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AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule no 56 - Ordre de renvoi


Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2018 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Greene, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénateur Massicotte, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis

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