Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Secteur de la bienfaisance
Fascicule 1 - Procès-verbal du 26 février 2018
OTTAWA, le lundi 26 février 2018
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance se réunit aujourd'hui, à 20 h 8, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Griffin, Mercer et Omidvar (3).
Également présent : Havi Echenberg, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénatrice Omidvar propose :
Que l'honorable sénateur Mercer soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mercer occupe le fauteuil.
L'honorable sénatrice Griffin propose :
Que l'honorable sénatrice Omidvar soit élue vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Griffin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Omidvar propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président demande s'il est convenu :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité de l'opposition et du Groupe des sénateurs indépendants au Sénat soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président demande s'il est convenu :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Après débat, l'honorable sénatrice Omidvar propose :
Que la motion soit modifiée en remplaçant, à chaque occurrence, le mot « présidence » par les mots « Sous- comité du programme et de la procédure ».
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion amendée, mise aux voix, est adoptée.
Le président demande s'il est convenu :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et à la vice- présidente.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président demande s'il est convenu :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président demande s'il est convenu :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre :
a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou
b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Omidvar propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Griffin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques à sa discrétion, mais de manière à déranger le moins possible les travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe les membres du comité que les périodes réservées aux réunions sont les lundis de 18 h 30 à 20 h 30.
À 20 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman