Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 2 - Procès-verbal du 18 février 2016
OTTAWA, le jeudi 18 février 2016
(5)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 36, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Cordy, Downe, Housakos, Jaffer, Lang, Manning, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Tannas, Tkachuk et Wells (14).
Autres sénatrices présentes : Les honorables sénatrices Frum et McCoy (2).
Également présents : Nicole Proulx, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des Services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la cité parlementaire; Pascale Legault, dirigeante principale des finances, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
CIBA/2016-02-18/035(P)|211| — Adoption de procès-verbaux
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 4 février 2016, et le président répond aux questions.
Le sénateur Tannas parle d'une mesure de suivi qu'il a proposée à la réunion du jeudi 4 février 2016. Il voudrait que, dans le cadre de l'examen des politiques, on dresse une liste de tous les endroits, dans les politiques, où le comité directeur dispose de pouvoirs délégués pour les décisions qui sont de son ressort et non du ressort du comité principal. Il demande aussi que tous les engagements, dans le procès-verbal, soient identifiés comme des mesures de suivi. Si les sénateurs veulent que leurs suggestions soient considérées comme des mesures de suivi, il faudrait que ces points soient clairement indiqués et soumis à un vote.
Le sénateur Tannas propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 4 février 2016.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-02-18/036(P)|189| — Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure (Budgets des Comités de l'agriculture et des forêts et des affaires juridiques et constitutionnelles)
Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
Le jeudi 18 février 2016
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
(Budgets des comités)
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2015-2016 :
Agriculture et forêts (accès aux marchés internationaux)
Activité 1 : Moncton, Nouveau-Brunswick 84 137 $ (Y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d'étude)
Total 84 137 $
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Dépenses générales 2 300 $
Total 2 300 $
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS
Le comité examine les propositions budgétaires et pose des questions. Des membres du comité directeur indiquent que, lors de l'examen des propositions budgétaires, le sous-comité a posé des questions détaillées aux présidents et aux vice-présidents. Ils ajoutent que, en ce qui concerne les futures audiences publiques et les futures missions d'étude, on encouragera fortement les comités à faire appel à un agent des communications pour informer le mieux possible les médias et les intéressés dans les diverses régions du pays.
Le sénateur Smith (Saurel) propose l'adoption du premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
À 10 h, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
La secrétaire de séance,
Jodi Turner