Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 12 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 13 décembre 2012 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Neufeld, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 8 novembre 2012 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Day,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, le harcèlement au sein de la Gendarmerie royale du Canada;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2013.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien