Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 14 - Le douzième rapport du comité
Le mardi 23 avril 2013
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 22 juin 2011 et ensuite reportée le jeudi 14 juin 2012, à étudier les questions concernant les anciens combattants, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
ROMÉO DALLAIRE
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DU COMITÉ
SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES ANCIENS COMBATTANTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE
FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2014
Extrait des Journaux du Sénat le mercredi 22 juin 2011 :
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Martin,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier :
a) les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants qui ont servi honorablement dans les Forces canadiennes par le passé; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et des organismes qui l'ont précédée; et à toutes leurs familles;
b) les activités commémoratives tenues par le ministère des Anciens combattants du Canada afin de garder vivant pour tous les Canadiens le souvenir des réalisations et des sacrifices des anciens combattants du Canada;
c) la poursuite de la mise en œuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 17 juin 2012 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat le jeudi 14 juin 2012 :
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mercredi 22 juin 2011, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense relativement à son étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, et aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles soit reportée du 17 juin 2012 au 28 juin 2013.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
DÉPENSES GÉNÉRALES | 700 $ |
ACTIVITÉ 1: Sainte-Anne de Bellevue (Qc) | 3 990 $ |
ACTIVITÉ 2 : Charlottetown (Anciens combattants Canada) | 19 780 $ |
TOTAL | 24 470 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense le lundi 4 mars 2013.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
Pamela Wallin
Présidente du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la
défense
Date
David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
DONNÉES ANTÉRIEURES
À titre informatif seulement
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | ||
40-2 | 40-3 | 41-1 | 41-1 | |
Budget approuvé | Pas de demande | Pas de demande | 40 654 $ | 23 365 $ |
Dépenses | Nil | Nil | 8 697 $ | (*) |
(*) Le sous-comité voyagera à Québec et Valcartier en mars 2013.
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Le sous-comité estime le coût de l'étude à approximativement 43 000 $ jusqu'à la fin de la présente année financière (incluant les dépenses des années précédentes).
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DUCOMITÉ SÉNATORIAL
PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES ANCIENS COMBATTANTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE
FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2014
DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||
FRAIS D'ACCUEIL | |||||
1. | Frais d'accueil - repas (0410) | 500 | |||
Sous-total | 500 $ | ||||
AUTRES DÉPENSES | |||||
AUTRES | |||||
1. | Frais divers (0798) | 200 | |||
Sous-total | 200 $ | ||||
Total des dépenses générales | 700 $ | ||||
ACTIVITÉ 1: Sainte-Anne de Bellevue (Qc) | |||||
MISSION D'ÉTUDE | |||||
10 participants: 5 sénateurs, 5 employés (1 greffier de comité, 1 analyste, 3 interprètes) |
|||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||
FRAIS D'ACCUEIL | |||||
1. | Frais d'accueil - repas (0410) | 600 | |||
Sous-total | 600 $ | ||||
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | |||||
1. | Indemnité journalière | 890 |
5 sénateurs, 89 $/jour, 1 jour (0221) | |||||
5 employés, 89 $/jour, 1 jour (0225) | |||||
2. | Taxis | 600 | |||
5 sénateurs x 60 $ (0223) | |||||
5 employés x 60 $ (0232) | |||||
3. | Affréter - autobus (0228) | 1 500 | |||
(1 jour, 1 500 $/jour) | |||||
Sous-total | 2 990 $ | ||||
AUTRES DÉPENSES | |||||
AUTRES | |||||
1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 150 | |||
LOCATIONS | |||||
2. | Location - équipement d'interprétation (0504) | 250 | |||
(1 jour, 250 $/jour) | |||||
Sous-total | 400 $ | ||||
Total de l'Activité 1 | 3 990 $ | ||||
ACTIVITÉ 2 : Charlottetown (Anciens combattants Canada) | |||||
MISSION D'ÉTUDE | |||||
10 participants: 5 sénateurs, 5 employés | |||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||
FRAIS D'ACCUEIL | |||||
1. | Frais d'accueil - repas (0410) | 600 | |||
Sous-total | 600 $ | ||||
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | |||||
1. | Transport - aérien | 11 500 | |||
5 sénateurs x 1 500 $ (0224) | |||||
5 employés x 800 $ (0227) | |||||
2. | Hébergement | 4 000 | |||
5 sénateurs, 200 $/nuit, 2 nuits (0222) | |||||
5 employés, 200 $/nuit, 2 nuits (0226) | |||||
3. | Indemnité journalière | 1 780 | |||
5 sénateurs, 89 $/jour, 2 jours (0221) | |||||
5 employés, 89 $/jour, 2 jours (0225) | |||||
4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 300 | |||
5. | Taxis | 600 | |||
5 sénateurs x 60 $ (0223) | |||||
5 employés x 60 $ (0232) | |||||
Sous-total | 18 180 $ | ||||
AUTRES DÉPENSES | |||||
AUTRES | |||||
1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | |||
LOCATIONS | |||||
2. | Location - équipement d'interprétation (0504) | 500 | |||
(2 jours, 250 $/jour) | |||||
Sous-total | 1 000 $ |
Total de l'Activité 2 | 19 780 $ | |||
Grand Total | 24 470 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière
principale,
Date
Direction des comités
Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 18 avril 2013
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 aux fins de leur étude spéciale sur les anciens combattants, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 22 juin 2011. Le budget approuvé se lit comme suit:
Dépenses générales 700 $
Activité 1 : Sainte-Anne-de-Bellevue, QC 3 990
Activité 2 : Charlottetown, Î.-P.-É 19 780
TOTAL 24 470 $
(y compris des fonds pour des missions d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK