Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 5 - Procès-verbal du 12 février 2014
OTTAWA, le mercredi 12 février 2014
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P. (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Campbell, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Ngo, Ringuette, Rivard et Tkachuk (9).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 décembre 2013, le comité poursuit son étude de la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Sébastien G. Desmarais, avocat, Tierney Stauffer LLP.
Goddard Gamage Stephens LLP :
Nimali Gamage, associée.
British Columbia Law Institute :
Laura Tamblyn Watts, agrégée supérieure de recherche, Centre canadien d'étude sur le droit des aînés.
Commission du droit de l'Ontario :
Adam Dodek, membre, Conseil des gouverneurs;
Sarah Mason-Case, avocate de recherche.
Le président ouvre la séance.
M. Desmarais, Mme Gamage, Mme Tamblyn Watts, M. Dodek et Mme Mason-Case font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 18 h 8, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté