Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 9 - Témoignages du 26 mai 2014
OTTAWA, le lundi 26 mai 2014
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 heures, afin d'étudier, pour en faire rapport, la façon dont les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie.
La sénatrice Mobina S. B. Jaffer (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Honorable sénateurs, bienvenue à la 12e séance du Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
[Français]
Le Sénat a confié à notre comité le mandat d'examiner les questions liées aux droits de la personne au Canada et à l'étranger.
Je m'appelle Mobina Jaffer, je suis présidente de ce comité et j'ai l'honneur de vous souhaiter la bienvenue à cette réunion.
Le conflit syrien a donné lieu à l'une des crises humanitaires et de réfugiés les plus effroyables de l'histoire moderne. En effet, à cause de ce conflit, plus de 9,3 millions de Syriens ont maintenant besoin d'aide et environ 2,6 millions de Syriens sont partis se réfugier dans les pays voisins, principalement au Liban, en Jordanie, en Turquie et en Irak. Qui plus est, on estime à 6,5 millions le nombre de personnes déplacées au sein même de la Syrie.
[Traduction]
Il est particulièrement bouleversant de voir les répercussions qu'a la situation sur les enfants. On estime que 3 millions d'enfants sont déplacés à l'intérieur des frontières de la Syrie, et que 1,2 million sont réfugiés à l'étranger. Des millions d'enfants sont sortis des écoles et séparés de leur famille, et ont besoin de protection et de soins médicaux, tant sur le plan physique que psychologique. Les enfants déplacés sont également plus à risque d'être victimes de pauvreté, d'abus, de négligence, de violence, d'exploitation, de traite, de mariage forcé et de recrutement obligatoire dans des groupes armés.
[Français]
Le Canada est un important bailleur de fonds du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Ces deux organisations travaillent sur le terrain et viennent au secours de millions de Syriens frappés par ce conflit.
[Traduction]
Le 6 mai 2014, le Sénat a adopté l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, la façon dont les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie.
Pour entamer cette série de témoignages, nous recevons Mme Sarita Bhatla, directrice générale, Affaires des réfugiés, Citoyenneté et Immigration Canada, Aussi, d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, Mme Leslie Norton, directrice générale, Assistance humanitaire internationale; Dave Metcalfe, directeur général, développement Europe et Moyen-Orient; et Mark Gwozdecky, directeur général, développement, Commerce et diplomatie au Moyen-Orient.
Je crois que vous avez une déclaration préliminaire à faire. Nous allons commencer par Mme Norton.
Leslie E. Norton, directrice générale, Assistance humanitaire internationale, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada : Merci et bon après-midi. J'aimerais d'abord vous remercier de m'avoir invitée aujourd'hui à vous parler du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Ces deux organisations constituent des partenaires essentiels du Canada pour répondre aux besoins des personnes touchées par les crises humanitaires, notamment les enfants déplacés. Je me réjouis de pouvoir discuter de la façon dont ces deux organisations montrent qu'elles peuvent adapter leurs pratiques afin de bien remplir leur mandat dans des situations de conflit modernes, notamment en Syrie.
Aujourd'hui, il est probable qu'un conflit moderne s'échelonne sur une longue période — en effet, plus de la moitié des réfugiés actuels sont en exil depuis plus de cinq ans. Un conflit moderne a davantage tendance à être un conflit civil et d'une grande complexité. Il existe une diversité croissante de groupes armés. Bien que certains aient une motivation politique, il est fréquent que ces groupes se battent pour des gains personnels. Les frontières entre bandes, seigneurs de guerre, insurgés, trafiquants de drogue et rebelles deviennent de plus en plus floues.
Les conflits modernes ont évolué de manière à entraîner de lourdes conséquences sur la sécurité et la protection des enfants. Le HCR et l'UNICEF ont des mandats et des responsabilités complémentaires, qui visent à protéger les enfants dans les situations de conflit. En vertu de son statut, le HCR a comme mandat de protéger et d'aider les réfugiés, ainsi que de trouver des solutions pour ceux-ci. Depuis ce temps, l'Assemblée générale des Nations Unies et le Comité exécutif du HCR ont également autorisé le HCR à oeuvrer auprès d'autres groupes, notamment auprès d'anciens réfugiés qui sont rentrés dans leur pays, d'apatrides ou de personnes à risque de devenir apatride, ou de personnes déplacées à l'intérieur de leur pays.
L'Assemblée générale des Nations Unies a confié à l'UNICEF le mandat de promouvoir la protection des droits des enfants, de contribuer à la satisfaction de leurs besoins fondamentaux et d'accroître leurs possibilités de se développer pleinement. L'UNICEF est guidé dans son action par la Convention relative aux droits de l'enfant, et s'efforce d'instaurer les droits de l'enfant comme des principes éthiques durables et des normes internationales de comportement envers les enfants. Les situations de conflit modernes compliquent et rendent plus dangereuse la tâche du HCR et de l'UNICEF de remplir leurs mandats.
La nature prolongée des conflits se traduit également par un nombre toujours croissant de personnes déplacées. À la fin de 2013, le nombre total de personnes déplacées à 1' intérieur de leur propre pays, en raison de conflit armé et de violence généralisée, est passé à plus de 33,2 millions, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré. Le nombre de réfugiés dans le monde a augmenté en 2013 de 2 millions de personnes, la plupart étant des personnes qui ont fui le conflit en Syrie.
Le grand nombre de réfugiés ainsi que la nature prolongée des conflits se traduisent également par un lourd fardeau qui pèse sur les pays qui accueillent ces réfugiés. À l'heure actuelle, 80 p. 100 des réfugiés sont accueillis par des pays en développement. Dans ce contexte, l'espace de protection et d'asile diminue.
En ce qui concerne la crise en Syrie, une génération entière d'enfants syriens est minée par la violence, les déplacements ainsi que l'absence persistante de possibilités. Cinq millions et demi d'enfants sont touchés par le conflit syrien, ce qui comprend quatre millions d'enfants en Syrie seulement et plus de 1,4 million d'enfants réfugiés au Liban, en Jordanie, en Irak, en Égypte et en Turquie.
Il est possible de mesurer les répercussions du conflit sur les enfants grâce à des paramètres de morbidité : plus de 10 000 enfants ont perdu la vie dans ce conflit et 323 000 enfants âgés de moins de cinq ans se trouvent dans des zones assiégées ou difficiles d'accès de la Syrie. Plus de 8 000 enfants ont traversé les frontières de la Syrie sans leurs parents et plus de 37 000 enfants sont nés réfugiés. Près de 3 millions d'enfants ne fréquentent pas l'école, ce qui correspond à 40 p. 100 des enfants d'âge scolaire, et plus de 4 000 écoles en Syrie ont été détruites et servent d'abris ou ont été réquisitionnées par les parties au conflit.
L'infrastructure, les services sociaux, ainsi que la générosité des pays voisins de la Syrie sont sollicités, et l'accès des organismes humanitaires aux enfants dans le besoin en Syrie représente un défi permanent.
[Français]
En Syrie, le HCR se concentre sur trois préoccupations principales au chapitre des enfants déplacés, des enfants non accompagnés ou séparés, du travail des enfants et du recrutement d'enfants dans le conflit. Dans le cadre de visites de contrôle, les partenaires et bénévoles ont signalé un nombre croissant d'enfants non accompagnés et séparés de leurs parents en raison d'un déplacement interne, du décès d'un membre de la famille ou de déplacements vers les pays voisins.
Le travail des enfants constitue un problème systématiquement signalé en Syrie et dans les pays voisins. Selon les estimations du personnel du HCR et des partenaires chargés de la mise en œuvre, 10 p. 100 des enfants qui vivent dans des abris collectifs à Damas travaillent en menuiserie ou à l'usine ou livrent de la nourriture pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles. Les familles subissent des pressions financières considérables, ce qui contribue à la décision d'envoyer travailler les enfants. Un nombre croissant d'enfants sont recrutés par divers groupes armés des deux côtés du conflit, les enfants non accompagnés et séparés étant plus à risque que les autres.
Des enfants de moins de 18 ans ont été utilisés autant au combat que dans des fonctions de soutien, comme pour charger des munitions, livrer de la nourriture et évacuer les blessés. L'UNICEF s'est activement employé à fournir des services humanitaires aux enfants en Syrie, particulièrement des services de santé, d'éducation et de protection de l'enfance ainsi qu'à leur fournir des articles de protection contre le froid, de l'eau, et des installations sanitaires et d'hygiène. En voici quelques exemples.
À titre de première mesure d'urgence en réponse à l'épidémie de poliomyélite confirmée en octobre 2013, plus de 2,3 millions d'enfants âgés de moins de cinq ans et vivant dans les zones les plus touchées ont été vaccinés lors d'une campagne qui a eu lieu en octobre et en novembre. Des phases de vaccination supplémentaires ont été mises en œuvre chaque mois. En avril 2014, près de 2,9 millions d'enfants ont pu recevoir le vaccin. En 2013, plus de 420 000 enfants et adolescents ont reçu un soutien psychosocial, y compris plus de 10 000 réfugiés palestiniens.
Grâce au partenariat avec le Croissant-Rouge arabe syrien et d'autres organisations non gouvernementales, l'UNICEF a réussi à aider des enfants dans les régions les plus touchées et les plus difficiles d'accès, notamment à Yabroud, à Adra et dans la Ghouta orientale en périphérie rurale de Damas. En partenariat avec le Comité international de la Croix-Rouge, l'UNICEF a fourni des produits chimiques pour traiter l'eau et la rendre suffisamment potable et ainsi répondre aux besoins d'environ 18 millions de personnes. Plus d'un million de personnes déplacées à l'intérieur du pays ont eu accès à de l'eau potable, à des abris collectifs et à des communautés d'accueil, comme à Alep et à Idlib, dans le nord et dans l'ouest de la Syrie, où ont été accueillies un grand nombre de personnes déplacées.
Plus de 2,7 millions de personnes cherchent à échapper aux conflits dans les pays voisins. La complexité de l'urgence ainsi que les caractéristiques variées de la population de réfugiés nécessitent une action sophistiquée qui permettra de répondre aux besoins spécifiques des enfants, surtout dans un contexte où seulement 20 p. 100 de la population vit dans des camps.
Le HCR dirige plusieurs interventions ciblées de protection de l'enfance auprès de la population de réfugiés. Les interventions du HCR visent spécialement les enfants non accompagnés ou séparés et d'autres enfants vulnérables. Par un processus de gestion des cas mettant l'accent sur l'intérêt supérieur de l'enfant, le HCR répond aux besoins immédiats des enfants vulnérables et les dirige vers des services essentiels. Le HCR fait le nécessaire pour garantir que les mesures d'aide ne mettent pas les enfants à risque d'être séparés de leurs frères et sœurs ou de ceux qui prennent soin d'eux. Il voit aussi à ce que les parents sachent où signaler la disparition d'enfants.
De plus, le HCR met en place des mesures pour protéger les enfants contre la violence sexuelle et d'autres formes de préjudice, les mauvais traitements et l'exploitation. Enfin, avec des partenaires comme l'UNICEF, le HCR offre aux enfants un soutien psychosocial et des activités récréatives en créant des espaces accueillants pour eux.
Compte tenu de ces engagements essentiels envers les enfants dans le cadre de l'action humanitaire, l'intervention de l'UNICEF a comme priorité de sauver des vies. Toutefois, comme l'intervention tend à s'échelonner sur une longue période, et étant donné que la majorité des réfugiés, soit environ 80 p. 100 d'entre eux, réside dans des collectivités d'accueil, l'UNICEF fait en sorte que la stratégie d'intervention intègre des solutions durables et à faibles coûts. De plus, celle-ci renforce les capacités des acteurs locaux, des collectivités d'accueil et des gouvernements à répondre aux besoins humanitaires croissants, tout en renforçant leur résilience face à de nouveaux chocs.
Tout comme en Syrie, l'UNICEF a fourni de l'eau, des services d'assainissement et d'hygiène ainsi que des services de santé et d'éducation aux populations de réfugiés en Irak, en Jordanie et au Liban. En 2013, l'UNICEF a procuré à 343 000 personnes un accès à de l'eau, a inscrit 195 000 enfants à des programmes d'apprentissage, a vacciné 6,78 millions d'enfants contre la poliomyélite ainsi que 4,75 millions d'enfants contre la rougeole, et a fourni un soutien psychosocial à 437 000 enfants.
[Traduction]
Jusqu'ici, en ce qui concerne la crise en Syrie, le Canada a consacré plus de 630 millions de dollars en aide humanitaire, en aide au développement et en assistance en matière de sécurité. Ce soutien comprend notamment 353,5 millions de dollars en aide humanitaire, 210,6 millions de dollars en aide au développement pour la Jordanie et la région, et 67,6 millions de dollars en aide liée à la sécurité régionale. Le Canada offre son soutien à la fois au HCR et à l'UNICEF pour permettre à ceux-ci de répondre aux besoins des enfants touchés par les conflits. Le Canada a versé 48,5 millions de dollars au HCR et 52 millions à l'UNICEF pour leurs activités respectives à la fois en Syrie et dans les pays voisins.
Cette somme inclut l'engagement de 50 millions de dollars du Canada consacrés à l'initiative « Non à une génération perdue » annoncée en Jordanie par le premier ministre Harper le 24 janvier 2014. L'initiative « Non à une génération perdue » constitue un excellent exemple de l'évolution des pratiques, autant du HCR que de l'UNICEF, qui visent à répondre aux besoins des enfants déplacés. Le but de l'initiative qui regroupe plusieurs partenaires, dont le HRC et l'UNICEF, est de faire en sorte que toute une génération d'enfants syriens — qu'ils vivent dans leur pays ou dans les pays voisins en tant que réfugiés — puisse bénéficier d'un environnement sécuritaire et des possibilités d'apprentissage dont ils ont besoin pour retrouver leur enfance. Avec l'appui du Canada, on s'attend à ce que nos partenaires interviennent auprès de plus de 650 000 enfants victimes de la crise en Syrie pour leur assurer une protection et une éducation qui contribueront à leur redonner espoir.
L'aide au développement fournie par le Canada à la Jordanie et à la région porte une attention particulière aux enfants et aux jeunes. Une grande partie de 1'aide est consacrée aux programmes d'éducation au Liban et en Jordanie et profitera directement aux enfants des collectivités touchées, dont les enfants réfugiés syriens. Le soutien du Canada en Jordanie vise également à renforcer les services de base aux collectivités dont pourront bénéficier les enfants, tels que des services d'hébergement, de santé et d'approvisionnement en eau et des infrastructures d'assainissement.
En conclusion, nos partenaires humanitaires ont dû s'adapter à la complexité des conflits modernes. Malgré les nombreux défis auxquels ils font face, ils continuent de travailler fort pour répondre aux besoins des enfants déplacés et obtiennent des résultats concrets. Dans ce contexte, il est important de souligner les efforts héroïques déployés par le personnel à la fois du HCR et de l'UNICEF, ainsi que par les nombreuses autres organisations humanitaires qui oeuvrent dans plusieurs contextes difficiles dans le monde.
Je le répète, je suis accompagnée de mes collègues Dave Metcalfe et Mark Gwozdecky, et nous serons disposés à répondre à vos questions dès que Mme Bhatla aura terminé son exposé.
La présidente : Merci pour votre déclaration.
Nous cédons maintenant la parole à Mme Bhatla de Citoyenneté et Immigration, qui nous expliquera comment le ministère voit les mandats de l'UNHCR et de l'UNICEF.
[Français]
Sarita Bhatla, directrice générale, Affaires des réfugiés, Citoyenneté et Immigration Canada : Honorables sénateurs, je vous remercie de votre invitation. Je suis Sarita Bhatla, directrice générale de la Direction générale des affaires des réfugiés. Citoyenneté et Immigration Canada se préoccupe énormément du sort des enfants dans les zones de conflit et de ceux qui se retrouvent dans une situation de déplacement. Nous collaborons étroitement avec nos partenaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement afin que le Canada continue à déployer tous les efforts possibles pour aider du mieux qu'il peut la population de la Syrie.
[Traduction]
Nous perpétuons la tradition d'aide humanitaire du Canada en offrant notre protection aux réfugiés syriens par l'intermédiaire du système canadien d'octroi de l'asile ainsi qu'en permettant la réinstallation, au Canada, de réfugiés qui se trouvent à l'étranger. Ces efforts que nous déployons aux fins de la réinstallation des réfugiés visent notamment les enfants syriens et leurs familles.
Bon nombre des familles originaires de la Syrie qui sont réinstallées au Canada dans la foulée des engagements que nous avons pris sont des familles de grande taille comptant plus de quatre enfants. Nous favorisons l'unification des familles ainsi que les efforts déployés en vue de réinstaller les filles et les femmes en péril, les personnes qui ont survécu à la violence ou à la torture, les réfugiés qui ont des besoins médicaux ou un handicap, les réfugiés appartenant au groupe des lesbiennes/gais/bisexuels/transgenres (LGBT) à risque, les adultes plus âgés qui sont vulnérables, et les réfugiés qui doivent retrouver leur famille.
[Français]
CIC continuera à travailler en étroite collaboration avec la communauté des répondants du secteur privé ainsi qu'avec le HCR afin de réinstaller au Canada les réfugiés syriens vulnérables.
Merci, madame la présidente. Je serais maintenant heureuse de répondre aux questions que vous-même ou les autres membres du comité pourriez avoir.
[Traduction]
Je serai heureuse de répondre à vos questions. Merci.
La présidente : J'aimerais avoir deux précisions. Ma première question s'adresse à vous, madame Bhatla. Savez-vous combien de réfugiés syriens le Canada s'est engagé à réinstaller?
Mme Bhatla : Depuis le début du conflit en Syrie, le Canada a reçu plus de 2 500 demandes de Syriens demandant la protection du Canada, par l'entremise des programmes d'asile ou de réinstallation. Le Canada a offert sa protection à plus de 1 100 Syriens.
La présidente : Sont-ils maintenant installés ici?
Mme Bhatla : Oui.
La présidente : Madame Norton, nous avons examiné la documentation, et celle-ci n'est pas claire au sujet des 8 000 enfants qui sont à la frontière sans leurs parents. Dites-moi, est-ce que ces enfants sont seuls ou sont-ils accompagnés de membres de leur famille? Aussi, quel âge ont-ils, le savez-vous?
Mme Norton : Je n'ai pas cette information.
La présidente : Si vous trouvez la réponse, pourriez-vous la transmettre au greffier?
Monsieur Metcalfe ou monsieur Gwozdecky, avez-vous des déclarations à faire ou êtes-vous ici pour répondre à nos questions?
Dave Metcalfe, directeur général, Développement Europe et Moyen-Orient, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada : Je suis ici pour répondre à vos questions.
La présidente : Je cède donc la parole à la vice-présidente du comité.
La sénatrice Ataullahjan : Merci pour votre exposé de ce soir.
Madame Norton, vous avez dit que l'UNHCR assurait différentes interventions vouées spécifiquement à la protection des enfants au sein de la population réfugiée. Pourriez-vous nous en parler davantage? J'aurais aussi une autre question à vous poser.
Mme Norton : Merci beaucoup de me poser la question. Les pays qui accueillent des réfugiés travaillent avec les enfants non accompagnés. Ils tentent d'abord de répondre à tous les besoins des enfants en fait de protection et d'assistance, et ils le font soit par leurs propres programmes, soit par ceux de leurs partenaires, dont l'UNICEF. La vie de ces enfants est façonnée par la violence; ils ne vont pas à l'école; les services de santé sont limités, et leur protection est menacée de différentes façons. Ces enfants ont donc besoin d'éducation et de soutien psychosocial. Beaucoup d'enfants sont séparés de leur famille, et le but est de les réunir avec leurs parents ou de les intégrer à une communauté de soutien.
La sénatrice Ataullahjan : Vous avez également mentionné que l'UNHCR met des mesures en place pour protéger les enfants de la violence sexuelle et d'autres formes de danger, d'abus et d'exploitation. Est-ce que les jeunes filles qui traversent la frontière syrienne sont plus à risque d'être victimes de violence sexuelle ou sexiste ou d'être forcées au mariage?
Mme Norton : Ce que je peux vous dire, c'est qu'en situation de conflit, la vulnérabilité des enfants est exacerbée. Lors de conflits, nous constatons une hausse des cas d'enlèvement, de recrutement, de viol et de violence sexiste. En Syrie, les écoles et les établissements de santé sont également ciblés, les familles sont séparées, sans parler de la perte d'êtres chers et les déplacements forcés. Tout ce qui peut possiblement compliquer les programmes de protection et d'assistance se trouve en Syrie. L'UNHCR travaille avec ses partenaires pour tenter de relever ces défis.
La sénatrice Hubley : Merci beaucoup pour les exposés que vous nous avez présentés ce soir.
Vous avez souligné une quantité incroyable de travail dans votre témoignage de ce soir. J'imagine que les chiffres que vous nous avez donnés sont ceux de 2013 : l'UNICEF a permis à 343 000 personnes d'avoir accès à de l'eau; à 195 000 enfants d'accéder à des programmes d'apprentissage; et à 6,78 millions d'enfants d'être vaccinés contre la polio. Quelles sont vos contraintes et dans quelle proportion est-ce que cela répond aux besoins des enfants dans cette région?
Mme Norton : Vous voulez parler des contraintes de la communauté de donateurs ou des organisations en tant que telles?
La sénatrice Hubley : Des organisations en tant que telles. Est-ce une question d'infrastructure? Pourriez-vous offrir des programmes d'apprentissage à plus d'enfants s'il y avait plus d'écoles? Est-ce que plus d'enfants pourraient recevoir des soins s'il y avait des hôpitaux? Est-ce que le travail de l'UNICEF dépend de ces choses-là?
J'aimerais aussi savoir, par rapport à ces statistiques, combien d'enfants ne peuvent pas bénéficier de notre aide? Êtes-vous en mesure de répondre aux besoins de tous les enfants, ou est-ce que seulement une partie des enfants reçoivent votre aide?
Mme Norton : La réponse se divise en deux volets. Dans les pays voisins où sont actuellement installés les réfugiés syriens, le ratio d'enfants qui reçoivent de l'aide est assez bon. On accentue l'assistance offerte. L'UNHCR et l'UNICEF ont lancé tout récemment l'initiative « Pas de génération perdue », comme on l'a mentionné. À mesure que l'initiative prend forme, on peut aider de plus en plus d'enfants.
Cela dit, il est extrêmement difficile d'offrir des services dans les pays voisins en raison du nombre de personnes sur place. Premièrement, comme on l'a dit, seuls 20 p. 100 des réfugiés sont dans des camps. Une des nouvelles difficultés avec lesquelles l'UNHCR et la communauté humanitaire doivent composer est l'urbanisation accrue des déplacements. Les réfugiés n'habitent plus dans des camps, où il est possible d'offrir de l'aide humanitaire de manière assez efficace en raison de la proximité des gens. Aujourd'hui, les gens sont dispersés un peu partout et habitent dans des collectivités d'accueil et des refuges communautaires. Cela complique les choses quand il est question de rejoindre tous les enfants et de veiller à ce que tout le monde soit inscrit. Une fois les gens inscrits avec l'UNHCR, ils ont accès à tous les services, alors l'inscription est importante. Toutefois, pour des raisons bien personnelles, ce n'est pas tout le monde qui veut s'inscrire.
Un certain nombre de secteurs sont encore difficiles d'accès et inaccessibles en Syrie. Nos partenaires demandent continuellement un accès accru aux populations qui n'ont pas reçu d'aide, mais cela reste encore très difficile.
Je n'ai pas le pourcentage de gens qui attendent encore de l'aide, mais la question préoccupe vivement tous les intervenants de l'aide humanitaire. La coordonnatrice des secours d'urgence, Valerie Amos, a beaucoup insisté sur l'accès à l'aide humanitaire, surtout dans les secteurs difficilement accessibles. Cette préoccupation a poussé le Conseil de sécurité de l'ONU à adopter une résolution pour accroître l'accès à l'aide humanitaire dans bon nombre de régions difficilement accessibles.
La sénatrice Hubley : Vous avez dit que certaines personnes ne veulent pas s'inscrire. Quelles sont les conséquences pour les enfants? Les enfants sont-ils inscrits de manière individuelle, ou l'inscription vaut-elle pour toute la famille? Comment l'inscription fonctionne-t-elle?
Mme Norton : Je crois que l'inscription est individuelle, mais la famille de la personne y est inscrite, le cas échéant. L'accès aux services dépend de l'âge de l'enfant. Je ne sais pas si un enfant de moins de cinq ans, par exemple, est inscrit conjointement avec un parent. Je devrai vérifier pour vous le confirmer.
La sénatrice Hubley : L'inscription fait partie du processus. Si une famille ne veut pas s'inscrire, se pourrait-il que les enfants n'aient pas accès aux services?
Mme Norton : C'est possible, mais les familles ont peut-être assez de ressources pour vivre de manière indépendante pendant un certain temps. Si elles ont épuisé toutes leurs ressources, les familles pourraient finir par s'inscrire.
Il semble que des gens font des allers-retours à la frontière et que d'autres craignent beaucoup de s'enregistrer pour des questions de sécurité.
La sénatrice Seidman : Si j'ai bien compris, le Canada était le cinquième donateur en importance à l'UNICEF en 2012. En 2013, il était le onzième en ce qui a trait au HCR.
Le gouvernement du Canada évalue-t-il, d'une manière ou d'une autre, l'efficacité de ses contributions à ces organismes? Dans l'affirmative, de quelle manière s'y prend-il pour réaliser ses évaluations?
Mme Norton : C'est une question à deux volets un peu complexe, car le HCR est une organisation strictement humanitaire qui intervient en cas de besoin. Pour lui accorder du financement, il faut en gros évaluer les besoins et s'il est le mieux placé pour y répondre.
Pour sa part, l'UNICEF s'occupe de développement et d'aide humanitaire. Ces deux éléments différents entrent en jeu. Le financement de l'UNICEF ne se fonde pas uniquement sur les besoins en aide humanitaire.
Dans ce contexte, ce n'est pas une simple équation mathématique. Le secteur du développement de notre ministère évalue nos partenaires de manière diligente et continue. Nous examinons la gestion axée sur les résultats, la capacité d'atteindre les objectifs et de mener des vérifications et des évaluations, ainsi que les outils de gestion des finances et du risque. Nous examinons un certain nombre d'aspects de manière diligente et raisonnable, avant même de recommander de financer une organisation humanitaire.
Notre examen porte aussi sur les activités de développement de l'UNICEF. Mais contrairement aux programmes humanitaires, il faut tenir compte de la durabilité des programmes de développement. Il s'agit donc d'éléments différents.
La sénatrice Seidman : Vous avez dit que l'UNICEF réalise du travail de développement et d'aide humanitaire et qu'il cherche à renforcer les capacités des intervenants locaux, ainsi que des communautés et des gouvernements d'accueil. J'aimerais savoir comment l'UNICEF s'y prend. C'est une question essentielle concernant la Syrie, par exemple. Tous les réfugiés qui reçoivent de l'aide et qui sont accueillis dans les pays de la région constituent un fardeau important. Comment l'UNICEF aide-t-il les pays d'accueil dans ce cas-là?
M. Metcalfe : L'exemple que je connais le mieux, c'est la Jordanie. J'ai constaté moi-même que notre projet conjoint avec le Liban améliore l'accès à une éducation de qualité pour les enfants du Liban et de la Jordanie. Les élèves font partie du système d'éducation officiel et ils constituent bien sûr un fardeau en matière d'infrastructures, de programmes, d'enseignants, de qualité de l'enseignement et de gestion.
En Jordanie, l'UNICEF a aidé à établir un système à deux volets dans lequel les cours sont donnés aux enfants de Jordanie le matin, avec la même infrastructure qu'avant, et aux enfants de Syrie l'après-midi. L'UNICEF, des ONG internationales et des spécialistes de l'éducation du secteur privé nous ont aidés à élaborer un programme qui fonctionne pour les deux types d'élèves et à former les enseignants.
La qualité de l'éducation n'était pas forcément au niveau auquel on pourrait s'attendre au départ. En raison de ce fardeau supplémentaire, nos partenaires ont fourni une aide non seulement à court terme, comme Leslie a dit, mais aussi à long terme pour favoriser l'éducation de ces élèves.
Je ne sais pas si ma réponse est assez détaillée.
La sénatrice Seidman : C'est utile.
Vous avez dit que ces organisations forment les enseignants. Devons-nous en former davantage en raison de cette charge excédentaire, et comment faudrait-il assumer les coûts? L'UNICEF apporterait-elle une contribution, sous une forme ou une autre?
M. Metcalfe : Oui, comme Leslie a dit, il faut consolider la stabilité à long terme le plus possible. Nous travaillons avec le ministère de l'Éducation pour attirer et former de nouveaux enseignants, mais nous aidons aussi les enseignants actuels à améliorer la qualité de l'éducation dans les écoles.
Nous n'avons pas parlé du programme d'alimentation dans les écoles. C'est un peu différent de l'éducation elle- même, mais la bonne nutrition favorise la qualité de l'éducation. Des projets comme le Programme alimentaire mondial fournissent de la nourriture aux écoles pour soutenir les enfants qui ont des carences.
La sénatrice Seidman : Bon nombre d'organismes et d'organisations y travaillent, bien sûr. Mais comment le HCR, qui fournit de l'aide humanitaire, et l'UNICEF, qui s'occupe d'aide humanitaire et de développement, établissent-ils les priorités? Le défi est énorme. Les besoins sont très nombreux, et le financement est limité.
M. Metcalfe : Je demanderais à Leslie de parler de la coordination des donateurs et de l'approche globale.
Mme Norton : Il faut prendre du recul. La planification annuelle est élaborée actuellement. La Syrie constitue un bon exemple, car tous les organismes humanitaires qui œuvrent dans ce pays, le HCR, l'UNICEF et les ONG, se réunissent pour réaliser la planification annuelle. C'est ce qu'on pourrait appeler un plan d'intervention en Syrie, qui établit les priorités selon les principaux besoins auxquels il faut répondre.
Lorsque le financement sera versé en cours d'année, il faudra prendre des décisions difficiles. Ce serait une excellente question à poser aux représentants du HCR, si vous les invitez ici pour indiquer comment ils établissent leurs priorités. Nous pressons continuellement le HCR à ce sujet, parce que les besoins sont immenses et que le financement est insuffisant. C'est une question essentielle qui revient de façon constante dans la prise de décisions et l'attribution des fonds de cet organisme.
La sénatrice Seidman : Savez-vous si les pays d'accueil participent à l'établissement des priorités?
Mme Norton : Selon le contexte, les pays d'accueil vont y prendre part. Le HCR a bien sûr le mandat de soutenir les réfugiés, mais il ne pourrait pas y arriver sans les pays d'accueil. Dans bien des cas, ces derniers font partie intégrante de la planification. Au lieu de créer des camps au Liban, nous avons permis aux gens de résider dans les familles ou dans les abris communautaires, tandis que 20 p. 100 des réfugiés en Jordanie vivent maintenant dans des camps.
Oui, le gouvernement d'accueil participe à la planification, mais il est très important d'avoir un contexte favorable.
La sénatrice Seidman : Si vous permettez, je vais revenir à la première question sur l'évaluation de ces deux entités. Le Canada a-t-il son mot à dire dans l'établissement des priorités?
Mme Norton : Nos équipes en Jordanie participent activement aux réunions avec nos partenaires, qui sont assez fréquentes. Nous discutons de façon continue. Les membres de mon équipe vont prendre part à des missions de surveillance et d'évaluation. Ils entretiennent un dialogue constant avec les responsables des opérations sur le terrain.
Le Canada est membre des conseils d'administration du HCR et de l'UNICEF. Nous faisons connaître notre position et nous soulevons des questions. Les nombreuses réunions bilatérales de ces conseils nous permettent d'exprimer nos principales préoccupations.
Nous avons par ailleurs un accès très privilégié à la haute direction de ces organisations, parce que nous sommes considérés comme un donateur très important, mais aussi comme un acteur majeur dans les discussions sur les politiques.
Je vous ai aussi parlé de notre examen de diligence raisonnable, que nous menons au niveau interne. Nous rassemblons les évaluations multilatérales des autres donateurs et toute l'information.
M. Metcalfe : J'ajouterais que le Canada préside le groupe de travail sur l'éducation de la plate-forme de coordination des communautés d'accueil en Jordanie. Nous jouons un rôle très actif.
La présidente : Lorsque je participais de façon plus directe, les réfugiés me disaient toujours que le Canada est un meneur et qu'il accorde la priorité à l'éducation dans l'attribution des fonds de l'UNICEF. Indiquez-vous quelles sont les priorités du Canada pour les fonds qu'il verse au HCR ou à l'UNICEF?
Mme Norton : Durant une crise humanitaire, le HCR nous demande des fonds. Nous n'avons pas de préférence pour ce programme général. Il s'agit d'un contexte très instable dans lequel nous sommes mal placés pour établir quels sont les plus grands besoins qui changent assez rapidement. Nous accordons aussi des fonds au niveau régional, car les besoins ne se limitent pas à un pays. Les réfugiés traversent toujours les frontières.
Étant donné que l'UNICEF possède une panoplie de programmes relatifs à l'éducation, à l'eau et à la salubrité, par exemple, nous évaluons la priorité des besoins. Pour intervenir de façon globale dans le cas présent, nous allons chercher le meilleur partenaire pour s'occuper des questions de l'eau et de la salubrité et nous allons financer l'UNICEF pour l'éducation, ou vice versa. Nous prenons des décisions ou nous faisons des recommandations au cas par cas pour accorder les fonds à l'organisation la mieux placée pour satisfaire aux besoins.
La présidente : Merci.
Vous avez évoqué des évaluations. Pourriez-vous nous en parler davantage?
Mme Norton : Je disais surtout que mon équipe participe à des missions de surveillance, pas qu'elle réalise des évaluations en tant que telles.
Il importe de savoir que l'UNICEF et le HCR comportent d'excellentes fonctions d'évaluation et de gestion du rendement. Toute une gamme d'évaluations sur leur site Internet pourrait vous intéresser.
La présidente : Madame Bhatla, notre information prête quelque peu à confusion. Je vais vous la lire, et je vous demanderais ensuite de donner des précisions.
En juillet 2013, le gouvernement a annoncé qu'il allait accueillir 200 réfugiés syriens extrêmement vulnérables en 2013-2014. Il a aussi accepté que 1 100 Syriens participent au Programme de parrainage privé de réfugiés en 2014. Je précise pour ceux qui suivent la séance que ce programme permet aux organisations privées de fournir un logement et d'assumer d'autres coûts pour les réfugiés pendant la période de parrainage, qui dure en général un an. Par ailleurs, le gouvernement a indiqué qu'il allait accélérer les demandes de membres de la famille si possible.
En mars 2014, le ministre a indiqué que seulement 10 réfugiés syriens étaient arrivés. Dans quelle catégorie se situent les 1 100 réfugiés qui seraient arrivés, d'après ce que vous avez dit aujourd'hui?
Mme Bhatla : Les plus de 1 100 réfugiés syriens font partie du régime d'asile et du programme de réinstallation.
La présidente : Si vous permettez, les réfugiés du régime d'asile sont-ils ceux qui se présentent à la frontière?
Mme Bhatla : C'est exact.
En résumé, il y a deux catégories de réfugiés qui contiennent des sous-catégories. Pour le dire simplement, nous avons un régime d'asile au pays, qui constitue une obligation juridique et internationale selon la Convention de l'ONU sur les réfugiés que nous avons signée. Au fond, toute personne qui vient au Canada passe par un processus qui établit si elle est un réfugié aux termes de la convention. Ces cas sont examinés par un tribunal quasi judiciaire, soit la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Notre programme de réinstallation sélectionne les réfugiés à l'étranger. Ces gens arrivent au Canada en tant que résidents permanents et, au bout du compte, ils ont accès à la citoyenneté. Ces deux catégories permettent aux réfugiés de demander la citoyenneté.
Voilà comment fonctionne le régime d'asile au Canada.
La présidente : Combien de réfugiés sont acceptés dans ce régime?
Mme Bhatla : Je peux vous fournir les données de janvier à avril 2014. Nous pourrons vous présenter les chiffres depuis le début de la crise, mais nous avons reçu plus de 250 demandes d'asile de janvier à avril.
La présidente : Ces demandes ont-elles été acceptées?
Mme Bhatla : En fait, plus de 250 demandes d'asile ont été acceptées de janvier à avril.
La présidente : Combien de demandes ont été acceptées dans le programme de réinstallation?
Mme Bhatla : Je ne peux pas vous donner le total, mais le gouvernement s'est engagé à aider 200 réfugiés, en plus des 1 100 parrainés par le secteur privé. Le gouvernement est en voie d'atteindre son objectif. Tout en demeurant prudents, nous avons même bon espoir de le dépasser.
La présidente : Combien sont arrivés au pays dans le cadre du programme de réinstallation?
Mme Bhatla : Combien sont arrivés? Je peux obtenir l'information pour vous, à moins que nous l'ayons ici. L'avons- nous? Je vous le confirmerai, mais il semble que plus de 130 personnes sont arrivées au Canada. Les choses vont bon train.
La présidente : Je suis en train d'essayer de faire le calcul. Pouvez-vous préciser ce que représente le 1 100?
Mme Bhatla : Comme je l'ai dit, il y a deux programmes, soit le régime de l'asile et le programme de réinstallation.
La présidente : Oui, vous avez dit « 250 ».
Mme Bhatla : Le programme de réinstallation comprend différentes catégories : les réfugiés pris en charge par le gouvernement, ceux qui sont parrainés, et nous avons d'autres programmes.
La présidente : Je serai directe. Combien de Syriens sont arrivés à notre frontière? Je ne parle pas du régime de l'asile. Je comprends ce volet. Combien de personnes sont arrivées au Canada et combien ont été réinstallées ici? Combien de Syriens?
Mme Bhatla : Au total?
La présidente : Oui.
Mme Bhatla : Je devrai vous revenir là-dessus. Je pense que le nombre total que je peux vous fournir concernant les personnes à qui nous avons fourni une protection au Canada correspond au chiffre que je vous ai donné, c'est-à-dire plus de 1 100 personnes.
La présidente : Pourriez-vous nous dire comment ils sont arrivés et pourquoi le ministre a dit en mars dernier qu'il y en avait 10?
Mme Bhatla : Il parlait peut-être d'un groupe précis.
La présidente : Pouvez-vous vérifier l'information et nous dire de quoi il parlait, s'il vous plaît?
Mme Bhatla : Certainement.
La présidente : Merci beaucoup.
La sénatrice Ataullahjan : Vous dites que jusqu'à maintenant, 1 100 Syriens sont arrivés au Canada. Savons-nous combien d'entre eux sont des enfants?
Mme Bhatla : Je peux le vérifier et vous revenir là-dessus. Je pense que nous analysons les choses par personne et par famille. Nous faisons un dénombrement par famille et par individu. Je ne sais pas si nous en faisons un par groupe d'âge, mais nous pouvons vous revenir là-dessus.
La sénatrice Ataullahjan : La majorité des réfugiés vivent à l'extérieur des camps, dans des zones urbaines et dans d'autres camps, et bon nombre d'entre eux ne sont pas des réfugiés enregistrés. Comment les organisations repèrent- elles ces personnes déplacées? Comment répondent-elles à leur besoin et comment déterminent-elles de quelle aide elles ont besoin?
Mme Norton : Nous savons que presque 2,7 millions de réfugiés sont enregistrés, ce qui représente la majorité d'entre eux. Nous nous attendons à ce qu'il y ait des réfugiés non enregistrés. Il est difficile de répondre à leurs besoins. L'ONU a un vaste réseau de partenaires, des ONG internationales ou locales en Jordanie et au Liban, par exemple. Au Liban, beaucoup d'autres personnes ne vivent pas dans des camps. Toutefois, lorsqu'on dit que les réfugiés non enregistrés n'ont pas tous besoin d'aide, mais qu'ils peuvent avoir besoin d'aide, je sais que les ONG internationales partenaires apportent beaucoup d'aide pour trouver ces gens. Puisque la situation est tellement imprévisible présentement et compte tenu du nombre de gens qui traversent la frontière, la situation est instable. Si des gens passent entre les mailles du filet, je sais que l'ONU et la communauté humanitaire intensifient leurs efforts pour faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte.
La sénatrice Ataullahjan : Nous avons entendu parler récemment dans les médias de l'insuffisance des soins de santé fournis aux personnes déplacées, surtout au Liban. Beaucoup d'enfants sont menacés de famine et souffrent de malnutrition. Certaines personnes déplacées ont choisi de retourner en Syrie pour recevoir des traitements médicaux. Le Canada a-t-il des programmes, ou appuie-t-il des programmes de soins de santé?
Mme Norton : Les partenaires que nous aidons financièrement dans le cadre du plan d'action régional comprennent l'UNICEF et le HCR. Le BCAH est également un partenaire régional que nous finançons, et nous finançons le Programme alimentaire mondial. Nous finançons aussi le Comité international de la Croix-Rouge et le mouvement de la Croix-Rouge dans son ensemble dans ces pays. Il y a également l'Organisation mondiale de la santé. Dans les pays en question ou au Liban, les organisations dont le mandat est lié à la santé sont notamment le Comité international de la Croix-Rouge, l'OMS et l'UNICEF. Certaines ONG partenaires ont aussi des mandats sur la santé. Par contre, pour ce qui est des noms exacts des ONG, je devrai vérifier l'information.
La sénatrice Ataullahjan : J'en serais ravie.
La présidente : Madame Bhatla, je reviens à vous. L'un des aspects que nous avons de la difficulté à comprendre, c'est le processus. Nous comprenons les choses pour ce qui est des demandeurs d'asile. Ils arrivent à notre frontière et un processus s'enclenche. Nous comprenons bien aussi la situation dans laquelle un groupe confessionnel agit comme parrain.
J'ai deux questions. Il y avait un programme qui s'appelait Femmes en péril dans le cadre duquel cinq familles ou des gens pouvaient parrainer des femmes en danger. Ce programme existe-t-il toujours?
Mme Bhatla : Oui.
La présidente : Avons-nous accueilli des femmes au Canada dans le cadre du programme?
Mme Bhatla : Nous accueillons des femmes en danger en général. Je pourrais vérifier si nous pouvons trouver combien d'entre elles arrivent au Canada dans le cadre du programme. À vrai dire, les femmes en danger n'ont pas à passer par ce programme pour venir au Canada. Par exemple, dans le cas de la situation en Syrie, nous nous étions engagés à accueillir les femmes très vulnérables. N'oubliez pas que sur le plan de la réinstallation, l'un des objectifs principaux, c'est de sauver des vies. Lorsque le HCR a lancé son premier appel, il nous a demandé d'accueillir les personnes les plus vulnérables, ce qui incluait les femmes et les enfants en danger. C'est une priorité dans notre collaboration avec le HCR en Syrie.
La présidente : Sauf erreur, je crois comprendre que notre gouvernement s'est engagé à réinstaller 200 réfugiés extrêmement vulnérables. Avons-nous respecté cet engagement?
Mme Bhatla : Nous sommes en bonne voie de le faire, oui.
La présidente : Pouvez-vous nous expliquer le processus? Comment déterminez-vous qui vous installerez au Canada et qui vous aiderez dans les camps? Je sais que vous collaborez très étroitement avec le HCR et, si je ne me trompe pas, le HCR est le premier intervenant à déterminer qu'une personne est un réfugié.
Mme Bhatla : C'est exact.
La présidente : Quel est le processus à suivre une fois que le HCR a déterminé que telle personne est un réfugié? Que doit-il faire pour pouvoir le réinstaller au Canada? Quelle démarche faut-il suivre?
Mme Bhatla : Ce que le HCR doit faire en premier lieu, comme vous le dites, c'est déterminer si la personne est un réfugié conformément à la définition de la convention. Or, comme vous le savez, il y a tellement de réfugiés dans la région.
L'étape suivante est plus importante en ce sens qu'il faut déterminer si les réfugiés en question sont de bons candidats pour la réinstallation. Habituellement, la réinstallation n'entre pas en ligne de compte avant que plusieurs années de crises soient passées, car on intervient tout d'abord sur le plan humanitaire en fournissant de l'aide sur le terrain.
Le nombre de réfugiés qui sont sélectionnés pour la réinstallation est extrêmement faible. Par la suite, le HCR déterminera avec un certain nombre de pays de réinstallation — dont le Canada — s'il y a une autre solution durable. En fait, les lois canadiennes prévoient que nous aidions des réfugiés à se réinstaller seulement s'il n'y a pas d'autre solution, comme rentrer volontairement au pays d'origine ou bien être intégré dans la région, dans le pays d'accueil.
Donc, si aucune de ces deux solutions durables n'est envisageable, le HCR déterminera qu'il faut réinstaller le groupe ou la famille dans un pays tiers, car il ne trouve pas de solution durable. Dans cette situation, il peut recommander les personnes à un certain nombre de pays de réinstallation.
Disons qu'il dit qu'une personne est un bon candidat pour le Canada. N'oubliez pas que les réfugiés ont eux-mêmes des préférences quant aux pays d'accueil, ou il peut y avoir des motifs liés à la langue ou à des liens familiaux. Par la suite, un agent canadien des visas fait passer une entrevue au réfugié pour s'assurer qu'il satisfait aux exigences de nos dispositions législatives. À ce moment-là, nous nous penchons également sur les questions de sécurité, de criminalité, les questions médicales; nous faisons tous ce qu'il nous faut faire conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Une fois que nous avons déterminé que le réfugié peut venir au Canada et qu'il a passé toutes les étapes, nous prenons alors des dispositions, habituellement par des organisations comme l'Organisation internationale pour les migrations. Nous collaborons sur le plan opérationnel pour faire venir la personne au Canada.
L'un des éléments qui nous distinguent de bien d'autres pays qui fournissent de l'aide, surtout dans le contexte de la situation syrienne, c'est qu'il n'offre que des solutions à long terme. Nous faisons entrer des gens chez nous comme résidents permanents et, au bout du compte, comme citoyens, alors que d'autres pays de réinstallation le font sous la forme d'une admission temporaire pour des motifs humanitaires ou dans le cadre de programmes de réunification des familles. Il nous faut être un peu plus minutieux, car nous savons que les réfugiés ne viennent pas ici temporairement dans le but de retourner dans leur pays d'origine.
La présidente : Je vous remercie beaucoup de ces explications. Je vous serais très reconnaissante si vous communiquiez avec le greffier pour lui dire combien de gens parmi les 200 personnes vulnérables sont au Canada et combien de Syriens sont arrivés ici dans le cadre du programme de réinstallation canadien, et non en tant que demandeurs d'asile.
Le sénateur Ngo : Madame Bhatla, les Nations Unies ont exhorté les États à accepter un plus grand nombre de réfugiés, de personnes vulnérables : plus de 130 000 de 2014 à 2016. Comme vous le dites, le Canada a déjà accepté d'en accueillir 200 en 2013 et 200 en 2014, en plus des 1 100 réfugiés parrainés. Voici la question que je me pose : le Canada acceptera-t-il d'accueillir d'autres réfugiés pendant une certaine période? Si c'est le cas, la priorité sera-t-elle la réinstallation des enfants au Canada en 2014, en 2015 ou en 2016?
Mme Bhatla : Nous sommes présentement en train d'examiner la demande du HCR d'augmenter le nombre de réinstallations dans le cadre de notre intervention dans la crise en Syrie.
Le sénateur Ngo : Vous ne savez pas combien de réfugiés le Canada acceptera d'accueillir en 2015 et en 2016?
Mme Bhatla : Nous sommes en train d'examiner cela. Le Haut-Commissaire pour les réfugiés sera au Canada cette semaine et je m'attends à ce que notre ministre et lui en discutent.
Le sénateur Ngo : Par exemple, les enfants seront-ils la priorité en 2015 et en 2016?
Mme Bhatla : Je crois que c'est difficile à dire. Évidemment, nous ne voulons pas accueillir d'enfants sans leur famille. Nous ne voulons pas séparer les enfants de leur famille.
Cela dit, je le répète, les familles syriennes que nous accueillons comptent habituellement un grand nombre d'enfants, de loin plus de quatre, et les familles sont souvent encore plus nombreuses. Nous accueillerons beaucoup d'enfants syriens parmi les dossiers qui ont déjà été traités, et également dans l'avenir.
La sénatrice Ataullahjan : Cela veut dire que nous n'accueillerons pas d'orphelins.
Mme Bhatla : C'est généralement le cas. Nous avons une politique qui se fonde très fortement sur les intérêts supérieurs des enfants. Des dispositions souples nous permettent de tenir compte de la situation particulière des réfugiés. Notre priorité, c'est de nous assurer que dans la mesure du possible les réfugiés sont réinstallés ensemble, de sorte que les enfants ne sont pas séparés de leurs parents.
Lorsque la séparation est tout à fait inévitable, nous pouvons favoriser la réunification familiale par ce que nous appelons le délai prescrit d'un an. Cela signifie que s'il y a un membre de la famille qui n'accompagne pas un réfugié réinstallé — supposons qu'une famille a été séparée et que des enfants ou des adultes ont été laissés derrière —, alors la personne qui a été laissée derrière dispose d'un an pour présenter une demande en tant que réfugié réinstallé avec sa famille.
Nous avons également des dispositions qui s'appliquent pour les personnes à charge de fait. Par exemple, en Syrie, si un enfant vit avec des membres âgés de sa famille parce que ses parents sont décédés, on pourrait considérer que l'enfant est à la charge de ces personnes. Nous avons une marge de manoeuvre dans la façon d'appliquer la définition de la famille pour tenir compte des situations précises dans lesquelles les enfants réfugiés se trouvent.
Enfin, il peut y avoir des situations où si un membre de la famille vit au Canada et que l'enfant n'a pas de famille là où il se trouve, nous pouvons envisager de permettre à l'enfant de venir rejoindre le membre de sa famille qui est au Canada. Il y a une certaine marge de manœuvre, pour les personnes à charge de fait ou celles dont un membre de la famille vit déjà au Canada, mais en général, nous considérons que ce n'est pas dans l'intérêt supérieur des enfants de venir au Canada seul, sans qu'il n'y ait de liens familiaux ou sans être accompagnés d'adultes.
La sénatrice Seidman : Madame Norton, j'aimerais vous poser une question au sujet d'une chose que vous avez dite au cours de votre exposé. Vous avez dit que l'initiative « Non à une génération perdue » constitue un excellent exemple de l'évolution des pratiques, autant du HCNUR que de l'UNICEF, qui visent à répondre aux besoins des enfants déplacés. J'aimerais savoir où en est cette initiative, qui a été annoncée au début de 2014. Que voulez-vous dire par « excellent exemple de l'évolution des pratiques » des deux organismes?
Mme Norton : Je vous remercie de la question.
« Non à une génération perdue » est une initiative importante parce que tout d'abord, elle répond aux besoins en éducation des enfants sur une grande échelle dans une situation de crise. Si nous examinons les besoins auxquels il faut répondre dans une crise, l'éducation n'est pas vue comme un besoin prioritaire. Si on pose la question à un parent dans une telle situation, il dira que les priorités sont d'avoir de la nourriture, de l'eau et un toit.
Ce qui est vraiment intéressant au sujet de l'initiative, c'est non seulement le partenariat qu'il suscite, mais également la forte reconnaissance que l'éducation est un outil de protection dans ce contexte. Elle comporte également quatre éléments — l'apprentissage, les soins de santé, l'aide psychosociale et la protection — et un grand partenariat. C'est ce que j'entends par évolution. On n'a pas toujours aussi fortement reconnu le besoin important. Le besoin important existe, mais intégrer l'aspect psychosocial au mandat de protection est essentiel dans ce cas.
Bon nombre de partenaires participent à « Non à une génération perdue ». J'essaie de voir si j'ai des chiffres au verso de cette page pour vous en donner l'état d'avancement. Un certain nombre de partenaires se sont joints à l'initiative et ont contribué, et avec les 50 millions de dollars versés par le Canada, ils sont dans une bonne position de mettre cela en oeuvre.
La sénatrice Seidman : Sont-ils en train de la mettre en œuvre?
Mme Norton : Oui, ils sont en train de la mettre en œuvre.
La sénatrice Seidman : Comme vous l'avez dit, l'initiative comporte quatre volets. J'aimerais en savoir plus au sujet des mandats de l'UNICEF et du HCR puisque vous avez dit qu'ils évoluent. J'essaie de comprendre. Est-ce que ce sont les mandats qui évoluent? Est-ce que ces deux organismes font des choses qu'ils n'ont jamais faites dans le passé? D'une certaine manière, s'agit-il d'une nouvelle responsabilité pour eux?
Mme Norton : C'est difficile à dire. Je dirais que non. C'était déjà leur mandat, mais en ce moment, le nouvel élément consiste à tout rassembler dans l'optique de la protection.
La sénatrice Seidman : Est-ce qu'un échéancier a été établi pour la mise en œuvre de l'initiative?
Mme Norton : Oui, il y a un échéancier, mais j'ignore s'il est de trois ou de deux ans. Pour l'instant, ici il est question d'une période de 15 mois, allant d'octobre 2013 à décembre 2014, pendant laquelle les coûts se sont élevés à environ 1 milliard de dollars. Pour ce qui est de l'année 2013, 57 p. 100 des dépenses ont été financées. Évidemment, l'année 2014 est bien entamée, et à ce stade-ci, les partenaires sont en train d'élaborer des programmes d'intervention dans les deux documents d'appel — soit l'appel à l'aide humanitaire pour la Syrie et l'appel à l'aide pour la région. Chaque document a un nom. Le document qui vise la Syrie s'intitule SHARP, et celui qui vise toute la région s'intitule RRP6. En fait, si vous souhaitez voir certains chiffres sur les progrès qui ont été réalisés, vous pouvez les trouver dans ces documents.
Les gouvernements du Liban et de la Jordanie aussi prennent part à l'initiative « Non à une génération perdue », et on tient également compte des plans de développement en matière d'éducation dans ces pays.
La sénatrice Seidman : Le programme comprend-il un mécanisme d'évaluation intégrée, qui permettra de faire le point à diverses étapes pour voir quels progrès ont été réalisés et, en fait, s'il atteint réellement les objectifs visés?
Mme Norton : Je ne peux pas vous dire exactement quand ces évaluations sont prévues, mais je peux vous assurer que, en raison des investissements que nous avons faits, nous allons veiller à ce qu'elles soient effectuées. Aux termes des ententes contractuelles que nous avons conclues avec nos partenaires, ils sont tenus de nous informer des progrès. Il s'agit d'une obligation.
Compte tenu de l'ampleur du programme à l'heure actuelle, je m'attends à ce qu'ils procèdent, en fait, à une évaluation très complète et très détaillée. Encore une fois, je dis cela parce qu'un donateur exige de voir de vrais résultats, mais il veut aussi veiller à ce qu'il y ait une bonne optimisation des ressources et s'assurer que l'argent a été dépensé là où les partenaires ont dit qu'il l'a été.
La présidente : A-t-on déjà eu recours au modèle de l'initiative « Non à une génération perdue »? Quelle part du montant de 990 millions de dollars sert à financer cette initiative?
Mme Norton : Y a-t-on déjà eu recours? Je travaille dans ce domaine depuis 1998, et je n'en ai jamais entendu parler, mais cela ne veut pas dire que des initiatives semblables n'ont jamais été mises en œuvre auparavant.
La présidente : Différentes versions.
Mme Norton : Différentes versions. On s'intéresse certainement de plus en plus à l'importance de l'éducation dans les situations de crise, et je suis certaine que vous avez été informés de cela pendant votre étude sur le Soudan. Le Canada a contribué 50 millions du montant total de 960 millions de dollars. Je ne suis pas assez bonne en mathématiques pour vous dire de quel pourcentage il s'agit, mais c'est un pourcentage important.
La présidente : Merci beaucoup. Au nom du comité, je peux vous dire que nous avons trouvé cette séance très utile. Madame Norton, madame Bhatla, monsieur Metcalfe et monsieur Gwozdecky, nous tenons à vous remercier pour vos exposés. Comme je vous l'ai déjà dit en personne, nous allons probablement vous demander de revenir et de clarifier beaucoup de choses. Nous en sommes seulement au début de notre étude, et nous avons trouvé vos interventions très utiles.
(La séance est levée.)