Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 12 - Procès-verbal du 1er octobre 2012
OTTAWA, le lundi 1er octobre 2012
(29)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 17 h 2, dans la salle 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Hervieux-Payette, C.P., McIntyre, Nolin, Poirier, Robichaud, C.P., et Tardif (8).
Aussi présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Brigitte Lemay, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 octobre 2011, le comité continue son étude concernant l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Après débat, il est convenu :
Que le rapport soit adopté avec les changements tel que discuté aujourd'hui;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version française finale du rapport selon les changements discutés aujourd'hui; à demander au Bureau de la traduction de faire une lecture de la version anglaise du rapport de sorte à s'assurer qu'il y a concordance avec la version française; et, à apporter tout changement jugé nécessaire, à la version française et à la version anglaise du rapport, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction;
Que la présidente soit autorisée à déposer le rapport modifié au Sénat, le plus tôt possible, et à demander au gouvernement d'y répondre.
À 18 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté