils devenaient nécessaires pendant le suivant. L'autre est le report de montants du crédit 1, Dépenses de fonctionnement, au crédit 5, Dépenses en capital, ou inversement, en utilisant le montant inscrit au poste de dépenses en capital pour assurer le bon fonctionnement, et le rôle du Parlement en ce qui concerne les reports de crédits, et ce que le ministère peut faire.
Ai-je bien résumé la situation, sénateur Gerstein?
Le sénateur Gerstein : Vous l'avez très bien fait et je vous en remercie.
Si nous pouvions nous attarder précisément sur la nature du processus d'approbation, cela aiderait le comité à bien saisir le mouvement des fonds du poste des dépenses de fonctionnement à celui des dépenses en capital, et inversement, au cours de n'importe quelle année. Comme vous l'avez rappelé, M. Ménard était présent et nous avons également entendu les explications du Conseil du Trésor. Quand j'ai posé cette question, les deux témoins ont commencé à répondre en formulant le même commentaire : « Monsieur le sénateur, c'est bien compliqué. » J'espère que vous, monsieur Lindsey, allez commencer par nous dire : « En termes très simples, voici comment nous procédons et voici comment nous obtenons les approbations au cours de n'importe quelle année ».
M. Lindsey : Monsieur, les choses ne pourraient être plus simples. Tout d'abord, tout transfert de crédit du poste des Dépenses en capital à celui des Dépenses de fonctionnement, ou l'inverse, nécessite l'approbation du Parlement. Point final. En second lieu, tout report de crédits, le mouvement en question, d'un exercice à un autre nécessite également l'approbation du Parlement. Point final.
Le sénateur Gerstein : Monsieur le président, je félicite notre témoin.
Le président : Merci, monsieur Lindsey. Nous aimons votre réponse.
Le sénateur Gerstein : Excellente réponse.
Le président : Si j'ai bien compris, cela veut dire que cette question relève de ce comité.
La parole est maintenant au vice-président de ce comité, le sénateur Larry Smith, de Montréal.
Le sénateur L. Smith : Monsieur Lévesque, j'ai des commentaires à vous faire sur la réaffectation des fonds, à Windsor, et sur la réduction des fonds de 669 millions de dollars liés au calendrier, ainsi qu'à Infrastructure Canada et aux 1,1 milliard de dollars. Les sénateurs Bellemare et McInnis ont posé la question des résultats en matière de rendement. La question du premier portait sur les répercussions économiques. Y a-t-il des gens au sein de votre ministère qui mesurent le rendement, les réalisations et les résultats? S'il faut qu'un pont soit construit d'ici une date donnée, qu'un nombre élevé de véhicules le franchissent, transportant tant de milliards de dollars, comme dans le cas du pont de Windsor ou du pont Champlain à Montréal, comment mesurez-vous votre rendement et celui de vos partenaires?
M. Lévesque : Le concept de rendement dans ce cas-ci est un peu délicat.
Le sénateur L. Smith : Est-il compliqué?
M. Lévesque : En matière de rendement, nous signons des accords de contribution avec des tierces parties pour que celles-ci réalisent des projets. Ces accords précisent le montant maximal de contributions fédérales et le travail à réaliser. Certains imposent des délais très précis, mais pour l'essentiel, ces travaux doivent être réalisés dans le respect des conditions du programme. Nous versons les fonds fédéraux lorsque nous disposons de la preuve de l'avancement des travaux. De ce point de vue, les fonds fédéraux sont versés lorsque les résultats, convenus au début, sont atteints. Il est évident, d'après ce qui se dégage généralement des conversations sur le sujet, que les gens aimeraient que les choses aillent plus vite qu'actuellement.
Cela ne relève pas en totalité du contrôle du gouvernement fédéral, du fait de la nature des activités des provinces et des municipalités. Je ne tiens aucunement à formuler des critiques ni à dire que cela traduit un rendement déficient. Nous faisons face à quantité de problèmes, comme les contraintes budgétaires à ces niveaux et la volonté de maximiser l'utilisation des ressources sans accroître les coûts en allant trop rapidement. Plusieurs facteurs interviennent. Au niveau fédéral, l'élément fondamental est que nous contribuons à améliorer les infrastructures tout en versant de l'argent uniquement lorsque nous sommes sûrs que le travail décrit dans l'accord de contribution a bien été réalisé.
Le sénateur L. Smith : Je reconnais que, si vous donnez 100 millions de dollars à quelqu'un pour qu'il fasse un travail précis dans un délai donné, et qu'il ne le fait pas comme il le ferait normalement dans le monde des affaires, vous devez convenir que vous n'êtes pas performant. Il y a un coût à tout. Il me semble que si nous donnons de l'argent à des gens, même s'il s'agit des provinces ou des municipalités, il devrait y avoir une sorte de mesure réelle pour s'assurer non seulement que ces gens ont été payés, mais également qu'ils ont construit ce qu'ils avaient à faire en temps voulu et en respectant les spécifications, comme on l'attendait d'eux. Nous voulons nous assurer que lorsque nous donnons l'argent des contribuables, la performance de ces entreprises nous garantit d'en avoir pour notre argent.
M. Lévesque : Il y a là deux questions : le calendrier et « le reste ». Nos accords de contribution sur l'ampleur des projets et les montants de la contribution fédérale et de celle de nos partenaires garantissent la conformité. Les vérifications faites à la fin du processus montreront si l'argent a bien été utilisé comme prévu. Cela ne pose pas de problème.
La question du calendrier se résume à celle demandant si le gouvernement va prolonger l'application du programme, et cetera, mais ce n'est pas une décision qui me revient. C'est ainsi que les gouvernements ont décidé de prolonger la durée des conditions d'application du programme au-delà de la durée prévue dans le plan pour tenir compte du fait que les partenaires ont besoin de plus de temps pour fournir les résultats attendus. En même temps, pendant la mise en œuvre du Plan d'action économique, le gouvernement tenait tout particulièrement à s'assurer que les choses étaient livrées en temps. Il se peut que Mme Dazé ait les chiffres exacts, mais je crois que plus de 95 p. 100 des projets ont été réalisés à temps. Ces projets visent des objectifs différents et le gouvernement peut également prendre des décisions qui diffèrent.
Le sénateur L. Smith : Vous venez d'indiquer un taux d'achèvement de 95 p. 100. Ce serait peut-être une bonne idée que de faire la promotion des projets qui sont réalisés en temps voulu, et peut-être le faites-vous d'ailleurs. Je crois que le grand public aimerait savoir où va son argent, comment il est dépensé et les résultats que cela donne. Le concept des résultats est important pour l'homme d'affaires que je suis parce qu'il faut que vous obteniez des résultats et que vous soyez rentables. Si la construction d'un pont est terminée un an après la date prévue au départ, alors qu'on s'attend à ce que 20 millions de véhicules empruntent ce pont par année, cela entraîne une perte de revenus, et c'est une question de rendement. Je cherche des façons d'exercer un contrôle et d'appliquer certains types de mesures pour améliorer le rendement. C'est tout.
M. Lévesque : Je vous remercie, monsieur.
Le président : La parole est maintenant au sénateur Wells, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur Wells : J'ai une question simple à vous poser qui concerne la taxe sur l'essence. Je sais que le montant des dépenses qui est proposé est de 2 milliards de dollars. Un fonds à cet effet est alimenté par les recettes de la taxe sur l'essence pour procéder aux versements aux municipalités. Pouvez-vous me donner l'ordre de grandeur des recettes annuelles de la taxe sur l'essence?
M. Lévesque : Cela relève de la responsabilité du ministère de Finances. Je n'ai pas le chiffre à portée de main, mais il devrait être facile de le trouver dans les comptes publics. Nous pouvons le vérifier et vous communiquer cette information plus tard.
Le président : Lorsque vous l'aurez, faites-la parvenir à la greffière qui s'assurera que chacun des membres du comité en est informé. Cela nous sera utile.
[Français]
La sénatrice Chaput : Je suis désolée de mon retard; pour ma défense je dirai qu'il est à mettre sur le compte de la tempête de neige qui sévit en ce moment.
Ma première question s'adresse au représentant de Défense nationale. Avez-vous, dans vos dépenses budgétaires, une somme d'argent dédiée à vos obligations envers la Loi sur les langues officielles? À titre d'exemple, avez-vous des montants mis de côté pour le recrutement? Avez-vous aussi des montants prévus pour la formation du personnel qui désire augmenter ses connaissances dans l'une ou l'autre des langues officielles?
M. Lindsey : Oui, ces prévisions comprennent des montants d'argent pour donner la formation linguistique aux militaires ainsi qu'au personnel de la fonction publique. En ce qui concerne le recrutement, il y a aussi des montants alloués à la formation linguistique. Cependant, il n'y a pas de montant écrit dans les prévisions, mais dans le budget interne de la Défense nationale, il y a un budget pour la formation linguistique.
[Traduction]
La sénatrice Chaput : Où pourrais-je trouver ce chiffre? Pouvez-vous nous le donner?
M. Lindsey : Je suis sûr de pouvoir vous le donner. Nous allons nous en occuper.
La sénatrice Chaput : Je vous en serais reconnaissante. Je vous remercie.
[Français]
J'ai une autre question sur les infrastructures en ce qui concerne le renouvellement des ententes avec les municipalités, parce qu'on sait qu'elles prennent fin en 2014. Où en êtes-vous rendu quant à l'état des renouvellements? Avez-vous commencé à discuter avec les municipalités pour vous assurer du prochain renouvellement? Y a-t-il eu des discussions à ce sujet?
M. Lévesque : Comme vous le savez, dans les deux derniers budgets, il y a eu des annonces indiquant que le gouvernement considérait un nouveau plan d'infrastructure pour faire suite au plan qui se termine à la fin mars 2014. Des consultations importantes ont été faites à ce sujet.
Le renouvellement des ententes à l'égard du fonds de la taxe sur l'essence fera partie de ce nouveau plan. Ce n'est pas à moi de faire l'annonce de ce nouveau plan, mais selon les attentes, nous devrions être en position de négocier prochainement ces nouvelles ententes.
La sénatrice Chaput : Comment les consultations ont-elles été faites jusqu'à présent?
M. Lévesque : L'an dernier, des consultations très importantes ont eu lieu sur le renouvellement des plans d'infrastructures. Madame Dazé pourrait vous en parler davantage. Les ministres Fletcher et Lebel ont eu des dizaines de rencontres à travers le pays pour discuter et du renouvellement du fonds de la taxe sur l'essence et, de façon plus générale, du programme de renouvellement des infrastructures.
La sénatrice Chaput : J'aimerais savoir avec qui ont eu lieu ces consultations.
M. Lévesque : On a rencontré les provinces, les municipalités et les associations du secteur du transport. Nous pouvons vous fournir une liste plus détaillée. Ce fut un travail exhaustif.
La sénatrice Chaput : Cela a été fait par l'entremise de consultations. Madame Dazé?
Mme Dazé : Je n'ai rien à ajouter. On a rencontré toutes les provinces. Les deux ministres ont voyagé pendant quelques mois à travers tout le Canada. Ils ont assisté à 12 tables rondes régionales et rencontré plus de 200 participants. Nous pouvons vous obtenir la liste des participants.
M. Lévesque : Près de 700 intervenants au total ont été consultés.
La sénatrice Chaput : Merci.
[Traduction]
Le président : Monsieur Lindsey, pouvez-vous m'aider à m'y retrouver dans le budget de cette année. Je suis à la page 212? Si nous avons bien compris, les postes non budgétaires énumérés ici s'apparentent à des fonds que le gouvernement pourrait encaisser par la suite mais qui modifient la situation budgétaire actuelle. Nous voyons à cette page les montants donnés pour les postes non budgétaires pour l'exercice 2011-2012, mais rien n'apparaît pour 2012- 2013, ni pour 2013-2014. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi ces colonnes sont vides?
M. Lindsey : Une bonne façon de saisir la différence entre les postes non budgétaires et les postes budgétaires est de dire que, en règle générale, pour une entreprise du secteur privé, ces derniers figureraient dans l'état des résultats alors que les premiers figuraient au bilan. Je simplifie, mais c'est une bonne façon de voir la différence entre eux. Dans ce cas, il s'agit de nos autorisations à verser des avances comptables et des fonds aux membres de l'armée qui sont en affectation temporaire, en transit ou déployés de quelque façon que ce soit, des fonds qu'ils devront rembourser. C'est la nature de cette autorisation et le montant que vous voyez ici correspond à la variation du solde en souffrance de ces fonds d'une année à la suivante. Vous voyez donc ici qu'il n'y a pas eu de modifications importantes du solde en souffrance d'une année à la suivante.
Le président : C'est un montant négatif de presque 7 millions de dollars.
M. Lindsey : Cela signifie que le solde en souffrance, le montant d'autorisation dans les mains des membres des Forces, a diminué d'un exercice au suivant. En réalité, c'est tout simplement une différence de moment, monsieur le président.
Le président : Si j'ai bien compris, je vois le montant de 2011-2012 et il n'y a rien pour 2012-2013 ni pour 2013-2014?
M. Lindsey : C'est exact.
Le président : Je vous remercie.
La sénatrice Callbeck : Pour revenir à la taxe sur l'essence, vous avez parlé de 12 tables rondes régionales. J'imagine donc qu'il y en a eu une dans chaque province.
M. Lévesque : Oui, et dans chaque territoire.
La sénatrice Callbeck : Qui siège à cette table? Le gouvernement fédéral, les administrations municipales? Y a-t-il quelqu'un d'autre?
M. Lévesque : On y trouve toutes sortes de groupes, comme des associations, des fédérations de municipalités, des personnes intéressées par des questions de transport, des gens du milieu des affaires. Nous ne serons probablement pas en mesure de vous donner la liste complète des 700 participants, mais nous vous remettrons une liste vous permettant de voir quel type de personne ou d'entité a été consulté.
La sénatrice Callbeck : J'ai déjà rappelé que les recettes de la taxe sur l'essence pourraient être dépensées dans chaque province. Les conditions d'utilisation de ces fonds sont-elles les mêmes en Colombie-Britannique et à l'Île-du- Prince-Édouard?
M. Lévesque : J'imagine que oui, probablement. Je ne veux pas vous induire en erreur, et je vais donc vérifier si les conditions sont ou non les mêmes dans toutes les provinces. Je soupçonne que celles-ci s'appliquent à l'échelle du pays, mais je n'en suis pas absolument certain.
La sénatrice Callbeck : S'appliquaient-elles de façon identique partout au pays par le passé?
M. Lévesque : C'est ce que je crois, mais je préfère vérifier. Nous vous communiquerons l'information dans notre réponse écrite.
La sénatrice Callbeck : J'ai une autre question à vous poser qui porte sur la Défense nationale. Le montant affecté aux Soutiens non reliés à la sécurité était de 17 millions de dollars en 2011-2012. Ce montant est ensuite passé à 5,6 millions de dollars, pour être maintenant de 2,3 millions de dollars. Pourquoi ce poste et pourquoi une telle réduction. Cela figure à la page 211.
M. Lindsey : En examinant la répartition des ressources par activité de programme, ce qui est l'objet de cette page, les variations d'exercice en exercice s'expliquent en général par deux éléments. L'un est la variation du montant absolu du crédit. L'autre élément qui peut modifier la situation est l'évolution de nos modalités d'affaires. Les ressources qui avaient été attribuées à une activité de programme au cours d'une année peuvent avoir tout simplement été transférées à un autre, au cours d'un exercice ultérieur. En ce qui concerne le poste Soutiens non reliés à la sécurité en 2013-2014, environ 60 p. 100 de la diminution s'explique simplement par une diminution de l'effectif régulier des Forces affecté à ce soutien. En d'autres termes, les 60 p. 100 de membres du personnel militaire qui étaient auparavant affectés à cette activité le sont maintenant à d'autres activités inscrites dans ce tableau. Je ne suis malheureusement pas en mesure de vous préciser la nouvelle ventilation de ces 60 p. 100. Le reste de la variation s'explique par le fait que la contribution à l'Association canadienne des adjoints au médecin est maintenant affectée à « Disponibilité opérationnelle commune et interarmées » et non plus à « Soutiens non reliés à la sécurité ».
La sénatrice Callbeck : Quel pourcentage cela représente-t-il de la diminution de 15 millions de dollars en deux ans?
M. Lindsey : Environ 60 p. 100 de la variation est imputable à la réaffectation du personnel militaire qui était auparavant couvert par ce poste, et le reste à la réaffectation de la contribution à l'Association canadienne des adjoints au médecin à Disponibilité opérationnelle commune et interarmées. Ce sont là les deux explications de la variation. En d'autres termes, il ne s'agit pas d'une réduction absolue de ce montant; c'est tout simplement que nous avons réaffecté et ventilé différemment les ressources.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Monsieur Lévesque, ma question porte sur les infrastructures. Pour ma compréhension et surtout pour le futur en termes d'infrastructures, à la page 93 de la version française du document, on sépare les dépenses « contributions » versus « autres paiements de transfert » et on voit que le Fonds de la taxe sur l'essence figure dans « autres paiements de transfert ».
Pour la gestion des fonds, quelle est la différence entre la contribution du gouvernement à un projet et les paiements de transfert par rapport au Fonds de la taxe sur l'essence?
M. Lévesque : C'est une question de comptabilité. Je vais demander à Mme Dazé d'y répondre.
[Traduction]
Mme Dazé : Formulé simplement, les contributions supposent l'application de critères d'admissibilité. Dans le cas des autres paiements de transfert, un montant a été fixé et les fonds sont répartis en fonction de la population. C'est un montant garanti en fonction du pourcentage de la population.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Est-ce que cela signifie que les projets d'infrastructures financés par le Fonds de la taxe sur l'essence seront désormais alloués par la population ou si cette façon de faire est appelée à changer?
Mme Dazé : Le programme existant prend fin à la fin de 2013-2014, mais pour l'instant le fonds est attribué per capita, par province et territoire.
La sénatrice Bellemare : Mais cela peut changer?
Mme Dazé : L'idée, c'est que cela ne change pas.
M. Lévesque : Cela fait partie des décisions que le gouvernement va devoir prendre dans le contexte du nouveau programme d'infrastructures.
La sénatrice Bellemare : Ce n'est pas coulé dans le béton. Mais pour l'instant, je comprends que ce fonds est attribué per capita?
M. Lévesque : Exactement. Jusqu'au 31 mars 2014.
[Traduction]
Le président : Monsieur Lévesque, seriez-vous assez aimable pour préciser quelques points à mon intention? Au sujet du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, est-ce que le mandat de ce fonds fait qu'il, peut servir à contribuer à la construction des oléoducs et des gazoducs, ou de façon plus générale des moyens de transport des hydrocarbures?
M. Lévesque : Nous allons répondre à cette question par écrit, mais je crois savoir que non parce que, en règle générale, les oléoducs et les gazoducs sont payés par les promoteurs du secteur privé et le gouvernement n'apporte pas d'aide dans ce domaine.
Le président : Vous nous le confirmerez par écrit?
M. Lévesque : Nous allons vérifier.
Le président : Sachant le débat que soulève actuellement cette question des oléoducs et des gazoducs, aussi bien dans l'est que dans l'ouest, il serait intéressant de savoir si les dispositions de ce programme permettent de s'attendre à un financement du gouvernement.
Le sénateur Smith vous a posé des questions sur le pont reliant Detroit à Windsor. Si je me souviens bien, le gouvernement du Canada devait faire l'acquisition de terrains aux États-Unis. Ce fonds de 113 millions de dollars est-il destiné à l'acquisition de terrains aux États-Unis?
M. Lévesque : Il est prévu précisément pour l'acquisition de terrains, mais je vais devoir vérifier si c'est au Canada ou aux États-Unis. Bien évidemment, les terrains dont nous ferions l'acquisition aux États-Unis ne seraient payés qu'une fois.
Le président : Vous avez tenu à nous dire que la réduction de 17 millions de dollars en sécurité des transports n'aurait pas de répercussion sur le nombre de personnes, les inspecteurs, qui procèdent actuellement aux vérifications de sécurité, mais vous nous avez dit qu'il y a une réduction du coût des déplacements. J'imagine que cela concerne les déplacements des inspecteurs aux endroits où des accidents se sont produits afin d'inspecter les voies, les rails, et cetera.
L'autre domaine qui m'intéresse est l'utilisation de services professionnels extérieurs au ministère, pour reprendre votre terminologie, et la façon dont vous avez économisé 17 millions de dollars.
Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
M. Lévesque : En règle générale, comme notre collègue de la Défense nationale vous l'a expliqué, les réductions au ministère des Transports à la suite du budget de 2012 étaient destinées à protéger les activités de première ligne et à mettre l'accent sur les efficiences et sur la réduction de frais généraux. De façon plus précise, le nombre d'inspecteurs n'a pas été réduit. Pour diminuer le montant des frais de déplacement, nous avons essentiellement réduit le nombre de contrats de services professionnels. C'est ce que nous entendons en parlant d'efficiences administratives en dehors du ministère.
Quant à votre question précise sur le lien entre les déplacements et les inspections, c'est une autre dimension qui a été protégée. Beaucoup de déplacements ne sont pas liés à des inspections et il y a beaucoup d'occasions de faire appel à la technologie, comme les conférences vidéo, pour tenir des réunions du personnel. Il faut que notre personnel travaille à l'unisson. Notre pays est grand, mais il y a des façons d'économiser.
Le président : L'autre point sur lequel j'aimerais obtenir des précisions concerne M. Lindsey et le contre-amiral Finn. C'est au sujet du programme de l'OTAN concernant les AWACS dont le Canada s'est retiré il y a environ un an. C'est la principale explication d'une économie de 81 millions de dollars. Quelle a été l'économie réalisée avec le retrait du Canada du programme de l'OTAN dont nous étions un participant important? Quelle est l'économie totale et ce retrait a-t-il été motivé essentiellement par des raisons financières, ou d'autres facteurs ont-ils été pris en compte dans cette décision?
M. Lindsey : Je vais trouver la réponse dans mes notes, monsieur le président. Je tiens à vous préciser que le retrait du programme des AWACS a permis de réaliser des économies de 22 millions de dollars par année, et que celui du programme de surveillance terrestre aéroportée, lié lui aussi à l'OTAN, a généré des économies de 8 à 9 millions de dollars par année.
Je vous demande pardon, j'ai inversé les chiffres. Les économies réalisées avec les AWACS sont d'environ 8,7 millions de dollars par année et celles réalisées avec l'AGS d'environ 22 millions de dollars par année.
Le président : Ces deux programmes étaient-ils liés? S'agissait-il de deux programmes de l'OTAN?
M. Lindsey : Oui, il s'agissait de deux programmes de l'OTAN.
Le président : L'AWACS est bien le système aéroporté d'alerte et de contrôle?
M. Lindsey : C'est exact.
Le président : Je crois savoir que les avions décollaient d'Europe.
M. Lindsey : C'est bien cela.
La sénatrice Callbeck : J'ai une question supplémentaire à vous poser sur la taxe sur l'essence. Si j'ai bien compris ce que vous nous avez dit, les fonds sont répartis en pourcentage de la population, et c'est le seul critère utilisé. Aucun autre n'est pris en considération pour la répartition des fonds de cette taxe?
Mme Dazé : Cela devient une allocation par province et par territoire, à l'exception du montant versé à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour le volet des Premières nations de ce programme.
La sénatrice Callbeck : Cela représente environ 25 millions de dollars, mais pour le reste le calcul est fait simplement en fonction du nombre d'habitants dans la province. Aucun autre facteur n'est pris en compte?
Mme Dazé : C'est bien cela.
Le président : Je remercie infiniment les représentants de la Défense nationale, de Transports Canada et d'Infrastructure Canada. Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir aidés à examiner ce budget supplémentaire des dépenses. J'ignore si vos plans et vos priorités sont déjà prêts, mais s'ils ne le sont pas encore, ils le seront sous peu, et nous aurons alors la possibilité de les examiner. Ce budget a été préparé à partir de vos plans et de vos priorités pour l'année à venir. Toutefois, un autre document doit être publié demain qui pourrait avoir des répercussions sur tout ceci dans le budget de 2013. Il se peut donc que nous ayons à nouveau à nous entretenir avec vous des modifications que vous pourriez devoir apporter à ce budget pour respecter les nouvelles attentes du gouvernement. D'ici là, nous vous remercions infiniment d'être venus nous rencontrer.
(La réunion se poursuit à huit clos.)