Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et
du commerce international
Fascicule no 57 - Témoignages du 20 février 2019
OTTAWA, le mercredi 20 février 2019
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 16 h 16, pour étudier les relations étrangères et le commerce international en général.
La sénatrice A. Raynell Andreychuk(présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Honorables sénateurs, nous voici dans notre nouvelle salle et dans notre nouvel édifice. Je vous souhaite la bienvenue. Il s’agit de la première réunion du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international depuis notre congé. Je suis heureuse de voir que la salle est bien remplie.
Avant de passer à notre étude et d’entendre nos témoins, je rappellerai que Natalie Mychajlyszyn est partie en congé. Je souhaite la bienvenue au nouveau membre de notre équipe, B. J. Secerski, qui prêtera main-forte à Pascal et à Marion dans nos travaux. Je suis sûre que vous vous intégrerez bien à l’équipe et en viendrez à bien connaître les membres du comité.
Le comité de direction s’est réuni pendant le congé. Il y a eu des retards, dont je parlerai à huis clos. Nous avons eu des réunions fructueuses sur le projet de rapport sur la diplomatie culturelle. Nous allons reformuler le rapport dans un style différent. Nous verrons comment les choses se passent. À cet égard, la sénatrice Bovey a fait de bonnes suggestions.
Je m’occuperai de la partie portant sur la politique étrangère et, pour cela, je demanderai l’aide du sénateur Boehm. Le sénateur Massicotte m’a fait parvenir des notes assez exhaustives, qui seront incluses. J’ai reçu un commentaire très utile du sénateur Dawson sur un sujet particulier. La semaine prochaine, le comité au complet devrait se réunir à huis clos pour discuter de cette étude.
Voilà pour mes remarques liminaires. Sénatrice Saint-Germain, voulez-vous ajouter quelque chose ou pouvons-nous ouvrir la séance?
La sénatrice Saint-Germain : Non, nous pouvons y aller.
La présidente : Je vous remercie d’avoir fait preuve de patience pendant que nous nous occupions de nos affaires internes.
La séance du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international est ouverte. Nous avons pour mandat d’examiner les questions qui peuvent se présenter relativement aux relations étrangères et au commerce international en général. Dans le cadre de ce mandat, le comité entendra aujourd’hui des représentants du Bureau du vérificateur général au sujet du quatrième de rapport de l’automne 2018 présenté au Parlement par le vérificateur général, intitulé La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada.
Je tiens à exprimer, au nom du comité, nos sincères condoléances à l’occasion du décès de M. Michael Ferguson. Je sais que des hommages lui ont été rendus à la Chambre, mais je sais aussi que le comité voudra faire siens ces hommages et pour que cela figure dans le compte rendu. Je vous prie de les transmettre à vos collègues et à sa famille. M. Ferguson était un modèle d’intégrité.
À ce titre, nous avons reçu une lettre qui, je le précise, était la première d’une série de lettres qui touchaient à des questions relevant de notre compétence en matière de politique étrangère et de commerce international. Nous espérons que cette initiative se poursuivra. Nous avons bien reçu cette lettre, qui devrait nous préoccuper en tant que comité, et c’est pourquoi vous êtes appelés à témoigner aujourd’hui.
J’invite maintenant les sénateurs à se présenter.
Le sénateur Greene : Stephen Greene, Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Coyle : Mary Coyle, Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Ngo : Thanh Hai Ngo, Ontario.
La sénatrice Cordy : Jane Cordy, Nouvelle-Écosse.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Sénateur Paul Massicotte, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Dean : Tony Dean, Ontario.
La sénatrice Bovey : Patricia Bovey, Manitoba.
[Français]
Le sénateur Dawson : Sénateur Dennis Dawson, du Québec.
La sénatrice Saint-Germain : Sénatrice Raymonde Saint-Germain, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Boehm : Peter Boehm, Ontario.
La présidente : Je m’appelle Raynell Andreychuk. Je suis une sénatrice de la Saskatchewan et je préside le comité.
Je vais présenter nos invités. Notre premier groupe de témoins est composé de représentants du Bureau du vérificateur général du Canada, Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint, et Carol McCalla, directrice principale. Je vous souhaite la bienvenue au comité et vous remercie d’avoir accepté notre invitation. Je vous demanderai de faire d’abord votre exposé et, par la suite, de rester pour répondre à nos questions.
Monsieur Berthelette, vous avez la parole.
Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint, Bureau du vérificateur général du Canada : Je vous remercie, madame la présidente et membres du comité, des condoléances que vous nous avez offertes. Soyez assurés que je les transmettrai à mes collègues au bureau.
Je vous remercie également de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport de l’automne 2018, intitulé La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger. Je suis accompagné de Carol McCalla, qui était responsable de l’audit.
Cet audit visait à déterminer si Affaires mondiales Canada avait des mesures de sécurité matérielle dans ses missions pour protéger efficacement son personnel et ses biens. Ces mesures comprennent la mise en place de clôtures, de barrières pour véhicules ou de systèmes d’alarme pour empêcher des intrusions ou des attentats.
En tant qu’employeur, le ministère doit assurer la sécurité de son personnel. Plus de la moitié des employés des missions travaillent dans des endroits dangereux qui nécessitent des mesures de protection.
Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Affaires mondiales Canada n’avait pas suivi l’évolution des menaces à la sécurité dans ses missions à l’étranger. Au cours des 10 dernières années, le ministère a reçu 650 millions de dollars pour renforcer la sécurité matérielle dans ses missions où la menace est élevée. Nous avons constaté que la documentation ne suffisait pas à démontrer comment la priorité des projets liés à la sécurité matérielle avait été établie pour s’assurer que les décisions combleraient les besoins les plus essentiels.
Le ministère avait défini plus de 200 mesures de sécurité dont toutes ses missions avaient un besoin urgent, mais il n’avait pas encore de plan en place pour les appliquer.
Nous avons relevé des faiblesses dans les évaluations de la sécurité menées par Affaires mondiales Canada dans ses missions. Par exemple, l’évaluation des menaces était périmée pour plus du tiers des missions, et beaucoup d’évaluations de la vulnérabilité étaient incomplètes ou ne recommandaient pas de mesures pour corriger les faiblesses relevées.
En fait, les normes de référence précisant les mesures nécessaires afin de protéger les missions contre des attaques physiques directes étaient toujours en cours d’élaboration au moment de notre audit. Sans ces normes, Affaires mondiales Canada ne peut pas évaluer complètement les mesures de sécurité nécessaires pour protéger efficacement son personnel et ses biens dans les missions.
Pourtant, le ministère est responsable de la sécurité du personnel déployé à l’étranger, et bien des missions ont un besoin urgent de mise à niveau de la sécurité.
[Français]
Nous avons examiné les mesures de sécurité dans six missions exposées à un risque élevé et avons relevé des failles majeures dans ces six missions. Le ministère connaissait plusieurs de ces lacunes depuis des années, mais il n’avait pas mis en place toutes les mesures recommandées pour les corriger, notamment l’amélioration de la vidéosurveillance et des systèmes d’alarme, ainsi que des barrières pour les véhicules. Les responsables de la sécurité de ces missions ne connaissaient pas l’état d’avancement des projets approuvés de renforcement de la sécurité matérielle ni les mesures provisoirement requises pour atténuer les risques relevés pour la sécurité.
La plupart des projets d’immobilisation du ministère pour renforcer la sécurité accusaient des retards d’au moins trois ans, et il faudrait presque deux fois plus de temps pour les finir par rapport à ce qui était prévu à l’origine. Nous avons constaté que ces retards avaient été causés par des lacunes dans la gestion et la surveillance des projets du ministère. Ainsi, les plans pour les projets de construction n’évaluaient pas assez les risques propres au pays hôte, par exemple les délais pour obtenir des permis; ils n’incluaient pas non plus ces risques dans les calendriers d’exécution. D’autres entités fédérales, comme Construction de Défense Canada, ont des connaissances spécialisées et une expérience en matière de projets de construction à l’étranger qui pourrait aider Affaires mondiales Canada à s’assurer que les améliorations importantes liées à la sécurité respectent les délais et les budgets.
Enfin, nous avons constaté que plus du tiers du personnel qui travaille dans certains des endroits les plus dangereux n’avait pas suivi la formation obligatoire de sensibilisation à la sécurité. Affaires mondiales Canada n’avait pas donc l’assurance que ses employés avaient reçu le niveau adéquat de formation de sensibilisation à la sécurité afin d’assurer efficacement leur propre protection. Nous avons formulé cinq recommandations qu’Affaires mondiales Canada a acceptées.
Madame la présidente, je termine ainsi ma déclaration liminaire. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du comité. Je vous remercie.
[Traduction]
La présidente : Madame McCalla, je crois comprendre que vous êtes ici pour répondre de manière plus détaillée à nos questions. Merci à l’avance.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Je vous remercie de votre présentation. Plusieurs des recommandations de votre bureau devaient être mises en place par Affaires mondiales Canada au plus tard en décembre 2018, notamment les recommandations concernant les mesures de sécurité matérielle — votre recommandation 4.26 — ainsi que les mesures concernant les processus de recensement de hiérarchisation et d’approbation des projets de renforcement de sécurité — votre recommandation 4.53. Pouvez-vous nous indiquer si les mesures que vous avez proposées ont bel et bien été mises en place au moment où nous nous parlons? Donc, les recommandations 4.26 et 4.53?
[Traduction]
Carol McCalla, directrice principale, Bureau du vérificateur général du Canada : Nous avons examiné les projets de sécurité matérielle gérés par Affaires mondiales dans ses missions à l’étranger. Les lacunes que nous avons observées se rapportaient à la tranche de financement précédente. Le ministère avait reçu 650 millions de dollars pour améliorer sa sécurité. Nous avons examiné comment ce montant avait été utilisé afin d’en tirer des leçons pour la prochaine tranche de financement.
En octobre 2017, le ministère a reçu 1,8 milliard de dollars de plus pour améliorer sa sécurité. Nous avons tâché de formuler nos constatations et recommandations découlant de l’audit, de manière à informer le Parlement et le ministère de ce qui devait être fait au cours des prochaines étapes.
Après avoir reçu ce financement et entrepris de réaliser ces projets, le ministère a fait beaucoup de progrès récemment, depuis un an environ, dans la gestion des projets. Nous en avons tenu compte dans le rapport.
Pour ce qui est du genre de travail qu’il fait pour donner suite aux recommandations et achever son plan d’action, je dirais que c’est une question que vous devriez poser au ministère. C’est à lui qu’il faut s’adresser pour savoir comment il s’y prend pour appliquer ces recommandations et où il en est avec son plan d’action. Nous étions d’avis que le plan d’action qu’il avait mis en place correspondait à l’objectif de nos recommandations.
La sénatrice Bovey : J’ai remarqué, dans le rapport du vérificateur général, que vous avez inclus une liste d’incidents liés à la sécurité qui se sont produits dans les ambassades et les consulats au cours de la dernière décennie, mais je n’y ai pas vu l’incident survenu à l’ambassade du Canada à Cuba en 2017.
Cela m’intrigue, et je me demande si vous avez des recommandations ou des idées à ce sujet.
Mme McCalla : La situation à La Havane, à Cuba, évoluait alors que l'audit était en cours. Au moment où nous faisions notre travail de vérification, nous n’étions pas tout à fait certains s’il s’agissait ou non d’une question de sécurité matérielle, qui était l’objet de notre audit.
Nous ne nous sommes pas attardés à cet événement et ne pensions qu’il s’agissait d’une attaque matérielle contre la mission au moment où nous faisions la vérification. Étant donné la façon dont la situation a évolué, je pense que le gouvernement et Affaires mondiales Canada tentent toujours de comprendre la nature exacte de la menace qui se posait.
Il y a certainement des questions liées à l’obligation de diligence d’Affaires mondiales Canada à l’endroit de son personnel affecté à l’étranger. C’est pertinent pour notre audit. Nous avons examiné la façon dont le ministère s’acquitte de son obligation de diligence quant à la sécurité de son personnel affecté à l’étranger.
La sénatrice Bovey : Je réserverai donc ma prochaine question pour Affaires mondiales Canada.
La sénatrice Cordy : Vous avez parlé de 200 mesures de sécurité que le ministère avait décidé de prendre dans ses missions à l’étranger.
Les priorités sont-elles établies de façon à ce que les problèmes urgents soient réglés dans l’immédiat, à défaut de l’avoir été il y a deux ans, et que les autres puissent être mis en attente un certain temps? Ou s’agissait-il plutôt de 200 problèmes de sécurité majeurs qui devaient être réglés dans l’immédiat?
Mme McCalla : Les 200 contre-mesures ou mesures de sécurité relevées par Affaires mondiales Canada dans 175 missions étaient celles que le ministère tenait pour les plus critiques parmi les plus de 600 qu’il avait recensées dans ses missions. Il avait dressé cette liste en septembre 2017. Il les avait classées par ordre de priorité. Nous avions retenu 200 cas, parmi ces 600, qui présentaient un risque élevé et étaient d’importance critique.
Bon nombre d’entre eux sont dans des missions qui se trouvent dans des endroits dangereux ou des endroits où la menace est élevée. Ce que nous n’avons pas nécessairement vu, c’est qu’un plan avait été mis en place pour les résoudre. C’est ce que le ministère des Affaires mondiales cherchait à faire à la fin de notre période de vérification, et c’est ce à quoi il affectera la prochaine tranche de financement.
La sénatrice Cordy : Lorsqu’Affaires mondiales Canada se penche sur les questions de sécurité et les moyens de les résoudre, travaille-t-il avec d’autres ministères ou est-ce qu’il fait cavalier seul? Accepterait-il de travailler avec un autre ministère pour accélérer les choses?
Mme McCalla : Nous avions examiné des projets de sécurité matérielle qui étaient planifiés et gérés par Affaires mondiales Canada, mais, dans le cas de ce ministère, il n’est pas possible de collaborer avec d’autres ministères.
Nous avons mentionné Construction de Défense Canada, par exemple, qui a l’expérience de la mise en place à l’étranger de nombreux projets de sécurité, qui sont habituellement uniques et très complexes et qui comportent un large éventail de risques liés au contexte international. Construction de Défense Canada avait fait l’objet d’une de nos précédents audits, qui nous avait permis de constater que cet organisme faisait du bon travail dans la gestion de projets.
La sénatrice Cordy : Affaires mondiales Canada a-t-il fait appel à Construction de Défense Canada?
Mme McCalla : Le ministère n’avait pas de projets en cours pendant notre période de vérification, mais il a la possibilité de recourir à cet organisme. Pour cela, il faudrait un protocole d’entente spécial.
La sénatrice Cordy : Vous avez formulé cinq recommandations avec lesquelles Affaires mondiales Canada était d’accord.
Mme McCalla : Oui.
La sénatrice Cordy : Le ministère a-t-il commencé à donner suite à l’une ou l’autre de ces recommandations?
Mme McCalla : L’une d’entre elles portait justement sur la collaboration avec Construction de Défense Canada, pas nécessairement dans le cadre d’un engagement direct, mais simplement pour apprendre. Construction de Défense Canada a des compétences très étendues qui pourraient être utiles à Affaires mondiales Canada.
Depuis la fin de notre audit et la présentation du plan d’action du ministère, je ne sais pas exactement où il en est dans la réalisation de ce plan. C’est peut-être une question que vous voudrez adresser au ministère.
La sénatrice Cordy : À quelle fréquence faites-vous un suivi pour vérifier si vos recommandations sont mises en application ou s’il y a de nouvelles menaces à la sécurité? Est-ce tous les cinq ans, tous les ans ou tous les deux ans?
Mme McCalla : Cela dépend de ce que fait le ministère. Le ministère lui-même rend compte au Parlement et au public de ses progrès dans la mise en application des recommandations.
Nous reviendrons peut-être dans un an, deux ans ou cinq ans, selon l’échéancier, pour voir dans quelle mesure les recommandations ont été suivies.
La sénatrice Cordy : Vous pouvez, de votre propre initiative, décider de faire un audit. Vous n’avez pas à attendre qu’Affaires mondiales Canada vous invite, n’est-ce pas?
Mme McCalla : Non.
Le sénateur Dean : Ma question porte sur certaines lacunes dans la formation en sécurité personnelle du personnel du gouvernement affecté à l’étranger dans des missions à risque élevé. Je crois que le chiffre mentionné est de deux sur cinq.
Que fait-on à ce sujet? N’est-il pas possible d’offrir une formation de base et de niveau avancé en matière de sécurité aux gens avant qu’ils soient envoyés à l’étranger? Nous semblons attendre que les gens soient sur place. Y a-t-il des réactions à ce sujet?
Je veux dire que la sécurité matérielle et l’infrastructure sont une chose, et la sécurité personnelle en est une autre. Je sais, pour avoir travaillé à l’étranger, que c’est la première question que je me pose. J’imagine que des gens plus expérimentés auraient pu recevoir la formation auparavant.
Que pourrait-on faire pour combler cette lacune? L’une des solutions ne consiste-t-elle pas à s’assurer que la formation en matière de sécurité est donnée avant que les gens soient envoyés à l’étranger?
Mme McCalla : C’est, effectivement, la politique du ministère. La formation sur la sécurité que nous avons examinée était obligatoire pour les employés qui étaient envoyés dans les missions à risque élevé et devait être terminée avant leur départ.
Sur ce point, la politique du ministère est très claire. Il incombe clairement aux agents de sécurité du ministère et aux chefs de mission de veiller à ce que le personnel travaillant dans les missions à l’étranger reçoive la formation appropriée. Il est reconnu que cette formation est nécessaire à la protection efficace du personnel.
Nous avons vérifié si c’était le cas. Nous avons constaté un manque de surveillance du fait que les agents de sécurité du ministère ne s’assuraient pas que le personnel avait terminé la formation voulue. Nous sommes ensuite allés voir quels dossiers de formation étaient disponibles afin de vérifier si le personnel avait suivi ou non la formation.
L’exigence est claire. D’après les conversations que nous avons eues avec Affaires mondiales Canada, nous savons que le financement nécessaire faisait défaut. Les membres du personnel peuvent être affectés à l’étranger et ne pas revenir au pays ou au Canada pour recevoir la formation. Cette formation est donnée à Ottawa ou à Kingston. Le ministère étudie actuellement différentes options pour offrir cette formation.
Une partie de la nouvelle tranche de financement est réservée à la formation. Cela devrait aider à combler l’écart. Nous avons surtout insisté sur le fait que c’est le ministère qui avait établi ce qui était nécessaire, qu’il avait convenu que c’était nécessaire pour la protection de son personnel et qu’il devait donc s’assurer de lui donner ce qui était nécessaire.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Merci de votre présence cet après-midi.
Du point de vue des travaux qui affectent les bâtiments ou le système de sécurité, si je comprends bien, ils sont coordonnés ici, à Ottawa. Est-ce que ce sont toujours des entrepreneurs locaux qui font le travail?
[Traduction]
Mme McCalla : Cela dépend de la situation. Selon l’endroit et le niveau de sécurité des travaux à exécuter, il pourrait y avoir une approche mixte. Nous avons constaté que certains projets étaient gérés par le ministère. Des employés d’Affaires mondiales Canada à Ottawa restaient sur place pendant toute la durée du projet ou s’y rendaient à différents intervalles pour en superviser la gestion.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Seulement pour superviser les travaux, et non pour les effectuer?
[Traduction]
Mme McCalla : Exactement, oui.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Lorsqu’on regarde les conséquences, les choses ne se font pas. Ce n’est pas un manque de main-d’œuvre, mais d’organisation. Est-ce un manque d’engagement? Y a-t-il un problème culturel? C’est très important, ces déficiences. Est-ce un manque de sérieux des gens à Ottawa? Pourquoi voit-on cette déficience?
[Traduction]
Mme McCalla : Nous avons examiné les 25 projets de sécurité matérielle gérés à l’étranger par Affaires mondiales Canada depuis Ottawa. Nous avons constaté que plusieurs causes des retards étaient attribuables au ministère.
Cela ne tenait pas nécessairement à la nature des travaux réalisés sur place, mais plutôt à des risques liés au travail dans un contexte international qui auraient dû être mieux gérés par le personnel d’Affaires mondiales Canada.
Nous avons cerné des lacunes au sein du personnel à Ottawa. Dans la section qui gère ces projets, le pourcentage de postes vacants était très élevé. De plus, le personnel ne disposait pas nécessairement des logiciels nécessaires pour gérer ces projets très complexes.
[Français]
Le sénateur Massicotte : La sécurité est extrêmement importante, c’est souvent même une question de santé ou de vie. Comment se fait-il que ce ne soit pas davantage pris au sérieux? Comment se fait-il qu’on voit ces conséquences? Je ne comprends pas que tout ça se trouve sur une liste, que ce n’est pas fait et que ce n’est pas grave.
[Traduction]
Mme McCalla : Les améliorations de la sécurité matérielle qu’Affaires mondiales Canada a jugées nécessaires sont effectivement nécessaires et fondamentales pour assurer efficacement la sécurité du personnel. Le ministère peut y ajouter des mesures de sécurité opérationnelle. Il peut aussi recourir au renseignement. À tout moment qu’il juge que la sécurité de son personnel est menacée, il peut prendre des mesures pour fermer l’ambassade ou apporter des mesures de sécurité opérationnelle supplémentaires.
Les projets visés par notre examen avaient été désignés par Affaires mondiales Canada comme urgents et fondamentaux pour la protection efficace de son personnel, car la sécurité matérielle est la règle d’or de la protection du personnel.
Pourquoi ces projets n’ont-ils pas été réalisés? Dans la plupart des cas, nous avons constaté que c’était la planification ou la surveillance du projet qui était lacunaire. C’est donc sur cet aspect du problème qu’ont porté nos recommandations.
Le sénateur Boehm : Il est toujours bon d’avoir en main un rapport solide du Bureau du vérificateur général du Canada.
Je voudrais faire quelques observations. J’ai remarqué que votre audit a porté sur la sécurité matérielle, et non sur la sécurité opérationnelle. Je vous signale que j’ai déjà travaillé dans ce domaine. On peut avoir la meilleure sécurité matérielle, une clôture ou un mur, pour ainsi dire, infranchissable, mais c’est le gardien de la barrière qui est l’élément critique. Lui, il appartient à la sécurité opérationnelle.
Nos diplomates qui ont été tués — Glyn Berry, à Kandahar en 2006, et Annemarie Desloges, à Nairobi en 2013 —, étaient tous deux à l’extérieur de l’enceinte de la mission. Je pense que l’exigence de sécurité opérationnelle est vraiment importante. C’est là-dessus qu’il faut mettre l’accent parce que la sécurité opérationnelle va de pair avec la sécurité matérielle.
Tout d’abord, j’ai bien entendu ce que vous avez dit au sujet de la surveillance des projets, mais je me demande si Affaires mondiales Canada ne s’occupait pas en même temps des aspects opérationnels de la sécurité et s’il n’y a pas consacré une partie des fonds et de ses efforts, au détriment des projets de sécurité matérielle?
En second lieu, je rappelle qu’il peut se produire des incidents dans des endroits qui paraissent sûrs et où il y a un grand nombre d’employés canadiens. Songeons aux attentats à la bombe à Paris ou à Londres. Tout le quartier de Paris où se trouve notre nouvelle ambassade est une zone à sécurité maximale en raison de la menace d’incidents terroristes.
Il est évidemment souhaitable de se préoccuper de l’aspect de la sécurité matérielle, mais il y a plus. La formation est aussi importante que la sécurité opérationnelle. Une question a été posée au sujet des autres ministères. Dans bon nombre de nos plus grands établissements à l’étranger, il y a d’autres ministères, y compris la Défense nationale, les Forces armées canadiennes, la GRC et le SCRS. Ces gens ont la formation nécessaire pour connaître les exigences opérationnelles et les évaluations des menaces.
Pourriez-vous nous en parler un peu?
Mme McCalla : Oui, effectivement, la sécurité matérielle n’est qu’un aspect. Elle doit aller de pair avec la sécurité opérationnelle et avec le renseignement. Il est important de tenir compte de tous ces aspects pour assurer efficacement la sécurité.
