Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 9 - Procès-verbal du 21 octobre 2014
OTTAWA, le mardi 21 octobre 2014
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 38, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Glen Patterson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Enverga, Ngo, Patterson, Raine, Sibbeston, Tannas, Wallace et Watt (10).
Également présente : Martha Butler, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 juin 2014, le comité poursuit son examen du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
À titre personnel :
Paul Chartrand, professeur de droit (à la retraite) (par vidéoconférence).
M. Chartrand fait un exposé et répond aux questions.
À 10 h 43, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick