Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 8 - Témoignages du 2 avril 2012
OTTAWA, le lundi 2 avril 2012
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 2, pour étudier l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens.
Le sénateur Maria Chaput (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente : Honorables sénateurs, je vois que nous avons le quorum. Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la réunion du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Je suis la sénatrice Maria Chaput, du Manitoba, présidente du comité.
Avant de présenter les témoins qui comparaissent aujourd'hui, j'aimerais inviter les membres du comité à se présenter. Je commencerai à ma gauche avec la sénatrice qui est aussi membre du sous-comité du programme et de la procédure.
Le sénateur Fortin-Duplessis : Je vis à Québec, mais je suis une sénatrice de Rougemont, en région de Montréal.
Le sénateur Maltais : Je suis un sénateur du Québec, de la division Chaouinigane; je remplace la sénatrice Poirier.
Le sénateur Robichaud : Je représente le Nouveau-Brunswick et je suis de Saint-Louis-de-Kent.
La présidente : Le comité poursuit son étude sur l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens. Dans le cadre de l'étude, il entendra aujourd'hui la Commission de la fonction publique, suivie de l'Association des municipalités bilingues du Manitoba.
Nous accueillons maintenant la présidente de la Commission de la fonction publique, Mme Anne-Marie Robinson, accompagnée de Mme Hélène Laurendeau, vice-présidente principale, Direction générale des politiques; et de M. Gerry Thom, vice-président, Services de dotation et d'évaluation.
J'invite Mme Robinson à prendre la parole et les sénateurs suivront avec leurs questions.
Anne-Marie Robinson, présidente, Commission de la fonction publique : Honorables sénateurs, je vous remercie de m'avoir invitée aujourd'hui à votre réunion. Je suis heureuse de vous parler du travail que nous effectuons à la Commission de la fonction publique relativement au bilinguisme dans la fonction publique, ainsi qu'à notre utilisation d'Internet et des médias sociaux.
Je suis accompagnée cet après-midi de Mme Hélène Laurendeau et de M. Gerry Thom. J'aimerais ajouter que M. Thom est également le champion des langues officielles à la commission.
La Commission de la fonction publique est un organisme indépendant qui relève du Parlement. Elle a pour mandat de protéger l'intégrité du système de dotation et l'impartialité politique de la fonction publique. Ses politiques, ses services et sa surveillance contribuent au maintien d'une fonction publique bilingue, pouvant offrir des services aux Canadiens dans la langue de leur choix.
[Traduction]
Laissez-moi d'abord vous parler de notre responsabilité à l'égard de la surveillance de la dotation dans la fonction publique. Premièrement, nos lignes directrices précisent clairement que toutes les communications avec les candidats, pendant les processus de nomination, doivent se faire dans la langue de leur choix, sans égard aux exigences linguistiques d'un poste en question.
Deuxièmement, comme le prévoit la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, une personne doit répondre aux exigences relatives aux langues officielles pour obtenir un poste dans la fonction publique. Certains postes requièrent du titulaire qu'il soit bilingue et d'autres, qu'il maîtrise le français ou l'anglais. Dans le cadre des vérifications que nous menons, nous considérons toujours les langues officielles comme un élément essentiel de l'évaluation du mérite. Nous présentons tous nos rapports de vérification au Parlement.
[Français]
Troisièmement, la commission est chargée de concevoir des tests de langue. Ces tests permettent d'évaluer la compétence d'une personne dans sa deuxième langue officielle en fonction des normes fixées par le Conseil du Trésor.
Ces tests ont été modernisés et ils contribuent à l'évaluation juste et uniforme des exigences linguistiques pour la dotation des postes bilingues au sein de toutes les organisations fédérales assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. En 2010-2011, plus de 80 000 tests ont été administrés. Dans nos activités régulières de suivi, nous portons une attention particulière aux taux de réussite.
[Traduction]
Comme vous le savez peut-être, honorables sénateurs, la dotation de postes est surtout effectuée sur une base impérative, ce qui veut dire que les exigences linguistiques doivent être rencontrées au moment de la nomination. Dans son Rapport annuel pour 2010-2011, la commission a constaté que 94,8 p. 100 des processus de dotation pour des postes bilingues étaient faits sur une base impérative. En ce qui a trait aux processus de dotation non impératifs, nous avons observé que la plupart des candidats nommés avaient rencontré les exigences linguistiques au moment de leur nomination.
Il n'y avait qu'une petite proportion des nominations à des postes bilingues non impératifs, à savoir 0,8 p. 100 ou 203 employés, qui n'avaient pas satisfait aux exigences linguistiques lors de leur nomination. Ils sont exemptés, de façon temporaire, pour une période de deux ans avec l'entente qu'ils suivront une formation linguistique et répondront aux exigences linguistiques de leurs postes.
Je suis aussi ravie de vous dire que depuis le 31 mars 2005, nous observons une diminution continue du nombre de personnes qui ne se conforment pas au Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique ou à son règlement d'application. En effet, il y avait en tout, 22 cas du genre au 31 mars 2011. Ce nombre est de beaucoup inférieur aux 320 cas dont la commission a fait rapport en 2006. La diminution est attribuable à la surveillance de la commission et aux mesures proactives prises par les administrateurs généraux visant à s'assurer que les employés puissent obtenir les compétences linguistiques requises.
[Français]
J'aimerais maintenant vous parler du travail de la commission en tant qu'organisme relativement à la Loi sur les langues officielles. C'est un privilège pour moi de travailler à la commission, où les langues officielles et le bilinguisme sont bien établis.
Dans sa fiche de rendement en 2009-2010 sur la commission, le commissaire aux langues officielles nous a accordé une note élevée pour la participation des anglophones et des francophones. Toutefois, il a fait ressortir quelques lacunes. Il a remarqué que notre plan d'action pour les langues officielles devrait être mis à jour.
[Traduction]
Le commissaire nous a aussi demandé de mieux coordonner nos activités de prise de contact avec les communautés minoritaires de langue officielle. Ses observations, ainsi que le rapport de votre comité, nous ont aidés à élaborer un nouveau plan d'action triennal. Nous sommes préoccupés par nos activités liées aux communautés de langue officielle et nous faisons beaucoup plus d'efforts dans ce domaine.
Par exemple, notre bureau de la région de l'Atlantique est en voie de mettre en œuvre un projet pilote visant à déterminer comment nous pouvons travailler de façon plus efficace avec la communauté francophone minoritaire afin de mieux les conscientiser au déroulement de la dotation à la fonction publique. M. Thom, notre champion, dirige nos activités en la matière.
Madame la présidente, j'aimerais reconnaître le fait qu'il y aura probablement, à court terme, moins de recrutement à la fonction publique en raison du plan d'action pour la réduction du déficit. Cependant, je pense qu'il est important de préparer nos systèmes et outils de façon à pouvoir satisfaire à nos besoins actuels et futurs de recrutement. Dans l'intervalle, la priorité à la Commission de la fonction publique est de soutenir les ministères et employés tout au long de la mise en œuvre du plan d'action pour la réduction du déficit, ce qui comprend, au besoin, le respect des exigences en matière de langues officielles.
[Français]
J'aimerais maintenant discuter d'une autre question qui intéresse ce comité, c'est-à-dire comment la commission utilise les médias sociaux et Internet pour communiquer plus efficacement avec les Canadiens et améliorer la prestation des services à ceux-ci.
La commission a choisi une approche progressive à l'innovation. Nous avons premièrement utilisé les nouveaux outils à l'interne pour les mettre à l'épreuve. Ensuite, nous misons sur l'expérience acquise pour améliorer la façon dont nous effectuons notre travail.
[Traduction]
Cela m'amène à vous parler de notre innovation la plus récente. Il s'agit d'un projet pilote pour évaluer l'utilisation de Twitter pour communiquer avec les chercheurs d'emploi de l'externe. Nous avons créé deux comptes Twitter, l'un en français et l'autre en anglais. Il y a maintenant 944 personnes qui suivent les deux comptes. La commission publie ses tweets en même temps dans les deux langues officielles. De plus, nous faisons la promotion du compte français sur le compte anglais, et vice-versa. Nous répondons aux demandes de renseignements dans la langue officielle dans laquelle la demande a été formulée.
[Français]
Une autre initiative de la commission est le projet de vidéo éducative expliquant le test de compétence orale. Nous avons réalisé deux vidéos faites maison : How well do I speak French? et Est-ce que je parle bien l'anglais?
Ces vidéos peuvent être visionnées sur notre site web. De plus, nous avons inséré des liens sur le site web www.emplois.gc.ca pour se rendre à ces vidéos. Nous avons aussi créé des extraits audio afin de démontrer clairement la compétence linguistique correspondant aux niveaux A, B et C.
Les projets liés à Twitter et aux vidéos éducatifs rehaussent la valeur de notre site web que nous avons récemment restructuré en collaboration avec différents ministères et organismes. Nous avons principalement apporté des améliorations visant le chercheur d'emploi, notamment un accès plus facile à l'information sur les carrières au moyen des fonctions de recherche.
Il y a aussi des vidéos de témoignages d'employés et un sondage sur la satisfaction des chercheurs d'emplois. Le sondage avait pour objectif de recueillir des commentaires sur le site web, son outil de recherche et l'expérience des chercheurs d'emplois à utiliser le système de dotation.
[Traduction]
C'est ce qui m'amène à vous parler du Système de ressourcement de la fonction publique, ou SRFP, soit le système de recrutement électronique national qui alimente le principal portail d'emploi du gouvernement fédéral. Toutes les organisations assujetties à la LEFP utilisent ce système aux fins de dotation pour afficher les postes ouverts au public ainsi que les postes destinés aux étudiants et aux diplômés postsecondaires. En 2010-2011, ce système a reçu plus de 810 000 demandes d'emploi en réponse à seulement qu'un peu plus de 3 100 annonces. Toute l'information est offerte dans les deux langues officielles. De plus, les communications, tout au long du processus d'embauche, sont offertes dans la langue préférée du postulant.
En utilisant notre système, les Canadiens peuvent maintenant surveiller les annonces d'emploi sur notre site web et postuler des emplois à partir de chez eux. Nous progressons bien dans d'autres initiatives également, notamment les tests par Internet non surveillés. À long terme, je pense que les tests en ligne amélioreront l'accessibilité et permettront à un plus grand nombre de personnes de les effectuer et ainsi d'avoir la possibilité de participer à l'embauche à la fonction publique fédérale.
[Français]
Madame la présidente, je pense également que nos initiatives à la Commission de la fonction publique aideront à promouvoir la dualité linguistique au Canada. Je suis déterminée à faire en sorte que cette dualité soit présente au cours de toutes nos activités.
Nous sommes heureux à l'idée de poursuivre le travail commencé avec les parlementaires, nos partenaires et nos concitoyens canadiens. Dans le cadre de ce travail, nous visons à nous assurer que la fonction publique continue d'être impartiale, représentative et continue de servir les Canadiens dans la langue officielle de leur choix.
Merci. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
La présidente : Merci madame. La première question sera posée par la sénatrice Fortin-Duplessis.
Le sénateur Fortin-Duplessis : Merci beaucoup. En tout premier lieu, je suis enchantée que vous ayez accepté de comparaître devant notre comité. Je vous remercie pour le mémoire que vous nous avez présenté.
Je vois que la Fonction publique du Canada possède un site web corporatif où elle publie l'information relative à son mandat et ses activités sauf pour ce qui est des fils RSS. La Commission de la fonction publique du Canada ne fait pas usage des médias sociaux pour publiciser l'information disponible sur son site web corporatif.
Je mentionne qu'en page 4 de votre présentation, vous avez mentionné un projet pilote pour évaluer l'utilisation de Twitter. J'aimerais savoir si vous allez utiliser aussi des médias sociaux comme Facebook et YouTube pour rejoindre plus de Canadiens?
Mme Robinson : Merci pour cette question. Je peux dire pour commencer que nous cherchons toujours le moyen d'innover et de moderniser la façon par laquelle nous pouvons offrir nos services aux Canadiens et aussi pour diffuser l'information pour les chercheurs d'emplois.
Le projet pilote de Twitter a eu plusieurs objectifs pour communiquer avec les étudiants, les niveaux diplômés et les chercheurs d'emplois, les occasions d'emploi à la fonction publique fédérale et aussi de promouvoir notre site web www.emplois.gc.ca. C'est un projet pilote que nous allons commencer.
Maintenant, nous sommes prêts à prendre d'autres types de projets pilotes et nous sommes en train de réfléchir pour savoir si nous pouvons utiliser, par exemple, YouTube pour montrer la vidéo dont j'ai discutée lors de mes remarques d'ouverture, qui fait une démonstration, entre autres, de notre test de langue seconde. Nous sommes en train d'obtenir l'approbation nécessaire pour élargir notre utilisation des médias sociaux.
Le sénateur Fortin-Duplessis : Pourriez-vous nous décrire les principaux résultats que vous avez obtenus dans le cas des programmes de recrutement destinés aux étudiants et aux jeunes diplômés? Je sais que vous en parlez dans votre présentation, mais j'aimerais en savoir plus. Aussi, comment faites-vous la promotion de ces programmes auprès des jeunes?
Mme Robinson : Je peux dire qu'en général, nous faisons la promotion du site d'emploi www.emplois.gc.ca à la fois pour nos campagnes de recrutement ainsi que les universités et tous les sites web pour le gouvernement du Canada. Il y a aussi les liens et les sites web de plusieurs ministères.
L'autre partie de votre question concerne notre campagne de recrutement. Je peux demander à M. Thom de discuter de notre approche et de notre campagne cette année.
Gerry Thom, vice-président, Services de dotation et d'évaluation, Commission de la fonction publique : Merci. Pour ce qui est des campagnes de recrutement pour les étudiants, nous avons une campagne annuelle. Normalement, cela se passe à l'automne. On envoie un communiqué à toutes les institutions éducatives, les universités, les cégeps. C'est ouvert aux étudiants des cégeps, des universités et des écoles secondaires. On les avise quand la campagne doit débuter. Habituellement, les institutions envoient un message à leurs étudiants à travers leur réseau. La campagne est ouverte pour une période d'un mois. Les gens peuvent postuler pour un poste durant cette période. C'est vraiment à travers les institutions, à travers les universités que cela se fait. Pour postuler un emploi au niveau fédéral, peu importe que l'on soit étudiant, Canadien ou déjà un employé du gouvernement, il faut passer à travers notre site web www.emplois.gc.ca. Évidemment, sur ce site, on retrouve toute l'information. Une icône explique clairement le programme, les dates ou autres informations utiles.
Le sénateur Fortin-Duplessis : Je vous remercie tous les deux.
La présidente : J'ai une question complémentaire à celle du sénateur Fortin-Duplessis. Vous dites que vous envoyez un communiqué aux étudiants et aux institutions. Combien de ces institutions rejoignez-vous à travers le Canada, qu'il s'agisse d'universités, d'institutions ou autres?
M. Thom : C'est une bonne question. Je ne voudrais pas avancer de chiffres, mais nous avons cette information, je pourrai certainement vous la faire parvenir.
La présidente : Merci. Mon autre question était : par la suite, combien de ces institutions vous reviennent-elles avec des candidatures? Quel est la rétroaction que vous recevez?
M. Thom : Il faut faire une distinction entre les différents programmes. Pour les programmes ouverts aux étudiants ou au recrutement postsecondaire, nous faisons de la promotion auprès des gens qui sont dans les différentes institutions, et les étudiants intéressés vont postuler d'eux-mêmes. Ils sont probablement épaulés en cela par les institutions.
Il y a aussi le programme Coop. C'est un programme dans lequel les gens viennent faire une période de travail rémunéré, et c'est selon l'offre et la demande. Pour les programmes Coop, les institutions à travers le pays fournissent des étudiants qui étudient dans tous les domaines, nous faisons la promotion de ces postes auprès des gens disponibles et nous essayons de faire correspondre les demandes des étudiants avec les opportunités offertes dans les différents ministères.
La présidente : Pouvez-vous nous dire quel est l'impact de cette campagne que vous faites par l'entremise de communiqués de presse?
M. Thom : Dans le programme de recrutement postsecondaire, malgré la dotation qui a diminué ces dernières années, nous embauchons environ de 1600 à 2000 étudiants par année. Ce sont des étudiants recrutés directement dans le programme de recrutement postsecondaire. Pour le programme Coop, c'est beaucoup plus d'étudiants.
La présidente : Si vous n'avez pas l'information maintenant, vous pouvez nous la faire parvenir plus tard.
M. Thom : D'accord. Les programmes Coop sont populaires.
La présidente : Il serait intéressant de voir qui vous touchez.
M. Thom : L'information fait partie de notre rapport annuel. Pour ce qui est du recrutement postsecondaire, des gens qui sont nouvellement diplômés, c'est environ 2000 étudiants qui sont placés dans la fonction publique fédérale.
Chaque année, avec le programme d'emplois d'été ou à temps partiel pour étudiants, on place environ 10 000 étudiants par année.
Pour ce qui est du programme Coop, c'est le programme qui donne des crédits aux gens — cela fait partie de leur éducation d'avoir des crédits dans leur programme universitaire — c'est près de 5 000 placements par année.
La présidente : Est-ce que votre rapport annuel nous donne aussi l'information de la provenance de ces étudiants à travers le Canada, à savoir s'ils viennent plus de l'Atlantique que de l'Ouest, de zones rurales qu'urbaines?
M. Thom : Cela ne serait pas dans le rapport annuel, mais je peux essayer de voir si je peux avoir cette information. En théorie je devrais, mais on va vérifier.
Le sénateur Robichaud : Merci pour votre présentation. Vous avez créé deux comptes Twitter. Vous dites qu'il y a maintenant 944 personnes qui suivent les deux comptes. Pouvez-vous m'expliquer ce que font ces 944 personnes?
Mme Robinson : Je peux vous donner un aperçu. Sur les 886 personnes qui utilisent Twitter, 708 utilisent le site anglais et 178 utilisent le site en français.
Je peux ajouter que 99 tweets ont été republiés (re-tweetés); 70 en anglais et 29 en français.
Nous avons largement dépassé notre objectif au moment où le projet devait être mis en vigueur. Je peux dire que, par contre, nous n'avons pas eu beaucoup d'interactions avec les abonnés. Donc, c'était plus une communication à sens unique, nous n'avons pas eu l'occasion d'avoir beaucoup de conversations.
Le sénateur Robichaud : Pouvez-vous me répéter les chiffres des francophones et des anglophones?
Mme Robinson : Oui : 886 personnes suivent notre site à la commission; 708 utilisent Twitter en anglais et 178 utilisent notre site en français.
Je peux dire aussi que nous avons eu 99 tweets qui ont été republiés.
Le sénateur Robichaud : Comment expliquez-vous la différence entre les nombres de francophones et d'anglophones? Est-ce que les francophones communiquent moins avec la Commission de la fonction publique ou est-ce que c'est plus difficile pour eux de communiquer avec vous?
Mme Robinson : C'est une bonne question. C'est la raison par laquelle nous allons lancer notre projet pilote. Nous sommes en train de faire une évaluation pour mieux comprendre la raison pour laquelle c'est utilisé de façon différente. C'est difficile à dire. Peut-être que Gerry voudrait rajouter quelque chose.
M. Thom : Premièrement, ce qu'il est important de mentionner c'est que l'information placée sur les deux comptes Twitter est exactement identique. La façon dont on a fonctionné quotidiennement pour ce projet pilote de six mois, c'est qu'on a donné l'information en même temps dans les deux langues. Il faut être réaliste, la répartition des Canadiens fait qu'il est certain qu'il y a plus d'anglophones que de francophones. Sur le site même de la commission on a le même phénomène; il y a plus d'anglophones qui visitent le site que de francophones.
Mais ce qu'il est important de dire c'est que l'information est la même pour tout le monde, et chacun répond dans sa langue. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons créé deux comptes Twitter; les personnes unilingues, en anglais ou en français, peuvent se sentir à l'aise, peuvent lire le tweet et répondre, si elles le veulent, dans la langue de leur choix.
Et comme on l'a mentionné, il n'y a pas tellement d'interactions pour le moment. Nous avons placé une centaine de tweets durant la période du projet pilote. Malheureusement, nous n'avons pas tellement de gens qui nous renvoient des questions. C'est surtout de l'information que nous donnons. Mais c'est de la bonne information. C'est de l'information sur les différents programmes du gouvernement, les programmes de recrutement, les profils des emplois. Nous décrivons des profils d'emplois dont personne ne croirait qu'ils existent au sein du gouvernement fédéral. Le fait que 1 000 personnes, plus ou moins, soient abonnées et reçoivent nos tweets tous les jours, je pense que c'est un bon signe. Comme la présidente l'a mentionné, nous avions un objectif de 50 abonnés par mois, ce qui aurait donné environ un total de 300, et nous en avons presque 1 000.
Le sénateur Robichaud : Est-ce qu'il serait possible de savoir, par exemple pour le Nouveau-Brunswick, la proportion des retours d'appel que vous recevez selon la langue?
M. Thom : Pour le compte Twitter? C'est impossible. Quand des gens réécrivent, c'est avec une adresse qui peut venir d'à peu près n'importe où. Nous avons demandé si on pouvait savoir qui va sur notre compte, avec un peu plus de détails. Nous pouvons revérifier, mais l'information que j'ai eu jusqu'à maintenant était qu'il est impossible de connaître ce détail.
Le sénateur Robichaud : Alors quel type d'information est-ce que vous recevez?
M. Thom : Il n'y a pas d'informations personnelles, c'est une discussion. Si les gens réécrivent, on aurait une discussion sur un sujet quelconque, mais savoir de quel endroit les gens nous écrivent, je ne pense pas qu'on puisse avoir l'information, mais je vais vérifier.
Le sénateur Robichaud : Pour certaines régions du Canada, les communications pour l'Internet ne sont pas aussi accessibles à cause de la disponibilité. Est-ce que vous tenez compte de cela aussi?
Mme Robinson : Oui, l'accessibilité est une valeur fondamentale de la commission. Nous transmettons nos informations dans les deux langues officielles dans notre site web, mais comme vous l'avez dit, même si la plupart des Canadiens ont accès au site Internet, il y a encore des difficultés dans certains endroits. C'est la raison pour laquelle les Canadiens utilisent Service Canada pour accéder au site web. À la commission, nous offrons encore un service téléphonique pour les chercheurs d'emploi qui sont intéressés aux postes disponibles à la fonction publique.
Le sénateur Robichaud : Les tableaux qui nous ont été fournis par notre recherchiste donnent les résultats de ceux et celles qui réussissent les tests, soit pour l'oral, pour l'expression écrite ou pour la compréhension de la lecture. Je remarque que dans tous les cas, le taux de réussite est plus haut pour les anglophones que pour les francophones. Est-ce que le test est plus difficile dans une langue que dans l'autre?
Mme Robinson : J'ai observé la même chose quand j'ai obtenu le poste de présidente à la commission. Je peux dire qu'en général, il y a six tests au total. Il y a un test pour la compréhension orale, un pour l'expression écrite et un autre pour la compétence en lecture et ce, dans les deux langues. Sur cinq des six examens, on peut voir que les résultats se sont améliorés depuis trois ans. C'est la bonne nouvelle.
Je peux dire aussi que pour l'expression écrite, comme vous l'avez mentionné, pour tous les tests, il y a un écart entre les résultats en anglais et en français, et les résultats des tests en anglais sont meilleurs. J'ai aussi observé qu'à l'expression écrite, il y a une lacune plus grande entre les résultats des tests en anglais et en français. Donc nous avons eu une discussion. Il est difficile de dire pour quelle raison c'est ainsi. Cependant, j'ai eu une conversation avec des représentants de notre centre de psychologie qui ont préparé les examens. On m'a assurée qu'il y a en place un système de contrôle de la qualité pour chaque examen afin de s'assurer que les difficultés sont équivalentes entre les six examens. Ils ont aussi un système pour vérifier de temps en temps les résultats, en utilisant les méthodes de statistiques, afin de voir si les tests ont un niveau de difficulté équivalent.
Le sénateur Robichaud : Vous avez dit qu'il y a eu une amélioration. Je vois les résultats ici en 2009, 2010 et 2011, dans les deux langues. La différence entre les anglophones et les francophones reste quand même considérable. Cela m'inquiète parce qu'à un moment donné, si on ne passe pas le test, on ne se rend pas à la compétition finale pour un emploi. Il y a un problème quelque part, là.
Mme Robinson : J'ai mentionné que pour cinq des six tests, nous avons observé une amélioration, mais je suis d'accord qu'il y a encore un écart entre les résultats pour les tests en anglais et les tests en français. C'est la raison pour laquelle j'ai vérifié si nous avions en place un système pour le contrôle de la qualité de tous nos examens.
M. Thom : Ce sont ceux qui passent les examens en français qui réussissent un peu moins bien, selon les statistiques. Cela varie et cela peut varier d'année en année. Si on retourne en arrière, il y a toujours eu une différence entre le résultat des tests en français et les tests en anglais. Cela s'est maintenu ainsi. Ce n'est pas quelque chose qui monte et qui descend du côté français ou anglais. Je pense que ce qui est important, c'est qu'on fasse régulièrement de la surveillance sur les résultats des tests afin de voir si les tendances changent. Les gens qui développent les examens et qui font le contrôle de la qualité, ce sont des experts, des linguistes, des psychologues et des statisticiens qui développent et qui font des groupes de consultation à travers le pays avec des employés et aussi avec des Canadiens. On essaie de rejoindre tout le monde, l'audience, la clientèle potentielle ciblée, et on leur fait passer les examens pour voir si les résultats sont semblables. Tout cela pour dire qu'on ne fait pas juste administrer les examens, on fait un suivi et on essaie de s'assurer que la tendance, s'il y en a une, demeure la même. Je ne pense pas qu'à un moment donné, on va voir les deux examens ex aequo. Il ne faut pas oublier la question de volume. On a beaucoup plus d'anglophones qui essaient l'examen.
Le sénateur Robichaud : Le pourcentage, c'est sur 100 candidats qui écrivent l'examen, soit dans une langue ou dans l'autre?
M. Thom : Ce que je veux dire, c'est qu'on retrouve moins de francophones en formation linguistique. Quand les étudiants se retrouvent en formation, ils essaient normalement l'examen à plusieurs reprises avant de pouvoir le réussir. Si l'étudiant échoue une fois, deux fois, trois fois l'examen avant de le réussir, cela a un impact sur le taux de réussite. C'est un phénomène qui existe, qu'on le veuille ou non.
Le sénateur Robichaud : Alors, si on me demande de passer un test et que je suis francophone, mais que je parle aussi l'autre langue, est-ce que vous allez me qualifier dans les deux langues?
M. Thom : On va vous demander quelle est votre langue maternelle.
Le sénateur Robichaud : Alors vous allez me faire passer le test en français?
M. Thom : On va vous faire passer le test dans la langue seconde.
Le sénateur Robichaud : Dans la langue seconde?
M. Thom : Oui.
Le sénateur Robichaud : Cela veut dire que les anglophones passent le test en français.
M. Thom : Exactement.
Le sénateur Robichaud : Et les francophones en anglais.
M. Thom : Exactement.
Hélène Laurendeau, vice-présidente principale, Direction générale des politiques, Commission de la fonction publique : Pas pour l'évaluation de leurs compétences générales, strictement pour l'évaluation de leurs compétences de langues.
Le sénateur Robichaud : Oui, je comprends.
Mme Laurendeau : Et les résultats que vous voyez, c'est que les anglophones passent le test pour démontrer leurs compétences en français ont une légère propension à réussir un peu moins bien que l'inverse. Alors le résultat des tests qu'on appelle « anglais » dans nos statistiques sont des francophones qui sont testés dans leur langue seconde qui est l'anglais. Le taux de réussite est plus élevé.
Le sénateur Robichaud : C'est là où je voulais en venir.
Mme Laurendeau : Je n'étais pas certaine que c'était clair pour le comité. Effectivement, les résultats, ce qu'ils veulent dire, c'est que les tests en anglais sont faits par des francophones et le taux de réussite dans la langue seconde anglaise est plus élevé que les tests faits par des anglophones pour des tests de langue seconde en français. Et le volume de gens qui passent le test de langue seconde en français, qui sont donc des anglophones, est beaucoup plus grand, et on pense qu'il y a peut-être un élément statistique sur les résultats. On a l'assurance de nos experts que les tests sont de difficulté comparable, pour ne pas dire identique.
Le sénateur Fortin-Duplessis : Vous êtes certain que les tests sont de qualité égale? Les tests préparés par les anglophones pour les francophones correspondaient à ceux préparés par les francophones pour les anglophones?
M. Thom : Il faut un certain temps, soit plusieurs mois, pour préparer les tests. La préparation est importante, mais également tout ce qui est fait pour voir si les questions rencontrent bien les objectifs. Des groupes de consultation sont formés à travers le pays, dans toutes les régions du Canada. Ces groupes sont constitués de d'allophones, soit de personnes dont la langue maternelle n'est le français ni l'anglais. On cherche ainsi à s'assurer que les résultats répondent bien aux attentes. Suite à ces groupes de discussion, les examens sont ajustés en conséquence. Une fois que les spécialistes sont satisfaits, on se sert de ces examens.
Mme Robinson : Je peux vous envoyer une description du système de contrôle de qualité utilisé par nos psychologues. J'ai lu la description, lors de ma préparation à comparaître, et elle était très technique. Cela donnera au comité plus d'informations.
Le sénateur Losier-Cool : Mes élèves disaient : je déteste des tests!
Notre comité étudie l'utilisation d'Internet et des médias sociaux au sein de la fonction publique. Ma première question touche le cadre législatif. Les lignes directrices que vous recevez du Conseil du Trésor pour tous les médias sociaux sont-elles assez claires? Le Conseil du Trésor se sert-il de vos lignes directrices, ou vous devez suivre les lignes directrices du Conseil du Trésor? Sont-elles claires ou trop contraignantes?
Mme Robinson : Récemment, un cadre de politique fut lancé par le Conseil du Trésor. Notre ministère respecte ces lignes directrices pour donner de l'information à nos employés et aussi des conseils pour l'utilisation des médias sociaux.
Les points de service entre organismes gouvernementaux canadiens doivent respecter le principe de base qui veut que les gens qui y travaillent doivent pouvoir communiquer dans la langue officielle de leur choix. Plusieurs éléments doivent être pris en considération : l'accessibilité, la normalisation des sites Internet 2.0, la norme de facilité d'emploi du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que la pratique relative à la protection de la vie privé et la politique de la gestion de l'information. Notre ministère doit donc considérer plusieurs choses dans son approche, ce qui est normal si nous voulons communiquer avec les citoyens canadiens.
M. Thom a été impliqué dès le début du lancement de notre projet pilote sur Twitter. Il peut sans doute vous exposer plus en détail son expérience avec les lignes directrices.
M. Thom : Ce n'est pas toujours facile. On a beaucoup de lignes directrices et de politiques à suivre. Elles sont là pour les bonnes raisons, soit nous encadrer et s'assurer que nous faisons les choses de la bonne façon. Nous devons donc suivre les lignes directrices et les politiques du Conseil du Trésor.
Nous travaillons avec les autres ministères. Il existe des groupes de travail au sein du gouvernement. On partage l'information le plus possible entre ministères, et les gens du Conseil du Trésor sont là également. Les médias sociaux sont encore nouveaux pour nous. C'est le cas du moins à la commission. Twitter est le premier média social que nous mettons en place. Nous sommes donc prudents et nous continuerons de l'être. Nous avons rencontré toutes les exigences et suivons toutes les directives du Conseil du Trésor, que ce soit du point de vue de l'accessibilité ou autres.
L'expérience fut positive. Nous en faisons présentement l'évaluation. Le projet pilote de Twitter se terminait le 31 mars, soit il y a quelques jours. Nous ferons des recommandations au comité exécutif de la commission dans les prochaines semaines.
Comme la présidente l'a mentionné, il est important d'avoir une stratégie. Il faut se poser la question à savoir pourquoi avoir des médias sociaux. Avec notre mandat de recrutement, il est important de rejoindre le plus de gens possible et le plus de Canadiens. Nous voulons nous assurer que ces gens connaissent l'appareil gouvernemental et les différents programmes qui existent. Bien qu'en ce moment on ne fasse pas beaucoup de dotation, il faut encourager ceux et celles qui désirent faire carrière ou postuler à des emplois au sein du gouvernement fédéral.
Une fois que nous connaissons notre objectif, il s'agit de développer une stratégie pour les médias sociaux, déterminer ce qu'on veut faire et la clientèle cible que nous voulons rejoindre. On examine les possibilités pour YouTube et Facebook. On ne s'aventurera pas sur Facebook tout simplement. Nous voulons nous assurer de le faire pour les bonnes raisons et de la bonne façon.
On nous a demandé pourquoi Twitter et pourquoi pas Facebook? Nous voulions rejoindre les nouveaux gradués et les gens qui sont en milieu de carrière et qui désirent peut-être changer de travail. Nous voulions rejoindre les personnes âgées entre 25 et 44 ans. L'information que nous recevons des spécialistes dans le domaine est à l'effet que Twitter est vraiment l'outil qui rejoint ce segment de la population. C'est pourquoi nous avons choisi Twitter.
Le sénateur Losier-Cool : Ma deuxième question touche le budget. Quel pourcentage de votre budget est accordé aux médias sociaux? Vous avez parlé de Twitter. Vous parlez aussi de ressources et de partage des communications. Le thème du budget est à la mode cette semaine. Quel pourcentage de votre budget est consacré aux médias sociaux?
Mme Robinson : Ce n'est pas beaucoup. Lorsque j'ai posé cette même question à mon équipe, j'ai été surprise de la réponse. Dans le cadre de notre projet pilote sur Twitter, l'utilisation de Twitter sur une base continue coûte chaque année 15 000 $. Nous avons six personnes qui travaillent à temps plein non seulement sur les médias sociaux mais aussi en ce qui concerne toutes nos activités sur le site web. Ces six personnes représentent environ 700 000 $ par année.
Le sénateur Losier-Cool : À l'intérieur de votre budget global se trouve une enveloppe pour les médias sociaux, comme des projets pilotes avec Twitter. On parle donc d'une enveloppe spéciale pour les médias sociaux?
Mme Robinson : Non. Je dirais plutôt que c'est une partie de notre budget de communications. L'utilisation des médias sociaux et d'Internet est de plus en plus intégrée à nos activités quotidiennes. Je n'ai pas les données sur le budget, mais je peux faire une étude pour vous fournir de l'information plus précise, si vous le désirez.
Mme Laurendeau : Ce que Mme Robinson dit, en d'autres mots, c'est que la stratégie des médias sociaux est pleinement intégrée à notre stratégie de gestion du site web. C'est une fenêtre additionnelle pour publiciser nos messages.
En termes d'investissement, 15 000 $ dollars par année n'est pas un montant énorme. Nous fonctionnons déjà dans les deux langues officielles. Nos messages sont déjà pleinement intégrés dans les deux langues officielles. C'est une extension de notre stratégie pour rejoindre les Canadiens. La démarche n'est bien sûr pas marginale. Elle est pleinement intégrée et nous avons l'intention de la conserver pleinement intégrée dans notre stratégie pour rejoindre les citoyens canadiens. C'est comme une évolution de notre stratégie Web.
Le sénateur Losier-Cool : Vous voudriez une plus grosse enveloppe? Est-ce que cela suffit pour faire ce que voulez?
Mme Laurendeau : Pour l'instant, on a tout ce dont on a besoin pour faire ce qu'on a besoin de faire.
Le sénateur Losier-Cool : Les ressources humaines et financières?
Le sénateur Robichaud : Maintenant, mais attendez dans six mois.
M. Thom : Ce qui arrive, c'est que les six années-personnes que nous avons travaillent déjà sur les différents sites web. On parlait tantôt du portail www.emplois.gc.ca, qui demande beaucoup de travail. Ce sont les mêmes personnes qui ont déjà des compétences en informatique et qui connaissent déjà l'organisation, le mandat, et cetera. Ce sont à ces mêmes personnes qu'on demande de travailler pour une période de temps, dans ce cas-ci c'était six mois, sur le projet spécial de Twitter. Ils ont déjà les compétences, les connaissances de la commission, donc c'est plus facile. En ce moment, cela fonctionne bien.
La présidente : Et ces personnes peuvent fonctionner dans les deux langues officielles.
M. Thom : Tout à fait.
La présidente : Est-ce un grand pourcentage de vos employés qui fonctionnent dans les deux langues officielles?
M. Thom : C'est une très bonne question.
La présidente : Êtes-vous en mesure de nous donner la réponse?
