Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 10 - Témoignages du 30 octobre 2012
OTTAWA, le mardi 30 octobre 2012
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 20, pour poursuivre son étude de la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec.
Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je suis heureux de vous souhaiter à tous la bienvenue à la présente réunion du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. Je m'appelle Fabian Manning. Je suis sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador et président du comité.
Avant de demander aux témoins de se présenter aux membres du comité, j'aimerais inviter ceux-ci à se présenter aux témoins. Ainsi, chacun connaîtra l'identité de toutes les personnes qui se trouvent autour de la table.
Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, de la Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Unger : Betty Unger, d'Edmonton, en Alberta.
Le sénateur McInnis : Tom McInnis, de la Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Harb : Mac Harb, de l'Ontario.
Le sénateur Hubley : Elizabeth Hubley, de l'Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur Poirier : Rose-May Poirier, du Nouveau-Brunswick.
Le président : D'autres membres du comité — qui sont en retard — se joindront peut-être à nous ultérieurement. Le cas échéant, je me chargerai de les présenter.
Le comité poursuit son étude de la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec. Nous sommes ravis d'être ici aujourd'hui pour entendre les représentants de Pêches et Océans Canada parler des récentes initiatives lancées par le gouvernement fédéral en ce qui concerne la durabilité de la pêche au homard.
Au nom des membres du comité, je vous souhaite la bienvenue ici. Je vais vous demander de vous présenter, et de nous indiquer le rôle que vous jouez au sein du ministère.
Adam Burns, directeur, Gestion des ressources — Atlantique, Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches, Pêches et Océans Canada : Je m'appelle Adam Burns, et je suis directeur, Gestion des ressources — Atlantique, Secteur des écosystèmes et Gestion des pêches, Pêches et Océans Canada.
Nadia Bouffard, directrice générale, Politiques sur les pêches et autochtones, Secteur des politiques relatives aux programmes, Pêches et Océans Canada : Je m'appelle Nadia Bouffard. Je suis directrice générale, Politiques sur les pêches et Autochtones pour l'ensemble du pays. En matière de gestion du homard, mon rôle consiste, entre autres, à examiner les cadres stratégiques en place et à améliorer la gestion et la durabilité de la pêche.
Ce qui distingue mon travail de celui de M. Burns, c'est que le mien consiste en l'élaboration de politiques, et le sien, en la mise en place des conditions propices à la mise en œuvre des politiques que nous élaborons — il s'agit du volet opérationnel.
Le président : Merci. Je crois comprendre que vous avez des observations préliminaires à présenter. Nous vous saurions gré de le faire. Lorsque vous aurez terminé, nous passerons aux questions des sénateurs. Nous avons hâte de discuter avec vous.
M. Burns : Je vais m'occuper de présenter notre déclaration préliminaire, et nous répondrons ensuite tous deux à vos questions.
La pêche au homard de l'Atlantique est la pêche la plus lucrative au Canada. En 2007, les débarquements de homard ont été évalués à 560 millions de dollars, ou 35 p. 100 des débarquements commerciaux du Canada atlantique et du Québec. On compte près de 10 000 entreprises de pêche au homard titulaires de permis, lesquelles emploient près de 30 000 pêcheurs. Il existe 41 zones de pêche au homard au Québec et dans le Canada atlantique. Pour chaque zone de pêche au homard, le nombre de titulaires de permis varie grandement, de quelques pêcheurs à plusieurs centaines.
La crise économique et financière mondiale de 2009 a posé deux défis de taille à l'industrie de la pêche au homard du Québec et du Canada atlantique. Tout d'abord, la demande des marchés des services alimentaires des États-Unis et de l'Europe pour un produit généralement considéré comme un luxe était plus faible, ce qui a entraîné une baisse importante des prix du homard. En outre, les acheteurs avaient de la difficulté à établir le fonds de roulement nécessaire au financement des stocks, et ont donc diminué leurs achats.
[Français]
Par conséquent, le gouvernement a annoncé un investissement de 65 millions de dollars pour aider les pêcheurs de l'industrie du homard de l'Atlantique à s'adapter aux conditions de marché exceptionnelles engendrées par la récession économique mondiale. L'investissement comporte deux volets : un investissement de 15 millions de dollars dans le programme de mesures transitoires à court terme, et un investissement de 50 millions de dollars dans le programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique.
[Traduction]
Le Programme des mesures transitoires à court terme était une initiative qui visait à aider les pêcheurs de homard à faible revenu admissibles, qui ont été durement touchés par l'effondrement de la demande provoqué par le ralentissement économique mondial de 2009. Cette aide était disponible uniquement au cours de cette année particulièrement difficile. Les pêcheurs admissibles ont reçu une indemnité pour compenser une portion de leurs revenus perdus en raison des faibles débarquements. Ce programme offrait de l'aide aux titulaires de permis de pêche au homard admissibles du Québec et du Canada atlantique, ou, pour ce qui est des permis communautaires de pêche autochtone, à l'organisation autochtone titulaire du permis autorisée à pêcher le homard. Tout bénéficiaire d'aide pouvait recevoir un montant maximal de 5 000 $. Pendant la durée du programme, on a approuvé 1 705 demandes de subventions dont les montants variaient en fonction des valeurs débarquées enregistrées de homard pour 2008 et 2009. Prises ensemble, ces subventions s'élevaient à quelque 8,6 millions de dollars.
[Français]
Il restait plus de 5 millions de dollars en fonds non dépensés à la fin du programme et cette somme a été retournée au Trésor. Les pêcheurs se sont moins prévalus de ce programme, même si la baisse des prix, attendue à 3 $ la livre, s'est concrétisée. Toutefois, les pêcheurs ont augmenté leur effort de pêche pour compenser la baisse des prix et ainsi accroître leur débarquement de homards.
La hausse des débarquements a donné lieu à des revenus plus élevés que prévu de la pêche du homard. Par conséquent, les titulaires de permis de pêche au homard admissibles aux programmes de mesures transitoires à court terme étaient moins nombreux que prévu.
[Traduction]
Le programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique octroie 50 millions de dollars pour aider l'industrie à accroître sa durabilité en améliorant les efforts de conservation et d'auto-adaptation qu'elle a elle-même entrepris. Les mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique prévoient 50 millions de dollars en financement pour aider en partie l'industrie dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans de durabilité pour chaque zone de pêche au homard. Les caractéristiques de l'écosystème et de la pêche varient parmi les 41 zones de pêche au homard et, par conséquent, il n'existe pas de plan unique qui convient à toutes les zones.
Une approche souple est requise pour élaborer les mesures de conservation et de réorganisation qui sont appropriées pour chaque écosystème et contexte de pêche dans chacune des zones. Cette souplesse sera obtenue dans le cadre du programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique si l'on travaille en collaboration avec l'industrie dans chacune des zones.
La prestation du programme est un processus en deux étapes. Tout d'abord, on élabore un plan de durabilité pour l'ensemble de la zone de pêche au homard qui intègre le besoin d'amélioration de la conservation aux réalités économiques auxquelles font face les pêches au homard. Une fois que le plan a été approuvé par le ministère, les organismes de récolte commerciale dans la zone de pêche au homard peuvent soumettre des propositions au ministère pour obtenir du financement partiel pour les projets dans le cadre du programme, y compris l'autoréorganisation. La zone de pêche au homard doit obtenir du financement supplémentaire d'autres sources.
[Français]
Le niveau de participation de l'industrie a été considérable. Un total de 17 plans de durabilité couvrant une ou plusieurs zones de l'ensemble des provinces de l'Atlantique et du Québec ont été soumis au ministère. De plus, 32 propositions de financement ont été approuvées et englobaient 34 des 41 zones de pêche au homard. Des critères spécifiques décrivant quel financement pourrait être fourni à chaque proposition ont été établis, dont un maximum de 50 p. 100 pouvant être financé.
[Traduction]
Pour s'assurer que tous les plans et propositions respectaient les critères et étaient conformes à l'objectif du programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique, les représentants du ministère les ont évalués, puis ils ont été envoyés à un comité externe d'examen afin de fournir au ministère des conseils liés à la faisabilité et à la pertinence de la proposition et d'assurer la transparence, la responsabilisation et l'uniformité de l'évaluation des propositions.
Le comité d'examen se compose de six membres qui représentent toutes les zones du Canada atlantique et du Québec. Il ne s'agit pas d'employés du MPO. Ils ont été sélectionnés en fonction de leur expertise en matière de sciences, d'écocertification et de pêche.
À la suite de l'examen effectué par les représentants du ministère et le comité d'examen, les plans et les propositions sont ensuite approuvés par le sous-ministre, avec l'accord du ministre. Le ministère admettait les soumissions de plans jusqu'au 30 septembre 2011. Cette date d'échéance a été fixée pour permettre à la mise en œuvre de différents plans d'être terminée avant la date de la fin du programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique, à savoir le 31 mars 2014.
À ce jour, environ 90 p. 100 des fonds des mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique ont été affectés à la restructuration et à la rationalisation, notamment les retraits de permis et de casiers. Avant la fin du programme, près de 600 permis auront été retirés, et plus de 200 000 casiers auront été retirés de l'eau.
Les fonds résiduels des mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique ont été affectés à la gouvernance des organisations de pêcheurs, de même qu'aux activités de conservation et d'intendance.
Le président : Je ne suis pas certain d'avoir saisi tout ce que vous avez dit. Quel était l'objectif du rachat de permis ou de la réduction du nombre de permis et de casiers? Le ministère s'était-il initialement fixé un objectif, ou a-t-il simplement conclu, après que 600 permis et 200 000 casiers ont été retirés, que ces nombres étaient appropriés? Est-ce que cela s'approchait de votre objectif? Est-ce que vous disposiez d'un plan fixe, ou alors d'un plan susceptible d'évoluer?
M. Burns : On a conçu le programme de manière à ce qu'il soit souple et qu'il fonctionne dans chaque zone de pêche au homard afin que nous puissions cerner ses besoins. Nous ne nous étions pas fixé un objectif précis en ce qui a trait au nombre de casiers ou de permis à retirer dans le cadre du programme parce que nous ne connaissions pas le nombre de zones de pêche au homard — ZPH — qui choisiraient d'emprunter la voie des retraits plutôt que d'autres mesures comme la conservation et la gouvernance.
Mme Bouffard : L'objectif ultime du programme est d'accroître la durabilité de la pêche au homard dans les ZPH. Dans certaines zones, des casiers ou des permis ont été retirés en fonction de propositions soumises par l'industrie; dans d'autres, des propositions différentes ont été soumises, et quelques-unes d'entre elles combinaient les deux. Tout dépendait des besoins de la pêche et des propositions soumises au ministère par l'industrie.
Le président : Je suppose que l'objectif du programme est, comme vous l'avez dit, d'accroître la durabilité. Ma question est peut-être un peu injuste, mais je vais tout de même la poser. Est-ce que le ministère est satisfait de l'effet global qu'a eu la réduction dans les ZPH? Est-ce que les 600 permis sont répartis dans l'ensemble de la région de l'Atlantique? Est-ce que certaines zones disposent d'un plus grand nombre de permis que d'autres? La réduction du nombre de permis a-t-elle entraîné un équilibre ou un déséquilibre?
M. Burns : Je peux vous indiquer le nombre de casiers qui ont été retirés dans chaque région du MPO. Nous disposons de ces statistiques. Les retraits ont été assez bien répartis dans l'ensemble de la région.
Le président : Plutôt que de passer en revue ces statistiques, vous pourriez peut-être nous les fournir après la réunion.
M. Burns : Bien sûr. Tout à fait.
Le président : Combien y a-t-il de régions?
M. Burns : Le programme englobe quatre régions.
Le président : Dans ce cas, fournissez-nous des explications concernant ces régions.
M. Burns : Au Québec, à l'issue du programme, 29 permis auront été retirés, et le nombre de casiers par permis aura été réduit dans quelques zones de pêche au homard. En tout, 11 690 casiers seront retirés des eaux dans la province de Québec.
La région du Golfe comprend l'Île-du-Prince-Édouard, de même que le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, mais uniquement la partie de ces provinces qui est limitrophe du golfe du Saint-Laurent — la partie méridionale de ces provinces ne fait pas partie de cette région. C'est dans cette région que le plus grand nombre de permis — 280 — ont été retirés. En outre, 100 460 casiers ont été retirés de l'eau.
Dans la région des Maritimes, qui comprend la partie méridionale du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, aucune ZPH n'a soumis de propositions en vue de réduire le nombre de permis. Elles ont présenté des propositions concernant la gouvernance et d'autres choses du genre, de sorte qu'il n'y a eu aucune réduction là-bas.
Dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, on estime que 282 permis auront été retirés à l'issue du programme, et le nombre de casiers par permis restants aura diminué. Au total, 90 566 casiers seront retirés de l'eau dans cette région.
Mme Bouffard : Comme M. Burns l'a mentionné durant sa déclaration préliminaire, le nombre de participants varie selon les ZPH; certaines d'entre elles sont vastes et englobent 2 000 ou 3 000 pêcheurs, et d'autres sont petites. Au Québec, par exemple, les ZPH sont très petites, et un très petit nombre d'entre elles sont séparées par collectivités. La situation est très différente d'une ZPH à l'autre. Pour cette raison, à la vue de ces chiffres, il est difficile de se faire une idée de l'équilibre de tout cela. La quantité de homards pêchés varie selon les ZPH, de sorte que la nécessité de réduire le nombre de casiers, de pêcheurs ou de permis fluctue d'une zone à l'autre.
Le président : Merci.
Le sénateur Hubley : Je vous souhaite à tous deux la bienvenue ici ce soir.
Dans son rapport de 2009 sur la pêche au homard, le comité sénatorial avait formulé trois recommandations. La deuxième recommandation tenait à ce que le ministre des Pêches et des Océans entreprenne immédiatement des discussions officielles avec les groupes de pêcheurs de l'Atlantique et les gouvernements provinciaux afin d'établir un plan d'aide à court terme pour l'industrie.
Quelque 8,6 des 15 millions de dollars du Programme des mesures transitoires à court terme pour les pêcheurs de homard ont été versés. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi l'intérêt suscité par le programme a été si faible?
M. Burns : Le programme a été conçu en fonction de l'hypothèse selon laquelle le prix du homard diminuerait de trois dollars la livre en 2009, et c'est ce qui s'est produit. Toutefois, au moment de concevoir le programme, on n'avait pas prévu que les pêcheurs pourraient prendre diverses mesures pour atténuer les effets de cette diminution sur eux. De fait, ils ont pris des mesures à cette fin.
Ainsi, la valeur globale des débarquements par pêcheur n'a pas diminué autant qu'on l'avait prévu au moment de concevoir le programme parce que, pour l'essentiel, les débarquements ont augmenté. Par conséquent, tel que prévu, en 2009, le revenu des pêcheurs a été considérablement inférieur à celui qu'ils ont touché en 2008. Les montants versés dans le cadre du programme étaient fondés sur un calcul relatif à la différence entre les débarquements de 2008 et ceux de 2009. En fait, le nombre de débarquements a été supérieur à ce que nous avions prévu; par conséquent, la baisse des revenus de la pêche au homard n'a pas été aussi importante que ce que nous avions anticipé au moment de concevoir le programme. Le budget du programme n'a pas été entièrement utilisé.
Le sénateur Hubley : En outre, si je ne m'abuse, le nombre de débarquements par pêcheur au Québec a été notablement inférieur. Sauriez-vous nous expliquer pourquoi? Auraient-ils été en mesure d'accroître leur nombre de prises durant cette période précise?
Mme Bouffard : Je n'ai aucune autre explication à fournir que celle que M. Burns vient de donner.
Le sénateur Hubley : Merci. J'aimerais que vous formuliez des commentaires à propos d'une question que nous allons aborder. À votre avis, est-ce que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer sur le marché du homard et en matière de soutien des prix? À votre avis, y a-t-il une façon plus efficace de commercialiser le homard? Y a-t-il des mesures que nous pourrions prendre pour éviter les fluctuations d'une année à l'autre, l'instabilité des prix et d'autres choses du genre? Existe-t-il un moyen plus efficace, à votre avis?
Mme Bouffard : Au fil des ans, il y a eu beaucoup de discussions à ce sujet. Si le comité a l'occasion de discuter avec des représentants du Conseil canadien du homard dans le cadre de son étude, je lui recommande vivement de la saisir. Cet organisme dirige un processus visant à examiner des questions du genre de celles que vous venez de poser.
Bien souvent, l'offre et la demande, de même que la qualité du homard, ont une incidence sur les prix. Ainsi, il s'agit de deux facteurs interdépendants. Les problèmes et les solutions ne relèvent pas nécessairement d'une personne ou d'un groupe de personnes. Le Conseil canadien du homard a rassemblé les intervenants de l'industrie afin d'examiner la chaîne de valeurs. Quels sont les problèmes sur le plan de la qualité? Quels sont les problèmes en ce qui concerne l'incidence de la qualité sur les prix? Quelles sont les solutions possibles? À mon avis, ces intervenants ont fait le bon choix en se rassemblant pour tenter de trouver une solution collective plutôt que de s'imputer les uns les autres la responsabilité de trouver des solutions à ces problèmes.
Ils ont mené quelques travaux dans le cadre desquels ils se sont penchés sur toutes les étapes de la manutention, du retrait du homard de l'eau jusqu'à sa mise en marché dans le secteur des services ou de la vente au détail, en passant par la manutention du homard sur le bateau et sur le quai, durant sa transformation et pendant sa livraison. En ce qui concerne la qualité du homard, on peut relever des problèmes tout au long de la chaîne qui mène de la pêche à l'assiette.
Il reste à voir si l'un ou l'autre de ces intervenants, y compris le ministère, peut trouver quelques solutions. Nous verrons ce que donnera ce processus. Il y a divers problèmes et diverses solutions. Il n'y a pas de solution miracle qui permettra de régler l'ensemble du problème.
Le président : Je tiens à ce que tout le monde sache que des représentants du Conseil canadien du homard se présenteront devant le comité mardi soir prochain. Ce sont les prochains témoins que nous entendrons.
Le sénateur Poirier : Merci d'être ici. Il y a deux ou trois questions que je veux aborder.
Tout d'abord, il y a quelques minutes, vous avez nommé quatre régions, mais il y en a une qui m'a échappé. Vous avez parlé du Québec, de la région du golfe — le Nouveau-Brunswick, une partie de la Nouvelle-Écosse et l'Île-du- Prince-Édouard —, et Terre-Neuve-et-Labrador. Je n'ai pas entendu la quatrième, probablement parce que vous parliez plus vite que je ne peux écrire.
M. Burns : Il s'agit de la région des Maritimes, qui couvre la partie de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick qui n'est pas limitrophe du golfe du Saint-Laurent. Dans cette région, il y a eu non pas des réductions du nombre de casiers ou des retraits de permis, mais plutôt des investissements. On a investi environ un million de dollars dans cette région, mais ces fonds ont été affectés principalement à la gouvernance des organisations de pêcheurs.
Le sénateur Poirier : Dans cette région, combien de permis et de casiers ont été retirés?
M. Burns : Aucun.
Le sénateur Poirier : D'accord. Quel est le numéro de cette zone?
M. Burns : Il y a plusieurs zones.
Le sénateur Poirier : Dans cette région?
M. Burns : Oui. On y trouve les zones 27 à 40.
Le sénateur Poirier : Là encore, j'essayais de prendre des notes pendant que vous présentiez votre exposé. Vous avez mentionné que chaque pêcheur de homard admissible au programme pouvait recevoir un montant maximal de 5 000 $. Je sais que le programme se poursuit jusqu'en mars 2014. Quelle est la proportion de pêcheurs qui profitent de cela?
M. Burns : Le montant maximal de 5 000 $ concerne le Programme des mesures transitoires à court terme, initiative qui n'a duré qu'un an, en 2009. Si je ne m'abuse, 1 706 pêcheurs ont présenté une demande et ont été déclarés admissibles au programme.
Le sénateur Poirier : Je sais que l'été dernier a été difficile pour l'industrie du homard, surtout dans mon coin du Nouveau-Brunswick. Est-ce que le programme dont on parle a été en mesure d'atténuer les problèmes avec lesquels les pêcheurs ont été aux prises l'été dernier, plus particulièrement dans la zone 25? À votre avis, est-ce que les mesures de retrait des permis et de diminution du nombre de casiers qui ont été prises dans cette région ont atténué quelques-uns des problèmes qu'ont connus les pêcheurs cet été, ou se sont-elles révélées inefficaces?
M. Burns : Dans la ZPH 25, au Nouveau-Brunswick, l'UPM — l'Union des pêcheurs des Maritimes — a soumis une proposition en vue d'obtenir du financement au titre de ce programme. Cette proposition de financement remonte à 2011, de sorte qu'elle est antérieure aux événements de l'été dernier. Un programme de grande envergure a été exécuté, et je crois que l'on prévoit retirer quelque 90 permis dans cette zone.
Le programme a suscité beaucoup d'intérêt là-bas, mais la proposition avait été soumise avant les événements de cet été.
Le sénateur Poirier : À votre avis, à l'heure actuelle, la durabilité de la quantité de homards est-elle le principal problème auquel nous nous heurtons dans la région du Golfe, à savoir la région que je connais le mieux? Est-ce que le retrait de permis contribuerait à régler le problème? Sommes-nous en présence de problèmes plus graves, du genre de ceux dont il était question il y a quelque temps? Je sais qu'il ne revient pas entièrement au gouvernement fédéral d'exercer un contrôle sur les prix, la mise en marché, l'offre et la demande; je comprends cela. Cependant, croyez-vous qu'il s'agit de la principale difficulté à laquelle fait face actuellement l'industrie de la pêche au homard? S'agit-il d'un problème plus grave que celui de la durabilité du produit proprement dit?
Mme Bouffard : Il s'agit d'une question épineuse, dans la mesure où il est difficile de classer les problèmes en ordre d'importance.
J'estime que les problèmes survenus l'été dernier étaient exceptionnels. Entre autres, la ressource a fait un bond, ce qui était attribuable, si j'ai bien compris, à la température de l'eau. En ce qui concerne les homards à carapace molle, il y a eu quelques problèmes qui surviennent généralement lorsque le homard est pêché tout de suite après sa mue. Il y a un problème saisonnier.
Lorsque le homard est disponible en surabondance, cela crée des problèmes sur le plan de la qualité. Une conjugaison de ces deux facteurs a pour effet d'aggraver la situation, ce qui a une incidence sur le prix.
Il y a également eu un problème dans le Maine, aux États-Unis. Là-bas aussi, il y a eu un effet, et là-bas aussi, la chute de prix est liée à la température de l'eau et à d'autres problèmes.
Est-ce que cela est plus grave que les problèmes de durabilité? À mon avis, cela dépend. Comme je l'ai dit plus tôt, la situation varie d'une ZPH à l'autre. Certaines d'entre elles sont touchées par des problèmes de durabilité. Je pense que le programme pour l'industrie du homard nous a donné l'occasion de prendre en main de nombreux problèmes liés à la durabilité. Les marchés vont examiner tout cela. Ils vont s'enquérir de l'aspect d'un homard canadien, de sa provenance et de sa durabilité. Quelques-uns des travaux menés dans le cadre du programme de durabilité ont contribué à nous apprendre des choses en matière de durabilité. Cela peut aider à la création de l'image de marque du produit canadien. Il y a quelques liens entre les deux ensembles de problèmes.
Les problèmes survenus cet été ne sont pas propres à la ZPH 25. Depuis un certain nombre d'années, l'industrie du homard est touchée par des problèmes liés à la surabondance, à la qualité et au prix de la ressource. Je suis lasse de répéter qu'il s'agit là des principaux problèmes actuels. Il s'agit de problèmes qui existent depuis belle lurette. À mon avis, à ce moment-ci, l'industrie s'unit pour tenter de trouver des solutions à ces problèmes par l'entremise du conseil. Il est très positif de la part de l'industrie de tenter de trouver une solution collective plutôt que de pointer les autres du doigt.
Le sénateur Poirier : En raison du réchauffement climatique, et de ce que nous avons observé cet été — la chaude température de l'eau qui causait des problèmes au homard — il s'agit, à mon avis, d'un problème qui persiste depuis quelques années, et qui se poursuivra probablement au cours des prochaines années. Est-ce que le ministère contribue à examiner cette question et à établir les mesures que nous pouvons prendre pour le régler ou le prendre en main dans l'avenir? Existe-t-il une solution à ce problème? Est-ce que cela a une incidence sur la date du début et de la fin de la saison de pêche?
Mme Bouffard : Je ne suis pas la bonne personne pour répondre aux questions de ce genre, qui sont en bonne partie des questions de nature scientifique. Je ne m'aventurerai pas à tenter d'établir les causes du changement climatique ou des problèmes liés à la température de l'eau, ni les solutions à ces problèmes.
Est-ce que nous collaborons avec l'industrie? Oui. Des processus ont été mis en place par l'entremise du Conseil canadien du homard, mais également par le ministère et les provinces, pour tenter de trouver des solutions collectives à ces problèmes, surtout à la suite de ceux que l'on a connus cet été.
M. Burns : Nous collaborons directement avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick, avec les pêcheurs de l'Île- du-Prince-Édouard et les gouvernements de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse pour tenter d'établir ensemble la voie à suivre, plus particulièrement en ce qui concerne la ZPH 25.
Le sénateur Poirier : Merci.
M. Burns : Il m'est venu à l'idée que je devais souligner que le programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique est en cours, de sorte que les chiffres que j'ai mentionnés sont les cibles que nous avons fixées. Cependant, dans certains cas, ces cibles n'ont pas toutes été atteintes, et les résultats pourraient donc être légèrement différents, à la fin du programme, de ce que nous avions prévu.
Le président : Est-ce que ce programme se poursuivra jusqu'au 31 mars prochain?
M. Burns : Jusqu'au 31 mars 2014.
Le sénateur Poirier : J'ai une autre question à vous poser, et elle découle de ce que vous venez de dire.
Avez-vous fait la moitié du chemin? Est-ce que vous anticipez d'être en mesure de retirer les permis que vous aviez prévu retirer? Les retraits se font-ils de façon volontaire?
M. Burns : Oui, c'est le cas.
Le sénateur MacDonald : J'aimerais revenir sur la réduction du nombre de casiers. Vous avez mentionné le chiffre de 90 000 casiers. Au cours de quelle période ont-ils été retirés?
M. Burns : Nous prévoyons que 90 000 casiers seront retirés à Terre-Neuve-et-Labrador. Il s'agit d'un programme en cours — ces casiers n'ont pas encore tous été retirés à ce moment-ci. Le programme a commencé à Terre-Neuve en 2011.
Le sénateur MacDonald : Est-ce que ces réductions sont motivées principalement par la nécessité de soutenir l'espèce, ou par la question de l'offre et de la demande, c'est-à-dire de la création de marchés?
M. Burns : Comme je l'ai dit plus tôt, nous ne nous sommes pas fixé d'objectif en ce qui a trait au nombre de permis ou de casiers devant être retirés. En fait, il ne s'agit même pas d'un élément nécessaire du programme. En réalité, il s'agit d'un objectif qui a été fixé par les pêcheurs eux-mêmes en fonction de la quantité de retraits requis, selon eux, dans leur zone. À leur avis, cela pourrait servir à accroître la durabilité, ou à accroître la viabilité économique de leur flotte. Il s'agit de deux motifs admissibles dans le cadre du volet de financement du programme, et je ne vois donc vraiment pas ce qui a mené les pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador ou d'autres régions à prendre les décisions qu'ils ont prises en ce qui a trait au nombre de permis ou de casiers à retirer.
Le sénateur MacDonald : Pourquoi n'y a-t-il eu aucune réduction dans la région des Maritimes?
M. Burns : Les ZPH de la région des Maritimes ont tendance à être très rentables. Comme les pêcheurs gagnent généralement bien leur vie, dans leurs propositions, ils ont mis l'accent sur la gouvernance de leurs associations en tant que telles. À coup sûr, l'une des exigences du programme consiste également en la mise en œuvre de mesures de durabilité. Là encore, je ne saurais dire ce qui les a menés à prendre la décision de ne pas retirer de permis.
Le sénateur MacDonald : Il semble que la décision de retirer des permis soit laissée principalement à la discrétion des intervenants de l'industrie. Est-ce que le MPO jouerait un rôle plus actif à ce chapitre s'il constatait que le nombre de homards pêchés soulève des préoccupations?
Mme Bouffard : En règle générale, il s'agit d'un programme de nature volontaire dans le cadre duquel les gens soumettent une proposition et doivent répondre à certains critères de base, que M. Burns a énoncés. Le principal critère consiste à établir que les mesures proposées auront pour effet d'accroître la durabilité de la ressource. En outre, il revient aux pêcheurs de présenter un ensemble de mesures qui conviennent à la zone de pêche au homard en question et d'établir un consensus au sein du groupe de pêcheurs qui présente la proposition.
Le sénateur MacDonald : J'aimerais poser une question à propos du prix. Le prix au quai du homard n'a pas changé en 20 ans. Le prix que les pêcheurs paient pour le homard ne cesse d'augmenter.
Est-ce que l'on dispose d'études ou de données permettant de comparer le prix moyen du homard de l'Atlantique en Nouvelle-Angleterre et le prix moyen du même homard en Europe ou en Asie?
Mme Bouffard : Je ne sais pas si nous disposons de ces chiffres — je vais devoir vérifier. J'ai l'impression que les représentants du conseil que vous entendrez la semaine prochaine possèdent probablement cette information.
Le sénateur MacDonald : Dans ce cas, je crois que je vais garder la plupart de mes questions pour eux.
Le sénateur McInnis : Je suis originaire de la côte Est de la Nouvelle-Écosse. Quand l'industrie de la pêche du poisson de fond s'est effondrée, l'industrie de la pêche au homard a vraiment commencé à aller mieux. En tant que nouveau membre du comité, je tiens à dire que cela n'est guère surprenant puisque les médias nous informent de la quantité de prises dans les autres parties de la province, mais à coup sûr, le long de la côte Est, d'énormes quantités de homard sont pêchées. Bien sûr, les problèmes sont toujours les mêmes, à savoir le prix et le marché.
Je crois que, dans le cadre du programme, vous versez une subvention aux pêcheurs dont le nombre de prises était faible, ce qui est merveilleux. Il y a aussi le rachat des permis. J'aimerais savoir si d'autres mesures ont été prises dans le cadre du programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique. Le programme prévoyait la prise de mesures en matière de conservation et d'intendance, de restructuration et de rationalisation du secteur de la pêche et de gouvernance des organisations de la pêche. Y a-t-il eu autre chose? Hormis le retrait de 200 000 casiers — une quantité notable —, est-ce que des activités de conservation ont été menées?
M. Burns : Le programme ne mettait pas vraiment l'accent sur le financement des activités de conservation. Les principales mesures de conservation qui ont été mises en œuvre étaient celles visant à augmenter la taille de carapace sur de nombreuses années. Pour être admissible au programme, une zone de pêche au homard devait d'abord soumettre un plan de durabilité pouvant comprendre diverses mesures, y compris des mesures visant à réduire la pêche fantôme — celle-ci renvoie, pour l'essentiel, aux casiers perdus qui continuent à capturer des homards, mais qui ne sont jamais récupérés. Il y a également les activités visant à faire augmenter la taille de carapace. Dans la plupart des cas, les ZPH ont accepté ces mesures, qui ont pour effet d'accroître le taux de reproduction sur leur territoire. Il s'agissait là de la stratégie principale en matière de conservation.
Quant aux autres projets financés par le programme, pour la plupart, ils concernaient le versement de fonds pour la création ou le renforcement d'associations de pêcheurs de homard. Ce financement pouvait servir, entre autres, à l'élaboration de règlements administratifs et d'autres choses du genre afin d'améliorer la gouvernance de l'association proprement dite des pêcheurs d'une ZPH, ce qui constitue un outil important pour favoriser une intendance commune de la ressource.
Le sénateur McInnis : Vous avez parlé des mesures transitoires à court terme qui ont été prises. Pouvez-vous nous donner un exemple de transition? D'une transition vers quoi s'agit-il?
M. Burns : Le programme visait essentiellement à verser un montant aux pêcheurs pour compenser la réduction des débarquements de homard en 2008-2009. On a versé ces montants directement aux pêcheurs de homard de manière à les aider au cours d'une année particulièrement difficile.
Ces montants visaient non pas à subventionner leurs activités ou à financer des activités organisationnelles ou des mesures de conservation précises, mais à fournir une aide aux pêcheurs durant une année particulièrement difficile, aide qui était fonction des pertes subies en raison des faibles débarquements. Ce programme n'a été en vigueur qu'en 2009. Il s'agit de deux programmes distincts.
Le sénateur McInnis : Si je posais la question, c'est que le terme « transitoires » laisse entendre que l'on veut aider les pêcheurs de homard à faire la transition vers une autre industrie. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit, n'est-ce pas?
M. Burns : Je suppose que ces mesures visaient à permettre aux pêcheurs de faire la transition entre la récession et la reprise économique.
Le président : Tous les secteurs de l'industrie de la pêche ont connu de multiples difficultés au cours des dernières années. Nous avons parlé aujourd'hui de quelques-unes des difficultés auxquelles s'est heurtée l'industrie de la pêche au homard. Dans le cadre de l'étude que nous allons mener au cours des prochains mois, nous allons nous pencher sur ces difficultés. À votre avis, quelle est l'une des principales difficultés avec lesquelles est aux prises l'industrie de la pêche au homard?
Mme Bouffard : À mon avis, toutes les difficultés se ramènent aux deux éléments suivants : la structure de l'industrie, et une partie de ce dont M. Burns a parlé, à savoir quelques-uns des projets proposés dans le cadre du programme de durabilité, lequel visait à régler une partie du problème. Il y a encore beaucoup de travail à faire en ce qui concerne le fractionnement de l'industrie.
La pêche au homard est l'une des industries des fruits de mer qui ont la plus grande valeur. Elle possède un potentiel extraordinaire, et elle est en train de passer à côté d'une occasion parce que sa structure ne lui permet pas de se faire connaître partout dans le monde.
Le président : Vous voulez dire que l'industrie a des lacunes sur le plan du marketing, ou des lacunes plus profondes?
Mme Bouffard : Je parle de lacunes sur tous les plans. Les membres de l'industrie ont de la difficulté à se rassembler et à s'entendre sur les mesures qu'ils doivent prendre pour accroître la durabilité de la pêche au homard. Le simple fait de rassembler les gens au sein de chaque ZPH et d'établir un consensus parmi eux a exigé beaucoup de travail. Les choses auraient pu être beaucoup plus faciles si quelques-unes de ces ZPH avaient disposé de structures leur permettant d'établir un consensus entre elles en vue d'apporter des améliorations.
Dans certaines zones de pêche du homard, il n'y a même pas d'association pour représenter les pêcheurs. Cela mine leur capacité d'apporter des améliorations, que ce soit au chapitre de la durabilité, de la commercialisation, de la négociation des prix ou de la qualité.
Le président : J'essaie de comprendre ce que vous dites. Devrait-on fusionner certaines ZPH?
