Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 15 - Témoignages du 7 mai 2013
OTTAWA, le mardi 7 mai 2013
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, pour étudier la réglementation de l'aquaculture au Canada et les perspectives d'avenir de l'industrie.
Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je tiens à présenter mes excuses sincères à nos témoins. En raison de circonstances indépendantes de notre volonté, nous devons poursuivre nos travaux jusqu'à ce qu'on nous dise de les interrompre, nous n'y pouvons rien. Afin de gagner du temps, nos témoins doivent quitter la salle. Je voulais saisir l'occasion de les voir, puisqu'il s'agit du début de notre étude sur l'industrie de l'aquaculture. Je voulais qu'ils aient au moins la possibilité de présenter un exposé ce soir. Je sais que nous avons une version imprimée des présentations dans les deux langues officielles et tous les membres en recevront une copie électronique par courriel demain. Il y a des exemplaires imprimés pour les sénateurs qui n'en auraient pas en ce moment.
Nous voulons nous réserver le droit de convoquer de nouveau les témoins à un autre moment, le plus tôt possible bien sûr, pour donner suite aux exposés de ce soir. Si le temps le permet, nous poserons quelques questions. Dans le cas contraire, nous tenterons de terminer à 19 heures, heure à laquelle les témoins devront quitter.
Je le répète, je m'excuse de ce contretemps, mais j'estimais qu'il fallait commencer ce soir parce que nous prévoyons une visite à Terre-Neuve-et-Labrador et que d'autres témoins ont été convoqués. Je voulais donc débuter par les fonctionnaires du ministère.
Veuillez commencer vos observations préliminaires.
Guy Beaupré, directeur général, Direction générale de la gestion de l'aquaculture, Politiques relatives aux programmes, Pêches et Océans Canada : Merci, monsieur le président. Je n'ai pas préparé d'observations préliminaires formelles, mais je vais me présenter, ainsi que mes collègues. Je suis Guy Beaupré, directeur général, Direction générale de la gestion de l'aquaculture, Politiques relatives aux programmes. Je suis accompagné de Jay Parsons, directeur, Stratégies et régulations des sciences, Secteur des écosystèmes et sciences de l'océan; et d'Éric Gilbert, directeur exécutif, Opérations aquacoles, Écosystèmes et gestion de l'aquaculture.
Si vous me le permettez, je vais parcourir rapidement la présentation.
Cette présentation a pour but de décrire brièvement l'aquaculture au Canada, d'établir le profil de l'industrie, de décrire de quelle façon cette activité est gérée au Canada, et aussi de cerner quelques enjeux qui sont généralement liés à l'aquaculture.
Sur la diapositive suivante, on trouve un tableau qui présente les différents types d'aquaculture pratiqués au Canada. À partir de la gauche, par exemple, il y a les cages en eau douce, qui servent habituellement à l'élevage de truites au centre du Canada et dans de nombreuses provinces. Il y a ensuite les systèmes d'élevage terrestre, qui sont les parcs clos dont vous avez entendu parler. Il y a aussi la culture ou mise en valeur du fond en zone intertidale, qui correspond par exemple à l'élevage d'huîtres. Viennent ensuite les filières, radeaux ou parcs en filet, généralement utilisés pour les moules, et les cages en mer pour le saumon. La pêche fondée sur l'élevage correspond aux écloseries, par exemple, et la culture ou mise en valeur du fond en zone infralittorale correspond aux palourdes et au panope, qui se trouvent dans la zone la plus profonde.
Il existe différents types d'activités, certaines existent dans plusieurs provinces, tandis que d'autres sont pratiquées en nombre plus limité.
À la page 4, vous constaterez que la demande mondiale pour les produits d'aquaculture est en croissance. Comme vous le savez probablement, la production liée aux méthodes traditionnelles de capture a eu tendance à être assez stable au cours des 20 dernières années, et l'on s'attend à ce qu'elle le demeure dans l'avenir. À long terme, si la production de l'aquaculture n'augmente pas, il y aurait un écart qui, selon la FAO, pourrait atteindre 40 millions de tonnes d'ici 2030.
En fait, la FAO estime que, à l'échelle mondiale, l'aquaculture pourrait augmenter de 7 p. 100 par année. La demande de produits, de poissons et de fruits de mer aquacoles est en croissance et le Canada est l'un des pays qui peut répondre à cette demande.
Au Canada, la croissance de ce secteur a été régulière pendant les années 1990, mais, au cours des quelque 10 dernières années, la production a été assez stable. Si vous regardez les barres bleues, vous constaterez que la production tourne généralement autour de 160 000 tonnes depuis 2001 et qu'elle se maintient à peu près à ce niveau. La ligne et l'échelle située à droite du tableau indiquent la valeur de la production. Pendant la période allant de 2001 à 2011, la ligne reflète principalement les effets des variations de prix. La valeur de la production a fluctué selon les prix, mais le volume de la production est demeuré relativement stable pendant cette période.
Depuis plusieurs années, ce secteur connaît une croissance beaucoup plus importante ailleurs qu'au Canada. Par exemple, en Norvège, récemment, la croissance du secteur est d'environ 11 p. 100 par année et au Chili, elle est de l'ordre de 20 p. 100 par année. Le Chili remonte la pente après quelques années au cours desquelles la production avait diminué sensiblement. En conséquence, la part du marché mondial que détenait le Canada a considérablement diminué, de 40 p. 100 environ, et est maintenant de l'ordre de 0,2 p. 100. C'est l'incidence qui se fait sentir depuis quelques années.
La diapositive 6 présente le portrait de l'aquaculture au Canada et indique quels sont les produits élevés. Comme vous pouvez le voir, le plus grand secteur du diagramme représente le saumon, qui compte pour 69 p. 100 de la production. Les autres espèces importantes sont les moules, qui comptent pour 17 p. 100 de la production, les huîtres et d'autres poissons à nageoires comme la truite. Il est question ici du volume de la production au Canada.
La diapositive suivante montre où on trouve des activités d'aquaculture. En fait, on en trouve dans toutes les provinces et au Yukon. Cependant, comme vous pouvez le deviner d'après la diapositive précédente, les activités d'aquaculture ont principalement lieu en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Ce sont ces provinces qui contribuent le plus à l'aquaculture au Canada. Les diapositives montrent le portrait selon les espèces, puis le portrait provincial.
En ce qui concerne la gestion, au Canada, l'aquaculture est de compétence partagée. En général, ce sont les provinces qui régissent la réglementation. Les provinces accordent les baux fonciers ou ceux pour le fond de la mer où se déroule l'aquaculture, sauf en Colombie-Britannique et à l'Île-du-Prince-Édouard, où c'est le gouvernement fédéral qui gère l'aquaculture.
En Colombie-Britannique, vous vous souviendrez peut-être que la Cour suprême de cette province a rendu, en 2009, un jugement qui désignait l'aquaculture comme un type de pêche et qui déclarait que cette activité devait être gérée comme telle au moyen de conditions de permis. Cette activité est désormais de compétence fédérale et nous avons mis en place le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture pour nous aider à gérer l'aquaculture dans cette province.
À l'Île-du-Prince-Édouard, la gestion de l'aquaculture est conjointe, mais c'est Pêches et Océans qui accorde les baux, en vertu d'un accord qui remonte à 1928 dans le cadre de la Loi sur les pêches, et aux termes duquel nous délivrons les permis. C'est la seule province où cela se produit.
Au niveau fédéral, l'aquaculture est régie par plusieurs lois et règlements. Dans le cadre de la Loi sur les pêches, il y a cinq règlements qui s'appliquent à cette activité, plus un autre qui est proposé actuellement en collaboration avec Environnement Canada. La Loi sur la santé des animaux traite des maladies chez les animaux et la Loi relative aux aliments du bétail, régie par l'ACIA, régit la composition de la nourriture pour les animaux.
Le Règlement sur l'immersion en mer et le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles sont tous deux liés à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Ils sont tous deux administrés par Environnement Canada et sont essentiellement associés aux normes visant des substances comme les médicaments et les pesticides. Il y a ensuite la Loi sur les aliments et drogues, qui réglemente les médicaments vétérinaires, et la Loi sur les produits antiparasitaires, qui régit les mesures antiparasitaires, qui sont administrées par Santé Canada. Finalement, il y a Loi sur la marine marchande du Canada, qui s'applique aux navires, et qui est administrée par Transports Canada. La gestion de l'aquaculture à l'échelon fédéral touche un bon nombre de lois et exige une coordination entre plusieurs ministères.
Le programme d'aquaculture du ministère des Pêches et des Océans porte essentiellement sur quatre aspects de cette activité : l'amélioration de la certitude réglementaire du secteur de l'aquaculture; la simplification du régime de réglementation qui, comme nous venons de le voir, est complexe, raison pour laquelle nous tentons donc de simplifier le plus possible les règlements; la réalisation de recherches à l'appui de la prise de décisions en matière de réglementation; et les rapports sur le rendement environnemental et économique du secteur en tant que tel.
Au sein du ministère, le budget actuel pour l'aquaculture est d'environ 22 millions de dollars par année. Cependant, vous vous souviendrez qu'une somme de 57,5 millions de dollars sur cinq ans a été annoncée dans le tout dernier budget pour renouveler le Programme d'aquaculture durable. C'est un programme qui existe depuis cinq ans.
À la diapositive 11, on traite essentiellement de plusieurs enjeux dont il est actuellement question dans les médias et d'autres problèmes dont vous avez peut-être entendu parler.
Le confinement et l'évasion constituent un enjeu particulier. La reproduction entre les poissons d'élevage et les poissons sauvages soulève un certain nombre de préoccupations. Si des saumons, par exemple, s'échappent des cages, on craint qu'ils ne se reproduisent avec des saumons sauvages.
L'habitat benthique soulève des inquiétudes quant à l'accumulation de déchets et d'aliments dans le fond marin, ce qui pourrait avoir une incidence sur l'habitat.
Les maladies et les poux du poisson entraînent des préoccupations quant à leur transmission aux populations du saumon sauvage.
Le dernier enjeu concerne l'utilisation d'agents thérapeutiques, c'est-à-dire de médicaments et de pesticides utilisés pour l'aquaculture et qui pourraient nuire aux poissons et à leur habitat.
J'explorerai chacun de ces enjeux au cours des pages suivantes.
En ce qui concerne le confinement et les évasions, le nombre et la fréquence des évasions ont diminué au cours des dernières années, tandis que la production a augmenté. C'est essentiellement le résultat des améliorations technologiques apportées dans la plupart des sites d'élevage, d'un meilleur entretien des filets et d'un meilleur ancrage de ceux-ci au fond marin. Ces mesures contribuent à prévenir les évasions.
De plus, les règles concernant les activités des navires à proximité des sites d'élevage sont plus strictes, afin d'essayer de mieux gérer ces activités. Les codes de conduite et la formation du personnel sur la manipulation du poisson et sur les rapports d'incident ont été améliorés. Par ailleurs, la déclaration des cas d'évasion et des plans de recapture sont obligatoires. Lorsqu'un incident a lieu, des processus nous permettent de savoir qu'une évasion s'est produite et des mesures peuvent être prises pour recapturer le poisson et pour faire un rapport sur l'incident.
En Colombie-Britannique, presque tous les saumons d'élevage sont des saumons de l'Atlantique, tandis que les populations sauvages sont des saumons du Pacifique. Cependant, rien n'indique qu'il y ait interfécondation entre les deux espèces dans la nature. Selon les données scientifiques, les activités d'aquaculture représentent un risque minime pour les populations de poissons et les habitats sauvages.
À la page suivante, nous parlons de l'habitat benthique. Il est question essentiellement des mesures réglementaires qui sont fondées sur les données scientifiques et qui sont appliquées partout au Canada pour éviter les accumulations importantes de matières organiques au fond et au-delà des structures de confinement. L'évaluation des sites nous permet de veiller à ce que les zones d'accumulation importante n'empiètent pas sur des habitats productifs fragiles, comme les fonds fréquentés par les homards. Pour choisir un site, on prend en compte tous ces facteurs pour qu'il n'y ait pas d'effets néfastes sur les habitats.
Aux endroits où la matière s'accumule, le benthos retourne naturellement au niveau de base, généralement en peu de temps, après que les poissons d'élevage sont retirés. Il y a des périodes de jachère avant la reconstitution des stocks.
