Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule N° 2 - Témoignages du 17 février 2016
OTTAWA, le mercredi 17 février 2016
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, pour étudier les relations étrangères et le commerce international, notamment les perspectives politiques, économiques et internationales de l'Argentine.
Le sénateur PercyE. Downe (vice-président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le vice-président : Bienvenue à cette séance du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Nous avons le mandat d'examiner toutes les questions liées aux relations étrangères et au commerce international susceptibles de se présenter. Dans le cadre de ce mandat que nous a confié le Sénat, le comité entendra aujourd'hui, des témoignages sur les perspectives politiques, économiques et internationales de l'Argentine.
Le comité a tenu la semaine dernière deux séances portant sur ces questions où il a entendu des universitaires et des experts. Cette semaine, le comité se réjouit de pouvoir accueillir des représentants du gouvernement. Nous aurons ainsi l'occasion d'explorer le sujet en profondeur avec Affaires mondiales Canada, le nouveau nom de l'ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Au nom du comité, je souhaite la bienvenue à M.André Frenette, directeur général pour l'Amérique latine et les Caraïbes, et MmeSylvia Cesaratto, directrice pour l'Amérique du Sud.
Monsieur Frenette, vous avez la parole.
André Frenette, directeur général, Direction générale de l'Amérique latine et des Caraïbes, Affaires mondiales Canada : Merci, monsieur le président. C'est un plaisir pour mes collègues et moi-même d'être des vôtres aujourd'hui, pour vous entretenir au nom d'Affaires mondiales Canada de la situation en Argentine et du rôle que le Canada peut jouer dans ce pays.
[Français]
Monsieur le président, le moment est idéal pour que le Canada se penche attentivement sur l'Argentine, un pays partenaire important dans les Amériques. Depuis 2007, le Canada a mis l'accent sur la consolidation de ses relations avec les pays des Amériques en cherchant à augmenter les possibilités économiques mutuelles, à réduire l'insécurité, à renforcer les institutions et à favoriser des relations durables.
À titre de deuxièmeéconomie en importance en Amérique du Sud et de membre fondateur du marché commun du cône Sud (le Mercosur ainsi que l'UNASUR), l'Argentine constitue un interlocuteur précieux sur les questions d'ordre hémisphérique, tant dans le cadre des forums sous-régionaux qu'au sein de l'Organisation des États américains. L'Argentine fait aussi partie des pays membres du G20.
Le Canada et l'Argentine partagent des réalités communes qui ont permis de resserrer leurs relations bilatérales. Nous jouissons d'abondantes richesses en ressources naturelles et nous sommes des pays polaires situés aux extrémités des Amériques, ce qui a mené à une coopération technique sur les enjeux polaires. En outre, nous sommes confrontés à des défis similaires au chapitre de la protection de l'environnement et nous éprouvons les mêmes difficultés à relier les villes et les communautés rurales sur de grands territoires. De plus, des relations interpersonnelles solides existent entre nos deux pays, notamment au sein des milieux universitaires, culturels et scientifiques.
Les entreprises canadiennes ont consolidé de façon importante leur engagement en Argentine, particulièrement de 2001 à 2011. Toutefois, au cours des dernières années, le taux d'inflation élevé combiné aux restrictions sur les changes et l'accès limité aux marchés ont créé des obstacles à l'investissement pour les entreprises canadiennes, ce qui a eu pour effet de diminuer l'attrait de l'Argentine.
Le commerce bilatéral entre nos deux pays se chiffrait à 2,1 milliards de dollars en 2015. Le nombre relativement modeste d'exportations en provenance du Canada a néanmoins augmenté de 27 p. 100 en 2015. Selon les données de Statistique Canada, le volume d'investissements directs canadiens se chiffrait à 3,45 milliards de dollars en 2014, ce qui classait les entreprises canadiennes au sixièmerang des principaux pays investisseurs en Argentine.
Malgré les dernières difficultés économiques et les politiques protectionnistes de l'ancien gouvernement Kirchner, les entreprises canadiennes sont demeurées fidèles à l'Argentine, et elles continuent de voir le potentiel de ce pays, qui compte plus de 43 millions d'habitants. La vaste majorité des entreprises canadiennes actives en Argentine œuvre dans les secteurs extractifs, agro-industriels et des télécommunications. Qu'il s'agisse de sociétés minières, pétrolières, agroalimentaires ou autres, les entreprises canadiennes constituent des partenaires engagés et précieux.
L'Argentine et le Canada entretiennent également une relation fructueuse de longue date dans le domaine de la coopération nucléaire — des liens qui remontent d'ailleurs au premier contrat du réacteur CANDU d'Embalse en 1973. En sommes, l'Argentine et le Canada entretiennent de bonnes relations, mais il est possible de les renforcer, ce qui m'amène à aborder la question des récents changements politiques.
[Traduction]
Monsieur le président, la récente élection en Argentine est d'une importance considérable. L'élection du président Mauricio Macri en novembre 2015 a marqué l'histoire en portant au pouvoir un président de centre-droite après le règne, pendant 12 années consécutives, d'un gouvernement nationaliste de centre-gauche.
Aux termes de multiples régimes militaires ayant perduré jusqu'au début des années 1980, la dernière élection en Argentine démontre une volonté de renforcer la démocratie. Nous avons pu notamment observer la tenue du tout premier débat présidentiel et d'un deuxième tour d'élections présidentielles.
Seul l'avenir nous dira si cela marque le début d'un nouveau chapitre en Argentine mais pour l'instant, les observateurs internationaux sont optimistes quant aux changements positifs possibles.
Malgré le grand potentiel de l'Argentine, l'administration Macri est confrontée à des défis de taille alors qu'elle tente d'introduire une politique économique plus ouverte, bien différente de la politique économique nationaliste précédente, qui était fondée sur le protectionnisme et la substitution des importations.
Parmi les effets persistants du gouvernement Kirchner figurent une inflation élevée, l'affaiblissement du peso, la baisse des réserves en devises, des dettes impayées et la croissance du déficit énergétique, sans compter le sous- investissement chronique dans les infrastructures qui entrave le développement du pays.
Peu de temps après son élection, le président Macri a annoncé des changements de politiques majeurs, en contraste avec certaines des politiques de l'ancien régime, envoyant ainsi un message clair de transparence et de gouvernance efficace, ce qui laisse présager la fin de nombreux irritants du passé.
Afin de rendre l'Argentine plus attrayante pour les investissements étrangers, le président Macri a promis d'établir des règles claires pour les entreprises et d'instaurer un climat plus prévisible pour les affaires.
Le président s'est également engagé à adopter de nouvelles politiques économiques et tente d'obtenir l'appui de différents secteurs pour consolider son gouvernement de coalition.
En ce qui concerne la mise en œuvre de mesures concrètes visant à relancer l'économie, le président Macri a éliminé les droits d'exportation des principaux produits agricoles, en plus de diminuer le taux des droits perçus sur le soja. Le président a également assoupli les restrictions imposées sur l'achat de devises étrangères. Son gouvernement a par ailleurs rétabli un taux de change libre, permettant ainsi la fluctuation du peso. Cette mesure a entraîné la dévaluation du peso, ce qui pourrait améliorer la compétitivité des produits argentins.
L'Argentine a également relancé les négociations avec les créanciers obligataires afin de restructurer sa dette souveraine et a récemment conclu des accords avec quelques-uns d'entre eux. Cela devrait contribuer à rétablir l'accès de l'Argentine aux marchés de capitaux internationaux et lui permettre d'emprunter à des taux raisonnables, afin qu'elle puisse introduire de nouvelles réformes.
Enfin, le président Macri a défendu les principes démocratiques et en a fait la promotion dans l'ensemble de la région, un enjeu jugé important pour la dynamique régionale. Il a soulevé cette question auprès de ses partenaires du Mercosur, tout en soulignant qu'il était important que les pays membres se conforment aux principes démocratiques et de respect des droits de la personne que l'organisation défend.
Pour la première fois en plus de 12 ans, un président argentin a assisté au Forum économique mondial de Davos. Il y a présenté un exposé sur la transition de l'Argentine vers l'adoption d'une approche axée sur l'ouverture des marchés et a fait part de sa volonté de favoriser l'accroissement des investissements étrangers en Argentine.
Le secrétaire du Trésor des États-Unis a salué les progrès et les réformes politiques et économiques positives de l'Argentine, et a annoncé que les États-Unis ne s'opposeraient plus à ce que l'Argentine emprunte de l'argent à des banques multilatérales.
Comme il ne détient la majorité dans aucune des deux chambres, le parti du président Macri pourrait être confronté à certaines difficultés lorsqu'il mettra de l'avant ses réformes économiques. Pour réussir à mettre en place ces initiatives, il devra travailler en collaboration avec les gouverneurs, les sénateurs et les députés provinciaux de tous les partis.
En matière de politique étrangère, l'administration du président Macri a indiqué que le Brésil continuera d'être un partenaire prioritaire et qu'elle s'efforcera de renforcer sa coopération bilatérale avec les États-Unis. L'Argentine souhaite également relancer les relations avec le Royaume-Uni, notamment en adoptant une approche différente à l'égard du conflit de souveraineté entourant les îles Malouines.
Le président Macri a en outre manifesté son intérêt à renforcer ses relations avec des économies plus libérales comme celle des membres de l'Alliance du Pacifique. Son approche a aussi permis de relancer les négociations sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, ce qui pourrait donner lieu à d'éventuels accords de libre-échange entre le Mercosur et d'autres partenaires, comme le Canada.
[Français]
Monsieur le président, l'Argentine traverse une période de transition et de profonds changements avec l'arrivée au pouvoir du gouvernement de coalition du président Macri. Il ne faut pas oublier que, durant le siècle dernier, le rendement économique de l'Argentine s'est avéré très cyclique et a été ponctué de périodes de fortes croissances interrompues par des épisodes de ralentissement, et même de crises. Tout comme l'économie du Canada, qui est intimement liée à celle de son pays voisin, l'Argentine est fortement influencée par sa relation avec le Brésil. L'économie du Brésil connaît actuellement une période de ralentissement qui aura fort probablement une incidence sur l'Argentine. Ce phénomène, combiné à la baisse des prix des produits de base, pourrait tempérer la vitesse à laquelle les investissements en infrastructures et d'autres réformes nécessaires pourraient être mis en œuvre en Argentine.
Les mesures prises par le président Macri depuis son élection offrent une occasion au Canada et à l'Argentine de consolider leurs relations. Nos deux pays peuvent établir un dialogue en explorant de nouveaux secteurs de collaboration qui permettraient de renforcer nos relations bilatérales et d'accroître notre coopération en ce qui a trait aux priorités hémisphériques, notamment au chapitre de la sécurité régionale, de la réforme et du renforcement de l'Organisation des États américains, des changements climatiques et de l'énergie. Un moyen d'un engagement accru à tous les niveaux, le Canada peut manifester son appui au nouveau gouvernement argentin et approfondir ses relations avec ce partenaire hémisphérique.
[Traduction]
Je crois que je vais m'arrêter ici pour pouvoir répondre à toutes vos questions au sujet de l'Argentine.
Le vice-président : Merci pour cet exposé détaillé qui nous a appris beaucoup de choses. J'ai une liste de sénateurs qui ont des questions à vous poser.
Le sénateur D.Smith : Votre discours est empreint de positivisme, ce qui est préférable à des propos teintés d'amertume et de négativisme. Nous avons par ailleurs pu entendre que l'Argentine et d'autres pays d'Amérique latine sont aux prises avec des problèmes de corruption, arrivent difficilement à tenir des élections démocratiques en bonne et due forme, et ne font pas respecter les droits de la personne. Estimez-vous que des progrès véritables ont été réalisés dans ces différents dossiers? Nous avons entendu des gens qui ont admis que la corruption demeurait problématique. J'aime bien votre façon positive de voir les choses, mais je ne veux pas non plus être naïf. Pourrait-on dire que ces autres problèmes subsistent même si la situation s'est améliorée? N'est-ce pas une bonne façon de poser cette question essentielle que tout le monde semble vouloir éviter?
M. Frenette : C'est une bonne question qui a déjà été posée sous différentes formes, surtout depuis l'élection du président Macri.
Il faut considérer que la dernière dictature en Argentine a pris fin en 1983, ce qui est quand même assez récent quand on pense à toutes les réformes qui ont été entreprises dans ce pays depuis. Il est important dans un premier temps de voir l'Argentine comme une démocratie encore en évolution. Malgré ce fait, nous pouvons constater d'énormes progrès en matière de réforme électorale, de respect des droits de la personne et de tolérance depuis la fin de cette dernière dictature en 1983.
D'autre part, le président Macri n'a été élu que depuis quelques mois, mais il n'a pas tardé à présenter des énoncés de politiques. Je vous ai d'ailleurs parlé dans mes observations préliminaires de quelques-unes des réformes économiques que le président souhaite mettre de l'avant. Pendant la campagne électorale, le président a beaucoup insisté sur les problèmes de corruption au sein du gouvernement et dans le pays tout entier, en s'engageant fermement à s'y attaquer.
Il a aussi parlé de transparence. TheEconomist a d'ailleurs publié un article à ce sujet cette semaine. L'organisme argentin qui est l'équivalent de Statistiques Canada n'était pas vraiment pris en compte dans le processus décisionnel de l'administration précédente. L'une des premières mesures prises par le président a été de rétablir cet organisme en lui confiant le mandat de fournir des statistiques fiables pour éclairer les politiques gouvernementales.
Il est bien sûr encore très tôt pour juger l'administration Macri et ses réformes démocratiques, mais nous constatons effectivement d'importants progrès.
Le sénateur D.Smith : Pour ce qui est des perspectives commerciales pour les deux pays, nous avons parlé de tous ces produits argentins que l'on peut voir chez nous, comme les vins et le bœuf. Quelles sont les autres possibilités qui s'offrent pour la vente de produits argentins au Canada, et, en contrepartie, quels sont les débouchés pour les exportateurs canadiens dans ce pays?
M.Frenette : Comme je le soulignais dans mes remarques préliminaires, il y a le secteur de l'extraction qui est encore intéressant pour les investisseurs canadiens en Argentine. J'ai aussi mentionné l'industrie nucléaire. L'Argentine envisage toujours la mise au point de nouveaux réacteurs nucléaires. La technologie et le savoir-faire du Canada pourraient lui être utiles à cette fin.
Nous sommes aussi présents sur le marché des produits agricoles en Argentine. Il y a certes une possibilité de croissance à ce chapitre.
Nous ne parlons pas souvent des industries culturelles, mais c'est une des forces de l'Argentine. Son industrie cinématographique est bien développée, les arts de la scène y sont bien vivants, et je pourrais continuer. La situation est assez semblable à celle du Canada dans cette industrie.
Nous pourrions aussi réaliser des percées grâce à l'innovation dans différents secteurs dont celui des sciences.
Comme vous l'ont dit les quatre témoins qui ont comparu lors de vos deux dernières séances, il faut surtout retenir que l'environnement s'annonce prometteur. Le président Macri a dit ce qu'il fallait et a agi en conséquence. Même s'il n'a été élu que très récemment, nous recommandons aux entreprises canadiennes intéressées par ce marché de bien faire leurs devoirs. Les signaux que nous percevons sont encourageants. Il y aura des débouchés, et il y en a déjà. Les entreprises intéressées doivent faire le nécessaire en collaboration avec nos délégués commerciaux, tant à Buenos Aires qu'à Ottawa, pour préparer le terrain.
Ce n'est surtout pas le moment de renoncer à faire des affaires en Argentine.
Le sénateur D.Smith : Je peux vous dire que je suis de près l'activité culturelle; j'ai moi-même joué dans un orchestre dans ma jeunesse. Dans les années 1890, un orchestre italien faisait une tournée en Argentine et le chef d'orchestre est tombé malade. Un violoniste a pris sa place. C'était la première fois qu'il dirigeait un orchestre. Il avait pour nom Toscanini. Et ce n'est pas une blague.
[Français]
Le sénateur Dawson : Monsieur Frenette, vous avez parlé des relations avec le Brésil, mais vous n'avez pas parlé de l'Uruguay et du Paraguay. Est-ce que le commerce régional est ralenti, à part celui du Brésil? Comment se comporte cet échange-là?
M. Frenette : Si vous me le permettez, je vais laisser ma collègue répondre à la question.
Sylvia Cesaratto, directrice, Amérique du Sud, Affaires mondiales : Nous avons mentionné dans notre discours le Mercosur, qui est un bloc commercial dont font partie l'Argentine et le Brésil, et les autres pays que vous avez évoqués. Ces pays-là, comme la grande majorité des pays en Amérique du Sud, souffrent économiquement, parce qu'ils ont une forte dépendance sur le commerce des ressources naturelles, qui a connu une baisse importante de sa valeur, à savoir que les mines et les extractives de métaux précieux, comme le cuivre et l'or, connaissent une baisse en termes de valeur mondiale. Cela a beaucoup influé sur les économies de la région, y compris le Brésil, l'Argentine et les pays membres du Mercosur.
Il est vrai que les pays membres du Mercosur avaient une idéologie tendant davantage vers la gauche, et c'est pourquoi ils ont formé un groupe plutôt politique et une union douanière, qui cherche maintenant peut-être à nouer de nouveaux contacts avec d'autres joueurs. Par exemple, ils ont entamé des pourparlers très avancés avec l'Union européenne. Ils voudraient conclure un accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne. Le Canada observe ce phénomène avec intérêt, parce que nous avions aussi entamé des démarches en ce sens il y a quelques années. Cependant, le bloc n'était pas prêt à avancer dans les négociations, parce qu'il préférerait une négociation avec l'Union européenne.
Je crois que le Brésil est maintenant un peu plus ouvert à envisager d'autres négociations que celles qu'il mène avec l'Union européenne, et cela pourrait présenter une occasion pour le Canada et d'autres pays, entre autres l'Alliance du Pacifique. Celle-ci est un autre groupe régional, un bloc commercial qui compte quatre pays membres qui ont une tout autre approche en termes d'économie et de commerce international. L'idée est de trouver des liens d'ouverture entre le Mercosur et l'Alliance du Pacifique.
Le sénateur Dawson : L'Alliance du Pacifique, est-ce le Partenariat transpacifique?
Mme Cesaratto : Non.
Le sénateur Dawson : Est-ce une alliance régionale?
Mme Cesaratto : Oui. Elle comprend quatre pays fondateurs, soit le Mexique, le Pérou, le Chili et la Colombie.
Le sénateur Dawson : Il s'agit donc d'une alliance économique et non politique.
J'ai eu le plaisir d'aller en vacances dans cette région, et j'ai constaté une différence d'attitude. Pour aller en Uruguay, il faut passer à un comptoir, où il y a un représentant de l'Uruguay et un représentant de l'Argentine, pour sortir et pour entrer, qui s'occupent des questions de douane et de citoyenneté, et cela ne prend que quelques minutes. Au Chili, par contre, il y a deux représentants: un pour les douanes et un pour l'immigration, pour sortir de l'Argentine. Ensuite, lorsque vous traversez la rue, vous trouvez un représentant du Chili qui vous accueille à l'immigration et un deuxième représentant pour le Chili.
Est-ce que cette situation va s'améliorer avec le nouveau régime? Il ne semble pas y avoir une bonne relation avec le Chili.
Mme Cesaratto : Ces pays fonctionnent indépendamment en ce qui concerne la gestion des frontières, mais au sein de l'Alliance du Pacifique, l'un des éléments proposés est le libre mouvement des personnes. Entre les pays membres de l'Alliance du Pacifique, c'est plus facile, parce qu'il s'agit d'une mesure qu'ils veulent promouvoir. Évidemment, l'Argentine n'est pas membre de l'Alliance du Pacifique, et ce n'est pas une idéologie préconisée par le Mercosur présentement.
[Traduction]
La sénatrice Johnson : Merci de votre exposé. Nous savons qu'il ne détient pas la majorité qui lui permettrait d'apporter les réformes souhaitées. Quels seront les impacts sur sa politique étrangère? Parviendra-t-il à ses fins en misant sur une collaboration plus étroite, malgré l'absence d'une majorité? Je pense notamment à son désir d'approfondir les relations avec les États-Unis et de rétablir les liens avec le Royaume-Uni.
M.Frenette : Ce ne sera pas chose facile. De nombreux observateurs internationaux reconnaissent que, malgré l'importance du changement intervenu pour l'Argentine et toute la région, le président aura certes fort à faire pour dégager un consensus à l'écart de certains des enjeux qu'il veut faire valoir. Comme vous le dites, il ne détient pas la majorité. C'est le cas dans les deux chambres. Il est à la tête d'un gouvernement de coalition. Il a remporté l'élection présidentielle par une marge d'à peine 3 p. 100. Il devra fonctionner au cas par cas en s'efforçant, dans chaque dossier, de négocier avec la coalition, et même avec son propre cabinet. Sauf erreur de ma part, son cabinet compte 21 membres, dont 11 de son parti. Il devra donc convaincre les autres partis formant cette coalition pour que ses politiques puissent aller de l'avant.
Dans une perspective davantage régionale, j'étais de passage au Brésil lorsque le président Macri a été élu, et je peux vous dire que son élection était de toutes les conversations que j'ai pu avoir avec les têtes dirigeantes brésiliennes, qu'elles soient du gouvernement ou de l'extérieur. Il y a un lien important entre les deux pays, et je pense qu'il bénéficie d'un soutien considérable. Au Paraguay et en Uruguay, j'estime que l'on appuiera également sans réserve les réformes envisagées par le président Macri dans le contexte des objectifs visés par le Mercosur, notamment du point de vue économique, et des intérêts particuliers de ces pays à développer leur propre économie.
Je répète que nous sommes encore aux premiers jours de son mandat, mais qu'il dit ce qu'il convient de dire et agit de la bonne manière. Je pense qu'il bénéficiera du soutien nécessaire. Comme je l'indiquais dans mon allocution, il a eu avec le premier ministre britannique, David Cameron, une conversation au sujet des îles Malouines qui leur a également permis de discuter d'autres enjeux à l'égard desquels ils souhaitent collaborer. L'avenir s'annonce prometteur, mais ce n'est qu'un début.
La sénatrice Johnson : Il fait montre d'une plus grande ouverture que son prédécesseur, n'est-ce pas?
M.Frenette : Pour ce qui est des relations avec les autres pays et de la disposition à s'engager sur la scène internationale, c'est le jour et la nuit par rapport à la situation d'il y a quelques mois à peine si l'on en croit les indications en provenance de différents observateurs et groupes de réflexion.
La sénatrice Johnson : Qu'en est-il du Canada? Qu'en pensez-vous?
M.Frenette : Je répète que c'est encore tout récent. Le président était à Davos et a pu discuter brièvement avec notre premier ministre en marge du forum économique. Cet échange s'est bien déroulé. Lors de l'investiture du président Macri en janvier, le premier ministre a délégué l'ancien premier ministre Joe Clark pour représenter le Canada, ce qui est plutôt significatif. Je crois que nous pouvons observer les premiers signes du développement d'une bonne relation.
Le sénateur Oh : Compte tenu de l'importante dépréciation de la devise argentine qui a perdu 40 p. 100 de sa valeur par rapport au dollar américain, ne deviendra-t-il pas plus difficile pour le pays de procéder à des réformes économiques?
MmeCesaratto : Il est bien certain que certaines des réformes déjà mises en place et d'autres qui sont à venir vont porter un dur coup à l'économie. Il va de soi que la dépréciation du peso fait en sorte qu'il est beaucoup plus difficile pour les Argentins d'importer les produits dont ils ont besoin. En revanche, leurs exportations deviennent ainsi plus concurrentielles.
Nous prévoyons que les recettes fiscales vont assurément continuer de diminuer. L'Argentine a en outre abandonné le système à deux devises et se retrouve maintenant avec un taux de change flottant. Toutes ces mesures sont prises en vue d'un éventuel retour sur les marchés de capitaux. Il y a aussi la question des négociations avec les créanciers obligataires, mais dans la perspective de pouvoir emprunter sur les marchés de capitaux à des taux plus avantageux qu'actuellement. Il faut également penser aux recommandations formulées par le FMI et d'autres organisations au fil des ans.
Il ne fait aucun doute que ces mesures vont avoir des répercussions négatives à court terme sur l'économie. Des temps difficiles sont donc à prévoir avant que l'on puisse remonter la pente.
Le sénateur Oh : J'ai parlé avec des investisseurs qui sont allés en Argentine et c'est l'instabilité de la devise qui leur cause le plus de problèmes. Il est difficile d'investir des sommes aussi considérables en Argentine alors que la dépréciation est plus forte que le taux de rendement.
MmeCesaratto : À court terme, les choses vont être difficiles. L'une des politiques mises en œuvre a permis d'éliminer les restrictions touchant le rapatriement des devises. J'estime que c'est une mesure avantageuse, surtout pour les entreprises canadiennes qui ont des activités en Argentine et souhaitent rapatrier une partie de leurs profits. Comme vous l'indiquez, il est cependant vrai qu'en raison des taux de change, ce n'est peut-être pas le meilleur moment pour investir là-bas.
[Français]
Le sénateur Rivard : J'ai pris connaissance de la documentation sur l'Argentine, et je trouve étrange que le pays impose des taxes lorsqu'il exporte. D'habitude, on fait plutôt le contraire. À titre d'exemple, au Canada, il y a une vingtaine d'années avant l'arrivée de la TPS, on percevait une taxe fédérale, mais lorsqu'on exportait, c'était libre d'impôt pour favoriser la concurrence. Par contre, dans votre présentation, vous dites que le pays a éliminé la taxe d'importation sur les principaux produits agricoles et sur les droits sur le soya. Cela signifie que, lorsque l'Argentine exporte du vin au Canada — et on sait qu'il s'agit d'une quantité importante —, il y a une taxe à l'exportation. Est-ce exact?
Est-ce que je me trompe en disant que la plus grande compagnie minière canadienne là-bas est Barrick Gold? Qu'est- ce qu'elle fait lorsqu'elle extrait du minerai et ramène des produits au Canada? Doit-elle payer une redevance sur la quantité et sur la valeur, et payer en plus des impôts sur les profits qu'elle réalise en Argentine?
Mme Cesaratto : Normalement, la réponse est oui. Le gouvernement et les entreprises minières entreprennent des négociations pour déterminer quel pourcentage sera remis en redevances. De plus, des impôts doivent être payés sur les revenus générés et, dans ce cas-ci peut-être, sur les exportations du produit également.
Le sénateur Rivard : J'ai une dernière question à poser. Faisons un petit retour en arrière. En 1982, les tentatives de l'Argentine de s'accaparer les îles Malouines étaient-elles liées à une question de fierté nationale — parce que c'est tout de même à une bonne distance, tout près de l'Argentine — ou était-ce surtout pour protéger les limites de pêche, ou encore, est-ce un peu des deux?
Mme Cesaratto : Je vais laisser mon collègue répondre à cette question.
M. Frenette : Je ne suis pas expert dans ce dossier en particulier. Je pense que vous avez cerné deux enjeux qui ont sans doute figuré dans la pensée de l'Argentine. Les seuls commentaires que je peux ajouter sont en lien avec la situation actuelle. J'ai mentionné dans mon allocution que, selon l'ancien régime, la question des îles Malouines représentait une très grande priorité par rapport à son engagement international. M. AllanCulham, l'ambassadeur que vous avez reçu il y a quelques jours, a mentionné que l'Argentine n'a jamais manqué l'occasion d'en débattre lors des forums internationaux, et c'est très bien. Le nouveau président affirme que ce dossier est important pour lui, mais que ce n'est pas le seul sur lequel nous devons nous pencher à l'échelle internationale. La position du Canada à cet égard n'a pas changé. Donc, nous respectons la décision des habitants des îles Malouines de décider de leur propre avenir.
[Traduction]
La sénatrice Ataullahjan : Merci pour vos observations. Vous avez indiqué que le président doit travailler en coalition avec les autres partis. Pour parvenir à mettre de l'avant ses réformes économiques, il doit collaborer avec les gouverneurs, les sénateurs et les députés provinciaux. S'est-il montré disposé jusqu'à maintenant à travailler ainsi avec les autres partis?
M. Frenette : Mes collègues pourraient peut-être mieux vous répondre à ce sujet. Je ne saurais vous dire exactement en quoi il a pu collaborer avec les gouverneurs et les députés provinciaux. Il y a des options à la disposition du président. Je pense qu'il y a deux volets à la question. Il peut prendre certaines mesures par décret. Il l'a déjà fait, et ce, dès les premiers jours de son mandat, afin de créer un climat plus favorable au commerce en Argentine, comme je l'indiquais dans mon allocution.
L'autre aspect c'est justement celui que vous soulevez. L'administration Macri en est au début de son mandat. Il n'y a pas encore eu à ma connaissance de grands enjeux de politique intérieure qui auraient obligé le président à nouer des alliances. Nous savons toutefois que le président est bien conscient qu'il sera appelé à le faire, malgré toutes les difficultés pouvant être associées à l'établissement de tels liens de coalition.
Il a un plan d'action très ambitieux, tant pour le pays qu'à l'échelle internationale, et si vous nous invitez à nouveau l'an prochain pour vous parler de l'Argentine, je serai peut-être mieux à même de vous dire dans quelle mesure il est parvenu à ses fins.
La sénatrice Ataullahjan : Vous nous parlez de tous ces défis, notamment du point de vue économique, et de cet historique d'agitation politique et sociale, et je me demande comment nous pouvons croire avec autant d'optimisme que la situation va changer en Argentine.
M. Frenette : C'est une bonne question. Nous devons être prudents, comme vous l'ont dit les quatre témoins qui ont comparu avant moi. Les signaux sont positifs, mais la prudence est de mise.
Compte tenu de ce qui s'est passé au cours des 12 dernières années et de l'ampleur de certains problèmes économiques hérités de l'administration Kirchner, il faut considérer la nouvelle approche proposée avec une attitude particulière.
[Français]
On doit donner la chance au coureur.
[Traduction]
Ce conseil s'applique particulièrement bien au cas du président Macri.
Il a montré qu'il était disposé à changer les choses très rapidement. Nous avons cité à cet effet la réduction des tarifs et des droits d'importation, un exemple des mesures de la sorte.
Pour que ses politiques puissent fonctionner, il y a certaines priorités auxquelles il doit s'attaquer sans tarder, ce qu'il fait déjà, comme nous avons pu le constater. Il doit d'abord régler la question de la dette souveraine et négocier avec les détenteurs d'obligations. Des progrès ont été réalisés à ce chapitre. Ensuite, il faut qu'il négocie avec les syndicats. Un de vos témoins, Pablo, indiquait que 70 p. 100 des travailleurs argentins sont syndiqués. Les négociations avec les syndicats vont débuter le mois prochain. Comme vous pouvez vous l'imaginer, compte tenu de la situation antérieure et des avantages sociaux dont bénéficient bon nombre d'Argentins, ces négociations avec les syndicats vont être ardues. C'est tout de même un processus dans lequel le président s'est déjà engagé.
Mon message en est un de prudence. Nous devons être prudents malgré les signaux favorables, mais le président a montré très rapidement sa détermination à passer à l'action.
Si vous me permettez d'aborder brièvement la perspective internationale, je vous dirais que l'on a tenu jeudi dernier à Buenos Aires la première réception en 12 ans à l'intention du corps diplomatique. Le président Macri était présent et a rencontré nos ambassadeurs pour leur livrer un message très clair. Nous sommes ouverts sur le monde. Nous avons besoin de partenaires. Nous avons besoin de votre aide. Nous avons besoin d'amis.
C'est un président qui semble agir très vite et qui envoie des messages très forts.
La sénatrice Poirier : Je vous remercie de votre exposé. Il semble y avoir beaucoup d'organisations différentes, dans la région, comme l'Organisation des États américains, ou OEA, dont le Canada est membre, l'Union des nations sud- américaines et d'autres. En ce moment, nous regardons directement l'Argentine, mais d'après vous, serait-il préférable pour le Canada de se pencher sur l'Amérique latine au complet, au lieu de cela?
M.Frenette : Je vous remercie de votre question. Je dirais qu'il faut faire les deux. Pour être efficaces multilatéralement, nous avons besoin de solides relations bilatérales. Le Canada entretient des relations bilatérales très solides partout dans l'hémisphère, mis à part certains pays ici et là— comme le Venezuela. Cependant, en général, nous avons de bonnes relations, ce qui nous permet d'être très efficaces sur le plan multilatéral.
Dans les Amériques, il existe diverses organisations sous-régionales. L'OEA couvre l'hémisphère entier, mais il y a aussi les organisations sous-régionales, dont vous en avez mentionné certaines. Il y en a de plus efficaces que d'autres, mais elles offrent en effet des tribunes politiques intéressantes qui permettent à ces pays de se rencontrer et de discuter des enjeux.
Notre engagement relatif à l'hémisphère se produit au sein de l'OEA— c'est sans équivoque. C'est la principale tribune du Canada, des États-Unis et de tous les membres de notre hémisphère pour ses relations à l'échelle de l'hémisphère. C'est une organisation qui établit des normes; elle a des programmes et observe les élections dans diverses régions, ce qui améliore la vie des populations des Amériques.
Pour nous, la principale tribune est l'OEA. Nous nous engageons à ce niveau concernant divers enjeux importants. Mais le maintien des relations bilatérales clés est essentiel, et nous estimons important de faire les deux.
Le sénateur Ngo : Vous dites que le président Macri, depuis son élection, défend de façon proactive la démocratie dans la région, qu'il a d'après vous soulevé devant le Mercosur et ses partenaires la question de l'organisation de la démocratie et des principes des droits de la personne.
Quel effet cela aura-t-il sur les droits politiques et humains en Argentine? Et quel rôle le Canada peut-il jouer dans l'établissement d'un climat positif qui serait propice à cela?
MmeCesaratto : Pendant sa campagne, il a été intéressant de constater sa façon de faire des commentaires au sujet, comme vous le dites, du maintien des principes démocratiques dans la région, et de montrer du doigt certains voisins ou pays de la région qui n'épousaient pas nécessairement ces principes. Nous ne l'avons pas entendu en parler beaucoup depuis son élection, et je pense que c'est assez intéressant.
Mis à part cela, je crois qu'il se penche sur ce qui peut être fait dans son pays pour resserrer les institutions et la gouvernance, en particulier dans le secteur public. Il a pris des mesures pour résoudre certaines préoccupations liées à la gouvernance et au maintien de l'ordre. Je pense qu'il va aussi chercher à raffermir ces institutions au besoin dans son propre pays, mais je crois que bon nombre de nos préoccupations ne sont pas liées à cela.
Pour ce qui est du rôle du Canada, nous sommes présents dans tous les pays de la région avec une réserve de fonds que nos ambassades peuvent utiliser pour travailler avec les ONG de ces pays. L'Argentine ne fait pas exception. Nous travaillerions avec les ONG pour raffermir la gouvernance démocratique, le principe d'un gouvernement ouvert et le respect des droits de la personne. Il s'agit là du type de collaboration que nous avons en Argentine, par exemple— donc, travailler avec les ONG locales à l'application de ces principes.
Le vice-président : Je m'interroge sur le rôle de la Chine. Ils ont signé un accord d'investissement dans les années 1990. Dans quelle mesure la Chine est-elle active en ce moment en Argentine, par rapport aux années 1990? Compte tenu de leurs propres problèmes économiques, font-ils partie des gros joueurs? Si personne ne connaît la réponse, vous pouvez nous l'obtenir et nous la transmettre plus tard.
M.Frenette : La Chine est présente partout en Amérique latine— de plus en plus. L'explosion des prix des produits de base a manifestement produit des effets là-dessus. L'inverse a aussi des incidences maintenant, mais la Chine est très présente en Amérique latine, dans les Caraïbes— et en certains endroits plus qu'ailleurs.
Si vous êtes d'accord, nous pouvons envoyer au comité un document décrivant précisément les endroits où la Chine est présente et son degré d'engagement. Franchement, c'est considérable, tant pour les régions que pour les pays où elle se trouve.
Le vice-président : Excellent. Nous en serions ravis. Quand il sera prêt, veuillez l'envoyer à notre greffière.
[Français]
Le sénateur Dawson : Vous avez décrit un peu plus tôt les îles Malouines comme étant un irritant, mais y a-t-il d'autres irritants sur lesquels notre comité pourrait se pencher? Nous n'avons pas de contrôle sur la valeur de l'argent, bien entendu, mais y a-t-il d'autres irritants pour lesquels nous pourrions faire des recommandations au gouvernement afin d'améliorer nos relations avec l'Argentine?
De plus, j'aimerais vous entendre sur la promotion de la filière nucléaire comme potentiel d'échanges économiques entre le Canada et d'autres pays.
M. Frenette : Si vous aviez posé cette question il y a six ou huit mois, j'aurais rapporté deux irritants, soit les îles Malouines et les défis pour les compagnies canadiennes d'avoir accès au marché argentin à cause de réglementations multiples, d'une bureaucratie assez imposante et d'un environnement peu favorable à l'accroissement des relations commerciales.
Tout cela commence à changer. Comme je l'ai dit plus tôt, il faut donner la chance au coureur. Le président Macri met de l'avant des politiques qui visent à créer un environnement plus ouvert à l'investissement international, y compris le Canada. C'était un irritant auparavant, mais il reste à voir si les politiques fonctionneront.
Quant à la filière nucléaire, est-ce que Steve pourrait prendre la relève? Nous avons des experts qui pourront nous aider à répondre.
[Traduction]
Steve Guertin, directeur adjoint, Brésil et Argentine, Affaires mondiales : Je suis Steve Guertin, directeur adjoint pour le Brésil et l'Argentine, Affaires mondiales Canada.
Le Canada est présent depuis longtemps en Argentine, dans le secteur nucléaire. CANDU EACL y est depuis 1973, pour la production et l'entretien de réacteurs nucléaires. Nous travaillons en ce moment à un projet continu de remise à neuf là où la technologie CANDU est employée. La technologie nucléaire canadienne jouit d'un fort avantage concurrentiel, en Argentine. Nous sommes perçus comme un chef de file de classe mondiale, comme en témoigne notre succès qui ne se dément pas dans ce domaine en Argentine.
C'est un secteur qui offre à l'industrie canadienne des débouchés liés à la chaîne d'approvisionnement dans de nombreux secteurs, de la fabrication aux services, alors nous continuons de chercher à maintenir la coopération dans ce domaine en Argentine.
Le vice-président : J'aimerais poursuivre dans la veine de la question du sénateur Dawson. Vous avez dit des Malouines que c'était un irritant. Cela doit constituer un obstacle important, compte tenu de la relation que le Canada entretient avec le Royaume-Uni, étant une ancienne colonie et ayant la même reine. Il me semble qu'il doit y avoir une forme de discrimination, même subtile. En présence de deux propositions égales, dont une d'une entreprise canadienne et l'autre d'une entreprise européenne, celle de l'entreprise européenne aurait l'avantage. Est-ce à ce point un irritant?
MmeCesaratto : Nous n'avons reçu aucune plainte de cette nature, du moins, pas depuis que j'y suis.
M.Frenette : Cela ne représente pas un problème.
MmeCesaratto : Nous convenons que notre position diffère de celles de l'Argentine à ce sujet, mais cela n'a pas vraiment eu d'effet négatif sur nos intérêts commerciaux.
Le vice-président : Je vous remercie tous de vos observations et de vos exposés. Le nombre de questions démontre clairement que vous avez suscité énormément d'intérêt parmi les membres du comité. Il se pourrait que nous vous invitions de nouveau à témoigner quand nous allons conclure notre étude, afin de faire une récapitulation.
(La séance est levée.)