Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 1 - Témoignages du 21 juin 2011
OTTAWA, le mardi 21 juin 2011
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 10 h 37, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, afin de tenir une réunion d'organisation.
[Français]
Charles Robert, greffier du comité : Honorables sénateurs, il y a quorum.
[Traduction]
À titre de greffier de votre comité, j'ai le devoir de présider à l'élection du président.
[Français]
Je suis prêt à recevoir une motion en ce sens. Y a-t-il une motion?
[Traduction]
Le sénateur Stratton : Je propose la candidature du sénateur David Smith.
M. Robert : Y a-t-il d'autres candidatures?
Le sénateur Joyal : Je propose la clôture des mises en candidature.
M. Robert : Honorables sénateurs, vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le sénateur David P. Smith (président) occupe le fauteuil.
Le président : Honorables sénateurs, le prochain point à l'ordre du jour est l'élection d'un vice-président. Nous sommes prêts à recevoir les motions.
Le sénateur Furey : Je propose la candidature du sénateur Braley.
Le président : Y a-t-il d'autres candidats? Y a-t-il motion pour clore les mises en candidature?
Le sénateur Furey : Je propose la clôture des mises en candidature.
Le président : Vous êtes tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Passons maintenant au Sous-comité du programme et de la procédure, pour lequel il existe une motion normalisée. Voulez-vous que je la lise? Vous l'avez tous sous les yeux. Quelqu'un peut-il proposer la motion?
Le sénateur Fraser : Je la propose.
Le président : Des commentaires? Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
On dit également dans le document « et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage ». On peut supposer que les consultations d'usage ont eu lieu, et nous pouvons donc, je crois, proposer une candidature pour ce troisième membre, et peut-être même procéder à une nomination.
Mais cette nomination n'est peut-être pas nécessaire, puisque je crois savoir que le sénateur Stratton, qui est l'ancien vice-président, serait le troisième membre. Sommes-nous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le sénateur Fraser : Si vous me le permettez, je préférerais qu'il ne s'agisse pas d'un vote officiel, car si pour une raison ou pour une autre, le sénateur Stratton n'était pas disponible, le sénateur Braley pourrait souhaiter trouver un autre collègue, au lieu de paralyser le comité de direction.
Le président : Oui, je comprends.
Le sénateur Fraser : Nous sommes tous ravis d'entendre que le sénateur Stratton défendra la justice et la vérité.
Le président : Puisqu'on a plus ou moins déterminé qui sera le vice-président, du moins de façon provisoire, je puis vous assurer que les consultations d'usage ont eu lieu, car j'ai entendu parler de cette question à plusieurs reprises. Je prends toutefois bonne note de votre argument.
Le prochain point à l'ordre du jour est une motion en vue de la publication des délibérations du comité. Quelqu'un peut-il proposer la motion, le point?
Le sénateur Braley propose la motion.
Des commentaires? Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point no 5 porte sur l'autorisation de tenir des réunions et l'impression des témoignages en l'absence de quorum. Il s'agit de la motion habituelle, vous l'avez devant vous. Quelqu'un veut-il la lire ou pouvons-nous supposer que nous avons tous eu l'occasion de le faire?
Quelqu'un propose-t-il la motion? Le sénateur Comeau lève la main. Y a-t-il des commentaires? Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point no 6 porte sur le personnel de recherche. Encore une fois, il s'agit de la motion habituelle, que vous avez sous les yeux. Quelqu'un propose-t-il cette motion?
Le sénateur Greene : Oui.
Le président : La motion est proposée. Des commentaires? Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La motion no 7 porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Encore une fois, il s'agit de la motion habituelle. Quelqu'un propose-t-il la motion?
Sénateur McCoy, vous voulez bien proposer la motion? Non, elle ne veut pas.
Le sénateur Duffy opine, c'est donc qu'il propose la motion. Des commentaires? Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point 8 concerne les déplacements. C'est aussi la motion habituelle. Quelqu'un propose-t-il la motion?
Le sénateur Joyal : Je propose la motion.
Le président : Y a-t-il des commentaires sur cette motion? Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point no 9 demande que soient désignés un ou plusieurs membres du comité qui se déplaceront au nom du comité. Là encore, il s'agit de la motion habituelle. Quelqu'un propose-t-il la motion?
Le sénateur Fraser : Je la propose.
Le président : Y a-t-il des commentaires?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont pour? La motion est adoptée.
