Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 13 - Témoignages du 7 octobre 2014
OTTAWA, le mardi 7 octobre 2014
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 5, pour poursuivre son étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada.
[Français]
Maxwell Hollins, greffier du comité : Bonsoir, honorables sénateurs. En tant que greffier du comité, il est de mon devoir de vous informer de l'absence inévitable du président et de la vice-présidente et de présider à l'élection d'un président suppléant.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur McInnis : Je nomme la sénatrice Stewart Olsen présidente du comité pour la réunion de ce soir en l'absence du président et de la vice-présidente.
M. Hollins : Merci. Y a-t-il d'autres nominations?
Comme il n'y en a pas, l'honorable sénateur McInnis propose que l'honorable sénatrice Stewart Olsen soit présidente de ce comité.
Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion?
Des voix : D'accord.
M. Hollins : Je déclare la motion adoptée et j'invite l'honorable sénatrice Stewart Olsen à prendre place au fauteuil.
La sénatrice Stewart Olsen (présidente suppléante) occupe le fauteuil.
La présidente suppléante : Merci beaucoup. Bonsoir à tous et à toutes. Je déclare la séance ouverte. Je suis heureuse de vous accueillir à cette réunion du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
Je m'appelle Carolyn Stewart Olsen, je représente le Nouveau-Brunswick au Sénat et je suis ravie d'occuper le fauteuil pendant la réunion de ce soir. Avant de céder la parole aux témoins, j'invite les membres à se présenter.
Le sénateur Meredith : Sénateur Meredith, Ontario.
Le sénateur Baker : Sénateur George Baker, Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur McInnis : Sénateur Tom McInnis, Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Batters : Sénatrice Denise Batters, Saskatchewan.
La sénatrice Nancy Ruth : Sénatrice Nancy Ruth, de la baie Go Home, baie Georgienne.
La présidente suppléante : Le comité continue son étude spéciale sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada. Ce soir, nous sommes ravis d'accueillir des membres de la Georgian Bay Association : Claudette Chabot, présidente, Comité de l'aquaculture, et Bob Duncanson, directeur exécutif.
Au nom des membres du comité, je vous remercie d'être venus aujourd'hui. Nous allons commencer par une déclaration de Mme Chabot, suivie d'une période de questions.
Claudette Chabot, présidente, Comité de l'aquaculture, The Georgian Bay Association : Je vais céder la parole à M. Bob Duncanson, si vous me le permettez.
Bob Duncanson, directeur exécutif, The Georgian Bay Association : Merci beaucoup, mesdames les sénatrices et messieurs les sénateurs. C'est pour moi un plaisir de participer à l'étude sur l'aquaculture du comité sénatorial.
La Georgian Bay Association représente 20 associations communautaires le long des rives nord et est de la baie Georgienne. Nous défendons les intérêts de nos membres propriétaires depuis 1916. Nous sommes un organisme sans but lucratif et l'un des principaux mandats que nous ont confiés nos membres est d'aider les gouvernements à assurer l'intendance du milieu naturel fragile et limité de la baie Georgienne.
Il est souvent arrivé que l'on parle de la baie Georgienne comme du sixième Grand Lac étant donné qu'elle forme un seul bassin avec les lacs Huron et Michigan. Les Grands Lacs, qui sont sources d'eau potable, de transports, d'énergie, de pêches et d'activités récréatives, soutiennent 30 p. 100 de la population canadienne. Leur eau est une ressource précieuse et non renouvelable que tous les Canadiens devraient s'efforcer de protéger.
Claudette Chabot, qui m'accompagne aujourd'hui, est présidente de notre Comité d'aquaculture. Appuyée par son comité de scientifiques bénévoles chevronnés, Claudette travaille au dossier de l'aquaculture depuis plus d'une décennie. Pendant cette période, ils ont fait le suivi du développement de cette industrie et de la surveillance exercée sur elle par le gouvernement. À la plupart des réunions d'intervenants, nous avons défendu les intérêts du public canadien en ce qui touche l'aquaculture dans la région des Grands Lacs.
Nous nous préoccupons beaucoup des répercussions environnementales à long terme de l'aquaculture en cage sur les eaux publiques de la baie Georgienne dans le chenal du Nord. Nous avons plusieurs préoccupations, mais compte tenu du peu de temps dont nous disposons aujourd'hui, nous nous en tiendrons à une seule. Notre principale préoccupation à cet égard est la pollution que crée le déversement direct de phosphore dans les eaux publiques causé par les excréments de poissons et la nourriture non consommée.
En fonction des quotas approuvés pour aliments, les opérations aquacoles commerciales actuelles ont pour répercussions le déversement annuel de 46 tonnes de phosphore non traité dans les eaux publiques. C'est l'équivalent des déversements des trois plus grandes usines municipales de traitements des eaux usées dans la baie Georgienne ou des extrants de phosphore provenant des excréments de 16 000 porcs de marché qui seraient versés directement dans la baie Georgienne. Nous estimons que c'est inadmissible et non viable.
Le problème persistant d'algues bleu-vert toxiques, en particulier dans le lac Érié, témoigne de la fragilité de l'écosystème des Grands Lacs. Bien que le lac Érié, et la ville de Toledo en particulier, aient fait la manchette dernièrement, les algues bleu-vert se sont manifestées dans les lacs Ontario, Huron et Michigan ainsi que la baie Georgienne. Cette propagation est causée par un excès de nutriments dans les zones littorales de ces lacs. Le phosphore a été cité comme principal nutriment. Les gouvernements du Canada et des États-Unis ont reconnu cette menace dans la dernière version de leur Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Toutes les opérations d'aquaculture en cage dans le chenal du Nord de la baie Georgienne se trouvent sur le littoral. À ce jour, le MPO fédéral et le ministère des Ressources naturelles de l'Ontario ont déterminé que ces opérations sont acceptables du moment qu'elles sont menées dans des zones où le courant est suffisamment fort pour permettre aux déchets d'être absorbés par les eaux publiques. Ils semblent croire que la solution contre la pollution réside dans la dilution. Nous pensons que cela est non viable et irresponsable.
Il est à noter qu'aucun des huit États américains avec lesquels nous partageons nos Grands Lacs n'autorise les opérations d'aquaculture en cage.
La stratégie de développement durable de l'aquaculture en Ontario qui a été formulée par l'industrie de l'aquaculture en cage, en conjonction avec le MPO, a la vision suivante :
D'ici 10 ans, la production annuelle totale de truite arc-en-ciel pourrait doubler en Ontario, pour atteindre environ 9 000 tonnes annuellement...
Cela se traduirait par le déversement annuel de 92 tonnes de phosphore dans les eaux publiques, perspective qui nous préoccupe grandement. La GBA ne s'oppose pas à la croissance de l'aquaculture au Canada ou dans la région des Grands Lacs. Nous croyons toutefois que la seule façon de procéder dans le secteur de l'aquaculture d'eau douce est de délaisser les cages en filet ouvertes au profit de systèmes confinés sûrs et respectueux de l'environnement.
Ces systèmes permettraient aux opérateurs de recueillir et de traiter adéquatement leurs déchets. Ils seraient conformes à toutes les autres opérations d'engraissement en Ontario qui sont tenues d'avoir des plans de gestion des nutriments pour gérer leurs déchets. On utilise pareille technologie efficacement en C.-B., et nous croyons que c'est aussi le cas en Nouvelle-Écosse et dans d'autres pays comme la Norvège et le Danemark. Nous pensons qu'avec un peu de créativité entre les gouvernements — tant fédéral que provinciaux — et l'industrie, la technologie des systèmes fermés pourrait être mise en œuvre avec succès dans la région des Grands Lacs. Cela permettrait à l'industrie et au gouvernement de concrétiser leur vision s'agissant de la croissance de l'aquaculture, mais de façon durable au plan environnemental.
Merci du temps et de l'attention que vous avez accordés à ce point. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
La présidente suppléante : Aviez-vous quelque chose à ajouter, madame Chabot?
Mme Chabot : Pas pour l'instant. Si vous avez des questions, nous serons ravis d'y répondre.
Le sénateur Baker : Merci aux présentateurs et au personnel de soutien.
Vous dites que huit États américains bordent le réseau hydrographique et que malgré cela, aucun d'eux ne pratique l'aquaculture en cage ouverte. Y a-t-il une raison précise? Y a-t-il une loi aux États-Unis?
M. Duncanson : Non, il s'agit d'un système réglementé par l'État. Deux États ont adopté des lois précises pour interdire cette activité, tandis que les autres n'ont pris aucune mesure écrite, mais ils ne semblent pas souhaiter que l'on pratique cette activité. C'est du moins ce qui est ressorti de nos discussions avec leur équivalent du ministère des Ressources naturelles. J'ajouterais qu'il y a des parties des Grands Lacs qui ne seraient pas idéales pour l'aquaculture en cage. Par exemple, je ne crois pas que les gens feraient la file pour instaurer un système de ce type dans le lac Érié, surtout à la lumière de ses niveaux de phosphore actuels, qui sont problématiques.
Le sénateur Baker : Le Canada et les États-Unis, bien sûr, administrent les réseaux hydrographiques, et ils tiennent des réunions et formulent des recommandations régulièrement. Il est clair que cette question a été soulevée constamment au fil des ans. Vous avez présenté des arguments solides en faveur de changements immédiats; la situation est critique. Au cours des négociations entre le Canada et les États-Unis concernant ces réseaux hydrographiques, savez-vous si cette question a fait l'objet de discussions approfondies?
M. Duncanson : J'ai fait office de conseiller au nom de la Georgian Bay Association. Nous avons été invités par le ministre de l'époque, Jim Prentice, à travailler comme conseillers auprès d'Environnement Canada, qui renégociait l'Accord sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. Pendant les deux années qu'ont duré les pourparlers, j'en ai profité pour soulever ce point à un certain nombre de reprises. J'ai l'impression qu'Environnement Canada comprend, mais que les États-Unis ne se préoccupent pas beaucoup de ce qui se passe au nord de la frontière des Grands Lacs, car nos problèmes environnementaux sont relativement mineurs comparativement à ceux que l'Agence de protection environnementale des États-Unis et d'autres organismes tentent de régler.
Le sénateur Baker : Vous prêchez en faveur de l'adoption d'un système de cages confiné au Canada. Comme vous l'avez fait remarquer, en ce moment, nous avons l'aquaculture en cage en eaux libres. À quoi ressemblerait ce système et comment se fait-il qu'il n'ait pas été instauré? Quelle est la principale différence entre les deux? Dans le système en eaux libres, je présume qu'on verrait les filets dans une sorte de carré ou de rectangle et qu'on y jetterait la nourriture. À quoi ressemblerait un système de cages confiné, et pourquoi n'a-t-il toujours pas été mis en place?
Mme Chabot : Premièrement, les systèmes confinés ne seraient pas dans des cages, mais dans des réservoirs solides pouvant flotter.
Certains aquaculteurs qui utilisent des cages ont essayé de confiner les déchets en employant un type de système de couches autour de cages flottantes, mais ils ont constaté qu'il ne fonctionnait pas. Les excréments ne tombent pas dans la partie où on pourrait les récupérer, alors on a fini par plonger avec une espèce d'aspirateur pour transporter les déchets à un endroit où il serait possible de les traiter convenablement. Sur la côte Ouest, en Colombie-Britannique, la société AgriMarine possède des systèmes confinés flottants — des capsules, si vous voulez.
Si l'industrie hésite, c'est en raison notamment du coût en capital de ces systèmes confinés flottants. De notre côté, nous faisons valoir que dans les systèmes confinés, par exemple pour la truite arc-en-ciel, il faut pouvoir maintenir une température propice à la croissance des poissons, idéalement entre 12 et 15 degrés Celsius. Ils ont besoin d'un certain niveau d'oxygène pour vraiment se développer, et il est possible d'injecter de l'oxygène dans ces systèmes confinés. Cela permettrait de récolter des poissons plus souvent pendant l'année alors que maintenant, on doit laisser les systèmes de cages ouverts en jachère pendant l'hiver dans le lac Huron ou la baie Georgienne. Les poissons entrent dans un état de quasi-hibernation. Ils se nourrissent seulement une fois par jour, et ce sont ceux qui n'ont pas été récoltés à l'automne parce qu'ils n'étaient pas suffisamment gros.
Les systèmes confinés offrent des avantages précis. Les filets ne se déchirent pas, car il n'y en a pas. Ils ne perdent pas leurs stocks en eaux libres, mais ils sont coûteux en énergie — les pompes qui les alimentent fonctionnent à l'électricité.
L'autre méthode consiste à recycler les systèmes aquacoles dans des réservoirs en eaux intérieures dans lesquels il est possible de recycler environ 80 p. 100 de l'eau tout en continuant à utiliser le système. Cette méthode entraîne toutefois des coûts en capital encore plus élevés, et l'industrie ne bénéficie pas du soutien nécessaire pour en assumer les coûts initiaux.
Le sénateur Baker : Il faudrait modifier la Loi sur les pêches. Est-ce que vous croyez que c'est ce qu'il faudrait faire dans ce cas particulier?
M. Duncanson : Je pense que c'est plus une question de volonté politique que de réglementation en tant que telle. L'industrie suit les paramètres que lui donne le gouvernement et, dans la situation actuelle, le MPO s'en est essentiellement remis au gouvernement de l'Ontario dans ce dossier. Nous avons suggéré que nous aimerions que le MPO prenne des mesures plus énergiques, car c'est d'une voie navigable binationale dont il est question et nous n'estimons pas qu'il soit juste que la province doive en assumer la responsabilité.
Pour en revenir à ce que Claudette a dit, nous avons des débouchés. C'est le Nord de l'Ontario, pays de la FedNor. C'est là que le gouvernement donne des subventions à l'occasion pour aider l'industrie, et c'en serait un exemple parfait.
En ce qui touche les pompes de recyclage qui fonctionnent à l'électricité — il est clair qu'elles génèrent des coûts de fonctionnement — l'Ontario a actuellement un surplus d'électricité, en particulier dans certaines parties du Nord. Nous encourageons le gouvernement de l'Ontario à faire preuve de créativité, comme il l'a fait pour les industries automobile et sidérurgique, pour trouver des façons potentielles de les aider à s'adapter à cette nouvelle technologie.
Le sénateur McInnis : Bienvenue à nos invités.
J'aimerais revenir en arrière brièvement. Pour se lancer en aquaculture, il faut obtenir un permis du gouvernement de l'Ontario. Que je sache, pour tous les autres permis d'aquaculture au pays, il faut suivre une procédure dans laquelle Pêches et Environnement Canada sont très engagés.
J'en déduis que ce n'est pas le cas ici. Si je vous comprends bien, le MPO s'est retiré et les ministères provinciaux concernés seraient ceux des Ressources naturelles et de l'Environnement?
M. Duncanson : Et un peu celui de l'Agriculture. C'est un organisme qui formule des avis.
Le sénateur McInnis : Premièrement pour obtenir un permis, il faut évidemment présenter une demande. J'aurais pensé que le MPO serait concerné. Le public est-il consulté? Tient-on des réunions publiques dans le cadre desquelles l'on peut faire valoir si l'on est ou non favorable au projet?
Mme Chabot : Il y a un processus pour présenter une demande. En ce moment, nous ne croyons pas que de nouvelles demandes aient été présentées. Elles devraient passer par le Registre environnemental de l'Ontario. Deux permis sont nécessaires — un permis d'utilisation des terres pour pouvoir exploiter les terres publiques ou le fond du lac, et ensuite le permis d'aquaculture, tous les deux délivrés par le ministère des Ressources naturelles de l'Ontario.
Les sites d'aquaculture en cage déjà en opération le sont depuis la fin des années 1980 et le début des années 1990, et ils n'ont pas dû se soumettre à une évaluation environnementale, par exemple. Lorsqu'ils présentent une nouvelle demande de permis tous les cinq ans, ils sautent automatiquement l'étape de l'évaluation environnementale de portée générale pour les projets en matière d'intendance environnementale et d'aménagement d'installations du MRN. Ils sont visés par la catégorie 1, ce qui signifie qu'ils soulèvent peu d'intérêt au plan public ou environnemental parce qu'ils sont en place depuis si longtemps dans les lacs. Ils entrent dans la catégorie « évaluation environnementale de portée générale ».
Nous souhaitons que cela change. Nous avons demandé que ces sites d'aquaculture en cage soient aussi soumis à des évaluations environnementales, mais le public n'a pas son mot à dire. L'information est affichée sur le site du registre de la Charte des droits environnementaux pour commentaire seulement. Nous formulons des commentaires à chaque fois, mais ils n'influent pas sur la décision rendue en ce qui touche leur permis. Un permis de catégorie C serait jugé préoccupant au plan environnemental, et il devrait être traité selon un autre processus. Toutefois, l'évaluation des risques environnementaux à court terme qui a été menée mentionne simplement qu'il y a de la truite arc-en-ciel dans le lac, qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle espèce ou d'une espèce introduite, et que d'éventuelles échappées auraient peu d'incidence. Nous ne sommes pas du même avis.
Le sénateur McInnis : Quelle est la profondeur des eaux dans lesquelles se trouvent les cages?
M. Duncanson : Cela varie entre les opérations. Elles peuvent tout autant être à une profondeur de 100 pieds que de 50 pieds. Cela dépend du site. Le MRN se préoccupe de la vidange pour essayer de disperser ces substances aussi rapidement que possible pour éviter qu'elles s'accumulent et provoquent une prolifération d'algues. Dans un site, le chenal LaCloche, il a retiré les cages, révoqué le permis et contraint l'opérateur à aller ailleurs. Par la suite, pendant plusieurs hivers, lorsque le lac gelait, on pouvait apercevoir du ciel les cercles que formait le méthane qui émanait du fond du lac et qui empêchait la glace de prendre à ces endroits. Cependant, on affirme que ces activités n'ont aucune incidence environnementale. D'une certaine façon, c'est frustrant de se heurter contre ce genre d'attitude.
Je crois comprendre que le MPO est informé de toutes les demandes de permis, même dans le cas de renouvellement, afin qu'il formule des commentaires. Cependant, à notre connaissance et selon notre expérience, le MPO donne carte blanche à l'Ontario à cet égard.
Le sénateur McInnis : Ils n'ont conclu aucun accord écrit là-dessus?
M. Duncanson : Je crois qu'ils ont signé un type d'accord car, comme pour toute question concernant les ministères fédéraux et provinciaux, il doit y avoir une entente de quelque sorte.
Mme Chabot : Un protocole d'entente a été signé, mais nous n'avons toujours pas reçu de copie.
La sénatrice Poirier : Merci d'être venus.
J'aimerais enchaîner sur ce que le sénateur McInnis a dit parce que mes questions sont dans la même veine. Je crois comprendre qu'un certain nombre des questions que vous tentez de régler en ce moment sont de compétence provinciale. Si un type d'accord a été conclu avec le gouvernement fédéral ou le MPO, il semble qu'ils aient, à toutes fins utiles, la compétence de prendre les décisions qu'ils veulent.
En fonction de cela, nous devrons formuler des recommandations à la fin de cette étude. Sans nous aventurer dans un secteur dans lequel nous n'avons aucun pouvoir, pourriez-vous me dire ce que vous aimeriez voir dans ces recommandations? Y a-t-il quelque chose que nous pourrions faire ou envisager comme recommandation qui pourrait vous être utile?
M. Duncanson : J'aimerais que le MPO et Environnement Canada participent au dossier et qu'ils privilégient une approche un peu plus proactive qu'ils l'ont fait ou du moins plus proactive que celle qu'ils nous ont donné l'impression à nous, le public, d'avoir prise. Aujourd'hui, nous ne savons pas ce qu'ils disent en coulisses, mais il y a deux ans, des représentants du MPO assistaient toujours aux réunions d'intervenants. Cela a changé graduellement. Peut-être qu'ils n'ont pas les ressources nécessaires pour ce faire. Avant, deux ou trois représentants du MPO assistaient aux réunions alors que maintenant, il n'y en a plus qu'un seul. Ils semblent s'être retrouvés à l'arrière-plan. Lorsque nous avons abordé ce sujet avec les fonctionnaires d'Environnement Canada dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, ils se sont montrés très ouverts à notre cause, mais ils n'ont clairement pas eu la possibilité de s'engager directement. J'aime à penser que si le MPO faisait un examen complet du dossier de l'aquaculture, il inviterait Environnement Canada à participer aussi aux discussions. Je n'ai pas l'impression que c'est ce qui s'est produit, du moins en ce qui touche l'aquaculture d'eau douce.
La sénatrice Poirier : Vous avez dit que vous n'aviez pas vu si un protocole ou un accord avait été signé. Avez-vous eu vent de discussions qui auraient eu lieu au cours des dernières années ou pensez-vous qu'un protocole d'entente entre la province et le gouvernement fédéral est en place depuis un certain nombre d'années?
Mme Chabot : Je ne saurais vous dire. On vient de m'informer de l'existence d'un protocole d'entente. Pour en revenir à ce que M. Duncanson disait concernant la participation du MPO, il y a déjà eu un groupe de travail de l'Ontario sur l'aquaculture durable coprésidé par le MPO et Environnement Canada. Je ne sais vraiment pas ce qu'il est devenu. Il a été mis de côté.
M. Duncanson : Il a disparu.
Mme Chabot : Nous n'avons jamais été invités à siéger au comité avec le groupe de travail bien que nous aurions aimé le faire. Nous avons demandé à nous joindre à cette discussion, mais nous recevions les procès-verbaux des réunions quelques mois plus tard. Nous avons arrêté de les recevoir, et j'ignore ce qu'il est advenu de ce groupe de travail. L'industrie et le gouvernement cherchaient ensemble des façons d'assurer une croissance durable et discutaient de projets scientifiques que le MPO financerait.
Sénatrice Poirier, vous avez demandé ce que nous aimerions que le MPO fasse. Je crois comprendre que le MPO finance une partie des études sur l'aquaculture d'eau douce. Je pense qu'il y serait très souvent question du phosphore. Il n'y a pas eu d'étude récemment : la dernière, qui remonte à 1989, traitait, par exemple, de l'incidence du phosphore sur le littoral.
Au cours de réunions, des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans nous ont dit qu'il n'y avait pas beaucoup de sites appropriés pour assurer la croissance de l'aquaculture dans les eaux douces de la baie Georgienne et du lac Huron. Le MPO a besoin de mettre à profit ses connaissances scientifiques et, de concert avec Environnement Canada, d'examiner les zones dans les Grands Lacs, notamment le lac Huron et la baie Georgienne en raison de niveaux élevés d'oxygène à ces endroits. C'est un site idéal pour les piscicultures, car la pureté de l'eau leur permet de polluer selon les normes provinciales de 10 microgrammes par litre de phosphore dans l'eau.
La sénatrice Poirier : Au cours de notre étude, nous avons entendu de nombreux témoins. Certains ont affirmé qu'il pourrait être nécessaire de formuler une politique nationale et un cadre réglementaire en matière d'aquaculture, y compris une loi sur l'aquaculture. Qu'en pensez-vous? Est-ce cela serait utile?
M. Duncanson : Les différences considérables entre l'aquaculture marine et l'aquaculture d'eau douce ainsi qu'entre la truite et le saumon compliquent les choses. Nous n'avons pas de pou du poisson, mais ce qui nous inquiète, c'est que dans tout parc d'engraissement, quels que soient les animaux, dans le cas d'élevages en cages en filet, l'on court le risque de transférer des maladies aux poissons indigènes. Il existe des similitudes, mais la situation en eau douce, celle des Grands Lacs, doit avoir son propre chapitre dans la stratégie nationale.
Nous avons tenu ces discussions avec l'Ontario en particulier. Nous ne pouvons nier que nous devrions promouvoir les produits locaux et que la demande pour du poisson ne cesse de croître. Nous ne pouvons absolument pas le nier, mais nous ne pouvons pas le faire au détriment d'une autre ressource — notre eau douce.
Comme je l'ai mentionné, la situation dans les Grands Lacs diffère légèrement de celle des Maritimes, et nous lisons beaucoup à ce sujet. Dans cette région, la pollution et les permis en suspens sont des problèmes qui persistent. Ce sont les mêmes questions qui nous préoccupent, mais nous avons affaire à un plan d'eau complètement différent : ils ont de l'eau salée plus riche en nutriments de base que l'eau douce des Grands Lacs.
Oui, je pense qu'il serait bon d'avoir une stratégie, mais je ne voudrais pas que nous soyons une note de bas de page dans le chapitre sur les Grands Lacs. Je voudrais que l'on pense davantage aux enjeux relatifs à l'aquaculture en eau douce.
Le sénateur Meredith : Merci beaucoup. Vous avez mentionné dans vos commentaires que le Canada est moins avancé que le Danemark et la Norvège pour ce qui est de la nouvelle technologie des systèmes confinés. Des membres de notre comité sont récemment revenus de Norvège et d'Écosse, où ils ont observé l'industrie aquacole. Il y a une grande collaboration entre l'industrie et les organes gouvernementaux.
Que fait l'industrie d'ici pour confiner les niveaux élevés de phosphore dont vous parlez et veiller à les réduire? Je vous demanderais de répondre à cette question et je vous en poserai ensuite une autre de suivi.
M. Duncanson : D'accord. Une autre différence entre l'industrie de l'aquaculture dans les Grands Lacs et ce que l'on observe sur la côte Est et la côte Ouest est la taille des opérations. Celles des Grands Lacs sont relativement modestes; il s'agit d'entreprises familiales, d'agriculteurs qui ont décidé d'élargir leurs activités et d'ajouter l'aquaculture à l'élevage du bœuf. Tel est le niveau de perfectionnement.
Une société du nom de Blue Goose a acheté deux des opérateurs, et nous fondions en elle de grands espoirs puisqu'elle avait aussi fait l'acquisition d'AgriMarine, le système confiné que Claudette a mentionné tout à l'heure. Nous espérions que cette opération raffinerait les pratiques dans les Grands Lacs, mais je pense que notre défi est de convaincre le gouvernement de mettre son expertise à profit pour aider ces gens à trouver leur voie. Sans aide, non seulement ils manquent de financement, mais ils manquent aussi d'expertise pour penser à des solutions originales et envisager une collaboration avec le gouvernement.
Le sénateur Meredith : Alors vous dites que, du point de vue de l'industrie, le principal défi est d'ordre financier pour pouvoir presque s'autoréglementer? La réglementation gouvernementale n'aiderait pas vraiment la situation parce que vous n'avez rien contre la croissance de l'industrie; vous vous inquiétez plutôt des niveaux élevés de phosphore et d'autres déchets qu'elle génère et qui polluent les lacs.
L'industrie cherche-t-elle à obtenir un soutien fiscal, monétaire de la part du gouvernement, ou est-elle plutôt intéressée à ce qu'il impose une réglementation qui assurera la conformité des opérations?
M. Duncanson : De notre point de vue, du point de vue du public, nous aimerions que le gouvernement assure une meilleure surveillance de cette industrie.
Le sénateur Meredith : D'accord.
M. Duncanson : Si les membres de l'industrie étaient présents aujourd'hui — et il est toujours risqué de parler au nom des autres, mais je me suis trouvé assez souvent dans la même pièce qu'eux au fil des ans...
Le sénateur Meredith : Vous devriez savoir ce qu'ils pensent.
M. Duncanson : Ils diraient : « Dites-nous simplement quelles sont les règles et sortez de nos vies. »
Ce qui nous préoccupe, c'est le niveau de perfectionnement, lorsque nous regardons ce qui se passe ailleurs et les avancées qu'ils réalisent; nous ne sommes pas certains que les opérateurs actuels soient au même niveau.
Nous pensons que le gouvernement pourrait travailler en partenariat avec eux et se servir de ses connaissances pour les aider à avancer d'une façon qui soit viable au plan environnemental. Je peux vous dire que depuis une dizaine d'années, ils ont connu de grandes frustrations, et c'est en grande partie grâce à Claudette et à son équipe qu'ils assistent à ces réunions avec le gouvernement et qu'ils dressent le ministère de l'Environnement contre celui des Ressources naturelles pour les empêcher de rester sur leurs positions dans certains dossiers qui frustrent l'industrie et les empêcher de limiter sa croissance. Et cela a été très frustrant pour ces opérateurs, car ils participent à ces réunions et se demandent quand on leur donnera la permission de continuer leur croissance. Nous leur répondons qu'ils ont la permission, c'est clair, mais qu'ils doivent mener leurs opérations en suivant un modèle viable au plan environnemental et qu'ils n'ont pas la technologie de pointe nécessaire pour ce faire.
Alors ils ont besoin d'aide, et je pense qu'il s'agit d'une question de réglementation, mais pas de financement; il faut partager les ressources, les connaissances du MPO et d'Environnement Canada.
Le sénateur Meredith : Leur expertise.
M. Duncanson : Je présume que des fonctionnaires du MPO vous ont accompagnés pendant ces voyages et ont vu ce qui se faisait à l'étranger et ce que l'on pouvait importer, espérons-le, dans la région des Grands Lacs pour faire avancer l'industrie.
Le sénateur Meredith : Ma dernière question porte sur l'aspect économique. Si l'industrie avait tous les éléments dont elle a besoin, quelles seraient les retombées économiques pour la région si nous arrivions, pour ainsi dire, à coordonner nos efforts?
Mme Chabot : D'après mon expérience, ces réunions avec le ministère...
Le sénateur Meredith : Je suis sûr que vous avez entendu ces chiffres. Si nous pouvions obtenir franchement le feu vert, sans que tous les obstacles soient supprimés, voici l'avantage économique pour la région, la création d'emplois et les éventuelles répercussions positives pour les autres industries, particulièrement dans du Nord de l'Ontario.
Mme Chabot : Nous pouvons vous diriger vers une étude, réalisée il y a quelques années, mais, en ce moment, je ne peux pas vous donner de chiffres. Je sais cependant que les gouvernements, à tous les niveaux, pour une raison que j'ignore, semblent aveugles à toute autre possibilité que celle des cages pour l'aquaculture en eau douce.
Oui, le Canada est riche en eau, mais, comme je l'ai dit, nous pourrions inciter l'industrie à abandonner les enclos en filet ou à exploiter des systèmes confinés pour croître. Sinon, ce sera l'impasse à plus ou moins brève échéance. On ne s'occupera plus de ses demandes, on les refusera.
Comme Bob l'a dit, les pisciculteurs ontariens veulent seulement que le gouvernement se débarrasse de tout cela, qu'il rationalise les règlements. Et ils voudraient aussi qu'on les rationalise pour limiter les apports de phosphore dans l'eau. Ayons notamment des critères pour le choix des paramètres des cages ou, mieux encore, acheminons-nous vers l'élevage en systèmes confinés.
Nous ne demandons pas la fermeture de leurs systèmes d'élevage en cages, mais cet élevage s'est maintenu à une petite échelle, qui a fait que les répercussions ne se sont pas fait pleinement sentir.
Le phosphore ne disparaît pas. Il continue de s'accumuler. En fin de compte, les élevages en cages fermeront, car les enjeux et l'argent doivent privilégier les lacs, notamment l'élimination du phosphore des lacs, la lutte contre les proliférations d'algues et ainsi de suite.
Il n'existe donc pas de chiffres sur les répercussions sur l'environnement. Comment chiffrer un phénomène à venir?
M. Duncanson : Mais, pour donner un petit aperçu économique, nous parlons de douzaines d'emplois, par opposition à des centaines pour l'industrie, actuellement. Il s'agit d'exploitations de taille familiale, mais qui, néanmoins, continuent de rejeter 46 tonnes de phosphore par année, même pour subvenir à 10 ou 25 emplois.
J'ai mentionné, dans mes observations, que, pour sa croissance, l'industrie envisage de doubler de taille dans un avenir prévisible. Encore une fois, on ajoute encore 25 emplois, bien que ce soit dans le Nord de l'Ontario, un important point de mire des gouvernements, pour la commercialisation ou contre le sous-emploi.
Un autre aspect économique que je ne vous cacherai pas est l'approbation sociale que Loblaws, Walmart et d'autres cherchent à obtenir par la vente de fruits de mer certifiés durables. Nous avons discuté avec eux et nous leur avons posé les conditions à respecter pour obtenir le feu vert.
Les dirigeants de Loblaws ont compris. Galen Weston fils comprend que c'est la marche à suivre, mais, au niveau de l'acheteur de ses fruits de mer, il veut les mêmes marges sur le tilapia du Chili et la truite arc-en-ciel de l'Ontario.
Alors nous consacrons beaucoup d'efforts en même temps auprès des détaillants et des consommateurs pour expliquer pourquoi on devrait payer quelques sous de plus la livre pour une truite arc-en-ciel élevée selon des méthodes durables, parce que cela signifie qu'on pourra continuer à nager dans son lac d'origine sans s'inquiéter des cyanobactéries.
C'est un gros travail de sensibilisation. Encore une fois, je voudrais que le gouvernement s'associe à nous pour que le message passe. Nous avons parfois l'impression de nous battre contre des moulins à vent sur certaines de ces questions, mais nous y croyons vraiment. Assez pour être ici.
La présidente suppléante : Avant de passer à la deuxième série de questions, je voudrais vous en poser quelques-unes moi-même, qui m'ont été inspirées par les questions du sénateur Meredith.
De combien de ces petites exploitations s'agit-il?
M. Duncanson : Encore une fois, deux ont été rachetées par Blue Goose. Avant, il y en avait six dont une était répartie entre quelques localités. Elles sont relativement peu nombreuses, Dieu merci! Parce que nous nous efforçons de limiter la croissance de cette industrie qui, d'après nous, utilise une technologie défectueuse.
Même dans les rêves les plus fous du MPO et de l'industrie de l'aquaculture en cages, on envisageait seulement une croissance de l'industrie de 100 p. 100. D'après nous, la croissance pourrait être beaucoup plus forte si on utilisait des techniques écologiquement durables, qui permettraient une production écologiquement durable, garante d'une véritable approbation sociale et du coup de pouce de marketing des grandes chaînes comme Loblaws et Walmart. Tout le monde y gagnerait.
La présidente suppléante : Est-ce que Blue Goose exploite le même type de piscicultures que celles qui existaient avant?
M. Duncanson : Oui. Il a essentiellement acheté les deux piscicultures. C'est une entreprise de la famille Goodwin, à Toronto.
La présidente suppléante : Oui.
M. Duncanson : Sa vision, c'est d'être fournisseur de protéines bio. Elle a commencé dans le bœuf. Elle est passée au poulet et s'est persuadée que le poisson s'intègre dans sa stratégie. Elle s'est engagée dans cette voie. Elle a connu des ennuis financiers. Je pense que le coût de production du poisson qu'elle vend est deux fois plus élevé que le prix qu'elle demande. Elle traverse donc une période très difficile, mais nous croyons qu'elle est sincère dans son effort de remettre l'industrie sur les rails.
La présidente suppléante : Les six exploitations existent-elles depuis les années 1980?
Mme Chabot : Non. La première entreprise apparue est Aqua-Cage Fisheries, dans les environs du détroit de Parry, dans l'est de la baie Georgienne. À l'époque, il fallait un certificat d'autorisation pour les déchets produits. D'une façon ou d'une autre, tout cela a changé.
Les autres exploitations sont dans la région de l'île Manitoulin et elles sont généralement situées dans des baies protégées et derrière des digues. On en compte aussi des Premières Nations.
M. Duncanson : Nous en avons fait abstraction pour le groupe dont nous parlons, parce qu'on n'exige pas d'elles les mêmes rapports. Nous n'avons donc pas accès à leurs données.
La présidente suppléante : Mais elles sont toutes apparues avant que les évaluations environnementales soient nécessaires?
Mme Chabot : En effet.
La présidente suppléante : Je voulais aussi vous demander d'où venaient vos chiffres sur la production annuelle de phosphore?
M. Duncanson : De la documentation que nous avons fournie. Vous verrez un graphique.
La présidente suppléante : Je le vois, effectivement.
M. Duncanson : Tout cela est fondé sur le contingent des aliments pour le poisson, la production de truite par le système et un rapport mathématique établi entre la quantité utilisée d'aliments et la production de poisson, à l'aide de coefficients scientifiques reconnus de conversion. Ç'a été fait par notre comité scientifique...
Mme Chabot : Les scientifiques de notre comité. Ces chiffres ont été acceptés sans discussion quand nous les avons présentés aux autres comités du gouvernement, quand l'industrie était présente.
La présidente suppléante : Non! Non! Je ne dispute pas, j'essaie tout simplement de connaître les faits.
Mme Chabot : Cela vient des membres de notre comité qui avaient une formation scientifique.
M. Duncanson : Ils ont suivi cette méthode. Ils partent des intrants d'aliments, leur transformation en chair de poisson et la production de chair.
La présidente suppléante : Dernière question : y a-t-il des proliférations d'algues près des piscicultures?
M. Duncanson : Pas encore.
La présidente suppléante : Pas encore? Mais vous y attendez-vous?
M. Duncanson : Il est sûr que la science nous conduit à croire qu'il existe un point critique dans n'importe laquelle des baies de la baie Georgienne et de l'île Manitoulin qui seront touchées. Le ministère des Richesses naturelles et Pêches et Océans essaient autant qu'ils peuvent de s'assurer de l'existence d'un bon taux de renouvellement des eaux dans ces baies, qui permet la dilution rapide de cet élément pour éviter le déclenchement d'une prolifération d'algues bleues.
La présidente suppléante : Ils travaillent donc avec les piscicultures?
M. Duncanson : J'ignore à quel point la démarche est scientifique parce que, à notre connaissance, il y a visiblement eu un échec, à cause d'une circulation insuffisante...
La présidente suppléante : C'est l'exploitation qu'ils ont fermée.
M. Duncanson : C'est exact.
Mme Chabot : Il ne restait plus d'oxygène dans l'eau.
M. Duncanson : Le méthane et les excréments s'étaient accumulés dans les sédiments, et leur dispersion était insuffisante.
Mme Chabot : Une demande a été faite pour une nouvelle installation d'élevage en cages, dans la baie West de l'île Manitoulin. Il faut effectuer un certain nombre de points zéro de la qualité de l'eau, et je pense que cela prend environ trois ans. Quand l'industrie a accumulé toutes les données de base nécessaires sur les communautés — la teneur en oxygène, la teneur en phosphore total et tous les autres paramètres —, il s'est avéré que la concentration de phosphore dans la baie était trop élevée pour même autoriser un début d'exploitation. De plus, le projet a soulevé le tollé des communautés avoisinantes des Premières Nations, au milieu desquelles il devait être réalisé, parce qu'on ne les avait pas consultées.
La présidente suppléante : Donc le projet n'a pas obtenu le feu vert?
Mme Chabot : Non, ç'a été l'échec.
La présidente suppléante : Merci beaucoup. Commençons la deuxième série de questions. Sénateur McInnis?
Le sénateur McInnis : La vedette a été volée. Vous avez dit, au début, que votre organisation représentait, je pense, 20...
M. Duncanson : Associations communautaires, c'est exact.
Le sénateur McInnis : Il me semble donc que vous devriez exercer une influence politique considérable.
M. Duncanson : Nous aimerions le croire. Le ministre Clement est notre ministre attitré, notre député, et il est bien disposé à l'égard du dossier. Toutes les fois que nous lui parlons, ce que nous faisons à peu près chaque trimestre, nous repassons la liste interminable de nos dossiers. En fait, il sait que nous comparaissons ici, ce soir.
Cela étant dit, il nous dirige vers le ministère des Pêches et des Océans en précisant que cela n'est pas vraiment de son...
Le sénateur McInnis : C'était ma prochaine question. Avez-vous effectivement rencontré le...?
M. Duncanson : Pas le ministre. Non.
Mme Chabot : Ses prédécesseurs.
M. Duncanson : Oui, d'anciens ministres des Pêches et des Océans, du temps des libéraux. Ça remonte aussi loin que ça...
Le sénateur McInnis : Mais avez-vous effectivement eu des rapports avec des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans?
M. Duncanson : Nous avons parlé à ceux qui assistaient aux réunions, mais, comme je l'ai dit, ils sont de moins en moins nombreux. Claudette a parlé d'une réunion — je pense que c'était il y a deux ans et demi — alors qu'un haut fonctionnaire du ministère nous a pris à part, elle, moi et quelques autres membres de notre association et nous a dit de ne pas nous inquiéter. Il construisait un modèle, un système cartographique, qui nous permettrait de voir que très peu d'endroits propices se trouvaient dans la baie Georgienne. L'industrie ne pouvait pas croître beaucoup plus. C'était ce qu'il nous laissait à entendre, mais de manière pas du tout officielle. On ne l'a plus revu, ni lui ni sa carte.
Je pourrais y voir une action machiavélique, mais je pense qu'on a probablement mis fin au financement.
Mme Chabot : Eric Gilbert a animé des rencontres, dans diverses communautés, pour l'initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture, auxquelles nous avons assisté, quand il s'agissait d'aquaculture en eau douce.
Le sénateur McInnis : Quelle est la superficie sur laquelle elles sont dispersées?
M. Duncanson : Les exploitations de l'île Manitoulin sont assez rapprochées les unes des autres, parce que, même si l'île est étendue, très peu d'endroits sont propices. Quant au détroit de Parry, il est assez éloigné et c'est le plus au sud. Tous ces endroits sont à la portée des communautés membres de notre association, ce qui explique l'enjeu pour nous.
Le sénateur McInnis : J'ai de la difficulté à comprendre ce que je lis ici : deux chenaux ont été bouchés — vous avez utilisé un autre terme.
Mme Chabot : Oui. Il n'y avait plus d'oxygène dissous dans l'eau.
Le sénateur McInnis : Comment le savez-vous?
Mme Chabot : Le ministère de l'Environnement a ordonné la fermeture de la pisciculture locale, parce que, je pense, on ne possédait pas, d'avance, suffisamment de connaissances qui auraient permis l'implantation de ces cages dans des eaux dont le taux de renouvellement était élevé.
La demande d'oxygène pour la dispersion des déchets, et ainsi de suite, était si forte que même le poisson sauvage évitait ce chenal. Il ne pouvait pas y survivre. Des études le montrent.
M. Duncanson : C'est le chenal dont j'ai parlé. Du méthane s'était accumulé dans les sédiments au point que des années après le départ des cages, des bulles en montaient encore à travers la glace.
Mme Chabot : Le gouvernement a demandé à un autre élevage en cages de la région de l'île Manitoulin de déménager.
Le sénateur McInnis : Quelles seraient vos demandes — et je pense que c'est ce à quoi la sénatrice voulait en venir, c'est-à-dire relativement à nos recommandations — que nous formulons ici?
M. Duncanson : Absolument. Je pense qu'une stratégie devrait régir la croissance de l'aquaculture au Canada ou la gestion de l'aquaculture, l'idée étant que cette industrie sera dynamique et qu'elle profitera au Canada.
Je pense que cette stratégie doit comporter un volet spécialement pour les Grands Lacs, dont les caractéristiques sont particulières. J'encourage le ministère des Pêches et des Océans et Environnement Canada à faire appel à leur capital scientifique et à mettre au jour les dossiers qu'ils ont accumulés au fil des ans, pour conférer de la qualité à ce volet.
Le sénateur McInnis : Faites-vous la distinction entre l'aquaculture d'eau douce et celle en milieu marin?
M. Duncanson : Absolument. Les problèmes sont différents. Il existe des similitudes, par exemple en ce qui concerne la charge en éléments nutritifs, mais, dans certaines localités maritimes, elle est beaucoup plus facile à maîtriser que dans la baie Georgienne, où on trouve plus de systèmes confinés et des problèmes dans les eaux proches du bord, dont j'ai discuté.
Les différences sont peut-être plus nombreuses que les similitudes. Cependant, l'objectif est le même : comment faire croître l'industrie de manière écologiquement durable? Tous veulent des emplois; tous veulent manger canadien, à proximité du marché canadien. Personne n'est contre. La question, c'est comment le faire de manière écologiquement durable?
Le sénateur McInnis : Vous y voyez une occasion à saisir?
M. Duncanson : Absolument. Je mange du poisson. En fin de compte, les aquaculteurs deviennent tellement frustrés à cause de nous, qu'ils nous accusent de les condamner à la stagnation. Je leur réponds : « Non, absolument pas. Chez nous, nous mangeons du poisson deux fois par semaine ». Cependant, je tiens à m'assurer que ce poisson ne causera pas de problèmes dans d'autres aspects de ma vie.
Le sénateur McInnis : Merci.
Mme Chabot : D'après moi, la voie de l'avenir, pour les Grands Lacs, c'est de cesser l'élevage en cages. Les scientifiques membres de mon comité de l'aquaculture ajouteraient que nos Grands Lacs ne sont pas infinis et qu'ils sont fragiles. Je voudrais proposer à Pêches et Océans de contribuer à faire adopter par cette industrie les systèmes confinés, dans cet écosystème dulcicole. Cela mettrait fin au problème. Si l'élevage se faisait à terre, j'ignore qui, exactement, réglementerait l'industrie.
Depuis la tragédie de Walkerton, par exemple, on a adopté la Loi sur la gestion des éléments nutritifs. Nous pensions que l'aquaculture serait réglementée sous son régime. Les éléments nutritifs ont causé la pollution des Grands Lacs. Les municipalités doivent utiliser l'argent des contribuables pour les empêcher de se retrouver dans ces lacs. Des règlements empêchent les vaches de traverser les cours d'eau, et les éléments nutritifs ne s'y déversent pas. Nous contredirions tous les autres règlements si nous autorisions l'expansion, dans nos Grands Lacs, des piscicultures employant des systèmes ouverts en filets.
Le sénateur McInnis : La Loi sur la gestion des éléments nutritifs est une loi provinciale?
M. Duncanson : Oui.
Mme Chabot : Mais c'est pour l'agriculture.
M. Duncanson : C'est le seul sous-secteur de l'industrie agricole qui n'a pas à se conformer à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs — principalement parce que personne n'a trouvé le moyen de le contraindre à le faire. C'est facile lorsqu'on a une pisciculture terrestre. Il y a des pompes de circulation et un flux de déchets qu'on peut recueillir et surveiller. Un représentant du MEO peut se rendre sur place et faire les tests. Dans le cas qui nous occupe, ce n'est pas aussi facile, car ils se dispersent dans l'environnement.
Je dirais que nous avons dit qu'il n'est même pas juste que ces gens produisent pour rivaliser avec les éleveurs qui respectent le plan de gestion des éléments nutritifs. Ils rivalisent pour que leurs produits se retrouvent dans votre assiette, mais ils utilisent l'environnement public comme système d'évacuation des déchets pour rien, alors que les autres doivent payer cher pour mettre en place des installations de gestion des éléments nutritifs.
Mme Chabot : Bob parle des piscicultures terrestres — la réglementation diffère.
M. Duncanson : C'est la même chose pour les industries du bœuf, du porc et du poulet. Ils doivent tous suivre un plan de gestion des éléments nutritifs. C'est l'une des choses qui m'embêtent vraiment : ces gens déversent leurs déchets dans les eaux publiques pour rien, et nous les laissons s'en tirer.
La présidente suppléante : Excusez-moi, monsieur Duncanson, mais d'autres sénateurs ont des questions.
Le sénateur Baker : Je veux tout d'abord vous féliciter tous les deux. Vous représentez un organisme sans but lucratif et vous avez consacré beaucoup de temps à cette question pour le bien-être de la population.
Je ne sais toujours pas comment on peut résoudre le problème. À mon avis, il faudrait le faire par l'adoption d'un règlement, d'une loi. S'il coûte considérablement plus cher d'avoir des réservoirs fermés et s'il coûtait considérablement moins cher d'avoir des réservoirs ouverts, et on parle du secteur de l'élevage des poissons, alors la plupart des gens choisiraient l'option la moins coûteuse.
Dans les endroits de la Colombie-Britannique qui ont des réservoirs fermés, l'a-t-on imposé — à votre connaissance — au moyen d'un règlement provincial quelconque?
M. Duncanson : Je ne peux pas répondre à la question. Je ne le sais pas.
Mme Chabot : Non, je ne crois pas.
Le sénateur Baker : D'accord. En fin de compte, je comprends ce que vous demandez au comité dans le cadre de ses recommandations, mais comment y parvenir? Qui devrait adopter le règlement? Le Nouveau-Brunswick encadre l'aquaculture. Il y a un ministère de l'Aquaculture lié aux pêches. Est-ce de cette façon que le règlement devrait être établi dans les circonstances des Grands Lacs?
M. Duncanson : Absolument. Selon le modèle, je crois comprendre qu'à cet égard, le gouvernement de l'Ontario maintiendra ses priorités. Toutefois, en même temps, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer et il devrait dire aux gens qu'il s'agit d'une voie navigable binationale. Théoriquement, c'est une voie navigable qui fait l'objet de négociations tous les quatre ans dans le cadre des renégociations sur la Loi sur la protection des Grands Lacs. Comment pouvons-nous autoriser quelque chose au Canada qu'eux, de leur côté, ne permettent pas alors que nous essayons tous de protéger la ressource que nous avons en commun? Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer.
Le sénateur Baker : Toutefois, pour obtenir un permis, les éleveurs doivent s'adresser à la province?
M. Duncanson : Oui.
Le sénateur Baker : Pour ce qui est de la délivrance des permis, la réglementation en découle.
M. Duncanson : Avec l'autorisation du MPO, oui.
Le sénateur Baker : Oui, car des questions touchent l'environnement. Vous demandez au comité de recommander que la province réglemente la délivrance de permis et que certaines exigences soient fixées en vertu de la réglementation avant que le permis soit délivré?
M. Duncanson : Oui.
Mme Chabot : Le ministère des Pêches et des Océans pourrait mettre en œuvre les articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches, axés en particulier sur l'eau douce et le fait que le phosphore est une substance nocive pour les eaux douces.
Le sénateur Meredith : Vous avez parlé de l'industrie, et nous avons été témoins des grands progrès qu'elle a réalisés sur le plan de la technologie. Vous parlez des systèmes fermés. Comment les gens de l'industrie ont-ils collaboré avec les spécialistes du domaine de sorte qu'ils se conforment aux règles?
Nous parlons de la Norvège et de l'Écosse et de ce qu'elles font pour faire avancer leur secteur aquacole ailleurs dans le monde, mais ce sont les spécialistes et nous nous en remettons à leurs connaissances puisqu'elles ont plus de sites que le Canada.
Habituellement, l'industrie fait connaître les pratiques exemplaires : voici ce que nous faisons pour nous conformer et voici les règlements qui ont été mis en place concernant nos activités. Ainsi, on échange des idées et des pratiques exemplaires pour s'assurer qu'elles sont conformes à la réglementation. J'aimerais savoir quelles mesures ont été prises à cet égard.
M. Duncanson : Avant l'arrivée de Blue Goose, les exploitants manquaient d'expertise. Je suis sûr qu'ils lisaient les documents, et cetera, mais s'ils pouvaient continuer à faire de l'argent en utilisant ce qu'ils avaient, pourquoi devaient- ils changer quoi que ce soit? La société Blue Goose est arrivée et a acheté non seulement les deux exploitations, mais également AgriMarine, l'un des systèmes confinés sur la côte Ouest.
Nous espérions, et nous l'espérons encore, qu'elle amène la technologie qu'il faut et qu'elle trouve une façon de l'appliquer en Ontario. Avant que Blue Goose achète AgriMarine, elle négociait avec l'une des Premières Nations du chenal du Nord pour l'essai d'un système confiné flottant dans le chenal, projet qui a avorté. J'ignore pourquoi.
Nous espérons toujours, compte tenu de ses moyens financiers et de sa volonté de produire un produit vraiment viable, que Blue Goose utilisera cette technologie.
Mme Chabot : Concernant les pratiques de gestion exemplaires, elles ont été conçues par l'industrie de l'aquaculture en cage, l'Association d'aquaculture du Nord de l'Ontario, et elles ont été adoptées par le ministère des Pêches et des Océans.
Par conséquent, je ne pense pas que les pratiques de gestion exemplaires sont aussi rigoureuses qu'elles pourraient l'être. En fait, d'après ce que j'ai vu des règlements sur les activités de l'industrie aquacole proposées, je crois, et cela fait partie du document sur les sédiments, de la délivrance des permis, aucun plan de gestion des éléments nutritifs n'est exigé à moins qu'on ait besoin de sonner l'alarme. Malheureusement, il semble que sur le plan de la propreté des secteurs, on se contente de réagir plutôt que d'anticiper. Tout cela est maintenant en train de se concrétiser. Et c'était le gouvernement de l'Ontario.
La sénatrice Nancy Ruth : Vous avez dit qu'aux États-Unis, l'aquaculture en cages en filet en eau douce est interdite. Ne recommandez-vous pas qu'on en fasse autant au Canada, qu'on la fasse disparaître? Devons-nous imposer le système confiné?
M. Duncanson : Concrètement, pour les exploitants actuels, ce serait une mesure punitive. Je crois que nous pouvons prévoir une exception pour eux et leur accorder une période pour faire les changements.
La sénatrice Nancy Ruth : Il s'agit de la réglementation et de la façon dont les choses se font. Ne préféreriez-vous pas que le Canada...
M. Duncanson : Absolument. Si nous partions de zéro, j'adopterais la même loi que celle du Michigan. Nous voyons les choses en face. Ce ne sont peut-être que quelques douzaines d'emplois, mais ce sont quelques douzaines d'emplois. Et nous, les membres de l'association, nous demeurons réalistes et nous disons ceci : « comment pouvons-nous vous aider à obtenir l'approbation sociale et à négocier avec le gouvernement de l'Ontario sur les tarifs d'électricité et à convaincre FedNor de vous aider financièrement à faire la transition? »
Nous aimerions être un intermédiaire pour faire avancer les choses. Par la suite, nous publierons une annonce dans le Globe and Mail et nous dirons : « Achetez la truite de l'Ontario, car elle est maintenant élevée selon les principes de durabilité. »
Mme Chabot : Nous avons entendu dire que le Canada est en retard par rapport à d'autres pays dans le domaine de l'aquaculture, et selon moi et notre comité, le Canada peut agir en chef de file en favorisant la croissance des systèmes de confinement dans l'industrie en eau douce et en rejetant toute plus grande expansion, surtout dans les Grands Lacs.
La sénatrice Poirier : Je veux seulement revenir aux questions que le sénateur Baker a commencé à poser. Tous les gouvernements provinciaux ont leurs propres règles et leur propre réglementation, qui ne sont pas nécessairement identiques; vous faites face à une situation concernant l'eau douce par rapport à l'eau salée, mais on fait de l'aquaculture dans chaque province d'une façon ou d'une autre. Est-ce que d'autres associations au Canada font les mêmes demandes que vous à propos des mesures que vous aimeriez que votre gouvernement provincial et le MPO prennent? Est-ce que toutes les autres provinces expriment les mêmes besoins et font la même demande que vous, ou s'agit-il davantage d'une question propre à l'Ontario?
Mme Chabot : La production de poisson d'élevage d'eau douce se fait majoritairement en Ontario; 80 p. 100 de la production a lieu en Ontario.
M. Duncanson : La difficulté — et c'est pour cette raison que je reviens toujours au fait qu'il s'agit d'eaux binationales, ce qui fait entrer automatiquement les autorités fédérales en jeu. L'Ontario a beau émettre une réglementation, au bout du compte, cela a des répercussions sur une voie navigable binationale, et on devrait tenir compte des accords binationaux; les autorités fédérales devraient participer énergiquement aux discussions à ce sujet.
Ce n'est peut-être pas le cas d'autres pays et provinces où il n'y a pas de question binationale en jeu.
C'est mon opinion. J'ai parlé à suffisamment de personnes du MPO et d'Environnement Canada, de sorte que les gens comprennent, car au bout du compte, ils discutent avec leurs homologues de la région des Grands Lacs et doivent discuter des buts communs liés à la qualité de l'eau et à la protection de l'environnement.
Mme Chabot : La métamorphose du Groupe de travail sur l'aquaculture durable de l'Ontario serait peut-être une voie à suivre. J'ignore ce qui lui est arrivé. Des intervenants comme l'Association de la baie Georgienne n'ont pas été invités aux discussions, mais l'industrie, les municipalités et les différents gouvernements, oui. C'était coparrainé par le ministère des Pêches et des Océans et le ministère de l'Environnement. Le temps est peut-être venu de ressusciter le comité et d'axer les efforts sur les traités binationaux et la façon dont la croissance de l'aquaculture s'inscrit dans cela. Je crois qu'avant l'adoption de règlements ou de politiques, les idées que nous avons soumises aux sénateurs aujourd'hui ont toujours leur place : il faut examiner continuellement tous les aspects liés à l'aquaculture dans les Grands Lacs.
La sénatrice Poirier : En plus de voir si d'autres accords ont été conclus et quelle période y est indiquée.
Mme Chabot : L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, La Loi sur la protection des Grands Lacs, absolument; la Loi sur les pêches.
Le sénateur McInnis : Je ne veux faire qu'une observation. Le sénateur Baker m'aidera à cet égard, mais partout où il y a des poissons, le MPO a un rôle à jouer, d'une façon ou d'une autre, qu'il s'agisse de l'environnement, de la pollution, et cetera. Au cours de séances précédentes, nous avons dit que nous voudrons peut-être examiner la possibilité d'adopter une loi parallèle pour nous sortir de la mosaïque actuelle que nous avons au pays, et avoir, dans la mesure du possible, pour reprendre mon analogie avec le Code criminel, une loi parallèle dont l'application serait uniforme dans toutes les provinces. Ce serait le but ultime, à mon avis.
M. Duncanson : Cela contribuerait certainement au transfert des connaissances. Je respecte ce que vous disiez, monsieur, c'est-à-dire que certains sont en avance sur l'Ontario à cet égard. Je pense qu'avoir un cadre national fournirait un intermédiaire permettant de collaborer sur le plan de la technologie et des connaissances, de sorte qu'on puisse vraiment faire avancer les choses sur le plan des pratiques exemplaires.
La présidente suppléante : Merci beaucoup. Je vous remercie vraiment beaucoup de vous être présentés et d'avoir donné votre point de vue sur l'eau douce. Nous avons fait beaucoup de travaux sur l'eau salée, mais je constate que c'est très différent. En fait, ce sera intéressant pour notre réflexion.
Encore une fois, je vous remercie beaucoup.
Je remercie les membres du comité. La séance est levée.
(La séance est levée.)