Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 12 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 12 juin 2014
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, pour faire une étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada.
Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : La séance est ouverte. Je vous souhaite la bienvenue à la séance du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. Nous poursuivons notre étude sur les défis et les perspectives d'avenir de l'aquaculture au Canada. Ce matin, nous accueillons des invités spéciaux de l'autre côté de l'Atlantique. Je vous souhaite la bienvenue. Je demande d'abord aux sénateurs de se présenter.
La sénatrice Lovelace Nicholas : Bonjour, je suis la sénatrice Lovelace, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Poirier : Bonjour, je suis la sénatrice Rose-May Poirier, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Hubley : Bonjour, je suis la sénatrice Elizabeth Hubley, de l'Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Stewart Olsen : Bonjour, je suis la sénatrice Carolyn Stewart Olsen, du Nouveau-Brunswick.
Le sénateur McInnis : Bonjour, je suis le sénateur Tom McInnis, de la Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Wells : Bonjour, je suis le sénateur David Wells, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le président : Je suis Fabian Manning, sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador et président du comité.
Je vous inviterais à vous présenter. Je crois comprendre que vous avez des observations liminaires. Par la suite, nous passerons aux questions de nos sénateurs. Vous avez la parole.
Willie Cowan, chef de la performance et de l'aquaculture, Marine Scotland : Bonjour. Je m'appelle Willie Cowan et je dirige la division de Marine Scotland qui s'occupe, entre autres choses, de l'aquaculture et de la pêche récréative. Je suis le principal conseiller du gouvernement sur les questions d'aquaculture et de pêche récréative, y compris les salmonidés sauvages. Mon travail consiste à m'assurer que ces deux secteurs prospèrent ensemble.
Paul Haddon, gestionnaire responsable de politique sur l'aquaculture, Marine Scotland : Je suis Paul Haddon. Je fais partie de l'équipe de Willie. Je dirige une de ses équipes qui se spécialise dans l'aquaculture et dans la stratégie de l'Écosse sur l'aquaculture durable.
Le président : Merci beaucoup. Je crois comprendre que vous avez des déclarations liminaires.
M. Cowan : Je remercie le comité permanent de m'avoir invité. Dans mon bref exposé, je ferai référence à de nombreux documents dont nous vous avons envoyé les liens Internet. Ils sont donc disponibles.
En guise d'introduction, de façon générale le gouvernement de l'Écosse vise à créer un pays plus prospère et à donner à l'ensemble de l'Écosse la possibilité de s'épanouir grâce à une croissance économique durable, tout en protégeant la biodiversité. Voilà le but primordial du gouvernement.
La mission de Marine Scotland est de gérer les mers de l'Écosse en vue d'en assurer la prospérité et un environnement durable. Cette mission contribue à l'objectif global du gouvernement d'une croissance économique durable et de la réalisation d'une vision partagée d'environnements côtiers et marins propres, en santé, sécuritaires, productifs et biologiquement diversifiés, gérés de façon à répondre aux besoins à long terme de la population et de la nature.
Notre plan maritime national, qui paraîtra sous peu, forme un élément majeur de la Loi maritime (Écosse) de 2010, et il énoncera une stratégie nationale assurant une croissance économique durable des industries maritimes tout en tenant compte de la protection de l'environnement. Il contiendra des politiques dont les objectifs sont de nature économique, sociale et liée à l'écosystème marin.
L'aquaculture est un secteur de plus en plus important pour l'Écosse, contribuant à la croissance économique des collectivités rurales, côtières et insulaires du Nord et de l'Ouest. Elle procure des emplois à long terme, de qualité et rémunérateurs, et elle offre des possibilités fantastiques de croissance future dont la collectivité au complet retirera des avantages. Elle contribue également à relever les défis locaux et internationaux liés à la sécurité alimentaire.
Notre industrie de l'aquaculture fait intervenir l'élevage ou la culture des poissons, mollusques, crustacés et de certaines algues marines. Le saumon atlantique domine l'industrie. Il est le produit alimentaire qui nous rapporte le plus sur le marché des exportations, mais nous produisons aussi des quantités importantes de truites arc-en-ciel et de moules bleues. Le gouvernement de l'Écosse appuie sans réserve la croissance durable de l'aquaculture dans le respect de l'environnement marin plus large et, ce qui est essentiel, parallèlement à un secteur prospère de la pêche récréative.
Le gouvernement de l'Écosse investit, par le truchement de ses fonds de l'enseignement supérieur, 11 millions de livres dans le Centre d'innovation en aquaculture d'Écosse sur les cinq prochaines années, somme qui sera égalée par l'industrie. Il sera établi à l'Université Stirling et il ira de pair avec l'institut de l'agriculture de renommée mondiale de cet établissement. Il est conçu pour appuyer la stratégie économique du gouvernement de l'Écosse en stimulant des changements structurels durables grâce à l'établissement de liens entre le milieu universitaire et l'industrie, et il aidera à élaborer et recentrer les aspects pertinents de la capacité de recherche de l'Écosse vers la recherche novatrice en résolution de problèmes.
Le gouvernement de l'Écosse appuie l'industrie aquacole du pays dans le but d'atteindre ses objectifs de croissance durable, encore une fois dans le respect de l'environnement marin, d'ici 2020, et le plan marin national qui sera publié sous peu en sera le reflet. Si ces objectifs sont atteints — ils augmenteront la production à 210 000 tonnes de poissons de mer et 13 000 tonnes de mollusques et crustacés —, cela signifierait un chiffre d'affaires de plus de 2 milliards de livres pour l'économie écossaise et soutiendrait 10 000 emplois. Vous pouvez voir à quel point ce secteur est crucial pour l'économie dans son ensemble, mais plus particulièrement pour les régions rurales fragiles.
En ce qui concerne la valeur pour l'économie, un rapport indépendant publié récemment mettait en évidence le fait que l'industrie aquacole de l'Écosse représente une valeur de 1,4 milliard de livres pour l'économie écossaise et appuie environ 8 000 emplois. Les avantages économiques de ce secteur sont généralisés et sont ressentis partout en Écosse dans la chaîne d'approvisionnement.
Le rapport tient également compte de l'incidence holistique de la production aquacole sur le tissu et le mieux-être de quatre collectivités des Hautes Terres et des îles, ayant une incidence positive sur le capital social, financier, humain et physique. Il met aussi en évidence l'importance du secteur relativement à l'emploi et au revenu qui, à leur tour, renforcent les structures communautaires, telles que les écoles, les services de traversiers et l'emploi des jeunes.
Le rapport souligne que des améliorations importantes ont été apportées à l'incidence écologique de l'industrie et que cette dernière se compare avantageusement aux autres industries de production animale.
Dans un contexte mondial et européen, l'aquaculture est le secteur de la production alimentaire qui connaît la plus forte croissance, s'établissant aux environs de 6 à 8 p. 100 par année au cours des 10 dernières années, ce qui représente plus de la moitié de l'approvisionnement mondial en poissons destinés à la consommation humaine. Selon divers rapports de l'ONU, cette augmentation atteindrait, je pense, 66 p. 100 aux environs de 2030. L'aquaculture est en expansion et elle doit continuer de croître pour nourrir la population grandissante.
L'Écosse est le troisième producteur mondial de saumon atlantique d'élevage et le plus important de l'Union européenne, avec 93 p. 100 de la production totale de l'UE.
Dans le cadre de la réforme de la Politique commune de la pêche, l'Union européenne s'est engagée à favoriser la croissance de l'aquaculture et, dans ce contexte, on a demandé aux États membres de l'UE de produire des plans nationaux pluriannuels pour la période de 2014 à 2020. L'Écosse a terminé son plan, lequel s'inscrit dans celui du Royaume-Uni.
Si l'on passe maintenant à la façon dont le gouvernement encourage et facilite la croissance, le gouvernement de l'Écosse a mis sur pied en 2013 un groupe ministériel pour une aquaculture durable dans le but d'appuyer et de faciliter la croissance durable prévue. Le groupe est présidé par le ministre de l'Environnement et des Changements climatiques et il se compose de représentants de l'industrie, d'intérêts liés au poisson sauvage, d'ONG œuvrant dans le domaine environnemental, d'autorités locales de planification, d'agences d'entreprises locales, de la Couronne et de nos organismes de réglementation. Sept sous-groupes font rapport au groupe. Leurs domaines de travail sont les suivants : science et recherche, confinement, bateaux-viviers, interactions entre le poisson sauvage et le poisson d'élevage, santé et bien-être du poisson, mollusques et crustacés, et capacité. Ces groupes de travail publient régulièrement des mises à jour sur le site web du gouvernement de l'Écosse.
Les extrants clés du MGSA comprennent une stratégie de recherche nationale en aquaculture qui devrait être publiée sous peu et qui définit les exigences à moyen et long terme en matière de recherche — c'est-à-dire de 5 à 20 ans — et qui élabore des normes techniques écossaises concernant le matériel de pisciculture et les recommandations en matière de formation du personnel qui y est associé; élabore des normes concernant les bateaux-viviers, y compris le suivi, l'état des vannes et la filtration du pou du poisson; l'établissement d'interactions de domaines de travail, l'accent étant mis initialement sur l'amélioration du dialogue au niveau local entre les agriculteurs et les gestionnaires de pêches sauvages; des normes concernant l'utilisation de poissons plus propres, notamment la vielle et la lompe, très joli nom soit dit en passant, mais nous pourrons y revenir plus tard; et le signalement de la mortalité de même que l'élimination.
Finalement, un groupe s'occupe des obstacles à la capacité et à la croissance durable. Il examine la rationalisation de la réglementation et du consentement afin de s'assurer que la paperasse administrative est réduite au maximum. Par contre, de toute évidence, la croissance de l'aquaculture dépend totalement de sa durabilité au sens le plus large du mot.
Maintenant, en ce qui concerne la réglementation, l'Écosse jouit d'une réputation mondiale d'un pays synonyme de production d'aliments et de boissons de la plus haute qualité, fabriqués en fonction des normes les plus rigoureuses de bien-être et d'hygiène alimentaire, tant sur terre que dans nos eaux vierges. Nous avons également un solide cadre réglementaire qui offre le parfait équilibre entre la croissance du secteur aquacole et la protection de l'environnement marin dont ce secteur dépend.
En Écosse, toutes les piscicultures doivent répondre à des lignes directrices environnementales rigoureuses, surveillées par l'Agence de protection de l'environnement de l'Écosse, dans le but de s'assurer que les répercussions environnementales de l'industrie sont évaluées et gérées de façon sécuritaire. Avant que des exploitants puissent effectuer quelque rejet que ce soit, y compris les médicaments contre le pou de mer, ils doivent obtenir de la SEPA un certificat délivré en vertu des règlements sur le milieu marin.
Les stocks provenant de l'aquaculture écossaise sont reconnus à l'échelle internationale comme présentant un état sanitaire élevé. Toutes les piscicultures sont autorisées par Marine Scotland, et l'Inspection de la santé des poissons de Marine Scotland effectue des évaluations concernant la lutte contre les maladies, la gestion du pou du poisson et les mesures de confinement.
Outre les régimes réglementaires, l'industrie possède son propre code de bonnes pratiques pour l'aquaculture écossaise des poissons à nageoires, qui vise à assurer le respect par l'industrie des normes établies en vertu du code.
Maintenant, en ce qui concerne la transparence et l'établissement de rapports de l'industrie, le site web sur l'aquaculture de l'Écosse a été inauguré en 2013 et il met à disposition, grâce à un outil de recherche de données convivial et à une carte interactive, les renseignements relatifs à la réglementation de l'aquaculture. Les évasions déclarées sont publiées sur ce site web, et l'Inspection de la santé des poissons de Marine Scotland publie de façon proactive l'activité opérationnelle sur ce site web.
Bref, le gouvernement de l'Écosse s'est engagé à favoriser une croissance durable de l'aquaculture et de la pêche sauvage. Il ne s'agit pas d'une situation dichotomique; ce sont les deux ensemble. Cela ne veut pas pour autant dire que tout est facile ou sans problème; ce n'est pas le cas. Cependant, nous encourageons une approche de collaboration de la part de tous, comme en témoigne le vaste éventail d'intervenants représentés au sein du Groupe ministériel pour une aquaculture durable.
Voilà, je pense avoir bien mis la table. Paul et moi serons heureux de discuter avec vous de tous les sujets pour lesquels vous aimeriez avoir de plus amples renseignements.
Le président : Merci.
Depuis le début de notre réunion, quelques sénateurs se sont joints à nous. Avant de passer aux questions, je les invite à se présenter.
La sénatrice Raine : Bonjour, je suis la sénatrice Nancy Greene Raine, de la côte Ouest, la Colombie-Britannique.
La sénatrice Beyak : Bonjour, messieurs, je suis la sénatrice Lynn Beyak, de Dryden, dans le nord-ouest de l'Ontario.
Le sénateur Enverga : Sénateur Tobias Enverga, de l'Ontario.
Le président : Merci, chers collègues. La vice-présidente du comité, la sénatrice Hubley, posera les premières questions.
La sénatrice Hubley : Bienvenue, et merci beaucoup de votre exposé. Nous sommes heureux d'examiner l'aquaculture au Canada et nous avons eu la chance de visiter nos deux secteurs, la côte Ouest et la côte Est. Notre étude se poursuit.
Vous avez mentionné à plusieurs reprises le gouvernement de l'Écosse. Un des enjeux dont nous avons entendu parler est le système de réglementation qui vise l'industrie aquacole ici, au Canada. Y a-t-il un service au sein du gouvernement écossais qui est chargé de l'aquaculture?
M. Cowan : Oui. Le service ou groupe pour lequel je travaille, Marine Scotland, est chargé de l'aquaculture et aussi de la pêche des salmonidés sauvages. Cela fait partie de mon travail.
La sénatrice Hubley : S'agit-il d'une pêche distincte des autres pêches qu'il y a en Écosse? S'agit-il d'un service ou ministère distinct qui s'occupe de l'aquaculture?
M. Cowan : Non, c'est le même service. Marine Scotland, en tant qu'organisation, est chargé de la pêche en mer, de l'aquaculture et de la pêche des salmonidés sauvages, tout cela au sein de la même organisation. Je m'occupe de l'aquaculture et de la pêche des salmonidés sauvages, et un de mes collègues s'occupe des intérêts liés à la pêche en mer. Au sein de Marine Scotland, nous avons les décideurs, les scientifiques et les agents de conformité sous le même toit.
La sénatrice Hubley : Je pense que cela répond à ma question.
Comme vous l'avez mentionné dans votre exposé, un solide cadre réglementaire est en place et vous êtes en mesure d'avoir un équilibre approprié entre le secteur aquacole en croissance et, je crois, l'environnement. Est-ce que cela a représenté un défi pour l'Écosse?
M. Cowan : Il s'agit d'un défi permanent, car, puisque vous avez une situation semblable au Canada, il y a des gens qui appuient l'industrie de l'aquaculture et il y en a qui ne l'appuient pas. Parvenir à un équilibre entre les deux intérêts concurrents est un défi permanent. Voilà pourquoi nous avons adopté l'approche d'un seul haut fonctionnaire qui essaie de maintenir l'équilibre entre ces deux intérêts au nom du ministre et une approche de collaboration visant à faire participer les intérêts liés aux poissons sauvages et les ONG environnementales au sein de notre Groupe ministériel pour une aquaculture durable. Nous visons à réunir tous ces gens ensemble pour discuter de l'avenir et pour discuter des préoccupations et les régler. Nous ne rendons jamais tout le monde heureux tout le temps, mais nous nous concentrons sur une approche de collaboration et nous nous assurons que tous ont au moins l'occasion d'y participer.
Le sénateur Wells : Merci beaucoup, messieurs, de votre exposé. C'est très intéressant. Je suis allé sur la côte Ouest de l'Écosse et j'ai visité quelques-unes de vos piscicultures et de vos stations de recherche; j'avoue que c'est fascinant à voir.
J'aimerais parler un peu du processus de demande. Comme l'a dit la sénatrice Hubley, nous avons consacré beaucoup de temps à l'aspect de la réglementation de l'aquaculture ici, au Canada, et nous aimerions savoir comment cela fonctionne en Écosse. Pour ce qui est du processus de demande, est-il coordonné par Marine Scotland, ou y a-t-il d'autres services ou ministères écossais qui participent à ce processus?
M. Cowan : Il y a d'autres ministères et organismes dans le processus. Marine Scotland est chargé de l'aspect concernant la santé du poisson, donc les maladies et la santé du poisson, et de surveiller le respect de la réglementation. SEPA, l'Agence de protection de l'environnement de l'Écosse, est chargée de surveiller les rejets des piscicultures et de s'assurer que ces rejets sont appropriés, et il lui incombe aussi de prendre des mesures en cas de non-conformité. Essentiellement, le processus décisionnel en ce qui concerne l'emplacement des piscicultures relève de nos autorités locales, ce qui serait l'équivalent de vos administrations municipales. Nous avons donc une approche à plusieurs paliers.
Il s'agit d'ailleurs de l'un des secteurs que nous essayons de rationaliser par l'entremise de notre Groupe ministériel pour une aquaculture durable, car les rôles et responsabilités sont clairs au niveau national et au niveau local. Néanmoins, certaines personnes au sein de l'industrie estiment, à juste titre d'après moi, qu'il s'écoule trop de temps entre le moment où on trouve un emplacement, on obtient l'agrément et on commence l'exploitation.
Le sénateur Wells : Dans le cas d'un emplacement pour le poisson à nageoires, si tout va bien, combien de temps s'écoulerait-il entre le moment du choix de l'emplacement, la présentation de la demande et le début de l'exploitation?
M. Cowan : Probablement entre 18 mois et deux ans. Selon la complexité et la sensibilité de l'emplacement en question et la réaction locale à la situation, il se peut que ce soit plus long parfois.
La sénatrice Poirier : Merci, messieurs, de témoigner. J'ai quelques questions.
Au cours de notre étude, dès le début, l'industrie nous a fait connaître très clairement son opinion quant à l'importance d'une loi nationale sur l'aquaculture. En avez-vous une? Avez-vous reçu la même exigence de l'industrie? Le cas échéant, cette loi a-t-elle simplifié le processus et l'a-t-elle rendu plus rentable pour l'industrie chez vous?
M. Cowan : Nous avons un cadre réglementaire national. La Loi (d'Écosse) sur l'aquaculture et les pêches de 2007 est la principale source du cadre. On y a ajouté la Loi (d'Écosse) sur l'aquaculture et les pêches de 2013. Ces lois forment un cadre national dans lequel le secteur aquacole évolue. Nous continuons de discuter avec l'industrie, comme le font le gouvernement et toutes les formes d'industries, au sujet du niveau de réglementation. De façon générale, l'industrie reconnaît les avantages d'une approche nationale par opposition à des règlements vraisemblablement adoptés par différents paliers locaux de gouvernement.
La sénatrice Poirier : Les représentants de l'industrie ont également dit au comité que les nouvelles entreprises qui veulent se lancer en aquaculture ont de la difficulté à avoir accès aux capitaux. Dans votre région, comment classeriez- vous l'accès aux capitaux pour les gens qui veulent se lancer dans le domaine?
M. Cowan : Il est particulièrement difficile en raison de l'investissement important au départ. Dans le cas d'un nouveau venu dans le marché, pour lancer une pisciculture, il y aurait probablement des dépenses variant entre 5 et 10 millions de livres, sans aucun rendement pour les trois ou quatre premières années. Il est très difficile pour un nouveau venu de se lancer dans le domaine, en particulier en salmoniculture. C'est probablement pour cette raison qu'une partie de notre industrie est dominée par des multinationales qui disposent de l'économie d'échelle nécessaire et qui peuvent attirer des investissements dans l'industrie et au pays.
Nous sommes conscients de la difficulté de démarrer de nouvelles entreprises, non seulement dans le domaine de l'aquaculture des poissons à nageoires, mais aussi dans celui de la conchyliculture, qui est encore passablement artisanale en Écosse. Dans l'ensemble, l'aquaculture des poissons à nageoires relève de grandes sociétés internationales. Pour sa part, la conchyliculture est encore artisanale, et nous essayons d'intensifier la production. L'un des problèmes pour passer à un échelon supérieur, c'est de s'assurer l'accès à du financement en raison du temps qui s'écoule entre l'investissement et un rendement du capital investi. Cela demeure une difficulté pour nous.
La sénatrice Raine : Étant donné que nous ne sommes pas familiers avec ce mode de fonctionnement, pouvez-vous nous expliquer le rôle du Trust Royal?
M. Cowan : Le Crown Estate?
La sénatrice Raine : Oui, le Crown Estate. S'agit-il d'une source de financement?
M. Cowan : Non. Essentiellement, le Crown Estate détient le titre de propriété du fond marin au nom de la Couronne. Avant qu'une pisciculture puisse entrer en exploitation, elle doit obtenir du Crown Estate un bail sur le fond marin, et elle paie un loyer à l'égard de ce bail. Par la suite, elle doit obtenir une autorisation de planification et les diverses autres autorisations pour les rejets auprès de l'Agence de protection de l'environnement d'Écosse. Essentiellement, le Crown Estate gère le fond marin qu'il loue à bail aux entreprises œuvrant dans le domaine de l'aquaculture.
La sénatrice Lovelace Nicholas : Merci d'être parmi nous aujourd'hui.
Vous avez mentionné que les possibilités de croissance pour l'avenir étaient fantastiques. Vous n'avez pas parlé d'Autochtones dans votre pays. Participent-ils à l'industrie de l'aquaculture? Le cas échéant, le font-ils sur terre ou sur mer?
M. Cowan : Nous n'avons pas vraiment les mêmes populations des Premières Nations comme vous, au Canada. L'industrie aquacole est fortement concentrée dans les îles et les régions montagneuses, en particulier les îles Hédrides, les îles Orcades et les îles Shetland. Il y a des perspectives d'emploi pour les gens qui veulent travailler dans l'industrie, qui est un employeur important, mais nous n'avons pas la situation des Premières Nations comme vous, au Canada.
La sénatrice Lovelace Nicholas : Vous avez dit que vous avez un marché pour l'aquaculture. Où se trouve ce marché? Faites-vous le commerce dans d'autres pays?
M. Cowan : Oui. Nous exportons environ 60 p. 100 de la production aquacole de l'Écosse. Nos exportations représentent une valeur d'environ 400 millions de livres par année. Je pense que nous exportons dans 66 pays dans le monde, les États-Unis et la France étant des clients importants. De plus en plus, nous exportons vers l'Extrême-Orient.
La sénatrice Lovelace Nicholas : Est-il plus facile d'exporter ou est-il préférable de tout garder dans votre pays?
M. Cowan : C'est à cet égard que la question de l'équilibre entre les diverses demandes et les politiques du gouvernement est soulevée. Puisqu'il s'agit d'une industrie axée sur le marché, elle ira où elle obtiendra le meilleur rendement du capital investi. De plus en plus, certains marchés d'Extrême-Orient paient beaucoup plus pour le poisson frais que le marché du R.-U. Il s'agit d'ailleurs de l'un des facteurs dont tient compte le gouvernement, à savoir conserver les meilleurs aliments destinés à la consommation en Écosse, avec tous les avantages pour la santé que cela comporte, et les avantages que l'exportation peut représenter pour nous en tant qu'exportateur et concurrent international. Comme je l'ai dit, nous exportons la plus grande partie de notre production et l'Extrême-Orient est en train de devenir de plus en plus un marché majeur.
Le sénateur McInnis : Bonjour. Je ne pense pas que vous en ayez parlé, mais j'ai lu que d'après vos lois, les piscicultures doivent être implantées dans des endroits précis et être exploitées en vertu d'ententes de gestion agricole; est-ce exact?
M. Cowan : Oui.
Le sénateur McInnis : Au sujet des ententes de gestion, j'aimerais savoir comment vous en assurez le suivi et ce qu'elles contiennent. Pendant que vous parliez, j'ai eu l'impression que si j'étais un investisseur intéressé par un tel projet, je pourrais moi-même déterminer au préalable l'endroit de ma pisciculture, la mettre sur pied, puis présenter une demande. En lisant ce document-ci, j'en déduis que les endroits sont déterminés au préalable, du moins en ce qui concerne les ententes de gestion; ai-je raison?
M. Cowan : Les deux possibilités existent, mais elles s'intègrent de façon différente. En Écosse, on dénombre quelque 80 emplacements de gestion agricole pour l'instant.
Ces ententes sont relativement nouvelles. Elles sont entrées en vigueur après l'adoption de la loi de 2013, de sorte que nous sommes en train de les mettre en œuvre. Essentiellement, si vous exploitez un emplacement de gestion agricole ou si vous voulez implanter une nouvelle pisciculture dans un emplacement de gestion agricole actuel, vous devez conclure une entente de gestion agricole. Il s'agit d'une entente entre tous les pisciculteurs d'une région qui doivent synchroniser leurs activités de façon à stocker en même temps, à transformer en même temps et à récolter en même temps, dans le but de réduire les risques d'infection croisée des piscicultures si leur exploitation se fait en fonction de cycles différents.
Le sénateur McInnis : Il n'y a donc pas de rétroactivité? Il s'agit uniquement de nouvelles demandes?
M. Cowan : Une pisciculture en exploitation devra être assujettie à une entente de gestion agricole. Le suivi relève de l'Inspection de la santé des poissons. Vous avez un éventail de responsabilités, notamment vous assurer que le pou du poisson se maintient à un niveau approprié. Dans le cadre de son mandat de surveillance fondée sur les risques, l'Inspection de la santé des poissons examinera les ententes de gestion agricole et s'assurera qu'elles sont en place, et qu'elles le sont pour toutes les piscicultures d'une région. Le moment venu, une fois les cycles établis, nous nous attendons à ce que les pisciculteurs d'une région donnée tiennent compte de l'expérience du cycle précédent au moment d'élaborer l'entente de gestion agricole pour le cycle suivant. Il nous faut une entente de gestion agricole ou, dans certains cas, une déclaration de gestion agricole, qui doit être renouvelée au moins aux deux ans. Dans le cas du saumon d'élevage, le cycle est d'environ de 18 à 21 mois. En fait, la législation vise à ce qu'à la fin de chaque cycle, les pisciculteurs examinent ce qui s'est produit au cours du cycle précédent et voient s'il faut modifier l'entente de gestion agricole pour leur région d'exploitation afin de rendre leurs activités plus efficientes ou pour limiter leur incidence environnementale.
Le sénateur McInnis : Quel est le mode d'application? Comment vous assurez-vous qu'ils respectent les modalités de l'entente?
M. Cowan : Les inspecteurs de l'Inspection de la santé des poissons de Marine Scotland se rendent dans les piscicultures pour contrôler la gestion des risques. Ils ont un éventail de points à examiner, l'un d'entre eux étant l'entente de gestion agricole.
La sénatrice Stewart Olsen : Merci, messieurs. C'est très intéressant. J'ai quelques questions au sujet de vos règlements.
Est-ce que votre organisme s'occupe de tout? Je parle de l'environnement et du poisson. Vous dites que vous vous préoccupez de la santé des poissons. Est-ce que cet aspect est complètement centralisé et relève d'un organisme qui surveille toutes les activités piscicoles?
M. Cowan : Non. Différentes organisations gouvernementales ont des responsabilités différentes. Principalement, Marine Scotland et notre Inspection de la santé des poissons s'occupent de la santé et des maladies, dont le pou du poisson. Notre Agence de la protection de l'environnement octroie des licences, puis surveille les rejets des piscicultures et l'incidence sur le milieu marin de ces rejets. Les responsabilités diffèrent en fonction du seuil prévu par la loi. Par exemple, dans le cas des rejets, la plus grande partie du cadre réglementaire relatif à l'eau relève du Parlement européen plutôt que du Parlement écossais ou britannique. Nous avons donc des obligations européennes à respecter, et l'Agence de protection de l'environnement est un organisme désigné relativement à ces obligations.
La sénatrice Stewart Olsen : Estimez-vous que tous les organismes constituent un obstacle à certains égards, beaucoup de bureaucratie? Si tout relevait d'un seul organisme, est-ce que cela accélérerait les choses? Je pose la question parce que j'ai l'impression que votre mode de fonctionnement est très semblable à ce qui se fait au Canada. Sur le plan du développement, nous accusons un peu de retard, mais nous allons dans cette direction. Je vous donne un exemple. Pour une conchyliculture, quelle est la durée de vos licences?
M. Cowan : Le principal déterminant de la durée d'une exploitation donnée commence avec le bail du Crown Estate. Le pisciculteur obtiendra un bail de 10, 15 ou 20 ans, et c'est le principal déterminant. Dès qu'il a une autorisation de planification, l'autorisation est pour la vie. S'il exploite sa pisciculture de façon efficace et dans le respect des limites environnementales et des diverses obligations réglementaires, il n'y a pas d'échéance. Il continue tout simplement d'exploiter.
La sénatrice Stewart Olsen : Les licences sont émises par la municipalité; est-ce exact?
M. Cowan : L'autorisation de planification vient de la municipalité. Les règlements relatifs aux rejets relèvent de notre agence de l'environnement.
Pour répondre à votre question, le gouvernement favorise une approche de collaboration en ce qui concerne la réglementation. Nous essayons de faire en sorte que les représentants des différents organismes de réglementation ne se présentent pas dans une même pisciculture plusieurs jours de suite. Pour ce qui est de savoir si vous pourriez avoir un seul organisme qui se charge de tout, je pense que l'industrie aimerait bien qu'il en soit ainsi, mais, sur le plan pratique, je ne pense pas que ce serait facile.
La sénatrice Stewart Olsen : Vos licences sont-elles émises en même temps que l'entente de gestion agricole ou que les inspections? Sont-elles assujetties à ces ententes de gestion agricole?
M. Cowan : Non, parce que vous pouvez avoir une licence et ne pas vous en servir. Vous devez obtenir toutes les autorisations pour lancer votre pisciculture, mais une fois qu'elle est lancée, il vous faut une entente ou une déclaration de gestion agricole.
La sénatrice Stewart Olsen : Merci beaucoup.
La sénatrice Beyak : Merci beaucoup, messieurs. Mes racines sont en Écosse, mais je n'y suis jamais allée, et j'espère le faire un jour.
Vous avez mentionné que depuis 2013 vous aviez un nouvel organisme présidé par le ministre de l'Environnement et que sept groupes de travail en relevaient. Au Canada, nous avons tout un défi à relever en ce qui concerne l'aspect social de l'aquaculture et son acceptation par le public, principalement pour des questions environnementales. Pourriez-vous donner un peu plus de précisions sur la façon dont vous relevez ce défi et nous dire si vous avez réussi?
M. Cowan : Oui. Si vous prenez l'aquaculture dans le monde et la salmoniculture au Canada, en Norvège et en Écosse plus particulièrement, des sections précises de la société s'y opposent pour diverses raisons. Il peut s'agir de l'environnement, pour ce qui est de l'incidence perçue ou réelle, mais il peut aussi s'agir d'une personne qui a acheté une maison dans une région éloignée de l'Écosse et qui ne veut pas de pisciculture dans sa cour.
Au niveau des municipalités et à celui de l'industrie, nous cherchons à mettre l'accent dès le départ sur les avantages d'une pisciculture dans votre région. Nous n'y sommes pas encore parvenus, mais nous cherchons à mettre sur pied un système en vertu duquel il y a pour la communauté un avantage direct qui provient de cette activité. Bien entendu, nous voulons les emplois locaux et la cohésion sociale que ces emplois comportent. Mais je pense que nous et les représentants de l'industrie reconnaissons que si nous demandons aux gens qui vivent dans des régions éloignées d'avoir essentiellement une activité dans leur région, il n'est que juste que cette communauté retire des avantages liés à l'activité en question. Donc, nous continuons dans cette voie, c'est-à-dire à faire valoir notre point de vue de l'aquaculture et les raisons à la base de notre politique d'une croissance durable. Nous collaborons aussi avec les municipalités et l'industrie à l'élaboration d'une charte des avantages pour les collectivités, charte qui dit essentiellement qu'en retour d'une exploitation dans la région, voici les promesses que nous vous faisons.
La sénatrice Beyak : Merci beaucoup. Cela me semble être un bon plan. Nous sommes confrontés aux mêmes défis ici.
La sénatrice Raine : Je consulte la carte des emplacements d'aquaculture en Écosse et ils me semblent concentrés sur la côte Sud et la côte Ouest. Y a-t-il une raison pour laquelle il n'y a aucune pisciculture sur la côte Est, ou seulement quelques-unes?
M. Cowan : Nous interdisons l'élevage des poissons à nageoires sur la côte Est parce que c'est là que nous trouvons 80 p. 100 de nos stocks de saumons sauvages. Nous le faisons pour protéger nos poissons migrateurs.
La sénatrice Raine : Est-ce que Marine Scotland surveille aussi la santé des poissons sauvages et des poissons d'élevage là où il y a des piscicultures?
M. Cowan : La gestion de la pêche sauvage relève des conseils locaux de pêche au saumon, qui voient à la gestion locale de leur pêche et à l'interaction avec les éleveurs.
Au niveau national, Marine Scotland chapeaute le tout. Par exemple, nous essayons de combler les manques d'information et de preuves. Il existe des preuves qui viennent de différents endroits dans le monde — Canada, Irlande, Norvège — quant aux répercussions réelles et potentielles de la salmoniculture sur le poisson sauvage. Nous n'avons pas ces preuves pour le contexte écossais. Nous sommes en train de passer un contrat important en partenariat avec l'industrie pour examiner précisément les répercussions de l'interaction entre le poisson d'élevage et le poisson sauvage et pour déterminer dans quelle mesure ces répercussions sont réelles. Ce projet s'étendra probablement sur les deux prochaines années.
Nous sommes tout à fait conscients qu'il y a des allégations de répercussions négatives sur le poisson sauvage, ce que nos données scientifiques ne confirment pas ou n'infirment pas encore. Nous devons savoir quelle est la situation réelle dans le contexte écossais, et nous nous y employons.
La sénatrice Raine : Serait-il utile d'entreprendre un projet de recherche en collaboration sur des questions semblables avec la côte Est et la côte Ouest du Canada?
M. Cowan : Je pense que nos universitaires et nos scientifiques collaborent très étroitement. De plus, le fait d'avoir accès à différents projets de recherche est utile pour tout le monde. Cependant, notre principale différence réside tout simplement dans la géographie et la géologie des différents pays, la côte Ouest de l'Écosse étant très différente de la côte Ouest de la Norvège et, effectivement, des conditions qu'il y a en Irlande. Bien qu'il soit intéressant de voir toutes les recherches qui se font, je ne suis pas convaincu que des projets de recherche conjoints qui examinent l'incidence dans une région précise de deux pays ajoutent nécessairement quoi que ce soit.
La sénatrice Raine : Je comprends.
M. Cowan : Nos scientifiques travaillent déjà en collaboration avec les scientifiques du monde entier.
La sénatrice Raine : Bien entendu, je comprends que sur la côte Ouest du Canada nous n'avons pas de populations indigènes de saumon de l'Atlantique. Nous élevons une espèce qui n'existe pas dans la nature sur la côte Ouest. La situation est donc différente.
M. Cowan : En effet.
La sénatrice Raine : Je pense que cela pourrait être très positif.
Vous dites que vous faites preuve d'une grande transparence et d'ouverture au niveau des détails de l'industrie sur le site web. Affichez-vous en temps réel la découverte d'une maladie afin que tous les intéressés sachent immédiatement que la présence d'un organisme pathogène a été détectée? Au Canada, nous avons reçu des plaintes du fait qu'il s'écoulait un certain temps avant que la découverte d'un problème soit communiquée au public.
M. Cowan : En ce qui nous concerne, il existe certaines infections et maladies qui sont des « maladies à déclaration obligatoire ». Ces maladies et infections sont inscrites dans les lois de sorte que si vous en découvrez une dans le cadre de votre surveillance régulière, il y a certains gestes que vous devez poser. Il y a d'autres maladies qui sont moins graves et qu'il n'est pas nécessaire de déclarer immédiatement. Les obligations sont donc moins rigoureuses.
Par exemple, l'AIS, l'anémie infectieuse du saumon, est une maladie à déclaration obligatoire. Il s'agit d'une très grave maladie dans tous les pays producteurs de saumon, et elle doit donc faire l'objet d'une déclaration obligatoire. Certaines procédures s'enclenchent dès que l'on découvre cette maladie. Par exemple, la maladie des branchies n'est pas une maladie à déclaration obligatoire de sorte que chaque pisciculteur pourrait choisir de la traiter au cas par cas.
Par contre, il ne fait aucun doute que nous encourageons la communication de cette information à l'organisation des producteurs de saumon, la Scottish Salmon Producers Organisation et, effectivement, aux scientifiques. Même si la maladie des branchies est un exemple d'une maladie qui n'est pas à déclaration obligatoire, elle peut avoir une énorme incidence sur l'ensemble de l'industrie si elle se répand le long de la côte. Ainsi, au niveau de la gestion des maladies, nous encourageons les gestionnaires des pêches locales et l'industrie à faire preuve d'une ouverture absolue.
Le sénateur Wells : J'ai une question complémentaire à celle de la sénatrice Greene Raine au sujet de la séparation de la côte Est et de la côte Ouest, la pêche sauvage étant réservée à la côte Est, et l'aquaculture n'étant pas réservée à la côte Ouest, mais c'est là qu'elle se pratique. Pour dissiper tout doute, existe-t-il des données ou des rapports définitifs qui recommandent cette mesure ou s'agit-il tout simplement d'une mesure de précaution?
M. Cowan : Il s'agit d'une mesure de précaution.
Le sénateur Wells : Très bien. Merci.
M. Cowan : Comme je l'ai dit plus tôt, nous reconnaissons qu'il nous manque des preuves et des données quant aux répercussions réelles et potentielles sur la côte Ouest et nous nous employons à combler ces lacunes. En attendant, nous avons une interdiction de longue date à l'égard de l'aquaculture des poissons à nageoires sur la côte Est. C'est là que l'on retrouve 80 p. 100 de nos stocks sauvages.
Le sénateur Wells : Je consulte votre site web. Je regarde la carte et, de toute évidence, la côte Ouest semble se prêter parfaitement à l'aquaculture avec ses baies, criques et canaux qui sont tous protégés.
M. Cowan : Oui.
Le sénateur Enverga : Merci de votre exposé. Comme vous le savez, le Canada essaie d'élaborer une politique de l'aquaculture et nous avons parlé à un représentant de la Norvège. C'est en Écosse et en Norvège que l'on retrouve les meilleures industries aquacoles au monde. Existe-t-il une politique de l'Union européenne que nous devrions connaître, car un accord de libre-échange entre l'Europe et le Canada entrera bientôt en vigueur? Y a-t-il quoi que ce soit que nous devrions savoir au sujet de l'aquaculture et qui est prévu dans les règlements de l'Union européenne?
M. Cowan : La seule nouveauté en ce qui concerne l'Union européenne, c'est la réforme de la Politique commune de la pêche qui s'est terminée en 2013 et qui est sur le point d'être mise en œuvre.
Jusqu'à maintenant, la Politique commune de la pêche a surtout porté sur la pêche en mer et le secteur de la pêche sauvage. Un changement important a été apporté pour la période de 2014 à 2020. L'Union européenne a désormais une politique déclarée de l'expansion de l'aquaculture au sein de l'Union européenne. Par conséquent, elle oblige les États membres à présenter des plans annuels qui indiquent ce qu'ils comptent faire à ce sujet.
Comme je l'ai mentionné dans mes observations liminaires, nous avons contribué au plan annuel du R.-U., dont la version provisoire a été présentée à l'Union européenne. De notre point de vue, c'était relativement simple, étant donné que nous avons déjà une décennie d'une politique l'expansion de l'aquaculture. Il nous a donc suffi de mettre par écrit ce que nous faisions déjà. De nombreux autres pays de l'UE n'ont pas été aussi progressifs du côté de l'aquaculture et l'UE leur demande précisément ce qu'ils comptent faire dans ce domaine.
Le sénateur Enverga : Existe-t-il des normes dont vous pourriez nous faire part pendant que nous développons notre propre industrie de l'aquaculture au Canada? Existe-t-il des normes prévues dans les règlements de l'Union européenne auxquelles nous pourrions nous conformer?
M. Cowan : Je pense que la question des normes est considérablement compliquée par les espèces qui sont cultivées dans différentes parties de l'UE. Par exemple, l'Écosse a la vaste majorité des salmonicultures parce que nous sommes dans le nord et que nos eaux sont plus froides.
Plus vous descendez vers le sud, aux environs de l'Espagne et de la France, et dans la Méditerranée, les espèces qui y sont élevées sont complètement différentes et les règlements diffèrent selon les espèces.
Le sénateur Enverga : J'espère que vous nous ferez part de tous les changements qui surviendront.
J'ai une question plus précise. Je crois comprendre que vous avez du saumon sauvage et du saumon d'élevage. Avez- vous comparé leurs niveaux de contamination et la qualité de chaque espèce? Y a-t-il des différences entre votre saumon d'élevage et votre saumon sauvage?
M. Cowan : Bien entendu, les saumons d'élevage sont élevés depuis quelques décennies précisément pour l'élevage. Ils ont donc des caractéristiques qui leur sont propres. Nous parlons de la même espèce, mais les caractéristiques sont propres à chacun.
Si vous êtes un connaisseur, vous pouvez dire la différence entre un saumon d'élevage et un saumon sauvage, mais de façon générale, ils sont passablement identiques et nous n'avons aucun problème au niveau de la contamination du poisson d'élevage.
Le sénateur Enverga : Dans le cas du saumon sauvage, est-ce que je me trompe au sujet des niveaux de mercure?
M. Cowan : Nous ne sommes pas au courant de problèmes particuliers au sujet du mercure ou de tout autre métal lourd, qu'il s'agisse de nos poissons d'élevage ou de nos poissons sauvages.
La sénatrice Lovelace Nicholas : Nous étions récemment à Terre-Neuve et il a été question de braconnage. Avez- vous ce problème dans l'un de vos secteurs piscicoles en Écosse?
M. Cowan : Le braconnage du saumon d'élevage?
La sénatrice Lovelace Nicholas : Oui.
M. Cowan : Je ne dirais pas qu'il n'y en a pas, mais je ne pense pas que ce soit un problème particulier. Nous avons eu ce problème dans le cas du poisson sauvage, le saumon sauvage et la truite de mer. Il y a eu un incident la semaine dernière. On a retrouvé un filet contenant 50 gros poissons, et ils étaient tous morts. Oui, nous avons effectivement un problème de braconnage du côté du poisson sauvage, et nous sommes déterminés à le régler.
Un des moyens que nous sommes sur le point de prendre est de mettre en place un régime de marquage des carcasses, de sorte qu'un saumon sauvage pris et mis sur le marché libre devra être étiqueté. Nous espérons que grâce à ce mécanisme, qui sera coordonné par Marine Scotland, nous serons en mesure de réduire le nombre de poissons illégaux sur le marché.
Le sénateur Wells : J'aimerais revenir à la question de la licence sociale dont parlait la sénatrice Beyak. Les entreprises aquacoles sont-elles obligées de tenir des consultations publiques au sein de la communauté pendant le processus de demande?
M. Cowan : Oui. Le régime de planification comporte des exigences en matière de consultation. Ce que l'on incite de plus en plus l'industrie à faire, c'est d'entreprendre des consultations avant de présenter la demande. Ainsi, elle amorce des discussions et des négociations avec la collectivité locale avant d'entreprendre une démarche officielle.
Une de nos entreprises a fait savoir, et elle l'a effectivement mis en pratique, que si une collectivité locale ne veut pas d'elle dans la région, elle ira tout simplement s'installer ailleurs. Les entreprises partent du principe qu'elles veulent être acceptées dans une région et elles prendront tous les moyens nécessaires pour pouvoir être acceptées, être un bon voisin et contribuer à la collectivité locale. Mais si une région locale — par exemple, une île quelconque — dit : « Nous ne voulons pas de pisciculture ici », l'entreprise ira s'installer ailleurs.
Nous sommes d'accord avec des consultations préalables. Nous encourageons de plus en plus l'industrie à être plus proactive au niveau des consultations préalables afin d'essayer d'éliminer tous les problèmes potentiels avant d'entreprendre la demande de planification officielle. Si des enjeux ne sont pas réglés au début du processus officiel, alors ce dernier prendra tout simplement plus de temps à se faire.
Le sénateur Wells : Merci beaucoup. Ici, au Canada, nous avons une opposition locale, comme vous l'avez mentionné, des gens qui ont des chalets et qui ne veulent pas d'une pisciculture dans leur champ de vision, mais nous avons aussi un mouvement passablement solide contre l'aquaculture en général. Je comprends dans le cas des collectivités plus petites. Avez-vous aussi un groupe solide de gens qui sont de façon générale contre l'aquaculture?
M. Cowan : Oui, nous avons un ou deux groupes précis. Nous avons un groupe qui s'appelle Protect Wild Scotland, dont le responsable est un dénommé Don Staniford, auquel le Canada a déjà eu affaire par le passé. Il a notamment perdu une cause devant les tribunaux liée à ses activités d'opposition à l'aquaculture.
Au R.-U. et en Écosse, la Salmon and Trout Association milite à l'échelon national contre l'aquaculture. En termes généraux, quelques ONG environnementales continuent d'exprimer leurs préoccupations au sujet d'interactions potentielles, mais elles sont beaucoup plus ouvertes à fonder leur démarche sur des preuves, contrairement à quelques autres groupes qui ne veulent rien savoir des preuves; ils n'aiment tout simplement pas l'aquaculture et veulent l'interdire à tout prix.
Le sénateur Wells : Merci beaucoup. C'est vraiment intéressant.
La sénatrice Poirier : J'ai trois petites questions. Premièrement, depuis quand se pratique l'aquaculture en Écosse?
M. Cowan : Parlez-vous de la salmoniculture?
La sénatrice Poirier : Oui.
M. Cowan : Depuis environ 40 ans.
La sénatrice Poirier : Pouvez-vous me dire aujourd'hui quel est le pourcentage des perspectives d'emploi qui se rattachent à l'industrie aquacole en Écosse?
M. Cowan : Je ne pourrais vous dire quel pourcentage de toute l'économie est relié à l'aquaculture, mais l'étude dont j'ai parlé dans mes observations liminaires indique qu'il y a environ 8 000 emplois en Écosse, la plupart dans des régions rurales.
La sénatrice Poirier : À quel rythme prévoyez-vous que ce pourcentage augmentera au cours des 10 prochaines années?
M. Cowan : Nous nous attendons à une croissance annuelle de l'ordre de 4 à 5 p. 100.
La sénatrice Poirier : Est-ce par année ou sur 10 ans?
M. Cowan : Par année.
La sénatrice Poirier : Parce que l'aquaculture c'est de l'agriculture, il semble y avoir beaucoup de discussions quant à sa place au sein du gouvernement. Au Canada, l'aquaculture relève du ministère des Pêches et des Océans. Certaines personnes estiment qu'il serait préférable qu'elle relève du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire étant donné que c'est de l'agriculture. Quelle est la situation chez vous et de qui relève-t-elle en Écosse?
M. Cowan : Nous avons un secrétaire des affaires rurales et de l'environnement. Il a la responsabilité globale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture. Nous avons un partage entre le secrétaire et un ministre d'État de second rang. Le secrétaire assume la responsabilité au quotidien de l'agriculture et de la pêche, et le ministre assume la responsabilité à l'égard de l'aquaculture et de la pêche récréative, le tout au sein de la même structure hiérarchique.
La sénatrice Hubley : Ma question va dans le même sens que celle de la sénatrice Poirier au sujet des 8 000 emplois. Est-ce que la plupart des emplois au sein de l'industrie aquacole — les techniciens et les travailleurs des usines de transformation — sont principalement occupés par des Écossais? Avez-vous des travailleurs qui viennent d'ailleurs?
M. Cowan : Les Terres Hautes et les îles d'Écosse, après une période de dépeuplement, commencent à se repeupler. Les gens reviennent aux Highlands et aux îles, ce qui est une bonne chose de toute évidence.
Quelques-unes de nos usines de transformation du poisson ont recours à du personnel venant d'autres parties de l'Union européenne.
La sénatrice Hubley : En Écosse, avez-vous des industries secondaires dans le secteur de l'aquaculture, soit du côté de la mise au point ou de la production d'équipement?
M. Cowan : Oui. Nous avons plusieurs fabricants d'équipement en Écosse. La majeure partie de l'équipement destiné à l'aquaculture provient maintenant de l'Écosse. En tant que gouvernement, nous essayons de nous assurer de retirer la valeur maximale de toute la chaîne d'approvisionnement. Nous voulons les agriculteurs ici, nous voulons les fabricants d'équipement ici. Nous voulons la transformation ici. Nous voulons la valeur ajoutée ici. Nous essayons de créer une position en vertu de laquelle la valeur maximale de toute l'activité peut venir de l'Écosse.
La sénatrice Raine : J'ai une question au sujet du saumon sauvage des côtes Est et Ouest de l'Écosse. Viennent-ils naturellement de vos cours d'eau ou sont-ils le produit des écloseries? Nous savons que le saumon sauvage de l'Alaska, dans l'ensemble, est un saumon d'élevage qui est élevé dans des écloseries jusqu'à un certain stade, puis qui est relâché dans la mer et qui revient à l'endroit où il a été relâché. Le bagage génétique de ces saumons change. Dans quelle mesure votre saumon sauvage est-il sauvage? Est-il différent en fonction du cours d'eau dont il provient?
M. Cowan : En quelques mots, oui. Nous ne relâchons pas le poisson en Écosse. Nous avons un débat en cours au sujet des avantages de l'empoissonnement. Nous avons différents poissons génétiquement identifiables provenant de différents cours d'eau. Seulement quelques rivières ont procédé à l'ensemencement de poissons sur une base régulière pendant un certain temps, ce qui a amélioré la santé de la population.
Comme je viens de le dire, il y a un débat en cours dans le secteur de la pêche sauvage quant aux avantages de l'ensemencement, mais nous ne relâchons pas de poisson. De toute évidence, notre activité d'ensemencement est loin d'être près de ce qui se fait au Canada.
La sénatrice Raine : Nous savons qu'une partie importante de la santé des pêches sauvages découle de la protection de l'habitat et de la détermination des populations locales qui s'assurent que l'habitat reste sain et protégé. Est-ce que cela se produit en Écosse?
M. Cowan : Absolument. Comme je l'ai dit plus tôt, la gestion au quotidien de la pêche sauvage relève des conseils locaux de pêche sauvage. Ils gèrent la pêche dans le sens le plus large du mot, y compris les améliorations environnementales. Nous en comptons 42 en Écosse. Nous avons quelque 25 fiducies de rivières et de pêcheries. Il s'agit d'organismes sans but lucratif dont le rôle principal est d'améliorer l'habitat et l'environnement dans lequel prospère le poisson sauvage.
Les ministres ont ordonné un examen indépendant de la gestion de la pêche sauvage en Écosse, et cet examen est en cours. Il est dirigé par l'ancien président du conseil d'administration de l'Agence du patrimoine naturel d'Écosse. Dans ce contexte, il y a énormément d'activités locales positives à l'égard des rivières. Nous voulons nous appuyer sur cette base et améliorer l'engagement local. Nous ne voulons certainement pas y mettre fin.
La sénatrice Raine : Est-ce que les conseils locaux de pêche au saumon ont un mot à dire dans la décision relative à l'emplacement des établissements d'aquaculture?
M. Cowan : Ils peuvent faire valoir leur point de vue lors des consultations relatives à la demande de planification.
La sénatrice Raine : Existe-t-il un rôle précis relativement à leur contribution?
M. Cowan : Ils peuvent intervenir au niveau de la consultation publique de la même façon que n'importe qui d'autre qui présente une demande.
Grâce à notre plan marin national dont j'ai parlé plus tôt, nous préparons plusieurs plans marins régionaux qui seront implantés au niveau local. Nous prévoyons que les municipalités chargées des secteurs en question élaboreront un plan d'ensemble obligatoire pour le secteur marin. Ce plan d'ensemble fera l'objet de consultations auprès des intervenants du secteur.
Pour l'instant, l'industrie de l'aquaculture est en mesure d'identifier les endroits qui, d'après elle, se prêteraient à ses activités. À l'avenir, nous prévoyons qu'il y aura un plan régional qui dira : « Nous, les gens qui relèvent de l'autorité de planification marine régionale, pensons que cet endroit se prête le mieux à l'aquaculture, que cet endroit se prête le mieux à la pêche, que cet endroit se prête le mieux aux loisirs. » Ce plan deviendra plus stratégique.
La sénatrice Raine : Ceci m'amène à poser une question. Vous avez dit plus tôt que lorsque les gens présentent une demande de licence, le Crown Estate leur accorde une licence à long terme. Est-ce que ces licences seraient annulées si le nouveau plan indiquait que l'endroit ne se prête pas à l'aquaculture ou qu'il n'est pas souhaitable pour l'aquaculture?
M. Cowan : Je pense que le nouveau plan portera davantage sur les endroits où se fera la croissance du secteur plutôt que d'essayer de relocaliser une activité actuelle.
Le sénateur McInnis : Vos exploitations sont toutes en milieu marin. Avez-vous de la pisciculture terrestre à confinement fermé? C'est ma première question.
Mon autre question est la suivante : je suis intrigué par votre Groupe ministériel pour l'aquaculture durable. Je constate qu'il y a sept groupes de travail que vous avez mentionnés dans vos observations liminaires, et l'un d'entre eux traite de l'interaction. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit? S'agit-il de l'interaction publique? Vous avez également mentionné plus tôt qu'il y a, comme ici, une certaine opposition à tout cela. Les opposants font-ils partie de cette interaction? Font-ils partie des groupes dont les commentaires sont acheminés au groupe ministériel?
M. Cowan : Pour ce qui est du confinement fermé, pour commencer, nous n'avons pas de confinement fermé pour l'élevage de poissons destinés au marché. Tout cela se fait en milieu marin. Nous avons effectivement un confinement fermé, qui prend de l'expansion, pour la production de saumoneaux. En ce moment, des saumoneaux sont produits dans des écloseries et libérés en eau douce avant de se retrouver dans le milieu marin. Une grande entreprise a ouvert l'an dernier une installation de 16 millions de livres à la fine pointe de la technologie, et il s'agit d'un confinement fermé. Les saumoneaux se développent à partir d'œufs dans le cadre d'un processus appelé « smoltification » et ils sont relâchés directement dans le milieu marin, sans passer par l'eau douce.
Quelques personnes ont manifesté un intérêt à cet égard. Elles voulaient ouvrir des installations de confinement fermé, mais il n'y a pas vraiment quoi que ce soit qui en est ressorti encore. Du point de vue du gouvernement, nous sommes satisfaits des deux procédés. Si quelqu'un peut faire en sorte que le confinement fermé soit rentable, parfait. Nous voulons que le secteur prenne de l'expansion, et nous encouragerons la croissance dans le secteur, qu'elle se fasse sur terre ou dans la mer.
En ce qui concerne le groupe de travail sur les interactions, il vise principalement à améliorer les interactions entre les gestionnaires des pêches sauvages et les gestionnaires des piscicultures. Il s'agit d'encourager un dialogue entre ces groupes au niveau local afin que les gens puissent comprendre ce qui se passe dans la population des poissons sauvages et ce qui peut être fait pour aider et appuyer le développement de cette population et, du point de vue des pêches sauvages, que les gens comprennent et soient rassurés que l'exploitation d'une pisciculture dans leur région se fait dans le respect des règles et dans un environnement de durabilité. Encore une fois, il s'agit de favoriser une approche de collaboration au niveau local et de renforcer, comme l'un de vos collègues l'a mentionné plus tôt, la licence sociale. Nous essayons de dire aux gens que l'aquaculture est ici pour rester. La pêche sauvage est ici pour rester. Nous voulons que les deux formes prospèrent, mais pour y parvenir, nous devons collaborer parce que nous occupons tous le même espace.
Le sénateur Enverga : Pour ce qui est de l'aide gouvernementale à l'aquaculture, la commercialisation et la distribution, comment vous y prenez-vous? L'aide vient-elle des sociétés ou du gouvernement?
M. Cowan : Cela dépend de la taille de l'entreprise en cause. Le Fonds européen pour la pêche permet au gouvernement de venir en aide à la pêche en mer ainsi qu'à l'aquaculture et à la transformation, mais cette aide est limitée aux petites et moyennes entreprises. De façon générale, les grands producteurs de saumon sont exclus d'une aide directe en raison de leur taille, mais les producteurs de saumon et de mollusques et crustacés de plus petite taille peuvent recevoir une aide.
De plus, par l'entremise de nos agences de développement, nous appuyons la commercialisation des aliments et des boissons de façon générale, et le saumon est notre principal aliment d'exportation. Par l'entremise de nos agences de développement, nous consacrons une somme considérable de ressources au développement des aliments et des boissons en général, mais du saumon en particulier, et ce, à l'échelle mondiale.
Le président : Messieurs, ceci met fin à nos questions. Je tiens à vous remercier au nom des membres du comité d'avoir pris le temps de discuter avec nous ce matin. La séance a été très informative. Compte tenu des défis et des possibilités ici au Canada, ils semblent être très semblables à ceux que vous avez en Écosse, du moins d'après les questions et les réponses que nous avons eues ce matin. Nous avons hâte de visiter votre magnifique pays cet automne et d'en apprendre davantage sur l'industrie aquacole de l'Écosse.
M. Cowan : Vous êtes les bienvenus. Si vous venez en Écosse, nous serons heureux de vous rencontrer et de poursuivre la discussion.
Le président : Je vous souhaite une bonne journée.
(La séance se poursuit à huis clos.)