Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 3 - Procès-verbal du 5 décembre 2013
OTTAWA, le jeudi 5 décembre 2013
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Ogilvie, Seidman, Seth et Stewart Olsen (10).
Également présents : Sonya Norris et Michael Dewing, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 décembre 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Le président prend la parole.
Une discussion s'ensuit.
Il est convenu que le comité étudiera article par article le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 2.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 3.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 4.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 5.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 6.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 7.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 8.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 9.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 10.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 11.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 12.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 13.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 14.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 15.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 16.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 17.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 18.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 19.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 20.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 21.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 22.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 1.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi.
Il est convenu, avec dissidence, que le président fera rapport du projet de loi au Sénat.
À 10 h 47, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson