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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

 

Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 2 - Témoignages du 1er avril 2014


OTTAWA, le mardi 1er avril 2014

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, pour examiner des modifications au Règlement du Sénat, ainsi que pour étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Le sénateur Vernon White (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bienvenue à tous. Je vous remercie tous d'être venus aujourd'hui, particulièrement les gens de l'Est du pays qui ont dû braver une tempête de neige pour se joindre à nous.

Puisqu'il est question de l'Est du pays, j'aimerais souhaiter la bienvenue au sénateur Norm Doyle, qui se joint au Comité du Règlement. Nous sommes heureux de t'accueillir, Norm, et je sais que tu apporteras un point de vue réfléchi à nos discussions.

Le sénateur Doyle : On me dit que les travaux du comité sont très stimulants.

Le président : C'est tout à fait vrai. Tout le monde dispose de la liste, mais je vais passer tout de suite au point no 5, si vous le permettez, pour mettre les choses en marche.

Comme nous le savons tous, il y a des discussions en cours au sujet du privilège parlementaire, notamment en ce qui a trait au Sénat. La question a déjà fait l'objet de débats au sein du comité et au Sénat, et nous avons discuté de la question à plusieurs reprises avec d'autres pays qui se penchent sur le privilège parlementaire.

Ainsi, le comité de direction a convenu de proposer la création d'un sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du Règlement chargé d'étudier la question du privilège parlementaire. Le sous-comité examinera les travaux futurs de notre comité et recommandera, dans le cadre de la révision continue du Règlement du Sénat en cours conformément à l'article 12-7(2)a), que le comité étudie les processus permettant de traiter des questions de privilège au Sénat et des questions connexes. Il s'agit manifestement d'un sujet complexe et très difficile, et je pense qu'il serait utile que nous ayons un sous-comité qui pourrait amorcer un dialogue dans un contexte plus simple, au lieu de demander à l'ensemble du comité de poursuivre ce travail.

Le sous-comité, si la proposition est acceptée, serait constitué du sénateur Furey, du sénateur Joyal, qui a accepté, du sénateur Nolin et de moi-même. Si cela vous convient, quelqu'un peut-il proposer une motion?

La sénatrice McCoy : Allons-nous discuter de la proposition?

Le sénateur D. Smith : Je voulais amorcer la discussion. Je suis heureux de proposer la motion, mais, d'une certaine manière, il s'agit de la poursuite des travaux entrepris par notre comité pour mettre à jour les règles de façon à ce qu'elles soient plus claires et, là où des problèmes avaient été constatés, de tenter systématiquement de clarifier la situation. La sénatrice Fraser assumait la présidence.

Nous sommes parvenus à adopter un bon nombre d'éléments. Ils ont été retardés à la chambre, mais la situation a été réglée. Je n'entrerai pas dans les détails du déroulement de tout ça. C'est réglé. Le seul domaine où nous n'avons pas achevé notre travail — et je suis assez satisfait du statu quo — est celui des hommages. Je pense que l'initiative proposée aura pour effet de poursuivre ce travail, et je pense que le sous-comité est constitué d'un bon groupe de gens d'expérience. Il est utile d'avoir des gens d'expérience ici, alors j'appuie l'initiative.

La sénatrice McCoy : J'aurais une question.

Le président : D'accord.

La sénatrice McCoy : Envisageriez-vous d'inclure un sénateur indépendant dans le sous-comité?

Le président : Personnellement, je n'ai pas créé le sous-comité. Je tente de m'assurer qu'il comporte le niveau approprié d'expertise et d'expérience. Je suis réticent à le voir prendre de l'ampleur au point d'englober tout le comité, et il se peut que ce soit le résultat.

La sénatrice McCoy : Le comité compte 15 membres; le sous-comité n'en compte que 4. À mon avis, dans l'esprit de la réforme et de la volonté d'aller de l'avant — je vois le sénateur Nolin qui fait signe que oui — cela pourrait s'avérer utile. Le cas échéant, je me porterais volontaire.

Le président : Je ne présiderai pas le sous-comité, alors je laisserai à d'autres le soin de répondre.

Le sénateur Nolin : Il est important que tous les camps au sein du comité soient représentés. Si je comprends bien, il s'agit d'établir un certain cadre pour faciliter le travail du comité, mais je n'ai pas d'objection. Je suis d'accord.

Le sénateur D. Smith : Vous savez, la culture qui prévaut ici n'est pas de chercher nécessairement à obtenir l'unanimité; toutefois, nous souhaitons toujours avoir l'appui des deux camps, celui du gouvernement et celui de l'opposition, car sinon on se contente de faire adopter nos propositions de force, parce que l'autre camp a une minorité des voix. Le ratio du sous-comité n'est pas comparable à d'autres ratios , mais il est le reflet de notre culture. À tout le moins, il faut inclure les deux camps.

La sénatrice McCoy : Maintenant, nous voulons inclure tous les camps.

Le sénateur D. Smith : Je suis à l'aise avec cette approche. Je pense que nous voulons cette contribution.

Le président : En fin de compte, il faudra que ces travaux soient soumis au comité. Sénatrice Unger.

La sénatrice Unger : Avec tout le respect que je vous dois, n'êtes-vous pas tous des sénateurs indépendants maintenant?

Le sénateur D. Smith : Eh bien, je ne sais pas si vous souhaitez vraiment aborder cette question. En un sens, oui; mais par contre, nous sommes officiellement le caucus libéral du Sénat selon le président du Sénat et nous sommes l'opposition officielle. Pour que le Parlement fonctionne correctement, il doit y avoir une opposition, alors nous sommes l'opposition et nous nous appelons le caucus libéral du Sénat. Toutefois, nous ne participons pas au caucus libéral national, mais je ne pense pas que cela ait une incidence sur notre situation ici, pour être franc.

Le président : Gardons à l'esprit que la tâche du sous-comité sera de rapporter de l'information à l'ensemble du comité, pour éviter que le comité ait à effectuer la grande quantité de travail qui, à mon avis, sera nécessaire.

La sénatrice Batters : Monsieur le président, si vous pensez qu'il faut ajouter un sénateur conservateur au sous- comité pour établir un équilibre approprié, je serais disposée à y participer, mais seulement si vous pensez que c'est nécessaire.

Le président : Merci beaucoup, sénatrice. Personne ne s'oppose à l'ajout d'une cinquième personne?

Des voix : Non.

Le président : Je vais vous demander une motion. Ai-je besoin d'une motion? Je demande une motion modifiée, s'il vous plaît.

Le sénateur Nolin : J'en fais la proposition.

Le sénateur D. Smith : J'appuie la motion.

Le sénateur Nolin : Nous proposons la motion, les sénateurs Smith et Nolin.

Le président : Merci beaucoup, sénatrice McCoy, de vous être portée volontaire. Tout le monde a un exemplaire du rapport. Si vous le souhaitez, je peux en faire la lecture ou je peux passer à autre chose.

Des voix : Passons.

Le président : Merci beaucoup. Merci à tous ceux qui se sont portés volontaires. Sénateur Joyal, vous avez proposé vos services. Merci à tous ceux qui ont proposé de siéger à ce sous-comité. Nous l'apprécions vraiment. Je crois également que le moment est opportun. Je sais qu'il s'agit d'une question qui préoccupe présentement et qui a préoccupé par le passé de nombreux sénateurs, en particulier en ce qui a trait à l'utilisation du privilège et au processus et aux pratiques qui servent à son utilisation.

Le prochain sujet est une mise à jour au sujet de la télédiffusion. Nous avons eu une présentation de CPAC — j'essaie de me souvenir du nombre de personnes qui sont venues — au sujet de la télédiffusion, portant uniquement sur ce à quoi ressemblerait la télédiffusion des travaux du Sénat.

Dans l'ensemble — je parle en mon propre nom — leur projet m'a impressionné, pas en ce qui concerne la diffusion à la télévision, mais en ce qui a trait à la diffusion Web de CPAC, qui permettrait aux gens de choisir ce qu'ils veulent regarder; par exemple, ils pourraient choisir la période des questions.

Dans l'ensemble, le modèle de la diffusion Web me semblait bien, mais j'aimerais avoir l'avis d'autres sénateurs qui ont assisté à la présentation ou qui auraient des questions sur le projet de CPAC.

Le sénateur D. Smith : Ils n'ont pas parlé d'une télédiffusion quotidienne.

Le président : Ils ont parlé des conditions dans lesquelles ils pourraient le faire. Premièrement, ils ne peuvent pas faire concurrence à la Chambre des communes. Ils ont une entente avec la Chambre qui prévoit que cette dernière a toujours la priorité, ce qui veut dire que nos travaux ne peuvent pas être diffusés en direct les jours où la Chambre siège. À moins que la Chambre ne ferme au début de juin ou de décembre, nos travaux ne pourraient être diffusés en direct.

Le deuxième élément est que — sans engager de frais additionnels — il faudrait l'insérer dans la période de 24 heures qui est allouée, ce qui veut dire, par exemple, qu'on remplacerait la troisième reprise du Comité des banques par deux heures de travaux du Sénat. La diffusion ne se ferait pas nécessairement en direct, ce qui demeurerait une possibilité.

Il faudrait alors décider du contenu à diffuser durant ces deux heures, de l'heure à laquelle ce contenu serait diffusé, peut-être du jour de la diffusion, et cela pourrait entraîner des discussions au sein du Sénat sur la façon de procéder, ce qui pourrait se traduire par une augmentation des coûts. Ils ont également reconnu que — je ne me souviens pas du coût, sénatrice Batters, vous vous en souvenez peut-être — il leur en coûterait environ 600 000 $ pour mettre au point cet outil...

La sénatrice Batters : Oui, plus de 500 000...

Le président : ... qu'ils assumeraient pour la mise au point du système de diffusion Web. Ils ne voulaient rien d'autre de notre part qu'un engagement. Ils allaient assumer le financement. Ils pensaient — et de nombreuses personnes le pensent aussi — que le moment est opportun et qu'il y aurait un intérêt de la part du public.

Je pense que, de leur point de vue également, ils percevraient la diffusion Web comme étant la meilleure solution parce qu'elle offre de multiples visionnements à différents moments; si vous le vouliez, vous pourriez regarder ce soir des reprises ou la période des questions de mercredi dernier.

Je vous recommande de consulter leur site web. Je vais demander à Charles de vous envoyer le lien. Si vous allez sur le site web, vous verrez que la qualité de l'image est assez spectaculaire. La qualité est au moins aussi bonne que celle de la plupart des téléviseurs.

Le sénateur D. Smith : Lorsque cette question a de nouveau été relancée, c'est plutôt dans le cadre du Comité de la régie interne, en partie à l'initiative du Président du Sénat, qui est très favorable à ce projet. Avons-nous une idée claire des tâches respectives des deux comités?

Le président : Je crois comprendre que le Comité de la régie interne, parce qu'il détient les cordons de la bourse, peu importe l'avis que nous donnons, doit approuver les coûts liés à la mise en œuvre de la télédiffusion.

Je crois qu'un autre sujet de discussion est la question de savoir si l'installation pourra être déplacée à notre nouvel emplacement en 2017; d'après ce qu'on nous a dit, elle sera suffisamment mobile pour qu'on puisse la déplacer au nouvel emplacement à peu de frais.

En fin de compte, notre discussion porte davantage sur la question de savoir, en supposant qu'on aille de l'avant avec la télédiffusion, comment cela fonctionnerait et si cela exigerait ou non la modification de certaines règles. Comme nous le savons tous, tous les travaux du Sénat sont déjà diffusés, mais la webdiffusion comporte uniquement des enregistrements audio. La seule différence, en ce qui nous concerne, est qu'on ajouterait l'enregistrement visuel. Personnellement, je ne pense pas que la différence soit importante, mais il s'agit en fin de compte de l'objet de la discussion.

La sénatrice Batters : Bien que les travaux ne seraient pas diffusés en direct à la télévision, la webdiffusion pourrait être en direct. Il serait possible de regarder les comités en direct ou la chambre en direct, si on décidait de faire ce genre de chose dans l'avenir.

Le président : Vous soulevez un point important.

Le sénateur D. Smith : S'il y a de nouveau une situation qui sort de l'ordinaire comme les discours des sénateurs Wallin et Duffy, je suis certain que le réseau Newsworld de la CBC voudrait la diffuser en direct.

Le président : C'est vrai. Ceux qui participent à la chaîne CPAC auraient la possibilité de diffuser en direct, sur d'autres chaînes que CPAC, tout ce qui leur plairait. Vous soulevez un point important. La webdiffusion elle-même montrerait les travaux du Sénat en direct tous les jours, mais elle permettrait aussi à d'autres éléments d'avoir un accès accru.

Le sénateur D. Smith : D'accord.

Le président : Je crois que nous en sommes au point où nous devons attendre la décision du Comité de la régie interne de financer ou non la diffusion. Je fais un effort conscient pour ne pas parler d'une décision sur la diffusion à la télévision parce que, après notre rencontre avec CPAC, je sais que l'initiative est plus vaste. À mon avis, nous devons tous attendre que les membres du Comité de la régie interne débattent la question de savoir s'il faut financer ou non la diffusion. Je ne sais pas où ils en sont sur cette question. Je vais devoir me renseigner auprès du président du comité, le sénateur Kinsella.

Le sénateur Joyal : Ont-ils reçu une recommandation officielle d'un sous-comité quelconque ou est-ce qu'il s'agit d'une discussion informelle pour le moment?

Le président : Il n'y a pas de recommandation officielle, mais nous pourrions leur en présenter une conforme au point de vue du Comité du Règlement, si nous nous entendons sur une telle démarche. Vous soulevez un bon point.

Le sénateur Joyal : Je pense que cela vous donnerait une base plus solide, à vous ou à quiconque représente le comité, si vous disposiez d'un consensus officiel.

Le président : Est-ce que le comité convient de formuler une recommandation?

La sénatrice Cools : Merci, monsieur le président. Je vous rappelle que, il y a plusieurs semaines, il a été question de proposer une motion officielle vous autorisant à discuter avec les présidents d'autres comités. À mon avis, il serait souhaitable que le Comité de la régie interne ait quelque chose d'officiel à examiner. À tout le moins, nous pourrions définir de manière générale ce qui est censé être fait.

Le président : Merci, sénatrice.

La sénatrice Cools : Pas seulement délimiter, mais définir.

Le président : Nous avons eu des rencontres avec le président du comité pour discuter du rôle que nous assumions et de notre évaluation de la présentation de CPAC. Je tiens à dire que j'ai été fortement impressionné par le professionnalisme du projet de CPAC et, surtout, par le fait que CPAC ne nous demandait rien d'autre qu'une entente. CPAC a les moyens financiers de développer le système et, encore une fois, j'invite tout le monde à y jeter un coup d'œil.

En sommes-nous au point où nous avons un consensus? Est-ce que quelqu'un s'oppose à ce que nous rédigions une lettre d'appui?

La sénatrice McCoy : Je ne m'y oppose pas, mais j'aurais une question. Qui aura les droits de propriété? À qui appartiendra le film? Même si nous les autorisons à faire tout cela...

Le président : Nous conservons les droits de propriété.

La sénatrice McCoy : Cela fait partie du privilège. Est-ce documenté quelque part?

Le sénateur Joyal : C'est comme un document.

La sénatrice Cools : La chaîne CPAC est une bonne idée et elle sert à une fin très utile et très importante; toutefois, il y a plusieurs années, il était entendu que Radio-Canada et tous les journaux avaient la responsabilité de couvrir les travaux des chambres. Je suis certaine que plusieurs d'entre vous savent qu'il y a une centaine d'années les Débats de la Chambre des communes étaient transcrits mot à mot et reproduits dans les journaux dans l'intérêt public. Il se peut que je me trompe; il y a longtemps que je n'ai pas réfléchi à ces questions.

À un moment donné, Radio-Canada et les autres médias ont abdiqué leurs responsabilités ou ont cessé de croire qu'il était de leur devoir de couvrir les chambres, et c'est à cette époque que des gens que je trouve très brillants ont eu l'idée de créer la chaîne CPAC. Les noms des propriétaires de CPAC sont bien connus. Il s'agit de gens comme Philip Lind, et je ne suis pas au fait de son état de santé dernièrement, mais il était bien connu pour le très bon travail qu'il a accompli à CPAC. Ils ont fait du très bon travail. Et n'oubliez pas qu'à un moment donné ils étaient les seuls à s'y intéresser.

Le président : Je suis du même avis et je pense que c'est l'élément important. Il ne s'agit pas d'un seul fournisseur; il y a un conglomérat de fournisseurs qui assument la responsabilité.

La sénatrice Cools : Nous devrions examiner cette question parce que de telles connaissances sont toujours utiles.

Le président : Si le comité consent, alors nous rédigerons une... Sénatrice Unger?

La sénatrice Unger : Ce sont les compagnies de câblodistribution qui les financent. Je ne sais pas si cela leur confère les droits de propriété.

Le président : Je pense qu'il s'agit d'un groupe de gestion.

Si le comité consent, nous préparerons une brève lettre au Comité de la régie interne pour l'aviser que nous sommes favorables à ce qu'il aille de l'avant, que nous avons rencontré les représentants de CPAC et que, en ce qui nous concerne du moins, nous estimons qu'il serait utile d'élargir la diffusion actuelle. Le comité consent-il?

Des voix : D'accord.

Le président : J'utilise le terme « diffusion » parce que certaines personnes préfèrent la télévision, d'autres le Web. Il se peut que l'aspect financier soit déterminant, car je sais que la première option est beaucoup plus coûteuse que la deuxième. Le fait est que CPAC nous dira qu'elle ne peut diffuser nos travaux en direct à la télévision, mais qu'elle peut le faire sur le Web. Je crois que nous nous contenterons de dire : « nous appuyons la diffusion »; voilà l'important.

Sénateur Nolin, à titre de président du sous-comité, pourriez-vous faire quelques brèves observations sur la question des projets de loi d'initiative parlementaire?

Le sénateur Nolin : La question des projets de loi d'initiative parlementaire et de l'attribution de temps pour ces projets de loi fait l'objet de discussions. Nous tentons de trouver un moyen d'accomplir deux choses : premièrement, maintenir les privilèges des sénateurs pour ce qui est de proposer des projets de loi; et, deuxièmement, veiller à ce que ces projets de loi ne restent pas éternellement inscrits au Feuilleton et à ce que nous puissions y donner suite. Nous tâchons d'élaborer un processus qui nous permettra d'atteindre ces deux objectifs.

Lorsque nous aurons un résultat qui, à notre avis, conviendra à tous, nous vous le présenterons et, évidemment, nous exposerons ses mérites.

Le président : Merci, sénateur Nolin. Sénateur Joyal, avez-vous aussi des observations à formuler, à titre de membre du sous-comité?

Le sénateur Joyal : Eh bien, j'ai peu de choses à ajouter aux propos du sénateur Nolin, si ce n'est que le sous-comité a reconnu qu'il faut se pencher sur les reports répétés à un certain moment du débat. À notre avis, il est très préoccupant qu'un sénateur ait le « privilège » de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire à plusieurs reprises, et ainsi de suite... ce qui est devenu une pratique établie au Sénat. Nous croyons aussi qu'il serait important de réfléchir au fait que le Sénat ne peut pas à n'importe quel moment se prononcer sur une proposition. En ce moment, nos réflexions portent surtout sur la formulation des conditions dans lesquelles une telle décision pourrait être prise. Je crois que cela rejoint les points que le sénateur Nolin a soulevés.

Le président : Merci, sénateur Joyal. Y a-t-il d'autres observations?

Passons au prochain sujet. Une délégation de parlementaires de l'Écosse nous a contactés et aimerait tenir une rencontre informelle avec des membres du comité. La délégation s'intéresse principalement à des sujets tels que la réforme parlementaire et les pouvoirs et privilèges des comités.

J'ai suggéré que la rencontre ait lieu à notre heure de réunion habituelle le mardi 8 avril prochain. Il s'agirait d'une réunion non officielle du comité. Les membres intéressés sont les bienvenus et je vous suggère de venir. Nous vous enverrons un courriel après la réunion d'aujourd'hui, si le comité en convient, pour donner des précisions sur la rencontre ainsi des renseignements biographiques sur les délégués écossais. Je crois que cela nous permettra d'avoir une discussion plus ouverte. Il n'y a pas d'ordre de renvoi se rapportant à cette rencontre, alors nous pourrons avoir un dialogue. L'Écosse fait face à un certain nombre de défis, et nous aurons peut-être un aperçu de la façon dont ils gèrent des questions similaires à celles que nous aurons un jour à gérer.

Nous allons proposer que la rencontre se tienne à 10 heures, et non à 9 h 30. Je crois que leur délégation compte cinq membres : la présidente du Parlement écossais, deux députés du Parlement écossais, le secrétaire particulier principal de la présidente du Parlement et l'agent principal des relations parlementaires.

Le sénateur Nolin : Un nouveau Parlement qui est aussi ancien.

Le président : Oui, c'est vrai.

Le sénateur Joyal : Quel parti représentent-ils? Avez-vous des renseignements à ce sujet?

Le président : Non, ce n'est pas précisé. La délégation compte trois femmes.

Le sénateur D. Smith : Le gouvernement est favorable à l'indépendance. La composition est mixte. Il s'agit d'une coalition, mais le parti a le plus grand nombre de sièges.

Le président : Je ne doute pas que la discussion sera intéressante pour nous tous. Nous devrions peut-être inviter des gens de l'autre côté de la rivière.

Le sénateur Nolin : Pour ceux d'entre nous qui viennent du Québec, il serait intéressant de savoir comment ils sont parvenus à négocier une question très claire sans soulever d'objections.

Le président : Et la rencontre se tiendra le lendemain des élections au Québec.

Le sénateur Nolin : Peut-être que cela pourrait nous servir d'inspiration. Je ne sais pas si on en tiendra compte, mais il était vraiment inspirant de constater qu'il est possible de poser une question courte.

Le président : Y a-t-il d'autres questions ou observations?

Le sénateur D. Smith : Est-ce qu'ils apporteront du whisky de single malt?

Le président : C'est possible.

La sénatrice Cools : Serait-il possible d'avoir du café et des biscuits à leur offrir?

Le président : Je vais m'assurer que nous aurons des rafraîchissements. Espérons qu'ils nous apporteront des rafraîchissements aussi.

Allons-nous vous transmettre les renseignements biographiques? Si vous comptez assister à la rencontre, il serait utile qu'on le sache.

La sénatrice Cools : Quand le président d'un comité organise une rencontre privée, il peut être très gênant pour lui de constater que très peu de membres assistent à la rencontre, alors j'y serai.

Le président : C'est une bonne chose.

La sénatrice Cools : Oui, cela se produit fréquemment.

Le président : S'il n'y pas d'autres questions ou préoccupations, nous allons lever la séance. Merci.

(La séance est levée.)


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