Mme Bouffard : Je crois que ça serait pire, parce qu'il y aurait encore plus de personnes qui doivent parvenir à un consensus. Je ne suggère pas non plus de les subdiviser. Je dis simplement qu'elles ont besoin d'un peu d'aide.
Le président : Si une ZPH n'a pas de structure de gouvernance ni personne chargée de la supervision, cela signifie que la surveillance est assurée de l'extérieur. Est-ce exact? Les règles et les règlements ou les suggestions concernant la façon d'exploiter les ZPH viennent de l'extérieur si ce n'est pas de l'intérieur.
Mme Bouffard : Ça vient des intervenants des différentes organisations. C'est très difficile à gérer à l'échelle du ministère, mais c'est aussi difficile pour elles de se rassembler et de parvenir à des consensus et d'atteindre des objectifs, quels qu'ils soient.
Les zones qui réussissent le mieux sont, en fait, celles qui sont bien organisées en tant que zone de pêche du homard ou en tant que groupe. Il s'agit selon moi d'un des facteurs clés.
L'autre enjeu, selon moi, c'est la qualité et les prix. Si vous rencontrez des pêcheurs et des représentants du Conseil la semaine prochaine, ils vous diront probablement qu'il s'agit des deux principaux enjeux sur lesquels il faut se pencher.
Le président : En ce qui a trait aux deux programmes dont vous nous avez parlé, il s'agit de deux programmes complètement différents. Je crois que le premier a commencé en 2009, et l'autre, en 2011.
M. Burns : Les deux datent de 2009.
Le président : Les annonces ont été faites en 2009, mais la rétroaction date de 2011. Je constate que les programmes se terminent en 2014. À la lumière des modifications que vous avez constatées, ces deux programmes sont-ils sur la bonne voie? Faut-il renforcer les programmes actuellement en cours? Faut-il modifier l'objectif et prévoir autre chose?
Lorsque vous avez parlé de structures et de régions, je sais que vous n'avez pas défini d'objectifs, et je comprends tout à fait ce que vous dites à ce sujet, mais il va bien falloir que quelqu'un commence à définir des objectifs parce que, si nous ne savons pas où nous voulons en venir, comment ferons-nous pour y arriver?
Depuis la mise en œuvre de ces deux programmes, avez-vous constaté des changements positifs? Ou faut-il peaufiner les programmes ou envisager d'en élaborer de nouveaux?
M. Burns : Nous avons constaté une réduction des activités de pêche dans un certain nombre de zones de pêche du homard. Il y a une certaine quantité de homards dans l'eau. Par conséquent, ça ne prend pas une calculatrice pour constater que les titulaires de permis restants bénéficieront potentiellement de meilleurs débarquements. Certaines de nos indications le confirment. En fait, il y a un ou deux ans, les médias ont rapporté certaines déclarations favorables formulées, si je ne m'abuse, par la Prince Edward Island Fishermen's Association, et plus précisément par la ZPH 25, à savoir que les mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique avaient eu des répercussions très positives dans la région. Le programme se poursuit. On continue à l'appliquer, et on continue à retirer des permis.
Mme Bouffard : Dans l'histoire du ministère ou du gouvernement, du moins au cours des 20 dernières années que j'ai passées au sein du MPO, le homard n'a jamais suscité autant d'attention qu'au cours des dernières années. Il y a eu beaucoup d'activités de sensibilisation. En plus des programmes mentionnés par M. Burns, nous avons participé à des discussions avec les pêcheurs de homards pour parler des enjeux, et de la création du Conseil du homard. Quelque 40 représentants de diverses zones de pêche du homard, des transformateurs, des provinces et du gouvernement fédéral y ont participé et ont reconnu qu'il fallait se réunir pour cerner les problèmes et trouver des solutions ensemble.
Agriculture Canada a fourni des fonds. Je ne connais pas les détails de l'entente — ce n'est pas ma spécialité —, mais une partie du financement pour la diversification des marchés est venue de là, particulièrement durant la crise de 2009. Nos activités étaient étroitement liées aux marchés des États-Unis, alors, pour assurer notre diversification, nous avons déterminé que la Chine était une occasion à saisir. J'étais à Hong Kong, il n'y a pas si longtemps, et j'y ai vu plus de homards canadiens que je n'en avais jamais vu. Les diverses initiatives des provinces, du gouvernement fédéral, du MPO, d'Agriculture Canada et de l'industrie aussi, qui s'est organisée grâce au conseil, entre autres, ont donné de bons résultats.
Je vois dans tout ça beaucoup de résultats positifs. Au cours des cinq dernières années, les efforts de sensibilisation auprès des intervenants de l'industrie concernant les demandes sur le marché, le fait de raconter votre expérience touchant la durabilité et l'écocertification, ont fait en sorte que des pêcheurs ont communiqué avec le ministère, dans le cadre du programme de durabilité, et ont dit : « Bon. Comment concilier les deux? Vous pouvez nous aider sur le plan de la durabilité, ce qui nous aidera à obtenir l'écocertification, si nous décidons d'emprunter cette voie, pour montrer aux marchés partout sur la planète que notre produit est durable. »
Il y a un lien entre toutes les initiatives des gouvernements et de l'industrie.
Le président : Dans le cadre du programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique, on a reçu des demandes jusqu'au 30 septembre 2011. Croyez-vous qu'il faudrait prolonger la période? Je sais que la période de présentation est terminée, mais, après la date limite, des personnes ont-elles tout de même tenté de présenter une demande?
M. Burns : Je ne suis au courant d'aucun cas où quelqu'un n'aurait pas respecté le délai. Les régions du MPO ont travaillé en étroite collaboration avec les organisations de pêcheurs. En fait, le processus de présentation des propositions a été très itératif. Les employés des régions ont travaillé avec les organisations de pêcheurs pour s'assurer que les propositions présentées respectaient les critères et les objectifs du programme et seraient approuvées par le comité d'examen, et ainsi de suite. Il s'agissait d'un processus très itératif, et je ne suis au courant d'aucun cas de retard.
Le président : Des problèmes précis ont-ils empêché des personnes de présenter une demande? Je sais que vous avez mentionné la différence des prix des deux années et le fait que les prix étaient meilleurs que prévu, tout comme la pêche. Selon vous, des obstacles ont-ils empêché des personnes de présenter une demande?
M. Burns : Dans le cadre du programme des mesures transitoires à court terme, la participation a été inférieure à celle qui avait été prévue initialement. Le prix a bel et bien diminué comme nous l'avions prévu, mais les pêcheurs ont compensé la réduction du prix par de meilleurs débarquements. En ce qui a trait au programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique, c'est-à-dire le programme en cours dans le cadre duquel on rembourse les permis retirés ou on fournit une aide connexe et ce genre de choses, je n'ai constaté aucun obstacle. Au bout du compte, il s'agissait d'une décision que les pêcheurs des ZPH devaient prendre s'ils voulaient présenter un plan de durabilité que le ministère allait approuver et qui allait favoriser les mesures de durabilité au sein de leur zone. Il n'y avait pas de directive précise sur le type de mesure à prendre parce que chaque ZPH est différente en ce qui a trait aux tailles des carapaces et aux autres mesures en place.
Dans la mesure où la ZPH acceptait de hausser son jeu d'un cran, elle était admissible et elle pouvait aller de l'avant et présenter une proposition de financement. À ce moment-là, elle pouvait présenter une demande de financement dans tous les domaines que j'ai mentionnés.
Le président : J'aimerais revenir sur un commentaire que vous avez fait plus tôt concernant les ZPH et l'absence d'organisation dans certaines d'entre elles. Cela me préoccupe parce que, s'il n'y a pas d'organisation, je crains qu'elles ne soient pas partie prenante au processus.
Qui prendrait alors les devants — le ministère ou peut-être l'industrie en tant que telle? Avez-vous des suggestions sur la marche à suivre pour inclure ces intervenants, pas nécessairement en tant que particuliers, mais la ZPH elle- même? Nous essayons d'assurer la durabilité de la pêche au homard. De plus, lorsqu'on regarde la carte, on voit toutes ces ZPH, dont certaines ont des porte-parole, et d'autres, non. Certaines font connaître leurs problèmes, d'autres, non. Je ne suis pas surpris que la réaction à tout ça soit aussi variable.
Avez-vous des suggestions sur la façon dont le comité pourrait formuler des recommandations? Au bout du compte, notre rapport contiendra des recommandations sur l'aide dont, selon nous, les pêcheurs de homard ont besoin pour assurer leur durabilité. Quelle est votre opinion à ce sujet?
Mme Bouffard : Je vous suggère d'en parler au Conseil canadien du homard. Une des principales raisons de la création du Conseil du homard — qui, en toute franchise, était un besoin exprimé par l'industrie, mais le dialogue avec les provinces et le MPO a beaucoup influé sur le processus. La structure de l'industrie, qu'il soit question de la structure interne d'une ZPH ou de la structure de l'industrie en général, doit être acceptée par les intervenants de l'industrie. Par conséquent, c'est à eux de prendre les rênes.
Par conséquent, je vous recommande de soulever la question auprès du conseil et d'autres pêcheurs, si vous en rencontrez, pour obtenir leur son de cloche sur l'approche qu'il faut adopter.
M. Burns : Il convient de signaler que les ZPH qui ne se sont pas dotées d'une structure de gouvernance officielle pour les pêcheurs ne sont pas ignorées par le ministère. En effet, nous avons des employés dans toutes les régions qui travaillent avec les zones de pêche du homard et sur leur territoire afin de prendre toutes les mesures de gestion nécessaires à la pêche au homard. La différence entre une zone de pêche du homard qui a une bonne structure organisationnelle et une zone qui n'en a pas, c'est que, dans le cas de la première, on obtient plus facilement des consensus. Dans ces cas, il est probablement beaucoup plus facile de hausser rapidement les exigences que dans les ZPH non structurées.
Les employés continuent de travailler dans toutes les zones de pêche du homard, et les régions organisent des comités consultatifs auxquels les pêcheurs sont invités. La différence, c'est qu'une ZPH dotée d'une organisation parle davantage à l'unisson, tandis qu'une zone de pêche du homard sans organisation a des positions plus fragmentées et n'arrive pas autant à définir la direction qu'elle doit prendre.
Le sénateur Unger : Merci de vos exposés. J'ai une question très simple, je crois.
Pouvez-vous me dire en quoi consiste l'écocertification, ce qu'il en retourne et le lien avec la durabilité?
Mme Bouffard : Il y a un précédent à ce sujet dans l'industrie forestière, mais, essentiellement, il s'agit d'organisations indépendantes qui évaluent différentes pêcheries en fonction d'une norme définie par une organisation tierce. Ces organisations déterminent si la pêcherie passe le test. Habituellement, elles procèdent à une évaluation puis émettent un certificat. Le certificat peut ou non être associé à un logo ou une marque qui est par la suite utilisé pour prouver que les produits de cette pêcherie respectent la norme, ont été testés, si vous voulez, et ont été certifiés comme étant durables. Les consommateurs peuvent donc acheter les produits en étant assurés qu'ils viennent d'une pêcherie durable.
Il y a diverses organisations qui font ce genre de travail partout sur la planète. Une bonne partie de l'industrie canadienne s'est tournée vers l'écocertification du Marine Stewardship Council, une organisation du Royaume-Uni qui fait ce type de travail. Cependant, ce n'est pas le cas de tout le monde. Ce ne sont pas tous les pêcheurs qui ont besoin d'une certification; ça dépend du marché. C'est vraiment une demande du marché. Les gros détaillants à l'échelle internationale, dans certaines parties du globe, l'exigent. Si vous voulez leur vendre vos produits, votre pêcherie doit être certifiée. Vous devez avoir obtenu une certification et le prouver.
En définitive, les gens qui veulent des produits provenant d'une pêcherie durable ne croiront pas sur parole les intervenants de la pêcherie elle-même. Ils veulent une preuve, et ils l'obtiennent sous forme de certification. Si vous vous rendez dans un magasin d'alimentation de grande surface et que vous achetez un produit du poisson sur lequel il y a un crochet bleu et un poisson, c'est l'étiquette écologique associée à la certification du Marine Stewardship Council, par exemple.
Il n'y a pas encore d'équivalent pour les produits d'aquaculture, et il y a d'autres organisations qui s'occupent des pêcheries d'espèces sauvages dans le monde entier.
Le sénateur Unger : Devrais-je refuser de manger du homard sauf s'il est écocertifié?
Mme Bouffard : Le MPO ne s'est pas prononcé sur le fait qu'il faut ou non consommer un produit qui est certifié ou non ou qui est durable ou non. Selon nous, il y a des produits de pêcheries qui sont tout à fait durables et qui ne sont pas écocertifiés. Dans ce cas, c'est un choix de l'industrie, ce n'est pas le choix du gouvernement. C'est une question d'accès à des marchés et de demande du marché.
Partout sur la planète, les gouvernements se sont unis pour établir des lignes directrices permettant de déterminer si un programme d'écocertification est acceptable. C'est ce que l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture a créé et adopté, je crois bien, en 2006 ou 2008. On peut vous les fournir. Elles sont disponibles sur le site web de la FAO.
Les gouvernements se sont entendus et ont, essentiellement, cerné certains critères qu'une entité doit respecter afin d'être acceptée en tant qu'organisation émettrice de certifications. Il faut s'appuyer sur un processus d'évaluation indépendant réalisé par une tierce partie et fondé sur des normes convenues à l'échelle internationale en matière de durabilité. Ce genre d'exigences sont toutes définies dans les lignes directrices.
Le sénateur Unger : Merci.
Le sénateur Raine : Pardonnez mon retard. J'espère que vous n'avez pas déjà posé ma question.
Vous avez parlé de la structure de l'industrie et du fait que certaines zones de pêche du homard sont dotées d'une bonne structure de gouvernance et d'autres, non. Croyez-vous que c'est le rôle du MPO de définir un modèle et de demander à toutes les ZPH d'adopter un certain type de gouvernance? Vous avez dit que c'est très compliqué de définir ce qu'il faut faire. Par conséquent, si tout le monde a le même discours, ce sera peut-être plus facile de trouver des solutions acceptables pour tous.
Mme Bouffard : Je ne sais pas si c'est le rôle du MPO, et je ne suis pas convaincue qu'un modèle permettrait vraiment de régler le problème. Je crois que le consensus entre les pêcheurs est important. Il faudrait peut-être demander à l'industrie quant à savoir si un modèle pourrait fonctionner.
M. Burns : Je crois que vous constateriez aussi que la structure de gouvernance — il y a beaucoup de ZPH assorties de structures de gouvernance efficaces. Les structures de gouvernance des ZPH ne sont pas toutes identiques.
L'autre danger si on tente d'unifier la structure de gouvernance des zones de pêche du homard, que le modèle soit conçu par le MPO, le Conseil du homard ou un autre intervenant, c'est qu'on risque de perdre une partie de la bonne gouvernance déjà en place dans certaines ZPH.
Le sénateur Raine : Peut-on comparer les structures efficaces et définir un ensemble de pratiques exemplaires? Selon moi, si certaines zones ne sont pas dotées d'un bon système de gouvernance, les responsables gagneraient à savoir ce qui fonctionne bien dans d'autres zones. Les consensus sont toujours très difficiles à obtenir; il suffit d'une seule personne qui n'est pas d'accord avec les autres et, soudainement, il n'y a plus de consensus.
Le MPO est dans une position qui lui permet d'examiner les divers types de structures de gouvernance et d'écouter ce que vous avez à dire sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, du moins du point de vue du ministère.
Mme Bouffard : Je crois que c'est plutôt le rôle de l'industrie de déterminer la structure qu'elle veut adopter. Il doit s'agir d'un genre de processus ascendant.
Le sénateur Raine : Souvent, l'argent vient d'en haut.
Mme Bouffard : Une partie du financement accordé dans le cadre du programme visant à assurer la durabilité pour l'industrie du homard aidera à mettre en place les genres de structures et peut-être à élaborer certains modèles qu'on pourra alors partager avec les autres par le truchement des différentes organisations en place.
Je ne sais pas où est la place du MPO dans tout ça. Je ne conteste pas vos propos. Je ne sais tout simplement pas où est la place de l'organisme de réglementation dans les structures des organisations.
Le président : Ce qui me préoccupe, c'est que, s'il n'y a pas d'organisation dans une ZPH, comment pouvez-vous créer une...
Mme Bouffard : Nous organisons des réunions avec les représentants et ils expriment tous leurs points de vue.
Le président : Les pêcheurs que je connais n'aiment pas trop les approches descendantes, c'est donc important que ça vienne de l'intérieur. Espérons qu'on pourra aborder cette question avec le Conseil canadien du homard lorsqu'il comparaîtra.
Le sénateur McInnis : Je poursuis là où ma collègue, le sénateur Greene Raine, était rendue. Avez-vous une carte qui présente les zones vides sans organisation?
Mme Bouffard : Non.
Le sénateur McInnis : Pourrait-on dire que 50 p. 100 des zones sont organisées?
M. Burns : Ce serait difficile à dire, parce qu'il y a un certain niveau d'organisation dans presque toutes les ZPH. Ce serait, dans une certaine mesure, selon moi, l'efficacité de l'organisation et le rôle qu'elle joue au sein de la ZPH. On en revient à ce que Mme Bouffard a dit, et je ne suis pas sûr du rôle que doit jouer l'organisme de réglementation dans tout ça. C'est une question très intéressante, et je crois qu'elle nous laisse tous un peu pantois.
Le sénateur McInnis : Est-ce que les organisations sont subventionnées d'une façon ou d'une autre?
Mme Bouffard : Non.