M. Thom : On s'est posé la question avant de venir vous rencontrer pour avoir les chiffres exacts.
Mme Robinson : Je n'ai pas le chiffre avec moi aujourd'hui, mais je vais vous envoyer l'information. Selon mon expérience en tant que fonctionnaire, la Commission de la fonction publique est une institution très bilingue. Le français et l'anglais sont utilisés chaque jour lors des réunions. Je peux peut-être faire référence au sondage qui a été publié récemment et qui contient cinq questions concernant l'utilisation des deux langues à notre lieu de travail. Je peux dire que, en général, nous avons eu de bons résultats. Nous avons vu de l'amélioration dans trois catégories. Je pourrai l'envoyer également à votre comité.
Je peux aussi dire qu'il est noté dans notre rapport, qui a été déposé récemment par le commissaire aux langues officielles, que nous avons une faiblesse. Cela concerne le fait que nos employés aimeraient avoir plus d'occasions de travailler par écrit dans la langue de leur choix. C'est la raison pour laquelle cela a été inclus dans notre plan d'action concernant les langues officielles.
La présidente : Mme Laurendeau, il semblerait que vous ayez développé le compte Twitter; vous avez les messages dans les deux langues officielles simultanément. Toutefois, en termes d'accessibilité, quel est le pourcentage de Canadiens qui sont en mesure de recevoir les informations et les messages que vous envoyez à travers le Canada?
Mme Laurendeau : Je crois que M. Thom pourrait répondre à la question.
M. Thom : Je n'ai pas le chiffre. J'aurais dû aller chercher plus de chiffres. À un moment donné, on s'est demandé si les gens dans le Nord canadien avaient accès à Internet et on a été surpris de constater que, oui, beaucoup de gens ont accès à Internet et à Internet haute vitesse aussi. Il y a quand même beaucoup de sites publics où les gens peuvent aller.
La présidente : Excusez-moi monsieur, le temps passe. Seriez-vous en mesure de nous faire parvenir l'information?
M. Thom : Oui.
Le sénateur Maltais : Il semble que les questions compliquées soient adressées à M. Thom. On parle beaucoup des médias sociaux et vous voulez vous mettre à la page cette année. Bravo! Mais moi, je parle de demain.
Quelle clientèle peut-on joindre dans les écoles secondaires avec Twitter, Facebook, et cetera? On sent que les jeunes autant francophones qu'anglophones ne voient pas les possibilités du bilinguisme lorsque c'est le temps d'apprendre une langue seconde. C'est un reflet de ce que beaucoup d'associations de professeurs, autant francophones qu'anglophones, m'ont dit dans autres occasions, dans une autre vie. Je parle de l'Association canadienne de l'éducation de langue française à la grandeur du Canada. Les jeunes ne sont pas informés des possibilités d'emplois au gouvernement fédéral en étant bilingues. J'ai eu l'occasion de vérifier avec mon petit-fils dans un restaurant McDonald à Vancouver. Lorsque mon tour est arrivé pour me faire servir, la jeune fille m'a dit : « Vous parlez français! Monsieur, parlez-nous français! »
Lorsque le temps de la pause-café est arrivé, je me suis assis avec eux et ils en étaient très heureux. Je leur ai demandé pourquoi ils voulaient apprendre le français à Vancouver alors qu'il y a plus de Chinois que de gens d'autres nationalités. Ils m'ont dit que c'était parce qu'ils voulaient postuler pour un emploi à la Fonction publique. J'ai demandé qui leur avait dit cela et ils m'ont dit avoir vu cela dans les journaux. La Commission de la fonction publique devait être en vacance à l'époque?
M. Thom : Non. On pourrait avoir une longue discussion sur le sujet pour savoir pourquoi. Par contre, je reviens à la partie VII de la loi. On parlait tantôt d'un projet-pilote dans la région de l'Atlantique. C'est un peu ce qui en est ressorti. On a fait le projet-pilote et nous avons reçu de la rétroaction des différentes communautés.
On a décidé de travailler avec les différentes communautés minoritaires, mais aussi avec le système scolaire et d'aller directement dans les écoles. Cela a très bien fonctionné. Les rétroactions disaient que les gens ne connaissent pas l'appareil gouvernemental fédéral. Les gens ne connaissent pas les opportunités et les différents programmes et, exactement dans la même ligne de pensée, ne réalisent pas nécessairement l'opportunité d'être bilingue pour des postes.
Les différentes communautés nous disent que nos visites, les cessions d'information que nous avons données ont influencé certains étudiants à continuer soit à apprendre une deuxième langue et de garder leurs compétences linguistiques. Cela fait partie de notre évaluation et c'est dans notre plan d'action que l'on met à jour chaque année. C'est ce qu'on va continuer de faire dans les autres régions du Canada avec les ressources que nous avons. On en est très conscient et votre point est très bien compris.
Le sénateur Maltais : Merci beaucoup, c'est très gentil de votre part.
La présidente : Vous aviez une question complémentaire très brève, sénateur Robichaud?
Le sénateur Robichaud : La question serait trop longue.
La présidente : Je vous remercie beaucoup d'avoir comparu devant notre comité. Plusieurs questions vous ont été posées pour lesquelles vous allez nous envoyer des réponses. Vous semblez faire un bon travail et je vous remercie beaucoup.
La présidente : Honorables sénateurs, nous poursuivons la réunion avec l'Association des municipalités bilingues du Manitoba.
Nous accueillons M. Louis Tétrault, directeur général de l'association, qui parlera de l'utilisation de l'Internet et des médias sociaux en milieu communautaire au Manitoba. Monsieur Tétrault, je vous souhaite tout particulièrement la bienvenue puisque vous et moi venons de la même province. Je vous invite donc à prendre la parole et par la suite, les sénateurs suivront avec des questions.
Louis Tétrault, directeur général, Association des municipalités bilingues du Manitoba : Merci beaucoup, madame la présidente. Nous sommes originaires de la même province, peut-être même du même coin. Mon nom est Louis Tétrault et je suis directeur général de l'Association des municipalités bilingues du Manitoba.
Mon témoignage sera peut-être différent des autres. En fait, je vais tenter de vous brosser un portrait de la réalité et de vous montrer comment notre organisme, qui transige en français dans un milieu majoritaire anglophone, opère avec l'Internet et les médias sociaux.
Le mandat de l'association, qui a été créée en 1995, est de regrouper les municipalités bilingues du Manitoba, les aider à adopter une politique en faveur du bilinguisme dans le but d'offrir des services municipaux en français, développer des ressources qui facilitent l'offre de services municipaux en français, assurer la promotion et le développement des municipalités bilingues, et faciliter l'accès aux ressources requises pour assurer la mise en place de services municipaux bilingues.
Cinq municipalités ont été les municipalités fondatrices. Le Manitoba compte tout près de 200 municipalités, dont cinq qui majoritairement sont composées de citoyennes et de citoyens francophones qui, en 1995, ont choisi de se regrouper en association et qui se sont incorporées avec neuf municipalités membres. Depuis 2010, nous avons 17 municipalités membres.
Notre association bénéficie d'un budget opérationnel de 110 000 $ par année octroyé par Patrimoine canadien, budget qui est demeuré stable depuis les 15 dernières années. Nous avons aussi un budget consacré à un projet de traduction. Ce budget est issu d'une entente Canada-Manitoba et nous permet de traduire les procès-verbaux ainsi que toutes les publications dirigées vers les citoyennes et citoyens des municipalités.
Nous avons d'autres projets de développement économique qui sont prioritaires pour nos municipalités membres. Ces sommes sont transférées annuellement aux municipalités pour faire du développement économique, pour promouvoir les municipalités bilingues et aussi pour organiser des activités de sports et loisirs en français dans nos municipalités.
Ces sommes sont transférées aux municipalités qui contribuent à leur tour au minimum du montant que nous transférons. Je dirais qu'habituellement les municipalités multiplient par quatre le montant transféré. Nous réalisons parfois d'autres projets ponctuels sur lesquels nous allons nous attarder plus tard.
À l'Association des municipalités bilingues du Manitoba, nous avons une ressource humaine et d'autres services sont offerts à forfait ou en partenariat avec d'autres organismes francophones au Manitoba, qui offrent des services de secrétariat et autres.
Vous voyez à l'écran le portrait de la partie extrême-sud du Manitoba. Sur les 17 municipalités, il y a 16 municipalités rurales, dont une qui est Winnipeg et qui comprend le quartier Riel, Saint-Boniface, Saint-Vital et Saint- Norbert. Les 16 autres municipalités sont à environ une heure du centre urbain qui est Winnipeg, sauf pour Saint-Lazare Ellice, qui se situe à la frontière de la Saskatchewan et du Manitoba, soit à environ quatre heures de route de notre siège social.
Si on exclut Winnipeg des données, la moyenne de population est d'environ 2 000 habitants par municipalité rurale. La plus petite municipalité, Saint-Léon, compte environ 160 habitants tandis que la plus grosse, qui serait probablement Taché, compte environ 5 000 habitants. Comme vous pouvez le constater, ce ne sont pas des populations très denses.
Les 17 municipalités membres forment la structure organisationnelle de notre association et chaque municipalité nomme un élu au conseil d'administration. Notre association est propriétaire du Conseil de développement économique des municipalités bilingues.
Le CDEM est un partenaire important pour l'avancement de nos projets par rapport au sujet à l'ordre du jour aujourd'hui concernant Internet et les médias sociaux.
L'idée de la création de cette association fait suite à une étude du Dr Richard Rounds et une étude de la firme Deloitte & Touche, qui démontraient que la population dans nos municipalités francophones ou bilingues au Manitoba est en déclin et qu'elle était vouée à disparaître s'il n'y avait pas un effort de concertation pour son développement économique.
Une des recommandations de ces études était de tenter de créer des champions régionaux. Le bilinguisme est important, surtout dans le domaine tertiaire au niveau des services en français et en anglais comme dans le secteur du tourisme; on savait qu'il y avait là du potentiel afin de valoriser le bilinguisme au sein de nos municipalités et de nos populations.
On avait constaté aussi, suite à ces études, que les services gouvernementaux provinciaux ou fédéraux étaient presque non existants au niveau dans nos municipalités. Il semblait que les services fédéraux et provinciaux étaient tous disponibles dans des communautés à majorité anglophone, mais pas dans nos municipalités membres.
On a donc essayé de voir comment on pourrait augmenter les services tertiaires en français et en anglais dans nos municipalités. À ce moment-là, on a pu constater que d'après le plan d'action des pourvoyeurs de services Internet, nos municipalités n'étaient pas desservies. On parle alors des années 1995 à 1998; Industrie Canada avait mandaté certains pourvoyeurs de services afin de rendre les services disponibles dans les communautés. Mais quand on regardait leur plan d'action, nos communautés n'étaient même pas incluses pour un plan d'action sur cinq ans.
On a alors choisi de développer des demandes et des projets pour assurer que nos communautés soient comprises dans le plan d'action. Les priorités de notre organisme comprenaient le développement rural, le tourisme, l'intégration de la jeunesse et l'économie du savoir.
Aujourd'hui, je vais vous parler en particulier des initiatives que nous avons tentées de réaliser dans le domaine de l'économie du savoir. J'ai parlé brièvement de l'initiative pour essayer de brancher nos communautés. On voulait développer des projets et des demandes pour que les municipalités membres aient accès à Internet à haute vitesse.
Dans certaines communautés, par exemple à La Broquerie, il y a une compagnie qui s'appelle HyLife qui est la deuxième firme de production porcine la plus importante au Canada et il y a deux autres compagnies : Roy Legumex à Saint-Jean-Baptiste et Parent Seed à Saint-Joseph. Si ces compagnies n'avaient pas bientôt accès à Internet, ils avaient déjà averti qu'ils devraient considérer déménager dans une communauté qui leur permettrait un accès haute vitesse pour l'accroissement de leur industrie.
Notre association avait la motivation de faciliter les choses et nous avons alors développé des outils Internet et des bases de données pour le tourisme. On a tenté de sensibiliser les élus municipaux à manifester une volonté d'appuyer les entreprises et des initiatives pour Internet.
Également, on voulait être certain que si nos initiatives allaient de l'avant, ce soit pour des projets qui permettraient à toutes nos municipalités membres d'y accéder. On voulait démontrer que notre association pouvait être un chef de file et démontrer un leadership concernant Internet et les outils technologiques.
Il est à noter que la majorité de ces initiatives n'ont pas été développées sur une base linguistique, mais sur une base de création d'emplois, de création de richesses, de création d'entreprises, et cetera.
Pour notre association, l'important était le développement de ces outils et de nos communautés afin d'assurer que la culture et l'identité linguistique de nos communautés se maintiennent.
On a cherché à susciter l'engagement des leaders francophones dans ces communautés et à les amener à jouer un rôle de décideur dans le processus pour assurer que le bilinguisme, français et anglais, soit valorisé dans le processus de développement.
Au Manitoba, environ 4,4 p. 100 de la population se dit de langue maternelle francophone et environ 10 p. 100 de la population se dit bilingue. Pour la majorité de nos municipalités membres, c'est au-delà de 30 p. 100. En regard de la croissance de la population, il est important pour nous de s'assurer qu'au moins le pourcentage et la vitalité francophone demeurent et ne soient pas diminués par le progrès.
Industrie Canada avait une politique visant à brancher à Internet toutes les communautés au Canada. Autour de 2003- 2004, nous avions fait des demandes d'accès communautaire : Accès Sainte-Anne, Accès Montcalm, selon la municipalité. En bout de ligne — on peut imaginer que nos communautés étaient trop petites —, Industrie Canada n'a retenu aucune de nos demandes.
Nous sommes ensuite retournés au front et nous sommes tournés vers un programme d'entente Canada-Manitoba. Nous avons reçu une subvention pour appuyer certains projets de connectivité haute vitesse pour les petites communautés dont j'ai mentionné la problématique un peu plus tôt et nous avons appuyé certaines petites compagnies et des coopératives de services Internet, comme Illico Manitoba, Rat River Communications Co-op et enfin le projet Montcalm. Cela a servi de façon immédiate à doter certaines communautés rurales de services de connexion haute vitesse.
La présidente : Je vais vous demander de résumer votre mémoire parce que des questions vont suivre. Votre document est très bon, de toute façon.
M. Tétrault : D'accord. Nous avons ensuite procédé à la recherche Index à partir de notre réseau en ce qui concerne l'utilisation, l'infrastructure, le savoir-faire et la question des coûts afin d'examiner où nos communautés se situaient et sur quoi nous devions nous concentrer.
Nous avons aussi participé à une recherche sur l'accès des infrastructures, l'état des lieux Web dans nos municipalités et le facteur d'adoption pour nos citoyens et citoyennes de ces municipalités. En 2009, nos municipalités ont décidé qu'elles avaient besoin d'un portail électronique et nous avons alors fait des demandes à ce sujet.
En 2010, nous avons créé un portail pour l'ensemble de nos municipalités membres, qui s'appelle Direction Manitoba.com. Chacune de nos municipalités a un lien et a reçu un appui pour créer un site web, qui offre à ses citoyens des produits et services dans les deux langues.
Je passe assez rapidement, mais si vous avez ma présentation, vous y trouverez des liens qui vont vous mener à différentes initiatives que nous avons développées.
Je vais vous brosser un portrait des outils que nous utilisons, à titre d'association, par rapport à Internet et aux médias sociaux. Nous avons le portail; nous avons des rencontres du conseil d'administration sans papier et via Skype, ce qui permet à des personnes de participer à nos rencontres sans avoir à voyager huit heures, aller et retour, pour venir nous voir. Nous avons un service de traduction complet via Internet, via courriel. Nous développons aussi des outils multimédias pour faire la promotion des initiatives que nos municipalités et nos élus mènent par le biais d'un partenariat avec La Liberté, qui est un hebdomadaire au Manitoba.
Dans les prochaines années, nous prévoyons de monter des vidéos promotionnelles pour nos municipalités. Nous avons également un projet assez intéressant qui est le 3D, qui permettrait via Internet de visiter nos communautés dans une perspective en trois dimensions. Présentement, le lien existe pour Saint-Boniface, qui a été complété, et nous essayons de le réaliser pour chacune de nos municipalités.
Je vais parler des défis que nous rencontrons pour réaliser tout ces projets, à commencer, évidemment, par le financement de base et les ressources humaines nécessaires pour assurer le maintien, car une fois que l'outil est créé, il faut le maintenir.
Développer ces produits dans les deux langues est toujours un défi. Nous avons l'habitude de les développer en français, mais nous voulons également, à l'intention de la majorité des citoyens et citoyennes, les développer dans les deux langues.
Il y a aussi la promotion auprès de nos citoyens et citoyennes de l'utilisation en français. À ce jour, les données nous montrent qu'environ 36 p. 100 des gens qui utilisent notre portail sont des francophones. Nous trouvons cela important.
En dernière page, vous trouvez des liens vers différents projets, vers des rapports annuels, des vidéos promotionnelles que nous avons développées et autres.
Je pourrais continuer longtemps, mais je vais m'arrêter là.
Le sénateur Mockler : Premièrement, je veux vous féliciter, vous et vos collaborateurs, pour le beau travail que vous faites.
Ma première question est une question que je vous pose parce que je sais que, chez nous, au Nouveau-Brunswick, c'est quelque chose qui serait certainement mis en question, sans pour autant aller dans un débat. Quand on parle d'association bilingue, est-ce qu'on ne met pas en danger les francophones? Est-ce qu'il n'y a pas un danger de favoriser l'assimilation vis-à-vis de vos communautés?
M. Tétrault : C'est une bonne question. Quand nous avons opté pour un nom comme « Association de municipalités bilingues » plutôt que « Association de municipalités francophones » c'est parce que, historiquement, chez nous, le terme « bilingue », était beaucoup moins effrayant pour la majorité que le terme « francophone ». Je vais vous dire que l'objectif de notre association est de créer, de développer, augmenter et normaliser les services en français pour nos citoyens et citoyennes.
Notre langue d'opération est en français mais toutes nos communications à l'externe sont dans les deux langues; cela, ajouté au choix du terme « bilingue », rassure les élus de nos municipalités qui sont anglophones. Je ne sais pas si cela répond à votre question.
Le sénateur Mockler : Sans doute, mais je pense que nous aurons l'occasion d'aller plus loin. Je pense que c'est intéressant, ce que vous faites. Chez nous, on aurait de la difficulté à cause du degré d'assimilation. Mais cela dit, je comprends. Je vous parle du Nouveau-Brunswick et vous du Manitoba. C'est différent.
Je parlais récemment à quelqu'un du Manitoba, l'ambassadeur du Canada aux États-Unis, et j'ai été un peu impliqué lorsque j'étais ministre responsable de la francophonie; nous avons eu des ententes avec Saint-Boniface, et entre le Nouveau-Brunswick et le Manitoba — les deux premiers ministres d'alors, M. Lord et M. Doer.
Dans le programme qu'on a présentement sur l'immigration au Manitoba, est-ce qu'on voit des tentatives ou est-ce marginal que de faire la promotion auprès des immigrants qui veulent venir au Canada francophone, pour les inciter à s'installer au Manitoba?
M. Tétrault : Je pense que le Manitoba a un programme d'immigration au niveau de la francophonie très innovateur et intéressant. Le gouvernement du Manitoba actuel vise un minimum de 10 p. 100 par année d'immigrants francophones au Manitoba. Cela fait quatre ou cinq ans déjà, c'était une question de progression pour passer de 3 p. 100 jusqu'à 10 p. 100. Ils atteignent et même dépassent leur objectif. Chez nous, on voit certainement un impact de cette politique.
Le sénateur Mockler : Je veux vous en féliciter. Est-ce que, en plus, ces gens vont s'installer dans nos communautés dites francophones?
M. Tétrault : Les données qu'on nous donne nous montrent qu'on est surpris de constater que, environ, plus de 40 p. 100 des nouveaux immigrants francophones — d'après ce qu'on m'a cité, je n'en suis pas absolument certain — vont s'installer dans des centres ruraux. Nous nous attendions à beaucoup moins que cela. Je suis, en fait, surpris des données.
Le sénateur Mockler : Félicitations.
La présidente : Monsieur Tétrault, l'accès à Internet — et à tous ces programmes que vous avez mis sur pied — n'est toujours pas disponible partout au Manitoba, n'est-ce pas?
M. Tétrault : Exact.
La présidente : Que faudrait-il faire pour que ce soit disponible, de quoi a-t-on besoin? Ce qui s'applique au Manitoba pourrait s'appliquer à travers le Canada, quand on parle d'accessibilité.
M. Tétrault : Comme je l'ai mentionné brièvement, au début avec Industrie Canada, nous avions fait des demandes. De mon avis, Industrie Canada n'a pas nécessairement une grande confiance dans les capacités des petites communautés rurales de se prendre en main et de survivre. Je pense que nous sommes parfois défavorisés quand on compare les demandes avec d'autres communautés qui ont une plus grande population et plus d'envergure.
Il semble que les décideurs croient que les meilleures chances se trouvent avec les plus grosses populations et les plus gros projets. Souvent, cela a joué en notre défaveur. Dernièrement, il y a moins de douze moins, nous avions monté des dossiers de demande. Les gens de Saint-Lazare n'ont pas encore Internet haute vitesse et, dans d'autres endroits, Internet haute vitesse est accessible seulement sur la rue principale. Pour nous, il faut aller plus loin que la rue principale. Quand nous montons nos projets, le plan d'affaire n'est pas nécessairement à la hauteur de certains autres projets et nous sommes défavorisés du fait de la faible densité de population desservie.
La présidente : Vous avez entendu les premiers témoins. Vous étiez ici quand ils ont parlé des programmes qu'ils ont mis sur pied. Je leur ai posé la question à savoir si c'est accessible et quel pourcentage des Canadiens et Canadiennes reçoivent ce que vous envoyez. Si on prend l'exemple du Manitoba, un grand pourcentage de nos gens ne peut pas recevoir les communications du ministère?
M. Tétrault : Un pourcentage de population assez élevé au Manitoba n'a pas nécessairement accès à Internet haute vitesse. Dans certaines régions, par exemple à 15 minutes de chez moi, on n'a pas accès au signal du téléphone cellulaire.
La présidente : Dans ma municipalité, je n'ai pas accès à Internet haute vitesse. La ville de Sainte-Anne y a accès, mais pas la municipalité. Voilà donc un exemple concret.
Le sénateur Robichaud : Vous avez parlé brièvement de trois coopératives qui s'étaient arrangées pour livrer des services.
M. Tétrault : Oui. Elles ne sont pas nécessairement toutes trois des coopératives. Il s'agit d'organismes à but non lucratif, soit une coopérative et deux autres organismes communautaires. Les grosses compagnies de télécommunication ne voyaient pas l'utilité de fournir un service à ces citoyens. Les coopératives et d'autres organismes ont déposé des demandes auprès de Patrimoine canadien et Industrie Canada. La province du Manitoba a beaucoup appuyé ces projets et a contribué au démarrage de petites entreprises fournisseurs de services. Ces petites entreprises existent toujours mais elles tentent de survivre. Je siège sur un des conseils d'administration et je puis vous dire que c'est assez difficile. Une fois que ces petites compagnies ont commencé à offrir le service aux citoyens et citoyennes, les grosses compagnies se sont montrées intéressées.
Effectivement, ces compagnies ont la capacité et les ressources pour contacter chaque individu et leur demander s'ils désirent changer de fournisseur. Or, nos petites compagnies n'ont pas la capacité d'encourager la loyauté de ses clients de la sorte. On comptait beaucoup sur le fait qu'il s'agissait d'entreprises communautaires qui offraient un service avant les autres. Dans une certaine mesure, les choses demeurent ainsi.
Le sénateur Robichaud : Avez-vous perdu de votre clientèle?
M. Tétrault : Oui, nous avons perdu un pourcentage assez élevé de ce qu'on appelle « la rue principale ». À titre d'exemple, à Sainte-Anne ou à La Broquerie où je demeure, les grandes compagnies offrent le service à un kilomètre de la rue principale. Or, le fournisseur communautaire, qui se nomme aujourd'hui Voyageur-Communications-Coop, a un rayon qui s'étend à 15 kilomètres, avec son équipement et l'investissement — ce qui est tout de même assez élevé.
Le sénateur Robichaud : Vous parlez du sans-fil?
M. Tétrault : Oui, je parle du sans-fil. C'est la seule manière. Nous n'avons pas d'infrastructure. Ces compagnies ont maintenu un degré de clientèle grâce au fait qu'ils peuvent aller au-delà du rayon d'un kilomètre, noyau de ce petit centre urbain.
Le sénateur Robichaud : Ces organisations ont-elles reçu des offres d'achat des grosses compagnies?
M. Tétrault : Oui, certaines ont changé de main. Je siège sur le conseil d'administration de la compagnie Voyageur- Communications-Coop. Nous sommes en pourparlers avec un plus grand fournisseur, qui n'est toutefois pas un géant. On essaie de maintenir le niveau communautaire tout en augmentant le nombre de clients desservis.
Le sénateur Robichaud : J'avais, à un moment donné, été approché, au Nouveau-Brunswick, parce qu'on voulait offrir le service de télévision par câble alors que le signal n'était diffusé que par antenne. On avait demandé à un groupe d'appuyer la demande pour obtenir le permis de diffusion. Une fois le tout installé, on n'a plus eu besoin de nous et on nous a tout simplement dit de nous en aller. Le système a été installé peut-être un peu plus tôt que si on avait attendu que les grosses compagnies le fassent. Aujourd'hui, ce sont les grandes compagnies qui possèdent tout le système. Je me demande si c'est ce qui va se passer chez vous.
M. Tétrault : Je suis presque convaincu que c'est ce qui se passera, mais nous n'en sommes pas encore là.
Le sénateur Robichaud : Vous avez tout de même établi le noyau et offert des services. Sans vous, les gens attendraient encore.
M. Tétrault : On a précipité l'offre de services. Je ne pense pas qu'ils attendraient encore, mais on les a devancés d'au moins deux ans.
La compagnie Hylife a maintenant 1 500 employés, éparpillés en Chine et aux États-Unis. Elle possède une usine de fabrication à trois heures du siège social. Elle fut un partenaire important. C'était pour elle une nécessité. Elle a aidé à mettre sur pied cette coopérative. Si on n'avait pas pu offrir ce service, on aurait peut-être perdu 200 ou 300 emplois directs dans la communauté, qui se serait déplacée vers Winnipeg. Cela a eu pour effet de remplir nos écoles et augmenter les services. Les services postaux sont, par exemple, affectés lorsque la population diminue. Les retombées sont difficiles à évaluer, mais à mon avis elles sont énormes.
Le sénateur Robichaud : Vous dites que vous avez une communauté qui n'est pas encore desservie?
M. Tétrault : En effet, et il en existe plus qu'une. Les municipalités de Saint-Lazare et d'Ellis sont pas mal éloignées. Leur seul service est celui que l'on appelle dial-up. Ils n'ont toujours pas de service de téléphone cellulaire. Il semblerait que le service s'en vient, toutefois c'est ce qu'on leur dit depuis quatre ans.
Le sénateur Robichaud : Ce service est très important pour les petites entreprises. On a réalisé au Nouveau- Brunswick que tous les gens d'affaires ont besoin d'être branchés au système, sinon ils perdent.
M. Tétrault : C'est très important. On pourrait peut-être parler de la petite communauté de Saint-Léon. Ce village a accueilli un des plus gros projets d'éoliennes du Manitoba. À l'époque de sa construction, il s'agissait du plus grand projet d'éoliennes au Canada. Un des critères à la réalisation de ce parc d'éoliennes était le service Internet. Ils l'ont obtenu en partenariat avec une autre entreprise, qui n'était pas un très grand fournisseur. L'impact économique pour cette communauté a été énorme. Il est difficile de vraiment le quantifier.
L'opérateur de ce parc contrôle toutes ses éoliennes à distance par Internet. Sans Internet haute vitesse le projet n'existerait pas. Le projet représentait un investissement de plusieurs centaines de millions de dollars pour cette petite communauté.
Le sénateur Robichaud : Pour vos communautés minoritaires francophones, avez-vous constaté un changement chez la population. Celle-ci est-elle plus apte à communiquer en français avec son gouvernement?
M. Tétrault : Je crois que oui. Les statistiques existent. Je ne les ai pas en main.
Dans ma présentation, on y fait référence, mais je n'en ai pas parlé. On a eu une initiative avec la province et le gouvernement fédéral qui s'appelle Les centres de services bilingues. Six centres ont été créés au Manitoba. Cela permet aux citoyens de se présenter au comptoir tout en sachant que la langue de travail dans ces bureaux est le français, mais qu'ils peuvent se faire servir dans les deux langues. Ce sont des initiatives qui ont vraiment rehaussé la valeur, normaliser la demande de service en français.
Via Internet avec la province du Manitoba, on a créé le PerLE les permis et licences et enregistrements d'entreprises et c'est dans les deux langues. Les gens peuvent aller chercher tous les permis et toutes les licences dont ils ont besoin pour créer leur entreprise. On a vraiment contribué à normaliser la demande de service. Ce n'est plus nécessairement une question d'en faire la demande ou non.
La présidente : Est-ce l'accessibilité qui cause encore problème? Parce que ce que vous venez de mentionner n'est pas accessible partout.
M. Tétrault : Ce n'est pas accessible partout. Nous avons le site web des permis et des licences en partenariat avec la province du Manitoba. On a facilité le développement à chacune de nos municipalités. Maintenant, est-ce que les citoyens ont accès à cela raisonnablement? C'est une autre question, mais l'outil est en place.
La présidente : Il s'agit de s'assurer que l'on trouve une façon que tous les Canadiens et les Canadiennes aient accès à ces services, que l'on développe un peu partout, en français et en anglais, n'est-ce pas?
M. Tétrault : Oui.
Le sénateur Robichaud : J'aimerais revenir sur la question posée par le sénateur Mockler. Vous utilisez beaucoup le terme « bilingue ».
M. Tétrault : Oui.
Le sénateur Robichaud : Au Nouveau-Brunswick, on a traversé une période où on a beaucoup discuté du bilinguisme. Lorsque vous dites que vous pouvez postuler de façon « bilingue », est-ce que cela veut dire que vous pouvez postuler tout en français ou tout en anglais?
M. Tétrault : C'est cela.
Le sénateur Robichaud : Ce n'est pas un formulaire avec les deux langues.
M. Tétrault : Non, la grande majorité du temps, le formulaire est soit en français ou en anglais. Certains sont dans les deux langues. Les choses que nous produisons pour le public seront faites soit en français ou en anglais, alors qu'auparavant, c'était produit seulement en anglais. On dit « bilingue », mais notre objectif et notre mandat sont d'augmenter les produits et les services en français.
Le sénateur Robichaud : Bravo ! Merci.
Le sénateur Losier-Cool : Est-ce que dans toute la structure, l'organisation, que ce soit le conseil d'administration, les municipalités, tous vos communiqués sont bilingues?
M. Tétrault : L'Association des municipalités bilingues fonctionne en français. Nos rencontres de conseil d'administration, toutes nos communications internes, nos communications avec les municipalités sont en français. C'est la langue de travail.
Le sénateur Losier-Cool : Votre financement provient d'ententes Canada-Manitoba?
M. Tétrault : L'entente pour notre fonctionnement est avec Patrimoine canadien. Ensuite, on a des ententes pour la traduction, le développement économique et autres projets. Ce n'est pas un fonctionnement, ce sont des projets. Alors pour les projets, ce sont des ententes avec Canada-Manitoba pour les langues officielles.
Le sénateur Losier-Cool : Vous nous dites qu'il y a bien des municipalités au Manitoba qui n'ont pas accès à Internet. Est-ce qu'il y en a d'autres à travers le Canada? Beaucoup? Ce n'est pas une question de municipalités francophones plus que d'autres.
M. Tétrault : Non. Chez nous non plus. Il n'y a pas une défaveur au niveau des municipalités bilingues. Je pense que c'est une question de ruralité, des communautés éloignées et de densité de population.
Le sénateur Losier-Cool : C'est la raison pour laquelle je pose la question. Selon votre expérience, est-ce que l'on doit concentrer nos efforts sur l'accès à Internet maintenant? Il y a tellement d'autres médias sociaux qui se développent à une vitesse folle et par le temps qu'on va avoir Internet, c'est comme le téléphone en Afrique.
M. Tétrault : J'ai mené deux missions en Afrique sur un projet de développement international et je peux vous dire que les Africains sont plus choyés que les Canadiens pour le service cellulaire. Je ne peux pas parler d'Internet.
Le sénateur Losier-Cool : Ils n'ont pas eu l'autre téléphone.
M. Tétrault : Chaque personne que j'ai rencontrée en Afrique ont au moins deux téléphones cellulaires et les frais sont moindres. Je ne pouvais pas me permettre de me servir de mon cellulaire en Afrique, c'était trop dispendieux.
Le sénateur Robichaud : C'est au Mali où c'est dispendieux. Ça va mal au Mali.
M. Tétrault : Je ne suis pas expert, mais je crois sincèrement qu'Internet est un outil indispensable pour la viabilité de nos communautés.
La présidente : La viabilité et l'économie.
Le sénateur Mockler : Vous n'êtes peut-être pas un expert, mais vous êtes un spécial, comme on dirait chez nous. Si on pouvait, madame la présidente, j'aimerais pouvoir envoyer mes questions par écrit.
La présidente : Oui.
Le sénateur Mockler : Maintenir et faire avancer la francophonie manitobaine et le concept bilingue que vous avez présentement, je comprends maintenant les raisons qui vous poussent à faire ce que vous faites. Que recommanderiez- vous à notre comité pour faire avancer davantage le fait français manitobain dans la grosse machine gouvernementale?
Le sénateur Losier-Cool : L'accès à Internet.
M. Tétrault : J'ai pensé un peu dans ces termes. Lorsque je regardais la question de votre comité, je me disais, pour moi, pour notre association et notre utilisation, l'accès à Internet dans les deux langues n'a jamais vraiment été une problématique. Je n'ai jamais eu de problème au niveau du fédéral, via Internet, pour ce qui est du bilinguisme. Pour la province, c'est une histoire différente. Si mon ordinateur est inscrit comme un ordinateur francophone, je n'ai pas besoin d'aller choisir « français » parce que le logiciel reconnaît que je me promène sur des sites francophones. Quand j'arrive sur un site du gouvernement fédéral, cela m'amène sur le côté francophone. Alors, c'est normal. Je pense que c'est le secret, que l'un soit aussi facile d'accès que l'autre.
La présidente : Vous dites que ce n'est pas nécessairement le contenu français et anglais, ils semblent déjà être là, mais c'est l'accessibilité à ce contenu.
M. Tétrault : Oui. Aussi, il arrive que ce soit la terminologie qui pose problème. Je travaille en français depuis presque 20 ans, mais mon épouse est parfaitement bilingue et il arrive parfois que ce soit plus difficile pour elle de remplir un formulaire en français plutôt qu'en anglais à cause de la terminologie. C'est la vulgarisation des outils Internet. Il arrive qu'on se perde dans la terminologie d'Internet à cause de la traduction et on croit ne plus être où on devrait être.
La présidente : Nous comprenons très bien ce que vous voulez dire.
Monsieur Tétrault, si entre-temps les membres du comité ont des questions additionnelles, nous vous les ferons parvenir. Vous pourrez y répondre?
M. Tétrault : Ça me fera plaisir.
Le sénateur Mockler : Si le temps me le permet, j'aimerais poser une question. Quelle compagnie dispense le plus dans la province du Manitoba la téléphonie mobile?
M. Tétrault : Ce serait Manitoba Telecom System.
Le sénateur Mockler : Est-ce qu'ils sont en partenariat avec Bell?
M. Tétrault : Ma perception, c'est qu'ils sont associés avec Bell, mais vraiment, c'est une corporation complètement indépendante. Il y a dix ans, c'était une compagnie de la province mais elle a été privatisée depuis.
Le sénateur Mockler : Selon l'entente Canada-Manitoba, est-ce que vos communautés reçoivent toutes les sommes prévues dans la feuille de route?
M. Tétrault : Je ne sais pas comment répondre à cette question. Je vais juste vous donner un exemple.
La présidente : C'est la question qui tue! Donnez-nous une réponse très brève, monsieur Tétrault.
M. Tétrault : Laissez-moi vous donner un exemple. Selon l'entente Canada-Manitoba que nous avons conclue pour la traduction, la somme qui provient du gouvernement fédéral est censée être jumelée par la province. La province dit que la municipalité la jumèle, donc nous on ne contribue pas. C'est vraiment juste un transfert d'argent.
À mon avis, pour vous donner une réponse plus rapide, c'est non.
La présidente : Honorables sénateurs, il y aurait encore beaucoup de questions à poser, mais en raison de ce qui se passe présentement, nous devons mettre un terme à la réunion.
Monsieur Tétrault, au nom du Comité sénatorial permanent des langues officielles, je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de venir nous présenter ce que fait votre association. Si les membres du comité ont des questions supplémentaires, nous vous les ferons parvenir. Encore une fois, merci beaucoup et félicitations.
(La séance est levée.)