En outre, on observe une hausse des taux de conversion alimentaire, qui sont bien meilleurs qu'auparavant. Le pourcentage de farine de poisson dans les aliments aquacoles est réduit grâce à une utilisation accrue des protéines végétales, ce qui réduit considérablement les risques d'effets néfastes sur les habitats.
Les maladies et les poux du poisson constituent des problèmes importants, en particulier sur la côte Est, dans le contexte encore une fois des interactions potentielles entre les poissons d'élevage et les populations sauvages. Les mesures mises en œuvre consistent en des pratiques de biosécurité et de gestion de la santé des poissons, notamment la surveillance des maladies, l'interdiction des transferts de poissons malades et les interventions rapides lorsqu'il y a éclosion d'une maladie. On réduit ainsi la propagation des agents pathogènes. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a mis sur pied le Programme national sur la santé des animaux aquatiques, qui nous assure que les risques d'introduction de nouveaux agents pathogènes sont faibles et que de solides mécanismes d'intervention existent, en plus des mesures provinciales.
Lorsqu'il existe des vaccins contre des maladies, ils sont administrés aux poissons. La recherche se poursuit sur les pratiques d'élevage animalier, dans le but de les améliorer, et les résultats obtenus sont intégrés dans les pratiques de gestion de la santé des poissons, afin d'éviter la propagation des maladies. Comme je l'ai indiqué, il faut poursuivre la recherche et l'application des mesures de gestion pour que les niveaux de poux du poisson demeurent faibles et pour réduire au minimum les risques pour les populations sauvages.
Enfin, la dernière page concerne l'utilisation d'agents thérapeutiques. Grâce aux délais imposés par Santé Canada entre les traitements et la récolte ainsi qu'au programme de salubrité des aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les poissons d'élevage sont propres à la consommation. Aucune hormone de croissance ni aucune autre hormone ne sont utilisées dans l'aquaculture canadienne. Les essais effectués par l'Agence canadienne d'inspection des aliments démontrent que les taux de diphényle polychloré et d'autres polluants ne sont pas plus élevés chez les poissons d'élevage que chez les poissons sauvages.
Il y a parfois aussi un risque que des produits chimiques se répandent dans l'environnement. Une ordonnance vétérinaire est requise pour tous les traitements; les traitements visant à favoriser la croissance ou les traitements « juste au cas où » ne sont pas permis. Par conséquent, bien que l'utilisation de pesticides puisse avoir une incidence sur des espèces non ciblées, les pesticides sont évalués par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Elle fait une évaluation environnementale, et des mesures sont mises en œuvre. Les pesticides sont étiquetés de manière à ce que l'industrie en fasse un usage conforme.
Tous les traitements doivent être déclarés à l'organisme de réglementation, pour que nous sachions quand et comment ils sont appliqués. De bonnes pratiques de gestion de la santé des poissons réduisent le nombre d'agents thérapeutiques devant être utilisés. Comme je l'ai déjà indiqué, les travaux de recherche se poursuivent pour que nous puissions améliorer les traitements et réduire le risque d'éclosion de maladie.
C'était une brève description de l'aquaculture au Canada. Nous pourrions vous donner beaucoup plus de détails, mais nous vous fournissons cette information pour commencer, et nous sommes prêts à répondre à vos questions.
Le président : Merci beaucoup. C'est un très bon début. Nous avons ainsi un tableau clair de la situation générale.
Je sais qu'il y a beaucoup de questions, mais nous ne disposons que d'une dizaine de minutes. Je permettrai aux sénateurs de poser quelques questions. Je leur demanderais de ne pas faire de préambules. Nous n'avons pas de temps pour les discours ce soir. Nous aurons beaucoup de temps pour cela plus tard. Donc, passez directement à votre question. Je laisse chaque sénateur poser une question uniquement et aucune question complémentaire, pour que ce soit aussi équitable que possible. Lorsque le temps sera écoulé, je n'hésiterai pas à vous interrompre.
La sénatrice Stewart Olsen : J'aurais beaucoup de questions à vous poser, mais je me limiterai à une seule pour l'instant. La baisse de la croissance de l'industrie m'inquiète. Savez-vous comment on pourra à l'avenir améliorer la croissance de notre industrie?
M. Beaupré : Il est certainement très important que le gouvernement s'efforce d'alléger autant que possible de système réglementaire, dans le but d'améliorer le climat pour les investisseurs. Réduire la complexité de la réglementation ou de la législation est assez important, selon nous, pour que les règles soient bien comprises et qu'on puisse les consulter rapidement. Si l'on veut que les entreprises puissent être concurrentielles sur le marché international, il est particulièrement important qu'elles bénéficient d'un environnement stable et propice aux investissements.
La sénatrice Raine : J'aurais aussi beaucoup de questions. Je présume que nous pourrions obtenir les chiffres nous indiquant la quantité et la valeur de la production de chaque espèce, car le graphique nous montre uniquement le total.
M. Beaupré : Les données par espèce sont effectivement disponibles.
La sénatrice Raine : Parce que le total ne nous permet pas de dresser un portrait fidèle de la situation.
M. Beaupré : Oui, c'est vrai.
La sénatrice Raine : Je suis curieuse d'en savoir plus, au sujet des dispositions sur l'élimination en mer de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, dont vous parlez à la page 9. Que voulez-vous dire exactement par là?
M. Beaupré : Ce sont des dispositions qui interdisent le rejet dans les océans de produits néfastes pour les habitats ou pour les autres espèces. Le Canada doit se conformer aux dispositions du droit international, qui sont également contenues dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
La sénatrice Raine : Merci.
Le sénateur Wells : Il est bon de vous revoir deux ans plus tard, monsieur Beaupré. J'ai sous les yeux la page 9 de votre exposé concernant la réglementation de l'aquaculture. Il doit être frustrant pour les entreprises de devoir s'adresser à cinq organes fédéraux et d'être obligées de se conformer à de nombreux règlements, en plus des lois et des règlements provinciaux, qui sont également nombreux, je le sais.
Pourriez-vous nous dire un mot sur les possibilités de fusionner les règles en une seule loi ou de réduire le nombre d'organes fédéraux qui interviennent dans le secteur de l'aquaculture? Il y aurait de la matière pour en parler pendant une heure, si nous le voulions, mais pas ce soir.
M. Beaupré : Actuellement, nous nous efforçons d'alléger la réglementation autant que possible, de manière à ce qu'on puisse savoir quels règlements s'appliquent, selon les circonstances et de manière à ce que l'industrie sache où se renseigner, par exemple, dans le cas des agents thérapeutiques. Habituellement, lorsqu'on a besoin de ces substances, c'est parce qu'il y a urgence, alors il faut que l'industrie sache comment elle peut y avoir accès. C'est très important. Nous consacrons beaucoup d'efforts à rendre plus claire la réglementation et à permettre à l'industrie d'y accéder plus rapidement, car nous savons que, dans nombre de cas, les aquaculteurs disposent de peu de temps pour utiliser les produits dont ils ont besoin. Nous voulons donc améliorer l'accès à ces produits, mais en même temps, nous nous efforçons d'aider l'industrie à comprendre quels organismes ou ministères doivent intervenir, à un moment ou un autre.
À moins de réunir tout cela sous une seule loi, les choses demeureront ainsi. Toutefois, outre la réglementation fédérale, il y a la réglementation provinciale. L'environnement est complexe, mais on peut diviser les mesures selon qu'elles concernent l'habitat, certaines circonstances ou l'utilisation d'agents thérapeutiques ou de médicaments. Nous faisons de notre mieux pour rationaliser le plus possible notre approche.
Le sénateur Harb : Ce qui est essentiel à votre travail, c'est la capacité de faire de la recherche, et vous en avez parlé au cours de votre exposé. Il faut se poser la question suivante. Avez-vous suffisamment de ressources pour faire la recherche nécessaire à votre travail? Sinon, avez-vous besoin de plus de ressources?
M. Beaupré : Comme je l'ai dit, le Programme d'aquaculture durable était un programme de cinq ans qui a pris fin l'année dernière. Le budget prévoyait un renouvellement du programme selon un financement d'environ 57,5 millions de dollars sur cinq ans. Cela comprend environ 7 millions de dollars par année pour la recherche scientifique liée à la réglementation, et l'argent consacré aux activités liées à la réglementation, à la surveillance et à la production de rapports. Je pourrais demander à mes collègues si un montant de 7 millions de dollars par année est suffisant. Nous avons fait beaucoup de recherche au cours des dernières années, et je crois que le renouvellement nous permettra de continuer dans cette voie.
La sénatrice Martin : Dans votre exposé, vous avez parlé des domaines de compétence partagés et de la réglementation établie par divers ministères. Pourriez-vous nous dire comment vous pouvez coordonner efficacement vos efforts pour mener l'ensemble de vos activités et relever tous les défis auxquels vous devez faire face, car il est très difficile de conjuguer les efforts des intervenants qui ont un champ de compétence commun. Comment vous y prendriez-vous pour coordonner cela, et quels sont les plus grands défis? Encore une fois, on pourrait consacrer une heure entière à cette question, mais parlez-en brièvement.
M. Beaupré : Il y a des comités qui comprennent des membres d'organismes de réglementation provinciaux. Il est évident que nous communiquons avec eux. Par exemple, le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture ont mis sur pied un comité de gestion stratégique où on peut discuter des moyens d'améliorer la réglementation pour s'assurer qu'il n'y a pas de chevauchement et qu'il n'y a pas d'autres façons de rationaliser la réglementation. Nous faisons souvent appel à ce comité. C'est l'un des plus importants organes de gouvernance dont je puisse parler en ce moment.
Le sénateur McInnis : J'ai trouvé cette information excellente, et elle répond à bon nombre des questions que j'ai posées à cet égard. Deux sénateurs ont déjà parlé des difficultés. Je ne m'attarderai pas au cas de la Nouvelle-Écosse, mais je prendrai cette province comme exemple.
Une nouvelle stratégie a été proposée l'été dernier...
La sénatrice Stewart Olsen : Pas de préambule.
Le sénateur McInnis : Les sociétés font des investissements importants. Il faut collaborer avec les provinces, et mettre en place des lignes directrices, des règles et des protocoles. Vous en avez déjà parlé, mais c'est essentiel. La confusion règne. Était-ce un préambule?
Vous êtes d'accord, vous l'avez déjà dit.
M. Beaupré : Nous travaillons beaucoup avec les provinces. Qu'il soit question d'évaluations environnementales ou d'autres mesures réglementaires, nous collaborons très étroitement avec toutes les provinces.
Le président : Notre temps est écoulé. Il y a de nombreuses questions, et nous pourrions poursuivre cette étude encore longtemps. C'est pourquoi je tiens à réserver le droit de vous convoquer de nouveau, simplement parce qu'il s'agit d'un excellent point de départ qui suscitera de nombreuses questions. Il est certain que vous serez de nouveau convoqués d'ici peu, mais je veux donner à tous l'occasion de réfléchir un moment.
J'ai un bref commentaire et une question.
C'est la première des nombreuses réunions que nous comptons organiser. Nous ne voulons pas précipiter les choses. Il est question d'une industrie très importante. Le Comité des pêches prévoit prendre une année ou une année et demie pour faire les choses correctement. Nous allons parcourir tout le pays et consulter tous les intervenants concernés, que leur avis soit positif, négatif ou neutre, ou qu'ils soient d'accord ou en désaccord.
Je sais que votre ministère est en train de travailler à l'amélioration de cette industrie. Je voulais donc vous dire que nous sommes là pour vous aider dans cette tâche. Nous ne sommes pas là pour nuire au processus, et si vous voulez prendre quelque mesure que ce soit, nous ne voulons pas que vous croyiez que nous essayons de vous en empêcher. Nous espérons améliorer et aider l'industrie, plutôt que lui faire obstacle.
Je veux m'assurer que vous êtes conscient qu'il s'agit d'un processus qui nous prendra un certain temps. Vos commentaires sont les bienvenus, mais si le ministère veut prendre la bonne décision ou aller de l'avant avec quoi que ce soit, nous ne voulons certainement pas être mis sur la touche.
Je ne suis pas certain du moment où nous pourrons vous entendre de nouveau, mais nous avons certainement hâte de le faire. Je vous remercie encore de la patience dont vous avez fait preuve ce soir, et de votre exposé.
Nous allons suspendre la séance un moment, puis nous poursuivrons la séance à huis clos pour discuter de notre visite à Terre-Neuve.
(La séance se poursuit à huis clos.)