Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mercredi 16 novembre 2011
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Conformément à l'article 86(1)d)(i) du Règlement, votre comité a examiné le Règlement du Sénat et recommande ce qui suit :
1. Que l'actuel Règlement du Sénat soit remplacé par sa version révisée figurant à la Première Annexe du présent rapport, y compris les annexes y afférents, à partir du 1er septembre 2012;
2.Que le greffier du Sénat soit autorisé à préparer un index complet et détaillé de la version révisée du Règlement du Sénat pour dépôt au Sénat le plus tôt possible par le Président, et qu'il soit également autorisé à corriger les erreurs typographiques au besoin;
3. Qu'il soit entendu que les ordres sessionnels et autres ordres déjà adoptés continuent de s'appliquer pour le reste de la présente session.
La Deuxième Annexe du rapport contient une concordance qui établit le lien entre le Règlement actuel et sa version révisée.
La version révisée du Règlement du Sénat que le comité recommande au Sénat est le fruit de nombreuses années de travail. Le projet a été amorcé il y a 12 ans, à l'époque de feu le Président Molgat. Il s'est poursuivi de manière intermittente dans les années suivantes et, à la session dernière, le Comité du Règlement s'est engagé à le mener à terme. À cette fin, il a créé un sous-comité qui a passé de longues heures à examiner systématiquement toutes les modifications proposées. Comme le veut la tradition au Sénat, les membres du sous-comité et du comité ont travaillé de concert pour accomplir leur travail.
Le Règlement proposé est organisé de manière plus logique. Il compte maintenant 16 chapitres, au lieu de 12, ainsi qu'une annexe expliquant la terminologie utilisée. Ces chapitres sont structurés de manière plus logique et plus systématique. Il y a maintenant des chapitres distincts pour la fixation de délais, les débats d'urgence et les questions de privilège. Cette nouvelle structure permettra de trouver les articles du Règlement plus facilement. En outre, chaque article est identifié par un repère numérique qui correspond au chapitre en question. Par exemple, chaque article ayant trait à l'Ordre des travaux (chapitre 4) commence par le numéro 4. Ainsi, l'article sur les prières porte le numéro 4-1 et celui sur les Affaires courantes, le numéro 4-5. Ce nouveau système de numérotation permettra aux sénateurs de trouver plus rapidement les articles et sujets qu'ils cherchent.
L'objectif premier de la révision était de clarifier le Règlement tout en évitant les modifications de fond plus importantes. Dans certains cas, des modifications ont été apportées par souci de clarté ou pour tenir compte de la pratique actuelle. De plus amples renseignements sur ces modifications et un document où figurent les versions originale et révisée seront fournis à chaque sénateur séparément.
En outre, la version révisée du Règlement renvoie aux lois et à la Constitution et précise les dispositions contraires à un article donné. Par exemple, la voix délibérative du Président, qui est une voix non prépondérante, fait l'objet de l'article 36 de la Loi constitutionnelle de 1867, et une mention à ce sujet suit immédiatement l'article du Règlement où il en est question. L'article qui a trait aux temps de parole, soit l'article 6-3(1), est suivi d'une liste d'articles indiquant les exceptions qui s'appliquent.
Si la version révisée du Règlement du Sénat entre en vigueur au cours de la présente session, ce changement n'aurait pas d'incidence sur les ordres et motions adoptés jusqu'à maintenant au cours de la session. Cela comprend, par exemple, les ordres sessionnels concernant les séances du Sénat un mercredi ou un jeudi, les pouvoirs accordés aux comités ainsi que les ordres de renvoi donnés aux comités. L'utilisation de la Deuxième Annexe du présent rapport permet d'établir le lien entre les articles du Règlement actuel et le Règlement révisé.
Votre comité considère que la version révisée du Règlement du Sénat constitue une amélioration importante du Règlement actuel, puisqu'elle est plus conviviale et plus claire.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID P. SMITH, C.P.