Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 12 - Témoignages du 3 décembre 2014
OTTAWA, le mercredi 3 décembre 2014
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, pour continuer son étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications.
Le sénateur Dennis Dawson (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Je déclare cette séance du Comité sénatorial permanent des transports et des communications ouverte. Aujourd'hui, nous continuons notre étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications.
Nos témoins, aujourd'hui, sont de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Nous accueillons Mme Suzanne Bossé, directrice générale, et M. Serge Quinty, directeur des communications.
J'ai déjà averti les témoins que nous avons une petite question administrative à régler avant de commencer les présentations.
[Traduction]
En tant que président du comité, il est de mon devoir de présider l'élection d'un nouveau vice-président. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet. Y a-t-il des propositions?
Le sénateur Housakos : Je propose que le sénateur Donald Plett soit élu.
Le sénateur Eggleton : J'appuie la proposition.
Le président : Sénateur Plett, si on vous demandait d'occuper le poste, accepteriez-vous?
Le sénateur Plett : Je serais heureux et fier de le faire. Merci.
Le président : Plaît-il aux sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
[Français]
Le président : Madame Bossé, monsieur Quinty, à vous la parole.
Suzanne Bossé, directrice générale, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada : Honorables sénateurs, je tiens tout d'abord à vous remercier de nous recevoir aujourd'hui. Je suis Suzanne Bossé, directrice générale de la FCFA. Je suis accompagnée de notre directeur des communications, Serge Quinty.
La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada existe depuis 1975. Elle est la porte-parole principale des 2,6 millions de citoyens qui parlent le français dans neuf provinces et trois territoires d'un bout à l'autre du pays. La fédération regroupe 21 membres, soit 12 associations francophones provinciales et territoriales et 9 organismes nationaux qui représentent divers secteurs d'activité et diverses clientèles.
Vous avez eu l'occasion, le mois dernier, d'entendre trois de nos organismes membres lors de votre passage à Halifax. J'espère vous aurez l'occasion, avant la fin de votre étude, d'entendre l'ensemble des témoignages d'organismes francophones dans d'autres régions du pays ainsi que des représentants de la Fédération culturelle canadienne-française qui ont également une position très intéressante à partager.
Les propos que vous avez entendus à Halifax sont sévères à l'endroit de Radio-Canada et ils sont justifiés. Les émissions et bulletins nationaux de la SRC présentent trop souvent ce que votre ancien collègue, le sénateur de Bané, appelait « a Quebec view of the world ». On l'a vu en juin, lors des terribles événements survenus à Moncton. On l'a vu à nouveau lors des élections municipales en Ontario le mois dernier.
Si nous sommes sévères, c'est parce que le diffuseur public est tellement essentiel pour nos communautés. Pour nous, francophones, qui nous nous levons chaque jour en étant déterminés à vivre dans notre langue, c'est précisément notre capacité de le faire qui est en jeu lorsqu'on parle de l'avenir de Radio-Canada. À cet égard, vos collègues du Comité sénatorial permanent des langues officielles ont formulé plusieurs recommandations à CBC/Radio-Canada, et nous attendons impatiemment les réponses du diffuseur public à ces recommandations.
Avant même que les rondes de compressions successives ne débutent en 2009, les services régionaux de Radio-Canada disposaient déjà de peu de ressources comparativement à la tête de réseau. Les stations régionales trouvaient tout de même les moyens de participer activement aux activités de nos communautés. Maintenant, ces activités, très souvent, ne sont plus couvertes, soit parce qu'elles ont lieu à l'extérieur de la ville où Radio-Canada a ses bureaux, ou parce qu'elles ont lieu la fin de semaine et qu'on n'a plus les moyens de payer des heures supplémentaires aux journalistes. Comme vous l'avez entendu à Halifax, il y a des communautés entières en région que Radio-Canada n'est plus en mesure de couvrir.
À chaque vague de compression, nous perdons un peu plus de programmation locale en français. Mis à part le groupe Télé Inter-Rives dans le Nord du Nouveau-Brunswick, Radio-Canada est le seul diffuseur à offrir une telle programmation en français à l'extérieur du Québec. Dans plusieurs endroits où il n'existe pas de radio communautaire, la Première Chaîne de Radio-Canada est la seule radio de proximité de langue française.
Si le diffuseur public venait à disparaître, c'est simple, il n'y aurait plus de programmation locale en français à la télévision pour la grande majorité de nos communautés. Je veux être bien claire : la FCFA et ses membres reconnaissent plus que volontiers l'importance pour CBC/Radio-Canada de demeurer pertinente dans un contexte de profonde transformation des technologies et des modes de consommation médiatique.
