Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 32 - Procès-verbal du 4 juin 2015
OTTAWA, le jeudi 4 juin 2015
(78)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, McInnis, McIntyre, Plett, Runciman et White (9).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 12 mai 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu, avec la permission des membres du comité, de regrouper les articles restants en groupes de 10.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 9.
Il est convenu d'adopter les articles 10 à 20.
Il est convenu d'adopter les articles 20 à 30.
Il est convenu d'adopter les articles 31 à 34.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 11 h 15, la séance est suspendue.
À 11 h 19, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 mai 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
TÉMOINS :
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice générale (par vidéoconférence).
Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies :
Rebecca Jesseman, directrice intérimaire, Systèmes d'information et mesure du rendement.
Drug Prevention Network of Canada :
Gerry Verrier, membre du conseil d'administration (par vidéoconférence).
Mmes Pate et Jesseman font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 11, la séance est suspendue.
À 12 h 23, la séance reprend.
M. Verrier fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 54, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar