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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 3 - Témoignages du 5 décembre 2013

OTTAWA, le jeudi 5 décembre 2013

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, auquel a été renvoyé le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, pour procéder à l'étude article par article du projet de loi.

Le sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Chers collègues, nous avons un point à l'ordre du jour. Il s'agit de l'étude article par article du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Avant de passer à l'étude article par article, je crois comprendre que le sénateur Eggleton aimerait prendre la parole.

Le sénateur Eggleton : Merci beaucoup. J'aimerais aborder de manière générale le sujet, particulièrement à la suite des témoignages que nous avons entendus hier. Il y a évidemment eu celui de la ministre qui voyait d'un très bon oeil le changement de nom du « Musée canadien des civilisations » pour le « Musée canadien de l'histoire »; de Mark O'Neill, qui est président-directeur général du musée; et de John McAvity, qui représentait l'Association des musées canadiens. Les trois témoins se sont dits favorables au projet de loi; ils considèrent tous les trois qu'il s'agit d'un changement pertinent.

À la reprise des travaux, après le vote au Sénat, l'atmosphère était différente autour de la table en raison des témoignages que nous avons entendus de la part de la Société canadienne d'anthropologie, de la Société historique du Canada et de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université; ces trois groupes connaissent très bien le sujet, l'histoire du Musée des civilisations et s'intéressent beaucoup à son rôle dans notre société et dans l'éducation, en particulier. Ils ont émis des réserves en ce qui concerne le projet de loi. Ils ne pensent pas que c'est nécessaire. Ils considèrent que le musée présente déjà des expositions canadiennes, et nous avons noté qu'elles n'étaient pas parfaites. Par exemple, l'histoire des nouveaux immigrants n'est pas suffisamment abordée. M. O'Neil a mentionné que l'exposition s'arrêtait en 1970. Rien n'empêche le musée d'apporter des correctifs dans le cadre de son présent mandat. Rien ne l'empêche de modifier légèrement sa perspective en mettant davantage l'accent sur l'histoire canadienne, tout en conservant la notion de civilisation au sens global, soit un élément qui fait partie de son histoire depuis 1890.

Les trois groupes, dont M. Holyoak, en particulier, ont également souligné que les sommes affectées sont loin d'être suffisantes pour entreprendre un tel changement. Il s'agit en fait d'une redistribution des fonds existants, ce qui n'est pas le type d'engagement auquel on s'attendrait rendu où nous en sommes.

La représentante de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université a dit que les modifications influeront sur la recherche. On nous a remis un document sur la stratégie de recherche, et nous devrions tous en prendre connaissance. Je vous rappelle qu'il s'agit de professeurs d`université. Cette association nous apprend que la compréhension critique est retirée de la mission du musée, et ses membres prévoient que cela influera sur le type de recherches nécessaires au musée.

Il y a également deux ou trois commentaires à caractère très politique que j'ai lus hier aux fins du compte rendu, et je vais le faire de nouveau aujourd'hui. Je sais que mes collègues d'en face ne seront pas d'accord avec ces commentaires.

M. Victor Rabinovitch est un ancien grand président-directeur général du musée; il a assumé ces fonctions récemment. Je crois qu'il a pris sa retraite il y a environ trois ans. J'espérais le voir au comité hier, mais il a eu un empêchement. Il a toutefois dit que le personnel doit « déployer des efforts énormes pour éviter d'être poussé par le gouvernement Harper à devenir les messagers idéologiques d'une certaine version de l'identité nationale. »

L'Association canadienne des professeures et professeurs d'université a également affirmé que la présente modification « s'inscrit dans une tendance, qu'on a vue au cours des dernières années, à adopter des politiques sur le patrimoine pour des motifs politiques. » La présente initiative montre une nouvelle utilisation de l'histoire en vue d'imposer le programme politique du gouvernement. Je sais que bien des gens ne sont pas d'accord à ce sujet, et j'espère que ces derniers auront raison dans le cas qui nous concerne.

L'indépendance du musée est cruciale, et je crois que c'est ce qui inquiétait particulièrement ces trois témoins. Même si nous avons investi beaucoup d'argent dans la commémoration de la guerre de 1812, je crois que nous devions le faire. Cependant, je me demande si nous aurions dû en dépenser autant à cet effet. Ces fonds auraient pu servir à meilleurs escients, mais nous avons eu raison d'utiliser des fonds pour commémorer cet évènement. Par contre, nous avons passé sous silence les 30 ans de la Charte canadienne des droits et libertés. Cela sème certainement des doutes relativement au caractère politique des décisions.

En résumé, je crois que le Musée des civilisations pourrait poursuivre ses activités avec son mandat actuel, mais on pourrait lui donner le nom du « Musée canadien de l'histoire et des civilisations » ou une autre variation sur le même thème. Ainsi, le nom ferait état d'un double mandat, parce que c'est une bonne chose de mettre davantage l'accent sur l'histoire canadienne. Il serait merveilleux d'avoir un Musée canadien de l'histoire à part entière, mais la réalité demeure que ce ne serait pas réaliste pour le moment en raison des fonds disponibles.

Soit dit en passant, j'espère que nous aurons un jour un musée du portrait. C'est toujours une joie de visiter celui à Londres, en Angleterre; qui plus est, nous avons des tonnes de peintures. Le vieil édifice de l'ancienne ambassade des États-Unis de l'autre côté de la rue est vide. C'est une coquille vide, parce que le présent gouvernement a mis un frein aux travaux pour en faire un musée du portrait.

Il y a diverses oeuvres d'art. Lorsque j'étais ministre de la Défense, je me souviens de l'immense collection du ministère, dont certaines pièces sont exposées au Musée canadien de la guerre. Certaines sont l'oeuvre de grands artistes canadiens. Des groupes, comme le Groupe des Sept, ont fait leurs premières armes à titre d'artistes de guerre pendant la Première Guerre mondiale. À l'époque où j'étais ministre de la Défense, j'avais un Colville sur le mur derrière moi dans mon bureau. Je ne sais pas s'il s'y trouve encore. Il y a beaucoup de pièces de la collection d'art que nous devrions exposées, dont beaucoup de portraits. Or, nous n'avons jamais concrétisé le tout.

J'espère que la ministre et ceux qui défendent le projet de loi ont raison et que la transition sera faite de manière adéquate et que nous pourrons en être fiers. Par contre, une bonne partie des témoignages entendus devant le comité, en particulier ceux de certains spécialistes clés, me poussent à dire « avec dissidence » pour l'ensemble du projet de loi.

Le président : Merci, sénateur.

Avant de laisser la parole à la sénatrice Eaton et possiblement à la sénatrice Stewart Olsen, j'aimerais dire aux fins du compte rendu que la ministre et les représentants ont clairement dit que le musée est une société d'État. Ils ont fait référence à la loi en ce qui concerne le fonctionnement des sociétés d'État. Il nous importe de comprendre que les points soulevés sont des préoccupations et des suppositions exprimées par des particuliers. Nous avons une Loi sur les sociétés d'État qui définit clairement l'autorité compétente en la matière; nous considérons ces observations comme des inquiétudes exprimées par des particuliers.

Sénatrice Eaton, vouliez-vous ajouter quelque chose? Le sénateur Eggleton a clairement fait savoir qu'il était prêt à passer à l'étude article par article et qu'il y aura dissidence dans les votes.

La sénatrice Eaton : Je suis plus optimiste que le sénateur Eggleton. Il s'agit d'un merveilleux projet de loi. J'aime que l'on mette l'accent sur l'histoire du Canada, et je ne crois pas que le mandat du musée sera restreint, parce que l'établissement continuera d'entretenir des liens avec d'autres musées d'histoire au Canada et à l'étranger, et c'est formidable. Je suis ravie de constater que le personnel se range derrière le projet de loi, parce que ceux qui ont déjà travaillé dans un musée savent que si l'initiative reçoit l'aval du personnel, elle a de très bonnes chances d'être couronnée de succès.

La sénatrice Stewart Olsen : Je prends au sérieux vos commentaires. J'ai longuement parlé hier avec les gens qui s'opposent au projet de loi, et cette opposition est une très bonne chose. Il ne faut jamais aller de l'avant sans opposition. Nous avons des gens qui s'y opposent, et je leur ai demandé de rester vigilants et de nous avertir s'ils considèrent que tout ne se déroule pas comme il se doit.

Les Néo-Brunswickois sont très heureux d'avoir un musée sur l'histoire canadienne. Nous devrions chérir notre histoire, et il y a tant que nous ne connaissons pas. Il s'agit d'une occasion rêvée de présenter aux Canadiens et au monde entier notre riche histoire, nos origines et le caractère inclusif du Canada.

Vous avez parlé des droits de la personne. Eh bien, il n'y a rien au sujet de notre Chartre dans notre histoire récente. Je suis ravie de ce que les représentants ont dit hier, à savoir qu'ils feront de la place aux éléments de notre histoire récente. J'ai très hâte, et je crois également que les gens débordent d'enthousiasme. Je suis impatiente.

Le président : Je suivrai la procédure normale. Je dois vous demander : Est-il convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Des voix : D'accord.

Le président : C'est adopté.

L'étude du titre est-elle réservée?

Des voix : D'accord.

Le président : L'étude de l'article 1, le titre abrégé, est-elle réservée?

Des voix : D'accord.

Le président : C'est adopté.

L'article 2 est-il adopté?

Des voix : D'accord.