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SECD - Comité permanent

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 14 - Le onzième rapport du comité


Le jeudi 18 avril 2013

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 21 mars 2013 à étudier, pour en faire rapport, l'état de préparation opérationnelle des bases des Forces canadiennes et l'importance de ces bases pour la défense des intérêts du Canada et des Canadiens, en particulier la capacité de leur infrastructure, de leur personnel et de leur équipement, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé àvoyager à l'intérieur du Canada.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

DANIEL LANG


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

BASES DES FORCES CANADIENNES

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2014

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 mars 2013 :

L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, l'état de préparation opérationnelle des bases des Forces canadiennes et l'importance de ces bases pour la défense des intérêts du Canada et des Canadiens, en particulier la capacité de leur infrastructure, de leur personnel et de leur équipement;

Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2014 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2015 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien


SOMMAIRE DES DÉPENSES

DÉPENSES GÉNÉRALES $ 0
ACTIVITÉ 1 : Base militaire des Forces armées canadiennes - Kingston $10,830
ACTIVITÉ 2 : Base militaire des Forces armées canadiennes - Trenton $10,830
TOTAL $21,660

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense le lundi 25mars 2014.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date                                                        Pamela Wallin                                                                                                                   
                                                               Président du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense

Date                                                        David Tkachuk                                                                                                                    
                                                               Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

DONNÉES ANTÉRIEURES

À titre informative seulement

Cette demande budgétaire est la première sous cet ordre de renvoi.

2011-2012 2012-2013
41-1 41-1
Budget approuvé 101 318(1) 113 532(1)
Dépenses 4 751 54 369

(1) Sous un autre ordre de renvoi: missions d'information sur des Bases navales et d'aviation des côtes est et ouest.


ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L'ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Le coût total estimé de cette étude est approximativement 22000$. Le comité ne prévoit pas faire de demande budgétaire additionnelle pour cette étude.

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

BASES DES FORCES CANADIENNES

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POURL'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2014

ACTIVITÉ 1 : Base militaire des Forces armées canadiennes - Kingston
MISSION D'ÉTUDE
14 participants: 9 sénateurs, 5 employés (1 greffier de comité, 1 anlyste, 3 interprètes)
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
FRAIS D'ACCUEIL
1. Frais d'accueil - repas (0410) 600
Sous-total 600 $
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR
1. Transport - train 1 350
9 sénateurs x 0 $ (0224)
5 employés x 270 $ (0227)
2. Hébergement 2 800
9 sénateurs, 200 $/nuit, 1 nuit (0222)
5 employés, 200 $/nuit, 1 nuit (0226)
3. Indemnité journalière 2 490
9 sénateurs, 89 $/jour, 2 jours (0221)
5 employés, 89 $/jour, 2 jours (0225)
4. Repas de travail (voyage) (0231) 500
5. Taxis 840
9 sénateurs x 60 $ (0223)
5 employés x 60 $ (0232)
6. Affréter - autobus (0228) 2 000
(2 jours, 1 000 $/jour)
Sous-total 9 980 $
AUTRES DÉPENSES
LOCATIONS
1. Location - équipement d'interprétation (0504) 250
(1 jour, 250 $/jour)
Sous-total 250 $
Total de l'Activité 1 10 830 $
ACTIVITÉ 2 : Base militaire des Forces armées canadiennes - Trenton
MISSION D'ÉTUDE
14 participants: 9 sénateurs, 5 employés (1 greffier de comité, 1 analyste, 3 interprètes)
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
FRAIS D'ACCUEIL
1. Frais d'accueil - repas (0410) 600
Sous-total 600 $
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR
1. Transport - train 1 350
9 sénateurs x 0 $ (0224)
5 employés x 270 $ (0227)
2. Hébergement 2 800
9 sénateurs, 200 $/nuit, 1 nuit (0222)
5 employés, 200 $/nuit, 1 nuit (0226)
3. Indemnité journalière 2 490
9 sénateurs, 89 $/jour, 2 jours (0221)
5 employés, 89 $/jour, 2 jours (0225)
4. Repas de travail (voyage) (0231) 500
5. Taxis 840
9 sénateurs x 60 $ (0223)
5 employés x 60 $ (0232)
6. Affréter - autobus (0228) 2 000
(2 jours, 1 000 $/jour)
Sous-total 9 980 $
AUTRES DÉPENSES
LOCATIONS
1. Location - équipement d'interprétation (0504) 250
(1 jour, 250 $/jour)
Sous-total 250 $
Total de l'Activité 2 10 830 $
Grand Total 21 660 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale,                                                                                      Date             
Direction des comités

Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement                                       Date             


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 18 avril 2013

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 aux fins de leur étude spéciale sur les bases des Forces canadiennes, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 21 mars 2013. Le budget approuvé se lit comme suit:

Activité 1 : Kingston, ON   10 830 $
Activité 2 : Trenton, ON   10 830 $
TOTAL   21 660 $

(y compris des fonds pour des missions d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID TKACHUK


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