Le sénateur McInnis : Dans le cadre d'aucun de ces programmes?
Mme Bouffard : Non.
Le sénateur McInnis : Il me semble que, si vous voulez demander ou obtenir des renseignements à l'échelle du pays, il serait beaucoup plus facile d'interagir avec un certain nombre d'organisations, plutôt que d'avoir une partie des pêcheurs des ZPH représentés, et les autres, non. Selon moi, ça serait préférable. Vous voulez bien communiquer avec eux?
Mme Bouffard : Oui.
Le sénateur McInnis : Si je vous comprends bien, ce n'est pas un problème.
Mme Bouffard : Nous communiquons avec eux. Nous adoptons certaines approches de gestion dans le cadre desquelles nous essayons d'obtenir un certain niveau de consensus parmi eux. C'est là que ça passe ou ça casse, selon la qualité de la structure en place. Le fardeau revient à l'industrie. Cela doit venir de l'industrie.
Je ne sais pas si le comité a eu l'occasion de comparer l'industrie à d'autres types de secteurs semblables comme l'aquaculture, par exemple. Y a-t-il du financement lié aux structures? Je ne sais pas.
Le sénateur McInnis : Si on l'impose, les gens voudront de l'argent, c'est évident.
M. Burns : L'autre chose qu'on peut dire à ce sujet, c'est que, le simple fait qu'une organisation de pêcheurs soit extrêmement efficace dans une zone de pêche du homard, ou, en fait, dans n'importe quel genre de zone de pêche, ne veut pas dire que les points de vue de tous les groupes de pêcheurs de la zone, petits ou grands, sont véhiculés par l'organisation. Tout comme un groupe peut avoir de la difficulté à obtenir un consensus, il est difficile pour les organisations de pêcheurs de s'entendre sur tout.
Bien sûr, le fait de compter sur une organisation de pêcheurs efficace permet de faire avancer divers dossiers plus rapidement, personne ne dit le contraire. Mais ça ne règle pas tous les problèmes. Le rôle du MPO est de travailler en collaboration avec l'industrie pour essayer d'obtenir le consensus le plus général possible, puis de communiquer les points de vue présentés, qu'ils soient unanimes ou dissidents, et de les présenter aux ministres, en y joignant des options sur la façon d'aller de l'avant et de gérer les zones. C'est ce qui se produit avec ou sans ce qu'on pourrait appeler une bonne structure de gouvernance.
Mme Bouffard : J'ai parlé des enjeux touchant la structure dans chaque zone de pêche du homard, mais il y a aussi une structure à l'échelle de l'industrie. Certains des facteurs dont nous avons parlé plus tôt, qu'il s'agisse d'enjeux liés à la qualité, aux prix, à la marque, à la commercialisation ou à l'accès aux marchés, sont tous des facteurs qu'il faut examiner de façon globale et non ZPH par ZPH si l'on veut en faire bénéficier l'industrie. Dans ce cas, on parle davantage d'une approche à l'échelle de l'Atlantique et du Québec, plutôt que d'une approche axée sur les différentes zones de pêche du homard.
Le président : Quand je regarde le cas de Terre-Neuve-et-Labrador, que je connais davantage, il semble y avoir 17 zones, peut-être un peu plus. S'il fallait trancher une question touchant la province de Terre-Neuve-et-Labrador, le ministère communiquerait-il avec la FFAW? J'imagine que, plutôt que d'interagir avec les représentants des 17 zones, le plan d'attaque du ministère serait de communiquer avec la FFAW?
Mme Bouffard : La FFAW est membre du Conseil canadien du homard, par exemple. Elle représente les 17 zones de pêche du homard de Terre-Neuve.
Le président : Y a-t-il une organisation semblable dans toutes les autres provinces et au Québec aussi?
M. Burns : Non. Dans une ZPH comme la zone de pêche du homard 25, la situation est plus complexe parce que la zone recoupe trois provinces. Dans cette zone précise, la PEIFA représente une importante partie des pêcheurs de l'Île- du-Prince-Édouard, et d'autres groupes représentent aussi des pêcheurs. Du côté du Nouveau-Brunswick, il y a l'UPM, et il y a aussi des pêcheurs en Nouvelle-Écosse. Il n'y a pas, pour ainsi dire, un seul organisme qui les représente tous.
Le président : Je ne veux pas m'éterniser là-dessus, mais je crois que nous avons mis le doigt sur une situation qui mérite qu'on s'y attarde, pour revenir sur ce que vous avez dit tantôt. Ça date peut-être de bien avant votre temps. La distinction ou la façon dont les ZPH sont définies — ça peut toujours relever d'une décision du ministère —, mais vous venez d'aborder le sujet ou la situation d'une ZPH qui s'étend sur trois provinces. Nous parlons de structure et de gouvernance. Qui a défini les zones? J'imagine que c'est le ministère. A-t-on l'option ou la possibilité de modifier les limites de cette zone?
Mme Bouffard : Permettez-moi de souligner que ce n'est pas le propre de l'industrie du homard. Même si la ZPH 25 est une petite zone, ce qui rend la situation encore plus frappante, ce n'est pas un cas unique. Bon nombre des zones de pêche du golfe du Saint-Laurent sont exploitées par des pêcheurs de deux, voire trois provinces.
Je crois que les limites des zones de pêche, du homard ou d'autres produits, ont été tracées en fonction d'un ensemble de facteurs, dont les populations elles-mêmes — la biologie, si vous voulez, de la population — et des questions pratico-pratiques touchant la gestion des pêcheries. Y a-t-il d'autres facteurs?
M. Burns : Ce sont les principaux. C'est le résultat de ce que vous avez décrit, le fait que les zones de pêche actuelles sont le résultat non pas d'une décision, mais d'une série de décisions prises au fil du temps et qui ont entraîné une modification des lignes de démarcation ou l'ajout ou le retrait de telles frontières.
Le sénateur Hubley : Pouvez-vous décrire le rôle de la recherche scientifique au sein de l'industrie du homard et, assurément, dans le cadre des processus décisionnels? Avez-vous des renseignements à ce sujet?
M. Burns : La gestion de toutes les pêcheries est fondée sur la science. Nos scientifiques réalisent diverses activités de surveillance. Ils communiquent les renseignements aux gestionnaires des pêches, puis au ministre, qui s'en sert pour prendre des décisions concernant la pêcherie. C'est aussi le cas dans l'industrie du homard.
Ce n'est pas à moi qu'il faut poser des questions précises sur les activités de contrôle réalisées. Il faudrait poser ces questions au Secteur des sciences du MPO. Cependant, je peux vous dire que les gestionnaires des pêches utilisent régulièrement les renseignements que nous recevons pour définir les options soumises au ministre.
Le sénateur Hubley : Savez-vous si l'industrie contribue d'une façon ou d'une autre à la recherche scientifique continue?
M. Burns : Vous voulez dire financièrement?
Le sénateur Hubley : Oui, financièrement.
M. Burns : Je ne sais pas.
Mme Bouffard : Je ne sais pas, mais ils contribuent très certainement à l'autre processus scientifique.
Le CRSNG réalise aussi des travaux. Nous utilisons tellement d'acronymes que nous oublions ce qu'ils signifient. Avec l'appui de l'industrie, le centre réalise un programme qui a permis de recueillir des données, de prélever des échantillons et d'accomplir ce genre d'activités dans le domaine précis de la pêche du homard. Je ne sais pas exactement qui dirige le projet, mais nous pourrions probablement faire des recherches et vous fournir le nom d'une personne ou d'un représentant de l'industrie que vous pourriez appeler si vous avez des questions à ce sujet.
Le sénateur Hubley : Ça serait apprécié.
Mme Bouffard : Notre secteur des sciences pourrait probablement aussi répondre à certaines de vos questions.
Le sénateur Hubley : Je me demandais à quel point l'été a été plus chaud dans la région et qui a réagi à la situation. Il faut prendre rapidement ce genre de décisions pour assurer la viabilité du marché. Je me demandais s'il y avait beaucoup de recherches scientifiques sur l'industrie du homard elle-même; des recherches qui portent non pas nécessairement sur des questions générales, mais sur l'industrie du homard elle-même.
Je vais passer à autre chose, et vous pourrez peut-être nous donner un nom. Ça serait apprécié.
Un des éléments qui permet d'assurer la durabilité à long terme du secteur, c'est le fait de veiller à l'intégration réussie de nouveaux pêcheurs. Les prix bas, les coûts élevés et les obstacles réglementaires font en sorte qu'il est difficile pour de nouveaux pêcheurs de se joindre au secteur. Ils doivent aller dans l'Ouest pour gagner suffisamment d'argent pour pêcher. Ça arrive dans ma province.
Fait-on quelque chose pour aider les nouveaux pêcheurs? Et dans l'affirmative, ces mesures ont-elles été efficaces?
Mme Bouffard : Je crois que la province de la Nouvelle-Écosse envisage justement de telles mesures. Un représentant de la province pourrait venir témoigner et vous répondre.
