Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 5 - Procès-verbal du 6 février 2014
OTTAWA, le jeudi 6 février 2014
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Gerstein, Greene, Maltais, Massicotte, Nancy Ruth, Ngo, Ringuette, Rivard, Tkachuk et Wells (11).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 décembre 2013, le comité poursuit son étude de la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Centrale des caisses de crédit du Canada :
Anna Hardy, directrice régionale des Affaires réglementaires, Central 1 Credit Union;
Ryan Fontaine, conseiller principal en gestion de patrimoine, Coopérative de crédit d'Assiniboine.
Le président ouvre la séance.
Mme Hardy et M. Fontaine font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 11 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté