Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 4 - Témoignages du 27 janvier 2015
OTTAWA, le mardi 27 janvier 2015
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, pour étudier le programme de ses travaux.
Le sénateur Vernon White (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je vous remercie tous d'être ici. J'espère que votre congé a été agréable et je vous souhaite une bonne et heureuse année.
La séance de ce matin sera courte. Nous allons examiner une seule question, le travail du Sous-comité du privilège parlementaire. Ce sous-comité est constitué des sénateurs McCoy, Joyal, Nolin, Furey et de moi ainsi que, bien sûr, du personnel qui lui est affecté.
Depuis quelques mois, nous examinons la question du privilège et nous avons élaboré un document de travail que nous voudrions déposer devant le comité et au sujet duquel nous voudrions tenir des audiences.
Le sénateur Nolin : J'ai une proposition écrite. Nous pouvons ensuite lancer la discussion. Le sénateur Furey, malheureusement, a un empêchement ce matin. J'agirai donc à titre de président du sous-comité.
Chers collègues, au nom du sénateur Furey, j'ai l'honneur de déposer le rapport du Sous-comité du privilège parlementaire intitulé Une question de privilège : Document de travail sur le privilège parlementaire au Canada au XXIe siècle. Je vous demanderais de bien vouloir consentir à son annexion au compte rendu de la séance d'aujourd'hui.
Le président : Pour en discuter, je donne la parole aux sénateurs Joyal et Martin.
Le sénateur Joyal : Je tiens à appuyer le rapport unanime qu'a présenté par le sénateur Nolin au nom du président du sous-comité et de ses membres. C'est l'aboutissement de quatre séances étalées du printemps à l'automne de 2014.
Le comité nous avait chargés de lui faire rapport avant décembre. Nous ne sommes pas tellement en retard. En fait, le rapport arrive à point nommé. Nous avons terminé notre travail en décembre, mais comme, dans la dernière semaine pendant laquelle le Parlement siégeait nous n'avons pas eu l'occasion d'organiser de réunion, nous le faisons aujourd'hui. Le retard n'est pas énorme. J'espère que vous ne nous imposerez pas d'amende ni de punition pour 25 jours de retard.
En plus, c'est un rapport très étoffé, comme le montre l'index. C'est un excellent document de travail. Tout notre comité pourra l'étudier. Les membres du comité pourront discuter des modalités de l'étude de ce rapport.
Je pense que le Sénat a pris une heureuse initiative en voulant réfléchir maintenant à cette question, parce que beaucoup de questions sur lesquelles ses travaux sont plus ou moins avancés concernent le privilège. Il est bon de pouvoir s'appuyer sur un cadre de référence général et nous nous sentirons certainement mieux à l'aise à la faveur de l'étude approfondie que le comité voudra organiser avec le concours de spécialistes.
Je ne peux pas faire autrement que de louer le travail de mes collègues du comité : notre président, le sénateur Furey; les sénateurs Nolin et McCoy; vous-même, monsieur le président; et votre humble serviteur et, bien sûr, les attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, notamment Mme Dara Lithwick, qui a donné suite de manière très efficace à toutes les propositions que nous avons formulées pendant nos réunions.
Je recommande l'adoption de ce rapport.
La sénatrice Martin : J'ai levé la main parce que je croyais que vous aviez besoin d'un appuyeur.
Je constate, d'après la table des matières à laquelle le sénateur Joyal a fait allusion, que ce rapport fourmille de renseignements très importants. J'ai hâte de le lire et je remercie le sous-comité de son travail. J'appuie sans réserve la motion du sénateur Nolin, et il me tarde de connaître les détails que renferme ce rapport.
Le sénateur Nolin : Pour vous donner un aperçu de quelques événements qui ponctueront notre travail, il se tient, en fin de semaine, une réunion à Winnipeg de tous les présidents des divers parlements du Canada, dont une partie importante sera consacrée au privilège parlementaire.
Maintenant que le document sera porté à la connaissance du public, nous allons l'utiliser. C'est un document dont il faut discuter. Pendant des décennies, les tribunaux ont réclamé un tel document. Voilà pourquoi nous allons l'utiliser à Winnipeg.
Ensuite, avec le Président de Chambre des communes, j'inviterai à Ottawa les présidents parlementaires du Canada à une conférence qui aura lieu au cours de l'année et où nous discuterons du privilège parlementaire, parce que la question les intéresse aussi vivement. Je pense que, au fond, à l'échelon national, on attend un signe de notre part.
Enfin, et ce n'est pas la moindre des choses, en ma qualité de Président du Sénat, j'irai à Londres rencontrer le Président de la Chambre des lords. J'ai demandé à mes collègues du sous-comité de m'accompagner pour rencontrer nos homologues, les lords, qui ont aussi entrepris une réflexion semblable. Nous mettrons en commun nos connaissances et nos compétences pour rapporter à notre comité un rapport argumentatif complet.
Le président : Si vous êtes d'accord pour proposer des audiences du comité sur ce document, je propose aux membres du sous-comité de rencontrer le comité de direction pour élaborer une stratégie pour les audiences et en discuter, en gardant notamment à l'esprit certains événements dont nous avons discuté et en veillant à convoquer les témoins au moment opportun pour rassembler le plus de renseignements possible. Votre accord permettra tout cela aussi.
La sénatrice Batters : Je propose cette motion.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci beaucoup.
(La séance est levée.)