Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 1 - Témoignages du 7 novembre 2013
OTTAWA, le jeudi 7 novembre 2013
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 9 heures, pour tenir une réunion d'organisation conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat.
[Français]
Daniel Charbonneau, greffier du comité : Honorables sénateurs, je vois que nous avons le quorum. En tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection de la présidence. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet. Y a-t-il des nominations?
La sénatrice Fortin-Duplessis : Je propose la sénatrice Tardif pour être notre présidente.
M. Charbonneau : Il est proposé par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis que l'honorable sénatrice Tardif soit présidente de ce comité. Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion?
Des voix : D'accord.
M. Charbonneau : Je déclare cette motion adoptée.
J'invite l'honorable sénatrice Tardif à prendre place au fauteuil.
La sénatrice Claudette Tardif (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Chers membres du comité, je vous remercie de votre confiance et de m'avoir élue présidente. Votre participation et vos points de vue seront certainement essentiels afin que nous puissions atteindre nos objectifs. C'est un excellent comité et le climat qui règne ici permet l'échange franc de points de vue grâce, en grande partie, au travail de la sénatrice Maria Chaput, qui a dirigé ce comité en tant que présidente pendant près de huit ans et avec beaucoup de dévouement et de générosité.
Sénatrice Chaput, vous avez accompli un travail remarquable et bien mené les travaux du comité. Vous avez cherché à dégager un consensus et à maintenir le cap sur nos objectifs, toujours à l'écoute et respectueuse de l'opinion de tous les membres.
Merci, et à titre de membre, sénatrice Chaput, soyez assurée que vos observations et vos opinions ne manqueront pas de renforcer la teneur des enjeux et des points dont nous aurons à discuter dans nos réunions futures.
Nous passons au point no 2, l'élection à la vice-présidence. Quelqu'un aurait-il une motion à présenter à cet effet?
La sénatrice Chaput : Je propose la sénatrice Champagne.
La présidente : Il est proposé par l'honorable sénatrice Chaput que l'honorable sénatrice Champagne soit vice- présidente de ce comité.
Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adoptée.
Au point no 3, Sous-comité du programme et de la procédure. Nous avons besoin de quelqu'un pour proposer cette motion.
La sénatrice Poirier : Je propose la sénatrice Fortin-Duplessis.
La présidente : Il est proposé par l'honorable sénatrice Poirier :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage.
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis sera ce membre. Vous acceptez, sénatrice Fortin-Duplessis?
La sénatrice Fortin-Duplessis : Oui.
La présidente : Tout le monde est d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Merci beaucoup. La motion est adoptée. Cela fait grand plaisir puisque la sénatrice Fortin-Duplessis siège au comité depuis plusieurs années. Ce sera un grand plaisir de travailler avec vous et la sénatrice Champagne.
La sénatrice Fortin-Duplessis : Cela fera cinq ans en janvier.
La présidente : Déjà cinq ans.
No 4 : Publication des délibérations du comité.
Quelqu'un veut-il proposer cette motion?
La motion est proposée par l'honorable sénatrice Charrette-Poulin.
Le point no 5 : autorisation à tenir des réunions et entendre des témoignages sans avoir le quorum.
Quelqu'un veut-il proposer cette motion?
La motion est proposée par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis.
La sénatrice Charette-Poulin : J'ai une question, madame la présidente. Le quorum pour notre comité sera de combien?
M. Charbonneau : Le quorum sera de quatre.
La sénatrice Chaput : Nous sommes combien?
M. Charbonneau : Neuf au comité. Vous pouvez entendre des témoins, écouter leurs témoignages, du moment qu'il y a quelqu'un du gouvernement et de l'opposition, donc deux sénateurs, mais vous ne pouvez pas prendre de décision sans que vous ayez quatre sénateurs présents.
La sénatrice Poirier : Est-ce que l'on tient compte de la présidente dans le quorum?
M. Charbonneau : Oui.
La présidente : Nous sommes prêts à adopter la motion no 5?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est proposée par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis.
Autre point : rapports financiers.
Vous l'avez dans vos documents. C'était pour la dernière session, il couvre deux années financières de la dernière session du Parlement. Tout le monde l'a en sa possession. Quelqu'un pourrait-il proposer l'adoption du rapport?
La sénatrice Chaput : J'ai une question. Est-ce une nouvelle façon de présenter le rapport financier? Est-ce que dans les années passées on avait toujours le rapport 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, et cetera? C'est un nouveau format.
M. Charbonneau : Oui, c'est un nouveau format qui est conforme aux nouveaux critères du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour que l'information soit plus claire. Avant, c'était juste par ordre de renvoi et pour une période de deux ou trois ans, soit la durée d'une session, mais maintenant, c'est divisé par année financière, pour être plus clair.
La sénatrice Chaput : C'est vrai que nous n'avons pas fait de déplacements. Tout ce qu'on a fait, de se réunir en réunions de comité. Cela répond à ma question.
La présidente : Autre question?
La sénatrice Poirier : Juste pour comprendre. Quand vous parlez de 20011-2012 jusqu'à maintenant, on parle de dépenses déjà faites, et quand on regarde à la dernière page où il est question des années 2013-2014, s'agit-il de dépenses déjà faites dans le budget de 2013-2014 jusqu'à maintenant?
M. Charbonneau : Oui, en effet. Ce sont des dépenses de l'année fiscale qui a commencé le 1er avril 2013. Ce sont les dépenses encourues à partir d'avril 2013 jusqu'à la prorogation du Parlement. C'est considéré comme une année fiscale, 2013-2014 jusqu'à la fin mars. Maintenant, on va recommencer, et dans le prochain rapport, on va inclure des dépenses à partir d'octobre 2013 jusqu'à mars 2014.
La sénatrice Poirier : Aucune partie de ce rapport ne nous montre, par exemple, ce qui reste dans le budget. C'est cela, c'est juste un rapport de dépenses?
M. Charbonneau : Oui. Il n'y a aucune demande de fonds. C'est un processus séparé. Ceci n'est qu'un rapport.
La sénatrice Poirier : C'est beau, merci.
La présidente : Tout le monde est à l'aise, oui?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est proposée par l'honorable sénatrice Chaput. Est-ce que vous êtes prêts à adopter la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Merci.
Le numéro 7 : personnel de recherche.
Vous avez la motion devant vous :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le président soit assuré de demander au Sénat la permission de demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoins;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et,
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés, et de projets de rapport.
Quelqu'un peut-il proposer cette motion?
Il est proposé par l'honorable sénatrice Poirier que le comité ait l'autorisation d'affecter du personnel de recherche. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : À ce moment-ci, j'aimerais inviter Mme Marie-Ève Hudon à venir se joindre à nous. Bienvenue, Marie-Ève. Je dois dire que nous avons de la chance parce que nous avons une excellente analyste pour le Comité sénatorial permanent des langues officielles. Elle est avec le comité depuis combien d'années?
Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement : Depuis sa création.
La présidente : Depuis sa création, alors c'est une mine d'informations.
Le sénateur McIntyre : Comment peut-on refuser? C'est impossible.
La présidente : Merci pour ton dévouement et aussi pour tes habiletés d'analyste et de l'appui que tu donnes toujours au comité.
Point no 8 : autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Il est proposé par la sénatrice Charette-Poulin :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultant et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
Vous êtes d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
La présidente : La motion est adoptée.
Le point no 9 : déplacements.
Il est proposé par l'honorable sénatrice Chaput :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La présidente : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Maintenant, la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Je prends le temps de lire ces motions parce que je pense qu'il faut s'assurer de bien comprendre ce que nous adoptons.
Il est proposé par la sénatrice Fortin-Duplessis :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1. déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présidence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998. et
2. considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le comité sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La présidente : Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
La présidente : La motion est adoptée.
Le prochain point : les frais de déplacement des témoins.
Il est proposé par l'honorable sénatrice Poirier :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
La sénatrice Chaput : J'ai une question. J'ai abordé ce point-là lors de la réunion d'organisation d'un autre comité sur lequel je siège. Lorsqu'il s'agit de remboursement des dépenses pour un deuxième témoin s'il y a « circonstances exceptionnelles », j'ai trouvé, lorsque j'étais présidente, que cette décision-là était un peu difficile à prendre. Il faudrait peut-être arriver avec des exemples un peu plus concrets et préciser ce qu'on veut dire par « circonstances exceptionnelles ». Ce n'était pas facile pour le greffier ni pour la présidence de déterminer si on acceptait un deuxième témoin ou non. Je sais qu'à une occasion, on en avait refusé un deuxième parce que je pensais que ce n'était pas nécessaire. Serait-il possible d'avoir quelque chose d'un peu plus précis, au moins une définition, afin d'aider la présidente à prendre une décision?
La sénatrice Poirier : Si le texte de la motion est conforme à tous les comités, il faudrait préciser ce que l'expression « circonstances exceptionnelles » signifie exactement. Si c'est conforme à tous les comités, je ne pense pas qu'en tant de membres du comité nous devrions changer le texte. Ce n'est pas à nous d'apporter un changement, ce doit être fait par le comité qui s'occupe de ces choses-là.
La sénatrice Chaput : C'est le même vocabulaire, n'est-ce pas?
M. Charbonneau : Oui, exactement. Je peux vous donner trois exemples où cette exception a été utilisée récemment.
Le premier exemple concerne des universitaires; il y avait deux personnes de la même université qui venaient comparaître, mais puisqu'elles avaient deux points de vue différents, l'exception a été acceptée.
Le deuxième exemple concerne une personne ayant des besoins spéciaux. L'exception peut être appliquée à ce moment-là parce que le témoin a besoin d'aide.
Et le troisième exemple, plus récent, est celui d'un comité qui avait invité des jeunes à comparaître. On avait utilisé cette exception afin d'inviter les parents ou un gardien légal pour les accompagner. Ce sont trois exemples qui nous guident pour déterminer les exemptions.
Le sénateur McIntyre : Dans une autre situation, la personne peut être frappée d'une incapacité physique, par exemple, ou mentale, et avoir besoin d'un accompagnateur. À ce moment-là, je verrais bien les circonstances entourant la décision d'accepter un deuxième témoin.
La présidente : Cela va?
La sénatrice Chaput : Oui, très bien, merci.
La présidente : Êtes-vous prêts à adopter la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adoptée.
Les communications :
Il est proposé par la sénatrice Fortin-Duplessis :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents des communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias électroniques à sa discrétion, mais de manière à déranger le moins possible les travaux.
La sénatrice Charette-Poulin : Est-ce que cette motion va permettre à une personne de l'équipe des communications du Sénat d'assister aux réunions du comité?
M. Charbonneau : Oui, si vous voulez je peux vous la présenter. Il s'agit de Brigitte Lemay, qui est l'agente des communications assignée au comité.
La présidente : Merci, et bienvenue, madame Lemay.
Nous sommes au point no 13 : horaire des réunions régulières.
Nous avons la case horaire entre 16 heures et 20 heures. Normalement, nos réunions sont d'une durée d'à peu près deux heures. La dernière session, l'heure fixée avait été de 17 heures à 19 heures. Cela semblait convenir à la majorité des sénateurs et sénatrices. Est-ce que cet horaire vous convient toujours ou est-ce vous aimeriez proposer un autre horaire?
La sénatrice Poirier : Personnellement, pour être ici à 16 heures, il faudrait que j'arrive à Ottawa le dimanche parce qu'il n'y a pas de vol direct.
L'autre solution, c'est de prendre un vol vers 6 heures le matin. Il faut que je sois à l'aéroport à 5 heures du matin et je suis à une heure de route de l'aéroport. Donc, cela veut dire que je dois me lever à 2 h 30, 3 heures du matin pour me rendre ici.
S'il faut qu'on ramène l'horaire à 16 heures, ça me cause quelques problèmes, parce que si je dois revenir chaque semaine le dimanche, mon budget ne me permettra pas d'aller à l'hôtel quatre soirs par semaine.
Je sais que certains sont dans la même situation, j'aurais préféré qu'on le garde à 17 heures. Je ne sais pas ce qu'il en est pour les autres.
[Traduction]
Je sais que Lynn vit la même chose que moi relativement aux heures de vol. Les vols directs à destination d'Ottawa sont peu nombreux dans certaines régions du pays, ce qui nous complique la tâche si nous voulons arriver à l'heure. Nous passons peu de temps en famille. Je n'ai pas d'objection à partir le dimanche de temps à autre, mais je préférerais partir le lundi plutôt que chaque dimanche pour deux raisons, soit le temps en famille et les dépenses.
[Français]
Le sénateur McIntyre : Personnellement je préfère l'horaire du lundi, moi aussi, en commençant à 17 heures. Je voyage en train; je pars le dimanche soir à 22 h 30, j'arrive à Montréal à 9 heures; j'ai une attente jusqu'à 12 h 50 pour mon train de Montréal à Ottawa, et j'arrive à Ottawa vers les 15 heures. Le temps de prendre un taxi pour me rendre à l'hôtel ou à mon appartement, 17 heures, c'est parfait pour moi.
La sénatrice Charette-Poulin : Mon premier choix serait 16 heures, mais en entendant les témoignages de mes collègues, il me sera facile de me plier à l'horaire de 17 heures. Vous avez toute mon admiration.
La présidente : Il semble qu'un consensus se dégage autour de 17 heures.
Le sénateur McIntyre : On peut toujours, peut-être, changer à l'occasion pour 16 h 30.
La présidente : Justement, j'allais vous demander, si on fixait à 17 heures, si vous accepteriez de façon exceptionnelle que l'horaire du lundi 18 novembre soit fixé à 16 h 30. Ce sera notre prochaine rencontre. La semaine prochaine est la semaine de pause.
[Traduction]
La sénatrice Poirier : Si la séance débute à 16 h 30...
La sénatrice Tardif : Le 18 novembre seulement.
La sénatrice Poirier : Oui. Il est tout de même possible que certains d'entre nous soient en retard.
[Français]
La présidente : On va alors le laisser à 17 heures.
[Traduction]
La sénatrice Poirier : Nous nous réunissions habituellement de 17 heures à 19 heures, et pouvons au besoin terminer la séance à 19 h 30 ou à 19 h 45, par exemple. Je préférerais que la réunion débute à 17 heures, car il vaudrait mieux que je n'aie pas à me déplacer la veille.
[Français]
La présidente : Alors on va le fixer à 17 heures. Il y a des occasions où, par exemple, certains ministres ne peuvent pas se rendre disponibles, et je crois que nous avons déjà, la session dernière, parfois reçu des ministres un jeudi matin ou un autre jour, selon leur disponibilité. Donc, il faudra parfois ajuster nos horaire, mais, de façon normale et régulière, ce sera le lundi entre 17 heures et 19 heures.
La sénatrice Poirier : Madame la présidente, y a-t-il une raison particulière pour laquelle vous vouliez commencer une demi-heure plus tôt le 18 novembre?
La présidente : C'était par rapport à mes autres responsabilités avec l'Association Canada-France; j'avais quelque chose. Mais ça va; si la réunion n'est pas trop longue lundi le 18, et je pense que nous allons y revenir, cela me permettrait d'être présente.
La sénatrice Charette-Poulin : Est-ce que je peux faire une suggestion pratique? Étant donné que ce lundi est le lundi qui suit une semaine de relâche, pendant laquelle nous serons tous ailleurs, est-ce qu'il serait possible d'avoir notre première réunion le lundi suivant?
La présidente : Cela dépend de vous, chers collègues. Madame Chaput, avez-vous une hésitation?
La sénatrice Chaput : C'est que notre comité a tellement peu de réunions, car nous avons seulement un créneau, le lundi, et quand il y a des longues fins de semaine nous n'avons pas le lundi. Alors, si quelqu'un évalue le travail du comité des langues officielles en fonction de ses heures de séances — car nous avons déjà été évalués — à ce moment-là nous avons moins de substance. Cela dit, là, c'est une exception. Si le comité est d'accord, je suivrai sa décision.
La présidente : Je pense que la réunion serait probablement pour examiner les ordres de renvoi. Il n'y aura pas de témoin, car il faut que le Sénat accepte nos ordres de renvoi. Ce ne serait pas une réunion de longue durée — tout dépend de la discussion par rapport à certains ordres de renvoi. Mais il faut quand même commencer le processus et cela prend du temps de présenter à la Chambre nos ordres de renvoi.
La sénatrice Chaput : Est-ce que nous avons des ordres de renvoi qui vont être discutés aujourd'hui?
La présidente : J'aimerais que nous en adoptions aujourd'hui si c'est possible, et cela dépend peut-être d'un ordre de renvoi général pour permettre de procéder.
La sénatrice Chaput : On s'y prendrait à l'avance. Peut-être que, pour aider les sénateurs, le lundi où nous revenons — peut-être, c'est juste une idée —, la semaine suivante, nous pourrions avoir une réunion un peu plus longue?
La présidente : Le 25?
La sénatrice Chaput : Oui, la semaine d'ensuite, pour compenser. Je ne sais pas. Mais je suis ouverte; si vous voulez ne pas tenir de réunion la semaine quand on revient, je suivrai le mouvement.
La sénatrice Fortin-Duplessis : Je suis dans le même esprit que la sénatrice Chaput. Nous avons tellement peu de réunions, de toute façon, qu'il faut vraiment...
La sénatrice Chaput : Et nous avons déjà eu à défendre la raison d'être du comité quand une analyse a été faite des différents comités du Sénat. Les heures de réunions avaient été prises en considération. Je leur disais que nous n'avions pas d'autre créneau.
[Traduction]
N'y a-t-il pas un autre moment où nous pourrions nous réunir? La seule possibilité est-elle vraiment le lundi en fin d'après-midi?
[Français]
La sénatrice Poirier : Personnellement, je n'ai pas de problèmes à revenir pour une réunion le 18 à 17 heures.
La présidente : S'il y a un consensus, ce sera pour le lundi 18 à 17 heures.
[Traduction]
La sénatrice Beyak : Si je peux changer mon vol, sinon je trouverai un remplaçant.
[Français]
La présidente : Alors, est-ce que vous êtes d'accord, honorables collègues, pour que les heures de réunion régulières soient le lundi entre 17 heures et 19 heures — et parfois jusqu'à 19 h 30?
Des voix : D'accord.
La présidente : La motion est adoptée. Et nous nous rencontrons le 18 novembre.
Autres affaires :
À ce moment-ci, j'aimerais vous proposer, je crois que vous avez l'information, une autre motion au sujet du personnel aux réunions à huis clos.
Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle de réunion lorsque le comité siège à huis clos, à moins que les membres du comité n'en décident autrement.
La sénatrice Fortin-Duplessis : Je propose la motion.
La présidente : Y a-t-il un appui?
Le sénateur McIntyre : Je seconde la motion.
La présidente : Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
La présidente : La motion est adoptée.
Je propose maintenant que nous passions à huis clos pour discuter des ordres de renvoi.
(La séance se poursuit à huis clos sans transcription.)