Le sénateur Hubley : Qui s'occuperait du dossier en Nouvelle-Écosse? S'agirait-il du ministère provincial des Pêches?
Mme Bouffard : Oui.
Le sénateur Hubley : Merci.
Mme Bouffard : En ce qui a trait au MPO, mon groupe est chargé d'examiner les diverses politiques en matière d'admissibilité, de pêcheries et de gestion des pêcheries. La question des nouveaux pêcheurs est très certainement un élément dont nous tenons compte dans notre examen. Ce sont des questions soulevées flotte par flotte, pour déterminer s'il y a des modifications qu'on pourrait apporter pour faciliter l'arrivée de nouveaux pêcheurs. Avons-nous déjà pris des décisions? Non, nous ne sommes pas encore rendus là.
Le sénateur Poirier : J'aimerais poser une question qui fait écho à celle du sénateur Hubley.
À moins que je me trompe, si on parle de nouveaux pêcheurs, on parle de nouveaux permis?
Mme Bouffard : Non.
Le sénateur Poirier : Qu'entendez-vous par « nouveaux pêcheurs »?
Mme Bouffard : Je parle de jeunes gens qui choisissent le secteur de la pêche. Pour répondre à la question, c'est ce à quoi je pensais que le sénateur faisait référence.
Le sénateur Poirier : C'est une jeune personne qui choisit le secteur de la pêche?
Mme Bouffard : Oui, qui remplace quelqu'un qui part.
Le sénateur Poirier : D'accord. Je comprends. Pour revenir à ma question, dans ce cas, si des pêcheurs partent à la retraite et que vous n'avez pas atteint votre objectif en matière de retrait de permis et de réduction du nombre de casiers, pourquoi ne rachetez-vous pas les permis, plutôt que de les transférer à quelqu'un d'autre, puisque vous n'avez pas encore atteint votre objectif? C'est contradictoire.
Mme Bouffard : Je vais laisser M. Burns vous fournir les détails, mais l'objectif du programme n'est pas de retirer des permis. Le but du programme est d'assurer la durabilité. Dans certaines ZPH, on a présenté des propositions pour retirer des permis. On ne l'a pas fait dans d'autres zones. Dans notre discussion, je n'ai pas précisé qu'une partie de notre travail consiste à aider des personnes à racheter un permis, pour reprendre le flambeau quand un pêcheur part à la retraite.
Le ministère a fait beaucoup de travail à cet égard pour cerner ce qu'on pouvait faire d'un point de vue stratégique pour aider les gens à avoir accès aux fonds nécessaires pour y arriver, que ce soit pour acheter un permis, un bateau ou les deux.
J'ai discuté avec des banques à l'échelle du pays au cours des dernières années. Nous avons mis en place une procédure, appelée le « processus d'avis et d'attestation », qui est constituée, essentiellement, de deux formulaires. Le premier confirme qu'une personne a obtenu un prêt auprès d'une banque quelconque pour acquérir le permis et demande que ces renseignements soient consignés dans le système de permis. Par le formulaire, on s'engage à vous informer et à informer la banque. La banque est donc au courant du désir de transférer un permis à quelqu'un d'autre — c'est-à-dire, de le vendre.
Cela a permis au ministère d'informer les banques lorsque quelqu'un veut transférer un permis, et à la banque, de discuter avec le titulaire du permis au sujet du prêt et au sujet des arrangements qui peuvent être pris pour s'assurer que la banque sache à qui le permis est transféré.
Il y a eu une bonne décision à cet égard en 2008, l'arrêt Saulnier. La Cour suprême du Canada — et je ne suis pas ici en qualité d'avocate pour témoigner à ce sujet — a essentiellement déterminé qu'on pouvait utiliser un permis comme un type d'actif dans le cas de manquement lié à des prêts et de situation d'insolvabilité. Cela a en effet permis à des pêcheurs d'acheter des permis et des bateaux et d'utiliser leur permis comme garantie pour leurs prêts.
À la suite de cette décision, le ministère a dû définir une approche, qui est bien décrite sur notre site Web, sur lequel nous indiquons aux syndics de faillite et aux banques comment gérer de telles situations et comment gérer le transfert d'un permis en cas d'insolvabilité ou de faillite.
Ensemble, ces deux éléments, l'avis d'attestation et notre réaction à l'arrêt Saulnier, en fait, ont ouvert certaines portes pour faciliter l'accès au financement.
Le sénateur Poirier : Je pense encore que je n'ai pas obtenu la réponse que je cherchais. À un moment donné, si je me rappelle bien, nous avons parlé de quatre zones différentes, et vous m'avez dit que les pêcheurs ont décidé combien de permis et combien de casiers il fallait retirer. De plus, si je me rappelle bien, vous m'avez dit que le programme durait jusqu'en 2014 et que les objectifs n'étaient pas encore atteints.
J'ai beaucoup de difficulté à comprendre. Si c'est ce que les pêcheurs croient que c'est ce qu'il faut faire pour assurer la durabilité, alors pourquoi vendons-nous les permis?
M. Burns : Ce n'est pas que nous n'avons pas atteint nos objectifs. Premièrement, ce sont les pêcheurs eux-mêmes, et non le ministère, qui ont établi le nombre de casiers et de permis à retirer.
Le sénateur Poirier : C'est exact.
M. Burns : Les objectifs ont été établis au fil des ans depuis le début du programme. Chaque année, nous atteignons les objectifs établis pour l'année en cours. Nous avons certains fonds disponibles chaque année. Nous ne sommes pas dans une situation où la ZPH 25, par exemple, a déjà tous les fonds nécessaires et a de la difficulté à trouver les permis à retirer. Elle a plutôt reçu un certain montant cette année, elle recevra un certain montant l'année prochaine, puis, encore un certain montant l'année suivante. On procède ainsi, essentiellement, parce que les pêcheurs partent à la retraite au fil des ans.
Pour ce qui est de votre question touchant les nouveaux pêcheurs, il y a de nouveaux pêcheurs qui intègrent le secteur même si nous réduisons le nombre général de permis dans une zone de pêche grâce au programme de financement des mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique. Si je suis pêcheur et que je veux prendre ma retraite, j'ai deux options. Je peux me prévaloir des MDIHA, c'est-à-dire communiquer avec les organisations de pêcheurs qui gèrent le programme des mesures de durabilité dans ma zone et leur dire que je suis prêt à prendre ma retraite. Selon la zone de pêche, il y a différents processus à respecter. Dans certains cas, il y a ce qu'on appelle des enchères inversées qui comptent plusieurs rondes. Un pêcheur indique qu'il est prêt à prendre sa retraite pour tant d'argent, et un conseil détermine qui peut prendre sa retraite grâce à un processus d'enchères inversées. Dans d'autres cas, il y a un montant établi que le conseil est prêt à payer. Le tout est fondé sur la valeur des permis. Le pêcheur qui veut prendre sa retraite le saurait d'entrée de jeu.
À l'opposé, si mon fils, ma fille, un cousin, un neveu, un ami, un voisin ou quelqu'un dans ma collectivité veut devenir pêcheur, plutôt que de me tourner vers le programme des MDIHA et de faire retirer de façon permanente mon permis de pêche, je peux plutôt conclure une entente financière avec ce nouveau pêcheur sans aucune intervention du ministère — nous n'avons pas à le savoir — puis présenter un formulaire au ministère pour lui demander de délivrer mon permis à une nouvelle personne. À ce moment-là, je serais officiellement à la retraite. Je n'aurais plus de permis, et l'argent que je recevrais ne concernerait que moi et la personne à qui j'ai vendu mon permis.
Les deux situations se produisent dans les zones de pêche du homard dans lesquelles le programme des MDIH est offert et dans les zones de pêche du homard où ce n'est pas le cas. En ce qui a trait à la raison pour laquelle les pêcheurs ont établi un certain objectif, ils l'ont fait en fonction de leur évaluation personnelle ou collective du niveau de réduction des activités de pêche qui était nécessaire...
Mme Bouffard : Si c'était bel et bien nécessaire.
M. Burns : ... si c'était bel et bien nécessaire dans leur zone. Cette réduction des activités offre la possibilité d'augmenter les recettes par permis restant parce qu'il y a moins de pêcheurs à l'eau qui prennent la quantité finie de homards disponible.
Le président : Merci beaucoup. Tout ça a été très intéressant. Nous avons appris beaucoup de choses ce soir sur la façon dont fonctionne la pêche du homard. Il est évident que, du point de vue du gouvernement, notre comité a quelques préoccupations. Nous allons approfondir la question.
Merci de nous avoir présenté vos exposés ce soir. Comme toujours, nous nous réservons le droit de vous rappeler, au besoin. Vous êtes les premiers à témoigner. Nous espérons en apprendre davantage au cours des prochains mois. Si nous avons besoin d'obtenir des précisions, nous espérons pouvoir vous rappeler.
(La séance se poursuit à huis clos.)