Nous n’avons examiné la sécurité matérielle que parce que c’est un aspect fondamental. Comme je l’ai dit, c’est la norme d’excellence en matière de protection. La sécurité matérielle est importante parce qu’une attaque matérielle constitue peut-être le type d’attaque le plus fondamental. C’est largement reconnu. Affaires mondiales a déterminé que les mesures de sécurité matérielle en soi sont importantes pour la protection en bonne et due forme de son personnel.
Nous avons également examiné les évaluations de vulnérabilité menées par Affaires mondiales. Ils ont cerné les mesures de sécurité matérielle et opérationnelle nécessaires pour atténuer les risques présents dans ses missions. Nous nous sommes concentrés sur les mesures de sécurité matérielle, mais nous avons aussi constaté que toutes les mesures de sécurité opérationnelle recommandées n’étaient pas en place.
Chacun doit comprendre, au niveau de la mission et au sein d’Affaires mondiales, comment ces mesures doivent aller de pair afin que le chef de la mission puisse avoir l’assurance que le personnel est en sécurité.
Le sénateur Boehm : À ce sujet, avez-vous également examiné les résidences officielles et les logements du personnel, compte tenu du fait que le personnel passe beaucoup de temps à la résidence également?
Mme McCalla : Il n’en a pas été question dans le rapport, mais les évaluations de la vulnérabilité que nous avons menées portaient également sur les logements du personnel. Nous n’en avons pas fait rapport parce que nos conclusions seraient essentiellement les mêmes, à savoir le manque de connaissances sur ce qu’il faut exactement en matière de renseignement matériel et opérationnel pour travailler ensemble pour chaque mission et pour les logements du personnel, et pour la façon d’établir les priorités dans un réseau de mission pour déterminer où vos investissements sont les plus pressants.
Le sénateur Boehm : Avez-vous examiné les écoles?
Mme McCalla : Non.
Le sénateur Housakos : Seriez-vous en mesure de dire au comité quelle est l’étendue de l’expérience et l’expertise du Bureau du vérificateur général en matière de contre-espionnage de sécurité, particulièrement en matière de contre-terrorisme international?
Comme je suppose qu’elle est minimale, je me demande si vous avez fait appel pour cet audit à des experts-conseils et à des conseillers externes qui avaient travaillé à ce dossier et qui avaient déjà cette expérience.
Mme McCalla : Oui, c’est ce que nous avons fait.
Le sénateur Housakos : En fin de compte, j’aimerais savoir ceci : pourquoi le Bureau du vérificateur général mène-t-il un audit qui porte sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme plutôt que de confier cette tâche à des experts-conseils et à des auditeurs et de leur laisser prendre l’initiative, à moins qu’il ne se soit agi d’un audit financier?
Mme McCalla : Il s’agit d’un audit de performance dans le cadre duquel nous examinons si les investissements prévus donnent les résultats escomptés. Nous avons examiné les investissements prévus au titre de la mise à niveau de la sécurité physique dans les missions à l’étranger. Nous avons engagé des experts pour nous conseiller sur la suffisance des mesures. Nous nous sommes aussi mis d’accord avec les experts en sécurité d’Affaires mondiales à savoir s’il y avait un écart entre les attentes et les résultats.
Le sénateur Housakos : Si j’ai bien compris, c’est le Bureau du vérificateur général qui a pris la direction des opérations, et non les experts-conseils en sécurité qui avaient été engagés. C’était dans votre rapport.
Mme McCalla : Exactement. C’est ce que nous avons indiqué dans notre rapport.
Le sénateur Housakos : Quel pourcentage du coût de ce rapport a été confié à des experts en matière de lutte contre le terrorisme et de sécurité, par opposition au coût réel des auditeurs?
Franchement, je trouve inhabituel d’évaluer un audit de la capacité d’Affaires mondiales en matière de sécurité. Je peux vous assurer que si les Américains, les Français et nos alliés, comme les Australiens, effectuaient un audit de la capacité de leurs missions en matière de sécurité ou de sécurité du contre-terrorisme, je soupçonne qu’ils s’adresseraient d’abord à des experts et non à un groupe de comptables.
J’aimerais savoir quel est le rôle de ces experts, quel pourcentage des coûts a été consacré à des experts du terrorisme et de la sécurité, et quel pourcentage des coûts a été engagé par le Bureau du vérificateur général.
Mme McCalla : Les experts en sécurité que nous avons engagés représentaient une très faible proportion du coût total de cet audit. Le coût total de cet audit, en incluant le personnel, est d’environ 1 million de dollars. Le coût des experts-conseils que nous avons engagés représentait un pourcentage plus faible. Je dirais environ 10 p. 100 de ce coût.
Nous ne nous sommes pas contentés de faire appel à ces experts par contrat. Nous avons également travaillé avec des experts en sécurité d’Affaires mondiales à Ottawa et dans des missions à l’étranger pour nous assurer de l’exactitude de ces conclusions relatives à la sécurité matérielle. Affaires mondiales a convenu que compte tenu de l’exactitude factuelle de ce rapport, nous représentons équitablement la situation de la sécurité matérielle dans ses missions à l’étranger.
Le sénateur Housakos : Les experts que vous avez engagés étaient-ils sur place et ont-ils visité les installations, ou ont-ils plutôt travaillé à distance?
Mme McCalla : Les deux. Nous avons visité six missions à l’étranger. Nous avons visité nous-mêmes deux de ces missions. Pour les quatre autres, comme nous le signalons ici, nous nous sommes fiés au travail qui avait été fait par Affaires mondiales dans le cadre de ses inspections et de ses audits internes de la sécurité matérielle à l’étranger.
Le sénateur Housakos : Est-ce que l’expert-conseil en sécurité que vous avez engagé et qui représentait 10 p. 100 du coût total de l’audit a visité les deux missions, ou a-t-il visité les deux missions avec vous?
Mme McCalla : Non.
Le sénateur Housakos : Il ou elle ne l’a pas fait.
Si je comprends bien, nous avons mené un audit complet de la capacité d’Affaires mondiales en matière de sécurité et de contre-terrorisme à l’étranger. Nous avons dépensé 1 million de dollars, dont 10 p. 100 a été consacré à des experts dans le domaine de la sécurité et du contre-terrorisme. Vous me dites que les experts que nous avons engagés n’ont pas mené d’audit sur place. C’est ce que je comprends.
M. Berthelette : Le bureau a effectué un audit de performance. Nous avons établi un objectif d’audit qui consistait à déterminer si Affaires mondiales Canada répondait à ses besoins en matière de sécurité matérielle aux fins de la protection du personnel et des biens dans les missions canadiennes. C’était l’objectif de l’audit.
Nous n’avons pas mené d’audit général de lutte contre le terrorisme. Comme on l’a dit, c’était assez bien défini. Il s’agissait de ce que fait Affaires mondiales et de la façon dont le ministère gère ses biens matériels pour s’acquitter de son obligation de diligence envers son personnel afin de s’assurer que l’emplacement est aussi sûr que possible dans les circonstances.
Nous leur avons demandé ce qu’ils faisaient et comment ils s’y prenaient. Ils nous l’ont expliqué. Notre équipe s’est rendue sur place pour voir si c’était effectivement le cas, et elle est revenue avec ses observations.
Nous avons embauché ou retenu les services de quelques experts en sécurité pour nous aider à comprendre certaines des subtilités et des détails liés à la sécurité matérielle des missions à l’étranger. Ils nous ont fait profiter de leur expertise. En fin de compte, l’équipe a rencontré Affaires mondiales Canada et ses experts en sécurité pour discuter de l’audit et confirmer que ce qui avait été produit par l’équipe et ce qui avait été rapporté reflétait fidèlement ce qui se passait au sein du ministère en ce qui concerne la sécurité matérielle dans les missions à l’étranger.
Le sénateur Housakos : Avec tout le respect que je vous dois, je reconnais que des efforts ont été déployés pour fournir un rapport exact. Je crois savoir que les paramètres ont été établis en grande partie par Affaires mondiales.
Si nous effectuons une analyse de la sécurité et un audit de nos missions à l’étranger, ne pensez-vous pas qu’il aurait été utile d’avoir des experts indépendants d’Affaires mondiales dans le domaine de la sécurité qui visiteraient les installations sur place et qui prendraient la direction des opérations sous une forme plus importante que le Bureau du vérificateur général, compte tenu de leur expertise dans le domaine de la sécurité?
M. Berthelette : Nous établissons nos audits, leurs objectifs, les critères et l’approche que nous allons adopter pour nous assurer de pouvoir arriver à la conclusion requise aux fins de l’audit.
Nous prenons ces décisions. Nous exerçons notre jugement professionnel. Dans ce cas, l’équipe a exercé son jugement professionnel pour exécuter l’audit comme elle l’a fait.
La présidente : À ce sujet, je comprends bien le mécanisme des audits de performance, puisque j’ai siégé au Comité des finances. Vous avez demandé à Affaires mondiales quels étaient leurs risques pour la sécurité, quel était leur plan et l’argent qu’on leur avait donné. Vous deviez déterminer s’ils vous avaient bien renseigné au sujet de ces risques et du plan pour les gérer. Vous deviez voir si ce plan était mis en œuvre.
Est-ce bien exact?
M. Berthelette : Oui, c’est exact.
La présidente : Notre comité voudra peut-être vous parler de leurs plans qu’ils essaient de mettre en œuvre et qui comportent maintenant cinq lacunes, si je puis m’exprimer ainsi.
Nous pourrions peut-être demander si le plan est suffisant, mais cela exigerait de faire intervenir un autre ministère ou un autre organisme. Ai-je bien compris l’enjeu?
M. Berthelette : Nous avons vérifié s’ils avaient des plans en place et nous avons constaté qu’ils n’en avaient pas. Les membres du comité voudront peut-être demander aux représentants du ministère s’ils ont maintenant des plans en place et où ils en sont en ce qui concerne le suivi des cinq recommandations que l’équipe a formulées et que le ministère a acceptées.
La présidente : C’est utile. J’ai cru comprendre que les plans étaient là et que vous les avez suivis, mais vous dites qu’ils n’avaient pas de plans en place. Je suppose que j’ai lu le rapport différemment.
M. Berthelette : Nous nous serions attendus à ce qu’ils aient des plans en place. Lorsque l’équipe s’est penchée sur la question, elle a constaté qu’ils n’avaient pas établi de priorités quant aux investissements à faire par rapport aux 200 problèmes de sécurité qu’ils avaient relevés. Il aurait dû y avoir un plan qui leur aurait permis d’affecter les ressources dont ils disposent aux 200 problèmes de sécurité qu’ils avaient relevés.
La sénatrice Coyle : Il y a des groupes autour de la table qui ont travaillé dans les ambassades et les hauts commissariats ou qui ont passé beaucoup de temps à les visiter. J’ai passé beaucoup de temps à l’ambassade du Canada en Afghanistan pendant un certain temps et, plus récemment, j’ai passé et je continue de passer beaucoup de temps en Haïti. J’ai donc une certaine expérience des endroits à haut risque.
En fait, je suis choquée par vos conclusions et un peu inquiète par rapport à l’avenir. Je ne comprends peut-être pas bien. Peut-être que votre travail n’était pas de répondre à la question de savoir pourquoi la situation est telle qu’elle est. Les plans sont insuffisants. Les projets liés à la sécurité matérielle ne sont pas réalisés dans la mesure où ils le devraient. J’essaie de comprendre pourquoi.
Je vois dans vos recommandations qu’il y a en a une concernant le renforcement de la surveillance et de la gestion des projets. À mon avis, il ne s’agit pas seulement de gestion de projet. Il semble que cela concerne un tout autre niveau de leadership dans le domaine de la sécurité matérielle.
Pourriez-vous nous parler de ces préoccupations, à moins qu’il soit inopportun de vous poser ces questions?
Mme McCalla : Nous avons analysé les raisons de ces lacunes. Après avoir déterminé qu’il y avait des lacunes en matière de sécurité matérielle entre ce qu’Affaires mondiales avait jugé nécessaire d’instaurer pour la protection efficace du personnel et ce qui était effectivement en place, nous sommes allés demander des explications.
Nous avons déterminé un certain nombre de raisons. L’une des principales raisons est que, bien que la Direction générale de la sécurité détermine les mesures de sécurité matérielle à adopter dans le cadre de ses missions, une autre direction générale du ministère détermine en fait les mesures dont la mise en œuvre sera financée. Cette direction générale doit tenir compte d’un certain nombre de facteurs, y compris la question de savoir si cette mission demeurera présente dans le pays ou si elle devra être déplacée.
Ils peuvent reporter certaines mises à niveau. Ils tiennent compte d’un certain nombre de facteurs différents lorsqu’ils déterminent quels grands projets d’immobilisations seront financés. La plupart des projets de sécurité matérielle exigent la mise en œuvre de grands projets d’immobilisations.
L’agent de sécurité du ministère qui détermine les mesures de sécurité matérielle à adopter ne faisait pas partie des décideurs qui déterminaient quels projets seraient financés et payés. À la fin de notre audit, nous avons constaté qu’Affaires mondiales avait cerné ce problème. Ils ont maintenant fait de l’agent de sécurité du ministère un membre votant permanent du comité qui détermine les projets financés. Nous avons vu cela comme un signe très encourageant.
Pour la prochaine tranche de financement, Affaires mondiales Canada a mis sur pied un comité de sous-ministres qui supervisera la sélection et la mise en œuvre des projets. C’est ce que nous avions vu comme la raison pour laquelle ces projets avaient peut-être traîné en longueur et pourquoi on n’a pas nécessairement donné autant de force ou d’orientation à leur mise en œuvre.
Nous avons constaté que bon nombre de projets avaient été retardés. Ils reportaient environ un quart du financement pour leurs projets de sécurité matérielle et il fallait une permission spéciale pour ne reporter qu’une partie de ce financement.
La sénatrice Coyle : Voilà des renseignements utiles. Je n’ai peut-être pas compris la question du sénateur Massicotte, mais j’espère l’avoir comprise. Avez-vous examiné la relation entre l’administration centrale d’Affaires mondiales Canada et les gens sur le terrain en ce qui concerne ce qui se passe et ce qui est nécessaire sur le plan de la sécurité et de la réalisation des objectifs sur le terrain? Avez-vous vérifié si cela pouvait expliquer certaines des lacunes que vous avez relevées?
Mme McCalla : À notre avis, les deux parties font le nécessaire. Les deux ont le même intérêt à assurer une sécurité efficace du personnel. Les chefs de mission sont responsables de la sécurité de leur personnel. L’agent de sécurité du ministère a le même intérêt à assurer une protection efficace.
En ce qui nous concerne, nous avons constaté qu’ils avaient besoin de bons renseignements pour établir l’ordre de priorité de leurs investissements et pour suivre l’évolution des projets qu’ils avaient décidé d’accomplir.
Nous avions relevé des lacunes dans leurs évaluations de la vulnérabilité. Elles étaient incomplètes ou ne contenaient pas nécessairement de recommandations sur les mesures de sécurité matérielle à adopter pour corriger bon nombre des vulnérabilités qu’ils avaient cernées. Ils avaient besoin de ces bons renseignements. Ils ont commencé en septembre à dresser une liste des besoins en fonction des évaluations de la vulnérabilité.
Lorsqu’ils ont des normes de base solides et de bonne qualité appliquées de façon uniforme dans l’ensemble de leur réseau, des évaluations de la vulnérabilité et des menaces de bonne qualité qu’ils jugent robustes et à jour, ils peuvent alors établir les priorités dans les secteurs où ils doivent investir leur argent.
La sénatrice Coyle : Nous parlons de l’administration centrale?
Mme McCalla : Oui.
La sénatrice Coyle : Je n’en sais pas autant que certains de mes collègues, mais, dans certaines des missions les plus risquées, nos chefs de mission arrivent et repartent très rapidement. Ils ne restent pas longtemps parce que ce sont des endroits à haut risque. Parce qu’il est difficile d’y vivre pendant de longues périodes, les séjours y sont gardés de courte durée.
Leur séjour réel sur le terrain n’est pas long. Je me demande quelle est la relation entre les personnes qui se trouvent dans les endroits les plus vulnérables et qui sont elles-mêmes exposées à une menace importante, mais qui sont aussi responsables du personnel qui fait l’objet d’une menace importante. Il n’y a pas beaucoup de temps, dans le cadre d’un mandat, pour s’occuper de ce niveau d’activité et de tout ce avec quoi il faut composer dans des environnements très complexes comme ceux dont mes collègues ont parlé. Ce ne sont pas tous les environnements à haute sécurité qui sont liés au terrorisme.
Je suis curieuse de savoir si vous avez vu, dans les cas que vous avez examinés, comment notre pays pourrait mieux gérer la situation, surtout en aidant ces personnes à s’acquitter de leurs responsabilités, comme vous l’avez mentionné.
Mme McCalla : C’est d’ailleurs ce que nous avons observé lorsque nous sommes allés visiter des missions à l’étranger. Le personnel de sécurité que nous avons interviewé ne savait pas dans tous les cas quelles mesures étaient requises pour son personnel en fonction des évaluations de la vulnérabilité et des menaces et de l’état des mesures correctives.
Nous avons recommandé qu’il soit très important que ce soit bien documenté. De préciser exactement le contexte de menace en cours, les vulnérabilités, et les mesures qui doivent être mises en place.
Ces renseignements doivent être bien documentés pour chaque mission et peut-être approuvés par les chefs de mission afin qu’à leur arrivée, ils sachent exactement ce qu’il faut pour assurer la protection efficace de leur personnel. Si les conditions changent ou s’érodent en fonction des renseignements qu’ils obtiennent, ils peuvent déterminer si leurs risques peuvent encore être atténués par leurs équipes de sécurité après consultation, ou s’ils doivent fermer leurs missions ou restreindre leurs opérations en conséquence.
Nous avons demandé une meilleure documentation des mesures nécessaires à chaque endroit, surtout en raison du roulement du personnel, afin qu’elles soient bien comprises.
La présidente : De mon temps, il y avait la sécurité d’un côté et les opérations de l’autre. Je crois que le sénateur Boehm en a parlé, mais maintenant, il s’agit de plus en plus de gestion de crise. Aujourd’hui, on peut évidemment affirmer que la moitié des missions sont vulnérables, mais dans deux semaines, elles ne le seront peut-être plus forcément. De nouvelles menaces à la sécurité apparaissent partout dans le monde, notamment à cause du terrorisme. Nous avons aussi de nouvelles technologies que nous n’avions pas encore intégrées avant.
Quand vous parlez de plans physiques, estimez-vous que les plans de mobilité en font partie? Comment faire évacuer les gens d’un secteur? Comment les faire entrer et sortir? Comment les déplacer? Quelles décisions devrait-on prendre? Quelles sont les solutions de rechange? En cas de crise, est-ce que vous déplacez des gens pour qu’ils travaillent dans un autre pays? Leur faites-vous faire des allers-retours?
Les plans de protection contre le terrorisme étaient-ils assez complets? Aujourd’hui, la gestion des crises est très différente. Quand j’étais dans l’armée, cela n’existait pas. Nous avouons tous par-là où nous sommes passés. Nous évoluions alors sur un plan physique et éventuellement opérationnel, mais ce n’était pas ce que j’appelle de la gestion de crise.
Nous ne savons tout simplement pas où se trouvent les menaces. L’ennemi prend-il une pause? Est-il au cœur de nos ambassades? Dans les résidences? Doit-on envisager la sécurité de façon plus générale au vu des plans qu’il ourdit?
Mme McCalla : Nous n’avons pas nécessairement fait directement rapport à cet égard. À l’examen des six missions sélectionnées, nous avons constaté que chacune d’elles était assortie d’un plan d’intervention d’urgence adapté à l’environnement local.
Le type d’intervention de la police locale et le temps d’intervention des ambulances locales étaient bien compris. Les gens savaient qu’ils pouvaient mettre en place différentes mesures dans certains pays où la qualité des interventions par les autorités locales était plutôt médiocre. On veut que la réaction en cas de crise soit solide.
La présidente : Vous avez mentionné que tout le monde n’était pas au courant de ces plans. Est-ce que le personnel des missions était au courant, ou cette connaissance était-elle limitée à la sécurité et peut-être au chef de mission?
Mme McCalla : Nous avons interrogé les agents de sécurité des missions. Ils tenaient beaucoup à connaître leurs plans d’intervention.
Les membres du Bureau du vérificateur général ont bénéficié d’une séance d’information sur la sécurité dès leur arrivée. Nous avons alors été informés des menaces locales et des mesures qu’il était prévu de prendre en cas d’évolution d’une menace.
C’était très bien. Le personnel n’était pas nécessairement au courant ou n’était pas certain de l’état des mesures de sécurité matérielle et opérationnelle nécessaires en raison des vulnérabilités identifiées dans les évaluations officielles qu’Affaires mondiales avait effectuées dans chacune de ses missions.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Comme vous le savez, nous allons, dans quelques minutes, rencontrer les représentants d’Affaires mondiales Canada au sujet du suivi de votre rapport. Vous mentionnez que vous avez documenté les processus et l’écart entre les processus et la réalité. Vous avez visité 6 missions sur les 175 qu’effectue le Canada dans 110 pays.
Quatre de vos sources sont des documents du Conseil du Trésor du Canada. Premièrement, considérez-vous que les documents du Conseil du Trésor en matière de gestion des biens immobiliers, de planification des investissements, de gestion financière et de gestion de projets étaient ou sont adaptés à la situation des représentants à l’étranger?
Deuxièmement, dans les audits, normalement, on regarde l’étalonnage, ce que vous appelez en anglais le benchmarking. Je ne vois pas de recommandations par rapport à des pratiques de diplomatie étrangère dans des pays dont la taille est comparable à celle du Canada et au risque que cela pose. Avez-vous examiné ce volet? Je comprends que non.
Si non, est-ce parce que vous considérez qu’Affaires mondiales Canada est déjà suffisamment documenté sur cette question de l’étalonnage avec des diplomaties étrangères comparables?
[Traduction]
Mme McCalla : La politique du gouvernement en matière de sécurité précise que certains plans doivent être en place. Il faut assurer la sécurité et la protection du personnel. Au Canada, les normes sont différentes de celles en vigueur à l’étranger. Toutefois, Affaires mondiales est tenu à la même obligation de diligence envers son personnel à l’étranger qu’envers son personnel au Canada. Pour nous acquitter de cette obligation de diligence, nous examinons ce qui est fait afin de protéger le personnel contre les risques prévisibles.
Les codes du bâtiment au Canada ne constituent pas nécessairement la documentation à consulter pour examiner les missions à l’étranger. C’est pourquoi il y a les experts en sécurité qui vont dans chacune des missions, qui évaluent la menace et la vulnérabilité, et qui recensent les mesures qui s’imposent en tel ou tel endroit. C’est là que nous avons examiné ce qu’Affaires mondiales avait fait.
Bon nombre des missions sont implantées dans les mêmes secteurs, dans les villes. La mission canadienne est très proche des missions française et britannique. Ces gens-là se parlent. Ils travaillent ensemble pour échanger de l’information et du renseignement. Ils tirent profit des connaissances des autres pour mettre à jour leur sécurité. Ils savent quelles mesures opérationnelles peuvent être nécessaires en raison d’une menace évolutive, par exemple.
Pour notre analyse comparative, nous avons rencontré des représentants d’autres pays pour discuter de ce qu’ils faisaient afin de faire face aux mêmes menaces changeantes que le Canada et de la façon de les contrer. Nous avons remarqué qu’ils étaient aux prises avec de nombreux problèmes semblables.
La sécurité physique coûte cher. Il faut s’assurer que l’on a bien identifié les risques. À partir d’exemples de partenaires habituels du Canada, force est de conclure que notre pays est à la hauteur. Différents pays ont différents niveaux de normes et différents niveaux de tolérance au risque et ils sont exposés à des risques différents.
Au Canada, nous étions convaincus qu’Affaires mondiales avait déterminé ce dont elle avait besoin pour contrer la menace, mais nous craignions qu’elle n’ait pas pris les mesures nécessaires pour les atténuer adéquatement.
La sénatrice Saint-Germain : Merci.
[Français]
Le sénateur Massicotte : On a parlé plus tôt de la question de la cybersécurité. Il y a une relation très étroite et respectueuse entre notre gouvernement et tous les citoyens du Canada. Dans bien des dossiers, il s’agit d’informations confidentielles. Avez-vous fait une évaluation de la cybersécurité, c’est-à-dire la sécurité de toute cette information qui est détenue par le gouvernement depuis quelques années?
[Traduction]
Mme McCalla : À l’heure actuelle, rien du genre n’est prévu en matière de cybersécurité dans les missions à l’étranger.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Y en a-t-il une qui a été faite au cours des dernières années?
[Traduction]
Mme McCalla : Je ne suis pas au courant, non.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Je ne parle pas seulement des missions à l’étranger, je parle également au Canada en tant que tel.
[Traduction]
Mme McCalla : À ma connaissance, nous n’avons rien prévu pour le Canada.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Ne croyez-vous pas que, avec le niveau de confiance que les Canadiens prêtent à leur gouvernement, il serait important d’en faire une dès que possible? Nos chefs au ministère de la Sécurité publique ont rencontré le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce afin de parler de gestion du risque. Il faudrait vérifier si cela fonctionne bien chez nous, si on court un risque accru. C’est à vous de le considérer. Évidemment, on ne cherche pas une confirmation, mais je le recommanderais fortement.
[Traduction]
La présidente : Peut-être pourriez-vous nous fournir ces renseignements, si c’est prévu. La cybersécurité, telle que je la définis, n’est plus limitée au Canada ou à l’étranger. Elle est mondiale.
Si vous prévoyez quelque chose, pourrez-vous lire la transcription et nous envoyer une lettre?
M. Berthelette : Madame la présidente, je confirme que nous n’avons pas encore prévu d’audit de la cybersécurité. Cependant, nos dirigeants sont en train d’élaborer les plans d’audit. La cybersécurité est un risque que nous avons cerné. Nous sommes en train d’essayer de déterminer quand nous ferions un tel audit et comment il sera effectué, mais nous n’avons pas de plan pour le moment.
La présidente : Je suppose que, si l’un d’entre nous ou tout le comité souhaite vous faire part de son avis à ce sujet, nos commentaires seront les bienvenus.
M. Berthelette : Je serais heureux de recevoir les commentaires des sénateurs sur la cybersécurité.
La présidente : Il est important que le Comité des affaires étrangères se soucie de notre personnel, de nos ambassades, de la sécurité de notre matériel et de nos affaires étrangères dans un contexte général.
Je remercie les témoins d’être venus. Vous nous avez aidés. Nous savons que nous avons été inclus dans la lettre adressée à la partie appropriée de votre audit. Nous espérons que vous continuerez de le faire dans les domaines qui intéressent le comité.
Notre deuxième groupe de témoins est composé de représentants d’Affaires mondiales Canada, soit Dan Danagher, sous-ministre adjoint, Plateforme internationale, et Heather Jeffrey, sous-ministre adjointe, Consulaire, Sécurité et Gestion des urgences.
Bienvenue à vous deux. Monsieur Danagher, peut-être pourriez-vous m’expliquer ce que signifie Plateforme internationale à Affaires mondiales, dans votre titre?
Dan Danagher, sous-ministre adjoint, Plateforme internationale, Affaires mondiales Canada : Très brièvement, nous fournissons les infrastructures pour toutes nos missions dans le monde. Cela comprend les biens immobiliers, tous les services communs, l’approvisionnement, le personnel engagé localement, bref, toutes ces choses dont les missions ont besoin pour mener leurs activités et obtenir des résultats pour le pays.
Heather Jeffrey, sous-ministre adjointe, Consulaire, Sécurité et Gestion des urgences, Affaires mondiales Canada : Tout d’abord, au nom d’Affaires mondiales Canada, nous tenons à exprimer nos plus sincères condoléances à la famille, aux amis et aux collègues du vérificateur général, Michael Ferguson, que nous voulons remercier sincèrement pour son engagement envers la fonction publique, dont témoigne l’audit dont nous parlons.
[Français]
Nous sommes ravis d’avoir l’occasion d’être présents ici aujourd’hui afin de débattre des recommandations formulées dans l’audit du BVG sur la sécurité physique des missions diplomatiques du Canada à l’étranger et de vous donner des précisions sur le contexte supplémentaire dans lequel s’effectue le travail d’Affaires mondiales Canada à l’étranger.
[Traduction]
Comme plusieurs d’entre vous le savent, afin de réaliser son mandat, qui consiste à fournir des services au public canadien et à défendre les intérêts du Canada à l’étranger, Affaires mondiales Canada veille au fonctionnement de missions à l’étranger dans 110 pays, notamment dans certains contextes qui comptent parmi les plus périlleux, par exemple, en Afghanistan et en lrak. Ces milieux de menace croissante sont de plus en plus complexes.
Dans d’autres régions, de nouveaux développements dans le contexte local ainsi que de nouvelles menaces pour la sécurité voient le jour à des endroits qui étaient considérés auparavant comme sécuritaires.
Le contexte en matière de sécurité peut changer soudainement et considérablement, notamment en raison d’une catastrophe naturelle, de l’instabilité politique, du terrorisme et de l’extrémisme, d’un conflit armé, d’actes d’espionnage, de cyberattaques, de crises sanitaires ou de la criminalité.
Les spécialistes de notre organisme en matière de sécurité tentent tous les jours de surmonter ces difficultés grâce à une approche rigoureuse et compréhensive et à une grande variété d’outils afin de veiller à ce que notre réseau de missions soit sécuritaire et à ce que notre personnel à l’étranger puisse y travailler en sécurité.
En se fondant sur l’évaluation des menaces, ces experts en matière de sécurité donnent une analyse fondée sur les risques des contre-mesures nécessaires à certaines missions, en établissent l’ordre de priorité et en effectuent le suivi, pour veiller à la mise en œuvre de mesures ou de mesures d’atténuation de remplacement pour les enjeux qui pourraient nécessiter des solutions à plus long terme.
Nous devons continuellement être au fait de l’évolution du contexte de risque et réorienter notre position pour faire face aux risques nouveaux et émergents selon les besoins.
Si une menace crédible, fondée sur les renseignements recueillis, donne lieu à un risque inacceptable d’exposition pour le personnel et les biens, le ministère prend des mesures afin de veiller à ce que la mission soit sécuritaire et à ce que l’exposition au risque soit atténuée. Cela peut comprendre un renforcement de la sécurité physique au moyen d’autres mesures de sécurité opérationnelle, telles que des gardes supplémentaires, la modification des protocoles de déplacement ou de l’empreinte sur le terrain pour réduire l’exposition au risque.
[Français]
Dans le cadre de son engagement continu vis-à-vis de l’amélioration de la sécurité physique, Affaires mondiales Canada adopte des pratiques exemplaires dans la planification, l’établissement des priorités et la mise en œuvre de mesures de sécurité physique ainsi que la gestion de projets immobiliers dans ses missions.
[Traduction]
La sécurité et la protection de notre personnel sont nos priorités absolues. En novembre dernier, les rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada ont été déposés au Parlement, y compris l’audit sur la sécurité physique dans les missions diplomatiques canadiennes à l’étranger.
L’audit, qui portait sur une période allant du 1er avril 2015 au 31 mai 2018, a consisté à examiner si Affaires mondiales Canada atteignait ses objectifs en matière de sécurité physique dans les missions à l’étranger afin de protéger son personnel et ses biens. L’audit a mis l’accent sur le travail positif que nous avons accompli grâce aux améliorations apportées en vue de renforcer notre sécurité dans les missions au cours des 10 dernières années, et a aussi recensé les secteurs pouvant faire l’objet d’améliorations.
II faut noter que la sécurité physique n’est qu’une activité parmi une gamme de mesures de sécurité interdépendantes qui visent à protéger le personnel et les biens. Au-delà des biens matériels, d’autres mesures de sécurité opérationnelle, comme les séances d’information sur la sécurité, les protocoles sur les déplacements et la protection fournie par des gardes, offrent une protection supplémentaire et font aussi partie de l’enveloppe de sécurité globale.
C’est pourquoi l’audit n’a pas porté sur l’efficacité de l’atténuation globale en matière de sécurité qui est en vigueur afin de veiller à la sécurité de notre personnel, pour plutôt mettre l’accent sur les éléments de la sécurité physique qui peuvent être améliorés.
L’audit comporte cinq recommandations portant sur des aspects précis de notre programme de sécurité physique et de la gestion de nos projets immobiliers. Nous sommes tout à fait d’accord avec toutes ces recommandations. Nous sommes convaincus qu’à long terme, elles contribueront à renforcer nos pratiques en matière de sécurité physique et de gestion de projets.
Les travaux recommandés dans l’audit sont déjà en cours et, dans certains cas, sont achevés. Plus particulièrement, ils ont été facilités par l’annonce en 2017 par le gouvernement d’un investissement de 1,8 milliard de dollars sur 10 ans en financement de la sécurité dans le cadre d’une initiative de « devoir de diligence », précisément dans le but de renforcer les mesures de sécurité dans nos ambassades, nos hauts commissariats et nos consulats.
Ce financement a permis au ministère de réaliser des progrès notables pour traiter un certain nombre d’enjeux parmi ceux qui sont énoncés dans les recommandations, y compris des ressources supplémentaires pour repérer les problèmes et offrir une formation en matière de sécurité, un financement pour des améliorations clés de la sécurité physique, des mesures antisismiques et la réinstallation de missions au besoin, et un système de suivi et de gouvernance exhaustif afin de veiller à accorder en permanence la priorité aux exigences de sécurité pour donner suite à des événements survenus sur le terrain.
[Français]
Par exemple, AMC a établi un nouveau cadre de sécurité mondial en 2016. Ce cadre intègre explicitement les principes de gestion du risque dans l’élaboration de la politique et la prise de décisions en matière de sécurité et permet l’établissement des priorités et l’affectation des ressources en fonction du risque. Il offre également la souplesse requise pour s’adapter plus rapidement à l’évolution de l’environnement international en matière de sécurité et pour modifier les priorités afin de répondre aux besoins futurs en matière de sécurité à mesure qu’ils apparaissent.
[Traduction]
En 2018, AMC a également mis sur pied un comité de surveillance de la haute direction afin de surveiller la répartition des ressources pour les principaux projets d’immobilisation. Ce comité comprend l’agent de la sécurité du ministère parmi ses membres afin de veiller à l’intégration des priorités en matière de sécurité dans l’établissement des priorités du portefeuille immobilier global d’AMC. Des travaux sont aussi en cours pour traiter les aspects de la gestion de projet qui ont été soulignés dans l’audit comme aspects à améliorer, et tout progresse comme prévu.
Pour conclure, nous aimerions mettre l’accent sur le sérieux avec lequel Affaires mondiales Canada examine ces enjeux et sur notre engagement ferme à continuer de renforcer des mesures pour veiller à la sécurité et à la protection de notre personnel.
Nous aimerions également remercier sincèrement les spécialistes de la sécurité et les équipes de gestion de projets pour leur dévouement et leur engagement envers le travail essentiel qui consiste à veiller à la sécurité et à la protection de nos missions et de notre personnel à l’étranger.
En dernier lieu, nous souhaitons aussi remercier les membres du comité d’avoir accordé leur attention à cet enjeu primordial. Nous serons ravis de répondre à vos questions quant au progrès accompli pour la mise en œuvre des recommandations de l’audit. Merci.
Le sénateur Housakos : Plusieurs d’entre nous ont eu le privilège de voyager à l’étranger à titre de parlementaires. Nous avons visité de nombreuses missions à l’étranger et vu le personnel qui fait un travail fantastique pour représenter le Canada. Au final, nous avons l’obligation de veiller à ce que ce personnel soit en sécurité. Il est au service du pays. Je pense que c’est essentiel, car il y a des régions du monde où la situation est un peu plus difficile qu’ailleurs.
Plus tôt, nous avons entendu les comptables qui ont effectué cet audit pour le compte d’Affaires mondiales. Pour être honnête avec vous, je suis un peu perplexe, et corrigez-moi si je me trompe, quant à la raison pour laquelle Affaires mondiales mène ce qui semble être davantage une autovérification qu’un audit externe. Il semble que les paramètres de cet audit utilisés par le Bureau du vérificateur général étaient déjà en place. Il s’agissait de vérifier si les paramètres étaient appliqués efficacement. Vous reconnaissez évidemment qu’il y a des améliorations à apporter.
Ne seriez-vous pas d’accord pour dire qu’il n’est pas nécessairement très prudent de dépenser 1 million de dollars pour faire venir des comptables financiers afin d’effectuer un audit de sécurité? Du propre aveu de ces gens-là, 10 p. 100 du million de dollars a servi à embaucher des experts en sécurité. Ils ont admis que ces experts en sécurité n’accompagnaient pas ou ne faisaient pas eux-mêmes de vérifications sur place, qu’ils n’avaient pas visité les lieux.
Pour être honnête avec vous, je me gratte la tête en me demandant si nous n’aurions pas pu dépenser le million de dollars de façon un peu plus efficace. J’ai l’impression que, dans ce cas, nous avons agi comme si Services publics et Approvisionnement Canada avait fait appel au SCRS et à la GRC pour régler le problème de Phénix. Après tout, c’est peut-être ce que nous faisons, et c’est peut-être pourquoi nous sommes encore dans le bourbier avec Phénix.
Compte tenu de la nature délicate de cette question, je soupçonnais que nous avions besoin de spécialistes en contre-espionnage, en contre-terrorisme et en terrorisme international. Il me semble que ce n’est pas l’approche qui a été adoptée dans le cas qui nous intéresse.
Qui a décidé de faire appel à des comptables financiers pour faire un audit de sécurité et de consacrer 90 p. 100 du budget à payer des comptables agréés, probablement très compétents, mais pas nécessairement experts dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ni dans le reste?
Mme Jeffrey : Avec tout le respect que je vous dois, il faudrait plutôt adresser cette question au Bureau du vérificateur général du Canada. Ses auditeurs sont venus examiner nos programmes et nos plans en matière de sécurité et de biens immobiliers. Ils ont examiné la façon dont nous les avons mis en œuvre en fonction des plans. Il s’agissait d’un audit de gestion, comme on l’a expliqué.
La portée de l’audit ne comprenait pas d’évaluation de la pertinence de ces mesures. C’est une question distincte qui n’a pas été examinée dans le cadre de l’audit. Affaires mondiales Canada ne joue aucun rôle dans la détermination de la portée d’un audit.
Le sénateur Housakos : J’imagine que j’aurais dû poser cette question avant d’exprimer mes préoccupations. Je suppose que la réponse à cette question est que ce n’est pas Affaires mondiales qui a pris l’initiative, mais le Bureau du vérificateur général.
Mme Jeffrey : Oui, c’est cela.
Le sénateur Housakos : Merci de votre réponse et de cette précision.
La présidente : À titre de suivi, y a-t-il quelqu’un de l’extérieur qui examine si vos plans sont appropriés? Existe-t-il un mécanisme de surveillance autre que notre comité et d’autres organes parlementaires? Y en a-t-il d’autres qui disent : « Voici notre plan de sécurité. C’est ce dont nous avons besoin »?
Ce n’est pas ce que disait le vérificateur. Le vérificateur disait : « Vous avez dit que vous aviez un plan. L’avez-vous mis en œuvre? » Y a-t-il quelqu’un qui vérifie à nouveau si vous avez effectué une analyse de sécurité appropriée pour conclure que vous avez besoin d’apporter tel ou tel changement aux installations matérielles, ou est-ce que tout cela relève d’Affaires mondiales Canada et de ses ressources?
Mme Jeffrey : Je vais parler des aspects liés à la sécurité et mon collègue pourra parler des aspects relatifs aux biens immobiliers.
Nous travaillons en étroite collaboration avec un large éventail de ministères au sein du gouvernement du Canada pour examiner nos évaluations des risques et des menaces dans des environnements à risque élevé, comme avec le ministère de la Défense nationale et d’autres relativement à la sécurité physique sur le terrain. Il y a un vaste processus de consultation à l’échelle du ministère.
Nous avons aussi des réseaux à l’étranger avec nos partenaires aux vues similaires. Un colloque sur la sécurité, réunissant les ministères des Affaires étrangères des plus grands pays, permet de comparer nos évaluations, nos notes sur les pratiques exemplaires et les nouveaux développements dans le contexte de la menace. Le Canada a tenu une telle réunion en octobre 2018.
Nous devons rendre compte de ces plans au Parlement. Nous faisons périodiquement appel à des consultants et à des conseillers externes pour donner des conseils sur des risques précis dans différents contextes.
Je ne sais pas si j’ai bien répondu à votre question.
La présidente : Vous relevez du ministre du gouvernement en place, qui fait lui-même rapport au Parlement. Vous ne vous adressez pas directement au Parlement.
Mme Jeffrey : Non, bien sûr que non.
La présidente : À moins que nous vous invitions, comme aujourd’hui, et que nous vous demandions précisément de le faire.
Mme Jeffrey : Oui.
M. Danagher : Je sais que votre question portait aussi sur l’audit externe, mais je pourrais peut-être ajouter que nous exerçons une surveillance interne rigoureuse. D’autres organisations que la nôtre élaborent des normes pour certains aspects de notre situation en matière de sécurité. Nous travaillons en étroite collaboration avec elles pour assurer le respect de ces normes.
J’essaie de vous rassurer, tout en restant vague, parce qu’il y a des choses dont je ne veux vraiment pas parler dans une tribune publique.
Nous travaillons en étroite collaboration avec des experts de la sécurité au sein du gouvernement, mais à l’extérieur d’Affaires mondiales Canada, pour nous assurer que nous respectons leurs normes.
La présidente : Je suis au courant des questions qui ne devraient pas être soulevées dans ce comité. Ce qui me préoccupait davantage, c’était de savoir s’il y avait une surveillance externe de votre plan, autre que par l’entremise du ministre au Parlement.
M. Danagher : D’accord.
La présidente : Merci.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : J’aimerais faire un commentaire. Je suis très étonnée que le vérificateur général se soit contenté d’examiner seulement la sécurité physique, parce que la sécurité, à mon avis, est un tout. On peut regarder si les clôtures sont devant l’ambassade et vérifier si tout le monde a été formé. On peut, pendant ce temps, engager des employés recrutés localement qui présentent de grands risques de sécurité et on peut également faire face à des risques majeurs de cybersécurité.
Le vérificateur général relève que, parmi les problématiques de la sécurité à Affaires mondiales Canada, il y a un manque de planification. Élaborez-vous vos plans et les gérez-vous comme un tout, c’est-à-dire sécurité physique, humaine, cybersécurité, risque de terrorisme, ainsi de suite, ou êtes-vous divisés selon les différentes facettes déterminées par le vérificateur général? En d’autres termes, comment gérez-vous la sécurité d’une manière stratégique et le plus efficacement possible, compte tenu des enjeux contemporains?
[Traduction]
Mme Jeffrey : Merci beaucoup. Cet audit est arrivé à un très bon moment pour nous, parce que nous avons acquis de nouveaux outils et que nous sommes sur le point d’adopter une nouvelle approche d’évaluation de la sécurité, en vertu de notre nouvelle obligation de diligence.
Je peux vous assurer que toutes les facettes de la sécurité sont incluses dans un nouveau cadre mondial sur la sécurité, qui remonte à un an et demi. Il englobe toutes les facettes différentes de la sécurité dans l’évaluation et l’établissement des priorités des projets à réaliser, ainsi que les autres mesures d’atténuation à mettre en place au fur et à mesure de l’achèvement de ces projets.
Une approche très intégrée fait intervenir la menace, le risque, l’incidence et la probabilité pour déterminer les mesures les plus importantes et les plus urgentes.
Au moment de l’examen des plans par le vérificateur général, nous avions terminé l’étape initiale du processus lié à l’obligation de diligence visant à déterminer la liste des 200 vulnérabilités mentionnées. Depuis, nous avons entrepris le plan de mise en œuvre de ces projets.
Environ 40 p. 100 d’entre eux sont déjà terminés ou ne sont plus pertinents, compte tenu des événements qui se sont produits sur le terrain, en ce sens qu’ils ne sont plus nécessaires ou que d’autres mesures ont été mises en place. Environ 30 p. 100 des projets mineurs sont en cours d’achèvement pour l’exercice qui prend fin en mars. Environ 30 p. 100 font partie de grands projets, de réinstallation de missions ou de reconstruction, qui s’inscrivent dans un plan pluriannuel.
Dans ces cas, il faut mettre en place une mesure d’atténuation provisoire. Lorsqu’il y a un problème de sécurité de base à régler, cela peut prendre deux ans. Nous affectons des gardes supplémentaires. Nous prenons d’autres arrangements avec les gouvernements hôtes. Nous installons des bornes de protection ou d’autres obstacles. Divers outils sont à notre disposition.
Il est important de souligner que, pour chaque mission, nous évaluons l’ensemble des outils. Nous nous penchons d’abord sur le contexte de risque, notre situation et les types de mesures qui doivent être prises sur le terrain. Nous examinons ensuite les types de mesures de protection dont nous avons besoin à l’intérieur et à l’extérieur de la mission ou au moment des déplacements dans la région concernée ou plus généralement dans le pays. Nous examinons les mesures d’atténuation en place. Nous évaluons s’il y a un risque résiduel et si ce risque résiduel se situe à l’intérieur du seuil de tolérance du gouvernement du Canada, compte tenu de l’importance de nos objectifs sur le terrain.
Il y a toujours des risques. Il doit s’agir de risques raisonnables que nous sommes prêts à assumer pour répondre aux besoins concrets des Canadiens à l’étranger. C’est un processus de décision et d’engagement que notre personnel prend très au sérieux. Ces personnes occupent des postes difficiles dans divers endroits inhospitaliers. Elles comprennent que les risques les plus importants sont atténués et que des protocoles et des processus sont en place pour les protéger.
Vous avez là la vaste gamme de mesures que nous prenons. L’intégration des priorités est la véritable nouveauté dans ce que nous faisons actuellement.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Le vérificateur général vous a notamment reproché de ne pas établir une hiérarchie des risques et, donc, d’accorder la priorité aux ambassades et aux consulats. Vous dites qu’une proportion de l’ordre de 40 p. 100 de votre plan en ce qui a trait à la sécurité physique est implantée; quels ont été vos critères pour choisir cette proportion de 40 p. 100, et que faites-vous en matière de cybersécurité?
[Traduction]
Mme Jeffrey : Oui, nous avons un ensemble élaboré de critères et une structure pour examiner les différents risques. De toute évidence, les risques pour la vie et la sécurité du personnel se situent au sommet de cette hiérarchie.
Il y a des risques pour l’information et d’autres aspects des activités des ambassades. Ils sont classés par ordre de priorité en fonction de la gravité de la menace, de la probabilité ou de la possibilité qu’une menace survienne à cet endroit et de notre capacité d’atténuer le risque d’autres façons. S’il existe un moyen facile de trouver une solution temporaire qui couvre le risque pendant que le projet est en cours, cela peut faire en sorte que le risque atténué se retrouve plus bas dans la hiérarchie. Il y a certains risques qui ne peuvent être atténués et qui peuvent limiter nos activités.
Comme nous l’avons vu en Haïti au cours des deux dernières semaines, des manifestations violentes ont eu lieu aux portes de notre ambassade. Il n’était pas sécuritaire pour les Canadiens de se rendre à l’ambassade. Les locaux de l’ambassade ont été fermés au public, mais les activités se sont poursuivies à partir d’autres endroits. Le poste de commandement de relève et les services consulaires ont poursuivi leurs activités. Voilà un exemple concret des décisions quotidiennes qui sont prises.
La sénatrice Saint-Germain : Qu’en est-il de la cybersécurité? Avez-vous des experts internes? La cybersécurité est-elle externalisée? Que faites-vous dans ce domaine précis?
Mme Jeffrey : La cybersécurité n’était pas comprise dans cet audit, comme l’a indiqué le vérificateur général.
La sénatrice Saint-Germain : De façon générale, cependant.
Mme Jeffrey : Oui, au sein d’Affaires mondiales, nous avons des experts en cybersécurité, en technologie de l’information et en politique de cybersécurité à l’échelle internationale, pour ce qui est de nos relations avec nos proches alliés.
Nous travaillons en étroite collaboration avec la communauté interministérielle, avec le Centre de la sécurité des télécommunications et avec les autres services de sécurité et de renseignement pour prendre en charge l’enveloppe de la cybersécurité au gouvernement du Canada. C’est une question qui concerne l’ensemble du gouvernement. Comme l’a souligné le comité, elle va au-delà des frontières. Ce genre d’approche pangouvernementale intégrée est essentiel, et nous en faisons partie.
Le sénateur Boehm : J’ai quelques questions à poser. La première concerne la coordination en général et celle de la formation. Dans mon lointain souvenir, je sais qu’il y avait un comité de sous-ministres chargés de la sécurité des missions, qui a existé pendant environ deux ans. C’est à tout le moins la période pendant laquelle je l’ai présidé. Je ne sais pas s’il existe encore. Une partie de ce que nous essayions de faire, c’était d’amener le commissaire de la GRC, le chef d’état-major de la Défense, le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité et d’autres intervenants à examiner des approches communes.
Dans certaines de nos missions où nous avions des représentants de tous les secteurs de l’administration publique, si je puis dire, nous avons découvert que les normes et les conseils différaient. Dans certains cas, on prétendait qu’aucune formation en sécurité n’était requise ou qu’il s’agissait d’une mission non accompagnée. En fait, les représentants d’Affaires mondiales étaient là avec leurs personnes à charge et leurs conjoints. Il n’y avait pas de cohérence.
J’ai entendu dire que le comité de surveillance qui a été créé est constitué d’éléments provenant de l’ensemble du gouvernement. Bien que l’on ait recours à la structure d’Affaires mondiales dans de nombreuses missions, il arrive que la majorité du personnel provienne du ministère de l’Immigration et des Réfugiés ou du ministère de la Citoyenneté.
Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?
Mme Jeffrey : Nous nous attaquons continuellement à ce problème très important. Il y a un très haut degré de collaboration sous la direction du chef de mission qui, à défaut d’une meilleure analogie, est le PDG. Il est responsable de ce qui se passe dans une ambassade ou un haut commissariat à l’étranger et est chargé d’assurer la sécurité de tout le personnel de la mission, peu importe le ministère que ces personnes représentent.
Nous sommes très consciencieux. Il y a des circonstances où, très légitimement, un autre ministère, comme le ministère de la Défense nationale, peut s’acquitter de fonctions et d’activités particulières qui entraînent un ensemble différent de protocoles de sécurité opérationnelle. Cela est reconnu et compris.
Il y a des réunions hebdomadaires au cours desquelles nous discutons et collaborons sur différentes questions qui peuvent se poser lorsque nous recevons de l’information sur les menaces et lorsque nous décidons de la façon de réagir, afin de nous assurer d’adopter une approche commune pour protéger le personnel du gouvernement canadien en affectation à l’étranger et le volet consulaire. Lorsque les risques concernent également des Canadiens qui voyagent à l’étranger pour faire des affaires, étudier ou faire du tourisme, nous veillons à les avertir et à les protéger dans la mesure du possible. Nous n’avons pas de politique de deux poids, deux mesures à cet égard.
Cela exige une collaboration assez grande. Nous avons des contacts opérationnels quotidiens avec les autres organismes qui sont déployés.
Le sénateur Boehm : L’aspect de l’obligation de diligence est assez normalisé dans l’ensemble du gouvernement, peu importe le ministère ou l’organisme.
Mme Jeffrey : Oui.
Le sénateur Boehm : J’ai une deuxième question, qui porte sur l’obligation de diligence. Nous sommes nombreux à avoir entendu parler du « syndrome de La Havane », dont la sénatrice Bovey a fait mention au début.
J’ai rencontré les employés touchés. En fait, ce ne sont pas seulement les employés qui ont été touchés. Il y avait aussi des enfants. Je sais qu’une poursuite a été intentée contre Affaires mondiales Canada.
Y a-t-il des leçons à tirer de cela en ce qui concerne l’obligation de diligence? Je sais que la cause n’est pas encore clairement établie. Il n’y a peut-être pas de précédent. Il y a des théories à ce sujet. En ce qui concerne la réponse du ministère et l’obligation de diligence, pourriez-vous nous éclairer?
Mme Jeffrey : De toute évidence, je ne ferai pas de commentaires sur des affaires dont sont saisis les tribunaux. Toutefois, il s’agit d’un exemple d’un problème émergent, qui touche la santé de notre personnel et qui n’a aucun précédent dans notre expérience.
Nous avons essayé d’adopter une approche fondée sur des données probantes. Nous travaillons avec des professionnels de la recherche médicale, avec l’ensemble de l’effectif de sécurité du gouvernement, y compris la GRC, qui mène des enquêtes sur les causes. Nous rencontrons régulièrement les membres du personnel touchés pour recueillir leurs commentaires et travailler en étroite collaboration avec eux, afin d’assurer un échange complet d’information en vue de cerner une cause.
Compte tenu de tous les incidents et problèmes de sécurité, y compris les répercussions sur la santé et la sécurité, peu importe la cause, nous appliquons continuellement une approche fondée sur les leçons apprises et la rétroaction, qui est explicite en cas de crises et d’urgences internationales. De même, dans ces situations, nous essayons continuellement d’améliorer nos interventions.
Le sénateur Boehm : Nous avons désigné La Havane comme poste diplomatique non accompagné; est-ce que d’autres pays ont fait de même? Les États-Unis ont-ils fait la même chose? Eux aussi ont été touchés.
Mme Jeffrey : À ce jour, seuls les diplomates canadiens et américains ont confirmé la présence de membres du personnel touchés par ces incidents. Le Canada et les États-Unis ont tous deux rapatrié les familles des diplomates en poste à La Havane.
Le mois dernier, nous avons décidé de réduire de 50 p. 100 notre présence à La Havane, afin de diminuer davantage notre exposition sur le terrain. Nous avons mis en place d’autres mesures d’atténuation dans le domaine de la sécurité, dont je ne parlerai pas en détail ici, pour des raisons évidentes, mais cette question exige une collaboration très étroite avec nos partenaires pangouvernementaux en matière de sécurité, ainsi qu’avec nos partenaires internationaux.
Le gouvernement cubain a offert sa pleine collaboration. Nous sommes également en contact étroit avec le groupe de travail américain pour donner suite à ces questions.
La sénatrice Bovey : À cet égard, je suis satisfaite de ce que vous avez dit au sujet de Cuba. Je vais donc passer à autre chose.
Pour revenir aux leçons apprises et, si je puis, à la sécurité du personnel lorsque surviennent des problèmes de santé, pourriez-vous nous dire ce que l’on a tiré de la situation? Les responsables d’Affaires mondiales prennent-ils des mesures à la suite des incidents survenus à Salisbury? Nous pourrions aussi passer à quelque chose de plus concret, comme les problèmes à Paris et à Londres.
Je suis allée dans ces deux ambassades depuis que les manifestations ont commencé. Je suis au courant de ce qui se passe. En fait, je veux avoir l’assurance que nous tirons des leçons de tous ces incidents internationaux.
Il y a eu un certain nombre de problèmes liés à la santé à l’échelle mondiale. Quelles formes prennent les soins, la prévention et les préoccupations concernant nos employés qui sont déployés dans des endroits où il y a le virus Zika ou d’autres problèmes liés au virus Ebola, comme nous en avons vu ailleurs? Quelles mesures prenons-nous?
Pour reprendre votre expression, cela fait partie des préoccupations concernant les risques pour la vie et la sécurité du personnel, qui sont multidimensionnelles. Cela va au-delà de l’audit dans une large mesure, mais cela fait aussi partie de la diligence et des services dont profite notre personnel.
Mme Jeffrey : Oui. Premièrement, nous avons une unité d’intervention en cas de crise qui fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence est basé à Affaires mondiales. Il s’agit d’un centre d’opérations doté de personnel qui peut intervenir 24 heures sur 24 en cas d’incidents à l’étranger. On y utilise une variété d’outils des médias sociaux, de plateformes et de technologies de l’information pour pouvoir transmettre rapidement l’information au sujet des événements à mesure qu’ils surviennent.
De nos jours, c’est souvent dans les médias sociaux que les gens qui sont aux prises avec une situation donnée en parlent d’abord. Nous disposons de très bonnes analyses et de très bons rapports. Les missions sur le terrain sont immédiatement informées de ce qui se passe dans leur région. On communique aussi avec les gestionnaires du programme de préparation et sécurité.
Parmi les progrès les plus intéressants concernant le financement attribué dans le contexte de l’obligation de diligence figure le déploiement cette année de plus de 30 gestionnaires du programme de préparation et sécurité à de nouveaux endroits à l’étranger. Dans ce contexte particulier, ces gestionnaires ne sont pas seulement chargés de la sécurité, mais aussi de la préparation. Ce sont les plans d’urgence de la mission, les plans d’évacuation au sujet desquels les gens s’interrogeaient plus tôt et des exercices menés avec notre personnel, afin qu’il soit en mesure de réagir en cas d’urgence.
Nous avons une structure de commandement des interventions dans nos ambassades qui comprend ce qui se passe et qui a collaboré avec divers autres ministères qui l’appuient à cet égard. Nous sommes sur le point d’avoir une structure de groupe de travail international.
Cela est particulièrement important dans le cas des urgences sanitaires qui touchent un large éventail de compétences différentes, tant ici à Ottawa que sur le terrain, à l’échelle internationale aux Nations unies et dans le système mondial, de même qu’avec l’OMS et d’autres intervenants.
Vous vous souviendrez de la crise liée au virus Ebola des dernières années. Il y a actuellement une épidémie d’Ebola en Afrique sur laquelle nous faisons rapport quotidiennement et que nous surveillons de près. Nous devons veiller à mettre en place les mesures de santé et de sécurité appropriées pour notre personnel et nous assurer que des intervenants humanitaires internationaux et de l’aide humanitaire soient disponibles dans d’autres secteurs de notre ministère pour appuyer les interventions sur le terrain.
Les urgences sanitaires mondiales sont très importantes, en particulier pour ce qui est de la gouvernance qui les entoure. Nous avons tiré de bonnes leçons de la réaction à la crise du SRAS et à l’épidémie d’Ebola des années précédentes en ce qui concerne les procédures opérationnelles et la participation à notre groupe de travail interministériel, qui est prêt à intervenir chaque fois que survient une crise.
L’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et leurs réseaux élargis participent aux groupes de travail. Ils nous fournissent des conseils techniques et médicaux, au besoin, qui viennent s’ajouter aux services des conseillers médicaux que nous engageons nous-mêmes pour agir auprès de notre personnel en déploiement.
C’est l’un des types les plus complexes de situations d’urgence, pour répondre à votre question, mais nous avons une approche en bonne et due forme qui repose sur les leçons apprises. Après chaque crise et chaque groupe de travail, il y a une séance de rétroaction immédiate. Il existe un processus très détaillé pour formuler des recommandations et en faire le suivi. Cela a d’ailleurs fait l’objet d’un audit au printemps dernier, lorsque cette intervention a été documentée.
La sénatrice Cordy : J’aimerais donner suite à la question de la sénatrice Saint-Germain concernant l’officialisation de la recommandation du vérificateur général de mettre en place un processus pour déterminer, prioriser et approuver les projets de sécurité matérielle dans les missions, afin de s’assurer que les fonds sont alloués de façon appropriée.
En réponse à la sénatrice Saint-Germain, je crois que vous avez dit que vous accordez la priorité aux projets qui doivent être réalisés.
Mme Jeffrey : Oui. Dans le cadre de l’audit, on a fait remarquer que la plus grande partie du financement de la sécurité des programmes par le passé n’était allée qu’à trois missions. Cela montre bien qu’à l’époque, nous avions trois missions extrêmement dangereuses. Des endroits comme l’Afghanistan et l’Irak exigent évidemment des mesures de sécurité importantes, y compris une protection rapprochée, ainsi que de l’équipement et du personnel supplémentaires, ce qui est très coûteux.
Compte tenu de la présence importante du Canada dans ces environnements, la majorité des programmes de financement de la sécurité précédents ont servi à appuyer la sécurité de notre personnel dans ces missions.
Avec un programme d’investissement beaucoup plus important comme celui lié à l’obligation de diligence et à la somme de 1,8 milliard de dollars sur 10 ans, il est vrai qu’il est réellement important d’établir la priorité des crises. Cela ne veut pas dire que les mesures d’atténuation les moins prioritaires en Afghanistan se situent au-dessus de la priorité la plus élevée dans un endroit comme Haïti ou le Mexique. Nous devons pouvoir établir des priorités à l’échelle mondiale.
C’est pour cela que le cadre mondial sur la sécurité que nous venons de mettre en œuvre a été conçu. Il sert à pondérer chaque mesure individuelle en fonction de son incidence sur la sécurité réelle de nos gens et à veiller à ce que les mesures les plus prioritaires soient prises en premier.
La sénatrice Cordy : Les choses peuvent changer du jour au lendemain, alors je suppose que vous avez une certaine souplesse dans l’établissement de vos priorités.
Mme Jeffrey : Oui, et cela fait partie de la structure de gouvernance. Des réunions virtuelles peuvent avoir lieu. Des réunions fréquentes sont possibles. On peut se réunir chaque semaine, au besoin, pour faire avancer des projets, par exemple, dans un cas comme celui de La Havane, au fur et à mesure que l’ampleur et l’incidence de la situation sont connues.
Il y a trois ou quatre ans, La Havane ne figurait peut-être pas en tête de liste des mesures d’atténuation en matière de sécurité matérielle, mais il est évident que des mesures beaucoup plus importantes sont nécessaires à la suite de ce qui s’est produit.
C’est un exemple parmi beaucoup d’autres. J’ajouterais également Port-au-Prince à la liste. À la lumière des manifestations plus violentes que nous avons vues, la priorité est accordée à des mesures d’atténuation supplémentaires, afin de nous assurer de pouvoir continuer à fonctionner.
M. Danagher : J’ajouterai au passage que vous avez négligé de mentionner le cadre de sécurité mondiale, qui est régulièrement actualisé. Le dispositif mis en place nous permet de suivre en permanence l’évolution de notre environnement externe et d’ajuster nos priorités en conséquence. Cela a pu se faire grâce aux tranches de financement obtenues précédemment.
Le sénateur Dean : Une question brève et précise sur la sécurité personnelle : a-t-on prévu de recourir à un dispositif d’alerte par téléphone cellulaire en cas de signalement de menaces à la sécurité ou d’incidents, dans des situations à risque modéré ou élevé?
Si je suis dans un centre commercial à Nairobi, privé de sécurité physique, et qu’on signale une menace, quelles sont mes chances d’être alerté par portable? Y a-t-il une procédure en place ou est-ce à chaque mission de décider en fonction de ses moyens? Est-ce que cela se fait?
Mme Jeffrey : Un volet important des plans de sécurité du personnel en place dans les différentes missions concerne les protocoles de déplacement. Chaque mission a ses règles concernant les zones autorisées, les zones interdites, l’horaire à respecter et le couvre-feu, selon le contexte.
Les outils de communication sont parfois différents parce que les pays n’ont pas tous la même configuration de communication. Dans certains pays, on utilise des radios personnelles. Dans d’autres, le téléphone cellulaire avec des applications d’appel automatisé, d’appel direct ou des SMS. Il existe une grande variété de systèmes.
Au Canada, nous avons un système automatique de notification par SMS et téléphonie vocale, ce sont des applications d’appel automatique. Elles émettent les messages et le personnel est très rapidement informé.
J’ai parlé de notre bureau de surveillance. Son premier souci en cas d’incident est d’obtenir les coordonnées du personnel de la mission, de localiser les employés. Pas seulement le personnel canadien, mais aussi le personnel recruté sur place. C’est la première chose que nous cherchons à savoir : où se trouvent-ils et sont-ils en sécurité? Quelles sont les consignes de déplacement? Cela fait partie de la routine.
La sénatrice Coyle : Si vous me le permettez, j’aimerais revenir à l’audit, même si j’ai trouvé toute cette discussion très importante et intéressante.
Je crois vous avoir entendue dire que cet audit vous a été très utile. Pourriez-vous nous en parler? C’est ma première question.
Mme Jeffrey : Oui. Étant donné que l’on vient tout juste de lancer ce très important programme décennal d’investissement, il est particulièrement utile d’avoir le point de vue d’un organisme externe indépendant sur les améliorations à apporter à notre structure de gouvernance et à la documentation. Les audits examinent comme il se doit ce que l’on fait, comment on fait le suivi et la documentation et ils permettent d’établir ce qui se fait effectivement.
Il est très important de systématiser et d’assurer un suivi intégré automatisé et continuellement vérifiable. L’amélioration du système de gestion de l’information sur la sécurité est assurément l’un des premiers résultats de ces investissements dans le devoir de diligence.
Nous avions bien un système, mais beaucoup plus limité quant aux types de données qu’il pouvait gérer. Il permet désormais le suivi des évaluations de la vulnérabilité et des menaces et de chaque mesure d’atténuation. On peut suivre la progression étape par étape et assurer un suivi d’ensemble. On continue d’ajouter des fonctionnalités à ces systèmes de suivi, qui sont indispensables dans un ministère des Affaires étrangères moderne. L’audit nous aide à cerner les secteurs sensibles.
Quand les auditeurs reviennent pour vérifier, nous organisons des réunions hebdomadaires pour examiner l’état d’avancement de l’audit et voir comment on s’en tire par rapport aux indicateurs établis en réponse aux recommandations. Ces systèmes de gestion de l’information sont essentiels.
L’audit a joué un rôle très important, car il nous a éclairés sur la façon dont nous pouvons démontrer toutes les mesures mises en place.
La sénatrice Coyle : Il nous est utile de comprendre votre point de vue, qui est le plus important ici.
Quelles sont les mesures que vous auriez prises de toute façon, même si cet audit n’avait pas eu lieu? Au-delà de la sécurité physique dont il est question ici, y a-t-il un autre domaine de vérification qui, selon vous, devrait être une priorité?
Mme Jeffrey : Nous avons aussi un service d’audit interne et d’évaluation au sein du ministère. En fait, la sécurité matérielle et les biens immobiliers ont fait l’objet d’un audit interne l’an dernier. Les recommandations concordent avec celles du BVG, qui reconnaît qu’un audit interne vient d’avoir lieu. Nous nous sommes servis de cet audit et nous nous sommes inspirés de ses recommandations.
Cela leur a permis d’aller plus loin dans les recommandations des auditeurs, mais cet important programme entre déjà dans le cadre des analyses périodiques de notre service d’audit interne. Les recommandations sont semblables.
La sénatrice Coyle : Y a-t-il des domaines dans lesquels vous aimeriez obtenir un soutien supplémentaire en matière d’audit?
M. Danagher : Faites attention.
La sénatrice Coyle : Non, cela m’intéresse. C’est l’aspect physique des choses, mais il y a beaucoup plus que cela.
Mme Jeffrey : Oui. En plus de notre audit à l’interne de cette année, nous avons fait l’objet d’un audit des services consulaires et d’intervention d’urgence et d’un audit de la sécurité physique par le BVG. Nous avons également fait l’objet d’un audit du BVG, de concert avec d’autres ministères, sur les opérations de continuité des activités et la façon dont est assurée la continuité des services. Le suivi a été rigoureux.
Le sénateur Housakos : Il était rassurant d’entendre un témoin dire, un peu plus tôt, que son organisme fait régulièrement appel à des forces de sécurité extérieures et à des organismes de renseignement. Je comprends que vous ne puissiez pas entrer dans les détails. Nous ne sommes pas là pour discuter des secrets de sécurité et mettre en péril le système en place. Il est rassurant d’entendre que des gens versés en matière de sécurité travaillent avec Affaires mondiales.
Touchons du bois. Il n’y a pas eu d’incidents majeurs qui remettent en question les systèmes que vous avez déjà en place. C’est toujours au fruit qu’on juge l’arbre. Vous devez faire du bon travail. Nous espérons que vous continuerez à faire du bon travail parce qu’il y va de la sécurité de notre pays.
Je vais un peu plus loin que mon collègue. Pour ce qui est de l’optimisation des ressources consacrées à l’audit en question, tout compte fait, quand le vérificateur général commande un audit comme celui-ci, je crois comprendre que le million de dollars mentionné ne vient pas d’Affaires mondiales. Il provient du budget des dépenses du Parlement. Il s’agit de 1 million de dollars qu’il conviendrait, selon le BVG, de consacrer à cet audit.
Je reviens encore à ce thème. Estimeriez-vous essentiel de disposer de 1 million de dollars de plus dans votre budget annuel pour effectuer un audit de sécurité ou pour améliorer la sécurité, ou pensez-vous que nous en avons déjà pour notre argent?
N’hésitez surtout pas à parler ouvertement. Très peu de gens entendront la réponse.
La présidente : Je pense que l’on a, que le Sénat a, un très vaste auditoire. Du moins, je me plais à le croire.
Le sénateur Housakos : Je parle toujours librement, alors je vous encourage à faire de même.
Mme Jeffrey : La question de l’optimisation des ressources relève vraiment du Bureau du vérificateur général. J’ai déjà dit que l’audit effectué nous avait été précieux.
Le sénateur Massicotte : Il nous faut embaucher un vérificateur pour vérifier l’audit.
Le sénateur Housakos : Cela relève d’un autre comité, mais appelez-moi; je serai là.
La présidente : Je vous remercie d’être venus et d’avoir répondu aux questions. Nous avions signalé que nous aimerions entendre le Bureau du vérificateur général au comité pour avoir une réponse. Il a été utile d’accueillir le BVG aujourd’hui et d’avoir une réponse du même coup.
À un autre moment, j’aimerais parler du suivi des Canadiens à l’étranger, surtout par l’entremise des services consulaires. La mobilité des Canadiens et leur discrétion sur leurs allées et venues m’ont toujours étonnée. Il est vraiment impossible de savoir en tout temps combien de Canadiens se trouvent à un endroit donné. C’est dans l’ordre des choses, mais, dès qu’une crise survient, tous les regards sont braqués sur l’ambassade : « Que faites-vous à ce sujet? »
Je connais la problématique des communications d’aujourd’hui. Le comité pourrait profiter d’une mise à jour sur l’état des services consulaires dans ce vaste domaine. Pas uniquement au regard des citoyens responsables qui s’enregistrent à l’ambassade. Nous n’avons pas de mal à les trouver. Nombreux sont ceux qui ne le font pas et pour de nombreuses raisons. Je pense que c’est quelque chose que le comité pourrait examiner.
L’autre point, c’est que vous avez utilisé l’expression « fondée sur des données probantes ». Dans l’examen des missions et des personnels en situation de crise, c’est la démarche fondée sur des données probantes que vous retenez. J’espère que vous prenez également en compte l’aspect prévention. On ne veut pas que vous agissiez de façon précipitée et que vous assumiez des coûts. D’un autre côté, si l’on attend des preuves, on risque de mettre inutilement des gens en danger.
Je parle en mon nom personnel. Je ne sais pas si je parle au nom du comité. Vous pourriez peut-être examiner ce concept parce que le monde est très différent aujourd’hui. Obtenir des preuves à Cuba n’est qu’un exemple. Je pourrais vous en donner d’autres. Je suis sûre que vous connaissez encore mieux les domaines où nous avons une obligation de diligence, c’est-à-dire non seulement le ministère et non seulement le gouvernement, mais aussi le Parlement. Si nous envoyons des gens à l’étranger, nous devons prendre toutes les mesures de prudence pour assurer leur sécurité dans la mesure du possible. Quelqu’un a parlé de « risque raisonnable ». Nous devons nous assurer que la démarche reposant sur des données probantes va de pair avec une démarche de prévention dans ces situations.
Merci de vous être déplacés. Nous espérons pouvoir poursuivre le dialogue avec Affaires mondiales. C’est ce qui s’est produit par le passé et j’ai hâte de recommencer. Au nom du comité, merci encore d’être venus.
(La séance est levée.)