Délibérations du Comité sénatorial spécial sur l'Arctique
Fascicule no 18 - Témoignages du 5 novembre 2018
OTTAWA, le lundi 5 novembre 2018
Le Comité sénatorial spécial sur l’Arctique se réunit aujourd’hui, à 18 h 30, pour examiner les changements importants et rapides survenus dans l’Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants, puis à huis clos, pour examiner le programme de ses travaux futurs.
Le sénateur Dennis Glen Patterson (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Chers collègues, c’est bon de vous voir. Unnusakkut. Bonsoir. Bienvenue à cette séance du Comité sénatorial spécial sur l’Arctique.
Je m’appelle Dennis Patterson. Je suis sénateur et je représente le Nunavut. J’ai le privilège de présider ce comité.
Puis-je demander aux sénateurs qui sont autour de la table de se présenter?
La sénatrice Boyer : Yvonne Boyer, de l’Ontario.
La sénatrice Coyle : Mary Coyle, de la Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Neufeld : Richard Neufeld, de la Colombie-Britannique.
Le sénateur Oh : Victor Oh, de l’Ontario.
La sénatrice Bovey : Patricia Bovey, du Manitoba.
Le président : Je vous remercie. Ce soir, dans le cadre de notre étude sur les changements importants et rapides survenus dans l’Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants, nous allons commencer nos travaux avec un nouveau sujet, nommément la culture, la langue et les arts de l’Arctique en tant que vecteur de la solidité des peuples et des collectivités.
Pour l’occasion, nous avons invité des représentants du ministère des Services aux Autochtones à venir nous parler de leur Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuits. Nous souhaitons donc la bienvenue à Margaret Buist, sous-ministre adjointe par intérim, Secteur des programmes et des partenariats en matière d’éducation et de développement social, ainsi qu’à Susan Irwin, gestionnaire principale des politiques, Secteur des programmes et des partenariats en matière d’éducation et de développement social.
Pour nous parler du Programme d’aide aux musées et de l’Initiative des langues autochtones — nous sommes impatients de savoir de quoi il s’agit —, nous accueillons les représentants de Patrimoine canadien, c’est-à-dire Claudette Lévesque, directrice générale de la Direction générale de la participationdes citoyens, Guylain Thorne, directeur général par intérim du Groupe du patrimoine, et Vanessa Mckenzie, qui est directrice à la Direction des affaires autochtones de la Direction générale de la participation des citoyens.
Merci de vous être déplacés ce soir. Je vais vous inviter dans un premier temps à nous livrer vos déclarations liminaires, après quoi nous passerons à la période des questions.
Commençons par Patrimoine canadien.
Claudette Lévesque, directrice générale, Direction générale de la participation des citoyens, Patrimoine canadien : Je suis heureuse d’être ici pour vous donner des renseignements sur l’Initiative des langues autochtones, l’ILA, et sur la façon dont cette initiative contribue à la préservation, à la promotion et à la revitalisation des langues autochtones dans l’Arctique.
La langue est une composante essentielle de la culture. Les peuples autochtones ont utilisé et continuent d’utiliser leurs langues pour décrire le monde dans lequel ils vivent, pour y donner un sens et pour transmettre leurs cultures et leurs valeurs à leurs enfants.
Cela dit, nous savons que des langues autochtones ont été délibérément anéanties par l’intermédiaire des pensionnats indiens et d’autres politiques, ce qui a directement contribué au degré de précarité actuel de ces langues. Dans cette optique, le soutien aux cultures autochtones pour la reconstruction et la réparation des dommages subis passe nécessairement par la préservation et la revitalisation de ces langues.
[Français]
L’Initiative des langues autochtones, l’ILA, fait partie du Programme des Autochtones de Patrimoine canadien, dont les objectifs sont de promouvoir, de revitaliser et de préserver les langues et les cultures autochtones, de renforcer l’identité culturelle des Autochtones et d’accroître la participation des Autochtones à la société canadienne.
Les projets de l’ILA touchent un large éventail d’activités, notamment l’élaboration de documents d’apprentissage numériques et imprimés, des cours de langue et des duos maître-apprenti, des programmes préscolaires à l’image des programmes de renaissance de la langue des peuples maoris, des outils d’apprentissage numériques et en ligne comme des DVD et des sites web, des camps linguistiques pour les enfants, les adolescents et les familles, des applications et bien plus encore.
De 1998 à 2016, le programme a été financé à raison de 5 millions de dollars par année. Dans le budget de 2017, le gouvernement a augmenté le financement du programme pour le faire passer à 19 millions de dollars par année jusqu’en 2019-2020, ce qui représente plus de trois fois la somme de l’affectation précédente.
[Traduction]
En ce qui concerne la situation particulière de l’Arctique, il faut savoir qu’environ 20 langues et dialectes autochtones sont parlés dans le Nord. La moitié sont des langues des Premières Nations et l’autre moitié sont des langues inuites parlées dans l’Arctique. Selon la classification de l’UNESCO, toutes les langues autochtones de l’Arctique sont considérées comme vulnérables. Cela dit, dans les territoires, les langues inuites sont moins menacées que les autres langues autochtones et elles comptent parmi les langues autochtones les plus parlées au Canada. Par exemple, en 2016, 64 p. 100 des Inuits ont déclaré parler une langue inuite assez bien pour soutenir une conversation. Il y a cependant d’importants écarts entre les régions : au Nunavut, ce pourcentage s’élève à 89 p. 100 comparativement à 21 p. 100 au Nunatsiavut et à 99 p. 100 au Nunavik. Dans les Territoires du Nord-Ouest, 31 p. 100 des membres des Premières Nations parlent une langue autochtone.
[Français]
Étant donné que l’ILA est fondée sur des propositions, les projets soumis correspondent aux priorités des communautés pour soutenir leurs langues.
En 2017-2018, le programme a soutenu 183 projets qui ont favorisé la mise en œuvre d’activités participatives et l’élaboration de ressources en langues autochtones. Au cours de cet exercice, ce sont plus de 79 langues ou dialectes qui ont reçu le soutien de l’ILA.
[Traduction]
Voici quelques exemples de projets financés par l’ILA dans l’Arctique. Au Nunavut, des fonds ont été versés à l’Association inuite du Qikiqtani pour la production de trois livres pour enfants en inuktitut, livres dont le contenu reflète la réalité vécue par les enfants inuits, le savoir traditionnel des Inuits et la science. J’ai avec moi des exemplaires de ces trois livres. Ils sont magnifiques. J’ai pensé que vous voudriez les voir. J’avais l’intention de les faire circuler.
[Français]
Dans les Territoires du Nord-Ouest, du financement a été versé à la Société Yamózha Kúé pour la préparation et l’offre de 180 heures d’enseignement linguistique en chipewyan et en slavey du Sud, ainsi que pour la traduction de ressources linguistiques dans ces deux dialectes.
Au Yukon, du financement a été versé à la Société des femmes autochtones de Liard pour la préparation et la prestation de 158 heures d’enseignement de la langue kaska à 20 jeunes et adultes, ainsi que pour la production d’un cahier d’exercices à utiliser pour les cours de langue en ligne.
[Traduction]
L’ILA finance également un projet pluriannuel de l’Inuit Tapiriit Kanatami, visant l’unification du système d’écriture en langue inuite.
J’espère que vous avez trouvé cette information utile pour l’analyse que vous êtes en train de faire dans le contexte de l’élaboration du Cadre stratégique pour l’Arctique. Je vais maintenant céder la parole à mon collègue, Guylain Thorne, qui est directeur général par intérim des politiques et programmes du patrimoine, et qui va vous parler du Programme d’aide aux musées, le PAM.
[Français]
Guylain Thorne, directeur général par intérim, Groupe du patrimoine, Patrimoine canadien : J’ai l’honneur de vous parler ce soir du Programme d’aide aux musées (PAM) et du soutien qu’il apporte aux musées et aux établissements du patrimoine pour la préservation et la présentation des collections patrimoniales dans l’Arctique canadien.
Le PAM est un programme fédéral de subventions et de contributions relativement modeste, doté d’un budget annuel de 6,7 millions de dollars, réparti en cinq volets qui concernent l’ensemble du pays. Il a pour objectif de faciliter l’accès au patrimoine culturel pour tous les Canadiens, y compris le patrimoine culturel autochtone et sa préservation, ainsi que de favoriser l’essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux principales fonctions des musées.
Selon l’Enquête du gouvernement du Canada sur les établissements du patrimoine de 2017, il y a environ 61 établissements du patrimoine dans les territoires, soit 31 au Yukon, 18 dans les Territoires du Nord-Ouest et 12 au Nunavut. La majorité de ces établissements sont petits et dotés d’un budget inférieur à un million de dollars.
[Traduction]
Au cours des cinq dernières années, le PAM a versé plus de 1,5 million de dollars pour 15 projets dans les territoires, soit 5 au Yukon, 3 dans les Territoires du Nord-Ouest et 7 au Nunavut. La majorité de ces projets sont financés dans le cadre du volet Patrimoine autochtone du PAM.
Les agents de programme régional du PAM ont tissé des liens étroits avec divers établissements du patrimoine dans le Nord, à la fois dans des centres urbains comme Yellowknife, lqaluit et Fort Smith et dans des endroits éloignés — par exemple, des liens ont été noués avec la Société du patrimoine du Kitikmeot, à Cambridge Bay, et avec le Nattilik Heritage Centre de Gjoa Haven, au Nunavut. Permettez-moi de vous parler de deux exemples de projets actuellement soutenus par l’intermédiaire du PAM.
La Société du patrimoine du Kitikmeot reçoit des fonds du PAM pour le projet « Patterns of Change: 150 years in the Life of the Inuinnait Parka » — ou, si vous préférez, « Patrons du changement : 150 ans dans la vie du parka inuinnait ». Il s’agit d’une série de cinq ateliers intergénérationnels au cours desquels les participants reproduiront des patrons et des outils de couture adaptés à l’époque pour recréer cinq parkas inuits selon le style des cinq différentes périodes de l’histoire de l’Arctique canadien. Une exposition et un site web bilingue seront créés pour présenter les parkas et les situer dans le contexte des événements historiques qui ont façonné la culture inuite à l’époque.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement tlicho reçoit un appui du PAM pour son projet de relance des connaissances des Tlichos — arts et outils traditionnels —, qui consiste en une série de 14 courts documentaires où des ainés de la communauté exposent leurs connaissances et leurs compétences concernant la fabrication d’outils et de vêtements traditionnels.
Ces documentaires seront offerts en ligne et au sein de la communauté. Une collection d’outils et de vêtements traditionnels sera également exposée dans le cadre de ce projet.
Je serai heureux de répondre à toutes vos questions au sujet du Programme d’aide aux musées. Merci.
Le président : Madame Buist, nous vous écoutons.
Margaret Buist, sous-ministre adjointe par intérim, Secteur des programmes et des partenariats en matière d’éducation et de développement social, Services aux Autochtones Canada : Bonsoir, et merci de m’avoir invitée à vous parler de notre programme, ici, sur le territoire ancestral des Algonquins.
[Français]
Pour de nombreux peuples autochtones, la langue et la culture sont l’expression du statut de la nation et de l’identité, et un moyen de transmettre leurs valeurs, leurs croyances et leurs histoires de génération en génération.
[Traduction]
Le Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuits appuie les communautés des Premières Nations et des Inuits afin qu’elles puissent exprimer, préserver, développer, revitaliser et promouvoir leur culture, leur langue et leur patrimoine, en mettant sur pied et en exploitant des centres éducatifs et culturels. Le programme veille aussi à ce que ces centres offrent aux étudiants inuits et des Premières Nations des programmes et des services pertinents sur le plan culturel.
Le financement accordé dans le cadre du programme touche environ 100 communautés des Premières Nations de toutes les régions du Canada ainsi que 8 à 10 centres éducatifs et culturelsinuits situés en Arctique, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut. Depuis 2008, le programme dispose d’un financement permanent d’un peu plus de 9 millions de dollars.
En outre, le ministère des Services aux Autochtones finance trois bénéficiaires nationaux qui fournissent des services aux collectivités. Tout d’abord, il y a la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations, qui agit à titre de coordonnatrice et qui verse des fonds à la majorité des centres culturels des Premières Nations, soit un financement de 5,2 millions de dollars pour environ 40 centres régionaux.
Nous finançons aussi le Tungasuvvingat Inuit, ou TI, et l’Inuit Tapiriit Kanatami, ou ITK. Financé à hauteur de 150 000 $, le TI offre aux communautés inuites de la région de la capitale nationale des activités accessibles, communautaires et pertinentes sur le plan culturel, tout en mettant l’accent sur le développement et la diffusion des compétences culturelles et des savoirs traditionnels.
L’une des plus grandes priorités du programme est le développement des compétences culturelles. Parmi les compétences culturelles traditionnelles et contemporaines visées, mentionnons le thé de l’après-midi, Inuit 50 et plus, des rassemblements communautaires mensuels pour relancer le sens de la communauté ici, à Ottawa et dans l’Outaouais, l’apprentissage des chants et de la fabrication de tambours, des instructions et des conseils sur la couture traditionnelle, ainsi que la formation d’éducateurs culturels.
Bénéficiant d’un financement de 250 000 $, l’ITK publie deux fois l’an l’lnuktitut Magazine, un périodique inuit qui documente la culture et la langue des Inuits du Canada. La publication est traduite en plusieurs langues et est distribuée en versions papier et électronique afin de joindre un vaste auditoire, dont les jeunes et les ainés inuits ainsi que le grand public.
Le ministère distribue des fonds additionnels aux bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada aux fins d’affectations particulières.
En plus des centres éducatifs et culturels, la Direction générale de l’éducation de Services aux Autochtones Canada fournit un financement permanent aux Inuits par l’entremise de l’organisme lndspire et de la Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations.
lndspire aide les étudiants inuits, métis et des Premières Nations à obtenir le soutien financier dont ils ont besoin pour terminer leurs études, devenir autonomes et contribuer à l’économie.
La Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations est une composante de la Stratégie emploi jeunesse. Elle s’inscrit dans le cadre des efforts consentis par le gouvernementdu Canada pour aider les jeunes Inuits et des Premières Nations à acquérir les compétences et l’expérience professionnelle dont ils ont besoin pour réussir.
Le ministère travaille également avec des intervenants inuits afin de mener à bien un examen exhaustif à l’échelle du gouvernement du Canada concernant le financement des programmes d’études postsecondaires destiné aux étudiants autochtones. Ces travaux ont mené à l’élaboration d’une stratégie décennale visant à promouvoir l’éducation postsecondaire chez les Inuits et à réduire l’écart qui existe entre le taux de diplomation des Inuits et celui des Canadiens non autochtones.
Nous travaillons en étroite collaboration avec l’ITK. L’organisme a d’ailleurs formé un comité spécial à partir de son comité des ressources humaines et de son comité jeunesse, en vue de concevoir et de diriger l’examen et l’élaboration de la stratégie sur l’éducation postsecondaire des Inuits.
Pour recueillir de l’information, ITK s’adresse à des particuliers, à des communautés et à des organes de direction autochtones. L’organisme a également tenu en mai dernier un rassemblement national sur l’éducation postsecondaire, entre autres afin d’éclairer l’élaboration de la stratégie décennale.
La stratégie d’ITK mise sur les structures existantes découlant des ententes sur les revendications territoriales globales. Plus particulièrement, la stratégie s’articule autour de quatre composantes principales : le soutien direct à l’étudiant, le soutien complémentaire à l’étudiant — comme le mentorat par les pairs —, la coordination nationale et le développement organisationnel, ainsi que la mobilisation de la communauté inuite.
[Français]
Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de m’adresser au comité au sujet du travail du ministère dans l’Arctique au nom des étudiants, parents, enseignants, aînés et collectivités inuits par l’entremise du Secteur des programmes et des partenariats en matière d’éducation et de développement social.
[Traduction]
Le président : Merci beaucoup à nos témoins. Avant de passer aux questions, je vais me prévaloir d’une prérogative de la présidence.
Madame Lévesque, certains d’entre nous — ou, du moins, l’un de nous — ont montré un vif intérêt lorsque vous avez dit que vous alliez parler des langues autochtones. En ce qui concerne l’annonce faite par le premier ministre en décembre 2016 au sujet de l’élaboration d’un projet de loi sur les langues autochtones — le sénateur Joyal a présenté un projet de loi au Sénat, mais il a été mis en veilleuse en attendant celui du gouvernement —, j’ai récemment entendu un haut dirigeant autochtone dire que le projet de loi était presque prêt et que nous allions le voir bientôt.
Nous savons qu’il y aura des élections à l’automne, sinon plus tôt. Je sais que vous êtes fonctionnaire, et je ne m’attends pas à ce que vous fassiez une annonce officielle, mais j’aimerais savoir si cette question est toujours une priorité sur laquelle travaille votre ministère. Pourriez-vous nous donner une idée de ce qui se passe à cet égard?
Mme Lévesque : C’est une priorité. Ce n’est pas moi qui dirige cet aspect des choses, c’est un de mes collègues. Cela concerne la loi sur les langues autochtones.
C’est quelque chose qui est en cours, et je sais qu’ils ne ménagent pas leurs efforts à cet égard. Comme vous le savez, l’élaboration se fait conjointement avec les trois organisations autochtones nationales. Je sais qu’il y a en ce moment des discussions avec ces organisations afin de mener cette élaboration à terme. Honnêtement, je ne peux pas vous donner plus de détails. Je n’en sais pas plus.
Le président : Merci de votre franchise.
La sénatrice Bovey : Je vous remercie tous de vos exposés. J’ai quelques questions, d’abord sur l’éducation, puis sur le Programme d’aide aux musées.
En ce qui concerne l’éducation, je suis ravie qu’une stratégie soit en cours pour faire avancer l’éducation postsecondaire des Inuits et réduire l’écart de réussite entre les Inuits et les Canadiens non autochtones. Cela dit, vous pouvez imaginer à quel point j’ai été bouleversée, en tant que mère et grand-mère, de rencontrer, lors de notre visite dans l’Arctique, des jeunes élèves autochtones qui avaient terminé leur 12e année premiers de classe, avec des A+, et qui sont venus dans le Sud gonflés d’espoir pour faire des études postsecondaires, mais qui ont appris, après avoir testés, qu’ils n’étaient rendus qu’au niveau de la cinquième année.
Je suis consciente qu’il faudra du temps pour réduire ces écarts. Pouvez-vous me dire si le fait qu’une cinquième année dans le Sud soit l’équivalent d’une 12e année dans l’Arctique constitue une amélioration par rapport au passé? Allons-nous dans la bonne direction?
Mme Buist : Comme je l’ai dit et comme vous l’avez fait remarquer, nous avons commencé à travailler avec les Inuits pour essayer d’élaborer une stratégie inuite. Comme je l’ai dit, cette stratégie est fondée sur certaines composantes de base, y compris l’aide directe aux étudiants, l’aide complémentaire aux étudiants et la coordination nationale. Vous avez tout à fait raison; pour faire des études postsecondaires, vous devez avoir un niveau de scolarité adéquat de la maternelle à la 12e année. Cela fait également partie de la réforme que le ministère étudieet à laquelle il travaille avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Il s’agit, en fait, d’un examen complet des programmes du ministère en matière d’éducation.
La réponse peut changer selon l’endroit dont on parle. Par exemple, en ce qui concerne les revendications territoriales globales, le rôle que nous jouons auprès des Inuits est différent de celui que nous jouons auprès des Premières Nations.
Je ne peux pas répondre de façon précise à votre question concernant la cinquième année par rapport à la 12e année. Je ne connais pas les données à cet égard.
Cela dit, vous avez raison : la diminution des écarts de la maternelle à la 12e année et en ce qui concerne les études postsecondaires est un aspect très important de la réforme en matière d’éducation.
Le président : Je pense que votre organisme frère, l’Agence canadienne de développement économique du Nord, finance l’éducation de base des adultes dans les territoires.
Mme Buist : CanNor? Je ne peux pas me prononcer là-dessus non plus.
Le président : Il finance l’éducation de base des adultes.
La sénatrice Bovey : Merci de votre réponse. Je pense que c’est un objectif important. Je pense que, collectivement, nous devons continuer dans cette voie. Je ne peux pas imaginer à quel point ces jeunes ont dû être bouleversés lorsqu’ils ont découvert le retard qu’ils avaient alors qu’ils pensaient être des premiers de classe — et on parle de santé mentale.
Passons maintenant au Programme d’aide aux musées. Pour y avoir travaillé depuis sa création en 1982, je ne le connais peut-être que trop bien. Je peux vous dire que, il y a 30 ans, son budget était de 8 millions de dollars. Je suis très troublée de voir qu’il n’est maintenant que de 6,7 millions de dollars. Il y a 35 ans, il était censé atteindre 24 millions de dollars. Je crois que les choses n’évoluent pas dans la bonne direction pour ce programme.
J’aimerais savoir si le taux de réussite des demandes dans le Nord est évalué par un jury de pairs ou par le personnel du musée. Je me demande si vous pouvez nous parler des critères d’évaluation? Les expositions doivent-elles faire l’objet d’une tournée? Dans quelles langues ces expositions sont-elles montées? Je dois vous dire que j’ai posé cette question lorsque le président et moi avons assisté à la réunion du Conseil de l’Arctique au sujet de la culture et de la langue samies, et que j’ai été très impressionnée par ce que j’ai appris. Il faut voir le travail qu’ils font pour combiner l’enseignement linguistique et certains autres aspects culturels dans un contexte muséal.
Pouvez-vous nous parler un peu du fonctionnement du PAM dans le Nord? Avec la réduction des budgets, je présume qu’il ne reste pas beaucoup d’argent pour les quelques institutions du Nord.
M. Thorne : Je vous remercie de votre question. En ce qui concerne l’analyse, vous savez comment cela fonctionne. Le programme est administré par l’entremise des cinq régions au Canada. Nous avons un bureau dans l’Ouest, ce qui comprend le Yukon. Il y a également les Prairies et le Nord, lequel englobe les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Puisque l’Arctique concerne davantage ces régions, les demandes sont habituellement envoyées au ministère par l’intermédiaire de ses bureaux. Un comité de fonctionnaires examine ces projets et attribue les fonds, dans la mesure du possible.
Ces dernières années, nous avons accordé la priorité aux dossiers autochtones. Ils se trouvent généralement sur le dessus de la pile, lorsque les projets sont admissibles, et cetera.
Je n’ai pas les données sur les taux de refus concernant l’Arctique. Comme je l’ai dit dans ma déclaration préliminaire, au cours des cinq dernières années, nous avons appuyé 15 projets dans les trois territoires pour un total d’environ 1,5 million de dollars.
Cela vous donne une idée des fonds qui sont disponibles.
La sénatrice Bovey : Monsieur le président, je me demande si je peux demander des statistiques sur le taux de réussite.
J’aimerais savoir pourquoi la décision est prise par des fonctionnaires du ministère plutôt qu’un juré composé d’autres muséologues de partout au pays qui ont une expertise dans le domaine visé par les demandes. Quand ce changement a-t-il eu lieu? Je sais que le processus a été modifié. Pouvez-vous nous fournir des statistiques sur la façon dont ce changement a influé sur le taux de réussite de cette initiative? Pourriez-vous également préciser si les expositions financées dans le cadre du programme doivent passer par les trois districts, comme c’est le cas pour les programmes dans le Sud?
Le président : J’ai pris note de ces questions, et elles ont été consignées au compte rendu.
Auriez-vous l’obligeance, monsieur Thorne, de transmettre ces renseignements au comité? On vous en a demandé pas mal.
M. Thorne : Oui.
Le président : Je ne m’attends pas à ce que vous les ayez à portée de la main.
M. Thorne : Je n’ai pas tous les détails, parce que c’était il y a quelques années. Tout ce que je peux dire à ce sujet, c’est que je sais que le programme était doté, à un moment donné, d’un comité d’examen par les pairs. Je n’en connais pas exactement la date de début ou de fin. C’était avant mon arrivée. Je parle seulement de ce que nous faisons maintenant au chapitre de l’évaluation des projets.
Le président : Nous vous saurions gré si vous pouviez trouver la réponse et nous la faire parvenir.
La sénatrice Bovey : C’est très juste. En revanche, j’ajouterai qu’un plus grand nombre de muséologues dans l’Arctique savent ce qui s’impose comme travail. J’attendrai donc d’obtenir ces renseignements pour savoir quels sont les taux de réussite dans le Nord.
Le sénateur Oh : Je remercie les témoins d’être des nôtres.
Les communautés autochtones manifestent un intérêt grandissant pour l’aide financière offerte dans le cadre de l’Initiative des langues autochtones. Le nombre de propositions de financement a augmenté chaque année. Selon l’évaluation de 2015, entre 2011-2012, et 2013-2014, le programme a permis de financer sept projets inuits.
Pouvez-vous nous décrire l’Initiative des langues autochtones et nous dire comment le programme réussit à concilier les besoins des communautés et les limites du financement?
Mme Lévesque : Je vais commencer à répondre, puis je laisserai Vanessa compléter le reste.
Je dirige ce groupe depuis maintenant trois mois. Je n’ai pas toutes les réponses. C’est pourquoi j’ai avec moi Vanessa, qui connaît bien le programme.
Il s’agit d’un programme très recherché, surtout depuis que notre financement a augmenté. De 1998 à 2016, le montant était de 5 millions de dollars par année; la demande ne cesse d’augmenter. Lorsque nous avons reçu le financement supplémentaire de 19 millions de dollars, la valeur des projets demandés s’élevait quand même à 28 millions de dollars. La demande est là. Cet argent répond donc à un besoin.
En ce qui a trait aux projets, ils sont de nature communautaire. Les demandeurs présentent divers projets qu’ils jugent importants dans leur communauté. Vanessa pourra peut-être parler des domaines où nous décelons des tendances quant aux besoins, si c’est ce que vous cherchez à savoir.
Vanessa Mckenzie, directrice, Direction des affaires autochtones, Direction générale de la participation des citoyens, Patrimoine canadien : Permettez-moi de revenir un peu en arrière. Comme Claudette l’a dit, les communautés nous présentent des propositions, que nous évaluons ensuite. C’est un exercice difficile et tout un défi, car nous évaluons beaucoup plus de propositions que ce que le programme permet de financer en ce moment. Dans le cadre de l’évaluation, nous essayons de tenir compte du mérite du programme, du nombre de bénéficiaires et de la portée de l’activité.
Nous recevons ainsi une vaste gamme de propositions de projets. Le programme est conçu pour que nous puissions ratisser large. Vous verrez que nous avons fait circuler quelques livres. Nous avons financé beaucoup d’activités participatives, de cours, de camps, de programmes de renaissance des langues et d’autres initiatives de ce genre.
Nous appuyons également le développement d’applications et d’autres produits qui ont une certaine résonnance et une certaine valeur.
Nous essayons d’évaluer les projets, au fur et à mesure que nous en prenons connaissance, en nous appuyant strictement sur leur viabilité plutôt que sur la pertinence ou le statut de la langue. Il y a tellement de langues différentes qui en sont toutes à diverses étapes de leur évolution. Nous ne voulons pas porter un jugement en fonction de ce critère.
C’est un aspect difficile du programme en raison des problèmes de financement auxquels nous faisons face. Nous veillons à ce que les fonds soient distribués au plus grand nombre possible de candidats et aux meilleurs projets proposés dans le cadre du programme.
La sénatrice Coyle : Merci à vous tous. J’ai des questions à poser aux deux groupes de témoins. La première concerne les programmes de langue.
Je crois que nous étions tous conscients, avant même notre voyage dans l’Arctique, de l’importance des langues autochtones non seulement pour la préservation de la culture, mais aussi pour la revitalisation et l’avenir de la culture dans la région.
Je suis très impressionnée par les divers programmes décrits ici.
Toutefois, il nous est difficile de savoir, à la lumière de vos propos, ce qui fonctionne. Il s’agit là de projets très intéressants qui sont financés à la grandeur de l’Arctique grâce aux initiatives de langues. Patrimoine canadien finance de tels projets depuis des années. Quelles sont les conclusions de vos évaluations? Que vous disent les gens? Quels investissements permettent réellement d’obtenir de bons résultats sur le plan de l’acquisition et de la préservation d’une langue?
Mme Mckenzie : Pour ceux qui sont au courant de notre plus récente évaluation, l’une des conclusions était que notre collecte de données n’était pas aussi solide qu’elle aurait pu l’être. Nous avons travaillé d’arrache-pied pour améliorer cet aspect au cours des deux ou trois dernières années afin de nous assurer de pouvoir obtenir le financement correspondant. Nous savons, par exemple, que les mesures qui fonctionnent varient d’une communauté à l’autre. Certaines communautés mettent à l’essai de nouveaux projets et initiatives qui visent différents groupes et différents membres de la population en vue d’en tirer des leçons. Ainsi, nous savons que l’immersion est un outil précieux pour les personnes qui parlent une langue seconde. Nous avons donc tendance à observer de meilleurs résultats dans le cadre de programmes qui favorisent une immersion accrue plutôt qu’une simple exposition à la langue.
Il est toutefois important de garder à l’esprit que nos ressources financières sont limitées. Nous n’offrons pas toujours un financement continu à une communauté donnée. Ainsi, nous ne parvenons pas toujours à faire le suivi des progrès. Nous continuons à tirer des leçons et nous en sommes encore aux premières étapes de l’apprentissage.
Mme Lévesque : J’ajouterais que l’Initiative des langues autochtones est un excellent programme, mais qu’elle est dotée d’un financement temporisé depuis 20 ans. Il est donc difficile...
Le président : Il va falloir expliquer ce que vous entendez par là.
Mme Lévesque : Je suis désolée.
Le président : Je crois que je sais de quoi il s’agit.
Mme Lévesque : Cette initiative n’a pas de financement permanent. Nous devons faire une demande chaque deux ou trois ans pour en renouveler le financement. Il est difficile de créer un groupe durable. On ne sait pas si le financement sera renouvelé l’année prochaine. En fait, l’année dernière, nous avons pu administrer, pour la première fois, un appel de propositions pluriannuel dans le cadre du programme, ce qui signifie que les projets pouvaient viser une période de deux ans, permettant ainsi de faire le suivi des investissements et de peaufiner le tout sur deux ans afin d’avoir plus d’effet. Lorsqu’il s’agit d’un projet ponctuel, c’est beaucoup plus difficile dans différentes communautés.
Nous travaillons à perfectionner le programme. C’est un aspect que j’ai examiné du point de vue de la gestion du rendement. Nous avons établi un grand nombre d’indicateurs afin de pouvoir faire le suivi des progrès.
La sénatrice Coyle : Merci beaucoup. Il y a, semble-t-il, beaucoup de travail à faire dans ce domaine. Je sais que des investissements considérables ont été effectués, mais nous observons un problème important. Je suis heureuse d’entendre dire qu’il est possible d’accorder un financement pluriannuel dans l’espoir de passer, un jour, du financement de projets au financement de programmes, car c’est de cette façon d’habitude qu’on peut avoir une incidence plus durable sur ces communautés.
Je vais passer à la prochaine question, qui s’adresse à Mme Buist. Merci de votre exposé. C’était très intéressant.
Ce n’est pas un environnement facile. Nous en sommes conscients. Il y a d’énormes écarts. J’ai eu droit à une petite dose de réalité avant même que nous allions en Arctique dans le cadre des travaux du comité. Ma fille a déjà enseigné à Baker Lake. Elle enseigne maintenant à Whitehorse, au Yukon. Son mari dirigeait le programme d’emploi des Inuits pour la société d’énergie locale. J’ai donc été témoin de l’ampleur des défis. La stratégie en matière d’éducation postsecondaire dont vous parlez est intéressante. Nous savons que le programme NS a remporté beaucoup de succès ici, à Ottawa. Je crois qu’il existe un programme équivalent à Montréal pour les communautés du Nunavik. Le nom m’échappe, mais je crois qu’il y a quelque chose d’équivalent.
Pour faire suite à la question de la sénatrice Bovey, si nous voulons que les gens sortent du système d’éducation grâce à une combinaison de cours non seulement adaptés à leur culture, mais aussi valables sur le plan scolaire, il faut vraiment d’excellents enseignants et, en l’occurrence, il faut un plus grand nombre d’enseignants inuits dans les régions où l’on parle inuit.
Quelles mesures sont-elles prises pour faire venir un groupe d’enseignants qui parlent l’inuit, et ce, dès le début du système afin de produire ensuite des diplômés qui poursuivront des études universitaires dans le but de combler l’écart en matière d’emploi que vous avez évoqué? Il y a des lacunes tout au long du processus.
Le président : Avez-vous compris la question?
Mme Buist : Oui, merci. Je vais céder la parole à ma collègue, Susan.
La sénatrice Coyle : Je suis désolée si ma question était alambiquée. Tout cela est interrelié.
Susan Irwin, gestionnaire principale en matière de politiques, Secteur des programmes et des partenariats en matière d’éducation et de développement social, Services aux Autochtones Canada : Vous parlez du recrutement et du maintien en poste d’enseignants, ce qui représente un problème pour tous les enseignants autochtones. Le ministère travaille à l’élaboration d’un programme destiné à encourager les enseignants des Premières Nations et les enseignants inuits. À vrai dire, notre ministère ne s’occupe pas tant des enseignants inuits que des Premières Nations, car notre programme d’éducation met l’accent sur les étudiants qui résident habituellement dans une réserve.
Toutefois, nous collaborons avec les Premières Nations et les communautés puisque c’est de là que proviendront les enseignants. Nous travaillons avec elles pour nous assurer que leurs enfants et leurs élèves pourront faire des études en pédagogie. Pour l’heure, nous finançons au moins trois différents cours de recrutement et de formation des enseignants dans divers établissements d’enseignement. Malheureusement, la plupart des efforts sont axés sur les Premières Nations. Cependant, au gré de notre collaboration avec les communautés du Nord, nous adaptons certaines de ces approches à leur contexte.
La sénatrice Dasko : Je vous remercie des exposés que vous nous avez faits aujourd’hui.
J’ai, moi aussi, une question complémentaire. Je me suis inspirée de la question posée par la sénatrice Bovey sur l’éducation postsecondaire, puis de celle soulevée par la sénatrice Coyle. Histoire de faire un petit retour en arrière, il y a eu, jusqu’ici, des initiatives dans le domaine de l’enseignement postsecondaire. Par quels moyens offre-t-on des programmes d’éducation postsecondaire aux communautés inuites? Comment s’y prend-on? Est-ce en construisant des établissements d’enseignement postsecondaire, des édifices, des universités, des collèges? Est-ce en envoyant toujours les étudiants ailleurs? Est-ce en misant sur la formation en ligne? Est-ce en collaborant avec les territoires? Ou y a-t-il quelque chose qui m’échappe, tout bonnement? Comment s’occupe-t-on de cet aspect? Comme assure-t-on l’éducation?
Mme Buist : Je vais vous donner un aperçu, puis je laisserai à Susan le soin de vous fournir des détails. Essentiellement, comme nous mettons l’accent sur l’Arctique, c’est un peu différent. Nous assurons le transfert des responsabilités partout dans les territoires et dans l’Arctique. Comme Susan l’a dit, les programmes d’éducation offerts par le ministère des Services aux Autochtones s’adressent principalement aux Premières Nations dans les réserves. Cela ne vise évidemment pas les Inuits, ni les accords sur les revendications territoriales, comme l’accord-cadre définitif du Yukon. Le programme d’éducation est conçu pour financer les frais de scolarité postsecondaire des étudiants. Voilà les deux grands axes des programmes d’éducation postsecondaire. Je vais céder la parole à Susan pour qu’elle vous donne un peu plus de précisions.
Mme Irwin : Oui, les étudiants inuits sont admissibles à nos deux programmes dans le domaine de l’éducation postsecondaire. L’un des programmes sert à payer les frais de scolarité des étudiants. Le financement est attribué par l’entremise d’une communauté ou, dans le cas des Premières Nations, par l’intermédiaire des chefs et des conseils. Dans le cas des Inuits, cela se fait habituellement par l’entremise des bandes.
Nous avons également un programme qui finance les établissements d’enseignement, c’est-à-dire les universités tant autochtones que non autochtones, l’objectif étant d’appuyer les programmes d’études et les services supplémentaires destinés aux étudiants autochtones dans les établissements d’enseignement.
Par exemple, une des universités offre une année préparatoire aux étudiants autochtones qui viennent de loin afin de les appuyer durant leur première année.
Il n’y a pas autant de possibilités d’apprentissage en ligne que ce que nous avons travaillé à établir avec les écoles secondaires. C’est une option que nous avons envisagée. Le financement est accordé aux établissements d’enseignement autochtones et réguliers. Il s’agit d’un programme fondé sur des propositions. Les établissements nous présentent une demande, et les propositions de financement s’échelonnent sur une période d’un an ou deux.
La sénatrice Dasko : Où vont les étudiants? Quels établissements fréquentent-ils, s’ils viennent d’ailleurs? Parlez-moi un peu de certains d’entre eux.
Le président : Je crois que nous aimerions nous concentrer sur l’Arctique, au nord du 60e parallèle, au-delà de Churchill et du Labrador.
Mme Irwin : Je ne sais pas si je peux vraiment répondre à cette question. Mon domaine d’expertise concerne le programme d’éducation de la maternelle à la 12e année. Nous pouvons essayer de chercher les statistiques pour vous. Vous voulez savoir quelles universités fréquentent les étudiants inuits, n’est-ce pas?
La sénatrice Dasko : De manière générale, où préfèrent-ils aller? Se rendent-ils ensemble à certains établissements? Certaines universités sont-elles plus populaires que d’autres?
La sénatrice Coyle : Est-ce que le programme NS, par exemple, encourage un plus grand nombre d’entre eux à fréquenter des universités à Ottawa?
Mme Irwin : Je ne peux malheureusement pas répondre à cette question. Je vais devoir communiquer avec notre gestionnaire responsable du postsecondaire ainsi qu’avec les établissements financés pour pouvoir vous fournir ces données. Je suis désolée de ne pas pouvoir le faire dès maintenant.
La sénatrice Dasko : Vous avez vos propres programmes de financement. Il y a certains établissements qui obtiennent des fonds qui doivent être plus populaires auprès des étudiants à la recherche d’une université ou d’un collège.
Mme Buist : Nous nous sommes préparés à comparaître ce soir pour vous parler des centres culturels. C’est simplement un complément d’information que je vous fournissais. Nous nous ferons toutefois un plaisir de faire les recherches nécessaires afin de vous transmettre des renseignements plus détaillés sur les établissements d’enseignement d’une manière générale, plutôt que simplement sur les centres culturels. Je ne voudrais pas obliger Susan à s’aventurer sur des terrains qu’elle connaît moins bien.
La sénatrice Dasko : Je comprends.
Mme Buist : Elle est en poste depuis trois mois à peine; je suis là depuis trois semaines. Je pourrais me faire accompagner des responsables du programme d’éducation postsecondaire si cela peut vous intéresser dans la poursuite de votre étude.
Le président : Merci. Je pense qu’il est un peu difficile pour nous de nous en tenir uniquement aux sujets pour lesquels nous vous avons demandé de vous préparer, car nous arrivons d’une tournée d’est en ouest de l’Arctique. Je vous prie donc de nous excuser si notre perspective est trop vaste.
Je suis persuadé que vous avez pris bonne note de nos questions. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir demander à vos collègues des services concernés qu’ils nous communiquent l’information recherchée.
J’aimerais d’ailleurs ajouter une autre requête. Il existe un réseau circumpolaire d’établissements postsecondaires que l’on appelle l’Université de l’Arctique. La sénatrice Bovey et moi en avons beaucoup entendu parler lorsque nous avons participé à une conférence des parlementaires de l’Arctique. Je pense que notre comité souhaiterait obtenir de plus amples détails sur le soutien offert par le Canada à l’Université de l’Arctique et concernant son engagement en la matière. Nous vous saurions donc gré de nous fournir ces renseignements par l’entremise de notre greffière.
La sénatrice Boyer : Je remercie nos témoins de leur contribution. J’ai une question pour Vanessa. C’est à propos de l’Initiative des langues autochtones et du mode d’évaluation des propositions que vous avez décrit pour ce programme. Faites-vous appel à cette fin à un groupe d’intervenants autochtones représentatifs du secteur concerné? Par ailleurs, dans quelle mesure mettez-vous l’accent sur l’utilisation des langues autochtones à la maison? C’était donc mes deux questions.
Mme Mckenzie : Dans trois régions du pays, nous faisons appel à un fournisseur externe qui évalue les propositions et nous présente un rapport détaillé. C’est ainsi que nous procédons en Colombie-Britannique, en Ontario et en Saskatchewan. Dans le reste du pays, l’évaluation est effectuée à l’interne par le ministère du Patrimoine canadien. Nous n’avons malheureusement pas pour l’instant de groupe qui se consacre exclusivement à ces évaluations pour le programme.
Pour ce qui est de l’utilisation des langues à la maison, nous finançons un peu partout au pays différentes mesures fondées sur le modèle du programme de revitalisation linguistique qui a produit d’excellents résultats en Nouvelle-Zélande avec la langue maorie. Ces programmes ne sont pas toujours offerts en milieu familial, car il arrive souvent que les parents ne maîtrisent pas eux-mêmes la langue visée. On mise sur des aînés ou d’autres locuteurs au sein de la communauté pour permettre aux parents et aux enfants d’apprendre en même temps la langue en se livrant à leurs activités quotidiennes. Une portion assez importante de notre aide financière est consacrée à ces programmes.
Le sénateur Neufeld : Merci beaucoup de votre présence aujourd’hui. Ma question va un peu dans le même sens que celle qui vient d’être posée.
Lorsque le ministère prend des décisions, dans quelle mesure les Autochtones ont-ils leur mot à dire? Sont-ils consultés? Il faudrait que ce soit le cas. Il faut que vous parliez aux gens des collectivités qui vont bénéficier de vos programmes. Ces gens-là ont-ils voix au chapitre, ou est-ce que tout est simplement décidé à partir d’Ottawa? Est-ce ainsi que les choses se passent?
Mme Mckenzie : Comme je l’indiquais, nous faisons actuellement appel à cette fin à un organisme externe dans trois régions du pays. C’est plus qu’auparavant. Nous n’avions qu’un seul fournisseur externe et voilà que nous en avons maintenant trois. C’est en quelque sorte un projet pilote pour déterminer dans quelle mesure cela peut être efficace. Nous n’avons pas toujours eu de très bons résultats en ayant recours à des tiers par le passé.
Le sénateur Neufeld : De 1998 jusqu’à maintenant, vous vous êtes rendu jusqu’à trois. Est-ce bien cela?
Mme Mckenzie : Nous en avons déjà eu davantage à une certaine époque. Le nombre a fluctué au fil des ans. Nous sommes en train de l’augmenter de nouveau. Nous en sommes à trois. Les autres évaluations sont effectuées à Ottawa.
Le président : Si je puis me permettre, madame McKenzie, je crois que le comité souhaiterait savoir si des moyens sont mis en œuvre pour que les Autochtones aient un rôle à jouer dans ce processus. Est-ce que le recours à des fournisseurs externes permet une contribution de la part des Autochtones?
Mme Mckenzie : Oui. Deux de ces fournisseurs externes sont des centres culturels dans les régions en question. Le troisième est une société d’État provinciale de la Colombie-Britannique qui offre des programmes en langues et en cultures autochtones. Ils comptent sur un groupe d’experts en langues autochtones pour leurs évaluations.
Le sénateur Neufeld : Il faudrait que vous m’aidiez à comprendre un peu mieux. Vous avez indiqué que les langues autochtones de l’Arctique sont considérées vulnérables selon la classification de l’UNESCO. Pouvez-vous m’en dire un peu plus à ce sujet? Qu’entendez-vous exactement par « vulnérable »?
Mme Mckenzie : C’est l’un des termes utilisés par l’UNESCO dans sa catégorisation des langues autochtones. Je n’ai pas les chiffres sous la main, mais la catégorie « vulnérable » correspond à un certain nombre de locuteurs et une certaine fréquence d’utilisation de la langue. Si vous le souhaitez, je peux vous fournir les critères utilisés par l’UNESCO pour évaluer ainsi la situation des différentes langues.
Le sénateur Neufeld : Si vous voulez bien nous fournir de plus amples informations, car je ne crois pas que ce soit beaucoup plus clair maintenant dans mon esprit qu’au moment où je vous ai posé la question.
Par « vulnérable », veut-on dire qu’une langue n’est pas utile? Ou qu’elle n’est pas utilisée?
Mme Mckenzie : Non. La catégorie « vulnérable » correspond au risque de voir une langue disparaître. C’est simplement l’une des catégories qui est utilisée — sérieusement en danger, vulnérable, sûre, et cetera — pour indiquer dans quelle mesure une langue est en danger.
Le sénateur Neufeld : D’accord. Vous avez parlé du Yukon et de la Société des femmes autochtones de Liard, tout près de chez moi. Je connais bien la nation Kaska. Vous avez enseigné sa langue pendant 158 heures à 20 jeunes et adultes, en plus de produire un cahier d’exercices à utiliser pour les cours de langue en ligne.
Comment avez-vous procédé? Avez-vous sollicité des gens de la région pour qu’ils donnent ces cours? Dites-moi comment tout cela a débuté. Comment vous y êtes-vous pris? Je ne connais pas très bien votre travail. Ce n’est peut-être pas une bonne question, mais j’aimerais savoir comment vous décidez qui va donner ces cours. Et qui décide, au départ, que l’on va enseigner la langue kaska?
Mme Mckenzie : Nous procédons chaque année à un appel de propositions. Chaque communauté détermine alors quel programme elle souhaite proposer pour l’année à venir.
Le sénateur Neufeld : Puis le ministère décide du sort de ces différentes propositions?
Mme Mckenzie : Oui.
Le sénateur Neufeld : Qui effectue le travail? Qui offre les cours?
Mme Mckenzie : Les cours sont donnés par la personne à laquelle la communauté qui bénéficie du financement fait appel, soit généralement un résident local.
Le sénateur Neufeld : Vous recevez une proposition de la nation Kaska qui veut réaliser un certain projet. La proposition est retenue en fonction de vos critères et vous communiquez avec ces gens-là pour leur dire qu’ils vont recevoir un montant X et qu’ils peuvent procéder comme bon leur semble pour mener leur projet à terme. Est-ce bien comme cela que les choses se passent?
Mme Mckenzie : Dans la proposition qui nous est soumise, on décrit ce que l’on compte faire avec le financement demandé. Le bénéficiaire est également tenu de produire après coup un rapport faisant état des activités menées grâce au financement obtenu.
Le sénateur Neufeld : Est-ce déjà chose faite?
Mme Mckenzie : Oui.
Le sénateur Neufeld : Et qu’indiquait ce rapport? Est-ce que les résultats sont favorables? A-t-on manqué le bateau? Y a-t-il des changements qui pourraient être apportés pour améliorer les choses?
Mme Lévesque : Je n’ai pas ce rapport en main. Nous pourrions certes l’obtenir. Pour chaque projet, un partenariat est établi entre la communauté et le ministère ou le fournisseur externe auquel cette tâche est confiée. C’est toujours le même modèle. C’est une entente de contribution qui est assortie de certaines obligations quant aux rapports à produire. C’est ainsi que nous pouvons savoir si un programme a été couronné de succès et si l’on a effectivement accompli ce que l’on s’était engagé à faire.
Le sénateur Neufeld : Qui rédige ce rapport?
Mme Lévesque : Ils le font.
Le sénateur Neufeld : Ils rédigent le rapport?
Mme Lévesque : Oui.
Le sénateur Neufeld : Ils présentent une demande de financement et réalisent leur projet en fonction de certaines normes prescrites avec l’aide du ministère...
Mme Lévesque : Oui.
Le sénateur Neufeld : Ils produisent ensuite un rapport pour faire état des résultats obtenus?
Mme Lévesque : Tout à fait, et pour indiquer dans quelle mesure ils se sont acquittés des obligations prévues dans l’entente de contribution.
Le sénateur Neufeld : D’accord.
Mme Lévesque : Parce qu’ils pourraient revenir à la charge l’année suivante en faisant valoir qu’ils ont très bien fait en 2016-2017 et qu’ils souhaiteraient poursuivre dans le même sens en passant à un autre type de projet ou en ajoutant au travail déjà accompli. Ils peuvent donc proposer un autre projet. Nous devons alors pouvoir nous assurer qu’ils ont été capables de réaliser ce qu’ils s’étaient engagés à faire auparavant.
Le sénateur Neufeld : Est-ce que ce sont les gens de la communauté qui produisent le rapport? Je veux simplement m’assurer de bien comprendre. Ils produisent leur propre rapport.
Mme Lévesque : Oui, et ils nous le soumettent.
Le sénateur Neufeld : L’année suivante, ils présentent une nouvelle proposition. Vous vous dites alors simplement que vous allez acquiescer de nouveau, car ils se sont bien tirés d’affaire l’année précédente?
Mme Lévesque : Tout dépend de la nature de leur proposition. Il faut notamment qu’elle satisfasse à nos critères d’admissibilité. Il y a toute une évaluation qui doit être faite.
Le sénateur Neufeld : Oui, je comprends cela.
Mme Lévesque : C’est le même processus.
Le sénateur Neufeld : D’accord, merci.
Le sénateur Oh : Nous nous sommes rendus là-bas. C’est un territoire extrêmement vaste, avec toutes ces petites communautés qui sont éparpillées. Vous avez parlé d’une pénurie d’enseignants. Qui assure leur formation? Y a-t-il un collège qui forme les enseignants qui vont donner ces cours de langue?
Mme Mckenzie : Cela peut varier d’une communauté à l’autre. Il y a des langues pour lesquelles il n’y a plus que deux ou trois locuteurs encore vivants. S’ils sont en mesure de donner les cours, ils vont s’en charger. Il y a aussi des communautés qui peuvent compter sur des diplômés en éducation, parfois même en linguistique. Il y a également des gens qui, sans avoir de diplôme, ont consacré leur vie entière à la promotion d’une langue. Il y a tout un bagage de diplômes et d’expérience personnelle dans lequel on peut puiser pour l’enseignement des langues dans les communautés.
Le président : Pour conclure les échanges concernant le financement de votre programme pour les langues autochtones qui est nettement insuffisant, je ne sais pas si vous pourriez nous transmettre des données nous permettant de nous faire une meilleure idée des critères d’évaluation utilisés pour tous ces projets. Est-ce que par exemple l’ordre de priorité est établi en fonction du nombre de locuteurs ou de la mesure dans laquelle la langue est en danger? Si vous pouviez nous envoyer par l’entremise de notre greffière un aperçu des critères utilisés, ce serait très apprécié. Merci.
Pour le second tour, j’ai sur ma liste les sénatrices Bovey et Coyle. Je vous prierais de vous en tenir à de très brèves questions.
La sénatrice Bovey : Je veux revenir à la question des centres culturels et du Programme d’aide aux musées. Des recherches menées à l’échelle internationale nous indiquent que les programmes destinés aux jeunes qui sont mis en œuvre par des artistes, des créateurs et des artisans au sein même des communautés contribuent dans une très large mesure à réduire les problèmes de santé et les coûts des services sociaux grâce à une mobilisation directe et concrète des jeunes. Nous savons, en outre, que les taux de criminalité et de récidive s’en trouvent réduits dans une proportion pouvant atteindre 64 p. 100 dans certaines communautés.
Comme il n’y a pas beaucoup de centres muséologiques dans le Nord, je présume que le Programme d’aide aux musées intervient surtout auprès des centres culturels. Je me demande comment sont établis les liens entre ces instances et à quoi servent les programmes que vous financez. Est-ce que l’optique est uniquement rétrospective ou est-ce qu’on s’appuie sur les racines et les traditions culturelles pour établir des plateformes permettant aux communautés d’aller de l’avant de façon assurée et positive? Je ne sais pas si vous pourriez m’en dire plus long à ce sujet.
M. Thorne : Merci pour votre question. Dans le cadre du Programme d’aide aux musées, nous prévoyons une plus grande flexibilité pour les communautés autochtones qui n’ont généralement pas de musée ou d’institution semblable à proprement parler. L’aide offerte peut donc aller par exemple à un centre culturel. Le Programme d’aide aux musées vise surtout la gestion des collections. On peut notamment obtenir du soutien pour l’organisation d’une exposition ou la préservation d’artefacts. C’est vraiment la portée de l’assistance que nous sommes en mesure d’offrir.
Il y a des projets dans le cadre desquels on vise à faire quelque chose pour la communauté. C’est un plus pour le projet en question, mais ce n’est pas un élément dont nous tenons vraiment compte dans notre évaluation. Nous nous intéressons plutôt à la fonction première d’une institution muséale, qu’il s’agisse d’un musée à proprement parler, d’un centre communautaire ou de quoi que ce soit de semblable.
La sénatrice Bovey : Je vois ce que vous voulez dire.
Monsieur le président, si vous le permettez, j’aimerais proposer quelque chose pour la poursuite de notre étude. Lorsque nous aurons obtenu les critères pour le Programme d’aide aux musées et de plus amples détails sur celui des centres culturels, j’aimerais que nous cherchions à déterminer, sans vouloir changer le mandat, dans quelle mesure on tient compte des aspects liés aux problèmes de santé mentale, au mieux-être social, à la santé en général et au taux de criminalité dans ces communautés. Nous savons que les musées ont des effets très positifs à tous ces niveaux. J’aimerais savoir si ces effets sont mesurables dans le cadre du Programme d’aide aux musées. Ce n’est pas le cas dans le Sud, mais je me demande si on le fait dans le Nord.
Le président : Vous allez pouvoir nous répondre à ce sujet?
M. Thorne : Oui. Comme je l’indiquais, je vous répondais en fonction de ce que nous faisons actuellement. Pour ce qui est des autres aspects dont vous parlez, il y a une dimension sociale qui fait en sorte que toute évaluation est difficile.
La sénatrice Bovey : Nous sommes ici pour formuler des recommandations. Peut-être pourrons-nous le faire de manière à renforcer l’impact des programmes existants pour produire des résultats encore plus favorables.
La sénatrice Coyle : Je ne m’attends pas à ce que vous puissiez répondre maintenant à ma question. Nous parlons de culture, de langue et de réussite scolaire menant à l’emploi et à la parité dans l’emploi. Comme vous le savez, nous devons formuler des recommandations aux fins de l’élaboration du cadre stratégique pour l’Arctique. De plus, le gouvernement du Canada a souscrit aux objectifs établis dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. D’importants efforts de réflexion sont déployés à cet égard dans chacun des secteurs que vous représentez. J’aimerais beaucoup savoir quels sont les facteurs pouvant permettre d’accélérer les choses dans chacun de ces secteurs. Quels sont les éléments novateurs issus de vos domaines respectifs qui vont nous permettre de faire ce pas de géant nécessaire pour nous rendre là où nous devons aller en cessant de nous contenter de résultats comme ceux que nous avons actuellement. Ce nouveau cadre en cours d’élaboration doit prévoir des mesures radicales. Il faut qu’il soit à l’origine d’une véritable transformation, comme nous avons pu l’entendre à différentes occasions.
Quels sont ces facteurs d’accélération? Le statu quo n’est plus acceptable relativement à tous ces aspects primordiaux dont nous discutons ce soir. Je sais que le travail est en cours dans vos secteurs respectifs. Nous aimerions connaître les éléments novateurs qui vont permettre de passer en mode accéléré. Merci.
Le président : Merci de cette passionnante question.
Mme Buist : Est-ce que je pourrais brièvement...
Le président : Sénateur Neufeld?
Le sénateur Neufeld : Désolé, Mme Buist souhaite répondre. J’aurai ensuite une brève question à laquelle on pourra nous répondre ultérieurement.
Le président : Tout à fait. Pour répondre à la question de la sénatrice Coyle?
Mme Buist : Je vais être très brève. Nous allons vous fournir les renseignements que vous avez demandés. Il est important que vous compreniez que ce n’est pas nous qui allons être, à partir de nos bureaux d’Ottawa, à l’origine de ces idées novatrices et de ces propositions susceptibles de nous faire passer en mode accéléré. Notre rôle consiste à travailler avec les Autochtones, et ce sont eux qui nous diront de quoi ils ont besoin.
Je veux que cela soit bien clair. Nous n’allons pas concevoir ces idées nouvelles par nous-mêmes dans nos bureaux d’Ottawa; c’est en partenariat que nous nous efforçons d’atteindre les objectifs de développement durable.
La sénatrice Coyle : Je comprends très bien. C’est, bien sûr, une chose que nous comprenons tous, mais, dans un mode de partenariat comme celui-ci, chacune des parties doit avoir quelque chose à proposer.
Lorsque je parle d’éléments accélérateurs et d’idées novatrices, je m’attendrais à ce que vos partenaires y contribuent également. Merci.
Le président : Nous avons bien hâte de pouvoir prendre connaissance des renseignements que vous pourrez nous transmettre par l’entremise de notre greffière. Nous vous en serons très reconnaissants.
Le sénateur Neufeld : C’est une question que je voulais vous poser tout à l’heure, mais que j’ai oubliée.
Je ne sais pas si vous pourriez nous fournir le nombre d’Autochtones et d’Inuits qui travaillent dans les bureaux du ministère où les décisions sont prises, ici même à Ottawa, en ayant franchi tous les échelons du système après avoir vécu dans l’Arctique ou y avoir peut-être même grandi. Je vous saurais donc gré de nous indiquer combien de personnes dans cette situation travaillent au sein de vos ministères.
Le président : C’est pour les deux ministères, sénateur Neufeld?
Le sénateur Neufeld : Oui.
Le président : Je vois des hochements de tête. Nous vous avons demandé beaucoup d’information.
Nous arrivons à la fin de notre séance, mais j’aurais une dernière question très brève.
Merci de nous avoir parlé du Programme d’aide aux musées. Je tiens à mentionner que le Nunavut est la seule administration au pays à ne pas avoir de centre du patrimoine ou de musée. Je crois qu’il y a quelque chose comme 140 000 artefacts éparpillés au Canada qui attendent d’être rapatriés. Je sais que cela va nettement au-delà du mandat du Programme d’aide au musée, mais les Inuits ont pu rassembler 10 millions de dollars à même leurs propres ressources. L’Association inuite de la région de Qikiqtani s’est engagée à hauteur de 5 millions de dollars, et Nunavut Tunngavik Incorporated en a fait autant.
Pourriez-vous m’indiquer, maintenant ou ultérieurement, s’il existe un programme donnant accès à l’assistance à l’investissement requise pour combler le besoin que je viens de vous décrire?
M. Thorne : Le Programme d’aide aux musées ne vise pas les investissements dans les infrastructures. Cela va manifestement au-delà de son mandat.
Pour les infrastructures, notre ministère a recours au Fonds du Canada pour les espaces culturels, une mesure qui relève d’une autre division de notre organisation. Je suis persuadé que les responsables se feront un plaisir de vous envoyer tous les détails pertinents au sujet de leur programme. Je ne saurais vous dire si le projet dont vous parlez satisferait à leurs critères.
Le président : Je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous transmettre tous les détails que vous avez au sujet de ce programme. Qui plus est, j’aimerais savoir s’il y a déjà eu des communications en ce sens avec le gouvernement du Nunavut et la Fiducie du patrimoine inuit.
La sénatrice Bovey : Puis-je poser une question complémentaire à ce sujet?
Le président : Ce sera la dernière question. Allez-y.
La sénatrice Bovey : Relativement à un autre projet, on m’a indiqué que le Fonds pour les espaces culturels n’existait plus dans la pratique, même si le site web semble indiquer le contraire. D’après ce que j’ai pu apprendre, tout l’argent aurait été transféré au programme des infrastructures relevant d’Infrastructure Canada, lequel met fin au financement pour les musées, qu’il s’agisse de nouvelles constructions ou de rénovations.
Le président : C’est une dernière question très importante, et nous apprécierions avoir un suivi à ce sujet. Je pense qu’il faut que les vérifications nécessaires soient faites relativement à ce changement majeur qui vient d’être signalé.
La sénatrice Bovey : Les gens de mon bureau sont en train de faire leurs propres recherches. Si vous êtes les premiers à trouver la réponse, peut-être pourriez-vous nous le faire savoir. Si nous trouvons avant vous, nous ferons de même.
Le président : Un grand merci pour tous ces renseignements que vous vous êtes engagés à nous fournir ultérieurement et pour votre participation à notre séance de ce soir.
(La séance se poursuit à huis clos.)