Mais là n'est pas la question. Nous sommes entrés dans un univers où le contenu n'est plus rattaché à une seule plateforme. Or, ce ne sont pas des technologies qui produisent du contenu. Ce sont des gens. À Radio-Canada, il y a de moins en moins de gens pour raconter nos histoires et parler de nos réalités.
La transformation du diffuseur public dans un contexte de changement technologique est donc un exercice légitime. Cependant, la lobotomie du diffuseur public ou l'élimination du talent qui produit le contenu et raconte les histoires des Canadiens et des Canadiennes ne l'est pas.
C'est pour cette raison qu'en septembre dernier, la FCFA a recommandé au CRTC la création d'un nouveau fonds pour appuyer la programmation locale, et nous ne sommes pas les seuls à l'avoir fait. Plusieurs reconnaissent maintenant que ce type de programmation est une espèce menacée en français comme en anglais.
C'est aussi pour cette raison que les membres du conseil d'administration de la FCFA ont adopté, le 22 novembre dernier, une résolution sur l'avenir de CBC/Radio-Canada. Cette résolution comporte des recommandations précises formulées dans un esprit de collaboration constructive au débat sur les défis du diffuseur public.
D'abord, nous sommes d'avis qu'il devrait y avoir un moratoire immédiat sur la mise en œuvre de la stratégie de 2015-2020 de CBC/Radio-Canada et des transformations qu'elle prévoit. La société d'État procède assez rapidement au démantèlement de départements entiers du diffuseur public. On nous dira que les grandes transformations ont lieu en période de crise, mais il ne s'agit pas ici d'une entreprise comme BlackBerry ou Apple. On parle du radiodiffuseur public du Canada. On parle d'une réduction majeure de la taille et de la présence du diffuseur public sans que l'on ait demandé l'avis des Canadiens et des Canadiennes.
Ceci m'amène à notre deuxième recommandation. À notre avis, une commission indépendante devrait être mise sur pied pour examiner de fond en comble la situation actuelle et l'avenir de CBC/Radio-Canada. Il faut donner une occasion aux Canadiens et aux Canadiennes de s'exprimer sur la pertinence du diffuseur public au XXIe siècle. Il importe de déterminer si le diffuseur public remplit bel et bien la mission qui lui a été confiée. Sinon, il faut déterminer quels seraient les correctifs à apporter. Cette commission pourrait également s'attaquer à la question des ressources et déterminer si le diffuseur public a les moyens nécessaires pour s'acquitter de sa mission.
Après cinq années de compressions à l'ombre d'une stratégie quinquennale qui se dit visionnaire, mais qui donne trop l'impression d'un exercice de sauvetage de meubles alors que la maison brûle, ce temps d'arrêt et de réflexion collective que nous proposons ne nous semble pas un luxe.
Je vous remercie. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.
Le président : Souhaitez-vous ajouter un commentaire, M. Quinty? D'accord.
[Traduction]
Le sénateur Plett : Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être avec nous.
Je ne connais pas bien les services francophones de CBC/Radio-Canada puisque j'écoute possiblement l'autre langue. Même si je viens de Winnipeg, je vis maintenant dans la circonscription électorale de Saint-Boniface, où Radio-Canada est diffusée, bien sûr.
Je sais que mes confrères du Québec ont dit à bien des occasions que Radio-Canada est assez populaire — du moins au Québec. Les cotes d'écoute sont élevées.
Mes questions se rapportent à un domaine que vous voudrez commenter ou non, mais il est clair que les cotes d'écoute des services anglophones sont faibles : 5 p. 100 des citoyens écoutent CBC; en Alberta, ils ne sont que 2 p. 100 à le faire.
Quel rôle devraient jouer les cotes d'écoute dans les décisions que CBC/Radio-Canada devra prendre? Il y a bel et bien des compressions budgétaires, mais tout le monde doit vivre selon ses moyens, et CBC/Radio-Canada n'y échappe pas. À votre avis, dans quelle mesure les cotes d'écoute devraient-elles influencer la prise de décisions?
[Français]
Mme Bossé : Votre question est très intéressante. Je pense qu'il s'agit d'une question qu'une commission indépendante pourrait examiner. Si on examine les objectifs du diffuseur public, est-ce que ce sont les cotes d'écoute qui devraient déterminer si, en tant que Canadien et Canadienne, on peut continuer de bénéficier des services de notre diffuseur public? Est-ce que c'est une question d'accès à un diffuseur public qui va refléter nos réalités, qu'il s'agisse de l'Ontario, du Yukon, de l'Alberta, et cetera? C'est aussi une question de couverture. En septembre dernier, au Manitoba, le Musée canadien des droits de la personne ouvrait ses portes. Est-ce que les Canadiens ont eu droit à une couverture de cet évènement important? Non, parce que les ressources de Radio-Canada ne permettaient pas d'envoyer un camion sur les lieux. Alors, ce ne sont pas les cotes d'écoute qui devraient déterminer l'existence ou les capacités d'un diffuseur public, mais bien la vitalité institutionnelle de nos communautés. Sur le plan technique, on peut ajouter d'autres commentaires.
Serge Quinty, directeur des communications, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada : Sénateur, le défi, du point de vue des cotes d'écoute, c'est qu'en milieu minoritaire, il est très difficile, voire impossible, pour BBM Numeris d'aller chercher des cotes d'écoute en raison de sa façon d'analyser les statistique. Nos radios communautaires ont aussi été confrontées à ce défi. Chez les populations minoritaires, il est difficile d'aller chercher cela. Vous vous souvenez peut-être du conflit de travail qui a eu lieu, à la fin de 2005, entre La Guilde canadienne des médias et Radio-Canada. Tout à coup, il n'y avait plus de nouvelles régionales à l'extérieur du Québec. C'était au moment de la rentrée scolaire. On a reçu des tonnes de messages de gens qui disaient : « C'est la rentrée et je n'ai plus d'information sur ce qui se passe à l'école ou dans ma communauté. » Les gens ne recevaient plus d'information régionale de Radio-Canada. Ceux-ci nous ont fait savoir que cela avait eu des répercussions.
[Traduction]
Le sénateur Plett : Merci. Je ne suis pas entièrement en désaccord, et je suppose que je ne suis pas complètement d'accord non plus sur l'incidence que les cotes d'écoute devraient avoir. Celles dont j'ai parlé se rapportaient bien sûr à des régions sans population minoritaire. Lorsque je parle de l'Alberta et de CBC, sachez que la majorité des Albertains sont anglophones et que la diffusion est en anglais. Il y a 2 p. 100 des citoyens de la province qui écoutent le réseau anglais de CBC. J'imagine que je ne parle pas des groupes minoritaires.
Mais puisque vous soulevez le point, j'ai posé quelques questions lors de notre passage à Halifax. J'ai cru comprendre de vos observations liminaires que vous avez au moins prêté attention à nos rencontres là-bas. J'ai d'ailleurs posé une question à deux témoins qui faisaient valoir les enjeux entourant la langue française, qui défendaient la langue et qui travaillaient dans le domaine. Ils voulaient bien sûr continuer à recevoir leurs services, et avec raison. Je crois qu'ils ont parlé d'un nombre « important » et d'une population « importante ».
Je leur ai posé la question suivante à tous les deux : qu'est-ce que vous considérez être une population importante? J'ai obtenu deux réponses, et j'étais plutôt d'accord avec l'une d'entre elles. Le témoin a dit qu'il y a à son avis une population importante lorsqu'une école se trouve dans le secteur. Si la population est suffisamment importante pour justifier la présence d'une école, elle l'est peut-être suffisamment pour justifier l'offre de services en français.
Je n'ai malheureusement pas autant aimé la deuxième réponse, à savoir que c'est lorsqu'il y a plus d'une personne. Pour ma part, je ne dirais pas vraiment qu'il s'agit là d'une population importante.
Pourriez-vous nous dire ce que vous considérez être une population importante où CBC/Radio-Canada devrait continuer à offrir des services en français?
[Français]
Mme Bossé : Je vais revenir à la perspective adoptée par la FCFA et par l'ensemble des communautés. On ne parle pas de demande importante ou significative, on ne parle pas de la partie IV de la Loi sur les langues officielles où on a besoin d'un nombre X pour avoir accès à des services dans la langue officielle de son choix. Ici, quand on parle du diffuseur public, on parle davantage de la partie VII de la loi, qui est plutôt celle qui vise l'épanouissement de la vitalité des communautés. Et en ce sens, on parle, bien entendu, d'accès et de couverture.
Dans le cas de l'accès, notre position est que tout citoyen canadien, peu importe où il habite, peu importe sa langue, devrait recevoir les signaux de la CBC et de Radio-Canada. Ce n'est pas une question de « demande importante ». Pour ce qui est de la couverture, comme la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse l'avait mentionné lors de la rencontre à Halifax, justement, il n'y avait plus de journalistes pour couvrir l'ensemble des régions, sauf à Halifax, en Nouvelle-Écosse.
Je pense qu'il faudrait peut-être aussi se demander si, par exemple, quand on regarde la minorité de langue anglaise au Québec, on se poserait la question à savoir combien il y a d'anglophones au Québec. Quel est le minimum requis pour que ces personnes aient accès à Radio-Canada en anglais?