Le point no 10 porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins. C'est aussi la motion habituelle.
Le sénateur Comeau : Je propose la motion.
Le président : Y a-t-il des commentaires? La motion est adoptée.
Le point no 11 porte sur les communications. Quelqu'un propose-t-il la motion? Le sénateur Furey. Y a-t-il des commentaires?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le prochain point à l'ordre du jour concerne l'horaire régulier de nos réunions. L'horaire régulier pour les réunions du comité est le même depuis déjà quelques années.
Le sénateur Fraser : Non, ce n'est pas le cas.
Le sénateur Stratton : Non, c'est un nouvel horaire.
Le président : Le comité se réunit bien de 9 h 30 à 11 h 30.
Le sénateur Fraser : Les mardis.
Le président : Oui, pas les mercredis. Nous nous réunissions les mercredis à midi, c'est exact.
Le sénateur Stratton : Monsieur le président, vous vous souviendrez qu'à la législature précédente, nous nous réunissions les mardis de 9 h 30 à 11 h 30, puis les sous-comités et les sous-sous-comités se réunissaient le mercredi à midi. Trop de sénateurs avaient d'autres réunions auxquelles ils devaient se rendre le mercredi — notamment le sénateur Fraser, le sénateur Joyal et d'autres encore — et il manquait des membres aux réunions de 18 h 45. Le comité ne s'est pas réuni les mercredis à 18 h 45. Au lieu, il y avait des réunions avec les sous-comités à midi, le mercredi. Il faudrait cesser de revoir les règles.
Le président : C'est vrai. Il est rare qu'il y ait des réunions le mercredi.
Le sénateur Stratton : En avons-nous eu une? Je ne crois pas que nous en ayons eu une seule.
Le président : On n'en a pas eu une seule au cours de la dernière session.
Le sénateur Stratton : Je propose que nous adoptions la même formule, et j'oserais même proposer — sans que nous abolissions la règle officiellement — que nous adoptions la même formule qu'à la dernière législature.
Le sénateur Duffy : Cette motion vise-t-elle simplement à réserver un horaire?
Le président : Cela me convient. Les whips ont-ils donné leur accord?
Le sénateur Stratton : Oui, ils ont accepté en fin de compte, mais il faudra en discuter de nouveau.
Le président : Je suppose que nous devrons en discuter avec nos whips respectifs.
Le sénateur Stratton : Oui.
Le sénateur Comeau : Nous pourrions laisser la motion telle quelle, sous réserve d'en discuter avec les whips. Nous pourrions laisser la motion telle qu'elle est.
Le sénateur Stratton : Il faudrait qu'il soit clair cependant que les sous-comités peuvent se réunir en tout temps, même lorsque le Sénat siège. C'est la règle actuelle.
Le président : C'est ce que nous ferons, en fait. Ce sera vrai en théorie, mais pas dans la réalité, car nous nous sommes tous entendus à ce sujet.
Le sénateur Stratton : Est-il même nécessaire d'avoir la permission des whips, puisque ces sous-comités peuvent se réunir? Les sous-comités n'ont pas besoin de la permission des whips, ils peuvent donc se réunir lorsqu'ils le souhaitent.
Le président : Il serait nécessaire d'obtenir la permission si nous décidons de siéger à un autre moment.
Le sénateur Stratton : Oui.
Le président : Cela étant réglé, y a-t-il d'autres observations?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée avec une abstention.
En ce qui concerne les autres affaires, M. Robert expliquera exactement où nous en sommes et quelle est la motion à adopter pour reconstituer l'autre comité. On s'est déjà entendu sur sa composition, je crois.
M. Robert : En sa qualité de présidente du sous-comité, le sénateur Fraser pourra vous expliquer le travail qui a été fait au cours de la dernière session, de même que le travail que le sous-comité doit encore réaliser. Ce travail sera ensuite soumis pour examen à l'ensemble du comité.
Le président : Je crois savoir qu'on a convenu qu'il s'agirait des sénateurs Fraser, Carignan et Stratton.
Le sénateur Fraser : Vous êtes probablement mieux informé que moi. Je n'ai eu que des discussions officieuses avec les sénateurs Stratton et Carignan.
Le sénateur Stratton : C'est vrai pour le français. Pour l'anglais, il faut inclure le sénateur Carstairs.
Le président : Elle n'est plus membre du comité.
Le sénateur Fraser : Elle n'est plus membre du Comité du Règlement, mais elle est très occupée à d'autres choses. De même, le sénateur Oliver n'est plus non plus membre du comité.
Monsieur le président, nous avons abattu énormément de travail au cours de la dernière législature. Si je me rappelle bien, nous avons à peu près terminé toute la version anglaise.
M. Robert : C'est exact.
Le sénateur Fraser : Il reste encore à approuver deux ou trois chapitres de la version française.
M. Robert : Les chapitres 13 et 15, ainsi que le glossaire.
Le sénateur Fraser : Il faudra ensuite passer le tout de nouveau en revue, plutôt que chapitre par chapitre, pour nous assurer de la logique.
À la demande du sous-comité, le greffier va produire également un document pour expliquer aux membres du comité certaines anomalies, pour indiquer les raisons de certains changements et pour signaler certaines contradictions qui existent actuellement dans le Règlement, où des éléments qui pourraient avoir plus ou moins de poids légalement.
Comme vous le savez, notre mandat ne consiste pas à modifier le contenu du Règlement, mais au fur et à mesure que nous avons essayé de préciser les règles, il est apparu clairement que le Règlement contient quelques anomalies. Nous espérons produire un document relativement détaillé pour aider les membres de l'ensemble du comité à comprendre tout cela lorsqu'ils examineront les fruits de notre labeur.
Permettez-moi de dire que les greffiers du bureau, et plus particulièrement M. Robert, ont fait un travail absolument extraordinaire.
Le sénateur Comeau : Et nous l'apprécions comme il convient.
Le sénateur Fraser : Pour eux, c'est l'achèvement d'environ 15 années de travail. Vous pourrez en voir le résultat sous peu, nous l'espérons, si le comité peut reprendre ses travaux.
Le président : Puis-je présumer que vous proposez la motion visant à reconstituer le comité?
Le sénateur Fraser : Bien sûr.
Le président : Je crois savoir qu'on a convenu de la composition du comité, qui comprendra trois membres.
Le sénateur Stratton : Il n'y a aucun conflit. Les sous-comités et les sous-sous-comités travaillent très bien ensemble.
Le sénateur Fraser : J'ai une autre explication à donner. Par le passé, le sous-comité comptait cinq membres. En théorie, on pourrait ajouter deux autres membres afin que le comité en compte cinq de nouveau, mais pour ces deux personnes, essayer de se mettre à jour serait un véritable cauchemar.
Le président : Il y aurait beaucoup à apprendre. Le sénateur Carstairs a clairement expliqué ses autres intentions, et donc, la composition proposée peut convenir.
Nous avons entendu la motion, Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Y a-t-il d'autres sujets à discuter? J'ajouterai simplement que le comité de direction pourrait se réunir rapidement pendant cinq minutes.
Le sénateur Stratton : Oui, effectivement.
Le président : Oui. Nous pouvons nous réunir ici. D'accord?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Braley : J'ai une dernière question. N'avons-nous pas adopté une motion qui a été envoyée à la Chambre pour y être débattue au sujet d'éventuels ajustements mineurs aux comités? Si elle est rejetée, devrait-on y revenir? Il y a eu des changements à la structure du comité.
Le sénateur Stratton : C'est ce dont nous discuterons au comité de direction.
Je vous rappelle que notre comité est comme le Comité de la régie interne. Il peut mener ou reprendre une étude, selon ce que veut le comité, sans l'approbation de la Chambre. Nous sommes l'un des deux seuls comités auxquels cela s'applique.
Le président : Effectivement, dans le cadre de notre mandat.
Le sénateur Fraser : Avons-nous besoin de l'approbation du Sénat pour créer le sous-comité?
Le sénateur Stratton : Non.
Le sénateur Fraser : En êtes-vous certain?
Le sénateur Stratton : Oui. À mon humble avis.
Le sénateur Fraser : Pas s'il s'agit simplement d'un groupe de travail.
Le président : À vrai dire, je ne crois pas qu'on puisse s'opposer à ce que le sous-comité soit reconstitué.
Le sénateur Stratton : Je vais vérifier, mais j'en suis assez certain.
Le président : Serait-il avantageux d'adopter une motion qui reconstitue ce comité?
M. Robert : Pas nécessairement, puisqu'il a été créé dans le cadre de l'exercice du mandat du comité.
Le président : Nous pouvons maintenant entendre une motion d'ajournement.
Le sénateur Comeau : Je propose la motion.
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
(La séance est levée.)