Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 11 - Procès-verbal du 14 mai 2014
OTTAWA, le mercredi 14 mai 2014
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Moore, Ngo, Ringuette et Tkachuk (10).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des parties 2, 3 et 4 et des sections 2, 3, 4, 8, 13, 14, 19, 22, 24 et 25 de la Partie 6 du projet de loi C- 31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association des banquiers canadiens :
Marina Mandal, conseillère juridique principale;
Kenneth Thorlakson, vice-président et avocat général associé, Banque Scotia.
Association des courtiers d'assurance du Canada :
Steve Masnyk, directeur, Affaires publiques.
Association canadienne des compagnies d'assurances mutuelles :
Normand Lafrenière, président.
The Co-operators :
Frank Lowery, vice-président principal, secrétaire et chef du contentieux.
Assurance Economical :
Karen Gavan, présidente et chef de la direction.
Le président fait une déclaration.
Mme Mandal fait une déclaration puis, avec M. Thorlakson, répond aux questions.
À 17 h 10, la séance reprend.
À 17 h 13, la séance reprend.
M. Masnyk fait une déclaration et répond aux questions.
M. Lafrenière fait une déclaration et répond aux questions.
M. Lowery fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Gavan fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds