Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 10 - Témoignages du 12 juin 2012
OTTAWA, le mardi 12 juin 2012
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 32 afin d'étudier la teneur des éléments de la section 41 de la partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Le sénateur Dennis Dawson (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : La séance est ouverte. Ce matin, nous poursuivons notre étude préalable du projet de loi C-38 en examinant les éléments de la section 41 de la partie 4 qui modifient les restrictions de la Loi sur les télécommunications en matière de propriété et de contrôle de certaines entreprises de télécommunications.
Nous accueillons aujourd'hui des représentants de MTS Allstream, notamment M. Chris Peirce, chef des Services généraux, et Teresa Griffin-Muir, vice-présidente des Affaires réglementaires. Nous recevons également Ted Woodhead, vice-président des Politiques Telecom et des Affaires réglementaires de TELUS.
[Français]
Soyez les bienvenus. Je vous remercie d'avoir pris le temps de venir discuter avec nous. La parole est à vous.
[Traduction]
Ted Woodhead, vice-président, Politiques Telecom et Affaires réglementaires, TELUS : Bonjour, monsieur le président, bonjour, chers membres du comité. Je vous remercie de m'offrir la possibilité de vous exposer le point de vue de TELUS concernant le projet de loi C-38.
Je me réjouis d'avoir l'occasion d'aborder aujourd'hui cet important enjeu en compagnie de M. Peirce et de Mme Griffin-Muir, dont les points de vue sont semblables à ceux de TELUS, je crois. TELUS a toujours estimé qu'il n'était pas nécessaire de lever les restrictions touchant la propriété étrangère, mais que si jamais le gouvernement décidait de le faire, ce qui est le cas, ce devrait être pour l'ensemble des entreprises de télécommunications. Le fait d'avantager, par rapport à des sociétés comme TELUS, les entreprises de télécommunications uniquement prestataires de services mobiles, celles implantées à l'échelle régionale ou même les grandes entreprises de télécommunications non présentes au Canada, comme AT&T, Verizon ou Deutsche Telecom, serait un non-sens du point de vue des politiques publiques.
Les entreprises d'un même secteur doivent bénéficier d'un seul et même traitement en matière d'accès aux marchés financiers. Nous soutenons respectueusement que le gouvernement doit opter non pas pour une approche fragmentaire, mais bien pour une approche applicable à l'ensemble de l'industrie, et qu'il doit à tout le moins précisé à quel moment il entend lever pour tous les restrictions touchant la propriété étrangère.
Selon TELUS, l'option actuellement envisagée en matière de levée des restrictions touchant l'investissement étranger direct ignore les réalités contemporaines. Elle ne tient pas compte du fait que les services voix, vidéo et Internet, dont les services de télédiffusion, transitent aujourd'hui par un réseau unique, et que de nombreuses entreprises de télécommunications ont désormais des intérêts dans les secteurs des télécommunications, des services mobiles et de la télédiffusion.
Les réticences culturelles qui retardaient la libéralisation totale du marché n'ont plus lieu d'être dans un monde où Internet est devenu un outil majeur de diffusion de contenus vidéo avec la montée en puissance de très grands fournisseurs de services sous contrôle étranger, comme Netflix, Apple TV et Google TV, pour n'en citer que quelques- uns.
Les seuls bénéficiaires de la libéralisation partielle du marché, telle qu'elle est envisagée, seraient les entreprises de télécommunications comme MTS Allstream, les nouveaux fournisseurs de services mobiles comme Wind, qui sont déjà principalement détenus par des intérêts étrangers, et possiblement les grandes entreprises étrangères qui choisiraient d'entrer sur le marché canadien en procédant à l'acquisition d'autres entreprises comme Allstream ou d'entreprises de télécommunications uniquement prestataires de services mobiles, comme Wind ou Mobilicity.
À l'inverse, cette libéralisation partielle du marché handicaperait sans raison, par rapport aux actionnaires des grandes entités étrangères, les actionnaires des entreprises canadiennes qui investissent le plus dans les réseaux et dans l'innovation. Il est essentiel que l'ensemble des investisseurs et des actionnaires canadiens prennent part à cet important débat.
Si l'accroissement de la propriété étrangère peut contribuer à renforcer la concurrence, l'innovation et l'accessibilité aux services évolués, la meilleure façon de veiller à ce que les clients de toutes les entreprises de télécommunications présentes au Canada puissent profiter des avantages de la libéralisation du marché consiste à opter pour une libéralisation totale et équitable de celui-ci, pour toutes les entreprises de télécommunication à la fois.
Alors que le gouvernement s'apprête à franchir le premier pas vers la libéralisation du marché, nous l'appelons, au minimum, à fixer un calendrier régissant le passage d'une libéralisation partielle à une libéralisation totale, afin que le secteur canadien des télécommunications puisse être sur un pied d'égalité avec ses partenaires commerciaux étrangers.
Je tiens à profiter de ma présence devant vous pour féliciter le ministre de l'Industrie de sa décision tout à fait équilibrée et réfléchie concernant la prochaine mise aux enchères de la bande de 700 mégahertz. De nombreux observateurs et dirigeants de l'industrie ont établi un lien entre cette décision et la modification des règles touchant la propriété étrangère. Nous comprenons et applaudissons la décision du ministre. Elle est selon nous en phase avec le désir du gouvernement de veiller au maintien de l'investissement, au développement du réseau rural et au renforcement de la concurrence. Tout en estimant que la modification envisagée des règles touchant la propriété étrangère pose quelques problèmes, et tout en restant désireux d'obtenir des éclaircissements au sujet du passage à une libéralisation totale du marché, nous comprenons l'équilibre que le ministre a voulu instaurer.
Nous sommes convaincus que le Canada demeurera l'un des chefs de file mondiaux du secteur grâce à sa capacité à développer les meilleurs marchés qui soient, à assurer une concurrence vigoureuse et à déployer des services ruraux et urbains à grande échelle.
J'aimerais que le temps additionnel qui m'est accordé soit consacré à discuter à fond de ces enjeux importants.
Chris Peirce, chef des Services généraux, MTS Allstream : Nous sommes très heureux d'être parmi vous aujourd'hui afin de vous faire part de notre point de vue.
Avec 6 000 employés d'un bout à l'autre du Canada, 1,9 milliard de dollars de revenus, près de 2 millions de liaisons- clients réparties entre sa clientèle d'affaires partout au pays et sa clientèle résidentielle dans l'ensemble du Manitoba, et son réseau optique large bande pancanadien s'étendant sur près de 30 000 kilomètres, MTS Allstream est l'une des plus grandes entreprises de télécommunications canadiennes. Allstream livre concurrence à TELUS dans l'Ouest du pays et à Bell dans l'Est, tandis que MTS entre en concurrence avec différentes entreprises dont Bell, TELUS, Rogers et Shaw, au Manitoba, province où MTS Allstream est l'entreprise titulaire.
[Français]
Nous apportons au débat un point de vue unique pour deux raisons. Premièrement, nos revenus sont partagés également entre nos activités de titulaire au Manitoba et de fournisseur concurrent dans le reste du pays.
Deuxièmement, nous avons tenté d'établir et de maintenir un partenariat international avec AT&T, et avons vécu nous- mêmes les effets défavorables des restrictions actuelles sur les investissements étrangers.
[Traduction]
Nous appuyons fermement la décision du gouvernement de lever les restrictions sur les investissements étrangers pour les entreprises de télécommunications qui détiennent une part de marché de moins de 10 p. 100 à l'échelle nationale. Nous estimons que cette politique, jumelée aux politiques favorisant la concurrence dans le spectre des fréquences sans fil mis en place par le présent gouvernement en 2008, se traduira par un choix accru et des coûts réduits aussi bien pour les particuliers que pour les petites et moyennes entreprises du Canada.
Lorsqu'il est question de l'accès à des investissements étrangers, l'équation de l'investissement est totalement différente, selon que l'on envisage la situation des grands titulaires et celle des entreprises de télécommunications concurrentes. Les investissements dans ces dernières — qui sont vitaux pour aviver la concurrence, réduire les prix et accroître le choix, surtout dans les marchés d'affaires — sont entièrement fondés sur le risque. Les enjeux sont plus grands, les risques plus élevés et le capital de risque nécessaire, beaucoup plus difficile à obtenir auprès de sources canadiennes. Par conséquent, la bonne marche de ces entreprises a souvent dépendu des intérêts étrangers, ce qui explique qu'au cours des dernières années, elles aient été largement absentes.
[Français]
Inversement, les grands titulaires, dont les réseaux étrangers ont été en grande partie constitués à l'aide de capitaux étrangers — auxquels leurs concurrents n'ont pas accès aujourd'hui — sont en mesure d'utiliser leur économie d'échelle et leur liquidité pour investir considérablement et progressivement dans le réseau existant. Moins risqué, de tels investissements sont beaucoup plus attrayants aux yeux des investisseurs canadiens.
[Traduction]
Les conséquences de cette asymétrie sont palpables : nos PME en particulier accusent du retard en matière d'innovation et d'exploitation des technologies de pointe, situation découlant directement du peu de choix concurrentiel dont elles disposent en matière de services de télécommunications de nouvelle génération. Je vais vous donner un exemple : il en coûte à Bell Canada environ 18 $ par mois pour fournir un service Internet haute vitesse de base à une petite entreprise canadienne. Bell facture 52 $ aux clients, pour un profit de 290 p. 100. Il n'est donc pas surprenant que les détaillants canadiens accusent un retard d'environ quatre ans par rapport à leurs homologues américains en matière de volume de ventes par Internet, selon Statistique Canada. La concurrence dans le secteur des services de télécommunications d'affaires est trop faible, et les coûts sont trop élevés.
Les consommateurs canadiens en paient le prix depuis des années — littéralement — par des coûts élevés et un choix restreint pour l'accès aux technologies les plus évoluées et donnant les meilleurs résultats.
Comme vous le savez probablement tous, le taux de productivité du Canada est médiocre depuis quelque temps. Une faible productivité entraîne une croissance économique au ralenti, ce qui se traduit par une baisse des emplois disponibles et des revenus pour les Canadiens.
[Français]
Le présent gouvernement a reconnu ce problème et a pris des mesures concrètes pour y remédier, ce qui est tout à son honneur. Le ministre Paradis a consacré ses efforts à renforcer l'innovation et l'économie numérique du pays. Il a constaté que le Canada peut jouer un rôle de leader dans ce marché en devenir et qu'il doit saisir cette occasion. L'économie numérique est porteuse d'emplois, des emplois de grande qualité, et le meilleur moyen de favoriser de l'innovation et le leadership du Canada à ce chapitre est l'instauration d'un environnement ouvert, concurrentiel et stimulant pour les investisseurs.
[Traduction]
En résumé, nous réitérons notre appui ferme à l'égard de cette initiative. Selon nous, grâce à elle et à la politique visant à réserver des fréquences pour les nouveaux venus dans les enchères du spectre sans fil de 2008, le gouvernement du Canada fait des progrès importants en vue d'instaurer un environnement plus concurrentiel dans le secteur des télécommunications au Canada et de renforcer l'économie du pays. À son tour, une concurrence accrue donnera une chance aux PME canadiennes d'innover et de créer des emplois, et fournira aux consommateurs canadiens un choix plus vaste et de meilleurs tarifs pour profiter de leurs tablettes iPad ou Playbook et de leurs téléphones intelligents.
Le sénateur Eggleton : Monsieur Woodhead, vous avez déclaré au début que vous et les représentants de MTS seriez plutôt sur la même longueur d'onde. Toutefois, MTS appuie le fait que la levée des restrictions s'applique uniquement aux entreprises de télécommunications qui détiennent une part de marché de moins de 10 p. 100 à l'échelle nationale. Vos observations semblent indiquer que les restrictions touchant la propriété étrangère devraient être levées pour toutes les entreprises en même temps, et pas seulement pour MTS et d'autres entreprises dans la même situation. En d'autres termes, elles devraient être levées également pour les trois grandes sociétés.
M. Woodhead : C'est exact.
Le sénateur Eggleton : Permettez-moi de poser la question suivante à MTS : pourquoi croyez-vous que cette levée des restrictions devrait s'appliquer à toutes les entreprises, sauf les trois grandes sociétés?
M. Peirce : Nous soutenions l'idée de l'appliquer à toutes les entreprises de télécommunications. Toutefois, le gouvernement a toujours indiqué clairement qu'il n'avait pas l'intention de libéraliser les entreprises qui offrent également des services de télédiffusion. Cela signifie que, pour MTS, au Manitoba, et pour TELUS, dans l'Ouest canadien, qui offrent toutes deux des services de télédiffusion, les restrictions prévues par la Loi sur la radiodiffusion s'appliquent toujours — à cette partie de leurs activités. Nous étions favorables à la levée des restrictions soit pour les entreprises de télécommunications détenant une part de marché inférieure à 10 p. 100, soit pour toutes les entreprises de télécommunication. Toutefois, le gouvernement tient compte du fait qu'au cours des 10 dernières années, deux groupes d'experts sans lien de dépendance ont étudié la question. L'un d'eux, appelé le Groupe d'étude du cadre réglementaire des télécommunications au Canada, rendait des comptes à l'ancien gouvernement libéral, et l'autre, appelé le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, rendait des comptes au présent gouvernement. Leurs deux rapports recommandaient de libéraliser d'abord les entreprises détenant une part de marché inférieure à 10 p. 100, en raison de l'asymétrie à laquelle j'ai fait allusion. Les restrictions nuisent grandement aux nouvelles entreprises plus petites, alors qu'elles n'ont pas un effet significatif sur l'accès au capital des grands titulaires.
Nous appuyons la libéralisation de toutes les entreprises, mais nous comprenons pourquoi le gouvernement prend cette première mesure. Nous préférons ne pas laisser le mieux être l'ennemi du bien. Il s'agit là d'une étape importante qui favorisera le développement de notre régime d'investissement.
Le sénateur Eggleton : Je suppose que cette mesure vise, en partie, à créer un quatrième grand intervenant, qui pourrait être votre entreprise. Le PDG de Rogers a déclaré qu'il n'y avait aucun doute dans son esprit que le Canada n'était pas en mesure de soutenir plus de trois acteurs nationaux dotés d'installations. Qu'en pensez-vous?
M. Peirce : Parce que les gens établissent un lien entre la décision que le gouvernement a prise et la politique qu'il a adoptée relativement à la mise aux enchères, la question des investissements étrangers est devenue, comme vous le dites, sénateur, une discussion à propos du nombre de fournisseurs de services sans fil que le Canada peut se permettre d'avoir ou qui peuvent se livrer une saine concurrence dans chaque marché. La perspective que nous offrons est que les décideurs ne doivent pas perdre de vue le fait que les infrastructures en matière de fibre optique — les réseaux câblés — sont également indispensables à l'environnement sans fil. Les appels sans fil trouvent un réseau aussitôt que possible et l'empruntent. Ils ne sont pas acheminés dans les airs. Allstream fournit ces services. La plupart des nouveaux venus sont nos clients, parce qu'ils ont besoin d'avoir accès à des installations de liaison descendante pour acheminer leurs appels. Allstream est un fournisseur pour toutes ces entreprises.
Pour développer des infrastructures câblées, il est très important d'avoir accès à des capitaux étrangers. En ce qui concerne les services sans fil et le nombre de fournisseurs qui peuvent coexister dans chaque marché, il y en a effectivement quatre au Manitoba. Je n'exclurais pas la possibilité que chaque marché puisse soutenir quatre fournisseurs. Il reste à savoir si ce quatrième fournisseur serait une société nationale ou un ensemble de fournisseurs régionaux de services sans fil qui livreraient concurrence dans leur région respective. Je présume que le marché en décidera.
Le sénateur Eggleton : Permettez-moi de vous interroger au sujet de la convergence, en raison des divers services offerts par les trois grandes sociétés et de la crainte qu'en autorisant la propriété étrangère, on provoque une réaction en chaîne qui pourrait avoir des répercussions sur la télédiffusion. Ce sont les services de télédiffusion qui sont sensibles. Pourriez-vous tous formuler les observations à cet égard?
M. Woodhead : Je peux en parler brièvement. C'est tout à fait exact. Dans le passé, les gens qui faisaient de la petite politique avaient le sentiment que la programmation culturelle présentait des dangers moraux. Même si le marché a pris un caractère convergent, en raison des acquisitions qui ont eu lieu ou de la façon dont les produits ou les services de télédiffusion culturelle sont fournis, et même si nous affirmons que la situation est acceptable, c'est ce que, d'un point de vue légal, le gouvernement accomplira en libéralisant les entreprises de télécommunications qui détiennent une part de marché inférieure à 10 p. 100. Toutefois, ce dernier devrait nous donner un certain espoir en prévoyant une disposition de réexamen ou quelque chose de ce genre. Ainsi, nous saurons que, dans cinq ans, cette mesure sera réexaminée et étendue à toutes les entreprises de télécommunications.
Ce n'est pas idéal, mais cela permet d'envisager certaines possibilités. Dans un monde idéal, on évaluerait le marché afin de déterminer si, selon l'ancien modèle, les câblodistributeurs entrent en concurrence avec les compagnies de téléphone. Oui, c'est le cas mais, si cette découverte consterne trop les gens, permettez aux entreprises, comme la nôtre et MTS, de déterminer comment elles devront se structurer pour tirer parti des marchés financiers sur un pied d'égalité, même si ce n'est que dans le domaine des télécommunications.
Teresa Griffin-Muir, vice-présidente, Affaires réglementaires, MTS Allstream : Nous approuvons en grande partie les propos de M. Woodhead. Les réseaux sur lesquels reposent les services de télécommunications et les services de télédiffusion ont convergé, mais les lois qui régissent le comportement des entreprises, en particulier en ce qui concerne le contenu canadien, sont totalement distinctes. Il incombe donc à chaque société de se structurer de manière à pouvoir se procurer, autant que faire se peut, les capitaux dont elle a besoin pour exercer ces activités de télécommunication et, je suppose, pour exercer ses activités de télédiffusion, jusqu'à ce que des changements soient apportés — peut-être jusqu'à ce que la Loi sur la radiodiffusion ou le Règlement qui l'appuie soit examiné, ce qui n'a pas encore eu lieu.
M. Peirce : Nous avons mentionné au gouvernement qu'en raison des deux études sans lien de dépendance dont j'ai parlé, nous avons, au cours de la dernière décennie, discuté des politiques en matière de télécommunications d'une manière relativement réfléchie. Une telle réflexion concernant le domaine de la télédiffusion n'a probablement pas encore eu lieu. Toutefois, compte tenu de l'intégration qui est survenue lorsque la société Bell a acheté tout le contenu qu'elle possède aujourd'hui et du fait que le contenu télédiffusé au Canada est principalement contrôlé par quatre grandes sociétés, il est certainement opportun d'y réfléchir.
L'idée d'examiner la télédiffusion est importante, mais nous comprenons la raison pour laquelle, sur le plan politique, les restrictions ont été levées seulement pour les entreprises de télécommunications afin d'éviter toutes les questions qu'un tel débat soulèverait au Canada.
Le sénateur Eggleton : Je vais faire un suivi à ce sujet. Je comprends que ces services sont régis par différentes lois, mais la Loi sur la radiodiffusion comporte des exigences qu'il est toujours nécessaire de satisfaire. Toutefois, ce qui inquiète bon nombre de gens, c'est la possibilité d'une réaction en chaîne ou d'un précédent, parce qu'une fois que nous nous serons engagés dans cette voie, il sera difficile de maintenir un certain soutien pour les industries culturelles de notre pays. Pouvez-vous rassurer un peu les gens qui, en ce moment, s'inquiètent à ce sujet?
M. Woodhead : D'après ce que je comprends et dans une perspective historique, le Canada occupe une place unique, en plus d'être peut-être le plus gros producteur de contenus de la planète. En conséquence, on s'est toujours soucié de la diversité des voix, de faire entendre les voix canadiennes et de les voir reflétées dans les médias. Vous le savez tous.
Quant aux modes de diffusion nationaux et terrestres autres qu'Internet — et de par sa portée, Internet présente un problème, que le service soit offert par Rogers, Bell, Shaw ou CTV, ou qu'il appartienne à un Américain ou non —, ces modes resteraient régis, à mon avis, par le contrat de licence. Toutes ces conditions relèvent du gouvernement fédéral ou de ses organismes. Ces conditions pourraient porter sur le nombre d'heures de séries dramatiques ou d'autres émissions canadiennes que le titulaire de la licence, qu'il soit américain ou allemand, devrait diffuser sous peine de sanctions.
C'est ainsi que j'aimerais pouvoir rassurer ceux que l'avenir du secteur culturel canadien inquiète. Il nous reste des moyens de faire appliquer ces politiques sociales et d'atteindre les objectifs sociaux que nous nous sommes fixés aux termes des licences de radiodiffusion.
M. Peirce : Je suis d'accord avec M. Woodhead sur la possibilité de continuer à réglementer les contenus, même en l'absence de restrictions sur l'investissement étranger. Je dirais en outre que la plupart des autres pays développés s'intéressent, mais pas de la même façon que pour les contenus, aux moyens de diffusion et à l'ouverture aux investissements étrangers aux fins de diffusion.
Aux États-Unis, des intérêts étrangers ne pourraient pas faire l'acquisition d'une entreprise de radiodiffusion comme ils le feraient d'un actif de télécommunications. C'est la même chose en Europe et dans n'importe quel autre pays comparable au nôtre. Nous nous distinguons en revanche par les restrictions que nous imposons à nos concurrents. Nous les invitons à investir chez nous dans de nouvelles infrastructures de réseaux, mais à condition de les faire financer par des sources canadiennes. Nous nous sommes vraiment liés les mains dans ce secteur particulier auquel s'intéresse actuellement le gouvernement.
Le sénateur Eggleton : Y a-t-il d'autres pays, à part les États-Unis, qui ont la même volonté de protéger leurs produits culturels — de raconter leurs histoires — mais qui permettent en même temps la convergence que nous constatons au niveau international et qui ouvrent la porte, ou presque, aux intérêts étrangers?
M. Woodhead : Pratiquement tous les pays, je crois, ont des formes de protection, qu'elles soient explicites ou implicites par le biais d'autres instruments comme la Loi sur Investissement Canada. Même aux États-Unis, on autorise à certains niveaux la propriété étrangère dans le secteur de la radiodiffusion. On a par ailleurs des exemples d'entreprises multinationales telles que BSkyB qui sont propriétaires de systèmes de satellites en Grande-Bretagne. Le Canada est le seul pays à imposer de telles restrictions, en plus de tous les autres règlements destinés à assurer la dualité linguistique, la diversité des voix, la façon dont les programmes canadiens sont diffusés à la télévision, et cetera.
Le sénateur Mercer : Je pense que ceux qui nous regardent aujourd'hui s'intéressent à certaines choses. La propriété, par exemple, qu'elle soit canadienne ou étrangère, est importante et si vous leur demandiez où va leur préférence, je crois qu'elle irait à la propriété canadienne. Toutefois et évidemment en raison de la nature de notre société, ils ne sont pas contre la présence d'autres intervenants sur le marché. Il faut être réaliste.
Il y a un autre sujet d'inquiétude, et c'est le coût que doit payer le consommateur. Ma femme, par exemple, veut savoir ce que vont lui coûter les services qu'elle reçoit, mais elle veut aussi savoir si ces services sont aussi bons que ceux qui sont offerts à son voisin. Il se trouve qu'elle et moi utilisons des services différents et nous vivons tous les deux à 40 km de Halifax. Nous sommes assis l'un à côté de l'autre dans la même pièce et pourtant je reçois un service qu'elle n'a pas. Mais tout comme moi, elle doit payer sa facture tous les mois.
Il me semble que nous avons besoin d'être rassurés en sachant que toute mesure qui sera prise, quelle qu'elle soit, permettra de faire baisser les prix. Nous convenons tous, je pense, que les prix sont extrêmement élevés dans notre pays par rapport à d'autres et que le service est au mieux inégal. Et je suis généreux. Rassurez-nous en nous disant que ce que nous faisons ici ira dans ce sens.
M. Peirce : Le meilleur moyen — et je parle ici de télécommunications — de donner aux particuliers et aux petites et moyennes entreprises canadiennes le plus de choix possible pour régler leurs problèmes, c'est la concurrence, qui est d'ailleurs le moteur le plus puissant de l'investissement. Les télécommunications sont une industrie qui exige énormément de capitaux. S'agissant des anciens titulaires de monopoles, qui sont au Manitoba, alors que TELUS est installée dans l'Ouest du Canada, l'ossature de leurs réseaux s'est bâtie sous réserve d'un taux garanti de rendement, le responsable de la réglementation et l'abonné payant de leur côté un prix donné. Puisque nous ne sommes plus là et que nous voulons voir de nouveaux intervenants investir, ces intervenants doivent pouvoir avoir accès à cet investissement chaque fois qu'ils le peuvent. S'ils sont en mesure d'investir et que le client a affaire à la fois au titulaire et à un concurrent, le client aura un meilleur choix parce que le titulaire se décarcassera pour offrir de l'innovation, de nouveaux produits et services, et des prix différents. S'il n'a pas de concurrent, il cherchera plutôt à maximiser ses profits, non pas parce qu'il est mal intentionné, mais parce qu'il voudra offrir à ses actionnaires le meilleur rendement sur leurs investissements.
Le meilleur moyen pour que votre femme et vous-même ou les petites entreprises canadiennes ayez accès aux nouvelles technologies et aux nouveaux services le plus rapidement possible et au prix le plus bas est de faire en sorte que le marché soit le plus ouvert possible à la concurrence.
M. Woodhead : Au sujet du coût pour le consommateur — c'est le premier point que vous avez abordé, je crois —, je ne suis pas sûr d'être d'accord avec vous sur le fait qu'il est trop élevé. En général, les gens se plaignent des prix qui sont trop élevés pour tout. Les médias ont fait beaucoup mousser les études de l'OCDE sur les coûts des services sans fil, pour lesquels elle classe le Canada dans le quartile moyen ou inférieur. Or, beaucoup d'études avancent des opinions tout à fait différentes de celles de l'OCDE en se fondant sur une autre méthodologie, qui tient compte du fait que l'OCDE n'a pas étudié en détail tous les régimes tarifaires disponibles au Canada. L'OCDE n'a pas non plus examiné tous les facteurs que suppose le déploiement de réseaux dans l'un des pays les plus grands de la planète et où l'on trouve certaines des conditions géographiques les plus inhospitalières du monde.
Notre réseau dessert 98 p. 100 de la population canadienne. Lorsque vous dites que le service est inégal à 40 km de Halifax, vous avez tout à fait raison. La solution est de continuer à encourager les entreprises à investir.
Ainsi, TELUS est l'entreprise de télécommunications qui fait le plus de dépenses d'immobilisations en Amérique du Nord. Dans le creux de la récession, en 2008, nous avons consacré des milliards de dollars dans la remise à niveau complète de notre réseau sans fil grâce à la technologie HSPA. À peine quatre ans après, nous procédons à nouveau à une refonte du réseau en suivant la technologie d'évolution à long terme afin de rester à la fine pointe du progrès. MTS s'apprête à faire la même chose au Manitoba.
Pour être de calibre mondial, les réseaux doivent être mis à jour beaucoup plus rapidement.
Dans une certaine mesure, je comprends que les gens s'inquiètent des coûts. Toutefois, les tarifs de communications vocales sont en baisse alors que ceux des communications de données, qui sont en train de les remplacer, sont en hausse. De plus en plus, les gens envoient des textes par Internet ou d'autres technologies. S'il y a eu au Canada un monopole sur l'itinérance internationale, c'est à cause de Rogers, qui était le seul transporteur à utiliser les technologies GSM. Depuis que nous sommes toutes sur le marché, les frais d'itinérance, en tout cas chez nous, ont baissé de 60 p. 100 pour l'itinérance à l'étranger. Le marché fonctionne. Il s'adapte à la situation. Je comprends votre argument selon lequel les consommateurs veulent des prix bas, et c'est ce que leur offrira la concurrence.
Le sénateur Mercer : Je pense que votre allusion aux études de l'OCDE est bonne, sauf pour l'un des facteurs que l'on ne mesure jamais, à savoir les avantages que notre système réglementaire a permis d'offrir aux entreprises canadiennes. Cela fait des années que nous les protégeons et elles n'ont rien offert en retour. Si l'on se reporte à 30 ans en arrière, la meilleure entreprise de téléphonie canadienne était alors la NBTel, qui était l'entreprise la plus entreprenante et la plus moderne. Lorsqu'elle s'est associée au réseau des compagnies de télécommunications des quatre provinces des Maritimes, le service a baissé et le grand perdant en a été le Nouveau-Brunswick. Les autres provinces n'ont pas atteint ce niveau-là, le leur se situant à mi-chemin entre celui de la Nouvelle-Écosse et celui de l'Île- du-Prince-Édouard.
On semble admettre aujourd'hui que le gouvernement devrait pouvoir trouver le moyen de dire à ces entreprises : « Voilà les avantages que nous vous avons procurés. Votre service n'a pas été à la hauteur. Nous remettons donc en question votre présence sur le marché en envisageant d'inviter d'autres investisseurs, peut-être étrangers. Voua allez peut-être comprendre le message ».
Je me rends compte qu'il s'agit plus d'une affirmation que d'une question.
Le sénateur Zimmer : Merci d'être venu. Je ne crois pas que ma question a été posée, mais elle complète en quelque sorte celle du sénateur Mercer.
Rogers aurait dit qu'en aucun cas le Canada ne peut appuyer plus de trois protagonistes nationaux. Comme c'est futé de sa part! Peut-il vraiment dire autre chose?
S'il était si bon que cela, pourquoi, à mon avis, se soucierait-il de faire fuir la concurrence? Comme le dit Darwin, c'est la survie du plus fort et nous sommes dans une jungle. Qu'il sorte donc de sa tanière et se batte!
Lorsque je reviens en voiture de Winnipeg, je contourne le lac Supérieur et perds le contact pendant six heures. Cela ne me gêne pas, mais mon épouse, oui. Où est-il, se demande-t-elle? Lui serait-il arrivé quelque chose? De votre point de vue d'expert, que pensez-vous de cette affirmation selon laquelle le Canada ne peut accueillir que trois protagonistes?
M. Woodhead : Cela me fait plaisir de vous répondre. Je me rappelle bien cette déclaration, que Rogers a commencé à faire il y a à peu près trois ou quatre ans. Je crois que c'est une déclaration un peu idiote. Le fait est que, sous le régime actuel, qu'on lève ou non les restrictions sur la propriété étrangère, les consommateurs ont déjà le choix, dans la plupart des centres urbains, parmi quatre, cinq ou six opérateurs de téléphonie mobile. C'est dans l'ordre des choses. Sous le régime actuel, on a pu voir émerger cette concurrence. Cela ne m'inquiète pas. Tout ce que l'on peut faire, c'est de faire mieux et d'arrêter de se plaindre. C'est dans l'ordre naturel des choses, c'est la théorie darwinienne en pratique.
De notre point de vue, nous faisons déjà face à ces concurrents à Vancouver, Calgary et Edmonton, et nous devons nous battre avec eux parce qu'ils nous prennent des clients. Cela influe sur nos grilles tarifaires, sur l'approche après vente et tout le reste.
Je ne sais pas pourquoi ils font cette affirmation; il faudrait le leur demander. Pour moi, ce sont des paroles en l'air, puisque les concurrents sont déjà là et qu'il faut se battre avec eux.
M. Peirce : Je différerais sur un seul point : les mesures que le gouvernement a prises en 2008, lors de la dernière vente aux enchères du spectre réservé au sans-fil, ont été cruciales pour créer le milieu concurrentiel dont on vient de parler. La raison en est que si nous avons aujourd'hui de nouveaux acteurs, qu'il s'agisse de Globalive, de Vidéotron au Québec, de Mobilicity ou de Public Mobile, c'est grâce à cette politique de vente aux enchères que le gouvernement a adoptée en 2008. Comme M. Woodhead l'a souligné, cette concurrence a été le catalyseur des énormes investissements que les nouveaux venus ont faits pour adopter une technologie à la fine pointe du progrès et créer de nouveaux réseaux. La situation ne pourra pas perdurer sans la levée des restrictions sur les investissements étrangers en faveur des nouveaux venus. C'est ce qui est arrivé d'ailleurs au début de la décennie lorsque l'entreprise s'appelait AT&T Canada. Lorsque les télécommunications se sont ouvertes pour la première fois à la concurrence, il y a eu au moins une douzaine de nouveaux venus qui ont construit l'infrastructure de la fibre optique. Toutes ces entreprises, y compris AT&T Canada, ont fini par dépendre de la dette étrangère et toutes ont fait faillite, parce que cela ne marche pas dans l'équation. Les nouveaux venus ont besoin de pouvoir disposer de capital de risque. La levée de ces restrictions les aidera donc, eux et d'autres protagonistes comme Allstream, qui investissent dans la technologie de la fibre optique au moment où va s'appliquer une nouvelle politique de vente aux enchères réservée au sans-fil. La règle darwinienne veut que les meilleurs gagnent. Dans une industrie où un monopole a sévi pendant près d'un siècle, il faut prendre des mesures pour que le marché reste concurrentiel de façon durable et n'entraîne pas la domination d'un intervenant sur les autres.
Le sénateur Zimmer : Merci de votre franchise.
Le sénateur Unger : Ma question est plus ou moins complémentaire. Pensez-vous que le Canada a un marché suffisamment grand pour attirer l'investissement étranger? Sommes-nous un intervenant suffisamment grand dans ce secteur?
Il y a chez les jeunes un préjugé contre la présence d'entreprises étrangères au Canada. Je passais d'ailleurs hier devant un panneau publicitaire dans lequel on voyait un jeune homme en colère déclarer : « Annulez cette facture. Arrêtez la propriété étrangère. Ce n'est pas bon. » La situation est complexe, mais je me demande si c'est un problème pour le gouvernement de lutter contre ces préjugés.
M. Woodhead : Est-ce le panneau que l'on voit sur la rue Bank, sur le côté d'un immeuble?
Le sénateur Unger : Oui, c'est ça.
M. Woodhead : C'est l'immeuble du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier. C'est donc le grand panneau du syndicat des employés de Bell.
Le Canada est-il assez puissant dans ce secteur pour attirer l'investissement étranger? En 2008, et conformément aux règles d'alors, Orascom Telecom a créé une filiale ou conclu une entente avec une petite entreprise canadienne appelée Globalive. De la façon dont j'ai vu les choses évoluer, dès 2007, ils ont vu qu'il y avait des possibilités au Canada où la pénétration du marché par les services sans fil n'était pas aussi forte que dans d'autres pays. À l'époque en effet, 73 p. 100 des Canadiens avaient un appareil sans fil, par rapport à des chiffres extrêmement élevés en Europe — par exemple, 120 p. 100 en Grèce. Il y a des raisons à cela. Les pays étant si proches les uns des autres et les gens voyageant sans cesse, il y avait des échanges de cartes SIM. C'est donc cette possibilité qu'ils ont envisagée.
Est-ce que les investisseurs étrangers viendront au Canada? On l'a vu. On l'a vu dans le secteur de l'énergie et des ressources. Chaque fois qu'il y a un plan d'affaires positif, on peut trouver de l'argent à l'étranger. Si la restriction est levée, ces gens peuvent aller sur les marchés étrangers, comme l'a indiqué M. Peirce, ils peuvent aller sur les marchés d'immobilisations à la recherche de capitaux de risque. Ces gens ne sont pas idiots : ils vous fourniront en effet des capitaux de risque si votre affaire leur plaît et s'ils aiment le rendement que leur rapporte leur investissement. Nous parlons ici d'entreprises innovantes, qui sont à la fine pointe de la technologie. Certes, elles pourront probablement avoir accès à des capitaux de risque, mais à la condition d'avoir un plan d'affaires raisonnable, de pouvoir mener ce plan à bien et d'être prêtes à offrir des dividendes.
M. Peirce : En 2000, lorsque nous avons pour la première fois ouvert la concurrence dans le secteur des télécommunications, et même avant, tous les grands acteurs étrangers étaient là. British Telecom investissait dans notre entreprise, qui s'appelait alors AT&T Canada. La maison-mère AT&T était évidemment elle-même un investisseur. Verizon avait d'importants investissements dans TELUS. En fait, BC Tel, l'une des entreprises qui a précédé TELUS, appartenait en majorité à l'un des prédécesseurs de Verizon. Le réseau de Bell Canada, qui était en fait celui d'AT&T au Canada, a été largement construit grâce à des investissements étrangers.
Nous nous sommes arrangés pour faire fuir toutes ces entreprises. Pendant la dernière décennie où ces restrictions étaient en vigueur, tous les grands protagonistes internationaux ont quitté le pays. Vous soulevez le vrai défi que nous devons. Lorsque l'on est un marché de taille modeste comme le nôtre, et fermé de surcroît, le monde va voir ailleurs. Je dirais que le secteur des télécommunications ressemble à bien d'autres au Canada. Nous cherchons toujours à obtenir notre part des investissements étrangers. Je sais que de nombreux ministères s'inquiètent de la baisse des investissements étrangers et se demandent ce que nous devons tous faire pour les attirer. Dans un secteur aussi important pour notre avenir que celui des télécommunications, il est assez étrange que nous cherchions par tous les moyens à bloquer les investissements.
Maintenant que nous avons levé ces barrières, même pour les petits intervenants, nous devons prouver que nos plans d'affaires sont suffisamment bons pour attirer l'investissement. Nous avons confiance de pouvoir le faire, mais ce faisant, il faudrait veiller à ne pas nous paralyser.
Le sénateur Unger : Vous avez tous les deux mentionné les capitaux de risque. Pour moi, cela évoque deux choses : l'incertitude et le risque. Avez-vous des commentaires à ce sujet?
M. Woodhead : En fait, tous les marchés de capitaux sont à risque. Il en a toujours été ainsi.
Typiquement — et c'est comme cela que je vois les choses —, plus faible est le risque, plus bas sera le taux d'intérêt à payer pour les capitaux qui vous sont accordés. Inversement, plus grand est le risque, plus élevé sera le taux d'intérêt. C'est comme cela que sont structurés les marchés de capitaux.
Autrefois, lorsque le secteur du sans fil était dominé par MicroCell ou Clearnet, ces entreprises avaient accès aux marchés de capitaux, qu'elles avaient pu convaincre d'accepter leurs plans d'affaires. Cela remonte à 20 ans, alors que le taux de pénétration était peut-être de 25 p. 100 et que les possibilités de croissance étaient énormes. On peut toujours le faire aujourd'hui avec un plan d'affaire qui se tient et si on est prêt à assumer les taux d'intérêt.
M. Peirce : Je peux vous donner l'exemple de notre entreprise. Au Manitoba, les gens investissent typiquement dans MTS à cause des dividendes. Dans l'ensemble du pays, nos titulaires jouent sur les dividendes. Au Manitoba, les besoins en capitaux sont importants. Il faut mettre sur pied de nouveaux réseaux sans fil. Nous installons le réseau de fibre optique à domicile dans 30 collectivités rurales à l'extérieur de Winnipeg. Tous ces travaux coûtent des centaines de millions de dollars. Pour les investisseurs, il n'y a pas de problème dans la mesure où leurs dividendes sont assurés.
Nos entreprises d'Allstream n'ont pas commencé par un monopole. Collectivement, elles ont investi plus de 4 milliards de dollars dans notre réseau national. Nous prenions un risque, puisque nous n'avions pas de clientèle garantie. En fait, nous démarrions. Personne n'investissait pour les dividendes, mais en raison des possibilités de croissance. Aujourd'hui, lorsque l'on investit dans l'infrastructure de réseaux d'Allstream, nos investisseurs nous posent à juste titre la question : « Et qu'en est-il de mes dividendes? ».
Les capitaux de risque sont un type d'investissement différent. On sait qu'il y a un risque, mais l'on parie sur la croissance. Prenons l'exemple des banques canadiennes qui se sont très bien sorties de la crise. Elles ne prennent pas autant de risques que d'autres institutions ou d'autres organisations prêteuses internationales, de sorte que les investissements qui y sont faits exigent des types de capitaux différents, qui ne viennent pas d'habitude du Canada.
Voilà pourquoi nos concurrents dépendent tellement de la dette étrangère, parce qu'ils n'ont pas accès aux capitaux. Pour ce type d'entreprise, les banques canadiennes n'accorderont pas de prêts d'une telle importance. L'endettement provient de l'étranger à un taux sans aucun doute plus élevé; il s'agit donc d'une approche qui privilégie plutôt les capitaux de risque que les dividendes.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Je vous remercie pour votre présentation, particulièrement M. Peirce. Je suis toujours un peu choqué devant le fait que la compagnie Bell avait une marge bénéficiaire.
Monsieur le président, je fais ma montée de lait chaque fois, parce que cela me choque. Je pense que la concurrence, M. Woodhead, a toujours été à la base de l'amélioration de la qualité des services dans une entreprise et surtout de la productivité. Je suis surpris de la position de TELUS qui veut garder le statu quo dans ce domaine.
J'ai vécu l'arrivée de Vidéotron au Québec. Ce premier concurrent a fait mal à Bell avec son approche marketing beaucoup plus agressive. En réponse à cela, Bell a carrément manqué de respect envers sa clientèle. J'étais moi-même un client de Bell depuis 20 ans lorsque j'ai réalisé que mon voisin bénéficiait d'un tarif 30 p. 100 inférieur au mien pour le même service — chez Bell. Bell offrait un tarif 30 p. 100 inférieur à ses nouveaux clients, sans se préoccuper d'ajuster le tarif pour ses fidèles clients. La stratégie marketing de Bell était d'attendre que ses clients de longue date les menacent de se tourner vers Vidéotron pour leur offrir ce nouveau tarif. L'arrivée de Vidéotron au Québec dans le domaine de la télévision, de la téléphonie et du sans-fil a été salutaire pour les Québécois sur le plan des tarifs parce qu'on se faisait carrément avoir avec Bell. Carrément avoir.
M. Woodhead ou M. Pierce, comment pouvons-nous rester fermés ou du moins figés dans une espèce de statu quo qui, entre guillemets, enchaîne les Canadiens aux grandes compagnies? Je me suis senti prisonnier de Bell pendant des années et des années.
Régler un problème de tarification avec Bell m'a pris, l'an dernier, quatre mois. Avec le monopole qu'elle a, je crois que cette compagnie se fout des clients et des Canadiens. Le fait d'entrer de nouveaux joueurs dans le domaine de la téléphonie et de l'Internet va faire en sorte que la première préoccupation de ces compagnies sera la clientèle, pas seulement le bénéfice.
Comment peut-on choisir de ne pas ouvrir ce marché afin que les Canadiens aient un niveau de productivité et de tarification comparable à celui des Français? Ils étaient en retard de dix ans par rapport à nous en ce qui a trait à l'Internet et à la téléphonie sans-fil, et maintenant, c'est nous qui sommes dix ans en arrière des Français. En France, on peut louer un cellulaire partout. On n'est pas esclave d'une espèce de carcan réglementaire qui désavantage les consommateurs canadiens.
Je suis un peu surpris de voir qu'on est fermé à ouvrir ce marché qui va bénéficier aux Canadiens en tant que consommateurs. J'aimerais avoir votre point de vue là-dessus. Selon moi, c'est un débat qui devrait être serein, et on devrait s'ouvrir par rapport à ce marché afin que les Canadiens puissent en bénéficier.
[Traduction]
M. Woodhead : Merci, monsieur le sénateur. Je pense que vous m'avez mal compris. Il ne s'agit pas de ne pas lever les restrictions à la propriété étrangère et de maintenir le statu quo. Ma position est que si le gouvernement lève les restrictions à la propriété étrangère, il doit le faire pour tous les intervenants dans le secteur. C'est là la différence.
Toujours sur le thème de l'investissement étranger, Vidéotron vous a sauvé de Bell. Je ne sais pas quelle est sa position sur la propriété étrangère, mais je doute qu'il y soit favorable. Vous avez été sauvé par une grande compagnie canadienne qui a déployé dans tout son réseau une application fondée sur le protocole Internet pour vous offrir des services téléphoniques et, d'après ce que je vois, elle se porte très bien, probablement pour les raisons que vous avez mentionnées. Je ne sais pas quoi vous dire de plus.
C'est comme cela que s'exerce la concurrence et que le souci du consommateur est pris en charge par des entreprises comme Vidéotron, qui entrent sur le marché, font des investissements et concurrencent des entreprises comme Bell.
En ce qui nous concerne, Shaw Cable a fait la même chose dans l'Ouest et je peux vous dire quelle portée cela a eu sur la transformation de la culture chez TELUS. Notre mantra est désormais : « Le client d'abord ». Nous avons mis en œuvre toutes sortes de programmes pour améliorer notre service à la clientèle et nous avons relativement bien réussi à ralentir la migration de nos clients chez nos concurrents. La tension que suscite la concurrence a du bon. Elle vous pousse à faire les choses différemment et à réagir en fonction de vos clients.
Je suis sûr que M. Peirce ou Mme Griffin-Muir auraient quelque chose à dire à ce sujet.
Sur votre dernier point concernant la France, nous retiendrons toutes vos suggestions. Nous déverrouillerons votre appareil pour y installer la carte SIM d'un concurrent. Nous avons baissé les taux d'itinérance de 60 p. 100. Sur le seul service sans fil, nous avons pris toute une gamme de mesures pour nous adapter aux exigences de souplesse du client.
Nous ne vendons pas d'appareils, seulement des cartes SIM. Vous pouvez acheter des téléphones entièrement subventionnés par nous ou non. Vous pouvez débourser d'emblée 650 $ ou tout autre montant pour la dernière version du iPad ou du iPhone, ou un peu moins pour les appareils androïdes. Nous vous offrons aujourd'hui les mêmes avantages qu'en France, et ce n'est qu'une question de temps avant que le public ne s'en rende compte.
M. Peirce : Je n'aurais pas pu vous décrire aussi bien la situation, monsieur le sénateur.
La seule chose que je soulignerais à propos du malheureux consommateur, comme vous dites, c'est le sort réservé aux petites et moyennes entreprises. Allstream ne dessert que les entreprises, mais notre plus grand défi est de mettre notre réseau à disposition du client auquel nous pourrons alors offrir d'autres services. Je vous le dis franchement, nous sommes probablement l'un des plus gros clients de Bell Canada dans ce pays puisque nous devons utiliser jusqu'au dernier de ses services pour toucher nos clients et cette entreprise nous traite tout aussi mal qu'elle vous traite. Mais pour en revenir à ce que vous disiez, c'est la raison pour laquelle la concurrence est si importante.
On sait que Vidéotron Quebecor est en faveur de la levée des restrictions. Tout comme M. Woodhead, elle veut la levée générale des restrictions, mais se rend bien compte qu'il s'agit là d'une première étape.
Vous décrivez exactement ce qui se produit lorsque l'environnement n'est pas vraiment concurrentiel et cet environnement concurrentiel n'arrive pas spontanément. Comme le disait Rockefeller, on n'est pas ami avec la concurrence, que celui-ci voulait d'ailleurs éliminer. L'élimination de la concurrence est le meilleur moyen pour un intervenant de maximiser les profits. Pour empêcher cela, il faut créer un cadre réglementaire. Lorsque vous créez un marché concurrentiel, les intervenants, gros et petits, réagissent en offrant aux clients des produits novateurs et des choix.
Le sénateur Martin : Venant de l'Ouest, je m'y connais en concurrence et en choix pour les consommateurs. Mon époux s'est fait attraper par l'un de vos concurrents et a changé notre service. J'ai bien essayé de m'y opposer, mais force est de constater que le service et les choix sont meilleurs.
Mais qu'en est-il du fossé entre les régions rurales et les régions urbaines? Vivant en ville, je sais que la concurrence y est plus forte et le service meilleur, mais qu'en est-il dans les régions rurales? Par exemple, mon fournisseur ne desservait pas le Yukon, où je devais aller, et je ne le savais pas.
En créant plus de choix et de concurrence, est-ce que les fournisseurs passent des ententes ou des contrats de façon à pouvoir continuer de desservir ceux qui vont vivre dans une autre région du Canada? Les habitants des régions rurales devraient avoir les mêmes avantages que leurs concitoyens des villes.
Mme Griffin-Muir : C'est surtout dans les villes que se crée la concurrence. On ne doit pas se leurrer : certaines collectivités rurales n'auront jamais le type de concurrence que l'on trouve dans les villes.
Il y a des moyens de pallier à cela. C'est ce que cherche à faire le gouvernement dans le cadre qu'il a récemment proposé pour la vente aux enchères de bandes à 700 MHz. Il exigera en effet des transporteurs qu'ils fournissent les services d'itinérance à l'intérieur et à l'extérieur de leur territoire. Ainsi, le transporteur qui ne couvre pas la totalité du territoire devra négocier avec son concurrent pour la fourniture de ce service.
Au fur et à mesure que s'intensifie la concurrence et que le marché est un peu plus également divisé, surtout dans le secteur du sans fil, mais aussi et probablement dans tous les secteurs des télécommunications, tous les transporteurs auront avantage à offrir plus de services, à les maintenir ou à trouver des solutions de rechange. Ce sont là les avantages qu'apporte la concurrence, même si cette dernière provient des centres urbains.
Mais il faut mettre en place la réglementation adéquate, et cela ne se fait pas spontanément. Dans le secteur du sans- fil, le gouvernement envisage certainement d'élargir la réglementation en place. Dans celui des lignes, il faudra probablement apporter d'autres modifications pour favoriser le déploiement.
Le sénateur Martin : Petite précision, l'itinérance à l'intérieur et à l'extérieur d'un territoire n'est pas pour l'instant réglementée. L'intensification de la concurrence ne garantit pas nécessairement ce service.
Mme Griffin-Muir : Certains services sont actuellement assurés en dehors du territoire. Puisque nous n'avons pas de réseau sans fil en dehors du Manitoba, si nos clients quittent la province, les transporteurs doivent négocier les services. Mais s'ils ont un réseau au Manitoba, comme TELUS, l'itinérance n'a pas à être négociée.
Le sénateur Martin : Je vis en Colombie-Britannique, mais je donnais l'exemple du Yukon. Toutefois, je ne donnerai pas le nom du transporteur.
M. Woodhead : Au Yukon, l'itinérance est assurée par Rogers, qui n'y a pourtant pas de réseau. L'obligation d'assurer le service d'itinérance de la part de tous les transporteurs dans la bande de 700 MHz dont parlait Mme Griffin-Muir, réglerait probablement ce problème. Si vous aviez fait affaire avec TELUS, nous aurions malheureusement pu vous offrir ce service au Yukon, mais voilà que je m'écarte du sujet.
J'aimerais reprendre un point important que vous avez soulevé. La question est accessoire et je sais que le président n'a pas beaucoup de temps, mais cette question des services dans les régions rurales est très importante pour moi. Industrie Canada et le ministre pensent qu'ils ont réglé le problème. Je pense qu'ils l'ont réglé en partie en exigeant que sur la bande de 700 MHz, MTS et TELUS assurent rapidement le service sur 95 à 97 p. 100 de leur territoire actuel. Cette condition offre toutefois une immense échappatoire à tous les nouveaux entrants, tels que East Link et Shaw, qui ont le spectre, mais ne l'ont jamais déployé. Ils disposent en effet d'une ressource publique précieuse qu'ils n'ont jamais créée. S'ils obtenaient le spectre de 700 MHz, ils n'auraient essentiellement rien à construire, puisque l'exigence d'Industrie Canada est fondée sur le réseau déjà déployé. Et comme ils n'en ont pas, ils ne sont pas concernés.
De la même façon, si vous êtes une entreprise qui spécule sur le sans-fil, comme Deutsche Telekom, AT&T ou Verizon, qui pourraient participer à la vente aux enchères du spectre, vous pourriez en obtenir sans jamais le déployer et en le mettant de côté comme un investissement. Je ne pense pas que ce serait dans l'intérêt du public. Ce qui l'est, c'est d'avoir poussé, comme ils l'ont fait, les protagonistes déjà établis à accélérer le déploiement dans les régions rurales. Ceci dit, nous pouvons mieux faire. Il suffit de regarder la couverture du sans-fil, en Alberta, par exemple, qui est la province d'où je viens et que je connais bien. Grâce à la quantité des ressources qu'elle exploite, l'Alberta a probablement le réseau le plus intense et le plus largement déployé du monde dans une région où il ne serait normalement pas du tout rentable de bâtir et d'entretenir un réseau.
Le sénateur Mercer : Vous me rappelez ce que disait un de mes vieux collègues qui travaillait chez MTT en Nouvelle- Écosse : « La compagnie de téléphone est l'organisation la plus démocratique du pays; elle offre à tous le même service exécrable ». Il avait raison.
S'agissant des investisseurs étrangers, quelqu'un a dit que « ces gens du Sud » ne sont pas idiots. Vous supposez donc que ces investisseurs proviennent du sud du 49e parallèle. Est-ce que le fait de prendre cette mesure encouragera l'investissement provenant d'ailleurs que des États-Unis? Nous parlons — et ce ne sont que des paroles — de diversifier notre marché et les gens avec lesquels nous faisons affaire. J'ai rencontré récemment à Washington des représentants du Congrès et des sénateurs auxquels j'ai parlé du dossier agricole. Mais tout ce qui les intéressait, c'était l'oléoduc Keystone. Je leur ai donc dit que nous envisagions de vendre du pétrole à d'autres clients que les Américains. Lorsque je leur ai mentionné que cet autre client était la Chine, ça les a beaucoup énervés. J'ai été content de leur réaction qui signifie qu'ils sont prêts à y regarder à deux fois, du moins on l'espère.
Y a-t-il un marché de capitaux qui s'intéresserait à cela, autre que le marché américain? Nous savons que cela intéressera des Américains, mais est-ce que cela en intéressera d'autres? Le sénateur Boisvenu a parlé du service qui est offert en France, mais y aura-t-il des investisseurs français, britanniques, allemands, chinois, japonais et coréens qui nous aideront à nous diversifier? Si nous sommes prêts à vendre des actifs à des étrangers, je préférerais que leur provenance soit variée, plutôt qu'unique.
M. Peirce : Dans une certaine mesure, cela reste à voir. Parlant de volumes, ceux des télécommunications sont énormes à la frontière canado-américaine. C'est aussi le cas dans bien d'autres domaines. C'est d'ailleurs la frontière du monde où il y a le plus de télécommunications. Pour cette raison, ce serait sans doute plus facile d'attirer des investisseurs américains, qui sont plus directement au courant des débouchés qui s'y trouvent. Mais nous avons déjà eu des investissements européens au Canada. Comme je l'ai dit, BT a investi pendant des années dans AT&T Canada. Les autres débouchés possibles pour les investissements dans les télécommunications sont les énormes marchés que représentent la Chine et l'Inde. Convaincre des investisseurs qui ne sont jamais venus au Canada et qui ne connaissent donc pas bien notre marché exigera quelques efforts de notre part. Dans le secteur du pétrole et du gaz, nous y sommes plus ou moins arrivés puisque nous avons attiré des capitaux de Chine, d'autres pays d'Asie et d'Europe, sans parler des États-Unis. Il y a certes des fournisseurs mondiaux, tels que Vodafone, qui ne viennent pas d'Amérique du Nord et qui prospectent à l'échelle planétaire. Aux États-Unis même, de nombreux investisseurs cherchent des débouchés à l'échelle mondiale. Ce sera à nous, en tant que Canadiens, fournisseurs et représentants du gouvernement, de faire savoir au monde entier que nous sommes ouverts, non seulement à la présence étrangère, mais aussi aux investissements venant d'ailleurs et à quelque niveau que ce soit. Cela dit, vous avez raison de souligner qu'il est probable que les investissements viennent spontanément des États-Unis, qui connaissent mieux notre marché et les débouchés qui s'y trouvent.
Le président : Je remercie les témoins de leurs exposés.
C'était notre dernière réunion sur l'examen du projet de loi C-38. Nous avons deux autres points à traiter. Nous allons prendre une minute pour laisser partir les témoins et nous poursuivrons à huis clos. Je demanderai au sénateur Greene, qui est vice-président du comité, de présider cette partie de la réunion. Je dois en effet partir pour assister à une conférence de l'Union parlementaire internationale.
Merci, monsieur Peirce, madame Griffin-Muir, et monsieur Woodhead.
(La séance se poursuit à huis clos.)
(Le comité reprend ses travaux en séance publique.)
Le sénateur Stephen Greene (vice-président) occupe le fauteuil.
Le vice-président : Êtes-vous d'accord pour présenter les demandes d'autorisation budgétaire spéciales pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration?
Des voix : D'accord.
Le vice-président : Merci beaucoup.
(La séance est levée.)