Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 3 - Le quatrième rapport du comité
Le jeudi 12 décembre 2013
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son a l'honneur de déposer son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 19 novembre 2013 à examiner, pour en faire rapport, les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
KELVIN K. OGILVIE
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET
DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES SUR ORDONNANCE AU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2014
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 19 novembre 2013 :
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Runciman,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter :
a) le processus d'approbation des produits pharmaceutiques sur ordonnance, en accordant une attention spéciale aux essais cliniques;
b) la surveillance des produits pharmaceutiques sur ordonnance après leur approbation;
c) l'emploi non conforme à l'étiquette de produits pharmaceutiques sur ordonnance;
d) la nature des conséquences involontaires de l'emploi de produits pharmaceutiques sur ordonnance;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2014 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2015 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DU BUDGET
| DÉPENSES GÉNÉRALES | 15 300 $ |
| TOTAL | 15 300 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le 28 novembre 2013.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Kelvin K. Ogilvie | |
| Président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie |
| Date | Noël A. Kinsella | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
Dépenses 2012-2013 15 441 $
Dépenses 2013-2014 (à ce jour) 0 $
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat, le coût total estimé pour cet étude, qui inclut ce budget, est 61 341 $. Cette estimation comprend 30 600 $ pour l'année financière 2014-2015.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPECIALE SUR LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES SUR ORDONNANCE AU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2014
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
| 1. | Consultant en communication - graphiste (0303) | 7 500 | |||||||
| 2. | Consultant en communication - services d'édition (0303) | 5 550 | |||||||
| (75 heures, 74 $/heure) | |||||||||
| Sous-total | 13 050 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| AUTRES | |||||||||
| 1. | Frais divers (0798) | 250 | |||||||
| IMPRESSION | |||||||||
| 2. | Impressions (0321) | 2 000 | |||||||
| Sous-total | 2 250 $ | ||||||||
| Total | 15 300 $ | ||||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 12 décembre 2013
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 aux fins de leur étude spéciale sur les produits pharmaceutiques, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 19 novembre 2013. Ledit budget se lit comme suit:
Dépenses générales 15 300 $ Total 15 300 $
Respectueusement soumis,
Le président,
NOËL A. KINSELLA