Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 13 - Témoignages du 4 décembre 2012
OTTAWA, le mardi 4 décembre 2012
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 19 heures, pour étudier la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec.
Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Laissez-moi vous souhaiter à nouveau la bienvenue devant le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. Je m'appelle Fabian Manning. Je suis sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador et je préside le comité.
Avant de céder la parole à notre témoin de la soirée, j'aimerais que les membres du comité se présentent.
Le sénateur Harb : Mac Harb, de l'Ontario.
Le sénateur Unger : Betty Unger, de l'Alberta.
Le sénateur McInnis : Tom McInnis, de la Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Raine : Nancy Greene Raine, de la Colombie-Britannique.
Le sénateur Poirier : Rose-May Poirier, du Nouveau-Brunswick.
Le président : Il se peut que d'autres sénateurs se joignent à nous plus tard, et nous leur demanderons de se présenter à ce moment-là.
Le comité poursuit son étude de la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec. Nous accueillons aujourd'hui un représentant du ministère des Pêches et de l'Aquaculture de Terre-Neuve-et-Labrador. La semaine dernière, à Moncton, les membres du comité ont rencontré des représentants des ministères responsables des pêcheries des gouvernements du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard. La semaine prochaine, nous aurons le plaisir de rencontrer un représentant du ministère des Pêches et de l'Aquaculture de la Nouvelle-Écosse.
Au nom des membres du comité, je tiens à remercier Patrick McDonald d'être parmi nous aujourd'hui. Je crois qu'il a une déclaration préliminaire, qui sera suivie par les questions des sénateurs.
Il se peut qu'il y ait un vote au Sénat à n'importe quel moment. Par conséquent, si la cloche sonne, il faudra déterminer, à ce moment-là, ce que nous ferons concernant la réunion de ce soir. Si nous avons le temps de terminer notre rencontre avec M. McDonald, je préférerais que les sénateurs restent encore quelques moments afin de tenir une séance à huis clos où nous pourrons discuter de certaines autres affaires.
Monsieur McDonald, la parole est à vous.
Patrick McDonald, sous-ministre adjoint par intérim, Marketing et Développement, ministère des Pêches et de l'Aquaculture du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador : Bonsoir et merci beaucoup de m'offrir l'occasion de vous parler. Malheureusement, notre ministre, Derrick Dalley, et notre sous-ministre, Alastair O'Rielly, n'ont pas pu venir, ce soir. Ils vous font leurs excuses. Je tiens à remercier les membres du comité de me donner l'occasion de présenter certains points de vue au nom de l'industrie du homard de Terre-Neuve-et-Labrador et aussi, peut-être, de vous donner une idée des forces et des faiblesses de l'industrie.
Je vais vous présenter un court exposé dont vous avez des copies. Il contient une brève description de la situation. Je vais aussi parler un peu de l'industrie de Terre-Neuve-et-Labrador, de certains des défis que nous avons cernés, de solutions potentielles et de quelques options qui, selon nous, s'offrent à l'industrie de Terre-Neuve-et-Labrador. Je terminerai en tirant quelques conclusions.
L'industrie du homard de Terre-Neuve-et-Labrador est, en fait, une industrie terre-neuvienne, car aucun homard n'est pêché sur les côtes du Labrador. En 2012, Terre-Neuve-et-Labrador comptait 2 746 permis de pêche au homard actifs; en fait, c'est 27 à 30 p. 100 des permis en circulation au Canada. Si on ajoute à cela des débarquements de moins de 2 000 tonnes, soit 3 p. 100 des débarquements au Canada, c'est donc dire que nous détenons environ 30 p. 100 des permis pour 3 p. 100 des débarquements au Canada. C'est une industrie très différente de celle qui est à l'œuvre dans certaines autres provinces de l'Atlantique et au Québec.
Au cours des cinq dernières années, le volume moyen des débarquements a été d'environ 2 500 tonnes, pour une valeur de 23 millions de dollars. Compte tenu du fait qu'il s'agit d'une industrie d'un milliard de dollars, c'est très peu. Ce qui est préoccupant, c'est que la valeur des débarquements a baissé au cours des cinq dernières années, passant d'environ 28 millions de dollars en 2008 à environ 17 millions de dollars en 2011. Les autres zones productrices de homard de l'Atlantique ont le même problème.
Nous sommes un petit intervenant dans l'industrie, mais c'est une industrie qui a tout de même d'importantes répercussions régionales. Le nombre de permis délivrés est certainement une indication de la capacité excessive dans le système. Notre industrie est concentrée sur la côte Sud-Ouest de Terre-Neuve, la côte Ouest et la péninsule, au Nord. Il y a une diapositive dans la présentation qui contient une carte indiquant les zones de pêche. Je crois que c'est la neuvième. Ce sont toutes des zones productrices de homard. La zone 11 est probablement notre zone de production la plus importante.
Les produits du homard terre-neuviens sont de bonne qualité. Les températures de l'eau sont froides, ce qui constitue un bon environnement pour le homard. Notre industrie est disséminée sur une importante zone géographique, raison pour laquelle nos coûts de collecte et de transport vers les marchés sont plus élevés. La saison de pêche est courte : elle dure 10 semaines. Parfois, cela nous avantage. Notre saison s'étend habituellement de la troisième semaine d'avril au début de juillet. Cette année, c'est après cette période que les prix ont vraiment chuté et que le reste de l'industrie a été durement touché. Nous avons un peu évité le pire cette année, parce que notre saison commence tôt.
Sur la diapositive suivante, vous pouvez voir les zones de pêche au homard, les ZPH. On peut aussi voir le nombre de zones qui bordent la province. Ici, on peut voir les permis actifs ainsi que l'ensemble des permis de pêche au homard en circulation. Dans certaines zones, la plupart des personnes ont des permis actifs, et, dans d'autres zones, il y a beaucoup de permis qui ne le sont plus. Certains des graphiques sont uniquement là à titre indicatif.
Vous pouvez voir les débarquements et les valeurs des débarquements par ZPH sur la diapositive suivante. Comme vous pouvez le voir, la zone 11 est notre principale zone productrice. La zone compte beaucoup de détenteurs de permis, mais elle produit aussi une bonne partie de la valeur des débarquements de l'industrie. Dans d'autres zones, comme les zones 6, 7, 8 et 9, il y a des pêcheurs de homard, mais cette pêche ne compte que pour une très petite fraction de leurs revenus.
Notre gouvernement a beaucoup soutenu le secteur du homard terre-neuvien. Il a fourni du financement au Conseil canadien pour le homard comme il l'avait fait précédemment pour la Table ronde sur le homard et pour les groupes qui envisageaient de créer le Conseil canadien du homard. Selon nous, il s'agissait d'une initiative bénéfique, et nous avons contribué au Conseil. Je sais que vous avez accueilli d'autres représentants du Conseil et discuté avec eux. Pour notre part, nous reconnaissons les bienfaits du Conseil, raison pour laquelle nous y avons contribué. Nous avons aussi fourni des fonds dans le cadre de projets comme l'initiative d'amélioration de la pêche au homard dans la baie de la Placentia. Dans ce cas, on l'avait fait dans le cadre d'un de nos programmes de financement. Nous avons aussi fourni des fonds dans le cadre d'un projet scientifique et lié à la traçabilité et investi dans la transformation à valeur ajoutée en collaboration avec certaines des entreprises de transformation sur notre territoire. Nous avons contribué de façon importante à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan touchant la conservation et la durabilité de la pêche au homard. Je vais revenir sur ce plan dans quelques minutes. Le gouvernement du Canada et l'Union des pêcheurs de Terre-Neuve ont aussi financé le plan.
Le plan de conservation et de durabilité compte trois volets : les mesures de conservation, dont le budget général est d'environ trois millions de dollars; la réduction de la capacité, avec environ 11 millions de dollars; et les rachats d'entreprises s'élevant à 17 millions de dollars. L'objectif est d'éliminer des entreprises dans chaque ZPH participante, c'est-à-dire les ZPH 11 à 14. On utilise un processus d'enchères inversées. Les prix sont établis par les forces du marché. Voici comment on procède : les gens font une offre. On communique le fait que nous envisageons d'éliminer des permis dans certaines zones — le groupe ou l'équipe, pas juste la province —, et les gens font une offre du montant qu'ils estiment être en droit de recevoir pour renoncer à leurs permis, c'est-à-dire ce qu'ils considèrent en être la valeur. On adopte une échelle mobile, et on choisit un certain nombre d'offres en fonction de la valeur sur le marché. On élimine alors tous ces permis et tous les autres permis que les personnes possèdent. L'objectif de l'exercice est de réduire le nombre de pêcheurs, pour offrir à ceux qui restent la possibilité de faire plus d'argent et pour réduire la pression sur la pêche, ce qui rend l'industrie plus durable.
Vous voyez, la carte en couleur indique les zones où les mesures de durabilité de la pêche au homard ont été appliquées, c'est-à-dire les ZPH 11 à 14B.
La diapositive suivante est intéressante. Elle résume probablement les renseignements que j'ai fournis sur le nombre de pêcheurs répertoriés et la taille de notre industrie. Elle compte trois graphiques. Le premier montre le nombre de pêcheurs. Il est ventilé par province. Comme on peut le voir, Terre-Neuve affiche les plus petits débarquements en tonnes métriques. Vous pouvez aussi voir le nombre de pêcheurs et constater que la province compte beaucoup d'acheteurs et de transformateurs.
Il est aussi intéressant de souligner que l'industrie canadienne affiche des débarquements d'environ 50 000 à 60 000 tonnes métriques, alors que ceux de l'industrie américaine sont de 40 000 à 50 000 tonnes métriques. Nous comptons 10 000 bâtiments, les États-Unis, 7 500. Nous avons 25 usines de transformation, alors qu'eux en ont quatre ou cinq. Nous exportons 80 p. 100 de notre production et eux, de 35 à 50 p. 100. Ils exportent une partie de leur production au Canada, et, comme vous le savez probablement, on la transforme et on l'exporte aussi parfois à notre tour.
Quels sont les défis rencontrés? Comme vous l'avez entendu durant les séances à Moncton et à d'autres endroits, il est évident que l'industrie canadienne du homard est extrêmement fragmentée. Il y a une capacité de récolte excessive, de même que beaucoup d'acheteurs et de transformateurs qui n'ont pas accès à suffisamment de capital. Nous comptons une abondance de vendeurs, mais peu de spécialistes de la commercialisation. Les débarquements sont disséminés sur un grand territoire, et il faut collaborer davantage entre pêcheurs, acheteurs et transformateurs.
Au bout du compte, il y a trop de personnes qui veulent gagner leur vie raisonnablement en exploitant la ressource. Il faut agir de façon coordonnée au sein de l'industrie. C'est une des leçons qu'il faut tirer de notre participation au Conseil canadien du homard, à la table ronde du homard et, avant cela, dans le cadre du Sommet du homard. Il y a aussi beaucoup de défis liés à la commercialisation. En plus des problèmes structurels, il y a trop de vendeurs, et beaucoup de pêcheurs doivent baisser leur prix et perdre au change. Par conséquent, l'industrie perd de sa valeur. Nous n'avons pas de stratégie de commercialisation coordonnée. Le Conseil canadien du homard et ses membres ont travaillé dur pour établir une telle stratégie. Certains enjeux sont liés au caractère saisonnier de la pêche et à la continuité de l'approvisionnement, surtout lorsqu'il est question des homards vivants. La plupart des homards sont vendus vivants.
Nous misons trop sur le marché américain. Ce ne sont pas des problèmes dont vous entendez parler pour la première fois, j'en suis sûr. Je répète probablement ce que d'autres ont dit avant moi. Il y a la concurrence du Maine et les problèmes liés au taux de change et à l'accès aux marchés dans certains pays.
J'ai parlé avec un des sénateurs de la question des phoques. Il est intéressant de constater que, dans certains pays, l'industrie de la pêche au homard est aux prises avec les mêmes problèmes que ceux de l'industrie de la chasse aux phoques. Les gens ont l'impression que nous expédions de pauvres petits homards dans de minuscules cages partout sur la planète et que c'est mal.
Quelles sont les solutions à notre portée? Quels genres de choses pouvons-nous envisager comme solutions potentielles? Il faut assurément que l'industrie et le gouvernement collaborent. Selon nous, le Conseil canadien du homard est une option. Malheureusement, il est sous-financé. Il a besoin d'un financement stable et suffisant à long terme. Il a besoin d'argent pour avoir plus qu'un seul employé qui essaie de tout faire en même temps. Je sais que vous avez entendu parler de Geoff Irvine, c'est une personne très compétente. Il est à la barre de l'organisation depuis deux ou trois ans, et les choses vont bien.
La création du Conseil est un résultat direct du Sommet du homard, organisé en Nouvelle-Écosse en 2007, et des Tables rondes sur le homard, organisées depuis 2008, qui rassemblent des représentants du gouvernement et des intervenants de tous les secteurs de l'industrie. Ces personnes se réunissaient dans le cadre du Sommet ou de la Table ronde. Elles se rencontrent maintenant durant les réunions du Conseil. Ces structures permettent aux cinq provinces canadiennes, au gouvernement du Canada, représenté par les intervenants d'un certain nombre de ministères, aux acheteurs, aux groupes de pêcheurs, aux pêcheurs et aux entreprises de transformation, petites et grandes, de tous se réunir au même endroit.
Quels sont les avantages? Qu'est-ce que le Conseil pourrait faire? Ce qu'il fait déjà. Ce qu'il pourrait continuer de faire, s'il comptait sur un financement adéquat, ce serait, par exemple, être une organisation efficace et efficiente. Il pourrait réaliser des recherches sur la commercialisation et promouvoir l'image de marque et la place des produits canadiens. Le problème du Conseil — et je suis sûr que d'autres en ont parlé —, c'est qu'il ne peut recueillir de fonds actuellement. Je ne sais pas si le problème est lié à la façon dont il faut prélever un droit obligatoire ou à la volonté de le faire, mais c'est là où il faut en venir. À d'autres endroits, comme en Alaska, par exemple, un droit est prélevé sur les fruits de mer, surtout le crabe et le saumon. Il y a d'autres façons, mais on parle d'un seul État. Ici, il y a cinq provinces et le gouvernement fédéral. Comme notre sous-ministre aime le rappeler, il faut, en quelque sorte, que les cinq provinces et le gouvernement fédéral s'unissent et fassent le saut ensemble, parce que c'est nécessaire.
Nous avons besoin de fonds suffisants. Beaucoup d'autres organisations, comme l'Alaska Seafood Marketing Institute et des groupes norvégiens, y contribuent largement. Environ 0,5 à 1 p. 100 de la valeur de l'industrie est consacrée à des activités de commercialisation et de promotion. Au sein de notre industrie, dont le chiffre d'affaires s'élève à un milliard de dollars, cela voudrait dire cinq à dix millions de dollars par année. Actuellement, même un ou deux millions de dollars par année seraient déjà beaucoup, et cela nous permettrait d'enclencher le processus.
L'industrie du porc au Canada est un autre exemple d'industrie qui prélève un droit. Elle peut ainsi réaliser de bonnes activités de promotion à l'échelle nationale et internationale.
En ce qui a trait aux marchés cibles, nous pourrions cibler l'Asie et l'Europe de façon plus coordonnée. Nous exportons environ 10 p. 100 de notre production en Asie. C'est donc dire que 80 p. 100 de nos produits sont exportés aux États-Unis, 10 p. 100 en Asie, et presque 10 p. 100, en Europe. Il y a des occasions dans ces régions aussi. Je sais bien que l'économie européenne ne va pas très bien actuellement, mais elle se rétablira, comme c'est toujours le cas, surtout maintenant que le gouverneur d'une des grandes banques centrales d'Europe est un Canadien. Cela devrait aider.
Quelles sont les options qui s'offrent à Terre-Neuve-et-Labrador? Nous en avons discuté un peu. Que pouvons-nous faire? Maintenir le statu quo? Personne ne souhaite le statu quo, je pense. À Terre-Neuve, nous avons envisagé de réaliser des activités de commercialisation ciblées. Nous avons peu de volume, la saison est courte et, comme je l'ai déjà dit, nous avons des problèmes en raison du nombre de pêcheurs et d'acheteurs dans la province.
L'autre option est d'améliorer l'approche canadienne. Il faudrait peut-être aussi jeter un coup d'œil sur ce qui se passe dans le Maine parce que, à nous deux, nous produisons à peu près tout le homard pêché dans l'Atlantique et même en Amérique. Notre compétition, c'est le homard sans pinces.
En conclusion, nous offrons un excellent produit. Notre marché a ses forces. En ce qui a trait à l'industrie canadienne, 60 ou 70 p. 100 du homard produit est pêché au Canada ou par des Canadiens. Cela devrait être très rentable. Si nous travaillions ensemble, notre production devrait être assez rentable. Le but, ce n'est pas de vendre le homard à un prix tellement élevé que les gens ne peuvent plus s'en procurer, mais bien de permettre aux personnes qui tirent leur revenu de cette industrie de survivre financièrement. Selon nous, la collaboration et la coopération sont essentielles à la réussite de l'industrie. Merci beaucoup.
Le président : Merci, monsieur McDonald. Vous nous avez présenté un point de vue intéressant sur l'industrie de Terre-Neuve-et-Labrador.
Je veux rapidement vous poser une question avant de laisser les autres sénateurs poser les leurs. Dans votre exposé, vous avez mentionné que Terre-Neuve compte près de 30 p. 100 des permis et représente 3 p. 100 des débarquements, et qu'il y a eu une diminution des débarquements au cours des dernières années. On se demande pourquoi. Vous avez un peu abordé cette question en rappelant que la saison est courte à Terre-Neuve-et-Labrador et que les coûts de transport routier ou les coûts de collecte et de transport sont élevés.
Où sont les principaux lieux de transformation du homard de Terre-Neuve-et-Labrador? Vous pourriez peut-être nous fournir plus de renseignements sur le transport. En raison de l'importante région géographique couverte, sur la côte sud de Terre-Neuve, le long de la côte ouest et jusqu'à la péninsule nord, pouvez-vous nous fournir plus de renseignements sur la façon dont le homard est recueilli et transporté? Où est-il transporté et qui sont les transformateurs dans la région?
M. McDonald : Une bonne partie des débarquements à Terre-Neuve sont recueillis, comme vous l'avez mentionné, dans toutes ces petites zones de la province. Une partie des débarquements est destinée aux marchés locaux. Il y a un certain nombre d'acheteurs qui répondent à la demande locale dans la province. Cependant, le gros de la production est acheté par d'autres acheteurs qui l'expédient vers d'autres entreprises. Une bonne partie des homards sont vendus vivants sur le marché. Notre production est combinée à celle de la Nouvelle-Écosse, et envoyée en partie au Nouveau- Brunswick à des fins de transformation supplémentaire. De façon générale, nos entreprises ne commercialisent pas le homard. Il s'agit d'acheteurs. Certaines activités de transformation sont réalisées dans la province. Nous avons une ou deux usines qui procèdent à une transformation secondaire à valeur ajoutée. Cependant, de façon générale, nos homards sont vendus vivants sur le marché. Ils sont expédiés avec d'autres produits. On peut les retrouver sur le marché américain, mais ils sont commercialisés non pas comme du homard de Terre-Neuve, mais comme du homard canadien.
Le président : Je trouve intriguant qu'il y a autant de permis et si peu de débarquements ou d'activités. Lorsqu'on regarde certaines des zones, dans votre document, à la page 5, les permis de pêche au homard et les permis actifs, il y a d'importantes différences entre certaines zones. Dans certaines zones, il y a très peu d'activités, et dans d'autres, il y en a davantage.
Je m'interroge sur le rachat et le nombre d'offres présentées. En fait, ce que vous dites, c'est que certains permis ne sont plus actifs, mais les détenteurs sont tout de même enregistrés. Ces personnes sont-elles encore détentrices?
M. McDonald : Non. Les permis qui ne sont plus actifs en raison de l'exécution du programme de rachat seront totalement éliminés du système. Les anciens titulaires ne seront plus des pêcheurs de homard enregistrés. En acceptant l'offre de rachat, peu importe la valeur attribuée aux permis, ces personnes renoncent en fait à leur droit relatif au permis en question. Elles ne sont plus membres, et elles ne sont plus considérées comme des pêcheurs de homard.
Le problème, cependant, c'est que beaucoup de personnes ont des permis, mais elles ne s'en servent pas pour pêcher. Dans certains cas, il y a peu de homards à pêcher. Je crois savoir que le gouvernement fédéral ne reprend pas des permis simplement parce qu'ils sont inactifs. Dans ma province, il y a des politiques en vertu desquelles on retire les permis inactifs des transformateurs après un certain temps. Cependant, je ne crois pas que ce soit le cas des pêcheurs côtiers. D'après ce que j'en sais, ce n'est pas le cas des permis de pêche au homard.
Le président : En ce qui a trait aux offres formulées dans le cadre du programme de rachat des permis, quel est votre point de vue sur les chiffres? Étiez-vous surpris du taux de participation assez faible? Il y a eu plus d'offres la deuxième fois, mais il ne semblait pas y avoir beaucoup de personnes intéressées à vendre leurs permis. Est-ce parce que, dans les zones où il y a moins d'activités, la valeur est inférieure à ce qui était proposé? Compte tenu du fait que vous comptez de 27 à 30 p. 100 des permis et représentez seulement 3 p. 100 des débarquements, cela veut dire qu'il y a beaucoup d'inactivité.
M. McDonald : Oui. Il y a eu un certain nombre de rondes de rachats, et le processus se poursuit sur deux ans. À la fin du mois de mars, on en sera probablement à la fin du premier exercice financier, et il y aura un peu d'activité à ce moment-là.
J'imagine que les premières offres étaient élevées parce que les gens voulaient se faire une idée de ce qu'ils pouvaient obtenir. Il semble y avoir un intérêt accru. Durant la dernière ronde d'offres, on a constaté qu'il y avait pas mal de nouvelles personnes qui faisaient des offres. Le processus va bon train, et nous devrions atteindre nos objectifs.
Le sénateur Raine : J'aimerais avoir une précision. Les permis sont-ils délivrés par le gouvernement fédéral?
M. McDonald : Les permis de pêche au homard sont des permis fédéraux.
Le sénateur Raine : C'est le gouvernement fédéral qui les rachète?
M. McDonald : Oui, mais c'est un programme à frais partagés. Les rachats sont financés par les gouvernements provinciaux et fédéral et l'Union des pêcheurs de Terre-Neuve. Je crois que vous avez rencontré M. Sullivan, de l'UPTN, la semaine dernière.
Le sénateur Raine : Oui.
Le sénateur Poirier : La semaine dernière, au comité, nous avons rencontré des représentants de l'Île-du-Prince- Édouard, du Nouveau-Brunswick et du Québec. On a parlé de la taille des carcasses des homards. Si j'ai bien compris ce qu'ont dit les représentants de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick, leur seuil est établi à 72 millimètres, seuil qu'adoptera l'Île-du-Prince-Édouard cette année. Le Québec est quant à lui à 81 à 82 millimètres. Le Nouveau-Brunswick aimerait éventuellement passer de 72 à 75 ou 76 millimètres. Pour l'instant, l'Île-du-Prince- Édouard n'est pas prête à le faire. J'aimerais bien savoir quelle est la taille des homards pêchés à Terre-Neuve.
M. McDonald : Je devrais pouvoir vous répondre, mais je n'ai pas la réponse. Je peux cependant trouver l'information et vous la donner.
Le sénateur Poirier : Pouvez-vous nous trouver cette information et la communiquer à la greffière afin que nous puissions faire des comparaisons?
Le président : Monsieur McDonald, vous pouvez envoyer l'information à la greffière.
M. McDonald : Oui.
Le sénateur Poirier : Ma deuxième question fait suite, dans une certaine mesure, à ce dont le président a parlé. Dans le cadre du programme de rachat dont vous avez parlé, vous retirez des permis inactifs, mais une personne dans le même marché qui veut démarrer une entreprise de pêche au homard peut-elle racheter les permis ou votre objectif est-il de les éliminer du système?
M. McDonald : Nous voulons les éliminer du système.
Le sénateur Poirier : D'accord.
M. McDonald : Il est possible pour un détenteur de permis de pêche au homard actif de vendre son permis à un acheteur intéressé.
Le sénateur Poirier : Ce n'est pas le cas pour les permis inactifs?
M. McDonald : Non, pas les permis inactifs.
Le sénateur Poirier : En 2006, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a créé un comité permanent sur la fixation du prix du poisson. Pouvez-vous m'expliquer en détail exactement comment les prix débarqués du homard sont établis à Terre-Neuve? La méthode en vigueur était-elle efficace? Quels sont les avantages et les inconvénients des différentes méthodes d'établissement des prix dans les provinces de l'Atlantique? Selon vous, est-ce encore en vigueur aujourd'hui?
M. McDonald : Le comité permanent sur la fixation du prix du poisson établit le prix d'un certain nombre d'espèces, comme le crabe des neiges, qui est notre plus importante exportation, les crevettes et la morue. En outre, il y a deux ans, nous avons ajouté le homard à la liste. Ce sont les pêcheurs qui ont demandé l'ajout du homard.
L'association des transformateurs et l'Union des pêcheurs de Terre-Neuve négocient pour essayer de s'entendre sur un prix pour les espèces, par exemple, le homard. S'ils n'arrivent pas à s'entendre, alors ils se tournent vers le comité permanent. Il y a des échéances à respecter. Je peux aussi vous fournir des renseignements sur le fonctionnement du comité. Des audiences sont organisées. Une fois le processus terminé, le comité choisit l'une des offres. Habituellement, il n'apporte pas de modifications aux offres. Chacun fait la meilleure offre possible, et le comité tranche.
Le sénateur Poirier : Vous parlez des prix payés par les acheteurs aux pêcheurs?
M. McDonald : Oui, c'est le prix qu'obtiennent les pêcheurs des acheteurs ou des transformateurs. Dans le cas du homard, ce n'est pas vraiment une réussite jusqu'à présent. Cette année, ça a fonctionné, dans une certaine mesure. Il y a deux ans, les transformateurs ont décidé de ne pas acheter au prix établi, et il y a eu des négociations.
Le sénateur Poirier : Je pose la question, parce que, habituellement, les prix sont établis par la loi du marché, l'offre et la demande. Je me demandais comment on pouvait établir le prix.
M. McDonald : Dans le cas du homard, le prix du marché est fondé sur une formule spécifique, ce qui est un peu différent du processus utilisé pour les autres espèces. Un certain pourcentage de la formule est fondé sur le prix du marché de Boston.
Le sénateur Poirier : Y a-t-il deux saisons de pêche du homard, ou une seule?
M. McDonald : Il y a une seule saison.
Le sénateur Poirier : Chaque année, il faut établir le prix?
M. McDonald : Oui.
Le sénateur Poirier : Merci.
Le président : Le comité, monsieur McDonald, est un processus dans le cadre duquel le syndicat et l'association des transformateurs de Terre-Neuve se rencontrent périodiquement. Cependant, comme M. McDonald l'a dit, le prix avait été établi, mais les transformateurs avaient refusé d'acheter à ce prix-là. Si les transformateurs n'achètent pas, alors les pêcheurs ne vendent pas leurs prises. Cette situation a créé tout un problème à Terre-Neuve, mais ça fait partie du processus. Ce n'est pas un processus obligatoire. L'évaluateur établit le prix, c'est tout.
Le sénateur Poirier : Si je comprends bien, le comité peut recommander un prix.
M. McDonald : Le comité établit le prix en choisissant l'offre finale. C'est lui qui choisit le prix.
Le sénateur Poirier : Oui, mais les groupes peuvent refuser, n'est-ce pas?
M. McDonald : J'imagine que cela revient un peu à dire aux acheteurs qu'ils ne sont pas obligés d'acheter les homards et aux pêcheurs qu'ils n'ont pas à pêcher quoi que ce soit s'ils ont l'impression de ne pas être payés suffisamment.
Le président : On s'entend de façon générale d'avance sur un prix, mais, s'il n'y a pas d'entente, c'est ce qui se produit.
Monsieur McDonald, au sujet de la vente des permis, n'achète pas un permis qui veut : il faut être un titulaire d'un permis de pêche, non?
M. McDonald : C'est exact. Les gens n'achètent pas vraiment un permis. Ils demandent au ministre fédéral de faire transférer un permis à leur nom. Techniquement, les permis ne se vendent pas ni ne s'achètent. J'imagine, en fait, qu'on demande un transfert, mais on en retire quelque chose en cours de route.
Le sénateur Poirier : Les gens achètent le bateau et l'équipement?
M. McDonald : Oui, dans certains cas. Dans d'autres, c'est seulement le permis.
Le président : C'est exact. Il faut être un pêcheur enregistré pour pouvoir acheter un permis ou s'en faire transférer un. C'est exact?
M. McDonald : Tout à fait.
Le sénateur Harb : Monsieur McDonald, merci beaucoup de votre exposé. À la page 7, vous avez dressé la liste de certaines des initiatives auxquelles votre gouvernement a participé. En bas de la liste, il est question de mise en œuvre, et c'est assorti d'un montant de 9,1 millions de dollars. À quoi ces fonds servent-ils?
M. McDonald : Il s'agit de la mise en œuvre du programme des Mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique, le programme de retrait des permis. Le programme en tant que tel vaut environ 30 millions de dollars. La province et le gouvernement fédéral ont chacun versé 9,1 millions de dollars.
Le sénateur Harb : Durant nos audiences, nous avons constaté assez clairement qu'il ne semble pas y avoir beaucoup de coordination entre les différents intervenants, c'est-à-dire entre les pêcheurs de homard.
Je veux parler des autres types d'intervenants : Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Ottawa, y compris l'agence de développement, à Ottawa. Dans quelle mesure coopérez-vous tous, compte tenu des besoins de l'industrie?
M. McDonald : C'est difficile pour moi de commenter là-dessus. Je peux vous parler de notre participation dans le cadre des activités du Conseil canadien du homard. Les quatre provinces de l'Atlantique et le Québec ont contribué au financement du Conseil. Terre-Neuve ne s'en est pas tenue à une contribution équivalant à 3 p. 100 du financement, en fonction de nos débarquements. Nous avons versé un peu plus que cela.
Le Conseil bénéficie aussi de fonds du gouvernement fédéral versés par le ministère des Pêches et des Océans. On a réalisé certains projets grâce à l'APECA et à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Malheureusement, le ministère des Pêches et des Océans n'a pas pu fournir de financement de base, le montant que j'ai mentionné concernant le Conseil canadien du homard — le financement de base du Conseil — auquel nous avons contribué au cours des dernières années. Le gouvernement fédéral n'y a pas contribué. Il a participé à des travaux ponctuels dans le cadre de projets précis. C'est un problème pour le Conseil.
Nous coopérons. Les ministres se réunissent régulièrement pour parler à différents secteurs de l'industrie des fruits de mer et, entre autres, de l'industrie du homard. Ils le font par le truchement du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture et le Conseil des ministres des Pêches et de l'Aquaculture de l'Atlantique.
Le sénateur Harb : Merci beaucoup de votre réponse.
Ma dernière question est de nature scientifique. Selon vous, manque-t-il de données scientifiques pour définir la situation de l'industrie en tant que telle — pour prédire, par exemple, où on en sera dans 10 ou 15 ans? Et croyez-vous que nous devrions, entre autres, recommander au gouvernement de mettre davantage l'accent sur la recherche?
M. McDonald : C'est difficile pour moi de répondre à cette question parce que je ne viens pas du domaine scientifique. Cependant, selon les indications dont j'ai vent, l'industrie pourrait assurément bénéficier de plus de données scientifiques.
Un autre enjeu lié à la science, c'est que, si nous disposons de bonnes données scientifiques, les industries, comme celle du homard, peuvent essayer d'obtenir la certification du Marine Stewardship Council. Si on veut exporter nos produits vers l'Europe, par exemple, c'est une bonne chose à avoir parce que la certification favorise l'accès aux marchés. Ce n'est pas vraiment une question de prix, mais d'accès au marché. Beaucoup des gros acheteurs et des gros détaillants européens demandent la certification. Le fait de pouvoir miser sur un bon contexte scientifique nous donnerait cet avantage.
Le président : Je vais vous poser une question même s'il se peut que vous ne connaissiez pas la réponse. Si vous ne pouvez pas répondre, ce n'est pas grave. Les 118 500 $ qui figurent ici, c'est du financement de base?
M. McDonald : En partie. On a affecté certains fonds à des projets précis.
Le président : Comment le montant que Terre-Neuve-et-Labrador doit verser au Conseil est-il établi?
M. McDonald : C'est fondé sur les besoins. Nous finançons le Conseil depuis trois ou quatre ans. Nous avons fait la même contribution chaque année. Le calcul est fondé sur une valeur quasi théorique. On détermine le montant qui est nécessaire, puis quel montant doivent verser le Québec, Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard. Il n'y a pas de formule définitive : les fonds ont simplement été demandés, et les provinces ont accepté.
Le président : Nous avons abordé cet enjeu à Moncton. Nous l'avons aussi abordé ici lorsqu'il a été question du prélèvement d'un cent la livre. Certains intervenants ont parlé de la possibilité de prélever un cent la livre pour financer le Conseil canadien du homard. Je ne sais pas si vous avez pris une décision à ce sujet, mais j'imagine que certains ont des idées à ce sujet.
M. McDonald : L'idée de prélever un cent la livre était fondée sur celle de demander un demi-cent aux pêcheurs ou aux premiers acheteurs. Ce dont on parle ici, c'est autre chose. C'est un modèle de financement pour l'industrie. Comme je l'ai dit tantôt, c'est difficile à mettre en place, parce qu'il n'y a nulle part, dans aucune province, de dispositions législatives permettant de le faire. Comme je l'ai dit, ce serait un acte de foi de la part des provinces et du gouvernement fédéral, mais la mise en place d'une telle structure serait l'idéal pour l'industrie.
Comme dans le cas de toute industrie, on peut difficilement demander à certains intervenants de financer une organisation, si d'autres en bénéficient sans participer à son financement.
Le président : Oui, tout le monde doit participer. Ce doit être un effort collectif.
M. McDonald : En effet.
Le sénateur Raine : Merci beaucoup d'être là. La discussion est très intéressante.
Je crois qu'on a beaucoup entendu dire qu'un des problèmes, c'est l'absence d'un plan de commercialisation assorti de ressources pour vous permettre de mener des activités de promotion à l'échelle internationale. Nous offrons un excellent produit.
M. McDonald : Oui.
Le sénateur Raine : Le homard est pêché dans des eaux froides et propres — toutes les bonnes conditions sont réunies.
Vous pourriez envisager un genre de prélèvement à la livre ou au homard, et les fonds seraient consacrés à la commercialisation et, peut-être, à l'obtention d'une écocertification. Selon vous, si vous décidiez d'emprunter cette voie et d'élaborer un système pour recueillir des fonds à même les recettes des ventes afin de réaliser des activités de commercialisation conjointes, serait-il sensé d'obtenir une écocertification et de réaliser, conjointement, des activités de commercialisation générales sous une forme ou une autre?
M. McDonald : Lorsqu'il est question de commercialisation, je crois que l'industrie — c'est certainement le cas du Conseil canadien du homard — ne veut pas se limiter à de simples activités de commercialisation, au fait de s'unir pour coordonner les activités de commercialisation. Par exemple, il y a la certification, la structure, la qualité et l'image de marque — il faut penser à tous ces éléments dans le cadre des activités de commercialisation. Il ne faudrait pas que cela se limite à décider de mettre des annonces sur tant de tableaux publicitaires ou dans tel ou tel nombre de journaux, ou je ne sais quoi d'autre.
L'écocertification ferait très certainement partie des considérations. Cela serait très avantageux, parce que cela ferait partie de la marque. On pourrait miser sur la certification du produit.
Le sénateur Raine : Oui. Je pense aux homards vendus vivants qui ont quelque chose sur les pinces. Ne pourriez-vous pas mettre une étiquette sur les pinces qui prouverait immédiatement que le produit vient d'une bonne source et que tout a été approuvé? Ne pourriez-vous pas y mettre un code à barres qui pourrait être balayé?
M. McDonald : On a beaucoup parlé de la capacité de marquer les homards de différentes façons afin qu'il soit possible de les balayer. Il y a eu beaucoup de discussions sur ce genre de choses.
Le sénateur Raine : C'est possible?
M. McDonald : Je ne sais pas. Je pourrais difficilement vous le dire, mais ce genre de choses est possible. On pourrait très certainement mettre un dispositif sur le homard pour indiquer d'où il vient. C'est sûr.
Le sénateur Raine : Ce n'est pas seulement pour la publicité et la commercialisation, mais aussi pour la chaîne d'approvisionnement.
M. McDonald : Oui.
Le sénateur Raine : Grâce au code, on peut savoir exactement qui a pêché le homard. Tout cela est possible maintenant.
M. McDonald : C'est possible, oui.
Le sénateur Raine : Les choses évoluent-elles dans cette direction?
M. McDonald : Je ne sais pas. Si on avait les ressources pour commercialiser ce genre de choses, ce serait une des façons de procéder. On pourrait identifier les produits. Beaucoup de personnes aiment aller dans un restaurant et savoir qui a pêché le poisson. C'est certainement une possibilité.
Le sénateur Raine : Comme vous le dites, le Conseil, c'est un point de départ, mais il n'y a pas de législation pour mettre ce genre de choses en place.
M. McDonald : Le Conseil permet de rassembler beaucoup de personnes qui veulent travailler ensemble. Toutefois, actuellement, elles n'ont pas les ressources nécessaires pour faire certaines des choses dont vous parlez concernant la commercialisation ou l'image de marque.
Le sénateur Raine : Les ressources viennent-elles des pêcheries, ou est-ce qu'il y a un genre de financement gouvernemental? Ce n'est pas populaire de ces temps-ci; tout le monde a un budget à respecter.
M. McDonald : C'est une industrie d'un milliard de dollars. Ce serait une bonne chose s'il y avait un mécanisme en place permettant à l'industrie de contribuer financièrement à la gestion des enjeux structurels ou liés à la commercialisation.
Le sénateur Raine : Nous allons réaliser une étude dans laquelle nous allons formuler des recommandations. Pourriez-vous nous suggérer une recommandation relativement à la création d'une telle structure?
M. McDonald : Le financement?
Le sénateur Raine : Non, un mécanisme pour que ça vienne des pêcheries.
M. McDonald : Je crois que la seule façon de procéder consisterait à prévoir un genre de prélèvement ou à établir une exigence selon laquelle, pour chaque livre de homard ou chaque homard vendu, un certain montant doit aller au Conseil canadien du homard ou être consacré à des activités de commercialisation ou à un autre type de fonds. Je ne peux pas vous dire de quelle façon on pourrait adapter la législation pour que ce genre de chose soit possible.
Le sénateur Raine : Vous dites qu'il y a des pêcheries qui le font, en Norvège et en Alaska, par exemple.
M. McDonald : Oui, mais dans les deux cas, cela relève des gouvernements fédéraux. La Norvège est un pays, pas un ensemble de provinces. En Norvège, c'est le gouvernement fédéral qui est responsable du dossier.
Le sénateur Raine : À ma connaissance, nous sommes encore un pays.
M. McDonald : Oui.
Le président : J'aimerais préciser que la transformation du homard, comme l'octroi des permis aux pêcheurs de homard, relève du gouvernement fédéral. La transformation relève du gouvernement provincial. Si on décide de prélever, par exemple, un cent par livre au moment de la transformation, il faudra que les gouvernements provinciaux s'en occupent. On pourra participer au processus en mettant en place un genre de structure, mais il faudra que ce soit une initiative des gouvernements provinciaux. Dans notre cas, on parle de cinq provinces. Pour que les cinq provinces s'entendent, parce qu'on ne peut pas procéder de façon différente d'une province à l'autre, il faudrait que ce soit un processus de collaboration. Il faut que le gouvernement fédéral participe d'une façon ou d'une autre pour fournir une assistance, j'en suis sûr, mais la transformation relève des provinces, et le gouvernement fédéral ne peut pas s'en mêler.
Le sénateur Raine : J'ai une autre question. C'est peut-être une question naïve de ma part, mais faut-il seulement conserver les homards d'une certaine taille?
M. McDonald : Oui.
Le sénateur Raine : Une fois qu'ils atteignent la taille exigée, si on a posé une étiquette, est-ce problématique si, ensuite, les homards grossissent ou rapetissent? Si le montant du prélèvement ou peu importe la structure tarifaire mise en place relativement aux permis... Il pourrait s'agir d'une étiquette du gouvernement fédéral assortie d'un prélèvement par homard, ce qui éliminerait toute la question du calcul du nombre de livres. C'est une façon d'encourager les pêcheurs à conserver de plus gros homards, parce qu'ils en retireront un certain avantage.
Le président : Pas nécessairement. Des représentants de l'Île-du-Prince-Édouard nous ont dit la semaine dernière qu'ils ne voulaient pas pêcher des homards plus gros. Ils visent ce qu'ils jugent être un marché à créneau pour de plus petits homards. Les pêcheurs du Québec veulent de plus gros homards parce qu'ils ont un marché pour les vendre. Ce n'est pas aussi tranché que ce que vous dites.
Le sénateur Poirier : Elle parle aussi du prix à la livre, et les prix à la livre du homard en conserve et du homard vendu sur le marché sont différents. Le homard vendu sur le marché est plus gros et, par conséquent, on paie plus par livre que dans le cas du homard en conserve. Si on veut définir un prélèvement par livre, alors il sera différent selon le produit. Comme je l'ai dit, au Québec, et dans une partie du Nouveau-Brunswick, les pêcheurs veulent de plus gros homards parce que cela répond à la demande, c'est-à-dire à la demande dans leur marché. À l'Île-du-Prince-Édouard, les pêcheurs approvisionnent un marché qui veut de plus petits homards, dont le prix à la livre est différent.
Le sénateur Raine : Je pensais que, en optant pour un prélèvement par homard plutôt qu'à la livre, on évitait les problèmes.
Le président : Le système de prélèvement à la livre fonctionne. Prenons l'exemple de Terre-Neuve-et-Labrador. L'administration portuaire est un comité composé de bénévoles qui supervise les activités au port. Il perçoit des droits auprès des pêcheurs à la livre. Ils imposent des frais à la livre aux transformateurs qui utilisent les installations et les camions. C'est ainsi que les choses fonctionnent dans la province. Je ne sais pas exactement ce qu'on pourrait faire pour définir une structure unique dans les cinq provinces. En toute honnêteté, après nos réunions à Moncton, je ne voudrais pas qu'on me demande de trouver un terrain d'entente.
Le sénateur Unger : Merci de votre exposé. Ma question est liée davantage à la commercialisation. Vous avez dit que vous vendez 10 p. 100 de vos produits en Asie, et 10 p. 100, en Europe. Quelles sont les activités de commercialisation réalisées actuellement? Mise-t-on sur des missions commerciales et, dans l'affirmative, qui est responsable?
M. McDonald : La commercialisation est habituellement faite par les entreprises qui achètent les produits dans le cadre d'événements commerciaux. Certaines des grandes entreprises de transformation de la région ont ouvert des bureaux en Chine ou à différents endroits en Europe. Ils réalisent directement des activités de commercialisation des différentes espèces qu'elles vendent dans les différents marchés. C'est ainsi qu'on procède. Cependant, les provinces participent aussi à un certain nombre de foires commerciales organisées. Dans le cadre d'une foire à Bruxelles, chaque province a un kiosque dans le pavillon canadien. Il y a aussi des entreprises qui présentent leurs produits dans le même pavillon. C'est une foire commerciale, alors il y a beaucoup d'acheteurs de différents pays qui y viennent pour rencontrer les entreprises et acheter des produits.
C'est la même chose en Chine. Les entreprises tissent des relations dans le cadre des importantes foires chinoises. Ces foires ont lieu chaque année, et les entreprises, les provinces et le gouvernement fédéral coopèrent pour y monter un kiosque — un pavillon. Nos entreprises sont là pour rencontrer les acheteurs.
En outre, des entreprises organisent des voyages spéciaux dans les marchés de différents pays. Certains de nos produits transformés, comme ceux qui le sont au Nouveau-Brunswick, par exemple, sont appréciés dans les marchés des produits transformés, et les entreprises qui les produisent participent aussi à d'autres événements.
Le Conseil canadien du homard participe au Salon des produits de la mer de Boston depuis quelques années et a aussi participé à d'autres événements, mais, dans la plupart des cas, ce sont les entreprises productrices qui participent.
Le sénateur McInnis : J'ai une autre question sur le Conseil canadien du homard. Sa comparution devant le comité a été surprenante. J'ai parlé à un des représentants après, et il m'a dit qu'ils ont payé pour leurs déplacements, ce qui est très remarquable. Cela en dit beaucoup sur leur dévouement.
En ce moment, le Conseil s'intéresse à l'image de marque, à la commercialisation et à ce genre de choses. Selon vous, de quelle façon pourrait-il élargir son mandat à l'avenir? Je n'ai pas vu son mandat alors je n'en sais rien.
M. McDonald : En fait, le mandat est assez général. Le Conseil peut réaliser bon nombre des activités dont nous avons parlé ce soir. Le problème, c'est le manque de ressources financières, mais le Conseil peut organiser des missions commerciales et payer des membres pour qu'ils accompagnent ses représentants. Le problème, c'est qu'il faut des ressources pour le faire.
Le Conseil peut réaliser à peu près les mêmes activités que les autres groupes. J'ai mentionné Porc Canada. Si vous vous êtes rendus à des salons de la viande ou de l'alimentation, vous y verrez la marque Porc Canada. C'est un exemple d'une association industrielle qui unit ses efforts. Il y a des entreprises qui font partie de cette association.
Le mandat du Conseil est très vaste, mais on pourrait l'élargir. Le problème, c'est qu'il a besoin de ressources pour embaucher du personnel. Il faudrait qu'il embauche des responsables des communications, des chercheurs et ce type d'employés de façon à pouvoir réaliser ce genre de choses.
Le sénateur McInnis : La dernière chose que nous voulons, c'est une autre couche de bureaucratie, mais, en même temps, la réunion de fonds du gouvernement et de fonds de l'industrie permet habituellement d'assurer un certain équilibre.
À la page 5, le nombre de pêcheurs mentionné pour Terre-Neuve est-il resté le même durant toute la période?
M. McDonald : Oui.
Le sénateur McInnis : Depuis très longtemps?
M. McDonald : Depuis très longtemps.
Le sénateur McInnis : Comment expliquez-vous la situation? Ils ne veulent pas pêcher? Il y a des permis, mais pas beaucoup de homards?
M. McDonald : Dans de nombreux cas, il n'y a pas beaucoup de homards à pêcher dans les zones comparativement au nombre de permis en circulation. Quand une personne sort pour pêcher, quelle que soit l'espèce, si elle ne fait pas suffisamment d'argent pour compenser ce qu'elle a investi, pour son temps, pour l'essence et ce genre de choses, après un certain temps, elle arrête.
Le sénateur McInnis : Merci de votre réponse.
En ce qui a trait à la certification du Marine Stewardship Council et de l'étiquetage — je ne sais plus trop où j'ai vu cela — j'ai regardé le cas de Terre-Neuve et l'argent qui est consacré à la conservation, à la durabilité et à ce genre de choses. J'ai vu quelque part qu'il y a trois principes fondamentaux à respecter ou qu'il faudrait respecter pour se conformer aux normes environnementales et assurer la durabilité des pêcheries. Il y a la durabilité des stocks de poissons exploités, le maintien de l'écosystème dont dépendent la pêche et la gestion efficace et responsable.
Je me suis dit, pendant que je vous écoutais et que je regardais tout cela, que c'est peut-être ce qui se passe à Terre- Neuve.
M. McDonald : Peut-être, oui.
Le sénateur McInnis : Quelqu'un s'est-il penché sur la question?
M. McDonald : On en parle. On en tient compte. L'industrie est la force motrice de ce genre de choses. C'est à l'industrie de miser là-dessus.
Le sénateur McInnis : Mais vous y consacrez de l'argent.
M. McDonald : Pas dans ce cas.
Le sénateur McInnis : L'objectif est uniquement de retirer les permis?
M. McDonald : Oui. L'argent investi a été consacré à d'autres enjeux liés à la conservation. Ce n'est pas vraiment lié à la certification ou à ce genre de choses.
Le sénateur McInnis : Très bien. Il semble qu'il y a une abondance de homards, mais qu'il n'y a pas de débouchés. Il y a un problème de marché, de prix et ainsi de suite. Vous avez dit plus tôt que vous n'êtes pas un scientifique; je comprends, mais est-ce qu'on exploite les stocks?
M. McDonald : À ma connaissance, les stocks semblent exploités de façon durable. C'est ce que j'en ai compris. Je le répète, c'est seulement une impression. Comme je l'ai dit, je ne suis pas un scientifique.
Le sénateur McInnis : Qui le saurait?
M. McDonald : Le gouvernement fédéral est responsable d'établir les volumes que l'on peut exploiter. Les responsables scientifiques du MPO pourraient vous le dire.
Le sénateur McInnis : Ils ne semblaient pas le savoir lorsque nous les avons reçus. C'est ce qu'on a constaté, au fil des ans, avec la morue du Nord.
M. McDonald : C'est vrai.
Le sénateur McInnis : Il y avait du poisson en abondance, et, tout à coup, on a frappé un mur. C'est ce qui me préoccupe. Je n'ai aucune raison de m'en faire, parce qu'il y a certainement beaucoup de homards, mais j'aimerais savoir si nous exploitons bien la ressource.
M. McDonald : Il n'y a pas beaucoup de recherches scientifiques sur le homard. Il y a eu, comme vous l'avez mentionné plus tôt, une diminution des activités scientifiques réalisées. Cependant, je le répète, je ne peux pas vraiment me prononcer.
Le sénateur Unger : Vous êtes Terre-Neuvien et vivez sur une île. Dans quelle mesure les gens de Terre-Neuve-et- Labrador s'identifient-ils à cette industrie? Je regarde vos statistiques; elles sont différentes de celles de certaines provinces. Je sais que l'industrie pétrolière prend de plus en plus de place, et je me demandais si ce n'est pas une industrie de moins en moins importante pour vous.
M. McDonald : Mon point de vue est le suivant : actuellement, l'industrie des fruits de mer à Terre-Neuve-et- Labrador vaut encore un milliard de dollars. Même si notre industrie du homard est petite, comparativement à l'industrie canadienne — on parle d'exportations d'une valeur d'un milliard de dollars au Canada — l'industrie des fruits de mer de Terre-Neuve-et-Labrador vaut elle aussi environ un milliard de dollars. Cela varie d'une année à l'autre. Le homard n'est pas une des principales espèces que nous exploitons, mais c'est tout de même très important pour les quelque 3 000 personnes qui œuvrent au sein de l'industrie. On ne parle pas de revenus de centaines de milliers de dollars pour ces personnes, mais elles misent sur un certain nombre de choses différentes. Certaines d'entre elles peuvent aussi pêcher du hareng et d'autres espèces. L'industrie de la pêche est encore très importante dans la province.
Nous produisons plus de crabes que toute autre administration à l'échelle internationale. Nous produisons aussi une grande quantité de crevettes nordiques, un fort volume. L'industrie se porte encore très bien et emploie beaucoup de monde. L'industrie du homard est un peu différente, parce que beaucoup de personnes y participent, mais en tirent seulement une partie de leur revenu. Même s'il y a le pétrole et le gaz, l'industrie des fruits de mer, comme le sénateur Manning peut le confirmer, est encore un élément important du tissu social de la province, et cela pousse beaucoup de personnes à rester dans des zones rurales. C'est pourquoi ils y restent et continuent d'y rester. C'est là que tout a commencé, alors c'est très important pour ces personnes.
Le sénateur Unger : Vous parlez d'un milliard de dollars; c'est beaucoup d'argent.
M. McDonald : Oui. Et, de façon générale, ça se maintient. Bien sûr, il y a eu l'effondrement de la morue du Nord, mais l'industrie s'en est remise. Nos exportations sont plus élevées actuellement qu'elles l'étaient lorsque notre principal produit était la morue.
Le président : C'est une industrie renouvelable, et il y a beaucoup d'argent à faire. Les débarquements au quai injectent de nouveaux fonds dans nos collectivités, ce qui n'est pas négligeable. En toute honnêteté, nous sommes ravis de pouvoir compter sur l'industrie du pétrole et du gaz. Cette industrie crée beaucoup d'activité économique. Cependant, quand John Cabot a longé les côtes de Terre-Neuve, ce sont des paniers de poissons qu'il a puisés, pas des paniers de pétrole. C'est pourquoi nous sommes ici, et c'est pourquoi il est important de poursuivre ces activités et de trouver des façons d'améliorer les choses.
Je vis dans le sud de Terre-Neuve, et, même s'il y a des pêcheurs de homard dans ma collectivité, pour eux, c'est un supplément de revenu. Dans une certaine mesure, c'est un peu comme l'industrie de la chasse aux phoques. Il n'y a pas de phoques dans le sud. Dans le nord, la chasse aux phoques est un supplément. C'est quelque chose qui s'ajoute aux autres activités réalisées par les pêcheurs et les autres intervenants. Dans certains cas, c'est avantageux pour eux.
Le sénateur MacDonald : Nous avons entendu beaucoup de témoignages au cours des derniers mois, et j'ai beaucoup discuté avec bon nombre d'amis qui gagnent leur vie en pêchant du homard dans mon coin. Le vrai problème semble se situer au niveau de la commercialisation. Je crois que vous avez dit que 80 p. 100 du homard de Terre-Neuve est exporté aux États-Unis?
M. McDonald : C'est 80 p. 100 des exportations canadiennes de homard, et cela n'inclut pas la consommation nationale.
Le sénateur MacDonald : Selon vous, ne pourrait-on pas qualifier cela de dumping de homards canadiens sur le marché américain? Selon vous, est-ce du dumping?
M. McDonald : Je ne crois pas. Je crois que notre industrie essaie d'obtenir le meilleur rendement possible. Le marché américain est tellement gros. En outre, c'est un marché où l'on a toujours vendu tous nos fruits de mer. C'est probable que, au fil des ans, la proximité du marché américain a fait rouler une bonne partie de notre industrie — l'industrie du homard comprise.
Le sénateur MacDonald : Je me demande quel pourcentage des homards exportés sur le marché américain est acheté par des utilisateurs bas de gamme, comme Red Lobster, comparativement à des restaurateurs plus haut de gamme. Avez-vous des chiffres à ce sujet?
M. McDonald : Nous ne recueillons pas ce genre de données, et je ne crois pas qu'elles existent, parce qu'elles seraient produites par des entreprises comme Red Lobster. Je n'en sais rien.
Le sénateur MacDonald : Savez-vous dans quelle mesure les produits sont revendus, une fois les homards sur le marché américain?
M. McDonald : Non, mais une bonne partie des produits canadiens est exportée aux États-Unis et distribuée à d'autres courtiers. C'est difficile à déterminer. Je ne pourrais pas vous indiquer l'ampleur de la revente. Je sais que, souvent, nos produits passent par des courtiers et finissent dans d'autres marchés.
Le président : Au sein du comité, nous avons abordé la question de la traçabilité, à Moncton, entre autres. Si un tel système était en vigueur, pourrait-on alors répondre à la question du sénateur MacDonald?
M. McDonald : Probablement. Nous avons entendu que certains de nos produits qui se retrouvent aux États-Unis — mes collègues de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard pourraient aussi vous en glisser deux mots — sont commercialisés comme du homard du Maine, parce que c'est une caractéristique prisée sur le marché américain, les gens sont prêts à payer pour cela.
Le président : Lorsqu'on crée une marque populaire et que les ventes sont bonnes, ça devient un outil de commercialisation.
Le sénateur MacDonald : Je veux revenir à la question de la commercialisation, parce que je crois que c'est la clé de voûte. Je crois que nous avons dit que les permis relèvent du fédéral, et les activités de transformation, du provincial. Les activités de commercialisation sont réalisées en vase clos, elles relèvent de quiconque achète le produit et le redistribue.
M. McDonald : C'est exact.
Le sénateur MacDonald : J'hésite à vous poser une question sur la gestion de l'offre de homard au pays. Dans le cas des produits laitiers et des œufs, on procède à une gestion de l'offre. Quelle a été l'efficacité de tout cela? Remarquez que cela se limite à l'échelle nationale.
M. McDonald : Oui.
Le sénateur MacDonald : Pourrait-il être avantageux de mettre en place un système de gestion de l'offre qui nous permettrait d'obtenir le bon prix pour le produit? Cela me frustre, parce que je connais le prix que les gens payent pour ces produits au Japon, en Corée, en Asie du Sud-Est et aux États-Unis. Je suis ébahi par le fait que 80 p. 100 de notre production soit exportée aux États-Unis plutôt qu'en Asie du Sud-Est.
M. McDonald : J'aimerais formuler un commentaire avant, je suppose, d'éviter de répondre à votre question sur la gestion de l'offre. Vous savez, il faut de l'argent pour pénétrer dans des marchés comme l'Asie du Sud-Est. Si on exportait la même quantité de produits en Asie qu'on le fait aux États-Unis sans réaliser les activités de commercialisation nécessaires, on ferait probablement chuter le prix là-bas aussi. C'est souvent ce qui se passe. Dans certaines parties de l'Asie, le homard est considéré comme un produit exclusif, parce que seulement les personnes qui ont beaucoup d'argent peuvent s'en payer.
Le sénateur MacDonald : C'est un produit coûteux dans les supermarchés là-bas, et il est constamment en rupture de stock.
M. McDonald : Nos entreprises peuvent saisir des occasions de faire ce genre de choses. En ce qui a trait à la gestion de l'offre, vous savez que les produits de la pêche sont une ressource commune. Je suis sûr que des gens y ont déjà pensé, mais, lorsqu'on exporte dans des endroits comme les États-Unis, les gens ne veulent pas entendre parler de gestion de l'offre.
Le sénateur MacDonald : Ça ne les dérange peut-être pas autant en Asie.
M. McDonald : C'est possible.
Le président : Vous êtes une autre personne avisée de Terre-Neuve qui ne veut pas se mouiller.
Monsieur McDonald, merci. Nos échanges ont été intéressants pour bien des raisons, mais principalement parce qu'il y a une telle concentration de l'industrie du homard au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre- Neuve, et même dans certaines parties du Québec, et ce n'est pas le cas à Terre-Neuve. C'était bien d'entendre un point de vue différent et d'obtenir certains des renseignements que vous nous avez fournis ce soir. Nous apprécions le fait que vous ayez pris le temps de nous présenter votre exposé et de répondre à nos questions ouvertement et honnêtement. Il est évident que nous voudrons obtenir de plus amples renseignements au moment de préparer notre étude. Le sénateur Poirier vous a demandé d'envoyer certains renseignements, je crois. Quand vous aurez l'occasion, veuillez les envoyer à la greffière. Ce serait apprécié.
Nous allons suspendre la séance deux ou trois minutes pour permettre à M. McDonald de partir, puis nous poursuivrons la séance à huis clos.
M. McDonald : Je suis heureux d'avoir pu vous faire quelques commentaires. Merci de vos questions, le processus était très intéressant. Bonne chance avec votre étude. J'attendrai de voir comment vous réglerez les problèmes.
Le président : Nous allons tenter de les régler.
(La séance se poursuit à huis clos.)