Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 4 - Témoignages - Séance de l'après-midi
NANAIMO, le mercredi 26 mars 2014
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 13 h 39, afin de mener son étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada.
Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour à tous. Je constate que nous avons le quorum, et je déclare donc la séance ouverte. L'un de nos invités manque à l'appel — il est peut-être pris dans la circulation, mais nous n'en sommes pas certains. Cependant, comme nous disposons d'un temps limité, nous devons commencer nos travaux de cet après-midi.
Je m'appelle Fabian Manning, et je suis sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador. Je suis président du Comité sur les pêches et les océans du Sénat du Canada. Avant de céder la parole aux témoins, j'aimerais inviter les membres du comité à se présenter.
Le sénateur McInnis : Sénateur Tom McInnis, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Hubley : Sénatrice Elizabeth Hubley, de l'Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Lovelace Nicholas : Sénatrice Lovelace, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Stewart Olsen : Sénatrice Carolyn Stewart Olsen, du Nouveau-Brunswick
La sénatrice Raine : Sénatrice Nancy Greene Raine, de la Colombie-Britannique.
Le président : J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos invités et leur demander de se présenter. Ils ont peut-être des déclarations préliminaires à nous présenter. À coup sûr, nous sommes ravis d'être ici, en Colombie-Britannique, afin de poursuivre notre étude sur l'aquaculture au Canada. Nous avons eu des discussions très intéressantes, c'est le moins que l'on puisse dire, avec les témoins que nous avons accueillis ce matin, et nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre dans la même veine cet après-midi. Ainsi, nous vous saurions gré de bien vouloir vous présenter et faire votre déclaration préliminaire.
Walter Jakeway, maire, Ville de Campbell River : Merci. Bonjour. Je m'appelle Walter Jakeway. Je sus maire de Campbell River, collectivité de 35 000 habitants voisine de quatre collectivités des Premières Nations. Depuis des décennies, Campbell River revendique le titre de capitale mondiale du saumon. Il y a du vrai là-dedans, vu qu'un de mes bons amis a pêché l'été dernier un saumon quinnat de 61,4 livres.
Environ 2 000 résidents de la région de Campbell River travaillent au sein de l'industrie régionale de l'aquaculture des poissons. Ces gens sont des employés d'entreprises aquicoles ou des personnes qui travaillent pour des fournisseurs, des vendeurs, des fabricants, des entreprises de transformation ou des fournisseurs de services techniques de l'industrie. Le B.C. Centre for Aquatic Health Sciences est situé dans le centre-ville de Campbell River. Notre ville soutient l'industrie aquicole, et l'industrie aquicole soutient notre ville.
Chers sénateurs, je crois savoir que, au cours des derniers jours, vous avez visité les installations de plusieurs exploitations aquicoles. Vous avez pu constater qu'il s'agit d'installations modernes et dotées d'outils scientifiques, et que ces lieux sont propres — probablement beaucoup plus que ce à quoi vous vous attendiez.
En 2008, le gouvernement de la Colombie-Britannique a imposé un moratoire sur la création de nouvelles exploitations agricoles dans la région de la côte Nord. Le gouvernement a cédé de façon impulsive sous la pression énorme exercée par le public, pression qui avait été très médiatisée, malgré son caractère malencontreux. Le gouvernement s'est trompé — il a commis une grave erreur. Il doit lever le moratoire le plus tôt possible. Aucun agriculteur ne veut que les produits qu'il élève ou cultive — qu'il s'agisse d'arbres, de plantes, d'animaux ou de poisson — soient malades ou infectés. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a succombé aux pressions et a provoqué l'interruption du processus. Il aurait plutôt dû mener, en collaboration avec les producteurs et des experts techniques, une enquête à propos des préoccupations ayant été soulevées, et permettre à l'industrie de poursuivre ses activités.
Tout gouvernement doit être un chef de file, suivre la parade ou s'écarter du chemin — le fait de bloquer la route n'est pas une option. L'industrie aquicole de la Colombie-Britannique emploie un grand nombre de jeunes des Premières Nations. On dispense aux travailleurs de l'industrie une formation et de l'éducation, et on les encourage à gravir les échelons au sein des entreprises où ils travaillent. Comme l'a expliqué un chef d'une Première Nation de la côte Ouest au cours d'une cérémonie de remise de prix tenue il y a deux ans, ces gens sont plus fiers et plus confiants lorsqu'ils ont quelques dollars en poche. Cela vaut non seulement pour les membres des Premières Nations, mais également pour tout autre membre de la société canadienne. L'industrie aquicole de la Colombie-Britannique offre de bons emplois.
Bien que mes propos concernent principalement l'industrie de l'aquiculture des poissons, je dois attirer votre attention sur l'énorme potentiel inexploité que présente le secteur conchylicole de l'industrie aquicole côtière de la Colombie-Britannique. En règle générale, les exploitations conchylicoles sont d'une envergure moindre que celles des exploitations piscicoles, et il s'agit souvent d'entreprises familiales. En outre, à peu près le quart de ces sites d'élevage sont exploités par des membres des Premières Nations.
Il y a deux ans environ, trois personnes qui avaient occupé des postes de direction au sein d'exploitations aquicoles et qui venaient de prendre leur retraite se sont présentées devant le nouveau maire de Campbell River afin de lui exposer leurs points de vue. Ils lui ont dit qu'ils croyaient que l'exploitation conchylicole pouvait être aussi fructueuse que l'aquiculture des poissons. Ils savaient que les eaux de la région fournissent des conditions presque parfaites pour la production de mollusques et de crustacés sains. Ils ont souligné que les producteurs de l'industrie avaient besoin de quelques encouragements, de soutien technique et d'orientation. Nous avons entendu cela ce matin. L'établissement d'un centre de recherche et développement et de production de semences dans la région de Campbell River pourrait donner un important coup de fouet à l'industrie conchylicole du centre et du nord de la côte. Un tel centre de recherche intéresserait vraiment plusieurs universités, qui pourraient investir des sommes considérables dans des initiatives de nature plus commerciale.
À l'heure actuelle, bon nombre de permis d'exploitation conchylicole sont vendus à des investisseurs étrangers qui ont su déceler — peut-être plus clairement que nos investisseurs locaux — le potentiel que revêt cette industrie.
Le fait d'encourager de jeunes scientifiques et de jeunes chercheurs à travailler à Campbell River aurait des retombées à long terme sur l'ensemble de notre région.
En résumé, Campbell River soutient les secteurs conchylicole et piscicole de l'industrie aquicole côtière, et encourage tous les ordres de gouvernement à instaurer une réglementation, à approuver les nouvelles initiatives en temps opportun et à éviter de restreindre le développement responsable de ces ressources abondantes et précieuses.
À l'endos de ma carte professionnelle — que j'ai jointe aux copies de mon exposé — figure un message qui signifie : « Campbell River, une mer de possibilités ». Rien n'est plus vrai.
Je sais que vous avez passé la nuit à Campbell River, et qu'il a plu durant votre séjour, mais je vous invite à revenir lorsque le temps sera plus clément et à effectuer une véritable visite de la région du centre de l'île de Vancouver — que je surnomme « région métropolitaine du centre de l'île ». Je vous invite à inscrire cela sur votre liste de choses à faire sans plus attendre. Vous êtes toujours les bienvenus ici. Je vous remercie.
Le président : Merci, monsieur le maire. Nous sommes très heureux d'avoir eu l'occasion de visiter votre belle ville, et ce, malgré le mauvais temps.
Vous avez la parole, monsieur Hardy.
Richard Hardy, membre, Première Nation des K'omoks :
[M. Hardy s'exprime dans une langue autochtone.]
Je suis heureux de vous voir. Avant de débuter, j'aimerais saluer les représentants des peuples autochtones de Nanaimo et des Salish du littoral ici présents, et je les remercie de nous accueillir sur leur territoire aujourd'hui afin que nous puissions tenir cette très importante réunion.
Je m'appelle Richard Hardy et je suis membre de la nation des K'omoks. Dans ma langue autochtone, mon nom est « Namugwis », ce qui signifie « le seul sur la plage ». Je suis directeur général de Pentlatch Seafood, entreprise appartenant à la nation des K'omoks. Je suis également vice-président de la société de développement économique de la Comox Valley Economic Development Society. Depuis 2002, je contribue aux réalisations de la nation des K'omoks et de Pentlatch Seafoods. Je vais vous en mentionner quelques-unes. Comme l'indique le dépliant que je vous ai remis, nous avons remporté en 2012 le prix de la Fondation nationale des réalisations autochtones pour la gestion des ressources et de l'environnement. La même année, la B.C. Business Achievement Foundation du gouvernement de la Colombie-Britannique nous a remis le prix de la meilleure entreprise autochtone. En 2008, nos activités conchylicoles fondées sur notre programme de gestion environnementale nous ont valu un prix du Mid-Island Science Technology and Innovation Council.
En 2007, nous avons été les récipiendaires d'un prix de la BC Shellfish Growers Association, et en 2005, la ville de Comox a salué notre généreuse contribution à la prospérité de la collectivité et de ses citoyens.
La nation des K'omoks s'est lancée dans la conchyliculture pour un certain nombre de raisons, mais surtout parce qu'elle voulait accroître sa capacité de gérer les ressources présentes sur son territoire traditionnel. Il s'agit là d'une chose très importante, vu que nous participons actuellement à des négociations relatives à un traité, qui sont sur le point d'aboutir. Ce que nous voulions, c'est commencer à créer cette capacité de manière à ce que nous n'ayons pas à partir de zéro une fois le traité conclu. Nous voulions déjà être sur notre lancée.
Comme je l'ai laissé entendre, au printemps de 2012, la nation des K'omoks et le gouvernement de la Colombie- Britannique ont conclu une entente de principe. Malheureusement, nous n'avons pas été en mesure de faire participer le ministère des Pêches et des Océans à de quelconques pourparlers liés à un traité. En 2011, avant que l'entente de principe ne soit conclue, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la nation des K'omoks ont conclu une entente relative à des mesures provisoires en matière d'aquaculture. Cela constituait un précédent — il s'agissait de la première entente du genre à être conclue dans le cadre du processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique.
La nation des K'omoks possède actuellement trois sociétés aquicoles, à savoir Pentlatch Seafoods, Salish Seafoods et Salish Sea Farms.
Pentlatch Seafoods est une société sans but lucratif appartenant à la nation des K'omoks. Ses sites d'exploitation s'étendent sur quelque 96 hectares, et sont répartis en eaux profondes et en zones intertidales. Elle exécute également un programme de gestion environnementale qui, même aujourd'hui, demeure approuvé par les chefs héréditaires et les Aînés de la nation des K'omoks.
Au cours de ses 10 premières années d'activité, Pentlatch Seafoods a disséminé dans ses eaux près de 97 millions de naissains de palourdes japonaises et 17 millions de naissains d'huîtres, a versé plus de 3 millions de dollars en salaires et a généré des recettes de plus de 5,5 millions de dollars, somme qui ne comprend pas les recettes de 3 millions de dollars générés par l'usine de transformation que nous avons achetée l'an dernier.
En septembre 2008, Pentlatch Seafoods a lancé sa gamme de palourdes japonaises commercialisées sous la marque Komo Gway, et comme vous pouvez le voir dans le dépliant, le logo est très beau. En 2008, nous avons commencé à vendre des huîtres et des palourdes japonaises de marque Komo Gway au Canada et à l'étranger, notamment à des restaurants haut de gamme de New York, de Boston, de Chicago, de Los Angeles, de Las Vegas, de San Diego, de Toronto et de Vancouver, qui apprécient tous ces produits.
Depuis l'été de 2010, les produits Komo Gway sont en vente dans les chaînes d'épicerie Sobeys et Thrifty Foods. Je suis certain que vous connaissez Sobeys Canada — cette chaîne comporte, si je ne m'abuse, quelque 2 300 épiceries au pays, et Thrifty Foods est, bien entendu, l'une de ses bannières. Ainsi, à l'heure actuelle, grâce à sa Salish Seafoods et aux produits Komo Gway, la nation des K'omoks est associée aux trois principaux exploitants canadiens de distribution alimentaire, à savoir Gordon Food Service, Premium Brand et Sysco.
En 2013, la nation des K'omoks a fait l'acquisition d'une usine de transformation de fruits de mer agréée par le gouvernement fédéral, à savoir Aquatec Seafoods, et elle l'a renommée Salish Seafoods. Au cours de sa première année d'activité, Salish Seafoods a vu son personnel passer de 12 à 25 employés, et, par conséquent, ses ventes annuelles ont plus que doublé au cours de la même période, passant de 1,2 à 3,2 millions de dollars.
Les projets d'expansion de la nation des K'omoks dans le secteur aquicole sont axés sur les activités de sa troisième société, Salish Sea Farms LP, de même que sur son initiative en matière d'aquaculture de la panope du Pacifique.
Ainsi, en ce qui concerne les occasions qui se présenteront à nous dans l'avenir, je peux mentionner que le gouvernement de la Colombie-Britannique est en mesure d'allouer six concessions d'aquaculture conchylicole à la nation des K'omoks.
Si le MPO délivrait des permis d'aquaculture à l'intention de Salish Sea Farms, cela aurait pour effet d'accroître les recettes annuelles de l'industrie conchylicole de la Comox Valley — lesquelles passeraient de 30 à 80 millions de dollars au cours des 10 prochaines années —, et permettrait de créer 150 emplois directs et indirects.
Selon le rapport sur l'aquaculture publié par le MPO en 2012, pour chaque tranche de revenus directs de 10 $, 22 $ sont générés en revenus dérivés. Ainsi, lorsque les activités de Salish Sea Farms battront leur plein et qu'elles généreront des recettes de 50 millions de dollars par année, cela se traduira par des retombées annuelles de 100 millions de dollars pour la Comox Valley, la Colombie-Britannique et le Canada.
Cela aurait également pour effet d'accroître les occasions d'exportation de la Colombie-Britannique vers des pays comme le Japon, la Chine et la Corée. En effet, quelque quatre ou cinq millions de livres de panope du Pacifique — d'une valeur de 40 ou 50 millions de dollars — seraient produites, traitées et mises en vente. Cette occasion économique permettrait aux K'omoks et à la Comox Valley de participer indirectement à l'accord de libre-échange Canada-Corée.
Toutes ces activités font partie des priorités qu'a établies la Comox Valley Economic Development Society dans le cadre de sa stratégie quinquennale de développement économique. Elles s'inscrivent dans le cadre de l'Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture, mis en œuvre en 2009 par le ministère des Pêches et des Océans, et elles cadrent avec le Plan d'action économique du Canada de 2013 visant la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme.
Le Canada et la Colombie-Britannique profiteraient également d'une initiative durable en matière d'aquaculture de la panope du Pacifique dirigée par une Première Nation jouant un rôle de premier plan au sein de l'industrie aquicole.
Nous nous heurtons toutefois à une difficulté. La nation des K'omoks a présenté une analyse de rentabilisation à la directrice régionale de la région du Pacifique, Sue Farlinger, en juillet et en août 2013, de même qu'à la ministre Shea, en septembre 2013. Au cours de ces rencontres, nous avons fait part de nos préoccupations concernant le Cadre pour la gestion intégrée du panope établi antérieurement et le fait qu'il ne tenait pas compte de l'entente sur les mesures provisoires relatives à l'aquaculture conclue par le gouvernement de la Colombie-Britannique et les K'omoks. Pour le MPO, le problème sous-jacent tenait à ce que les demandes présentées par Salish Sea Farm en vue d'obtenir des permis d'exploitation auraient une incidence sur le nombre de prises autorisées de l'industrie de la pêche à la panope sauvage.
D'après l'évaluation menée par le MPO quant à l'incidence de l'octroi de permis d'élevage de mollusques et de crustacés sur le territoire des K'omoks — une carte de ce territoire se trouve à l'endos du dépliant qui vous a été remis —, nous avons conclu que notre initiative, qui nous permettrait d'accéder à 3 300 acres d'eaux cristallines parfaitement adaptées à la conchyliculture se trouvant en Colombie-Britannique et auxquelles l'accès nous est actuellement interdit, n'aurait pas de répercussions sur l'Under Water Harvesters Association. Cela dit, nous avons soumis au ministre une proposition écrite selon laquelle Salish Sea Farms achèterait un permis de catégorie G d'un titulaire désireux de s'en départir, et la remettrait immédiatement au MPO. Ainsi, nous avons proposé au ministère des mesures d'atténuation dont pourrait s'assortir son cadre.
Il convient également de souligner que le MPO délivre actuellement 55 permis de pêche commerciale de la panope sauvage à 33 personnes. Il se trouve que ces personnes sont les mêmes qui possèdent des droits d'exploitation des ressources fauniques se trouvant sur des terres inoccupées de la Couronne d'une superficie de 21 250 hectares. En outre, ces mêmes titulaires de permis de pêche commerciale de la panope sauvage sont actuellement propriétaires d'eaux d'une superficie de 320 hectares. Ainsi, nous nous trouvons dans une situation où 33 personnes possèdent 55 permis leur conférant l'usage exclusif de terres de la Couronne situées en Colombie-Britannique . En moyenne, chaque permis couvre une superficie d'environ 390 hectares. Voilà quelques-unes des difficultés auxquelles nous sommes en butte.
Le président : Merci, monsieur Hardy. À coup sûr, les deux témoins que nous avons entendus ont abordé une vaste gamme de sujets, et je suis certain que les sénateurs ont des questions à leur poser. Je céderai d'abord la parole à la vice- présidente, la sénatrice Hubley.
La sénatrice Hubley : Merci d'être venus ici aujourd'hui. Les exposés que vous nous avez présentés aujourd'hui étaient assurément intéressants, et nous sommes heureux d'avoir entendu vos points de vue, notamment celui du maire de l'une de nos collectivités. Durant notre séjour ici, nous avons énormément parlé d'une éventuelle loi sur l'aquaculture. J'aimerais simplement savoir si vous avez des réflexions à formuler à ce sujet. Plus particulièrement, j'aimerais que M. Hardy nous indique si une telle loi devrait comporter des dispositions portant expressément sur les activités menées par les Premières Nations.
M. Hardy : Je ne peux pas parler au nom des Premières Nations de la Colombie-Britannique. Je peux uniquement parler au nom de ma propre nation. À mon avis, la nation des K'omoks accueillerait favorablement une loi sur l'aquaculture. Bien entendu, il faudrait que le point de vue de notre nation soit pris en considération dans le cadre de l'élaboration d'une telle loi. Disons-le sans ambages : il est peu probable que nous soyons d'accord avec une loi sur l'aquaculture à laquelle nous n'aurions pas contribué.
La sénatrice Hubley : Ainsi, il faudrait négocier avec vous afin d'obtenir votre approbation à propos d'une entente ou d'une loi de quelque nature que ce soit. Merci beaucoup de cette précision. J'aimerais maintenant que vous nous parliez des emplois qui ont été créés pour les membres des Premières Nations et de la collectivité. Quelles répercussions cela a-t-il eues, le cas échéant, sur les habitants de votre ville, et plus particulièrement sur les personnes d'origine autochtone?
M. Jakeway : Il est difficile de répondre à cela, car je ne dispose pas de renseignements sur le type de personne qui travaille dans telle ou telle exploitation aquicole. Les collectivités des Premières Nations voisines de notre ville sont très actives sur le plan du développement commercial. Elles sont propriétaires du plus vaste centre commercial de la région. Elles sont propriétaires des magasins à grande surface du coin. Les membres des Premières Nations sont devenus des gens d'affaires extrêmement prospères dans notre ville. En fait, ces gens sont les contribuables les plus importants dont nous disposions, et, bien que j'ignore la composition du personnel des diverses exploitations aquicoles, je sais que les chefs des Premières Nations suivent un plan très précis. Ils mettent énormément l'accent sur la formation de leurs jeunes. Il est très évident qu'ils ne leur donnent à peu près pas d'autres choix — leurs enfants doivent acquérir des compétences et des connaissances puisqu'ils les considèrent comme leur avenir.
J'aimerais que nous puissions faire la même chose au sein de la collectivité non autochtone. Le collège North Island, dont les divers campus sont situés à Nanaimo et au nord de cette ville, dispose d'un campus à Campbell River — il s'agit d'installations modernes extrêmement vastes comportant un édifice des Premières Nations, à savoir une longue maison de dimensions modestes. Un Aîné résident est présent sur place chaque jour où le campus est ouvert et où des enfants et des jeunes sont présents. En fait, il ne s'agit pas d'enfants. L'Aîné de l'une des bandes est présent pour s'assurer que les jeunes font leurs devoirs et se présentent à leurs cours, et il leur fournit l'aide ou les encouragements dont ils ont besoin. Cela a des résultats visibles sur l'état d'esprit et l'attitude des jeunes — ils savent qu'un Aîné qu'ils respectent veille à ce qu'ils fassent ce qu'ils ont à faire. Il doit être encourageant de savoir que les chefs de file de votre collectivité et de votre nation s'occupent de vous. C'est très admirable.
La sénatrice Lovelace Nicholas : Je vous remercie et je vous souhaite la bienvenue.
Il s'agit d'une question que j'ai posée plus tôt : pourquoi le MPO ne vous concède-t-il pas un permis?
M. Hardy : À l'heure actuelle, l'aquaculture de la panope est régie par un cadre qui s'assortit malheureusement d'une foule de restrictions quant à la croissance de l'industrie aquicole et qui constitue pour la nation des K'omoks un obstacle à surmonter.
La sénatrice Lovelace Nicholas : Quelles sont les tendances récentes en matière de chômage au sein de votre région?
M. Hardy : Les tendances en matière de chômage? Je crois que, d'une façon générale, comme cela a été le cas au cours des cinq et six dernières années à l'échelle du Canada, la tendance s'est en quelque sorte inversée. Je pense que nous avons atteint la fin d'un cycle, du moins je l'espère, et que nous commençons à reprendre du poil de la bête.
La moitié des activités de l'industrie conchylicole menées dans les environs de Baynes Sound ont lieu sur le territoire de la nation des K'omoks. Ainsi, au cours des cinq dernières années, nous avons été aux prises avec un certain taux de chômage, mais depuis les six ou douze derniers mois, l'industrie conchylicole ne parvient pas à répondre à la demande en huîtres.
Par conséquent, une foule d'intervenants de l'industrie — notamment la nation des K'omoks — mettent l'accent sur l'accroissement de l'ampleur de leurs activités. Par exemple, au cours des deux ou trois prochaines semaines, nous mettrons à l'eau un plus grand nombre de radeaux. Quelque cinq millions de naissains d'huîtres nous parviendront du Chili, et une écloserie de la Comox Valley en produira probablement pour nous une quantité semblable. Nous aurons donc du pain sur la planche. Ainsi, la tendance s'améliore au chapitre de l'emploi.
La sénatrice Lovelace Nicholas : Je suis heureuse d'entendre cela.
Le sénateur McInnis : Vous avez indiqué que le gouvernement de la Colombie-Britannique avait imposé en 2008 un moratoire sur les nouvelles installations aquicoles sur la côte Nord. On n'impose pas un moratoire si l'on n'a pas de bonnes raisons de le faire. Pouvez-vous mentionner les raisons qui justifiaient ce moratoire?
M. Jakeway : Eh bien, les médias ont accordé une grande importance aux préoccupations soulevées à propos du pou du poisson, ce qui a causé tout un émoi. Pour rétablir le calme, on a décidé d'imposer un moratoire sur les nouvelles exploitations. Cependant, cette décision du gouvernement de renoncer subitement aux occasions n'a eu pour effet que d'ébranler la confiance de ceux qui envisageaient d'investir dans de nouvelles exploitations aquicoles. C'est la raison pour laquelle j'affirme que le gouvernement aurait dû tenter de trouver une solution aux problèmes sans interrompre les activités.
Dans l'intervalle, diverses commissions se sont penchées sur le problème. La Commission Cohen et d'autres commissions ont formulé des recommandations avec lesquelles les gens de l'industrie sont d'accord. En fait, je crois qu'ils sont tout à fait d'accord avec les résultats, et qu'ils attendent à présent que les demandes soient approuvées. Ainsi, les activités de développement de l'industrie ont été grandement retardées par un obstacle majeur.
Une industrie qui interrompt ou cesse ses activités commence à s'éteindre. Une industrie doit toujours aller de l'avant, et c'est pourquoi j'ai dit que le gouvernement avait commis une erreur. Il aurait dû permettre à l'industrie de poursuivre ses activités pendant qu'il cherchait une solution au problème.
Le sénateur McInnis : D'accord, mais le moratoire s'applique uniquement à la création de sites aquicoles sur la côte Nord.
M. Jakeway : En effet. Cela touche les nouveaux emplacements.
Le sénateur McInnis : Est-ce que d'autres nouveaux sites ailleurs en Colombie-Britannique ont été approuvés?
M. Jakeway : Pas en ce moment. Ils sont tous en attente d'approbation.
Le sénateur McInnis : C'est le moratoire absolu partout?
M. Jakeway : On continuait dans les emplacements, et c'est tout.
Le sénateur McInnis : Sur toute la côte de la Colombie-Britannique?
M. Jakeway : D'après ce que je comprends, oui.
Le sénateur McInnis : Vraiment? Cela n'a pas été mentionné durant nos visites. Ça me surprend. Le pou du poisson, nous savons qu'il est là. Il y en a beaucoup, et on tente un traitement. L'entreprise pharmaceutique Pfizer fait son possible pour trouver un vaccin qui fonctionnera.
M. Jakeway : Oui, mais à Vancouver, particulièrement dans les médias, c'était le sujet préféré d'un annonceur radio. Il tapait continuellement sur les établissements et les exploitations piscicoles, et cela fonctionnait. Les politiciens sont tombés dans le panneau.
Le sénateur McInnis : Et le transfert des pouvoirs au ministère des Pêches et Océans et au gouvernement fédéral n'a fait aucune différence. Avez-vous notamment communiqué avec eux?
M. Jakeway : Je n'ai pas participé à cette étape et je ne sais pas s'il y a eu une différence ou non.
Le sénateur McInnis : Y a-t-il quelqu'un dont la participation remonte à 2008?
M. Jakeway : Je ne le sais pas. Pour ma part, ça ne fait que deux ans que je participe à titre de maire.
Le sénateur McInnis : C'est juste surprenant qu'il y ait un moratoire absolu partout.
M. Jakeway : Mais vous pouvez voir pourquoi les investisseurs n'ont plus confiance lorsque tout s'arrête. S'il y a une nouvelle loi, tout ce que je demanderais, c'est qu'elle soit simple; elle ne doit pas être comme la Loi sur les pêches qui est si complexe qu'on s'y perd à chaque fois.
Le sénateur McInnis : Il faut donc éviter que les fonctionnaires s'en mêlent, comme les politiciens, c'est cela que vous voulez dire?
M. Jakeway : Laissez les personnes qui s'en occupent au quotidien participer au processus pour que ce soit simple et pratique. Je dois faire la même chose dans notre ville. Nous pourrions éliminer le tiers de nos règlements, et cela ne ferait qu'une seule différence : améliorer la ville.
Le sénateur McInnis : Au printemps 2012, la nation des K'omoks, le Canada et la Colombie-Britannique ont signé une entente de principe et en sont maintenant aux négociations finales, malheureusement sans le MPO, encore une fois. A-t-il été invité?
M. Hardy : Oui, à de nombreuses reprises. Nous en sommes aux négociations principales du traité, mais même avant la signature de l'entente de principe en 2012 et l'entente sur les mesures provisoires pour l'aquaculture, la province et la nation des K'omoks ont invité le MPO à participer au processus, mais il a refusé en raison de la Commission Cohen.
Pour revenir à votre question, à savoir si le MPO a été invité à la table des négociations, je confirme qu'il a été invité de nombreuses fois. Les K'omoks ont envoyé de nombreuses lettres au MPO pour lui dire qu'il était temps de se présenter à la table des négociations, particulièrement à l'étape 6, soit les négociations finales.
Le sénateur McInnis : Mais normalement, cela est fait par — quel est donc le ministère qui négocie dans ces situations — Affaires autochtones?
M. Hardy : Ce serait Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Le sénateur McInnis : Il n'inviterait pas nécessairement d'autres ministères, n'est-ce pas?
M. Hardy : En fait, je dirais qu'avant 2008, le MPO participait assez activement aux négociations de traité.
La sénatrice Raine : En Colombie-Britannique.
M. Hardy : Ici, en Colombie-Britannique. Si je reviens aux invitations, je sais que nos réunions principales ont lieu à Vancouver dans des hôtels en face des bureaux du MPO à Vancouver afin qu'il participe à la table ronde, et le négociateur fédéral était manifestement en colère parce que le MPO ne se présentait jamais.
Le sénateur McInnis : Incroyable. Merci beaucoup.
M. Hardy : Si je peux me le permettre, je crois que même la nation Sliammon qui a signé son entente finale a toujours eu de la difficulté à faire participer le MPO aussi.
Le président : Merci, sénateur McInnis. Sénatrice Raine?
La sénatrice Raine : D'accord, merci. Pourriez-vous, monsieur Hardy, nous en dire un peu plus sur vos plans pour la culture de la panope du Pacifique? Est-ce que cela serait fait comme dans l'État de Washington, où on utilise des tuyaux de plastique, et n'êtes-vous pas inquiet des effets de ce matériel sur l'environnement?
M. Hardy : C'est une bonne question. Il existe deux pratiques et méthodes complètement différentes pour la culture de la panope du Pacifique dans l'État de Washington. Dans cette région, la culture de la panope du Pacifique se fait surtout dans des zones intertidales, ce qui fait en sorte que, lorsque la marée se retire, les panopes sortent et s'activent. Lorsque la marée monte, elles quittent la plage. Nous ferions de la culture en suspension dans environ 20 à 40 pieds d'eau sous la surface de l'eau.
En ce qui concerne l'environnement, madame la sénatrice, je sais ce que le ministère des Pêches a fait comme recherche sur la culture de la panope du Pacifique au cours des 20 dernières années, et je crois que de nombreux problèmes environnementaux ont été réglés.
En ce qui concerne les maladies qui pourraient faire leur apparition dans les pratiques d'ensemencement, notre permis nous oblige à prendre les semences d'un établissement homologué ici en Colombie-Britannique et, de préférence, des semences de la région. Par exemple, si on veut en faire la culture à Baynes Sound, il y a dans la région une écloserie homologuée par le gouvernement fédéral qui produit des semences, donc le problème est réglé.
Les activités qui seraient menées entraînent quelques questions d'ordre social. Est-ce qu'un filet contre les prédateurs sera installé au cours des premières années de la culture de la panope du Pacifique? Il pourrait y en avoir dans certains cas, mais si l'industrie de la panope du Pacifique prend de l'expansion et que nous élaborons de nouvelles méthodes et technologies, de nombreux problèmes pourront être réglés facilement. Nous pourrions notamment utiliser des semences de panope du Pacifique plus grandes que ce qui est utilisé normalement aujourd'hui. Certaines technologies touchant des pratiques d'ensemencement régleraient certains problèmes environnementaux liés à l'utilisation de filets contre les prédateurs, entre autres.
La sénatrice Raine : Donc, le filet contre les prédateurs serait déployé 20 pieds sous la surface?
M. Hardy : Sous la surface de l'eau.
La sénatrice Raine : Et ils sont retenus à l'aide de crochets?
M. Hardy : Oui. C'est la pratique de l'Underwater Harvesters Association dans le cadre de l'amélioration de ses pratiques, et elle innove en matière de cultures piscicoles depuis une vingtaine d'années. Nous suivrions les pratiques que l'UHA utilise en ce moment et pour lesquelles elle est homologuée.
La sénatrice Raine : Une homologation dans le cadre d'un groupe de règlements distincts?
M. Hardy : Le permis de l'aquaculture serait accompagné d'exigences et d'interdictions.
La sénatrice Raine : Et les emplacements pour lesquels vous avez déjà présenté des demandes conviennent à la culture de la panope du Pacifique?
M. Hardy : Exactement. Les sites que nous avons cernés et pour lesquels nous avons présenté des demandes d'attribution de concession à la province servent à la pêche sauvage depuis plus de 30 ans. La culture de la panope du Pacifique n'est pas différente des pratiques de pêche sauvage. C'est à peu près le même type de pêche.
La sénatrice Raine : Donc, c'est comme si vous accélériez l'œuvre de la nature parce que vous plantez la panope dans un jardin aquatique au lieu de la laisser prendre racine n'importe où?
M. Hardy : C'est cela. De nombreux parcs à panope du Pacifique et aux alentours de notre région comptaient en moyenne cinq ou six spécimens prêts à être pêchés par mètre carré, et c'est comme cela depuis le début de la pêche sauvage il y a environ 30 ans. Je crois que ces chiffres ont chuté aujourd'hui, et nous retrouvons probablement environ deux spécimens par mètre carré. Par conséquent, le ratio de cinq ou six spécimens par mètre carré qu'il y avait il y a 30, 50 ou 100 ans n'existe plus.
La sénatrice Raine : Et la panope du Pacifique n'atteint pas la maturité avant quoi, 10 ans?
M. Hardy : Il faut attendre entre 7 et 10 ans, selon les conditions, pour qu'une panope du Pacifique atteigne une taille commercialisable de 1 à 1 livre et demie. Encore une fois, ces panopes ne se nourrissent que de ce qu'elles trouvent dans l'eau.
La sénatrice Raine : Les panopes du Pacifique sont stationnaires? Elles ne se déplacent pas?
M. Hardy : Exactement.
La sénatrice Raine : Elles ont un petit nid — ou quelque chose du genre — et elles y restent. Elles peuvent donc être situées dans une zone donnée. L'endroit où vous ensemencez et l'endroit où vous pêchez la panope du Pacifique.
M. Hardy : C'est exact.
La sénatrice Raine : Et la concession dont vous avez besoin doit évidemment durer au moins 10 ans puisque c'est le temps qu'il faut pour la pêcher.
M. Hardy : En effet. Encore une fois, lorsqu'on parle d'aquaculture, il faut penser comme un agriculteur et organiser la rotation des cultures. On veut établir notre marché lorsqu'on récolte une quantité X par année.
En ce qui concerne la taille des emplacements pour lesquels nous avons présenté des demandes d'attribution de concessions, il faut tenir compte du fait que la nation K'omoks en est aux négociations finales. Nous allons devenir un gouvernement, et comme tout autre gouvernement, nous avons besoin de revenus. Certains pourraient croire que la taille de l'exploitation est exagérée, mais si nous tenons compte des ressources aquatiques de notre territoire traditionnel, ce n'est pas si grand.
La sénatrice Raine : Alors tout cela se trouve sur le territoire de la nation K'omoks. Les concessions existantes changeront-elles lorsque votre traité sera signé?
M. Hardy : La réponse est non. Pour ce qui est des concessions déjà attribuées par la province de la Colombie- Britannique. Les permis d'aquaculture ont été délivrés par le ministère des Pêches et des Océans. Et une des raisons pour lesquelles nous avons opté pour l'eau profonde est qu'il n'y a plus beaucoup de zones intertidales disponibles maintenant. La plupart des emplacements de la région de Baynes Sound sont déjà concédés. Si vous voyez sur la carte des zones encore libres, c'est parce qu'il y a une raison. Il y a du roc ou de la boue ou c'est une zone d'eau contaminée désignée par Environnement Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
La sénatrice Raine : La région de Baynes Sound est grandement exploitée pour les mollusques et les crustacés en ce moment.
M. Hardy : La moitié des emplacements de la région sont exploités par l'industrie des mollusques et crustacés. Vous ne pouvez pas vraiment le voir sur la carte, mais il y a beaucoup de sites archéologiques à l'île Denman et l'île de Vancouver et aux alentours. Ces sites archéologiques contiennent des vestiges de crustacés, ce qui nous dit qu'avant l'arrivée des Européens, il y en avait beaucoup. Soulignons que K'omoks signifie « terre d'abondance riche et fertile », et c'est parce que nous avions beaucoup de mollusques et de crustacés et que tout le monde en tirait profit. Ce n'est pas que les K'omoks qui appréciaient et utilisaient cette ressource.
La sénatrice Raine : Vous parlez du cadre de gestion de la panope du Pacifique qui est en cours d'élaboration. Ce n'est pas terminé encore, n'est-ce pas?
M. Hardy : Une ébauche a été diffusée il y a environ trois semaines et demie, et on demande de formuler une rétroaction. Je crois que les commentaires doivent être recueillis avant le 19 avril. La nation K'omoks n'était pas d'accord avec certains points de l'ébauche initiale du cadre présentée en juillet 2013 parce qu'il ne reconnaissait pas l'entente de mesures provisoires pour l'aquaculture conclue entre les K'omoks et la Colombie-Britannique dans le cadre de laquelle ils ont énoncé leurs points d'intérêt communs pour l'aquaculture. C'est pourquoi nous l'avons mentionné au MPO. Avec la nouvelle ébauche du cadre, nous espérions que les emplacements seraient cernés, que le cadre reconnaîtrait les travaux effectués par les Premières Nations, la Colombie-Britannique et le Canada dans le cadre du traité, mais malheureusement, cela n'a pas été fait.
La sénatrice Lovelace Nicholas : Outre une invitation, que faudrait-il faire pour que le MPO participe à la table ronde, selon vous? Vous l'avez invité, mais il y a sûrement une autre raison qui explique son absence.
M. Hardy : Je ne peux pas répondre à votre question. Je ne sais pas pourquoi le MPO ne participe pas activement à la négociation du traité au lieu d'observer et de voir ce qui se passera. Je n'en ai aucune idée.
La sénatrice Lovelace Nicholas : D'accord. Merci.
M. Hardy : L'invitation a été lancée. Nous accueillerions ses représentants demain s'il nous disait qu'il est prêt à discuter avec les K'omoks.
Le président : Sénateur McInnis, à vous de conclure.
Le sénateur McInnis : Je serai très bref. La prononciation du nom anglais laisse un goût plutôt désagréable dans la bouche. Pourquoi ne le prononcez-vous pas comme il s'écrit? Ce n'est pas vraiment bon pour le marketing.
M. Hardy : Malgré tout le respect que je vous dois, monsieur le sénateur, vous venez de la côte Est, n'est-ce pas?
Le sénateur McInnis : Oui. Nous le prononçons comme ça s'écrit.
M. Hardy : Nous ne prononçons pas tous les mots de la même façon.
Le sénateur McInnis : D'accord, je comprends.
M. Hardy : C'est juste la façon dont nous le prononçons ici sur la côte Ouest.
Le sénateur McInnis : Je crois que je changerais cela.
M. Hardy : Un ou deux noms autochtones la désignent aussi. Ne me demandez pas de vous les dire, car cela me prendra probablement une dizaine de minutes.
Le président : Merci. À ce sujet, j'aurais ma propre façon de le prononcer aussi, moi qui viens de Terre-Neuve-et- Labrador. Je n'en dirai pas plus aujourd'hui.
La sénatrice Raine : J'ai une autre question.
Le président : Rapidement. Nous manquons de temps.
La sénatrice Raine : Quel est le plus grand marché de la panope du Pacifique?
M. Hardy : En ce moment, le plus grand marché de la panope du Pacifique est probablement la Chine, le Japon et la Corée.
La sénatrice Raine : Comment l'appelle-t-on là-bas?
M. Hardy : Je ne le sais pas. Je vais devoir me renseigner, et c'est là-dessus qu'il faudrait fonder une stratégie de marketing, c'est certain.
Le président : Merci. Avez-vous quelque chose à dire?
M. Jakeway : Je dois dire que la pêche sauvage à la panope du Pacifique se fait tout le long de la rivière Campbell. Nous la voyons clairement de notre salle à manger, qui se situe à mille pieds de la plage. En janvier et en février arriveront les navires de transformation, et les plongeurs les sortiront de l'eau. Je reste à cet endroit depuis 1976, et cela a toujours été ainsi; c'est courant. Ce n'est pas un phénomène propre à la région de Comox; la pêche se fait tout le long de la côte.
Le président : Très intéressant. Je vous remercie de vos exposés. Vous nous donnez un tout autre point de vue. Nous avons déjà hâte de vous réentendre.
Je vois que les témoins de notre prochain groupe ont tous des observations préliminaires à nous faire. Nous tenons à ce qu'elles soient le plus concises possible afin que nos sénateurs puissent poser leurs questions et entamer la discussion. Je vais vous demander de vous présenter et de formuler vos observations.
Madame Morton, la parole est à vous.
Alexandra Morton, à titre personnel : Je m'appelle Alexandra Morton. Je suis ici pour vous présenter mon témoignage à titre personnel. Je vous remercie énormément de cette occasion. Je suis vos travaux de très près. J'ai remarqué que vous avez rencontré le MPO le 25 février et que le ministère a utilisé 10 fois l'expression « aquaculture durable » dans son exposé. Je crois qu'il est important de considérer l'aquaculture comme un ensemble d'entreprises, dont la culture du saumon et les parcs en filet dans l'océan font partie. La plupart de mes commentaires touchent cet aspect de l'aquaculture, et non pas la culture des mollusques et crustacés ni la pisciculture.
Je ne considère pas les parcs en filet, une technologie norvégienne, comme un système durable pour plusieurs raisons. D'une part, pour qu'il y ait culture, il faut d'abord aller à la pêche. Il faut beaucoup de poissons transformés en aliments granulés qui sont versés dans l'océan, consommés par les poissons et déposés au fond de l'océan. Je crois que les producteurs de saumon utilisant les parcs en filet sont les seuls agriculteurs au Canada qui ne ramassent jamais leur fumier. Ils versent dans l'océan des tonnes d'aliments par jour, alors nous pouvons estimer les tonnes de déchets qui en ressortent chaque jour.
J'ai observé la situation sous les filets et aux alentours, et même si les déchets se dispersent loin des parcs profonds, ils finissent par se déposer quelque part. Ils se déposent aussitôt que les courants ralentissent.
Je voulais surtout vous faire part de mon expérience. J'ai déménagé dans un petit village côtier appelé Echo Bay en 1984 afin d'y étudier les épaulards, et j'y ai élevé mes deux enfants. Lorsque l'industrie de la culture du saumon y a fait son entrée, j'étais très enthousiaste et j'en ai parlé aux mères et aux femmes qui voulaient se joindre à l'industrie. Nous étions en région éloignée; nous avions une des dernières écoles à une seule classe au Canada, et notre mode de vie était fantastique.
Au début des années 1990, la province de la Colombie-Britannique a soudainement retiré aux membres de ma collectivité le droit d'occupation du rivage. On nous a refusé des permis d'occupation. Lorsque je suis allée à Victoria pour obtenir mon permis d'occupation pour ma maison flottante, on m'a dit que les permis étaient pour la culture du saumon, l'entreposage du bois et l'amarrage des navires touristiques. Ma collectivité avait une centaine d'années à ce moment-là et était devenue un petit village de plaisance et de foresterie, mais l'industrie a fait son entrée et a commencé à établir des exploitations dans les meilleures zones de pêche à la crevette, à la morue de roche et au saumon. Très rapidement, la province a mené une étude sur l'intérêt pour les ressources côtières et a demandé à tous mes voisins pêcheurs où ils ne voulaient pas voir de piscicultures de saumon, et c'est là qu'elle les a installées. On peut dire qu'elle a tout fait pour briser notre confiance et entraîner des conflits.
Il y a aujourd'hui 27 parcs d'engraissement de saumons norvégiens ayant un permis d'exploitation pour la région. Il s'agit de l'archipel Broughton. Il reste huit personnes dans mon village, et l'école est fermée. Lorsqu'on regarde les emplois, des collectivités comme Campbell River, où se trouvent les sièges sociaux et les usines de transformation sont dans une situation très différente des collectivités où se trouvent les piscicultures.
Les maladies dans les piscicultures de saumon... le problème fondamental que les piscicultures posent, c'est qu'elles amplifient la maladie. Il s'agit de parcs d'engraissement, et nous ne permettons pas aux oiseaux sauvages d'entrer dans les bâtiments d'élevage de poulets, parce que les pathogènes qui pénètrent dans ce genre de milieu évoluent. Les règles changent pour les pathogènes, et ceux-ci mutent. Il y en a davantage, et lorsqu'on installe les piscicultures dans les passages étroits des voies migratoires des saumons sauvages, c'est là qu'on a des problèmes. Le juge Cohen en est arrivé à la même opinion. Cela revient à passer par une salle d'hôpital avec son enfant lorsqu'on le reconduit à l'école. Cela n'a tout simplement aucun sens.
En ce qui a trait à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et en particulier au virus de l'anémie infectieuse du saumon, le gouvernement conservateur a un scandale sur les bras dans ce domaine. Six laboratoires ont détecté des séquences propres à ce virus. Il s'agit pour la plupart de laboratoires gouvernementaux, et l'Agence canadienne d'inspection des aliments a dit à l'Organisation mondiale de la santé animale qu'elle avait procédé à de nouveaux essais sur les échantillons provenant de la Colombie-Britannique et que les résultats du laboratoire n'étaient pas fiables. Le laboratoire a donc perdu son accréditation internationale, puis, le 5 décembre 2013, les responsables de l'ACIA m'ont écrit pour me dire qu'ils n'avaient pas procédé à de nouveaux essais sur les échantillons.
Cette industrie vous place devant des problèmes de nature législative très difficiles à régler. Premièrement, la Constitution du Canada interdit à quiconque de posséder un saumon se trouvant dans l'océan. Dans Morton c. Canada, le juge Hinkson a tranché que l'intérieur d'une pisciculture située dans l'océan fait partie de celui-ci. Dave Bevan, du MPO, vous a dit le 25 février que l'article 36 de la Loi sur les pêches est un obstacle crucial à la poursuite des activités dans l'industrie de l'aquaculture. Les installations d'une industrie qui doit utiliser des produits chimiques nocifs pour les poissons ne devraient probablement pas être installées le long des voies migratoires de poissons sauvages, surtout de celles du saumon rouge du Fraser, mais il y a aussi d'autres voies migratoires de saumons importantes sur la côte.
Je suis en cour actuellement avec le ministre des Pêches et Marine Harvest, parce que le gouvernement fédéral, en accordant un permis d'aquaculture aux entreprises de ce genre, estime que ce permis autorise les éleveurs de saumon à transférer des saumoneaux d'écloseries en eau douce vers des cages en filet situées dans l'océan qui sont infectées par des agents pathogènes, et les plaidoiries finales ont lieu en juin prochain.
Quant à la qualité des aliments, je sais qu'il s'agit d'une question litigieuse, mais une pédiatre norvégienne a exprimé haut et fort ses préoccupations concernant les taux de BPC et de dioxines, et j'espère que vous déciderez de lui poser des questions. Il s'agit de la Dre Ann-Lise Monsen. Il y a aussi Jerome Ruzzin, qui est un autre chercheur de la Norvège. Il y a une foule d'articles publiés en Norvège, ce qui est embarrassant pour le gouvernement norvégien. C'est vraiment quelque chose qu'il faut examiner.
J'ai pris part à de nombreux processus gouvernementaux, et la conclusion est toujours la même : il faut séparer les poissons sauvages des poissons d'élevage. Je vais donc très brièvement vous dire ce que je pense qui pourrait être fait. Au Canada, à la Station biologique du Pacifique située tout près d'ici, il y a un laboratoire où travaille Mme Kristi Miller, et elle travaille à l'élaboration d'une technique extraordinaire qu'on appelle le profilage génomique et qui lui permet de décoder le système immunitaire des poissons. Si nous examinions nos poissons à des intervalles de 100 kilomètres tout le long du Fraser, et jusqu'à Prince Rupert, nous saurions à quel endroit exactement les poissons commencent à avoir des problèmes, et nous pourrions essayer de régler le problème puis prendre des échantillons l'année suivante pour voir si la solution a bien fonctionné. Je pense que nous pourrions ainsi permettre aux populations de saumon sauvage de la côte de grossir et d'atteindre des chiffres extraordinaires.
Ensuite, l'industrie a fait deux bonnes choses pour la Colombie-Britannique, la première étant qu'il y a maintenant beaucoup d'aquaculteurs qualifiés dans la province. Demandons-leur de travailler à l'élaboration d'une technologie novatrice qui permettra de réutiliser les protéines de l'océan jusqu'à ce qu'il ne reste que de la poussière. Nous espérons que 70 millions de saumons rouges reviendront dans le Fraser cette année, ce qui nous indique trois choses : premièrement, les saumons sauvages peuvent vivre en cohabitation avec nous. Ces poissons nagent dans les eaux qui entourent la ville de Vancouver deux fois au cours de leur vie. Deuxièmement, quelque chose s'abat sur ces poissons sans prévenir, et personne ne sait de quoi il s'agit. Personnellement, je pense que ce sont des maladies qui viennent de l'aquaculture, les virus venus d'Europe que je surveille. Les corrélations sont élevées. Les études restent à faire, mais après des dépenses de 26 millions de dollars, un grand nombre d'équipes de juristes, des heures et des heures de témoignages, et un demi-million de documents, le juge Bruce Cohen a dit : « J'arrive donc à la conclusion que l'élevage salmonicole expose le saumon rouge du Fraser à un risque de préjudice grave ou irréversible. » Il recommande qu'on se penche sur le lieu où les piscicultures de saumon sont installées et qu'on les installe ailleurs que le long des voies de migration des saumons sauvages.
La troisième chose que nous allons savoir si les poissons reviennent, c'est que le Canada est l'un des pays les plus chanceux de la terre, car il y aura une pêcherie potentiellement viable à l'époque où nous vivons. Merci beaucoup.
Le président : Merci, madame Morton.
Docteur Hicks?
Brad Hicks, vice-président exécutif, Taplow Feeds : Merci de m'avoir invité. Je m'appelle Brad Hicks. Je travaille dans le secteur depuis très longtemps, et j'ai travaillé en Ontario, au Nouveau-Brunswick, dans le Maine, au Chili et en Floride, entre autres.
Je vais parler aujourd'hui de la nécessité d'adopter une loi sur l'aquaculture, et, s'il y a des questions au sujet des maladies, je serai heureux d'y répondre aussi.
Le titre de mon exposé est donc « En attendant Godot ». Sans un cadre de gouvernance adéquat, l'industrie de l'aquaculture du Canada ne peut prospérer. En attendant Godot est une pièce de théâtre absurde de Samuel Beckett dans laquelle deux personnages, Vladimir et Estragon, attendent éternellement et en vain l'arrivée d'une personne du nom de Godot.
Le secteur de l'aquaculture du Canada attend depuis une éternité et toujours en vain une loi sur l'aquaculture qui lui servira de cadre de gouvernance dans lequel inscrire ses activités afin d'avoir la certitude nécessaire pour lui permettre de leur donner de l'expansion et de créer de la richesse et des emplois dans les collectivités côtières.
Comme Alexandra, j'ai moi aussi suivi vos travaux et j'ai examiné la transcription des audiences tenues par le comité jusqu'à maintenant, et la séance du 25 février a suscité beaucoup d'intérêt et de discussions. J'aimerais simplement attirer votre attention sur le fait que, au début des années 1980, le ministère des Pêches et des Océans s'est rendu compte que l'application de la Loi sur les pêches à l'aquaculture posait problème. Il a embauché Bruce Wildsmith, professeur de droit à l'Université Dalhousie, et, essentiellement, après avoir effectué son examen, M. Wildsmith a suggéré au MPO de lancer le processus de réforme législative, en lui disant que l'adoption d'une loi sur l'aquaculture serait indiquée, il y a de cela 30 ans.
La sénatrice Hubley a posé la question suivante : « Pouvez-vous me dire si le gouvernement envisage d'élaborer une loi fédérale autonome sur l'aquaculture? » Voici la réponse du gouvernement : « Je crois que l'industrie souhaite que nous résolvions d'abord et avant tout les problèmes liés à l'article 36 », problèmes auxquels Alexandra a fait allusion, et « c'est l'enjeu dont nous nous occupons actuellement ». M. Wildsmith avait demandé que cela soit fait il y a 30 ans.
Madame la sénatrice Stewart Olsen, vous avez posé la question suivante : « Visez-vous une date pour la simplification de la réglementation? » Voici la réponse du gouvernement : « C'est un processus continu. » Godot est-il arrivé? Le sénateur Enverga : « Compte tenu de la situation très avantageuse du Canada, quels sont les principaux problèmes auxquels nous sommes confrontés? » Le gouvernement : « Le régime de réglementation ne favorise pas la facilité d'utilisation [...] il est fragmenté et doit être constitué en un ensemble. » Quelqu'un a-t-il vu Godot? Le sénateur McInnis : « Vous dites que le statu quo est pas mal bon. » Le gouvernement : « Il faut chercher activement à régler ce problème. Le système n'est pas aussi efficient que possible pour le gouvernement ou l'industrie, mais nous faisons de notre mieux pour éviter les problèmes inutiles causés par des lois disparates. » J'imagine que Godot ne sait pas du tout que nous l'attendons.
Et le sénateur Enverga encore une fois : « Avons-nous envisagé d'utiliser des agents ou des organismes naturels pour tuer le pou du poisson? » Le gouvernement : « Ce n'est pas notre responsabilité, pas celle du MPO, du moins. » Et le gouvernement encore une fois : « Notre ministère n'a pas mené des recherches approfondies sur la question, car notre travail consiste à gérer et à réglementer les activités, plutôt qu'à aider l'industrie à développer sa propre technologie. » Pour ma part, je dirais ce qui suit : Comparez cette situation avec celle d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, dont les scientifiques cherchent à maximiser le rendement du capital investi et la création de richesse, et aussi avec le principe no 7 de la Politique du MPO en matière d'aquaculture, qui est la principale politique guidant le MPO, à titre d'organisme principal responsable du développement du secteur, principe selon lequel le MPO effectuera également des investissements stratégiques dans la recherche et le développement en aquaculture et dans le transfert de technologies novatrices visant à maximiser le potentiel économique du secteur. Je ne comprends plus. L'organisme responsable doit aider le secteur de l'aquaculture à prospérer, mais la direction de cet organisme ne voit pas la prospérité du secteur comme une responsabilité lui incombant. C'est peut-être parce que la Loi sur les pêches ne peut appuyer cette politique.
J'ai devant moi trois feuilles sur lesquelles j'ai résumé ces réflexions. Je les ai intitulées « Un changement de paradigme ». Je crois que vous avez déjà entendu dire aujourd'hui que, sauf le respect du juge Hinkson, l'aquaculture ne fonctionne assurément pas de la même manière qu'une pêcherie.
Le changement de paradigme consiste donc à passer de la gestion d'une ressource de propriété commune dont l'objectif principal est de conserver et de protéger une ressource limitée, sans égard ou presque à la rentabilité, avec beaucoup d'aide du gouvernement, vers la gestion d'un système de production appartenant au privé dont l'objectif est la rentabilité et la création de richesse ainsi que l'expansion du système de production pour répondre à la demande du marché, sans une aide aussi grande de la part du gouvernement.
Et simplement à titre d'exemple, sans compter la Garde côtière, le ministère des Pêches et des Océans compte environ 5 000 employés. La valeur du poisson produit au Canada est d'environ quatre milliards de dollars. Le ministère de l'Agriculture compte 4 000 employés. La valeur de l'agriculture au Canada est de 100 milliards de dollars. Les employés du ministère de l'Agriculture sont donc 25 fois plus efficaces que ceux du MPO, si on veut.
En conclusion, pour que l'aquaculture continue au Canada, nous allons avoir besoin d'une loi dans ce domaine qui conférera aux aquaculteurs la même légitimité législative que celle dont bénéficient les participants au complexe des pêcheries océaniques et des droits de propriété similaires à ceux dont profitent les agriculteurs. Merci.
Le président : Merci, docteur Hicks. C'était une façon très intéressante de faire valoir vos idées. Sachez que l'effort est apprécié.
Docteur Milligan, s'il vous plaît.
Barry Milligan, directeur de production et vétérinaire, Grieg Seafood British Columbia Ltd. : Je m'appelle Barry Milligan. Je connais les poissons, mais pas les choses liées à l'assemblée législative. Je suis vétérinaire et directeur à Grieg Seafood B.C., où je travaille depuis 13 ans. J'ai des diplômes en zoologie et en biologie marine, ainsi qu'un doctorat en médecine vétérinaire et j'ai aussi travaillé au Centre de recherches alimentaires et zootechniques d'Ottawa et au Collège de médecine vétérinaire de l'Ontario.
Notre industrie déploie énormément d'effort pour que les poissons soient en santé, et cela commence par la vaccination. Je ne sais pas si vous avez pu voir le processus pendant votre visite, mais chacun de nos poissons est vacciné à la main contre des maladies courantes chez les saumons sauvages.
L'étape suivante, c'est que tous les œufs que nous produisons viennent de parents qui subissent aussi un examen visant à vérifier qu'ils sont exempts de toutes les maladies courantes chez les saumons sauvages, ce qui fait que non seulement nous vaccinons nos poissons, mais nous nous assurons aussi qu'ils viennent d'œufs sains. À l'écloserie, où ils passent en général un an de leur vie, nous continuons aussi de vérifier qu'ils ne sont pas atteints des maladies courantes chez les saumons sauvages, et, avant qu'ils ne soient transférés dans la mer, ils doivent être examinés par le vétérinaire, qui approuve le transfert, et nous pourrons revenir sur les détails à ce chapitre si vous avez des questions.
Une fois qu'ils sont dans la mer — ils sont vaccinés, examinés, les œufs sont lavés et les saumoneaux sont nettoyés, ils sont examinés au moins une fois par jour, et parfois une fois par semaine pour que l'on puisse vérifier la présence de bactéries, de virus et de parasites. Ce que cela veut dire, pour une entreprise comme la nôtre, c'est que je soumets plus d'un millier de poissons à des laboratoires indépendants aux fins d'examen, dans le but de vérifier si des virus, des bactéries ou des parasites affectent les poissons, ce qui s'ajoute aux mesures internes que nous prenons et aux échantillons prélevés par le ministère des Pêches et des Océans ou par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Les traitements sont très rares, ce qui fait que moins de 2 p. 100 des aliments donnés aux poissons contiennent des médicaments. Il s'agit en général de traitement visant à régler des problèmes bactériens au cours des premiers mois, et de un ou deux traitements du pou du poisson. Lorsque vous pensez à notre industrie, n'oubliez pas qu'il s'agit d'animaux qui vivent longtemps comparativement aux autres animaux que nous mangeons. Il s'écoule environ deux ans et demi entre l'éclosion des œufs et le moment où le saumon se retrouve dans l'assiette. Il faut donc deux ans et demi pour produire notre saumon. Il n'y a qu'à comparer cela avec les poulets, qui prennent environ six semaines à produire, pour mettre les choses en perspective.
Toutes les activités dont j'ai parlé en ce qui concerne les traitements, les examens et la soumission d'échantillons, tout cela est vérifié et communiqué au gouvernement depuis 11 ans, et il n'y a aucun autre secteur agricole au Canada où une surveillance des maladies et des vérifications constantes et actives ont lieu. Cela n'existe tout simplement pas. Pourquoi? Je pense que c'est parce qu'il y a énormément de saumons sauvages en Colombie-Britannique. À mes yeux, c'est important pour deux raisons : premièrement, les saumons sauvages sont à l'origine des maladies des poissons dont je m'occupe, ce qui exige une gestion très active, et, deuxièmement, les stocks de poissons sauvages méritent d'être protégés.
À mon sens, mon travail consiste à garder nos stocks en santé pour qu'ils ne soient pas infectés par les saumons sauvages au départ, et, si cela se produit, qu'il n'y ait pas beaucoup de réinfection d'autres stocks. Et n'oubliez pas que, pendant ces deux années que les saumons passent en mer, le taux de survie est d'environ 90 p. 100. Il n'y a donc que 10 p. 100 des poissons qui meurent au cours de ces deux années, et à cause de la maladie dans une très faible proportion. Il n'y a donc pas beaucoup de maladies dans les piscicultures.
L'attention à la santé est donc extrêmement importante, mais, pour que notre industrie puisse croître et innover, nous devons apporter des améliorations. À mes yeux, la faible taille de notre industrie fait en sorte qu'il est difficile, premièrement, d'attirer les employés disposés à vivre dans nos petites collectivités, et, deuxièmement, de stimuler la concurrence et l'innovation, vu le nombre réduit d'entreprises et de fournisseurs de services dans le secteur. J'ai deux exemples à vous donner.
L'industrie de la Colombie-Britannique est en fait trop petite pour attirer l'attention d'entreprises étrangères qui produisent des œufs. En conséquence, le Canada est en retard sur d'autres pays sur le plan de la sélection en fonction de la croissance, des caractéristiques des carcasses, de la résistance aux maladies et de toutes sortes d'autres variables sur lesquelles la sélection effectuée par les autres entreprises et dans d'autres secteurs agricoles est fondée.
Un autre exemple, c'est que l'industrie de la Colombie-Britannique est si petite qu'il lui est difficile d'attirer l'attention des sociétés pharmaceutiques pour les amener à mettre au point les outils dont nous avons besoin pour gérer la santé des poissons. Vous savez, une société pharmaceutique ne s'intéresse pas à un marché qui ne permet la vente que de 15 à 20 millions de vaccins au cours d'une année, parce que cela ne permet pas de couvrir le coût d'élaboration du produit, ce qui fait qu'il est très difficile pour nous d'obtenir les outils dont nous avons besoin pour assurer la croissance du secteur.
Mis à part pour ce qui est de la croissance, que peut faire le gouvernement? J'ai quelques idées. Je pense entre autres à la communication. Selon moi, il y a beaucoup de recherches utiles qui se font au gouvernement, et j'ai moi-même pris part à un certain nombre de projets du MPO concernant les parasites, le pou du poisson, les interactions entre les poissons sauvages et d'élevage et beaucoup d'autres choses très utiles, et je pense qu'il y a souvent un manque de concordance entre la recherche qui est effectuée et les politiques, surtout en ce qui concerne la communication des résultats des études aux gens ordinaires, ce qui, au bout du compte, influence les décisions.
Une autre chose, c'est la réduction de notre bureaucratie pour ce qui est de la mise au point de nouveaux produits biologiques et de santé. Comme dans le secteur de la santé humaine ou dans les autres secteurs de la santé des animaux, les enjeux évoluent, et cela exige une planification proactive, et donc l'élaboration de nouveaux vaccins lorsqu'un nouveau problème se présente, de nouveaux produits nutraceutiques, de nouveaux médicaments. Il y a un bon exemple qui illustre cette situation en Colombie-Britannique. Je n'ai eu accès qu'à un seul produit autorisé en 13 ans pour la gestion des parasites. Si je m'occupais de chevaux, de poulets, de vaches, de cochons, de chiens ou de chats, j'aurais accès à une douzaine de produits. La lutte intégrée contre les parasites pour l'un ou l'autre de ces animaux d'élevage exige un changement d'outils d'une classe d'âge à l'autre pour en assurer le succès, ce qui n'est pas possible et ne l'a pas été depuis 13 ans, et nous avons besoin de solutions pour nous aider à gérer la santé et le bien-être de nos stocks.
Et la dernière chose, c'est simplement la poursuite des travaux de recherche en cours sur les interactions entre les poissons sauvages et d'élevage, parce que je pense qu'il y a beaucoup de choses qui demeurent mystérieuses dans ce domaine. Il y a beaucoup d'effets sur l'écosystème qui doivent être expliqués si on examine de près les effets sur les poissons sauvages, l'effet du réchauffement climatique sur l'acidification, la situation des populations de plancton sur la côte, le plancton pouvant être à la fois une toxine pour beaucoup de poissons, mollusques et crustacés en Colombie- Britannique et une source de nourriture. Il y a aussi eu d'importants changements touchant la proportion de saturation en oxygène et l'environnement au cours des 15 dernières années. Il y a beaucoup de changements planétaires en cours qui peuvent avoir une incidence sur les stocks de poissons d'élevage et sauvages.
Il faudrait aussi assurer une surveillance accrue pour ce qui est de l'examen des stocks et, plutôt que de s'en tenir seulement au nombre de poissons et à l'espèce, je crois qu'il serait vraiment utile d'ajouter aussi un volet concernant la santé. C'est tout ce que j'avais à dire. Merci beaucoup.
Le président : Merci, docteur Milligan.
La première question sera posée par notre vice-présidente, la sénatrice Hubley.
La sénatrice Hubley : Bienvenue et merci de vous être joints à nous aujourd'hui. D'après votre exposé, docteur Hicks, la quantité moyenne de saumon sauvage pêchée avant l'existence de l'élevage de saumon était de 2 001 tonnes par année, et, depuis que l'élevage existe, elle est de 435 tonnes par année. Pourquoi avez-vous mentionné cela?
Dr Hicks : J'avais l'intention d'en parler au départ, mais je n'ai pas pu. Je ne pouvais pas parler de tout en cinq minutes.
La sénatrice Hubley : J'en déduis, et Mme Morton voudra peut-être aussi ajouter quelque chose, que la production piscicole n'a pas d'impact sur les stocks naturels.
Dr Hicks : Premièrement, c'est la Norvège.
La sénatrice Hubley : Pardon?
Dr Hicks : Je voulais simplement souligner que ce sont les chiffres de la Norvège. C'est écrit en haut.
La sénatrice Hubley : Désolée.
Dr Hicks : Ce sont les statistiques de la Norvège du gouvernement norvégien, et on parle des poissons de rivière. Je n'essaie absolument pas de laisser entendre que l'élevage de saumon est responsable de ce changement. Il y a beaucoup d'autres choses qui en sont responsables, mais je crois que cela illustre que l'élevage de saumons n'a pas diminué les stocks de saumon de l'Atlantique en Norvège. Je crois qu'on le constate très bien.
Cependant, il y a plein d'autres choses, vous remarquerez qu'il y a deux petits creux durant les guerres et ce genre de choses.
La sénatrice Hubley : Merci. Alors ce n'est vraiment pas lié au contexte canadien?
Dr Hicks : Sauf que dans le contexte canadien, beaucoup des renseignements que l'on découvre ou qu'on a très certainement déjà utilisés découlent d'extrapolation des données de la Norvège, et ce pays — on vous a dit aujourd'hui que les côtes sont très semblables — produit un million de tonnes de saumon d'élevage. Nous en produisons 40 000 tonnes.
Selon moi, l'un des aspects importants de toute cette question, pour revenir à Cohen, par exemple, c'est que, les gens ont beau parler de sciences, et parfois ils le font de façon assez libérale, mais si nous voulons expliquer Cohen, il faut examiner non seulement la production de 2009, mais aussi la production de saumon rouge de la rivière Fraser de 2010, un an plus tard, qui s'est révélée être la production la plus importante du dernier siècle. Je crois que la montaison de 2002 dans la rivière Adams était aussi la plus importante du dernier siècle. De plus, la montaison du saumon rose dans la rivière Fraser de l'année dernière s'approchait de l'année record, et donc, cette année, selon les prévisions, comme Alexandra l'a déjà mentionné, la montaison de saumon rouge dans la rivière Fraser pourrait aussi être très élevée, probablement l'une des 10 plus importantes et peut-être la meilleure montaison depuis les années record.
Souvent, dans leur rhétorique, les gens parlent de la menace qui pèse sur le saumon sauvage, et, de mon point de vue, j'ai de la difficulté à les comprendre, parce que les faits sont plus éloquents que les paroles. Il y a beaucoup de saumon. Il n'a pas disparu. Prenons la rivière Columbia, les montaisons sont très importantes cette année. La situation est beaucoup plus complexe que la question de savoir s'il y a des élevages de saumon ou non. Selon moi, l'épisode El Niño a eu une incidence importante ici. Il y avait 100 000 tonnes de sardines sur la côte qui mangeaient la même chose que les saumons, et des maquereaux mangeaient les saumons juvéniles.
C'est une situation très, très complexe là-bas, et j'estime que l'accent mis sur la culture du saumon est une vue extrêmement étroite et, pour le dire franchement, injuste. En effet, puisque nous sommes nouveaux dans les parages, on peut facilement faire de nous le bouc émissaire.
La sénatrice Hubley : À la lumière de notre expérience, ici, au cours des derniers jours, j'ai constaté qu'il y avait des méthodes de production très complexes dans des environnements sécuritaires qui répondent à un besoin du marché. On ne s'adonne certainement pas à cette production simplement pour le plaisir. On produit des poissons frais qui sont vraiment beaux. Vraiment. Je crois bien que nous voulons partir d'ici avec tous les renseignements disponibles, mais aussi en tenant compte des stocks de saumon sauvage et en sachant, dans une certaine mesure, qu'ils peuvent cohabiter, et que les stocks naturels auront un marché, tout comme les poissons d'élevage. Je me demande, puisque vous semblez intéressés par les stocks de saumon sauvage, si vous avez quelque chose à dire au sujet de la coexistence de ces deux industries. Elles sont toutes les deux extrêmement importantes et il y a selon moi d'excellentes occasions pour les deux, et ces occasions, pour diverses raisons liées à la gouvernance, peuvent nous échapper. Ce serait bien de savoir que nos recommandations peuvent être utiles et peuvent permettre de changer les choses ou de mettre davantage en lumière certains problèmes découverts dans le cadre de notre visite.
Mme Morton : Je suis ravie que vous voyiez la valeur des deux. Ford et Myers ont écrit un article en 2008 dans lequel ils ont examiné l'état des montaisons de saumon sauvage dans les zones exposées ou non aux élevages de saumon, et les montaisons dans les zones qui l'étaient affichaient un déclin majeur, ce qui n'était pas le cas des autres, comme en Alaska et en Russie, où les choses allaient bien. C'est donc une des études scientifiques qui ont été faites. C'est le seul article du genre qui a été écrit.
Mais examinons la situation du saumon rouge de la rivière Fraser quelques instants. C'est très extraordinaire. Le déclin des stocks de saumon rouge de la rivière Fraser qui a mené à la Commission Cohen date d'il y a 18 ans. Le déclin a commencé au début des années 1990, et, à ce moment-là, un virus, une maladie, sévissait dans les élevages de saumon. Le MPO avait réalisé une étude à ce sujet et avait nommé la maladie la leucémie du saumon. Presque tous les élevages étaient touchés selon lui, et il y avait aussi des élevages de saumon quinnat qui étaient touchés.
Mme Miller, de la Station biologique du Pacifique, dont j'ai parlé tantôt, qui examine les systèmes immunitaires des poissons, a été chargée, en 2005, de découvrir pourquoi autant de saumons rouges de la rivière Fraser se rendaient aussi loin dans la rivière avant de mourir. Elle a établi le profil et constaté que le système immunitaire de ces poissons luttait contre un virus qui ressemblait beaucoup au cancer. Le seul virus qui correspondait à cette description était le virus de la leucémie du saumon. Par conséquent, elle a ensuite voulu, bien sûr, sortir les poissons des exploitations piscicoles, pour voir si le virus restait là, mais on ne lui a pas permis de le faire.
En 2010, elle a testé ces poissons, et aucun d'entre eux n'avait ce profil génomique. J'ai donc regardé à nouveau les stocks de ces élevages de saumon lorsque le saumon rouge de 2010 est parti pour la mer ainsi que les élevages de saumon quinnat qui avaient été épargnés par le virus de la leucémie du saumon pour la première fois depuis le début des années 1990.
Il y a une seule autre composante. On ne trouve jamais dans la région de la rivière Campbell une des montaisons du saumon rouge de la rivière Fraser appelée le saumon rouge de la rivière Harrison. On les trouve toujours en tant que saumons juvéniles au large de la côte Ouest de l'île de Vancouver. La théorie est donc qu'ils contournent Victoria et ne passent pas là où il y a les élevages de saumon. Cette montaison de saumon rouge a augmenté durant la période de 18 ans durant laquelle les autres montaisons ont diminué. Ce sont d'importants signaux, et on a demandé à Mme Miller d'arrêter cette recherche, le profilage génomique de la signature génomique associée à la mortalité.
Ce sont donc des choses très importantes. Lorsqu'on examine la Norvège, il y a là une longue zone côtière ouverte, et le poisson va et vient directement dans l'Atlantique. Mais lorsqu'on examine la disposition du sud de la Colombie- Britannique, il y a l'est de l'île de Vancouver, et près du tiers de tous nos saumons sauvages passent par ces canaux étroits où sont situés les élevages de saumon. Bruce Cohen a indiqué qu'il s'agissait d'une zone problématique, où il y a un conflit entre les élevages de saumon et le saumon sauvage. C'est une question de dilution. Si vous vous trouvez à un terrain de football de distance d'une personne qui a la grippe, il y a peu de risques que vous l'attrapiez, mais si vous êtes dans un ascenseur en panne avec quatre personnes qui ont la grippe, vous allez probablement l'attraper.
Par conséquent, je vais continuer à surveiller les virus européens, mais cette avenue scientifique de recherche est extrêmement difficile à poursuivre. Il faut mener tout un combat. Le laboratoire pour lequel je travaille a souffert énormément. Il n'y a donc pas beaucoup de scientifiques qui s'y intéressent, et je peux seulement espérer que les travaux de Mme Miller se poursuivront à un certain niveau.
La sénatrice Hubley : C'est quelque chose qui nous intéressait. Nous avons posé des questions et demandé des éléments de preuve scientifiques, mais nous ne les avons pas obtenus.
Mme Morton : Je suis désolée de l'apprendre parce que c'est une personne remarquable, et je crois que cette technologie est la solution, eh bien, c'est la solution au problème de Rob Saunders s'il cherche un pétoncle capable de résister aux niveaux de pH actuels. Qu'on ait un problème de hareng ou de homard, c'est une technique extrêmement efficace. Je crois que vous allez accueillir un représentant de Génome Colombie-Britannique ou de Génome Canada plus tard aujourd'hui. C'est vraiment un outil extraordinaire dont nous devrions nous munir, et nous pourrions facilement concilier l'aquaculture et les stocks sauvages. Je suis totalement d'accord avec vous, mais en ce qui concerne l'utilisation de parcs en filet là où les couloirs de migration de nos saumons sauvages sont les plus étroits, tous les processus auxquels j'ai participé ont conclu qu'il ne fallait pas faire cela, mais tous ces rapports se retrouvent sur des tablettes.
Le sénateur McInnis : Merci d'être venue. Je ne veux pas faire de la provocation, mais je veux vous poser une question. Alexandra, vous avez dit que les pisciculteurs peuvent transférer des poissons malades de la terre à l'océan. Alors, j'aimerais savoir d'où vous tenez cela. Pouvez-vous nous en dire plus? Êtes-vous seule ou un groupe? Comment faites-vous cela? Vous avez aussi dit que les activités de contrôle que vous menez, et, si j'ai bien compris, vous les menez à titre indépendant, et le virus... et, cependant, vous avez intenté des poursuites. Vous faites tout cela seule?
Mme Morton : Oui, en effet. En ce qui concerne votre première question, la raison pour laquelle je sais qu'ils peuvent procéder au transfert de ces poissons malades, c'est que cela figure dans les permis d'aquaculture. Malheureusement, j'ai oublié de quelle section du permis il s'agit, mais la cour est saisie du dossier dont s'occupe Ecojustice. Si vous inscrivez directement Ecojustice et Morton dans Google, vous pouvez avoir accès à tous les détails du dossier.
Faire un suivi des virus, ce n'est pas si difficile. Je me rends dans les rivières, je prends des échantillons et je les envoie à un laboratoire. Je suis tombée amoureuse de la région entre les inlets Kingcome et Knight et, comme je l'ai dit, lorsque l'industrie s'est implantée, je croyais que c'était une excellente idée, mais il y a ensuite eu des problèmes, et j'ai continué à m'en occuper. Un de mes ancêtres doit être un Jack Russell Terrier. Je n'arrive pas à lâcher le morceau, et j'ai consacré toute ma vie à cette question.
Le sénateur McInnis : Je comprends, mais, après votre exposé, j'ai entendu le Dr Milligan nous dire qu'il y a une vaccination, qu'on analyse les œufs pour voir s'ils sont en santé et ainsi de suite. Ils sont inspectés à l'écloserie. Ils sont examinés avant d'arriver à la mer. On les évalue chaque jour, à la mer, pour découvrir les virus et les parasites. J'ai écouté ce professionnel me dire ces choses. Vous devez comprendre que, en tant que membres d'un comité permanent, nous devons partir d'ici avec ce que nous espérons être les faits. C'est mon dilemme. Lorsque je suis malade, je vais voir un médecin. Vous comprenez ce que je veux dire? Alors qui a raison et qui a tort?
Mme Morton : Eh bien, nous avons tous les deux raison. Le compte rendu dira qu'il a affirmé qu'on dépiste les maladies courantes du saumon sauvage, mais je m'intéresse au réovirus des poissons, à l'alphavirus du saumon, le virus de l'anémie infectieuse du saumon. Il s'agit de virus européens, et il ne les a pas mentionnés. Alors nous déterminerons qui a raison et qui a tort au sujet du virus de l'anémie infectieuse du saumon en Colombie-Britannique, mais j'aimerais demander au Dr Milligan s'il est convaincu qu'aucun saumon de l'Atlantique qui porte un réovirus des poissons et qui se retrouve dans l'océan Pacifique.
Dr Milligan : Eh bien, vous avez posé plus d'une question, mais pour répondre à votre question précise, ils sont dans la cellule. Je comprends la réglementation de toute façon. Pour moi, pour mettre un poisson à la mer, il faut respecter trois conditions. La première, c'est que les poissons ne peuvent pas afficher un taux de mortalité de plus de 1 p. 100 durant quatre jours consécutifs dans leur période d'élevage. Ils ne peuvent pas avoir une maladie clinique active qui exige un traitement, et il ne doit pas y avoir de maladie à déclaration obligatoire ou exotique présente dans les stocks. C'est ce que l'entreprise doit attester avant que les poissons n'aillent à la mer.
En ce qui concerne le dépistage de nouvelles maladies, nous procédons à des études virologiques et nous procédons à des histologies. Nous faisons tout ce à quoi j'ai accès en tant que clinicien aujourd'hui. Je n'ai pas nécessairement accès à l'outil de Kristi Miller — dont j'oublie le nom —, mais le profil génomique. Alors je ne peux pas vraiment vous en parler.
Mais je sais que nous réalisons des tests en utilisant les techniques de PCR concernant le virus de l'anémie infectieuse du saumon, en particulier, mais j'aimerais rapidement parler de cette maladie. Nous testons constamment nos stocks depuis 13 ans... et pas seulement moi, mais le MPO. Des représentants du ministère visitent les élevages chaque trimestre. Ils établissent un échantillon de 30 élevages. Ils prélèvent uniquement des poissons morts ou moribonds, et ils font des tests de virologie, d'histologie et toutes ces choses différentes.
Lorsqu'ils tombent dans ce que j'appelle la chasse ou la pêche génétique... on tombe dans un domaine où je ne me juge pas suffisamment qualifié pour m'exprimer. Je crois que vous seriez mieux de parler à quelqu'un comme Kyle Garver ou Gary Marty. Je ne sais pas s'ils figurent sur votre liste, mais ce sont des personnes qui se spécialisent dans la pathologie et la virologie des poissons. Je crois que, dans bon nombre de cas, ce que je constate au sujet de ces nouvelles maladies qui apparaissent dans ce domaine controversé, pour moi, en tant que vétérinaire et médecin, j'ai besoin de voir... pour qu'on constate une maladie, il doit y avoir un hôte, un pathogène et l'environnement qui permet à la maladie clinique de se montrer et c'est ce que je ne vois pas de façon constante.
La prochaine étape d'identification d'une maladie clinique, pour moi, consiste à prélever cet isolat de l'animal qui affiche la maladie clinique, de le réintroduire dans les stocks et de causer la maladie. Pour moi, c'est le vrai test pour savoir s'il y a oui ou non une maladie dans cette population. Jusqu'à présent, cela n'a pas été prouvé.
Le sénateur McInnis : Vous êtes donc un vétérinaire qui, par exemple, visite un certain nombre d'élevages. Est-ce aussi ce que vous faites?
Dr Milligan : Oui, et je suis un vrai vétérinaire en passant.
Le sénateur McInnis : Je vous crois.
Dr Milligan : C'est une question qu'on me pose souvent : « Vous travaillez avec les poissons, êtes-vous un vrai vétérinaire? » Je m'occupe de toutes les populations qui appartiennent à Grieg Seafood et de certains des stocks à contrat aussi.
Le sénateur McInnis : Docteur Hicks, travaillez-vous pour l'entreprise d'aliments pour animaux Taplow Feeds?
Dr Hicks : C'est exact, oui.
Le sénateur McInnis : Elle met un vaccin dans les aliments?
Dr Hicks : Pas très souvent. La plupart des vaccins sont injectés.
Le sénateur McInnis : Non, non, pas le vaccin.
Dr Hicks : Un antibiotique, ou SLICE.
Le sénateur McInnis : Comment est administré le produit SLICE?
Dr Hicks : En fait, nous n'utilisons pas ce produit.
Le sénateur McInnis : Il y en a qui l'utilisent.
Dr Hicks : Mais pas nous. Nous élevons des saumons quinnat et de la morue charbonnière. Nous n'avons pas besoin de SLICE. Je peux vous en parler de façon générale, mais pas en tant que fabricant d'aliments pour animaux qui l'utilise.
Le sénateur McInnis : Vous me dites cela. Pouvez-vous m'expliquer comment le processus s'enclenche? Est-ce que l'entreprise vous appelle et dit : « Nous avons besoin d'injections de SLICE ici » ou quelque chose du genre?
Dr Hicks : En fait, je vais laisser Barry répondre à cette question parce qu'il connaît mieux ces choses. Comme je l'ai dit, je connais le processus, mais je crois que vous voulez savoir ce qui le déclenche.
Le sénateur McInnis : Oui.
Dr Milligan : Tous les mois durant l'année, nous devons prélever des échantillons sur trois parcs sur place relativement au pou du poisson. Durant la période de migration des saumoneaux, la fréquence passe à deux fois par mois. L'idée, c'est qu'on utilise toujours la plus vieille cage de l'endroit parce qu'elle est plus susceptible d'être infectée de poux. Cette cage devient l'enclos de référence, puis on en choisit aléatoirement deux autres. Lorsque le niveau de poux mobiles s'élève à trois par poisson, alors il faut obligatoirement gérer la situation, soit par un traitement soit par la récolte. Ce sont les deux seules options que nous avons. Dans notre cas, cela dépend de la taille du poisson. Si les poissons sont près d'être récoltés, alors c'est ce que nous ferions. Si ce n'est pas le cas, alors, bien sûr, nous les traitons. En ce qui concerne le fait de mettre le produit dans l'alimentation, en tant que vétérinaire, j'appelle l'entreprise d'aliments pour animaux. Je commande le produit à une entreprise pharmaceutique qui l'intègre dans mes spécifications. C'est donc ajouté par-dessus l'alimentation normale avec de l'huile de poisson.
Le sénateur McInnis : C'est une ordonnance?
Dr Milligan : C'est une ordonnance, oui.
Le président : Docteur Hicks?
Dr Hicks : Puis-je ajouter quelque chose? J'ai été éleveur de saumon ici pendant longtemps, principalement au tout début, mais pendant environ 13 ans. J'ai surtout élevé du saumon de l'Atlantique et du saumon quinnat, et, en 13 ans, je n'ai jamais eu à appliquer un traitement contre le pou du poisson. Puis, ce qui est arrivé, en tout cas, c'est ce que j'en ai compris, c'est que le pou du poisson est devenu un enjeu politique. Par conséquent, les éléments déclencheurs dont Barry a parlé sont en fait de nature politique. Ils n'ont pas nécessairement quelque chose à voir avec la santé ou la biologie.
Parfois, mes poissons avaient plus de trois poux chacun, mais ça ne dérange absolument pas les poissons. Les poissons vivent avec des poux, des poissons sauvages en ont aussi. On appelle parfois les saumons roses des boules de poil lorsqu'ils sont complètement couverts de poux. Et là, je parle de poisson sauvage.
C'est important de comprendre qu'avoir des poux est normal. Ce matin, il y a eu une petite discussion sur les poux, et j'aimerais ajouter une chose. Les poux du poisson dans le Pacifique, même s'il s'agit des mêmes espèces, ne sont pas identiques à ceux de l'Atlantique, et sont loin d'être aussi pathogènes. En fait, ils sont quasiment non pathogènes pour des espèces précises à ce que je sache. Par pathogène, je veux dire qu'ils ne sont pas infestés, mais que cela ne les tue pas non plus.
Si un poisson est malade d'entrée de jeu, il sera souvent couvert de poux. Si un bovin est malade, il deviendra couvert de poux. C'est la même chose pour un enfant. Dans le domaine de la biologie et des activités biologiques, les poux n'ont pas tendance à être un pathogène primaire. C'est donc important de le comprendre. Je ne dis pas qu'ils ne peuvent pas l'être, mais ils n'ont pas tendance à l'être. Je peux dire avec certitude que, d'après mon expérience sur la côte Ouest, ils sont non pathogènes. Je crois que quelqu'un de l'Université de Victoria a fait beaucoup de travaux sur les génomes, puisque c'est de cela dont nous parlons ici, du pou de l'Atlantique et de celui du Pacifique, et les deux sont très différents. Je voulais donc simplement le dire.
Le président : Madame Morton?
Mme Morton : Merci beaucoup. Pour commencer, en ce qui concerne le permis d'aquaculture, le Dr Milligan a raison. Ils ne sont pas censés être cliniquement morts ou afficher des pertes de plus de 1 p. 100 sauf si l'entreprise juge que le risque est faible. Il y a une autre clause qui stipule que cela revient à l'entreprise.
Honnêtement, je n'arrive pas à croire que nous parlons encore des poux. J'ai publié plus de 15 articles scientifiques sur le pou du poisson. J'ai suivi des saumons juvéniles pendant 10 ans.
Sur le plan biologique, voici comment cela fonctionne. Les poux du poisson sont des crustacés. Ils ne tuent pas les saumons adultes parce que ceux-ci sont couverts d'une armure d'écailles. Le saumon sauvage arrive, il infecte le saumon d'élevage, je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus. Mais, après, le saumon sauvage quitte la mer, et les poux du poisson meurent en eau douce comme quelqu'un l'a mentionné plus tôt aujourd'hui. Par conséquent, lorsque les juvéniles sortent, ils n'ont pas de poux jusqu'à ce qu'ils rencontrent des saumons adultes qui, comme on l'a déjà dit, sont porteurs de poux. Deux de nos saumons du Pacifique sont un véritable pari lorsqu'ils sont tout jeunes. Il s'agit du saumon rose et du saumon kéta. Ils quittent les rivières immédiatement après l'éclosion. Ils sont petits et n'ont pas d'écailles. Lorsqu'ils passent par un élevage, ils attrapent un pou ou plusieurs. Ils passent par un prochain élevage et en attrapent d'autres. Les poux sont extrêmement faciles à étudier parce que la forme de leur corps change à tous les deux ou trois jours pendant les 30 premiers jours.
J'ai réalisé des études qui portaient sur plus de 3 000 poissons juvéniles. S'ils attrapent un seul pou avant d'avoir des écailles, ils meurent. Par conséquent, je ne veux pas parler plus longtemps du pou du poisson, mais Marine Harvest, en Norvège, vient de demander aux Norvégiens de ne pas permettre à l'industrie de prendre de l'expansion parce qu'aucun médicament ne permet de lutter contre le pou du poisson. Vous devriez consulter cette étude.
Les pisciculteurs mènent donc une guerre chimique croissante contre ce petit crustacé et ils perdent à tous les coups. Et ce combat se poursuit ici même parce que nous avons maintenant des réservoirs de peroxyde d'hydrogène le long de notre côte. C'est donc un enjeu très, très grave et mortel pour les saumons sauvages juvéniles. Par conséquent, même si leurs poissons ne sont pas touchés, c'est vrai, les jeunes saumons sauvages qui passent par ces élevages sont assurément touchés.
La sénatrice Raine : Pouvez-vous nous expliquer rapidement la différence entre le secteur de l'aquaculture en Colombie-Britannique, où les poissons sont élevés dans un environnement vraiment sauvage et ce qu'on fait en Alaska avec le poisson sauvage, où on utilise des écloseries qui laissent les petits saumons partir pour l'océan? J'ai cru comprendre que le taux de mortalité est très élevé.
Dr Hicks : Dans le jargon, c'est ce que nous appelons le pacage marin. Les juvéniles sont libérés dans l'océan. On le fait aussi ici, au Canada, surtout sur la côte — nous libérons 500 millions de juvéniles par année d'écloseries gouvernementales. C'est le gouvernement qui s'en occupe ici. Et les poissons que libère le gouvernement pèsent de moins d'un gramme à deux ou trois grammes dans le cas des saumons roses et du saumon rouge. Ils peuvent peser jusqu'à plusieurs grammes dans le cas du saumon quinnat. Les taux de mortalité sont très élevés. En fait, je crois que le taux de mortalité est si élevé que le milieu parle plutôt du taux de survie, qui est d'environ de 3 à 6 p. 100 ou moins. Par conséquent, la survie est très, très faible et, bien sûr, le taux de mortalité, quant à lui, très élevé.
Mais revenons un peu en arrière. Par le passé, les gouvernements canadiens ont dit, dans un premier temps, que cela ne serait jamais une activité du secteur privé parce que, bien sûr, j'ai essayé de le faire, et ils m'en ont empêché. Ils maintiennent donc cette activité en tant que pratique gouvernementale et ils s'assurent aussi que cela reste à proprement parler une industrie artisanale. On parle de très petites écloseries dans beaucoup de collectivités différentes.
En Alaska, à l'opposé, il y a un système privé sans but lucratif. Je n'ai jamais vraiment compris ce que c'est exactement, mais c'est un système privé sans but lucratif, et il y a là de très grosses écloseries qui appartiennent en fait aux pêcheurs. Ils élèvent des milliards de saumoneaux — pas des millions, des milliards — et ils les libèrent dans l'océan. Ils ont constaté que, si, dans un premier temps, ils les plaçaient dans des parcs en filet jusqu'à ce qu'ils deviennent ce qu'on appelle des super saumoneaux, des poissons plus gros, ils obtenaient de meilleurs résultats. Ce système compte maintenant pour environ 25 p. 100 de la production de l'Alaska, tandis que les autres 75 p. 100 viennent de la reproduction naturelle.
Les autres pays qui s'adonnent massivement à ce genre de choses sont la Russie et le Japon. Et il y avait un argument dans le rapport Cohen — un argument tout en subtilité d'ailleurs — selon lequel les Alaskiens libèrent un si grand nombre de poissons dans les pâturages du Pacifique Nord qu'ils s'accaparent toute la nourriture, et les Canadiens en libèrent si peu — nous avons bien sûr quelques bêtes qui broutent ici et là — que cela fait partie de la raison pour laquelle nos poissons ne vont pas très bien. Les Alaskiens nous supplantent totalement en raison des très grands nombres de poissons qu'ils libèrent en pâturage. Il y avait un roman, ou, j'imagine, un article, écrit par un dénommé Hardin et intitulé « The Tragedy of the Commons » qui explique dans une certaine mesure tout le problème de la tragédie des biens communs. J'espère avoir répondu à votre question.
La sénatrice Raine : Alors les saumons canadiens sont dans les mêmes pâturages que les saumons de l'Alaska, de la Russie et du Japon?
Dr Hicks : C'est exact. Je n'ai pas d'image, mais imaginez la carte du Canada que vous avez consultée lorsque vous étiez enfant, à l'école. Si vous examinez la côte Ouest, elle monte jusqu'à ce que vous arriviez en Alaska, puis aux îles Aléoutiennes. Cet immense plan d'eau est rempli de poissons, de la Californie jusqu'en Alaska. Les poissons russes et japonais s'y rendent. Vous devez parler à quelqu'un comme Dick Beamish, j'imagine, pour comprendre parfaitement la situation ou mieux la comprendre. Je ne crois pas que l'océan Pacifique Nord a été divisé afin que l'on puisse savoir où vont tels ou tels poissons, mais il y a très certainement une impression générale qu'ils sont tous dans la même grande région et qu'ils partagent tous plus ou moins le même approvisionnement alimentaire.
Le sénateur McInnis : Je ne veux pas partir sans avoir compris ce qui suit : madame Morton, vous avez dit avoir produit un certain nombre d'articles. L'homme là-bas est médecin, et j'imagine qu'il a obtenu un diplôme universitaire. Quels sont vos antécédents? Quels sont vos titres de compétence pour avoir produit 15 articles? Je ne dis pas que vous devez avoir deux ou trois diplômes universitaires, mais quels sont vos titres de compétence afin que nous le sachions tous?
Mme Morton : J'ai un baccalauréat en sciences. Vous devez comprendre le processus scientifique. Je produis un article qui fait ensuite l'objet d'examens anonymes par des pairs, et il est ensuite soumis à une revue. Les responsables de la revue l'envoient à des personnes. Vous ne pouvez pas savoir de qui il s'agit, et ils choisissent des personnes qui, selon eux, s'opposeront à ce que vous avez dit parce qu'elles ne veulent pas avoir tort. J'ai donc publié des articles dans de grandes revues scientifiques du monde. Daniel Pauly, l'un de nos principaux scientifiques halieutistes de l'Université de la Colombie-Britannique, m'a dit très clairement qu'il y a peu de scientifiques dans ma situation qui ont réalisé des activités scientifiques de façon indépendante sans bénéficier des avantages liés au fait de relever d'une université ou de travailler pour une grande entreprise, mais si vos activités scientifiques sont publiées, cela signifie que les fondements scientifiques étaient respectés. Si l'industrie veut contester les résultats des activités scientifiques, l'endroit pour le faire, c'est dans une revue scientifique. Il y a un mécanisme le permettant, et il y a eu des tentatives, et nous avons su relever le défi. Je rédige souvent mes articles avec des coauteurs.
J'ai publié un article en juillet dernier sur le réovirus du poisson, et nous avons découvert que la Colombie- Britannique présente le modèle norvégien de 2007 du réovirus. J'ai remarqué que le Dr Milligan n'a pas répondu à la question de savoir si les saumons de l'Atlantique libérés dans l'océan Pacifique infecté par le réovirus, et cela constitue le fondement de ma contestation judiciaire. J'ai de très bonnes connaissances contextuelles à ce sujet.
Ce sont de graves problèmes, et je crois que nous devons reconnaître que l'élevage du saumon se fait dans une situation qui ressemble à celle des parcs d'engraissement : la densité des poissons est élevée, ils bénéficient d'une diète différente de celle des poissons naturels, on tente d'accélérer le plus possible leur croissance, et ils ont besoin de mises en quarantaine et de propriété. Ils ont besoin de droits de propriété. Cependant, je ne sais pas si la route migratoire des poissons sauvages de l'océan Pacifique est l'endroit pour ce genre de choses, parce que vous ne recevez pas aujourd'hui de pêcheurs commerciaux ni d'exploitants d'entreprises touristiques en milieu sauvage. Le tourisme en milieu sauvage en Colombie-Britannique est une industrie de 1,6 milliard de dollars, et la pêche commerciale tourne au ralenti, mais c'est en raison du manque de poissons, situation que le MPO devait gérer pour s'assurer que les stocks restent en bonne posture. Comme vous le savez, le MPO a géré le dossier de la morue jusqu'à son extinction commerciale alors que ses scientifiques lui disaient d'arrêter la pêche parce que les stocks étaient trop bas.
Mais revenons à mes activités scientifiques. S'ils voulaient contester mon article sur le réovirus du poisson, quelqu'un aurait dû réfuter ce que j'avance. Quelqu'un aurait dû remettre en question mon travail dans un article scientifique, mais personne ne l'a fait.
Le sénateur McInnis : Voici ce que je ne comprends pas. Hier, nous avons passé près de deux heures à l'Université Vancouver Island, et, assis à la même table que moi, il y avait une personne très qualifiée du secteur des fruits de mer, par exemple, et de l'aquaculture en général. En fait, ils ont un élevage, comme je l'ai déjà dit, directement au large des côtes là-bas. J'ai obtenu un point de vue diamétralement opposé. Vous voyez, nous sommes ici pour connaître les faits. Vous pouvez comprendre ma confusion. Il s'agit d'une université qui compte plus de 10 000 étudiants. Et je dois croire qu'on leur enseigne quelque chose de mauvais, de faux? Ils parlent en termes assez positifs du secteur de l'aquaculture et ils réalisent des recherches approfondies. Je me demande donc qui je dois croire. Est-ce que vous comprenez?
Mme Morton : Oh, je comprends.
Le sénateur McInnis : C'est un problème.
Mme Morton : L'aquaculture, c'est une très bonne idée. L'aquaculture a sa place de nos jours. Il y a des gens qui élèvent de la truite et qui, avec les déchets de leur production, produisent 18 000 laitues biologiques, et l'eau sert de nouveau pour la truite. Le potentiel est énorme. La Colombie-Britannique pourrait s'y adonner et exporter cette technologie et les poissons. Mais lorsqu'on trouve des séquences virales, que six laboratoires trouvent une séquence virale, on ne peut pas tout simplement faire la sourde oreille.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments a témoigné à la Commission Cohen. Le juge Cohen a mis sur pied toute une commission en fonction des résultats de mes tests et nous avons constaté que le MPO avait obtenu des résultats positifs touchant le virus de l'anémie infectieuse du saumon dans 100 p. 100 des saumons rouges du lac Cultus, des membres des stocks de saumon rouge de la rivière Fraser. Je comprends que ces résultats sont controversés et qu'ils ne voulaient peut-être pas les accepter, mais le scientifique principal du MPO, le Dr Simon Jones, a déclaré ne jamais y avoir donné un deuxième coup d'œil. Le plan de rétablissement du lac Cultus est en place depuis 1995.
Alors quand l'Agence canadienne d'inspection des aliments a témoigné et qu'on lui a posé des questions sur le virus de l'anémie infectieuse du saumon, Kim Klotins a déclaré que si l'on confirme la présence du virus de l'anémie infectieuse du saumon au Canada, ce qui n'a pas été fait, ou en Colombie-Britannique, ce qui n'a pas été fait non plus, cela mettrait un terme au commerce du saumon d'élevage de la Colombie-Britannique parce que les États-Unis ne veulent pas d'un produit contaminé par le virus de l'anémie infectieuse du saumon. Et si le saumon traverse la frontière? Je ne crois pas que tous ces laboratoires pourraient avoir tort.
Alors je poursuis mes recherches. Je ne fais pas qu'en parler. Je vais sur le terrain pour effectuer des recherches. Je fais de mon mieux. J'ai beaucoup de chance parce qu'il y a encore un laboratoire qui accepte de travailler avec moi, mais j'ai aussi envoyé des échantillons en Norvège. Les Norvégiens ont aussi obtenu des résultats positifs quant au virus de l'anémie infectieuse du saumon.
Mais c'est comme un expert judiciaire qui trouve des os. Il doit devoir dire s'il s'agit d'os humains ou non. Au Canada, la norme de détection du virus de l'anémie infectieuse du saumon... Vous ne pouvez pas simplement trouver deux ou trois os. Il faut que l'humain sorte de la tombe et commence à se promener. Il doit revivre. Il faut faire la culture du virus pour confirmer sa présence, ce qui est tout un processus difficile et très lent. Mais il ne faut pas faire fi des souches du virus de l'anémie infectieuse du saumon, car les poissons que j'achète au supermarché pourraient en contenir des séquences. Vous ne voulez pas en faire fi parce que, un jour, il y aura une pandémie sur la côte, et on saura que tout le monde en a fait fi. Cela ne sera pas très bon pour la réputation de partenaire commercial du Canada.
Le sénateur McInnis : Je ne veux pas contredire ce que vous avez dit, et je vous félicite pour tout ce que vous faites à vous seule. Une partie du problème que nous avons ici concernant l'industrie de l'aquaculture et la raison pour laquelle elle n'est plus en progression, et on a utilisé le mot « peur », je l'ai constaté, pas seulement au sein de l'industrie de l'aquaculture, mais dans ma vie antérieure de personnage public, où nous sommes passés à côté d'excellentes occasions... Un exemple me vient à l'esprit : il devait y avoir un parc national dans ma province, et en raison de peurs et de faussetés, le projet est tombé à l'eau, tout comme des centaines et des centaines d'emplois.
Par conséquent, je veux être sûr, en tant que sénateur qui représente ma province et membre du présent comité, que nous découvrons la vérité et que nous nous assurons qu'il n'y a pas de mensonges qui pourraient prévenir la croissance et le développement économique dont nous avons tous besoin. C'est mon problème et mon défi. Je comprends que tout le monde peut produire un article, et je vous félicite de l'avoir fait. Et s'il a été examiné, et vous semblez l'avoir examiné, c'est une chose. Mais j'ai bien peur... de mon point de vue, je veux écouter ce que les professionnels qui participent au système ont à dire. Il faut faire confiance à notre système. La justice, le milieu judiciaire, doit faire confiance au milieu judiciaire, et nous devons faire confiance au système que nous avons mis en place. Que ce soit l'ACIA ou je ne sais qui d'autre. Malheureusement, il y a toujours place à la critique, mais laissez-moi vous dire, parfois, cela peut être irresponsable, et, comme je l'ai dit, vous l'avez tous entendu, un mensonge peut se propager à l'échelle de la planète avant qu'on puisse connaître la vérité, et il y a beaucoup de vrai dans cette observation.
Alors lorsque je me rends dans une université et que j'entends un professeur et d'autres personnes dire certaines choses, j'ai tendance à les croire, et leur travail peut être affecté de façon préjudiciable par — et je ne vais pas dire des commentaires négligents — des commentaires qui ne sont peut-être pas exacts ou qui ne reflètent pas toute la vérité. C'est ici que je vais conclure.
Mme Morton : Ma réponse est : que Dieu nous garde.
Le sénateur McInnis : Eh bien, vous pouvez bien dire cela, mais vous savez que j'ai beaucoup d'amis qui partagent votre point de vue, un très grand nombre d'entre eux.
Mme Morton : Mais ce n'est pas un point de vue, c'est de la biologie.
Le sénateur McInnis : Oui, je comprends, je sais. De toute façon, je vous remercie, et Dieu vous garde aussi.
La sénatrice Raine : J'aimerais simplement demander au Dr Milligan et au Dr Hicks si le virus de l'anémie infectieuse du saumon a été découvert dans des échantillons qui ont été prélevés. Je crois comprendre que l'Alaska, Washington, la Colombie-Britannique et les élevages de poisson prélèvent constamment des échantillons. A-t-on trouvé de façon concluante le virus de l'anémie infectieuse du saumon?
Dr Milligan : Non. Le système vers lequel je me tourne en tant que vétérinaire, c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et il s'agit de l'organisme reconnu à l'échelle internationale responsable de la gestion des maladies à déclaration obligatoire et exotiques, et je crois qu'on a mentionné Kim Klotins, qui participerait au dossier parce qu'elle en est la responsable. Il s'agit d'un groupe de vétérinaires. Ils connaissent bien l'épidémiologie, la salubrité des aliments et ce genre de choses et ils ont aussi, au cours des deux ou trois dernières années, augmenté leurs activités d'échantillonnage en Colombie-Britannique. Ils prennent des échantillons sur des milliers de poissons chaque année pour dépister le virus de l'anémie infectieuse du saumon et plusieurs des nouvelles maladies exotiques, et ils ont conclu de façon catégorique que les échantillons sont exempts du virus de l'anémie infectieuse du saumon — je me mélange, il y a deux types. Il y a un type qui est non clinique, et ils doivent procéder à plus d'échantillonnages pour conclure de façon catégorique qu'il n'y a pas de présence du virus, mais, pour ce qui est du premier type, ils ont pu confirmer son inexistence. C'est le groupe de professionnels vers lequel je me tourne dans notre système.
La sénatrice Raine : Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet, docteur Hicks?
Dr Hicks : J'imagine que je suis d'accord. Selon moi, le problème, c'est toujours que, lorsque nous parlons de virus, différentes personnes parlent de différentes choses et de différents virus. Les gens utilisent les mêmes mots, mais ils parlent de choses complètement différentes. Cela ajoute à la confusion.
Lorsqu'on découvre un virus, il faut respecter certains critères, et il y a d'autres choses qu'on appelle des diagnostics présomptifs en vertu desquels on obtient un signal qu'il s'agit peut-être d'un virus, de tel ou tel autre virus, on ne le sait pas. Et cela mène à d'autres enquêtes. C'est dans cette optique que l'histoire de la personne qui doit sortir de sa tombe n'est pas totalement fausse. Mais le fait demeure que, lorsque nous voyons les os, nous ne savons pas encore à quel animal ils appartiennent. Nous ne savons pas exactement à qui appartient le virus. Ils peuvent avoir des similitudes entre eux. Il faut donc des recherches supplémentaires, et c'est là la norme internationale. Ce n'est pas la norme du Canada. Le Canada n'a pas une norme distincte. C'est une organisation internationale, l'Organisation mondiale de la santé animale, je crois, l'OIE. Il s'agit d'un site international, et c'est la norme qui régit le commerce et plein de choses.
On n'a donc jamais trouvé de traces du virus de l'anémie infectieuse du saumon qui respecte les critères de l'OIE. Donc, par le fait même, le virus n'a jamais été trouvé, c'est ainsi que les choses fonctionnent. Il n'y a pas de raccourci. Bien sûr, nous pouvons trouver des fragments de choses lorsque nous procédons à ce qu'on appelle l'épreuve de PCR qui est un genre de test futuriste et scientifique compliqué, et j'en parle en ces termes parce que l'épreuve a été inventée alors que je n'étais plus à l'école. La réalité reste qu'il n'est pas rare qu'il y ait des faux positifs et des diagnostics présomptifs; cela se produit.
Le laboratoire de Kibenge est le laboratoire dont on parle à l'Île-du-Prince-Édouard, si quelqu'un se demande de qui nous parlons. Lorsqu'on a obtenu les premiers résultats préliminaires, on n'a pas pu les confirmer malgré tous les efforts déployés. Maintenant, Alexandra peut parler de ses échantillons précis, mais en plus des siens — je ne me souviens plus, je me trompe peut-être, il y en avait 12 initialement ou quelque chose du genre — mais les gouvernements de la Colombie-Britannique et des États-Unis ont examiné, je crois, 13 000 — je me trompe peut-être encore une fois à ce sujet, mais je crois bien que c'est 13 000 échantillons — avant de déclarer qu'il n'y en avait pas. Ces échantillons dataient de jusqu'à 12 ans, 14 ans. En tout cas, ils sont retournés au moins jusqu'à 10 ans en arrière. C'était donc une étude très, très vaste. Par conséquent, du point de vue de l'OIE, d'un point de vue officiel, le virus n'est très certainement pas là.
Maintenant, l'autre chose qui est extrêmement importante, c'est qu'il n'y a aucune maladie clinique liée au virus de l'anémie infectieuse du saumon ici. Nous n'avons aucun poisson malade en raison du virus. En médecine, c'est une autre pièce du casse-tête, et c'est la même chose avec le réovirus. En réalité, il y a beaucoup de virus qui se promènent sans rendre personne malade. Certains sont amicaux, d'autres non. C'est ceux qui ne le sont pas qui nous préoccupent. Il y a beaucoup de virus et ce genre de choses que nous découvrons et qui ne nous rendent pas malades. Et nous en trouverons aussi chez les poissons. Et Kristi Miller, avec sa nouvelle plate-forme génomique, elle va examiner un très, très grand nombre d'échantillons, et elle est à la recherche de petites parties d'ADN qui correspondent à d'autres petites d'ADN.
Mme Morton : D'ARN.
Dr Hicks : D'ARN, désolé, et tout le milieu de la biologie moléculaire... nous ignorons encore qui trouvera quoi. On parle donc d'une étude très, très préliminaire. Et l'autre problème sera lié au nombre de virus cernés qui sont vraiment pathogènes, parce que ce n'est pas toujours le cas. Ce ne sont pas toutes les bactéries qui sont pathogènes. En d'autres mots, elles ne causent pas toutes des maladies. C'est une autre chose à laquelle il faut réfléchir.
Cependant, ce que nous savons, et Barry en a parlé, c'est que si nous... Ça s'appelle les postulats de Koch — en fait, c'est le scénario que nous vous avons donné dans le cadre duquel on isole... on a un animal malade. Pour commencer, l'animal doit être malade, sinon, ce n'est pas une maladie. Si vous êtes porteur d'un virus et vous n'êtes pas malade, vous n'avez pas de maladie. Vous avez seulement un virus. Il faut donc que le virus cause une maladie. Il faut isoler l'agent. Il faut le cultiver dans une culture pure. En d'autres mots, vous savez précisément que c'est lui qui cause le problème et non quelque chose d'autre, que ce n'est pas un autre élément en présence, un auto-stoppeur. Ensuite, il faut réintroduire le virus dans un hôte réceptif et causer la maladie. Il faut pouvoir l'isoler à nouveau. C'est ce qu'on appelle les postulats de Koch. Et c'est la méthode que nous utilisons pour déterminer si, oui ou non, un agent peut causer une maladie. On ne se limite pas à la simple présence ou à l'absence de l'agent.
Mme Morton : Simplement pour le compte rendu, c'est extrêmement significatif qu'il ait dit qu'on a peut-être trouvé des parties du virus de l'anémie infectieuse du saumon. C'est la première fois qu'un représentant de l'industrie l'admet, et je voulais simplement bien le souligner. Merci beaucoup, Brad.
La sénatrice Raine : L'avez-vous dit?
Dr Hicks : Non, ce n'est pas ce que j'ai dit.
Mme Morton : Eh bien, vérifions le compte rendu.
Dr Hicks : J'ai dit que le laboratoire du Dr Kibenge l'a peut-être fait. Mais là, comme je l'ai dit, c'est une question très compliquée parce que j'ai aussi dit qu'il peut y avoir de faux positifs. Un faux positif, c'est simplement la mauvaise identification et dans l'épreuve de PCR, c'est le nombre de cycles qu'il faut réaliser. Cela a à voir avec la sensibilité. Attendez-vous à un exposé. Il y a une notion qu'on appelle sensibilité et une autre, la spécificité. Bon. La sensibilité, c'est la capacité de trouver quelque chose. La spécificité, c'est la capacité de dire que ce qu'on a trouvé est vraiment ce qu'on croyait être.
Lorsqu'on réalise de plus en plus de cycles de l'épreuve de PCR, la sensibilité s'accroît, mais la spécificité diminue. En d'autres mots, la possibilité de trouver un faux positif augmente. Et on parle de logarithmes, alors cela se produit très, très rapidement. Par conséquent, la communauté dont je fais partie croit que les résultats du laboratoire Kibenge sont de faux positifs. S'ils ont quoi que ce soit à voir avec le virus de l'anémie infectieuse du saumon et tout cela, j'imagine, pour le compte rendu... je pense que tout le monde sait dans le milieu que Kibenge a perdu son accréditation de l'OIE. Son laboratoire faisait partie du réseau de l'OIE, et il a perdu son accréditation ou peu importe le nom qu'on y donne. D'après ce que j'en sais, on a découvert que ses méthodes n'étaient pas à la hauteur et qu'il pouvait facilement y avoir de la contamination croisée dans son laboratoire.
C'est donc une histoire qui ne se limite pas à un oui ou à un non. Merci.
Le président : Merci, docteur Hicks.
Nous avons encore une fois bénéficié de discussions intéressantes avec nos témoins, et je veux assurément vous remercier d'être venus ici aujourd'hui pour nous faire part de votre expertise.
Notre nouveau groupe de témoins vient d'arriver. Nous sommes absolument ravis que vous ayez pris le temps de vous joindre à nous cet après-midi pour nous faire part de votre expertise et de vos connaissances du secteur de l'aquaculture.
Je vous prierais de vous présenter, puis, la personne qui veut prendre la parole pour nous exposer sa déclaration préliminaire pourra le faire.
Stephen Cross, titulaire de la chaire de recherche industrielle du CRSNG pour les collèges spécialisés en aquaculture durable, North Island College : Je suis Steve Cross. Je viens du North Island College, de l'Université de Victoria et je fais partie du Seavision Group.
Anthony Brooks, chef de la direction financière et secrétaire général, Génome Colombie-Britannique : Je suis Tony Brooks, de Génome Colombie-Britannique.
Laura Richards, directrice régionale des Sciences, Pêches et Océans Canada : Bonjour, je m'appelle Laura Richards. Je suis la directrice régionale des Sciences de Pêches et Océans et je travaille ici, à Nanaimo, à la Station biologique du Pacifique.
Andrew Thomson, directeur de secteur, côte Sud, Pêches et Océans Canada : Bonjour, je m'appelle Andrew Thomson. Je suis le directeur de secteur de la côte Sud de la Colombie-Britannique de Pêches et Océans Canada, qui inclut l'île de Vancouver et la Sunshine Coast.
Le président : Merci. Qui veut commencer avec sa déclaration préliminaire?
M. Cross : Merci, mesdames et messieurs, de m'avoir invité à comparaître trois fois. J'apprécie le fait qu'on ait pu tout faire d'un coup. Vous m'auriez écouté toute la journée, si je comprends bien, mais je crois que cela découle du fait que je suis affilié à trois établissements différents ici et aussi à une entreprise.
Mes excuses pour la communication en retard de mes notes d'allocution et des diapositives. Je me trouvais à la pointe nord de l'île de Vancouver aujourd'hui, à mon élevage, c'est la raison pour laquelle je ne porte pas de cravate. Je ressemble beaucoup à l'homme sur la première page de votre dépliant en couleurs. C'est moi avec du varech dans la main.
On m'a demandé de venir vous parler aujourd'hui de recherche, et plus précisément de notre système d'aquaculture écologique durable. C'est une nouvelle approche de production d'espèces ici, au Canada. Nous effectuons des recherches depuis environ 10 ans maintenant et nous procédons à une transition vers des installations commerciales pour produire des fruits de mer sur la côte.
Vous pouvez jeter un coup d'œil aux diapositives. Il y a deux ou trois pages sur mon expérience. Je participe à l'industrie de l'aquaculture ici, sur la côte, depuis les 28 dernières années. J'ai eu la chance, ou peut-être la malchance, d'être la première personne à réaliser une évaluation de l'impact sur l'environnement de l'aquaculture du saumon au Canada au début des années 1980. Et, depuis la première, je me suis retrouvé à en faire une deuxième, puis une troisième et une quatrième. J'ai consacré une bonne partie de ma carrière à étudier en grande partie les déchets organiques et inorganiques des cages de filet d'aquaculture qui se retrouvent dans l'environnement, produisant ainsi certaines données scientifiques qui ont facilité l'établissement de notre cadre réglementaire ici, au Canada.
J'ai aussi appliqué ces connaissances au Chili, en Écosse, en Nouvelle-Zélande, en Thaïlande et au Mozambique. Nous faisons beaucoup de travail. Je siège au Conseil international pour l'exploitation de la mer. Je fais partie de son groupe de travail pour l'aquaculture durable à l'Union européenne, et je participerai à la réunion de ce groupe de travail cette semaine, vendredi.
Il se passe donc beaucoup de choses intéressantes à l'échelle mondiale. J'ai inclus quelques diapositives là-dessus. J'aimerais commencer avec la solution actuelle. Il y a une image sur laquelle il est écrit Sénat 2014 dans le coin supérieur droit, mais on peut voir certains des éleveurs avec lesquels nous avons travaillé en Afrique.
Ce que je dis à mes étudiants, étant un universitaire ayant gardé un pied dans le milieu de l'enseignement, c'est que la production alimentaire et la transition des pêches sauvages à l'aquaculture sont devenues des phénomènes mondiaux. Nous devons produire suffisamment de nourriture pour nourrir la population mondiale en hausse. C'est un enjeu très critique, et il l'est encore plus dans des pays comme le Mozambique, l'un des plus pauvres de la planète, là où la production alimentaire en raison du déclin des pêches sauvages n'est pas tant une question d'emploi qu'une question d'alimentation.
C'est donc révélateur de travailler dans un pays qui a cruellement besoin d'aquaculture. Nous avons eu la chance, dans le cadre d'un projet quinquennal de l'ACDI par le truchement de l'Université de Victoria, d'aider à créer un programme de maîtrise en aquaculture durable pour l'une des universités du pays, à Maputo, et une station sur le terrain à Kilimani. Et nous sommes fiers de dire que, à la fin de l'engagement de cinq ans du Canada, on avait produit 16 diplômés ayant obtenu une maîtrise en aquaculture durable. Bon nombre d'entre eux sont devenus responsables de la réglementation ou des représentants du gouvernement qui tentent de promouvoir l'aquaculture ou de sensibiliser la population à ce sujet.
C'est donc une transition pour parler du fait que le Canada est dans une position unique en ce sens où nous sommes probablement les meilleurs au monde, je dirais, en ce qui concerne la mise en place d'une aquaculture durable. Nous bénéficions de trois magnifiques côtes et de plus d'eau douce que quiconque, et j'ai entendu un discours, à Ottawa, il y a un certain temps, d'un membre de l'Institut Macdonald-Laurier — un de vos centres de recherche et d'étude à Ottawa —, et la personne disait ne pas savoir pourquoi nous misions sur le développement économique et le pétrole et le gaz alors que la question critique pour l'avenir de la planète allait être la sécurité alimentaire. En effet, compte tenu de nos ressources aquatiques et de notre secteur agricole terrestre, nous sommes en position de devenir une superpuissance mondiale dans le domaine de l'alimentation. C'est une expression que j'utilise souvent maintenant avec mes étudiants.
Vous comprendrez que je suis une personne passionnée au sujet de l'aquaculture. Je crois qu'on a beaucoup à gagner ici. Il y a beaucoup de critiques, et il y a beaucoup de problèmes liés à l'aquaculture, et ce sont ces problèmes qui nous empêchent d'aller de l'avant maintenant, mais il faut en fait se servir de tout cela pour créer une plate-forme de recherche afin de continuellement améliorer notre façon de produire nos aliments. Selon moi, les faiblesses et les menaces doivent susciter d'autres recherches. Les forces et les possibilités inhérentes à notre capacité de produire des aliments d'origine marine, nos côtes, et cetera, sont autant d'indications que nous avons besoin d'une bonne formation aussi. Il doit s'agir à la fois d'une formation technique pour nos collectivités rurales côtières et d'une éducation de haut niveau sur la gestion des systèmes aquatiques, et cetera.
Mais l'objectif de ma déclaration préliminaire est de vous présenter très rapidement la notion d'aquaculture écologique, ce que nous appelons le système SEA en alimentation. Le système consiste à utiliser une très vieille approche, la polyculture, qui a été élaborée en Chine il y a quelque 4 000 ans. La polyculture consiste simplement à produire plus d'une chose dans un même plan d'eau.
Les scientifiques au Canada ont créé une expression : aquaculture multitrophique intégrée, qui renvoie à la conception d'un système de production alimentaire écologique fondé sur la façon dont les animaux interagissent en fait de transfert de déchets d'un niveau alimentaire à l'autre.
Je suis aussi un homme d'affaires, et c'est pourquoi j'ai modifié l'expression pour aquaculture écologique durable ou, SEA, sustainable ecological aquaculture en anglais. On peut donc parler d'élevage SEA, d'alimentation SEA, de système SEA. Vous voyez ce que je veux dire? C'est ce genre d'approche. C'est plus facile pour le marketing, on peut obtenir plus facilement la reconnaissance du public, et ça semble être un des principaux enjeux, selon moi, pour faire accepter l'aquaculture en tant que façon de produire des aliments. C'est la sensibilisation du grand public afin que tous comprennent qu'on peut produire des aliments dans des environnements aquatiques.
Notre système d'aquaculture écologique durable tente donc de tenir compte des trois piliers de la durabilité : le pilier social, le pilier environnemental et le pilier économique. Nous tentons donc de concevoir des systèmes écologiques qui relèvent certains défis sociaux, en particulier, les préoccupations et les valeurs des Premières Nations côtières ici, en Colombie-Britannique. Nous voulons nous assurer d'utiliser des espèces dans notre conception écologique qui sont traditionnellement utilisées par les Premières Nations côtières. Ce ne sont pas des espèces que nous introduisons dans l'écosystème. Nous essayons d'utiliser des variétés indigènes de fruits de mer et de poissons qui font déjà partie de votre système.
Il y a l'aspect économique aussi, bien sûr. Nous voulons nous assurer que le système que nous concevons sera solide du point de vue des affaires. Il y a aussi l'environnement, bien sûr. La conception du système, sa conception écologique, vise à s'assurer qu'on tient compte de certains des enjeux environnementaux associés à l'alimentation de poissons en cage.
C'est donc une conception écologique. Par conséquent, notre système écologique compte trois composantes pour être durable ou viable sur le plan écologique et environnemental. C'est la conception d'aquaculture multitrophique intégrée dont nous parlions, qui mise sur plusieurs espèces. Nous intégrons aussi les solutions de rechange sur le plan énergétique, alors nous tentons de réduire notre dépendance aux carburants diesel et autres carburants en général dans des régions côtières éloignées, parce que c'est l'une des pierres d'achoppement des entreprises exploitées en zones très éloignées. C'est aussi, bien sûr, une préoccupation majeure dans le marché de nos jours en raison des gaz à effet de serre, et cetera. Enfin, bien sûr, nous utilisons les nouvelles normes de certification biologique canadiennes, qui font en sorte que nous avons éliminé l'utilisation des produits chimiques, quels qu'ils soient, dans notre système. Il n'y a pas d'antibiotiques, pas de revêtements chimiques sur les filets et ce genre de choses. Donc, nous tentons vraiment d'éliminer un certain nombre de choses que les gens jugent problématiques en ce qui concerne l'alimentation des poissons.
Nous possédons donc notre premier élevage SEA au nord-ouest de l'île de Vancouver, où j'étais tôt ce matin. Nous avons la chance d'avoir en notre possession le premier permis multi-espèces du genre au Canada. C'est un permis commercial qui concerne 11 espèces différentes, et vous trouverez un permis multi-espèces ou une liste sur une des pages ici.
Nous utilisons la morue charbonnière dans notre système de cages. On l'appelle aussi rascasse ou morue noire. C'est un poisson de haute valeur que l'on trouve localement dans nos eaux. C'est un poisson qui vit très longtemps. L'un des plus vieux spécimens que l'on a trouvés dans le Pacifique avait environ 96 ans, et vous pouvez donc vous imaginer que les pêcheurs qui le pêchent verront la population diminuer de façon graduelle au fil du temps. L'aquaculture est donc une bonne façon de maintenir ces stocks sauvages.
C'est aussi une espèce indigène, et nos voisins des Premières Nations apprécient très certainement le fait que nous utilisons des espèces locales dans notre système. Cependant, c'est le seul animal que nous nourrissons dans notre système à espèces multiples. Nous avons aussi un certain nombre de mollusques et crustacés. Nous avons des moules et des huîtres, des coques indigènes et des pétoncles dans le système ainsi que des oursins verts, des concombres de mer, qui sont très appréciés dans les marchés chinois, puis du varech et des algues.
Le système est très simple en principe. Vous aménagez les systèmes de cage afin que les poissons se retrouvent en amont et vous les nourrissez. Tous les solides décantables ou organiques ou les déchets des poissons passent à travers les poissons et vont se poser directement en dessous, sur le fond marin. Nous interceptons ensuite ces déchets avec des concombres de mer, parce que, dans la nature, ces animaux se promènent au fond pour manger des matières organiques. Les concombres s'occupent donc de nettoyer le fond marin pour nous. Ils ont aussi une grande valeur.
Il y a ensuite de fines particules qui peuvent passer à travers les cages et flotter en aval. Nous avons une série de crustacés, d'huîtres, de pétoncles, de coques et ainsi de suite qui se nourrissent dans la nature par filtration. Ils filtrent l'eau, et nous espérons qu'ils éliminent une bonne partie des particules de l'eau en tant que telle.
Nous avons aussi mis deux ou trois petits oursins verts dans chaque cage de crustacés. Ils nettoient les filets, alors nous n'avons pas à utiliser de produits pour enlever la jachère. Ils le font naturellement pour nous. Puis, en aval de tout le système, nous utilisons du varech et des algues. Tout comme dans votre cour, ils capturent l'azote des poissons libéré dans l'environnement et traité comme un engrais et l'éliminent de l'environnement. C'est donc un environnement très écologique ou une conception écologique pour un système de production alimentaire.
Nous avons créé de nouveaux aménagements pour le système de cages. Nous travaillons avec des étudiants en génie de l'Université de Victoria, qui trouvent de nouvelles conceptions de cage, des systèmes intégrés pour produire des espèces multiples. Ils examinent aussi les aspects économiques du modèle, et cetera.
Les énergies de remplacement sont aussi très bien. Un autre de mes étudiants en génie a réalisé des études pendant trois ans sur la modélisation, l'utilisation d'énergie solaire pour faire fonctionner tous les systèmes de treuils. Par conséquent, plutôt que d'utiliser une espèce de rameur qui roule se déplace 10 heures par jour pour faire fonctionner les treuils hydrauliques et soulever et descendre les cages, nous avons pu prouver que nous pouvons utiliser des batteries de cellule solaire pour faire fonctionner des treuils électriques pendant 10 heures par jour sans aucun problème, sans bruit, sans utilisation de carburant, et cetera, ce qui permet d'économiser jusqu'à 100 000 $ en carburant par année et par élevage. On parle donc d'importantes économies, d'une grande réduction de l'empreinte carbone, et, bien sûr, c'est écologique et c'est une meilleure façon de faire les choses.
Donc, sur le plan économique, nous avons fait nos calculs. Je vais vous laisser consulter tout cela. Le système a beaucoup d'avantages : diversification de la production, meilleur rendement environnemental, risque de fonctionnement réduit grâce à l'utilisation d'espèces multiples. Nous avons même montré que nous pouvions réduire non pas le nombre d'employés — il y aura plus d'emplois grâce au système —, mais la quantité de travail nécessaire par unité de production de fruits de mer grâce à la mise en commun des bassins de main-d'œuvre pour de multiples espèces.
Il y a un important potentiel commercial maintenant que nous avons des normes biologiques au Canada. C'est un système et un type d'approche qui ciblera vraiment les consommateurs qui se préoccupent de l'environnement, si vous voulez. Environ 2,6 p. 100, je crois, des Nord-Américains mangent exclusivement des aliments biologiques. Et maintenant qu'il y a des fruits de mer biologiques sur le marché, ce type d'approche sera très certainement intéressante pour eux.
Sur l'avant-dernière page, j'ai mis une photo de ce à quoi ressemble notre système sous l'eau en aval. Voici les crustacés, les pétoncles qu'on produit en aval de notre morue charbonnière. Cette photo a été prise par le National Geographic et paraîtra dans un article sur l'approche systémique qui sera publié dans le numéro de juillet. C'est l'une des six approches qu'il présente dans le monde entier comme étant l'avenir de l'aquaculture, et, selon lui, il s'agit d'un très bon domaine de recherche et d'un effort digne de mention du Canada. Donc, merci beaucoup.
Le président : Merci, monsieur Cross.
Monsieur Brooks.
M. Brooks : Pour commencer, je tiens à remercier le comité de m'avoir invité à comparaître. Je vais parler un peu plus de recherche. Génome Colombie-Britannique est une organisation indépendante sans but lucratif qui finance la recherche. Nous obtenons la majorité de notre financement soit du gouvernement fédéral, par le truchement de Génome Canada, soit directement de la province. Mais nous créons des partenariats avec plusieurs centaines d'organisations différentes dans le cadre de nos projets.
L'organisation a été fondée en 2000 par Michael Smith. Nous nous considérons comme un catalyseur pour la grappe des sciences de la vie ici, en Colombie-Britannique, et, jusqu'à présent, nous avons financé un portefeuille total de plus de 600 millions de dollars dans le cadre de 180 projets différents. Au cours des cinq dernières années, nous avons de plus en plus mis l'accent sur les secteurs importants en Colombie-Britannique : les pêcheries et l'aquaculture. Comme vous pourrez le voir, nous avons fait beaucoup d'investissements dans ce domaine.
Je vais vous fournir un peu de renseignements contextuels. Nous fonctionnons en fonction d'un plan stratégique quinquennal. Nous en sommes actuellement à notre troisième. Le premier bénéficiait de 108 millions de dollars, le deuxième, de 300 millions de dollars, et le plan actuel, de 340 millions de dollars. Il s'agit de la valeur totale des recherches que nous générons dans le cadre de chaque plan.
Je suis sûr que vous avez beaucoup entendu parler du secteur de l'aquaculture en Colombie-Britannique, alors je ne vais pas reprendre tous ces renseignements, mais c'est très certainement très important pour la Colombie-Britannique. Cependant, j'aimerais vous donner une idée de la façon dont le secteur de l'aquaculture en Colombie-Britannique s'inscrit dans l'économie de la province. Le saumon d'élevage de la Colombie-Britannique est la principale exportation agricole de la province, avec des recettes de 500 millions de dollars.
Parmi les installations de recherche scientifique en Colombie-Britannique, il y a six universités et collèges offrant des programmes de formation pertinents liés à l'aquaculture, aux pêches et à la gestion des ressources naturelles, 10 grands centres de recherche provinciaux, fédéraux et privés et plus de 100 chercheurs dans des établissements publics qui travaillent dans des domaines allant de l'habitat du poisson à la santé du poisson. Et nous avons la capacité d'effectuer un séquençage génomique à haut débit et d'autres recherches en génomique, et nous entretenons plusieurs collaborations internationales.
Nous avons donc une bonne capacité en Colombie-Britannique pour effectuer de la recherche et, plus particulièrement, de la recherche en génomique.
Sur les deux diapositives suivantes, les diapositives 6 et 7, nous avons dressé la liste de certains des projets que nous avons financés depuis 2001. Ces projets vont, initialement, de l'examen des outils de génomique pour le saumon de l'Atlantique, ce qui a été suivi par un autre grand projet, en 2006. Et, maintenant, nous avons une collaboration internationale avec des bailleurs de fonds dans le domaine de la recherche en Norvège et au Chili qui s'intéressent au séquençage du saumon de l'Atlantique. Le génome du saumon de l'Atlantique est un génome très complexe, et, par conséquent, ce n'est pas une chose que l'on peut faire en seulement quelques mois avec quelques centaines de milliers de dollars. Cela coûte des millions de dollars et pose un important défi du point de vue scientifique. Cependant, il en découlera, très bientôt, nous l'espérons, un génome de référence pour tous les salmonidés, qui sera le génome du saumon de l'Atlantique, et cela servira de fondement pour beaucoup de recherches dans les domaines des pêches et de l'aquaculture.
Je veux seulement souligner deux ou trois projets. J'ai parlé des projets de séquençage du saumon; nous avons également eu un projet qui portait sur les outils de génomique aux fins de la gestion des pêches dans le cadre duquel nous avons collaboré avec Pêches et Océans pour essayer de comprendre le stress que subit le saumon sauvage lorsqu'il entre dans un système d'eau douce, et ce projet a permis de créer une signature génomique en vue de comprendre quels stress subissait le saumon ou le poisson.
Nous sommes aussi en train de dresser l'inventaire des microbes en Colombie-Britannique et d'effectuer l'évaluation du risque qu'ils présentent pour la santé, ou bien, il s'agit, en somme, de l'initiative qui porte sur la santé du saumon, qui, encore une fois, se penche sur les microbes qui existent au sein des populations sauvages de saumon en Colombie- Britannique, mais également sur certains saumons en aquaculture, et cela, espérons-le, nous permettra de mieux comprendre les interactions entre les espèces en aquaculture et le saumon sauvage.
Simplement pour continuer, je veux souligner les possibilités liées à la recherche en génomique et à la recherche en aquaculture. Dans les domaines de la productivité, la recherche en génomique pourrait entraîner une amélioration de l'efficience de l'alimentation et permettre d'envisager d'autres options en matière d'aliments pour les espèces en aquaculture. Il y a la sélection assistée par marqueurs, qui utilise la génomique pour comprendre quels poissons possèdent les caractéristiques qui sont souhaitables.
Il y a les maladies, c'est-à-dire qu'on utilise la génomique pour étudier les maladies et réduire leur impact sur l'aquaculture. La traçabilité est un autre secteur où on utilise la génomique, c'est-à-dire qu'on pourra remonter au site d'aquaculture d'où sont issus certains produits et ainsi de suite, et cela sera très utile advenant des rappels d'aliments, ou s'il y a une maladie ou un problème.
On envisage également l'utilisation de la génomique pour éliminer ou réduire la contrefaçon, c'est-à-dire qu'il y a des gens qui offrent des produits haut de gamme et puis qu'il y en a d'autres qui essaient de tricher, si vous voulez. Nous examinons également l'impact environnemental de l'aquaculture, qui, comme nous l'avons entendu, est également très important. On peut utiliser la génomique pour évaluer l'impact de l'aquaculture.
Donc, nous menons actuellement plusieurs programmes pour financer la recherche dans tous ces secteurs, et nous croyons que l'aquaculture a un avenir très prometteur en Colombie-Britannique ainsi qu'au Canada, et nous croyons également que la recherche peut aider dans ces secteurs.
Donc, simplement pour résumer, l'aquaculture à l'échelle mondiale croît d'environ 6 p. 100 pour répondre à une demande de plus en plus importante dans le monde entier. On produit 60 millions de tonnes chaque année, et le Canada en produit environ 200 000. Nous avons le deuxième littoral le plus long au monde, selon la façon dont vous le mesurez.
Au cours des 12 dernières années, la production aquacole au Canada a été plutôt stagnante, mais nous avons un énorme potentiel, et nous croyons que la recherche et, plus particulièrement, la recherche en génomique peuvent nous aider à exploiter ce potentiel. Merci.
Le président : Merci, monsieur Brooks.
M. Thomson : Bonjour. Je vous remercie de nous avoir invités, ma collègue, Mme Richards, et moi, à vous présenter, aujourd'hui, un aperçu de certains des programmes ministériels en matière d'aquaculture dans la région, ici. Si nous allons à la diapositive 2, seulement pour vous donner un aperçu, je vais parler du contexte de l'aquaculture en Colombie-Britannique, et de certains des programmes uniques de gestion de l'aquaculture que nous avons actuellement en Colombie-Britannique en raison d'un jugement rendu par un tribunal, puis je vais céder la parole à ma collègue, Mme Richards, qui fera un résumé de certains de nos programmes scientifiques.
En ce qui a trait au contexte, je suis certain que vous avez entendu parler, aujourd'hui et hier, de la valeur économique de l'aquaculture pour la Colombie-Britannique. Je veux insister sur le fait qu'il s'agit, pour la Colombie- Britannique, d'une industrie, pour ce qui est de la valeur des terres, d'environ un demi-milliard de dollars et qui est centrée dans un certain nombre de collectivités côtières dont vous avez entendu parler, j'en suis certain. Cela crée des emplois dans ces collectivités rurales, qui, sinon, ont été touchées par d'autres phases de ralentissement de l'économie. Il s'agit vraiment d'un secteur qui contribue beaucoup à la création d'emplois et à l'économie dans certaines de ces régions.
La différence, c'est que, en décembre 2010, le ministère, à la suite d'une décision rendue par un tribunal, est devenu le principal organe de réglementation chargé de délivrer les permis d'aquaculture en Colombie-Britannique. C'est une situation unique — je sais que vous en avez entendu parler par d'autres fonctionnaires du MPO — en comparaison d'autres régions du Canada.
Donc, en 2010, le ministère a institué le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture, qui a remplacé ce qui était auparavant un régime provincial et qui comprend tant le régime de permis que le cadre réglementaire relatifs à l'aquaculture. Dans la foulée, nous avons également lancé un nouveau programme dans la région du Pacifique appelé le Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique, et je faisais partie de l'équipe qui l'a conçu. Par conséquent, il y a, au ministère, environ 55 nouveaux employés affectés à des postes sur l'ensemble de l'île de Vancouver et à Vancouver et chargés d'appliquer la réglementation liée à l'aquaculture, loin du gouvernement provincial.
Ma collègue, Diana Trager, directrice, Gestion de l'aquaculture, aurait préféré être ici à ma place, mais, malheureusement, elle est à l'étranger. À l'époque de ce renouvellement du personnel, j'étais le directeur, Gestion de l'aquaculture, alors on m'a demandé de comparaître, aujourd'hui. Donc, le personnel que nous avons embauché comprend des experts en consultation et en gestion de ressources. Ils travaillent de concert avec l'industrie de même qu'avec nos groupes de clients dans d'autres secteurs, ainsi qu'avec les Premières Nations afin de rendre des décisions concernant les sites d'aquaculture. Il y a le personnel opérationnel, notamment en ce qui a trait à la santé des poissons, des vétérinaires et des techniciens sur le terrain, qui se rendent sur place et effectuent des tests sur les poissons dans les sites d'aquaculture et versent les données dans notre système de réglementation. Il y a le personnel environnemental, qui se rend sur un site d'aquaculture et qui évalue les déchets qu'il produit et son empreinte écologique et qui détermine s'il s'agit potentiellement d'un bon ou d'un mauvais emplacement aux fins de l'aquaculture. Puis, il y a également le personnel affecté à l'application, c'est-à-dire que nous avons une unité spéciale d'agents des pêches qui sont chargés de veiller à l'application des règlements et au respect des conditions des permis que nous imposons à l'industrie de l'aquaculture.
Grâce à ces règlements et programmes, je crois que les activités en Colombie-Britannique sont régies par l'un des programmes de réglementation en aquaculture les plus stricts au monde. Je suis très fier d'avoir aidé à mettre en place ce programme. L'une des principales choses que nous avons faites lorsque nous avons accepté cette responsabilité, c'est que nous avons davantage insisté sur l'application, mais également sur la transparence. Il y a une quantité énorme de données provenant de l'industrie de l'aquaculture, puisqu'il s'agit d'une condition de permis, qui est transmise au ministère, des choses comme le nombre de poux du poisson, le nombre de mammifères marins qui ont dû faire l'objet d'un contrôle, la densité des stocks sur un site d'aquaculture, et bon nombre de ces données figurent sur notre site web. Vous pouvez, en tant que citoyen, consulter le site web du MPO et voir exactement ce qui a été publié en vue de déterminer l'impact environnemental des sites d'aquaculture en Colombie-Britannique et d'aider, d'une certaine façon, à atténuer, si vous voulez, certaines des craintes de l'industrie de l'aquaculture en faisant preuve de transparence avec les systèmes de données.
Notre personnel, tant les agents des pêches que le personnel opérationnel affecté à l'aspect environnemental de l'aquaculture, se rend sur ces sites de façon régulière pour vérifier l'information qu'ils fournissent et s'assurer, encore une fois, qu'ils respectent leurs conditions de permis.
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé le renouvellement du Programme d'aquaculture durable, qui est un programme quinquennal de 54 millions de dollars visant à appuyer le développement durable de l'aquaculture. Cela comprend 6,5 millions de dollars par année consacrés aux recherches axées sur la réglementation, dont a parlé Mme Richards, et 2,9 millions de dollars pour la réforme réglementaire et la gouvernance. En ce qui a trait à la nouvelle réglementation liée à l'aquaculture, il y a certains changements qui sont en cours à l'échelon national et dont, je sais, Trevor Swerdfager et David Bevan ont parlé lorsqu'ils vous ont rencontrés.
De plus, nous avons mis des sommes de côté aux fins des rapports publics, ce dont j'ai déjà parlé. Nous espérons que, grâce à ce programme de financement, nous continuerons d'améliorer le système de réglementation en Colombie- Britannique et dans l'ensemble du Canada. Je serai heureux de répondre aux questions sur le système de réglementation, et je le ferai du mieux que je peux. Madame Richards.
Mme Richards : Merci. Donc, en ce qui a trait à la recherche, comme on vient de le mentionner, nous recevons du financement, et on a annoncé du financement pour un programme de recherche axé sur la réglementation de l'aquaculture, qui est une importante source de financement de la recherche pour nous, mais, en plus de ce programme, nous avons d'autres façons d'effectuer de la recherche. Nous avons également un autre programme, un Programme coopératif de recherche-développement en aquaculture. De plus, nous effectuons de la recherche en collaboration avec d'autres partenaires, y compris Génome Colombie-Britannique et des universités, et nous participons également aux deux programmes dont vous avez entendu les autres témoins parler, ici.
Le travail que nous effectuons en fait de recherche vise, en fait, à essayer d'aider les responsables de la gestion. Nous effectuons des recherches concernant les questions de nos collègues de la gestion, et c'est de cette manière que nous orientons notre travail.
Les priorités qui ont été déterminées pour l'élément du programme qui a tout récemment été annoncé figurent sur votre prochaine diapositive, la diapositive 8, et nous sommes intéressés à travailler sur des choses comme les interactions entre le poisson sauvage et le poisson d'élevage, les effets cumulés de l'aquaculture et les impacts plus vastes de l'aquaculture sur l'écosystème. De plus, nous travaillons également à l'appui d'autres règlements liés aux introductions et aux transferts, nous nous livrons à des examens liés au choix des sites, dont on vient juste de parler, et nous envisageons l'élaboration de normes et de protocoles.
Aussi, l'une des autres choses sur lesquelles nous nous pencherons en ce qui a trait à la réglementation, mais que nous n'avons pas encore abordée, ce sont les évaluations du risque. Il s'agira d'un élément important du travail que nous effectuerons au cours de la prochaine année, tout comme le fait d'examiner les interactions entre la santé du poisson et les transferts potentiels de pathogènes entre le saumon d'élevage et le saumon sauvage, et cela découle vraiment d'une des recommandations de Cohen. Je ne peux donc pas vraiment vous en dire davantage à ce sujet, puisque nous y travaillerons au cours de la prochaine année.
Cependant, en plus de cela — et cela ne figure pas sur vos diapositives, mais simplement pour rester sur le même sujet —, il y a également d'autres aspects du programme de recherche, qui comprennent la santé des animaux aquatiques, et cela contribue au programme sur l'aquaculture et y est étroitement lié. Nous serons heureux de répondre à vos questions. Merci.
Le président : Merci à tous nos témoins. Il y a énormément d'information. Je suis certain qu'il y a des questions. Je vais commencer par la sénatrice Hubley, notre vice-présidente.
La sénatrice Hubley : Merci de vous joindre à nous, aujourd'hui. Le MPO a beaucoup parlé, et nous avons beaucoup entendu parler de celui-ci, et il y a deux ou trois sujets sur lesquels j'aimerais vous entendre, et tout est très positif, soit dit en passant. Le bon travail que fait, certainement, le MPO relativement à la recherche ne lui permet parfois pas de faire passer le message. Je pense que c'est à l'industrie de le faire, parce qu'il y a une situation au sein de l'industrie, maintenant, mais je pense qu'il faut faire preuve de beaucoup de détermination pour faire en sorte que les données scientifiques importantes soient rendues publiques. Je ne suis pas certaine de la façon dont il faut s'y prendre, puisque nous sommes nous-mêmes sous le regard du public et ne savons pas de beaucoup de ces choses que nous apprenons durant ce voyage. Ils voulaient vraiment que le MPO célèbre de façon proactive, je pense, les choses positives qu'ils découvrent dans le cadre de la recherche menée à l'appui de l'industrie aquacole. Cela figurait donc dans les communiqués.
Nous avons également entendu des propositions relatives à une loi sur l'aquaculture, et je ne sais pas si vous souhaitez formuler des commentaires à ce sujet, aujourd'hui, mais vous êtes peut-être mieux placés que nous pour le faire. Sommes-nous prêts pour une loi sur l'aquaculture? Nous avons parlé avec les dirigeants du ministère de cette étude, mais cela a eu lieu avant notre voyage. Je pense qu'ils reconnaissent que le système peut être fastidieux. De plus, nous avons entendu énormément de témoignages selon lesquels il s'agirait, du point de vue d'un investisseur, d'un obstacle de taille à la viabilité de l'industrie dans l'avenir étant donné le nombre de ministères dont il faut satisfaire les exigences avant que certaines choses puissent aller de l'avant. On semble également vouloir une loi qui « simplifierait » les choses, ce qui est un terme que nous avons entendu aujourd'hui également, et que cela ne peut pas être extrêmement complexe. Sommes-nous prêts pour cela, maintenant?
M. Thomson : En ce qui concerne la deuxième question sur la loi sur l'aquaculture, je pense que je peux répondre que, au sein du ministère, nous sommes chargés d'essayer continuellement d'améliorer notre régime de réglementation. Nous avons institué un régime en 2010, et nous savions, et avons reconnu d'entrée de jeu, que nous allions devoir apporter des changements à mesure que nous allions tirer des enseignements et nous adapter en fonction des nouvelles informations, puisque nous avions un très court délai pour le mettre en œuvre. C'est donc ce sur quoi nous nous sommes concentrés à l'interne, c'est-à-dire essayer d'améliorer le régime de réglementation.
Quant à savoir si une loi sur l'aquaculture serait utile, je pense vraiment qu'il revient au Parlement du Canada de le déterminer. Si une loi sur l'aquaculture est adoptée, nous allons évidemment la promulguer. Qu'elle soit adoptée ou non, je pense que des améliorations peuvent encore être apportées au régime, et c'est ce sur quoi nous travaillons?
La sénatrice Hubley : Manifestement, à la lumière des nombreux témoignages que nous avons entendus, on peut dire que oui, elle est nécessaire. Comment est-ce que l'industrie peut transmettre le message au gouvernement autrement que par l'intermédiaire d'un comité comme le nôtre ou, peut-être, au moyen de l'information que vous pourriez également obtenir des intervenants.
M. Thomson : Eh bien, nous avons certainement entendu ce message de l'industrie par le passé, et nous en avons certainement discuté à l'interne, mais je pense que l'industrie est également très capable de profiter de comités comme le vôtre, de même que de personnes comme des députés et d'autres parlementaires.
La sénatrice Hubley : Je ne suis pas certaine, à cet égard, que nous allons y parvenir. Il est évident que l'industrie a un avenir très prometteur au Canada, et je ne veux pas m'en prendre à la perspective d'une loi, mais, manifestement, tous les intervenants qui ont comparu et à qui nous avons parlé semblent dire qu'elle est essentielle à ce qu'ils recherchent pour assurer le succès et la viabilité de l'industrie. Il semblerait que, en raison des problèmes liés à la réglementation, il soit très difficile de satisfaire les gens qui aimeraient investir dans l'industrie, ceux qui investissent déjà ou ceux qui attendent pour investir, afin qu'ils s'accrochent à cette idée, si le système n'est pas, en quelque sorte, pro-aquaculture quant à la façon dont il dispense son programme.
Mme Richards : Je pourrais peut-être revenir à votre première question concernant les communications. Je pense que les communications, c'est une chose qui présente des difficultés pour nous tous. Nous avons essayé d'être plutôt proactifs sur notre site web. Il y a de l'information sur chacun de nos programmes de recherche, mais je dois admettre qu'elle est un peu cachée. Nous avons également une très belle vidéo sur l'aquaculture multitrophique qui montre une partie de notre travail ainsi que nos chercheurs travaillant en collaboration sur le projet.
Nous encourageons nos chercheurs à publier et nous avons, je pense, un parcours plutôt exceptionnel en matière de littérature de publication primaire. Bien sûr, cela ne parvient pas au public en soi, mais cela sert de preuve à l'appui du travail que nous effectuons.
Nous faisons également beaucoup d'entrevues dans les médias chaque année dans le cadre de différents forums. Nous essayons donc d'être aussi actifs que possible, et je pense que nous sommes toujours intéressés à travailler avec les gens des communications pour essayer de nous améliorer à cet égard.
La sénatrice Hubley : En ce qui a trait au nouveau rôle, la gestion de l'aquaculture du MPO, le programme de réglementation en soi, avez-vous pu y réunir certaines des responsabilités du ministère en matière d'aquaculture?
M. Thomson : Non, le rôle de réglementation dans le cadre du programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique est limité au MPO ou à Pêches et Océans Canada, mais nous travaillons en collaboration avec Transports Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur ce qui les concerne. De plus, je n'ai pas parlé, dans mon exposé, des rapports privilégiés que nous avons avec la province de la Colombie-Britannique. Cette province conserve le pouvoir de tenure ou de décision à l'égard du fond marin, qui doit être rendue pour un site d'aquaculture.
Au cours de la création du nouveau programme, nous avons également élaboré un nouveau protocole d'entente avec la province de la Colombie-Britannique afin d'établir les modalités de la nouvelle relation découlant de la décision du tribunal. Cela a donc été mis à jour à la suite de la décision du tribunal également.
La sénatrice Stewart Olsen : Bienvenue à vous tous. J'ai deux ou trois questions. Ma première question va probablement sembler vraiment stupide pour M. Cross, mais j'essaie de comprendre votre système. Je comprends la première partie, mais après, cela dépend d'une série de choses et du fait que tout soit en ordre. Comment peut-on s'assurer que chaque petit élément est à sa place, qu'il ne bouge plus? L'océan évolue continuellement, et je pense que c'est fabuleux en ce sens que cela reflète beaucoup de préoccupations qui ont été soulevées par certaines personnes concernant la pollution et d'autres choses. Mais comment vous assurez-vous que le varech est à l'endroit où il est, et utilisez-vous d'autres cages ou autre chose?
M. Cross : Merci. Et ce n'est pas du tout une question stupide. J'essayais de comprimer un exposé d'une heure en quelques minutes, mais, en fait, tous les animaux et les végétaux que nous pensons inclure dans le système de production alimentaire écologique sont, en fait, retenus par des lignes ou à l'intérieur de dispositifs de confinement liés au système. Il s'agit donc d'un seul système. Il est encore ouvert, si vous voulez. Vous nourrissez les poissons. Il s'agit d'un système de cages grillagées qui permet à l'eau de passer à travers. En aval, il y a des cages de pétoncles et d'huîtres, ou d'autres choses. La façon dont ils sont élevés dans l'autre secteur de l'industrie est la même que dans l'industrie de la culture des huîtres, alors nous utilisons les mêmes types de cages.
La sénatrice Stewart Olsen : Cela dépend donc des courants?
M. Cross : Oui. Il est plus important, dans un système à multiples espèces, de s'assurer de connaître l'orientation des courants, et il est possible, en tant qu'océanographe, de trouver de nombreux sites qui sont presque unidirectionnels. La marée monte et descend, bien sûr, dans la plupart des endroits et dans les principaux chenaux, mais si vous choisissez un site qui peut se trouver au bout d'une pointe de terre, cet endroit générera un courant tourbillonnaire, et vous devrez aligner vos systèmes de sorte que les courants passent simplement de façon continue à travers vos cages. Essentiellement, ce que l'on veut pour intercepter, retenir et transformer en d'autres types d'animaux se déplace en aval. C'est un peu plus complexe, mais une fois que le système est en place...
La sénatrice Stewart Olsen : Qu'en est-il des tempêtes et des marées de tempête?
M. Cross : Non, tout est pris en compte, de la même façon qu'une pisciculture de saumon ancrerait son système. Tout a été mis au point. C'est donc fixé en place en tenant compte des marées, des phénomènes extrêmes à prévoir selon l'endroit où vous l'ancrez en place. Ainsi, les mêmes mesures de sécurité prises et les mêmes règlements établis pour d'autres types d'aquaculture s'appliquent à cela également.
La sénatrice Stewart Olsen : J'ai deux ou trois questions pour le MPO. J'allais poser une question concernant la loi, mais je vais laisser cela de côté pour l'instant. Il y a deux ou trois questions précises que les témoins ont soulevées plus tôt, et il y en a une qui traite des permis.
Vous délivrez des permis pour les conchyliculteurs chaque année. Est-il possible que cela puisse être prolongé, puisqu'ils parlaient de leurs périodes de croissance. Vous savez, vous avez probablement entendu tous les arguments au sujet des difficultés qu'ils éprouvent, alors, y a-t-il un examen en cours pour prolonger ces permis?
M. Thomson : Oui. Nous reconnaissons que la période de croissance d'un certain nombre d'espèces pour lesquelles nous délivrons des permis dépasse un an, donc, vous savez, il serait logique d'avoir un permis prolongé, pour plusieurs années. Il y a certains aspects sur lesquels il faut s'entendre — que feriez-vous si nous devions apporter une modification, est-ce que vous percevriez des frais de façon ponctuelle ou est-ce que vous répartiriez la perception des frais?
Nous nous sommes donc penchés sur certains de ces facteurs afin d'essayer de trouver une solution qui répondrait à nos besoins et également, bien sûr, aux besoins de l'industrie. Donc, la réponse courte est oui, nous y travaillons.
La sénatrice Stewart Olsen : Mais je crois qu'ils auraient besoin de cela plutôt rapidement, puisque l'industrie est actuellement en stase et a besoin d'une sorte de garantie pour qu'elle puisse aller de l'avant. C'est simplement une remarque.
Il y a une autre chose que certaines personnes ont soulignée et qui, je pense, en valait peut-être la peine. Vous effectuez vos inspections de façon régulière. Ne serait-il pas possible de délivrer un certificat de conformité? Elles estimaient que cela pourrait leur être utile en ce qui a trait à leurs RP et au contrat social dont tout le monde parle.
M. Thomson : Je ne suis pas un expert en conformité, mais je vais essayer de répondre à cela. Cela comporte des difficultés, en ce sens que l'on peut dire qu'une installation a fait l'objet d'une inspection et a été jugée conforme, mais cela n'est véritablement valide que pour les secondes durant lesquelles vous êtes là, et peut-être que le lendemain ou le surlendemain, elle pourrait ne plus être conforme. Ce serait comme dire que, parce que la police vous a vu en train de conduire sous la vitesse limite, vous êtes un automobiliste conforme, mais l'instant suivant, vous pourriez être en train de conduire plus vite. Cela devient donc un peu difficile, et nous devons faire attention de ne pas nous placer dans une position qui pourrait compromettre des poursuites judiciaires dans l'avenir, notamment en disant qu'une installation est conforme, pour ensuite s'apercevoir qu'elle ne l'est pas, même si vous pouvez produire un énoncé de conformité.
Je comprends ce que seraient les avantages, et je pense que c'est là où les normes de certification d'un tiers entrent en jeu, c'est-à-dire que la certification d'un tiers pourrait être le fruit d'une approche beaucoup plus globale, contrairement aux rouages de la réglementation. Ils pourraient utiliser nos outils de réglementation et le fait qu'ils font régulièrement l'objet d'une inspection ou d'une vérification pour se hisser au niveau de certification qui leur permettrait d'obtenir même niveau d'acceptation des consommateurs que, peut-être, au moyen d'un certificat de conformité.
La sénatrice Stewart Olsen : Je peux certainement comprendre, mais peut-être que vous pourriez travailler avec eux pour trouver une sorte de système au moyen duquel vous pourriez réaliser quelque chose en ce sens, puisque nous ne pouvons pas simplement dire : « Eh bien, nous les avons inspectés, puis après, nous ne sommes pas responsables. » Nous sommes responsables. Vous savez, nous sommes responsables de faire les inspections, et donc nous devrions être responsables de délivrer des certificats de conformité ou travailler de concert avec eux pour leur donner une certaine forme de crédibilité qui démontre qu'ils font régulièrement l'objet d'inspections.
M. Thomson : Je ne veux rien enlever au fait que cela serait utile pour eux. Encore une fois, il s'agit de faire preuve d'un peu de discernement par rapport à cela. Je pense que le ministère, en faisant preuve d'ouverture et de transparence à l'égard de la rigueur de notre programme de réglementation en Colombie-Britannique, de la fréquence avec laquelle nous effectuons des inspections, de la mesure dans laquelle nos inspections sont approfondies et à quel point, de façon générale, l'industrie est en conformité, et en rendant cela public dans nos statistiques figurant sur notre site web, aide l'industrie, mais nous travaillons avec celle-ci de façon régulière. Nous avons des organismes de consultation officiels qui travaillent avec l'industrie, tout comme nous le faisons avec d'autres secteurs des pêches, et nous nous penchons sur ces questions de façon régulière avec eux.
La sénatrice Stewart Olsen : J'aimerais entendre à nouveau quelque chose sur rapport à cette question, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, si vous pouviez le faire parvenir au greffier. C'est une chose importante que le ministère devrait examiner, et il ne serait pas difficile de le formuler d'une certaine façon, plutôt que de ne pas assumer notre responsabilité.
M. Thomson : Je vais certainement en prendre note et en informer mes collègues pour qu'ils fassent le suivi.
La sénatrice Stewart Olsen : Merci.
La sénatrice Raine : Monsieur Cross, j'aimerais en savoir un peu plus au sujet de votre site d'aquaculture sur la côte Ouest. S'agit-il d'un projet pilote, ou est-ce une installation qui pourra subsister d'elle-même et générer des recettes?
M. Cross : Oh, je l'espère. J'en suis à ce que l'on appelle l'étape précommerciale. J'ai fait mes études de doctorat à l'Institute of Aquaculture, à l'Université de Stirling, en Écosse, mais j'ai touché à l'aspect pratique, ici, sur les salmonicultures de la côte, et j'ai observé les répercussions sur la salubrité des produits de la mer du fait d'élever ces autres espèces juste à côté des piscicultures, le transfert d'antibiotiques dans les caissières, et toutes ces choses. Après mon mémoire, j'ai réussi à faire changer la réglementation du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques afin de permettre à cette idée intégrée de se concrétiser. Je me suis donc dit que c'était excellent. J'ai donc un tout petit parc à huîtres sur la côte Nord-Ouest, et j'ai présenté une demande de permis au MPO et à la province pour étudier plusieurs espèces ensemble. Bien sûr, il n'y avait pas de formulaires pour cela à l'époque, mais je les ai conçus, je les ai présentés au gouvernement et j'ai obtenu un permis commercial unique, que je possède encore. Nous avons étudié cet aspect avec l'aide du financement du CRSNG et du MPO.
Nous avons consacré les cinq ou six dernières années à penser à la conception, à la sélection des espèces, à la conformité technique, et ce genre de choses, et nous en sommes actuellement à chercher activement des investisseurs, et, je touche du bois, il y a un PDG et un directeur financier d'une entreprise de Vancouver qui viendront me rencontrer, demain, et qui pourraient être intéressés à en faire une entité commerciale.
La sénatrice Raine : Ça existe donc. Je peux voir les images.
M. Cross : Elles sont toutes là.
La sénatrice Raine : Avez-vous produit du poisson?
M. Cross : Oui. Nous avons fait des études de marché à Hong Kong, à Los Angeles et à Tokyo relativement à notre poisson, et les prix ont augmenté toutes les deux semaines pendant 18 mois. C'était donc un bon indicateur que ce que nous faisions et que l'histoire, en soi, étaient accueillis favorablement.
La sénatrice Raine : Donc, vous produisez non seulement du poisson, mais également des moules?
M. Cross : Et des pétoncles.
La sénatrice Raine : Et la période de croissance des oursins est un peu plus longue, n'est-ce pas?
M. Cross : Oui, et, en ce qui a trait à l'oursin et au concombre de mer, nous effectuons principalement de la recherche. Nous avons d'autres projets de collaboration avec les services scientifiques du MPO sur le pacage marin de concombres de mer, puisqu'il s'agirait du seul élément du système qui ne serait pas dans un dispositif de confinement, il serait laissé à lui-même sur le fond marin, et cela soulève un certain nombre de préoccupations, puisqu'il pourrait y avoir des interactions sauvages et ce genre de choses. Nous devons donc réaliser des expériences scientifiques par rapport à cela. Le processus évolue, mais, avec de la chance, cela portera fruit. À tout le moins, nous allons nous en servir comme installation de recherche et de formation continue, nous l'espérons, par l'intermédiaire du North Island College, de l'Université de Victoria et de l'Université Vancouver Island.
La sénatrice Raine : J'étais également curieuse de connaître le débit de marée résiduel, puisque, évidemment, les marées changent. Il y aurait donc un nombre très restreint de sites où cela fonctionnerait?
M. Cross : Étonnamment, il y aurait pas mal de sites. Malheureusement, l'ancien que je suis a étudié la plupart des sites d'aquaculture sur la côte. J'ai moi-même placé la plupart des salmonicultures, donc je sais où se dirigent tous les courants, lesquels sont unidirectionnels et quelles sont les caractéristiques qu'il faut examiner, et, en fait, ce n'est pas si difficile que cela.
Comme nous cherchons à créer un autre courant, ce n'est que l'accès aux poissons que nous devons prendre en compte. Il faut donc qu'il y ait un bateau au-dessus, n'est-ce pas? On ne peut donc pas tout mettre autour de la cage. On n'a pas accès au milieu, donc la logistique et la nature ne travaillent pas toujours de concert.
La sénatrice Raine : Eh bien, bonne chance avec cela, parce que c'est vraiment fascinant. J'avais deux ou trois autres questions concernant les aspects de la réglementation. Nous avons entendu, ce matin, une personne faire une analogie avec En attendant Godot pour illustrer l'attente liée à la loi sur l'aquaculture. Lorsqu'on pense à la Loi sur les pêches, qui est tellement vieille et qu'on a tripotée tellement souvent, il serait peut-être beaucoup mieux, d'une certaine façon, de profiter de cette occasion pour la rationaliser. Manifestement, beaucoup de préoccupations environnementales concernant les océans de façon générale régiraient encore fortement ce qui se produit dans le domaine de l'aquaculture. Mais il me semble qu'il soit logique qu'il y ait une loi sur l'aquaculture. Je suis un peu préoccupée. J'imagine qu'il n'y a personne au MPO qui travaille vraiment sur cela.
M. Thomson : Eh bien, une loi sur l'aquaculture a certainement fait l'objet de discussions et d'examens à l'échelon national en ce qui a trait aux politiques de gestion de l'aquaculture. Donc, je pense qu'il serait inexact de dire qu'on n'y a pas travaillé. Cependant, la réalité, c'est que des lois sont adoptées par le Parlement et que nous sommes là pour les promulguer une fois qu'elles sont adoptées. Nous avons donc certainement consacré du temps et des efforts à y réfléchir, mais, parallèlement, ce que nous avons fait, c'est essayer d'améliorer notre régime réglementaire à partir de notre réglementation actuelle.
La sénatrice Raine : Je comprends cela. Mais nous dirons seulement que, si nous devions recommander une loi sur l'aquaculture, vous aideriez le ministre à faire en sorte qu'elle soit adoptée par le Parlement.
M. Thomson : Les fonctionnaires du ministère sont toujours là pour aider le ministre.
Le président : Très bonne réponse.
La sénatrice Lovelace Nicholas : Combien y a-t-il d'employés au MPO qui s'affairent à la gestion de l'aquaculture?
M. Thomson : Dans la région du Pacifique, qui comprend la côte Ouest, nous avons environ 55 employés qui s'occupent de la gestion de l'aquaculture. Nous sommes une organisation très complexe. Cela comprend aussi le personnel qui se trouve également dans d'autres directions, comme notre Direction de la conservation et de la protection, mais qui travaille précisément sur l'aquaculture.
La sénatrice Lovelace Nicholas : La raison pour laquelle je pose cette question, c'est que j'aimerais savoir, comme les sites d'aquaculture se trouvent sur des territoires autochtones, s'il y a des Autochtones qui travaillent dans votre ministère.
M. Thomson : Dans notre ministère, il y a certainement des membres de notre personnel qui se disent d'origine autochtone, oui.
La sénatrice Lovelace Nicholas : Dans quelle mesure est-ce difficile d'obtenir un permis? Quels sont les critères?
M. Thomson : Les critères varient selon qu'il s'agit de poissons dans un milieu marin, d'eau salée, de mollusques ou d'eau douce. Nous avons des critères qui varient. Nous avons également des critères relatifs aux sites.
Ainsi, en ce qui a trait à un site de pisciculture, il fera l'objet d'un examen du côté fédéral afin qu'on puisse déterminer si le site en soi respecte certaines lignes directrices liées aux sites, s'il se trouve à tant de mètres d'un habitat fragile, s'il se trouve à tant de mètres des courants, s'il se trouve assez loin des populations mères, ce genre de choses.
De plus, nous offrons, encore une fois pour le poisson, un programme de modélisation que les entreprises d'aquaculture exploitent et qui illustre les conséquences du dépôt, des déchets du site d'aquaculture, et, encore une fois, cela nous aide à déterminer s'il devrait y avoir un site d'aquaculture ou non.
Ainsi, le processus lié à un site piscicole est plutôt long, et nous nous attachons à apporter une série d'améliorations à notre processus réglementaire afin d'essayer de réduire le temps que nous y consacrons, mais nous devons travailler de concert avec le gouvernement provincial pour déterminer si nous octroyons un permis pour le site ou non, et nous devons, bien sûr, consulter les Premières Nations auxquelles appartient le territoire où pourraient se trouver des sites d'aquaculture. Il y a donc un important processus lié à cela.
Le sénateur McInnis : Merci d'être venus. C'est un groupe merveilleux, tout comme la crème glacée.
Génome Colombie-Britannique, vous semblez réaliser un travail absolument superbe. J'ai lu sur le sujet et j'ai pensé que c'était merveilleux. Comme je viens de la région de l'Atlantique, je suis jaloux. Avons-nous cela dans la région de l'Atlantique, une telle organisation?
M. Brooks : Oui, il y a Génome Atlantique.
Le sénateur McInnis : Où est-ce que c'est?
M. Brooks : C'est à Halifax.
Le sénateur McInnis : À Dalhousie ou à l'Institut Bedford?
M. Brooks : Non, c'est une organisation indépendante. Elle a ses propres bureaux et ce genre de choses, il s'agit donc d'une organisation entièrement distincte. L'idée initiale, c'était que Génome Canada aurait essentiellement pour but de recueillir des fonds par l'intermédiaire du gouvernement fédéral, puis qu'il y aurait des organismes régionaux qui auraient un lien contractuel avec Génome Canada. Ainsi, en Colombie-Britannique, il s'agit de Génome C.-B., et dans la région de l'Atlantique, c'est Génome Atlantique.
Une des difficultés à laquelle fait face Génome Atlantique, c'est le fait de traiter avec plus d'une province. Nous traitons avec une province, puis nous nous rendons dans cette province, et, essentiellement, si nous convainquons notre province de nous fournir le financement dont nous avons besoin, alors le modèle fonctionne. Il doit en rencontrer quatre, et ce qui tend à se produire, c'est que chaque province affirme qu'elle participera si les autres le font. Il finit donc par ne pas obtenir de financement provincial. Je dirais non pas qu'il ne reçoit pas du tout de financement provincial, mais plutôt qu'il est très, très limité.
Le sénateur McInnis : Qu'en est-il du financement fédéral?
M. Brooks : Il obtient un certain financement du gouvernement fédéral, oui, mais, la façon dont fonctionne le système, c'est que les deux côtés offrent un montant équivalent. Donc, si vous demandez au gouvernement provincial de vous fournir de l'argent en indiquant que vous allez verser un montant équivalent, le gouvernement fédéral dira, vous savez, qu'il fournira un certain montant si vous pouvez obtenir un montant équivalent de la province. Vous vous retrouvez donc dans une situation qui évolue, mais qui, si un des acteurs se retire, ne décolle jamais.
Le sénateur McInnis : Comment lancez-vous vos projets? Je sais que vous avez beaucoup d'expérience et ainsi de suite, mais comment vous y prenez-vous? Est-ce l'industrie qui s'en occupe?
M. Brooks : Habituellement, en ce qui a trait à nos projets, nous élaborons un programme. Si nous décidons que nous voulons qu'il s'agisse d'un programme de recherche de base, alors nous rencontrerons les responsables d'un établissement universitaire, et ils concevront le projet, qui sera ensuite évalué par un comité international de chercheurs. Si nous concevons un programme dans le cadre duquel nous voulons faire participer des utilisateurs finaux, ce qui est principalement ce que nous faisons actuellement... En fait, la plupart de nos projets mettent à contribution un utilisateur final à qui nous demandons de fournir soit du financement, soit une expertise et qui doit affirmer que le fruit de cette recherche est une chose que nous utiliserions, que nous, les utilisateurs finaux, pourrions utiliser. Maintenant, il pourrait s'agir de l'industrie ou d'un organisme de réglementation, comme le MPO.
Nous avons des projets dans le cadre desquels ils disent : « Oui, si nous faisons cette recherche, nous utiliserons cet outil sur lequel vous travaillez. »
Ainsi, nous n'élaborons pas les projets, nous concevons le programme afin d'essayer de favoriser la création de projets dans un domaine particulier. Il s'agit, comment dirais-je, d'une recherche fondamentale appliquée ou de ce que nous appelons une recherche translationnelle où il y a une participation des utilisateurs finaux.
Le sénateur McInnis : À votre connaissance, est-ce que des membres du groupe de Halifax participent à l'aquaculture?
M. Brooks : Oui. Par le passé, je crois, Cook Aquaculture a participé à un tel projet, et je sais que Génome Atlantique a envisagé d'entreprendre d'autres projets avec Cook Aquaculture en tant qu'utilisateur final, qui a dit : « Oui, c'est une recherche que nous utiliserions. » Et ils croient qu'il s'agit d'une recherche qui en vaut la peine.
Le sénateur McInnis : Mais font-ils des choses comme celles auxquelles vous avez fait allusion plus tôt concernant la formation d'employés dans des régions rurales, la formation aux fins de l'obtention de diplômes en gestion de la sorte?
M. Brooks : Probablement pas. D'ordinaire, nous finançons des projets de recherche plutôt que des programmes de formation, même si, dans le cadre de nos projets, nous finançons des gens.
Le sénateur McInnis : C'est ce que je veux dire.
M. Brooks : Il y a peut-être de la formation qui est dispensée et de la formation de personnes dans le cadre du projet, mais le programme n'est pas conçu uniquement pour financer des programmes de formation.
Le sénateur McInnis : Vous avez indiqué vous-même que l'industrie s'était passablement aplanie et que vous avez effectué beaucoup de travaux dans divers domaines qui ont suscité de la controverse, et vous avez, à juste titre, souligné le potentiel qu'il y avait, ici, pour l'économie du Canada. Selon vous, dans quelle direction ira le chemin critique? Selon vous, dans une décennie ou à plus long terme, quand serons-nous débarrassés d'un certain nombre de problèmes de croissance et pourrons-nous permettre à cette industrie de croître de façon exponentielle? Avez-vous réfléchi à cela?
M. Brooks : Eh bien, je peux répondre à cela, et Stephen peut y ajouter quelque chose. En tant que profane qui ne travaille pas dans l'industrie, je n'ai aucune influence sur la réglementation. Nous sommes, en quelque sorte, à l'extérieur, mais nous examinons la situation. Je pense qu'il ne fait aucun doute que la loi sur l'aquaculture est importante pour l'industrie de l'aquaculture. De l'extérieur, l'aquaculture, de bien des façons, est plus proche de l'agriculture que des pêches. Dans le domaine des pêches, il y a l'aire commune où l'on traite avec le poisson et avec des espèces semblables ou avec les mêmes espèces, mais ce que l'on fait dans le domaine de l'aquaculture est très différent. C'est beaucoup plus semblable, de bien des façons, à l'élevage de porcs ou de vaches.
Je pense que la réglementation est une chose que nous, en tant que pays, devons examiner. Je pense qu'elle a tout à fait sa place, mais nous devons envisager des façons de faire en sorte qu'elle soit plus efficiente.
Si vous parlez avec des gens dans l'industrie de l'aquaculture, certainement dans le secteur du saumon de l'Atlantique, ils disent que, en Norvège, pour 1 000 employés, il y a trois organismes de réglementation. En Colombie- Britannique, pour 1 000 employés, il y a entre 50 et 60 organismes de réglementation. Ce n'est pas viable, si nous voulons compétitionner dans l'arène de l'aquaculture.
Le MPO a publié un rapport sur l'aquaculture au Canada il y a deux ans, en 2012, et je pense que, dans les premières pages, il était indiqué que, pour établir un nouveau site d'aquaculture, cela supposait l'intervention de 17 ministères. Je présume qu'il s'agissait de ministères fédéraux et provinciaux. Il s'agit, encore une fois, d'une situation qui n'est pas acceptable, si nous voulons avoir une industrie de l'aquaculture grandissante et vivante. Ils sont peut-être tous nécessaires, mais nous devons trouver une façon de faire les choses de façon beaucoup plus efficiente, et je pense que, si nous y arrivons, cela favorisera la croissance de l'industrie.
Le sénateur McInnis : Et, pour ajouter à cela, bien sûr, et je vais me tourner vers le MPO dans une minute, il y a différents protocoles selon les provinces. Le pays est une courtepointe, et si l'industrie est si importante, et je crois qu'elle l'est, je suis stupéfait que la seule façon qu'elle obtiendra l'attention qu'elle mérite, c'est au moyen d'une loi autonome qui, en fait, réunira bon nombre des 70, selon ce qu'on m'a dit, ministères et organismes qu'il faut contacter pour obtenir une approbation, ce qui m'amène à la nouvelle loi. En raison d'une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, il s'agit maintenant d'une pêcherie, ce qui est étrange en soi, et, par conséquent, le MPO entre en jeu. Et nous voilà, une nouvelle réglementation, et j'oublie 54 millions de dollars pour, je pense qu'il y avait trois choses différentes, le renouvellement du système de réglementation et ainsi de suite, et 50 nouveaux employés pour la réglementation. Il y a donc un fournisseur unique, si je comprends bien, pour la Colombie-Britannique, mais est-ce que des sommes équivalentes ont été fournies aux provinces maritimes, les provinces de l'Atlantique, et ainsi de suite? Voilà où je veux en venir, et je ne veux pas en discuter ad vitam aeternam. D'autres l'ont fait de façon plus éloquente que la façon dont je m'apprête à le faire. Cependant, la législation, selon mon expérience dans le domaine public, émane la majeure partie du temps de la fonction publique. Croyez-le ou non, il y a des fois où un politicien aura le sentiment qu'une situation exige une nouvelle législation, une nouvelle loi, et, par conséquent, cela peut se produire, mais je dirais qu'il s'agit de moins de 5 p. 100 des cas, voire moins de 1 p. 100 des cas. Cela découle de la bureaucratie, Dieu merci, puisque ces gens-là sont plus qualifiés. C'est donc la raison pour laquelle nous parlons avec des gens comme vous, puisque c'est de vous que découle la croissance. Dans la région de l'Atlantique, j'ai suivi le protocole, et c'était un peu une farce. En conséquence, le gouvernement a abdiqué, et, maintenant, nous avons un tout nouveau groupe d'experts qui se promènent dans la province de la Nouvelle-Écosse pour arriver à élaborer un nouveau protocole et de genre de choses. Cela, bien sûr, sera différent de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince- Édouard. Vous comprenez donc à quel point il est urgent d'avoir une nouvelle législation. Je suis désolé de me vider le cœur ainsi.
M. Thomson : Eh bien, je vais essayer de répondre du mieux que je peux. Je pense, en ce qui a trait à certains points que vous avez soulevés, que vous avez demandé si de l'argent avait été mis de côté pour les autres régions du MPO relativement à la réglementation. La réponse courte, c'est non. La décision du tribunal était limitée à la législation de la Colombie-Britannique, et, par conséquent, c'est pour cette province que l'argent a été mis de côté. Le programme qui a été élaboré visait la Colombie-Britannique, et la réglementation est propre à cette province.
Pour ce qui est de savoir si le programme entrave la croissance, je pense que les représentants de l'industrie sont mieux placés pour y répondre. Je serais curieux de savoir, de la part de représentants de l'industrie, et je sais que je mets Stephen sur la sellette, ou d'autres qui ont peut-être comparu plus tôt, s'ils sont d'avis que la façon dont l'industrie est réglementée par le gouvernement provincial s'est améliorée. Par le passé, nous y jouions un rôle. Ce n'est pas que le gouvernement fédéral ne participait pas, par le passé, à la réglementation. Nous donnons certaines approbations relatives aux impacts sur l'habitat, mais, en jouant un rôle plus important dans la province de la Colombie- Britannique, je pense que nous avons amélioré le régime réglementaire, non seulement pour l'industrie, mais, je pense, de façon générale, pour la population du Canada. Donc, je pense qu'il y a eu une amélioration et peut-être qu'il y a d'autres façons d'apporter des améliorations, mais je vais m'en remettre à d'autres pour cela.
J'aimerais soulever un autre point concernant la croissance de l'industrie. La Colombie-Britannique est encore assujettie à certaines limites. Nous avons actuellement un moratoire concernant les nouveaux sites d'aquaculture dans les îles Discovery qui découle de la mise en œuvre des recommandations de la Commission Cohen. Il y a également un moratoire dans le nord de la Colombie-Britannique en raison d'une décision sur le mode de tenure du gouvernement de cette province. Nous avons donc des contraintes sur le plan physique.
Cependant, en raison d'une décision rendue par le ministre et annoncée cette année, nous avons recommencé à accepter les demandes de nouveaux sites de pisciculture en Colombie-Britannique. Nous avons reçu de nombreuses demandes, non seulement pour de nouveaux sites, mais également pour augmenter les niveaux de récolte ou de production des sites existants, et notre personnel se penche actuellement sur ces demandes pour déterminer si nous pouvons les y accéder. Je crois que nous assisterons également à une croissance de la base de production en Colombie- Britannique.
Mme Richards : Je voudrais simplement préciser, en ce qui concerne les recherches axées sur la réglementation, que le financement est à l'échelle nationale, et que nous examinons les priorités et essayons de déterminer quelles sont les priorités en matière de recherche à l'échelle nationale. Et, en fait, nous allons travailler dans l'ensemble du pays. Nos laboratoires sur la côte Ouest pourraient travailler en collaboration avec nos laboratoires de la côte Est ainsi qu'avec des universités de partout au pays pour effectuer la recherche et vraiment s'assurer d'avoir un portrait équilibré de la situation.
Nous entreprendrons certains processus qui sont gérés à l'échelle nationale. En ce qui a trait aux enjeux importants qui touchent l'ensemble du pays, nous suivrons des processus nationaux d'examen par les pairs; s'il s'agit d'un enjeu régional, le processus se déroulera à l'échelle régionale. Je tiens à mentionner que le financement visait l'ensemble du pays, et nous ne savons donc pas, à ce stade-ci, quelle sera la part des régions.
Le sénateur McInnis : Nous ne savons pas qui participe, là-bas. Je vais vous dire ce qui se passe. La province qui est chargée de l'approbation, s'il y a approbation, rejette le blâme sur vous. Puis elle dit : « D'accord, c'est ainsi que je peux voir quelle est votre contribution. »
Le président : Certaines choses ne changent jamais. Madame la sénatrice Raine, vous aurez le mot de la fin.
La sénatrice Raine : Madame Richards, vous avez un programme de recherche sur la réglementation de l'aquaculture. Effectuez-vous des recherches sur les changements réglementaires? Peut-être que ce dont nous avons besoin, c'est que vous effectuiez des recherches sur une nouvelle loi sur l'aquaculture.
Mme Richards : Eh bien, nous ne travaillons pas sur la loi en soi, mais ce que nous faisons, c'est que nous écoutons nos collègues de la gestion des pêches et, grâce à eux, nous découvrons quelles sont les questions qu'ils se posent, quels sont les obstacles qui, vraiment, les empêchent d'aller de l'avant et où ils ont besoin de conseils. Au bout du compte, le rôle des sciences au sein du ministère consiste à fournir des conseils, et, donc, cela vise vraiment à, vous savez, d'abord, trouver dans quels secteurs ils ont besoin de conseils, puis à essayer de mener la recherche en vue de répondre à ces questions.
La sénatrice Raine : Vous effectuez donc votre recherche pour les bureaucrates du MPO, afin de les aider à prendre des décisions?
Mme Richards : Oui, pour fournir des conseils qui, ensuite, aideront à éclairer l'environnement réglementaire.
La sénatrice Raine : Au cours de vos recherches, obtenez-vous de la rétroaction de la part de l'industrie?
Mme Richards : Nous travaillons souvent en collaboration avec l'industrie. Évidemment, nous cherchons souvent à établir des partenariats et nous travaillons beaucoup en réseau. Dans le cadre du Programme de recherche et développement en aquaculture, il y a une certaine rétroaction et une véritable collaboration de la part de l'industrie, avant même que l'un de ces projets soit financé au moyen d'une enveloppe nationale de financement compétitif.
La sénatrice Raine : Vous recevriez donc ensuite des commentaires d'autres groupes d'intérêts également?
Mme Richards : Certainement, dans le cadre du programme, nous travaillerions avec l'industrie. C'est vraiment ce pour quoi il a été conçu, mais, dans un autre contexte, nous travaillerons avec d'autres partenaires, selon la question et les possibilités.
La sénatrice Raine : Monsieur Thomson, vous recueillez beaucoup de données de l'industrie. Y a-t-il une raison pour laquelle elles ne sont pas affichées sur le site web immédiatement? Nous avons entendu des gens dire que cela prenait plusieurs mois et qu'ils veulent qu'elles soient publiées de façon transparente, également. Savez-vous pourquoi elles ne sont pas téléchargées immédiatement sur le site web du MPO?
M. Thomson : Il y a quelques raisons pour cela. D'abord, il nous faut trois mois pour traiter les ensembles de données, si vous voulez, qui proviennent de l'industrie, et cela était en partie attribuable au fait qu'il s'agissait d'un nouveau programme et que nous voulions pouvoir nous assurer que nous pouvions honorer notre promesse, et en partie à la consultation de l'industrie à l'époque. Il s'agissait d'une nouvelle exigence pour l'industrie, et divers secteurs de l'industrie en étaient plutôt préoccupés. Ils ne savaient pas exactement comment elle allait être utilisée. Ils se préoccupaient donc du fait que, si nous téléchargions immédiatement les données sur la santé des poissons et d'autres données, cela pourrait avoir un effet sur leur marché et sur la commercialisation de leurs produits de la pêche. Par exemple, si nous disions que le site d'aquaculture X était aux prises avec une flambée épidémique, les gens pourraient ne pas vouloir acheter de poisson de ce site, ce genre de choses. Ainsi, c'était une préoccupation à l'époque, mais, s'il y a d'autres consultations avec des représentants de l'industrie pour savoir où ils aimeraient que des normes de service soient accrues en matière de rapports, je pense que c'est une chose qui pourrait être explorée dans le cadre de nos activités de consultation au sein de l'industrie.
Nous recevons beaucoup de données de l'industrie. Elles doivent faire l'objet d'un certain niveau d'examen avant que nous puissions simplement les afficher sur notre site web, mais je pense qu'il s'agit certainement d'un point valide, et, si l'industrie veut le soulever dans le cadre de nos processus de consultation, nous pouvons y travailler.
La sénatrice Raine : Certains représentants de l'industrie qui ont comparu devant nous ont dit qu'ils aimeraient, lorsqu'ils envoient des données, qu'elles soient téléchargées immédiatement. Ils veulent être aussi transparents que possible. Il s'agit peut-être d'une chose à laquelle vous devriez penser.
Le président : Merci, madame la sénatrice Raine.
Encore une fois, je souhaite remercier nos invités. Cela a certainement été une séance très enrichissante, et nous sommes très heureux de vous avoir ici.
(La séance est levée.)