Notre position est liée au fait qu'on parle ici d'un diffuseur public, et que tout citoyen canadien, peu importe sa langue et où il habite, devrait avoir accès à sa programmation.
[Traduction]
Le sénateur Plett : J'aimerais faire un commentaire au sujet des personnes anglophones au Québec. Nous leur avons bien sûr posé la question lorsque nous étions à Montréal; je pense que nous avons joué franc-jeu.
[Français]
M. Quinty : J'aimerais parler plus spécifiquement de la question de la définition de ce qui forme une communauté. À la FCFA, nous privilégions une approche qui prend en considération à la fois le nombre, le contexte et la vitalité institutionnelle. On s'entend sur le fait que, là où il y a une infrastructure communautaire, comme une école ou un centre communautaire, c'est qu'il y a certainement un groupe significatif de francophones.
Il faut tout de même tenir compte du fait que, dans certains endroits, il peut y avoir de petits groupes de francophones, qui ont une grande vitalité ou qui ont développé des institutions, ou encore qui vivent dans des milieux où la population est simplement très petite. Je pense à Hay River, dans les Territoires du Nord-Ouest, ou encore à Terrace, en Colombie-Britannique où il n'y a que 150 francophones, mais qui ont tout de même une école élémentaire.
[Traduction]
Le sénateur Eggleton : J'ai remarqué votre commentaire voulant que les cotes d'écoute ne soient pas tout ce qui compte, et je suis d'accord, mais je m'empresse de souligner qu'elles ne sont pas aussi mauvaises que certains pourraient le laisser entendre. Si l'on considère que les réseaux privés ont un total de 91 chaînes et que CBC n'en a que trois — la chaîne principale, CBC News Network et la chaîne documentary... je parle des chaînes anglophones, car je pense que les cotes d'écoute sont normalement évaluées en fonction de cette langue de service. Quoi qu'il en soit, la société a moins de chaînes, et si elle en avait tout autant que les réseaux privés, je pense qu'elle les surpasserait facilement.
D'ailleurs, la société arrive au deuxième rang seulement en matière de couverture de l'actualité nationale, tout juste derrière CTV. Je crois également savoir qu'elle s'en sort très bien avec les nouvelles mondiales en ligne sur cbc.ca, et qu'elle devance même les réseaux privés à ce chapitre.
Y a-t-il aussi un service en ligne francophone sur le site web? Avez-vous quelque chose du genre?
[Français]
Mme Bossé : Oui, oui. Tout à fait.
[Traduction]
Le sénateur Eggleton : Vraiment?
[Français]
Mme Bossé : Tout à fait, oui.
[Traduction]
Le sénateur Eggleton : J'aimerais vous poser des questions sur les compressions. Mes collègues aiment souligner qu'il y en a eu lorsque les libéraux étaient au pouvoir. C'est vrai, mais ce sont aujourd'hui les conservateurs qui tiennent les rênes et imposent encore plus de compressions. Ce qui me préoccupe, c'est qu'elles s'additionnent. C'est comme au football, lorsqu'un joueur en fait tomber un autre, puis qu'un tas d'adversaires s'entassent sur lui. La situation est semblable ici. Les compressions se multiplient les unes après les autres, et on semble en être arrivé au point de l'étouffement.
Êtes-vous d'accord? D'après vous, quels services offerts par vos stations seront les plus durement touchés par les réductions actuelles?
[Français]
Mme Bossé : À ce moment-ci, l'impact majeur est vraiment celui de la couverture en ce qui a trait aux postes de journalistes qui sont coupés, aux camions qui ne peuvent plus se déplacer, aux événements dans nos communautés, comme les festivals, par exemple, qui ne sont plus couverts; on parle également de l'appui de la Société Radio-Canada à des événements en tant que commanditaire.
On n'entend plus parler de nos communautés, elles ne sont plus reflétées et on n'entend plus parler de nous dans l'ensemble de ce pays.
Alors, Radio-Canada, qui dit procéder à des consultations régulières auprès des communautés, se concentre actuellement sur des questions afin de déterminer, par exemple, quelle est la dernière chose qu'elle peut garder, qu'est-ce qu'elle peut continuer d'offrir dans nos communautés, quelles sont les dernières petites priorités. Est-ce que nous voulons conserver une émission culturelle? Pour ce qui est des bulletins de nouvelles, on sait déjà que le temps qui leur était consacré a déjà été réduit.
Les impacts sont majeurs, et on le découvre de jour en jour. C'est très important. Quand on parle d'identité canadienne, quand on parle du reflet dans l'ensemble du pays, pour l'ensemble des deux communautés, ces coupures sont importantes.
M. Quinty : Je peux vous donner des exemples concrets. Il y a environ un mois, Radio-Canada a tenu une consultation à Sudbury pour la communauté franco-ontarienne. Si vous connaissez Sudbury, vous savez qu'il y a beaucoup de petites collectivités autour. Il y avait un homme de Noëlville, où il y a beaucoup de francophones, qui disait que depuis deux ou trois mois, il n'avait pas vu un seul journaliste de Radio-Canada débarquer à Noëlville pour couvrir ce qui s'y passait. C'est une chose.
Contrairement à la CBC, Radio-Canada a renoncé à ce qu'un journaliste monte dans les autobus des chefs des partis lors des élections provinciales tenues en Ontario. En ce qui concerne les élections municipales, à Toronto et à Ottawa, il n'y a pas eu d'émissions en direct à Radio-Canada, cette fois-ci.
On s'est contenté de le mentionner au début du téléjournal et de précise qu'il y aurait une émission spéciale à 23 heures, alors que, malheureusement, la plupart des francophones sont déjà couchés à cette heure ou connaissent déjà les résultats de l'élection. Ce sont tous des impacts.
Je rajouterais, également, que M. Hubert Lacroix, le président-directeur général de la Société Radio-Canada, a lui-même confirmé, lors de sa comparution au comité de la Chambre des communes sur les langues officielles que, après l'élimination du Fonds d'amélioration de la programmation locale, toutes les émissions hors nouvelles produites en français à l'extérieur du Québec ont été annulées, parce que Radio-Canada n'avait plus les moyens de les faire.
[Traduction]
Le sénateur Eggleton : Dans ce cas, d'où proviennent vos actualités? D'où émanent-elles? Les nouvelles diffusées sur les chaînes locales partout au pays proviennent-elles toutes du même endroit, ou y a-t-il une diffusion plus régionale? Même à Sudbury, ou dans les régions qui n'ont pas d'émissions locales, d'où provient la télédiffusion?
[Français]
Mme Bossé : Les nouvelles proviennent de Radio-Canada. Il faut voir les différents types de nouvelles, il y a les nouvelles internationales et nationales. Il est certain qu'aux niveaux local et régional, nous avons les radios communautaires.
[Traduction]
Le sénateur Eggleton : Juste à la radio? Et rien à la télévision?
[Français]
Mme Bossé : À la télévision, non.
[Traduction]
Le sénateur Eggleton : Dans ce cas, les actualités télévisées viennent de Montréal, n'est-ce pas?
[Français]
Mme Bossé : Les nouvelles nationales et internationales viennent de Montréal.
[Traduction]
Le sénateur Eggleton : N'y a-t-il donc aucune couverture locale dans ces émissions?
[Français]
M. Quinty : Pour chaque province et pour les provinces maritimes, il y a un téléjournal régional. D'ailleurs, on nous a annoncé que, dans plusieurs endroits, la durée du téléjournal passera de 60 à 30 minutes.
[Traduction]
Le sénateur Eggleton : Votre organisation a-t-elle des commentaires sur la structure ou l'organisation de CBC/ Radio-Canada? Nous avons entendu des remarques à propos du conseil d'administration et de la façon d'en élire les membres. Certains affirment que la structure pourrait être plus autonome par rapport au gouvernement. Qu'en pensez-vous?
[Français]
Mme Bossé : Disons que ne sommes pas allés de ce côté. Nous nous concentrons davantage sur l'accès à la couverture et sur la perspective. Une commission indépendante pourrait très certainement examiner cette question.
[Traduction]
La sénatrice Unger : Madame Bossé et monsieur Quinty, je vous remercie. J'aimerais vous demander des commentaires sur les propos de la professeure de l'Université de Moncton Marie-Linda Lord. Elle a soutenu que le siège social de Radio-Canada devrait être déménagé de Montréal et réimplanté hors du Québec, quelque part dans la francophonie canadienne. Qu'en pensez-vous? Plutôt que de déménager le siège social, quelles mesures pourraient contribuer à dissiper le préjugé favorable à Montréal de Radio-Canada?
[Français]
Mme Bossé : Merci pour la question. C'est une option que de déménager la maison-mère à l'extérieur de Montréal. Est-ce la seule? Certainement pas. Je dirais que, le plus important, c'est de modifier la culture organisationnelle de CBC/Radio-Canada, quelle que soit son adresse civique.
M. Quinty : Ce que Mme Lord disait lors de sa comparution au comité est vrai. En fait, la station de Montréal ne s'est jamais considérée comme une station régionale. Effectivement, c'est un commentaire avec lequel on tend à être d'accord. Est-ce que ce serait différent si on déménageait la station ailleurs?
Les Acadiens de la Nouvelle-Écosse et les gens de Terre-Neuve-et-Labrador vous ont dit qu'il y avait tout de même un certain réflexe de tête de réseau à Moncton également. Cependant, il est certain que le fait de déménager le siège social ailleurs entraînerait un changement de culture.
[Traduction]
La sénatrice Unger : Merci. J'ai une autre question.
Madame, je crois que vous avez dit que le 24 novembre est le jour où les gouvernements du Québec et de l'Ontario ont fait une déclaration commune sur l'importance de la francophonie. Je voulais lire le texte, mais il n'était pas traduit en anglais. Je me demandais si vous pouviez en parler puisque les deux gouvernements demandent au gouvernement fédéral d'intervenir rapidement et d'offrir à Radio-Canada le soutien dont elle a besoin pour remplir son mandat partout au pays. Ils demandent aussi au fédéral de s'occuper sans tarder de l'immigration francophone afin de maintenir la taille de la population et des communautés. Pourriez-vous expliquer un peu cette demande? Comme je l'ai dit, j'ai voulu lire le document en anglais, mais il n'était pas disponible.
[Français]
Mme Bossé : Vous parlez du communiqué des gouvernements du Québec et de l'Ontario ou du nôtre?
[Traduction]
La sénatrice Unger : Du vôtre.
[Français]
Mme Bossé : Malheureusement, la FCFA n'a pas les ressources suffisantes pour traduire tous les communiqués qu'elle publie. Vous verrez, demain, la version anglaise de ce que nous avons publié aujourd'hui.
Oui, les gouvernements de l'Ontario et du Québec se sont associés pour défendre les mêmes positions. Ces deux gouvernements souhaitent, justement, que le gouvernement du Canada intervienne pour s'assurer que CBC/Radio-Canada a la capacité de livrer son mandat pour les communautés francophones et acadienne.
La deuxième partie, qui concerne l'immigration, comporte un tout autre enjeu, et les deux gouvernements se sont prononcés sur les deux. Quand on parlait, tout à l'heure, de communautés francophones et du fait de savoir quelles institutions devraient avoir accès, est-ce qu'on parlait d'une école, d'un centre communautaire?
Aujourd'hui, l'impact de l'immigration est important dans l'ensemble du pays. Par exemple, en Saskatchewan et en Alberta, il peut y avoir tout à coup une communauté francophone qui naît, parce qu'un nombre X de travailleurs francophones sont venus s'installer dans une communauté qui, malheureusement, n'a pas encore d'école et de centre communautaire, mais ce sont des immigrants d'expression française.
Alors, quand on parle de l'importance de l'accès du signal partout au pays, c'est aussi de cela dont on parle. Je ne sais pas si cela répond à votre question.
[Traduction]
La sénatrice Unger : Eh bien, vous y répondez en quelque sorte. La partie sur l'immigration me préoccupe un peu. Nous avons bel et bien des milieux francophones en Alberta, qui ont des écoles et sont bien installés. J'ai passé ma vie dans la province, et je n'ai jamais entendu parler de problèmes au sein de cette communauté vu que ses membres sont bien sûr bilingues pour la plupart. Je n'ai entendu parler d'aucun problème, mais j'ai hâte de pouvoir lire le document puisque c'est important. Cela signifie que vous souhaitez qu'il y ait beaucoup d'immigrants d'autres pays — peu importe d'où — pouvant s'établir un peu partout au Canada. Ces communautés de demain auront donc besoin des services francophones de CBC/Radio-Canada, et elles devront être financées.
Mme Bossé : Exactement.
La sénatrice Unger : En tant qu'Albertaine, je trouve cette drôle de situation difficile à comprendre.
[Français]
Mme Bossé : Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a justement publié, hier, une étude sur l'immigration francophone dans nos communautés avec toute une série de recommandations très intéressantes. Bien entendu, ce rapport est disponible dans les deux langues officielles. Nous serons heureux de discuter avec vous des recommandations ou des réalités de l'immigration francophone en Alberta.
[Traduction]
La sénatrice Unger : J'ai une dernière petite question, si vous me le permettez. Comme je l'ai dit, la question de l'immigration me préoccupe puisque c'est le gouvernement fédéral qui est responsable de l'immigration dans ma province, alors que c'est le Québec qui tient les rênes sur son territoire. Ce qui se passe à l'heure actuelle, c'est que des gens qui ont initialement immigré au Québec viendront s'installer en Alberta, pour ainsi dire. Ils viennent plus tard en Alberta en raison des emplois et de l'économie. C'est un problème.
[Français]
Mme Bossé : Les immigrants ne vont pas d'abord au Québec pour ensuite aller s'installer dans les communautés. Un grand nombre d'immigrants d'expression française s'installent, dès le départ, dans nos communautés, dans l'ensemble des provinces et des territoires. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont aussi un droit de regard dans la sélection des immigrants et de certaines catégories d'immigrants qui viendront s'installer dans leur province. Par exemple, il y a la catégorie du programme des candidats des provinces. Le gouvernement provincial et territorial a un mot à dire à ce sujet, au même titre que le Québec. Il y a, bien sûr, une entente spécifique entre le Canada et le Québec.
[Traduction]
Le président : Je serai heureux d'essayer de vous aider à obtenir la version anglaise de la partie du communiqué se rapportant à CBC/Radio-Canada. Je suis sûr que le gouvernement de l'Ontario a le texte en anglais.
En ce qui concerne l'immigration, je suis plutôt d'accord avec le sénateur Eggleton. Nous nous éloignons parfois du sujet principal de CBC/Radio-Canada — le sénateur Greene semble être d'accord —, mais en ce qui a trait aux parties du communiqué de l'Ontario et du Québec qui touchent la société, nous allons essayer de vous trouver la version anglaise.
La sénatrice Unger : Merci, monsieur le président. Elles sont séparées.
Le sénateur MacDonald : Je vous remercie tous les deux d'être avec nous ce soir.
Nous étions à Toronto il y a environ un mois et demi, où nous avons eu la chance de parler avec Michel Cormier. Michel est le nouveau directeur général de l'information. Il est bien sûr originaire des Maritimes, et comme je viens moi-même de cette région, j'ai été très heureux de le voir et de discuter quelques minutes avec lui.
Lors de son témoignage plus tôt cette année, M. Lacroix a mentionné que M. Cormier avait été nommé à ce poste, et qu'il croyait que sa présence permettrait notamment de mieux répondre aux besoins du peuple acadien.
Par curiosité, croyez-vous que ce soit juste? D'après votre réflexion sur ces commentaires, est-ce vraiment valable?
[Français]
Mme Bossé : Je suis originaire du Nouveau-Brunswick, alors, oui, absolument. Nous avons eu la chance de rencontrer M. Cormier au début de son mandat. Il nous a alors expliqué sa vision, à savoir comment refléter chacune des communautés dans l'ensemble du pays et, dans le cadre de sa stratégie sur les diverses plateformes, comment remplir ce mandat de Radio-Canada. Malheureusement, avec les compressions et la disparition du Fonds d'amélioration de la programmation locale, CBC/Radio-Canada n'a pas pu atteindre ses objectifs, à notre avis.
M. Quinty : Oui, on apprécie que ce soit un membre de notre communauté qui soit à la direction de l'information. Toutefois, CBC/Radio-Canada est une grosse machine. Il y a une culture organisationnelle en place. M. Cormier n'est qu'une personne. Il faudra sans doute quelque chose de plus gros. Comme je le disais en réponse à la question du sénateur Eggleton, ce qui s'est produit lors des élections municipales et provinciales en Ontario, et ce qui s'est produit lors des tristes événements de Moncton, également, nous indique que des choix sont faits en fonction d'un auditoire principalement québécois.
[Traduction]
Le sénateur MacDonald : Revenons à la question sur ce qui peut être fait. L'ancien président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, a dit il y a quelques années que c'est le Web et la technologie sans fil, tels que définis par les régulateurs fédéraux, qui permettront de protéger l'identité culturelle. J'aimerais savoir ce que vous en pensez, sachant que Cap-Breton est une des grandes communautés acadiennes, tout comme Chéticamp.
Par curiosité, dans quelle mesure croyez-vous que ces petites communautés sont touchées par les changements technologiques? Puisque la technologie peut causer des problèmes, y a-t-il moyen de retourner la question et de l'utiliser pour réussir?
[Français]
M. Quinty : J'apprécie votre question. C'est un dossier sur lequel j'aime beaucoup me pencher. Il y a des problèmes de bande passante dans les communautés francophones et acadiennes. Radio-Canada a commencé à tenir des séances de consultation auprès des communautés. La première a eu lieu à Edmonton, dans l'Ouest, et elle était accessible par diffusion web pour les autres communautés de l'Ouest. Nombre de commentaires ont été émis du Nord de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest sur le fait que les gens ne pouvaient pas regarder la diffusion web, car il n'y avait pas de bande passante pour le faire. Dans les Territoires du Nord-Ouest, ce service coûte cher.
Notre collègue à la Fédération des francophones de Terre-Neuve-et-Labrador nous disait, il y a quelques mois, que lorsqu'il va sur la péninsule de Port-au-Port, sur la côte ouest, s'il ne ferme pas son cellulaire, il se vide en l'espace d'une heure, car l'appareil ne cesse de chercher un réseau jusqu'à l'épuisement de la pile. Il existe de tels cas.
Lorsque la bande passante et la haute vitesse sont disponibles, il y a l'enjeu de la vitesse minimale. Le standard visé par la stratégie d'Industrie Canada et par le CRTC est de cinq mégabits. Ce débit est suffisant pour l'instant. Le sera-t-il encore dans quelques années? C'est à voir. On est encore loin de ce que la Corée du Sud et d'autres pays sont capables d'aller chercher. On parle de vitesses de 64 mégabits par seconde à certains endroits.
Le dossier de l'accès à large bande, lorsqu'on le combine à l'accès à des contenus de programmation en français, est une source d'inquiétude pour nous, car il y a un fossé, surtout en ce qui a trait aux petites communautés.
[Traduction]
Le sénateur MacDonald : En règle générale, on pourrait donc investir un peu plus dans la technologie, et peut-être moins dans les immeubles de Radio-Canada afin de servir ce genre de collectivités rurales, n'est-ce pas?
[Français]
Mme Bossé : Cette question ne relève pas de mon domaine d'expertise. D'un point de vue plus technique, M. Quinty aurait peut-être quelque chose à ajouter.
M. Quinty : La question technologique ne relève peut-être pas de Radio-Canada quand on parle d'accès à large bande. Quant aux régions rurales, bien souvent, les distributeurs n'ont pas nécessairement d'incitatif pour servir ces communautés. C'est moins profitable, naturellement, et le CRTC l'a reconnu il y a quelques années. Le CRTC avait fait une étude sur l'état des services de télévision, de radio et d'Internet dans les communautés minoritaires de langue officielle, et le gouvernement avait recommandé d'agir pour accroître l'accès à la large bande dans les communautés. Si on veut que les communautés francophones s'alimentent davantage à partir de la diffusion web et en continu, il faudra commencer par là.
[Traduction]
Le président : C'est le défi technologique que CBC/Radio-Canada devra relever à l'avenir.
Le sénateur Plett : J'ai une dernière question. Nous avons parlé à maintes reprises du mandat de CBC/Radio-Canada, et vous aussi avez abordé la question. Une partie du mandat est bien sûr de faire valoir la culture canadienne. Des témoins nous ont dit que, d'après certains, la chaîne anglophone de CBC ne remplit justement pas ce mandat.
Du côté francophone, Radio-Canada fait-elle correctement valoir la culture canadienne?
[Français]
Mme Bossé : Très certainement. Au niveau régional, il y avait davantage de couverture d'événements comme des festivals. Par contre, cette couverture, comme toute autre, est en train de se réduire de façon draconienne. J'invite les membres du comité à entendre la Fédération culturelle canadienne-française à ce titre. Elle serait très bien placée pour vous parler de ces détails. Assurément, on ne voit pas suffisamment de promotion de la dualité linguistique à la CBC. On n'entend certainement pas souvent parler des communautés francophones, et cela me ramène à l'idée qu'on a lancée, aujourd'hui, de créer une commission indépendante qui pourrait examiner tous ces aspects.
M. Quinty : Si je peux ajouter un commentaire, lorsque nous faisons une présentation au CRTC ou devant des comités parlementaires pour parler de l'état des communautés francophones et acadiennes par rapport à Radio-Canada, ce que nous disons, souvent, c'est que les stations régionales font un excellent travail; le réseau, c'est une autre question. La tête de réseau est centrée sur le Québec, mais pour ce qui concerne les stations régionales, si on pouvait se trouver dans une situation où le réseau était davantage porté par les stations régionales, cela serait très avantageux pour la culture canadienne et le partage canadien à Radio-Canada.
[Traduction]
Le sénateur Plett : Certains d'entre nous pensent que la station anglophone de CBC devrait peut-être sortir de Toronto et essayer de faire valoir le reste du pays — je sais pertinemment que certains de nos collègues ne sont pas d'accord, mais pourtant —, et d'autres ont dit que la station devrait sortir de Montréal aussi pour s'installer à Québec.
Qu'en pensez-vous?
[Français]
Mme Bossé : Je pense davantage que c'est une question de culture organisationnelle. Je ne crois pas que l'adresse sera l'élément déclencheur qui va changer quoi que ce soit.
[Traduction]
Le président : Merci, chers collègues. Mesdames et messieurs les sénateurs, nous n'aurons pas de réunion mardi prochain. Notre prochaine séance sera mercredi soir, où nous recevrons M. Rémi Racine, président du conseil d'administration de CBC/Radio-Canada.
[Français]
Madame Bossé et monsieur Quinty, merci beaucoup pour votre présentation. J'espère que vous allez pouvoir nous suivre pendant les prochaines semaines et les prochains mois. Nous avons beaucoup apprécié votre présentation.
À la semaine prochaine.
(La séance est levée.)